COMMENT COMPLÉTER VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION … · DEMANDE DE RÉVISION 1 Section...
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COMMENT COMPLÉTER VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION 1 Section fonctionnaire 2 Veuillez à bien remplir tous les champs selon le cas échéant, des sections 1 - 2 - 3 et 4. Quant aux sections suivantes, elles sont réservées au fonctionnaire qui vous reçois à la Direction de l'évaluation. Aidez-vous des informations à la page 2 ou au verso de la demande. Bien inscrire, ici, les années du rôle que vous désirez contester. Noter que le rôle est toujours sur un cycle triennal, tel que 2019-2020-2021. Vous pouvez vous aider de votre avis d'évaluation ou de votre certificat le plus récent. 2 #2 #3 Voir motifs à invoquer page suivante Votre signature Si la demande suit un certificat reçu, cochez 2, puis inscrire son numéro
Transcript of COMMENT COMPLÉTER VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION … · DEMANDE DE RÉVISION 1 Section...
COMMENT COMPLÉTER VOTRE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION
1
Section fonctionnaire
2
Veuillez à bien remplir tous les champs selon le cas échéant, des sections 1 - 2 - 3 et 4. Quant aux sections suivantes, elles sont réservées au fonctionnaire qui vous reçois à la Direction de l'évaluation. Aidez-vous des informations à la page 2 ou au verso de la demande.
Bien inscrire, ici, les années du rôle que vous désirez contester. Noter que le rôle est toujours sur un cycle triennal, tel que 2019-2020-2021. Vous pouvez vous aider de votre avis d'évaluation ou de votre certificat le plus récent.
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#2
#3
Voir motifs à invoquer page suivante
Votre signature
Si la demande suit uncertificat reçu, cochez 2, puis inscrire son numéro
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Zone de texte
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Texte tapé à la machine
Si plus d'un propriétaire, coché #2 Si vous déposez la demande sans être le propriétaire, cocher #3
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Zone de texte
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Texte tapé à la machine
Si vous avez besoin de plus d'espace pour remplir votre motif, vous pouvez y attacher des documents additionnels que vous devrez obligatoirement nous transmettre au moment du paiement de la demande. Pour plus de détail, consultez la page suivante (au verso de la demande).
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Texte surligné
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Texte surligné
COMMENT COMPLÉTER VOTRE
FORMULAIRE - suite
Motifs à invoquer
Délais légaux
Recours au tribunal
