Comme chaque année, votre CAPEB 71 a le plaisir de publier le · - Elle a été fixée à...

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Chers adhérents, Comme chaque année, votre CAPEB 71 a le plaisir de publier le Guide des chiffres clés de l’employeur du bâtiment. Ce guide est une aide pour vous permettre de rédiger vos bulletins de paie et intégrer les coûts salariaux à vos prix de revient. Attention, notez que les chiffres peuvent évoluer régulièrement. Aussi, nous vous invitons à lire systématiquement votre CAPEB INFOS et les FLASH INFOS que nous vous adressons régulièrement et consulter notre site internet www.capeb71.fr et notre Application pour Smartphones et tablettes. Le droit évolue, ne vous laissez pas surprendre ! Et pour toute question, nos juristes sont au quotidien à votre disposition à la CAPEB 71 à CHALON. N’hésitez surtout pas à les appeler. Syndicalement votre.

Emmanuel LEBLANC Secrétaire Général CAPEB 71

http://www.capeb71.fr/

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A jour au

1er janvier 2020

NOUVEAU

L’ACTUALITÉ SOCIALE :

au 1er janvier 2020 pour la paie…

REVALORISATION DES PLAFONDS DE LA SECURITE SOCIALE

➔ Plafond journalier : 189 €

➔ Plafond mensuel : 3 428 €

➔ Plafond trimestriel : 10 284 €

➔ Plafond annuel : 41 136 €

➔ Plafond d’exonération du panier : 9,30 €

REVALORISATION DU SMIC

> Calcul de la réduction des cotisations patronales (« Ancienne

Réduction Fillon ») Nouveau calcul en 2020

> Le SMIC :

• Taux horaire du SMIC : 10,15 €

• Montant mensuel : 1 539,42 € (sur la base de 35 heures x 52/12)

• Montant annuel : 18 473 €

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de

retraite complémentaire légalement obligatoires, puis elle a été étendue à la contribution patronale d’assurance chômage au 1er octobre 2019.

Les changements concernent la valeur T. Notez également, suite à l’augmentation du SMIC

au 1er janvier, la nouvelle valeur du SMIC et l’abaissement du taux d’imputation sur la

cotisation AT/MP.

A compter des périodes d’emploi du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale est modifié. Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes

d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, T est égal à :

• 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés* ;

• 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus*. * Important au 1er janvier 2020 : les seuils d’assujettissement au Fnal sont modifiés

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Formule de calcul : Réduction =rémunération annuelle brute x coefficient (C) (le coefficient est arrondi à 4 décimales) La formule générale de calcul du coefficient de la réduction est la suivante : C= (T /0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1] « T » correspond à la valeur maximale du coefficient. Il s’agit de la somme des taux de certaines cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC. La réduction s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Montant annuel du SMIC en 2020 : 18 473 €

Pour les entreprises relevant d’une caisse de congés payés, il convient de continuer à faire application du coefficient de 100/90. Les formules de calcul s’établissent donc ainsi : C = ((T) / 0,6) x ((1,6 x (SMIC annuel/ rémunération brute annuelle) - 1) x 100/90. Si le montant de la réduction est supérieur au montant des cotisations, il est possible d’imputer celui-ci sur la cotisation AT/MP. Mais attention, cette imputation est limitée. Elle ne pouvait pas excéder 0.84% de la rémunération en 2018. Ce taux est une nouvelle fois abaissé en 2019. Il est fixé à 0,78%. Au 1er janvier 2020, le taux passe à 0.69%.

La réduction générale des cotisations patronales n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’exonération des cotisations patronales à l’exception : du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales et de la déduction forfaitaire patronales sur les heures supplémentaires. Attention à compter du 1er janvier 2020 : Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont

éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS. Pour le calcul de la réduction générale sans application de la DFS, les sommes versées, le cas échéant, à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette. Ce plafonnement devra être appliqué aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, l’employeur qui applique la DFS devra effectuer 2 calculs afin de déterminer si le montant de la réduction générale doit faire l’objet d’un plafonnement.

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique et Social de la CAPEB 71 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex

Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected]

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A jour au

1er janvier 2020

CATEGORIE

PROFESSIONNELLE COEFFICIENT

SALAIRES MENSUELS

minimaux (151,67 HEURES)

SALAIRES HORAIRES

minimaux (35 H)

Niveau I

Ouvriers

d’exécution

Position 1

Position 2

150

170

1500,65

1530,99

9,894*

10,094*

Niveau II

Ouvriers

professionnels

185

1 606,48

10,592

Niveau III

Compagnons

professionnels

Position 1

Position 2

210

230

1 754,10

1 869,67

11,565

12,327

Niveau IV

Maîtres ouvriers

Chefs d’équipe

Position 1

Position 2

250

270

1 985,75

2101,81

13,093

13,858

* Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC : 10,15 €/heure soit 1 539,42 €/mois

GRILLE DES SALAIRES

des ouvriers du bâtiment Applicable à partir du 1er novembre 2018 pour les entreprises de plus de 10 salariés

Et les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés

- Cette grille indique le montant des salaires minimaux que vous devez verser à vos ouvriers en fonction de leur catégorie professionnelle.

- Les barèmes ont été fixés à l’échelon régional par un avenant régional de salaire n°2 de la CCN des ouvriers du Bâtiment en date du 20 septembre 2018. Ils sont applicables

à partir du 1er novembre 2018 aux entreprises de plus de 10 salariés (étendu par arrêté du 29/05/2019 JORF 4 juin 2019) et aux entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (étendu par arrêté du 26/06/2019 JORF 13 juillet 2019).



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A jour au

1er janvier 2020

✓ Son montant est de 9,80 €.

✓ Elle a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par

l’ouvrier pour se rendre sur le chantier et en revenir en fin de journée de travail, quelque soit le moyen de transport. Elle n’est due que si l’ouvrier engage personnellement des frais de transports.

ZONES Montant Journalier

pour un Aller Retour

ZONE 1 A (0 A 5 KMS) 2,34 euros

ZONE 1 B (5 A 10 KMS) 2,34 euros

ZONE 2 (10 A 20 KMS) 4,93 euros




✓ Elle a pour objet de compenser le temps que l’ouvrier consacre, en dehors du temps de travail effectif, pour se rendre chaque jour sur le chantier et en revenir.

ZONES Montant Journalier

pour un Aller Retour

ZONE 1 A (0 A 5 KMS) 1,46 euros

ZONE 1 B (5 A 10 KMS) 1,56 euros





INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS

des ouvriers du bâtiment

- Les tableaux ci-dessous vous indiquent le montant minimal des indemnités que vous devez verser à vos ouvriers en petits déplacements ;

- Les barèmes ont été fixés à l’échelon régional par un avenant régional IPD n°2 de la CCN des ouvriers du Bâtiment en date du 20 septembre 2018. Ils sont applicables à partir du

1er novembre 2018 dans les entreprises de plus de 10 salariés (étendu par arrêté du

29/05/2019 JORF 4 juin 2019) et pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (étendu par arrêté du 26/06/2019 JORF 13 juillet 2019).



INDEMNITÉ DE REPAS (ou PANIER)

INDEMNITÉ DE FRAIS DE TRANSPORT

INDEMNITÉ DE TRAJET

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A jour au

1er janvier 2020

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC : 10,15 €/heure soit 1 539,42 €/mois

Niveau Valeurs en euros

Niveau A 1523

Niveau B 1626

Niveau C 1713

Niveau D 1872

Niveau E 2095

Niveau F 2333

Niveau G 2631

Niveau H 2797

- Elle a été fixée à l’échelon régional par un accord paritaire n°2 sur les salaires

minimaux ETAM du 20 septembre 2018.

- Cet accord régional est applicable à compter du 1er novembre 2018. (Etendu

par arrêté du 5 juin 2019 JORF 12 juin 2019).

- Elle est valable pour toutes les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés, et plus

de 10 salariés



GRILLE DES SALAIRES DES ETAM du bâtiment

Applicable à compter du 1er novembre 2018

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- Cette grille vous indique le montant des appointements minimaux que vous devez verser

à vos salariés ayant le statut de cadre;

- Les nouveaux barèmes applicables à compter du 1er février 2019 ont été fixés à l’échelon

national le 16 janvier 2019. (Pour un horaire hebdomadaire de 39 heures)

Coefficient Applicable à compter

du 01/02/2019

Applicable à compter

du 01/02/2020

60 1 919 € 1 973 €

65 2 079 € 2 137 €

70 2 238 € 2 301 €

75 2 364€ 2 416 €

80 2 516 € 2 571 €

85 2 667 € 2 726 €

90 2 816 € 2 867 €

95 2 971 € 3 024 €

100 3 097 € 3 131 €

103 3 188 € 3 223 €

108 3 308 € 3 344 €

120 3 656 € 3 696 €

130 3 949 € 3 992 €

162 4 903 € 4 957 €

Depuis le 1er février 2013, le salaire minimum conventionnel du cadre ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours est majoré de 10%.

GRILLE DES SALAIRES DES

I.A.C (Cadres) du bâtiment

Applicable à partir du 1er février 2019

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- Cette grille indique le montant des salaires minimaux, calculés en pourcentage du SMIC, que vous devez verser à vos apprentis en fonction de leur âge et de leur année d’apprentissage.

A jour au

1er janvier 2020

ANNEE

D’APPRENTISSAGE

AGE DE

L’APPRENTI % DU

SMIC (1)

Montant depuis le 1er

janvier 2020

Par heure

(1) Pour 151,67 h (1)

1ière année

- Moins de 18 ans

- De 18 à 20 ans - A partir de 21 ans - A partir de 26 ans

40%

50% 55%(3)

100% (3)

4,06€

5,075 € 5,5825€ 10,15 €

615,77 €

769,71 € 846,68 € 1539,42 €

2ième année

- Moins de 18 ans - De 18 à 20 ans - A partir de 21 ans - A partir de 26 ans

50% 60%

65%(3) 100% (3)

%

5,075 € 6,09 €

6,5975€ 10,15 €

769,71€ 923,65 € 1000,62 € 1539,42 €

En cas de redoublement, l’apprenti reste payé comme en 2ème année

3ième année

- Moins de 18 ans - De 18 à 20 ans

- A partir de 21 ans - A partie de 26 ans

60%

70%

80%(3) 100% (3)

6,09€ 7,105 €

8,12 € 10,15 €

923,65 € 1077,59 €

1231,54 € 1539,42 €

(1) Taux horaire du SMIC au 01/01/20 : 10,15 €.

Le taux mensuel est calculé sur la base du taux horaire multiplié par 151,67 heures.

(2) Attention : Les bases forfaitaires sont supprimées au 1er janvier 2019. Les cotisations des apprentis sont donc calculées sur la

base de leur rémunération réelle.

(3) Attention : les pourcentages s’appliquent au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé, s’il est plus favorable

(voir grille de salaires des ouvriers du Bâtiment).

(4) Pour les apprentis de 26 ans et plus, le bénéfice du pourcentage de 100% n’est ouvert que pour les contrats

d’apprentissage débutant au plus tôt le 1er janvier 2019. Pour les contrats plus anciens, les pourcentages à appliquer sont ceux prévus pour les apprentis âgés de 21 ans à moins de 26 ans.

(5)

✓ LES COTISATIONS SOCIALES DU RÉGIME APPRENTI :

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur

privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations

renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé

est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 216,14€).

GRILLE DE SALAIRES

des APPRENTIS du bâtiment

➔ En cas de prolongation de l’apprentissage par une formation

complémentaire, l’apprenti percevra la rémunération équivalente à la

dernière année du contrat, majorée de 15 points.

10

5 jours par semaine 4 jours par semaine

L M M J V L M M J M M J V

7H 7H 7H 7H 7H 9H 9H 9H 8H 9H 9H 9H 8H

Janvier 161 157 166

Février 140 140 140

Mars 154 158 149

Avril 154 157 158

Mai 147 140 148

Juin 154 158 149

Juillet 161 162 166

Août 147 149 140

Septembre 154 158 158

Octobre 154 148 157

Novembre 147 149 140

Décembre 161 166 167

TOTAL 1 834 1 842 1 838

Moyenne mensuelle

152,83 153,5 153,17

A jour au

1er janvier 2020

Pour l’année 2020, nombre d’heures

travaillées pour un mois considéré complet

sur la base de 35 heures par semaine à

raison de :

- Ce tableau permet, dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le

nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré

complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures.

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A jour au

1er janvier 2020

RÉGIMES

TAUX

GLOBAL

(%)

REPARTITION ASSIETTE (base de calcul applicable) Employeur

(%)

Salarié

(%)

Entreprises

concernées

URSSAF

Maladie, maternité,

invalidité, décès* 7,00* 7,00* -

90% ou 100% du salaire

(1)

Toutes

13,00* 13,00* 90 % ou 100 % (1) du

salaire

Vieillesse plafonnée 15,45 8,55 6,90 90% ou 100% du salaire sur T.A (1bis)

Vieillesse déplafonnée 2,30 1,90 0,40 90% ou 100% du salaire

(1)

Allocations familiales (2)

5,25 5,25 - 90% ou 100% du salaire

(1) 3,45 3,45 -

Accident du travail Taux patronal variable selon activité

Fonds National d’Aide au

Logement (FNAL) (7) (8)

0,10 0,10 - 90% ou 100% du salaire

sur T.A Moins de 50 salariés

0,50 0,50 - 90% ou 100% du salaire Au moins 50 salariés

CSG déductible 6,80 6,80 90% ou 100%

Pour la part non

déductible : 98,25 %

salaire brut non abattu

(dans la limite de 4 fois le

plafond mensuel SS et

100% au-delà) et à 100 % des cotisations patronales

de prévoyance et de

retraite supplémentaire

sans abattement pour frais

professionnels

Toutes

CSG non déductible 2,40 2,40

CRDS non déductible 0,50 0,50

Forfait social

20% 20%

Contributions pat. ret. sup

+ indemnités de rupture

conventionnelle exonérées

cotisations sociales

8% 8%

Cotisations patronales

finançant les régimes de

prévoyance

Entreprises de 11

salariés et plus

Contribution solidarité 0,30 0,30 90% ou 100% du salaire Toutes

POLE EMPLOI

Contribution assurance

chômage

4,05

4,05


limité à 4 PASS Toutes

AGS 0,15 0,15 -

APEC Cadres 0,06 0,036 0,024

Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

Contribution d’équilibre

général (CEG)

2,15 1,29 0,86 90% ou 100% sur T.1

90%ou 100% sur T.2 Toutes 2,70 1,62 1,08

Contribution d’équilibre

technique (CET) 0,35 0,21 0,14

T1 + T2 (uniquement si

salaire supérieur à 1PSS)

Retraite complémentaire

(Ouvrier) (taux

minimum)

7,87 4,72 3,15 90% ou 100% du salaire

sur Tranche 1

Toutes

21,59 12,95 8,64 90% ou 100% du salaire

Tranche 2


(ETAM) (taux minimum)

7,87 4,47 3,40 90% ou 100% du salaire

sur Tranche 1

21,59 12,70 8,89 90% ou 100% du salaire

sur Tranche 2


(CADRE) 7,87 4,72 3,15 90% ou 100% sur T1 Toutes

TAUX ET ASSIETTES DE

COTISATIONS du Bâtiment Applicables au 1er janvier 2020

12

21,59 12,95 8,64 90% ou 100% sur T2 Toutes

Régime PREVOYANCE

OUVRIER

Prévoyance

2,59 1,72 0,87 90% ou 100% du salaire

(6) Toutes

BTP PREVOYANCE

ETAM

Prévoyance

1,85 1,25 0,60


(6)

Toutes

BTP PREVOYANCE

Cadre Prévoyance

1,50 1,50 - 90% ou 100% du salaire TA

2,40 1,20 1,20 90% ou 100% du salaire

entre 1 et 4 PSS

Caisse de Conges

Congés payés Taux patronal fixé par chaque caisse 100% du salaire Toutes

O.P.P.B.T.P 0,11 0,11 100 % du salaire Toutes

Chômage intempéries : Gros œuvre et TP Second Œuvre

0,74 0,15

0,74 0,15

Pour la période du 1er avril

2019 au 31 mars 2020

Sur Tranche A/ Abattement

80 244 €

Taxe Apprentissage 0,68 0,68 90% ou 100% du salaire

2019-2020

100% du salaire 2019

Toutes (4)

Participation Construction 0,45 0,45 Au moins de 50

salariés

Formation professionnelle

Taux légal(7) Taux conventionnel CCCA-BTP (7)

0,55 0,35 0,30

0,55 0,35 0,30

- - -


année 2019-2020

Moins de 11 salariés

Taux légal comprenant cotisation CCCA-BTP (0,30%) (7) Taux conventionnel

1

0,20

1

0,20

- -

Au moins 11 salariés

De 11 à 299 salariés

CPF- CDD 1,00 1,00 - Toutes employant un

CDD

Dialogue social

Taux légal 0,016 0,016 -

100% du salaire

Toutes

Taux conventionnel 0,15 0,15 - Jusqu’à 10 salariés

* 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic, 13 % salaire

supérieur à 2,5 Smic. ** La répartition de la cotisation sur le salaire compris entre 1 et 4 PASS est libre (fixé par accord d’entreprise).

La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50%, le différentiel étant couvert par l’employeur. La répartition indiquée dans le tableau est un exemple.

(1) Assiette de cotisations Les cotisations sociales sont payées sur une assiette égale à 90 % du salaire brut, lorsque le salarié a accepté la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique de 10 % au titre des frais professionnels.

(1bis) Définition de chaque tranche de cotisation : La tranche 1 : salaire allant de 0 à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit à partir du 1er janvier 2020 : de 0 à 41 136 € (par mois : de 0 à 3 428 €)

La tranche 2 : salaire allant de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit à partir du 1er janvier 2020 : de 41 136 € à 329 088 € (par mois : de 3 428 € à 27 424 €) Tranche A : Salaire jusqu’à 1 plafond de la Sécurité sociale Depuis 2016, les entreprises doivent obligatoirement souscrire un régime de frais de santé pour leurs salariés et prendre en charge au minimum 50% de la cotisation due à ce titre. (2) Allocations familiales - 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 SMIC ; - 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales 3,5 SMIC.

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(4) toutes les entreprises à l’exception des entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, Les – de 11 sont soumis à la Taxe d’apprentissage en 2020 au taux de 0,68% hors Alsace Moselle.

87% de cette fraction payable avant le 01 mars 2021 auprès de l’opérateur de compétence.

13% de cette fraction payable avant le 01 juin 2020 directement auprès des établissements bénéficiaires.

(6) Prévoyance : Le salaire des ouvriers pour le régime de prévoyance est défini en 3 PSS (multiples de PSS) Le salaire des ETAM pour le régime de prévoyance (hors rente de conjoint assurée par la SMA) est défini en 3 PSS (multiples de PSS)

(7) Majoration de 11,5 % au titre des congés payés et de la prime de vacances

(8) A compter du 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs déterminant le taux de la contribution Fnal sont modifiés. Le taux à 0,10 % concerne les employeurs occupant moins de 50 salariés. Le taux à 0,50 % concerne les employeurs occupant 50 salariés et plus.

Rappel des plafonds de la sécurité sociale

Année 41 136 €

Trimestre 10 284 €

Mois 3 428 €

Quinzaine 1 714 €

Semaine 791 €

Jour 189 €

Pour les entreprises adhérentes à la Caisse de Congés Intempéries du Bâtiment, le taux de cotisation pour les congés payés est de 20,00 % du total des salaires bruts (au 1er janvier 2020). Pour connaître le taux des autres contributions appelées par la Caisse, vous pouvez consulter le site www.cibtp.fr/.

14

A jour au

1er janvier 2020

Si, en l’absence de déplacement professionnel, l’employeur fournit la nourriture aux salariés, cet avantage en nature est évalué forfaitairement à :

9,80 euros pour deux repas

4,90 euros pour un seul repas

Principe : Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Option : L’employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à

l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les

avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour une

rémunération

brute

mensuelle

inférieure

à

1714,00

€

de

1714,00

à

2 056,79

€

de

2056,80

à

2 399,59

€

de

2399,60

à

3085,19

€

de

3085,20

à

3 770,7

9 €

de

3770,8

0

à

4 456,3

9 €

de

4 456,40

à

5141,99

€

à partir

de

5142,00

€

Avantage en

nature pour

une pièce

70,80€ 82,70 € 94,30 € 105,90 € 129,80

€

153,30

€ 176,90 € 200,40 €

Si plusieurs

pièces,

avantage en

nature par

pièce

principale

37,90 € 53,10 € 70,80 € 88,40 € 112,00

€

135,40

€ 165,00€ 188,70 €

Revalorisation des avantages en nature au 1er

janvier 2020

- Cette fiche récapitule les modifications ayant eu lieu au 1er janvier 2020.

Evaluation de l’avantage nourriture

Evaluation de l’avantage logement



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ENTREPRISE OU SALARIE AYANT OPTE POUR L’ABATTEMENT POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%

Cotisation de sécurité sociale

CSG-CRDS

Véhicule

Indemnité de trajet (CC bâtiment : indemnise la contrainte) Réintégration de l’indemnité

Indemnité de transport (CC bâtiment : indemnise les frais du salarié pour avoir utilisé son véhicule personnel

Réintégration de l’indemnité

Exonération (cf. Barème fiscal en vigueur)

Mise à disposition non permanente d’un véhicule de l’entreprise (hors WE et Congés)

Exonération totale

Mise à disposition permanente d’un véhicule de l’entreprise

Soumis à cotisations

Repas

Indemnités conventionnelles (panier) Réintégration de l’indemnité

Exonération (limite 9,30€)

Paiement direct du restaurateur de l’entreprise (facture adressée à l’employeur) Exonération totale Exonération

Titres restaurants: la contribution patronale au financement des titres restaurants doit respecter 2 limites : - être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, - ne pas excéder 5,55 euros

Exonération

Exonération

Remboursement des sommes avancées par le salarié au restaurateur Intégration Exonération

Vêtements de travail spécifiques (article R.4321-1 du code du travail)

Entreprise loue ou achète les vêtements Exonération Exonération

Entreprise verse prime au salarié qui achète lui-même ses vêtements Somme soumise à

cotisation

Entreprise rembourse le salarié des dépenses qu’il a engagées (sur justificatif) Exonération totale

Téléphone Portable

Mise à disposition à usage professionnel (tolérance d’un usage personnel raisonnable)

Exonération

Mise à disposition à usage professionnel et personnel sans limites

Soumis à cotisations

Grands déplacements

Repas Exonération dans la limite de 19,00 € par repas (cas général : les 3 premiers mois)

Logement et petit déjeuner pour les déplacements à Paris et dans la petite couronne (départements 92, 93 et 94)

Exonération dans la limite de 68,10 € par jour

(cas général les 3 premiers mois)

Logement et petit déjeuner pour les

déplacements dans les autres

départements de France Métropolitaine


(cas général les 3 premiers mois)

A jour au

1er janvier 2020

Frais Professionnels au

1er janvier 2020

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ENTREPRISE OU SALARIE N’AYANT PAS OPTE POUR L’ABATTEMENT

POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%

Cotisation de sécurité sociale CSG-CRDS

Véhicule

Indemnité de trajet (CC bâtiment :

indemnise la contrainte) Réintégration de l’indemnité

Indemnité de transport (CC bâtiment :

indemnise les frais du salarié pour

avoir utilisé son véhicule personnel

Exonération dans la limite des sommes admises

(cf. barème fiscal en vigueur)

Mise à disposition non permanente

d’un véhicule de l’entreprise (hors WE

et Congés)

Exonération

Mise à disposition permanente d’un

véhicule de l’entreprise

Avantage en nature : Soumis à cotisations

Repas

Indemnités conventionnelles (panier) Exonération dans la limite de 9,30 €

Paiement direct du restaurateur de

l’entreprise (facture adressée à

l’employeur)

Dépenses réelles : Exonération totale

Titres restaurants : la contribution

patronale au financement des titres

restaurants doit respecter 2 limites :

- être comprise entre 50 et 60% de la

valeur nominale du titre,

- ne pas excéder 5,55 euros

Exonération

Remboursement des sommes

avancées par le salarié au

restaurateur

Dépenses réelles : Exonération totale

Sous réserve de justificatifs

Vêtements de travail spécifiques (article R.4321-1 du code du travail)

Entreprise loue ou achète les

vêtements

Exonération totale

Entreprise verse prime au salarié qui

achète lui-même ses vêtements

Somme soumise à cotisation

Entreprise rembourse le salarié des

dépenses engagées (sur justificatif)

Exonération totale

Téléphone Portable

Mise à disposition à usage

professionnel (tolérance d’un usage

personnel raisonnable)

Exonération totale

Mise à disposition à usage

professionnel et personnel sans limites

Avantage en nature : Soumis à cotisations

Grands déplacements

Repas Exonération dans la limite de 19,00 € par repas

(pour les 3 premiers mois)

Logement et petit déjeuner pour les

déplacements à Paris et dans la

petite couronne (départements 92,

93 et 94)



Logement et petit déjeuner pour

les déplacements dans les autres

départements de France

Métropolitaine



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NOTES

Comme chaque année, votre CAPEB 71 a le plaisir de publier le · - Elle a été fixée à...

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