1.

Construire ensemble le service public régional des transports

Comités départementaux

des mobilités

3.

Il y a deux façons de mener l’action publique. En pensant qu’on a raison contre tous, et qu’on n’a besoin de personne pour décider de tout, de loin, d’en haut.

Ou il y a ma façon de faire : aller sur le terrain, questionner, écouter, partager, pour construire et agir ensemble.

C’est donc avec vous que je construis chaque jour cette nouvelle région. Vous, les citoyens, acteurs, associations, forces vives des territoires, vous qui faites et êtes cette région. Une région citoyenne.

Ensemble, nous avons tout d’abord choisi le nom de cette région. Avec vous, nous sommes en train d’élaborer un pacte alimentaire régional, de travailler à l’objectif d’une région à énergie positive, ou entre autre d’imaginer le lycée de demain…

Et parmi, toutes ces grandes concertations, c’est collectivement que nous avons défini, en 2016, 10 grands chantiers lors des Etats généraux du rail et de l’intermodalité pour notre région.

Lors de ces Etats généraux, le chantier n° 10 affirmait votre volonté de poursuivre la concertation sur ce sujet. Pour que nos décisions et actions sur les territoires en matière de mobilités soient concertées, partagées et évaluées avec vous.

C’est pourquoi, aujourd’hui, la Région met en place les Comités départementaux dans les 13 départements d’Occitanie, au plus près de vous, pour échanger directement en-semble sur les besoins spécifiques de vos territoires, de vos bassins de vie.

C’est ma conception de l’action publique. Carole DELGA

Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

4. 5.

5Les EGRIM et après ?

6 Installation des Comités départementaux des Mobilités

8 Chiffres clés et état des lieux du transport régional

10 Dates clés des transports publics régionaux

11 liO : le service public des transports de la Région Occitanie

12 Qui fait quoi dans la mobilité ?

14 Carte du réseau régional des transports

16 Lexique / Notes

Les EGRIM et après ?

Les Etats généraux du rail et de l’intermodalité (EGRIM) ont pris la forme de plusieurs mois de débats et échanges autour du rail et de l’intermodalité.

Du mois d’avril au mois de juillet 2016, la concertation des EGRIM a mobilisé l’ensemble de la population régionale. A ce titre, 37 réunions publiques ont été organisées dans les 13 départements de la région. Au total, 13 798 personnes ont répondu au questionnaire et 286 contributions ont été reçues.

10 chantiers ont émergé de cette grande concertation :

• 1 : L’amélioration de la qualité de service du train régional

• 2 : L’harmonisation de la tarification et le billet intermodal

• 3 : La sauvegarde des lignes ferroviaires et l’adaptation de l’offre de train régional

• 4 : La mise en accessibilité des services ferroviaires et routiers

• 5 : L’arrimage de la Région à la grande vitesse

• 6 : L’intégration et le redéploiement des services autocars/TAD dans une logique intermodale

• 7 : La multiplication des Pôles d’échanges multimodaux (PEM)

• 8 : L’avenir des trains d’équilibre du territoire

• 9 : La relance du fret ferroviaire

• 10 : La poursuite de la concertation et les relations partenariales

Mise en œuvre du chantier 10 de la concertation des EGRIM

Parmi les 10 actions prioritaires pour 2030, le chantier n°10 affirme la volonté de poursuivre la concertation et les relations avec les usagers et les partenaires de la mobilité sur notre territoire.

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SOMMAIRE

4. 5.

6. 7.

Le GART Occitanie

D’autre part, et dans une logique de mise en œuvre d’un réseau mutualisé, le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART) réunit les autorités organisatrices des transports (AOT) de la région. Ce dispositif permet de mutualiser les données des AOT afin de garantir la complémentarité des réseaux de transports et ainsi tendre vers un réseau multimodal complet pour l’usager.

Comités départementaux des mobilités (CDM)

Commissions départementales des transports scolaires

(CDTS)

Commissions départementales

du ferroviaire*

Commissions départementales

du Plan vélo*

* les commissions citées ci-dessus sont définies à titre d’exemple.

lio.laregion.fr

Les Comités départementaux des mobilités, qu’est-ce que c’est ?

Les Comités départementaux des mobilités sont des instances réunissant les acteurs de la mobilité régionale. Ils sont constitués :

• des acteurs institutionnels (la Région, les agglomérations, les métropoles, etc. )

• des entreprises et des opérateurs de transports (transporteurs routiers de voyageurs, SNCF...)

• de collectifs d’usagers

• des associations impliquées sur les questions de la mobilité

Les Comités départementaux des mobilités portent des commissions en leur sein. C’est notamment le cas des Commissions Départementales des Transports Scolaires (CDTS) constituées depuis novembre 2018.

Installation des Comités départementaux des Mobilités

À quoi servent-ils ?

La concertation avec les acteurs de la mobilité doit être durable et permanente. Ainsi ces comités permettront de maintenir un dialogue autour des différents modes de transport en fonction des problématiques de chaque département / territoire et de :

• Favoriser l’échange et l’expression des besoins en matière de mobilités sur un département,

• Permettre la présentation des réponses apportées par la Région et les transporteurs et informer sur les projets en cours et à venir,

• Solliciter l’évaluation par les usagers des réponses apportées et des actions menées,

• Faire émerger des sujets connexes : carburants verts, auto-partage, nouvelles mobilités…

Calendrier Toutes les dates et informations (compte-rendu des réunions passées, etc.) des CDM seront commu-niquées sur :

Commissions Ferroviaire et Territoriale

8. 9.

La Région est autorité organisatrice des transports (AOT) des transports non urbains sur le territoire régional mais également des transports ferroviaires régionaux.Le réseau liO fonctionne selon les 3 axes suivants : le transport routier de voyageurs, les trains régionaux et l’intermodalité.

Transports routiers de voyageurs

La Région était autorité organisatrice des transports d’intérêt régional, jusqu’à ce que cette compé-tence se voit renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015. Aujourd’hui elle en reprend la compétence pleine et entière pour 10 départements et préside le syndicat mixte des transports de l’Hérault.Pour les 2 départements toujours en délégation, la reprise de la compétence se fera au cours des années : septembre 2020 pour les Hautes-Pyrénées et fin 2021 pour la Haute-Garonne. La Région Occitanie a fait le choix de maintenir une délégation de cette compétence auprès de ces départements jusqu’en 2018.

Parmi le transport routier de voyageurs, on compte :

• Le transport scolaire, maillon essentiel de la chaine éducative

• Les lignes régulières, outil d’aménagement du territoire

• Le transport à la demande, service adapté en zone rurale.

Chiffres clés et état des lieux du transport régional

120 agents transférés des Départements à la Région dans la prise de compétence transport scolaire et interurbain pleine et entière.

300 lignes régulières d’autocars

+ de 5 000 véhicules 1 département en syndicat mixte, l’Hérault : intégrant les 5 autorités organisatrices de la mobilité du département.

2 départements encore en délégation : Hautes-Pyrénées (fin 2020) et Haute-Garonne (fin 2021)

Trains régionaux

La Région est Autorité Organisatrice du Transport ferroviaire régional : elle décide de l’offre, des tarifs, du niveau de service et finance le déficit d’exploitation et les investissements.

La Région participe :

• au financement : - des infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau - des routes nationales

• au suivi des relations contractuelles avec SNCF Mobilités

• au soutien des départements dans leurs opérations routières.

274 points d’arrêts

+ de 70 projets en cours : contractualisation avec l’État

2 lignes nouvelles cruciales pour le développement des trafics : LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.

50% du réseau ferroviaire en Occitanie (1400kms) est constitué de lignes de dessertes fines du territoire. Leur préservation est un enjeu vital pour nos territoires et les habitants.

+11% de développement des dessertes (+ 72 circulations) d’ici fin 2020 (Toulouse/Perpignan, Brive/Agen/Toulouse, Tarbes/Toulouse, Lunel/Sète)

+ 500 trains par jour 66 000 voyageurs par jour

51 rames neuves commandées

L’intermodalité

L’intermodalité ou la connexion de tous les modes de transport s’organise autour :

• Des Pôles d’échanges multimodaux (PEM) : 3ème pilier du service public régional de transport liO

• De l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des points d’arrêts prioritaires ferroviaires et routiers inscrits dans les Ad’Aps régionaux.

• Du développement des modes actifs comme le vélo.

• D’instance de concertation avec le GART Occitanie antenne régionale du Gart national dans lequel toutes les Autorités Organisatrices de Transport et de la Mobilité d’Occitanie se réunissent autour de thématiques communes comme le titre unique de transport.

• Du suivi et avis sur les documents de planification territoriale (SCOT, PDU, PLUI, PGD, SRADDET) dans leur volet transport.

Zoom sur le transport scolaire :

180 000 élèves transportés

5 000 services de transport scolaire

10. 11.

liO est le réseau de transport régional et un service proposé par la Région Occitanie / Pyrénées-Mé-diterranée pour simplifier les trajets du quotidien.

Vers la définition d’une politique régionale des transports

L’offre liO se décline sur le réseau de transport régional, combinant le ferroviaire et le routier. Ce service se construit autour de 3 piliers :

• les trains,

• les autocars (lignes régulières, transport scolaire et TAD)

• les pôles d’échanges multimodaux

Plusieurs chantiers sont lancés afin d’asseoir cette marque et valoriser la politique régionale des transports qu’elle défend :

• Harmoniser : produire un règlement des transports commun, les tarifications scolaires (vers la gratuité) et commerciale

• Renforcer l’information voyageurs notamment par le site lio.laregion.fr et une application mobile multimodale.

• Améliorer l’accessibilité du réseau liO : mise en œuvre de l’Agenda d’accessibilité programmée (AdAP)

• Rechercher une meilleure complémentarité des réseaux (avec les Autorités organisatrices de la mobilité) et des modes (ferroviaire / routier, …)

• Développer l’utilisation de nouvelles énergies : investir sur du matériel roulant propre.

• Développer l’offre de modes de déplacement alternatifs (vélo, auto-partage ou co-voiturage...)

liO : le service public des transports de la Région Occitanie

Pourquoi liO ? Pour lien entre les territoires d’Occitanie

Dates clés des transports publics régionaux

1982La Région se voit attribuer la compétence en matière de transports régionaux de voya-geurs, en complément de celle attribuée aux Départements.

2002La Région devient « Autorité Organisatrice des Transports » ferroviaires (AOT) Elle prend donc en charge la gestion des TER.

2015La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le ren-forcement de la compétence des régions notamment par le transfert de la compétence des transports scolaires et interurbains.

2016Lancement des Etats Généraux du rail et de l’Intermodalité (EGRIM).

2021Fin de la délégation du transport scolaire et interurbain en Haute-Garonne.

2020Fin de la délégation du transport scolaire et interurbain dans les Hautes-Pyrénées.

2019Fin de la délégation du transport scolaire et interurbain en Lozère.

2018Nouvelle convention TER 2018-2025 et déploiement du service public régional de transports : liO, lien entre les territoires d’Occitanie. Trois piliers fondateurs du réseau : l’autocar, le train et les PEM.

Projet de Loi sur l’Orientation sur les Mobilités (LOM).

2017La Région devient compétente en matière de transports interurbains (1er janvier) et de transports scolaires (1er septembre). La Région a choisi de déléguer jusqu’en 2018 la gestion de ces transports routiers.

12. 13.

Ariège

Aveyron

Gard

Aude

Lot

Gers

Tarn-et- Garonne

Lozère

Haute- Garonne

Hautes- Pyrénées

Tarn

Pyrénées- Orientales

MÉTROPOLES, AGGLOMÉRATIONS

Transport collectif urbain (scolaire, régulier) Sur leur périmètre

ÉTAT Trains TET (Intercités)

et TGV

Hérault transport

Syndicat Mixte

Participatio

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Régie des transports

31

Régie des transports

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SPL d’un point à l’autre

FEDERTEEP

RÉGION OCCITANIE Autorité Organisatrice du transport régional ferroviaire,

interurbain et scolaire

Entreprise de transport par autocars

SNCF Mobilités Les TER et le Fret

Qui fait quoi dans la mobilité ?

Raulhac

Mur-de-Barrez

Lacroix-Barrez

St-Hippolyte

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Estaing

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Villeneuve-d’Aveyron

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Castelginest

St-Génies-Bellevue

Labastide-St-Sernin

BorderougeRou�ac-Tolosan

Fonbeauzard

Cambernard

Eaun

es

Toulouse

RamonvilleSt-Agne

32GERS

46LOT

82TARN-ET-GARONNE

66PYRÉNÉES

ORIENTALES

65HAUTES-PYRÉNÉES

09ARIÈGE

11AUDE

34HÉRAULT

30GARD

48LOZÈRE

12AVEYRON

81TARN

64PYRÉNÉES

ATLANTIQUES Relation desservie par des trains régionaux

Service ferroviaire suspendu

Ligne à Grande Vitesse

Le Train Jaune

Ligne d’autocar

Ligne d’autocar saisonnière

Communes desservies par des transports urbains

Communes desservies par autocar

Arrêts desservis par train régional - Gare - Halte

Arrêts desservis par autocar et train

Raccordement au réseau de tramway - de métro

LES TRANSPORTS RÉGIONAUX

D’OCCITANIE

Vers Marseille

Vers Lyon

Vers Bordeaux

Vers Périgueux

Brive-la-Gaillarde

Aurillac

Pau

Mont-de-Marsan

Agen

Monsempron-Libos

ESPAGNEANDORRE

M

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ÉDITERRANÉE

40LANDES

47LOT-ET-GARONNE

19CORRÈZE 15

CANTAL43

HAUTE-LOIRE

07ARDÈCHE

13BOUCHES-DU-RHÔNE

St-Georg

es-d'Aurac

Brioude

Alleyras

Arvant

Issoire

Langeac

Brassac-le

s-Mines

Monistro

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Sarlat

St-FlourVers Clermont-Ferrand

Neussarg

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31HAUTE

GARONNE

Clermont-Ferrand

Sources : Région Occitanie/Pyrénées-MéditerranéeAuteurs : Région Occitanie - AREC Occitanie - FabagogoDate : Juillet 2018

14.

16. 17.

AOT ou AO : autorité organisatrice de transports. La loi d’orientation pour les transports intérieurs (LOTI, 1982) confie à une collectivité publique la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs sur son territoire.

AOM : Autorité organisatrice de la mobilité.De son ancienne appellation « autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) », est une forme d’AOT. L’AOM assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire.

AOTI : Autorité organisatrice de transport interurbain. C’est une forme d’AOT. AO2 : Autorité organisatrice des transports de voyageurs de 2ème rang. Est AO2, toute autorité qui se voit déléguer la compétence de l’autorité organisatrice principale. La loi NOTRe interdit à une AO2 de sous-déléguer la compétence qui lui a été confiée par l’AO. Il ne peut donc y avoir aucune AO3.

PDU : Plan de déplacements urbains. Document de planification détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

PLUI : Plan local d’urbanisme intercommunal. Il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale.Il s’agit d’un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un bassin de vie.

SPL : Société publique locale. Structure juridique mise à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Document cadre d’aménagement du territoire élaboré par la Région.

TER : Train Express Régional ou train régional liO

TET : Trains d’équilibre du territoire.Les TET assurent un service de grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse et permettent le désenclavement des territoires. Ils étaient auparavant appelés « trains intercités ».

Lexique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Notes

18.

20.

lio.laregion.fr

Retrouver le service régional des transports de votre territoire sur :