COMITÉ SYNDICAL DU 14 MARS 2014 Tonnerre 1. 2 COMITE SYNDICAL du 14 mars 2014 Désignation du...

COMITÉ SYNDICALDU 14 MARS 2014

Tonnerre

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COMITE SYNDICAL

du 14 mars 2014

Désignation du délégué secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 17 janvier 2014

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A) POLE ADMINISTRATIF

4

1) Adoption du Compte Administratif 2013


Balance générale 2013 :

LIBELLE DEPENSES RECETTES RESULTAT

Section de fonctionnement

588 860,77 € 596 667,61 € 7 806,84 €

Section d’investissement

333 241,44 € 471 571,59 € 138 330,15 €

Total 922 102,21 € 1 068 239,20 € 146 136,99 €

Cf. : tableaux C.A. 2013 investissement et fonctionnement

Délibération CA I CA F

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A) POLE ADMINISTRATIF2) Adoption du Compte de Gestion

2013

Délibération

Résultat de fonctionnement de 7 806,84 € à affecter en section de fonctionnement (article 002)

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A) POLE ADMINISTRATIF3) Affectation du Résultat de

Fonctionnement

LIBELLE DEPENSES RECETTES


1 690 522,86 € 1 690 522,86 €


726 278,00 € 851 391,13 €

Total 2 416 800,86 € 2 541 913,99 €

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4) Proposition de Budget Primitif 2014

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N° Compte Libellé Total Budgétisé 2013 BP + DM CA 2013 BP 2014

Chapitre 011 Frais de fonctionnement 848 617,00 € 197 952,72 € 1 078 889,86 €

Chapitre 012 Charges de personnel 377 923,00 € 355 602,90 € 425 222,00 €

65 Autres charges de gestion courante 54 877,00 € 12 297,84 € 75 509,00 €

66 Charges financières (intérêts, ICNE) 18 900,00 € 13 201,17 € 17 850,00 €

67 Autres charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 9 900,00 € 9 806,14 € 14 052,00 €

022 Dépenses imprévues 39 963,61 € 0,00 € 79 000,00 €

023 Virement section investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL des dépenses de fonctionnement 1 350 180,61 € 588 860,77 € 1 690 522,86 €

Fonctionnement - Dépenses

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Fonctionnement - Recettes

N° Compte Libellé Total Budgétisé 2013BP + DM CA 2013 BP 2014

002 Résultat de fonctionnement 171 361,41 € 171 361,41 € 7 806,84 €

64 Remboursement salaires et charges 20 690,00 € 17 059,90 € 23 190,00 €

70 Remboursement de frais 2 069,00 € 2163,62 € 1 629,00 €

74 Etat 66 720,00 € 24 985,70 € 72 720,00 €

Europe 37 225,00 € 0,00 € 46 869,52 €

Conseils Régionaux 85 371,00 € 21 130,00 € 72 081,00 €

Conseils Généraux 128 243,00 € 15 288,55 € 117 643,00 €

Agence de l’eau 500 320,00 € 6 128,00 € 1 034 049,00 €

Communes 335 781,20 € 336 197,92 € 314 534,50 €

77 Produits exceptionnels 2 400,00 € 2 352,51 € 0,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 1 350 180,61 € 596 667,61 € 1 690 522,86 €

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2010 2011 2012 2013 2014

Pôle Administratif

1,71 € 1,67 € 1,50 € 1,20 € 2,00 €

Pôle Bassin Versant

0,56 € 0,66 € 0,60 € 0,55 € 0,60 €

Pôle Rivières 0,68 € 0,71 € 0,90 € 1,25 € 0,90 €

Total Yonne 2,95 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,50 €

Total Côte-d'Or 2,69 € 2,80 € 2,80 € 2,80 €

Evolution des cotisations :


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Investissement - Dépenses

N° Compte Libellé Total Budgétisé2013 : BP + DM CA 2013 BP 2014

020 Dépenses imprévues 69 999,37 € 0,00 € 34 000,00 €

13 Amortissements 2 400,00 € 2 352,51 € 0,00 €

16 Remboursement emprunt 16 700,00 € 16 657,45 € 17 400,00 €

20 Etude 223 728,00 € 49 292,81 € 50 360,00 €

21 Immobilisations corporelles 99 741,00 € 15 665,73 € 65 400,00 €

23 Immobilisations en cours (travaux) 381 545,00 € 245 804,54 € 184 995,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée(Opérations sous mandat) 374 123,00 € 3 468,40 € 374 123,00 €

TOTAL des dépenses d’investissement 1 168 236,37 € 333 241,44 € 726 278,00 €

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Investissement - Recettes

N° Compte Libellé Total Budgétisé2013 : BP + DM CA 2013 BP 2014

001 Excédent reporté 374 489,37 € 374 489,37 € 138 330,15 €

10 FCTVA et affectation fonct 0,00 € 0,00 € 48 814,00 €Rachat véhicules 0,00 € 0,00 € 6 666,00 €

13 Etat 2 400,00 € 0,00 € 2 400,00 € Conseils Régionaux 29 769,00 € 0,00 € 12 829,00 €

Conseils Généraux 44 535,00 € 17 291,61 € 32 514,00 €

Agence de l’eau 270 576,00 € 35 040,00 € 177 091,00 € Communes 14 790,00 € 0,00 € 13 000,00 €

Europe 37 556,00 € 16 462,63 € 32 771,98 €16 Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 €28 Amortissements 9 900,00 € 9 806,14 € 14 052,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée (Opérations sous mandat) 384 221,00 € 18 481,84 € 372 923,00 €

TOTAL des recettes d’investissement 1 168 236,37 € 471 571,59 € 851 391,13 €

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Cf. tableaux B.P. 2014 :


B.P. I

B.P. F

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5) Fixation des cotisations 2014

Cotisation

Pôle Administratif : 2,00 €

Pôle Rivières : 0,90 €

Pôle Bassin Versant : 0,60 €

Total Cotisation : 3,50 € / habitant

5) Fixation des cotisations 2014

Les cotisations des communes permettent de financer les dépenses de fonctionnement du SIRTAVA. Elles sont fixées au prorata du nombre d’habitants de chaque commune ou com com.

Au dernier recensement, on compte 68 447 habitants sur le territoire du SIRTAVA (soit 631 habitants de plus que pour le B.P. 2013).

L’élaboration du futur Contrat Global Armançon aura lieu en 2014. Les cotisations sont donc identiques pour les 2 départements.

La part de cotisation réservée à l’administration générale a augmenté de manière à pouvoir financer un accroissement de la masse salariale des services support en lien avec l’accroissement général des missions et des services.


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6) Fixation de la cotisation complémentaire

Cette cotisation correspond aux financements des programmes de travaux d’entretien et de restauration.

Le programme 2009-2013 a fait l’objet d’une cotisation complémentaire ces dernières années. Il devrait s’achever en 2014.

Des futurs plans de gestion vont être constitués en 2014 et 2015 par le Pôle Rivières.

L’année 2014 est consacrée à des opérations en lien avec l’hydromorphologie et le rétablissement de la continuité écologique, qui bénéficient de financements avantageux.

Il est donc proposé de ne pas instituer de cotisation complémentaire pour l’année 2014.


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6) Fixation de la cotisation complémentaire

Bilan pour les communes adhérentes :


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Année 2013 2014

Cotisation générale

198 500 € 238 000 €

Cotisation complémentaire

127 310 € 0 €

Produit global des cotisations

325 810 € 238 000 €

Hypothèse : Population ≈ 68 000 habitants (40 500 Yonne et 27 500 Côte-d’Or)

Ecart : 87 810 €

Pour 2014, il est proposé de solliciter une participation des communes non adhérentes au syndicat à hauteur de

1 € / habitant (au prorata de la surface située sur le BV)

par l’intermédiaire des communes

ou des communautés de communes

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7) Participation des communes non adhérentes au SIRTAVA aux actions bassin versant


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8) Adoption du Budget Primitif 2014

LIBELLE DEPENSES RECETTES


1 690 522,86 € 1 690 522,86 €


726 278,00 € 851 391,13 €

Total 2 416 800,86 € 2 541 913,99 €

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B) POLE RIVIERES

Régulation des populations de ragondins et rats musqués

Convention à passer avec la FREDON

Coûts maximum 2014 :

8 700,00 €, représentant les frais d’animation de la FREDON, 2 000,00 €, représentant les frais d’indemnisation des bénévoles.

Poursuite de l’action ?

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1) Convention avec la FREDON

B) POLE RIVIERES

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C) POLE BASSIN VERSANT

Recrutement d’un chargé de mission Zones Humides

Zones prospectées

SOUS-BASSIN CONCERNÉ

NBRE DE KM² À

PROSPECTER RETENUS

Bassin « Brenne » 0

Bassin « Armançon Amont »

160

Bassin « Armançon Intermédiaire et aval »

155

Bassin « Brumance Créanton »

20

Armance 0

TOTAL 335 km²

Recrutement d’un chargé de mission Zones Humides

RECOURS À UN PRESTATAIRE MISSION EN INTERNEMontant estimé 228 720 € TTC Montant estimé 185 021,71 € TTCReste à charge 45 744 € TTC Reste à charge 37 421,71 € TTC

Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients

Expertise des intervenants

Positionnement objectif (dire d'expert)

Possibilité de recours si prestation non satisfaisante

Suivi limité en interne

Peu de flexibilité face aux termes du contrat tant sur les interventions terrain que sur les réunions de concertation

Réactivité dépendante du plan de charge

Proximité acteurs forte

Flexibilité aux circonstances

Connaissance du terrain

Continuité et homogénéité

Missions supplémentaires : animation, réponses à demandes précises, etc…

S'assurer de la compétence

Objectivité qui peut être remise en question par les acteurs (l'animation doit prévenir cette situation)

Besoin d'encadrement et de services supports

Délibération

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D) QUESTIONS DIVERSES

Création de la compétence GEMAPI

Deux décrets prévus pour les mois de février et de marsAnalyses juridiques commanditées par AE et EPTB-SGL L’interprétation actuelle du texte est susceptible d’évoluer

Création de la GEMAPI

Loi MAPAM du 27/01/2014 - Articles 56 à 59

Création de la compétence « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondation » - GEMAPI

• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, lac ou plans d’eau, y compris accès

• Défense contre les inondations

• Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Attribution de la GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles) au plus tard le 1er janvier 2016, mais anticipation possible

Création de l’ « Aquataxe »

En remplacement de la redevance pour service rendu

Taxe facultative, plafonnée et affectée

Créée pour financer les charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de la compétence GEMAPI

Produit arrêté annuellement avant le 1er octobre par délibération (budget annexe spécial)

Produit réparti entre toutes les personnes morales et physiques assujetties aux différentes taxes foncières et taxes d’habitation

Pas de remise en cause des financements des AE et du fonds Barnier


Transfert de la GEMAPI

Communes

EPCI-FP Syndicat Mixte 2 si communes frontalières à deux BV(syndicat de rivière,

EPAGE, EPTB)

Syndicat Mixte(syndicat de rivière,

EPAGE, EPTB)

GEMAPI

GEM

API

Syndicat Mixte fermé

Contributions fixées par le CS en fonction des critères inscrits aux statuts

Syndicat Mixte ouvert

Modalités de participation fixées par les statuts

Transfert :

De l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence, ainsi que les droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert


Futures échelles de gestion de l’eau

EPTB

Missions de coordination à l’échelle d’un groupement de bassins et maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun

EPAGE

Maitrise d’ouvrage locale et animation territoriale dans le domaine de l’eau à l’échelle du BV de cours d’eau

Bloc communal (communes et EPCI)

Attribution de la compétence GEMAPI

Peut adhérer

Peut adhérer


EPAGE et EPTBEPAGE EPTB

CréationPérimètre défini par le Préfet coordonnateur de bassin + accord des organes délibérants des collectivités et EPCI intéressées à la majorité qualifiée

Périmètre

« BV côtier sujet à des inondations récurrentes ou sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve »

« BV ou groupement de sous-BV »

- Cohérence hydrographique, continu et sans enclave- Corrélation missions/territoire- Compétences techniques et financières suffisantes

StatutSM ouvert ou fermé (communes et EPCI-FD compétentes sur son périmètre)

SM ouvert ou fermé (collectivités et EPCI-FP sur le périmètre n’ont pas obligation d’adhérer, donc de transférer la compétence)

MissionsMaîtrise d’ouvrage opérationnelle locale + expertise et capitalisation de la connaissance + sensibilisation, communication et animation

Coordination (sans préjudice du principe de libre administration, de non tutelle et des règles des MP)Maitrise d’ouvrage d’études et travaux dans le cadre de projets d’intérêt commun, avis sur SDAGE et SAGE, mise en œuvre des SAGE en l’absence de structures dont le périmètre est cohérent avec le SAGE

Ressources

Contributions des membres, subventions et prêts

Contributions des membres, subventions et prêtsAquataxeMajoration de la redevance « prélèvement » des AE quant l’EPTB met en œuvre un S.A.G.E.

Création de l’EP par arrêté après accord des organes délibérants de

ses membres à la majorité qualifiée

Périmètre arrêté soit à la demande des

membres de l’EP, soit à l’initiative du préfet. Par défaut, au plus tard 2 ans après approbation du SDAGE (déc. 2017)

Identification du BV

Rôle du SDAGE Identification de bassins hydrographiques qui justifient la

création ou la modification de périmètre d’un EPTB ou d’un EPAGE (appuyé sur les SDCI) avec pour objectifs :

Pérennité des structures Couverture intégrale du territoire par des structures

compétentes Rationalisation des structures Réduction du nombre de syndicats

Processus de création

Loi MAPAM du 27 janvier 2014

Calendrier Cinq décrets à venir :

Sur la « mission d’appui de bassin »

Sur les mesures relatives aux EPTB et EPAGE

Sur les digues

Sur le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités

Sur la taxe

Réunion d’un groupe de travail partenarial pour expliciter la loi et recueillir les avis les 4 février et 3 mars

Commission mixte CNE/CMI le 2 avril

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016

Dispositif transitoire jusqu’au 1er janvier 2018

Loi MAPAM du 27 janvier 2014

MERCI DE VOTRE ATTENTIONPOUR NOUS CONTACTER : S.I.R.T.A.V.A. 03 86 55 40 00

58 ter rue Vaucorbe 03 86 75 11 4189700 TONNERRE

· Lauriane BUCHAILLOT - Directrice : 03.86.55.40.01

· Djamila BOUFELAH - Secrétaire : 03.86.55.40.00

· Laurette LEJAY - Comptable : 03.86.55.40.02

· Lucile GAILLARD - Animatrice du SAGE et actions agricoles du CGAA : 03.86.55.40.03

· Vanessa RAFFIN - Animatrice du Contrat Global Aval : 03.86.55.40.04

· Sara FREY - Animatrice du Contrat Global

· Vincent GOVIN - Animateur équipe Rivières : 03.86.55.40.09

· Véronique LOUIS - Technicienne de Rivières Yonne : 03.86.55.40.06

· Chris CUENIN et Thomas GARNIER - Techniciens de Rivières Côte-d’Or : 03.80.89.04.95

· Vincent RIBOT – Chargé de mission Hydromorphologie : 03.86.55.40.05 Cette présentation sera disponible sur notre site internet :

www.bassin-armancon.fr 34

http://www.bassin-armancon.fr/

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