Comité d'éthique, droit, institution Des questions …. Et quelques réflexions personnelles.

Comité d'éthique, droit, institution

Des questions ….Et quelques réflexions personnelles

Trois récits « témoins »

Dans des institutions d’hébergement pour personnes handicapées, 3 situations vécues qui ont été soumises à un comité d’éthique

– La contention dans un service (droit et règlements)

– L’intimité du résident (dignité et respect)– Un soin (bienveillance et déontologie)

21/03/14 40ième anniversaire Albatros 2

Comité d’éthique et droit

Un grand écart ?Un exercice de cohérence ?

Ethique et Comité d’éthique• La législation n’impose pas la création d’un comité

d’éthique dans les institutions pour personnes handicapées

• institution = pas que des murs mais une organisation, des règles et une éthique permettant le lien social

• Une politique institutionnelle en matière d’éthique ne débouche pas nécessairement sur l’instauration d’un comité d’éthique

• De très nombreuses dispositions légales – internationales, européennes, fédérales et communautaires/régionales - touchant à l’éthique sont d’application dans ce secteur


Réglementations : entre balises et contraintes

• Environnement légal : un foisonnement• Pour les résidents• Pour les institutions• Pour le personnel en général, les intérimaires, les stagiaires• Pour les professionnels (éducateurs, médecins, psychologues,

soignants, etc.)• Pour les parents, familles et volontaires• Pour les administrateurs provisoires (des biens et des personnes)• Etc.

• Réglementation de l’autorité de tutelle et son contrôle• Réglementation et balises internes


La règlementation interne

• Réglementation interne : règlement du travail (par exemple les horaires de travail ou encore les « droits et devoirs du personnel de surveillance », les sanctions), dispositions contractuelles, instructions hiérarchiques (notes de service), plans du CPPT, etc.

• Projet médico-socio-pédagogique institutionnel • Règlement d’ordre intérieur du comité

d’éthique ?


Droits et responsabilités : un exercice de cohérence

• Les droits et les responsabilités constituent les deux faces d’une même médaille ;

• les uns ne seront respectés que si les organisations et individus se sentent concernés par ce qui les entoure et s’engagent dans des actions pour faire respecter les droits individuels et collectifs.


Comité d’éthique et institutions

dans le secteur des personnes handicapées

De très nombreuses questions

• Pour qui ? • Avec qui ? • Pourquoi faire ? • A partir de quelle « vérité » ? La mienne ?• Avec quelle liberté ? • Avec quels relais ? Formels ? Informels ?• Comment passer le flambeau ? • Etc.


Comités d’éthiquepour qui et avec qui ?

• Origines diverses : bientraitance, qualité, déontologie, etc. • Composition :

• professionnels ? • Administrateurs ? • Parents ? • Résidents ?• Externes/internes ?• Autres ?

• Un savant (subtil?) dosage pour assurer la qualité de la réflexion et un « positionnement équilibré des opinions »

• Appel à candidature ? nomination ? décision du PO ?Renouvellement des mandats ?


Missions : pérennes ?pour quoi faire ? Comment ?

• Délégation générale et/ou circonstanciée du PO ? • Avec quelle « liberté » collective/individuelle? De

penser ok mais de paroles ? D’action(s) ?• Attitude réactive et/ou proactive ?• Veille et éveil collectif et/ou individuel ?• Avec quelle confidentialité ?• Exclusivité du comité sur le questionnement

éthique dans l’institution ?


Les suivis et les relais du comité d’éthique

• délégation du PO pas toujours claire et précise : heureusement ?

• Équilibre fragile entre confidentialité et visibilité du Comité

• relais avec le PO et la direction pour légitimer les avis et recommandations

• relais positif avec la hiérarchie pour s’assurer une perspective de changement sur le terrain (bonnes pratiques ?)

• Participation du comité à des actions de terrain, par exemples : de formation ou recueillir les demandes des uns et des autres


Accent sur la bientraitance

• Comité d'éthique et de bientraitance de l’ADAPEI du Bas-Rhin (association de personnes handicapées atteintes de déficience mentale, leurs parents et amis)

• La finalité de leur Comité consiste « à implanter durablement une culture de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance au sein de l'association et d'offrir la possibilité de traiter toute question relative à ce sujet, et ce, à destination des personnes en situation de handicap, de leurs représentants, des professionnels ainsi que de tout autre acteur amené à travailler ou coopérer avec les services de l'ADAPEI 67. »


Accent sur le collectif et l’individuel, sur la diversité

« Le comité d’éthique exerce une fonction de réflexion et de conseil concernant les aspects éthiques de l’accompagnement et de l’hébergement des usagers du Village, en service résidentiel et en accueil de jour. Il remplit également une fonction d’assistance éthique à la décision concernant des cas individuels, et ce dans la plus stricte confidentialité.

… La diversité de profil et de formation au sein du comité (éducateur, médecin,

infirmière, psychologue, juriste, etc.) est essentielle pour assurer une approche à la fois soucieuse des valeurs en jeu et consciente des contraintes objectives et réalités du terrain. »

Extrait DE L’APPEL À CANDIDATURES POUR LE COMITÉ D’ÉTHIQUE DU SERESA

– VILLAGE N°1


Accent sur les rapports et évaluation

• Création d’un Comité permanent Espace de Réflexion éthique du secteur handicap en Wallonie

• Les 4 missions se font en collaboration avec le coordinateur du plan bientraitance, – proposer des thèmes de réflexion en fonction des besoins du

terrain et soutenir la récolte des informations, les recherches bibliographiques, la constitution d’une base de données sur ces thèmes;

– rechercher des participants à l’ERE en fonction des thématiques retenues (groupe variable) ;

– fixer ses objectifs annuels et faire rapport sur les réalisations et les obstacles rencontrés ;

– veiller à la production d’un rapport annuel et à la diffusion des résultats.


Quelques réflexions personnelles positives

Questionnement au plus près de la vie de tous les joursQuestionnement des résidents, des parents, du PO, de la

direction, du personnel, des volontaires, d’autres….Pour une attitude proactive avec un regard bienveillant,

du respect et s’assurer du recul nécessaireUne compétence collective, une diversité féconde et une

interrogation partagée avec tous/toutesDu courage pour pouvoir aborder des « sujets tabous »De l’humilité pour accepter ses limites, (s’)évaluer et

rectifier si nécessaire, lâcher prise…


Des limites à l’exercice

Le comité n’est pas : • Un lieu de jugement sur la hiérarchie et/ou les

collègues de travail• Un censeur de ce qui se passe dans l’institution• Un lieu de discussion sans finalité • Une doublure d’autres circuits : CE, CPPT ou

« voie hiérarchique »• Un lieu de gestion des (ses) émotions• Contrainte de temps et de disponibilité pour tous


Méthodologie ?

• souvent soutenue et parfois apportée par les membres extérieurs

• Toujours (se) poser la question : « en quoi la situation présentée ou la question posée est-elle une question éthique ? »

• Accepter qu’elle ne soit pas totalement « neutre » ni désincarnée par rapport à l’institution (de là l’intérêt des membres externes)

• Dialogue entre les externes et les internes jusqu’à la bonne compréhension de l’environnement de la situation – accepter une part de mystère


Une valeur ajoutée ?

Le Comité d’éthique ne peut pas changer le monde mais il peut contribuer à changer le regard de tout un chacun

S’il existe et est actif, il est de facto une des parties prenantes de l’inclusion des personnes porteuses de handicap (voir convention ONU)


Donner du sens

La révélation d’une dimension éthique à une situation permet également un temps d’arrêt dans la pression quotidienne.

C’est comme « une pelote qui se dévide et qui permet de retrouver le sens de ce que je

fais »


MERCI POUR VOTRE ATTENTION ET BON ANNIVERSAIRE !


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