COMITE DE PROGRAMMATION LEADER DU …. le Sous-Préfet de Condom Durée : 4 heures 30 minutes...
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C O M I T E D E P RO G R A M M AT I O N L E A D E R D U PAY S D ' A R M AG N AC
COMPTE RENDU DU COMITE DU 24 SEPTEMBRE 2013 15H30 SALLE DES FETES DE MARAMBAT
Ordre du jour :
PARTIE 1 - Mise au vote des opérations déposées au titre du programme Leader
o Modernisation des outils numériques des offices de tourisme 2013 / OT Eauze, Cazaubon Barbotan les Thermes, Condom, Nogaro, Vic Fezensac,
o Création d’un Vélo rail à Nogaro/ OT Nogaro o Rallye des alambics 2013 / Communauté de communes du Grand Armagnac o 77ème foire du cheval à Vic Fezensac / Comité de la foire aux chevaux o Création d’un espace d’accueil dans un chai du 18ème à vocation touristique et culturelle /
SARL Bordeneuve château et collection o Aménagement de la chapelle Saint Jacques en espace culturel / Commune d’Eauze o Mise en valeur du ruisseau de l’Arbout / Commune d’Estang o Etude sur la structuration de l’offre touristique du Pays d’Armagnac / Association Pays
d’Armagnac o Evaluation du programme Leader / Association du Pays d’Armagnac o Animation gestion du programme Leader / Association du Pays d’Armagnac
PARTIE 2 - Fonctionnement du GAL o Point d’avancement du programme LEADER o Ajustement de la maquette financière o Reprogrammation des opérations ayant connues une modification o Modification de la composition des membres du Comité de Programmation
Présents :
Secteur Public Mme DUPUY-MITTERRAND (Titulaire) Mme GARZELLI (Suppléante de M. GABAS) M. SAINRAPT (Titulaire) Mme DUPOUY (Suppléante de Mme MENAL) M. FRAIRET (Titulaire) M. GUICHANNE (Titulaire) Mme SAINT PE (Titulaire) M. LABEYRIE (Titulaire)
Secteur Privé M. DRIEUX (Titulaire) M. LEROUX (Titulaire) M. RANDE (suppléant de M. DULERM) Mme HEBERT (Titulaire) M. TOUHE-RUMEAU (Suppléant hors vote) Mme FORT (Titulaire) M. FLORIO (Titulaire) M. SIRVEN (Titulaire) Mme. LAFON (Titulaire)
REGLE DU DOUBLE QUORUM
Public Privé
Nombre de présents 8 9
Nombre de votants 8 8
2
La règle du double quorum étant respectée, le comité de programmation a délibéré valablement.
Présents – non membres du Comité de Programmation : Animateur Gal : Philippe DUDEZ Mlle Stéphanie BROUSSY/ Conseil Général du Gers Mme Mathilde JOSSO-ADIVEZE - DDT du Gers Excusés : Mme Véronique RIVOT / ASP M. le Sous-Préfet de Condom Durée : 4 heures 30 minutes Rédaction : Philippe DUDEZ (animateur du programme Leader), Alexandra GIROUX (gestionnaire du programme Leader)
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1ERE PARTIE
MISE AU VOTE DES OPERATIONS PRESENTEES AU TITRE DU PROGRAMME LEADER DU PAYS D’ARMAGNAC
En première partie de séance, les opérations sont exposées par les maîtres d’ouvrage représentés par :
- Mme. DUCOS et Mme CARRERE / Commune d’Estang
- M. Thomas GUASCH / SARL Bordeneuve Châteaux et Collections
- M. ANTONIOLLI / Comité de la Foire du Cheval
- M. SAINRAPT / Communauté de communes du Grand Armagnac
- M. JORIEUX / Mairie d’Eauze & Office de Tourisme d’Eauze
- M. CANGRAND / Office de Tourisme de Nogaro en Armagnac
- Mme PEPET-DESSEAUX/ Office de Tourisme de Vic-Fezensac
- Mme GOXE / Office de Tourisme de la Ténarèze
- M. DUDEZ / Association du Pays d’Armagnac
SYNTHESE DES DECISIONS DU COMITE DE PROG RAMMATION DU 24 SEPTEMBRE
2013 .
Le Comité de Programmation a prononcé un avis favorable, dont 4 sous réserves, pour 14 opérations présentées, correspondant à un coût total de 506 092 € HT et pour une aide FEADER s’élevant à 225 828 €.
Maître d'ouvrage Titre Coût TTC Coût HTTotal aides
publiquesEurope
A1 Tourisme Nb : 11 504 356 414 677 257 549 176 854
A1.1 Projets touristiques Nb : 10 334 285 272 477 152 321 114 286
Association du Pays d'ArmagnacEtude sur la structuration de l'offre touristique du PAys
d'Armagnac17 103 14 300 11 423 6 292
Comité de la foire aux Chevaux Organisation de la 77ème foire du cheval à Vic Fezensac 14 400 12 040 5 828 3 206
Communauté de Communes du Grand Armagnac Rallye des alambics Phase 2 6 500 6 181 2 312 2 312
Office de Tourisme de la Ténarèze modernisation OT et schéma 2013 - OT Ténarèze 10 000 9 405 4 138 4 138
Office de Tourisme de Nogaro modernisation de l'OT et schéma 2013 Nogaro 40 000 32 204 14 170 14 170
Office de Tourisme de NogaroCréation d'un vélo-rail sur l'ancienne voie ferrée Riscle-
Eauze Phase165 780 45 986 20 234 20 234
Office de tourisme de Vic Fezensac modernisation OT et schéma 2013 Vic Fezensac 12 987 10 859 4 778 4 778
Office de Tourisme d'Eauze modernisation ot schéma 2013 26 000 23 177 10 088 10 088
Office Municipal du Tourisme de Cazaubon modernisation OT et schéma 2013 - Cazaubon 50 859 42 524 18 711 18 711
SARL Bordeneuve Châteaux et CollectionsPER Vigne et Patrimoine - Aménagement d'un chai en
espace d'accueil90 657 75 800 60 640 30 358
A1.2 Sites patrimoniaux et culturels Nb : 1 170 071 142 200 105 228 62 568
Commune d'Eauze Aménagement de la Chapelle pour l'accueil jacquaire 170 071 142 200 105 228 62 568
B1 Env. Projets Pilotes Nb : 1 14 173 11 850 9 184 5 214
B1.14 Qualité des milieux naturels Nb : 1 14 173 11 850 9 184 5 214
Commune d'EstangPAT Estang - Volet projet pédagogique et de mise en
valeur des berges de l'Arbout Phase 1 14 173 11 850 9 184 5 214
D Fonctionnement Nb : 2 81 510 79 565 71 617 43 761
D.20 Fonctionnement du GAL Nb : 2 81 510 79 565 71 617 43 761
Association du Pays d'Armagnac Evaluation du Programme Leader 2007/2013 11 870 9 925 5 459 5 459
Association du Pays d'Armagnac Animation de la convention territoriale du Pays 2013 69 640 69 640 66 158 38 302
Total Nb : 14 600 039 506 092 338 350 225 828
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FICHE ACTION A1
STRUCTURER UNE OFFRE TOU RISTIQUE PAR LA MISE EN VALEUR
DES ATOUTS DU TERRITOIRE
PER Vigne et Patrimoine - Création d’un espace d’accueil dans un chai du XVIIIième siècle à vocation touristique et culturelle / SARL Bordeneuve Châteaux et Collections N° OSIRIS 41313G108000012
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue à renforcer l’offre d’activité oenotouristique sur le territoire LEADER,
- L’opération s’inscrit dans le pôle d’Excellence Rural « Vigne et Patrimoine » co-piloté par le Conseil Général du Gers, l’Association des 5 filières et la Chambre d’Agriculture,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 75 800 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 30 357,90 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le projet relevant du champ concurrentiel, l’attribution de la subvention se fait dans le cadre du « De minimis »,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative à la "Création d’un espace d’accueil dans un chai du XVIIIième à vocation touristique et culturelle" pour un montant de 75 800 € HT dont une contribution de 30 357,90 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 40% des dépenses éligibles.
Organisation de la 77ième Foire du Cheval à Vic-Fezensac – Avril 2013 / Comité de la Foire du Cheval N° OSIRIS 41313G108000009
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue à la mise en valeur de l’offre d’activité équestre du territoire,
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- L’opération s’inscrit dans le schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses présentées au titre du programme Leader s’élève à 21 850 € TTC et la part du financement sollicité au FEADER se monte à 4 190,90 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 2 octobre 2013, complétée par la note du 18 avril 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires mais souhaite approfondir l’instruction des dépenses présentées par le maître d’ouvrage une partie des dépenses étant écartée à ce jour,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération "Organisation de la 77ième Foire du Cheval de Vic-Fezensac en avril 2013" pour un montant provisoire de 18 600 TTC dont une contribution maximale de 4 190,90 € au titre du FEADER Axe4 Leader correspondant à 23% des dépenses présentées.
Au 1er octobre 2013, suite aux échanges entre le Comité de la Foire du Cheval, l’équipe technique du GAL et la DDT du Gers, le montant des dépenses éligibles finalement retenu s’élève à 14 400 € TTC pour une aide Leader de 3 205,67 €. Une nouvelle fiche instruction détaille les dépenses qui ont été écartées.
Organisation du rallye des alambics et de la ronde des Armagnacs – Edition 2013/ Communauté de communes du Grand Armagnac N° OSIRIS 41312G108000017
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue à renforcer l’offre d’activité oenotouristique sur le territoire LEADER,
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- en application des dispositions du règlement intérieur du GAL relative aux opérations récurrentes (2ième année d’accompagnement), la base de calcul de l’aide Leader s’appuie sur 85% des dépenses publiques nationales,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 6 181,45 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 2 311,45 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
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- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- Les membres du GAL précisent que le projet porte bien sur l’organisation de la ronde des alambics ainsi que du rallye bien que le titre de l’opération inscrit dans OSIRIS ne fasse référence qu’au rallye,
- Conformément aux dispositions du règlement intérieur du GAL relatives aux opérations récurrentes, le taux d’aide Leader appliqué à l’opération est dégressif ; seulement 85% des aides publiques nationales sont retenues pour calculer l’aide FEADER,
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires,
- Conformément au règlement intérieur du GAL, M. Claude SAINRAPT, Président de la Communauté de Communes du Grand Armagnac ne participe ni au débat, ni au vote,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative à "l’Organisation du rallye des alambics et de la ronde des Armagnacs 2013" pour un montant de 6 181,45 € HT dont une contribution de 2 311,86 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 37% des dépenses éligibles.
Restauration de la Chapelle Saint Jacques à Eauze en espace culturel / Commune d’Eauze N°OSIRIS 41313G108000005
Considérant que
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°2 « Renforcement des sites patrimoniaux et culturels »,
- L’opération contribue à la mise en valeur du patrimoine Jacquaire présent sur la voie du Puy (GR65) inscrit au PDIPR du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 142 200 € HT et la part du financement sollicité au FEADER se monte à 62 568 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°2 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires à ce jour mais précise que l’opération ne pourra être engagée qu’au vue de la décision du cofinanceur et de la délibération du maître d’ouvrage acceptant le plan de financement final,
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Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative à "la restauration de la Chapelle Saint Jacques à Eauze en espace culturel" pour un montant de 142 200 € HT dont une contribution de 62 568 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles sous réserve de la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional quant à l’attribution de son aide.
Création du vélo-rail de l’Armagnac à Nogaro/ Office de Tourisme de Nogaro N° OSIRIS 41313G108000011
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue à renforcer l’offre d’activité sur le territoire LEADER,
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 45 986 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 20 233,84 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le projet relevant du secteur concurrentiel, l’attribution de la subvention se fait dans le cadre du « De minimis »,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires. Il entérine un montant des dépenses éligibles évalué à 45 986 € HT et confirme que les investissements (abris) peuvent être réalisés par le maître d’ouvrage au lieu d’être achetés tout fait. Dans ce cas, ce sont les matériaux hors consommables qui sont retenus éligibles au moment de la liquidation du dossier,
- Conformément au règlement intérieur du GAL, Mme Dominique Hébert, Co-Présidente de l’Office de Tourisme de Nogaro, ne participe ni au débat, ni au vote,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative à la "Création du vélo-rail de l’Armagnac à Nogaro" pour un montant de 45 986 € HT dont une contribution de 20 233,84 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
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Plan de modernisation de l’Office de Tourisme de Vic-Fezensac N° OSIRIS 41313G108000002
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue à moderniser l’Office de Tourisme en le dotant d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication,
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 10 859 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 4 777,96 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires,
- Conformément au règlement intérieur du GAL, M. FRAIRET, Président de la Communauté de Communes dont dépend l’Office de Tourisme de Vic-Fezensac, ne participe ni au débat, ni au vote,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative au "plan de modernisation de l’Office de Tourisme de Vic-Fezensac" pour un montant de 10 859 € HT dont une contribution de 4 777,96 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
Plan d’actions et de modernisation de l’Office de Tourisme d’Eauze N° OSIRIS 41313G108000010
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue, d’une part, à moderniser l’Office de Tourisme en le dotant d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, d’autre part, à poursuivre les actions figurant dans son schéma de développement touristique quinquennal (équipement de l’aire de camping-car d’une borne 24h/24),
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
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- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 23 177,30 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 10 088,01 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative "au plan d’actions et de modernisation de l’Office de Tourisme d’Eauze" pour un montant de 23 177,30 € HT dont une contribution de 10 088,01 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
Plan d’actions et de modernisation de l’Office Municipal de Tourisme de Cazaubon Barbotan les Thermes N° OSIRIS 41313G108000007
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue, d’une part, à moderniser l’Office de Tourisme en le dotant d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, d’autre part, à poursuivre les actions figurant dans son schéma de développement touristique quinquennal,
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 43 305 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 19 054,20 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 1er octobre 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires,
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- Conformément au règlement intérieur du GAL, M. SAINRAPT, Président de l’OMT de Barbotan les Thermes, ne participe ni au débat, ni au vote,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative au "plan d’actions et de modernisation de l’Office de Tourisme de Cazaubon Barbotan les Thermes" pour un montant de 43 305 € HT dont une contribution de 19 054,20 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
Au vu de la délibération fournie par le maître d’ouvrage en date du 12 septembre 2013, le montant des dépenses éligibles est revu légèrement à la baisse suite à l’attribution des différents marchés de prestation et d’acquisition. Le nouveau montant des dépenses éligibles s’établit à 42 524 € HT pour une contribution de 18 710,56 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
Plan de Modernisation de l’Office de Tourisme de Nogaro N° OSIRIS 41313G108000003
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue à moderniser l’Office de Tourisme en le dotant d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication,
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 32 204,17 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 14 169,83 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires,
- Conformément au règlement intérieur du GAL, Mme Dominique HEBERT, Co-Présidente de la l’Office de Tourisme de Nogaro, ne participe ni au débat, ni au vote,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative au "plan de modernisation de l’Office de Tourisme de Nogaro" pour un montant de 32 204,17 € HT dont une contribution de 14 169,83 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
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Plan d’actions et de Modernisation de l’Office de Tourisme de la Ténarèze N° OSIRIS 41313G108000004
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération contribue, d’une part, à moderniser l’Office de Tourisme en le dotant d’outils liés aux nouvelles technologie de l’information et de la communication, d’autre part, à poursuivre les actions figurant dans son plan de développement touristique quinquennal,
- L’opération s’inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Développement Touristique du Conseil Général du Gers,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 9 404,52 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 4 137,99 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect des réglementations nationales et communautaires. Le montant retenu des investissements est de 9 404,52 € ht. Toutefois, les clés USB étant assimilées à du consommable, elles ne devront pas être présentées au paiement.
- Conformément au règlement intérieur du GAL, M. TOUHE-RUMEAU, Président de l’Office de Tourisme de la Ténarèze, ne participe ni au débat, ni au vote,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative au "plan d’actions et de modernisation de l’Office de Tourisme de la Ténarèze" pour un montant de 9 404,52 € HT dont une contribution de 4 137,99 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles sous réserve de la confirmation de la ligne de partage FEADER/FEDER est bien respectée dans le cadre des aides en faveur des grands sites de Midi-Pyrénées.
Etude en vue de la structuration de l’offre touristique du Pays d’Armagnac / Association du Pays d’Armagnac N° OSIRIS 41313G108000008
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action A1 « Structurer une offre touristique par la mise en valeur des atouts du territoire » et s’inscrit dans le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques »,
- L’opération porte sur des enjeux de développement touristique à l’échelle du Pays,
12
- L’opération s’inscrit dans le plan Régional d’aide en faveur du Tourisme de la Région Midi-Pyrénées au titre des territoires à « vocation touristique »,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 14 300 € HT et la part du financement sollicité au titre du FEADER se monte à 6 292 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°1 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable de principe quant au respect des réglementations nationales et communautaires mais ne pourra confirmer son avis qu’au vu de la décision attributive de l’aide du Conseil Régional,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération relative à « l’étude en vue de la structuration de l’offre touristique du Pays d’Armagnac" pour un montant de 14 300 € HT dont une contribution de 6 292 € au titre du FEADER Axe 4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles sous réserve de la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional quant à l’attribution de son aide.
FICHE ACTION B1
CONCILIER AGRICULTUR E, DEVELOPPEMENT TER RITORIAL ET PRESERVA TION DE
L’ENVIRONNEMENT
PAT d’Estang – Renaturation du ruisseau de l’Arbout et son projet pédagogique / Commune d’Estang N° OSIRIS 41312G108000005
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action B1 « Concilier agriculture, développement territorial et préservation de l’environnement » et s’inscrit dans le dispositif n°14 « Action d’animation et d'investissement en faveur de la qualité de l’eau et des milieux naturels »,
- L’opération s’inscrit dans le Plan d’Action Territorial en faveur du point de captage d’eau potable de la Fontaine Sainte d’Estang figurant parmi les 500 sites désignés dans le cadre Grenelle de l’environnement pour expérimenter de nouvelles mesures de protection de la ressource en eau potable,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 11 850 € HT et la part du financement sollicité au FEADER se monte à 5 214 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 80% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°14 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
13
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur a bien obtenu la confirmation du maître d’ouvrage en séance que le diagnostic antérieur aux investissements a été fait gracieusement par l’équipe de la CATER du Conseil Général du Gers confirmant ainsi que les assiettes éligibles de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et celle du LEADER sont concordantes,
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect de la réglementation nationale et communautaire,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération "renaturation du ruisseau de l’Arbout et son projet pédagogique" pour un montant de 11 850 € HT dont une contribution de 5 214 € au titre du FEADER Axe4 Leader correspondant à 44% des dépenses éligibles.
FICHE ACTION D
FONCTIONNEMENT DU GAL
Evaluation collective du programme LEADER / Association du Pays d’Armagnac N°OSIRIS 41312G108000001
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action D « Fonctionnement » et s’inscrit dans le dispositif n°20 « Fonctionnement du GAL et actions d’animation du territoire »,
- L’opération figure parmi les obligations du GAL et s’avère utile en vue de préparer une prochaine candidature au programme LEADER 2014-2020
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 9 925,01 € HT et la part du financement sollicité au FEADER se monte à 5458,76 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 100% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°20 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 23 mai 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect de la réglementation nationale et communautaire,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération "évaluation collective du programme LEADER" pour un montant de 9 925,01 € HT dont une contribution de 5 458,76 € au titre du FEADER Axe4 Leader correspondant à 55% des dépenses éligibles.
14
Animation & Gestion du programme LEADER – année 2013/ Association du Pays d’Armagnac N°OSIRIS 43112G108000002
Considérant que :
- L’opération répond aux objectifs de la fiche action D « Fonctionnement » et s’inscrit dans le dispositif n°20 « Fonctionnement du GAL et actions d’animation du territoire »,
- Le montant des dépenses éligibles au titre du programme Leader s’élève à 69 640 € HT et la part du financement sollicité au FEADER se monte à 38 302 €,
- Le taux maximum d’aide publique appliqué à l’opération s’élève à 100% et la part du FEADER représente 55% des dépenses publiques conformément au dispositif n°20 du plan de développement et aux critères d’intervention du GAL,
- Le service technique du GAL donne un avis favorable suite à son analyse (Cf fiche analyse du 22 août 2013),
- L’opération répond aux critères de sélection du GAL : montant de l’aide supérieur à 2 000 €, projet à fort impact sur la stratégie Leader (note B / grille de notation Leader),
- Le service instructeur donne un avis favorable quant au respect de la réglementation nationale et communautaire sous réserve de la décision attributive du Conseil Régional qui devra être produite avant de pouvoir engager l’opération,
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité l’opération "Animation & gestion du programme LEADER – Année 2013" pour un montant de 69 640 € HT dont une contribution de 38 302 € au titre du FEADER Axe4 Leader correspondant à 55% des dépenses éligibles.
15
2IEME PARTIE
FONCTIONNEMENT DU GAL
ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME LEADER
Le montant programmé de la dotation s’élève à 1 730 587 € et le taux de programmation s’établit à 84%. Ces montants tiennent comptent des reprogrammations pour sous réalisation des opérations soldées.
Le montant des paiements aux maîtres d’ouvrages s’élève à 827 975 € sous réserve de la validation des informations du GAL par la DDT du Gers et par l’ASP. En tout état de cause, le retard des paiements est un sujet de préoccupation.
Face à cette situation, les co-présidents du GAL ont adressé le 28 août 2013 un courrier à tous les maîtres d’ouvrage afin d’alerter sur la nécessité de tenir les délais de réalisation et de transmettre à l’équipe technique les factures correspondantes (CF annexe 1). Par ailleurs, la DDT du Gers a été informée des difficultés de paiement liées aux règles particulièrement rigides et contraignantes imposées par l’ASP en particulier pour les acomptes versés au regard de l’autofinancement public du maître d’ouvrage. Le GAL accompagne deux projets structurants pour lesquels les acomptes sont bloqués alors que 80% de l’aide LEADER pourrait être versée.
Le tableau ci-dessous reprend les données par dispositif du GAL.
Fiche action Dispositif LEADERMontant
dispositifProgrammé Engagé Payé Tx prog Tx engag. Tx paie Solde
A1.1 Projets touristiques 684 825 € 683 545 € 573 397 € 184 421 € 99,81 % 83,73 % 26,93 % 1 280 €
A1.2 Sites patrimoniaux et culturels 440 669 € 440 669 € 378 101 € 196 285 € 100,00 % 85,80 % 44,54 % 0 €
A1.4 Etudes & Ingénierie 89 887 € 89 887 € 89 887 € 89 161 € 100,00 % 100,00 % 99,19 % 0 €
A2.5 Etudes produits agricoles
A2.6 Promotion produits agricoles 51 000 € 18 123 € 18 123 € 9 258 € 35,53 % 35,53 % 18,15 % 32 877 €
A2.7 Modernisation de la restauration 53 167 € 53 167 € 53 167 € 41 249 € 100,00 % 100,00 % 77,58 % 0 €
A2.8 Formation restauration
A3.10 Formation secteur forestier 20 350 € 2 028 € 2 028 € 1 820 € 9,97 % 9,97 % 8,95 % 18 322 €
A3.11 Pratiques novatrices filière forêt-bois 7 150 € 7 150 €
A3.12 Débouchés filière forêt-bois 1 € 1 €
A3.13 Formation diversification filière forêt-bois 1 € 1 €
A3.9 Stratégie filière forêt-bois 121 000 € 114 830 € 114 830 € 91 901 € 94,90 % 94,90 % 75,95 % 6 170 €
B1.14 Qualité des milieux naturels 157 561 € 64 891 € 59 677 € 8 497 € 41,18 % 37,88 % 5,39 % 92 670 €
B1.15 Investissements zone humide 20 900 € 17 851 € 17 851 € 17 851 € 85,41 % 85,41 % 85,41 % 3 049 €
B1.16 Pratiques novatrices patrimoine naturel 1 € 1 €
B2.17 Sensibilisation au patrimoine naturel 18 497 € 8 348 € 8 348 € 8 348 € 45,13 % 45,13 % 45,13 % 10 149 €
B2.18 Information enjeux environnementaux 24 688 € 24 688 €
C Cooperation C.19 Coopération inter-territoriale et transnationale 30 834 € 29 382 € 29 382 € 15 079 € 95,29 % 95,29 % 48,90 % 1 452 €
D Fonctionnement D.20 Fonctionnement du GAL 332 200 € 207 867 € 164 106 € 164 106 € 62,57 % 49,40 % 49,40 % 124 333 €
Total 2 052 731 € 1 730 587 € 1 508 897 € 827 975 € 84,31 % 73,51 % 40,34 % 322 144 €
A3 Forêt
B1 Env. Projets Pilotes
B2 Env Sensibilisation
A1 Tourisme
A2 Produits Qualité
16
AJUSTEMENT DE LA MAQUETTE FINANCIERE DU GAL
Suite aux décisions du Comité de Programmation de ce jour, il est nécessaire de procéder à des
ajustements de la maquette financière du GAL entre les dispositifs pour un montant de 113 837 €.
Il est proposé de prélever les sommes sur les dispositifs suivant qui ne sont pas sollicités :
1 € du dispositif n°5 « Etudes, expertises et conseils en faveur des produits agricoles de qualité »
70 000 € du dispositif n°6 « Promotion et communication en faveur des produits agricoles de qualité »
1 833 € du dispositif n°7 « Modernisation de la restauration traditionnelle de qualité » (objectifs atteints, reliquat issu d’une légère sous-réalisation)
42 003 € du dispositif n°17 « Actions de sensibilisation au patrimoine naturel du Pays d’Armagnac »
Il est proposé de réabonder d’un montant de 62 568 € le dispositif n°2 « Renforcer l’attractivité des sites patrimoniaux et culturel » qui présente une forte dynamique de programmation
Il est proposé de réabonder d’un montant de 51 269 € le dispositif n°1 « Conception, développement et animation de projets touristiques » qui présente une forte dynamique de programmation à partir des dispositifs peu utilisés :
Pour mémoire, le reliquat de l’ancien dispositif n°4 fusionné avec le dispositif n°1 (Cf décision du Comité du 19 février 2013) représente un transfert d’un montant de 61 363 €. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture dans le plan de développement du GAL puisque les deux dispositifs renvoient vers la même mesure 413-313 du PDRH.
Le Comité de Programmation, après délibération, approuve à l’unanimité la modification apportée à la maquette financière (Cf annexe 2). Celle-ci sera notifiée par courrier à la DDT du Gers.
Depuis le démarrage du programme, les montants réaffectés représentent 15% de l’enveloppe FEADER du GAL. Le tableau ci-dessous présente le récapitulatif des mouvements entre dispositifs.
Date CP Prélèvement Abondement Montants
transférés
cumulés
N° Dispositifs Montant
prélevé
Solde N°
Dispositifs
Montant
abondé
Nouveau
montant
07/04/2010
3 (413-311) 27 500 € 0 € 2 (413-323E) 27 500 € 236 500 € 27 500 €
04/07/2011
5 (411-123A)
12 (413-341A)
13 (413-331.1)
10 999 €
16 499 €
5 499 €
1 €
1 €
1 €
2 (413-323E)
32 997 €
269 497 €
60 497 €
14/12/2011
8 (413-331.1) 20 900 € 0 € 7 (413-313) 20 900 € 55 000 € 81 397 €
10/07/2012 14 (413-323D)
16 (411-111B)
95 439 €
23 099 €
96 872 €
1 €
2 (413-323E)
19 (421)
108 604 €
9 934 €
378 101 €
30 834 €
199 935 €
19/02/2013 18 (413-323D) 8 312 € 24 688 € 1 (413-313) 8 312 € 572 193 € 208 247 €
17
Date CP Prélèvement Abondement Montants
transférés
cumulés
N° Dispositifs Montant
prélevé
Solde N°
Dispositifs
Montant
abondé
Nouveau
montant
24/09/2013 5 (411-123A)
6 (411-133)
7 (413-313)
17 (413-323D)
Total
1 €
70 000 €
1 833 €
42 003 €
113 837 €
0 €
32 877 €
0 €
10 149 €
1 (413-313)
2 (413-323E)
Total
51 269 €
62 568 €
113 837 €
623 462 €
440 669 €
322 084 €
Total
général
322 084 € 322 084 €
% dotation
FEADER
15,7 %
REPROGRAMMATION DES OPERATIONS AYANT CON NUES DES MODIFICATIONS
AJUSTEMENT DES MONTANTS D’AIDE LEADER POUR LES OPERATIONS SOLDEES EN SOUS
REALISATION
Association du pays d’armagnac / 42110G108000001/ Renforcer les démarches participatives au service du développement durable
L’opération connaît une légère sous-réalisation à hauteur de 1 000,25 €. Le programme d’action s’est
déroulé conformément aux prévisions à l’exception de la formation qui n’a pas pu être réalisée dans les délais du projet et de l’éco-fête de Lagardère qui a été annulée en 2012. Le coût total de l’opération s’établit à 13 649,75 € HT au lieu des 14 650 € HT initialement prévu. En conséquence, le plan de financement est réajusté comme suit :
La dotation Leader non consommée restituée à l’enveloppe FEADER du GAL s’élève à 1 451,92 €.
Association du pays d’armagnac / 41311G108000002/ Edition du topo guide ‘Armagnac à
pieds’ L’opération s’est déroulé conformément aux prévisions (25 € de sous réalisation). Le coût total de l’opération s’établit à 13 789 € HT au lieu des 13 814 € HT initialement prévu. En conséquence, le plan de financement est réajusté comme suit :
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en
Euros
Nature des concours financiers Montant en Euros
Dépenses retenue éligibles 15 149,75
Concours FEADER Auto financement
6 605,58 5 544,17
Recettes -1500,00 Recettes 1500,00
TOTAL HT 13649,75 TOTAL HT 13649,75
18
La dotation Leader non consommée restituée à l’enveloppe FEADER du GAL s’élève à 11,35 €.
Communauté de communes du Bas-Armagnac / 41312G108000016/ Appui des actions de
communication touristiques sur la CCBA L’opération connaît une sous-réalisation à hauteur de 2 229,90 €. Le programme d’action s’est déroulé
conformément aux prévisions mais l’acquisition des équipements s’est faite à des tarifs moins élevé que prévu. Le coût total de l’opération s’établit à 5 044,35 € HT au lieu de 7 274,25 € HT. En conséquence, le plan de financement est réajusté comme suit :
La dotation Leader non consommée restituée à l’enveloppe FEADER du GAL s’élève à 981,16 €.
OT Ténarèze / 41311G108000007/ Programme opérationnel en 2011 L’opération connaît une sous-réalisation à hauteur de 8 948,22 €. Le coût total de l’opération s’établit
à 15 538,62 € HT au lieu de 24 486,84 € HT. En conséquence, le plan de financement est réajusté comme suit :
La dotation Leader non consommée restituée à l’enveloppe FEADER du GAL s’élève à 4 921,53 €.
CC Grand Armagnac / 41312G108000017/ Rallye des Alambics 2012 L’opération s’est déroulé conformément aux prévisions (3,37 € de sous réalisation). Le coût total de l’opération s’établit à 4 703,87 € HT au lieu des 4 707,24 € HT initialement prévu. En conséquence, le plan de financement est réajusté comme suit :
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en
Euros
Nature des concours financiers Montant en Euros
Dépenses retenue
éligibles
16989,00
Concours FEADER
Auto financement
7586,35
6202.65
Recettes 3200,00
TOTAL HT 13789,00 TOTAL HT 13789,00
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en Euros
Nature des concours financiers Montant en Euros
Dépenses retenue éligibles
5 044,35
Concours FEADER Auto financement
2 219,51 2 824,84
TOTAL HT 5 044,35 TOTAL HT 5 044,35
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en
Euros
Nature des concours financiers Montant en Euros
Dépenses retenue
éligibles
15 538,62
Concours FEADER
Auto financement
8 546,23
6 992,39
TOTAL HT 15 538,62 TOTAL HT 15 538,62
19
La dotation Leader non consommée restituée à l’enveloppe FEADER du GAL s’élève à 1,5 €.
Après délibération, le Comité de Programmation approuve à l’unanimité les reprogrammations des opérations présentées ce jour. Le montant des droits à engager récupérés s’élèvent à 7 367,46 €. Depuis le démarrage du programme, les montants cumulés se montent à 39 180,81 €.
PROROGATION DE LA DUREE DES CONVENTIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE LEADER
Le tableau ci-dessous présente les opérations pour lesquelles les maîtres d’ouvrage ont signalé au GAL un retard d’exécution. Il est donc proposé de prolonger ces conventions selon une durée négociée au cas par cas avec chacun des maîtres d’ouvrage pour tenir compte, d’une part, des difficultés de réalisation rencontrées, d’autre part, de la volonté du GAL de solder les opérations dans des délais compatibles avec ses objectifs annuels de paiement.
N° OSIRIS Nom Maître d’ouvrage Intitulé opération Prorogation jusqu’au
41311G108000004 OMT Cazaubon Schéma 2011 31/12/2012
41312G108000014 CC Bas-Armagnac GR DE PAYS 30/06/2014
41312G108000013 CC Grand Armagnac GR DE PAYS 30/06/2014
41312G108000012 CC Artagnan en Fezensac
GR DE PAYS 30/06/2014
41312G108000001 CC Ténarèze Création de panneaux 30/06/2013
41312G108000010 CG 32 PAT Estang sensibilisation des élus et particuliers
31/12/2013
Après délibération, le Comité de Programmation approuve à l’unanimité les prorogations des conventions attributives des aides LEADER présentées ci-dessus.
AUTRES MODIFICATIONS
N° OSIRIS 41311G108000005 / OT NOGARO
Le nom du maître d’ouvrage figurant dans la convention attributive est erroné. L’avenant
corrige cette erreur administrative.
Après délibération, le Comité de Programmation approuve à l’unanimité cette modification
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en Euros
Nature des concours financiers Montant en Euros
Dépenses retenue éligibles
4703,87
Concours FEADER Auto financement
2069,69 3634,18
TOTAL HT 4703,87
TOTAL HT 4703,87
20
MODIFICATION DES MEM BRES DU COMITE DE PROGRAMMATION
Suite aux élections professionnelles de la chambre d’agriculture du Gers, les deux représentants actuels inscrits au collège des « chambres consulaires », M. VIGNOLI et M. PIQUEMAL ne se sont pas représentés. N’étant plus élus professionnels, ils ne peuvent plus siéger au Comité de Programmation conformément au guide gestion LEADER. Les co-présidents du Pays proposent deux nouveaux représentants choisis par la Chambre d’Agriculture, Mme Emeline LAFON en tant que titulaire et M. Nicolas CAMBOS en tant que suppléant.
Après délibération, le Comité de Programmation approuve à l’unanimité la nomination de Mme LAFON en tant que titulaire du Collège « Chambre Consulaire » et de M. CAMBOS comme son suppléant.
*****************************
Annexe 1 – Courrier de relance adressé aux maîtres d’ouvrage le 28 août 2013 en vue
d’anticiper la mise en paiement des dossiers d’ici la fin de l’année
Annexe 2 – Maquette financière du programme Leader modifiée
SIGNATURE DU PRESIDE NT
Fait à Eauze, le 9 octobre 2013
Le Président du GAL, Claude SAINRAPT
*****
21
A N N E X E 1
C O U R R I E R D E R E L A N C E A D R E S S E AU X M A I T R E S D ’ O U V R AG E L E 2 8 AO U T 2 0 1 3 E N V U E D ’ A N T I C I P E R
L A M I S E E N PA I E M E N T D E S D O S S I E R S L E A D E R D ’ I C I L A F I N
D E L’ A N N E E
22
«Civilite» «NomPrenom»
«Maître_douvrage»
«Adresse»
«CodePostal» «Ville»
Eauze, le 28 août 2013
Objet : Gestion de la fin du programme LEADER du Pays d’Armagnac
Référence : «N_OSIRIS» «Titre_opération»
«Civilite»,
Vous bénéficiez d’une aide du Fonds Européen Agricole de Développement Rural au titre du
Programme LEADER du Pays d’Armagnac 2007/2013 d’un montant de «Europe» €. Ce
programme arrive à son terme. Le Ministère de l’Agriculture nous a transmis le calendrier de
clôture et les règles d’application des pénalités en cas de non-respect des engagements
financiers.
Dans une logique de bonne gestion, le Pays d’Armagnac souhaite vérifier que son objectif de
consommation des fonds européens d’ici le 31 décembre 2013, qui s’établit à 1,3 millions
d’euros, sera bien respecté. A ce jour, l’addition des montants payés aux maîtres-d’ ouvrage
s’élève à 0,8 millions d’euros seulement. Compte tenu de la lourdeur des procédures
administratives liées aux fonds européens, vous comprendrez notre volonté d’anticiper dès
maintenant la fin de l’année dans le but de combler ce retard.
Dans le cas où votre opération est terminée, nous vous engageons à prendre attache avec
les services du Pays le plus rapidement possible en vue de procéder au versement du solde de
la subvention européenne.
Dans le cas où votre opération est en cours, nous vous demandons de prendre toutes les
dispositions nécessaires afin de respecter la date de fin de votre projet et d’engager le
maximum de dépenses d’ici le mois d’octobre dans la mesure de vos possibilités techniques et
financières. Cet effort devrait permettre de déclencher le paiement d’un acompte à votre
attention.
Dans le cas où votre opération connaîtrait un retard d’exécution, nous vous demandons
de prévenir immédiatement les services techniques du Pays afin de trouver les solutions
adaptées à votre situation.
La mobilisation de tous les bénéficiaires du programme LEADER est indispensable pour
atteindre notre objectif de consommation des crédits. Si le Pays n’y parvenait pas, nous
devrions restituer la part des fonds européens non utilisés. Nous attirons votre attention sur le
fait que cette situation aurait malheureusement des répercussions sur tous les projets en cours
dans la mesure où la totalité de l’aide LEADER sera attribuée d’ici la fin de l’année. Nous
restons à votre écoute avec la volonté de nous adapter à chaque situation particulière. Vous
comprendrez néanmoins qu’en fin de programmation, nos marges de manœuvre sont limitées.
L’équipe technique du Pays d’Armagnac reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Certain de votre mobilisation, nous vous prions de croire, «Civilite», à l’assurance de notre
sincère considération.
Elisabeth DUPUY-MITTERRAND
Co-Président du Pays d’Armagnac
Claude SAINRAPT
Co-Président du Pays d’Armagnac
24
Total 411 8 000 € 10 000 € 41 727 € 4 501 € 64 228 € 78 501 €
111A 5 400 € 6 750 € - € 4 500 € 16 650 € 20 350 €
111B 2 600 € 3 250 € - € 1 € 5 851 € 7 151 €
123A - € - € - € - €
133 41 727 € 41 727 € 51 000 €
Total 412 - € - € 8 550 € 8 550 € 17 100 € 20 900 €
216 - € - € 8 550 € 8 550 € 17 100 € 20 900 €
Total 413 333 661 € 344 663 € 289 660 € 333 166 € 1 301 151 € 1 590 296 €
311 - € - € - € - €
313 158 463 € 158 463 € 158 463 € 201 966 € 677 355 € 827 879 €
323D 36 013 € 36 013 € 36 012 € 36 012 € 144 048 € 176 058 €
323E 90 136 € 90 136 € 90 136 € 90 139 € 360 547 € 440 669 €
331 5 050 € 5 051 € 5 050 € 5 050 € 20 200 € 24 689 €
341A 44 000 € 55 001 € 99 001 € 121 001 €
421 Coopération - € - € 25 228 € 25 228 € 30 834 €
431 Ass. Tech. 151 000 € 120 800 € 271 800 € 332 200 €
341 661 € 505 663 € 339 937 € 492 245 € 1 679 507 € 2 052 731 € TOTAL GENERAL
412
FEADERMesures Dispositifs
PDRH
411
413
Montant indicatif des contre-parties publiques par type de cofinanceur
Etat Région Départ. Autres Total DPN
26
DPN Totale Etat Région Départ Autres
1
Produits313 633 855 € 158 463 € 158 463 € 158 463 € 158 466 € 774 712 € 1 408 567 € 55% 603 672 € 40 à 100%
2
Culture323E 360 547 € 90 136 € 90 136 € 90 136 € 90 139 € 440 669 € 801 216 € 55% 343 378 € 40 à 100%
- €
A12
Ingénierie
4
Animateur & Conseil313 55% - € 40 à 100%
Total 994 403 € 248 599 € 248 599 € 248 599 € 248 605 € 1 215 381 € 2 209 784 € 947 050 €
A21
Prospective
5
Etudes123A - € - € - € 55% - € 40%
A22
Promotion
6
Animation &
communication
133 41 727 € 41 727 € 51 000 € 92 727 € 55% 39 740 € 70%
7
Animation & inv313 43 500 € 43 500 € 53 167 € 96 667 € 55% 41 429 € 40 à 100%
8
Formation331,1 - € - € - € 55% - € 70 à 100%
Total 85 228 € - € - € 41 727 € 43 500 € 104 167 € 189 395 € 81 169 €
9
Animation341A 99 000 € 44 000 € 55 000 € 121 000 € 220 000 € 55% - € 100%
10
Formation111A 16 650 € 5 400 € 6 750 € 4 500 € 20 350 € 37 000 € 55% 9 500 € 100%
11
Diffusion111B 5 850 € 2 600 € 3 250 € 7 150 € 13 000 € 55% 3 500 € 100%
12
Animation341A 0,82 € 0,82 € 1,00 € 1,82 € 55% - € 100%
13
Formation331,1 0,82 € 0,82 € 1,00 € 1,82 € 55% 0 € 70 à 100%
Total 121 502 € 52 000 € 65 002 € - € 4 500 € 148 502 € 270 004 € 13 000 €
Total axe A 1 201 132 € 300 599 € 313 601 € 290 326 € 296 605 € 1 468 050 € 2 669 182 € 1 041 220 €
Mesures
PDRH
A1
Tourisme
A3
Forêt & Bois
A2
Produits de qualité
Objectifs
stratégiques
A23
Restauration de
qualité
Axe stratégique A
Faire de l'environnement un facteur d'attractivité
Taux max
aide plubique
Financements
privés
Dépenses publiques nationales à titre indicatif FEADER Dépenses
publiques totales
Taux de co-
financement
FEADER
A31
Plan
Développement de
Massif Pays
A32
Diversification
filière bois
Dispositifs Leader
Fusionné avec le dispostif n°1 CP 19 02 2013
Fiches actions
A11
Offre
27
DPN Totale Etat Région Départ Autres public
14
Animation & inv323D 128 914 € 32 229 € 32 229 € 32 229 € 32 229 € 157 561 € 286 475 € 55% 122 775 € 40 à 100%
15
Investissement216 17 100 € 8 550 € 8 550 € 20 900 € 38 000 € 55% 25 333 € 60 à 80%
16
Diffusion111B 0,82 € 0,82 € 1 € 1,82 € 55% 0 € 100%
Total 146 015 € 32 229 € 32 229 € 40 779 € 40 779 € 178 462 € 324 477 € 148 109 €
17
Animation & inv323D 15 134 € 3 784 € 3 784 € 3 783 € 3 783 € 18 497 € 33 631 € 55% 8 408 € 40 à 100%
18
Formation331.1 20 199 € 5 050 € 5 050 € 5 050 € 5 050 € 24 688 € 44 887 € 55% 11 222 € 70 à 100%
Total 35 333 € 8 834 € 8 834 € 8 833 € 8 833 € 43 185 € 78 518 € 19 630 €
Total Axe B 181 348 € 41 062 € 41 062 € 49 611 € 49 612 € 221 647 € 402 995 € 167 738 €
CoopérationC 19 421 25 228 € 25 228 € 30 834 € 56 062 € 14 016 € 100%
Fonctionnement D 20 431 271 800 € 151 000 € 120 800 € 332 200 € 604 000 € 151 000 € 100%
1 679 507 € 341 661 € 505 663 € 339 937 € 492 245 € 2 052 731 € 3 732 239 € 1 373 974 €
5 106 212 € COUT TOTAL
avec Fin. ¨Privés
Taux de co-
financement
FEADER
Axe D
Fonctionnement du GAL
Taux max
aide plubique
Axe stratégique B
Préserver et valoriser le patrimoine naturel
Dépenses
publiques totales
Financements
privés
TOTAL GENERAL
Mesures
PDRH
Dépenses publiques nationales à titre indicatif FEADER
Axe C
Coopération
Dispositifs Leader
B20
Projets pilotes
B2
Mise en valeur du
patrimoine naturel
B1
Biodiversité & eau &
paysage
Objectifs
stratégiques
B30
Plan de
communication
Fiches actions