Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 1 Leader demain 2007 - 2013.

21
Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 1 Leader demain 2007 - 2013

Transcript of Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 1 Leader demain 2007 - 2013.

  • Page 1
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 1 Leader demain 2007 - 2013
  • Page 2
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 2 Le contexte La politique agricole commune : deux piliers et des mesures transversales Le deuxime pilier = le dveloppement rural : Un rglement : le RDR Un fonds : le FEADER Quatre axes Comptitivit des secteurs agricoles et forestiers Amlioration de lenvironnement et de lespace rural Qualit de vie et diversification conomique en milieu rural Une approche territoriale : Leader
  • Page 3
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 3 Le cadre en France Le RDR propose un certain nombre de mesures Exemples : Axe 1 : mesures pour les agriculteurs (formation, qualit) Axe 2 : Conversion lagriculture biologique Axe 3 : Promotion des activits touristiques Axe 4 : Combinaison des possibilits axes 1, 2, 3
  • Page 4
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 4 Les programmes franais Le plan de dveloppement rural hexagonal Avec une partie nationale Des dclinaisons rgionales Le programme pour la Corse Les programmes des DOM
  • Page 5
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 5 Le PDRH Donne le catalogue des mesures que la France choisit de faire co-financer parmi lensemble des mesures proposes Explique les choix Explique les cots Explique qui fait quoi et le processus de consultation
  • Page 6
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 6
  • Page 7
  • 7 Rpartition du FEADER par axe 32 % 53% 10% 5%
  • Page 8
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 8
  • Page 9
  • 9
  • Page 10
  • 10
  • Page 11
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 11 Leader dans le RDR2 Laxe LEADER (axe 4), est un axe mthodologique qui permet de mettre en uvre : les mesures prvues dans les axes 1, 2 ou 3 la marge, des actions non prvues, dfinies localement, contribuant aux objectifs globaux dun des axes Dans chaque programme : au moins 5% des oprations slectionns suivant lapproche LEADER
  • Page 12
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 12 Lapproche Leader, les fondamentaux Une stratgie locale de dveloppement sur un territoire Un partenariat public/priv Approche ascendante Approche intgre aux diffrents secteurs de lconomie rurale Mise en rseau
  • Page 13
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 13 Des adaptations Place de la coopration et de linnovation deux objectifs encourags mais il ne sera pas exig que lensemble de la stratgie des GAL soit ddi des approches novatrices, ni que tous les GAL soient contraints mener des actions de coopration Slection des GAL par appel projets rgionaux Une enveloppe rservataire par GAL pour 7 ans
  • Page 14
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 14 Des aspects renforcs Cohrence avec des territoires organiss : parc, pays Cohrence en terme de primtre Cohrence en terme de stratgie Cohrence en terme dinstituions Cohrence en terme danimation/diffusion Cohrence avec les autres fonds mobilisables Principe de concentration de moyens : chaque GAL dfinit une priorit cible Pas de liste nationale ferme Des stratgies intgres (possibilit de mettre en uvre des mesures des 3 axes)
  • Page 15
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 15 Les changements Principe du cofinancement sur la base de la dpense publique Co-financement 55% (85% dans les DOM) Taux fixe par projets ? Examen dune souplesse possible en cours Implication de lautorit de gestion dans les circuits de gestion renforce
  • Page 16
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 16 Le circuit de gestion Animation du territoire, appui lmergence et au montage de projets GAL Rception des demandes daide Dlivrance de laccus de rception GAL Instruction des dossiers Pertinence de lopration GAL analyse de la pertinence de lopration par rapport la stratgie LEADER Instruction rglementaireService rfrent avis dinstruction sur lligibilit Coordination de linstruction rglementaire et technique Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau rgional Programmation Comit de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis dinstruction rglementaire Participation de lautorit de gestion et de lorganisme payeur pour avis Notification de laide au bnficiaireGAL Engagement comptable (proposition)GAL ( prciser) Engagement juridique Rdaction par le service rfrent en lien avec le GAL ou directement par le GAL ( prciser) Signature entre le bnficiaire et le prsident du GAL, avec co-signature de lautorit de gestion ( prciser)
  • Page 17
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 17 Le circuit de gestion Certification de service fait Constitution du dossier de solde (regroupement des pices) Bnficiaire, avec lappui du GAL Visite sur placeService rfrent ou GAL ( prciser) Analyse rglementaireService rfrent Coordination Agent en charge de la coordination de LEADER OrdonnancementService rfrent Paiement au bnficiaireOrganisme payeur
  • Page 18
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 18 Comment rpondre lappel projet ? Un projet de territoire Un territoire organis (CDRA, Parc, Pays) dun max. de 150 000 hab Un projet bas sur un diagnostic territorial Une stratgie Leader identifie au sein de la stratgie du territoire, en lien avec le diagnostic, dcline en plan de dveloppement. Un partenariat public/priv avr
  • Page 19
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 19 Exemple Une priorit : le dveloppement des bio- nergies un enjeu territorial: pays de bocages Des actions articules Un travail sur lentretien des haies Un appui la cration dune entreprise publique (investissement) Revente de lnergie un lotissement
  • Page 20
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 20 Les modalits de lappel projets lanc ds lapprobation du PDRH organis en une ou deux fois
  • Page 21
  • Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 21 Bon courage !