Comité Consultatif Régional

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Comité Consultatif Régional Les Territoires de santé dans les Pays De la Loire

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Comité Consultatif Régional. Les Territoires de santé dans les Pays De la Loire. Les enjeux territoriaux du SROS 3. Pendant le processus de concertation : identifier les lieux d’organisation des conférences sanitaires - PowerPoint PPT Presentation

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Comité Consultatif Régional

Les Territoires de santé dans

les Pays De la Loire

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Les enjeux territoriaux du SROS 3 Pendant le processus de concertation : identifier

les lieux d’organisation des conférences sanitaires Indiquer dans le SROS une graduation des soins

précisant les complémentarités et graduations à mettre en place

Déterminer le cadre d’élaboration de projets médicaux de territoire

Définir le cadre géographique de détermination des objectifs quantifiés de l’offre de soins

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Les niveaux de graduation des soins

• Les territoires de proximité

• Les territoires de plateaux techniques

• Les territoires de recours

• Les territoires de niveau régional

• Les territoires de niveau inter-régional

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PREMIERE PARTIE

LES TERRITOIRES DE PROXIMITE

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LES OBJECTIFS ASSIGNES PAR LA CIRCULAIRE DU 5 MARS

2004• Identifier des territoires de premiers recours

aux soins sur lesquels s’organise la permanence des soins autour de services polyvalents et coordonnés

• Développer ou créer des hôpitaux locaux et renforcer les capacités en médecine de certains de ces établissements

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Localisation des hôpitaux locaux en Pays de la Loire et en périphérie

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La répartition des hôpitaux locaux dans la région

• Une relative densité en Pays de la Loire par rapport aux régions environnantes

• Une distribution inégale : concentration plus forte en Loire Atlantique et en Maine et Loire, moindre en Sarthe, Mayenne et en Vendée

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Les hôpitaux locaux dans leur cadre humain

Zones de moindre densité des hôpitaux locaux-Vendée (sauf NW)-Nord Est Loire Atlantique-Sud Est Mayenne-Sarthe (sauf Nord)-Nord Maine et Loire-Choletais

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Méthodologie proposée pour la délimitation des territoires

de proximité• DONNEES

HOSPITALIERES Calculs des aires de

recrutement observées pour les HL ayant un PMSI 2002

Application à l’ensemble des HL présents d’un rayon moyen d’attraction de 8 à 10 km

Croisements avec les zones de recrutement des CH et CHU

• ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

Implantations des structures médico-sociales : SSIAD, EHPAD, CLIC

Données SIAM Densité des professions

médicales et paramédicales

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Le recrutement des hôpitaux locaux

Un recrutement très local, souvent concentré pour l ’essentiel sur un seul canton

Part du recrutement du HL

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Zones de rareté de l’offre hospitalière de proximité

Zone de rareté de l’offre hospitalière de proximité en milieu rural

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Des territoires de proximité à dominante rurale, structurés autour des hôpitaux locaux à l’échelle cantonale

Cinq zones particulièrement mal pourvues

Les résultats

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Caractéristiques des zones « mal pourvues »

• Cumul des difficultés :• Temps d’accès des personnes âgées

aux soins de médecine de plus de 30 minutes

• Densité en médecine libérale parmi les plus faibles, et très inégale pour les infirmières libérales

• Assez peu de structures d’hébergement• CLIC peu présents

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Temps d’accès des + de 75 ans en médecine

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Densité de médecins généralistes

Zone de rareté de l’offre hospitalière de proximité

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Densité d’infirmiers libéraux

Zone de rareté de l’offre hospitalière de proximité

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Zones de couverture des CLIC

Niveau 1Accueil, écoute, information, conseil et soutien aux familles

Niveau 2Evaluation des besoins, élaboration du plan d'aide personnalisé

Niveau 3Mise en oeuvre, suivi, adaptation du plan d'aide

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Nb de lits pour 100 hab de + de 75 ans

De 0 à 9 (48 cantons)

De 9 à 13 (49 cantons)

De 13 à 19 (47 cantons

+ de 19 (48 cantons)

Taux d’équipement en structure

d’hébergement

sanitaires ou médico-sociales

pour 100 habitants de + de 75 ans

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Médecine

Soins de suite

USLD

EHPAD et SCM

Localisation de l’offre de médecine, soins de

suite, USLD et hébergement médicalisé

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CONCLUSIONS• Des territoires de proximité, structurés autour des

hôpitaux locaux, à dominante rurale et à l’échelle d’un ou plusieurs cantons

• La délimitation des territoires de proximité doit tenir compte :

Des bassins de recrutement et de la densité des médecins généralistes et de certaines spécialités libérales

De l’offre médico-sociale existante

• 5 zones où la rareté de l’offre hospitalière doit être mise en relation avec les autres

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Deuxième partie

Les territoires d’organisation de l’offre de soins

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Une conception d ’ensemble

• ACCESSIBILITE ET ADAPTABILITE DU SERVICE PUBLIC

L’offre en plateaux techniques de proximité doit être maintenue sauf incompatibilité démontrée avec la qualité de la prise en charge et la sécurité sanitaire

Au cours du SROS II, les restructurations ont déjà été très avancées en Pays de la Loire.

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Eléments de méthode

• L’application de la méthode de la classification ascendante hiérarchique aux données PMSI 2002 :

Elle met en évidence la réalité des flux constatésPar conséquent, l’identification des territoires élémentaires

issus de cette méthode n’est pas contrainte par les frontières départementales et régionales

Dans le cadre de la définition d’une offre de soins graduée, la hiérarchisation avec les territoires de niveau supérieur (de référence, de recours, inter-régionaux) permettra le développement des complémentarités recherchées.

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Eléments de méthode• 19 bassins de santé reconnus à partir de la synthèse de

l ’analyse des PMSI des établissements selon 5 thèmes analysés séparément : Chirurgie, Obstétrique, Pédiatrie, Chir. Ambu, Endoscopie

Une synthèse qui accorde un poids plus important à la chirurgie, du fait de son importance dans le dispositif

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LES TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES - LA CHIRURGIE

Zone de recrutementhors région

Zone rattachée à

un territoireHors région

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LES TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES - LA GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

Zone de recrutementhors région

Zone rattachée à

un territoireHors région

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Critères de sélection des Territoires de Santé

• UN SEUIL MINIMAL DE 80 000 HABITANTS Un seuil découlant de données objectives … nombre de

lits nécessaires pour garantir la viabilité d’un établissement x (nombre de nuitées possibles / DMS constatée) x probabilité d’hospitalisation x taux de réponse du pôle à la demande du territoire (= 4/3) = 80 000

… et concordant avec les connaissances empiriques Ce critère permet aussi de garantir la présence d ’un

nombre d ’établissements suffisant pour l’élaboration d’un projet médical de territoire qui ne soit pas qu ’un projet d ’établissement

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Critères de sélection

• UN SEUIL MINIMAL D ’ACTIVITECe seuil est fixé pour la chirurgie à 1500

séjours PMSI (circulaire du 5 mars 2004)A titre complémentaire, l’activité produite

par le territoire peut utilement être mise en relation avec l’activité réalisée pour la population du territoire

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Critères de sélection

• Ces deux critères, d’application souple doivent être mis en relation avec d’autres éléments comme par exemple :

Les variations saisonnières de la populationLa connaissance des problématiques locales

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TERRITOIRES DE PLATEAUX

TECHNIQUES POPULATION

(en milliers d’habitants)

RSA

PRODUITS RSA

CONSOMMÉS DÉCISION

- Le Mans 407 40 000 33 600 Oui - Sablé/La Flèche 61 2 600 6 000 Oui - Mayenne 72 2 900 5 300 Oui - Laval 134 9 700 9 400 Oui - Château Gontier 84 2 300 6 400 Oui - Saint Nazaire 208 15 000 17 400 Oui - Châteaubriant 60 3 800 4 800 Oui - La Roche sur Yon 223 15 200 18 900 Oui - Les Sables d’Olonne 44 4 300 4 900 Oui - Challans 78 1 900 6 000 Oui - Nantes 803 90 000 65 600 Oui - Cholet 234 14 000 16 900 Oui - Fontenay 76 4 700 6 500 Oui - Saumur 104 5 500 8 600 Oui - Angers 399 40 400 28 400 Oui - Ancenis 71 1 200 Non - La Ferté Bernard 27 700 Non - Mamers (1) 17 600 Non - Luçon (2) 38 500 Non

(1) Rattaché au CH d’Alençon depuis la fusion du 1er janvier 2004

(2) Rattaché au CHD multisites depuis la fusion du 19 juillet 2002

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19 Territoires élémentaires

8 territoires répondant aux critères de sélection

11 territoires ambigus

7 territoires « décidés »

4 territoires « rejetés »

15 territoires d’activité de plateau technique

AngersCholetLa Roche sur YonLavalLe MansNantesSaint NazaireSaumur

ChallansChâteau GontierChâteaubriantFontenay le ComteLes Sables d’OlonneMayenneSablé/La Flèche

Luçon (2)

8 territoires répondant aux critères de sélection

11 territoires ambigus

7 territoires « décidés »

4 territoires Non retenus

15 territoires d’activité de plateau technique

AngersCholetLa Roche sur YonLavalLe MansNantesSaint NazaireSaumur

ChallansChâteau GontierChâteaubriantFontenay le ComteLes Sables d’OlonneMayenneSablé/La Flèche

Mamers (1)

La Ferté BernardAncenis

(1) Rattaché au CH d’Alençon depuis la fusion du 1er janvier 2004

(2) Rattaché au CHD multisites depuis la fusion du 19 juillet 2002

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TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES ET LIMITES DEPARTEMENTALES

ORNE

ILE ET VILAINE

MORBIHAN

EURE ET LOIR

MANCHE

LOIR ET CHER

INDRE ET LOIRE

DEUX SEVRES

Nantes

St Nazaire

CHARENTEMARITIME

Châteaubriant

Cholet

Challans

Les Sables d'Olonne

La Roche Sur Yon

Fontenay Le Comte

Angers

Saumur

Le Mans

Mayenne

Laval

Château Gontier

SabléLa Flèche

PROPOSITION DETERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES DES PAYS DE LA LOIRE Mamers

Fougères

Territoires extra-régionaux

VIENNE

Canton dont le rattachement à unterritoire est encore à l'étude

Alençon

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ORNE

ILE ET VILAINE

MORBIHAN

EURE ET LOIR

MANCHE

LOIR ET CHER

INDRE ET LOIRE

St Nazaire

CHARENTEMARITIME

Châteaubriant

Challans

Les Sables d'Olonne

PROPOSITION DETERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUES DES PAYS DE LA LOIRE

Terri toires extra-régionaux

VIENNE

Canton dont le rattachement à unterritoi re est encore à l 'étude

Alençon

Mayenne

Laval

Château Gontier

Le Mans

Sabléla Flèche

Saumur

Angers

Cholet

Nantes

La Roche sur Yon

Fontenay Le Comte

Fougères

DEUX SEVRES

TERRITOIRES DE PLATEAUX TECHNIQUESET LIMITES DES ANCIENS SECTEURS SANITAIRES

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TERRITOIRES DE RECOURS ET TERRITOIRES DE NIVEAU

REGIONAL

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T ERRITOIRES DE

PLATEAUX TECHNIQUES T ERRITOIRES DE

RECOURS T ERRITOIRES DE

NIVEAU RÉGIONAL - Le Mans Le Mans Le Mans - Sablé/La Flèche Le Mans Le Mans - Mayenne Laval Angers /Rennes - Laval Laval Angers /Rennes - Château Gontier Angers Angers - Saint Nazaire Saint Nazaire Nantes - Châteaubriant Nantes Nantes - La Roche sur Yon La Roche sur Yon Nantes - Les Sables d’Olonne La Roche sur Yon Nantes - Challans Nantes Nantes - Nantes Nantes Nantes - Cholet Cholet Nantes / Angers - Fontenay La Roche sur Yon Nantes - Saumur Angers Angers - Angers Angers Angers

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TERRITOIRES DE RECOURS ET LIMITES DEPARTEMENTALES

ORNE

ILE ET VILAINE

MORBIHAN

EURE ET LOIR

MANCHE

LOIR ET CHER

INDRE ET LOIRE

DEUX SEVRES

NantesSt Nazaire

CHARENTEMARITIME

Cholet

La Roche Sur Yon

Angers

Le Mans

Laval

Limites départementales

PROPOSITION DETERRITOIRES DE RECOURS DES PAYS DE LA LOIRE Alençon

Fougères

Territoires extra-régionaux

VIENNE

Cantons dont le rattachement à un territoireest encore à l'étude

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Territoires de santé en Pays de la Loire

• Des territoires chevauchant les frontières régionales et départementales

• 7 sous ensembles de niveau de référence : La Roche sur Yon, Cholet, Saint-Nazaire, Nantes, Angers, Laval, Le Mans

• 15 Territoires de plateaux techniques : Fontenay le Comte, La Roche sur Yon, Les Sables d’Olonne, Challans, Cholet, Saint-Nazaire, Nantes, Châteaubriant, Angers, Saumur, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Sablé-La Flèche, Le Mans