COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL · 2019-07-11 · L’ESSENTIEL – CHSCT 6...

Pages spéciales du no 768 du 4 mars 2017

Un levier pour l’action à tous les niveauxLe constat d’une dégradation profonde des conditions de travail est largement partagé parles salariés et par un grand nombre d’experts (médecins, sociologues, économistes, ergonomes).Dans l’éducation, de nombreux clignotants sont au rouge (perte de sens, mal-être, démissions,atteintes à la santé…). L’enquête publiée par le MEN en décembre 2016 a montré que lesenseignants sont, plus que les autres catégories de cadres, touchés par les risques psychosociaux.La santé des personnels et la prévention des risques professionnels restent trop souvent enmarge des préoccupations des chefs de service alors qu’ils ont des obligations très claires enla matière.

Pire encore, les réformes continuent d’être pensées et imposées sans prise en compte del’expertise et de l’avis des enseignants, ce qui accentue les difficultés rencontrées au quotidien.

Néanmoins, avec la mise en place des CHSCT, les personnels disposent — de l’établissementjusqu’au niveau ministériel — de nouveaux outils et leviers d’action qui mettent l’administrationdevant ses responsabilités et qui permettent de renforcer l’action collective. Cette instanceet les droits qui lui sont associés complètent les autres voies que nous offrent la loi et laréglementation : pour défendre nos conditions de travail, nos métiers et nos missions, pouréviter la mise en concurrence généralisée et les modes de management brisant les collectifs,déstabilisant les individus.

Avec le SNES-FSU, vous pouvez améliorer vos conditions de travail en défendant plusefficacement vos droits.

Xavier Marand, secrétaire général adjointHervé Moreau, secrétaire national

Ont participé à cette publication : Daniel Le Cam, Emmanuel Mercier, Hervé Moreau, Séverine Vernet

CHSCTCOMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

L’ESSENTIEL – CHSCT PAGES SPÉCIALES DE L’US N° 768 DU 4 MARS 20172

Les CHSCT à l’Éducation nationale, un

Compétent sur l’ensemble despersonnels des écoles, établissements

et services relevant du MEN

Compétent sur l’ensembledes personnels de l’académie

Décline les orientationsministérielles au niveau académique

Comitétechnique

académique

CHSCTacadémique

CHSCTdépartemental

CHSCTd’établissement

administratif

Comitétechnique

d’établissementadministratif

Comitétechnique

départemental

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Compétent sur l’ensembledes personnels du département

Décline les orientations ministériellesau niveau départemental

CNED, CANOPE, CIEP,ONISEP, CEREQ

Décline les orientations ministériellesau niveau de l’établissement

CHSCTministériel

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Définit les orientations ministérielles

Les différents niveaux des CHSCT

Compétent sur l’ensembledes personnels

de l’établissement

À chaque niveau, le comité technique doit être informé des travaux du CHSCT et peut lui demanderun avis sur une question relevant de sa compétence.

PAGES SPÉCIALES DE L’US N° 768 DU 4 MARS 2017 L’ESSENTIEL – CHSCT3

L’ACTION DU CHSCT NE SE LIMITE PASÀ LA PROTECTION DE LA SANTÉLes situations et conditions de travail probléma-tiques ou dégradées sont nombreuses. Les regis-tres associés au CHSCT doivent être utilisés pourles signaler, pour en garder une trace et pourobtenir rapidement et localement des améliora-tions lorsque les possibilités existent à ce niveau.Parallèlement aux informations que vous pouvezfaire remonter aux sections départementales et/ouacadémiques, ces fiches de registre renseignéesle plus factuellement possible facilitent l’action desCHSCT, le cas échéant jusqu’au niveau ministériel.Les registres(1) (SST et DGI) tout comme le DUERP(2)

sont en effet réglementairement accessibles auxreprésentants des personnels dans ces instances.

(1) Voir pages 6 à 9.(2) Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les CHSCT ont été institués dans l’Éducationnationale en 2011. Tous les personnels des lycéeset collèges dépendent d’un CHSCT académique(CHSCT A) et d’un CHSCT départemental(CHSCT D). Dans certaines académies l’adminis-tration a proposé une répartition des rôles enfonction du type d’établissement, mais régle-mentairement chaque CHSCT est compétent surtout son territoire sans exclusive.Dans tous les cas, la liste de vos représentantsen CHSCT A et/ou D doit être affichée dansvotre établissement.

Dans cette instance, les représentants des per-sonnels ont un rôle de contrôle et d’alerte pourtout ce qui concerne la sécurité et la santé autravail. Ils peuvent aussi interpeller l’adminis-tration sur toutes les questions relatives auxconditions de travail (bruit, température, pous-sières…) et à l’organisation du travail.Les CHSCT ne remplacent pas l’action collectiveet syndicale, ils constituent un levier supplé-mentaire et leur efficacité suppose une impli-cation locale des personnels qui sont les pre-miers concernés et les premiers témoins.

enjeu syndical

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Les CHSCT à l’Éducation nationale, un enjeu syndical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2-3

Dans l’établissement :la Commission d’hygiène et de sécurité (CoHS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4-5

Le Registre Santé et Sécurité au Travail : un outil pour l’amélioration des conditions de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6-7

Danger grave et imminent et droit de retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8-9

Des acteurs de prévention à tous les niveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10-11

Une exposition importante aux risques psychosociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12-13

Hygiène et sécurité au quotidiendans l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14-15

SOMMAIRE


Dans l’établissement : la Commission

Elle doit être installée par le Conseil d’administration(CA) de l’établissement (articles L421-25 et D421-151 à 159 du code de l’éducation). Tous ses membresen sont issus sauf le médecin scolaire, le médecinde prévention et l’infirmier ou l’infirmière de l’éta-blissement qui en sont membres de droit.

À QUOI SERT CETTE COMMISSIONDANS L’ÉTABLISSEMENT ? Elle est compétente pour traiter toutes les ques-tions liées à la sécurité et à l’hygiène : équipe-ments, machines, locaux, plan de sécurité encas de travaux, programme de formation et deprévention des risques, suivi des registres, miseen place du PPMS*, suivi des visites de l’inspec-

tion du travail qu’elle peut demander, de la com-mission d’accessibilité… La commission peutfaire des propositions visant l’amélioration desconditions de travail dans l’établissement.

FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION• Une réunion par trimestre, à l’initiative duchef d’établissement.• Une visite des locaux de l’établissement, aumoins une fois par an.• Une présentation par le chef d’établissementdu rapport d’activité de l’année passée et duprogramme annuel de prévention des risqueset d’amélioration des conditions d’hygiène etde sécurité.

• La transmission des avis de la CoHS,de son rapport et de son programmede travail au CA, au conseil des déléguésélèves et à l’inspection du travail.Le CA, le conseil des délégués desélèves, le représentant de la collec-tivité, le chef d’établissement ou letiers au moins des membres de laCHS peuvent demander une séanceextraordinaire, sur un ordre du jourdéterminé.

* PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté© te

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Cette commission est obligatoire dans les établissements ayant des sections techniques ouprofessionnelles (décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991). Le SNES-FSU demande sa mise en placepar le CA dans tous les établissements en s’appuyant sur l’article R421-20 7e c) du code del’éducation, et sur la circulaire interministérielle 93-306 du 26 octobre 1993.


d’hygiène et de sécurité (CoHS)

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : DESPRÉROGATIVES COMMUNES À LACOMMISSION H&S ET AU CHSCTLa CoHS de l’établissement est présidée par lechef d’établissement qui est par délégation res-ponsable de la santé et de la sécurité des per-sonnels et des usagers de l’établissement.

La CoHS de l’établissement peut donc être le relaisessentiel de certaines actions des CHSCT. Elle per-met de développer au niveau local la culture de laprévention en santé et sécurité au travail, mais elleœuvre sur un domaine plus restreint que les CHSCT ;en conséquence elle ne peut s’y substituer.L’existence d’une CoHS dans un établissementn’empêche donc pas l’information ou l’interventiond’un CHSCT départemental ou académique.

Ainsi, parallèlement à l’hygiène et à la sécurité,les CHSCT sont compétents pour traiter de toutesles questions de conditions et d’organisation dutravail. Sur ces questions, le cadre de la CoHSde l’établissement n’est pas adapté car elle com-prend des acteurs qui n’ont pas, dans la plupartdes cas, à connaître et à prendre parti en cettematière. Il s’agit des représentants de la collec-tivité, des parents d’élèves et des élèves.

La CoHS de l’établissement n’est pas un CHSCT local !

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POUR LE SNES-FSUConditions de travail et organisation dutravail : un dialogue entre les personnels,leurs représentants et le chef d’établissement,qui peut s’appuyer sur le CHSCT aca dé -mique ou départemental.


Le Registre Santé et Sécurité au Traun outil pour l’amélioration des condi

Il doit être à la disposition des personnels quipeuvent l’utiliser pour signaler toutes les situa-tions de travail dégradées ou dangereuses ettout ce qui permettrait d’améliorer les conditionsde travail.

Ce registre n’est pas limité à la « santé et àla sécurité » comme son nom pourrait le laissercroire.

GARDER UNE TRACEN’importe quel personnel peut y inscrire, au jourle jour, toutes les observations et toutes les sug-gestions qu’il juge opportun de formuler dans ledomaine de la prévention des risques profes-sionnels (hygiène et sécurité) mais aussi – etc’est important – pour l’amélioration des condi-tions de travail.Les remarques, signalements et suggestions ainsique les réponses écrites du chef d’établissementsont conservées. Les fiches – datées, numérotéeset signées – sont accessibles aux personnels del’établissement, aux représentants des personnelsen CHSCT ainsi qu’à l’Inspecteur Santé Sécuritéau Travail (ISST). Les membres des CHSCT D et Adoivent avoir connaissance des réponses appor-tées localement et, lorsque le problème dépassel’établissement, peuvent agir en CHSCT D, A ouministériel selon le cas.

COMMENT UTILISER LE REGISTRE SST ?Partir du vécu et y noter des faits. Coller éven-tuellement la photo d’un élément matériel quivous paraît dangereux. Ne pas hésiter à garderune copie de la fiche remplie, datée, tamponnéeet signée.

QUE PEUT-ON REPORTERDANS CE REGISTRE ?Il n’y a pas de liste exhaustive des risques. Nepas attendre qu’un accident se produise : tous

les incidents, situationsou événements problé -matiques (matériels ouhumains), ayant des consé-quences sur le travail et/oupotentiellement dangereuxdoivent être signalés.

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Le Registre Santé et Sécurité au Travail (Registre SST) est obligatoire dans tous les établissements.

vail :tions de travail


Ces fiches permettent de rendre plus visiblesles problèmes récurrents que nous rencontronsdans l’exercice de nos missions.

UN OUTIL COMPLÉMENTAIRECe registre ne se substitue pas aux rapportsd’incidents, ou dans les cas les plus graves audépôt de plainte. Parallèlement à d’autres moda-lités d’interventions, il facilite l’identificationdes risques professionnels, permet le débatsur le travail dans un but d’amélioration et deprévention.Le signalement d’une situation problématiquesur ce registre doit souvent être associé à une

réflexion collective et à une intervention auprèsdu chef d’établissement.Dans tous les cas, n’hésitez pas à demanderconseil aux représentants SNES-FSU.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – DUERP

ZOOM

Obligatoire dans chaque établis-sement depuis 2001 !Il centralise les informations surtous les risques constatés pourchaque unité de travail, ainsique les mesures envisagées pourles supprimer ou les limiter.Le chef d’établissement est res-ponsable de sa réalisation et deson actualisation au moinsannuelle. Il doit être accessibleaux personnels et à leurs repré-

sentants ainsi qu’aux membresdes CHSCT.Sur chaque problème repéré,l’employeur doit apporter unesolution (supprimer ou limiterle risque) et organiser un pro-gramme de prévention.Pour réaliser ou actualiser cedocument, le chef d’établisse-ment doit impliquer les person-nels sur leur temps de travail. Ilfaut partir de l’expérience quo-

tidienne, des fiches du registreSST, d’observations simples ensituation de travail (lorsque lesélèves et les personnels sont effec-tivement en action dans leslocaux), pour noter ce qui semblepotentiellement dangereux pourla santé physique ou mentale.

Point de vigilance : il fautproscrire le recours à un pres-tataire extérieur !

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Danger grave et imminent et droit d

une autre à vos représentants SNES-FSU (éta-blissement, département [S2] et CHSCT acadé-mique ou départemental).

DROIT DE RETRAITUn agent peut se retirer de toute situation detravail dont il a un « motif raisonnable » depenser qu’elle présente un danger grave ETimminent pour sa vie ou sa santé ou lorsqu’ilconstate toute défectuosité dans les systèmesde protection. Seul l’agent ou les agents indivi-duellement concernés directement par un dangeront la possibilité de se retirer. C’est donc un

COMMENT ALERTER ?Informer par tous les moyens le supérieur hié-rarchique d’une situation dangereuse (oralementen présence de témoins mais aussi par écrit,courrier électronique).Décrire précisément la situation, en étant leplus factuel possible, sur une fiche ou une pagedu registre de signalement de DGI. La fiche doitêtre numérotée, tamponnée, datée et signée.Conserver une copie de la fiche et en transmettre

QU’EST-CE QU’UN DANGER GRAVE ?Une situation susceptible de provoquer un acci-dent ou une maladie provoquant la mort, ouune incapacité permanente ou temporaire pro-longée. L’origine du danger n’est pas forcémentextérieure en totalité à l’individu, elle peut pro-venir d’une évolution de son état de santé ren-dant la situation « dangereuse ».

QU’EST-CE QU’UN DANGER IMMINENT ?L’événement dangereux est susceptible de seproduire dans un avenir très proche ou immé-diat. Mais les conséquences sur la santé peuventêtre décalées, différées dans le temps. Ainsi l’ex-position immédiate à un produit cancérigènene produit ses effets que bien des années plustard. Il s’agit donc d’un danger imminent. Le retrait d’un agent, dans ses modalités, nedoit pas mettre d’autres personnes en danger,notamment les élèves.

Instrument de base du droit d’alerte et le cas échéant du droit de retrait, le registre de signalementd’un danger grave et imminent impose à l’administration une réponse rapide.


e retraitALERTER, INFORMER, DÉCRIREPRÉCISÉMENT ET GARDER UNE TRACEL’utilisation du registre engage la responsabilitédu chef de service : celui-ci doit s’impliquer,analyser la situation et apporter une réponseadaptée à l’agent et au CHSCT.S’il considère que le motif de retrait est valable,il doit permettre l’arrêt de l’activité et la miseen sécurité, en attendant la résolution du pro-blème. Il peut aussi prendre des mesures immé-diates qui font disparaître le danger. L’objectifn’est pas le retrait mais la disparition du risque.Le droit de retrait est valable uniquement lorsquele risque persiste. Il ne peut être évoqué à lasuite d’un événement grave, s’il n’y a pas unrisque immédiat de reproduction de l’événement.Lorsqu’il est manifeste que le risque a été levéde quelque manière que ce soit, l’agent concernédoit reprendre son travail.En cas de désaccord entre l’agent et le chef deservice, le CHSCT doit être saisi.

droit individuel, qui ne doit pas mettre d’autrespersonnes en danger.Plusieurs agents peuvent être individuellementet simultanément en danger. Ils peuvent êtresoutenus par une action syndicale et collective,mais le droit de retrait concernera uniquementles personnels en danger.Lorsque le droit de retrait est exercé, la fichede registre doit être renseignée le plus rapide-ment possible.

DROIT D’ALERTE SANS DROIT DE RETRAITOn peut signaler une situation dangereuse sansexercer le droit de retrait si le danger n’est pasimmédiat mais très probable ou s’il concerned’autres personnes.

DANGER GRAVE ET IMMINENT :INFORMER ET SAISIR LE CHSCT

Lorsque le danger grave et imminent est signalépar un représentant des personnels au CHSCT,celui-ci doit être associé à l’enquête menée parl’administration.En cas de désaccord entre les représentants despersonnels et le président du CHSCT sur laréalité du danger, le CHSCT doit être réuni enurgence.

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Des acteurs de prévention à tous les

DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENTLe chef d’établissement, par délégation, est respon-sable de la santé et de la sécurité au travail des per-sonnels. Il doit faire remonter à l’autorité compétente(DASEN, recteur, collectivité…) les informations rela-tives aux problèmes qu’il ne peut pas résoudre.Un assistant de prévention doit être désigné parle chef d’établissement, en principe sur la basedu volontariat. Il conseille et assiste le chef d’éta-blissement : tenue des registres, élaboration duDUERP, évaluation des risques, formations…

DANS LE DÉPARTEMENT ET L’ACADÉMIEEn tant que chefs de service, les recteurs et lesdirecteurs académiques sont responsables de lasanté et de la sécurité des personnels des serviceset des établissements de leur secteur géographique.Un conseiller de prévention académique ou dépar-temental doit être nommé pour animer et coor-donner le réseau des assistants et pour assister

le DASEN (IA) ou le recteur dans la démarched’évaluation et de prévention des risques.

L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) àl’occasion d’inspections contrôle l’applicationdes règles de sécurité et santé définies par lecode du travail mais ne peut formuler que despropositions d’amélioration au chef de service.L’ISST a librement accès à tous les établissements,locaux et lieux de travail dépendant des servicesà inspecter et se fait présenter les registresprévus par la réglementation (dont le registrede Santé et Sécurité au Travail et le registre designalement de Danger Grave et Imminent).

Un travail supplémentaire pèse sur les per-sonnels qui sont désignés assistants de pré-vention dans les établissements. Pour leSNES-FSU, et comme le préconisent lesorientations ministérielles, il faut qu’ilspuissent y consacrer l’équivalent d’une journée par semaine (20 %).

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Pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention, les autorités administrativesdisposent d’un réseau de spécialistes en sécurité et santé au travail qui peuvent dans certains casêtre aussi sollicités par les personnels ou leurs représentants.

niveauxLE MÉDECIN DE PRÉVENTIONAU SERVICE DES PERSONNELS

➜ Surveillance médicaleTous les personnels peuvent bénéficier d’unexamen médical, à leur demande ou dans lecadre des visites réglementaires.Certaines catégories de personnels doiventbénéficier d’une surveillance médicale particu-lière : travailleurs reconnus handicapés, femmesenceintes exposées à des produits toxiques,agents réintégrés après CLM ou CLD, agentsexposés à des risques spéciaux, agents souffrantde pathologies particulières…

➜ Analyse et propositionssur le milieu de travail

Ses missions sont très nombreuses : conseillerl’employeur et les personnels sur les questionsd’hygiène et de santé, analyser les exigencesphysiques et psychologiques des postes de tra-vail, suivre l’exposition aux risques profession-nels et aux facteurs de pénibilité, émettre desavis sur les constructions et les aménagementsou participer à l’élaboration des DUERP…Il peut notamment « proposer des aménage-ments de postes de travail ou de conditionsd’exercice des fonctions justifiés par l’âge, larésistance physique ou l’état de santé desagents », des aménagements temporaires depostes ou de conditions d’exercice des fonctionsau bénéfice des femmes enceintes.Il ne faut pas hésiter à le contacter ou à orien-ter vers lui des collègues rencontrant des pro-

blèmes de santé ou en situation de mal-être oude handicap.Leurs coordonnées doivent être accessibles sur lessites du rectorat et de l’inspection d’académie.

➜ Intervention du MP dans le cadrede la médecine « statutaire »

À titre consultatif, le médecin de préventionassure le suivi des dossiers médicaux auprèsdu Comité Médical et de la Commission deréforme.


Les médecins de prévention de l’Éducationnationale sont en nombre très insuffisant.Il y en a environ 80 (en ETP) sur tout leterritoire alors qu’il en faudrait 400. LeSNES-FSU exige de manière récurrenteque les recrutements soient à la hauteurdes besoins, mais aussi que leurs conditionsd’exercice soient améliorées et leurs préco-nisations suivies d’effets.

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Une exposition importante aux risqu

Les facteurs de risques psychosociaux au travailsont :➊ les exigences et l’intensité du travail ;➋ les exigences émotionnelles ;➌ le manque d’autonomie et de marges de

manœuvre ;➍ la mauvaise qualité des rapports sociaux et

des relations de travail ;➎ les conflits de valeur ;➏ l’insécurité de la situation de travail.

Dans le monde des services publics, les risquespsychosociaux (RPS) constituent un risquemajeur pour la santé physique et mentale dessalariés. 41 % des salariés se sentent stressés,60 % d’entre eux déclarent que cet état destress est en lien avec la sphère professionnelle(étude qualité de vie au travail ANACT).« Stress, souffrance au travail, burn-out,RPS... », derrière ces termes, il existe doncune diversité de situations vécues par les tra-vailleurs.

L’exposition durable à un et de surcroît à plu-sieurs facteurs est particulièrement toxique.

COMMENT ÉVALUER LES RPS ?Le risque ne doit pas être confondu avec lesdommages. Il faut repérer les situations qui fontapparaître un ou plusieurs facteurs et ne pasattendre que la santé soit atteinte. Généralement, plusieurs facteurs de risque sontcumulés : l’intensité du travail peut s’ajouter àun conflit de valeurs...Les troubles sont les conséquences sur la santéfaisant suite à une exposition aux risques pro-fessionnels (troubles caractérisés par des symp-tômes et les pathologies qui en découlent).La démarche d’évaluation consiste, dans un pre-mier temps, à identifier les facteurs de risqueprésents dans l’organisation du travail, puis àanalyser les modalités d’exposition des agents àces facteurs.

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Les Risques psychosociaux (RPS) sont « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale,engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptiblesd’interagir avec le fonctionnement mental ».

POUR LE SNES-FSUFaire reconnaître et combattre les risquespsychosociaux, améliorer les conditions detravail : un engagement essentiel pour lesreprésentants FSU en CHSCT.


es psychosociauxLES PRENDRE ENFIN AU SÉRIEUXLa prévention des risques psychosociaux,lorsqu’elle prétend exister, est souvent limitée ausoin ou au repérage des personnes en souffrance.C’est essentiel, mais très insuffisant.Le premier des combats est de lutter contre lesidées reçues qui transforment les victimes en res-ponsables : « ce sont les plus fragiles qui craquentou ceux qui ont des problèmes personnels », « lestress fait partie du métier »...

COMMENT AGIR ?Chaque employeur public a l’obligation d’élaborerun plan d’évaluation et de prévention des RPS.Ces plans d'action doivent reposer sur une phasede diagnostic associant les agents et intégrantles RPS dans le DUERP.Dans les établissements, travailler collectivementà l’élaboration du DUERP permet de repérer dessituations à risque et d’identifier des priorités

d’action. Ici, on cherchera à améliorer, par exemple,la communication interne en préservant le droità la déconnexion et on mettra en place une« charte ». Ailleurs, la violence des usagers repré-sentant un risque fréquent, on tentera de trouverdes pistes d’action. On ne supprimera pas lessituations de contact avec le public, mais on exa-minera l’ensemble des conditions qui permettentaux salariés de le vivre bien : environnementd’accueil, procédures, leviers d’action réels, soutiensocial des collègues et de la hiérarchie.À partir de ces repérages, il faut rappeler les obli-gations de l’employeur : supprimer les risques,évaluer les risques qui ne peuvent être supprimés,informer et former les personnels sur ces risques,mettre en œuvre une organisation et des moyensadaptés.Dans le domaine des RPS, comme pour l’ensembledes risques professionnels, les employeurs ontdes obligations que nous devons faire respecter.

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Hygiène et sécurité au quotidien dan

LES POINTS SENSIBLESAU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENTEn matière d’hygiène, de sécurité et de santé autravail, le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à lasécurité au travail, ainsi qu’à la prévention médicale,s’applique à l’ensemble des fonctionnaires et agentspublics. Ce décret renvoie à la partie 4 du codedu travail, livres I à V. À cela s’ajoutent d’autresrèglements notamment sur la sécurité incendie.

LES EFFECTIFS DANS LES SALLES DE CLASSELa hausse des effectifs d’élèves dans les classestrouve une limite du fait de la taille des salles etsurtout du nombre de sorties qu’elles possèdent.Au-delà de 19 personnes dans une salle et jusqu’à

50 (professeur inclus !), il faut compter au mini-mum deux dégagements, dont l’un doit avoir unelargeur minimale de 90 cm. Ainsi, il n’est pasenvisageable de faire cours avec plus de 18 élèvesdans une salle ne comptant qu’une seule porte.

LES LABORATOIRES DEPHYSIQUE-CHIMIE ET SVTDe nombreux risques spécifiques existent dansces locaux. L’INRS(1) édite un guide disponibleen téléchargement sur son site (réf. : ED1506).De nombreuses dispositions doivent être res-pectées, notamment concernant le stockagedes produits chimiques et leur élimination. Enoutre, certains appareils doivent faire l’objet

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Connaître la réglementation, les différents types de risques et les préconisations permet d’agirpour améliorer les conditions matérielles d’exercice, l’hygiène et la sécurité au travail.


s l’établissementde vérifications périodiques et ne peuvent êtreutilisés que par des agents formés.Enfin, l’étiquetage des produits chimiques doitêtre conforme à la réglementation. Les fichesde données de sécurité doivent être facilementaccessibles et consultables par les utilisateurs.

LES ATELIERS ET LABORATOIRESDE TECHNOLOGIELa particularité de ces locaux réside dans laprésence de machines dangereuses qui doiventfaire l’objet d’attentions particulières lors deleur utilisation. Les mineurs de moins de 15 ansne peuvent pas les utiliser. Entre 15 et 18 ans,une déclaration de dérogation à l’interdictiond’utilisation par des mineurs doit être envoyéeà l’inspection du travail.Pour chaque machine, une évaluation des risquesdoit avoir été menée et une instruction perma-nente de sécurité être affichée à proximité.Pour les agents, l’achat des EPI(2) (blouse, chaus-sures, lunettes, etc.) est à la charge de l’éta-blissement.

TEMPÉRATURE DES LOCAUXLe code du travail ne fixe pas de températureminimale ou maximale pour travailler. Il stipulesimplement que les locaux doivent être chauffésen hiver de façon à maintenir une températureconvenable et aérés en cas de fortes chaleurs.Néanmoins, l’INRS, en s’appuyant sur la norme(3),préconise une température comprise entre 21 et23 °C pour un travail de bureau sédentaire. Si la

température semble trop basse, il est possiblede procéder à des relevés, de rédiger une ficheSST et d’engager une action collective.

PRÉSENCE D’AMIANTE ET DTAL’utilisation de l’amiante est strictement inter-dite depuis 1997. Toutefois, elle est encore pré-sente dans de nombreux bâtiments construitsavant. Les propriétaires des locaux ont l’obli-gation d’établir un document appelé dossiertechnique amiante, destiné à indiquer lesendroits où se trouvent ce matériau, sa nature,les recommandations générales de sécurité etune fiche récapitulative.Le DTA doit être notamment tenu à la dispositiondes personnels de l’établissement et de leursreprésentants et doit être annexé au DUERP.

(1) Institut National de Recherche et de Sécurité.(2) Équipement de Protection Individuelle.(3) Norme NF EN ISO 7730 Ergonomie et ambiance thermique.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEURD’une façon générale, l’employeur a l’obligationde protéger la sécurité et la santé des travailleurs.En la matière, il a une obligation de moyensrenforcée. C’est-à-dire qu’il doit tout mettreen œuvre pour éviter les accidents et que saresponsabilité pénale soit engagée.Dans la pratique, c’est au chef de service deveiller à la sécurité et à la protection de lasanté des agents. Cette obligation concernetant les personnes placées sous son autoritéque celles extérieures intervenant dans l’éta-blissement. Si, parmi les mesures à prendre,certaines dépassent ses compétences, il doitalerter les autorités de tutelle ou la collectivitéterritoriale de rattachement.

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Catégorie ___________________________________ Échelon ___________________________

Discipline _____________________________________________________________________

Nom de lʼétablissement __________________________________________________________

CP étab. __________________ Ville étab. ___________________________________________

Demande d’adhésionCoupon à remettre au représentant du SNES-FSU de votre établissement ou à envoyer au siège du SNES-FSU, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

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COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL · 2019-07-11 · L’ESSENTIEL – CHSCT 6...

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