Colloque sur la gestion des grands projets · 2019. 4. 10. · ØUn des plus grands projets Si de...

Colloque sur la gestion des grands projets

Retour d'expérience sur le programme COPERNIC

11 décembre 2018

2Conférence sur les grands projets SI - Copernic - 11 décembre 2018

Quelques repères

Ø Un des plus grands projets Si de l’État des années 2000 confié à un SCN dédié « « SCN Copernic ».

Ø Un levier pour accélérer le rapprochement des missions fiscales et comptables des ex-directions d'alors - DGI/DGCP - (création de la DGFiP en 2008);

Ø Une volonté de répondre à l'explosion de l'offre de services en ligne sur internet

Ø Une forte démarche d’accompagnement au changement.

Une priorité native donnée aux services en ligne orientés « Usagers ».

Au cœur du nouvel SI, les « référentiels ».

3Conférence sur les grands projets SI - Copernic - 11 décembre 2018

Quelques repères

Ø 38 M de foyers fiscaux déclarant des revenus concernés dont alors 48 % payant de l'IR,

Ø 28 millions de biens soumis aux impôts fonciers et presque autant de taxes d'habitation,

Ø 3,9 millions d'entreprises soumises à la TVA,

Ø Près de 70 projets techniques et informatiques visés

Ø Près d'1 Md€ alloué par tranche annuelle au développement dès 2001, la durée du programme fixée initialement à neuf ans.

4Conférence LES RÉFÉRENTIELS - 11 Octobre 2018

Quelques repères

Ø Une démarche de projet structurée et suivie par des instances ad'hoc, jusqu’aux ministres.

Ø Une orientation prenant davantage appui sur le SI de gestion existant plus qu'en charge de sa refonte générale et complète.

Ø Un projet d'ampleur ralenti par une complexité plus importante que prévu des applications de gestion (assiette/recouvrement)

Une vraie volonté de prouver par l'action la trajectoire suivie : le compte fiscal simplifié (CFS)

Un plan-projet modifié par la fusion des administrations.

151,5 M

Visites en 2017.

148,9 M

dans l'espace particuliers.

27 M

1,1 M

Paiements en 2017.

13,2 M

Amendes payées en ligne (2016).

impots.gouv.fr

Comptes Particuliers ouverts (dont 2,75 M ouverts 2018).

Smartphone

1,2 M

de téléchargements en 2017.

Autres services en ligne

> 60 %

Foyers déclarants en ligne (2018).

La DGFiP, 1ère au regard du référentiel

Marianne.

(Baromètre des services publics 2017)

De nouveaux services toujours plus utilisés

6Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018

Un cheminement progressif

Hier Aujourd’hui

TOPADSPI

FLRCFIR

ERICA

REC

RAR

SATELIT

RCE

ILIAD CTX

ILIAD IS

ILIAD IRTH

FDL

IR

HR

TH

ISF

SIR

MEN

RLO

RSM

MAJIC2

TRANSALP

TP CRI

TP CDA

CARDIF

CROISIC

MEDOCRECETTE

TP CDI

BDRP

ERICA

RDB RIS

ALPAGE

FIP

2004

FICOBA2 Gestion de la relationusager GRU

Pilo

tag

eP

IL

Échanges partenaires

Gestion despersonnes

PERS

Calcul assiette imposition

Gestion des

occurrences

fiscalesOCFI

Gestion des biens

Gestion de l’information de

contrôle

Dé

cis

ion

ne

lD

EC

RèglesAffaires

(Contact)Rôles et

Responsabilités


Définitions d’un référentiel

Ø Base de données utilisée pour collecter, ordonner et restituer des informations destinées à fournir un socle à la décision ;

Ø Base dédiée au stockage d’un ensemble de données de référence et de données relatives aux métiers ;

Ø Ensemble structuré d’informations constituant un cadre commun utilisé pour l’exécution de programmes de plusieurs applications.

Un référentiel clair, logique et précis :Un référentiel clair, logique et précis : gage de bonne interopérabilité d’un système d’information.


Pourquoi des référentiels au cœur du nouvel SI?

Ø Fluidifier les relations entre les différents composants du système d’information ;

LES CONSÉQUENCES ?

Ø Éviter les doubles saisies.

Ø Assurer l’identification des personnes de façon homogène ;

Ø Harmoniser et actualiser les données pour le compte de toutes les applications ;

Ø Échanger des données avec des applications métiers au niveau national ;

L'apport des référentiels :L'apport des référentiels :

Proposer une vision nationale des données d’une personne morale ou physique.Proposer une vision nationale des données d’une personne morale ou physique.

Le partage des données : une information nouvelle obtenue par un service est partagée par l’ensemble du système d’information grâce aux référentiels.

Une mise à jour unique : une donnée utilisée par plusieurs applications fait l’objet d’une mise à jour unique qui est répercutée automatiquement dans toutes les applications clientes du référentiel.


Les données de référence partagées

L’alimentation des référentiels : les applications des fiscalités personnelle, foncière, professionnelle et de recouvrement interrogent ou mettent à jour les données des référentiels.


Structures de la DGFiP/Éléments topographiques/StructuresCompétences des services

TOPADTOPAD

Présentation des référentiels à la DGFiP

Comptes bancaires collectés auprès des usagers

Occurrences fiscales

OCFIOCFI

Ref-CBRef-CB

Personnes physiques et morales

PERSPERS

Famille OTAQUÉ

Informations complémentaires

SINFSINF

Les taux du PAS et les acomptes

R-TauxR-Taux


Exemple : le référentiel PERS

Le référentiel des personnes physiques et des professionnelles (PERS) assure l’identification d’une personne en lui attribuant un identifiant unique et stable.

Certification des états civils par

l'INSEE

PERSPERS


OCFIOccurrences fiscaleset adresses

E-contact

Exemple : le référentiel des occurrences fiscales - OCFI

Le référentiel OCFI gère les occurrences fiscales et les adresses rattachées.

La messagerie sécurisée, les adresses transmises par la POSTE ou ILIAD alimentent OCFI.


Alimentation de R taux

Exemple : le référentiel des taux R-TAUX

Le référentiel R-TAUX assure la gestion et la restitution des taux de taxation .

Alimentation du CRM

GESTPAS

Restitutions

Assiette et taxation :Taxation GESPART

Gestion du PAS par l’usager et l’agent :

GESTPAS

SILO des TAUXTaux bases

option échéanciers


Le moteur de recherche du portail applicatif s’appuie sur les référentiels : il permet des consultations en temps réel et de facilite la navigation entre dossier « particulier » et « entrepreneur individuel » grâce aux identifiants.

PERS/OCFI : moteur de recherche

PERSPERS

OCFIOCFI

SINFSINF


La qualité des données

La qualité des données des référentiels de la DGFiP est un préalable au partage de ces informations entre tous les acteurs/clients/partenaires au sein de la DGFiP ou au delà de la sphère DGFiP.

Les données de référence sont partagées entre

plusieurs applications en même temps.


La qualité des données

Ø C’est le rôle de l’architecture des données qui définit la façon dont les données sont collectées, stockées, transformées et exploitées.

Ø C’est aussi au métier de la fiabilisation de maintenir la qualité des données.

Les travaux sur la qualité de la donnée sont donc indispensables : ils garantissent la pérennité, l’unicité, l’intégrité et la fiabilité de ces

données.

Il faut distinguer :

Ø la donnée ;

Ø l’information : données dotées d’une pertinence et d’un objectif : prendre une bonne décision.


Le coût de la non qualité des données

Ø Création de doublons ou d’amalgames bloquant pour la taxation ;

Ø Recouvrement long, impossible ou coûteux ;

Ø Coûts d’affranchissement importants suite aux plis non distribués ou mass-mail inefficaces (impossibilité de mettre à jour des adresses pour des usagers non reconnus) ;

Ø Documents dans le futur ENSU (Espace Numérique sécurisé et unifié) incomplets : rapprochement de données impossible.

L'absence de données de qualité entraînentdes coûts importants.

Données complètes = identification

facilitée


Les perspectives des référentiels : identification et ouverture des données

Ø Transversalité des données : ouverture des données vers les autres administrations.

§ Identification des personnes partagée : identité pivot ;

§ Simplification des relations administrations : partage des données ;

§ Échanges par nouveaux canaux rapides et sécurisés (API).

Ø L’identification de la personne qui agit est essentielle

§ L’identification est une phase qui consiste à établir l’identité de l’utilisateur.

§ L’authentification est une phase qui permet à l’utilisateur d’apporter la preuve de son identité.

§ La plupart des acteurs Web du grand public se doivent de proposer à leurs utilisateurs la possibilité d’interactions entre leurs applications et l’identité des personnes (sur les réseaux sociaux).

Exemple : pour l’État, cet utilisateur identité est FranceConnect


ACCESIDENTIFICATION

Ø Les données doivent être compatibles pour être reconnues entre administrations.

Les perspectives des référentiels : identification et ouverture des données


Les perspectives des référentiels : ouverture des données

Ø Simplification des relations avec les administrations grâce aux partages de données :

« Dites-le nous une fois » : il n’est plus nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt d’une demande de passeport pour une personne correctement identifiée et dont les données sont partagées.

Le défi de l’État Plateforme Exemple : les utilisateurs de l'API Impôt Particulier

Utilisateurs en production

Quelques utilisateurs à venir

Cas d'usage Données transmises

Ministère de l'Education Nationale Bourses des collèges ( sept 2016) et des lycées ( mars 2017)

RFR et nombre de parts et composition du foyer familial

Ville de Lyon Calcul du quotient familial ( janvier 2017)

RFR et nombre de parts

Cas d'usage Données transmises Date prévisionnelle

CNAF - MSA Calcul des droits à APL Données contemporaines pour les revenus tiers collectées et revenus DGFiP ( RF, RCM, BIC…) taxés

2020

CNAM Calcul des droits à CMU-C Données contemporaines pour les revenus tiers collectées et revenus DGFiP ( RF, RCM, BIC…) taxés

Courant 2019

Marseille et Lyon Délivrance de cartes de stationnement résidentiel

Adresse fiscale de taxation à l'IR et informations locales ( principal/secondaire, n° invariant)

Courant 2019

Direction générale des étrangers en France

Demande de nationalité française

Données d'assiette de l'IR et bordereau de « civisme » fiscal

Courant 2020

Retour d'expérience sur le programme COPERNIC

- Echanges -

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