Bureau de normalisation du QuébecBNQ

Programme de certification canadien pour les produits compostables

Phase II

Sylvain AllardSherbrooke, 2 juin 2011

Systèmes national et international de normes

UNITED KINGDOMBSI

FRANCEAFNOR

CANADASCC ~ 155 members

ISO / IEC

Principales exigences

�Désintégration �< 90 % après 84 jours

�Biodégradation�<90 % après 180 jours

�Absence d’effets négatifs sur la croissance des plantes

�Teneurs maximales en éléments traces

Teneurs maximales en éléments traces

Certification

Norme17088Norme17088

Démontrer que son produit,est conforme

Démontrer que son produit,est conforme

UtilisateursUtilisateurs

S'assurer que le produitqu’il utilise

est conforme

S'assurer que le produitqu’il utilise

est conforme

PRODUCTEURPRODUCTEUR

Organismeélaborateur de normes

BNQ

Organismeélaborateur de normes

BNQ

CERTIFICATIONpar un tiers indépendant

CERTIFICATIONpar un tiers indépendant

La suite logique de la normalisation

Certification

Norme17088Norme17088

Démontrer que son produit,est conforme

Démontrer que son produit,est conforme

UtilisateursUtilisateurs

S'assurer que le produitqu’il utilise

est conforme

S'assurer que le produitqu’il utilise

est conforme

PRODUCTEURPRODUCTEUR

Organismeélaborateur de normes

BNQ

Organismeélaborateur de normes

BNQ

CERTIFICATIONpar un tiers indépendant

CERTIFICATIONpar un tiers indépendant

Protocole de certification

11

Programme de certification

2 documents clés:�Norme

�Protocole de certification

norme + protocole = programme de certification

ParticularitésPhase II Programme de certification

�Sacs

ParticularitésPhase II Programme de certification

�Sacs Tous les types de produits� Sacs� Assiettes� Ustensiles� Verres� Plateaux de nourriture� Pellicules, etc.

ParticularitésPhase II Programme de certification

�Sacs Tous les types de produits� Sacs� Assiettes� Ustensiles� Verres� Plateaux de nourriture� Pellicules, etc.

�Plastiques

ParticularitésPhase II Programme de certification

�Sacs Tous types de produits� Sacs� Assiettes� Ustensiles� Verres� Plateaux de nourriture� Pellicules, etc.

�Plastiques Tous matériaux compostables� Plastiques� Matériaux d’origine naturel

� Fibres de bois� Fibres de coton,� Amidon, � Canne à sucre, � Pulpe de papier� Jute, etc.

Certification

Norme17088Norme17088

Démontrer que son produit,est conforme

Démontrer que son produit,est conforme

UtilisateursUtilisateurs

S'assurer que le produitqu’il utilise

est conforme

S'assurer que le produitqu’il utilise

est conforme

PRODUCTEURPRODUCTEUR

Organismeélaborateur de normes

BNQ

Organismeélaborateur de normes

BNQ

CERTIFICATIONpar un tiers indépendant

CERTIFICATIONpar un tiers indépendant

La suite logique de la normalisation

Compagnies certifiées

� AL-PACK ENTERPRISES LTD.� BIOBAG INTERNATIONAL AS� THE CLOROX COMPANY OF CANADA LTD.� EL-EN PACKAGING COMPANY LTD.� FARNELL PACKAGING LTD.� LES INDUSTRIES POLYKAR INC.� W. RALSTON (CANADA) INC.

�BNQ : Processus de certification�CCC : Promotion

Questions