Colloque emploi et compétence - 5/02/09

L'actualité de la Certification environnementale et de la performance énergétique

des exploitations agricoles

A. MEYBECK - Bureau des stratégies environnementales et du changement climatique MAP - DGPAAT - SDBE

L'exploitation agricole au coeur des enjeux de demain

Emploi et cohésion sociale

Équilibre des territoires

Signes de qualité

Sécurité sanitaire

Demande alimentaire

Demande non alimentaire

Évolution des modes de production

Viabilité et pérennité des activités

Bien-être animal

Entretien du paysage

Biodiversité

eau – sol - air

Utilisation rationnelle de l'énergie

Émission - absorption de gaz à effet de serre

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : « développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50% des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 »

Contexte :

Multiplication des démarches volontaires orientées produit, exploitations et territoires

Objectifs du dispositif :

Reconnaître et fédérer les démarches existantes autour d’exigences et d’objectifs communs.

Permettre d’améliorer l’image de l’agriculture en faisant connaître les bonnes pratiques des agriculteurs et de mettre en valeur et développer des modes de production et de consommation plus durables.

Pour être efficace, ce dispositif devra être simple, lisible et accessible au plus grand nombre d’exploitations

Certification environnementale 1/4

Principes de la certification :Principes de la certification :

Une certification environnementale globale de l’ensemble de l’exploitation, applicable à tous les systèmes de production. Les domaines sanitaires et sociaux ne sont pas concernés.

5 domaines concernés : biodiversité, produits phytosanitaires, fertilisation, gestion de l’eau d’irrigation, voire énergie.

Il s’agit d’une certification progressive, en trois niveaux, afin de permettre au plus grand nombre de s’engager dans la démarche tout en garantissant une ambition élevée pour le niveau supérieur de la certification.

Certification environnementale 2/4

Aucune filière ne doit être a priori exclue de la démarche de certification environnementale. Au contraire, ce dispositif doit être une occasion de progrès pour l'ensemble des systèmes de production, y compris ceux qui sont actuellement considérés comme les plus intensifs.

Certification environnementale 3/4

Organisation du dispositif en 3 niveaux :Organisation du dispositif en 3 niveaux :

Niveau 1 : pré-requis pour la certification

Respect de la conditionnalité des aides PAC (domaine de l’environnement)

Réalisation d’un diagnostic environnemental de l’exploitation.

Niveau 2 : « management » environnemental Obligations de moyens, Possibilité de gérer collectivement la certification d’un groupe

d’exploitations Accès à la certification soit directement, soit par l’intermédiaire de

démarches pré-existantes.

Niveau 3 : « haute valeur environnementale » : Obligation de résultat, Indicateurs mesurant les performances de l’exploitation dans les 5

domaines (phytosanitaire, biodiversité, engrais, eau, énergie) Comparaison des indicateurs à des seuils de référence absolus et non

relatifs.

La phase d’expérimentation doit s’achever au printemps 2009

En fonction des résultats de cette expérimentation le lancement du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles est prévu pour le second semestre 2009

Certification environnementale 4/4

Lancement de l'expérimentation : 5 départements (Oise, Tarn, Meuse, Rhône et Ille-et-Vilaine, 20 exploitations / département illustrant une variété de situations (production, système d'exploitation, taille, régime fiscal, engagement dans une démarche qualité) Tester la pertinence du référentiel environnemental ainsi que sa compatibilité avec les autres démarches déjà existantes Tester les indicateurs de niveau 3 envisagés (ex. % SAU en infrastructures agro-écologiques, apport totaux d'azote, consommation d'énergie directe / chiffre d'affaires ou SAU, poids des intrants dans le chiffre d'affaires)

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : “accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013”

Contexte : Renchérissement des produits pétroliers, changement climatique

Travaux préparatoires :Etudes du MAP sur l'autonomie énergétique en Fr (déc. 05) et Ue (juin

07)

Comité opérationnel du Grenelle (déc 07 – mars 08) : Nombreuses propositions (statistiques et diagnostic énergétique, économies d'énergies, énergies renouvelables)

Table ronde énergie du 9 juin 2008 présidée par le Ministre : examen des mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique, installation de groupes de travail, 100 000 diagnostic en 5 ans, appel au partenariat privé

Performance énergétique 1/6

Présentation du plan performance énergétique (PPE) le 3 février 2009 par le Michel Barnier en présence :

– du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance,

– de la directrice de Cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie,

– des responsables des organismes signataires de conventions (ADEME, GDF Suez, EDF/APCA, FNCUMA, Cristal Union, Sofiprotéol)

– des participants aux travaux sur la performance énergétique

– de la presse

– Documentation en ligne (www.agriculture.gouv.fr) : communiqué de presse, plan, synthèse, notice d’utilisation

Performance énergétique 2/6

Les actions du plan sont organisées en 8 axes :1 Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations

agricoles2 Diffuser massivement les diagnostics énergie3 Améliorer l'efficacité énergétique de l'agroéquipement4 Améliorer l'efficacité énergétique des productions

agricoles5 Promouvoir la production d'énergies renouvelables6 Prendre en compte les spécificités des DOM7 Promouvoir la recherche et l'innovation8 Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison

territoriale, et communiquer sur l'amélioration de la performance énergétique

Performance énergétique 3/6

Importance du diagnostic énergétique dans le PPELe diagnostic porte sur les consommations d'énergies (directe

et indirecte), les émissions de GES, et le plan d'amélioration (actions sur les pratiques et les équipements)

Bilan énergie – GESIndicateurs de performance

Comparaison avec des références

Projet d'amélioration

ÉconomiesEfficacité EnR

Investissements

Performance énergétique 4/6

Financement du PPE 5/6

• Les diagnostics et les investissements seront financés

• Fonds unique adossé aux programmes de développement rural (PRDH, CORSE, DOM), avec cofinancement communautaire de 50%.

• Fonds multifinanceurs : ministère de l’agriculture et de la pêche, collectivités territoriales, Union Européenne, autres financeurs.

• Financement du plan de relance de l’économie (30 M€) et du MAP (5M€)

• Les investissements éligibles sont définis dans une liste nationale.

Investissements visés 6/6

• A l’échelle d’une entreprise agricole:– des équipements d’économie d’énergie

(matériaux d'isolation, équipements portant sur les économies en « bloc de traite », de récupération de chaleur, échangeurs thermiques, ..),

– des équipements de production d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages et des végétaux, chaudière à biomasse, pompes à chaleur,..)

• A l’échelle de la région :– Bancs d’essai tracteurs– unités de méthanisation