Collection JCM - Exceptionnelle collection de monnaies françaises - 03 juin 2015

MERCREDI 3 JUIN 2015 - 14H15PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 1

SABINE BOURGEYEXPERT

NUM I SMAT IQU EC O L L E C T I O N J C M

Dont la vente aura lieuMERCREDI 3 JUIN 2015 À 14H15

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NUM I SMAT IQU EC O L L E C T I O N J C MM O N N A I E S F R A N Ç A I S E S

PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 19, rue Drouot - 75009 ParisTél. : 01 48 00 20 01Fax : 01 53 45 92 19

Expositions publiques à l’Hôtel Drouotmardi 2 juin 2015 de 11H00 à 18H00mercredi 3 juin 2015 de 11H00 à 12H00

Expositions privées à l’étude FRAYSSE sur rendez-vous16, rue de la Banque - 75002 ParisTél. : 01 53 45 92 10

SABINE BOURGEYEXPERT C.N.E. ASSESSEUR DE LA C.C.E. DOUANIÈRE7, rue Drouot - 75009 ParisTél. : 01 47 70 35 18 et 01 47 70 88 67 - Fax : 01 42 46 58 48

Vincent Fraysse commissaire-priseur

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MONNAIES F RANÇA ISES

1LOUIS IX (1226-1270). Gros tournois d’argent. (Dy. 190 D, L. 198c). Arg. 4,13 g. Superbe. Très joli pedigree.Ex. Vente Vinchon, collection M. Canovas, 18 mai 1994, n° 123.Ex. Vente Vinchon, collection A. Trampitsch, 31 mai-1er juin 1988, n° 163. 200 / 300 €

2PHILIPPE IV le Bel (1285-1314). Masse d’or. (10 janvier 1296). Le roi assis sur un siège orné de têtes de lion, tenant le sceptre et une fleur de lis. R./ Croix fleuronnée cantonnée de quatre fleurs de lis dans une rosace (L. 212, Dy. 208). Or. 7,01 g. Superbe. Un des plus beaux exemplaires connus. Ex. Vente Vinchon, Collection Trampitsch 31 mai-1er juin 1988, n°166. 25 000 / 28 000 €

5PHILIPPE VI de Valois (1328-1350). Parisis d’or. (6 septembre 1323). Le roi assis sur un trône gothique avec dais, tenant la main de justice et un long sceptre, les pieds posés sur deux lions. R./ Croix fleuronnée cantonnée de quatre fleurs de lis dans une rosace. (L. 252, Dy. 248). Or. 6,95 g. Superbe.Ex. Collection A. Trampitsch (3e partie), 25 mai 1989, n° 4. 10 000 / 12 000 €

3Denier d’or à la reine ou petite masse. (fin 1305). Le roi assis sur une chaise curule, tenant le sceptre et une fleur de lys. R./ Croix fleuronnée cantonnée de quatre fleurs de lys. (L. 214, Dy. 210). 4,65 g. Presque Superbe. Très rare.Ex. Vente Bourgey, 21 janvier 92, n° 235. 12 000 / 15 000 €

6Chaise d’or. (13 juillet 1346). Le roi assis sur un trône gothique, tenant la main de justice et un sceptre. R./ Croix fleuronnée dans un quadrilobe. (L. -, Dy. 258). 4,66 g. Superbe.Ex. Collection A. Trampitsch (3e partie), 25 mai 1989, n° 8. 8 000 / 10 000 €

4CHARLES IV le Bel (1322-1328). Agnel d’or. (5 janvier 1322). Agneau pascal debout à g., nimbé, détournant la tête vers une croix fleurdelisée à longue hampe. R./ Croix feuillue dans un quadrilobe cantonné de quatre lis. (Dy. 239, L. 243). Or. 4,09 g. De flan large. Superbe.Ex. Vente Vinchon, collection M. Canovas, 18 mai 1994, n° 125. 4 000 / 5 000 €

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7JEAN le Bon (1350-1364). Mouton d’or. (5 décembre 1360). Agneau pascal debout, nimbé, détournant la tête vers une croix fleurdelisée à longue hampe. A l’exergue, IOh-REX. R./ Croix fleuronnée cantonnée de quatre fleurs de lis. (L. 294, Dy. 291). 4,72 g. Superbe. De qualité exceptionnelle. Exemplaire unique de par sa qualité.Ex. Vente Bourgey, 21 avril 1989, n° 84.Ex. Vente Bourgey, 1er décembre 1965, n° 15. 4 000 / 5 000 €

8Franc à cheval. Le roi à cheval au galop, armé de toutes pièces ; il brandit une épée. R./ Croix fleuronnée dans une rosace quadrilobée. (L. 297, Dy. 294). Or. 3,85 g. Superbe.Ex. Vente Bourgey,17 mars 1997, n° 7, provient de la trouvaille de Monfort s/Risle, 1885. 2 000 / 3 000 €

12FRANCOIS Ier (1515-1547). Teston du Dauphiné. 2ème t. Romans. (Dy. 823, L. 685). Arg. 9,18 g. Presque Superbe. Ex. Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 79. 1 500 / 1 800 €

10Salut d’or. 2ème ém. (6 septembre 1423). Saint-Lô. La Salutation angélique, au-dessus des deux écus de France et d’Angleterre. R./ Croix latine accostée. (Dy. 443a, Dy. 447a). 3,49 g. FDC/Superbe.Vente Vinchon,20 novembre 1992, n° 295, ex. du trésor de l’Abbé Philippe de Saint Pierre dispersé le 9 mars 1970. 2 500 / 2 800 €

14Double Henri d’or. 1er t. La Rochelle. 1558. REX HERCVS hure de sanglier II D G FRANCOR. Buste cuirassé du roi à dr., tête nue. R./ Croix formée de quatre H couronnés, cantonnée de deux lis et de deux croissants. (L. 809var, Dy. 971var.). 7,12 g. Presque Superbe. Très rare. Splendide pedigree.Ex. collection Marcheville n° 2614.Ex. Vente Bourgey, 29 janvier 1991, n° 253A. 6 000 / 7 000 €

9HENRI VI (1422-1453). Angelot d’or. Saint-Lô. L’archange Gabriel à mi-corps, tenant les écus accotés de France et de France-Angleterre. R./Croix latine accostée d’un lis et d’un léopard. (Dy. 444, L. 448). 2,29 g. Presque Superbe. Très rare.Vente Vinchon, collection E. Page, 4 octobre 1989, n° 170. 12 000 / 15 000 €

13HENRI II (1547-1559). Écu d’or aux croissants. Paris. 1552. Écu de France couronné accosté de deux croissants. R./ Croix fleurdelisée cantonnée de deux croissants et de deux H. (Dy. 976, L. 814). Première monnaie d’or frappée au Moulin des Etuves. 3,37 g. Superbe. Extrêmement rare. Ex. Vente Bourgey, 1er décembre 1966, n° 82.Ex. Vente Bourgey, 29 janvier 1991, n° 253. 12 000 / 15 000 €

11Salut d’or. 2ème ém. Saint-Lô. La Salutation angélique, au-dessus des deux écus de France et d’Angleterre. R./ Croix latine accostée. (Dy. 443a, Dy. 447a). 3,50 g. Superbe.Ex. Vente Vinchon, Collection A Trampitsch (3e partie), 25 mai 1989, n° 18. 1 500 / 2 000 €

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15Demi-Henri d’or. 1er t. Rouen. 1558. (Dy. 973a, L. 811). 1,79 g. Très Beau à Superbe.Ex. Vente Bourgey, 17 mars 1997, n° 119. 3 500 / 4 000 €

16HENRI III (1574-1589). Écu d’or au soleil. 2ème t. Lyon. 1583. (Dy. 1123, L. -). 3,37 g. Superbe. Millésime très rare.Ex. Vente Bourgey, 17 mars 1997, n° 148. 1 800 / 2 500 €

20Écu d’or au soleil. 2ème t. Aix. 1596. (Dy. 1203C, L. 1051var). 3,33 g. Très légères raies au revers sinon Presque Superbe. Très rare.Ex. Vente Bourgey, 17 mars 1997, n° 159. 4 000 / 5 000 €

19Piéfort du ¼ de franc. Paris. 1607. (C. 1553, L. 1062b). Tranche inscrite en relief. Arg. 14,11 g. Presque Superbe. Très rare. Belle patine. Pedigree prestigieux.Ex. Vente Bourgey, Collection G. Motte, 12-15 janvier 1951, n° 487.Ex. Vente Bourgey, 28 octobre 1999, n° 240. 2 000 / 3 000 €

17HENRI IV (1589-1610). Piéfort du franc. Paris. Moulin du Louvre. 1607. Buste lauré à dr. vêtu d’une cuirasse très ornée. Dessous : 1607. R./ Croix ornementée aux extrémités fleurdelisées. H au centre. Tranche inscrite : PERENNITATI (rose) PRINCIPIS (rose) GALLIAE RESTITVTORIS. (L. 1060a, C. 1533). Arg. 56,85 g. Presque Superbe. Très beau portrait. Très rare.Ex. Vente Bourgey, 7 décembre 1988, n° 102. 7 000 / 8 000 €

18Piéfort du ½ franc. Paris. 1607. (L. 1061b, C. 1546). Tranche inscrite en relief. Arg. 28,33 g. Très rare et Superbe. Splendide pedigree.Ex. Vente Bourgey, Collection G. Motte, 12-15 janvier 1951, n° 486.Ex. Vente Bourgey, 28 octobre 1999, n° 239. 6 000 / 7 000 €

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21½ écu d’or au soleil. 1er t. Paris. 1606 avec au revers la légende : +XRS REGNAT VINCIT ET IMPERAT. 1606 (Dy. 1202Avar., L. 1049var.). 1,69 g. Très Beau. De toute rareté.Ex. Vente Bourgey, 17 mars 1997, n° 158. 7 000 / 8 000 €

22LOUIS XIII (1610-1643). Double louis, 2ème t., à la grosse tête, type « LVDO ». Paris. 1640. (Dy. 1300, Dr. 16). Or. 13,50 g. Traces de nettoyage. Très Beau. Extrêmement rare.Ex. Vente Bourgey, collection du Dr. B. Jean, 21 juin 1992, n° 62. 12 000 / 15 000 €

27Écu d’or au moulin. Paris. 1642. (Dr. 1 M, Dy. 1282). Or. 3,33 g. Superbe.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 85. 1 000 / 1 300 €

23Double louis. Paris. 1640. (Dr. 16). Or. 13,49 g. Très léger nettoyage. Superbe. 3 000 / 4 000 €

28Écu de 60 sols 1er type à la grosse tête. Paris. 1641. (Dy. 1345, Dr. 114). 26,93 g. Pièce de la plus grande rareté, qui est un des premiers essais de Warin. D’après Droulers, 3ème exemplaire connu. Nettoyé. TB.Ex. Vente Delorme et Fraysse, collection C. Boissier 15 novembre 1994, n° 91. 11 000 / 13 000 €

24Louis à la tête virile, mèche longue. 1er t. Paris. 1641. (Dr. 22). Or. 6,74 g. Pièce Superbe.Ex. Vente Vinchon, 14 mars 1989, n° 283. 2 000 / 2 500 €

25½ louis à la mèche longue. Paris. 1641. (Dr. 31, Dy. 1299). Or. 3,37 g. Superbe. Magnifique exemplaire.Ex. Vente Vinchon, 14 mars 1989, n° 284. 800 / 1 200 €

26½ louis à la mèche longue. Paris. 1641. (Dr. 31, Dy. 1299). Or. 3,42 g. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 17 novembre 1990, n° 165. 800 / 1 200 €

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30Écu d’argent de 60 sols 2ème t. 1er poinçon de Warin. Paris. 1642. (Dy. 1345 bis, Dr. 115). 27,44 g. Superbe spécimen de cette monnaie. Infime trace de nettoyage cependant rare en cet état de conservation.Ex. Vente Vinchon, collection M. Canovas, 18 mai 1994, n° 146. 4 000 / 5 000 € 34

Louis à la mèche courte. Paris. 1644. (Dy. 1419, Dr. 301). Or. 6,68 g. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 12 avril 1988, n° 725. 4 000 / 5 000 €

35½ louis à la mèche courte. Paris. 1645. (Dy. 1420, Dr. 355). Or. 3,35 g. Presque Superbe. Très rare.Ex. Vente Vinchon, 20 novembre 1992, n° 315. 2 500 / 3 000 €

36Louis à la mèche longue. Angers. 1648. (Dy. 1422, Dr. 302). Or. 6,70 g. Superbe. 1 740 ex. Très rare.Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 88. 2 500 / 3 000 €

31Écu d’argent de 60 sols 3ème t. 2ème poinçon de Warin. Paris. 1643. (Dy. 1349, Dr. 116). 27,41 g. Superbe. Assez peu. Ex. Vente Millon, 18 novembre 1999, n° 173. 1 500 / 2 000 €

32½ écu d’argent. Paris. 1643. 2ème poinçon de Warin. (Dy. 1350, Dr. 63). 13,70 g. Très Beau à Superbe.Ex. Vente Millon, 18 novembre 1999, n° 174. 800 / 1 000 €

33LOUIS XIV (1643-1715). Piéfort du double louis à la mèche courte. Paris. 1644. (Dr. P 202b, C. 1723). Tranche inscrite : + PONDERE SANCTVARII. Or. 53,89 g. Superbe exemplaire. Extrêmement rare, surtout en cet état.Ex. Vente Bourgey, 7 décembre 1988, n° 131. 18 000 / 25 000 €

29Écu de 60 sols à la Monnaie assise. 1641. (Dr. PH 6). Arg. 26,35 g. Superbe. Extrêmement rare.Ex. Vente Vinchon, 26 avril 1996, n° 1638. 12 000 / 15 000 €

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37Louis au buste juvénile drapé du Béarn. Pau. 1665. (Dy. 1427, Dr. 315). Or. 6,66 g. Superbe. La seule monnaie en or de Louis XIV avec le buste drapé. Connue à quelques exemplaires seulement. D’une insigne rareté et de conservation remarquable.Ex. Vente Vinchon, 16 novembre 1991, n° 137. 15 000 / 18 000 €

38Louis au buste juvénile. Paris. 1668. (Dy. 1425, Dr. 311). Or. 6,76 g. Petite cassure de flan sinon Superbe.Ex. Vente Vinchon, 17 novembre 1990, n° 178. 3 000 / 4 000 €

39Louis dit Louis d’Aix. Paris. 1689. (C. 1795, Dr. 335d). Or. 6,73 g. Très Beau.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 9 juin 1999, n° 391 . 2 000 / 2 500 €

43Double louis au soleil. Caen. 1710. (Dy. 1448, Dr. 300). Or. 16,28 g. 3 828 ex. Atelier rare. Superbe exemplaire.Ex. Vente Bourgey, 1er décembre 1965, n° 81.Ex. Vente Bourgey, 30 janvier 1991, n° 281. 9 000 / 11 000 €

40Double louis à l’écu. Paris. 1690. Flan neuf. (Dy. 1434, Dr. 343). Or. 13,48 g. Superbe. Pedigree prestigieux.Ex. Vente Bourgey, Collection G. Motte, 12-15 janvier 1951, n° 574.Ex. Vente Vinchon, 14 mai 1982, n° 177.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 9 juin 1999, n° 392. 4 000 / 5 000 €

44Double louis au soleil. Bayonne. 1713. (Dy. 1448, Dr. 300). Or. 16,22 g. Très Beau à Superbe. Peu.Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 90. 5 000 / 6 000 €

41Double louis aux 8 L et aux insignes. Lyon. 1701. Flan neuf. (Dy. 1442, Dr. 297). Or. 13,49 g. Habilement retouché à l’avers sinon Presque Superbe. Ex. Vente Delorme et Fraysse, 9 juin 1999, n° 400. 2 500 / 3 000 €

42Louis aux 8 L et aux insignes. Lyon. 1700. Flan neuf. (Dy. 1443, Dr. 349). Or. 6,73 g. Légèrement nettoyé, retouché habilement à l’avers. Très Beau à Superbe.Ex. Vente Vinchon, 7 novembre 1977, n° 242.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 9 juin 1999, n° 401. 1 200 / 1 500 €

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48Écu à la mèche longue. Montpellier. 1649. (Dy. 1469, Dr. 391). Arg. 27,26 g. Défaut de laminage au revers. Presque Superbe et rare en cet état.Ex. Vente Delorme et Fraysse, collection M. Bonhomme, 9 octobre 2001, n° 255. 800 / 1 000 €

49½ écu à la mèche longue de Navarre. Saint-Palais. 1654. (Dr. 476, Dy. 1474). Arg. 13,44 g. TTB à Superbe. De qualité exceptionnelle pour ce monnayage.Ex. Vente Delorme et Fraysse, collection M. Bonhomme, 9 octobre 2001, n° 194. 1 000 / 1 500 €

50Lis d’argent. Paris. 1656. (Dy. 1481, Dr. 577). Arg. 8 g. Très Beau à Superbe. Très rare.Ex. Vente Vinchon, collection Montalent, 12 décembre 1977, n° 326.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 9 juin 1999, n° 436. 3 000 / 4 000 €

51Écu à la cravate dit « du Parlement ». 1er t. Rennes. 1680. (Dy. 1493, Dr. 429). Arg. 27,39 g. Superbe. Très rare en cet état.Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 98. 3 000 / 4 000 €

46½ écu à la mèche courte. Paris. 1644. (Dy. 1462, Dr. 474). Arg. 13,67 g. Superbe exemplaire.Ex. Vente Vinchon, 17 novembre 1990, n° 191. 800 / 1 500 €

47Écu à la mèche longue. Montpellier. 1649. (Dy. 1469, Dr. 391). Arg. 27,27 g. Superbe à FDC. Exemplaire de qualité exceptionnelle.Ex. Vente Vinchon, collection Montalent, 12 décembre 1977, n° 238.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 9 juin 1999, n° 425. 2 500 / 3 000 €

45Piéfort d’argent du ½ écu à la mèche courte (quadruple du poids). Paris. 1644. (Dr. P 271.2b). Arg. 54,97 g. Superbe. Très rare. Remarquable conservation.Ex. Vente Vinchon, 26 avril 1996, n° 1641. 4 000 / 5 000 €

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52Écu au buste drapé à l’antique dit Écu Blanc. Rennes. 1687. (Dy. 1506, Dr. 446). Arg. 27,13 g. Portrait retouché, légères raies au revers sinon Presque Superbe. Très rare.Ex. Vente Vinchon, 16 novembre 1991, n° 164. 2 500 / 3 500 €

53½ écu de Flandre dit « Carambole ». Lille. 1687. (Dy. 1510A, Dr. 537b). Arg. 18,59 g. Très Beau à Superbe.Ex. Vente Delorme et Fraysse, collection M. Bonhomme, 9 octobre 2001, n° 213. 1 200 / 1 500 €

54LOUIS XV (1715-1774). Louis aux insignes. Paris. 1716. Flan neuf. (Dy. 1628, Dr. 721). Or. 8,17 g. Portrait d’excellente qualité. Presque Superbe. Très rare.Ex. Vente Bourgey, 21 avril 1989, n° 112. 8 000 / 10 000 €

58Louis à la croix de Malte. Paris. 1718. (Dy. 1633, Dr. 723). Or. 9,78 g. Superbe. Remarquable en cet état de conservation.Vente Vinchon, 20 novembre 1992, n° 330. 4 000 / 5 000 €

55Louis de Noailles longtemps appelé Double louis de Noailles. Paris. 1717. (Dy. 1630, Dr. 722). Or. 12,20 g. Pièce rare et Superbe.Ex. Vente Vinchon, 14 mars 1989, n° 300. 4 000 / 5 000 €

59½ louis aux 2 L. Paris. 1721. Flan neuf. (Dy. 1635, Dr. 733). Or. 4,90 g. Extrêmement rare. Très bel exemplaire.Ex. Vente Vinchon, 13 avril 1991, n° 154. 5 000 / 6 000 €

56½ louis de Noailles longtemps appelé Louis de Noailles. Paris. 1717. (Dy. 1631, Dr. 731). Or. 6,14 g. Superbe. Extrêmement rare.Ex. Vente Vinchon, 13 avril 1991, n° 149. 5 000 / 6 000 €

57½ louis de Noailles longtemps appelé Louis de Noailles. Paris. 1717. (Dy. 1631, Dr. 731). Or. 6,08 g. Traces de nettoyage. Superbe. 3 500 / 4 000 €

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64Louis à la vieille tête. Paris. 1774. (Dy. 1646, Dr. 729). Or. 8,08 g. Superbe/Presque Superbe. 3 500 / 4 000 €

60Double louis Mirliton. Paris. 1724. (Dy. 1637, Dr. 717). Or. 13 g. Pièce charmante et presque Superbe. Très rare.Ex. Vente Vinchon, 16 novembre 1991, n° 148. 12 000 / 15 000 €

61Louis mirliton aux palmes courtes. Paris. 1723. (Dy. 1638, Dr. 725). Or. 6,52 g. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 12 avril 1988, n° 747. 2 500 / 3 000 €

65Écu de Navarre. Bordeaux. 1718. (Dy. 1657, Dr. 743). Arg. 24,36 g. Superbe.Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 110. 1 000 / 1 300 €

62Louis aux lunettes. Paris. 1732. (Dy. 1640, Dr. 727). Or. 8,17 g. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 17 novembre 1990, n° 217. 700 / 1 000 €

66Écu aux lauriers. La Rochelle. 1728. (Dy. 1675, Dr. 746). Arg. 29,49 g. Presque Superbe.Ex. Vente Delorme et Fraysse, 10 décembre 1998, n° 111. 600 / 800 €

67Écu au bandeau. Paris. 1740. (Dy. 1680, Dr. 747). Arg. 29,38 g. Superbe. Jolie patine. De conservation exceptionnelle.Ex. Vente Millon, 18 novembre 1999, n° 218. 2 000 / 2 500 €

63Essai en or de l’écu au bandeau. Paris. 1740. Tête adulte à g. ceinte d’un bandeau. R./ Ecu ovale couronné entre deux branches de laurier ; dessous : A. (Dr. PH1). Tranche lisse. 49,65 g. Infime coup sur la tranche sinon Superbe. Excellente conservation. Extrêmement rare.Ex. Vente Bourgey, 1er juin 1967, n° 241.Ex. Vente Bourgey, 7 décembre 1988, n° 201. 20 000 / 25 000 €

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68LOUIS XVI (1774-1793). Louis aux palmes. Paris. 1774. (Dy. 1702, Dr. 803). Or. 8,13 g. Superbe. Se trouve rarement en cet état de conservation.Ex. Vente Vinchon, 20 novembre 1992, n° 345. 10 000 / 12 000 €

69Louis au buste habillé. La Rochelle. 1784. (Dy. 1704, Dr. 804). Or. 8,14 g. Superbe. 1 166 ex. 4 000 / 5 000 €

74Louis au buste nu. Nantes. 1786. (Dy.1707, Dr. 806). Or. 7,67 g. Flan miroir. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 30 novembre 1993, n° 343. 1 200 / 1 500 €

70½ louis au buste habillé. Paris. 1784. (Dy. 1705, Dr. 807). Or. 4,01 g. Superbe. Très rare. 766 ex.Ex. Vente Vinchon, 20 novembre 1992, n° 349. 8 000 / 10 000 €

75Louis au buste nu. Nantes. 1786. (Dy.1707, Dr. 806). Or. 7,68 g. Flan miroir. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 30 novembre 1993, n° 345. 1 200 / 1 500 €

71Double louis au buste nu. Nantes. 1786. (Dy. 1706, Dr. 802). Or. 15,27 g. Flan miroir. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 30 novembre 1993, n° 249. 1 000 / 1 300 €

72Double louis au buste nu. La Rochelle. 1787. (Dy. 1706, Dr. 802). Or. 15,24 g. Millésime rare. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 30 novembre 1993, n° 282. 1 000 / 1 300 €

73Louis au buste nu. La Rochelle. 1786. (Dy. 1707, Dr. 806). Or. 7,63 g. Flan large. Superbe.Ex. Vente Vinchon, 30 novembre 1993, n° 323. 900 / 1 100 €

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8050 francs Génie. Paris. 1889. (G. 1113). Or. 16,12 g. FDC. Flan bruni. Très rare. 100 ex.Ex. Vente Bourgey, 21 avril 1989, n° 173. 7 000 / 9 000 €

76CONVENTION (1792-1795). Louis de 24 livres. Paris. 1793. (G. 62). Or. 7,61 g. Superbe. 3 800 / 4 500 €

77Écu de Calonne, tranche à 6 viroles. Paris. 1786. (Dr. PH2). Arg. 28,84 g. Superbe. Très rare.Ex. Vente Vinchon, collection E. Page, 4 octobre 1989, n° 276. 2 800 / 3 500 €

78NAPOLEON III (1852-1870). 100 francs tête laurée. Paris. 1865. (G. 1.136). Or. 32,24 g. Superbe. 1 517 ex. 1 800 / 2 500 €

79IIIème REPUBLIQUE (1871-1940). 100 francs Génie. Paris. 1889. (G. 1137). Or. 32,28 g. FDC. Flan bruni. 100 ex.Pour marquer le centième anniversaire de la Révolution, une décision ministérielle en date du 25 mai 1889 autorisa l’installation d’une presse dans un local de l’Exposition Universelle pour y frapper devant les visiteurs cent séries de monnaies. 15 000 / 18 000 €

Liste des résultats de vente 26/11/2014 Résultat sans frais

Vente cataloguée - Numismatiques et céramiques Page N°1

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Résultats des lots hors frais

RÉSULTATS DE LA VENTE DU 26/11/14

TOTAL FRAIS COMPRIS : 287 556 €


MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 À 14H00PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 11


NUMISMATIQUE

Pour nos prochaines ventesde numismatique,

vous pouvez dès à présentnous confier vos lots.

Sabine BOURGEY ORDRE D’ACHAT FRAYSSE & Associés Expert ABSENTEE BID FORM 16 rue de la Banque - 75002 Paris

7, rue Drouot 75009 PARIS Tél : 01 53 45 92 10 Tél : 01 47 70 35 18 et 01 47 70 88 67 Fax : 01 53 45 92 19

Télécopie : 01 42 46 58 48 VENTE PUBLIQUE : 12 février 2014 Frais de vente :

20,00 % TTC

M.___________________________________________________________________________________________________________

Adresse _______________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________Tél .____________________

(Se reporter aux conditions de vente)

N° Désignation succincte Limite

en € Acquis Non

acquis N° Désignation succincte Limite

en € Acquis Non

acquis

TOTAL

DATE __________________________________________________________

Mode de règlement _____________________________________________

Signature :

VENTE PUBLIQUE : 3 JUIN 2015

FRAIS DE VENTE : 22 % TTC

Fax : 01 42 46 58 48

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.2

FRAYSSE & ASSOCIÉS a la qualité de mandataire du vendeur. Les rapports entre FRAYSSE & ASSOCIÉS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet im-plique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.

Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouotlive.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères pu-bliques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la société Auctionspress3. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les condi-tions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions géné-rales de vente.

Pour certaines ventes et notamment les ventes judiciaires aux enchères publiques, des conditions spéciales sont également applicables. Les acqué-reurs potentiels doivent consulter les conditions particulières et publici-tés de chaque vente, disponibles auprès de l’étude et sur son site internet www.fraysse.net. 1 - Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les inté-resser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. FRAYSSE & ASSOCIÉS se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1000 Euros.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indica-tion du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés.

Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’im-plique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.

Les estimations sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 – Les enchères

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’ FRAYSSE & ASSOCIÉS, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité, ainsi que de ses réfé-rences bancaires4. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par FRAYSSE & ASSOCIÉS. FRAYSSE & ASSOCIÉS, intermédiaire de vente, est assujettie aux obliga-tions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terro-

risme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acqué-reur potentiel pour justes motifs.

Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par télé-phone ou par internet. Il devra remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires, ou d’une garantie sous forme d’un chèque signé à l’ordre de la SARL FRAYSSE & ASSOCIÉS ou d’une empreinte de carte bancaire signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’estimation basse du ou des lot(s). Pour certaines ventes des garanties différentes spécifiées dans conditions particulières peuvent être exigées. Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, FRAYSSE & ASSOCIÉS s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte bancaire.

Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez FRAYSSE & ASSOCIÉS en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement).

FRAYSSE & Associés se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas FRAYSSE & Associés ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot Live, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot Live pour les enchères par internet.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un mon-tant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudi-cation prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.

FRAYSSE & ASSOCIÉS sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la respon-sabilité de l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modi-fiée publiquement avant la vente.

FRAYSSE & ASSOCIÉS dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appro-priée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

3 – Le Paiement du prix et frais d’adjudication

La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immé-diatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :a) Lots en provenance de l’Union européenne : Le tarif standard est de 22 % TTC

Ce tarif peut cependant varier selon les ventes et les acquéreurs poten-tiels doivent consulter les conditions particulières et publicités de chaque

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

vente et se renseigner auprès de la Maison de Ventes. Le tarif est également annoncé verbalement lors du début de la vente aux enchères.

b) Lots en provenance de pays tiers à l’Union européenne (indiqués au catalogue par «HEU» ): Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’importation (soit actuellement 5,5 % du prix d’adjudication pour les œuvres d’art et objets de collection et d’antiquité). Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne.Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union euro-péenne et justifiant d’un numéro de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :- en espèces : jusqu’à 3.000 Euros frais et taxes compris pour les res-sortissants français, jusqu’à 15.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ;- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité : en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.- par virement bancaire : les frais bancaires sont à charge de l’adjudicataire- par carte de crédit : VISA et MasterCard uniquement - les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

4 - Retrait des achats et transfert des risques

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégra-lité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets sera être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’ad-judication. Il ne pourra tenir FRAYSSE & ASSOCIÉS, responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.

Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot. Seuls les objets fragiles ou de très grande valeur seront à retirer dans un délai de 7 jours dans les locaux de FRAYSSE & Associés ou au garde-meubles spécialisé dont les coordonnées seront communiquées à l’adjudicataire.

Dans tous les cas les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement soit par l’Hôtel Drouot, soit par la société de garde-meubles, selon leurs tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant FRAYSSE & ASSOCIÉS pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.

5 – Défaut de paiement

A défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après mise en demeure restée in-fructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.

Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préju-dice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois ou en cas de nullité de la vente prononcée par une décision de Justice, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.

Dans ce cas, FRAYSSE & ASSOCIÉS est en droit d’encaisser le chèque remis

1 Société à Responsabilité limitée, RCS Paris 443 513 643 00017, siège 16, rue de la Banque, 75002 PARIS, Tél 01 53 45 92, Email : [email protected] - Agrément Conseil des Ventes volontaires n° 2002035 en date du 10/01/2002 Commissaires priseurs habilités : Vincent FRAYSSE et Christophe du REAU2 Textes consultables sur www.legifrance.gouv.fr3 Société Anonyme, RCS Paris 682 004 338, siège social 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris4 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FRAYSSE & ASSOCIÉS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

à titre de garantie ou de prélever sur le compte bancaire de l’adjudicataire, la somme correspondant à la garantie exigée en application des condi-tions de vente. Cette somme est acquise au prorata au vendeur du lot et à FRAYSSE & ASSOCIÉS à titre d’indemnisation partielle de leurs préjudices et pertes causés par la défaillance et les fautes de l’adjudicataire, sans pré-judice de dommages et intérêts complémentaires.

Dans tous les cas FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :- des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ; - le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa dé-faillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires,, etc ;- les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par FRAYSSE & ASSOCIÉS correspondant aux frais vendeur ;- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et • soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères, • soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.

FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve également de procéder à toute compensa-tion avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. FRAYSSE & ASSO-CIÉS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

6 – Législation applicable aux biens culturels

L’Etat peut exercer, sur toute vente publique d’œuvres d’art ou sur toute vente de gré à gré d’œuvres d’art réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 321-9 du code de commerce, un droit de préemption par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicataire ou à l’acheteur. La déclaration, faite par l’autorité administrative, qu’elle entend éventuellement user de son droit de préemption, est formulée, à l’issue de la vente, entre les mains de l’officier public ou ministériel dirigeant les adjudications ou de l’opéra-teur habilité à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré.

La décision de l’autorité administrative doit intervenir dans le délai de quinze jours après la vente publique ou après la notification de la transac-tion de gré à gré. FRAYSSE & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour respon-sable des conditions de la préemption par l’Etat français.

L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un cer-tificat de libre circulation pour un bien culturel. FRAYSSE & Associés et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités. 7 – Compétences législative et juridictionnelle

Conformément à l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régis exclusivement par la Loi française et soumis au Tribunal compétent de Pa-ris, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.

Afin de mettre un terme à un litige survenu après la vente entre le Vendeur et l’Acquéreur, FRAYSSE & ASSOCIES se réserve le droit discrétionnaire d’acquérir de l’Acquéreur le(s) bien(s) et de le revendre pour son compte, y compris aux enchères publiques, selon les conditions prévues par l’article L 321-5 II du Code de Commerce.

Pour tout litige avec un opérateur à l’occasion d’une vente volontaire une réclamation peut être formulée auprès de Madame le commissaire du Gou-vernement près le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques soit par courrier (19 avenue de l’Opéra 75001 Paris), soit par internet (http://www.conseildesventes.fr).

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 is a company organizing voluntary auction sales regulated by Articles L 312-4 and further of the Code of Commerce and the Ministerial Order of 21 February of 2012 defining ethical obligations of voluntary action operators2.

FRAYSSE & ASSOCIÉS acts as the agent of the seller. The relationships between FRAYSSE & ASSOCIÉS and the buyer are subject to the present ge-neral conditions of purchase, which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale and which will be recorded in the official sale record. Participation in auction sales in the salesroom, by telephone or via Internet, implies the unconditional acceptation of these sales conditions.

Online auction sales are organized on the Internet site www.drouotlive.com, which is a technical platform allowing to participate at distance by electronic media in the auction that takes place in the salesroom. The com-mercial partner of users of Drouot Live is the company Auctionpress3. Users who want to participate in the sale online via the platform Drouot Live should take note and accept without any reserve the Terms of Use of this platform (www.drouotlive.com”), which are independent and additional to these sales conditions.

For certain sales and namely judicial sales on public auction, specific conditions apply in addition to these sales conditions. Potential buyers should take note of the specific conditions and publicities, available from FRAYSSE & ASSOCIÉS and on its Internet site.

1 – Goods put at auction

The prospective buyers are invited to inspect any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibi-tions. FRAYSSE & ASSOCIÉS is at disposal of prospective buyers to provide them with reports about the conditions of the lots. On demand, a condition report will be provided for lots starting of an estimation above 1000 Euros. The description of lots in catalogues are made by the Auction house and the Expert who assists it and may be amended at the moment the lot is pre-sented on auction, which will be recorded in the official sale record. The description of goods are made in accordance with the knowledge available at the date of the sale and FRAYSSE & Associés cannot be hold liable for any error or omission. The description concerning the provenance and/or the origin of the item is given upon indications from the seller and FRAYSSE & Associés cannot not be hold liable for any error, omission or false decla-ration.

Dimensions, weight and estimates are given for guidance only. The colors of art works in the catalogue may differ because of the printing process.

The absence of statements in the catalogue, condition reports, on labels or in oral statements relating to a restoration, mishap or harm, does not imply that the item is in a perfect state of condition, nor that it is exempt from any restoration, wear, cracks, relining or other defects. Among others, relining, re-parketing or lining or any other conservation measure of the item is not mentioned.

Goods are sold in the condition they are in at the date of sale and no claim is admissible after the auction, the buyer being responsible for inspecting and verifying the condition of the item before the sale.

Estimates are provided by the Auction house for guidance only and confer no guarantee. They cannot be considered as a giving the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of esti-mates.

2 – The Sale

Prospective buyers are invited to make themselves known to FRAYSSE & ASSOCIÉS before the sale, so as to have their personal identity data re-corded4. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves the right to ask any prospective buyer to jus-tify his identity as well as his bank references. Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by FRAYSSE & ASSOCIÉS, is given that he acts as an agent on behalf of a third party.

FRAYSSE & ASSOCIÉS, as a sales intermediary, is subject to obligations concerning the fight against money laundering and the financing of terrorist organizations in accordance with article L 621-2 of the French Monetary and Financial Code.

The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves its right to refuse access to the sales room for legitimate reasons.

Any bidder may file a purchase order by written, or may by telephone or by Internet (online bidding). To this effect, the bidder must fill in a registration form and send bank references or give a French check or signed credit card imprint for an amount corresponding at least to 30 % of the estimate value of the lot. two days before the sale. For certain sales additional financial guarantees may be requested as specified in specific sales conditions. If the ordering customer does not obtain the lot, FRAYSSE & ASSOCIÉS will destroy the bank references, check or credit card imprint.

If the ordering client is declared to be the Buyer of the lot, FRAYSSE & AS-SOCIÉS is authorized in case of failure to pay, to cash the check or use the bank references or credit card imprint for the use of total or partial payment of the hammer price and fees, increased by interests, costs, etc. as indicated below (“Default of payment”).

FRAYSSE & Associés takes care without charges of bids by telephone and purchase orders. FRAYSSE & Associés cannot be hold liable in case of pro-blems of telephone contact, malfunctioning of Internet or of Drouot Live, nor in case of mistakes or omissions in the performance of purchase orders and bids. The present general sales conditions prevail over the conditions of use of Drouot Live for online bids. In case of two identical purchase orders, the purchase order made first shall have priority. In case a bid is made in the sales room for an equivalent amount of a purchase order, the bidder who is present in the sales room shall have the priority.

The bidder who made the highest and final bid is declared to be the buyer by the hammer stroke and the pronouncing of the word “Adjugé”. At the instant the bid is accepted, the sale is perfect and irrevocable and the lots are under the entire responsibility of the Buyer. In accordance with Article L 121-21-8 of the French Commercial Code, the delay of retraction does not apply.

FRAYSSE & ASSOCIÉS is authorized to mention on the official record of the sale all information provided for by the buyer before the sale. The buyer will be hold liable for any false declaration.

In the event that the auctioneer admits that two bidders made a bid simulta-neously for the same amount, the lot will immediately be offered again for sale and all potential buyer will be entitled to bid again. In case the seller has stipulated a reserve price, FRAYSSE & Associés re-serves the right to bid on behalf of the seller until the reserve price has been reached. The reserve price cannot exceed the minimum estimate mentio-ned in the sale catalogue or modified publicly before the sale. FRAYSSE & ASSOCIÉS conducts the auction sales at their discretion and ensures that the liberty of auction is respected as well as the equality between all bidders, in accordance with established practices. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves the right to refuse any bid, to organize the bidding in the most appropriate manner, to withdraw any lot from the sale, to combine or to divide lots.

3 – Payment of the hammer price and auction fees & costs

The Sale is made in cash and in Euros. The buyer commits him/herself to pay personally and immediately the hammer price and the fees and costs which are at his/her expense and any taxes which could be due. The buyer will have to give or confirm immediately his/her identity and bank refe-rences. In addition to the hammer price, the buyer will have to pay for each lot the following fees, costs and taxes:a) Lots coming from the European Union: The standard rate is 22 % including VAT

This rate may however vary for some sales and potential buyers should consult the particular conditions and announcements of each sale and inform with the Auction house. The rate is also announced at the beginning of the sale on auction.

GENERAL CONDITIONS OF SALE ON AUCTION

b) Lots coming from non EU countries (mentioned in the catalogue by «HEU» ): In addition to the above-mentioned fees and taxes, VAT on the import is due (currently it is 5,5 % of the hammer price for art works and goods and items of collection and antiquities). Taxes (VAT on fees and VAT on import) may be reimbursed to the buyer on presentation of proof of export of the goods from the European Union.A buyer who has his/her residence or head office in the European Union and submits an intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions. The buyer may pay by the following means: - Cash: maximum 3,000 Euros including fees and costs for French residents, maximum 15,000 Euros including fees and taxes for non professional forei-gners upon presentation of their identity papers and a proof of their fiscal residence; - By check upon presentation of identity papers: in case of payment with a non certified check, only the cashing of the check is considered to be payment - By bank transfer: all costs and fees are for the buyer- By credit card: VISA and MasterCard only - Foreign checks are not accepted.

4 – Collecting of purchases and transfer of risks

No lot shall be delivered to buyers before the full payment of all amounts due. In case of payment with a non certified check or by bank transfer, the delivery of the goods shall be differed until the amounts are cashed.

From the moment of purchase on auction, the goods are under the entire responsibility of the buyer. The lot must to be insured by the buyer imme-diately after the purchase. The buyer will have no recourse against FRAYSSE & ASSOCIÉS in case of theft, loss or deterioration of the lot after the pur-chase, or if the compensation he will receive from the insurer would be insufficient.

For sales at Drouot, the lots shall be collected at the storage place of the Hôtel Drouot. Only fragile or very valuable items shall be collected within a delay of 7 days at the premises of FRAYSSE & Associés or at the specia-lized warehouse of which the address shall be given to the buyer. In any event, all costs for storage and shipping will be at the expense of the buyer and will be billed directly either by the Hôtel Drouot, either by the warehouse, according to their rates in effect. The Auction house cannot be hold liable for storage of goods. The buyer is solely liable and responsible for the shipping of goods and the related costs. FRAYSSE & ASSOCIÉS may invoice the buyer for costs of storage, handling and shipping incurred on behalf of the buyer since the date of the sale.

5 – Default of Payment

In case the buyer does not pay within a delay of three months from the date of auction and after a formal notice remained unsuccessful, the item will be put on sale again on « folle enchère » at the request of the seller. If the seller does not make such a request within a delay of three months as of the date of auction, the sale is rescinded as of right, without prejudice of damages due by the defaulting buyer.

In case the Buyer does not pay all amounts due within a delay of three months or in case of annulment of the sale by a Court decision, auction fees remain due by the Buyer.

In such case FRAYSSE & ASSOCIÉS is authorized to cash the check given as a guarantee or to charge the bank account of the defaulting Buyer with the amount corresponding to the guarantee required in application of the sales conditions. The amount will be affected pro rata to the Seller and to FRAYSSE & ASSOCIÉS to indemnify totally or partially their losses caused by the failure of the Buyer, without prejudice of complementary indemni-fication due.

In any event, FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves its right to claim from the defaulting buyer -Interests equal to the key rate of the European Central Bank on the 1st of January or July, increased by 10 points ;- The reimbursement of extra costs resulting from the failure to pay, inclu-ding storage, transport, catalogue, legal fixed recovery costs and any addi-tional recovery costs , etc. …; - Buying fees and costs and the loss corresponding to the Seller’s fees and costs suffered by FRAYSSE & ASSOCIÉS;- The payment of the difference between the initial hammer price and • either the hammer price of the re-sale on « folle enchères » if it is lower, as well as the costs relating to the re-sale, • or the low estimate of the item, if the sale is rescinded as of right. FRAYSSE & ASSOCIÉS also reserves its right to make compensation by off-setting any amounts due by the defaulting seller. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves its right to exclude from any of its future sales, a defaulting buyer or any bidder who does not comply with the present general sale conditions.

6 – Legislation concerning Cultural Goods

The French State is entitled to exercise a pre-emption right on art works pur-suant to the rules set forth in Article L 321-9 of the Code of Commerce, right by which the State is subrogated to the buyer. The declaration that the State intends to use this right is made immediately to the Auctioneer or Auction house after the hammer stroke.

The decision of the administrative authority must be confirmed within a delay of 15 days as of the auction or the sale. FRAYSSE & ASSOCIÉS cannot be hold liable for the conditions of the pre-emption by the French State.

The export of certain cultural goods is subject to a certificate authorizing the free movement of cultural goods. FRAYSSE & Associés and/or the seller cannot be hold liable in case the authorities refuse the certificate. 7 – Applicable Law and Jurisdiction

Pursuant to article L. 321-17 of the French commercial Code, civil liability proceedings relating to voluntary auction sales are subject to a five-year limitation period starting from the date of the auction.

Any dispute relating to the present sale conditions and to all sales shall be governed exclusively by French Law and shall be submitted to the jurisdic-tion of the competent Court of Paris, whatever the place of residence of the seller or the buyer.

The present general conditions of sale on auction are a translation of the French version for information purposes only. Only the French version is legally binding.

In order to settle a dispute that has arisen after the sale between the seller and the buyer, FRAYSSE & ASSOCIES reserves its discretional right to buy the good(s) from the Purchaser and to resell it (them) on its own behalf, pursuant to the conditions set forth in Article L 321-5 II of the Code of Commerce.

For any dispute with an operator of a voluntary auction sale, a complaint may be filed with the “Commissaire du Gouvernement” of the “Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères publiques”, by post (19 ave-nue de l’Opéra, 75001 PARIS) or via Internet (www.conseildesventes.fr).

1 Société à Responsabilité limitée, RCS Paris 443 513 643 00017, siège 16, rue de la Banque, 75002 PARIS, Tél 01 53 45 92, Email : [email protected] - Agrément Conseil des Ventes volontaires n° 2002035 en date du 10/01/2002 Commissaires priseurs habilités : Vincent FRAYSSE et Christophe du REAU2 Texts are available on www.legifrance.gouv.fr3 Société Anonyme, RCS Paris 682 004 338, siège social 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris4 In accordance with the Law « informatique et libertés » of 6 January 1978 modified in 2004, you have a right of access and rectification of information which concern you by contacting FRAYSSE & ASSOCIÉS. You may also object to the treatment of such information for legitimate purposes.

16, rue de la Banque - 75002 PARISTél. : 01 53 45 92 10 - Fax : 01 53 45 92 19www.fraysse.net

Pour vos règlements par virement bancaire veuillez utiliser le compte ci-dessous :Banque Nationale de Paris - Agence centraleRIB 30004 00828 00010577615 76IBAN FR 76 3000 4008 2800 0105 7761 576Code SWIFT : BNPAFRPPPAC

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE : TAREK CHARARA PHOTOGRAPHY

DIRECTION ARTISTIQUE : EMERIC DUMANOIS

Vincent Fraysse commissaire-priseur16, rue de la Banque - 75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 92 10 - Fax : 01 53 45 92 [email protected] - www.fraysse.net

FRAYSSE & ASSOCIÉS SARL - RCS Paris 443 513 643 00017Agrément Conseil des ventes volontaires n° 2002-035 en date du 10/01/02

Commissaires-priseurs habilités : Vincent Fraysse et Christophe du ReauTitulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à Paris


MERCREDI 3 JUIN 2015 - 14H15PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 1


N U M I S M AT I Q U EMONNAIES FRANÇAISES

COLLECTION DE BILLETS D’UN AMATEUR

Dont la vente aura lieuMERCREDI 3 JUIN 2015 À 14H15

Avis important : veuillez consulter attentivement les conditions de vente à la fin de notre catalogue.Les frais pour l’acquéreur sont de 21 % TTC.

N U M I S M A T I Q U EM O N N A I E S F R A N Ç A I S E S

C O L L E C T I O N D E B I L L E T SD ’ U N A M A T E U R

PARIS - HÔTEL DROUOT - SALLE 19, rue Drouot - 75009 ParisTél. : 01 48 00 20 01Fax : 01 53 45 92 19

Expositions publiques à l’Hôtel Drouotmardi 2 juin 2015 de 11H00 à 18H00mercredi 3 juin 2015 de 11H00 à 12H00

Expositions privées à l’étude FRAYSSE sur rendez-vous16, rue de la Banque - 75002 ParisTél. : 01 53 45 92 10

SABINE BOURGEYEXPERT C.N.E. ASSESSEUR DE LA C.C.E. DOUANIÈRE7, rue Drouot - 75009 ParisTél. : 01 47 70 35 18 et 01 47 70 88 67 - Fax : 01 42 46 58 48


2

MONNAIES F RANÇA ISES

101LOUIS XV (1715-1774). Louis au bandeau. Lille. 1765. (Dr. 728). Or. TB. 1.530 ex. 300 / 400 €

102Louis au bandeau du Béarn. Pau. 1766. (Dr. 728a). Or. TB à Très Beau. 300 / 400 €

103LOUIS XVI (1774-1793). Double louis au buste habillé. Lyon. 1775. (Dr. 800). Or. Coups sur la tranche sinon presque Très Beau. 2 200 / 2 500 €

104Double louis au buste habillé. Lille. 1777. (Dr. 800). Or. Très Beau à Superbe. 2 800 / 3 200 €

105Double louis au buste nu. Metz. 1787. (Dr. 802). Or. Très Beau. 400 / 500 €

106Double louis au buste nu. Paris. 1786. (Dr. 802). Or. Très Beau. 400 / 500 €

107Double louis au buste nu. Lyon. 1786. (Dr. 802). Or. Presque Superbe. 400 / 500 €

108Double louis au buste nu. Limoges. 1786. (Dr. 802). Or. Très Beau. 400 / 500 €

3

109Louis au buste nu. Lyon. 1786. (Dr. 806). Or. TB. 150 / 200 €

110½ écu aux lauriers. Lille. 1780. Gros de Metz. Italie. Lucques et Piombino. 5 franchi. 1805. (WC 24). Arg. Ens. 3 p. Presque Très Beau et Très Beau. 200 / 250 €111CONSULAT (1799-1804). 40 francs. Paris. An 12. (G. 1080). Or. Raies au revers sinon Très Beau. 250 / 300 €

11220 francs. Paris. An 12. (G. 1020). Or. Très Beau. 150 / 200 €

113Napoléon III (1852-1870). 50 francs (2). Paris 1855, 1857. (G. 1111). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 700 / 800 €

11450 francs (2). Paris 1855, 1858. (G. 1111). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 700 / 800 €115100 francs tête nue. Paris. 1855. (G. 1135). Or. Presque Très Beau. 600 / 700 €116100 francs tête nue. Paris. 1855. (G. 1135). Or. Très Beau. 600 / 700 €

117100 francs tête nue. Paris. 1857. (G. 1135). Or. Très Beau. 600 / 700 €

118100 francs tête nue. Paris. 1857. (G. 1135). Or. Très Beau. 600 / 700 €

119100 francs tête nue. Paris. 1858. (G. 1135). Or. Coup sur la tranche sinon Très Beau. 600 / 700 €

120IIIe REPUBLIQUE (1871-1940). 100 francs Génie. Paris. 1879. (G. 1137). Or. Très Beau. 700 / 800 €

121100 francs Génie. Paris. 1908. (G. 1137a). Or. Très Beau. 700 / 800 €

122ANGLETERRE. GEORGE III (1760-1820). ½ souverain. 1817. (Fr. 372). GEORGE IV (1820-1830). ½ souverain. 1825. (Fr. 379). Or. Ens. 2 p. TB et Très Beau. 150 / 200 €

123VICTORIA (1837-1901). 5 pounds. 1887. (Fr. 390). Or. Presque Superbe.1 200 / 1 500 €

1245 pounds. 1887. (Fr. 390). Or. Très Beau. 1 000 / 1 200 €

125Souverains. (Fr. 388, 392, 396). Or. Ens. 5 p. Très Beau. 900 / 1 000 €

126EDOUARD VII (1902-1910). Souverain (2). (Fr. 399). GEORGE V (1910-1936). Souverain. 1912. (Fr. 404). Or. Ens. 3 p. Très Beau. 600 / 700 €

127VICTORIA. ½ souverain (2). (Fr. 388, 393). ELISABETH II (1952-). Souverain. (Fr. 415). Or. Ens. 3 p. Très Beau. 350 / 450 €

128BELGIQUE. Lewardaalder 1576 Utrecht. (Delm. 842). Riksdaler Friesland 1619 (Delm. 947). Overissel, divisionnaire. Arg. Ens. 3 p. TB. 200 / 300 €129BELGIQUE. LEOPOLD I. 20 francs. (Fr. 411). LEOPOLD II. 20 francs. (Fr. 412). ALBERT I. 20 francs (2). (Fr. 422). Or. Ens. 4 p. Très Beau. 650 / 750 €130ITALIE. NAPOLEON I (1805-1814). 40 lire. Milan. 1810. (KM 12, Fr. 5). Or. Très Beau. 200 / 300 €

13140 lire. Milan. 1812. (Fr. 5). Or. Très Beau. 200 / 300 €

13240 lire. Milan. 1814. (Fr. 5). Or. Très Beau. 200 / 300 €

133Parme. MARIE LOUISE (1815-1847). 40 lire. Milan. 1815. (Fr. 933, KM 32). Or. Coup sur la tranche sinon Très Beau. 200 / 300 €

134Sardaigne. CHARLES FELIX (1821-1831). 40 lire. Turin. 1822. (Fr. 1134). Or. Léger coup sur la tranche sinon Très Beau. 250 / 350 €

135CHARLES ALBERT (1831-1849). 100 lire. Turin. 1835. (Fr. 1138). Or. Petit coup sur la tranche sinon Très Beau. 500 / 600 €

13620 lire (Fr. 1142). VICTOR EMMANUEL II (1849-1861). 20 lire (2). (Fr. 1147, Fr. 13). UMBERTO I (1878-1900). 20 lire. (Fr. 21). Or. Ens. 4 p. Très Beau. 600 / 700 €137MEXIQUE. 50 pesos. (Fr. 172). Or. Très Beau. 900 / 1 000 €

138PAYS-BAS. GUILLAUME I (1815-1840). 10 gulden. Utrecht. 1826. (Fr. 327). Or. Très Beau. 1 000 / 1 200 €

139GUILLAUME III (1849-1890). 10 gulden (3). 1875,1877, 1885 (Fr. 342).WILHELMINA (1890-1948). 10 gulden. 1897. (Fr. 347). Or. Ens. 4 p. Très Beau. 600 / 700 €

140WILHELMINA. 10 gulden (3). 1912 (2) (Fr. 349). 1925 (Fr. 351). 5 gulden. 1912. (Fr. 350). Or. Ens. 4 p. Très Beau. 500 / 600 €

141RUSSIE. ALEXANDRE III (1881-1894). 5 roubles. 1889 (Fr. 169). NICOLAS II (1894-1917). 5 roubles. 1903. (Fr. 180). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 200 / 250 €142SUISSE. 20 francs (Fr. 499). GRECE. 20 drachmes 1884 (Fr. 18). AFRIQUE DU SUD. 2 rand (Fr. 11). AUTRICHE. 8 florins-20 francs (Fr. 502). Or. Ens. 4 p. Très Beau. 600 / 700 €

143USA. 20 dollars. San Francisco. 1880. (Y. p. 220). Or. Très Beau. 800 / 900 €14420 dollars. 1907. (Y. p. 221). Or. Très Beau. 800 / 900 €

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14520 dollars. 1925. (Y. p. 223). Or. Très Beau. 800 / 900 €

14620 dollars. 1897. (Y. p. 220). Or. Très Beau. 800 / 900 €

14720 dollars. 1928. San Francisco 1910. (Y. p. 223). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 1 600 / 1 800 €14810 dollars. Nouvelle Orléans 1847. (Y. p. 212). Or. Très Beau. 400 / 500 €

14910 dollars. San Francisco 1903. (Y. p. 215). Or. Très Beau. 400 / 500 €

15010 dollars. 1882. 1894. (Y. p. 214). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 800 / 900 €

15110 dollars. 1899. 1905. (Y. p. 215). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 800 / 900 €

15210 dollars. San Francisco 1881. (Y. p. 214). 10 dollars tête d’indien. 1908. (Y. p. 215). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 800 / 900 €

1535 dollars tête d’indien. 1909. 1910 (Y. p. 209). Or. Ens. 2 p. Très Beau. 300 / 400 €1545 dollars. San Francisco 1879. (Y. p. 206). Or. Coup au revers sinon Très Beau. 100 / 150 €

155Médaille. John et Robert Kennedy. Or. 17,06 g. FDC 350 / 450 €

156Dans un écrin : « Specimen coins 1911» (12) : GEORGE V (1910-1936). 5 pounds (Fr. 402) Proof. 2 pounds (Fr. 403) Proof. Souverain (Fr. 404 v.) Proof. ½ souverain (Fr. 405 v.) Proof. Or, ens. 4 p. ½ couronne, florin, shilling, 6 pence, 4 pence, 3 pence, 2 pence, penny. Arg. Ens. 8 p. FDC. 4 000 / 5 000 €157Deniers. Trajan. Drusus. Claude le Gothique. Arg. Ens. 3 p. TB à Très Beau. 150 / 200 €158Belgique XIXe – XXe s. 2 francs, francs, 50 cent. … Arg. Ens. 33 p. TB et Très Beau. 100 / 150 €

159USA. Dollar, ½ dollar, ¼ de dollar, dime. 2 médailles : Kennedy… Arg. Ens. 19 p. Très Beau et Superbe. 100 / 150 €

160Belgique. LEOPOLD I, LEOPOLD II. 5 francs. Arg. Ens. 9 p. TB et Très Beau. 50 / 100 €161XXe s. Mexique. Belgique. Vatican. Canada. Italie… 100 franken. 50 francs. 5 lire, dollar. 2 ½ gulden… Arg. Ens. 27 p. Très Beau. 100 / 150 €

162BEAUDOIN Ier. Médaille. Dionant. Or. 9,99 g. Superbe. 200 / 250 €

163BEAUDOIN Ier. Médaille. Dionant. Or. 9,99 g. Superbe. 200 / 250 €

164Exposition James Ensor. Médaille. Or. 11,08 g. Superbe. 150 / 200 €

165Alliance Française. Médaille. Daniel Dupuis. Attribuée à L. Lévy-Bruhl (1857-1939), sociologue et anthropologue spécialisé dans l’histoire des peuples sans écriture. Arg. 148,99 g. 68 mm. Superbe. 100 / 150 €

166LOUIS XV (1715-1775). Médaille. 1758, Roettiers. Le débarquement britannique repoussé à la bataille de Saint-Cast. Buste lauré, drapé et cuirassé à dr. R./ ANGLIS AB AGUILLONIO DUCE PROFLIGATIS/ AD SANCTUM CATUODUM La Bretagne et Mars suspendant leurs boucliers à un palmier. (T.N. , XLIX). Br. 62 mm. Un peu rare. Dans un écrin. Médaille allemande, Muller. David et Jonathan. R./ Abraham et Lot. Arg. 55 mm. (Slg. Erlanger 2258). Ens. 2 p. TB 250 / 300 €

167Médailles. Ascension en ballon. Siège de Paris, 1878. Souvenir de l’ascension de la Tour Eiffel. Br…. Ens. 3 p. TB et Très Beau. Un peu rare. 100 / 150 €168Médailles : Concours agricole, Société de tir, Société hippique, Léopold Ollier, jetons… Arg. Br. Ens. 17 p. TB et Très Beau. 80 / 120 €

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B I L L E TSCOL LECT ION

D ’UN AMATEUR

169Épreuve préparatoire du 100 francs Delacroix, type 1978 (Fayette 68/0). 2 trous d’épingle, 2 trous extérieurs, dessins et commentaires. Excellent état. 400 / 500 €170Épreuve 100 francs Corneille, type 1964 (F. 65/0). Trou extérieur. Superbe. 400 / 500 €171Épreuve préparatoire uniface de 5000 francs Empire Français, type 1942, noir et blanc (F. 47/0). Superbe. 300 / 400 €

1706

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169

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8

172Épreuve de 1000 francs Richelieu, type 1953 (F. 42/0). Superbe. 400 / 500 €

9

173Épreuve de 10000 francs Bonaparte, type 1955 (F. 51/0). Quelques plis. Très Beau. 500 / 600 €

10

174Épreuve uniface 50 francs Racine, type 1962 (F. 64/0). Superbe. 300 / 400 €

175Épreuve uniface 10 francs Voltaire, type 1963 (F. 62/0). Superbe. 300 / 400 €

11

17650 francs Merson, 23/10/1930 (F. 16/1). Superbe. 200 / 300 €

12

177

177500 francs Pascal, 5/8/1982 (F. 71/27). Fauté sans la faciale. Très Beau. 200 / 300 €

17850 francs Merson, 25/11/1927 (F. 15/1). Superbe. 200 / 300 €

13

177500 francs Pascal, 5/8/1982 (F. 71/27). Fauté sans la faciale. Très Beau. 200 / 300 €

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1791000 francs Cérès et Mercure (2). 17/3/1932 (F. 37/7). 18/1/1940 (F. 38/41). Ens. 2 p. Superbe. 150 / 200 €

1805000 francs Empire Français, 28/3/1946 (F. 47/51). Traces d’épingle. Très Beau. 50 / 80 €1811000 francs Commerce et Industrie, 6/2/1941 (F. 39/4). Trou d’épingle. Très Beau. 150 / 200 €

182100 francs Descartes (2). 15/5/1942, 23/3/1944 (F. 27/1, 27/5). Ens. 2 p. Superbe. 100 / 150 €

183500 francs La Paix 18/12/1941 (F. 32/25). 1000 francs type Demeter, 28/2/1943 (F. 40/17). H au feutre au revers. 2 ens. Superbe et Très Beau. 80 / 120 €1845 francs bleu 1916 (scorpion) (F. 2/44). Superbe. 100 / 150 €

184

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18520 francs bleu, type 1905, 3/12/1912 (F. 10/2). Trace légère de pli. Très Beau. 250 / 350 €

17

186300 francs Mercure 1938, spécimen annulé par perforation. Superbe. 500 / 600 €

18

1875000 francs Henri IV, type 1957, spécimen n° 000225. Spécimen perforé. (F. 49/0). Superbe. 600 / 700 €

19

188100 francs Guyane, La Bourdonnais, spécimen et spécimen perforé (Pick 1). Superbe. 300 / 400 €

20

189Emission 5000 francs Guyane 1960 (P. 28/5). Spécimen et spécimen perforé. Superbe. 300 / 400 €

190Indochine, spécimen 1 piastre 1932, spécimen perforé (P. 52). Superbe. 100 / 150 €

191Saint-Pierre et Miquelon, 100 francs La Bourdonnais, contre valeur de 2 nouveaux francs (P. 32). Superbe. 100 / 150 €192Banque Indochine, Tahiti, Papeete. 1000 francs. Spécimen perforé. Superbe. 280 / 350 €

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193Martinique. 5000 francs, type antillaise, spécimen et spécimen perforé. (P. 36s-). Superbe. 300 / 400 €

194Banque de l’Afrique Occidentale, 5000 francs, 22/12/1950 (P. 43). Qques points de rouille. Rare. Très Beau. 500 / 600 €

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195Martinique. 5000 francs, spécimen et spécimen perforé (P. 27). Superbe. 500 / 600 €

1965000 francs Victoire, type 1934 , 25/5/1939 (Muzinsky 129/a). Superbe. 50 / 80 €197500 francs bleu et rose, type 1888 modifié, 20/07/1939 (F. 31/36) (Très Beau). Qques trous d’épingle, un peu de rouille. 100 francs, banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (KM 201b). 10 francs, banque de l’Indochine, spécimen perforé. 20 francs au joueur de flûte, banque de l’Indochine Nouméa, spécimen et spécimen perforé (Pick p. 841, 50). 4 ens. Superbe. 150 / 200 €

1985 francs violet type 1917 (2), 26/5/1933, 27/7/1939 (F. 3/17, F. 4/17). 5 francs Berger (F. 5, 4, 6, 7). 10 francs Minerve, 30/6/1932 (F. 6/16). 10 francs Minerve (3) (F. 8/5). 20 francs Sciences et Travail type 1940 (F. 12/20). 20 francs Pêcheur, 5/7/1945 (F. 13/10). 50 francs Cérès (6/10/38) (F. 18/15). 12 ens. Très Beau et Superbe. 200 / 250 €

19910 nouveaux francs sur 1000 francs Richelieu, type 1953, 7/3/1957 (F. 73/1). Qques trous d’épingle. Très Beau. 400 / 500 €

2005 nouveaux francs sur le 50 francs Victor Hugo, type 1953, 12/2/59 (F. 52/2). Très Beau. 200 / 300 €

201500 francs Victor Hugo, 6/2/1958 (F. 35/8). Qques traces de plis. Assez frais. Très Beau. 80 / 150 €

202100 nouveaux francs sur 10000 francs Bonaparte, type 1955, 30/10/1958 (F. 55/1). Qques trous d’épingle. Très Beau. 300 / 400 €

203500 francs Chateaubriand, type 1945, 12/9/1946 (F. 34/6). Trou d’épingle. Très Beau. 50 / 100 €

204Trésor Public, 500 francs 1960, contre valeur de 5 nouveaux francs (F. 37/1). Superbe. 300 / 400 €

2055000 francs Henri IV, type 1957, 6/6/1957 (F. 49/2). Qques taches de rouille et traces de plis. Presque Très Beau. 80 / 120 €

2065000 francs Henri IV, type 1957, 10/7/1958 (F. 49/7). Superbe. 300 / 400 €20750 nouveaux francs sur un 5000 francs henri IV, type 1957, 5/3/1959 (F. 54/2). Trous d’épingle, pointe de rouille, très frais néanmoins. Très Beau. 200 / 250 €208500 francs Marianne 1945 (F. 11/1). 1000 francs Marianne, Trésor Central, 1945 (F. 13/1). 100 francs Marianne, Trésor Central, 1943 (F. 6/1). 3 ens. Superbe. 180 / 250 €

2095 francs Pasteur (2). 50 francs Racine (8) (F. 64/29). 100 francs Cézanne (2). 500 francs Pierre et Marie Curie (4). 10 francs Voltaire (10). 20 francs Debussy. 500 francs Pascal. 100 francs 17/7/1747 (2) (F. 28/15). 1000 francs Richelieu (4). 1000 francs Minerve et Hercule 29/6/1950 (F. 41/33) (70 francs marqué au crayon dans la marge). 50 francs Jacques Cœur 15/5/1942 (F. 19/20) (35 au crayon dans la marge). 50 francs Le Verrier 2/5/1946, 2/10/1947 (Traces de rouille) (F. 20/3 et 9). 100 francs Merson 16/2/39 (F. 25/43) (Traces d’épingle et de rouille). 100 francs 8/1/1942 avec mention annulée (F. 26/64). 40 ens. États divers, presque Très Beau à Superbe. 400 / 500 €

210Nouvelles Hébrides, 1000 francs (WPM 29). 500 francs (WPM 19). 100 francs (WPM 8). 20 francs, spécimen perforé Nouméa. 4 ens. Superbe. 200 / 300 €2115 francs Victor Hugo. 10 francs Richelieu. 20 francs Debussy. 10 francs Berlioz. 50 francs Quentin de la Tour. 100 francs Corneille. 5 francs Pasteur. 5 mark 1917. 80 ens. Certains, trous d’épingle et traces de rouille, traces de plis. Dans l’ensemble Très Beau. 100 / 150 €

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Pour nos prochaines ventes vous pouvez dès à présent

nous confier vos lots.

Sabine BOURGEY ORDRE D’ACHAT FRAYSSE & Associés Expert ABSENTEE BID FORM 16 rue de la Banque - 75002 Paris

7, rue Drouot 75009 PARIS Tél : 01 53 45 92 10 Tél : 01 47 70 35 18 et 01 47 70 88 67 Fax : 01 53 45 92 19

Télécopie : 01 42 46 58 48 VENTE PUBLIQUE : 12 février 2014 Frais de vente :

20,00 % TTC

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______________________________________________________________________________________Tél .____________________

(Se reporter aux conditions de vente)

N° Désignation succincte Limite

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acquis N° Désignation succincte Limite

en € Acquis Non

acquis

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Signature :

VENTE PUBLIQUE : 3 JUIN 2015

FRAIS DE VENTE : 21 % TTC

Fax : 01 42 46 58 48

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.2

FRAYSSE & ASSOCIÉS a la qualité de mandataire du vendeur. Les rapports entre FRAYSSE & ASSOCIÉS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet im-plique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.

Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.drouotlive.com », qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères pu-bliques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la société Auctionspress3. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les condi-tions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions géné-rales de vente.

Pour certaines ventes et notamment les ventes judiciaires aux enchères publiques, des conditions spéciales sont également applicables. Les acqué-reurs potentiels doivent consulter les conditions particulières et publici-tés de chaque vente, disponibles auprès de l’étude et sur son site internet www.fraysse.net. 1 - Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les inté-resser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. FRAYSSE & ASSOCIÉS se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1000 Euros.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indica-tion du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés.

Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression.

L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’im-plique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.

Les estimations sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 – Les enchères

Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’ FRAYSSE & ASSOCIÉS, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité, ainsi que de ses réfé-rences bancaires4. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par FRAYSSE & ASSOCIÉS. FRAYSSE & ASSOCIÉS, intermédiaire de vente, est assujettie aux obliga-tions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terro-

risme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acqué-reur potentiel pour justes motifs.

Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par télé-phone ou par internet. Il devra remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires, ou d’une garantie sous forme d’un chèque signé à l’ordre de la SARL FRAYSSE & ASSOCIÉS ou d’une empreinte de carte bancaire signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’estimation basse du ou des lot(s). Pour certaines ventes des garanties différentes spécifiées dans conditions particulières peuvent être exigées. Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, FRAYSSE & ASSOCIÉS s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte bancaire.

Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez FRAYSSE & ASSOCIÉS en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement).

FRAYSSE & Associés se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas FRAYSSE & Associés ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot Live, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot Live pour les enchères par internet.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un mon-tant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudi-cation prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.

FRAYSSE & ASSOCIÉS sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la respon-sabilité de l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modi-fiée publiquement avant la vente.

FRAYSSE & ASSOCIÉS dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appro-priée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

3 – Le Paiement du prix et frais d’adjudication

La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immé-diatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :a) Lots en provenance de l’Union européenne : Le tarif standard est de 21 % TTC

Ce tarif peut cependant varier selon les ventes et les acquéreurs poten-tiels doivent consulter les conditions particulières et publicités de chaque

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

vente et se renseigner auprès de la Maison de Ventes. Le tarif est également annoncé verbalement lors du début de la vente aux enchères.

b) Lots en provenance de pays tiers à l’Union européenne (indiqués au catalogue par «HEU» ): Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’importation (soit actuellement 5,5 % du prix d’adjudication pour les œuvres d’art et objets de collection et d’antiquité). Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne.Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union euro-péenne et justifiant d’un numéro de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :- en espèces : jusqu’à 3.000 Euros frais et taxes compris pour les res-sortissants français, jusqu’à 15.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ;- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité : en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.- par virement bancaire : les frais bancaires sont à charge de l’adjudicataire- par carte de crédit : VISA et MasterCard uniquement - les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

4 - Retrait des achats et transfert des risques

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégra-lité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets sera être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’ad-judication. Il ne pourra tenir FRAYSSE & ASSOCIÉS, responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.

Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot. Seuls les objets fragiles ou de très grande valeur seront à retirer dans un délai de 7 jours dans les locaux de FRAYSSE & Associés ou au garde-meubles spécialisé dont les coordonnées seront communiquées à l’adjudicataire.

Dans tous les cas les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement soit par l’Hôtel Drouot, soit par la société de garde-meubles, selon leurs tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant FRAYSSE & ASSOCIÉS pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.

5 – Défaut de paiement

A défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après mise en demeure restée in-fructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.

Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préju-dice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois ou en cas de nullité de la vente prononcée par une décision de Justice, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.

Dans ce cas, FRAYSSE & ASSOCIÉS est en droit d’encaisser le chèque remis

1 Société à Responsabilité limitée, RCS Paris 443 513 643 00017, siège 16, rue de la Banque, 75002 PARIS, Tél 01 53 45 92, Email : [email protected] - Agrément Conseil des Ventes volontaires n° 2002035 en date du 10/01/2002 Commissaires priseurs habilités : Vincent FRAYSSE et Christophe du REAU2 Textes consultables sur www.legifrance.gouv.fr3 Société Anonyme, RCS Paris 682 004 338, siège social 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris4 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FRAYSSE & ASSOCIÉS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

à titre de garantie ou de prélever sur le compte bancaire de l’adjudicataire, la somme correspondant à la garantie exigée en application des condi-tions de vente. Cette somme est acquise au prorata au vendeur du lot et à FRAYSSE & ASSOCIÉS à titre d’indemnisation partielle de leurs préjudices et pertes causés par la défaillance et les fautes de l’adjudicataire, sans pré-judice de dommages et intérêts complémentaires.

Dans tous les cas FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :- des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ; - le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa dé-faillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires,, etc ;- les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par FRAYSSE & ASSOCIÉS correspondant aux frais vendeur ;- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et • soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères, • soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.

FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve également de procéder à toute compensa-tion avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. FRAYSSE & ASSO-CIÉS se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

6 – Législation applicable aux biens culturels

L’Etat peut exercer, sur toute vente publique d’œuvres d’art ou sur toute vente de gré à gré d’œuvres d’art réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 321-9 du code de commerce, un droit de préemption par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicataire ou à l’acheteur. La déclaration, faite par l’autorité administrative, qu’elle entend éventuellement user de son droit de préemption, est formulée, à l’issue de la vente, entre les mains de l’officier public ou ministériel dirigeant les adjudications ou de l’opéra-teur habilité à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré.

La décision de l’autorité administrative doit intervenir dans le délai de quinze jours après la vente publique ou après la notification de la transac-tion de gré à gré. FRAYSSE & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour respon-sable des conditions de la préemption par l’Etat français.

L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un cer-tificat de libre circulation pour un bien culturel. FRAYSSE & Associés et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités. 7 – Compétences législative et juridictionnelle

Conformément à l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régis exclusivement par la Loi française et soumis au Tribunal compétent de Pa-ris, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.

Afin de mettre un terme à un litige survenu après la vente entre le Vendeur et l’Acquéreur, FRAYSSE & ASSOCIES se réserve le droit discrétionnaire d’acquérir de l’Acquéreur le(s) bien(s) et de le revendre pour son compte, y compris aux enchères publiques, selon les conditions prévues par l’article L 321-5 II du Code de Commerce.

Pour tout litige avec un opérateur à l’occasion d’une vente volontaire une réclamation peut être formulée auprès de Madame le commissaire du Gou-vernement près le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques soit par courrier (19 avenue de l’Opéra 75001 Paris), soit par internet (http://www.conseildesventes.fr).

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 is a company organizing voluntary auction sales regulated by Articles L 312-4 and further of the Code of Commerce and the Ministerial Order of 21 February of 2012 defining ethical obligations of voluntary action operators2.

FRAYSSE & ASSOCIÉS acts as the agent of the seller. The relationships between FRAYSSE & ASSOCIÉS and the buyer are subject to the present ge-neral conditions of purchase, which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale and which will be recorded in the official sale record. Participation in auction sales in the salesroom, by telephone or via Internet, implies the unconditional acceptation of these sales conditions.

Online auction sales are organized on the Internet site www.drouotlive.com, which is a technical platform allowing to participate at distance by electronic media in the auction that takes place in the salesroom. The com-mercial partner of users of Drouot Live is the company Auctionpress3. Users who want to participate in the sale online via the platform Drouot Live should take note and accept without any reserve the Terms of Use of this platform (www.drouotlive.com”), which are independent and additional to these sales conditions.

For certain sales and namely judicial sales on public auction, specific conditions apply in addition to these sales conditions. Potential buyers should take note of the specific conditions and publicities, available from FRAYSSE & ASSOCIÉS and on its Internet site.

1 – Goods put at auction

The prospective buyers are invited to inspect any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibi-tions. FRAYSSE & ASSOCIÉS is at disposal of prospective buyers to provide them with reports about the conditions of the lots. On demand, a condition report will be provided for lots starting of an estimation above 1000 Euros. The description of lots in catalogues are made by the Auction house and the Expert who assists it and may be amended at the moment the lot is pre-sented on auction, which will be recorded in the official sale record. The description of goods are made in accordance with the knowledge available at the date of the sale and FRAYSSE & Associés cannot be hold liable for any error or omission. The description concerning the provenance and/or the origin of the item is given upon indications from the seller and FRAYSSE & Associés cannot not be hold liable for any error, omission or false decla-ration.

Dimensions, weight and estimates are given for guidance only. The colors of art works in the catalogue may differ because of the printing process.

The absence of statements in the catalogue, condition reports, on labels or in oral statements relating to a restoration, mishap or harm, does not imply that the item is in a perfect state of condition, nor that it is exempt from any restoration, wear, cracks, relining or other defects. Among others, relining, re-parketing or lining or any other conservation measure of the item is not mentioned.

Goods are sold in the condition they are in at the date of sale and no claim is admissible after the auction, the buyer being responsible for inspecting and verifying the condition of the item before the sale.

Estimates are provided by the Auction house for guidance only and confer no guarantee. They cannot be considered as a giving the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of esti-mates.

2 – The Sale

Prospective buyers are invited to make themselves known to FRAYSSE & ASSOCIÉS before the sale, so as to have their personal identity data re-corded4. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves the right to ask any prospective buyer to jus-tify his identity as well as his bank references. Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by FRAYSSE & ASSOCIÉS, is given that he acts as an agent on behalf of a third party.

FRAYSSE & ASSOCIÉS, as a sales intermediary, is subject to obligations concerning the fight against money laundering and the financing of terrorist organizations in accordance with article L 621-2 of the French Monetary and Financial Code.

The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves its right to refuse access to the sales room for legitimate reasons.

Any bidder may file a purchase order by written, or may by telephone or by Internet (online bidding). To this effect, the bidder must fill in a registration form and send bank references or give a French check or signed credit card imprint for an amount corresponding at least to 30 % of the estimate value of the lot. two days before the sale. For certain sales additional financial guarantees may be requested as specified in specific sales conditions. If the ordering customer does not obtain the lot, FRAYSSE & ASSOCIÉS will destroy the bank references, check or credit card imprint.

If the ordering client is declared to be the Buyer of the lot, FRAYSSE & AS-SOCIÉS is authorized in case of failure to pay, to cash the check or use the bank references or credit card imprint for the use of total or partial payment of the hammer price and fees, increased by interests, costs, etc. as indicated below (“Default of payment”).

FRAYSSE & Associés takes care without charges of bids by telephone and purchase orders. FRAYSSE & Associés cannot be hold liable in case of pro-blems of telephone contact, malfunctioning of Internet or of Drouot Live, nor in case of mistakes or omissions in the performance of purchase orders and bids. The present general sales conditions prevail over the conditions of use of Drouot Live for online bids. In case of two identical purchase orders, the purchase order made first shall have priority. In case a bid is made in the sales room for an equivalent amount of a purchase order, the bidder who is present in the sales room shall have the priority.

The bidder who made the highest and final bid is declared to be the buyer by the hammer stroke and the pronouncing of the word “Adjugé”. At the instant the bid is accepted, the sale is perfect and irrevocable and the lots are under the entire responsibility of the Buyer. In accordance with Article L 121-21-8 of the French Commercial Code, the delay of retraction does not apply.

FRAYSSE & ASSOCIÉS is authorized to mention on the official record of the sale all information provided for by the buyer before the sale. The buyer will be hold liable for any false declaration.

In the event that the auctioneer admits that two bidders made a bid simulta-neously for the same amount, the lot will immediately be offered again for sale and all potential buyer will be entitled to bid again. In case the seller has stipulated a reserve price, FRAYSSE & Associés re-serves the right to bid on behalf of the seller until the reserve price has been reached. The reserve price cannot exceed the minimum estimate mentio-ned in the sale catalogue or modified publicly before the sale. FRAYSSE & ASSOCIÉS conducts the auction sales at their discretion and ensures that the liberty of auction is respected as well as the equality between all bidders, in accordance with established practices. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves the right to refuse any bid, to organize the bidding in the most appropriate manner, to withdraw any lot from the sale, to combine or to divide lots.

3 – Payment of the hammer price and auction fees & costs

The Sale is made in cash and in Euros. The buyer commits him/herself to pay personally and immediately the hammer price and the fees and costs which are at his/her expense and any taxes which could be due. The buyer will have to give or confirm immediately his/her identity and bank refe-rences. In addition to the hammer price, the buyer will have to pay for each lot the following fees, costs and taxes:a) Lots coming from the European Union: The standard rate is 21 % including VAT

This rate may however vary for some sales and potential buyers should consult the particular conditions and announcements of each sale and inform with the Auction house. The rate is also announced at the beginning of the sale on auction.

GENERAL CONDITIONS OF SALE ON AUCTION

b) Lots coming from non EU countries (mentioned in the catalogue by «HEU» ): In addition to the above-mentioned fees and taxes, VAT on the import is due (currently it is 5,5 % of the hammer price for art works and goods and items of collection and antiquities). Taxes (VAT on fees and VAT on import) may be reimbursed to the buyer on presentation of proof of export of the goods from the European Union.A buyer who has his/her residence or head office in the European Union and submits an intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions. The buyer may pay by the following means: - Cash: maximum 3,000 Euros including fees and costs for French residents, maximum 15,000 Euros including fees and taxes for non professional forei-gners upon presentation of their identity papers and a proof of their fiscal residence; - By check upon presentation of identity papers: in case of payment with a non certified check, only the cashing of the check is considered to be payment - By bank transfer: all costs and fees are for the buyer- By credit card: VISA and MasterCard only - Foreign checks are not accepted.

4 – Collecting of purchases and transfer of risks

No lot shall be delivered to buyers before the full payment of all amounts due. In case of payment with a non certified check or by bank transfer, the delivery of the goods shall be differed until the amounts are cashed.

From the moment of purchase on auction, the goods are under the entire responsibility of the buyer. The lot must to be insured by the buyer imme-diately after the purchase. The buyer will have no recourse against FRAYSSE & ASSOCIÉS in case of theft, loss or deterioration of the lot after the pur-chase, or if the compensation he will receive from the insurer would be insufficient.

For sales at Drouot, the lots shall be collected at the storage place of the Hôtel Drouot. Only fragile or very valuable items shall be collected within a delay of 7 days at the premises of FRAYSSE & Associés or at the specia-lized warehouse of which the address shall be given to the buyer. In any event, all costs for storage and shipping will be at the expense of the buyer and will be billed directly either by the Hôtel Drouot, either by the warehouse, according to their rates in effect. The Auction house cannot be hold liable for storage of goods. The buyer is solely liable and responsible for the shipping of goods and the related costs. FRAYSSE & ASSOCIÉS may invoice the buyer for costs of storage, handling and shipping incurred on behalf of the buyer since the date of the sale.

5 – Default of Payment

In case the buyer does not pay within a delay of three months from the date of auction and after a formal notice remained unsuccessful, the item will be put on sale again on « folle enchère » at the request of the seller. If the seller does not make such a request within a delay of three months as of the date of auction, the sale is rescinded as of right, without prejudice of damages due by the defaulting buyer.

In case the Buyer does not pay all amounts due within a delay of three months or in case of annulment of the sale by a Court decision, auction fees remain due by the Buyer.

In such case FRAYSSE & ASSOCIÉS is authorized to cash the check given as a guarantee or to charge the bank account of the defaulting Buyer with the amount corresponding to the guarantee required in application of the sales conditions. The amount will be affected pro rata to the Seller and to FRAYSSE & ASSOCIÉS to indemnify totally or partially their losses caused by the failure of the Buyer, without prejudice of complementary indemni-fication due.

In any event, FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves its right to claim from the defaulting buyer -Interests equal to the key rate of the European Central Bank on the 1st of January or July, increased by 10 points ;- The reimbursement of extra costs resulting from the failure to pay, inclu-ding storage, transport, catalogue, legal fixed recovery costs and any addi-tional recovery costs , etc. …; - Buying fees and costs and the loss corresponding to the Seller’s fees and costs suffered by FRAYSSE & ASSOCIÉS;- The payment of the difference between the initial hammer price and • either the hammer price of the re-sale on « folle enchères » if it is lower, as well as the costs relating to the re-sale, • or the low estimate of the item, if the sale is rescinded as of right. FRAYSSE & ASSOCIÉS also reserves its right to make compensation by off-setting any amounts due by the defaulting seller. FRAYSSE & ASSOCIÉS reserves its right to exclude from any of its future sales, a defaulting buyer or any bidder who does not comply with the present general sale conditions.

6 – Legislation concerning Cultural Goods

The French State is entitled to exercise a pre-emption right on art works pur-suant to the rules set forth in Article L 321-9 of the Code of Commerce, right by which the State is subrogated to the buyer. The declaration that the State intends to use this right is made immediately to the Auctioneer or Auction house after the hammer stroke.

The decision of the administrative authority must be confirmed within a delay of 15 days as of the auction or the sale. FRAYSSE & ASSOCIÉS cannot be hold liable for the conditions of the pre-emption by the French State.

The export of certain cultural goods is subject to a certificate authorizing the free movement of cultural goods. FRAYSSE & Associés and/or the seller cannot be hold liable in case the authorities refuse the certificate. 7 – Applicable Law and Jurisdiction

Pursuant to article L. 321-17 of the French commercial Code, civil liability proceedings relating to voluntary auction sales are subject to a five-year limitation period starting from the date of the auction.

Any dispute relating to the present sale conditions and to all sales shall be governed exclusively by French Law and shall be submitted to the jurisdic-tion of the competent Court of Paris, whatever the place of residence of the seller or the buyer.

The present general conditions of sale on auction are a translation of the French version for information purposes only. Only the French version is legally binding.

In order to settle a dispute that has arisen after the sale between the seller and the buyer, FRAYSSE & ASSOCIES reserves its discretional right to buy the good(s) from the Purchaser and to resell it (them) on its own behalf, pursuant to the conditions set forth in Article L 321-5 II of the Code of Commerce.

For any dispute with an operator of a voluntary auction sale, a complaint may be filed with the “Commissaire du Gouvernement” of the “Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères publiques”, by post (19 ave-nue de l’Opéra, 75001 PARIS) or via Internet (www.conseildesventes.fr).

1 Société à Responsabilité limitée, RCS Paris 443 513 643 00017, siège 16, rue de la Banque, 75002 PARIS, Tél 01 53 45 92, Email : [email protected] - Agrément Conseil des Ventes volontaires n° 2002035 en date du 10/01/2002 Commissaires priseurs habilités : Vincent FRAYSSE et Christophe du REAU2 Texts are available on www.legifrance.gouv.fr3 Société Anonyme, RCS Paris 682 004 338, siège social 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris4 In accordance with the Law « informatique et libertés » of 6 January 1978 modified in 2004, you have a right of access and rectification of information which concern you by contacting FRAYSSE & ASSOCIÉS. You may also object to the treatment of such information for legitimate purposes.

16, rue de la Banque - 75002 PARISTél. : 01 53 45 92 10 - Fax : 01 53 45 92 19www.fraysse.net

Pour vos règlements par virement bancaire veuillez utiliser le compte ci-dessous :Banque Nationale de Paris - Agence centraleRIB 30004 00828 00010577615 76IBAN FR 76 3000 4008 2800 0105 7761 576Code SWIFT : BNPAFRPPPAC

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DIRECTION ARTISTIQUE : EMERIC DUMANOIS

Vincent Fraysse commissaire-priseur16, rue de la Banque - 75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 92 10 - Fax : 01 53 45 92 [email protected] - www.fraysse.net

FRAYSSE & ASSOCIÉS SARL - RCS Paris 443 513 643 00017Agrément Conseil des ventes volontaires n° 2002-035 en date du 10/01/02

Commissaires-priseurs habilités : Vincent Fraysse et Christophe du ReauTitulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à Paris

Collection JCM - Exceptionnelle collection de monnaies françaises - 03 juin 2015

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