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CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D’ÉTHIQUE
CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D’ÉTHIQUE 2015-‐001
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Version : 2015-‐001 Dernière modification : 8 octobre 2015
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Introduction
Le CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA (le « Conseil ») a pour politique de maintenir les normes d’éthique les plus élevées qui soient dans ses relations avec chacune des parties prenantes. La réputation du Conseil au sein de l’industrie de l’immigration et de l’ensemble de la communauté est un atout valorisé et le maintien de sa réputation d’intégrité et de conduite éthique est essentiel au succès du Conseil.
La réputation du Conseil est en définitive tributaire des gestes posés par ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses bénévoles et les membres de ses comités, et de la façon dont l’organisation traite les parties prenantes. Le conseil d’administration du Conseil (le « conseil d’administration ») a par conséquent adopté le présent Code de conduite professionnelle et d’éthique (le « Code ») afin d’établir les normes que le Conseil attend de ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et membres de comités. Les dispositions de ce Code sont obligatoires et leur respect rigoureux est attendu de tous les administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et membres de comités.
Le conseil d’administration sera responsable de surveiller la conformité au Code et de procéder à un examen et une révision périodiques de ce Code. Toute dérogation au Code ne peut être accordée que par le conseil d’administration ou un comité du conseil d’administration mis sur pied pour examiner les dérogations, lesquelles ne seront accordées que dans des circonstances exceptionnelles.
Le Code annule et remplace le Code de conduite professionnelle et d’éthique approuvé par le conseil d’administration le 15 mars 2011.
Le Code est fondé sur les principes suivants.
1. Les administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et membres de comités doivent se conformer à l’ensemble des lois, règlements et politiques du conseil d’administration applicables aux activités du Conseil.
2. Les administrateurs, dirigeants, employés et membres de comités doivent se conformer à la Politique sur les conflits d’intérêts du Conseil.
Les administrateurs, les dirigeants, les employés et les membres de comités doivent déployer tous les efforts nécessaires pour éviter toute situation dans laquelle leurs intérêts personnels entrent en conflit, pourraient entrer en conflit ou être raisonnablement vus comme entrant en conflit avec les intérêts du Conseil. Lorsqu’une telle situation se présente, les employés doivent immédiatement en aviser leur superviseur ou le président et chef de la direction. Les membres de comités doivent immédiatement en aviser leur président de comité, le président et chef de la direction ou le président du conseil d’administration. Les administrateurs et les dirigeants doivent immédiatement en aviser le président du conseil d’administration.
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De manière générale, il y a conflit d’intérêts lorsque des activités personnelles, des intérêts ou des affaires financières peuvent influencer ou menacer d’influencer le jugement d’une personne dans l’exercice de ses fonctions au sein du Conseil. Les intérêts conflictuels peuvent être directs ou indirects. Par exemple, l’intérêt peut être celui de l’administrateur, du dirigeant, de l’employé ou du membre du comité lui-‐même, ou celui d’un membre de sa famille, d’un proche ou d’une entreprise commerciale dans laquelle l’une ou l’autre de ces personnes a un intérêt, qu’il soit financier ou autre.
3. Les administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et membres de comités doivent préserver la confidentialité des renseignements du Conseil.
Tous les administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et membres de comités doivent préserver le caractère confidentiel de tous les renseignements concernant le Conseil ou des activités que ce dernier n’a pas divulguées au public, et ne pas les utiliser pour eux-‐mêmes ou pour d’autres personnes, à moins qu’une telle divulgation ne soit autorisée par un cadre dirigeant du Conseil. Cette obligation demeure en vigueur même une fois que l’administrateur, le dirigeant, l’employé, le bénévole ou le membre du comité a mis fin à son association avec le Conseil.
4. Les administrateurs, les dirigeants, les employés, les bénévoles et les membres de comités ont l’obligation de signaler toute violation des lois ou du présent Code.
Les administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et membres de comités doivent signaler toute violation de la loi, du Code ou de toute autre politique interne du Conseil à leur superviseur, président de comité, président et chef de la direction ou président du conseil d’administration, le cas échéant. Si la personne responsable ne traite pas le problème soulevé de la manière appropriée, le problème doit être soumis au président et chef de la direction ou au président du conseil d’administration, le cas échéant.
Le Code est conçu de manière à établir un climat de communication ouverte sur les questions de conformité et à assurer que les employés qui agissent de bonne foi disposent des moyens voulus pour signaler les violations. Nul ne sera victime de représailles pour avoir signalé de bonne foi une violation présumée. Toutes les violations signalées feront rapidement l’objet d’une enquête et seront traitées en toute confidentialité dans la mesure du possible. Les administrateurs, les dirigeants, les employés, les bénévoles et les membres de comités sont tenus de collaborer entièrement aux enquêtes internes menées au sujet de telles violations.
5. Les administrateurs, les dirigeants, les employés, les bénévoles et les membres de comités doivent offrir un environnement exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement.
Le Conseil a pris l’engagement d’offrir un environnement exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement. Le harcèlement prend souvent de nombreuses formes et peut, dans certains cas, être involontaire. Toutefois, une fois le comportement interprété comme une forme de harcèlement porté à l’attention d’un administrateur, d’un dirigeant, d’un employé, d’un bénévole ou d’un membre de comité, toute récidive de ce comportement est inacceptable.
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Questions au sujet du Code
Tout bénévole qui a des questions concernant l’application d’un principe du Code doit demander l’avis du président et chef de la direction ou du président du conseil d’administration. Tout employé qui a des questions concernant l’application d’un principe du Code doit demander l’avis de son superviseur ou du président et chef de la direction. Tout dirigeant qui a des questions concernant l’application d’un principe du Code doit demander l’avis du président et chef de la direction ou du président du conseil d’administration. Tout membre de comité qui a des questions concernant l’application d’un principe du Code doit demander l’avis du président de son comité, du président et chef de la direction ou du président du conseil d’administration. Tout administrateur qui a des questions concernant l’application d’un principe du Code doit demander l’avis du président du conseil d’administration.
