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Code Département Page01 SA MAJESTE LE ROI 0302 COUR ROYALE 0703 CHAMBRE DES REPRESENTANTS 1343 CHAMBRE DES CONSEILLERS 1904 CHEF DU GOUVERNEMENT 2740 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME 4505 JURIDICTIONS FINANCIERES 5506 MINISTERE DE LA JUSTICE 87

07MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

111

08 MINISTERE DE L'INTERIEUR 135

11MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

163

12 MINISTERE DE LA SANTE 25913 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 393

14MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

505

SOMMAIREVolume 1/3

REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE

BUDGETAIRE 2019(En dirhams)

Depenses de fonctionnement Depenses d'investissement

DépartementCrédits du personnel

Crédits du matériel et dépenses diverses

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

SA MAJESTE LE ROI 26 292 000 517 164 000 - -

COUR ROYALE 495 857 000 1 504 183 000 131 608 000 -

CHAMBRE DES REPRESENTANTS 374 181 000 69 200 000 20 000 000 -

CHAMBRE DES CONSEILLERS 233 215 000 45 000 000 12 850 000 10 000 000

CHEF DU GOUVERNEMENT 98 534 000 603 224 000 571 675 000 -

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME 12 269 000 17 000 000 10 200 000 -

JURIDICTIONS FINANCIERES 265 340 000 50 000 000 55 000 000 55 000 000

MINISTERE DE LA JUSTICE 3 986 262 000 389 994 000 299 250 000 300 000 000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 2 197 919 000 1 408 000 000 430 000 000 20 000 000

MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 935 943 000 3 830 280 000 3 184 930 000 3 365 690 000

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

41 368 540 000 13 818 358 000 6 845 280 000 4 073 000 000

MINISTERE DE LA SANTE 8 581 249 000 4 500 000 000 3 250 000 000 3 500 000 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2 313 465 000 373 640 000 184 153 000 62 400 000

MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

334 095 000 344 739 000 1 015 567 000 116 000 000

1

LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019

SA MAJESTE LE ROI

Budget de Fonctionnement

Listes Civiles....................................................................... 26 292 000

Dotations de Souveraineté........................................ 517 164 000

Budget de d'investissement

Crédits de paiement......................................................... -

Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes.... -

3

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019

SA MAJESTE LE ROI Chapitre : 1.2.1.1.0.01.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode Fonc.

Code éco. Prog. Rég. Proj. Lig.

RUBRIQUES

Crédits de paiement pour l'année

budgétaire 2018

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.01.000 26 292 000

5

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019

SA MAJESTE LE ROI Chapitre : 1.2.1.2.0.01.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.01.000 517 164 000

6


COUR ROYALE


Personnel....................................................................... 495 857 000

Matériel et dépenses diverses........................................ 1 504 183 000


Crédits de paiement......................................................... 131 608 000


7


COUR ROYALE Chapitre : 1.2.1.1.0.02.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.02.000 495 857 000

9





RUBRIQUES


budgétaire 2018

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.02.000 1 504 183 000

10

BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019


NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code éco. Prog. Rég. Proj. Lig.

RUBRIQUES

Crédits de paiement pour

l'année budgétaire

2018

Crédits d'engagement pour 2019 et

suivants

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.02.000 131 608 000

11


CHAMBRE DES REPRESENTANTS


Personnel....................................................................... 374 181 000

Matériel et dépenses diverses........................................ 69 200 000




13


CHAMBRE DES REPRESENTANTS Chapitre : 1.2.1.1.0.03.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

102Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à la Chambre des Représentants

00 SERVICES COMMUNS

160 10 Soutien des missions

10 INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS ET AVANTAGES ALLOUES AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

1229 11 Indemnités représentatives de frais 192 000 000

1411 12 Retraite des Membres de la Chambre des Représentants (Participation de l'Etat) ---

1221 13 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle 2 620 000

111 20 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé (*) 122 381 000

113 30 Rémunération du personnel occasionnel ---

121 40 Collaboration provisoire 5 000 000

121 50 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ---

60 Indemnités représentatives de frais

142 61 Allocations et primes de naissance 18 000

1221 62 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle 150 000

129 63 Indemnités de sessions de la chambre 40 000 000

70 Indemnités de risque et de sujetion

125 71 Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs délégués 12 000

123 72 Gratifications aux chauffeurs ---

124 73 Fonds de cabinet 2 000 000

4932 80 Frais d'assurances 10 000 000

129 90 Indemnités de départ volontaire à la retraite ---

Total Projet : 10 374 181 000

Total Région : 00 374 181 000

Total Programme : 102 374 181 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.03.000 374 181 000

15





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS


10 Charges immobilières

21 11 Impôts, taxes et redevances ---

4412 12 Locations de bâtiments administratifs et charges connexes 440 000

4111 13 Entretien et réparation des bâtiments administratifs 1 300 000

872 14 Agencement, aménagement et installation ---

499 15 Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage 3 800 000

419 16 Entretien des espaces verts 200 000

20 Taxes et redevances

431 21 Taxes et redevances de télécommunications 4 300 000

333 22 Redevances d'eau 800 000

434 23 Taxes postales et frais d'affranchissement 100 000

332 24 Redevances d'électricité 4 100 000

30 Mobilier, matériel et fournitures de bureau

871 31 Achat de matériel et mobilier de bureau ---

351 32 Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés 1 000 000

4134 33 Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau ---

849 34 Achat en renouvellement du matériel audio-visuel ---

4133 35 Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels 200 000

849 36 Achat de matériel de cuisine ---

4132 37 Entretien et réparation du matériel technique, électrique et électronique 1 500 000

361 38 Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques 100 000

353 39 Achat de fournitures pour matériel technique et informatique 2 300 000

40 Parc automobile

4131 41 Frais d'entretien et de réparation des véhicules 300 000

331 42 Achat de carburants et lubrifiants 8 000 000

4931 43 Assurance des véhicules et des chauffeurs 300 000

25 44 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 100 000

50 Transport et déplacement

4211 51 Transport des députés à l'intérieur du Royaume 3 800 000

4221 52 Indemnités de déplacement des députés et changement de résidence à l'intérieur du Maroc ---

4221 53 Indemnités de déplacement du personnel et changement de résidence à l'intérieur du Maroc 600 000

16





RUBRIQUES


budgétaire 2018

60 Dépenses diverses

342 61 Habillement 200 000

336 62 Achat de produits énergétiques pour le chauffage 200 000

573 63 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam ---

573 64 Participation aux oeuvres sociales de la Chambre des Représentants 3 500 000

584 65Remboursement des frais de soin et de la contre-valeur des honoraires médicaux engendrées par les maladies ou les accidents de travail

---

Total Projet : 10 37 140 000

111 20 Travail législatif, de contrôle et d'évaluation

352 10 Abonnement et documentation 1 200 000

451 20 Frais d'études et de recherches 800 000

553 30 Subvention au profit des groupes et groupements parlementaires 11 360 000

Total Projet : 20 13 360 000

111 30 Diplomatie parlementaire

4212 10 Transport des députés à l'étranger 3 360 000

4212 20 Frais de transport du personnel à l'étranger 840 000

4222 30 Indemnités de mission des députés à l'étranger 3 620 000

4222 40 Indemnités de mission à l'étranger 680 000

4211 50 Frais de transport de personnalités étrangères ---

4421 60 Location de véhicules 950 000

471 70 Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception 4 240 000

591 80 Cotisation aux organismes régionaux et internationaux 2 000 000

499 90 Achat de cadeaux pésentés aux délégations parlementaires étrangères 410 000

Total Projet : 30 16 100 000

111 40 Parlement électronique et communication

845 10 Achat de matériel informatique et de logiciels ---

461 20 Impression, frais de publication et de traduction, insertion 1 800 000

454 30 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés 500 000

572 40 Contribution aux programmes de partenariat ---

471 50 Frais de réception et de cérémonies officielles pour le parlement de l'enfant 300 000

4423 60 Frais d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information ---

Total Projet : 40 2 600 000

Total Région : 00 69 200 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.03.000 69 200 000

17





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

490 10 Soutien des Missions

8211 10 Construction de bâtiments administratifs --- ---

872 20 Travaux d'aménagement et d'installation 3 450 000 ---

881 30 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments --- ---

872 40 Agencement, aménagement et installation 4 000 000 ---

50 Achat de matériel

849 51 Achat de matériel audio-visuel 3 950 000 ---

871 52 Achat de matériel et mobilier de bureau 1 200 000 ---

849 53 Achat de matériel de cuisine 500 000 ---

60 Parc de véhicules

8511 61 Achat de véhicules utilitaires 300 000 ---

Total Projet : 10 13 400 000

111 20 Parlement électronique et communication

845 10 Achat et installation de matériel informatique et logiciels 6 600 000 ---

889 20 Assistance technique liée aux solutions et plateformes informatiques --- ---


Total Région : 00 20 000 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.03.000 20 000 000

18


CHAMBRE DES CONSEILLERS


Personnel....................................................................... 233 215 000




Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes.... 10 000 000

19


CHAMBRE DES CONSEILLERS Chapitre : 1.2.1.1.0.43.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

103Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à la Chambre des Conseillers

00 SERVICES COMMUNS


10 Indemnités représentatives de frais et avantages alloués aux membres de la chambre des conseillers

1229 11 Indemnités représentatives de frais 60 000 000

1411 12 Retraite des membres de la chambre des conseillers (Participation de l'Etat) 4 176 000




121 40 Collaboration provisoire 7 900 000

129 50 Indemnités de sessions parlementaires 47 049 500



1221 62 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la voiture automobile personnelle ---


129 64 Primes de rendement ---


125 71 Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs délégués ---

124 72 Fonds de cabinet 2 000 000


1313 90 Contribution patronale au Régime Collectif d'Allocation de Retraite ---

Total Projet : 10 233 215 000

Total Région : 00 233 215 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.43.000 233 215 000

21





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS



21 11 Impôts, taxes et redevances ---

4412 12 Locations de bâtiments administratifs et charges connexes 1 759 900

4932 13 Frais d'assurance de locaux administratifs 400 000

4111 14 Entretien et réparation des bâtiments administratifs 200 000

399 15 Achat d'articles de plomberie sanitaire, outillage et quincaillerie 40 000

499 16 Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs 1 352 600

4132 17 Entretien et réparation des installations techniques 2 228 000

419 18 Entretien des espaces verts ---



435 22Remboursement des frais, redevances et taxes de communications afférents aux postes téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

---




30 Parc automobile

4131 31 Frais d'entretien et de réparation des véhicules 1 000 000


4931 33 Assurance des véhicules et des chauffeurs 350 000


499 35 Achat de tickets d'autoroute 110 000




4424 43 Location de matériel et de mobilier ---

4213 44 Frais de transport du mobilier et du matériel ---

50 Matériel informatique, audio-visuel et technique

353 51 Achat de fournitures informatiques 35 000

353 52 Achat de fournitures audio-visuelles 50 000

353 53 Achat de fournitures de photographie et frais de tirage photographique ---

499 54 Développement et tirage de photographies 10 000

22





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4133 55 Maintenance des logiciels, progiciels et solutions informatiques 140 000

4133 56 Entretien et réparation du matériel informatique, de logiciels et de progiciels 40 000

4132 57 Entretien et réparation du matériel audio-visuel 784 000

353 58 Achat de fournitures pour matériel technique ---

4423 59 Frais d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information 50 000

60 Transports et déplacements

4211 61 Transport des Conseillers et du personnel à l'intérieur du Royaume 1 400 000

4214 62 Indemnités kilométriques ---

4221 63 Indemnités de déplacement des conseillers et changement de résidence à l'intérieur du Maroc ---

4221 64 Indemnités de déplacement à l'intérieur du Royaume 400 000


399 71 Achat d'articles artistiques ---

342 72 Habillement des agents 140 000

361 73 Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques ---

336 74 Autres produits de chauffage ---


---

80 Frais judiciaires

455 81 Frais judiciaires et honoraires d'avocats, de jurisconsultes et d'experts 181 800

584 82 Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives ---

90 Etudes

451 91 Etudes générales ---

451 92 Etudes thématiques ---

452 93 Etudes techniques 543 000

Total Projet : 10 16 778 300

160 20 Assistance et Oeuvres Sociales


573 20 Participation aux oeuvres sociales 3 540 000


111 30 Formation, stage et développement des compétences

454 10 Frais de formation et stages 1 000 000


111 40 Missions institutionnelles et démocratie participative

553 10 Versement aux groupes parlementaires 3 230 000

451 20 Frais d'études et de consultation ---

451 30 Etudes de faisabilité ---

23





RUBRIQUES


budgétaire 2018

459 40 Frais de consultation de méthode et juriprudence ---

455 50 Honoraires d'experts ---

451 60 Frais d'études et de recherches 1 000 000


111 50 Dialogue sociétal multiple, communication et information

454 10 Frais de participation ou d'organisation de séminaires, de congrés et de manifestations 300 000

459 20 Frais de traduction et d'interprétation 500 000

352 30 Abonnement à l'Internet 60 000

461 40 Impression, frais de publication et de traduction, insertion 850 000

571 50 Parts de la contribution aux programmes de partenariat ---

589 60 Prix national d'études et de recherche sur le travail parlementaire et les pratiques de la démocratie ---

352 70 Achat d'ouvrages et de circulaires ---

352 80 Abonnement et documentation 423 500


111 60 Modernisation du travail parlementaire et de l'administration parlementaire

4212 10 Transport des Conseillers et du personnel à l'étranger 4 718 200

4222 20 Indemnités de mission à l'étranger 4 300 000

4211 30 Frais de transport de personnalités étrangères 1 000 000


499 50 Achat de cadeaux pésentés aux délégations parlementaires étrangères 400 000

454 60 Participations et abonnements aux organismes parlementaires régionaux et internationaux 2 300 000


Total Projet : 60 17 318 200

Total Région : 00 45 000 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.43.000 45 000 000

24





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

160 10Etudes, travaux d'aménagement, de construction et équipement du siège de la chambre des conseillers

872 10 Travaux d'aménagement de bâtiments et d'installation 2 850 000 ---


844 30 Achat de matériel audio-visuel 8 000 000 10 000 000

845 40 Achat de matériel informatique 1 000 000 ---

849 50 Achat de matériel de photographie --- ---

70 Parc automobile

8512 71 Achat de véhicules de tourisme --- ---

8511 72 Achat de véhicules utilitaires --- ---

Total Projet : 10 12 850 000 10 000 000

Total Région : 00 12 850 000 10 000 000

Total Programme : 103 12 850 000 10 000 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.43.000 12 850 000 10 000 000

25


CHEF DU GOUVERNEMENT


Personnel....................................................................... 98 534 000





27


CHEF DU GOUVERNEMENT Chapitre : 1.2.1.1.0.04.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

110 CONDUITE ET PILOTAGE DU GOUVERNEMENT

00 SERVICES COMMUNS



20 Salaires et Indemnités permanentes du personnel temporaire

112 21 Agents permanents 80 000


113 23 Rémunération du personnel journalier ---

119 40 Rémunération des chargés de mission 47 071 000

121 50 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 106 000


1229 61 Indemnité d'investiture 20 000

1222 62 Allocation pour frais d'habillement 5 000

143 63 Aide exceptionnelle au logement ---

1229 64 Frais d'installation, de congé administratif et de rapatriement des coopérants ---



123 72 Gratifications aux chauffeurs 10 000



Total Projet : 10 98 534 000

Total Région : 00 98 534 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.04.000 98 534 000

29





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS



2 11 Impôts et taxes ---


4111 13 Entretien et aménagement des bâtiments administratifs 500 000


353 15 Achat de fournitures pour l'entretien des bâtiments administratifs 500 000





20 Communication et information


435 22 Remboursement des frais, redevances et taxes de communications afférents aux postes téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

---


461 24 Publicité, impression et insertion 200 000


452 26 Frais d'assistance et d'expertise en communication ---

30 Matériel et fournitures

351 31 Fournitures de bureau, produits d'impression, papeterie et imprimés 700 000

4134 32 Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau 100 000


353 34 Achat de fournitures pour le matériel informatique 200 000


40 Parc automobile




4931 44 Frais d'assurance des véhicules 70 000


4211 51 Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc 120 000



30





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4221 54 Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume 150 000



4421 57 Location de véhicules ---



471 62 Frais de réception et de cérémonies officielles 350 000

451 63 Frais d'études et de vacations ---


454 65 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés ---

4711 66 Frais de mission de personnalités étrangères ---

4932 67 Assurance de fonctionnaires ou personnalités autorisés à emprunter la voie aérienne à l'occasion de missions officielles 1 900 000


---

00 70 Fonds spéciaux pour missions diverses 24 721 500

Total Projet : 10 48 731 500

180 20 SUBVENTIONS ET TRANSFERTS

10 Dépenses liées au fonctionnement des institutions et établissements divers

5511 11 Subvention de fonctionnement à l'Ecole Nationale Supérieure d'Administration 30 000 000

5513 12 Subvention de fonctionnement à l'Académie du Royaume du Maroc 30 000 000

5513 13 Subvention de fonctionnement à l'Académie Hassan II des Sciences et techniques 30 000 000

5513 14 Subvention de fonctionnement à l'université Al Akhawayn 25 000 000

5513 15 Subvention de fonctionnement au Conseil national des droits de l'Homme 85 081 000

5513 16 Subvention de fonctionnement à la Cour Constitutionnelle 30 815 000

5513 17 Subvention de fonctionnement à la haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 55 000 000

5513 18 Subvention de fonctionnement au Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique 70 000 000

5511 19 Subvention de fonctionnement au profit de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques 30 000 000

20 Autres institutions et établissements

5513 21 Subvention de fonctionnement au Conseil de la Communauté Marocaine à l'étranger 49 000 000

5512 22 Subvention de fonctionnement au Royal Golf Dar-Es-Salam ---

31





RUBRIQUES


budgétaire 2018

5513 23 Subvention de fonctionnement à l'Observatoire National du Développement Humain 27 000 000

5513 24 Subvention de fonctionnement au Conseil de la Concurrence 14 250 000

9161 25 Dotation en capital à la Société Nationale d'Etudes du Détroit 5 000 000

5511 26 Subvention de fonctionnement au profit de l’autorité nationale de régulation de l’électricité 20 000 000

30 Subventions et versements

573 31 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 30 000

573 32 Subvention aux oeuvres sociales du personnel 24 000

571 33 Subvention à l'Union Nationale des femmes Marocaines 722 500

571 34 Subvention aux organisations syndicales 15 000 000

553 35 Subvention à l'institut des Hautes Etudes Hébraîques de Rabat ---

5512 36 Versement aux services de l'Etat gérés de manière autonome ---

54 37 Versement aux comptes spéciaux du Trésor ---

Total Projet : 20 516 922 500

122 30Projet d'appui de la BAD pour la mise en place et l'opérationnalisation d'une structure de suivi et d'analyse pour une meilleure coordination de l'action publique par les services du Chef du Gouvernement

452 10 Assistance technique ---

455 20 Honoraires de consultants et d'experts ---

461 30 Publicité, impression et insertion ---

454 40 Frais d'organisation ou de participation aux séminaires et aux conférences ---

Total Projet : 30

Total Région : 00 565 654 000


104 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES

00 SERVICES COMMUNS



2 11 Impôts et taxes 5 000



499 14 Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage 350 000

4932 15 Frais d'assurance des bâtiments administratifs 20 000


431 21 Taxes et redevances de télécommunications 150 000



32





RUBRIQUES


budgétaire 2018

332 24 Redevances d'électricité 60 000


351 31 Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés 200 000


4424 33 Location de matériel et de mobilier 10 000


4133 35 Entretien et réparation du matériel informatique 100 000


499 37 Frais de saisie et numérisation 300 000

40 Parc automobile


331 42 Achat de carburants et lubrifiants 100 000





4212 52 Indemnités de transport à l'étranger ---

4214 53 Indemnités kilométriques 5 000

4222 54 Indemnités de mission à l'étranger ---


4212 56 Frais de transport du personnel à l'étranger ---

129 57 Autres indemnités 10 000





336 63 Achat de produits énergétiques pour le chauffage ---

459 64 Frais contentieux et frais de justice ---

391 65 Achat de petit outillage et quincaillerie 10 000

4132 66 Entretien et réparation du matériel de télécommunications 10 000

4132 67 Réparation et entretien du matériel technique ---

4132 68 Entretien et réparation du matériel de climatisation 20 000


---

70 Subvention aux oeuvres sociales


33





RUBRIQUES


budgétaire 2018

80 Formation et stages


454 82 Frais de formation et stages ---


160 20 Sensibilisation et développement d'un écosystème de la protection de la vie privée et des données personnelles

461 10 Publicité, impression et insertion 3 000 000



454 40 Frais d'organisation ou de participation aux séminaires et aux conférences 700 000

471 50 Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception 600 000

4211 60 Transport des participants 70 000

449 70 Location de stands et de salles d'exposition 200 000


160 30 Gestion des plaintes, investigation et contrôle

353 10 Achat de fournitures informatiques et de logiciels 50 000


451 30 Etudes et enquêtes 350 000

Total Projet : 30 550 000

160 40 Veille, études et expertise

455 10 Honoraires 100 000

451 20 Etudes générales 200 000

352 30 Abonnements et documentation 50 000






453 60 Etudes informatiques 300 000


122 50 Positionnement à l'international

59 10 Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux 100 000


499 30 Achat de cadeaux aux personnalités 100 000



34





RUBRIQUES


budgétaire 2018




50 Frais de séminaires et manifestations




454 54 Frais d'animation de séminaires 50 000


160 60 Droit d’accès à l’information

59 10 Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux ---

461 20 Frais de conception, de production et de diffusion d'affiches et de spots publicitaires ---

352 30 Abonnement et documentation ---

40 Etudes et assistance

451 41 Etudes et enquêtes ---

453 42 Etudes informatiques ---

452 43 Assistance technique et conseils ---

571 44 Etudes et assistance technique ---

50 Frais de formation, d'organisation et de participation aux manifestations


471 52 Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception ---

449 53 Location de stands et de salles d'exposition ---

459 54 Frais de traduction et d'interprétation ---





Total Projet : 60

Total Région : 00 13 920 000


105 TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER

00 SERVICES COMMUNS




35





RUBRIQUES


budgétaire 2018




4932 15 Frais d'assurance des bâtiments administratifs ---

399 16 Achat de produits et de fournitures pour le jardinage ---

328 17 Achat de fournitures et accessoires électriques 25 000

327 18 Plomberie et articles sanitaires 25 000














4132 37 Entretien et réparation du matériel technique ---

40 Parc automobile










4221 55 Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume ---


129 57 Autres indemnités ---




36





RUBRIQUES


budgétaire 2018




399 65 Achat de portraits de SA MAJESTE, de drapeaux et de banderoles 10 000


451 67 Frais d'études et de vacations ---



---

70 Participation et cotisation aux organismes régionaux et internationaux

591 71 Contributions et cotisations aux organismes internationaux 70 000

591 72 Cotisation aux organismes régionaux et internationaux ---

591 73 Versement aux organismes internationaux 600 000

80 Séminaires, stages et formation

454 81 Frais de formation et stages 250 000


454 83 Frais de vacation ---

471 84 Frais d'hébergement et de restauration 200 000

90 Assistance et oeuvres sociales



160 20 Conformité et évaluation

10 Organisation et participation aux séminaires et congrés





4711 15 Frais de mission et de séjour d'experts étrangers au Maroc 50 000

351 16 Frais d'édition et d'impression 50 000

20 Etudes, conseils, assistance et services assimilés



452 23 Etudes techniques ---



37





RUBRIQUES


budgétaire 2018

160 30 Sensibilisation et Information

10 Organisation et participation aux séminaires et congrés








455 21 Honoraires ---





Total Région : 00 10 950 000


106 PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

00 SERVICES COMMUNS






4932 14 Frais d'assurance des bâtiments administratifs 45 000












40 Parc automobile


38





RUBRIQUES


budgétaire 2018










129 56 Autres indemnités ---








---


591 71 Cotisation aux organismes régionaux et internationaux ---




160 20 Prévention, gestion des plaintes et des doléances et investigation



30 Etudes

451 31 Etudes générales 2 000 000



160 30 Communication et sensibilisation





39





RUBRIQUES


budgétaire 2018



Total Région : 00 12 700 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.04.000 603 224 000

40





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

160 10 SOUTIEN DES MISSIONS


871 11 Achat de matériel et mobilier de bureau 100 000 ---

845 12 Achat de matériel informatique et de logiciels 600 000 ---

872 13 Agencement, aménagement et installation 100 000 ---

846 14 Achat de matériel technique 150 000 ---

20 Parc automobile



8513 23 Achat de motocycles et cycles 45 000 ---



10 Versements

74 11 Versement au profit du Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 300 000 000 ---

7511 12 Versement au profit de l'Agence pour la promotion et le développement économique et sociale des préfectures et provinces du Nord du Royaume

80 000 000 ---

7511 13 Versement au profit de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume

80 000 000 ---

7511 14

Versement à l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la préfecture et des provinces de la Région Oriental du Royaume

80 000 000 ---

7512 15 Versement aux services de l'Etat gérés de manière autonome --- ---

74 16 Versement aux comptes spéciaux du Trésor --- ---

20 Subventions

7511 21 Subvention d'investissement à l'Ecole Nationale Supérieure d'Administration 5 000 000 ---

7511 22 Subvention d'investissement au profit de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques

10 000 000 ---

7511 23 Subvention d’investissement au profit de l’autorité nationale de régulation de l’électricité 10 000 000 ---

Total Projet : 20 565 000 000

Total Région : 00 565 995 000


41





RUBRIQUES



2018


suivants

104 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES

00 SERVICES COMMUNS


10 Construction, aménagement et équipement des services

811 11 Achat de terrains --- ---


881 13 Etudes liées à la construction de bâtiments 200 000 ---

872 14 Travaux d'aménagement et d'installation --- ---





844 23 Achat et installation du matériel de télécommunications 50 000 ---


844 25 Achat et installation du matériel de climatisation 45 000 ---


Total Région : 00 1 080 000


105 TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER

00 SERVICES COMMUNS


10 Construction, aménagement et équipement des services



872 13 Travaux d'aménagement et d'installation 200 000 ---

881 14 Etudes liées à la construction de bâtiments --- ---



845 22 Achat de matériel informatique et de logiciels 1 000 000 ---

844 23 Achat et installation du matériel de télécommunications 100 000 ---

84 24 Achat de matériel technique et audio-visuel 60 000 ---

84 25 Achat de matériel spécial, de prévention et de sécurité 50 000 ---

30 Parc automobile


42





RUBRIQUES



2018


suivants

8512 32 Achat de véhicules de tourisme 480 000 ---





106 PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

00 SERVICES COMMUNS


10 Construction et aménagement












TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.04.000 571 675 000

43


MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME


Personnel....................................................................... 12 269 000





45


MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME Chapitre : 1.2.1.1.0.40.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

125 DROITS DE L’HOMME

00 SERVICES COMMUNS

160 10 Pilotage et gouvernance



112 21 Agents permanents ---







142 43 Allocations et primes de naissance ---




124 53 Indemnités de sujetions spéciales aux téléphonistes ---


121 60 Frais de correction des examens et concours ---

Total Projet : 10 12 269 000

Total Région : 00 12 269 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.40.000 12 269 000

47





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS






4414 14 Location de salles de conférence ---


874 16 Achat de plantes 35 000




433 22 Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés 180 000


---




30 Fournitures et produits


353 32 Achat de fournitures et accessoires pour les équipements audiovisuels ---

353 33 Achat de fournitures techniques et informatiques 325 000

40 Parc automobile






4131 46 Contrôle technique des véhicules automobiles 10 000




4221 53 Indemnités de déplacement à l'intérieur du Royaume ---



48





RUBRIQUES


budgétaire 2018


419 57 Frais de transport des invités nationaux et étrangers ---



359 62 Frais de développement et d'installation de sites Web 150 000

459 63 Frais d'hébergement des sites Web 90 000

4133 64 Entretien et maintenance des sites web 80 000



459 67 Frais d'audit et d'évaluation 200 000


452 69 Assistance technique et conseils 100 000


369 71 Achat de produits et albums photos-frais pour travaux photographiques ---


342 73 Frais d'habillement ---



351 76 Frais d'impression et de reliure des ouvrages ---


369 78 Frais de recharge d'extincteurs 2 000

499 79 Frais d'externalisation liés à la mise à la disposition de chauffeurs intérimaires 200 000




361 83 Achat de produits pharmaceutiques 3 000


---

90 Autres dépenses




4132 94 Réparation et entretien du matériel technique ---

399 95 Achat de petit matériel et ustensiles de cuisine ---


454 97 Stages, formation et séminaires ---

49





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4424 99 Location de matériel et mobilier pour expositions ---

Total Projet : 10 10 790 000

160 20 Promotion et suivi des politiques en matières des droits de l’Homme


4414 11 Location de salles de conférence 200 000

4414 12 Location de stands 200 000




4221 23 Indemnités de déplacement à l'intérieur du Royaume 1 000 000









591 43 Contributions et cotisations aux organismes internationaux ---



459 46 Frais de production et de diffusion de support de communication, revues et communiqués de presse ---


461 48 Frais de conception, de production et de diffusion d'affiches et de spots publicitaires 100 000

459 49 Frais relatifs à la production des programmes audio-visuels ---

50 Prix international de Droit de l’Homme

589 51 Distribution des prix ---

589 52 Frais d'organisation du prix ---

4221 53 Frais de déplacement des participants ---


160 30 Dialogue et partenariat



4414 12 Location de stands ---

50





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4211 21 Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc ---













571 45 Subvention accordée aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine des Droits de l'Homme ---


113 40 Coopération et interaction avec les acteurs internationaux












451 31 Frais d'études et de consultation 300 000






51





RUBRIQUES


budgétaire 2018



Total Région : 00 17 000 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.40.000 17 000 000

52





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS



8211 20 Construction de bâtiments --- ---

30 Aménagement et installation


872 32 Agencement, aménagement et installation --- ---

40 Matériel et équipement


844 42 Achat de matériel audio-visuel 100 000 ---


845 44 Achat et installation de matériel informatique et logiciels 300 000 ---

50 Achat de véhicules



8513 53 Achat de motocycles et cycles --- ---


889 61 Honoraires d'architectes --- ---


160 20 Promotion et suivi des politiques en matières des droits de l’Homme

79 10Versement au profit du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au titre de l'appui aux programmes des droits de l'Homme

3 000 000 ---


160 30 Dialogue et partenariat

771 10 subvention aux associations et organismes œuvrant dans le domaine des Droits de l'Homme 6 000 000 ---


Total Région : 00 10 200 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.40.000 10 200 000

53


JURIDICTIONS FINANCIERES


Personnel....................................................................... 265 340 000





55


JURIDICTIONS FINANCIERES Chapitre : 1.2.1.1.0.05.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

107 JURIDICTIONS FINANCIERES

00 SERVICES COMMUNS










129 53 Primes de rendement ---







Total Projet : 10 265 340 000

Total Région : 00 265 340 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.05.000 265 340 000

57





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS




4412 12 Locations de bâtiments administratifs et charges connexes ---

4111 13 Entretien et aménagement des bâtiments administratifs 1 400 000




391 17 Achat de petit outillage et autre matériel 60 000

844 18 Achat et installation du matériel de climatisation 200 000




---





352 27 Abonnement à l'Internet ---


351 31 Fournitures de bureau, produits d'impression, papeterie et imprimés 1 700 000





40 Parc automobile









58





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4221 54 Indemnités de déplacement et changement de résidence à l'intérieur du Royaume 5 000 000


4213 56 Frais de transport du mobilier et du matériel 200 000







459 66 Frais de maitrise d'ouvrage déléguée ---



399 69 Achat d'articles de décoration ---


591 71 Cotisations aux organisations internationales et régionales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques 200 000


452 90 Etudes, assistance technique et conseils 3 200 000

Total Projet : 10 32 628 000

160 20 Stages et formation

10 Stages et formation



121 13 Frais de vacations et de correction des examens et concours 400 000

849 14 Achat de matériel didactique et pédagogique ---

4134 15 Entretien et réparation du matériel didactique, pédagogique et audio-visuel 50 000

121 20 Frais de cours et vacations 100 000

4211 30 Frais de voyage des fonctionnaires en stage ---




573 11 Subvention aux oeuvres sociales du personnel 5 000 000


452 13 Assistance technique, conseils et audit ---

59





RUBRIQUES


budgétaire 2018


---


160 40 Informatique

10 Système d'information

353 11 Achat de fournitures pour matériel technique et informatique 200 000

4133 12 Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels ---

8328 13 Travaux de cablages de réseaux télephoniques et informatiques ---







455 30 Frais d'expertise et assistance juridiques, institutionnel et réglementaires 200 000



Total Région : 00 39 378 000

01 REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA







499 15 Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs ---


391 17 Achat de petit outillage et autre matériel ---

844 18 Achat et installation du matériel de climatisation ---




---

434 23 Taxes postales et frais d'affranchissement ---

333 24 Redevances d'eau ---

332 25 Redevances d'électricité ---

60





RUBRIQUES


budgétaire 2018

433 26 Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés ---



351 31 Fournitures de bureau, produits d'impression, papeterie et imprimés ---


353 33 Achat de fournitures pour matériel technique et informatique ---

4133 34 Entretien et réparation du matériel informatique ---


40 Parc automobile

4131 41 Frais d'entretien et de réparation des véhicules ---

331 42 Achat de carburants et lubrifiants ---

25 43 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ---

4931 44 Frais d'assurance des véhicules ---










342 61 Habillement ---







499 68 Achat de cadeaux aux personnalités ---




Total Région : 01 461 000

61





RUBRIQUES


budgétaire 2018

02 REGION DE L'ORIENTAL














---












40 Parc automobile










62





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















03 REGION DE FES-MEKNES














---






63





RUBRIQUES


budgétaire 2018







40 Parc automobile


























04 REGION DE RABAT-SALE-KENITRA





64





RUBRIQUES


budgétaire 2018










---












40 Parc automobile













65





RUBRIQUES


budgétaire 2018














05 REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA














---









66





RUBRIQUES


budgétaire 2018




40 Parc automobile


























06 REGION DE CASABLANCA-SETTAT








67





RUBRIQUES


budgétaire 2018







---












40 Parc automobile


















68





RUBRIQUES


budgétaire 2018









07 REGION DE MARRAKECH-SAFI














---












40 Parc automobile


69





RUBRIQUES


budgétaire 2018

























08 REGION DE DRÂA-TAFILALET













70





RUBRIQUES


budgétaire 2018


---












40 Parc automobile























71





RUBRIQUES


budgétaire 2018




09 REGION DE SOUSS-MASSA














---












40 Parc automobile






72





RUBRIQUES


budgétaire 2018





















10 REGION DE GUELMIM-OUED NOUN














---


73





RUBRIQUES


budgétaire 2018











40 Parc automobile


























74





RUBRIQUES


budgétaire 2018

11 REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA














---












40 Parc automobile










75





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















12 REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB














---






76





RUBRIQUES


budgétaire 2018







40 Parc automobile



























TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.05.000 50 000 000

77





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS



88 11 Etudes liées à la réalisation des immobilisations --- ---

811 12 Achat de terrains 5 000 000 ---


872 14 Aménagement de bâtiments administratifs --- ---


889 16 Honoraires des travaux d'aménagement et de construction --- ---

20 Equipement


84 22 Achat et installation de matériel technique 1 000 000 ---

845 23 Achat et installation de matériel informatique et logiciels 1 000 000 ---

30 Parc automobile

8511 31 Achat de véhicules utilitaires 3 000 000 ---



40 Etudes,contôle et d'expertise

889 41 Frais d'études et d'expertise --- ---

Total Projet : 10 13 400 000

Total Région : 00 13 400 000




881 11 Etudes et contrôles techniques liés à la réalisation --- ---





889 16 Honoraires des travaux d'aménagement et de construction 200 000 ---

20 Equipement

871 21 Achat de matériel et mobilier de bureau --- ---

84 22 Achat et installation de matériel technique --- ---

845 23 Achat et installation de matériel informatique et logiciels --- ---

78





RUBRIQUES



2018


suivants

30 Parc automobile













8211 13 Construction de bâtiments administratifs 6 000 000 20 000 000



889 16 Honoraires des travaux d'aménagement et de construction 2 000 000 2 000 000

20 Equipement




30 Parc automobile






Total Projet : 10 8 000 000 22 000 000

Total Région : 02 8 000 000 22 000 000








79





RUBRIQUES



2018


suivants



20 Equipement




30 Parc automobile

















20 Equipement




30 Parc automobile






Total Projet : 10

Total Région : 04

80





RUBRIQUES



2018


suivants










20 Equipement




30 Parc automobile






Total Projet : 10

Total Région : 05










20 Equipement




81





RUBRIQUES



2018


suivants

30 Parc automobile






Total Projet : 10 17 600 000 17 000 000

Total Région : 06 17 600 000 17 000 000










20 Equipement




30 Parc automobile















82





RUBRIQUES



2018


suivants



20 Equipement




30 Parc automobile

















20 Equipement




30 Parc automobile








83





RUBRIQUES



2018


suivants




881 11 Etudes et contrôles techniques liés à la réalisation 2 000 000 ---






20 Equipement




30 Parc automobile

















20 Equipement




84





RUBRIQUES



2018


suivants

30 Parc automobile






Total Projet : 10 10 800 000 16 000 000

Total Région : 11 10 800 000 16 000 000










20 Equipement




30 Parc automobile






Total Projet : 10

Total Région : 12

Total Programme : 107 55 000 000 55 000 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.05.000 55 000 000 55 000 000

85


MINISTERE DE LA JUSTICE


Personnel....................................................................... 3 986 262 000





87


MINISTERE DE LA JUSTICE Chapitre : 1.2.1.1.0.06.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

300 SOUTIEN ET PILOTAGE

00 SERVICES COMMUNS


111 10 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel titulaire et assimilé (*) 3 983 500 000




114 30 Rémunération des assujettis au service civil ---

119 40 Rémunération des notaires et indemnités aux naïbs à délégation spéciale 10 000



1229 61 Indemnité d'investiture ---

143 62 Aide exceptionnelle au logement 350 000


1229 64 Indemnités aux juges suppléants des juridictions communales et d'arrondissements 80 000






123 73 Prime de régie ---


Total Projet : 10 3 986 262 000

Total Région : 00 3 986 262 000

Total Programme : 300 3 986 262 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.06.000 3 986 262 000

89





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS

340 10 Infrastructure





328 14 Achat de fournitures et accessoires électriques 2 000 000


391 16 Achat d'outillage, de matériel, de fournitures et de produits pour le jardinage 100 000

419 17 Entretien des espaces verts 4 000 000

499 18 Frais d'autorisation de construire 400 000

399 19 Achat d'articles de plomberie sanitaire, outillage et quincaillerie 2 000 000



4134 22 Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau 2 000 000

30 Matériel informatique et logiciel

4133 31 Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels 10 000 000

4423 32 Location du matériel informatique et de logiciels ---



453 35 Etudes informatiques 2 000 000

363 40 Achat de détergents et produits de nettoyage 200 000

369 50 Frais de recharge d'extincteurs 1 000 000

32 60 Achat de matériaux de construction 600 000

364 70 Insecticides et pesticides 500 000

4213 80 Frais de transport et manutention du matériel, de mobilier et de documents 24 500 000


394 91 Achat et confection de films 1 000 000


---

Total Projet : 10 127 100 000

360 20 Gestion des ressources



90





RUBRIQUES


budgétaire 2018

434 12 Taxes postales et frais d'affranchissement 8 000 000


---


333 15 Redevances d'eau 3 000 000


20 Parc automobile




4931 24 Frais d'assurance des véhicules 1 700 000


4131 26 Contrôle technique des véhicules automobiles ---


4211 31 Frais de transport du personnel à l'intérieur du Maroc 4 012 500

4212 32 Frais de transport du personnel à l'étranger 6 000 000

4214 33 Indemnités kilométriques 1 500 000



4219 36 Frais de transport des missionnaires étrangers 400 000


4219 38 Frais de transport de fonds et valeurs ---

40 Communication

359 41 Achat de films radio-photos et de produits de développement ---

499 42 Achat de cadeaux présentés aux délégations 300 000


342 51 Habillement 3 000 000


471 53 Frais d'hébergement et de restauration 1 419 000



336 56 Achat de produits énergétiques pour chauffage et cuisson 350 000

331 57 Achat de carburants et lubrifiants pour groupes éléctrogènes 50 000


4932 59 Assurance des comptables 1 320 100


91





RUBRIQUES


budgétaire 2018

70 Stages et formation

454 71 Frais de formation, d'organisation et de participation aux séminaires, stages et congrés 10 000 000

4211 72 Frais de transport pour stage de perfectionnement à l'intérieur du Royaume ---


121 74 Frais de vacations et de correction des examens et concours ---


4134 76 Entretien et réparation du matériel didactique et pédagogique ---

459 77 Frais de traduction et d'interprétariat 500 000

80 Subvention

5511 81 Subvention de fonctionnement à l'Institut Supérieur de la Magistrature 30 000 000

573 82 Subvention aux oeuvres sociales du personnel pour la prise en charge des frais de formation ---

573 83 Subvention à la Fondation Mohammedia des oeuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la justice 4 500 000

571 84 Subvention aux associations et aux amicales professionnelles des magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice 1 000 000

572 85 Subvention aux associations de droit non gouvernementales ---

90 Etudes et développement


459 92 Conseils et expertise 1 000 000

454 93 Formation et assistance technique ---

459 94 Frais de programmation et d'évaluation de projets ---

Total Projet : 20 129 441 600

360 30 Contribution



5513 30 Versement à l'Agence Marocaine pour la Coopération Internationale 600 000


360 40 Gestion des archives

419 10 Maintenance et conservation des archives 500 000

499 20 Frais de saisie et numérisation 500 000


Total Région : 00 258 141 600


92





RUBRIQUES


budgétaire 2018

301 PERFORMANCE DE L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE

00 SERVICES COMMUNS

330 10 Performance des tribunaux en matière civile

499 10 Frais de saisie des jugements et décisions judiciaires 100 000






30 Matériel, mobilier et fournitures de bureau




50 Frais de justice

584 51 Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives 3 000 000

60 Subvention

5512 61 Subvention de fonctionnement au Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la Cour de Cassation 300 000

572 62 Subvention aux associations de droit non gouvernementales 1 000 000

Total Projet : 10 29 400 000

330 20 Performance des tribunaux en matière pénale

499 10 Frais de saisie des jugements et décisions judiciaires ---

119 20 Indemnités allouées aux huissiers de justice en matière pénale 5 560 000










00 60 Frais de justice criminelle 8 229 500

553 70 Subvention à l'Observatoire National de la Criminalité ---

572 80 Subvention aux associations de droit non gouvernementales 1 000 000

Total Projet : 20 36 094 400

93





RUBRIQUES


budgétaire 2018

330 30 Accès au droit et à la justice

459 10 Frais d'assistance judiciaire 15 000 000

Total Projet : 30 15 000 000

330 40 Projet de renforcement de la performance judiciaire au service du citoyen "Mahkamati" (Projet banque mondiale)

10 Etudes


459 12 Conseils et expertise ---



471 40 Frais d'hébergement et de restauration ---



461 70 Frais de publicité et d'insertion ---

353 80 Achat de fournitures informatiques ---

351 90 Achat de fournitures de bureau ---

Total Projet : 40

330 50 Projet "Adl" pour le renforcement de la justice de proximité (coopération Maroco-Espagnole)










Total Projet : 50

Total Région : 00 80 494 400


302 MODERNISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET JURIDIQUE

00 SERVICES COMMUNS

330 10 Performance législative et organisationnelle

351 10 Frais d'édition et d'impression et travaux de tirage 500 000



94





RUBRIQUES


budgétaire 2018






459 50 Frais protocolaires et d'organisation de manifestation 2 000 000

591 60 Cotisations aux organismes internationaux 4 658 000

70 Etudes et développement





Total Projet : 10 16 358 000

330 20 Tribunal numérique




20 Matériel informatique et logiciel

353 21 Achat de fournitures pour le matériel informatique ---






Total Projet : 20 17 000 000

330 30 Programme MEDA

459 10 Frais d'organisation de manifestations ---


Total Projet : 30

Total Région : 00 33 358 000


303 RENFORCEMENT DES DROITS ET DES LIBERTES

00 SERVICES COMMUNS

330 10 Protection des droits des détenus



95





RUBRIQUES


budgétaire 2018







40 Subventions



330 20 Détention provisoire









40 Subventions



Total Région : 00 18 000 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.06.000 389 994 000

96





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

10 Infrastructure

360 11 Extension et équipement du siège du Ministère


881 20 Etudes liées à la construction, restauration, aménagement et extension des bâtiments administratifs

7 000 000 ---

8211 30 Travaux de construction ou d'extension de bâtiments administratifs 30 000 000 ---



60 Matériel Technique

846 61 Achat de matériel technique --- ---






80 Etudes, matériel, fournitures techniques et informatiques


8511 90 Achat d'engins mobiles --- ---

Total Projet : 11 86 343 461

360 12 Construction et équipement des autres cours d'appel

10 Achat de terrains et de bâtiments


813 12 Achat de bâtiments administratifs --- ---


--- ---




845 60 Achat de matériel informatique et de logiciels --- ---



97





RUBRIQUES



2018


suivants

360 13 Construction et équipement de la cour de cassation



--- ---

8211 30 Travaux de construction ou d'extension de bâtiments administratifs --- ---




Total Projet : 13

360 14 Appui à la section "Justice de la famille" des tribunaux de 1ère instance



--- ---





Total Projet : 14

360 15 Construction et équipement des autres tribunaux de 1ère instance





--- ---






Total Projet : 15

360 16 Construction et équipement des Centres de Juges Résidents


98





RUBRIQUES



2018


suivants


--- ---





Total Projet : 16

360 17 Construction et équipement de centres d'archivage



--- ---

8211 30 Travaux de construction ou d'extension de bâtiments administratifs 10 842 061 10 000 000


84 50 Achat de matériel technique et éléctronique --- ---


849 80 Achat de machines de destruction d'archives --- ---

Total Projet : 17 10 842 061 10 000 000

330 18 Dotation des bibliothèques



Total Projet : 18

330 19 Guichets d'information judiciaire et de plaintes



Total Projet : 19

360 20 Sécurisation des bâtiments administratifs

872 10 Installation des systèmes de télésurveillance --- ---

849 20 Achat de matériel de détection pour la sécurité des personnes --- ---

Total Projet : 20

360 30 Atelier des corps de métiers et garage du parc auto




99





RUBRIQUES



2018


suivants


--- ---



Total Projet : 30

360 40 Etudes et recherches


Total Projet : 40

360 50 Développement rural

74 10 Versement au profit du Fonds pour le développement rural --- ---

Total Projet : 50

360 60 Formation

86 10 Achat de matériel --- ---

Total Projet : 60

360 70 Contribution



Total Projet : 70

Total Région : 00 99 185 522 10 000 000


10 Infrastructure

360 11 Construction et équipement de bâtiments administratifs



--- 5 000 000

8211 30 Travaux de construction ou d'extension de bâtiments administratifs 175 439 ---

872 40 Travaux d'aménagement et d'installation --- 15 000 000




Total Projet : 11 175 439 20 000 000

330 12 Réalisation du tribunal de première instance et du tribunal de famille de Tanger

881 10Etudes liées à la construction, restauration, aménagement et extension des bâtiments administratifs

--- ---

100





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 12 50 175 439 30 000 000

Total Région : 01 50 350 878 50 000 000


10 Infrastructure




--- 8






Total Projet : 11 12 000 008

330 12 Réalisation et équipement du centre de juges résident à jerada


--- ---



Total Projet : 12 25 500 000 10 000 000

Total Région : 02 25 500 000 22 000 008


10 Infrastructure




--- 6 000 000





101





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 11 24 151 400 30 000 000

Total Région : 03 24 151 400 30 000 000


10 Infrastructure




--- 2 000 000


872 40 Travaux d'aménagement et d'installation 1 000 000 10 000 000




Total Projet : 11 1 000 000 12 000 000

360 12 Construction et équipement de l'Institut Supérieur de la Magistrature



--- ---





849 70 Achat de matériel didactique, pédagogique et audio-visuel --- ---

Total Projet : 12

360 13 Contribution

7511 10 Subvention d'équipement à l'Institut Supérieur de la Magistrature --- ---

Total Projet : 13

Total Région : 04 1 000 000 12 000 000


10 Infrastructure



102





RUBRIQUES



2018


suivants


--- 6 000 000






Total Projet : 11 6 500 000 20 000 000

Total Région : 05 6 500 000 20 000 000


10 Infrastructure




--- 10 000 000






Total Projet : 11 6 000 000 32 000 000

Total Région : 06 6 000 000 32 000 000


10 Infrastructure




--- 10 000 000





103





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 11 40 000 000 37 999 992

Total Région : 07 40 000 000 37 999 992


10 Infrastructure




--- 8 000 000






Total Projet : 11 20 000 000

Total Région : 08 20 000 000


10 Infrastructure




--- ---






Total Projet : 11 10 000 000

Total Région : 09 10 000 000


10 Infrastructure



104





RUBRIQUES



2018


suivants


--- 5 000 000

8211 30 Travaux de construction ou d'extension de bâtiments administratifs 781 100 ---





Total Projet : 11 781 100 20 000 000

330 12 Réalisation de la cour d’appel à Guelmim


--- ---



Total Projet : 12 32 781 100 30 000 000

Total Région : 10 33 562 200 50 000 000


10 Infrastructure




--- 2 000 000









10 Infrastructure




--- 2 000 000

105





RUBRIQUES



2018


suivants








Total Programme : 300 296 250 000 300 000 000

301 PERFORMANCE DE L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE

00 SERVICES COMMUNS

10 Performance des tribunaux en matière civile

330 11 Amélioration de la qualité et des délais des décisions (programme Banque Mondiale et PNUD)


Total Projet : 11

330 12 Renforcement des tribunaux de commerce

10 Etudes





Total Projet : 12

330 13 Renforcement de la capacité de communication du Ministère




360 14 Soutien à la cellule de gestion du projet








Total Projet : 14

106





RUBRIQUES



2018


suivants

360 15 Formation




Total Projet : 15

360 16 Contribution

7111 10 Contribution au programme d'appui du PNUD à la Cour de Cassation --- ---

Total Projet : 16

20 Performance des tribunaux en matière pénale

330 21 Amélioration de la qualité et des délais des décisions (programme Banque Mondiale et PNUD)


Total Projet : 21

330 22 Renforcement des tribunaux de commerce

10 Etudes





Total Projet : 22

330 23 Renforcement de la capacité de communication du Ministère



Total Projet : 23









Total Projet : 24

360 25 Formation



107





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 25

360 26 Contribution

7111 10 Contribution au programme d'appui du PNUD à la Cour de Cassation --- ---

Total Projet : 26

30 Projet de renforcement de la performance judiciaire au service du citoyen "Mahkamati" (Projet banque mondiale)

330 31 Amélioration de la performance des juridictions

10 Etudes


--- ---


30 Matériel et mobilier




Total Projet : 31

330 32 Mise à niveau des capacités de planification stratégique et de gestion

10 Etudes


--- ---






Total Projet : 32

330 33 Gestion, suivi et évaluation du projet

10 Etudes





108





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 33

330 40 Projet "Adl" pour le renforcement de la justice de proximité (coopération Maroco-Espagnole)

889 10 Assistance technique, conseils et audit --- ---

889 20 Frais de formation, stage, conseil et assistance --- ---

889 30 Assistance technique --- ---




Total Projet : 40



302 MODERNISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET JURIDIQUE

00 SERVICES COMMUNS

10 Tribunal numérique

360 11 Informatique

10 Equipement informatique


879 20 Acquisition de licences d'utilisation des logiciels informatiques --- ---

Total Projet : 11

20 Modernisation de l'administration et communication (programme MEDA)

330 21 Informatisation des juridictions

10 Etudes









Total Projet : 21

109





RUBRIQUES



2018


suivants

360 22 Construction et équipement de centres d'archivage


--- ---






Total Projet : 22

360 23 Archivage électronique


Total Projet : 23

360 24 Formation

849 10 Achat de matériel didactique et pédagogique --- ---

Total Projet : 24

360 25 Dotation des bibliothèques



Total Projet : 25

330 26 Base de données juridiques et judiciaires


Total Projet : 26

330 27 Guichets d'information judiciaire et de plaintes



Total Projet : 27






Total Projet : 28

Total Région : 00

Total Programme : 302

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.06.000 299 250 000 300 000 000

110


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Personnel....................................................................... 2 197 919 000





111


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Chapitre : 1.2.1.1.0.07.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

108 ACTION DIPLOMATIQUE ET RAYONNEMENT DU MAROC

00 SERVICES COMMUNS



1229 20 Indemnités journalières de séjour à l'étranger 332 000 000

112 30 Salaires et indémnités des agents locaux 334 800 000

132 40 Contributions aux régimes de sécurité sociale pour le compte du personnel temporaire, et agents locaux 136 000 000


1229 51 Indemnités de premiere mise aux ambassadeurs ---

1229 52 Frais de représentation alloués aux chefs de mission diplomatiques et consulaires 40 000 000

1229 53 Remboursement des frais de logement aux seconds des ambassadeurs 10 000 000

1229 54 Remboursement des frais de scolarité alloués aux agents en service à l'étranger 55 000 000

4932 60 Assurance maladie des agents diplomatiques et consulaires à l'étranger et leurs ayant droit 90 000 000

121 70 Indemnités exceptionnelles d'appui à l'adhésion du Royaume du Maroc aux Nations Unies 300 000

Total Projet : 10 1 998 522 000

Total Région : 00 1 998 522 000


120 SUPPORT ET PILOTAGE

00 SERVICES COMMUNS







119 30 Rémunération des volontaires du corps de la paix ---




1229 62 Indemnités spéciales pour frais de représentation allouée aux cadres nommés à des fonctions de responsabilité au service central

6 132 000

113





RUBRIQUES


budgétaire 2018



124 72 Indemnités de sujetions spéciales aux téléphonistes 2 000


Total Projet : 10 163 793 000

Total Région : 00 163 793 000


160 PILOTAGE ET GOUVERNANCE

00 SERVICES COMMUNS







112 30 Salaires et indémnités des agents locaux 4 000 000

132 40 Contributions aux régimes de sécurité sociale pour le compte du personnel temporaire, et agents locaux 490 000








Total Projet : 10 35 604 000

Total Région : 00 35 604 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.07.000 2 197 919 000

114





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS

113 10 Relations bilatérales et multilatérales

10 Dépenses liées aux participations et cotisations à des organismes internationaux - cotisations obligatoires

591 11 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège au Maroc 27 000 000

591 12 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger 70 000 000

592 13 Contribution du Royaume à l'Union Africaine 247 000 000

20 Frais de sejour à l'occasion de missions et de représentation des délégations du Maroc aux conférences et organismes internationaux


4222 22 Frais de missions des délégations du Maroc aux conférences et organismes internationaux 4 300 000

1229 23 Frais de représentation des délégations du Maroc aux conférences et organismes internationaux 2 000 000

4212 24 Frais de transport et de mission à l'étranger 21 000 000

Total Projet : 10 375 400 000

113 20 Modèle Marocain, image du Maroc à l'étranger et appui à la diplomatie parallèle

10 Dépenses liées au programme de promotion des actions Diplomatiques

572 11 Subvention aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine de l'action diplomatique au Maroc et à l'étranger ---

589 12 Prix et récompenses culturelles et économiques 800 000

4212 13 Frais de transport des consultants et acteurs non étatiques au départ et à destination du Maroc ou au départ et à destination d'autres pays ou à l'intérieur du même pays

5 100 000

5513 14 Versement à l'Agence Marocaine pour la Coopération Internationale ---

20 Frais liés à l'organisation des conférences, congrés, séminaires et forums

4711 21 Hôtellerie, hébergement, restauration, frais de réception et présents diplomatiques 13 500 000

455 22 Honoraires 4 000 000

4421 23 Location de véhicules 3 000 000

4414 24 Location des salles de réunions 1 200 000

454 25 Frais des travaux et de réunions préparatoires 2 000 000

461 26 Frais d'impression, de publication, de traduction et d'insertion 3 000 000


351 28 Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés ---

Total Projet : 20 32 600 000

115





RUBRIQUES


budgétaire 2018

113 30 Appui au secrétariat permanent de la conférence ministérielle des Etats Africains riverains de l'Atlalntique

4212 10 Frais de transport des consultants et acteurs non étatiques au départ et à destination du Maroc ou au départ et à destination d'autres pays ou à l'intérieur du même pays

1 000 000

4711 20 Hôtellerie, hébergement, restauration, frais de réception et présents diplomatiques ---



454 50 Frais des travaux et de réunions préparatoires ---

461 60 Frais d'impression, de publication, de traduction et d'insertion 500 000



113 40 Appui à la mise en œuvre de l'accord d'association Maroc-UE




4111 13 Entretien et réparation des bâtiments administratifs ---


431 21 Taxes et redevances de télécommunications ---







4134 33 Entretien et réparation du mobilier et du matériel ---




40 Parc automobile









116





RUBRIQUES


budgétaire 2018



461 62 Impression, frais de publication et de traduction, insertion ---


334 64 Achat de combustible et de gaz ---

69 65 Frais bancaires ---



Total Projet : 40

Total Région : 00 410 000 000


109 AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES

00 SERVICES COMMUNS

113 10 Prestations consulaires



Total Projet : 10

Total Région : 00



00 SERVICES COMMUNS

113 10 Gestion du réseau diplomatique et consulaire








334 22 Achat de combustible et de gaz 12 000 000


Total Projet : 10 76 000 000

160 20 Gestion des moyens et ressources


2 11 Impôts et taxes 2 300 000



117





RUBRIQUES


budgétaire 2018


22 15 Taxes et droits de douanes ---

889 16 Frais de maîtrise d'ouvrages déléguée ---

461 17 Frais d'insertion ---

4132 18 Entretien et réparation du matériel de télécommunications ---






69 25 Frais bancaires 3 700 000


871 31 Achat de matériel et mobilier de bureau 200 000


4134 33 Entretien et réparation du mobilier et du matériel 3 000 000

4424 34 Location de matériel et de mobilier 1 500 000


849 36 Achat et installation de mobilier et de matériel 200 000

461 37 Frais d'impression, de publication, de traduction, d'interprétation et d'insertion 6 800 000


40 Parc automobile





499 45 Frais de passage autoroutiers et accés aux aglomérations urbaines 1 000 000

4421 46 Location de véhicules 7 500 000

334 47 Achat de combustible et de gaz 600 000




4213 53 Frais de transport de mobilier, de matériel et valises diplomatiques 22 000 000

4212 54 Frais de transport du personnel en service à l'étranger en cas de congés administratifs, mutations, permutations, rappels ou décés 35 000 000

4213 55 Indemnité forfaitaire de changement de résidence (frais de déménagement du mobilier des agents mutés) 35 000 000

4211 56 Frais de transport de personnalités étrangères ---

118





RUBRIQUES


budgétaire 2018

60 Dépenses liées à la formation continue du personnel


454 62 Stages et Formation 1 150 000


471 64 Frais d'hebergement et de restauration des stagiaires ---

4212 65 Frais de transport des consultants ---

454 66 Frais et charges de formation spécifique ---

70 Frais de stage et formation liés à l'Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques

455 71 Honoraires des experts, consultants et professeurs 200 000

4711 72 Indemnités de séjour des experts et consultants étrangers au Maroc ---

129 73 Frais d'encadrement ---

4212 74 Transport de stagiaires à l'étranger 200 000

4211 75 Frais de transport des stagiaires à l'intérieur du Royaume 100 000

4422 76 Indemnité de mission des stagiaires à l'étranger 100 000


342 81 Habillement 1 300 000

452 82 Etudes, assistance technique et conseils 1 000 000

455 83 Honoraires 6 000 000


499 85 Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage de bâtiments administratifs 18 600 000



919 88 Frais de régularisation de la différence du taux de change ---


---


573 91 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 1 140 000


492 93 Secours aux nationaux à l'étranger et rapatriements 1 000 000

Total Projet : 20 495 000 000

160 30 Modernisation des systèmes d'information

4133 10 Entretien et réparation du matériel informatique 1 000 000

353 20 Achat de fournitures informatiques et de logiciels 1 000 000


119





RUBRIQUES


budgétaire 2018

453 40 Etudes informatiques 1 000 000

Total Projet : 30 12 000 000

Total Région : 00 583 000 000


112 MAROCAINS DU MONDE

00 SERVICES COMMUNS

10 Appui aux groupes vulnérables

160 11 Appui social aux groupes vulnérables

492 10 Secours aux nationaux et rapatriements 29 000 000

459 20 Assistance juridique 3 500 000

Total Projet : 11 32 500 000

160 12 Appui éducatif aux groupes vulnérables

352 10 Achat de manuels, livres, de fournitures scolaires et de cartables 1 500 000

589 20 Soutien à la scolarisation des enfants des marocains démunis résidant à l'étranger 3 000 000



461 10 Frais d'édition, d'impression, diffusion et de traduction 1 200 000

461 20 Frais de publicité et d'insertion 2 000 000


394 40 Achat de produits d'emissions audiovisuels 7 000 000

461 50 Frais de conception, de production et de diffusion d'affiches et de spots publicitaires 1 800 000


459 70 Frais d'organisation de la journée nationale de la communauté marocaine résidant à l'étranger ---

Total Projet : 20 12 800 000

113 30 Programme de formation professionnelle au profit des marocains résidant à l'étranger



40 Organisation des universités d'été et colonies de vacances au profit des marocains résidant à l'étranger

160 41 Organisation des colonies de vacances au profit des marocains résidant à l'étranger

4211 10 Transport des participants 2 500 000


160 42 Organisation des universités d'été

454 10 Frais de formation 3 000 000

120





RUBRIQUES


budgétaire 2018



160 50 Soutien et promotion des activités culturelles

472 10 frais de réceptions, de cérémonies officielles et d'organisation des festivités 1 000 000


471 30 Frais de séjour et de restauration 1 000 000


461 50 Frais d'édition, d'impression, diffusion et de traduction ---


499 70 Achat de spectacles 2 000 000


394 90 Achat de produits d'emissions audiovisuels ---


113 60 Forum international des compétences marocaines à l'étranger (FINCOME)



Total Projet : 60

160 70 Equipement des centres culturels



845 12 Achat de matériel informatique et de logiciels 1 000 000


846 14 Achat de matériel technique 500 000


399 16 Achat d'objets d'art ---

849 17 Achat de matériel d'exposition 400 000

461 18 Frais d'édition, d'impression et de diffusion 600 000




160 80 Renforcement et amélioration des capacités des associations



121





RUBRIQUES


budgétaire 2018

113 90 Mobilisation des compétences marocaines résidant à l'étranger



Total Région : 00 70 800 000


113 MIGRATION ET ASILE

00 SERVICES COMMUNS







471 60 Frais de séjour et de restauration ---



160 20 Soutien et promotion des activités culturelles et éducatives en faveur des migrants

352 10 Achat de manuels, livres, de fournitures scolaires et de cartables ---

499 20 Achat de spectacles ---

472 30 frais de réceptions, de cérémonies officielles et d'organisation des festivités ---



572 60 Subvention aux associations oeuvrant dans le domaine de la migration 100 000



Total Programme : 113 200 000


00 SERVICES COMMUNS





4932 13 Frais d'assurance de locaux administratifs ---


122





RUBRIQUES


budgétaire 2018

872 15 Travaux d'aménagement et d'installation 600 000

499 16 Frais de surveillance des locaux administratifs 6 000 000

22 17 Frais de douane ---

4219 18 Frais de transport des matériaux de construction ---

499 19 Frais d'autorisation de construire ---



433 22 Taxes et redevances pour l'utilisation de lignes ou réseaux spécialisés 2 000 000





871 31 Achat de matériel et mobilier de bureau 1 200 000




4414 35 Location de stands 600 000



40 Matériel technique et informatique


4132 42 Entretien et réparation du matériel technique 100 000

4133 43 Entretien et réparation du matériel informatique et mise à jour des logiciels 600 000

373 44 Pièces de rechange pour matériel informatique 50 000

844 45 Achat de matériel audio-visuel 500 000



845 48 Achat de matériel informatique et de logiciels 400 000

4423 49 Location de matériel informatiques et audiovisuel 200 000

50 Parc automobile






123





RUBRIQUES


budgétaire 2018



4211 62 Frais de transport aérien à l'intérieur du Royaume 200 000




4212 66 Transport des résidents marocains à l'étranger 2 500 000


4219 68 Transport des produits de l'artisanat, des livres et des ouvrages ---


70 Frais de transport, de réception et de séjour de personnalités étrangères


472 72 Frais de cérémonies officielles ---

80 Frais de sejour à l'occasion de missions et de représentation des délégations du Maroc aux conférences et organismes internationaux


4222 82 Frais de missions des délégations du Maroc aux conférences et organismes internationaux ---

4212 83 Frais de transport des délégations du Maroc aux conférences et organismes internationaux ---



461 92 Frais d'impression, de publication, de traduction et d'insertion 2 000 000



499 95 Développement et tirage 100 000



392 98 Quincaillerie 150 000

584 99 Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives 600 000

Total Projet : 10 53 750 000

160 20Assistance aux associations oeuvrant en faveur des marocains résidant à l'étranger et appui aux affaires de la Migration

571 10 Subvention à la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger 246 550 000

571 20 Subvention au profit de la maison des cultures maroco-flamande à Bruxelles 2 700 000

124





RUBRIQUES


budgétaire 2018

492 30 Secours aux nationaux à l'étranger et rapatriements ---

455 40 Allocations aux médecins chargés des visites médicales ---

492 50 Secours aux indigents ---

572 60 Subvention à la Fondation "Centre Culturel Marocain à Paris" ---

Total Projet : 20 249 250 000

160 30 Organisation de conférences et séminaires



471 30 Frais d'hébergement des encadrants (opération transit) ---










160 40 Assistances et oeuvres sociales




---


160 50Contribution au fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration

54 10 Versement au fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration

30 000 000



Total Projet : 50 30 000 000

160 60 Intégration et promotion sociale et culturelle

472 10 frais de réceptions, de cérémonies officielles et d'organisation des festivités ---



455 40 Honoraire d'encadrement ---

125





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4711 50 Hôtellerie, hébergement, restauration, frais de réception et présents diplomatiques ---

461 60 Frais d'édition, d'impression et de diffusion ---

589 70 Soutien à la scolarisation des enfants des marocains démunis résidant à l'étranger ---

849 80 Achat de matériel didactique et pédagogique ---



160 70 Sensibilisation et partenariat






60 Dépenses diverses d'exploitation informatique

4423 61 Frais afférents à l'hébergement et l'infogérance des systèmes d'information 300 000

4133 62 Entretien et maintenance des sites web 400 000



352 90 achat d’équipements documentaires des bibliothèques et des médiathèques 400 000


160 80 Modernisation de la gestion des ressources humaines


451 20 Etudes genérales sur les ressources humaines 1 000 000


Total Région : 00 344 000 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.07.000 1 408 000 000

126





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

113 10 Modèle Marocain, image du Maroc à l'étranger et appui à la diplomatie parallèle

10 Dépenses liées au programme de promotion des actions Diplomatiques

771 11 Subvention aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine de l'action diplomatique au Maroc et à l'étranger

6 300 000 ---




109 AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES

00 SERVICES COMMUNS

113 10 Prestations consulaires



Total Projet : 10

Total Région : 00



00 SERVICES COMMUNS

113 10 Gestion du réseau diplomatique et consulaire

10 Réalisations immobilières


811 12 Achat de terrains pour chancelleries et résidences --- ---


813 14 Achat de résidences --- ---

813 15 Achat de chancelleries --- ---

8212 16 Construction de résidences et de chancelleries et charges connexes --- ---

8211 17 Construction de bâtiment administratif à Djeddah --- ---

8211 18 Construction de bâtiment administratif à Washington --- ---

20 Construction de bâtiments administratifs

8211 21 Construction de chancellerie à Washington et charges connexes --- ---

8211 22 Construction d'un complexe diplomatique à Abu Dhabi et charges connexes --- ---

127





RUBRIQUES



2018


suivants

8211 23 Construction d'une chancellerie et d'une résidence à Islam Abad et charges connexes --- ---

8211 24 Construction d'un complexe diplomatique à Nouakchott et charges connexes 6 000 000 ---

8211 25 Construction d'un complexe diplomatique à Libreville et charges connexes --- ---

8211 26 Construction d'un complexe diplomatique à Malabo et charges connexes 30 000 000 ---

8211 27 Construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa et charges connexes 24 000 000 ---

8211 28 Construction d'un complexe diplomatique à Ouagadougou et charges connexes --- ---

8211 29 Construction d'un complexe diplomatique à Bamako et charges connexes --- ---

30 Construction de complexes diplomatiques

8211 31 Construction d'un complexe diplomatique à Abidjan et charges connexes 10 000 000 ---

8211 32 Construction d'un complexe diplomatique à Niamey et charges connexes --- ---

8211 33 Construction d'un complexe diplomatique à Kotonou et charges connexes 24 000 000 ---

8211 34 Construction d'un complexe diplomatique à Manama et charges connexes 34 000 000 ---

8211 35 Construction de la chancellerie diplomatique à Ankara et charges connexes 10 000 000 ---

40 Dépenses liées à l'équipement des missions diplomatiques et consulaires

849 41 Achat et installation de mobilier et de matériel 26 500 000 ---

844 42 Appareil chiffres et radios --- ---

849 43 Achat et installation de matériel de communication 2 000 000 ---

844 44 Matériel de sécurité 5 000 000 ---

8512 45 Achat de véhicules de tourisme 7 000 000 ---


881 60 Etudes liées à la construction de bâtiments 4 250 000 ---

889 70 Honoraires des travaux d'aménagement et de construction 7 250 000 ---

872 80 Travaux d'aménagement de la Résidence de l'Ambassadeur à Paris --- ---

Total Projet : 10 265 000 000

160 20 Gestion des moyens et ressources

10 Réalisations immobilières



128





RUBRIQUES



2018


suivants



20 Construction de bâtiments administratifs

8211 21 Gros-oeuvres, revêtement, étanchéité et aménagements extérieurs --- ---

8211 22 Lots secondaires --- ---

8211 23 Lots spécialisés --- ---

8211 24 Construction de l'Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques --- ---

889 25 Frais de maîtrise d'ouvrages déléguée --- ---

30 Frais liés à l'équipement du service central


84 32 Achat et installation de matériel technique 1 500 000 ---



849 35 Achat et installation de matériel de communication 1 500 000 ---

849 36 Achat et installation de mobilier et de matériel --- ---

844 37 Achat et installation du matériel de climatisation 200 000 ---


160 30 Modernisation des systèmes d'information

10 Frais liés à l'informatisation des missions diplomatiques et consulaires


845 12 Achat et installation du matériel informatique 3 000 000 ---

8328 13 Travaux de cablages et de réseaux informatiques --- ---

879 14 Achat de logiciels --- ---

20 Frais liés à l'informatisation de l'Administration Centrale


879 23 Achat de logiciels 9 000 000 ---


Total Projet : 30 21 000 000

Total Région : 00 293 700 000


129





RUBRIQUES



2018


suivants

112 MAROCAINS DU MONDE

00 SERVICES COMMUNS

113 10 Forum international des compétences marocaines à l'étranger (FINCOME)


Total Projet : 10

160 20 Developpement du partenariat

772 10 Contribution aux centres de dialogue et d'amitié --- ---

771 20 Subventions aux associations et organismes oeuvrant, au Maroc et à l'étranger, en faveur de la communauté marocaine à l'étranger

30 000 000 ---

7111 30 Contribution aux initiatives de co-développement --- ---

79 40 Contribution au Fonds National de Soutien à la Recherche Scientifique sur les Migrations --- ---

79 50 Contribution au projet PNUD: implication des MRE dans le développement local --- ---

811 60 Contribution au projet ACDI "Appui pour la conception d'un cadre d'accompagnement des femmes marocaines émigrées"

--- ---

7111 70 Contribution au programme de partenariat avec l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

--- ---

Total Projet : 20 30 000 000

160 30 Renforcement et amélioration des capacités des associations

771 10 Contribution à la formation des associations oeuvrant en faveur de la communauté marocaine à l'étranger 7 000 000 ---


113 40 Mobilisation des compétences marocaines résidant à l'étranger

771 10 Subvention aux associations oeuvrant dans le domaine des réseaux des compétences 8 500 000 ---


160 50Projet d'appui technique à la création des Petites et Moyennes Entreprises par la diaspora marocaine résidant à l'étranger

771 10subvention aux associations oeuvrant dans le domaine d'appui technique à la création des petites et moyennes entreprises

--- ---

Total Projet : 50

60 Programme social

160 61 Appui éducatif aux groupes vulnérables


Total Projet : 61

130





RUBRIQUES



2018


suivants

160 62Organisation des écoles d'été au Maroc d'enseignement de langue d'arabe et culture marocaine au profit des enfants MRE


--- ---

Total Projet : 62

113 63 Programme de formation professionnelle au profit des jeunes MRE en situation dificille


--- ---

Total Projet : 63

160 64 Organisation des colonies de vacances en faveur des enfants issus des familles MRE démunies


--- ---

Total Projet : 64

70 Programme culturel

160 71 Réalisations immobilières

813 10 Achat de centres culturels --- ---

8211 20 Construction des centres culturels 40 000 000 ---

872 30 Travaux de restauration, d'aménagemnt et d'installation 1 000 000 ---


889 50 Honoraires d'architectes 500 000 ---

Total Projet : 71 44 000 000

160 72 Equipement des centres culturels



844 20 Appareil chiffres et radios --- ---

849 30 Achat et installation de matériel de communication --- ---

844 40 Matériel de sécurité --- ---



849 80 Achat de matériel de sonorisation --- ---

844 90 Achat de matériel audio-visuel --- ---

Total Projet : 72

160 73 Contribution aux centres culturels

752 10 Subvention d'équipement aux centres culturels --- ---

131





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 73

Total Région : 00 89 500 000


113 MIGRATION ET ASILE

00 SERVICES COMMUNS

160 10 Programme Partenariat

771 10 Subvention aux associations oeuvrant dans le domaine de l'immigration, l'intégration et l'asile 10 000 000 ---


Total Projet : 10 10 000 000

Total Région : 00 10 000 000



00 SERVICES COMMUNS

160 10 Gestion et équipement des Bâtiments




886 40 Etudes topographiques 200 000 ---


60 Informatique



70 Parc automobile




8211 80 Construction du Centre d'accueil et d'animation d'Al Hoceima --- ---

Total Projet : 10 30 500 000 20 000 000

160 20Contribution au fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration

74 10 Versement au fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration

--- ---


132





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 20

Total Région : 00 30 500 000 20 000 000

Total Programme : 160 30 500 000 20 000 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.07.000 430 000 000 20 000 000

133


MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel....................................................................... 20 935 943 000



Crédits de paiement......................................................... 3 184 930 000

Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes.... 3 365 690 000

135


MINISTERE DE L'INTERIEUR Chapitre : 1.2.1.1.0.08.000



RUBRIQUES


budgétaire 2019

306 SÛRETÉ NATIONALE


307 SURVEILLANCE DU TERRITOIRE NATIONAL


308 FORCES AUXILIAIRES DE LA ZONE SUD


309 FORCES AUXILIAIRES DE LA ZONE NORD


310 SUPPORT ET PILOTAGE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE

00 SERVICES COMMUNS






113 23 Rémunération du personnel journalier 20 000 000


119 40 Rémunération des chioukhs, moqaddemines et arifas urbains 628 098 000

119 50 Indemnités aux chioukhs et aux moqaddemines ruraux 629 270 000

121 60 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 8 500 000



1222 72 Indemnités d'uniforme et de renouvellement d'uniforme des Gouverneurs, Caids chefs de cercle, Pachas et Caids et Khalifas 1 500 000



1229 75 Frais d'installation, de congé administratif et de rapatriement des coopérants 160 000

1222 76 Indemnités de première mise de monture et de harnachement ---

129 77 Indemnité spécifique de rapport d'inspection établi par les inspecteurs généraux de l'Administration Territoriale ---






137





RUBRIQUES


budgétaire 2019

124 84 Indemnités de sujetion des officiers et sous-officiers et de logement attribués aux officiers mis à la disposition de la Promotion Nationale

1 000 000

455 85 Allocation forfaitaire pour médecins conventionnés ---


573 90 Charges sociales (1) 71 939 000

Total Projet : 10 4 487 145 000

360 20 Personnel rattaché

111 10 Traitements, salaires et indémnités diverses du personnel rattaché 570 000 000

Total Projet : 20 570 000 000

Total Région : 00 5 057 145 000


311 PROTECTION CIVILE

00 SERVICES COMMUNS


















Total Projet : 10 895 610 000

Total Région : 00 895 610 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.08.000 20 935 943 000

138





RUBRIQUES


budgétaire 2019

114 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

00 SERVICES COMMUNS

10 Appui à la promotion Nationale






872 14 Travaux d'aménagement et d'installation ---



432 22 Taxes et redevances de Télex ---


---






353 32 Fournitures pour le matériel technique et informatique 500 000

40 Parc automobile

















139





RUBRIQUES


budgétaire 2019


584 65 Règlement et exécution des décisions judiciaires et administratives 28 400





---


160 12 Contribution aux dépenses de fonctionnement de la Promotion Nationale

54 10 Versement au CAS "Fonds des dépenses d'équipement et de lutte contre le chômage" au titre du programme normal 180 000 000

54 20 Versement au CAS "financement des dépenses d'équipement et de lutte contre le chômage" au titre du programme de dynamisation de l'emploi dans les provinces du Sud

65 000 000

Total Projet : 12 245 000 000

20 Appui au SEGMA "Direction de la Formation des cadres administratives et techniques"


10 Indemnités et frais divers






121 16 Frais de cours et vacations ---

Total Projet : 21

360 22 Contribution

5212 10 Versement au SEGMA "Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques" ---

Total Projet : 22

Total Région : 00 250 923 000








140





RUBRIQUES


budgétaire 2019




00 SERVICES COMMUNS

360 10 Pilotage et soutien des missions




4413 13 Locations de logements administratifs et charges connexes 70 000 000


4112 15 Entretien et réparation de logements administratifs 10 000 000


419 17 Entretien et réparation de climatiseurs ---


399 19 Achat de produits et de fournitures pour le jardinage 1 300 000




431 23 Redevances afférentes aux postes téléphoniques installés dans les domiciles de certains agents de l'Etat 400 000





455 28 Honoraires 2 700 000



372 31 Achat de pièces de rechange pour matériel technique 250 000


353 33 Fournitures pour le matériel technique et informatique 30 000 000

4134 34 Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau 3 500 000

4424 35 Location de matériel et de mobilier 3 500 000

4132 36 Frais de maintenance et de réparation du matériel médico-technique ---

419 37 Entretien et réparation du mobilier et de matériel des logements administratifs 905 000

4132 38 Entretien et réparation du matériel technique 4 000 000

353 39 Fournitures pour le matériel de transmission 60 000

141





RUBRIQUES


budgétaire 2019

40 Parc automobile



25 43 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 10 700 000


4131 45 Contrôle technique des véhicules automobiles 160 000





4211 53 Frais de transport des particuliers convoqués pour le service 50 000

4211 54 Transport de prisonniers et de refoulés 270 000

4213 55 Frais de transport du mobilier et du matériel 1 176 000

4219 56 Transport de denrées alimentaires 40 000




60 Matériel et fournitures informatiques et de télécommunication

4123 61 Entretien, réparation et recharge de matériel de transmission 320 000

353 62 Achat de fournitures de télécommunications 500 000

4132 63 Entretien et réparation du matériel de télécommunications 1 500 000


4134 65 Entretien et réparation du matériel didactique, pédagogique et audio-visuel 60 000

4123 66 Entretien et fonctionnement du réseau de transmission 1 200 000



4423 69 Location de licences d'utilisation de logiciels informatiques et mise à jour des logiciels 18 000 000




452 73 Conseils et assistance 50 000

451 74 Frais d'études et de recherches 160 000 000



80 Autres dépenses

364 81 Achat de produits pesticides 550 000

142





RUBRIQUES


budgétaire 2019

391 82 Achat de petit outillage 800 000

4421 83 Location d'engins de travaux publics 1 100 000

499 84 Frais de numérisation des archives 60 000

419 85 Maintenance et conservation des archives 150 000

4219 86 Transport de dépouilles ---

399 87 Frais de confection de cerceuils ---

399 88 Achat de diverses fournitures de quincaillerie, de droguerie, de boiserie et d'électricité 5 500 000

591 89 Participation et cotisation aux organismes régionaux et internationaux 3 007 000


342 91 Habillement des agents de service, des mokhazenis, des chioukhs et moqademine urbains 1 000 000




69 95 Frais de tenue des comptes ---

336 96 Achat de produits énergétiques pour le chauffage 4 000 000

24 97 Frais d'immatriculation foncière 10 000

352 98 Frais d’acquisition des permis de port d'arme et de chasse ---

311 99 Alimentation humaine 9 000 000

Total Projet : 10 1 056 632 000


10 Subvention au titre du pélerinage

573 11 Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 20 000 000

419 12 Frais de transport des pélerins ---

573 20 Subvention aux oeuvres sociales du personnel ---

492 30 Secours aux indigents 122 800

573 40 Subvention à la fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d'autorité 83 000 000




---

Total Projet : 20 103 772 800

360 30 Stages et Formation


4211 11 Frais de transport pour stage de perfectionnement à l'intérieur du Royaume 570 000

4212 12 Frais de transport pour stage de perfectionnement à l'étranger 2 000 000

143





RUBRIQUES


budgétaire 2019

4221 13 Indemnités de déplacement des fonctionnaires en stage au Maroc 50 000

4222 14 Indemnités de mission et de stage à l'étranger 70 000


4712 16 Frais de séjour des fonctionnaires en stage à l'étranger 50 000

849 17 Achat de matériel de couchage ---

311 20 Alimentation humaine 7 000 000

342 30 Habillement des élèves 3 720 000

40 Hospitalisation et produits pharmaceutiques

492 41 Frais de visites et d'hospitalisation 380 000

361 42 Achat de produits pharmaceutiques ---

369 43 Achat de produits médico-technique ---


50 Frais de stage, de perfectionnement, de mission, de séminaires et de cérémonie


459 52 Frais d'interprétariat ---

459 53 Frais de visa au profit des formateurs et stagiaires 50 000

60 Vacations, correction et frais de consultants

121 61 Frais de correction et de vacations 1 900 000

454 62 Frais de consultants et de vacations ---

491 70 Blanchissage, nettoyage et dégressage de linge 200 000

349 80 Achat d'articles de sport 150 000

Total Projet : 30 40 850 000

360 40 Partis politiques et opérations électorales

459 10 Frais de révision des listes électorales ---

459 20 Frais liés aux opérations électorales ---

571 30 Soutien annuel pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d'organisation de leurs congrès nationaux et ordinaires

80 000 000

454 40 Frais des programmes de formation 1 000 000

553 50 Versement aux comptes des partis politiques au titre des compagnes électorales ---

Total Projet : 40 81 000 000

360 50 Développement économique rural du Rif Occidental (D.E.R.R.O)

10 Dépenses d'appui




144





RUBRIQUES


budgétaire 2019


32 15 Achat de matériaux de construction 1 870 000

36 16 Achat de produits chimiques et parachimiques 250 000




20 Autres dépenses






4421 26 Location de matériel de transport ---

471 27 Frais de réception et de cérémonies officielles ---




360 60 Personnel rattaché

10 Dépenses de fonctionnement du personnel rattaché


342 12 Frais d'habillement 548 200


121 14 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 1 015 000


Total Projet : 60 33 195 200

360 70 Centres régionaux d'investissement

5511 10 Subvention de fonctionnement aux Centres Régionaux d’Investissement 200 000 000

20 Etudes







40 Indemnités et frais divers


145





RUBRIQUES


budgétaire 2019





4211 46 Frais de transport des particuliers convoqués pour le service ---


Total Projet : 70 200 000 000

360 80 Contribution

5511 10 Subvention de fonctionnement à l'Agence Urbaine de Casablanca 50 000 000



54 40 Versement au "Fonds spécial pour la mise en place de titres identitaires électroniques et des titres de voyage" -Titres de voyages-

200 000 000

Total Projet : 80 250 000 000

90 Programmes d'appui

360 91 Projet d'identification et du ciblage pour les programmes de Protection sociale

10 Etudes









30 Entretien et réparation

4134 31 Entretien et réparation du matériel didactique, pédagogique et audio-visuel ---










146





RUBRIQUES


budgétaire 2019

4219 56 Transport de personnes invitées de l'étranger ---

4211 57 Transport des invités à l'intérieur du Royaume ---


591 60 Participation et cotisation aux organismes régionaux et internationaux ---

463 70 Frais de campagnes, de sensibilisation, de conduite du changement et communication ---

Total Projet : 91

Total Région : 00 1 769 205 000



00 SERVICES COMMUNS






499 14 Frais de nettoyage 400 000











353 32 Achat de fournitures pour matériel technique 15 000

353 33 Achat de fournitures pour le matériel informatique 1 000 000

353 34 Achat d'emballages ---

369 35 Achat de produits d'hygiène et de désinfection 1 100 000



369 38 Achat de produits pour la lutte contre l'incendie 200 000

394 39 Achat et confection de films ---



147





RUBRIQUES


budgétaire 2019



419 44 Entretien et réparation du matériel de campement et de couchage 100 000

419 45 Entretien du matériel sanitaires, de secours, de sauvetage et des sirènes 200 000

4132 46 Entretien du matériel de transmission 200 000


4132 48 Entretien et réparation du matériel de sport 10 000

4123 49 Entretien et réparation des réseaux d'eau potable, d'eléctricité, de télécommunication, d'assainissement 200 000

50 Parc automobile et autres engins

4131 51 Entretien et réparation des véhicules et autres engins 5 000 000




4931 55 Frais d'assurance des engins de secours 1 650 000











472 72 Frais de cérémonies officielles 100 000





342 77 Habillement et accessoires 2 200 000


591 79 Participation et cotisation aux organisations internationales de la Protection Civile 280 000

80 Etudes



148





RUBRIQUES


budgétaire 2019


451 84 Etudes spécifiques ---


90 Autres dépenses

499 91 Frais d'analyses médicales 60 000

351 92 Achat de produits d’impression et de reprographie 200 000

455 93 Honoraires d'avocats 60 000

454 94 Frais de formation et de perfectionnement en conduite d’engins et véhicules de secours 40 000

4132 95 Entretien du matériel d'incendie 60 000

491 96 Blanchissage, nettoyage et dégraissage de linge et couvertures 40 000

399 97 Achat de diverses fournitures de quincaillerie, de droguerie, de boiserie et d'électricité 200 000

459 98 Frais de conception et mise en place des modèles d’habillement 200 000

582 99 Bourse au profit des élèves officiers, sous-officiers et agents de secours au cours de leurs études. ---

Total Projet : 10 66 934 800

360 20 Assitance et oeuvres sociales



30 Secours et hebergement des sinistres

492 31 Secours des sinistrés ---

471 32 Hebergement des sinistrés ---

455 40 Allocation forfaitaire pour médecins conventionnés ---


---


360 30 Stages et Formation


4211 11 Frais de transport pour stage de perfectionnement à l'intérieur du Royaume 30 000

4212 12 Frais de transport pour stage de perfectionnement à l'étranger ---


4222 14 Indemnités de mission et de stage à l'étranger ---

454 15 Remboursement des masses relatives à la formation du personnel de la protection Civile dans les Centres de FAR ---

20 Alimentation

311 21 Alimentation humaine 200 000

312 22 Alimentation animale 100 000


149





RUBRIQUES


budgétaire 2019


121 50 Frais de correction des examens et concours 20 000

419 60 Entretien et réparation du matériel de cuisine, de réfectoire et dortoirs 20 000


361 80 Achat de produits pharmaceutiques à usage animal 80 000



360 40 Lutte anti-acridienne



4112 12 Entretien et réparation de logements administratifs 50 000

4113 13 Entretien et réparation de bâtiments techniques 40 000


499 15 Frais de nettoyage 82 000












40 Parc automobile et autres engins

4131 41 Entretien et réparation des véhicules et autres engins 1 200 000









150





RUBRIQUES


budgétaire 2019



60 Autres matériels et produits

849 61 Achat de matériel de laboratoire ---

361 62 Achat de produits de laboratoire ---

364 63 Achat de produits pesticides ---

849 64 Achat de matériel sanitaire ---


391 66 Achat de petit outillage ---

369 67 Achat de produits d'hygiène et de désinfection 20 000


499 71 Frais d'analyse chimiques des pesticides ---

591 72 Participation et cotisation aux organismes régionaux et internationaux de lutte anti-accridienne 1 220 000


311 74 Alimentation humaine 50 000

342 75 habillement du personnel de laboratoire et de lutte anti-acridienne ---








419 83 Entretien des effets d'habillement, de campement et de couchage ---

4132 84 Entretien et réparation du matériel de laboratoire ---

4132 85 Entretien et réparation des groupes électrogènes ---


419 87 Entretien et réparation du matériel de pompage 20 000

4132 88 Entretien et réparation du matériel audio-visuel ---

4132 89 Entretien du matériel de transmission ---

90 Etudes





151





RUBRIQUES


budgétaire 2019

360 50 Contribution

54 10 Versement au Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile ---

Total Projet : 50

Total Région : 00 83 153 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.08.000 3 830 280 000

152





RUBRIQUES



2019


suivants

114 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

00 SERVICES COMMUNS

10 Appui à la promotion Nationale




160 12 Contribution aux dépenses d'équipement de la Promotion Nationale

74 10 Versement au compte d'affectation spécial du Trésor "Financement des dépenses d'équipement et de lutte contre le chômage"

--- ---

Total Projet : 12

20 Appui au SEGMA "Direction de la Formation des cadres administratives et techniques"

360 21 Contribution

7512 10 Versement au SEGMA "Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques" --- ---

Total Projet : 21




Total Programme : 306 1 207 795 000 2 213 290 000


Total Programme : 307 238 000 000 184 400 000


Total Programme : 308 161 085 000 89 600 000


Total Programme : 309 230 070 000 174 400 000


00 SERVICES COMMUNS

10 Construction et équipement des bâtiments Administratifs

360 11 Construction et équipement du service central






879 42 Ameublement et décorations 2 000 000 ---

153





RUBRIQUES



2019


suivants

50 Matériel technique et de transmissions

846 51 Achat de matériel technique 8 000 000 6 000 000

849 53 Achat de matériel médico-technique --- ---

844 55 Achat et installation de matériel de transmission --- ---

844 57 Achat et installation du matériel audio-visuel et de sonorisation 800 000 ---


845 61 Achat de matériel informatique 4 000 000 10 000 000

879 63 Achat de logiciels 6 000 000 4 000 000

70 Etudes


881 72 Etudes liées aux travaux d'aménagement et d'installation --- ---




8513 83 Achat de motocycles et cycles 19 600 000 ---

90 Autres dépenses

879 93 Achat de matériel de bibliothèque et d'archives 1 000 000 ---

874 94 Achat semences, de graines de plantes et de fleurs 200 000 ---


932 96 Intérêts et commissions bancaires --- ---

872 97 Travaux d'extension des bâtiments administratifs --- ---

Total Projet : 11 169 100 000 50 000 000

360 12 Extension et équipement de lInstitut Royal de l'Administration Territoriale


8211 20 Construction de bâtiments administratifs 700 000 ---





845 52 Achat de matériel informatique 300 000 ---

84 70 Achat de matériel didactique 200 000 ---



849 91 Achat de matériel de cuisine, de réféctoire et dortoirs 500 000 ---


154





RUBRIQUES



2019


suivants

360 13 Equipement des services

10 Achat d'avions et charges connexes

853 11 Achat d'avions --- ---

879 12 Achat d'équipements pour avions --- ---

879 13 Grosse maintenance et réparation d'avions et des équipements d'avions --- ---


Total Projet : 13

360 14 Construction et équipement des sièges des préfectures, des préfectures d'arrondissement et des provinces







871 41 Achat de matériel et mobilier de bureau 69 156 348 40 000 000

879 42 Ameublement et décorations 3 710 000 ---



845 52 Achat de matériel informatique et de logiciels 20 600 000 3 200 000

844 53 Achat et installation du matériel de télécommunications 2 000 000 1 500 000

844 54 Achat et installation du matériel audio-visuel et de sonorisation 800 000 1 500 000

60 Matériel de transmissions

844 61 Achat et installation de matériel de transmission 1 500 000 1 000 000

70 Etudes

881 71 Etudes liées à la construction de bâtiments 15 500 000 12 500 000

80 Fonctionnement de bibliothèque et archives

879 82 Achat de matériel de bibliothèque et d'archives 200 000 90 000 000


874 91 Achat semences, de graines de plantes et de fleurs 2 000 000 ---

86 92 Achat d'armes et de munitions pour la destruction des animaux dangereux et nuisibles --- ---

Total Projet : 14 275 466 348 289 200 000

360 15 Construction et équipement de postes de commandement


155





RUBRIQUES



2019


suivants





Total Projet : 15 193 000 000 125 000 000

360 16 Construction et équipement de logements administratifs



813 12 Achat de logements administratifs --- ---

8212 20 Construction de logements administratifs 70 699 398 40 000 000


879 40 Achat de mobilier et de matériel des logements administratifs 10 000 000 17 300 000


Total Projet : 16 133 699 398 92 300 000

360 17 Contribution au programme régional de relogement des bidonvillois de la région du Grand Casablanca

74 10 Versement au Fonds de remploi domanial --- ---

Total Projet : 17

360 18 Développement économique rural du Rif Occidental (D.E.R.R.O)

10 Constructions, aménagements et équipements


8211 12 Construction de bâtiments --- ---







30 Travaux

874 33 Achat de plants et semences 897 000 ---

842 34 Achat de matériel agricole 240 000 ---



360 30 Contribution

7511 10 Subvention d'investissement à l'Agence Urbaine de Casablanca 4 000 000 ---

156





RUBRIQUES



2019


suivants



74 40 Versement au profit du "Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 114 000 000 ---


74 60 Versement au "Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain" 114 000 000 ---

74 70 Versement au "Fonds spécial pour la mise en place de titres identitaires électroniques et des titres de voyage"- Titres de voyage

3 427 254 ---


7512 90 Versement au SEGMA "Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques" --- ---

Total Projet : 30 235 427 254

40 Programmes d'appui

310 41 Programme d'appui au développement institutionnel et à la mise à niveau de la stratégie migratoire au Maroc

10 Construction de bâtiments et de logements administratifs


8212 12 Construction de logements administratifs --- ---





845 42 Achat de matériel informatique --- ---


86 44 Achat de matériel spécial, armement et matériel de sûreté --- ---







80 Etudes



Total Projet : 41

157





RUBRIQUES



2019


suivants

360 42 Programme d'appui à la mise en oeuvre du programme stratégique de promotion de la décentralisation au Maroc (CAP 2009)

30 Matériel didactique et pédagogique









70 Fonctionnement de bibliothèque et archives

879 71 Achat de matériel de bibliothèque et d'archives --- ---

Total Projet : 42

360 43 Modernisation de l'administration



Total Projet : 43

360 44 Programme d'appui aux collectivités territoriales






879 37 Achat de matériel de bibliothèque et d'archives --- ---

Total Projet : 44

360 45 Projet d'identification et du ciblage pour les programmes de Protection sociale







158





RUBRIQUES



2019


suivants

20 Etudes

889 21 Etudes liées au développement des systèmes d'informations 50 000 000 20 000 000

889 22 Assistance technique liée au développement des systèmes d'information --- ---

Total Projet : 45 130 000 000 84 000 000

360 50 Centres régionaux d'investissement

7512 10 Subvention d'investissement aux centes régionaux d'investissement 100 000 000 ---

Total Projet : 50 100 000 000

Total Région : 00 1 241 900 000 640 500 000

Total Programme : 310 1 241 900 000 640 500 000


00 SERVICES COMMUNS

360 10 Construction et équipement


824 20 Construction de casernes et d'abris 54 000 000 44 500 000


846 40 Achat de matériel technique 4 000 000 ---

50 Achat de véhicules et engins de secours

8511 51 Achat de véhicules utilitaires et d'engins de secours --- ---




852 61 Achat de matériel naval --- ---

844 62 Achat de matériel de transmissions 3 000 000 ---



879 65 Achat de matériel de campement et de couchage 200 000 ---

849 66 Achat de matériel sanitaire, de secours et de sauvetage 200 000 ---

849 67 Achat de matériel de sports 100 000 ---


845 69 Achat de matériel informatique 2 300 000 ---

70 Etudes


881 72 Etudes liées à la réparation des bâtiments administratifs 200 000 ---

159





RUBRIQUES



2019


suivants

80 Equipement des dépôts régionaux

849 81 Achat de matériel de secours des sinistrés 8 000 000 ---

879 82 Achat de matériel d'hebergement des sinistrés 8 000 000 ---

859 83 Achat de matériel de manutention --- ---

849 84 Achat de matériel de lutte contre l'incendie 200 000 ---

90 Autres dépenses

874 91 Achat semences, de graines de plantes et de fleurs 25 000 ---

Total Projet : 10 97 825 000 59 500 000

360 20 Construction et équipement du Centre National de lutte anti-acridienne



8211 21 Construction de bâtiments administratifs --- 4 000 000






849 43 Achat de matériel de traitement 750 000 ---







70 Etudes


881 72 Etudes liées à la réparation des bâtiments administratifs 120 000 ---

80 Autres matériels et équipements



849 83 Achat de matériel de pompage --- ---

879 84 Achat de matériel de campement et de couchage --- ---

844 85 Achat de groupes électrogènes et accessoires --- ---


Total Projet : 20 7 655 000 4 000 000

160





RUBRIQUES



2019


suivants

360 30 Contribution

74 10 Versement au Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile --- ---

Total Projet : 30

Total Région : 00 105 480 000 63 500 000

Total Programme : 311 105 480 000 63 500 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.08.000 3 184 930 000 3 365 690 000

161


MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE


Personnel....................................................................... 41 368 540 000





163


MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chapitre : 1.2.1.1.0.11.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

900 PILOTAGE, GOUVERNANCE ET RENFORCEMENT DU LEADERSHIP

00 SERVICES COMMUNS








30 Indemnités pour travaux supplémentaires


121 32 Indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires du personnel enseignant ---

121 33 Cours spéciaux et heures supplémentaires du personnel enseignant 2 800 000

121 34 Frais de vacations et de correction des examens et concours 5 000 000

121 35 Indemnités forfaitaires des enseignants des classes d'application 1 050 000






455 45 Allocations aux médecins chargés de la visite du personnel et des élèves 1 226 000





Total Projet : 10 34 973 485 000

Total Région : 00 34 973 485 000

Total Programme : 900 34 973 485 000

903 EDUCATION NON FORMELLE

00 SERVICES COMMUNS



165





RUBRIQUES


budgétaire 2018








40 Autres indemnités representatives de frais











910 SOUTIEN ET SERVICES POLYVALENTS

00 SERVICES COMMUNS















166





RUBRIQUES


budgétaire 2018



Total Projet : 10 64 372 000

Total Région : 00 64 372 000



00 SERVICES COMMUNS





















Total Projet : 10 6 323 783 000

Total Région : 00 6 323 783 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.11.000 41 368 540 000

167





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS

10 Pilotage et soutien des missions





4413 13 Locations de logements administratifs et charges connexes ---


4112 15 Entretien et réparation de logements administratifs ---


4111 17 Entretien de bâtiments par l'entreprise 3 200 000


499 19 Frais de sécurité, de surveillance et de gardiennage 4 400 000



432 22 Taxes et redevances de Télex ---


352 24 Abonnement à l'Internet dans les lycées ---




431 28 Apurement des arriérés des taxes et redevances de télécommunication ---


30 Parc automobile






331 36 Achat de carburants et lubrifiants pour machines de l'imprimerie 30 000

459 37 Frais relatifs aux contraventions ---




168





RUBRIQUES


budgétaire 2018





372 46 Achat de pièces de rechange pour le matériel de bureau 100 000

4132 47 Entretien et réparation du matériel d'imprimerie 300 000

399 48 Achat de matières premières, de fournitures et de papeterie pour l'imprimerie 400 000

379 49 Achat de pièces de rechanges pour matériel d'imprimerie 300 000






4212 55 Transport de stagiaires à l'étranger 600 000



4421 58 Location de matériel de transport 200 000

4211 59 Frais de voyage des professeurs étrangers en mission au Maroc 100 000

60 Matériel et fournitures techniques et informatiques


353 62 Achat de fournitures informatiques 2 320 000



394 65 Achat de fournitures audio-visuelles, produits de laboratoire-photo et frais de tirage 200 000


4422 67 Location de matériel technique 400 000





399 72 Achat de fournitures d'illustration et de décoration 200 000

311 73 Produits alimentaires 200 000


328 75 Achat de fournitures électriques 200 000

169





RUBRIQUES


budgétaire 2018




80 Dépenses liées à l’organisation de l’événementiel


471 82 Frais de reception, de cérémonies officielles et cadeaux 500 000

4414 83 Location de stands et de salles d'exposition 500 000


454 85 Organisation de stages et de séminaires 5 000 000



499 92 Aconage, transit, manutention, magasinage et fret 200 000





69 98 Frais bancaires 10 000

452 99 Etudes, conventions et assistance technique et campagne de sensibilisation et de communication 18 500 000

Total Projet : 11 106 884 000

980 12 Contribution du Ministère aux programmes de coopération


4212 20 Transport de stagiaires à l'étranger ---

4711 30 Frais de séjour des professeurs étrangers en mission au Maroc 400 000

4219 40 Frais de transport des missionnaires étrangers 200 000

4711 50 Frais de séjour des étrangers en mission au Maroc ---


980 13 Formation continue




454 40 Stages et formation par l'entreprise 3 000 000

454 50 Indemnités de vacation liée à l'encadrement et l'animation des stage, de formation continue et de perfectionnement 200 000



170





RUBRIQUES


budgétaire 2018

80 Formation diplomante

454 81 Frais de formation et de stages 600 000




844 93 Achat de matériel audio-visuel ---

352 94 Abonnement, documentation et impression 400 000


980 14 Développement des technologies de l’information et de la communication dans l'enseignement




454 40 Stages et formation par l'entreprise 380 000




454 80 Indemnités de stage ---





352 94 Abonnement, documentation et impression ---


980 15 Fonctionnement de l'Inspection Générale





454 50 Indemnités de vacation liée à l'encadrement et l'animation des stage, de formation continue et de perfectionnement 2 000 000




171





RUBRIQUES


budgétaire 2018



845 92 Achat de matériel informatique ---




20 Promotion de la gestion des ressources humaines

980 21 Amélioration de la formation initiale

10 Renforcement de la formation continue

5511 11 Versement aux AREF (Académies Régionales de l'Education et de la Formation) ---




454 15 Stages et formation par l'entreprise ---







845 22 Achat, installation et intégration de matériel et de logiciels informatiques ---

5512 30 Subvention de fonctionnement au service géré de manière autonome (Division des Stratégies de Formation) 1 500 000

40 Encadrement des futurs gestionnaires des établissements



980 22 Optimisation de la gestion des ressources humaines

10 Dépenses salariales

582 11 Bourses au profit des étudiants admis aux centres régionaux des métiers de l'éducation et de formation (CRMEF) 9 253 300

5511 12Subvention aux académies pour couvrir les indemnités de stage au sein des Centres Régionaux des Métiers de l’Education et de la Formation au profit des enseignants contractuels

126 000 000

5511 13 Versement aux AREF au titre des heures supplémentaires et charges salariales ---


172





RUBRIQUES


budgétaire 2018






Total Projet : 22 135 453 300


591 10 Contributions et cotisations aux organismes internationaux 5 000 000

572 20 Subvention aux associations littéraires, artistiques,culturelles,scientifiques,sportives et éducatives 1 000 000

572 30 Subvention à des institutions littéraires, artistiques, scientifiques, sportives et éducatives ---

573 40 Subvention à la fondation Mohamed VI de promotion des oeuvres sociales de l'Education-Formation 699 658 000

589 60 Contribution au programme de logements pour les enseignants dans le monde rural ---

573 70 Subvention à l'association des oeuvres sociales de l'enseignement - Section de l'Administration Centrale 2 000 000

572 80 contribution aux associations littéraires, artistiques, culturelles, scientifiques, sportives et éducatives 2 000 000

571 90 contribution du ministère à la fondation de gestion du centre national Mohammed VI des handicapés 4 000 000

Total Projet : 25 713 658 000

980 26 Fonctionnement du centre d'orientation et de planification de l'éducation




4111 16 Entretien de bâtiments par l'entreprise 180 000


499 19 Frais de sécurité, de surveillance et de gardiennage 250 000










173





RUBRIQUES


budgétaire 2018






4211 41 Frais de voyage des professeurs étrangers en mission au Maroc ---



50 Matériel d'enseignement, manuels et fournitures scolaires

849 51 Achat en renouvellement du matériel d'enseignement ---

849 52 Achat en renouvellement du matériel scientifique et de laboratoire ---

399 53 Achat de fournitures pour le matériel scientifique et de laboratoire ---

353 54 Achat de fournitures scolaires ---


399 56 Achat de produits et de matières premières pour l'enseignement ---

4132 57 Entretien et réparation du matériel d'enseignement et du matériel scientifique et de laboratoire ---

60 Matériel de sport

849 61 Achat en renouvellement du matériel de sport ---

4132 62 Entretien et réparation du matériel de sport ---

121 70 Heures supplémentaires couvrant le déficit en enseignants 111 000

80 Recherches et actions

362 81 Impression et reproduction de textes pédagogiques ---





352 92 Abonnements et achat d'ouvrages pour les bibliothèques 55 000

399 93 Achat de produits pour le jardinage 20 000

121 94 Frais de correction et de vacations 160 000

849 95 Achat de matériel de jardinage ---

362 96 Impression et reproduction de textes pédagogiques 10 000


459 98 Prestations en nature accordées aux agents des services économiques ---


174





RUBRIQUES


budgétaire 2018

980 27 Fonctionnement du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement


















4133 36 Entretien et maintenance du matériel informatique, de logiciels et de climatisation 20 000

84 37 Achat de matériel didactique ---


4211 41 Frais de voyage des professeurs étrangers en mission au Maroc ---


471 48 Frais d'hebergement et de restauration des participants 200 000




399 53 Achat de fournitures pour le matériel scientifique et de laboratoire ---

353 54 Achat de fournitures scolaires ---


399 56 Achat de produits et de matières premières pour l'enseignement ---

4132 57 Entretien et réparation du matériel d'enseignement et du matériel scientifique et de laboratoire ---



4132 62 Entretien et réparation du matériel de sport ---

175





RUBRIQUES


budgétaire 2018



352 92 Abonnements et achat d'ouvrages pour les bibliothèques 60 000








980 28 Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation




879 15 Achat de mobilier et de matériel d'internat 120 000

4111 16 Entretien de bâtiments par l'entreprise 3 100 000















4133 36 Entretien et maintenance du matériel informatique, de logiciels et de climatisation 500 000

871 37 Achat de mobilier d'enseignement ---

394 38 Achat de fournitures audio-visuelles, produits de laboratoire-photo et frais de tirage ---

4132 39 Entretien et réparation du matériel audio-visuel ---

176





RUBRIQUES


budgétaire 2018




4711 45 Frais de séjour des professeurs étrangers en mission au Maroc ---

471 48 Frais d'hebergement et de restauration des participants 1 977 000




399 53 Achat de fournitures pour le matériel scientifique et de laboratoire 527 000

353 54 Achat de fournitures scolaires 377 000


399 56 Achat de produits et de matières premières pour l'enseignement 542 000

4132 57 Entretien et réparation du matériel d'enseignement et du matériel scientifique et de laboratoire 178 000

352 58 Achat d'ouvrages et de circulaires ---

352 59 Achat de manuels scolaires ---



4132 62 Entretien et réparation du matériel de sport 110 000

70 Recherches et actions



454 73 Indemnités de vacation 1 000 000



352 92 Abonnements et achat d'ouvrages pour les bibliothèques 1 904 000

121 94 Frais de correction et de vacations 2 480 000



459 98 Prestations en nature accordées aux agents des services économiques 434 000

Total Projet : 28 34 357 000

980 29 Système d’évaluation, d’orientation et d’organisation des examens et concours




177





RUBRIQUES


budgétaire 2018









499 72 Aconage, transit, manutention, magasinage et fret ---







879 79 Achat de matériel de literie, de couchage, de cuisine et de buanderie ---






4133 94 Entretien et réparation du matériel informatique et de climatisation 30 000

4132 95 Entretien et réparation des groupes électrogènes 30 000

333 96 Achat de carburant et lubrifiant pour le groupe électrogène du Datacenter 50 000

Total Projet : 29 10 900 000

980 30 Renforcement du système d'information d'éducation et de formation.




50 Matériel, fournitures techniques et informatiques et logiciels

4133 51 Entretien et maintenance du matériel informatique, de logiciels et de climatisation 1 600 000



178





RUBRIQUES


budgétaire 2018

333 54 Achat de carburant et lubrifiant pour le groupe électrogène du Datacenter 20 000

4132 55 Entretien et réparation des groupes électrogènes ---

4423 60 Location de licences d'utilisation de logiciels informatiques 5 000 000


950 40 Développement et diversification de l’enseignement scolaire privé


455 20 Honoraires d'avocats ---

451 30 Etudes, conventions et assistance technique 500 000



980 50 Interventions juridiques

584 10 réparation des accidents scolaires 1 000 000



581 40 Rentes, secours et remboursements à l'occasion d'accidents de travail 300 000


451 60 Etudes, conventions et assistance technique ---

459 70 Frais de justice 15 000

459 80 Expertise judiciaire et consultation juridique 178 000


---

Total Projet : 50 111 778 000

980 60 Apurement des arriérés

582 10 Bourses d'études ---


123 30 Indemnités de caisse ---



00 60 Dépenses relatives à la panification et au cuisson ---

454 70 Indemnités de stage 10 000 000



Total Projet : 60 10 000 000

179





RUBRIQUES


budgétaire 2018

980 80 Contribution au deuxième programme "Compact2" du Millennium challenge

5511 10 Versement aux académies dans le cadre du programme "Compact2" du Millennium challenge 9 000 000


Total Région : 00 1 160 537 000


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima

5511 10 subvention de fonctionnement aux académies 52 580 000

5511 20 Subvention aux académies pour couvrir les dépenses du personnel contractuel 726 481 800

Total Projet : 50 779 061 800

Total Région : 01 779 061 800


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de l'Oriental



Total Projet : 50 398 415 800

Total Région : 02 398 415 800


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Fès - Meknès



Total Projet : 50 563 091 000

Total Région : 03 563 091 000


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Acadamie Régionale d'Education et de Formation de la Région Rabat - Salé -Kénitra



Total Projet : 50 484 331 300

Total Région : 04 484 331 300

180





RUBRIQUES


budgétaire 2018


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Beni Mellal - Khénifra



Total Projet : 50 443 128 000

Total Région : 05 443 128 000


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de Casablanca - Settat



Total Projet : 50 942 951 400

Total Région : 06 942 951 400


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Marrakech - Safi



Total Projet : 50 856 245 400

Total Région : 07 856 245 400


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Daraa- Tafilalet



Total Projet : 50 475 256 000

Total Région : 08 475 256 000


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Souss - Massa


181





RUBRIQUES


budgétaire 2018


Total Projet : 50 378 600 000

Total Région : 09 378 600 000


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale de la Région Guelmim - Oued Noun



Total Projet : 50 90 081 500

Total Région : 10 90 081 500


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Laayoun - Sakia L'Hamra



Total Projet : 50 63 717 800

Total Région : 11 63 717 800


980 50 Contribution aux dépenses de fonctionnement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de Dakhla - Oued Dahab



Total Projet : 50 41 483 000

Total Région : 12 41 483 000


901 OBLIGATION DE SCOLARITE GARANTISSANT EQUITE ET QUALITE

00 SERVICES COMMUNS

10 Obligation de scolarité jusqu'à l'âge de 15 ans

911 11 Promotion de l’enseignement préscolaire

10 Formation continue qualifiante des éducateurs


20 Formation initiale


182





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budgétaire 2018

30 Fonctionnement des classes en préscolaire


40 Distribution des cartables pour les enfants défavorisés

571 41 Versement à l'association marocaine d'appui à la scolarisation ---




121 62 Heures supplémentaires et frais de vacations 2 000 000


471 65 Frais de reception, de cérémonies officielles et cadeaux ---

57 66 Versement aux associations oeuvrant pour le préscolaire 2 500 000

571 67 Versement à la fondation marocaine pour la promotion de l'enseignement préscolaire 5 000 000

Total Projet : 11 10 000 000

980 14 Renforcement de la scolarisation en milieux ruraux et périurbains et dans les zones déficitaires

50 Réalisation du programme de lutte contre la déperdition scolaire "Tayssir"


60 Initiative royale marocaine "un million de cartables"


54 62 Transfert au fonds de soutien à l’initiative de développement humain dans le cadre de l’initiative royale un million de cartables 25 000 000

Total Projet : 14 25 000 000

20 Développement du modèle pédagogique

980 21 Nouveau cursus pour les quatre années du primaire

10 Recherche et innovations pédagogiques





454 15 Frais de formation et vacations ---




352 19 Abonnement, documentation et impression 3 500 000

183





RUBRIQUES


budgétaire 2018



459 40 Etudes, conception et production de supports didactiques 3 200 000

Total Projet : 21 13 200 000

980 22 Langues étrangères renforcées au secondaire collégial et changement du modèle d'apprentissage












849 93 Achat de matériel audiovisuel et de laboratoire ---



980 23 Accompagnement et formation par l'action










950 30 Parcours collégial professionnel



184





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budgétaire 2018









Total Région : 00 52 700 000




5511 20 Subvention aux AREF au titre du programme de généralisation du préscolaire 29 043 000

5511 30 Subvention de fonctionnement au profit des académies relative à l’appui social 110 623 000

Total Projet : 10 233 971 000

Total Région : 01 233 971 000






Total Projet : 10 181 052 000

Total Région : 02 181 052 000






Total Projet : 10 310 255 000

Total Région : 03 310 255 000

185





RUBRIQUES


budgétaire 2018






Total Projet : 10 244 654 000

Total Région : 04 244 654 000






Total Projet : 10 218 431 000

Total Région : 05 218 431 000






Total Projet : 10 292 409 000

Total Région : 06 292 409 000






Total Projet : 10 349 032 000

Total Région : 07 349 032 000

186





RUBRIQUES


budgétaire 2018






Total Projet : 10 199 631 000

Total Région : 08 199 631 000






Total Projet : 10 195 902 000

Total Région : 09 195 902 000






Total Projet : 10 47 028 000

Total Région : 10 47 028 000






Total Projet : 10 26 090 000

Total Région : 11 26 090 000

187





RUBRIQUES


budgétaire 2018




5511 20 Subvention aux AREF au titre du programme de généralisation du préscolaire 766 000





902 ENSEIGNEMENT QUALIFIANT ET POST-SECONDAIRE POUR LA PROMOTION DE L'INDIVIDU ET DE LA SOCIETE

00 SERVICES COMMUNS

10 Préparation de l'individu à la vie professionnelle

980 11 Sections internationales du baccalauréat marocain







871 70 Achat de matériel et mobilier de bureau 300 000

454 80 Indemnités de stage 200 000


922 12 Baccalauréat professionnel










188





RUBRIQUES


budgétaire 2018

950 13 Entreprenariat et esprit d'initiative










980 14 Intégrité à l'école et valeurs

572 10 Subvention aux colonies de vacances ---




454 50 Indemnités de vacation liée à l'encadrement et l'animation des stage, de formation continue et de perfectionnement ---



328 80 Achat de kit de soins médicaux ---



950 15 Parcours de découverte des métiers










980 16 Management des écoles

10 Réaménagement et organisation du temps scolaire


189





RUBRIQUES


budgétaire 2018





60 Fonctionnement annuel de la commission des Droits de l'Homme et de la Citoyenneté


454 64 Indemnités de vacation liée à l'encadrement et l'animation des stage, de formation continue et de perfectionnement ---


980 20 Promotion de l’action pédagogique au sein des établissements scolaires











30 Promotion de l'excellence au lycée et post secondaire

950 31 Promotion de l'excellence au lycée et post secondaire

50 Bourses d'études

582 51 Bourses de mérite 50 000 000

60 Emulation de l'excellence


459 62 Frais des manifestations dans les établissements scolaires ---

121 63 Heures supplémentaires et frais de vacations 600 000

461 64 Impression et reproduction de textes ---

Total Projet : 31 50 600 000

Total Région : 00 56 900 000

190





RUBRIQUES


budgétaire 2018





Total Projet : 10 92 140 000

Total Région : 01 92 140 000





Total Projet : 10 61 402 000

Total Région : 02 61 402 000





Total Projet : 10 128 092 000

Total Région : 03 128 092 000





Total Projet : 10 99 284 000

Total Région : 04 99 284 000




191





RUBRIQUES


budgétaire 2018


Total Projet : 10 75 157 000

Total Région : 05 75 157 000





Total Projet : 10 115 490 000

Total Région : 06 115 490 000





Total Projet : 10 117 457 000

Total Région : 07 117 457 000





Total Projet : 10 74 670 000

Total Région : 08 74 670 000





Total Projet : 10 86 405 000

Total Région : 09 86 405 000

192





RUBRIQUES


budgétaire 2018





Total Projet : 10 22 257 000

Total Région : 10 22 257 000




5511 20 Subvention de fonctionnement au profit des académies relative à l’appui social 252 000

Total Projet : 10 11 779 000

Total Région : 11 11 779 000




5511 20 Subvention de fonctionnement au profit des académies relative à l’appui social ---





00 SERVICES COMMUNS









4133 23 Entretien et maintenance du matériel informatique et de climatisation 30 000

4123 24 Entretien et réparation des installations électriques 30 000

353 25 Achat de fournitures audio-visuelles 20 000

193





RUBRIQUES


budgétaire 2018


419 27 Entretien et maintenance des systèmes de sécurité 46 000




589 33 Distribution des prix 200 000






359 39 Achat de produits d'impression 30 000



454 42 Frais de consultants et de vacations 100 000

454 43 Frais d'organisation de conférences, stages et séminaires 50 000

454 44 Frais de formation et stages 115 400

463 45 Campagnes de sensibilisation 600 000








60 Frais de formation


121 62 Heures supplémentaires et frais de vacations ---

461 63 Frais de conception et d'impression ---







499 75 Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs 600 500

194





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4132 76 Entretien et réparation du matériel télephonique 30 000








90 Parc automobile







950 20 Ecole de la deuxième chance

20 Parrainage

572 21 Contribution à l'éducation non formelle 500 000



463 24 Campagnes de sensibilisation ---

30 Programme avec les associations

572 31 Subvention aux associations pour l'éducation non formelle ---


121 33 Heures supplémentaires et frais de vacations 2 559 000




461 37 Frais de conception et d'impression 200 000


455 39 Frais de consultants, de conférenciers et de vacataires 200 000

40 Cycle Istidrak


121 42 Heures supplémentaires et frais de vacations 100 000

352 43 Achat de manuels, livres, de fournitures scolaires et de cartables 200 000


195





RUBRIQUES


budgétaire 2018




950 30 lutte contre l'abandon scolaire

10 Cellules de veille



20 Soutien éducatif







461 27 Impression de textes pédagogiques ---


455 29 Frais de consultants, de conférenciers et de vacataires ---

30 Soutien à l'éducation de la petite enfance






461 36 Impression de textes pédagogiques ---


4711 38 Frais de mission et de séjour d'experts étrangers au Maroc ---

40 lutte contre le redoublement et le décrochage







50 Sécurisation du temps scolaire




196





RUBRIQUES


budgétaire 2018

463 54 Campagnes de sensibilisation ---






Total Projet : 30

Total Région : 00 12 888 000


950 10 Projet de l'éducation non formelle

5511 10 subvention de fonctionnement aux académies 680 000























197





RUBRIQUES


budgétaire 2018





































198





RUBRIQUES


budgétaire 2018

904 ALPHABETISATION

00 SERVICES COMMUNS

980 10 Transfert à l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme

5511 10 Versement à l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme 50 000 000

Total Projet : 10 50 000 000

Total Région : 00 50 000 000


905 CONDUITE ET PILOTAGE DU SYSTEME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

00 SERVICES COMMUNS

980 10 Planification

10 Etudes


451 12 Etudes et enquêtes générales ---

571 13 Etudes et assistance technique 8 000 000


454 15 Assistance technique, stage et formation ---

451 16 Etudes régionales de planification de la formation professionnelle ---

454 20 Frais d'organisation de conférences, stages et séminaires ---



451 50 Etudes d'identification des besoins en formation ---

452 60 Assistance technique pour l'élaboration des REM et REC ---


980 20 Evaluation



459 30 Frais d'organisation du concours général de la formation professionnelle 2 100 000

40 Etude d’amélioration du système de formation professionnelle

451 41 Etudes d'évaluation du système de la formation professionnelle ---


451 43 Etude d'impact ---

451 44 Conventions et assistance technique ---



451 47 Etudes d'adéquation formation-emploi 4 300 000


199





RUBRIQUES


budgétaire 2018

930 30 Réglementation et promotion du système de formation professionnelle

10 Dépenses de vulgarisation, d'information et de sensibilisation

359 11 Frais d'impression et de réalisation de supports d'information 800 000








452 30 Etudes, conventions et assistance technique et campagne de sensibilisation et de communication ---

454 40 Assistance technique, stage et formation 2 000 000

455 50 Honoraires de consultants et d'experts 600 000


980 40 Contributions

10 Subvention aux établissements de formation professionnelle

5121 11 Subvention à l'Institut des Métiers de l'Aéronautique 10 000 000

5121 12 Subvention à l'Ecole Supérieure de Création et de Mode 4 000 000

5121 13 Subvention aux Instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile 20 000 000

5121 14 Subvention aux Instituts de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique 14 000 000

5121 16 Subvention à l'Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l'Habillement 29 000 000

20 Participation de l'Etat aux dépenses d'exploitation de l'Office de la Formation Professionnelle et de la promotion du Travail

5511 21 Subvention de fonctionnement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ---

5511 22Subvention de fonctionnement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail au titre des bourses d'Etudes

---



571 50 Subvention à la Fondation de gestion du Centre National Mohamed VI des Handicapés 200 000

Total Projet : 40 77 200 000

Total Région : 00 98 000 000


200





RUBRIQUES


budgétaire 2018

906 DEVELOPPEMENT ET APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE L'OFFRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

00 SERVICES COMMUNS

930 10 Développement de la formation en cours d'emploi


359 20 Frais d'impression et de réalisation de supports d'information ---





451 70 Etudes, conventions et assistance technique 1 000 000

451 80 Elaboration d'un manuel d'organisation et de procédures ---

451 90 Etudes pour l'identification et l'expression de la demande en formation continue ---


930 20 Développement de la formation professionnelle par apprentissage








452 80 Etudes, conventions et assistance technique et campagne de sensibilisation et de communication ---

451 90 Etudes, conventions et assistance technique 1 500 000


930 30 ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES ET PROGRAMMES PLURIANNUELS

10 Dépenses liées à l'accompagnement du Pacte National pour l'Emergence Industrielle




459 14 Frais de maitrise d'ouvrage déléguée 400 000



20 Accompagnement de la stratégie énergétique


201





RUBRIQUES


budgétaire 2018






30 Autres stratégies et programmes








930 40 INGENIERIE DE FORMATION







451 70 Etudes et conseil ---

451 80 Etudes pour le développement des formations spéciales ---

451 90 Etudes pour l'élaboration des programmes pédagogiques ---


980 50 Formation continue et formation de formateurs




40 Matériel et fournitures de bureau






451 80 Etudes genérales sur les ressources humaines ---



202





RUBRIQUES


budgétaire 2018




451 30 Etudes pour l'élaboration des programmes pédagogiques ---

Total Projet : 10

Total Région : 09



00 SERVICES COMMUNS








24 16 Droits d'enregistrement et de timbre ---




4219 22 Frais de transport des marchandises 50 000




4219 26 Frais de transport aérien 350 000





372 34 Achat de pièces de rechange pour matériel technique ---

40 Parc automobile






203





RUBRIQUES


budgétaire 2018

459 46 Frais relatifs aux contraventions ---




872 53 Agencement, aménagement et installation 500 000










454 67 Frais de consultants et de vacation, stage et formation ---




---

Total Projet : 10 23 848 000

980 20 SYSTEMES D'INFORMATION




352 13 Abonnement d'accès à des bases de données en ligne 300 000

373 14 Pièces de rechange pour matériel informatique ---

4133 15 Maintenance des logiciels, progiciels et solutions informatiques ---





980 30 Modernisation de l'administration



452 30 Frais d'assistance technique et d'expertises diverses ---

452 40 Assistance technique, conseils et audit 200 000

204





RUBRIQUES


budgétaire 2018



980 40 Assistance aux oeuvres sociales



980 50 RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES

10 Formation Continue



454 13 Frais de formation 300 000

461 14 Frais de publicité et d'insertion 150 000



591 17 Participation et cotisation aux organismes régionaux et internationaux 160 000




30 Organisation des examens professionnels et concours de recrutement

454 31 Frais de formation ---




454 35 Indemnités d'encadrement et d'animation de séminaires, de rencontres pédagogiques et de sessions de formation ---

454 36 Frais de cours, correction et de vacations ---

4414 37 Location de salles pour l'organisation des examens et concours 150 000

454 38 Frais d'organisation des examens ---


Total Région : 00 31 458 000


907 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

00 SERVICES COMMUNS

980 10 DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION UNIVERSITAIRE ET AMELIORATION DE SA QUALITE

5511 10 Subvention de fonctionnement aux universités 4 925 000

5511 20 subvention de fonctionnement aux universites au titre de l'initiative de formation de 10000 cadres pedagogiques a l’horizon 2016 ---

205





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4423 30 Location de licences d'utilisation de logiciels informatiques ---



980 20 EVALUATION DU SYSTÈME DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

5511 10Subvention de fonctionnement à l’Agence Nationale d’Evaluation et d’assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

5 000 000





5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Abdelmalek Essaadi –Tétouan- 88 000 000

Total Projet : 10 88 000 000

Total Région : 01 88 000 000



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Mohammed 1er –Oujda 70 000 000

Total Projet : 10 70 000 000

Total Région : 02 70 000 000



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah –Fès- 101 000 000

5511 20 Subvention de fonctionnement à l'université Moulay Ismail –Meknès- 74 600 000

5511 30 Subvention à l'université Euro-Méditerranéenne de Fès 50 000 000

Total Projet : 10 225 600 000

Total Région : 03 225 600 000



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Mohammed V –Rabat- 149 500 000

5511 20 Subvention de fonctionnement à l'université Ibn Tofail –Kenitra- 55 000 000

5511 30 Subvention à l’Université Internationale de Rabat 50 000 000

Total Projet : 10 254 500 000

Total Région : 04 254 500 000

206





RUBRIQUES


budgétaire 2018



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Sultan Moulay Slimane - Beni Mellal- 50 000 000

Total Projet : 10 50 000 000

Total Région : 05 50 000 000



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Hassan II -Casablanca- 139 000 000

5511 20 Subvention de fonctionnement à l'université Hassan I –Settat- 45 000 000

5511 30 Subvention de fonctionnement à l'université Chouaib Doukkali -El Jadida- 45 000 000

Total Projet : 10 229 000 000

Total Région : 06 229 000 000



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Cadi Ayyad –Marrakech- 98 200 000

Total Projet : 10 98 200 000

Total Région : 07 98 200 000



5511 10 Subvention de fonctionnement à l'université Ibn Zohr –Agadir- 94 600 000

Total Projet : 10 94 600 000

Total Région : 09 94 600 000


908 RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

00 SERVICES COMMUNS

10 Développement du système de la recherche scientifique et technologique et de l'innovation

970 11 Promotion de la recherche scientifique

5511 10 Subvention à la recherche scientifique 40 803 000

5511 20 Subvention de fonctionnement au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique 30 000 000

5511 30 subvention de fonctionnement a l'agence nationale des plantes medicinale et aromatiques de taounate 5 000 000

207





RUBRIQUES


budgétaire 2018

5511 40 Subvention de fonctionnement aux universités au titre des programmes de coopération 2 830 000

Total Projet : 11 78 633 000

970 12 Promotion de la recherche technologique et de l'innovation

54 10 Versement au Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000

589 20 Grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie 170 000

589 30 Grand prix de recherche Fatima El Fihria ---

Total Projet : 12 22 670 000

Total Région : 00 101 303 000


909 APPUI SOCIAL AUX ETUDIANTS

00 SERVICES COMMUNS

980 10 Octroi de bourses et d'allocations forfaitaires

5511 10 Subvention de fonctionnement à l'Office National des Oeuvres Universitaires Sociales et Culturelles au titre des bourses d'Etudes au Maroc

1 800 000 000

5511 20 Subvention de fonctionnement à l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles au titre des Bourses d'Etudes à l'Etranger

---

582 30 Bourses au Maroc ---

582 40 Bourses d'études à l'étranger 8 000 000

589 50 Frais de scolarité ---

Total Projet : 10 1 808 000 000

980 20 AMELIORATION ET RENFORCEMENT DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

5511 10 Subvention de fonctionnement à l'Office National des Oeuvres Universitaires Sociales et Culturelles 420 000 000

571 20 Subvention à la Féderation Marocaine du Sport Universitaire 736 000

571 30 Subvention à la Maison du Maroc à Paris 9 395 000

Total Projet : 20 430 131 000

Total Région : 00 2 238 131 000



00 SERVICES COMMUNS






208





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4112 14 Entretien et réparation de logements administratifs ---

4132 15 Entretien et réparation des ascenseurs 15 000

451 16 Etudes, Audit, conventions et assistance technique 300 000






499 22 Aconage, transit, manutention, magasinage et fret ---




---








4134 33 Entretien et réparation du mobilier, du matériel de bureau et du matériel d'impression 175 000


359 35 Achat de produits d'impression 20 000

4132 36 Entretien et réparation des installations, équipements et matériel technique 20 000

399 37 Achat de matières premières 20 000

419 38 Entretien et réparation des installations téléphoniques 200 000


40 Parc automobile





209





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4133 51 Entretien et réparation du matériel informatique, de logiciel, de climatisation et de matériel audiovisuel 515 000

353 52 Achat de fournitures informatiques et de logiciels 1 250 000

373 53 Pièces de rechange pour matériel informatique ---

359 54 Frais de développement et d'installation de sites Web 30 000

394 55 Achat de fournitures audio-visuelles, produits de laboratoire-photo et frais de tirage 20 000

4423 56 Location de licences d'utilisation de logiciels informatiques 2 100 000



4211 61 Transport du personnel à l'intérieur du Royaume 210 000












471 73 Frais de réceptions et cadeaux aux personnalités 130 000



328 76 Fournitures éléctriques 30 000

323 77 Achat de fournitures de menuiserie 10 000


311 79 Produits alimentaires 100 000

80 Frais judiciaires et frais d'expertise


459 82 Frais d'évaluation, de consultation et d'expertise 100 000

455 83 Frais de justice et honoraires d'avocats 600 000

29 84 Taxes judiciaires 100 000


---

210





RUBRIQUES


budgétaire 2018

90 Achat d'ouvrage et frais d'édition

352 91 Achat d'ouvrages et impression de documents ---

461 92 Frais d'édition d'ouvrages, de revues et de bulletins d'information 300 000



461 95 Publication, diffusion et communication ---

451 96 Etudes et action de communication ---

461 97 Frais des agences de communication ---

459 98 Frais de travaux de maquettes, d'affiches, de banderolles et de macarons 100 000

352 99 Frais d'édition d'affiche et de catalogue ---

Total Projet : 11 36 626 000

980 12 Stages, séminaires et formation continue du personnel, renforcement des compétences et optimisation de la gestion des ressources humaines

10 Frais d'organisation de stages et séminaires

4219 11 Transport des professeurs étrangers au Maroc 10 000

4711 12 Frais de séjour des professeurs étrangers en mission au Maroc ---

4212 13 Transport des enseignants en stage à l'étranger ---

121 14 Heures supplémentaires et vacations du personnel d'encadrement ---




454 18 Frais de correction d'examen et concours 300 000

455 20 Frais de consultants, de conférenciers,de vacataires et d'interprètes 400 000


40 Locations


4414 42 Location de stands et de salles d'exposition ---

4422 43 Location du matériel d'enregistrement et d'interprétariat ---


4422 45 Location de matériel technique ---

4424 46 Location de matériel et mobilier pour expositions ---


4422 48 Location de matériel de sonorisation ---


211





RUBRIQUES


budgétaire 2018

980 13 Concours communs




4219 40 Frais de transport du personnel et des étudiants au Maroc ---







980 14 Fonctionnement de l'Inspection Générale







454 40 Stages et Formation 500 000














573 13 Subvention aux oeuvres sociales des étudiants ---

581 14 Réparation des accidents aux universitaires ---

573 15 Subvention à la fondation Mohamed VI de promotion des oeuvres sociales de l'Education-Formation 115 000 000

212





RUBRIQUES


budgétaire 2018

573 16 Versement à l'association des oeuvres sociales de l'enseignement - Section de l'Administration Centrale au titre du transport du personnel du ministère

300 000

Total Projet : 15 117 300 000

980 16 Subvention aux organismes nationaux et internationaux

571 10 Subvention à la commission Maroco-Américaine pour les échanges éducatifs et culturels 7 200 000

571 20 Subvention à la commission nationale de l'UNESCO ---

591 30 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège au Maroc 3 600 000

591 40 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger 1 300 000

571 50 Subvention à d'autres organismes 320 000

571 60 Subvention au profit du syndicat national de l'enseignement supérieur 120 000

571 70 Subvention au profit du syndicat marocain de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 120 000

Total Projet : 16 12 660 000

Total Région : 00 171 481 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.11.000 13 818 358 000

213





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS


980 11 Etudes, stages, formation, convention et assistance technique

889 20 Etudes, conventions et assistance technique --- ---

Total Projet : 11

980 12 Construction de bâtiments


8211 20 Construction de bâtiments administratifs 2 026 000 ---

7511 30 Subvention d'équipement aux académies --- ---


980 13 Equipement


879 20 Achat de matériel de literie, de couchage, de cuisine et de buanderie 200 000 ---





849 70 Achat de matériel de photographie et d'audio-visuel 200 000 ---

849 80 Achat de matériel d'imprimerie 2 000 000 ---

844 90 Achat et installation du matériel de climatisation 1 000 000 ---

Total Projet : 13 14 342 000

980 14 Informatisation de l'administration centrale





980 15 Aménagement et réhabilitation des bâtiments et des installations

881 10 Etudes et contrôles liés aux travaux d'aménagement de bâtiments 2 500 000 ---

872 20 Travaux d'aménagement de bâtiments et d'installation 16 000 000 13 990 000

7511 30 Subvention d'équipement aux académies --- ---


214





RUBRIQUES



2018


suivants

881 50 Expertise liée aux projets d’investissements 400 000 ---

Total Projet : 15 19 100 000 13 990 000

980 16 Renforcement du système d'information d'éducation et de formation.

10 Optimisation du système d'information



889 13 Assistance technique liée aux solutions et plateformes informatiques 8 000 000 ---

Total Projet : 16 24 000 000

980 17 Centre d'orientation et de planification de l'éducation

872 20 Travaux d'aménagement de bâtiments et d'installation --- ---

40 Travaux de construction

8211 42 Construction de bâtiments et de logements scolaires --- ---


849 60 Achat en renouvellement du matériel d'enseignement et de laboratoire 60 000 ---




980 18 Centre de formation des inspecteurs de l'enseignement







980 19 Système d’évaluation, d’orientation et d’organisation des examens et concours



879 30 Achat de matériel de literie, de couchage, de cuisine et de buanderie 200 000 ---


844 50 Achat de groupe électrogène pour le data center --- ---


215





RUBRIQUES



2018


suivants

980 20 Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation


849 20 Achat en renouvellement du matériel de sport 750 000 ---

849 30 Achat en renouvellement du matériel d'enseignement et de laboratoire 2 200 000 ---

849 40 Achat en renouvellement du matériel scientifique et de laboratoire 5 650 000 ---


871 60 Achat de mobilier d'enseignement 2 000 000 ---

881 70 Etudes et contrôles liés aux travaux d'aménagement de bâtiments 550 000 ---

872 80 Agencement, aménagement et installation 7 500 000 ---

849 90 Achat de matériel audiovisuel et de laboratoire --- ---

Total Projet : 20 25 000 000

980 40 Conventions et partenariats

7513 10 Versement de la contribution du ministère --- ---

Total Projet : 40

980 50 Programme de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le monde rural


74 20 Versement au Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 380 000 000 ---

Total Projet : 50 380 000 000

980 60 Remboursement du prêt FEC

762 10 Versement pour le remboursement du prêt F.E.C 7 100 000 ---


980 70 Contribution au deuxième programme "Compact2" du Millennium challenge

7511 10 Versement aux académies dans le cadre du programme "Compact2" du Millennium challenge 4 000 000 ---


Total Région : 00 485 313 000 13 990 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima

7511 10 Subvention d'équipement aux académies 16 417 000 2 943 000

Total Projet : 10 16 417 000 2 943 000

216





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 20

Total Région : 01 16 417 000 2 943 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de l'Oriental


Total Projet : 10 6 675 000 1 759 000



Total Projet : 20

Total Région : 02 6 675 000 1 759 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Fès - Meknès


Total Projet : 10 12 226 000 4 349 000



Total Projet : 20

Total Région : 03 12 226 000 4 349 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Rabat- Salé - Kénitra


Total Projet : 10 9 537 000 2 076 000


7513 10 Versement de la contribution du ministère 42 500 000 ---

Total Projet : 20 42 500 000

Total Région : 04 52 037 000 2 076 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Beni Mellal - Khénifra


Total Projet : 10 10 094 000 1 874 000

217





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 20

Total Région : 05 10 094 000 1 874 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de Casablanca - Settat


Total Projet : 10 14 801 000 3 268 000


7513 10 Versement de la contribution du ministère 62 000 000 ---

7111 20Contribution au programme de recasement des habitants des bidonvilles dans la région du Grand Casa

--- ---

Total Projet : 20 62 000 000

Total Région : 06 76 801 000 3 268 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Marrakech - Safi


Total Projet : 10 12 414 000 3 542 000



Total Projet : 20

Total Région : 07 12 414 000 3 542 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Daraa - Tafilalet


Total Projet : 10 7 970 000 1 941 000



Total Projet : 20

Total Région : 08 7 970 000 1 941 000

218





RUBRIQUES



2018


suivants


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Souss - Massa


Total Projet : 10 9 374 000 2 162 000



Total Projet : 20

Total Région : 09 9 374 000 2 162 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Guelmim - Oued Noun

7511 10 Subvention d'équipement aux académies 5 582 000 405 000

Total Projet : 10 5 582 000 405 000



Total Projet : 20

Total Région : 10 5 582 000 405 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Laayoun - Sakia L'Hamra

7511 10 Subvention d'équipement aux académies 5 706 000 416 000

Total Projet : 10 5 706 000 416 000



Total Projet : 20

Total Région : 11 5 706 000 416 000


980 10 Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Foramtion de la Région de Dakhla -Oued Dahab

7511 10 Subvention d'équipement aux académies 660 000 26 000

Total Projet : 10 660 000 26 000

219





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 20

Total Région : 12 660 000 26 000

Total Programme : 900 701 269 000 38 751 000

901 OBLIGATION DE SCOLARITE GARANTISSANT EQUITE ET QUALITE

00 SERVICES COMMUNS

10 Obligation de scolarité jusqu'à l'âge de 15 ans

980 12 Développement et diversification de l’offre scolaire

10 Augmentation de la capacité d'accueil de l'enseignement primaire



74 14 Versement au Fonds de remploi domanial 120 000 000 ---

30 Augmentation de la capacité d'accueil de l'enseignement collégial




Total Projet : 12 260 000 000

Total Région : 00 260 000 000


911 10 Généralisation du préscolaire

7511 10Subvention d’équipement au profit des académies relative au projet de la généralisation de l’enseignement préscolaire

66 310 000 79 572 000

Total Projet : 10 66 310 000 79 572 000

912 20 Remplacement du préfabriqué

7511 10Subvention d’équipement au profit des académies relative au programme de remplacement du préfabriqué

71 273 000 18 327 000

Total Projet : 20 71 273 000 18 327 000

912 30 Construction des nouveaux établissements scolaires

7511 10Subvention d’équipement au profit des académies pour la construction des nouveaux établissements scolaires

19 000 000 76 000 000

Total Projet : 30 19 000 000 76 000 000

220





RUBRIQUES



2018


suivants

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima


Total Projet : 40 326 570 000 152 260 000

Total Région : 01 483 153 000 326 159 000




49 258 000 59 110 000

Total Projet : 10 49 258 000 59 110 000



61 728 000 15 872 000

Total Projet : 20 61 728 000 15 872 000



22 600 000 90 400 000

Total Projet : 30 22 600 000 90 400 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de l'Oriental


Total Projet : 40 147 283 000 74 141 000

Total Région : 02 280 869 000 239 523 000




64 923 000 77 908 000

Total Projet : 10 64 923 000 77 908 000



96 346 000 24 774 000

Total Projet : 20 96 346 000 24 774 000

221





RUBRIQUES



2018


suivants



18 000 000 72 000 000

Total Projet : 30 18 000 000 72 000 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Fès - Meknès


Total Projet : 40 184 730 000 107 096 000

Total Région : 03 363 999 000 281 778 000




63 775 000 76 531 000

Total Projet : 10 63 775 000 76 531 000



65 291 000 16 789 000

Total Projet : 20 65 291 000 16 789 000



18 000 000 72 000 000

Total Projet : 30 18 000 000 72 000 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Rabat- Salé - Kénitra


Total Projet : 40 173 410 000 80 187 000

Total Région : 04 320 476 000 245 507 000




38 032 000 45 639 000

Total Projet : 10 38 032 000 45 639 000

222





RUBRIQUES



2018


suivants



74 328 000 19 112 000

Total Projet : 20 74 328 000 19 112 000



20 400 000 81 600 000

Total Projet : 30 20 400 000 81 600 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Beni Mellal - Khénifra


Total Projet : 40 129 344 000 57 150 000

Total Région : 05 262 104 000 203 501 000




66 141 000 79 370 000

Total Projet : 10 66 141 000 79 370 000



60 710 000 15 610 000

Total Projet : 20 60 710 000 15 610 000



15 000 000 60 000 000

Total Projet : 30 15 000 000 60 000 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de Casablanca - Settat


Total Projet : 40 160 367 000 66 882 000

Total Région : 06 302 218 000 221 862 000

223





RUBRIQUES



2018


suivants




66 064 000 79 277 000

Total Projet : 10 66 064 000 79 277 000



114 546 000 29 454 000

Total Projet : 20 114 546 000 29 454 000



18 000 000 72 000 000

Total Projet : 30 18 000 000 72 000 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Marrakech - Safi


Total Projet : 40 212 110 000 89 296 000

Total Région : 07 410 720 000 270 027 000




26 216 000 31 460 000

Total Projet : 10 26 216 000 31 460 000



51 673 000 13 287 000

Total Projet : 20 51 673 000 13 287 000



19 600 000 78 400 000

Total Projet : 30 19 600 000 78 400 000

224





RUBRIQUES



2018


suivants

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Daraa - Tafilalet


Total Projet : 40 123 938 000 73 785 000

Total Région : 08 221 427 000 196 932 000




42 558 000 51 070 000

Total Projet : 10 42 558 000 51 070 000



89 091 000 22 909 000

Total Projet : 20 89 091 000 22 909 000



22 600 000 90 400 000

Total Projet : 30 22 600 000 90 400 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Souss - Massa


Total Projet : 40 149 504 000 68 092 000

Total Région : 09 303 753 000 232 471 000




10 202 000 12 242 000

Total Projet : 10 10 202 000 12 242 000



15 014 000 3 866 000

Total Projet : 20 15 014 000 3 866 000

225





RUBRIQUES



2018


suivants



12 400 000 49 600 000

Total Projet : 30 12 400 000 49 600 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Guelmim - Oued Noun


Total Projet : 40 62 751 000 22 149 000

Total Région : 10 100 367 000 87 857 000




4 960 000 5 948 000

Total Projet : 10 4 960 000 5 948 000



--- ---

Total Projet : 20



3 200 000 12 800 000

Total Projet : 30 3 200 000 12 800 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Laayoun - Sakia L'Hamra


Total Projet : 40 21 524 000 14 376 000

Total Région : 11 29 684 000 33 124 000




1 561 000 1 873 000

Total Projet : 10 1 561 000 1 873 000

226





RUBRIQUES



2018


suivants



--- ---

Total Projet : 20



3 200 000 12 800 000

Total Projet : 30 3 200 000 12 800 000

980 40Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Foramtion de la Région de Dakhla -Oued Dahab


Total Projet : 40 9 532 000 4 158 000

Total Région : 12 14 293 000 18 831 000

Total Programme : 901 3 353 063 000 2 357 572 000

902ENSEIGNEMENT QUALIFIANT ET POST-SECONDAIRE POUR LA PROMOTION DE L'INDIVIDU ET DE LA SOCIETE

00 SERVICES COMMUNS

10 Promotion de l'excellence au lycée et post secondaire

980 11 Mise à niveau de l'offre du secondaire qualifiant

10 Augmentation de la capacité d'accueil de l'enseignement secondaire qualifiant



20 Equipement des lycées


50 Aménagement et réhabilitation des bâtiments et d'installation


Total Projet : 11

950 12 Promotion de l'excellence

10 Construction des lycées de référence




227





RUBRIQUES



2018


suivants

40 Développement de l'enseignement technique et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)



50 Equipement


Total Projet : 12

20 Développement de l'enseignement secondaire qualifiant

921 21 Programme général des lycées

10 Construction de bâtiments




Total Projet : 21 140 000 000

922 22 Projet de renforcement de l'enseignement secondaire et technique

10 Construction de bâtiments



20 Equipement


30 Aménagement et réhabilitation des bâtiments et des installations


Total Projet : 22

Total Région : 00 140 000 000




5 900 000 23 600 000

Total Projet : 10 5 900 000 23 600 000

228





RUBRIQUES



2018


suivants

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Tanger - Tétouan - Al Hoceima


Total Projet : 20 89 996 000 52 443 000

Total Région : 01 95 896 000 76 043 000




8 300 000 33 200 000

Total Projet : 10 8 300 000 33 200 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de l'Oriental


Total Projet : 20 29 104 000 19 707 000

Total Région : 02 37 404 000 52 907 000




8 300 000 33 200 000

Total Projet : 10 8 300 000 33 200 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Fès - Meknès


Total Projet : 20 66 881 000 50 335 000

Total Région : 03 75 181 000 83 535 000




8 300 000 33 200 000

Total Projet : 10 8 300 000 33 200 000

229





RUBRIQUES



2018


suivants

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Rabat- Salé - Kénitra


Total Projet : 20 86 022 000 46 022 000

Total Région : 04 94 322 000 79 222 000




8 300 000 33 200 000

Total Projet : 10 8 300 000 33 200 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Beni Mellal - Khénifra


Total Projet : 20 48 980 000 33 606 000

Total Région : 05 57 280 000 66 806 000




4 800 000 19 200 000

Total Projet : 10 4 800 000 19 200 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région de Casablanca - Settat


Total Projet : 20 71 231 000 42 713 000

Total Région : 06 76 031 000 61 913 000




11 800 000 47 200 000

Total Projet : 10 11 800 000 47 200 000

230





RUBRIQUES



2018


suivants

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Marrakech - Safi


Total Projet : 20 68 027 000 51 508 000

Total Région : 07 79 827 000 98 708 000




8 300 000 33 200 000

Total Projet : 10 8 300 000 33 200 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Daraa - Tafilalet


Total Projet : 20 30 697 000 20 677 000

Total Région : 08 38 997 000 53 877 000




11 800 000 47 200 000

Total Projet : 10 11 800 000 47 200 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Souss - Massa


Total Projet : 20 51 346 000 38 093 000

Total Région : 09 63 146 000 85 293 000




2 400 000 9 600 000

Total Projet : 10 2 400 000 9 600 000

231





RUBRIQUES



2018


suivants

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Guelmim - Oued Noun


Total Projet : 20 32 978 000 14 618 000

Total Région : 10 35 378 000 24 218 000




2 400 000 9 600 000

Total Projet : 10 2 400 000 9 600 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de la Région Laayoun - Sakia L'Hamra


Total Projet : 20 14 765 000 5 457 000

Total Région : 11 17 165 000 15 057 000




2 400 000 9 600 000

Total Projet : 10 2 400 000 9 600 000

980 20Contribution aux dépenses d'investissement de l'Académie Régionale d'Education et de Foramtion de la Région de Dakhla -Oued Dahab


Total Projet : 20 9 800 000 4 498 000

Total Région : 12 12 200 000 14 098 000

Total Programme : 902 822 827 000 711 677 000


00 SERVICES COMMUNS







232





RUBRIQUES



2018


suivants


20 Achat de matériel et fournitures audio-visuels

84 21 Achat des équipements 46 000 ---









10 Parrainage

772 11 Contribution à l'éducation non formelle 10 659 000 2 000 000

889 12 Etudes, conception et production de supports didactiques 2 500 000 ---

20 Programme avec les associations

772 21 Contribution à l'éducation non formelle 1 000 000 ---

30 Cycle Istidrak

772 31 Contribution à l'éducation non formelle --- ---

Total Projet : 20 14 159 000 2 000 000


10 Cellules de veille






40 lutte contre le redoublement et le décrochage


50 Sécurisation du temps scolaire



40 Appui à la mise en oeuvre des programmes de l'éducation non formelle (Coopération Espagnole)




233





RUBRIQUES



2018


suivants





84 80 Achat de matériel didactique --- ---

Total Projet : 41



Total Projet : 42






Total Projet : 43

50 Appui à la mise en oeuvre des programmes de l'éducation non formelle (l'Union Européenne)









Total Projet : 51










Total Projet : 53

Total Région : 00 19 985 000 2 000 000

234





RUBRIQUES



2018


suivants



7511 10 Subvention d'équipement aux académies 4 210 000 ---

7511 20Subvention d’équipement au profit des académies relative aux centres de la 2éme chance –nouvelle génération -

4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 8 210 000 2 000 000

Total Région : 01 8 210 000 2 000 000





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 7 440 000 2 000 000

Total Région : 02 7 440 000 2 000 000





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 8 100 000 2 000 000

Total Région : 03 8 100 000 2 000 000





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 6 840 000 2 000 000

Total Région : 04 6 840 000 2 000 000





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 6 540 000 2 000 000

Total Région : 05 6 540 000 2 000 000

235





RUBRIQUES



2018


suivants





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 7 700 000 2 000 000

Total Région : 06 7 700 000 2 000 000





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 7 440 000 2 000 000

Total Région : 07 7 440 000 2 000 000





4 000 000 2 000 000

Total Projet : 10 5 900 000 2 000 000

Total Région : 08 5 900 000 2 000 000





2 667 000 1 333 000

Total Projet : 10 5 117 000 1 333 000

Total Région : 09 5 117 000 1 333 000



7511 10 Subvention d'équipement aux académies 216 000 ---


2 665 000 1 335 000

Total Projet : 10 2 881 000 1 335 000

Total Région : 10 2 881 000 1 335 000

236





RUBRIQUES



2018


suivants





1 334 000 666 000

Total Projet : 10 2 084 000 666 000

Total Région : 11 2 084 000 666 000





1 334 000 666 000

Total Projet : 10 1 604 000 666 000

Total Région : 12 1 604 000 666 000

Total Programme : 903 89 841 000 22 000 000

904 ALPHABETISATION

00 SERVICES COMMUNS

980 10 Transfert à l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme

7511 10 Versement à l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme 324 000 000 150 000 000

Total Projet : 10 324 000 000 150 000 000

Total Région : 00 324 000 000 150 000 000

Total Programme : 904 324 000 000 150 000 000

905 CONDUITE ET PILOTAGE DU SYSTEME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

00 SERVICES COMMUNS

980 40 Contributions

10 Participation de l'Etat aux dépenses d'investissement de l'Office de la Formation Professionnelle et de la promotion du Travail

9161 11 Dotation en capital au profit de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

--- ---

7511 12

Dotation en capital au profit de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail pour le développement de la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

10 000 000 ---

9162 20 Dotation en capital au profit de l'Ecole Supérieure de l'Industrie du Textile et de l'Habillement --- ---

7511 30 Subvention d'investissement aux instituts spécialisés --- ---

237





RUBRIQUES



2018


suivants

78 40 Contribution aux frais de formation des stagiaires des établissements privés de formation professionnelle 20 000 000 ---


7512 60 Versement aux services de l'Etat gérés de manière autonome 1 000 000 ---

70Frais liés au programme de soutien à l’insertion économique des jeunes dans le cadre de la coopération avec la banque mondiale


Total Projet : 40 31 000 000

Total Région : 00 31 000 000


906DEVELOPPEMENT ET APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE L'OFFRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

00 SERVICES COMMUNS


74 10 Versement au compte d'affectation spéciale " Fonds pour la Promotion de l'emploi des Jeunes" 60 000 000 ---

7511 20

Versement à l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la préfecture et des provinces de la Région Oriental du Royaume

--- ---

7513 30 Versement au Fonds hassan II pour le développement économique et social --- ---

50 Construction, aménagement et équipement des centres de formation par apprentissage


8211 52 Construction des centres de formation par apprentissage --- ---

872 53 Aménagement des centres de formation par apprentissage --- ---


84 56 Achat de matériel technique et d'équipement des centres --- ---

Total Projet : 20 60 000 000

930 30 ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES ET PROGRAMMES PLURIANNUELS

10 Dépenses liées à l'accompagnement du Pacte National pour l'Emergence Industrielle


8211 12 Construction des Instituts 7 000 000 ---

238





RUBRIQUES



2018


suivants

879 13 Aménagement des Instituts de la Formation Professionnelle --- ---


84 17 Achat des équipements --- ---

20 Accompagnement de la stratégie énergétique


8211 22 Construction des Instituts 11 500 000 9 000 000

879 23 Aménagement des Instituts de la Formation Professionnelle 500 000 ---


7511 27 Versement au MEDZ --- ---

84 28 Achat des équipements 28 000 000 16 000 000

30Frais relatifs à la création de l'Institut National de Formation des Formateurs et des Tuteurs à Tamesna





84 35 Achat des équipements --- ---

40 Frais relatifs à la création de l'Institut de Formation en Entrepreneuriat à Casablanca




881 44 Etudes et contrôles techniques liés à la réalisation 3 000 000 ---

84 45 Achat des équipements 10 000 000 ---

889 50 Etudes et assistance technique --- ---

Total Projet : 30 95 000 000 85 000 000

980 50 Formation continue et formation de formateurs


Total Projet : 50

Total Région : 00 155 000 000 85 000 000




239





RUBRIQUES



2018


suivants



84 40 Achat de matériel technique et d'équipement --- ---

Total Projet : 10

Total Région : 01







Total Projet : 10

Total Région : 02







Total Projet : 10

Total Région : 03







Total Projet : 10

Total Région : 04

240





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 10

Total Région : 05







Total Projet : 10

Total Région : 06







Total Projet : 10

Total Région : 07





241





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 10

Total Région : 08



74 10 Versement au compte d'affectation spéciale " Fonds pour la Promotion de l'emploi des Jeunes" --- ---





Total Projet : 10

Total Région : 09







Total Projet : 10

Total Région : 10






242





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 10

Total Région : 11







Total Projet : 10

Total Région : 12

Total Programme : 906 155 000 000 85 000 000


00 SERVICES COMMUNS

980 10 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET ACCUEIL DES USAGERS




872 13 Travaux d'aménagement et d'installation de bâtiments administratifs et techniques 2 000 000 500 000


84 15 Achat de matériel technique et d'équipement 1 000 000 ---


20 Mobilier et matériel de bureau


30 Parc automobile




Total Projet : 10 4 000 000 500 000

980 20 SYSTEMES D'INFORMATION

845 20 Achat et installation de matériel informatique, de logiciels et de licences 2 000 000 ---

8328 30 Travaux de cablages et de réseaux informatiques 1 500 000 500 000

243





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 20 3 500 000 500 000

Total Région : 00 7 500 000 1 000 000

Total Programme : 910 7 500 000 1 000 000

907 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

00 SERVICES COMMUNS

10 DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION UNIVERSITAIRE ET AMELIORATION DE SA QUALITE

980 11 Construction, aménagement et équipement des établissements universitaires

10 Constructions






20 Equipement


871 22 Achat de mobilier et de matériel d'enseignement --- ---

84 23 Achat de matériel scientifique --- ---





Total Projet : 11 40 000 000

980 12 Contribution aux dépenses d'investissement des universités

7511 10 Subvention d'équipement aux universités --- ---

Total Projet : 12

980 13 Partenariat

7511 10

Versement à l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord pour la construction et l'équipement de l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées d'Al Hoceima

--- ---

721 20

Versement à la Compagnie Générale Immobilière pour la construction et équipement de 25 amphithéâtres au sein des établissements universitaires

--- ---

Total Projet : 13

244





RUBRIQUES



2018


suivants

980 14 Programme de construction et équipement de 10 nouveaux amphithéâtres dans les établissements universitaires

7511 10 Subvention d'équipement aux universités --- ---

Total Projet : 14

941 15 Programme d'équipement des écoles des ingénieurs

7511 10 Subvention d'équipement aux universités au titre du programme d'équipement des écoles des ingénieurs 20 000 000 ---

Total Projet : 15 20 000 000

941 16 Construction de locaux pédagogiques

7511 10 Subvention d'équipement aux universités au titre de la construction des locaux pédagogiques 50 000 000 ---

Total Projet : 16 50 000 000

941 17 Programme de maintenance et Réhabilitation des bâtiments universitaires

7511 10Subvention d'équipement aux universités au titre du programme de maintenance et réhabilitation des bâtiments universitaires

50 000 000 35 000 000

Total Projet : 17 50 000 000 35 000 000

20 Evaluation de la qualité de l'enseignement supérieur et amélioration de la performance des universités

980 21Contribution aux dépenses d'investissement de l'Agence Nationale d'Evaluation et d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

7511 10

Subvention d’investissement à l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1 000 000 ---


Total Région : 00 161 000 000 35 000 000



980 11 AMELIORATION ET RENFORCEMENT DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

7511 10 Subvention d’équipement à l'université Abdelmalek Essaadi –Tétouan- 25 788 400 ---

Total Projet : 11 25 788 400

245





RUBRIQUES



2018


suivants

980 12 Construction et équipement de la Faculté de Médecine et Pharmacie de Tanger

10 Constructions






20 Equipement








7511 30Subvention d’équipement à l'université Abdelmalek Essaadi –Tétouan- pour l’équipement de la Faculté de Médecine et Pharmacie de Tanger

30 000 000 20 000 000

Total Projet : 12 30 000 000 20 000 000

980 13 Construction et équipement de l'Institut Méditerranéen de la Logistique et du Transport de Tanger

10 Constructions






20 Equipement








Total Projet : 13

246





RUBRIQUES



2018


suivants

941 14 Construction et équipement de la faculté Polydisciplinaire Al Hoceima

7511 10Subvention d’investissement à l'université Abdelmalek Essaadi de Tétouan au titre du projet "Faculté Polydisciplinaire d’Al Hoceima"

40 000 000 25 000 000

Total Projet : 14 40 000 000 25 000 000

941 15 Construction et équipement de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion AL Hoceima

7511 10

Subvention d’investissement à l'université Abdelmalek Essaadi de Tétouan au titre du projet "Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’ Al Hoceima"

20 000 000 10 000 000

Total Projet : 15 20 000 000 10 000 000

941 16 Construction et équipement de la Faculté Polydisciplinaire à Ksar El Kbir

7511 10Subvention d’investissement à l'université Abdelmalek Essaadi- Tétouan- au titre du projet "faculté polydisiplinaire"

40 000 000 40 000 000

Total Projet : 16 40 000 000 40 000 000

980 17 Construction et équipement de l'Ecole Supérieur de Technologie de Tétouan

7511 10Subvention d’investissement à l’Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan au titre du projet "Ecole Supérieur de Technologie de Tétouan"

50 000 000 15 000 000

Total Projet : 17 50 000 000 15 000 000

Total Région : 01 205 788 400 110 000 000




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Mohammed 1er –Oujda- 27 511 000 ---

Total Projet : 11 27 511 000

980 12 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DU Pôle technologique d'Oujda

7511 10Subvention d’investissement à l'université Mohammed 1er –Oujda- au titre du pôle technologique

15 000 000 ---

Total Projet : 12 15 000 000

247





RUBRIQUES



2018


suivants

941 13 Travaux d’Extension de la faculté Polydisciplinaire à Nador

7511 10Subvention d’investissement à l'université Mohammed 1er –Oujda- au titre du projet "faculté poly-disiplinaire"

20 000 000 20 000 000

Total Projet : 13 20 000 000 20 000 000

980 14 Construction et équipement de l'Annexe Berkane

7511 10Subvention d’investissement à l’Université Mohamed Premier d’Oujda au titre du projet "annexe de Berkane"

20 000 000 30 000 000

Total Projet : 14 20 000 000 30 000 000

980 15 Construction et équipement de l'Annexe TAOURIRT

7511 10Subvention d’investissement à l’Université Mohamed Premier d’Oujda au titre du projet "annexe de Taourirt "

20 000 000 30 000 000

Total Projet : 15 20 000 000 30 000 000

Total Région : 02 102 511 000 80 000 000




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah –Fès- 34 450 400 ---

7511 20 Subvention d’équipement à l'université Moulay Ismail –Meknès 21 489 000 ---

Total Projet : 11 55 939 400

980 12 Construction et équipement de l'Institut National des Sciences Appliquées de Fès

771 10 Versement à l'Université Euro-Méditerranéenne de Fès pour la construction et équipement de l'Institut National des Sciences Appliquées de Fès

--- ---

Total Projet : 12

941 13 Construction et équipement de la faculté Polydisciplinaire à Taounate

7511 10Subvention d’investissement à l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah Fès- au titre du projet "Faculté Polydisiplinaire"

20 000 000 30 000 000

Total Projet : 13 20 000 000 30 000 000

248





RUBRIQUES



2018


suivants

980 14 Construction et équipement de l'Ecole Nationale de commerce et de Gestion de Meknès

7511 10Subvention d’investissement à l’Université Moulay Ismail de Meknès au titre du projet "Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Meknès"

10 000 000 30 000 000

Total Projet : 14 10 000 000 30 000 000

Total Région : 03 85 939 400 60 000 000




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Mohammed V –Rabat- 43 935 000 ---

7511 20 Subvention d’équipement à l'université Ibn Tofail –Kenitra 18 751 000 ---

Total Projet : 11 62 686 000

980 12 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT du complexe universitaire de Tamesna

7511 10Subvention d’investissement à l'université Mohammed V –Rabat- au titre du complexe universitaire de Tamessna

30 000 000 20 000 000

Total Projet : 12 30 000 000 20 000 000

980 13 Construction de la bibliothèque universitaire Kénitra

7511 10 Subvention d’investissement à l’Université Ibn Tofail de Kenitra au titre du projet "Bibliothèque de Kenitra" 19 000 000 19 000 000

Total Projet : 13 19 000 000 19 000 000

980 14 Construction de la Faculté de Sciences juridiques Economique et Sociales de Kénitra

7511 10Subvention d’investissement à l’Université Ibn Tofail de Kenitra au titre du projet "Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Kenitra"

14 000 000 18 000 000

Total Projet : 14 14 000 000 18 000 000

980 15 Construction et équipement de l'Institut des métiers du sport à Kénitra

7511 10Subvention d’investissement à l’Université Ibn Tofail de Kenitra au titre du projet "Institut des Métiers du Sport de Kenitra"

10 000 000 20 000 000

Total Projet : 15 10 000 000 20 000 000

Total Région : 04 135 686 000 77 000 000

249





RUBRIQUES



2018


suivants




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Sultan Moulay Slimane - Beni Mellal- 15 471 000 ---

Total Projet : 11 15 471 000

980 12 Construction et équipement de la Faculté de Médecine et Pharmacie de Beni Mellal

10 Constructions






20 Equipement








Total Projet : 12

980 13 Construction et équipement de l'Ecole supérieure de technologie à Beni Mellal

7511 10 Subvention d’investissement à l'université Sultan Moulay Slimane - Beni Mellal- au titre du projet "EST" 10 000 000 10 000 000

Total Projet : 13 10 000 000 10 000 000

980 14 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DE L'ECOLE SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE DE KHENIFRA

7511 10Subvention d’investissement à l'université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal au titre du projet "Ecole Supérieur de Technologie de Khnifra"

--- ---

Total Projet : 14

250





RUBRIQUES



2018


suivants

980 15 Construction et équipement de l'Ecole Nationale de commerce et de Gestion de Béni Mellal

7511 10

Subvention d’investissement à l’Université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal au titre du projet "Ecole Nationale de Commerce et de Gestion à Beni Mellal"

20 000 000 30 000 000

Total Projet : 15 20 000 000 30 000 000

Total Région : 05 45 471 000 40 000 000




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Hassan II -Casablanca- 44 466 000 ---

7511 20 Subvention d’équipement à l'université Hassan I –Settat- 22 831 000 ---

7511 30 Subvention d’équipement à l'université Chouaib Doukkali -El Jadida- 13 711 000 ---

Total Projet : 11 81 008 000

980 12 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DE L'INSTITUT DES SCIENCES DE SPORT DE SETTAT

7511 10Subvention d’investissement à l'université Hassan I –Settat- au titre du projet "Institut des Sciences des Sports"

53 000 000 20 000 000

Total Projet : 12 53 000 000 20 000 000

980 13 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DE L'INSTITUT DES ETUDES ET DE RECHERCHE EN SCIENCES DE SECURITE DE SETTAT

7511 10 Subvention d’équipement à l'université Hassan I –Settat- --- ---

Total Projet : 13

941 15 Construction et équipement de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion à Al Jadida

7511 10 Subvention d’investissement à l'université Chouaib Doukkali –El Jadida- au titre du projet "ENCG" 44 000 000 10 000 000

Total Projet : 15 44 000 000 10 000 000

941 16 Construction et équipement de l’Ecole Supérieure de Technologie à ZNATA

7511 10 Subvention d’investissement à l'université Hassan II- Casablanca- au titre du projet "EST" --- ---

Total Projet : 16

251





RUBRIQUES



2018


suivants

941 17 Construction et équipement de l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Berrchid

7511 10 Subvention d’équipement à l'université Hassan I –Settat- --- ---

Total Projet : 17

Total Région : 06 178 008 000 30 000 000




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Cadi Ayyad –Marrakech- 27 296 400 ---

Total Projet : 11 27 296 400

980 12 Construction et équipement de l'Ecole supérieure de technologie à Kelaa des Sraghna

7511 10 Subvention d’investissement à l'université Cadi Ayyad- Marrakech- au titre du projet "EST" 10 000 000 10 000 000

Total Projet : 12 10 000 000 10 000 000

980 13 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE DE TAMANSOURT

7511 10Subvention d’investissement à l'université Cadi Ayyad –Marrakech- au titre du complexe universitaire de Tamansourt"

60 000 000 140 000 000

Total Projet : 13 60 000 000 140 000 000

Total Région : 07 97 296 400 150 000 000




7511 10 Subvention d’équipement à l'université Ibn Zohr –Agadir- 32 058 800 ---

Total Projet : 11 32 058 800

980 12 Construction et équipement de la Faculté de Médecine et Pharmacie d'Agadir

10 Constructions





252





RUBRIQUES



2018


suivants


20 Equipement








7511 30Subvention d’équipement à l'université ibn zohr –Agadir- pour l’équipement de la Faculté de Médecine et Pharmacie d'Agadir

20 000 000 10 000 000

Total Projet : 12 20 000 000 10 000 000

Total Région : 09 52 058 800 10 000 000



980 11 Construction et équipement d'un établissement universitaire à Es-Semara

7511 10Subvention d’investissement à l'université Ibn Zohr- Agadir- au titre du projet "Construction d'un établissement universitaire"

10 000 000 10 000 000

Total Projet : 11 10 000 000 10 000 000

980 12 Construction et équipement de la Faculté de Médecine et Pharmacie à Laâyoune

10 Constructions






20 Equipement







253





RUBRIQUES



2018


suivants


7511 30Subvention d’investissement à l'université Ibn Zohr –Agadir- pour la construction et l’équipement de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Laayoune

--- ---

Total Projet : 12 80 000 000 50 000 000

Total Région : 11 90 000 000 60 000 000



980 11 Construction et équipement de l'Ecole nationale de commerce et de gestion de Dakhla

7511 10 Subvention d’investissement à l'université Ibn Zohr- Agadir- au titre du projet "ENCG" 10 000 000 10 000 000

Total Projet : 11 10 000 000 10 000 000

Total Région : 12 10 000 000 10 000 000

Total Programme : 907 1 163 759 000 662 000 000

908 RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

00 SERVICES COMMUNS


7511 10 Subvention d'équipement au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique 15 780 000 ---

7511 20 subvention d’equipement a l'agence nationale des plantes aromatiques et medicinale de taounate 5 000 000 ---

7511 30 subvention aux universites pour la mise a niveau des laboratoires de recherche 20 000 000 ---

Total Projet : 10 40 780 000

Total Région : 00 40 780 000



7511 10 Subvention d’équipement à l'université Abdelmalek Essaadi –Tétouan- 3 739 200 ---





7511 10 Subvention d’équipement à l'université Mohammed 1er –Oujda- 3 317 000 ---



254





RUBRIQUES



2018


suivants



7511 10 Subvention d’équipement à l'université Sidi Mohammed Ben Abdellah –Fès- 5 651 200 ---

7511 20 Subvention d’équipement à l'université Moulay Ismail –Meknès 3 915 000 ---





7511 10 Subvention d’équipement à l'université Mohammed V –Rabat- 9 627 000 ---

7511 20 Subvention d’équipement à l'université Ibn Tofail –Kenitra 2 351 000 ---

Total Projet : 10 11 978 000

Total Région : 04 11 978 000



7511 10 Subvention d’équipement à l'université Sultan Moulay Slimane - Beni Mellal- 1 382 000 ---





7511 10 Subvention d’équipement à l'université Hassan II -Casablanca- 9 163 000 ---

7511 20 Subvention d’équipement à l'université Hassan I –Settat- 1 630 000 ---

7511 30 Subvention d’équipement à l'université Chouaib Doukkali -El Jadida- 1 950 000 ---

Total Projet : 10 12 743 000

Total Région : 06 12 743 000



7511 10 Subvention d’équipement à l'université Cadi Ayyad –Marrakech- 5 425 200 ---



255





RUBRIQUES



2018


suivants



7511 10 Subvention d’équipement à l'université Ibn Zohr –Agadir- 4 090 400 ---




909 APPUI SOCIAL AUX ETUDIANTS

00 SERVICES COMMUNS

980 10 AMELIORATION ET RENFORCEMENT DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

7511 10 Subvention d'équipement à l'Office National des Oeuvres Universitaires Sociales et Culturelles 80 000 000 45 000 000

Total Projet : 10 80 000 000 45 000 000

Total Région : 00 80 000 000 45 000 000

Total Programme : 909 80 000 000 45 000 000


00 SERVICES COMMUNS


980 11 Construction de bâtiments

881 10 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 500 000 ---



872 40 Travaux d'aménagement de bâtiments administratifs et d'installation 5 000 000 ---


980 12 Equipement


849 20 Achat de matériel d'imprimerie et d'impression 480 000 ---


844 40 Achat et installation du matériel de climatisation et de détection d'incendie 500 000 ---





849 90 Achat de matériel audiovisuel et de laboratoire 3 000 000 ---


256





RUBRIQUES



2018


suivants

980 13 Informatisation de l'administration centrale


879 20 frais d'acquisition et de développement des programmes informatiques 4 000 000 ---

845 30 Achat, installation et mise en place des réseaux informatiques --- ---

8328 40 Travaux de cablages de réseaux télephoniques et informatiques --- ---

889 50 Etudes liées au développement des solutions et plateformes informatiques 1 000 000 ---

Total Projet : 13 12 000 000

980 14 Achèvement de projets

8211 10 Achèvement des projets anciens --- ---

Total Projet : 14

Total Région : 00 24 000 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.11.000 6 845 280 000 4 073 000 000

257


MINISTERE DE LA SANTE


Personnel....................................................................... 8 581 249 000





259


MINISTERE DE LA SANTE Chapitre : 1.2.1.1.0.12.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

700 RESSOURCES HUMAINES ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU SYSTÈME DE SANTÉ

00 SERVICES COMMUNS







30 Frais de formation







1229 54 Frais de mission de courte durée 350 000




129 62 Indemnités de licenciement aux agents contractuels 30 000


70 Indemnités forfaitaires

1229 71 Indemnités forfaitaires à des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes chargés de service et à des ingénieurs conseils 150 000

582 72 Rétribution d'internes , d'externes et de résidents 115 000 000

112 73 Indemnités forfaitaires à des infirmières religieuses 1 130 000

119 74 Rémunération des volontaires du corps de la paix 396 000

129 75 Indemnités de garde et d'astreinte et de permanence 130 000 000

Total Projet : 10 8 581 249 000

Total Région : 00 8 581 249 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.12.000 8 581 249 000

261





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS

760 20 Gestion de la carrière des ressouces humaines




20 Allocations et indemnités



454 23 Indemnités d'encadrement et d'animation de séminaires, de rencontres pédagogiques et de sessions de formation ---

30 Fournitures, entretien et réparation


353 32 Achat de fournitures et accessoires pour les équipements audiovisuels ---

353 33 Achat de fournitures didactiques et pédagogiques ---


4134 35 Entretien et réparation du mobilier et matériel de bureau et pédagogique 150 000



454 41 Frais d'organisation ou de participation aux séminaires et aux conférences 3 000 000




454 45 Assistance technique, stage et formation 466 000

471 46 Frais de séjour et de réception 25 000


---


760 30 RENFORCEMENT DES CAPACITES ET FORMATION CONTINUE




20 Allocations et indemnités



262





RUBRIQUES


budgétaire 2018



4932 32 Frais d'assurances 150 000

471 33 Frais de séjour et de réception ---


352 35 Abonnement d'accès à des bases de données en ligne ---


454 37Frais d'accréditations des Filières de Formation des Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS)

---

5512 40 Subvention de fonctionnement à l'Ecole Nationale de Santé Publique 3 500 000


760 40 Oeuvres sociales

573 10 Subvention à la Fondation Hassan II des oeuvres sociales du personnel du secteur de la santé 56 000 000

Total Projet : 40 56 000 000

Total Région : 00 68 591 000


760 20 SOUTIEN DES MISSIONS DES INSTITUTS DE FORMATION AUX PROFESSIONS DE SANTE


4112 11 Entretien et réparation des immeubles 225 000

4132 12 Entretien et réparation des installations techniques 23 000


491 14 Frais inhérents à l'hygiène, à la désinfection et au nettoyage de bâtiments 192 161






30 Fournitures diverses


353 32 Fournitures informatiques et logiciels 95 000

359 33 Achat de fournitures pour ateliers d'apprentissage orthopédique ---


342 35 Achat de tenues de stage et d'articles de lingerie 140 000


263





RUBRIQUES


budgétaire 2018




419 42 Entretien et réparation du matériel d'ateliers et d'impression 10 000


419 44 Entretien et réparation du matériel de cuisine et de buanderie ---


4132 46 Entretien et réparation du matériel technique et de laboratoire ---

50 Produits chimiques et pharmaceutiques

361 51 Achat de médicaments et d'accessoires de pharmacie 42 000

361 52 Achat de produits chimiques, biologiques et de laboratoire 10 000




352 62 Frais d'impression, d'abonnement et de documentation 120 000


472 64 Frais de cérémonies scolaires 20 000

311 65 Alimentation des élèves et des surveillants ---

459 66 Frais d'hébergement des sites Web ---

454 67 Frais de vacation liée à la formation continue 60 000



---





80 Apurement des arriérés

332 81 Apurement des arriérés des redevances d'électricité ---

333 82 Apurement des arriérés des redevances d'eau ---







264





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4132 12 Entretien et réparation des installations techniques ---


















419 42 Entretien et réparation du matériel d'ateliers et d'impression ---
















454 67 Frais de vacation liée à la formation continue ---


265





RUBRIQUES


budgétaire 2018


---


































419 44 Entretien et réparation du matériel de cuisine et de buanderie 5 000

266





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4132 46 Entretien et réparation du matériel technique et de laboratoire 10 000








351 63 Frais d'impression et de reliure des ouvrages 20 000







---




















267





RUBRIQUES


budgétaire 2018



























311 65 Alimentation des élèves et des surveillants 15 000





---





268





RUBRIQUES


budgétaire 2018





















359 33 Achat de fournitures pour ateliers d'apprentissage orthopédique 10 000
















269





RUBRIQUES


budgétaire 2018











---

























270





RUBRIQUES


budgétaire 2018




349 36 Achat d'articles de sport ---























---










271





RUBRIQUES


budgétaire 2018
















359 33 Achat de fournitures pour ateliers d'apprentissage orthopédique 400 000




















272





RUBRIQUES


budgétaire 2018







---






























273





RUBRIQUES


budgétaire 2018










361 52 Achat de produits chimiques, biologiques et de laboratoire ---












---















274





RUBRIQUES


budgétaire 2018




































275





RUBRIQUES


budgétaire 2018


---


























399 34 Achat d'articles de plomberie sanitaire, outillage et quincaillerie ---









276





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















---




















277





RUBRIQUES


budgétaire 2018
































---





278





RUBRIQUES


budgétaire 2018






















399 34 Achat d'articles de plomberie sanitaire, outillage et quincaillerie ---













361 52 Achat de produits chimiques, biologiques et de laboratoire ---


279





RUBRIQUES


budgétaire 2018











---











701 PLANIFICATION, PROGRAMMATION, COORDINATION ET SOUTIEN DES MISSIONS DU SYSTÈME DE SANTÉ

00 SERVICES COMMUNS

760 10 SOUTIEN DES MISSIONS DU SYSTÈME DE SANTE




4112 13 Entretien et réparation des immeubles 14 949 670


499 15 Frais d'autorisation de construire 2 500 000




4132 23 Entretien et réparation des installations frigorifiques 60 000



280





RUBRIQUES


budgétaire 2018



30 Frais divers


459 32 Frais d'audit des marchés publics 1 500 000

459 33 Frais inhérents aux contentieux de marchés publics relatifs aux travaux, fournitures et services 100 000



29 36 Frais des actions directes 100 000

461 37 Frais de publicité et d'insertion 1 210 000


471 39 Frais de réceptions, de cérémonies officielles et d'organisation des fêtes 20 000













353 62 Fournitures informatiques et logiciels 4 000 000

359 63 Achat d'articles de nettoyage 10 100




399 67 Achat d'articles de décoration 30 000

Total Projet : 10 144 302 590

750 20 Réforme du système de santé et Couverture Médicale de Base


451 11 Frais d'études et de consultation 1 500 000

452 12 Etudes stratégiques 400 000

281





RUBRIQUES


budgétaire 2018

451 13 Etudes thématiques 400 000




353 24 Achat de fournitures techniques, informatiques et audiovisuelles 1 000 000








499 44 Achat de services liés à l'organisation des conférences et séminaires 500 000



760 30 Système d'Information, Etudes, Enquetes et Statistique


451 11 Frais d'études et de consultation 500 000

451 12 Etudes et enquêtes 500 000

451 13 Etude de mise en place d'un système d'information géographique 700 000


352 15 Abonnement d'accès à des bases de données en ligne 2 000 000


353 21 Achat de fournitures techniques, informatiques et audiovisuelles 100 000


353 23 Achat de fournitures d'archives 100 000









282





RUBRIQUES


budgétaire 2018

499 44 Achat de services liés à l'organisation des conférences et séminaires 500 000

4423 45 Location de licences et de logiciels informatiques 7 396 380

4422 46 Location de matériel technique 20 000


Total Projet : 30 20 836 380

760 40 Communication, Logistique et Moyens géneraux



352 12 Abonnement à l'Internet 500 000



431 15 Redevances de radiocommunication ---






332 23 Apurement des arriérés des redevances d'électricité 1 545 195

30 Parc automobile



4131 33 Contrôle technique des véhicules automobiles 2 000 000

25 34 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 1 900 000

4931 35 Assurance des véhicules et des chauffeurs 3 000 000




491 42 Frais inhérents à l'hygiène, à la désinfection et au nettoyage de bâtiments 4 800 000


499 44 Frais de reproduction et photographie 20 000

463 45 Frais des campagnes médiatiques de sensibilisation 3 000 000



399 48 Frais d'emballage et de conditionnement 15 000

283





RUBRIQUES


budgétaire 2018



391 51 Achat d'outillage et de matériel d'atelier 1 000 000



353 54 Achat de fournitures de photographie et frais de tirage photographique 30 000


419 56 Frais d'entretien et de réparation d'extincteurs 55 000

353 57 Achat de fournitures et accessoires électriques, électroniques et techniques 290 000



Total Projet : 40 68 510 400

760 50 Appui à la contractualisation et à a mise en œuvre de la réforme budgétaire dans le secteur de la santé

10 Etudes, stages et formation

571 11 Etudes et assistance technique 700 000

454 12 Stages et Formation 100 000

455 13 Frais de consultation et d'expertise 100 000

459 14 Frais d'audit et d'évaluation 1 500 000






471 41 Frais de séjour et de réception ---


454 43 Frais d'organisation, d'animation et de participation aux séminaires, tables rondes et journées d'études 2 000 000



760 60 TRANSFERTS , VERSEMENTS DES PARTICIPATIONS, COOPERATION ET PARTENARIAT

54 10 Versement au compte d'affectation spéciale "Fonds spécial de la pharmacie centrale" 870 000 000

591 20 Participation et cotisation aux organismes régionaux et internationaux 13 000 000

592 30 Contribution du ministère de la santé au projet de coopération avec l'Agence Internationale d'Energie Atomique (A.I.E.A) 200 000

572 40 Subvention à l'Ordre National des Médecins 14 200 000

284





RUBRIQUES


budgétaire 2018

572 50 Subvention à l'ordre national des chirurgiens dentistes 300 000

571 60 Subventions aux organismes d'intérêt public et d'assistance hospitalière 7 500 000

454 70 Frais d'organisation, d'animation et de participation aux rencontres et assemblés générales des organisations et institutions régionales et internationales

1 000 000

Total Projet : 60 906 200 000

731 70 GESTION DE LA QUALITE ET SECURITE DES SOINS


459 11 Frais d'audit et d'évaluation 300 000

454 12 Assistance technique, stage et formation 800 000






352 18 Frais d'abonnement, de documentation et d'insertion ---


Total Région : 00 1 156 374 370


760 10 Soutien aux missions de l'administration régionale de la santé












391 32 Achat d'outillage et de matériel d'atelier 84 839





285





RUBRIQUES


budgétaire 2018











454 65 Frais d'organisation des examens 20 000







740 20 ACTION MEDICO-SOCIALE

10 Assistance sociale

589 11 Aide sociale à l'enfance 50 000

589 12 Aide sociale aux vieillards, infirmes et incurables 40 000

4219 13 Frais de transport et de conduite des malades et des indigents 30 000














286





RUBRIQUES


budgétaire 2018





































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budgétaire 2018



































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budgétaire 2018



































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budgétaire 2018





































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budgétaire 2018




































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budgétaire 2018


































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budgétaire 2018



















369 34 Achat de produits d'hygiène et de désinfection ---
















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budgétaire 2018





































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budgétaire 2018













589 11 Aide sociale à l'enfance ---

589 12 Aide sociale aux vieillards, infirmes et incurables ---

4219 13 Frais de transport et de conduite des malades et des indigents ---

Total Projet : 20

















369 34 Achat de produits d'hygiène et de désinfection ---




297





RUBRIQUES


budgétaire 2018











455 66 Frais judiciaires et honoraires d'avocats, de jurisconsultes et d'experts ---


























298





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















455 66 Frais judiciaires et honoraires d'avocats, de jurisconsultes et d'experts ---














702 SANTÉ REPRODUCTIVE, SANTÉ DE LA MÈRE, DE L'ENFANT, DU JEUNE ET DES POPULATIONS À BESOINS SPÉCIFIQUES

00 SERVICES COMMUNS

740 30 Immunisation et nutrition (cycle de vie)



299





RUBRIQUES


budgétaire 2018

740 50 Stratégie mobile et appui au plan de santé rurale









Total Projet : 50 22 400 000

760 60 Appui aux missions du programme de santé


353 11 Achat de fournitures informatiques et de logiciels ---




461 21 Frais de conception, de photocomposition et d'impression 2 000 000

352 22 Frais d'impression, d'abonnement et de documentation ---






Total Projet : 60 20 900 000

Total Région : 00 52 900 000


703 SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE, VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES, PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES MALADIES

00 SERVICES COMMUNS

740 10 Surveillance épidémiologique, veille et sécurité sanitaire




36 13 Achat de produits chimiques et de laboratoire ---



300





RUBRIQUES


budgétaire 2018




731 20 Prévention et contrôle des maladies transmissibles

10 Achat de fournitures






731 30 Prévention et contrôle des maladies non transmissibles

10 Achat de fournitures






760 50 APPUI AUX LABORATOIRES DE SANTE PUBLIQUES ET AUX MISSIONS DU PROGRAMME DE SANTE







353 23 Achat de fournitures et accessoires pour les équipements audiovisuels 100 000









301





RUBRIQUES


budgétaire 2018

419 34 Frais d'entretien et de réparation d'extincteurs 13 000















60 Subventions

5511 61 Subvention de fonctionnement à l'Institut Pasteur du Maroc 32 000 000

5512 62 Subvention de fonctionnement à la Direction du médicament et de la pharmacie 2 000 000

5512 63 Subvention de fonctionnement à l'Institut National d'Hygiène 6 000 000

5512 64 Subvention de fonctionnement au Centre National de Radioprotection 3 500 000

5512 65 Subvention de fonctionnement au Centre National de Transfusion Sanguine - Rabat 25 500 000

5512 66 Subvention de fonctionnement au centre régional de transfusion sanguine de Casablanca 6 000 000

Total Projet : 50 87 418 000

Total Région : 00 88 458 000


704 ACTIONS ET PRESTATIONS DE SOINS PRIMAIRES, PRÉ HOSPITALIERS ET HOSPITALIERS

00 SERVICES COMMUNS

731 10 Organisation et suivi des prestations de santé primaire




459 13 Frais d'audit et d'évaluation ---

459 14 Frais d'études, de recherches et d'expertise ---


302





RUBRIQUES


budgétaire 2018

454 19 Stages et Formation ---

20 Parc automobile




731 20 Urgences et secours



459 12 Frais d'études, de recherches et d'expertise ---





461 21 Frais de conception d'affiches, de production et de diffusion de spots audiovisuels et duplication de cassettes enregistrées ---

4132 22 Entretien et réparation d'appareils de radio-communication ---

30 Parc automobile




731 30 ORGANISATION ET SUIVI DES ACTIONS HOSPITALIERES

10 Parc automobile









499 25 Frais de montage et de démontage des hôpitaux mobiles 1 000 000

4219 26 Frais de transport des hôpitaux mobiles 1 000 000




491 33 Blanchissage, nettoyage et dégressage de linge ---

499 34 Frais de collecte et de traitement des déchets médicaux ---


303





RUBRIQUES


budgétaire 2018







353 42 Achat de fournitures informatiques et de logiciels ---


359 44 Achat de films radio-photos et de produits de développement 100 000


311 46 Alimentation des malades et du personnel de garde 579 000



419 52 Frais d'entretien et de réparation d'extincteurs ---


361 61 Achat de fongibles chirurgicaux et médicaux 100 000

361 62 Achat de fluides médicaux ---

361 63 Achat de produit de stérilisation 100 000

36 64 Achat de produits biologiques et chimiques 100 000

361 65 Achat de fongibles afférents aux laboratoires 100 000

336 66 Achat de produits pour chauffage et cuisson ---

331 67 Achat de carburants et lubrifiants pour groupes éléctrogènes 700 000

369 68 Achat de produits pour la lutte contre l'incendie ---

363 69 Achat de produits de nettoyage 200 000




589 20 Frais de prise en charge des malades par les établissements hospitaliers étrangers et autres organismes nationaux 3 000 000








304





RUBRIQUES


budgétaire 2018



454 17 Stages, formation et séminaires ---


Total Projet : 50












Total Région : 00 20 048 000


760 10 Soutien aux missions et aux formations de soins de santé primaire















363 34 Achat de produits de nettoyage ---


305





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budgétaire 2018

336 36 Achat de produits pour chauffage et cuisson 46 000





4123 44 Entretien et réparation des installations d'eau ---
















499 90 Frais de collecte et de traitement des déchets médicaux 733 493

Total Projet : 10 22 149 843

760 20 Appui aux missions des établissements hospitaliers

10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Tanger-Tétouan Al Hoceima

5512 11 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Régional de Tanger 10 000 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier préfectoral M'diq Fnideq 4 500 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial Tétouan 14 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial Larache 11 000 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial Al Hoceima 14 000 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier provincial de Chefchaouen 4 500 000

5512 17 Subvention au centre hospitalier provincial Ouazzane 3 000 000


Total Projet : 20 61 182 000

306





RUBRIQUES


budgétaire 2018

760 30 Appui aux missions des centres hospitaliers universitaires

5512 10 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Régional de Tanger ---

Total Projet : 30







Total Région : 01 83 671 843
























4123 44 Entretien et réparation des installations d'eau 40 000


307





RUBRIQUES


budgétaire 2018
















Total Projet : 10 16 786 750


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région de l'Oriental

5512 11 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Régional d'Oujda 12 500 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier provincial de Nador 12 000 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial de Jerada 6 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial de Berkane 6 500 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial de Taourirt 5 000 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier provincial Guercif 3 000 000

5512 17 Subvention au centre hospitalier provincial de Figuig 5 000 000


Total Projet : 20 50 263 000

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Mohammed VI d'Oujda

5511 10 Subvention de fonctionnement au Centre hospitalier Mohammed VI d'Oujda 212 000 000

Total Projet : 30 212 000 000





308





RUBRIQUES


budgétaire 2018



Total Région : 02 279 349 750

































309





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budgétaire 2018









Total Projet : 10 24 570 554


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Fes Meknès

5512 11 Subvention au centre hospitalier régional de Fès 19 500 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier préfectoral Meknès 18 000 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial d'El Hajeb 3 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial d'Ifrane 2 500 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial de Sefrou 2 500 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier provincial de Boulemane 4 000 000

5512 17 Subvention au centre hospitalier provincial de Taounate 3 000 000

5512 18 Subvention au centre hospitalier provincial de Taza 7 500 000


Total Projet : 20 60 214 000

760 30 APPUI AUX MISSIONS DU CENTRE HOSPITALIER HASSAN II DE FÈS

5511 10 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier Hassan II -Fès- 370 000 000

Total Projet : 30 370 000 000







Total Région : 03 455 124 554

310





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budgétaire 2018




































311





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budgétaire 2018






Total Projet : 10 23 021 500


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Rabat-Salé-Kénitra

5512 11 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Régional de Rabat 3 500 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier préfectoral de Salé 12 500 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier préfectoral de Skhirat-Témara 9 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial Kénitra 16 000 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial de Khémisset 8 000 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier provincial de Sidi Kacem 8 500 000

5512 17 Subvention au centre hospitalier provincial Sidi Slimane 3 000 000


Total Projet : 20 60 695 000

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Ibn Sina

5511 10 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier IBN SINA RABAT 800 000 000

Total Projet : 30 800 000 000







Total Région : 04 884 024 500








312





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budgétaire 2018


































Total Projet : 10 14 289 000

313





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budgétaire 2018


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région de Beni Mellal Khénifra

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional de Beni Mellal 14 000 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier provincial d'Azilal 5 000 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial Fkih Ben Saleh 1 500 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial de Khénifra 7 500 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial de Khouribga 8 000 000


Total Projet : 20 36 200 000







Total Région : 05 50 669 000



















314





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budgétaire 2018






















499 90 Frais de collecte et de traitement des déchets médicaux 1 220 000

Total Projet : 10 34 135 367


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la Région de Casablanca Settat -I-

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional de Casablanca 10 000 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements d' El Fida Mers Soltane 4 500 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements d'Aïn Sebâa - Hay Mohammadi 7 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements Hay Hassani 4 000 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements Aïn Chock 5 000 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements de Sidi Bernoussi 3 000 000

5512 17 Subvention au centre hospitalier préféctoral des arrondissements de Ben M'Sik 3 000 000

315





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budgétaire 2018

5512 18 Subvention au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements Moulay Rachid 3 000 000

5512 19 Subvention au centre hospitalier préfectoral de Mohammadia 4 500 000

20 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la Région de Casablanca Settat -II-

5512 21 Subvention au centre hospitalier provincial d'El Jadida 11 000 000

5512 22 Subvention au centre hospitalier provincial de Nouaceur 3 500 000

5512 23 Subvention au centre hospitalier provincial de Benslimane 2 500 000

5512 24 Subvention au centre hospitalier provincial Berrechid 7 500 000

5512 25 Subvention au centre hospitalier provincial Settat 12 000 000

5512 26 Subvention au centre hospitalier provincial Sidi Bennour 3 500 000


Total Projet : 20 84 352 000

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Ibn Rochd

5511 10 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier IBN ROCHD CASABLANCA 550 000 000

Total Projet : 30 550 000 000







Total Région : 06 668 929 367













316





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budgétaire 2018





























Total Projet : 10 20 056 425


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Marrakech Safi

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional de Marrakech 2 000 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier provincial de Chichaoua 4 000 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial d'El Haouz 2 500 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial d'El Kelâa des Sraghna 6 000 000

317





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budgétaire 2018

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial d'Essaouira 5 000 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier provincial R'Hamna 4 000 000

5512 17 Subvention au centre hospitalier provincial Safi 9 000 000

5512 18 Subvention au centre hospitalier provincial Youssoufia 3 500 000


Total Projet : 20 36 224 000

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech

5511 10 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Mohammed VI Marrakech 450 000 000

Total Projet : 30 450 000 000







Total Région : 07 506 550 425



















318





RUBRIQUES


budgétaire 2018





4123 43 Entretien et réparation des installations téléphoniques ---


















Total Projet : 10 10 679 765


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région de Drâa Tafilalet

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional d'Errachidia 10 000 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier provincial d'Ouarzazate 5 000 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial Midelt 3 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial Tinghir 4 000 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial de Zagora 4 500 000


Total Projet : 20 26 615 000




319





RUBRIQUES


budgétaire 2018




Total Région : 08 37 400 765
































320





RUBRIQUES


budgétaire 2018







332 81 Apurement des arriérés des redevances d'électricité 119 431

333 82 Apurement des arriérés des redevances d'eau 29 625


Total Projet : 10 14 858 173


10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Souss - Massa

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional d'Agadir 9 000 000

5512 12 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Préfectoral d'Inezgane Aït Melloul 6 500 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial de Chtouka Aït Baha 2 500 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial de Taroudant 5 500 000

5512 15 Subvention au centre hospitalier provincial de Tiznit 6 500 000

5512 16 Subvention au centre hospitalier provincial de Tata 2 500 000


Total Projet : 20 32 720 000


5111 10 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier d’Agadir ---

Total Projet : 30







Total Région : 09 47 798 173





321





RUBRIQUES


budgétaire 2018















336 36 Achat de produits pour chauffage et cuisson 600

















311 70 Alimentation des malades et du personnel de garde ---




322





RUBRIQUES


budgétaire 2018




10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région de Guelmim Oued Noun

5512 11 Subvention de fonctionnement au Centre Hospitalier Régional de Guelmim 6 500 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier provincial d'Assa Zag 4 500 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial de Tan Tan 3 000 000

5512 14 Subvention au centre hospitalier provincial Sidi Ifni 4 000 000


Total Projet : 20 18 100 000







Total Région : 10 25 397 000


















323





RUBRIQUES


budgétaire 2018







4123 44 Entretien et réparation des installations d'eau ---

4123 45 Entretien et réparation des installations électriques ---


















10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Lâayoune Sakia Al Hamra

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional de Lâayoune 8 500 000

5512 12 Subvention au centre hospitalier provincial de Boujdour 3 000 000

5512 13 Subvention au centre hospitalier provincial d'Es-Semara 4 000 000


Total Projet : 20 15 872 000





324





RUBRIQUES


budgétaire 2018



Total Région : 11 21 126 000



















336 36 Achat de produits pour chauffage et cuisson ---














325





RUBRIQUES


budgétaire 2018











10 Subvention de fonctionnement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome implantés dans la région Dakhla Oued Ed- Dahab

5512 11 Subvention de fonctionnement au centre hospitalier régional d'Oued-Ed-dahab 3 500 000











TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.12.000 4 500 000 000

326





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

760 20 Gestion de la carrière des ressouces humaines

10 Etudes


889 12 Etudes liées au développement des solutions et plateformes informatiques --- 750 000



871 22 Achat de matériel et mobilier de bureau 200 000 250 000

845 23 Achat, installation et intégration de matériel et de logiciels informatiques 600 000 250 000

879 24 Achat de mobilier et de matériel pédagogiques --- ---

Total Projet : 20 800 000 1 250 000

760 30 Renforcement des capacites et formation continue





845 23 Achat, installation et intégration de matériel et de logiciels informatiques --- ---


7512 30 Subvention d'équipement à l'Ecole Nationale de Santé Publique 500 000 ---

873 40 Achat d'animaux de laboratoire --- ---

Total Projet : 30 700 000 250 000

Total Région : 00 1 500 000 1 500 000

Total Programme : 700 1 500 000 1 500 000

701PLANIFICATION, PROGRAMMATION, COORDINATION ET SOUTIEN DES MISSIONS DU SYSTÈME DE SANTÉ

00 SERVICES COMMUNS

750 20 Réforme du système de santé et Couverture Médicale de Base


889 11 Frais d'études et d'expertise 100 000 1 000 000

889 12 Etudes informatiques liées au système d’information sanitaire 250 000 1 000 000

327





RUBRIQUES



2018


suivants



849 22 Achat de matériel pédagogique et audio-visuel --- ---


Total Projet : 20 600 000 2 250 000



889 11 Frais d'études et d'expertise 150 000 250 000

889 12 Etudes informatiques liées au système d’information sanitaire 150 000 250 000

889 13 Etudes liées au développement des solutions et plateformes informatiques --- ---




849 23 Achat de matériel audio-visuel, d'imprimerie et de reprographie --- ---



8328 31 Travaux de cablages de réseaux télephoniques et informatiques 150 000 250 000

8328 32 Maintenance des équipements et installations informatiques --- ---

Total Projet : 30 850 000 1 050 000

760 40 Communication, Logistique et Moyens géneraux

10 Etudes


889 12 Etudes informatiques liées au système d’information sanitaire --- ---




84 22 Achat et installation de matériel technique 1 700 000 3 300 000



849 25 Achat et installation de matériel de communication --- ---

328





RUBRIQUES



2018


suivants


849 27 Achat de matériel de cuisine et de buanderie --- ---

30 Parc automobile

8511 31 Achat d'ambulances 30 000 000 25 000 000


8513 33 Achat de vélo-moteurs --- ---


879 35 Aménagement et équipement des véhicules --- ---

8511 36 Achat de véhicules pour le transport et la Distribution de médicaments et produits thermolabiles --- ---

8328 40 Maintenance des équipements et installations informatiques 250 000 250 000

Total Projet : 40 33 500 000 31 450 000

760 50 Appui à la contractualisation et à a mise en œuvre de la réforme budgétaire dans le secteur de la santé

889 10 Frais d'études et d'expertise 150 000 250 000



844 22 Achat de matériel et accessoires multimédia et de communication --- ---


844 24 Achat de matériel audio-visuel pour la vulgarisation --- ---

Total Projet : 50 150 000 250 000

760 60 TRANSFERTS , VERSEMENTS DES PARTICIPATIONS, COOPERATION ET PARTENARIAT

771 10 Versement à la Fondation Lalla Salma de prévention et de lutte contre les cancers 30 000 000 ---

7511 20 Versement au profit de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud

--- ---

752 30 Versement à l'Agence pour la promotion et le développement économique et sociale des préfectures et provinces du Nord

--- ---


7113 50 Versement de la contribution du Ministère de la Santé pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre de l'INDH

6 000 000 ---

7513 60 Versement aux sociétés d’aménagement et à la maitrise d’ouvrage déléguée. 6 500 000 ---

329





RUBRIQUES



2018


suivants

772 70 Subvention au profit de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid 150 000 000 ---

Total Projet : 60 200 000 000

Total Région : 00 235 100 000 35 000 000

Total Programme : 701 235 100 000 35 000 000

702SANTÉ REPRODUCTIVE, SANTÉ DE LA MÈRE, DE L'ENFANT, DU JEUNE ET DES POPULATIONS À BESOINS SPÉCIFIQUES

00 SERVICES COMMUNS

740 10 Santé Reproductive et Santé de la Mère



849 21 Achat de matériel et d'accessoires médico-techniques 2 000 000 4 860 000

879 22 Achat de matériel de literie et de couchage --- ---

879 23 Achat de mobilier médico-hospitalier --- ---

Total Projet : 10 2 000 000 4 860 000

740 20 Santé de l'enfant et du jeune






Total Projet : 20 2 000 000 13 500 000

740 30 Immunisation et nutrition (cycle de vie)



849 21 Achat de matériel frigorifique --- ---

849 22 Achat de matériel de froid et de conservation des vaccins --- ---

79 30 Versement de la dotation correspondant au reglement du coût d'acquisition des vaccins et autres produits par l'UNICEF

95 000 000 ---

875 40 Achat de vaccins et produits biologiques 350 000 000 300 000 000

Total Projet : 30 445 000 000 300 000 000

740 40 Population à besoins spécifiques




330





RUBRIQUES



2018


suivants

849 22 Achat de matériel technique de réeducation, d'appareillage orthopédique et d'orthophonie 4 500 000 ---

849 23 Achat de prothèses et d'articles pour handicapés 4 200 000 ---

Total Projet : 40 10 700 000 3 500 000

740 50 Stratégie mobile et appui au plan de santé rurale



849 21 Achat de matériel et d'accessoires médico-techniques --- ---

879 22 Achat de matériel de literie et de couchage, d'habillement et de linge --- ---




30 Unités sanitaires mobiles

813 31 Achat d'hôpitaux mobiles --- ---

8511 32 Achat d'unités sanitaires mobiles 1 000 000 10 000 000

8511 33 Achat de véhicules pour les unités sanitaires mobiles --- ---

8262 34 Grosses réparations des équipements et des installations techniques des hôpitaux mobiles --- ---

Total Projet : 50 1 000 000 10 000 000





845 22 Achat, installation et intégration de matériel et de logiciels informatiques 400 000 ---

849 23 Achat de matériel de froid et de conservation des vaccins --- ---



Total Région : 00 461 800 000 331 860 000

Total Programme : 702 461 800 000 331 860 000

703SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE, VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES, PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES MALADIES

00 SERVICES COMMUNS

740 10 Surveillance épidémiologique, veille et sécurité sanitaire


331





RUBRIQUES



2018


suivants






849 25 Achat de matériel d'identification et de prospection des vecteurs de maladies --- ---

849 26 Achat de matériel et d'équipement de lutte contre les vecteurs --- ---

Total Projet : 10 300 000 170 000

731 20 Prévention et contrôle des maladies transmissibles







849 25 Achat de matériel de radiologie --- ---

875 30 Achat de vaccins et produits biologiques --- ---

Total Projet : 20 10 100 000 5 830 000

731 30 Prévention et contrôle des maladies non transmissibles







Total Projet : 30 9 700 000 3 000 000

760 40 Santé environnement





332





RUBRIQUES



2018


suivants



849 25 Achat de matériel d'identification et de prospection des vecteurs de maladies --- ---

849 26 Achat de matériel et d'équipement de lutte contre les vecteurs --- ---

Total Projet : 40 2 000 000 1 000 000

760 50 Appui aux laboratoires de santé publique et aux missions du programme







30 Subventions

7511 31 Subvention d'équipement à l'Institut Pasteur du Maroc 10 000 000 ---

7512 32 Subvention d'équipement à la Direction du médicament et de la Pharmacie --- ---

7512 33 Subvention d'équipement à l'Institut National d'Hygiène 8 000 000 ---

7512 34 Subvention d'équipement au Centre National de Radioprotection 2 000 000 ---

7512 35 Subvention d'équipement au Centre National de Transfusion Sanguine - Rabat 10 000 000 ---

Total Projet : 50 30 000 000

Total Région : 00 52 100 000 10 000 000

Total Programme : 703 52 100 000 10 000 000

704ACTIONS ET PRESTATIONS DE SOINS PRIMAIRES, PRÉ HOSPITALIERS ET HOSPITALIERS

00 SERVICES COMMUNS

731 10 Organisation et suivi des prestations de santé primaire

889 10 Frais d'études et d'expertise 1 400 000 1 500 000




84 23 Achat de matériel technique et audio-visuel 300 000 800 000

333





RUBRIQUES



2018


suivants

849 24 Achat de matériel technique et médico-technique --- ---

30 Etudes, stages, formation, convention et assistance technique


Total Projet : 10 2 100 000 3 000 000

731 20 Urgences et secours



844 21 Achat et installation de matériel de radio-communication --- ---






Total Projet : 20

731 30 Organisation et suivi des préstations hospitalières



849 21 Achat de matériel technique et médico-technique 200 000 200 000






879 40 frais d'acquisition et de développement des programmes informatiques --- ---

839 50 Frais de maintenance des installations techniques et du matériel médico-technique --- ---

Total Projet : 30 500 000 500 000





334





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 50




84 30 Achat de matériel technique et audio-visuel --- ---












Total Projet : 70

Total Région : 00 3 000 000 3 500 000



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitalièrs gérés de manière autonome situés dans la région Tanger Tétouan Al Hoceima

7512 11 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Régional de la Wilaya de Tanger --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier Préfectoral de M'diq Fnideq --- ---

335





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Tétouan --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Provincial Larache --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Provincial Al Hoceima --- ---

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Chefchaouen --- ---

7512 17 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Ouazzane --- ---

Total Projet : 20


7511 10 Subvention d’équipement au centre hospitalier de Tanger --- ---

Total Projet : 30

Total Région : 01



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitalièrs gérés de manière autonome situés dans la région de l'Oriental

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Oujda Angad --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Nador --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Jerada --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hopitalier provincial de Berkane --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Taourirt --- ---

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Guercif --- ---

7512 17 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Figuig --- ---

Total Projet : 20


7511 10 Subvention d'équipement au Centre hospitalier Mohammed VI d'Oujda 20 000 000 ---

Total Projet : 30 20 000 000

Total Région : 02 20 000 000

336





RUBRIQUES



2018


suivants



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitalièrs gérés de manière autonome situés dans la région de Fès Meknès

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional de Fès --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier préféctoral de Méknes --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'El Hajeb --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'Ifrane --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Sefrou --- ---

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Boulemane --- ---

7512 17 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Taounate --- ---

7512 18 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Taza --- ---

Total Projet : 20


7511 10 Subvention d'équipement au centre hospitalier Hassan II -Fès- 20 000 000 ---

Total Projet : 30 20 000 000

Total Région : 03 20 000 000



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région Rabat Salé Kénitra

7512 11 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Régional de Rabat --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral de Salé --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral de Skhirat Témara --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Provincial Kénitra --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Khemisset --- ---

337





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Sidi Kacem --- ---

7512 17 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Sidi Slimane --- ---

Total Projet : 20

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Ibn Sina

7511 10 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier IBN SINA RABAT 50 000 000 ---

Total Projet : 30 50 000 000

Total Région : 04 50 000 000



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région de Beni Mellal Khénifra

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional de Béni Mellal --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'Azilal --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Fkih Ben Saleh --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Khénifra --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Khouribga --- ---

Total Projet : 20

Total Région : 05



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région de Casablanca Settat -I

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional de Casablanca --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissement El Fida Mers Sultan --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements d'Aïn Sebâa Hay Mohammadi

--- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements Hay hassani --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements d'Aïn Chock --- ---

338





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements de Sidi Bernoussi --- ---

7512 17 Subvention d'équipement au centre hospitalier préféctoral des arrondissements de Ben M'Sik --- ---

7512 18 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral d'Arrondissements Moulay Rachid --- ---

7512 19 Subvention d'équipement au centre hospitalier préfectoral de Mohammadia --- ---

20Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région de Casablanca Settat -II

7512 21 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'El Jadida --- ---

7512 22 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Nouaceur --- ---

7512 23 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Benslimane --- ---

7512 24 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Berrechid --- ---

7512 25 Subvention d'équipement au centre hospitalier Provincial Settat --- ---

7512 26 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Sidi Bennour --- ---

Total Projet : 20

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Ibn Rochd

7511 10 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier IBN ROCHD CASABLANCA 50 000 000 ---

Total Projet : 30 50 000 000

Total Région : 06 50 000 000



10 Subventions d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région Marrakech Safi

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional de Marrakech --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Chichaoua --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'El Haouz --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'El Kelâa des Sraghna --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'Essaouira --- ---

339





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial R'Hamna --- ---

7512 17 Subvention d'équipement au centre hospitalier Provincial Safi --- ---

7512 18 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Youssoufia --- ---

Total Projet : 20

760 30 Appui aux missions du Centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech

7511 10 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Mohammed VI Marrakech 20 000 000 ---

Total Projet : 30 20 000 000

Total Région : 07 20 000 000



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région Drâa Tafilalet

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional d'Errachidia --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'Ouarzazate --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Midelt --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Tinghir --- ---

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Zagora --- ---

Total Projet : 20

Total Région : 08



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région de Souss Massa

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional d'Agadir --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier Provincial d'Inzegane Aït Melloul --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Chtouka Aït Baha --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Provincial de Taroudant --- ---

340





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 15 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Tiznit --- ---

7512 16 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Tata --- ---

Total Projet : 20


7511 10 Subvention d’équipement au centre hospitalier d’Agadir --- ---

Total Projet : 30

Total Région : 09



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région Guelmim Oued Noun

7512 11 Subvention d'équipement au Centre Hospitalier Régional de Guelmim --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'Assa Zag --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Tan Tan --- ---

7512 14 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial Sidi Ifni --- ---

Total Projet : 20

Total Région : 10



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région Lâayoune Sakia Al Hamra

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional de Lâayoune --- ---

7512 12 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial de Boujdour --- ---

7512 13 Subvention d'équipement au centre hospitalier provincial d'Es-Semara --- ---

Total Projet : 20

Total Région : 11

341





RUBRIQUES



2018


suivants



10 Subvention d'équipement aux établissements hospitaliers gérés de manière autonome situés dans la région Dakhla Oued Ed- Dahab

7512 11 Subvention d'équipement au centre hospitalier régional d'Oued-Ed-dahab --- ---

Total Projet : 20

Total Région : 12

Total Programme : 704 163 000 000 3 500 000

705DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DE L'OFFRE DE SOINS, PRÉSERVATION DES INFRASTRUCTURES ET DES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ

00 SERVICES COMMUNS

760 10 Administration Centrale et projets spécifiques


881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments --- 817 920

886 12 Etudes topographiques 250 000 500 000


872 14 Frais de viabilisation des terrains --- ---





845 41 Achat de matériel informatique et de logiciels 200 000 200 000


84 43 Achat de matériels et de matériaux de constructions --- ---


849 45 Achat de matériel de laboratoire et de génie civil --- ---



Total Projet : 10 19 400 000 13 417 920

760 20 Gestion du patrimoine immobilier



342





RUBRIQUES



2018


suivants

886 12 Etudes topographiques 200 000 600 000




832 40 Travaux d'adduction d'eau et d'électricité --- ---

Total Projet : 20 13 200 000 5 240 000

760 30 Renforcement et Modernisation du Plateau Technique ,des Equipements et des installations

10 Etudes




849 21 Achat de matériel technique et médico-technique 54 264 011 43 939 045


879 23 Achat de matériel de literie et de couchage, d'habillement et de linge 500 000 2 500 000

849 24 Achat de matériel de cuisine et de buanderie 500 000 1 000 000

871 25 Achat de matériel et mobilier de bureau 500 000 2 500 000

871 27 Achat de mobilier hospitalier 1 000 000 17 000 000





Total Projet : 30 56 764 011 66 939 045

760 40 Programme de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le monde rural

74 10 Versement au Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 150 000 000 ---

Total Projet : 40 150 000 000

760 50 Programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements sanitaires

10 Etudes

881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 3 327 930 2 300 000

886 12 Etudes topographiques --- ---



343





RUBRIQUES



2018


suivants








849 41 Achat de matériel et d'accessoires technique et médico-techniques 572 565 740 53 950 000

879 42 Achat de matériel de literie et de couchage, d'habillement et de linge 1 956 492 200 000

849 43 Achat de matériel de cuisine et de buanderie 683 974 60 000


845 45 Achat et installation de matériel informatique et logiciels 29 500 000 21 000 000

871 46 Achat de mobilier hospitalier 135 934 ---



839 50 Frais de maintenance des installations techniques et du matériel médico-technique 172 115 912 ---

8328 60 Maintenance des équipements et installations informatiques 1 126 821 ---

8262 70 Grosses réparations des équipements et des installations techniques des hôpitaux mobiles --- ---

Total Projet : 50 850 000 000 130 000 000









344





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 60

Total Région : 00 1 089 364 011 215 596 965


760 10 Administration régionale et locale

10 Etudes







871 41 Achat en renouvellement du matériel et mobilier de bureau --- ---


84 43 Achat de matériel technique, d'atelier et de laboratoire --- ---


Total Projet : 10

740 20 Etablissements de Soins de Santé primaire

10 Etudes





8212 22 Construction de logements administratifs --- 500 000



872 30 Travaux d'aménagement et d'installation --- 500 000





345





RUBRIQUES



2018


suivants



731 30 Etablissements de soins pré hospitalièrs et hospitalièrs

10 Etudes

881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 400 000 23 700 000














871 48 Achat de mobilier hospitalier --- ---

Total Projet : 30 6 559 971 87 618 891

760 40 Structures d'appui aux programmes et actions de santé

10 Etudes










346





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 40

760 50 Instituts de Formation aux Professions de Santé






871 51 Achat de matériel et mobilier de bureau --- 1 000 000

845 52 Achat, installation et intégration de matériel et de logiciels informatiques --- 500 000

849 53 Achat de matériel didactique, pédagogique et audio-visuel --- 1 000 000

849 54 Achat de matériel médico-technique et de laboratoire --- ---




Total Projet : 50 1 440 564 2 500 000

760 60 Maintenance du patrimoine immobilier, des équipements et des installations techniques




20 Travaux







84 53 Achat et renouvellement du matériel et de l'outillage --- ---

Total Projet : 60

760 70 Construction et équipement du centre hospitalier de tanger


347





RUBRIQUES



2018


suivants













Total Projet : 70

80 Projets de développement sanitaire inscrits dans le cadre du partenariat multipartite

760 81 Programme de développement intégré et équilibré du Grand Tanger

10 Etudes










849 41 Achat de matériel technique et médico-technique 9 772 000 ---

879 42 Achat de matériel de literie et de couchage, d'habillement et de linge 80 000 ---



849 45 Achat de matériel de cuisine et de buanderie 40 000 ---



348





RUBRIQUES



2018


suivants


849 49 Achat de matériel de laboratoire --- ---

752 50Versement à l'Agence pour la promotion et le développement économique et sociale des préfectures et provinces du Nord

--- ---

7513 60 Versement aux sociétés d’aménagement et à la maitrise d’ouvrage déléguée. --- ---

Total Projet : 81 57 000 000 47 000 000

760 82 Programme de réaménagement de l'espace urbain et économique de la ville de Tétouan

10 Etudes




















--- ---


Total Projet : 82 110 000 000 180 000 000

349





RUBRIQUES



2018


suivants

760 83 Programme de développement spatial de la province d’Al Hoceima

10 Etudes




















15 000 000 ---


Total Projet : 83 165 000 000 150 000 000

Total Région : 01 340 000 535 470 118 891



10 Etudes





350





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 10


10 Etudes
















10 Etudes







351





RUBRIQUES



2018


suivants











Total Projet : 30 23 580 734 143 694 073


10 Etudes











Total Projet : 40


881 10 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments --- 6 000 000






352





RUBRIQUES



2018


suivants

845 52 Achat, installation et intégration de matériel et de logiciels informatiques --- 1 000 000


849 54 Achat de matériel médico-technique et de laboratoire --- 1 700 000




Total Projet : 50 13 500 000





20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Contribution aux dépenses d'équipement du Centre Hospitalier Mohammed VI d'Oujda










353





RUBRIQUES



2018


suivants




Total Projet : 70

Total Région : 02 23 580 734 160 394 073



10 Etudes











Total Projet : 10


10 Etudes




8211 21 Construction de bâtiments administratifs --- 500 000









354





RUBRIQUES



2018


suivants




10 Etudes
















Total Projet : 30 5 728 246 60 700 000


10 Etudes










355





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 40













Total Projet : 50





20 Travaux








Total Projet : 60

Total Région : 03 5 728 246 62 450 000

356





RUBRIQUES



2018


suivants



10 Etudes













10 Etudes















357





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Etudes
















Total Projet : 30 23 569 709 143 000 000


10 Etudes











Total Projet : 40

358





RUBRIQUES



2018


suivants


















20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Contribution aux dépenses d'équipement du Centre Hospitalier IBN-SINA de RABAT





359





RUBRIQUES



2018


suivants









Total Projet : 70


760 81 Programme intégré du développement urbain de la ville de Rabat

10 Etudes



















360





RUBRIQUES



2018


suivants

7111 50

Versement au profit de la société "Rabat Aménagement" dans le cadre de la convention cadre relative au programme intégré du développement urbain de la ville de Rabat

143 000 000 ---


Total Projet : 81 150 000 000

760 82 Programme de mise en valeur de la ville de Tamesna

10 Etudes

881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 80 000 199 998









849 41 Achat de matériel technique et médico-technique 850 000 26 740 002

879 42 Achat de matériel de literie et de couchage, d'habillement et de linge 250 000 250 000



849 45 Achat de matériel de cuisine et de buanderie 250 000 250 000





7111 50

Versement au profit de la société "Rabat Aménagement" dans le cadre de la convention cadre relative au programme intégré du développement urbain de la ville de Rabat

--- ---

Total Projet : 82 46 000 000 60 000 000

760 83 Programme de développement intégré et durable de la Province de kenitra

10 Etudes

881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 6 268 667 ---

361





RUBRIQUES



2018


suivants



















Total Projet : 83 100 000 000 195 959 453

Total Région : 04 319 569 709 405 509 453



10 Etudes










362





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 10


10 Etudes




8211 21 Construction de bâtiments administratifs --- 700 000









871 44 Achat de matériel et mobilier de bureau --- 150 000



10 Etudes









849 41 Achat de matériel technique et médico-technique --- 20 000 000




363





RUBRIQUES



2018


suivants




Total Projet : 30 11 614 744 91 300 000


10 Etudes











Total Projet : 40














364





RUBRIQUES



2018


suivants





20 Travaux








Total Projet : 60

Total Région : 05 11 614 744 94 050 000



10 Etudes













10 Etudes


365





RUBRIQUES



2018


suivants









849 41 Achat de matériel médico-technique --- 1 783 200






10 Etudes




8211 21 Construction de bâtiments administratifs 460 410 5 000 000












Total Projet : 30 460 410 19 944 510

366





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Etudes











Total Projet : 40













Total Projet : 50





367





RUBRIQUES



2018


suivants

20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Programme intégré de développement social et de relogement des bidonvilles à la région du Grand Casablanca

10 Etudes



















7113 50 Versement à la société IDMAJ SAKAN 20 570 000 ---


368





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 70 43 000 000

Total Région : 06 43 460 410 22 927 710



10 Etudes











Total Projet : 10


10 Etudes





8212 22 Construction de logements administratifs --- 272 403










369





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Etudes


886 12 Etudes topographiques 25 000 ---














Total Projet : 30 9 723 858 90 776 658


10 Etudes






849 51 Achat de matériel et d'accessoires médico-techniques --- 3 000 000






370





RUBRIQUES



2018


suivants














Total Projet : 50





20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Construction et équipement du Centre Hospitalier Mohammed VI de Marrakech




371





RUBRIQUES



2018


suivants












760 81 Programme de développement et de la promotion de la ville de Marrakech

10 Etudes

881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 200 000 800 000










879 42 Achat de matériel de literie et de couchage, d'habillement et de linge 1 000 000 2 800 000

879 43 Achat de mobilier médico-hospitalier --- 500 000


849 45 Achat de matériel de cuisine et de buanderie 1 000 000 3 000 000





372





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 81 41 700 000 34 000 000

760 82 Programme de relance et de mise en valeur de la ville de Tamansourt

10 Etudes



















Total Projet : 82 39 500 000

Total Région : 07 90 923 858 142 222 533



10 Etudes






373





RUBRIQUES



2018


suivants








10 Etudes
















10 Etudes








374





RUBRIQUES



2018


suivants










Total Projet : 30 12 218 078 185 429 283


10 Etudes











Total Projet : 40









375





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 50 1 000 000 9 693 628





20 Travaux








Total Projet : 60

Total Région : 08 13 218 078 202 072 911



10 Etudes









376





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 10


10 Etudes
















10 Etudes











377





RUBRIQUES



2018


suivants






7513 50 Versement aux sociétés d’aménagement et à la maitrise d’ouvrage déléguée. 15 000 000 ---

Total Projet : 30 16 114 675 30 450 000


10 Etudes











Total Projet : 40












378





RUBRIQUES



2018


suivants







20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Construction et équipement du centre hospitalier d'Agadir













Total Projet : 70

Total Région : 09 16 114 675 36 600 000

379





RUBRIQUES



2018


suivants



10 Etudes











Total Projet : 10


10 Etudes














Total Projet : 20 12 596 270

380





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Etudes
















Total Projet : 30 8 000 000 6 901 194


10 Etudes












381





RUBRIQUES



2018


suivants













Total Projet : 50





20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Programme de développement intégré de la région Guelmim Oued Noun

10 Etudes

881 11 Etudes liées à la construction et à l'aménagement des bâtiments 21 839 600 ---


382





RUBRIQUES



2018


suivants


















Total Projet : 70 100 000 000 200 000 000

Total Région : 10 116 300 000 219 497 464



10 Etudes










383





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 10


10 Etudes
















10 Etudes













384





RUBRIQUES



2018


suivants




Total Projet : 30


10 Etudes











Total Projet : 40














Total Projet : 50

385





RUBRIQUES



2018


suivants





20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Programme de développement intégré de la région Laayoune Sakia El Hamra

10 Etudes

















386





RUBRIQUES



2018


suivants




Total Projet : 70 54 000 000 84 000 000

740 80 Réalisation du CHU de Laayoune













Total Projet : 80 200 000 000 1 000 000 000

Total Région : 11 254 000 000 1 086 250 000



10 Etudes










387





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 10


10 Etudes
















10 Etudes













388





RUBRIQUES



2018


suivants




Total Projet : 30


10 Etudes











Total Projet : 40













Total Projet : 50

389





RUBRIQUES



2018


suivants





20 Travaux








Total Projet : 60

760 70 Programme de développement intégré de la région Dakhla Oued Eddahab

10 Etudes

















390





RUBRIQUES



2018


suivants




Total Projet : 70 12 625 000

Total Région : 12 12 625 000 450 000

Total Programme : 705 2 336 500 000 3 118 140 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.12.000 3 250 000 000 3 500 000 000

391


MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES


Personnel....................................................................... 2 313 465 000


Charges communes........................................................ 44 095 142 000

Remboursements,dégrévements et restitutions,fiscaux 10 533 773 000




Charges communes-Crédits de paiement....................... 20 419 956 000

Charges communes-Crédits d'engagement pour 2020 et suivantes -

Dette publique

intérêts et commissions de la dette publique.................. 28 031 370 000

Amortissement de la dette publique à moyen et à long termes 39 213 200 000

393


MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Chapitre : 1.2.1.1.0.13.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS





112 22 Personnel ouvrier permanent ---




121 32 Indemnités aux agents des brigades des douanes pour service de nuit et d'escorte 100 000




589 43 Frais de scolarité 7 500 000






Total Projet : 10 2 313 465 000

Total Région : 00 2 313 465 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.13.000 2 313 465 000

395





RUBRIQUES


budgétaire 2018

115 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Soutien de la politique budgétaire

10 Dépenses liées au transport, indemnités et réception









352 22 Service de presse, information générales, abonnement aux agences de presse 10 000

30 Dépenses liées au Centre d'Excellence pour la Budgétisation Sensible au genre



40 Dépenses liées à la réforme de la gestion de l’investissement public






452 46 Assistance et expertise ---



591 51 Adhésion aux organismes internationaux ---





112 20 Régulation du secteur financier et gestion de la trésorerie



396





RUBRIQUES


budgétaire 2018








352 22 Service de presse, information générales, abonnement aux agences de presse ---



591 31 Adhésion aux organismes internationaux 770 000




112 30 Aide à la décision en matière de politique économique et financière
















112 40 Gestion du portefeuille de l’Etat et contrôle des entreprises publiques



397





RUBRIQUES


budgétaire 2018














Total Région : 00 14 224 000


116 FACILITATION, SÉCURISATION DES ÉCHANGES ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Condition de travail et accueil des usagers





29 14 Taxe et frais connexes aux travaux d'aménagement ---



499 17 Frais de surveillance des locaux administratifs ---







4932 26 Prime d'assurance du matériel technique et accessoires ---


398





RUBRIQUES


budgétaire 2018

30 Parc automobile















4219 49 Frais de transport des marchandises ---







4132 56 Entretien et réparation du matériel d'imprimerie 470 000

60 Entretien, maintenance et réparation


4133 62 Maintenance des logiciels, progiciels et solutions informatiques 3 270 000


4132 64 Entretien et réparation du matériel didactique ---








4213 76 Frais de manutention 320 000

399





RUBRIQUES


budgétaire 2018

4219 77 Frais de transport de colis ---

399 78 Achat de médailles, effigies, drapeaux et fanions ---

Total Projet : 10 33 060 212

112 20 Lutte contre les fraudes douanières

10 Dépenses connexes

399 11 Paquetage pour la formation militaire des stagiaires de l'administration des douanes 280 000

359 12 Achat de vignettes d'estampille de controle ---

452 13 Frais d'analyses effectuées à la demande des services douaniers par les laboratoires agréés 150 000

399 14 Achat de scellés pour conteneurs et colis 200 000

4132 15 Entretien et réparation des équipements et accessoires de sécurité, de surveillance et de moyens de recharges de transmission

11 000 000

433 16 Redevances pour assignation des fréquences du réseau de radiocommunication de l'administartion des douanes et impôts indirects

1 850 000


342 18 Habillement 3 000 000




454 22 Frais de formation et stages ---

Total Projet : 20 17 963 000

Total Région : 00 51 023 212















400





RUBRIQUES


budgétaire 2018






30 Parc automobile






















4132 56 Entretien et réparation du matériel d'imprimerie ---









401





RUBRIQUES


budgétaire 2018




















30 Parc automobile


















402





RUBRIQUES


budgétaire 2018

































30 Parc automobile




403





RUBRIQUES


budgétaire 2018





































404





RUBRIQUES


budgétaire 2018











30 Parc automobile

























405





RUBRIQUES


budgétaire 2018


























30 Parc automobile











406





RUBRIQUES


budgétaire 2018





4213 49 Frais de manutention ---











Total Projet : 10


4132 10 Entretien et réparation des installations, équipements et matériel technique ---

Total Projet : 20

Total Région : 05

















407





RUBRIQUES


budgétaire 2018




30 Parc automobile




























4132 10 Entretien et réparation des installations, équipements et matériel technique 1 100 000


Total Région : 06 10 804 048

408





RUBRIQUES


budgétaire 2018




















30 Parc automobile


















409





RUBRIQUES


budgétaire 2018

































30 Parc automobile




410





RUBRIQUES


budgétaire 2018























Total Projet : 10



Total Projet : 20

Total Région : 08










411





RUBRIQUES


budgétaire 2018











30 Parc automobile

























412





RUBRIQUES


budgétaire 2018


























30 Parc automobile











413





RUBRIQUES


budgétaire 2018



















Total Projet : 20


















414





RUBRIQUES


budgétaire 2018




30 Parc automobile































415





RUBRIQUES


budgétaire 2018




















30 Parc automobile


















416





RUBRIQUES


budgétaire 2018









Total Projet : 10



Total Projet : 20

Total Région : 12


117 EXÉCUTION DE LA DÉPENSES PUBLIQUE, RECOUVREMENT ET TENUE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Productivité et conditions de travail















30 Parc automobile




417





RUBRIQUES


budgétaire 2018



Total Projet : 10 17 492 364

112 20 Exécution des dépenses de l'Etat

10 Frais de transport et de déplacement






4219 16 Frais de transport de fonds et valeurs 2 490 000

4213 17 Indemnités forfaitaires de changement de résidence des agents comptables 3 500 000

4219 18 Frais de transport des agents comptables 3 200 000













4932 61 Assurance des comptables 875 000







Total Projet : 20 45 949 446

418





RUBRIQUES


budgétaire 2018

112 30 Gestion des finances locales et recouvrement









4932 31 Assurance des comptables ---



Total Projet : 30

112 40 Tenue de la comptabilité publique









4932 31 Assurance des comptables ---





Total Région : 00 66 041 810








419





RUBRIQUES


budgétaire 2018






































420





RUBRIQUES


budgétaire 2018





































421





RUBRIQUES


budgétaire 2018





































422





RUBRIQUES


budgétaire 2018






































423





RUBRIQUES


budgétaire 2018







Total Projet : 10









Total Projet : 20

Total Région : 10







Total Projet : 10









Total Projet : 20

Total Région : 11

424





RUBRIQUES


budgétaire 2018







Total Projet : 10









Total Projet : 20

Total Région : 12


118 MOBILISATION ET RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES

00 SERVICES COMMUNS

160 10 Qualité de service














30 Parc automobile


425





RUBRIQUES


budgétaire 2018











4132 54 Entretien et réparation du matériel de climatisation et de détection d'incendie et des onduleurs 370 000








Total Projet : 10 36 696 411

112 20 Appréhension de la matière fiscale et lutte contre la fraude
















426





RUBRIQUES


budgétaire 2018



4132 34 Entretien et réparation du matériel de climatisation et de détection d'incendie et des onduleurs ---



01 42 Frais de régie des impôts ---




Total Projet : 20 20 675 000

Total Région : 00 57 371 411
















30 Parc automobile










427





RUBRIQUES


budgétaire 2018




































428





RUBRIQUES


budgétaire 2018


30 Parc automobile



































429





RUBRIQUES


budgétaire 2018












30 Parc automobile


























430





RUBRIQUES


budgétaire 2018





















30 Parc automobile














431





RUBRIQUES


budgétaire 2018

































30 Parc automobile



432





RUBRIQUES


budgétaire 2018



























Total Projet : 20










433





RUBRIQUES


budgétaire 2018








30 Parc automobile




























434





RUBRIQUES


budgétaire 2018



















30 Parc automobile


















435





RUBRIQUES


budgétaire 2018





























30 Parc automobile








436





RUBRIQUES


budgétaire 2018






Total Projet : 10
















Total Projet : 20

Total Région : 08













437





RUBRIQUES


budgétaire 2018




30 Parc automobile































438





RUBRIQUES


budgétaire 2018
















30 Parc automobile













Total Projet : 10









439





RUBRIQUES


budgétaire 2018








Total Projet : 20

Total Région : 10
















30 Parc automobile












440





RUBRIQUES


budgétaire 2018


Total Projet : 10
















Total Projet : 20

Total Région : 11
















441





RUBRIQUES


budgétaire 2018

30 Parc automobile













Total Projet : 10
















Total Projet : 20

Total Région : 12


442





RUBRIQUES


budgétaire 2018

119 GESTION DU DOMAINE PRIVÉ DE L'ETAT

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Condition de travail








334 17 Achat de combustible et de gaz 500







30 Parc automobile










4219 63 Frais de transport de colis ---


112 20 Appui à la gestion du domaine privé de l'Etat








443





RUBRIQUES


budgétaire 2018








30 Frais de justice, de règlement et d’exécution des décisions judiciaires et administratives



40 Frais de gestion des immeubles domaniaux non affectés et des immeubles domaniaux collectifs

4112 41 Entretien des immeubles domaniaux non affectés ou collectifs ---

333 42 Redevances d'eau des immeubles domaniaux non affectés ou collectifs ---

332 43 Redevances d'électricité des immeubles domaniaux non affectés ou collectifs ---






4423 62 Location du matériel informatique et de logiciels 2 010 000


Total Région : 00 10 591 997









499 16 Frais de surveillance des locaux administratifs 380 000




444





RUBRIQUES


budgétaire 2018


30 Parc automobile















333 42 Redevances d'eau des immeubles domaniaux non affectés ou collectifs 10 000

332 43 Redevances d'électricité des immeubles domaniaux non affectés ou collectifs 15 000
















30 Parc automobile


445





RUBRIQUES


budgétaire 2018































30 Parc automobile




446





RUBRIQUES


budgétaire 2018





























30 Parc automobile







447





RUBRIQUES


budgétaire 2018









333 42 Redevances d'eau des immeubles domaniaux non affectés ou collectifs 15 000

















30 Parc automobile



Total Projet : 10






448





RUBRIQUES


budgétaire 2018









Total Projet : 20

Total Région : 05














30 Parc automobile












449





RUBRIQUES


budgétaire 2018




















30 Parc automobile















450





RUBRIQUES


budgétaire 2018


















30 Parc automobile



Total Projet : 10













451





RUBRIQUES


budgétaire 2018


Total Projet : 20

Total Région : 08














30 Parc automobile
















452





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















30 Parc automobile
















453





RUBRIQUES


budgétaire 2018


Total Projet : 20















30 Parc automobile
















454





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















30 Parc automobile



Total Projet : 10













455





RUBRIQUES


budgétaire 2018


Total Projet : 20

Total Région : 12



00 SERVICES COMMUNS














353 23 Achat de fournitures pour le matériel informatique 3 500 000


419 25 Entretien et réparation du matériel de cuisine 300 000



30 Parc automobile












456





RUBRIQUES


budgétaire 2018


4219 47 Frais de transport des marchandises et de colis 50 000


471 49 Frais de réception et de cérémonies 350 000







352 56 Service de presse, information générales, abonnement aux agences de presse 50 000

4414 57 Location de salles de conférences et de stands 100 000


452 59 Frais d'assistance et d'expertise en communication 500 000

60 Frais divers

455 61 Frais de justice et honoraires d'avocats 500 000


454 63 Frais d’organisation des examens et des concours (1) 400 000

454 64 Frais de vacations et de correction des examens et concours (1) 400 000



459 67 Frais d'organisation et traitement des archives 900 000




4132 73 Entretien et réparation des installations, équipements et matériel technique 1 700 000

4423 74 Frais afférents à l'hébergement et l'infogérance des systèmes d'information 6 400 000

4423 75 Location de matériel informatique ---


573 81 Subvention aux oeuvres sociales ---

573 82 Subvention à la fondation des oeuvres sociales 20 000 000



5512 85 Subvention au SEGMA "Division Administrative" ---

457





RUBRIQUES


budgétaire 2018






4932 95 Assurance du patrimoine de l'administration 350 000

455 96 Honoraires de consultants et d'experts 200 000




---

Total Projet : 10 95 262 900

160 20 Défense judiciaire
















112 30 Inspection, audit et évaluation des politiques publiques







458





RUBRIQUES


budgétaire 2018










Total Région : 00 97 803 900


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.13.000 373 640 000

459

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - CHARGES COMMUNES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES


budgétaire 2018

197 APPUI AUX POLITIQUES SOCIALES, AUX STRATÉGIES SECTORIELLES ET AUX PROJETS STRUCTURANTS

00 SERVICES COMMUNS

112 10 PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS

581 10 Pensions exceptionnelles et supplément de pensions 200 000 000

149 20 Allocation spéciale en cas de décès 200 000 000

149 30 Allocations spéciales aux anciens combattants 370 000 000

589 40 Allocations forfaitaires aux pupilles de la nation 16 500 000

1411 50 Indemnités aux victimes des huiles frelatées 6 000 000

1411 60 Allocation d'appoint au profit des anciens militaires et anciens combattants des Forces Armées Royales pensionnés et à leurs ayants cause

204 000 000

1412 70 Rente viagère aux veuves des martyrs et aux blessés de guerre-grands invalides 60 000 000

589 80 Allocations diverses 125 000 000

Total Projet : 10 1 181 500 000

20 CONTRIBUTION AUX REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SOCIALE

112 21 CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

10 Contribution pour la constitution des droits à pensions de retraite des personnels de l'Etat

1311 11 Personnel civil 9 866 994 804

1312 12 Personnel militaire 3 583 400 004

1311 13 Personnel des Forces Auxiliaires 786 007 464

20 Dépenses des régimes non contributifs

1411 21 Pensions d'invalidité 532 000 000

1411 22 Pensions et allocations des résistants 194 000 000

1411 23 Autres régimes 4 000 000

139 24 Couverture des frais de gestion des régimes non contributifs 14 000 000

1311 30 Apurement des arriérés de l'Etat vis-à-vis de la Caisse Marocaine des Retraites ---

1312 40 Prise en charge du déficit du régime des pensions militaires 3 183 000 000

1311 50 Prise en charge de l'impact de la revalorisation des pensions minimales 276 000 000

5511 60 Contribution de l'Etat au titre de la réforme des retraites ---

Total Projet : 21 18 439 402 272

112 22 PREVOYANCE SOCIALE

132 10 Contribution patronale de l'Etat à l'assurance maladie obligatoire de base du secteur public 1 767 593 520

139 20 Contribution aux dépenses de la Mutuelle des Forces Armées Royales 604 750 932

132 30 Contribution de l'Etat à la couverture médicale de base au profit des personnes victimes de violations des droits de l'Homme 100 000 000

460





RUBRIQUES


budgétaire 2018

589 40 Contribution de l'Etat à l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants 150 000 000

589 50 Contribution de l'Etat à l'assurance maladie obligatoire de base des indépendants 200 000 000

589 60 Contribution de l'Etat à l'assurance maladie obligatoire de base des parents des assurés 200 000 000

Total Projet : 22 3 022 344 452

160 23 AUTRES CONTRIBUTIONS

1411 10 Contribution de l'Etat à la revalorisation des rentes viagères servies au Maroc par des compagnies d'assurances ---

1313 20 Contribution patronale au Régime Collectif d'Allocation de Retraite 60 000 000

Total Projet : 23 60 000 000

112 30 REMBOURSEMENTS ET TRANSFERTS

501 10 Dégrèvements, remboursements, restitutions, non valeur 40 000 000

552 20 Remboursements à différents titres : Drawbacks, ristournes ---

919 30 Remboursements au Trésor des avances consenties au titre du budget général ---

Total Projet : 30 40 000 000

112 40 SOUTIEN AUX PRIX A LA CONSOMMATION ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

5511 10 Subvention à la Caisse de Compensation et à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses 17 670 000 000

5511 20 Appui direct accordé à l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable 500 000 000

30 Prise en charge de l'impact des mesures d'accompagnement au titre de la décompensation

54 31 Versement au "Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain" 200 000 000

599 32 Autres versements ---

Total Projet : 40 18 370 000 000


10 Subventions

592 11 Subvention aux agences de coopération 253 000 000

55 12 Subvention d'équilibre à divers établissements publics ---

511 13 Subvention pour l'exploitation des lignes aériennes, maritimes et ferroviaires ---

553 14 Versements au conseil déontologique des valeurs mobilières ---

20 Transferts

54 21 Versements aux comptes spéciaux du trésor 110 000 000

501 22 Remises gracieuses 500 000

589 23 Remboursement au titre de la compensation de la réduction du loyer 2 500 000

Total Projet : 50 366 000 000

461





RUBRIQUES


budgétaire 2018

112 60 REMUNERATION DES SERVICES RENDUS

455 10 Frais judiciaires et honoraires d'avocats, de jurisconsultes et d'experts 21 432 500

499 20 Rémunération des opérations effectuées pour le compte du trésor par Barid Al Maghrib ---

499 30 Frais afférents aux comptes courants postaux et aux dépenses publiques à l'étranger 1 000 000

129 40 Primes aux agents verbalisateurs ---

501 50 Remises aux distributeurs auxiliaires sur la débite du timbre 25 000 000

Total Projet : 60 47 432 500

112 70 OPERATIONS FISCALES, FINANCIERES ET AUTRES DEPENSES A LA CHARGE DE L'ETAT

461 10 Dépenses afférentes aux frais de publication des tirages au sort de l'amortissement des emprunts ---

691 20 Prime d'émission ---

359 30 Achat de timbres fiscaux 4 000 000


913 50 Moins-values sur émissions de valeurs du Trésor ---

54 60 Versement au compte spécial du Trésor intitulé "Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères"

---

Total Projet : 70 204 000 000

160 80 OPERATIONS DIVERSES

00 10 Dépenses diverses et exceptionnelles 2 364 462 776

Total Projet : 80 2 364 462 776

Total Région : 00 44 095 142 000

Total Programme : 197 44 095 142 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.3.0.13.000 44 095 142 000

462

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - REMBOURSEMENTS, DÉGRÈVEMENTS ET RESTITUTIONS, FISCAUX POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES


budgétaire 2018

198 REMBOURSEMENTS, DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS, FISCAUX

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la Direction Générale des Impôts

501 10 Dégrèvements et restitutions liés à l'IS 495 000 000

501 20 Dégrèvements et restitutions liés à l'IR 99 000 000

501 30 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la TVA 9 100 000 000

501 40 Dégrèvements et restitutions liés aux droits d'enregistrement, timbres et taxes assimilées 10 000 000

501 50 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à d'autres impôts et taxes 10 000 000

501 60 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés aux majorations et pénalités 100 000 000

Total Projet : 10 9 814 000 000

112 20 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects

501 10 Remboursements, dégrèvements, restitutions, annulations et non-valeur liés aux droits, taxes et intérêts de retard ---

501 20 Remboursements et restitutions au titre des régimes économiques en douane -Drawbacks et ristournes- 26 354 000

30 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés aux droits de douane

501 31 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés aux droits d’importation 148 090 000

501 32 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à d’autres droits de douane 11 889 000

40 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés aux taxes intérieures de consommation (TIC)

501 41 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la TIC sur les produits énergétiques 263 016 000

501 42 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la TIC sur les tabacs manufacturés 55 429 000

501 43 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés aux TIC sur les autres produits 27 723 000

50 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la TVA

501 51 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la TVA à l’importation 185 454 000

501 52 Remboursements, dégrèvements et restitutions liés à la TVA à l’intérieur 1 744 000

463

BUDGET DE FONCTIONNEMENT - REMBOURSEMENTS, DÉGRÈVEMENTS ET RESTITUTIONS, FISCAUX POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES


budgétaire 2018

501 60 Remboursements, dégrèvements, restitutions, annulations et non-valeur liés à d'autres recettes douanières 74 000

Total Projet : 20 719 773 000

Total Région : 00 10 533 773 000

Total Programme : 198 10 533 773 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.5.0.13.000 10 533 773 000

464





RUBRIQUES



2018


suivants

115 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Soutien de la politique budgétaire

10 Informatique

889 11 Etudes informatiques --- ---

845 12 Achat et installation du matériel informatique 800 000 ---

879 13 Achat de logiciels et progiciels informatiques 1 807 840 ---



889 16 Assistance technique liée aux solutions et plateformes informatiques 500 000 ---

20 Dépenses liées à la réforme de la gestion de l’investissement public

894 21 Développement des systèmes d'information 2 000 000 ---

889 22 Assistance technique liée au développement des systèmes d'information 1 705 070 ---

889 23 Etudes liées au développement des solutions et plateformes informatiques 1 000 000 1 000 000

Total Projet : 10 7 812 910 1 000 000

112 20 Régulation du secteur financier et gestion de la trésorerie

10 Informatique



879 13 Achat de logiciels et progiciels informatiques --- ---




889 17 Assistance technique liée aux solutions et plateformes informatiques --- 1 000 000


879 31 Frais de formation,d'organisation et de participation aux séminaires stages et congrès --- ---

889 40 Etudes et actions de communication --- ---

Total Projet : 20 600 000 1 000 000

112 30 Aide à la décision en matière de politique économique et financière

10 Informatique


465





RUBRIQUES



2018


suivants







112 40 Gestion du portefeuille de l’Etat et contrôle des entreprises publiques

10 Informatique







889 20 Etudes générales --- ---

7512 40 Subvention au SEGMA chargé de la Privatisation --- ---


Total Région : 00 12 832 910 2 000 000

Total Programme : 115 12 832 910 2 000 000

116 FACILITATION, SÉCURISATION DES ÉCHANGES ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

00 SERVICES COMMUNS





886 13 Etudes d'aménagement 200 000 ---




Total Projet : 10 8 505 000 8 500 000

112 20 Facilitation des échanges

10 Informatique


879 12 Achat de logiciels et progiciels informatiques 400 000 ---

466





RUBRIQUES



2018


suivants









8211 11 Construction de bâtiments des brigades 480 000 1 500 000

823 12 Construction des casernes des brigades --- ---


881 14 Etudes liées à la construction des bâtiments des brigades --- ---

881 15 Etudes liées à la construction des casernes des brigades --- ---

84 20 Achat de matériel et accessoires techniques --- ---


852 40 Achat de vedettes et de patrouilleurs --- ---

844 50 Achat de moyens de transmission, sécurité et de surveillance 200 000 ---

60 Dépenses connexes

86 61 Armement et munitions --- ---

879 62 Campement et matériel de barrage 1 100 000 ---





Total Projet : 30 1 880 000 1 500 000

112 40 Programme MEDA


844 20 Achat de matériel de transmissions et de pylones --- ---



Total Projet : 40

Total Région : 00 14 585 000 10 000 000

467





RUBRIQUES



2018


suivants














8211 11 Construction de bâtiments des brigades --- ---







Total Projet : 20












Total Projet : 10 7 753 000 3 700 000




468





RUBRIQUES



2018


suivants



881 14 Etudes liées à la construction des bâtiments des brigades 1 100 000 ---

881 15 Etudes liées à la construction des casernes des brigades 800 000 1 580 000



Total Projet : 20 1 900 000 1 580 000

Total Région : 02 9 653 000 5 280 000





















Total Projet : 20







469





RUBRIQUES



2018


suivants









8211 11 Construction de bâtiments des brigades 500 000 1 300 000







Total Projet : 20 500 000 1 300 000

Total Région : 04 2 010 000 1 300 000






886 13 Etudes d'aménagement --- ---




845 40 Achat et installation du matériel informatique --- ---

Total Projet : 10








470





RUBRIQUES



2018


suivants



Total Projet : 20

Total Région : 05







872 14 Travaux d'aménagement et d'installation 1 700 000 200 000




Total Projet : 10 2 835 000 200 000










Total Projet : 20

Total Région : 06 2 835 000 200 000










471





RUBRIQUES



2018


suivants












Total Projet : 20












Total Projet : 10










Total Projet : 20

Total Région : 08

472





RUBRIQUES



2018


suivants





















Total Projet : 20












Total Projet : 10



8211 11 Construction de bâtiments des brigades 587 000 ---

473





RUBRIQUES



2018


suivants













8211 12 Construction de bâtiments administratifs 450 000 1 500 000






Total Projet : 10 1 070 000 1 500 000




823 12 Construction des casernes des brigades 500 000 1 400 000


881 14 Etudes liées à la construction des bâtiments des brigades 150 000 ---




Total Projet : 20 650 000 1 400 000

Total Région : 11 1 720 000 2 900 000






474





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 10










Total Projet : 20

Total Région : 12

Total Programme : 116 34 660 600 19 680 000

117EXÉCUTION DE LA DÉPENSES PUBLIQUE, RECOUVREMENT ET TENUE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

00 SERVICES COMMUNS







879 15 Frais de publicité et d’insertion --- ---





10 Informatique



475





RUBRIQUES



2018


suivants



845 15 Entretien et réparation du matériel informatique --- ---


112 30 Gestion des finances locales et recouvrement

10 Informatique






112 40 Tenue de la comptabilité publique

10 Informatique






Total Région : 00 12 924 000











Total Projet : 10

Total Région : 01

476





RUBRIQUES



2018


suivants











Total Projet : 10 1 500 000 1 000 000

Total Région : 02 1 500 000 1 000 000











Total Projet : 10 1 500 000 1 500 000

Total Région : 03 1 500 000 1 500 000











Total Projet : 10

Total Région : 04

477





RUBRIQUES



2018


suivants











Total Projet : 10

Total Région : 05











Total Projet : 10 4 991 670 8 500 000

Total Région : 06 4 991 670 8 500 000













478





RUBRIQUES



2018


suivants



































Total Projet : 10

Total Région : 10

479





RUBRIQUES



2018


suivants

























Total Programme : 117 21 415 670 11 000 000

118 MOBILISATION ET RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES

00 SERVICES COMMUNS





886 13 Etudes d'aménagement 150 000 257 431


889 15 Frais de maitrise d'ouvrage déléguée --- ---



480





RUBRIQUES



2018


suivants

40 Informatique






Total Projet : 10 26 748 866 17 000 000


10 Informatique




889 14 Etudes liées au développement des solutions et plateformes informatiques 3 368 800 ---


Total Projet : 20 20 873 992

Total Région : 00 47 622 858 17 000 000













10 Informatique





481





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 20












Total Projet : 10


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 02











Total Projet : 10

482





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 03













10 Informatique






Total Projet : 20







483





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 10


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 05











Total Projet : 10


10 Informatique





484





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 20

Total Région : 06











Total Projet : 10


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 07











Total Projet : 10

485





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 08











Total Projet : 10


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 09






486





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 10


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 10











Total Projet : 10


10 Informatique





487





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 20

Total Région : 11











Total Projet : 10


10 Informatique






Total Projet : 20

Total Région : 12

Total Programme : 118 50 684 000 17 000 000

119 GESTION DU DOMAINE PRIVÉ DE L'ETAT

00 SERVICES COMMUNS










488





RUBRIQUES



2018


suivants






10 Informatique






























489





RUBRIQUES



2018


suivants
































Total Projet : 10

Total Région : 05





490





RUBRIQUES



2018


suivants





84 30 Achat de matériel et accessoires techniques 120 000 ---

































491





RUBRIQUES



2018


suivants



































Total Projet : 10

Total Région : 12


492





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS





881 13 Etudes liées à la construction de bâtiments 1 626 642 395 000


886 15 Etudes d'aménagement 332 886 274 613










50 Informatique



889 53 Etudes liées au développement des solutions et plateformes informatiques 150 000 ---



7512 61 Subvention au SEGMA "Division Administrative" 6 500 000 ---



Total Projet : 10 51 149 020 12 720 000

160 20 Défense judiciaire

10 Informatique




493





RUBRIQUES



2018


suivants



112 30 Inspection, audit et évaluation des politiques publiques

10 Informatique






Total Région : 00 52 249 020 12 720 000

Total Programme : 130 52 249 020 12 720 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.13.000 184 153 000 62 400 000

494

BUDGET D'INVESTISSEMENT - CHARGES COMMUNES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES



2018


suivants

197APPUI AUX POLITIQUES SOCIALES, AUX STRATÉGIES SECTORIELLES ET AUX PROJETS STRUCTURANTS

00 SERVICES COMMUNS

112 10 Participations et concours divers

10 Transferts, participations et concours divers

915 11 Transferts au titre de la restructuration des établissements et entreprises publics 6 259 576 ---

9161 12 Transferts au titre des dotations en capital au profit des établissements et entreprises publics --- ---

915 13 Transferts au titre des échéances des dettes des entreprises publiques --- ---

915 14 Autres transferts 3 998 696 424 ---

Total Projet : 10 4 004 956 000

112 20 Transferts aux comptes spéciaux du Trésor

10 Versement à certains comptes d'affectation spéciale

74 11 Versement au Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 1 800 000 000 ---

74 12 Versement au Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 400 000 000 ---

74 13 Versement au Fonds d'appui à la cohésion sociale --- ---

74 14 Versement au "Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain" 900 000 000 ---

74 15 Versement au Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 2 430 000 000 ---

7513 16 Versement au Fonds de solidarité interrégionale 270 000 000 ---

74 20 Versement à d'autres comptes spéciaux du Trésor --- ---

Total Projet : 20 5 800 000 000

160 30 Modernisation de l'équipement

74 10 Versement au compte spécial du Trésor intitulé "Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales"

10 375 000 000 ---

Total Projet : 30 10 375 000 000

160 40 Etudes générales


Total Projet : 40

160 50 RISTOURNES D'INTERET

583 10 Ristournes d'intérêt sur les prêts à la construction et autres ristournes 225 000 000 ---

Total Projet : 50 225 000 000

495

BUDGET D'INVESTISSEMENT - CHARGES COMMUNES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES



2018


suivants

112 60 Soutien aux organismes financiers spécialisés

52 10 Couverture des risques de change sur emprunts extérieurs 15 000 000 ---

Total Projet : 60 15 000 000

112 70 Garantie de l'Etat

917 10 Mise en jeu de la garantie de l'Etat --- ---

Total Projet : 70

Total Région : 00 20 419 956 000

Total Programme : 197 20 419 956 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.3.0.13.000 20 419 956 000

496

INTÉRÊTS ET COMMISSIONS DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES


budgétaire 2018

196 GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

00 SERVICES COMMUNS

10 Charges en intérêts, commissions et frais au titre des emprunts extérieurs

170 11 Emprunts contractés auprès des pays de l’Union Européenne

10 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Français

63 11 Intérêts 61 315 000

64 12 Commissions ---

20 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Espagnols

63 21 Intérêts 23 000


30 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Allemands

63 31 Intérêts 7 754 000

64 32 Commissions 594 000

40 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Italiens

63 41 Intérêts 1 391 000


50 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Belges

63 51 Intérêts 35 000


60 Inérêts et commissions à verser au titre des prêts portugais

61 61 Intérêts 27 000


70 Intérêts et commissions à verser au titre des autres prêts

61 71 Intérêts 207 000


Total Projet : 11 71 346 000

170 12 Emprunts contractés auprès des autres pays européens

10 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Suisses

63 11 Intérêts ---


20 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Russes

63 21 Intérêts 195 000



170 13 Emprunts contractés auprès des pays arabes

10 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts du Royaume d'Arabie Saoudite

63 11 Intérêts 192 206 000

497





RUBRIQUES


budgétaire 2018


20 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts des Emirats Arabes Unis

63 21 Intérêts 4 456 000


30 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts du Koweit

63 31 Intérêts 18 781 000


Total Projet : 13 215 443 000

170 14 Emprunts contractés auprès des pays d’Amérique et d’Asie

10 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Américains

63 11 Intérêts 15 449 000

64 12 Commissions 1 153 000

20 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Canadiens



30 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Japonais

63 31 Intérêts 37 434 000


40 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts Chinois

63 41 Intérêts 1 465 000



63 51 Intérêts 11 598 000


Total Projet : 14 67 108 000

112 15 Emprunts contractés auprès des organismes arabes islamiques, régionaux et internationaux

10 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)

63 11 Intérêts 64 762 000


20 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de la Banque Islamique de développement (B.I.D)

63 21 Intérêts 12 068 000


30 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de l'Union Europeenne



498





RUBRIQUES


budgétaire 2018

40 Intérêts et commissions verser au titre des prêts de la Banque Européenne d'investissement (B.E.I.)

63 41 Intérêts 113 086 000


50 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de la Banque africaine de développement (B.A.D)

63 51 Intérêts 400 010 000

64 52 Commissions 2 062 000

60 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

63 61 Intérêts 865 982 000

64 62 Commissions 26 315 000

70 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de l'Association Internationale de Développement (A.I.D)

63 71 Intérêts 212 000


80 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts du Fonds International de Développement Agricole (F.I.D.A)

63 81 Intérêts 3 965 000


90 Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de L'O.P.E.C.

63 91 Intérêts 10 799 000


Total Projet : 15 1 499 261 000

112 16 Emprunts contractés auprès des autres créanciers multilatéraux

10Intérêts et commissions à verser au titre des prêts de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

63 11 Intérêts 250 000



63 21 Intérêts 100 000



170 17 Emissions d’emprunts sur le marché financier international

10 Intérêts, commissions et frais à verser au titre des émissions d’emprunts sur le marché financier international

63 11 Intérêts 1 778 607 000

64 12 Commissions 16 433 000

499





RUBRIQUES


budgétaire 2018

9142 13 Frais 1 750 000

Total Projet : 17 1 796 790 000

170 18 Emprunts contractés au titre de la dette flottante

10 Intérêts et commissions à verser au titre de la dette flottante

61 11 Intérêts 116 445 000

62 12 Commissions 84 506 000

Total Projet : 18 200 951 000

112 19 Autres commissions et frais liés à la dette extérieure

682 10 Commissions et frais à verser au titre de la notation par les agences de rating 4 156 000

915 20 Frais à verser au titre des ordres de transfert de la dette 200 000


20 Charges en intérêts, commissions et frais au titre des emprunts intérieurs et de tout autre instrument financier

170 21 Emissions de bons, obligations et autres emprunts intérieurs

10 Bons à 5 ans

61 11 Intérêts 5 177 086 000

62 12 Commissions 10 300 000

20 Obligations à 15 ans



30 Emprunt pour le Sahara



40 Bons à 10, 15, 20 et 30 ans, émis par Adjudication

61 41 Intérêts 15 086 745 000

62 42 Commissions 12 700 000

50 Bons d'équipement à 10 ans



60 Bons à 10 et 7 ans



70 Emprunts à court terme

61 71 Intérêts 3 856 923 000

500





RUBRIQUES


budgétaire 2018

62 72 Commissions 31 616 000

Total Projet : 21 24 175 370 000

Total Région : 00 28 031 370 000

Total Programme : 196 28 031 370 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.3.1.0.13.000 28 031 370 000

501

AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE À MOYEN ET LONG TERMES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019




RUBRIQUES


budgétaire 2018

196 GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

00 SERVICES COMMUNS

10 Amortissements au titre des emprunts extérieurs

170 11 Emprunts contractés auprès des pays de l’Union Européenne

912 10 Amortissements à verser au titre des prêts Français 334 821 000

912 20 Amortissements à verser au titre des prêts Espagnols 1 538 000

912 30 Amortissements à verser au titre des prêts Allemands 67 791 000

912 40 Amortissements à verser au titre des prêts Italiens 53 816 000

912 50 Amortissements à verser au titre des prêts Belges 2 152 000

9122 60 Amortissements à verser au titre des prêts portugais 1 755 000

9122 70 Amortissemnts à verser au titre des autres prêts 3 132 000

Total Projet : 11 465 005 000

170 12 Emprunts contractés auprès des autres pays européens

912 10 Amortissements à verser au titre des prêts Suisses ---

912 20 Amortissements à verser au titre des prêts Russes 2 769 000


170 13 Emprunts contractés auprès des pays arabes

912 10 Amortissements à verser au titre des prês du Royaume d'Arabie Saoudite 77 579 000

912 20 Amortissements à verser au titre des prêts des Emirats Arabes Unies 51 512 000

912 30 Amortissements à verser au titre des prêts du Koweit 104 240 000

Total Projet : 13 233 331 000

170 14 Emprunts contractés auprès des pays d’Amérique et d’Asie

912 10 Amortissements à verser au titre des prêts Américains 112 733 000

912 20 Amortissements à verser au titre des prêts Canadiens 23 736 000

912 30 Amortissements à verser au titre des prêts Japonais 212 682 000

912 40 Amortissements à verser au titre des prêts Chinois 12 213 000

9122 50 Amortissemnts à verser au titre des autres prêts 25 407 000

Total Projet : 14 386 771 000

112 15 Emprunts contractés auprès des organismes arabes islamiques, régionaux et internationaux

912 10 Amortissements à verser au titre des prêts du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) 264 016 000

912 20 Amortissements à verser au titre des prêts de la Banque Islamique de Développement (BID) 29 506 000

912 30 Amortissements à verser au titre des prêts de l'Union Europeenne ---

912 40 Amortissements à verser au titre des prêts de la Banque Europeenne d'Investissement 268 292 000

912 50 Amortissements à verser au titre des prêts de la Banque Africaine de développement (BAD) 1 780 776 000

502





RUBRIQUES


budgétaire 2018

912 60 Amortissements à verser au titre des prêts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 1 596 736 000

912 70 Amortissements à verser au titre des prêts de l'Association Internationale de Développement (AID) 9 488 000

912 80 Amortissements à verser au titre des prêts du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) 38 856 000

912 90 Amortissements à verser au titre des prêts de l'OPEC 39 654 000

Total Projet : 15 4 027 324 000

112 16 Emprunts contractés auprès des autres créanciers multilatéraux

9122 10 Amortissement à verser au titre des prêts de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) 100 000

9122 20 Amortissemnts à verser au titre des autres prêts 100 000


170 17 Emissions d’emprunts sur le marché financier international

9123 10 Amortissements à verser au titre des émissions d’emprunts sur le marché financier international ---

9123 20 Moins – values sur les émissions d’emprunts sur le marché financier international 800 000

9123 30 Frais d’émission retenus au titre des émissions d’emprunts sur le marché financier international 800 000


112 18 Opérations de gestion active de la dette extérieure

9123 10 Amortissements à verser au titre de la gestion active de la dette extérieure 200 000


170 19 Emprunts contractés auprès du Fonds Monétaire Arabe

9123 10 Complément d’amortissement au titre des prêts du Fonds Monétaire Arabe résultant de la perte de change 800 000


20 Amortissements au titre des emprunts intérieurs et de tout autre instrument financier

170 21 Emissions de bons, obligations et autres emprunts intérieurs

911 10 Amortissements des bons à 5 ans 19 624 800 000

911 20 Amortissements des obligations à 15 ans ---

911 30 Amortissements de l'emprunt pour le Sahara ---

911 40 Amortissements des bons à 10, 15, 20 et 30 ans, émis par Adjudication 14 270 400 000

911 50 Amortissements des bons d'équipement à 10 ans ---

911 60 Amortissements des bons à 10 et 7 ans ---

503





RUBRIQUES


budgétaire 2018

913 70 Moins-values sur émissions de valeurs du Trésor 200 000 000

Total Projet : 21 34 095 200 000

Total Région : 00 39 213 200 000

Total Programme : 196 39 213 200 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.3.2.0.13.000 39 213 200 000

504


MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE


Personnel....................................................................... 334 095 000





505


MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE Chapitre : 1.2.1.1.0.14.000



RUBRIQUES


budgétaire 2018

400 SUPPORT, GOUVERNANCE ET PILOTAGE STRATEGIQUE

00 SERVICES COMMUNS











1222 65 Prime d'habillement ---





121 73 Vacations ---



Total Projet : 10 206 767 000

Total Région : 00 206 767 000



00 SERVICES COMMUNS





112 22 Personnel technique et de maîtrise ---

112 23 Personnel ouvrier permanent ---


119 25 Rémunération des volontaires du corps de la paix 382 000



507





RUBRIQUES


budgétaire 2018











Total Projet : 10 127 328 000

Total Région : 00 127 328 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.14.000 334 095 000

508





RUBRIQUES


budgétaire 2018


00 SERVICES COMMUNS

490 10 MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DU TOURISME






















40 Parc automobile












509





RUBRIQUES


budgétaire 2018

589 57 Frais de déménagement ---

4421 58 Location des moyens de transport 100 000


454 61 Frais de stages, de formation et de séminaires 1 500 000

471 62 Frais de réceptions, de cérémonies officielles et d'organisation de colloques et séminaires 573 000


454 64 Frais d'organisation, d'animation et de participation aux conférences, congrès, colloques et assises ---


454 66 Frais d'organisation des assises du tourisme ---











---

80 Etudes, stages, formation, convention et assistance technique



591 83 Contribution aux organismes régionaux et internationaux ---

59 84 Cotisation et contribution aux organismes nationaux et intérnationaux ---

Total Projet : 10 39 437 556

490 20 DEVELOPPEMENT ET MODRNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION DU TOURISME

10 Informatique



451 13 Etudes spécifiques 4 200 000




510





RUBRIQUES


budgétaire 2018



490 40 Développement des ressources humaines




473 50 GOUVERNANCE ET PILOTAGE DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE






454 31 Frais de stages, de formation et de séminaires 500 000

471 32 Frais de réceptions, de cérémonies officielles et d'organisation de colloques et séminaires ---






591 44 Contributions et cotisations aux organismes internationaux 1 600 000

50 Etudes



Total Projet : 50 15 550 000

490 60 EVALUATION ET PILOTAGE





Total Région : 00 69 837 556







511





RUBRIQUES


budgétaire 2018






40 Parc automobile




60 Informatique



















40 Parc automobile




60 Informatique



512





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















40 Parc automobile




60 Informatique















513





RUBRIQUES


budgétaire 2018






40 Parc automobile




60 Informatique



















40 Parc automobile




60 Informatique



514





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















40 Parc automobile




60 Informatique














515





RUBRIQUES


budgétaire 2018






40 Parc automobile




60 Informatique



















40 Parc automobile




60 Informatique



516





RUBRIQUES


budgétaire 2018

















40 Parc automobile




60 Informatique









401 COMPETITIVITE ET DURABILITE DE LA CHAINE DE VALEUR TOURISTIQUE

00 SERVICES COMMUNS




517





RUBRIQUES


budgétaire 2018




454 31 Frais de stages, de formation et de séminaires 200 000










451 20 Etudes et assistance 2 400 000


4423 40 Frais d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information 200 000


473 30 ENCADREMENT, CONTRÔLE ET APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

451 10 Etudes et assistance 3 000 000

571 20 Subvention aux organisations professionnelles ---

5512 30Versement à l'Institut Supérieur International du Tourisme de Tanger dans le cadre du partenariat pour la mise en place d'un incubateur touristique

---

591 40 Contributions et cotisations aux organismes internationaux 300 000

452 50 Assistance technique 2 250 000

454 60 Frais de stages, de formation et de séminaires 1 200 000


490 40 PILOTAGE DE LA DURABILITE, EDUCATION, APPUI AUX ACTEURS ET VALORISATION DES INITIATIVES

451 10 Etudes et assistance 200 000


591 30 Contributions et cotisations aux organismes internationaux ---

591 40 Versement aux organismes internationaux ---


Total Région : 00 10 050 000


518





RUBRIQUES


budgétaire 2018

402 DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

00 SERVICES COMMUNS

490 10 SUPPORT ET APPUI AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION

10 Assistance aux élèves des écoles hôtelières

582 11 Bourses aux élèves 5 457 538

5511 12 Subvention à l'OFPPT au titre de la formation professionnelle ---

5512 13 Subvention de fonctionnement aux établissements de formation hôtelière et touristique ---

20 Indemnités








Total Projet : 10 12 957 538

473 20 PILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA FORMATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE



451 30 Etudes et assistance 200 000

454 40 Frais de stages, de formation et de séminaires ---


Total Région : 00 13 157 538



10 Subvention de fonctionnement aux établissements de formation hôtelière et touristique

5512 11 subvention à l'institut supérieur international du tourisme de Tanger 3 620 000

5512 12 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Tanger 1 700 000

5512 13 subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Assilah 1 720 000



519





RUBRIQUES


budgétaire 2018




5512 11 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Saidia 1 570 000






5512 11 subvention à l'Institut de technologie hôtelière et touristique - Fès 1 620 000

5512 12 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique de gastronomie marocaine à Fès Hay Anas 1 600 000






5512 11 subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga - Rabat 1 100 000

5512 12 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Salé 1 800 000






5512 11 subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Casablanca 1 400 000

5512 12 subvention à l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique -Mohammedia 3 055 000

5512 13 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - El Jadida 1 790 000

5512 14 subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Benslimane 2 010 000



520





RUBRIQUES


budgétaire 2018




5512 11 Subvention à l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Marrakech 2 530 000






5512 11 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Ouarzazate 2 000 000

5512 12 subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Erfoud 1 575 000






5512 11 subvention à l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Agadir 2 330 000




403 INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT DU PRODUIT TOURISTIQUE

00 SERVICES COMMUNS

473 10 INGENIERIE ET PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE

9161 10 Dotation en capital au profit de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique ---

Total Projet : 10

Total Région : 00


521





RUBRIQUES


budgétaire 2018

404 PROMOTION TOURISTIQUE

00 SERVICES COMMUNS

473 10 PROMOTION DE LA DESTINATION MAROC

5511 10 Subvention à l'Office National Marocain du Tourisme ---

Total Projet : 10

Total Région : 00


405 PROGRAMME AVIATION CIVILE

00 SERVICES COMMUNS

490 10 Soutien aux missions










844 25 Achat et installation du matériel télephonique ---

4132 26 Entretien et réparation du matériel télephonique ---



454 32 Formation, évaluation et organisation de manifestations ---

454 33 Frais de cours et de séminaires ---

454 34 Frais de stages, de formation et de séminaires ---

454 35 Organisation de stages et de séminaires ---

454 36 Indemnités de résidence pour les experts étrangers ---

454 37 Frais de participation aux séminaires au Maroc et à l'étranger ---

4414 38 Frais de location des locaux pour la formation ---

40 Informatique

845 41 Achat de matériel informatique et de logiciels 30 000

454 42 Frais de formation et d'initiation à l'informatique ---



8328 45 Travaux de cablages et de réseaux informatiques ---

522





RUBRIQUES


budgétaire 2018

50 Parc de véhicules















399 75 Achat des supports et panneaux de présentation des projets ---

451 76 Elaboration de supports multimédia de communication ---

352 77 Frais de bibliothèque et abonnement ---

394 78 Achat de fournitures audio-visuelles, produits de laboratoire-photo et frais de tirage ---







491 85 Frais inhérents à l'hygiène, à la désinfection et au nettoyage de bâtiments ---

872 86 Aménagement et entretien de bâtiments ---

499 87 Frais de nettoyage ---




454 93 Frais généraux d'organisation et d'animation ---



471 96 Réception, hébergement, restauration et cadeaux ---

523





RUBRIQUES


budgétaire 2018

455 97 Honoraires de consultants et d'experts ---




406 ARTISANAT

00 SERVICES COMMUNS

490 10 Appui à la production et à la commercialisation

10 Dépenses liées à la construction et entretien de bâtiments





391 22 Achat de petit outillage et quincaillerie ---

399 23 Achat de matières premières 500 000



30 Etudes


454 32 Frais d'experts ---

455 33 Frais de consultation et d'expertise ---

459 34 Frais de design et de réalisation de collection artisanales ---




399 41 Achat de supports et panneaux de signalisation et de présentation des projets 1 300 000


349 44 Achat d'échantillons artisanaux ---


50 Rémunérations des Artisans

589 51 Récompense des lauréats et trophés ---

589 52 Prix national du meilleur produit artisanal ---

60 Subventions

571 61 Contribution aux projets initiés en partenariat avec les associations professionnelles et organismes sous tutelle ---

5511 62 Subvention aux chambres d'artisanat et leur fédération 22 708 000

591 63 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège au Maroc ---

524





RUBRIQUES


budgétaire 2018

591 64 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger ---

Total Projet : 10 29 488 000

20 LABELLISATION, CERTIFICATION ET INNOVATION

442 21 Poursuite des projets Millennium Challenge Account (MCA)

10 Dépenses liées au processus de labélisation



459 13 Essais d'analyses et de laboratoires ---

399 14 Frais de dépôt afférents aux brevêts, marques, dessins et modèles ---


442 22 Programme de normalisation et de certfication de la qualité

10 Dépenses afférentes à la normalisation et promotion de la qualité

399 12 Fournitures d'estampillage ---

349 13 Achat d'échantillons artisanaux ---

459 14 Essais d'analyses et de laboratoires ---

399 15 Frais de dépôt afférents aux brevêts, marques, dessins et modèles ---


351 17 Frais d'impression et de publication 400 000

20 Etudes




461 24 Frais d'édition, d'impression , diffusion et communication ---


461 26 Frais de publicité ---

30 Organisation du prix national des meilleurs artisans

589 31 Prix national des meilleurs artisans 850 000

589 32 Frais d'organisation du prix 2 150 000



4932 35 Frais d'assurances ---

4211 36 Transport des participants ---

40 Contributions

571 41 Contribution aux projets initiés en partenariat avec les associations professionnelles et organismes sous tutelle ---

591 42 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège au Maroc ---

525





RUBRIQUES


budgétaire 2018

591 43 Participations et cotisations à des organismes internationaux ayant leur siège à l'étranger ---

Total Projet : 22 11 400 000

442 30 Promotion de l'artisanat


359 11 Achat de films ---

499 12 Développement et tirage de photographies ---



20 Etudes


451 22 Etudes faites par l'administration ---

Total Projet : 30

490 40 Formation initiale

10 Etudes et formation

451 11 Frais d'études et d'élaboration des programmes ---



121 14 Vacations 5 000 000

454 15 Frais d'organisation de stages pour les formateurs ---





20 Matériel et outillage

84 21 Achat et renouvellement du matériel et de l'outillage ---






334 27 Achat de gaz et de bouteilles de gaz ---


30 Autres dépenses




526





RUBRIQUES


budgétaire 2018


399 35 Achat de supports et panneaux de signalisation et de présentation des projets ---

461 36 Frais d'édition, d'impression , diffusion et communication 620 000


399 38 Achat de matières premières 2 000 000



5512 41 Subvention de fonctionnement à l'institut des arts traditionnels de Fès 320 000

5512 42 Subvention de fonctionnement à l'institut des arts traditionnels de Marrakech 337 000

5512 43 Subvention de fonctionnement à l'Institut des arts traditionnels de Meknès 260 000

5512 44 Subvention de fonctionnement à l'institut des arts traditionnels Rabat 350 000

5512 45 Subvention de fonctionnement à l'institut des arts traditionnels Ouarzazate 290 000

5512 46 Subvention de fonctionnement à l'institut des arts traditionnels Inzegane 226 000

Total Projet : 40 22 683 000

490 50 Formation continue des artisans


399 11 Achat de matières premières ---




454 15 Frais d'organisation et d'animation de formation, de séminaires et de stages 1 500 000

4131 16 Frais d'entretien des unités mobiles 100 000

84 17 Achat et renouvellement du matériel et de l'outillage ---



20 Etudes








527





RUBRIQUES


budgétaire 2018

490 60 Alphabétisation fonctionnelle

10 Etudes

451 11 Etudes d'audits, du suivi et d'évaluation ---


454 21 Formation des animateurs ---

471 22 Frais de réception ---


351 24 Frais d'impression des manuels d'alphabétisation ---

461 25 Frais de conception et d'impression de catalogues, dépliants et brochures ---


5511 27 Versement à l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme ---

Total Projet : 60

Total Région : 00 66 971 000


407 ECONOMIE SOCIALE

00 SERVICES COMMUNS

442 10 Promotion de l'économie sociale

10 Dépenses relatives à la participation aux foires et expositions


4213 12 Frais de transport du matériel ---


454 14 Frais d'organisation de foires et d'expositions 10 000 000










451 25 Frais d'études et d'élaboration des programmes ---




461 32 Frais d'édition, d'impression , diffusion et communication 600 000

528





RUBRIQUES


budgétaire 2018


40 Dépenses relatives à l'organisation des assises de l'Economie Sociale

454 41 Frais relatifs à l'organisation des assises de l'économie sociale 5 000 000




Total Projet : 10 21 840 000

442 20 Appui institutionnel et partenariat

10 Contributions

5511 11 Contribution aux programmes "MORAFAKA" initiés en partenariat avec ODECO ---

772 12 Contribution aux projets initiés en partenariat avec les associations de développement économique et social ---


5511 21 Subvention de fonctionnement à l'Office du Développement de la Coopération (O.DE.CO.) 36 000 000

Total Projet : 20 36 000 000

Total Région : 00 57 840 000



00 SERVICES COMMUNS





4932 13 Frais d'assurances ---





---





352 27 Abonnement à l'Internet 1 867 000


529





RUBRIQUES


budgétaire 2018


30 Parc automobile









4214 43 Indemnités kilométriques 2 300 000






472 52 Participation à l'organisation des cérémonies officielles 100 000


---


334 55 Achat de gaz et de bouteilles de gaz ---


471 57 Réception, hébergement, restauration et cadeaux ---

399 58 Achat d'échantillons artisanaux et de présents aux personnalités 200 000


60 Frais judiciaires et frais d'expertise




29 64 Taxes judiciaires ---

70 Achat d'ouvrage et frais d'édition



352 73 Achat d'ouvrages et impression de documents ---

461 74 Frais d'édition d'ouvrages, de revues et de bulletins d'information ---

461 75 Publication, diffusion et communication ---

530





RUBRIQUES


budgétaire 2018

399 76 Achat de supports et panneaux de signalisation et de présentation des projets 300 000

461 77 Frais de conception et d'impression 2 000 000

352 78 Frais d'édition d'affiche et de catalogue ---

459 79 Frais de travaux de maquettes, d'affiches, de banderolles et de macarons ---

80 Etudes


452 82 Etudes de recherche et experimentations ---






Total Projet : 10 52 759 000

490 20 Modernisation de l'administration et adaptation du patrimoine

10 Informatique

4423 11 Location de licences et de logiciels informatiques ---

4423 12 Location de matériel informatique ---

353 13 Achat de fournitures informatiques 1 900 000




20 Dépenses liées à la construction et entretien de bâtiments







4132 34 Entretien et réparation de matériel audiovisuel et de vidéo-surveillance 260 000



Total Projet : 20 25 080 000

490 30 Ressources humaines



531





RUBRIQUES


budgétaire 2018


573 13 Subvention à la fondation des oeuvres sociales ---


454 21 Frais d'organisation et d'animation de formation, de séminaires et de stages 3 400 000

454 22 Frais de stage et de participation aux séminaires au Maroc et à l'Etranger ---

455 23 Frais de consultants, de conférenciers et de vacataires 400 000


454 26 Frais de cours et de séminaires 300 000

589 27 Frais de scolarité ---



Total Région : 00 85 639 000


TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.14.000 344 739 000

532





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS

490 10 Développement des ressources humaines


Total Projet : 10

490 20 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT










30 Parc automobile





849 35 Achat de matériel de photographie --- ---

7513 36 Contribution du ministère du tourisme au financement du programme du développement de la région du Grand Casablanca

5 000 000 ---

Total Projet : 20 12 300 000 15 000 000


10 Frais d'études et d'informatisation


Total Projet : 30 6 487 000 14 000 000

473 40 GOUVERNANCE ET PILOTAGE DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE


Total Projet : 40

490 50 EVALUATION ET PILOTAGE


533





RUBRIQUES



2018


suivants

7223 40 Versement dans le cadre du projet de téledéclaration des nuitées des établissements d'hebergement touristiques

--- ---

Total Projet : 50

490 60 DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ET DES PARTENARIATS

771 10 Subvention aux associations de promotion touristique 1 100 000 ---


490 70 Développement des structures régionales

7511 10 Subvention d'équipement 3 000 000 ---


490 80 Contribution au titre des projets d’impulsion et d’accompagnement du Tourisme

7121 10 Versement au titre des projets initiés en partenariat avec les opérateurs publics et privés 200 000 000 ---

Total Projet : 80 200 000 000

Total Région : 00 222 887 000 29 000 000


473 10 SUPPORT ET APPUI AUX DELEGATIONS DU TOURISME





Total Projet : 10

Total Région : 01







Total Projet : 10

Total Région : 02






534





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 10

Total Région : 03







Total Projet : 10

Total Région : 04







Total Projet : 10

Total Région : 06







Total Projet : 10

Total Région : 07







Total Projet : 10

Total Région : 08

535





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 10

Total Région : 09







Total Projet : 10

Total Région : 11

Total Programme : 400 222 887 000 29 000 000

401 COMPETITIVITE ET DURABILITE DE LA CHAINE DE VALEUR TOURISTIQUE

00 SERVICES COMMUNS

473 10 ENCADREMENT, CONTRÔLE ET APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

889 10 Etudes, assistance technique et conseils --- ---

771 20 Subvention aux organisations professionnelles 10 000 000 ---

79 30 Versement aux organismes internationaux 11 000 000 37 000 000

Total Projet : 10 21 000 000 37 000 000

473 20 MODERNISATION ET ADAPTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE DES METIERS DU TOURISME


Total Projet : 20

473 30 PILOTAGE DE LA DURABILITE, EDUCATION, APPUI AUX ACTEURS ET VALORISATION DES INITIATIVES


79 30 Versement aux organismes internationaux --- ---

536





RUBRIQUES



2018


suivants

772 40 Subvention aux associations professionnelles --- ---

Total Projet : 30

Total Région : 00 21 000 000 37 000 000

Total Programme : 401 21 000 000 37 000 000

402 DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

00 SERVICES COMMUNS

473 10 PILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA FORMATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE


Total Projet : 10


7512 10 Subvention d'équipement aux établissements de formation hôteliere et touristique --- ---

7511 20 Subvention à l'OFPPT au titre de la formation professionnelle --- ---

7511 30 Versement aux instituts de formation pour l'organisation de régularisation des guides non agrées

--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 00



7512 10 Subvention à l'institut supérieur international du tourisme de Tanger 1 100 000 ---

7512 20 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Tanger 1 000 000 ---

7512 30 Subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Assilah 700 000 ---





7512 10 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Saidia 1 000 000 ---



537





RUBRIQUES



2018


suivants



7512 10 Subvention à l'Institut de technologie hôtelière et touristique - Fès 800 000 ---

7512 20 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique de gastronomie marocaine à Fès Hay Anas

1 000 000 ---





7512 10 Subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga - Rabat 700 000 ---

7512 20 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Salé 700 000 ---





7512 10 Subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Casablanca 800 000 ---

7512 20 Subvention à l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Mohammedia 2 300 000 ---

7512 30 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - El Jadida 800 000 ---

7512 40 Subvention au centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Benslimane 700 000 ---





7512 10 Subvention à l'institut spécialisé de technologie hôtelière et touristique - Marrakech 2 000 000 ---





7512 10 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Ouarzazate 1 000 000 ---

538





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 20 Subvention à l'institut de technologie hôtelière et touristique - Erfoud 700 000 ---





7512 10 Subvention à l'institut spécialisé de technologie hôtelière et touristique - Agadir 1 700 000 ---




403 INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT DU PRODUIT TOURISTIQUE

00 SERVICES COMMUNS

473 10 INGENIERIE ET PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE

9161 10 Dotation en capital au profit de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique 19 700 000 ---

Total Projet : 10 19 700 000

473 20 CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

762 10 Versement pour la réalisation d'études sur les zones touristiques --- ---

762 20 Versement pour l'aménagement des zones touristiques --- ---

7111 30

Contribution de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique au financement du projet et d'aménagement de la voie de contournement de Taghazout

--- ---

7511 40 Contribution de la SMIT au financement du projet d'aménagement de la vallée d'Oued Martil --- ---

7511 50 Versement à la SMIT au financement du programme de développement intégré du tourisme rural et de nature (Qariati)

30 000 000 ---

7511 60 Versement à la SMIT au financement du programme intégré de développement touristique du produit culturel et artisanal (M'dinti)

65 000 000 ---

7511 70Versement à la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique pour le développement du produit balnéaire - Projet Aghroud

50 000 000 ---

Total Projet : 20 145 000 000

Total Région : 00 164 700 000


539





RUBRIQUES



2018


suivants

404 PROMOTION TOURISTIQUE

00 SERVICES COMMUNS

473 10 PROMOTION DE LA DESTINATION MAROC

7511 10 Subvention à l'Office National Marocain du Tourisme 300 000 000 ---

Total Projet : 10 300 000 000

Total Région : 00 300 000 000


405 PROGRAMME AVIATION CIVILE

00 SERVICES COMMUNS

490 10 Soutien aux missions

20 Informatique


30 Frais divers


823 34 Construction de bâtiments à usage technique --- ---

844 35 Acquisition et installation des équipements radio-éléctriques --- ---

872 36 Aménagement des bureaux et locaux techniques --- ---

Total Projet : 10

454 30 SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉREIENNE ET DES AEROPORTS

885 10 Etudes et contrôle technique (à l'entreprise) --- ---

872 20 Travaux d'aménagement de bâtiments techniques --- ---

844 30 Acquisition et installation d'équipements pour la navigation --- ---




879 53 Achat de logiciels --- ---

844 54 Achat et installation du matériel de télécommunications --- ---

Total Projet : 30

454 50 Sécurité aéronautique

845 20 Acquisitions informatiques pour la conception de procédures de navigation aérienne --- ---

849 30 Acquisition de matériel technique d'enquête d'accidents d'avions --- ---

Total Projet : 50

540





RUBRIQUES



2018


suivants

490 60 Etudes

885 30 Etudes et contrôle technique (à l'entreprise) --- ---

Total Projet : 60

Total Région : 00


406 ARTISANAT

00 SERVICES COMMUNS



889 11 Etudes techniques --- ---

881 13 Etude liées aux travaux d’aménagement et de construction 650 000 1 500 000

8211 14 Travaux de construction à l'entreprise 2 000 000 5 000 000

872 15 Agencement, aménagement et installation 4 650 000 1 000 000

849 16 Achat de mobilier et de matériel 3 000 000 1 000 000



20 Contribution dans le cadre de convention de partenariats

752 21 Versement à l'Agence pour la promotion et le développement économique et sociale des préfectures et provinces du Nord

--- ---

7511 22 Versement au profit de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud

--- ---

7511 23

Versement au profit de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et des Provinces de la région orientale du Royaume

--- ---

762 24 Contribution aux collectivités territoriales dans le cadre de convention de partenariats 41 850 000 ---

7511 25 Versement à la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique --- ---

772 26 Contribution aux projets initiés en partenariat avec les associations professionnelles et organismes sous tutelle

20 000 000 ---

71 27 contribution aux projets initiés en partenariat avec les organismes publics, privés et de recherches et développement

25 500 000 ---

79 28 Contributions et cotisations aux organismes internationaux 150 000 ---




541





RUBRIQUES



2018


suivants

849 34 Achat d'équipement de protection 2 000 000 3 000 000


40 Etudes



Total Projet : 10 102 300 000 14 500 000



10 Dépenses liées au processus de labélisation


Total Projet : 21




849 17 Achat en renouvellement du matériel d'estampillage --- ---


20 Contributions


--- ---


3 000 000 ---


30 PROMOTION DE L'ARTISANAT

490 31 Contribution aux dépenses d'investissement de la maison de l'artisan

7511 10 Versement au titre des projets initiés en partenariat avec la Maison de l'Artisan 46 454 000 ---

20 Dépenses relatives à l'organisation de la semaine nationale de l'Artisanat

7511 21 Versement au profit de la maison de l'artisan dans le cadre de l'organisation de la semaine nationale de l'artisanat

40 000 000 ---

Total Projet : 31 86 454 000

542





RUBRIQUES



2018


suivants


7511 10 Versement au profit de la maison de l'artisan au titre des projets de promotion et de marketing 7 000 000 ---



10 Etudes



881 21 Etudes liées à la construction, aménagement et équipement de bâtiments 400 000 1 500 000

872 22 Agencement, aménagement et installation 5 000 000 10 000 000


823 27 Construction de bâtiments techniques 3 000 000 10 000 000

30 Achat de mobilier et de matériel






879 36 Achat de matériel de cuisine et d'internat 50 000 ---


40 Contributions


3 200 000 ---


--- ---

74 43 Versement au compte d'affectation spéciale " Fonds pour la Promotion de l'emploi des Jeunes" 18 000 000 ---

79 44 Contributions et cotisations aux organismes internationaux 1 360 000 ---

762 45 Contribution aux collectivités territoriales dans le cadre de convention de partenariats 10 000 000 ---


7512 51 Subvention d'équipement à l'Institut des arts traditionnels de Fès 100 000 ---

7512 52 Subvention d'équipement à l'Institut des arts traditionnels de Marrakech 100 000 ---

7512 53 Subvention d'équipement à l'Institut des arts traditionnels de Meknès 100 000 ---

543





RUBRIQUES



2018


suivants

7512 54 Subvention d'équipement à l'Institut des arts traditionnels Rabat 100 000 ---

7512 55 Subvention d'équipement à l'Institut des arts traditionnels Ouarzazate 100 000 ---

7512 56 Subvention d'équipement à l'Institut des arts traditionnels Inzegane 100 000 ---

Total Projet : 40 43 610 000 21 500 000

490 50 Formation continue des artisans


8511 21 Achat d'unités mobiles --- ---



30 Contributions


--- ---


5 950 000 ---

79 33 Contributions et cotisations aux organismes internationaux --- ---


60 ALPHABETISATION FONCTIONNELLE


30 Dépenses liées à la formation, la sensibilisation et l'accompagnement

7511 31 Versement à l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Analphabétisme --- ---

772 32 Contribution aux associations dans le cadre de convention de partenariats --- ---

Total Projet : 61

Total Région : 00 248 314 000 36 000 000





8211 14 Travaux de construction à l'entreprise --- ---


849 16 Achat de mobilier et de matériel --- ---



544





RUBRIQUES



2018


suivants




849 34 Achat d'équipement de protection --- ---


Total Projet : 10





Total Projet : 21






823 27 Construction de bâtiments techniques --- ---







879 36 Achat de matériel de cuisine et d'internat --- ---


Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 01

545





RUBRIQUES



2018


suivants















Total Projet : 10





Total Projet : 21















Total Projet : 40

546





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 50

Total Région : 02















Total Projet : 10





Total Projet : 21









547





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 03















Total Projet : 10





Total Projet : 21

548





RUBRIQUES



2018


suivants















Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 04















Total Projet : 10

549





RUBRIQUES



2018


suivants





Total Projet : 21















Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 05









550





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 10





Total Projet : 21















Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 06

551





RUBRIQUES



2018


suivants















Total Projet : 10





Total Projet : 21















Total Projet : 40

552





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 50

Total Région : 07















Total Projet : 10





Total Projet : 21









553





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 08















Total Projet : 10





Total Projet : 21

554





RUBRIQUES



2018


suivants















Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 09















Total Projet : 10

555





RUBRIQUES



2018


suivants





Total Projet : 21















Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 10









556





RUBRIQUES



2018


suivants







Total Projet : 10





Total Projet : 21















Total Projet : 40






Total Projet : 50

Total Région : 11

557





RUBRIQUES



2018


suivants















Total Projet : 10





Total Projet : 21















Total Projet : 40

558





RUBRIQUES



2018


suivants






Total Projet : 50

Total Région : 12

Total Programme : 406 248 314 000 36 000 000

407 ECONOMIE SOCIALE

00 SERVICES COMMUNS






879 17 Frais de formation,d'organisation et de participation aux séminaires stages et congrès --- ---



30 Achat de matériel technique et informatique





879 81 Frais d'organisation de salons --- ---

Total Projet : 10 5 200 000 1 100 000


10 Contribution dans le cadre de convention de partenariats


2 000 000 ---


17 000 000 ---

772 13 Contribution aux projets initiés en partenariat avec les associations de développement économique et social

2 000 000 ---

559





RUBRIQUES



2018


suivants

762 14 Contribution aux collectivités territoriales dans le cadre de convention de partenariats --- ---

Total Projet : 20 21 000 000

Total Région : 00 26 200 000 1 100 000











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 01










560





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 02











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


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--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 03

561





RUBRIQUES



2018


suivants











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 04











Total Projet : 10

562





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Contributions


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--- ---


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Total Projet : 20

Total Région : 05











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 06

563





RUBRIQUES



2018


suivants











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 07











Total Projet : 10

564





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 08











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 09

565





RUBRIQUES



2018


suivants











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 10











Total Projet : 10

566





RUBRIQUES



2018


suivants


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 11











Total Projet : 10


10 Contributions


--- ---


--- ---


--- ---

Total Projet : 20

Total Région : 12

Total Programme : 407 26 200 000 1 100 000

567





RUBRIQUES



2018


suivants


00 SERVICES COMMUNS


10 Etudes



889 15 Etudes et actions de communication --- ---

Total Projet : 10

490 20 Modernisation de l'administration et adaptation du patrimoine

10 Informatique



879 14 Acquisition de licences d'utilisation des logiciels informatiques 246 000 ---

8328 16 Travaux de cablages et de réseaux informatiques 200 000 ---






844 25 Achat et installation du matériel de télécommunications --- ---

84 26 Achat de matériel technique et audio-visuel 200 000 ---

881 28 Etudes liées à la construction, aménagement et équipement de bâtiments 700 000 500 000

849 29 Achat de matériel de cuisine --- ---

30 Parc automobile




Total Projet : 20 15 466 000 12 900 000

490 30 Ressources humaines



568





RUBRIQUES



2018


suivants


Total Projet : 30

Total Région : 00 15 466 000 12 900 000

Total Programme : 410 15 466 000 12 900 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.14.000 1 015 567 000 116 000 000

569

(1) : Crédits inscrits peuvent être versés

sous forme de subvention.

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