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Code de construction du
Québec, Chapitre 1 - Bâtiment
Colloque sécurité incendie
27 novembre 2014
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• Réglementation applicable au Québec
• Structure du CCQ-c.I
• Division B : Conformité selon solution acceptable (Partie 3 et Partie 9)
• Division A : Conformité selon solution de rechange
Code de construction du Québec
Chapitre 1 - Bâtiment
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Statut du CNB
• Publié par le CNRC généralement tous les 5 ans
• Aucune valeur juridique s’il n’est pas adopté formellement
• N’a pas force de loi en tant que tel
Mais il est une « règle de l’art »
CNB 2010 → CNB 2015
Réglementation applicable
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Autorités ayant juridiction
• Fédéral
• Provincial
• Municipal
Réglementation applicable
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Fédéral
• Conseil du Trésor (CT)
− Bâtiments de propriété fédérale (ministère ou défense par exemple)
• Code canadien du travail (CCT) − Bâtiments à l’intérieur desquels les employés sont soumis aux règles canadiennes de
santé et sécurité au travail (bâtiment portuaire, Postes Canada)
CNB 1995
CNB 2010
Réglementation applicable
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Provincial
• Loi sur le bâtiment (LRQ c. B-1.1)
• Code de Construction du Québec (RRQ, B-1.1, r.2)
• Loi sur la santé et la sécurité au travail (LRQ c. S-2.1)
• Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment — 1985 (RRQ,
S-2.1, r.0.01)
Chapitre I (Bâtiment) → CNB 2005, modifié Qc
CNB 1985, modifié Qc
Réglementation applicable
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Bâtiments assujettis au CCQ-c.I selon B-1.1, r.2
• Tous sauf une dizaine d’exceptions (usage unique): − Prison
− Station de métro
− Établissement de réunion < 10 personnes
− Bâtiments résidentiels < 3 étages ou < 9 logements
− Résidence supervisée ou chambres < 10 personnes
− Usage agricole
− Usage industriel
− Garderie < 10 personnes
− Usage D < 3 étages
− Usage E < 300 m2
Sauf Partie 11
Réglementation applicable
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Municipal et MRC
• Règlement sur la construction/urbanisme/zonage
• Loi sur les cités et villes (LRQ c. C-19)
Selon la municipalité :
de “rien” à CNB 2010
Réglementation applicable
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Adopte le CNB (2005) • Depuis mai 2008
• Modifié par Qc − Divers articles modifiés, ajoutés, enlevés pour les besoins « Qc »
− Ajout de la Partie 10 (Transformation) et 11 (Efficacité énergétique)
CNB (2010)? • Projet de règlement (10 septembre 2014) pour commentaires publics
• Adoption « formelle »
Structure du CCQ-c.I
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CCQ-c.I
• Le CNB (2005) est scindé en trois (3) divisions :
− Division A (Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels)
− Division B (Solutions acceptables)
− Division C (Dispositions administratives)
• Raison
Nouvelle philosophie du CNB : Code par objectif
Structure du CCQ-c.I
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Conformité au Code
• Il y a maintenant 2 façons de se conformer (CNB 2005) :
Solutions de rechange (division A)
Solutions acceptables (division B)
(recettes connues depuis 1941)
Structure du CCQ-c.I
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Différence? • Si une/des solutions de rechange sont conçues :
• Le concepteur doit démontrer l’atteinte des objectifs et le niveau
« minimal » de performance « implicite » de la solution acceptable
• La solution de rechange doit être approuvée par la RBQ
Structure du CCQ-c.I
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Comprend 11 (onze) parties dans la version Qc • Les exigences de sécurité incendie sont présentées aux parties 3 et 9
Partie 3 • Bâtiments qui abritent un usage des groupes A, B ou F1
• Bâtiments de plus de 3 étages (peu importe l’usage)
• Bâtiments de plus de 600 m2 (peu importe l’usage)
Partie 9 « Petits bâtiments » • Bâtiments qui abritent un ou des usage(s) des groupes C, D, E, F2 ou F3
ET
• Maximum de 3 étages et 600 m2
Solutions acceptables (division B)
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Partie 9 (CNB 2005)
• Exigences de sécurité incendie moins « sévères » que celles dans la
partie 3
− Protection par gicleur non requise
− Construction combustible permise dans tous les cas
− Résistance au feu maximale de 45 minutes, sauf rares exceptions
Garage de stationnement (1 h ou 1,5 h)
Garage de réparation (1 h ou 2 h)
− Exigences de moyens d’évacuation plus « souples » pour l’habitation
− Mur mitoyen peut être construit comme une SCF 1 h (habitation) au lieu d’un mur
coupe-feu (2 h) sous certaines conditions
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CNB selon les éditions) • Nombre d’étages permis pour la construction combustible
Nombre d'étages
CNB Type de construction Non giclé Giclé
1941 Ossature de bois 2 2
Maçonnerie + ossature de bois 3 3
Gros bois d'oeuvre 4 4
1953 Ossature de bois non protégée 1 1
Ossature de bois protégée 45 minutes 2 2
Gros bois d'oeuvre 3 3
1960-1985 Ossature de bois protégée 45 minutes 3 3
1990-2005 Ossature de bois protégée 45 minutes 3 3
Ossature de bois protégée 1 heure 3 4
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CNB 1941 vs 2005) • Aire de bâtiment (comparaison CNB 1941 et 2005)
Non giclé Giclé
CNB Type de construction Hauteur Aire Hauteur Aire
(étages) (m2) (étages) (m2) 1941 Ossature de bois 1 750 1 1500
2 500 2 1000
1 750 1 1500
Maçonnerie + ossature de bois 2 500 2 1000
3 500 3 1000
1 2250 1 4500
Gros bois d'oeuvre 2 1500 2 3000
3 1500 3 3000
4 1500 4 3000
2005 1 1800 1 5400
Ossature de bois protégée 45 min. 2 900 2 2700
3 600 3 1800
1 2400 1 7200
Ossature de bois protégée 1 h 2 1200 2 3600
3 800 3 2400
NON PERMIS 4 1800
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CNB 2005) • Les « limites » de l’aire des bâtiments combustibles du CNB 1995 et 2005
sont basées sur :
• H = hauteur (nombre d’étages)
• Ab = Aire de référence (1800 m2 pour habitation)
Source :
Cecobois (2012)
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CNB 2005) • Sur la base de l’équation précédente, il aurait été permis de supposer que les
futures éditions du CNB (2015) et CCQ-c.I (2010 modifié Qc) auraient pu
permettre des bâtiments ayant des aires de :
Source :
Cecobois (2012)
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (Guide RBQ émis en 2013)
Solutions acceptables (division B)
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Guide de la RBQ
• Solution de rechange « préapprouvée » → permet construction en bois de
5 et 6 étages même si le CNB 2005 (modifié Qc) est toujours applicable:
− Habitation (groupe C) seulement
− Aucun des planchers à plus de 18 m du niveau moyen du sol (incluant les
planchers des mezzanines)
− Le plus haut point de la toiture doit être à une hauteur d’au plus 25 m du niveau
moyen du sol
− Aire de bâtiment d’au plus :
1 440 m2 s’il est d’une hauteur de 5 étages
1 200 m2 s’il est d’une hauteur de 6 étages
Solutions acceptables (division B)
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Guide de la RBQ (suite)
• Gicleurs sur un risque plus élevé (OH1) si l’ossature est légère
• Revêtement extérieur incombustible
• DRF planchers et toit = 1 heure
• Aucun foyer qui nécessite une cheminée
• Matériaux combustibles permis selon section 3.1.5.
• Garage de stationnement permis, mais incombustible
• Vides de planchers remplis d’isolant incombustible
Solutions acceptables (division B)
22
Partie 3
• CNB 2010 (tel que publié par le CNRC)
Identique au CNB 2005 pour
les constructions en bois →
4 étages maximum !
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CCQ-c.I → CNB 2010 modifié Qc)
• CCQ-c.I adoptera le CNB 2010 (modifié Qc) sous peu
− La RBQ a formé un comité de travail en 2013 pour étudier la question
des bâtiments en bois de 5 et 6 étages, basée entre autres sur les
exigences du Guide que l’on vient de voir et du futur CNB 2015
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CCQ-c.I → CNB 2010 modifié Qc)
• Le projet de règlement d’adoption du CNB 2010 prévoit inclure dans la
partie 3 de la division B les exigences suivantes :
• Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C) − Construction combustible permise
− 5 et 6 étages ayant 1800 et 1500 m2 respectivement
− Entièrement protégée par gicleurs
− DRF planchers et toit = 1 heure
Solutions acceptables (division B)
25
Partie 3 (CCQ-c.I → CNB 2010 modifié Qc)
Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C) • Cages d’escalier d’issue de construction INCOMBUSTIBLE (par. 3.1.4.1.3)):
• Ossature légère en acier
• Maçonnerie
• Béton
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CCQ-c.I CNB 2010 modifié Qc)
Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C)
• Revêtement extérieur combustible permis si la construction du mur extérieur
n’est pas requise d’être incombustible en vertu des exigences de façade de
rayonnement (3.2.3)
• Toutefois :
− Le revêtement au périmètre des ouvertures non protégées (fenêtres) doit être
incombustible (1 m de côté et 2 m au-dessus) (par. 3.2.3.7.7))
− Le dessous des saillies (i.e. balcons) recouvert d’un matériau incombustible si
ossature légère (par. 3.2.3.6.6))
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CCQ-c.I CNB 2010 modifié Qc)
Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C) • Alimentation électrique de secours → durée 1 heure (art. 3.2.7.8.)
• Cages d’ascenseurs de construction combustible
Solutions acceptables (division B)
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Partie 3 (CCQ-c.I CNB 2010 modifié Qc)
Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C)
• Aucun des planchers à plus de 18 m du niveau moyen du sol (incluant les
planchers des mezzanines)
• Le plus haut point de la toiture doit être à une hauteur d’au plus 25 m du
niveau moyen du sol
Solutions acceptables (division B)
29
Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C)
Source : RBQ
(2013)
Solutions acceptables (division B)
30
Partie 3 (CCQ-c.I CNB 2010 modifié Qc) Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C)
Source : RBQ
(2013)
Solutions acceptables (division B)
31
3.2.2.50 (Groupe C)
• Également permis :
− Autres usages principaux :
Groupe D (bureaux)
Groupes A-2 (restos, garderie) et E (commerces) sous le 3e étage; et
F-3 (garage de stationnement) sous le 4e étage
Solutions acceptables (division B)
32
Source :
Cecobois (2014)
Article 3.2.2.50 (Habitation – Groupe C)
C
C
C
C
C
C
Solutions acceptables (division B)
33
3.2.2.50 (Groupe C)
• Également requis :
− Tout étage abritant un garage de stationnement est de construction incombustible
− Les vides de construction de plancher/toit sont :
Remplis d’isolant incombustible; ou
Protégés par gicleurs; ou
Compartimentés avec des coupe-feu
Solutions acceptables (division B)
34
3.2.2.50 (Groupe C)
• Les murs et les plafonds peuvent être laissés à « l’ossature » (donc
apparents) si bois massif (gros bois d’œuvre ou panneaux pleins) (par
3.1.13.2.6))
• Les usages principaux doivent être séparés :
− Du A2 ou F3 avec SCF de 1,5 heure
• Murs coupe-feu incombustibles seulement
• Les saillies extérieures (balcons) ayant une ossature légère doivent être
protégées par gicleurs (par. 3.2.5.12.9))
Solutions acceptables (division B)
35
Partie 3 (CCQ-c.I CNB 2010 modifié Qc)
Article 3.2.2.57 (Bureaux – Groupe D)
• Exigences similaires à habitations, sauf que :
• 5 étages et 3000 m2
• 6 étages et 3600 m2
• Séparés du A2, E et F3 avec SCF 1,5 heure
Solutions acceptables (division B)
36
Bâtiments de 8, 10 ou 14 étages en bois?
• Il faut alors concevoir une SOLUTION DE RECHANGE qui est spécifique
au projet/bâtiment projeté
Solutions de rechange (division A)
37
Conformité selon les solutions de rechange
Division A du CNB (2005/2010)
• Objectifs de sécurité
• Énoncés fonctionnels
Solutions de rechange (division A)
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Division A : Partie 2 (Objectifs)
• La protection des personnes (OS)
• La santé des personnes (OH)
• L’accessibilité au bâtiment et à ses équipements des personnes ayant une
incapacité (OA)
• La protection du bâtiment (OP)
Solutions de rechange (division A)
39
La protection des personnes (OS)
•L’objectif visant la sécurité est de limiter la probabilité qu’en raison de la
conception, la construction ou la démolition du bâtiment, une personne se
trouvant à l’intérieur ou à proximité soit exposée à un risque inacceptable de
blessures causées par:
−Un incendie (OS1)
−Une défaillance structurale (OS2)
−L’utilisation du bâtiment (OS3)
−La résistance à l’intrusion (OS4)
−Un chantier de construction/démolition (OS5)
Solutions de rechange (division A)
40
Sécurité incendie (OS1)
Solutions de rechange (division A)
41
Division A : Partie 3 (Énoncés fonctionnels)
• Les fonctions que le bâtiment/composantes doit remplir (46 ont été
identifiées)
Solutions de rechange (division A)
42
Relations entre objectifs et énoncés fonctionnels
• Les dispositions de la Division B sont couplées à au moins 1 objectif et 1
énoncé fonctionnel (voir tableau 3.9.1.1. à la fin de la Partie 3)
Solutions de rechange (division A)
43
Relations entre objectifs et énoncés fonctionnels
La solution de rechange doit « faciliter le déplacement rapide des
personnes vers un lieu sécuritaire » afin « de limiter la probabilité
qu’une personne à l’intérieur du bâtiment soit exposée à un risque
inacceptable de blessures » causées par « le retard à se mettre à
l’abri en cas d’urgence ».
Solutions de rechange (division A)
44
Démonstration de la solution de rechange
• Il faut que le concepteur puisse démontrer, à la satisfaction de la RBQ, que
les solutions, les concepts, les matériaux et les équipements proposés
atteignent les objectifs visés par le CCQ-c.I., et ce, avec au moins le même
niveau de performance que l’exigence prescriptive de la solution
« acceptable »
Solutions de rechange (division A)
45
Est-ce qu’un bâtiment peut-être 100 % conçut sur cette
méthode?
• Impraticables, les solutions de rechange vont adresser entre 1 et 5
« problématiques » dans un projet quelconque
Pour les projets de bâtiments en bois de 6 étages déjà construits : entre 1 et 3
seulement présentées à la RBQ par projet
Solutions de rechange (division A)
46
Exemple de méthodologie de démonstration :
1. Type de projet (bâtiment, usage, etc.)
2. Exigences de la Division B qui ne sont pas respectées?
3. Objectifs du CNB
4. Énoncés fonctionnels
5. Établir les critères/niveaux de performance
Vérifier le niveau de sécurité de la solution acceptable comme point de
comparaison
6. Établir les hypothèses/situations problématiques comme des scénarios
d’incendie/explosion (si requis)
Domaine de
performance
Solutions de rechange (division A)
47
Méthodologie de démonstration:
7. Établir les stratégies pour atteindre « 5 » selon les scénarios de « 6 »
8. Évaluer le concept (calculs, essais en laboratoire, modélisation incendie, etc.)
9. Est-ce que les critères sont respectés?
Procéder à l’implantation du concept
NON
OUI
Solutions de rechange (division A)
48
Outils pour démontrer les solutions de rechange
Autres normes et codes
• Normes de sécurité incendie (NFPA) :
− NFPA 101 «Life Safety Code»
− NFPA 92 «Standard for Smoke-Control Systems »
− ULC/ORD-C263.1 « Sprinkler-Protected Window Systems »
• Codes de construction « étrangers » :
− IBC « International Building Code »
− NFPA 5000 «Building Construction and Safety Code»
− OBC « Ontario Building Code »
Solutions de rechange (division A)
49
Outils pour démontrer les solutions de rechange
Calculs simples
• Résistance au feu d’un assemblage/d’une structure
• Dynamique du feu :
− Hauteur et température de la flamme
− Temps et possibilité d’allumage de matériaux
− Propagation de la flamme sur des surfaces
− Dégagement de la chaleur et température de l’air
− Masse de fumée (suie) dégagée
− Temps de détection d’un détecteur de chaleur/fumée
Solutions de rechange (division A)
50
Outils pour démontrer les solutions de rechange
• Modélisation incendie
− Depuis une quinzaine d’années, on utilise des logiciels qui autrefois étaient utilisés
dans le domaine aérospatial et de ventilation
Logiciel basé sur des équations de mécanique des fluides (CFD)
« Fire Dynamics Simulator » est le plus utilisé :
Solutions de rechange (division A)
51
Fire Dynamics Simulator
• Concept
− Le bâtiment est divisé en des milliers - voire des millions - de petits volumes
(cubes)
Solutions de rechange (division A)
52
Fire Dynamics Simulator
• L’incendie est simulé selon la solution proposée
• Vidéo 1 (solution acceptable)
• Vidéo 2 (solution de rechange)
Solutions de rechange (division A)
53
Outils pour démontrer les solutions de rechange
Modélisation de l’évacuation des occupants
• Plusieurs logiciels commerciaux existent :
− BuildingExodus
− Simulex
− Pathfinder
− FDS+Evac
Solutions de rechange (division A)
54
Outils pour démontrer les solutions de rechange
Solutions de rechange (division A)
55
• Exemples de bâtiments de construction en bois de 6 étages conçus selon
les solutions de rechange
− Édifice Fondaction (Qc) 2009
− Édifice District 3 (Qc) 2013
Solutions de rechange (division A)
56
Édifice Fondaction (CSN) à Québec (6 étages, Groupe D)
Photographie
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
57
Édifice Fondaction (CSN) à Québec (6 étages, Groupe D)
Photographie
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
58
Édifice Fondaction (CSN) à Québec (6 étages, Groupe D)
Photographie
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
59
Édifice Fondaction (CSN) à Québec (6 étages, Groupe D)
Photographie
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
60
Édifice District 3 à Québec (6 étages, Groupe C)
Photographie
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
61
Édifice District 3 à Québec (6 étages, Groupe C)
Photographies
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
62
Édifice District 3 à Québec (6 étages, Groupe C)
Photographie
gracieuseté de
Nordic Bois
d'ingénierie
Solutions de rechange (division A)
63
Exemples de bâtiments de construction en bois de 6 étages
et plus
• États-Unis
• Angleterre
• Autriche
• Norvège
• Australie
Dans le monde
64
Édifice Ramona (Portland, Oregon) (6 étages, Groupe C)
Source : RBQ
(2013)
Autres projets
65
Édifice Stadthaus (Londres, UK) (9 étages, Groupe C)
Source :
FPInnovation
(2014)
Autres projets
66
Édifice LCT One Tower (Autriche) (8 étages, Groupe D)
Source :
FPInnovation
(2014)
Autres projets
67
Forte Building (Australie) (9 étages, Groupe C)
Source : Wood
Solutions
Conference
(2013)
Autres projets
68
Bâtiments de 10, 12 ou 14 étages?
14 étages résidentiels (Bergen, Norvège)
Source : Sweco
(2014)
Solutions de rechange (division A)
69
Bâtiments de 10, 12 ou 14 étages?
Projet d’un bâtiment résidentiel de 18 étages (Vancouver, Canada)
Source :
Vancitybuzz
(2014)
Solutions de rechange (division A)