Co-construction d’un guide sur les pratiques de développement durable dans la gestion des

milieux aquatiques

Réunion de travail avec les partenaires du Réseau Régional Gestionnaires Milieux

Aquatiques – 26 juin 2008

Ordre du jour

1. Origine et description du projet

2. Objectifs de la réunion de travail

3. Présentation du guide•Des propositions pour un contrat de

rivière « durable »•Un recueil de fiches techniques •Une notice d’information pour une

démarche éco-responsable

1. Description et objectifs du

projet de guide Outil pour mieux intégrer les

principes de DD dans la gestion des milieux aquatiques

• Capitaliser et valoriser les pratiques innovantes

• Créer une dynamique d’échanges

• Inciter les gestionnaires à mettre en application les principes du DD

Etapes du projet

• Recherche et capitalisation de ressources Recherche et capitalisation de ressources documentairesdocumentaires

• Enquête de terrain (membres RRGMA)Enquête de terrain (membres RRGMA)

• Réunion d’échanges (AE et Région PACA)Réunion d’échanges (AE et Région PACA)

• Organisation d’une réunion d’échanges avec Organisation d’une réunion d’échanges avec les membres du RRGMA et les partenaires les membres du RRGMA et les partenaires

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• Capitalisation de la ressource mise à Capitalisation de la ressource mise à disposition par les participantsdisposition par les participants

• Recherche d’expériences complémentairesRecherche d’expériences complémentaires

2. Objectifs de la réunion

Vous associer au projet pour construire ensemble cet outil

• Présenter les premiers outils réalisés

• Recueillir vos impressions sur les premiers travaux

• Enrichir le document de votre expertise et expérience

3. Le guide : 3 outils

• Des propositions pour participer à un contrat de rivière « durable »

• Un recueil de fiches techniques

• Une notice d’information pour une démarche éco-responsable

Comment?

S’appuyer sur : le cadre de référence national

Des enjeux : 5 finalités de DD

Une méthode pour réussir : 5 éléments déterminants

Le DD et l’eau

Conférence de Rio

1992 1997

Traité d’Amsterdam

1999

Loi Voynet : LOADDT

2000

Loi SRU:

2005

Charte environnement annexée à la constitution

Loi POPE

2003

Stratégie Nationale du Développement Durable

2006

Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (LEMA)

Loi sur l’eau

Outil n°1

Propositions pour le développement des pratiques de gestion

« durable »Comment?

Etape 1 : travail sur la démarche du CR Etape 2 : travail sur les objectifs du CR et du programme d’actions Etape 3 : travail sur la conception des actions

Outil n°1 - Etape 1 Propositions pour une évolution de la démarche territoriale en croisant la procédure CR et les clés de réussite

•Organisation du pilotage•Transversalité de la démarche•Participation des acteurs•Evaluation et amélioration continue•Exemplarité

Etape 1Organisation du pilotage

Essentielle dès la première phase de la procédure et tout au long de la

démarche

Elle se caractérise par : •Un portage politique fort•Une structure porteuse•Un animateur•Une organisation formelle et

permanente

Etape 1Transversalité de la démarche

• Identifier les acteurs clés du territoire

• Articuler la démarche contrat de rivière avec les autres démarches et outils existants sur le territoire

Faire connaître la démarche Contrat de rivière et la faire évoluer

Etape 1Participation des acteurs

Ancrer le projet territorialement et de répondre aux priorités locales

•Renforcement des processus de participation de la population (habitants

et usagers du territoire) •S’appuyer sur des instances ou

structures de participation formalisés existantes (conseil de développement, conseils de quartier, commissions extra-municipales, conseils des jeunes, conseils d’école, comités d’usagers,…)

Etape 1 Amélioration continue et évaluation

Processus d’amélioration continue

expression d’une vision prospective du territoire

évaluation des avancées d’un projet pour permettre son l’évolution au fil du temps

• Afficher les objectifs à atteindre• Se donner les moyens de les atteindre

Etape 1 Exemplarité

Améliorer les méthodes de travail de la structure porteuse du projet :

Approche transversale, organisation autour d’un projet, amélioration de pratiques individuelles, valorisation d’actions innovantes, formation,…

Outil n°1 - Etape 2:Des pistes d’initiatives pour une évolution du contrat de rivière

Analyser les objectifs du CR à travers les cinq finalités du DD afin de proposer :

- des recommandations ou des déclinaisons par finalités

- des actions ou des pistes d’actions innovantes en lien avec les recommandations

Outil n°1- Etape 3 : Réinterroger les actions du CR

Deux outils :

• Mémento pour une conception de projet/actions durables

• Modèle de fiche « actions » à intégrer dans le contrat de rivière

Outil n°2 : Recueil de fiches • Le génie végétal• Le génie civil• Le débardage par traction animale• La lutte contre les espèces invasives• Equipement pour l’accueil, • La nature accessible à tous• La signalétique – les matériaux• Charte de bonnes pratiques – Activité

agricoles• Charte de bonnes pratiques – Tourisme -

Sports et Loisirs• Chantiers « durables » • Marchés publics « responsables » liés aux

travaux

Fiche : Le génie végétal

Technique douce au service de la protection des berges de cours d’eau

• Différentes techniques de génie végétal : description, avantages, inconvénients(les matériaux végétaux vivants, les matériaux végétaux inertes, les géotextiles)

• Pour agir..... quelques recommandations, quelques questions à se poser

• Le génie végétal au regard du développement durable (par cette action, vous contribuez à …)

Fiche : Le génie civil

Cette fiche a pour objectif de minimiser les impacts des aménagements sur le milieu

• Les différents types de protection de berges (avantages, inconvénients)

• Pour agir … quelques recommandations , quelques questions à se poser

• Le génie civil et le développement durable (par cette action, vous contribuez à …)

Fiche : Le débardage par traction animale

Méthode douce, alternative aux méthodes traditionnelles

• A privilégier dans des conditions naturelles et structurelles particulières

• Avantages/Inconvénients de la traction animale

• Démarche intéressante au regard du DD (social, économie, environnement)

La lutte contre les espèces invasives

Banalisation floristique des berges : diminution de la biodiversité des rives et modification du paysage

• Les différents moyens de lutte (lutte préventive, lutte curative)

• Pour agir …quelques recommandations

• Lutter contre les espèces invasives et le développement durable (par cette action vous contribuez à )

Equipements pour l’accueil

- En harmonie avec le site, la nature environnante

- Adaptés au caractéristique du lieu et compatible avec les usages

• Le mobilier urbain

• Les aires de stationnement

• Equipement d’accès et de sécurité

La nature accessible à tous

Favoriser l’accessibilité des sites naturels aux personnes handicapées

• La labellisation « Tourisme et Handicap »

• Des exemples de sites naturels accessibles à tous les publics (les marais du Viguierat, l’étang de Bolmon)

La signalétique – les matériaux

Objectif : Informer, sensibiliser et responsabiliser le public

• La signalétique - Lien avec le site de l’ATEN : « la signalétique de plein air dans les espaces naturels »,- Information sur la signalétique pour les malvoyants

• Le bois - Les types de bois à privilégier ou à proscrire- Les types de bois à privilégier ou à proscrire- La reconnaissance de pratiques de gestion durable - La reconnaissance de pratiques de gestion durable des forêts (la réglementation PEFC et la certification des forêts (la réglementation PEFC et la certification FSC )FSC )

Charte de bonnes pratiques – Activité agricoles

Outil pour mettre en œuvre une gestion équilibrée de l’eau

• Intérêts de la charte

• Pour agir…quelques recommandations

• La charte de bonnes pratiques tourisme sport et loisirs et le développement durable ( par la charte vous contribuez à …)

Charte de bonnes pratiques – Tourisme - Sports et Loisirs

Outil pour mettre en œuvre une gestion équilibrée de l’eau

• Intérêts de la charte

• Pour agir…quelques recommandations

• La charte de bonnes pratiques tourisme sport et loisirs et le développement durable ( par la charte vous contribuez à …)

Chantiers « durables »

L’enjeu est de limiter les nuisances au bénéfice des ouvriers, des

riverains et de l’environnement

Des recommandations générales : – la préparation du chantier et l’installation

du chantier– le fonctionnement du chantier (pollution

des eaux et du sol, pollution sonore, pollution de l’air)

Marches publics « responsables » liés aux travaux

Différentes possibilités pour prendre en compte les principes de DD dans les

achats publics

1. Contexte juridique

2. Propositions de paragraphes

Outil n°3 : Notice d’information Démarche éco-responsable

• 2 parties : Informations sur la démarche globale

(méthodes, pistes d’initiatives, outils)

Information sur les achats durables