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CNOPSAV du 11 décembre 2012

Plan de travail et calendrier

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Calendrier CNOPSAVCalendrier CNOPSAV

• Installation des sections spécialisées animale et végétale :

• Adoption du règlement intérieur

• Installation des CROPSAV

– Instructions aux préfets de région

– Réunion des CROPSAV au 1er trimestre 2013

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Gouvernance sanitaireGouvernance sanitaire

• Reconnaissance des OVS :

– Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au 31/12/2014)

– Ouverture de la période de dépôt des dossiers : 1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013

– Arrêtés de reconnaissance des OVS : octobre 2013

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Gouvernance sanitaireGouvernance sanitaire• Reconnaissance des OVVT :

– Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au 31/12/2014)

– Ouverture de la période de dépôt des dossiers : 1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013

– Arrêtés de reconnaissance des OVVT : octobre 2013

• Reconnaissance des ASR :

– Dépôts des dossiers : à partir de janvier 2014

– Arrêtés de reconnaissance des ASR : à partir de juin 2014 puis fermeture : 1/04/2014

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Délégations en santé animaleDélégations en santé animale

• Principes raltifs aux délégations :

– Délégation annuelle pendant la période de reconnaissance transitoire

– Délégation pour 5 ans avec appels à candidatures

• Gestion de la prophylaxie de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique :

– Délégations 2013 : du préfet de département à l'OVS reconnu à titre transitoire

– Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire)

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Délégations en santé animaleDélégations en santé animale

• Gestion de la prophylaxie de la brucellose des petits ruminants

– Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire)

• Gestion de la prophylaxie de la maldie d'Aujesky en filière porcine

– Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire)

• Gestion des mesures de surveillance et de prévention en filière apicole :

– Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire)

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Délégations en santé des végétauxDélégations en santé des végétaux

• Délégations actuelles des inspections PPE, export, surveillance du territoire (hors filières semences et plants) :

– Délégations 2013 : du préfet à la FREDON (reconnue comme OVS à titre transitoire)

– Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures si l'OVS est reconnu pour 5 ans

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Délégations en santé des végétauxDélégations en santé des végétaux

• Délégations actuelles dans le domaine PPE, export, surveillance du territoire pour les semences, plants de pomme de terre et plants de fraisiers :

– Délégations 2013 : maintien des conventions nationales existantes entre la DGAL et le SOC

– Délégations 2014 : appel à candidature (en cours) avec extension de la délégation (notamment PPE pour les semences potagères standards)

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Délégations en santé des végétauxDélégations en santé des végétaux

• Délégations actuelles dans le domaine PPE, export, surveillance du territoire pour les matériels de reproduction fruitiers :

– Délégations 2013 et 2014 : maintien des conventions nationales existantes entre la DGAL et le CTIFL

– Délégations 2015 : appels à candidatures

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Délégations en santé des végétauxDélégations en santé des végétaux

• Délégations actuelles dans le domaine PPE, export, surveillance du territoire pour les bois et plants de vigne :

– Délégations 2013 et 2014 : maintien des conventions nationales existantes entre la DGAL et FranceAgriMer

– Délégations 2015 : appels à candidatures

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Délégations en santé des végétauxDélégations en santé des végétaux

• Délégations possibles dans les domaines des contrôles des intrants et des denrées alimentaires et des produits pour l'alimentation animale au stade de la production primaire végétale :

– Prélèvements dans le cadre des inspections et contrôles