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Cours: Cours: institutions de la Républiqueinstitutions de la République

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L’attention des lauréats des lycées et L’attention des lauréats des lycées et collèges du 29 novembre au 1er collèges du 29 novembre au 1er

décembre 2002décembre 2002

Yahya Ould KebdYahya Ould Kebd

IntroductionIntroduction

Qu’est -ce qu’une constitution?Qu’est -ce qu’une constitution?

Ensemble Ensemble des règles de droit régissant les des règles de droit régissant les organes essentiels de l’État ( gouvernement, organes essentiels de l’État ( gouvernement, parlement, justice, etc.) et organisant les parlement, justice, etc.) et organisant les rapports entre ces organes.rapports entre ces organes.

Loi fondamentale supérieure aux autres Loi fondamentale supérieure aux autres textes qui doivent être conformes à elle.textes qui doivent être conformes à elle.

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La Mauritanie a connu depuis son indépendance La Mauritanie a connu depuis son indépendance des textes constitutionnels (1961, 1978…) mais ce des textes constitutionnels (1961, 1978…) mais ce n’est qu’en 1991 que le pays a adopté une n’est qu’en 1991 que le pays a adopté une constitution pluraliste déterminant les libertés constitution pluraliste déterminant les libertés fondamentales suivantes:fondamentales suivantes:

        la liberté d’opinion et de pensée; la liberté d’opinion et de pensée;           la liberté d’expression; la liberté d’expression;     la liberté d’entrée et de sortie du territoire la liberté d’entrée et de sortie du territoire

national; national;         

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la liberté de réunion et d’association;    la liberté de réunion et d’association;     la la liberté d’adhérer à toute organisation liberté d’adhérer à toute organisation

politique de leur choix;politique de leur choix; la liberté de création intellectuelle, la liberté de création intellectuelle,

artistique et scientifiqueartistique et scientifique

I. Les Institutions I. Les Institutions constitutionnellesconstitutionnelles

1°)- Le Pouvoir exécutif : 1°)- Le Pouvoir exécutif : C’es le pouvoir d’appliquer les lois et de mettre en ouvre les C’es le pouvoir d’appliquer les lois et de mettre en ouvre les

politiques de l’Étatpolitiques de l’État. Il est incarné par:. Il est incarné par:

       Le Président de la RépubliqueLe Président de la République  élu pour six ans au   élu pour six ans au suffrage universel direct. Il exerce le pouvoir suffrage universel direct. Il exerce le pouvoir exécutif, préside le conseil des ministres, conduit la exécutif, préside le conseil des ministres, conduit la politique extérieure de la nation .. ;en cas politique extérieure de la nation .. ;en cas d’incapacité, l’intérim est assuré par le président du d’incapacité, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Sénat.

Le premier MinistreLe premier Ministre  nommé par le président lequel   nommé par le président lequel nomme aussi les membres du gouvernement sur nomme aussi les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre. proposition du premier ministre.

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Le PM est responsable à la fois devant le PR et devant l’AN.Le PM est responsable à la fois devant le PR et devant l’AN.

2°)- 2°)- Le Pouvoir législatifLe Pouvoir législatif : :

C’est le pouvoir d’édicter les lois. Il est assuré par le Parlement C’est le pouvoir d’édicter les lois. Il est assuré par le Parlement constitué de deux chambres:constitué de deux chambres:

     L’assemblée NationaleL’assemblée Nationale dont les membres au nombre de 81, dont les membres au nombre de 81, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct ;sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct ;

Le SénatLe Sénat dont les membres au nombre de 56, sont élus pour dont les membres au nombre de 56, sont élus pour six ans au suffrage indirect par les conseillers municipaux. six ans au suffrage indirect par les conseillers municipaux. Les sénateurs sont renouvelés par tiers tous les deux ans.Les sénateurs sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Le Parlement dispose aussi d’un pouvoir de contrôle sur Le Parlement dispose aussi d’un pouvoir de contrôle sur l’exécution budgétaire et peut interpeller le gouvernement l’exécution budgétaire et peut interpeller le gouvernement sur sa gestionsur sa gestion. Il est assisté dans sa mission de contrôle par . Il est assisté dans sa mission de contrôle par la Cour la Cour des Comptesdes Comptes

3°)- Le Pouvoir judiciaire3°)- Le Pouvoir judiciaire

C’est le pouvoir de rendre justice c’est à dire de C’est le pouvoir de rendre justice c’est à dire de veiller au respect des lois et règlements. Il est veiller au respect des lois et règlements. Il est détenu par les juges qui ne doivent obéir qu’ à la détenu par les juges qui ne doivent obéir qu’ à la loi .loi .

  Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le PR est le exécutif et du pouvoir législatif. Le PR est le garant de cette indépendance assisté par Le garant de cette indépendance assisté par Le Conseil Supérieur de la magistrature qu’il préside; Conseil Supérieur de la magistrature qu’il préside;

  Le Le Conseil Supérieur de la magistrature Conseil Supérieur de la magistrature gère la gère la carrière des magistrats et détient le pouvoir carrière des magistrats et détient le pouvoir disciplinaire sur le corps de la magistrature.       disciplinaire sur le corps de la magistrature.       

SUITESUITE

La justice est rendue par des tribunaux répartis La justice est rendue par des tribunaux répartis sur l’ensemble du territoire national; sur l’ensemble du territoire national;

la cour suprême est la plus haute instance de la cour suprême est la plus haute instance de contrôle judiciaire.contrôle judiciaire.

La Constitution a prévu également une La Constitution a prévu également une Haute Haute cour de Justicecour de Justice composée de parlementaires. Elle composée de parlementaires. Elle juge le président en cas de haute trahison, le juge le président en cas de haute trahison, le premier ministre et les membres du gouvernement premier ministre et les membres du gouvernement qui ont commis des actes dans l’exercice de leurs qui ont commis des actes dans l’exercice de leurs fonctions fonctions

4°)- Le Conseil constitutionnel4°)- Le Conseil constitutionnel

              Le Conseil Constitutionnel statue sur la Le Conseil Constitutionnel statue sur la conformité des lois avec la constitution, veille à la conformité des lois avec la constitution, veille à la régularité de l’élection du PR et se prononce sur la régularité de l’élection du PR et se prononce sur la régularité des élections des députés et des régularité des élections des députés et des sénateurs ;sénateurs ;

              Il est constitué de six membres désignés en Il est constitué de six membres désignés en partie par le PR et par les présidents des deux partie par le PR et par les présidents des deux chambres ayant un mandat de neuf ans non chambres ayant un mandat de neuf ans non renouvelable. Le conseil se renouvelle par tiers renouvelable. Le conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans.tous les trois ans.

  

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Le Conseil ne peut être saisi que par le Le Conseil ne peut être saisi que par le président de la République ou par l’un des président de la République ou par l’un des présidents des deux chambres ou par le tiers présidents des deux chambres ou par le tiers des députés ou par le tiers des sénateursdes députés ou par le tiers des sénateurs

5°)- Les institutions consultatives5°)- Les institutions consultatives

Elles disposent seulement d’un pouvoir Elles disposent seulement d’un pouvoir consultatif:consultatif:

  Le Haut Conseil IslamiqueLe Haut Conseil Islamique composé de cinq (5) composé de cinq (5) membres désignés par le Président de la membres désignés par le Président de la République. Il donne son avis sur les questions à République. Il donne son avis sur les questions à propos desquelles il a été consulté.propos desquelles il a été consulté.

-   -   Le Conseil Économique et SocialLe Conseil Économique et Social, qui donne , qui donne son avis sur le projets de textes à caractère son avis sur le projets de textes à caractère économique et social qui lui sont soumis par le économique et social qui lui sont soumis par le Président de la République. Président de la République.

II. Les conséquences de la II. Les conséquences de la constitutionalisationconstitutionalisation

L’organisation régulière d’élections L’organisation régulière d’élections pluralistes et démocratiques;pluralistes et démocratiques;

La formation d’une trentaine de partis La formation d’une trentaine de partis politiques qui exercent librement leurs politiques qui exercent librement leurs activités;activités;

Le développement d’une presse Le développement d’une presse indépendante;indépendante;

La formation de syndicats libres;La formation de syndicats libres; L’épanouissement de la société civile.L’épanouissement de la société civile.