- 1 -

Centre Mauritanien d’Analyses et de Politiques (CMAP)

BTP et perspectives de croissance économique

Par Isselmou Ould Mohamed, Consultant

Septembre 2005 Table des matières :

- 2 -

Abréviations : ...................................................................................................... 3 Résumé des principales conclusions et recommandations ........................................... 4 Introduction ........................................................................................................ 7 I. Diagnostic de la situation actuelle du secteur des BTP ......................................... 8

I.1 : les principaux intervenants dans le secteur.................................................... 8 I.2 : Les indicateurs disponibles .......................................................................... 9

a) Les principales sources de données sur le secteur des BTP :............................. 9 b) En matière d’emploi : ................................................................................. 9 c) En matière d’importations de matériaux de construction : .............................. 11 d) En matière de création de valeur ajoutée : .................................................. 13 e) En matière d’investissements publics :........................................................ 13 f) En matière d’accès aux crédits bancaires : ................................................... 15 g) En matière de contribution aux recettes fiscales : ......................................... 16

1.3 Les contraintes du secteur : ....................................................................... 17 II. Les perspectives d’évolution à moyen terme des indicateurs de croissance (2005-2010)

a) Les facteurs d’évolution du secteur .......................................................... 19 b) L’évolution probable des indicateurs de croissance ..................................... 19 c) Propositions en vue d’accélérer la croissance du secteur.................................... 20

Annexes............................................................................................................ 22 Annexe I : Références bibliographiques.............................................................. 22 Annexe II : Evaluation du secteur urbain conformément à la nomenclature du MAED (Hors Aftout et aménagements) ........................................................................ 23 Annexe III : Synthèse PIP Secteur urbain........................................................... 24 ANNEXE IV : Liste des 23 entreprises du secteur des BTP structurées et gérées à partir de Nouakchott ................................................................................................ 25 ANNEXE V : TERMES DE REFERENCES DU CONSULTANT CHARGE DE L’ANALYSE DES POTENTIELS DE CROISSANCE DANS LE SECTEUR DES BTP................................... 26

Liste des tableaux :

- 3 -

Tableau 1 : Entreprises suivant le domaine d’activité Tableau 2 : Emploi suivant la forme d’organisation de l’entreprise Tableau 3 : structure des coûts de la main d’œuvre Tableau 4 : Evolution des importations de matériaux de construction Tableau 5 : Part des matériaux de construction dans les importations totales Tableau 6 : Evolution de la part des BTP dans le PIB Tableau 7 : Evolution des décaissements au titre du BIC Tableau 8 : Programmation sectorielle 2003/2005 Tableau 9 : Evolution de la part des crédits BTP Tableau 10 : Evolution de la part des crédits à court terme Tableau 11 : Evolution de la fiscalité BTP Tableau 12 : Evolution de la patente BTP Tableau 13 : Evolution des principaux indicateurs de croissance (scénario 1) Tableau 14 : Evolution des principaux indicateurs de croissance (scénario 2) Abréviations :

- 4 -

BTP Bâtiments et Travaux Publics CEDEAO Communauté Economique et Douanière

des Etats de l’Afrique de l’Ouest PIB Produit Intérieur brut RGPH Recensement Général de la Population et

de l’Habitat PME Petites et Moyennes Entreprises MAED Ministère des Affaires Economiques et du

Développement ONS Office National des Statistiques DGD Direction Générale des Douanes VA Valeur Ajoutée pm prix du marché BCM Banque Centrale de Mauritanie DGI Direction Générale des Impôts SOCOGIM Société Constructions et de Gestion

Immobilière CMDT Cadre de Dépenses à Moyen Terme BCI Budget Consolidé d’Investissement BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux MET Ministère de l’Equipement et des

Transports PDU Programme de Développement Urbain MF Ministère des Finances PIP Programme d’investissements Publics MF Ministère des Finances CCT Crédits à court terme TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée IMF Impôt Minimum Forfaitaire ITS Impôt sur les Traitements et Salaires Résumé des principales conclusions et recommandations

- 5 -

La physionomie du secteur : Le secteur des BTP a connu une évolution comparable à celle de l’urbanisation du pays. Or celle-ci est passée en quelques décennies de moins de 10% de la population totale du pays au début de la décennie 60 à près de la moitié aujourd’hui. Mais le pouvoir d’achat étant resté faible : A peine 3% des ménages habitent dans des villas et près des deux tiers vivent encore dans des conditions d’habitat précaire. Les données des comptes nationaux avaient estimé la croissance moyenne du secteur au cours de la décennie 86/96 à 10,2% et sa contribution au PIB à 5,8%. Mais elles ne tiennent pas compte des activités non structurées dont le dynamisme est pourtant connu. Le diagnostic qui a été fait du secteur des BTP montre qu’il cohabite un sous secteur structuré, fait essentiellement d’entreprises publiques ou privées qui soumissionnent en général aux appels d’offres des travaux de constructions souvent financés sur ressources extérieures ou sur le BI de l’Etat et un sous secteur informel où opèrent de petites PME, des ateliers d’architecture ou de travaux divers (menuiserie, plomberie, peinture…). D’autres intervenants peuvent être cités. Il s’agit des maîtres d’ouvrages publics et des administrations publiques. Les données statistiques disponibles sont peu nombreuses, voire inexistantes, du moins pour les activités informelles. Toutefois, les enquêtes les plus récentes permettent de se faire une idée de la physionomie globale du secteur : L’informel domine largement avec 82,5% suivi par les entreprises structurées (13,1%) et les bureaux d’études et ateliers d’architecture (4,4%). Il existe une forte tendance à la création des entreprises de BTP : 22% ont été créées avant 1990, 42% entre 1990 et 2000 et 36% entre 2000 et Juin 2003, 72 en 2002 et probablement plus de 67 en 2003. - En matière d’emploi, les entreprises structurées employaient 55,2% du total ; les Ateliers informels 42% et les bureaux d’études 2,2%. On estime que le secteur employait 15 562 personnes en 2000 et des possibilités de création d’emplois d’environ 239 par an (16 757 en 2005) Selon des estimations que nous avons faites, la main d’œuvre étrangère s’accapare près de 2/3 du coût de la main d’œuvre totale, soit 21,23% du coût global d’une villa de moyen standing. - En matière d’importations de matériaux de construction, l’évolution des chiffres est spectaculaire : 10 fois plus en moins de 10 ans (en ouguiyas courants). En matière de création de valeur ajoutée, la contribution du secteur n’a cessé de progresser au fil des ans pour doubler en moins d’une décennie (1998-2004), passant de 5,5% à 11,5% alors que, comme indiqué plus haut, la croissance moyenne sur la période 86/96 a été de 10,2% en prix courants et la contribution moyenne au PIB de 5,8%. - En matière d’investissements publics : Au cours de la décennie 1986-96, les investissements publics alloués aux BTP avaient représenté 28% de l’ensemble des investissements publics. Mais le niveau moyen de réalisation de ces investissements était bas : 57,9% et l’évolution globale en volume se situait autour de 9,4%. - En matière d’accès aux crédits bancaires : Les crédits accordés au secteur des BTP n’avaient représenté en moyenne que 3,4% de l’ensemble des crédits distribués au cours de la période 1986/96. Bien que restés modestes par rapport à l’importance économique du secteur, leur proportion a presque doublé entre 1998 et 2003, passant de 4,1% en 1998 à 6,7% en 2002 et 7,5% en 2003. En outre, les concours financiers sont consentis à court terme et à des taux d’intérêt très élevés.

- 6 -

- La fiscalité sectorielle des BTP est faible : 1,8% des 47,7 milliards de recettes fiscales théoriquement réalisées en 2004. Ce qui est en deçà de sa contribution au PIB et traduirait peut être un faible niveau d’imposition ou/et une forte évasion fiscale. Les contraintes du secteur : Les entreprises structurées souffrent d’une pénurie de main d’œuvre et de techniciens qualifiés, d’un manque de matériel performant et d’une faible capacité financière. Les Ateliers qui opèrent en général dans un cadre informel, emploient essentiellement une main d’oeuvre étrangère instable, même si elle est faiblement rémunérée. En outre, la qualité est douteuse en l’absence de tout système de contrôle. Les bureaux d’étude manquent souvent d’expérience et de compétences. Par ailleurs, l’environnement institutionnel présente de nombreuses faiblesses dont notamment le manque de classification commune à l’ensemble du secteur, des prix élevés des matériaux et des qualifications insuffisantes. Les perspectives d’évolution à moyen terme des indicateurs de croissance (2005-2010) : Parmi les facteurs qui militent pour une évolution favorable du secteur des BTP, on peut retenir, entre autres :

1. La forte croissance démographique (2,5% au niveau national) couplée avec une sédentarisation et l’urbanisation très rapides, particulièrement à Nouakchott ;

2. Les attributions continues de parcelles à usage d’habitation, souvent non viabilisées ;

3. Les programmes de logements sociaux de la SOCOGIM ou en partenariat avec les banques ;

4. La spéculation immobilière ; 5. Les programmes du Gouvernement en infrastructures (PDU, routes, barrages)

L’évolution probable des indicateurs de croissance a été envisagée suivant deux scénarii. Les données situent la contribution du secteur entre 12 et 17% suivant les hypothèses et le niveau de l’emploi entre 18 et 20 000 à l’horizon 2010. Propositions en vue d’accélérer la croissance du secteur : Les propositions suivantes, parmi d’autres, essaient de répondre aux contraintes et goulots d’étranglement qui freinent l’expansion du secteur :

(i) Renforcement des capacités des Administrations chargées de la tutelle du secteur et redéfinition de leurs missions ; (ii) Unification des critères de classification et de qualification sur le territoire national ; (iii) Révision des procédures actuelles de passation des marchés de BTP pour les adapter au contexte de libéralisation et des opérateurs émergeants ; (iv) Renforcement de la réglementation en matière de qualité des ouvrages : Création des structures d’accompagnement, notamment un Organisme national de normalisation ; (v) Renforcement des capacités du Laboratoire National et des bureaux d’étude ; (vi) Amélioration des capacités de formation professionnelle moyenne en techniciens qualifiés dans toutes les spécialités du BTP ; (vii) Introduction de plus de concurrence dans le secteur ; (viii) Amélioration des performances des Administrations en matière de traitement des dossiers ;

- 7 -

(ix) Renforcement de la disponibilité des ressources financières (mécanismes de financement moins onéreux) ; (x) Promotion de l’utilisation des matériaux locaux.

Introduction

- 8 -

La Mauritanie a connu au cours des quarante dernières années une sédentarisation et une urbanisation accélérées et anarchiques. La population nomade qui représentait 72% en 1965 a connu une décroissance continue. Les données du RGPH de 2000, estiment à 4,8% la proportion des nomades. La répartition spatiale de la population est largement inégale sur le territoire national. Entre 1965 et 1995, la population urbaine est passée de 9% à plus de 40%. En 2004, elle était estimée à 43,3%1. Les habitants de Nouakchott sont passés de 17000 en 1970 à 707 576 en 2004. Ce qui représentait 25% de la population totale à cette date. La ville croît avec un taux de 3,75% par an. Selon les données du RGPH 2000, 65% de la population du pays habitent dans des logements ordinaires, 3% dans des villas ou des appartements et 32% dans des conditions d’habitat précaire. Plusieurs programmes ont été entrepris par les pouvoirs publics pour répondre à la demande toujours croissante en logements sociaux et en infrastructures adaptées aux conditions urbaines. La SOCOGIM est créée au début des années 70. Des PME et des sociétés de BTP voient le jour à un rythme croissant. Deux cimenteries arrivent péniblement à satisfaire une demande toujours en expansion. Une troisième est en train de s’installer. Les importations de matériaux de construction ne cessent de progresser en volume et en valeur au fil des ans. Bref, il s’agit d’un secteur qui donne les apparences d’une santé que lui envieraient bien d’autres. C’est pourquoi, il mérite d’être plus connu dans ses diverses composantes, son apport réel à la croissance économique et ses effets sur l’emploi, les investissements, les importations et les recettes fiscales. Les données de la comptabilité nationale avaient estimé sa croissance moyenne au cours de la décennie 86/96 à 10,2% et sa contribution au PIB à 5,8%. Mais elles ne tiennent pas compte des activités informelles (non structurées) dont le dynamisme est pourtant évident. Le « boom » passé et actuel du secteur des BTP est-il durable ? Et à quelles conditions ? En d’autres termes, quelles sont ses perspectives d’évolution à moyen terme ? C’est à ces questions que le présent document va essayer de trouver des réponses. I. Diagnostic de la situation actuelle du secteur des BTP I.1 : les principaux intervenants dans le secteur On peut en identifier :

1 Sur la base des projections établies par l’ONS en 2004

- 9 -

(I) Les entreprises privées structurées ou informelles, les bureaux d’études et

ateliers d’architecture ; (II) Les maîtres d’ouvrages publics (le MET, les agences d’exécution) (III) L’Administration.

Etant donnée la nature de l’étude, les développements qui vont suivre concerneront les entreprises créatrices d’emploi et de valeur ajoutée, qu’elles soient publiques ou privées. I.2 : Les indicateurs disponibles a) Les principales sources de données sur le secteur des BTP :

- le MAED : les investissements publics en BTP dans le BCI (annuel) - la BCM : le volume des crédits accordés au secteur ; - la DGI : liste des entreprises soumises au BIC ; - la DGD : les importations des matériaux de construction ; - la SOCOGIM : réalisations de l’entreprise et programmes ; - l’ONS : agrégats de la comptabilité nationale.

Une enquête sur un échantillon de 458 entreprises2 choisies en fonction de leur domaine d’activités a permis de reconstituer le tableau 1 ci-dessous : Tableau 1 : Entreprises suivant le domaine d’activité

Nature de l'activité Nombre % Fabrication/transformation 264 54,43% Métiers de la construction 114 23,51% Génie civil 39 8,04% Vente de matériaux 27 5,57% Etudes et Conseils 12 2,47% Autres activités 29 5,98% Total 485 100,00%

La répartition suivant le mode d’organisation montre que l’informel domine largement le secteur avec 378 ateliers (82,5%) suivi par les entreprises structurées au nombre de 60 (13,1%) et de 20 bureaux d’études et ateliers d’architecture (4,4%). La dynamique de création des entreprises montre que 22% ont été créées avant 1990, 42% entre 1990 et 2000 et 36% entre 2000 et Juin 2003. Depuis 2002, on assiste à une forte tendance à la création des entreprises : 72 en 2002 et probablement plus de 67 en 2003. b) En matière d’emploi : Sur la base des données de l’échantillon, les entreprises structurées employaient 2 217 personnes (55,2% du total) ; les Ateliers informels 1 733 (42%) et les bureaux d’études

2 Etude INAP-FTP

- 10 -

117 (2,2%). La répartition des emplois par catégories socioprofessionnelles a été établie comme suit : Tableau 2 : Emploi suivant la forme d’organisation de l’entreprise Type d’entreprise Structurées Informelles Bureaux d’études Nombre moyen d’employés

38 4,5 9

Ouvriers spécialisés (%)

76 36 indéterminé

Ouvriers formation FTP

13,7 2,13 indéterminé

Nombre d’ingénieurs

119 2 57

Sans niveau d’instruction (%)

28 41,7 indéterminé

Globalement, le secteur employait 15 562 personnes en 2000 avec une dynamique de création d’emplois d’environ 239 par an. Sur la base de cette hypothèse, le secteur des BTP pourrait employer directement 16 757 en 2005. C’est donc l’un des premiers créateurs d’emplois en Mauritanie (avec les mines et la pèche) ; La dynamique de création d’emplois est estimée à 2,5% par an répartie comme suit : 33,6% dans les entreprises structurées, 62,5% dans l’informel et 3,9% dans les bureaux d’étude. Il n’existe pas de statistiques fiables sur la maindoeuvre étrangère utilisée dans le secteur. Ce sont des sénégalais, des ressortissants des autres pays de la CEDEAO et plus récemment des Maghrébins (décoration) qui constituent l’essentiel des étrangers qui travaillent dans le secteur. Pour pallier cette difficulté, nous avons interrogé plusieurs entrepreneurs pour avoir une appréciation de la structure des coûts de construction et de la part de la maindoeuvre étrangère. Sur la base du coût d’une villa de moyen standing, nous avons établi les données récapitulées dans le tableau 3 ci-dessous : Tableau 3 : structure des coûts de la main d’œuvre superficie: 300 m2; coût unitaire au m2: 60 000 UM, soit 18 millions d'UM

- 11 -

Structure des coûts de la maindœuvre: spécialité Rémunération (UM) % d’étrangers maçons 1 440 000 80 Main d’œuvre 1 080 000 50 ferrailleurs 360 000 80 coffreurs 360 000 80 plombiers 300 000 80 Electriciens 500 000 60 carreleurs 120 000 70 menuisiers 1 000 000 60 peintres 300 000 70 étanchéistes 200 000 60 Total 5 660 000 70 % coût total 32,47% 67,53% Il apparaît donc que la main d’œuvre étrangère s’accapare plus des 2/3 du coût de la main d’œuvre totale (3 822 000 UM), soit 21,23% du coût global de la villa. c) En matière d’importations de matériaux de construction : L’essentiel des matériaux ce construction utilisés est importé : ciment en vrac, ciments blancs, alumineux, fer à béton, chaux etc. Selon les données recueillies par l’ONS auprès de la DGD, les importations de matériaux de construction ont évolué comme suit au cours des neuf dernières années et par trimestre comme indiqué par le tableau 4 ci-dessous (en milliards d’ouguiyas courants) : Tableau 4 : Evolution des importations de matériaux de construction

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 T1 0,39 0,42 0,73 0,48 0,56 1,37 1,69 2,3 5,44 T2 0,77 0,77 0,68 0,57 0,98 1,86 2,13 2,24 4,00 T3 0,8 0,76 0,73 0,81 1,03 4,14 3,31 2,49 4,58 T4 0,52 1,82 0,66 0,95 0,85 1,43 2,62 2,45 6,74

Total 2,48 3,77 2,8 2,81 3,42 8,8 9,75 9,48 20,76 Sources : ONS/DGD Note : T1 : premier trimestre T2 : deuxième trimestre T3 : Troisième trimestre T4 : quatrième trimestre

- 12 -

Evolution des importations de matériaux de construction

0

2

4

6

8

10

12

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

T1T2T3T4Total

L’examen des chiffres montre une spectaculaire évolution (10 fois plus en moins de 10 ans) de la valeur des importations de matériaux de construction, du moins en ouguiyas courants. Mais qu’en est-il par rapport à leur proportion dans les importations globales ? L’évolution est retracée par le tableau 5 ci-dessous : Tableau 5 : Part des matériaux de construction dans les importations totales Années 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Import. Matériaux de construction (1) 3,77 2,8 2,81 3,42 8,8 9,75 9,48 20,76 Importations totales (2) 66,46 71,84 68,68 74,49 95,49 96,88 101,8 148 (1)/ (2) 5,67%3,90%4,09%4,59%9,22%10,06% 9,31%14,03%Sources : ONS/DGD

0

20

40

60

80

100

120

140

160

1 2 3 4 5 6 7

import matImport totales

- 13 -

L’évolution des importations des matériaux de construction montre une croissance soutenue au cours de la dernière décennie aussi bien en valeur absolue qu’en proportion des importations globales du pays. Cette croissance est particulièrement nette depuis l’année 2001. d) En matière de création de valeur ajoutée : Les statistiques de comptabilité nationale (ONS) permettent de suivre l’évolution de la contribution du secteur des BTP à la formation du PIB comme suit (millions d’UM courants) : Tableau 6 : Evolution de la part des BTP dans le PIB 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 PIB pm 185 262 202 015 221 751 247 155 268 481 308 434 357 384 VA BTP 10 153 12 516 16 186 20 673 24 841 29 760 41 157 part BTP 5,5% 6,2% 7,3% 8,4% 9,3% 9,6% 11,5%

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

1998 2000 2001 2002 2003 2004

PIB PM

VA BTP

Comme on le voit, la contribution du secteur n’a cessé de progresser au fil des ans pour doubler en moins d’une décennie, passant de 5,5% à 11,5%. Cette évolution corrobore celle déjà constatée au niveau des importations de matériaux de construction. En fait, l’analyse rétrospective sur une décennie (1986-1996), avait déjà montré que la croissance moyenne sur la période a été de 10,2% en prix courants et la contribution moyenne au PIB de 5,8%3. e) En matière d’investissements publics : La source principale est le PIP, élaboré annuellement par les services du MAED. Malheureusement, le secteur des BTP ne figure pas en tant que tel dans la nomenclature utilisée. Les investissements publics correspondent aux réalisations de l’Etat dans les différents secteurs de l’économie nationale en matière de constructions de barrages, de forages de puits, de ressources humaines (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs), d’aménagement du territoire (infrastructures routières, portuaires, aériennes…).

3 0NS, statistiques sectorielles

- 14 -

Au cours de la décennie 1986-96, les investissements publics alloués aux BTP avaient représenté 28% de l’ensemble des investissements publics. L’aménagement du territoire en avait accaparé 2/3. Le reste a été « partagé » entre les réalisations en matière d’hydraulique villageoise (15%) ; le Génie rural (7%) et les ressources humaines (12%). Mais le niveau moyen de réalisation des investissements était bas : 57,9% et l’évolution globale en volume se situait autour de 9,4%. Les décaissements effectués dans le cadre du BCI ont été compilées comme suit : Tableau 7 : Evolution des décaissements au titre du BIC en millions UM Décaissements 2001 2002 2003 habitat/urbanisme/transports 804 1 258 183 Infrastructures routières 1 454 2 598 5 297 Total 2 258 3 856 5 480 Source : nos calculs D’autres indications sont fournies dans le cadre de la programmation sectorielle 2004/2006 telle que reproduite dans le tableau 8 ci-dessous : Tableau 8 : Programmation sectorielle 2003/2005 (en millions d’UM courants) 2003 2004 2005 Total des dépenses du secteur 6550 7277 7945 Taux de croissance en % 11,1 9,2 Fonctionnement 2110 2409 2781 Dont : Entretien routier 2000 2260 2576 Dépenses du MET 110 149 205 Investissement 4440 4868 5164 Principaux projets routiers Construction de la route NKCHT-NDB 3168 Construction de la route Rosso Boghé 400 900 Construction de la route Aioun Nioro 300 Construction de la route Kaédi-Selibaby-Gouraye 800 Construction de la route Kiffa Sélibaby 700 Construction de la route Atar -Tidjikja 800 Construction de la route Atar -Choum 664 Sous total 3868 3864 Principaux projets aériens Construction de l’aéroport de Nouakchott 700 800 Réhabilitation des aéroports de l’intérieur 300 300

Source : CDMT/ PDU

- 15 -

f) En matière d’accès aux crédits bancaires : Les statistiques monétaires sont établies par la BCM sur la base des déclarations des banques primaires. Elles sont publiées avec retard (le dernier bulletin date de Décembre 2003 avec des chiffres arrêtés à la fin du mois de septembre). Le tableau 9 ci-dessous permet de remarquer une part modeste des crédits alloués au secteur par rapport à son importance, bien qu’elle ait presque doublé entre 1998 et 2003. Tableau 9 : Evolution de la part des crédits BTP (En millions d’UM) Erreur ! Liaison incorrecte.Source : BCM, bulletin trimestriel de statistiques Note : pour 2003, les chiffres sont arrêtés au 30/9/03

010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000

1999 2000 2001 2002 2003

Crédits BTP

Total crédits

crédits BTP

Au cours de la décennie précédente (86/96), les crédits accordés au secteur des BTP n’avaient représenté en moyenne que 3,4% de l’ensemble des crédits distribués au cours de la période. L’analyse de la répartition des crédits recensés montre que, pour l’essentiel, les concours financiers sont consentis à court terme (tableau ci-dessous) et à des taux d’intérêt particulièrement élevés (plus de 20%/an et au gré des circonstances!). Ce qui constitue un handicap important pour le développement du secteur. Tableau 10 : Evolution de la part des crédits à court terme 2000 2001 2002 2003 CCT/BTP 2 779 3 820 5 105 6 204 Total crédits BTP 2 844 3 877 5 371 6 543 CCT/Total 97,71% 98,53% 95,05% 94,82% Source : BCM En outre, les cautions et garanties exigées pour l’accès aux marchés publics sont contraignantes. Leur niveau actuel se situe comme suit :

- Cautionnement provisoire : 1% - Cautionnement définitif : au moins 5% de la valeur du marché - Caution pour retenue de garantie : entre 5 et 10%

- 16 -

- Caution pour avance de démarrage : plafonnée à 15% de la valeur des travaux g) En matière de contribution aux recettes fiscales : A l’image de la structure sectorielle, dominée par l’informel, il y a une grande concentration des entreprises structurées de BTP à Nouakchott (95% d’entre elles sont gérées à partir de Nouakchott, selon les estimations des services fiscaux sont). Leur liste figure en annexe. Leur contribution aux recettes fiscales au cours des cinq dernières années est restée modeste au regard des autres indicateurs évoqués plus haut. Le tableau 10 ci-dessous en donne les détails par nature de l’impôt (en millions d’UM) Tableau 11 : Evolution de la fiscalité BTP ANNEE ITS TVA IMF BIC TA IRCM TOTAL

2000 46,5 12,9 112,2 62,4 5,3 2,6 239,3 2001 56,8 85,0 120,8 5,6 5,0 1,0 273,2 2002 56,4 4,6 85,3 1,4 7,7 0,7 155,4 2003 151,5 144,6 0,3 35,2 9,3 0,0 340,9 2004 153,6 279,0 415,7 3,6 5,3 0,0 857,2

TOTAL 464,8 526,1 734,3 108,2 32,6 4,3 1 866,0Source : MF/DGI

0,0

100,0

200,0

300,0

400,0

500,0

600,0

700,0

800,0

900,0

2000 2001 2002 2003 2004

ITSTVAIMFBICTAIRCMTOTAL

Il faut en outre noter que les entreprises sont soumises à la patente, payée au profit des communes mais dont le montant est resté modeste au cours des cinq dernières années conformément aux indications ci-dessous : Tableau 12 : Evolution de la patente BTP Année Montant de la Patente en millions d’UM

- 17 -

2000 7,85 2001 9,26 2002 20,6 2003 17,55 2004 22,08 Total 77,34 Source : MF/DGI Cette situation appelle les remarques ci-après :

- Il s’agit d’un niveau de contribution très bas pour un secteur porteur et en tous cas, sans rapport avec sa part dans la création de la richesse nationale. Ce qui place le secteur au même niveau que celui des télécoms pour une contribution au PIB comparable. Peut-on pourtant exclure toute évasion fiscale ?

- Par rapport aux recettes fiscales globales de l’Etat (sur la base des émissions), la fiscalité sectorielle des BTP est très marginale : 1,8% des 47,7 milliards de recettes fiscales théoriquement réalisées en 2004. Ce qui est en deçà de sa contribution au PIB et traduirait peut être un faible niveau d’imposition ou/et une forte évasion fiscale.

1.3 Les contraintes du secteur : Globalement les entreprises structurées souffrent de la pénurie de maind’œuvre et de techniciens qualifiés, d’un manque de matériel performant et d’une faible capacité financière. Les Ateliers travaillent dans un cadre informel, emploient essentiellement une main d’oeuvre étrangère instable. Ils manquent eux aussi de matériel performant. En outre, aucun contrôle de qualité n’est effectué par rapport aux normes. Les bureaux d’étude manquent en général d’expérience et de compétences. L’environnement institutionnel présente les faiblesses suivantes :

(i) Il n’y a pas de classification commune à l’ensemble du secteur et les entreprises classées n’ont pas toujours la qualification qui correspond à leurs capacités techniques et humaines ;

(ii) La pratique systématique de l’offre la moins disante se fait souvent au détriment de la qualité et incite la plupart des entreprises à prétendre ce qu’elles ne peuvent honorer. En outre, les cautions de garantie sont élevées et nombreuses ;

(iii) Il existe périodiquement des spéculations sur les prix des matériaux de construction (ciment) ;

(iv) D’après les spécialistes, les capacités actuelles des infrastructures institutionnelles permettent de traiter moins de 25% des ressources publiques disponibles pour le secteur des BTP ;

(v) Il n’ y a pas un Organisme national de Normalisation. Le laboratoire national des Travaux Publics dispose de peu de techniciens qualifiés pour la mission qui lui est confiée. Les deux bureaux de contrôle ne peuvent répondre à la demande actuelle ;

(vi) Les structures de formation ne couvrent pas certaines spécialités du bâtiment, à telle enseigne que la moitié de la demande n’est pas satisfaite dans certains cas ;

- 18 -

(vii) Le développement du secteur reste malgré tout freiné par les contraintes financières: le crédit bancaire est limité et trop cher ;

(viii) La plupart des entreprises se plaignent des retards de paiement sur les projets publics financés sur le budget de l’Etat et même sur financement extérieur ;

(ix) Il faut par ailleurs souligner la part marginale des matériaux locaux dans la construction. Hormis le sable, les coquillages, le plâtre et l’eau, le reste est importé de l’extérieur. Certains estiment à moins de 10%leur part dans les coûts.

En matière de développement urbain, les contraintes suivantes ont souvent été identifiées :

i. Une croissance urbaine non maîtrisée : en effet, près de 2 Mauritaniens sur 3 vivent dans 28 agglomérations urbaines. La croissance démographique en zone urbaine est sensiblement plus importante que dans l’ensemble du pays ;

ii. Il existe un important déficit en matière d’équipements et d’infrastructures

urbaines ;

iii. Les faiblesses institutionnelles (cadre juridique régissant le foncier et l’urbanisme) inhibent les initiatives privées en matière d’aménagements et de promotion immobilière ;

iv. Les communes ne sont pas impliquées dans la gestion foncière. Ce qui ne favorise

pas l’émergence d’un marché foncier formel. Cette situation est la conséquence d’une centralisation excessive des compétences au niveau du MF et des Administrations déconcentrées mais aussi de l’absence d’un système d’information foncière et de procédures transparentes de gestion foncière ;

v. La réforme consacrant la décentralisation initiée en 1986 n’est pas encore ancrée dans les pratiques administratives. D’ailleurs, les communes manquent cruellement de moyens humains financiers pour assurer leur rôle.

II. Les perspectives d’évolution à moyen terme des indicateurs

de croissance (2005-2010)

- 19 -

a) Les facteurs d’évolution du secteur

L’examen des tendances du passé, présentées plus haut, montre qu’il s’agit d’un secteur qui évolue rapidement et qui contribue de façon significative à la formation de la richesse nationale. Il y a plusieurs facteurs explicatifs qui se poursuivront probablement au cours des cinq prochaines années et dont on peut retenir :

(i) La forte croissance démographique (2,5% au niveau national) ; (ii) La sédentarisation et l’urbanisation très rapides, particulièrement à Nouakchott ; (iii) Les attributions continues de parcelles à usage d’habitation, souvent non viabilisées ; (iv) Les programmes de logements sociaux de la SOCOGIM ou en partenariat avec les banques ; (v) L’immobilier est considéré, à tort ou à raison, comme la seule valeur refuge en dehors du développement de l’actionnariat dans les entreprises (valeurs mobilières) et de garantie pour bénéficier des concours financiers du système bancaire ; (vi) La spéculation immobilière est développée et entretenue par des intermédiaires dont elle constitue un moyen d’enrichissement rapide dans un environnement qui était favorable il y a si peu ; (vii) Les programmes du Gouvernement en infrastructures (PDU, routes, barrages) ont été agressifs au cours de la période et s’intensifieront probablement au cours des prochaines années à la faveur des recettes pétrolières.

b) L’évolution probable des indicateurs de croissance Pour établir des prévisions en matière de croissance du secteur, il est nécessaire de formuler des hypothèses de travail regroupées en deux scénarii. Le premier est le prolongement des tendances observées par le passé alors que le deuxième sera plus optimiste et tiendra compte des dynamiques nouvelles : ressources pétrolières, nouvelles politiques sectorielles, entre autres. Les Hypothèses communes aux deux scénarii sont :

- Un taux de croissance du PIB de 10% par an ; - Des élasticités constantes au cours de la période.

Scénario 1 : Il s’agit d’un prolongement des tendances passées :

- La contribution des BTP dans le PIB restera constante à 12%. Ce qui peut s’expliquer par l’exploitation pétrolière qui aura deux implications dont les effets

- 20 -

pourront s’annuler : l’augmentation de la contribution du secteur pétrolier et l’intensification probable des travaux de constructions et d’infrastructures en BTP (10%/an) ;

- Les autres indicateurs connaîtront des évolutions similaires : l’emploi (2,5% par an) ; les importations, une progression modérée de 1% par an.

Le tableau 12 ci-dessous résume les évolutions possibles dans ces conditions : Tableau 13 : Evolution des principaux indicateurs de croissance (scénario 1)

En millions UM 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 PIB pm. Mauritanie 357 384 413 851 492 482 590 979 709 175 851 009 1 021 211VA BTP/PIB (%) 11,5% 12% 12% 12% 12% 12% 12% VA BTP 41 099 49 662 59 098 70 917 85 101 102 121 122 545 Investissements publics

7 945 8 772 8 822 9 654 9 788 10 633

Import. de matériaux

20 760 20 864 21 072 21 283 21 496 21 711 21 928

Emplois (unités) 16 518 16 757 17 176 17 605 18 045 18 497 18 959 Scénario 2 : Des hypothèses optimistes ont été retenues :

- Accroissement de 1% par an de la contribution des BTP à la valeur ajoutée nationale ;

- Les importations de matériaux de construction connaissent une croissance de 10% pour tenir compte des effets conjugués de l’inflation et de l’accroissement de la demande ;

- La croissance de l’emploi évoluera de 2,5% la première année pour atteindre 5% en 2010 ;

- Les investissements publics progresseront de 20%/an Les évolutions chiffrées sont résumées comme suit : Tableau 14 : Evolution des principaux indicateurs de croissance (scénario 2) En millions UM 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 PIB pm. Mauritanie

357 384

413 851

492 482

590 979

709 175

851 009

1 021 211

VA BTP/PIB pm (%)

11,50%

12% 13% 14% 15% 16% 17%

Valeur ajoutée BTP

41 099 49 662 64 023 82 737 106 376 136 162 173 606

Investissements publics

7 945 9 534 11 441 13 729 16 475 19 770

Emplois (unités)

16 518 16 931 17 439 18 049 18 771 19 616 20 597

c) Propositions en vue d’accélérer la croissance du secteur

- 21 -

Les propositions qui vont suivre découlent directement du diagnostic fait plus haut, notamment les contraintes et goulots d’étranglement qui freinent l’expansion du secteur. Aussi, il semble que les actions des pouvoirs publics doivent être orientées vers les directions ci-après :

1. Renforcement des capacités des Administrations chargées de la tutelle du secteur et redéfinition de leurs missions pour les adapter au nouveau contexte de libéralisation : la coordination entre tous les acteurs et projets ;

2. Unification des critères de classification et de qualification sur le territoire national ;

3. Révision des procédures actuelles de passation des marchés de BTP pour les adapter au contexte de libéralisation et des opérateurs émergeants ;

4. Renforcement de la réglementation en matière de qualité des ouvrages : accroître la qualité des infrastructures et des matériaux de construction ;

5. Renforcement des services techniques : performances techniques pour répondre aux problèmes de cet ordre posés aux opérateurs ;

6. Création des structures d’accompagnement : notamment un Organisme national de normalisation ;

7. Renforcement des capacités du Laboratoire National et des bureaux d’étude : moyens humains motivés et matériels performants ;

8. Amélioration des capacités de formation professionnelle moyenne en techniciens qualifiés dans toutes les spécialités du BTP ;

9. Introduction de plus de concurrence entre privés nationaux et au besoin, internationaux pour les amener à améliorer leurs performances techniques, administratives et financières, sous peine de faillite ;

10. Amélioration des performances des Administrations en matière de traitement des dossiers ;

11. Renforcement de la disponibilité des ressources financières en trouvant des mécanismes de financement moins onéreux que les taux d’intérêt actuels du marché et trouver des moyens pour raccourcir les délais de paiement ;

12. Promotion de l’utilisation des matériaux locaux :

- 22 -

Annexes Annexe I : Références bibliographiques

- 23 -

ONS : - Agrégats de la comptabilité nationale et indicateurs socio économiques - Annuaires statistiques

BCI DGI : Etats financiers des Entreprises de BTP BCM : bulletin trimestriel de statistiques Wilaya de Nouakchott : extraits des registres des Permis de construire PDU : Assistance technique à la restructuration de la Socogim Annexe II : Evaluation du secteur urbain conformément à la nomenclature du MAED (Hors Aftout et aménagements)

- 24 -

Référence Nombr

e de Coût Total

Programmation %

Projets

millions UM

2002 2003

2004

2005 2002-2005

Réal.

Habitat/urbanisme/Transport

19 30 425 2 562 5 041

6 401

4 003 18 008 59%

Source : Extrait du CDMT

Annexe III : Synthèse PIP Secteur urbain

- 25 -

PIP 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2002/05

%

R R R R P P P P PIP Secteur Urbain

2 089 2 877 5 535 5 854 6 648 20 557

17 260

16 882

61 346

Evolution (%) 38% 92% 6% 14% 209% -16% -2% 49% PIP Total 16

290 17

968 21

355 26

489 39

300 78

635 82

285 75

275 275 495

100%

Evolution (%) 10% 19% 24% 48% 100% 5% -9% 28% MINISTÈRES 843 1 156 3 580 2 823 2 080 4 144 2 523 2 305 11

051 17%

AGENCES 409 10 701 791 4 293 5 849 2 627 2 539 15

308 23%

CONCESSIONNAIRES

837 1 711 1 254 2 240 4 059 14 939

10 470

10 579

40 046

60%

TOTAL 2 089 2 877 5 535 5 854 10 432

24 933

15 619

15 423

66 406

100%

ANNEXE IV : Liste des 23 entreprises du secteur des BTP structurées et gérées à partir de Nouakchott

- 26 -

- AGRINECQ - CMA - CNC TPC - ECT - EGB RTP - EGB TP - EMAPE TP - EMATPS - EMOJOGGI - ENER - ERB - ESB - GTM - MACOBA TP - SETP - SM PEREVET - SMBT - SMT - SOCOGIM - SOMAB TP - SOMIBA TP - SONA TPS - THE ARAB CONTRACTORS

ANNEXE V : TERMES DE REFERENCES DU CONSULTANT CHARGE DE L’ANALYSE DES POTENTIELS DE CROISSANCE DANS LE SECTEUR DES BTP

- 27 -

I. CONTEXTE DE L’ETUDE

En vue de l’identification d’une stratégie d’accélération de la croissance et de gestion des risques, le Centre Mauritanien d’Analyse de Politiques (CMAP) conduit une étude sur les sources de croissance qui devra analyser les politiques macroéconomiques, structurelles, sectorielles et institutionnelles pouvant améliorer les perspectives de croissance à court, moyen et long terme. Dans cette partie de l’étude, le CMAP souhaite analyser en particulier le potentiel de croissance et les politiques d’accélération de la croissance dans le secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP). II. OBJECTIFS DE L’ETUDE L'objectif de cette consultation est de proposer les politiques sectorielles les plus appropriées pour accélérer la croissance du secteur des BTP sur la base d’une analyse approfondie du potentiel de croissance dans ledit secteur. III. ACTIVITES DU CONSULTANT Le consultant devra conduire un diagnostic approfondi du secteur et une analyse du potentiel et des ses perspectives de croissance. 3.1. Diagnostic du secteur Le diagnostic devra porter, en particulier, sur une analyse de L’évolution récente chiffrée du secteur : production, valeur ajoutée, investissement, consommation, importations, emploi ; Institutions et services d’appui au secteur ; Politiques en vigueur (stratégies de développement du secteur); Contraintes, risques et opportunités; l’impact du secteur sur l’économie nationale. En outre, l’étude devra si possible, analyser l’impact actuel de la main d’œuvre étrangère dans ce secteur (nombre d’emplois, part du CA du secteur distribué sur cette main d’œuvre étrangère). 3.2. Perspectives de croissance dans le secteur L’analyse portera également sur les potentialités de croissance du secteur en tenant compte aussi bien des conditions liées à l’offre qu’à la demande des produits du secteur. Sur la base de l’analyse faite des potentialités du secteur, l’étude devra identifier les politiques à conduire pour accélérer la croissance et faire des prévisions sur la contribution du secteur à l’économie nationale à moyen terme. Elle devra en outre présenter 1 ou 2 scénarii de croissance du secteur (scénario de base et optimiste) en faisant ressortir les rôles respectifs des investisseurs privés et de l’Etat. L’étude devra en particulier analyser les perspectives du secteur au lendemain du Pétrole et analyser l’impact du développement de la main d’œuvre étrangère dans ce secteur. Ces questions ne sont pas exhaustives. Le consultant est appelé à exploiter sa propre expérience professionnelle afin de passer en revue tous les aspects pertinents. IV. PLAN DE TRAVAIL

- 28 -

Le consultant peut proposer des approches alternatives pour la collecte des informations et la réalisation de l’étude. Néanmoins, ce plan général pourrait servir de canevas. Recherche d’informations, collecte des données, enquêtes; Développer ou préciser les outils d’analyse; Elaborer les scénarii de croissance du secteur (scénario de base et optimiste) ; Analyser les options et les contraintes; Préparation du rapport provisoire et final de l’étude. V. RAPPORT ET CALENDRIER DE LA CONSULTATION Le consultant présentera un rapport de démarrage une semaine après le lancement de l’étude. Ce rapport établira une ébauche du plan de l’étude. Une version provisoire du rapport sera présentée au CMAP pour observations. Le consultant prendra en compte les commentaires durant la préparation du rapport final. Après validation, le consultant fournira un rapport définitif. Le consultant devra respecter le calendrier convenu. La durée de la mission est de 20 jours ouvrables.