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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

Budget supplémentaire 2013

1 - Recettes d’investissement 2013 Nous avons déjà dit que la ville de Loos n’investissait pas assez. L’effort d’investissement en décroissance constante depuis 2007, a commencé à remonter au 2/3 de la mandature. Quelques chiffres pour éclairer ce constat:

= 6 212 200 € →+ 762 724 (excédent de fonctionnement cumulé) Total de 6 974 924 €

= 3 411 226 € ( →+ 754 295 € (excédent de fonctionnement cumulé) Total de 4 165 521 €

Section Inv 2007 : recettes

Section Inv 2008 : recettes

Section Inv 2009 : recettes

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= 4 040 394.17 € →+ 1 581 536 € (excédent de fonctionnement cumulé) Total de 5 621 930.17 € = 2 576 487 € →+ 815 966 € (excédent de fonctionnement cumulé) Total de 3 392 453 € = 3 461 246 € →+ 1 294 000 € (excédent de fonctionnement cumulé) Total de 4 755 246 € Section investissement 2012 : recettes

• Budget primitif : 2 940 000 € • BS : 2 090 252 € (excédent de fonctionnement capitalisé) →+ 464 600 € (excédent investissement reporté) Soit un total de 5 494 852 €

Section Inv 2010 : recettes

Section Inv 2011 : recettes

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Section investissement 2013 : recettes

• Budget primitif : nouvel emprunt 1 175 000 € 2 700 000 €

• BS : résultat de fonctionnement reporté : 1 879 530 € Excédent d’investissement reporté : 1 001 703€ Subvention Etat : 50 000 € Soit un total de 6 806 000 €

Aujourd’hui on nous présente 1 929 531 € de recettes nouvelles pour 1 520 000 € de dépenses nouvelles car il reste 1 411 235 € de dépenses à réaliser en 2012. 2 - Nouvelles dépenses d’investissement pour 2013 (BS) : 1 520 000 € Concernant les nouvelles dépenses d’investissement 2013 proposées pour 1 520 000 €, nous observons qu’elles concernent pour l’essentiel les investissements initiaux prévus sur les bâtiments scolaires, les bâtiments publics et des postes déjà dotés lors du budget initial. Il n’y a toujours pas de projet global. Nous ne l’attendons plus. Aucune dépense en rapport avec l’agenda 21, dont la naissance au forceps est attendue depuis 2008. Abandonnés les projets de recréation du centre ville (qui ne devaient pas se limiter en 2008 à une couche de bitume sur la RD 41) , la rénovation des abords de Clémenceau, de l’îlot Wacquez-Lalo ( le Pensionnat )

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Nous avons compris que pour cette mandature ces questions ne recevront aucune réponse. Les propositions nouvelles auraient pu être votées lors de l’examen du budget primitif si celui-ci avait été voté après l’approbation du compte administratif de l’année précédente. On nous propose une fois de plus : la requalification de la rue Jules Vallès (RAR 2012 pour 199 587 € + BS 2013 : 301 800 € !!!). L’église Notre Dame (RAR 2012 pour 162 158 € + BS 2013 :36000 €). La valorisation des façades de l’Hôtel de Ville (66 500 € RAR 2012 + BP 305 500 € + BS 2013 300 000 €) : ce chantier va très vite …. Le conservatoire de musique (maîtrise d’œuvre 118 200 €). De même, l’enveloppe financière du programme Accessibilité des ERP annoncée pour plus de 2 000 000 € n’a pas été budgétée avant 2013 alors que le diagnostic est réalisé depuis 2010. (voir 83500 € RAR 2011 non exécutés et 42 204 € RAR 2012 non exécutés). Enfin une dépense de 225 000 € apparaît cette année. Ce qui va laisser 1 800 000 € de dépenses à vos successeurs pour boucler l’opération en 2014 et être dans les règles. 3- Les nouvelles dépenses de fonctionnement pour 2013 : 1 521 920 € résumées sur 3 lignes →Charges financières : 400 000 €

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Il s’agit des intérêts contractuels pouvant apparaître sur le prêt toxique classé 6F indexé sur le Franc Suisse ( 4 654 200 €) dû encore pour une durée de 24 ans. Nous avons voté en BP 700 000 € de provision pour le compte 68 (différence entre le montant des intérêts réclamés pour DEXIA et le montant des intérêts reconnus par la commune). Il nous est demandé aujourd’hui d’ajouter à ce poste 400 000 €, ce qui porte les intérêts contestés par la commune pour l’année 2013 à 1 100 000 €. C’est considérable. Au moins la moitié de ces intérêts sont considérés comme réellement dus , c'est-à-dire non sérieusement contestables par la commune. →La seconde ligne figure sous le libellé « dépenses imprévues » : 721 920 €. Il s’agirait du fonds de roulement de la commune. Dont acte. →La troisième ligne est représentée par des charges du personnel de + 400 000 € venant s’ajouter aux charges de personnels de 1 210 000 soit 1 2 500 000 € au total. Au niveau des ratios, dépenses d’équipement brut/population Moyenne strate : 507 Loos ………… : 185.86 Dépenses d’équipement brut/recettes nouvelles de fonctionnement Moyenne strate : 0.30

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Loos………… : 0.17 Conclusion Nous ne pouvons voter ce budget supplémentaire de fin de mandature, sans cohésion, et définitivement sans ambition raisonnée pour la ville. Ce budget, pas plus que les précédents, ne nous donne de visibilité sur les intentions de la municipalité qui ne répond pas depuis le début de la mandature à nos questionnements sur une vision d’ensemble, sur un projet cohérent pour LOOS Nous nous sommes demandés pendant 6 ans ce que serait le projet miraculeux de la dernière année de mandature. Il y en a 2 : → la rénovation de la façade de l’hôtel de ville dont les travaux de rénovation devraient débuter cette année (305 000 + 66 500 + 300 000) →le projet du nouveau conservatoire de musique qui nous coûtera cette année 210 310 (BP) + 118 200 (BS) sur un montant total actuellement prévu de de 6 M € à 6.5 M € Rêvez bonnes gens ! La municipalité protège votre sommeil

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Anne VOITURIEZ REPUBLICAINS LOOSSOIS DE PROGRES