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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2009

DATE DE LA CONVOCATION : 28 septembre 2009 DATE D'AFFICHAGE : 05 octobre 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 25

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 4 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 0 L'an deux mille neuf et le vingt-huit du mois de septembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS :

M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI, 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint. M. Jean-Louis NARQUIN, M. Olivier BEGUE, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT-PELLEGRIN, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID, Melle Souad BOUSSAHA, M. Vincent BAMMEZ, Mme Marie-France MURTAS, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, M. Jean-Luc IEROPOLI, Mr Claude GERMAIN, M Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS :

Madame Catherine DEFOURNY qui donne procuration à Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Monsieur Jean-Paul MENGEON qui donne procuration à Madame Christine REVIAL, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui donne procuration à Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Frédéric BUTHOD qui donne procuration à Monsieur Jean JOVET. ABSENTS : / En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Mathieu FOURNET et Mademoiselle Sophie COCHET ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.

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Damien PERRY : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 31 août 2009 ? Claude GERMAIN : Sur le compte rendu lui-même je n’ai pas d’observation. C’est sur les conclusions qui sont tirées donc page 16. Il est écrit « approuve le principe du passage de l’itinéraire du futur contournement urbain de Bourg-St-Maurice dans l’emprise actuelle du 7ème BCA », ce que je souhaiterais c’est qu’on approuve dans un premier temps le principe de l’étude du passage et on approuvera le passage lui-même lorsqu’on aura le tracé définitif, l’étude avec ses impacts. Damien PERRY : On est d’accord, c’était une délibération de principe.

Monsieur le Maire sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire des questions suivantes : 3.2. Délégation de service public pour la construction et la gestion

d’un pôle enfance - Concession - Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Claire MAUDUIT

7.4. Accueil d’apprentis dans le cadre de formations en alternance Rapporteur : Mr le Maire, Damien PERRY Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de ces questions en ordre du jour complémentaire.

0 – CONSEIL MUNICIPAL

0.1. Installation d’un Conseiller Municipal en application de l’article

L 270 du Code Electoral Rapporteur : Damien PERRY Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Damien PERRY, Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Madame Nathalie MARLIAC et, conformément à la réglementation, Mademoiselle Marie-France MURTAS , candidate suivant de la liste « Oser l’avenir », est appelée à siéger au Conseil Municipal. Mademoiselle Marie-France MURTAS a accepté de siéger au Conseil Municipal. Monsieur Damien PERRY la déclare installée et donne lecture du nouveau tableau de composition du Conseil Municipal.

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0.2. Création de l’EPIC « Les Arcs Bourg Développement » (ABD) Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Jean-Louis NARQUIN rappelle au conseil municipal sa délibération n° 0.2. du 20 avril 2009 par laquelle il décidait du principe de créer un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) correspondant aux besoins de la gouvernance de la commune. Il indique que le processus qui pourrait être mis en place serait le suivant :

• création de l’EPIC au 1er novembre 2009 avec intégration dans celui-ci de l’actif, du passif et du personnel de l’association « L’Esprit des Arcs »;

• intégration ultérieure de l’Office de Tourisme de Bourg Saint Maurice les Arcs dans l’EPIC ;

• intégration ultérieure du Club des Sports selon des modalités juridiques à préciser (vente de fonds, cessions de l’actif et du passif, transmission universelle du patrimoine) ;

• Filialisation de la SARL Centrale de Réservation. Il sera créé un comité de direction composé ainsi : • des élus désignés au sein du conseil municipal (10 titulaires et 10 suppléants) • des personnes représentant les professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de la commune (9 titulaires et 9 suppléants) répartis en sept catégories socioprofessionnelles :

- 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des exploitants de remontées mécaniques,

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des hébergeurs comprenant les auberges, les centres de vacances, les agences immobilières, les gites, les loueurs de meublé, les chambres d’hôte, l’hôtellerie de plein air,

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des sociétés d’hébergement collectif touristique, des résidences de tourisme et de l’hôtellerie,

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des commerçants et artisans,

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des professionnels de la montagne,

- 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des propriétaires de logements pour résidents permanents ou temporaires ;

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, choisis parmi la catégorie socioprofessionnelle des autres structures ne rentrant pas dans les 6 catégories ci-dessus.

Le Président et le Vice-président de l’EPIC sont élus par le comité de direction en son sein. Sera également constitué un Bureau permanent sans voix délibérative composé : • du Président et du Vice-président de l’EPIC ; • du Premier Adjoint au Maire ; • d’un membre représentant la catégorie socioprofessionnelle des exploitants de remontées mécaniques, • d’un membre représentant l’une de 6 autres catégories socioprofessionnelles.

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Par ailleurs, il sera institué un conseil d’orientation sans voix délibérative afin de permettre une large concertation des personnes intéressées au développement du tourisme de la station des Arcs Il sera composé : • des membres du comité de direction, • des acteurs socioprofessionnels référencés auprès de l’EPIC. Louis GARNIER : Je voudrais d’abord vous remercier de laisser aux deux groupes d’opposition deux places et, au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier. J’ai beaucoup de questions à poser, parce que c’est un sujet important, c’est même un sujet assez lourd. L’association l’Esprit des Arcs avait pour mission jusqu’à présent la gouvernance des Arcs. Dans l’EPIC, elle va maintenant élargir ses compétences à l’ensemble de la commune. Est-ce qu’aujourd’hui sa mission ce sera uniquement la gouvernance des Arcs ou ce sera l’ensemble du produit touristique de la commune de Bourg-St-Maurice ? Damien PERRY : C’est quelque chose à laquelle je tenais énormément depuis longtemps. Je me souviens, lors du mandat précédent, souvent, Daniel JUGLARET, nous en avait fait le reproche. Il fait toujours partie du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme. Et j’ai toujours pensé que c’était dommage de couper une fois de plus les Arcs de Bourg-St-Maurice. Quand on est à la veille d’avoir des projets comme tous ceux qu’on va mettre en place dans les années qui vont venir. S’il y a, par exemple, des hôtels qui s’ouvrent ou autre chose d’important, de grand commerce dans la vallée, je ne vois pas pourquoi le représentant ne serait pas au sein d’un groupe qui va quand même prendre des décisions très importantes. Et je pensais qu’il serait judicieux de resserrer les liens, dans une période qui est quand même difficile et déterminante pour l’avenir de notre commune et de tout le territoire, déjà entre les Arcs et Bourg-St-Maurice et c’est pour cela qu’il y a cette ouverture politique, et politique à double sens, c'est-à-dire sur des gens tels que Michel MAHIEU qui représente les commerçants de Bourg-St-Maurice. Jean-Louis NARQUIN : Effectivement, en plus de l’ouverture politique, quand on voit les titulaires et les suppléants, qui vont participer au travail de l’EPIC pour la période de 6 mois, on voit qu’on a tapé large sur l’ensemble des stations, y compris Bourg-St-Maurice bien évidemment. Damien PERRY : Notre difficulté ça a été de ne pas faire un grand bazar, on a déjà un petit bazar. Parce que pour être dynamique au sein d’un conseil d’administration, on sait très bien qu’il ne faut pas être trop nombreux, mais on voit ici qu’on est près d’une trentaine et donc la SMA souhaitait qu’on ne soit pas nombreux. On a néanmoins élargi pour avoir plus d’élus autour de la table et aussi pour avoir, dans la société civile, un peu plus de représentants. Que ce soit des représentants de Bourg-St-Maurice ou de l’ouverture qu’on fait aux propriétaires.

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Louis GARNIER : Ma question touchait plus à la mission de l’EPIC futur plutôt qu’aux membres qui composent le conseil d’administration. On est bien d’accord que sa mission s’étendra sur tout le produit touristique de la commune de Bourg-St-Maurice. Ce qui veut dire, je vous vois être d’accord avec ce que je viens de reformuler, que dans la délibération il faudra modifier quelques mots. Christine REVIAL : Damien, tu viens de dire que pour être dynamique au sein du CA, il ne faut pas être nombreux et je voulais savoir si c’était le statut de l’EPIC qui l’imposait, mais je vois qu’il y a un comité de direction, qu’il y a un bureau permanent, qu’il y a un conseil d’orientation, des acteurs sociaux professionnels. Est-ce que ça ne fait pas beaucoup pour justement gérer ce projet ? Est-ce que c’est vraiment nécessaire d’être aussi nombreux ? Damien PERRY : Le conseil d’orientation par exemple, c’est un conseil qui se réunira régulièrement mais qui s’est déjà réuni dans le passé, à l’époque où j’étais adjoint aux Arcs, mais il ne portait pas ce nom-là. Mais on avait un comité technique élargi qui permettait à intervalle régulier, d’avoir une très bonne concertation avec tous les acteurs sociaux économiques, les partenaires, les commerçants, les gendarmes, la police … Alors ce ne sont pas des endroits où sont prises des décisions, mais c’est une sorte de groupe qui émet des souhaits et qui fait des remarques, et c’est très important de pouvoir conserver l’esprit, qui s’appelait d’ailleurs l’Esprit des Arcs. C’était parti sur cette concertation élargie sur tous les sites. La difficulté de notre commune, c’est qu’on a 5 sites, qui ne se ressemblent pas. Et c’est très important lorsque ce comité se réunit d’avoir à chaque fois des représentants de tous les sites et ensuite il y a les propriétaires, les commerçants … Je m’exprime uniquement sur le comité consultatif, mais tu peux compléter Jean-Louis pour la suite. Jean-Louis NARQUIN : Pour revenir sur ce que disait Louis, sur le nom qu’on a imaginé, je ne sais pas si tout le monde sera d’accord, donc ABD, on voulait ABC mais on n’a pas trouvé le mot pour la lettre C, puisque sur le net c’est bien quand ça commence par AB. Et on a bien pris garde de marquer les Arcs-Bourg, donc ça prouve bien que l’EPIC a une intervention sur l’ensemble de la commune. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voudrais savoir, comment vous avez choisi, quels ont été les critères de choix des gens du collège ? Vous nous en avez accordés un ou deux par hasard ? Damien PERRY : Non, on espère que c’est judicieux mais il y a certainement des gens qui auraient aimé y siéger qui n’y siégeront pas. Sinon, il aurait fallu qu’on soit 40. Jean-Pierre BOUHOURS : Je ne parle pas des 40 mais ceux qui y sont, comment vous les avez sélectionnés ?

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Damien PERRY : Ça a été très difficile, on essaye que ce soit des gens qui soient représentatifs et puis qu’ils apportent leurs connaissances, leurs savoirs, leurs dynamismes autour de la table. Ce n’est pas un endroit où on va s’amuser, il faut aussi qu’ils soient disponibles et on a essayé qu’il y ait des gens présents sur tous les sites et croyez-moi, cela a été un vrai casse-tête. Louis GARNIER : Dans la délibération du 20 avril, on avait décidé d’incorporer à la date du 1er décembre 2009 l’office de tourisme. Or aujourd’hui, apparemment le calendrier ne peut pas être tenu. C’est vrai qu’on a du retard aussi pour la constitution de l’EPIC. Jean-Louis NARQUIN : Le problème d’intégrer l’office de tourisme, c’est qu’il faut d’abord qu’on réunisse le conseil d’administration de l’office de tourisme et il faut qu’il y ait l’unanimité de l’ensemble des membres pour pouvoir le faire, donc on se donne un peu le temps pour le faire. Mais pareil pour le club des sports. On s’est dit que comme il fallait qu’on lance l’EPIC, tous ces organismes vont fonctionner comme ils fonctionnaient jusqu’à présent, on s’est donné un délai de 6 à 8 mois pour qu’on puisse ensuite les intégrer. Donc à aujourd’hui, l’office de tourisme reste à côté, pareil pour la centrale de réservation et le club des sports. Par contre l’EPIC va rentrer dans chacun de ces organismes-là et remplacer la commune. Damien PERRY : Il va y avoir des changements dans les mois qui viennent, mais on fait tout pour que cela se passe le mieux possible, quant aux ressources humaines aussi. Parce que c’est vrai que le personnel est très inquiet, on peut les comprendre, en même temps on souhaite aussi, si possible, se rapprocher d’une économie d’échelle. Cette année, et je félicite d’ailleurs le Directeur, le club des sports a très bien fonctionné durant cet été. Néanmoins, on continue la réflexion avec le Directeur, les juristes qui sont autour de la table, lorsqu’on réfléchit au devenir et à l’organisation de l’EPIC. Louis GARNIER : Je crois que le principe de l’EPIC qui chapeaute les 4 structures qu’on a évoquées, ça faisait partie de la délibération du mois d’avril, on l’avait prise sur ce principe. C’est pour ça que je posais la question, quand l’office de tourisme, est-ce qu’on fixe une date ou au contraire c’est l’assemblée générale qui décidera ? Jean-Louis NARQUIN : C’est un problème qui sera abordé d’abord au prochain conseil d’administration, et puis on ne veut pas aller trop vite parce que c’est quand même un gros « truc ». Donc on se donne 8 mois, un an, pour que toutes les structures soient intégrées dedans. On parlait tout à l’heure du club des sports, ça serait facile pour nous de dire : le club des sports on le met dans l’EPIC demain, ce n’est pas compliqué, en admettant que le conseil d’administration donne son aval. Par contre, on se rend compte, quand on creuse un peu, qu’il y a notamment au niveau des conventions collectives, celle

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du club des sports n’est pas la même que l’office de tourisme. Si on intègre tout le monde dans les mêmes conventions collectives, on a un surcoût de masse salariale de 15 points. Donc, avant de dire on va dépenser 15 % de plus de masse salariale, on regarde comment il faut faire. Louis GARNIER : Je passe au club des sports, qui sera lui aussi intégré plus tard. Sous quelles conditions, puisque actuellement d’après ce qui est écrit dans la délibération, selon des conditions juridiques à préciser, on parle de cession d’actif, on parle de fonds de commerce. Est-ce que ceci sous-entend qu’il y aurait un rachat par l’EPIC de cette structure-là ? Daniel PAYOT : Je vais répondre à deux points. Un point qui a été évoqué avant : c’est pourquoi pas l’office ? Parce que quand on a transmis la compétence de la commune à l’office, on ne peut pas la transmettre à un autre organisme. Donc avant de pouvoir la transmettre à un organisme, il faut faire valider par l’organisme qui en est possesseur, qu’on puisse bien la récupérer et la donner à un nouvel organisme qu’on appellera l’EPIC. La deuxième chose, pour répondre aussi à ta question Jean-Pierre, c’est pour ça qu’on a cloisonné à 6 mois cette nomination de personnes, pour se donner le temps de travailler et surtout que les collèges qui existent puissent eux, définir qui sera leur représentant dans l’avenir. Louis, concernant la cession, c’est compliqué aujourd’hui, parce que c’est une association avec un conseil d’administration qui doit d’abord valider certains objectifs et, à aujourd’hui, rien n’est écrit dans le domaine. On ne sait pas s’il vaut mieux reprendre les actifs, ne pas les reprendre. Donc il y a tout un travail comptable et technique qui va être mis en place pour savoir exactement comment va être digéré la reprise du club des sports. Il y a qu’une chose qu’on sait aujourd’hui correctement, c’est pour la centrale de réservation, puisque la centrale est une société à part entière une SARL. La logique voudrait qu’à terme, on aille vers la reprise de la totalité des parts de la SARL dont l’office de tourisme est déjà propriétaire à hauteur de 32 % et 25 % Paradiski Tour. Louis GARNIER : C’est un petit peu la même question pour la centrale de réservation, à part qu’on emploie le terme « filialisation » plutôt qu’« intégration ». Donc on veut laisser une certaine autonomie, c’est difficile de l’intégrer totalement comme les autres structures ? Daniel PAYOT : Elle n’aura pas d’autonomie, puisque son principal patron ce sera l’EPIC et donc elle répondra aux missions que l’EPIC lui donnera. Par contre, on gardera l’entité SARL parce qu’il n’y a aucune raison de la faire disparaître, l’actionnaire principal et unique, qui va devenir certainement une EURL, sera l’EPIC. Cela évite les mouvements de personnel. La problématique sur laquelle on va beaucoup travailler, c’est les différences de conventions par rapport aux structures. Les conventions de l’office ne sont les mêmes que celles du club des sports, qui sont des conventions d’animations. Il y a un gros travail qui sera fait par les juristes. On valide tous les 15 jours l’avancement de problématique.

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Louis GARNIER : La centrale de réservation pèse un certain poids sur le plan financier ? Daniel PAYOT : Tout à fait. La centrale de réservation est un outil qui a été mis en place à l’époque par la collectivité sous forme de SARL, mais elle n’avait pas de connotation de vouloir faire de bénéfices, sauf qu’avec les années, elle a un compte courant qui ressemble à un compte courant digne de ce nom, et il faudra réfléchir comment on l’intègre dans la gestion de l’EPIC. Ce sont des questions juridiques et fiscales qu’il va falloir élucider auxquelles on va répondre au fur et à mesure de l’avancement. Louis GARNIER : Si, au travers de toutes ces questions, imaginons par exemple qu’on ne puisse pas intégrer le club des sports ou la centrale de réservation, est-ce que la délibération que l’on prend ce soir, est-ce que la constitution de l’EPIC serait remise en cause ou, au contraire, l’EPIC ne pourrait se réduire qu’à une, deux voire trois structures ? Daniel PAYOT : A première vue, il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas y arriver. Par contre, c’est quel chemin on prend pour y arriver ? Pour descendre à Albertville on peut passer par les Chapelles ou passer par Landry. Aujourd’hui on ne sait pas de quel côté on va passer pour aller à Albertville. Le problème c’est le chemin qu’on va prendre, il faut prendre le chemin qui est le plus simple, le moins compliqué, le moins onéreux et le plus intelligent. Louis GARNIER : La délibération de ce soir n’est pas dépendante du résultat final. Daniel PAYOT : Non. Claude GERMAIN : Ma question portera sur les statuts. Ce qui me paraît important est notamment le montage du budget et j’ai une question en préalable : c’est le comptable. A l’article 21, on nous fait deux propositions sur les agents comptables de l’EPIC. Alors pourquoi deux formules ? Daniel PAYOT : Parce qu’il y a une formule et qui d’ailleurs va être validée, c’est le comptable public. Aujourd’hui il n’est pas obligé, donc on lui a fait la demande et à la dernière réunion qu’on a eue, il nous confirme que c’est bien lui qui pourra avoir en gestion l’EPIC. On ne savait pas, avant ce soir, la réponse mais on voulait que ce soit malgré tout un comptable public et cela sera le cas, c’est lui qui prendra en compte la gestion de l’EPIC. Mais par contre, il n’est pas obligé, donc on est obligé de mettre deux solutions au cas où il refuse. Claude GERMAIN : Parce qu’il y a une responsabilité pécuniaire, donc c’est sur ce point-là que les gens ne sont pas obligés d’accepter ou de refuser.

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Daniel PAYOT : C’est une comptabilité particulière et ce n’est pas n’importe quel comptable qui peut prendre en compte la gestion d’un EPIC. Claude GERMAIN : Le deuxième point, c’est le budget. On peut supposer qu’avant de prendre cette décision il y a eu des simulations financières, et ma question est : peut-on connaître le budget prévisionnel de l’EPIC, tel que vous l’avez imaginé ? On voit bien que vous avez listé la provenance des fonds qui sont essentiellement publics, mais du côté des partenaires privés, à quelles hauteurs vont-ils intervenir ? Damien PERRY : Il y a une chose qui est sûre, c’est qu’actuellement il y a un certain nombre de partenaires privés qui financent le club des sports et puis il y a aussi un certain nombre de cotisations. Donc, c’est pour cela aussi qu’on ne se précipite pas, parce qu’on ne veut pas perdre ces provenances et dans l’idée c’était peut-être, au niveau des cotisations en tout cas, d’aller sur le chemin d’une cotisation unique pour essayer de simplifier un petit peu les choses. Parce qu’il y a énormément de cotisations. Ce sont des discussions qu’il va falloir aborder avec les partenaires. Il y aura peut-être un lissage au niveau des partenaires parce qu’ils étaient au nombre de 3 ou 4, concernant le club des sports et donc il faut qu’on discute avec eux et avec les autres. Claude GERMAIN : Parce que financièrement, on voit bien qu’il y a des fonds qui proviennent également de la commune, puisqu’on a à faire à des associations. Au niveau du contrôle de la gestion financière, à l’article 30, il est prévu un contrôle par la commune mais un contrôle occasionnel, c'est-à-dire il n’est pas systématique, que quand la commune va vouloir le solliciter, est-ce qu’il n’y a pas dans la gestion de l’EPIC un compte-rendu à faire un conseil municipal ou au Maire, pour savoir où on en est sur les finances ? Daniel PAYOT : C’est aussi pour ça que le conseil d’administration est fixé avec une majorité d’élus, pour permettre d’avoir un retour direct autour de la table, c’était aussi pour ça qu’il y avait une volonté d’ouverture à la minorité pour qu’il y ait une vraie transparence sur l’organisation et la gestion de l’EPIC. Et bien évidemment l’EPIC, dont nous allons composer le conseil d’administration, rendra des comptes qu’on voudra à la commune dans le cadre de sa gestion. Je crois que c’est essentiel de voir que l’EPIC, que ce n’est pas une société anodine mais que c’est une société directement liée au fonctionnement de la collectivité. Il y aura forcément une demande de la part des élus, des 29 que nous sommes ou des 10 qui sont dans l’EPIC, d’avoir une transparence mais on aura une transparence naturelle, c’est assez facile dans le conseil d’administration de dire qu’il faut qu’on transmette une information à nos élus. Est-ce qu’on la fait tous les 2 mois, tous les 4 mois… cela se décidera dans le cadre de l’organisation. Damien PERRY : Jusqu’à présent, pour ne parler que du club des sports, la commune paye un certain nombre de subventions, quelquefois, vous le savez bien

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complémentaires, sans être majoritaire dans le tour de table. Les choses s’amélioreront quand même et seront beaucoup plus transparentes parce que jusqu’à présent on s’exprimait, on n’a jamais eu de problème avec le club des sports à ce niveau-là. On n’était pas majoritaire au club des sports, on s’exprimait parce qu’on amenait une partie du budget mais tandis que là maintenant, tous les élus que nous sommes autour de la table de ce conseil d’administration, nous représenterons la majorité. Claude GERMAIN : L’intérêt de l’EPIC, c’est de faire rentrer de l’argent privé. On va agglomérer plusieurs structures publiques qui ont actuellement leur autonomie de fonctionnement, et on va mettre cela dans un pot commun. Est-ce qu’on ne va pas créer un budget spécifique autonome pour cette structure qui sera essentiellement alimentée par le budget municipal ? Daniel PAYOT : Le budget de la centrale ne devrait pas changer puisqu’il gagne de l’argent, donc ça ne devrait rien coûter à la collectivité. Le budget de l’office est à 95 %, aujourd’hui, réparti d’une part entre la taxe de séjour et d’autre part par ce qu’on abonde en subventions. Le club des sports aujourd’hui, et c’est là qu’on doit discuter, il y a un chiffre d’affaires qui est généré, le delta c’est une participation des membres fondateurs et de la collectivité. C’est pour ça qu’il y a aussi des questions, ils sont trois fondateurs à hauteur de 16 000 € chacun, la différence c’est le chiffre d’affaires, il y a une partie qui est communale et l’autre partie ce sont les chiffres d’affaires. Je crois qu’il y a trois axes essentiels sur l’EPIC, c’est la coordination des outils qui amène la transversalité de travail, c'est-à-dire quand ça part du haut, ça ne va pas forcément sur tous les outils quand on prend une décision. Et puis c’est de fédérer l’ensemble des partenaires de la station, que sont la commune et puis tous les partenaires du tour de table, notamment les gros partenaires et les entités : l’entité commerciale, hôtellerie, hébergement, remontées mécaniques. Après les financements, il ne faut pas se leurrer non plus. J’espère, en tout cas, qu’on ira chercher un maximum de financement, mais je dis un maximum sans donner de chiffre, parce qu’aujourd’hui la commune reste le financeur du fonctionnement de sa station. Sauf que demain il y aura une direction, avec un conseil d’administration et quand on aura un problème de déneigement, de communication, du site Internet, d’animation sportive ou d’activité sportive, on s’adressa à la direction. Il y aura un coordinateur de l’ensemble des activités. Je ne suis pas sûr qu’on fasse des économies d’échelle, d’organisation c’est sûr. Damien PERRY : L’important aussi, c’est par exemple, dans le cadre commercial promotion, c’est d’avoir à terme et le plus vite possible, un interlocuteur unique, comme nous n’avons pas vraiment sur les Arcs. Par rapport à nos concurrents, nous ne sommes pas les meilleurs, c’est le moins qu’on puisse dire. La structure qui sera en charge de pouvoir organiser en temps et en heure avec beaucoup de réactivité un produit, plutôt que de le renvoyer sur différentes structures, il faudra bien qu’il y ait une personne référente et qui puisse être réceptive, sur la station et sur Bourg-St-Maurice.

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Louis GARNIER : Il y a, en plus de la taxe de séjour qui était attribuée à l’office de tourisme, qui va être maintenant gérée par l’EPIC, on ajoute la taxe sur les entreprises de remontées mécaniques, on nous donne en référence l’article L2333-53 du code des collectivités territoriales. On ajoute aussi les recettes provenant de la gestion des services ou installations sportives, leurs recettes doivent rentrer dans le budget de l’EPIC. Recettes – déficits, on ne sait pas trop, s’ils prennent les recettes, ils prennent les déficits. Damien PERRY : Jean-Louis, tu peux peut-être répondre quant à la dynamique qu’on veut aussi enclencher sur certaines installations. Jean-Louis NARQUIN : A aujourd’hui, je prends la patinoire synthétique, qui j’espère va arriver sur Arc 1800, on ne sait pas trop comment ça va se passer. Si demain, on doit faire des tarifications spéciales pour tels hébergeurs qui me le demandent, je vais voir le service des sports, qui doit en référer à la commission des sports, et ça revient au bureau municipal, on n’y arrive pas. Si on a un directeur de station et qu’on lui dit : si on doit gérer la patinoire ça passe par le club des sports par exemple ou par l’EPIC. C’est quand même plus facile pour pouvoir travailler par rapport à ce qui ce passe jusqu’à présent. Quand on nous demande des tarifications spéciales pour la piscine c’est pareil. A l’évidence, si le directeur de station, il a la mainmise sur toutes ces installations qui nous appartenaient aujourd’hui, que ce soit les salles de squash …, en terme opérationnel c’est beaucoup plus efficace. Louis GARNIER : Tu as illustré ce que vient de dire Damien, à savoir qu’on sera plus réactif, plus efficace. Mais ma question, ce n’est pas du tout ça. Ma question c’était de savoir si les recettes générées par les installations touristiques ou sportives, allaient être mises dans le budget de l’EPIC, s’il y a déficit d’exploitation comme ça se passe ? Jean-Louis NARQUIN : Aujourd’hui, quand il y a un déficit c’est bien la commune qui paye. Louis GARNIER : Ce sera l’EPIC dorénavant ? Daniel PAYOT : Ce n’est pas comme ça que ça marche. La commune fera une DSP avec l’EPIC ou une convention d’exploitation avec des conditions que vous fixerez. Peut-être que vous direz, l’ensemble des infrastructures de la station sera géré par l’EPIC, l’EPIC décidera de l’affecter à la branche sports. Puisqu’il n’y aura plus d’entité Club des sports ou office de tourisme, il y aura des branches de travail dans cet EPIC, et les conditions seront fixées par les élus, les mêmes élus qu’on retrouvera d’ailleurs au conseil d’administration de l’EPIC. Peut-être qu’on décidera que le gestionnaire devra prendre à 50 % de fonctionnement, les autres 50 %, on considère que c’est pour l’utilisation publique des infrastructures, donc il y a un coût public et les recettes seront destinées à

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financer ces 50 % de déficit pris en charge par l’EPIC. Il y a tout un tas de règles qu’on pourra écrire dans le cadre d’une DSP ou de conventions. Louis GARNIER : Et concernant les taxes sur les entreprises de remontées mécaniques, on peut préciser de quoi il s’agit exactement, cet article 2333 ? Daniel PAYOT : C’est la taxe RM. C'est-à-dire qu’elle pourra servir à financer l’EPIC. Ca ne devra pas dire qu’elle devra, mais elle pourra. C'est-à-dire que demain, on se donne la capacité, la possibilité, les élus de Bourg-St-Maurice – Les Arcs, d’affecter ou pas. Donc la structure est capable de prendre cette recette, mais c’est une capacité à pouvoir, on n’a aucune obligation dans le domaine. Par contre si ce n’est pas écrit dans les statuts on ne pourra pas lui donner. Louis GARNIER : Je ne vois pas que c’est elle qui pourra, j’ai l’impression que c’est statutaire. Daniel PAYOT : Non parce que c’est une décision municipale. Louis GARNIER : Parce qu’après c’est en outre le conseil municipal, peut décider chaque année mais ça ne concerne pas la taxe sur la remontée mécanique. Donc on prive le budget principal de la commune de Bourg-St-Maurice, ça revient au même puisqu’on peut jouer sur la subvention, mais ça veut dire qu’on oriente directement cette taxe-là sur le fonctionnement de l’EPIC. Je trouve que c’est perdre un petit peu de sa liberté en terme de gestion du budget principal. Damien PERRY : Le principal c’est de pouvoir le faire si on souhaite le faire. Daniel PAYOT : On peut le modifier, Louis. On peut dire que s’il y a un doute on ne devra pas mais on pourra. L’EPIC pourra recevoir cette recette-là. Si on ne précise pas, on ne sera pas capable de lui donner si on devait lui donner, le conseil municipal est souverain en la matière. Louis GARNIER : Qu’on ait le choix sur les installations sportives, on peut dire celle-ci oui, celle-là non. Mais là, les remontées mécaniques, il n’y en a qu’une de taxe, il n’y en a pas cinquante. Donc si on la liste, ça veut dire qu’on adopte le principe, donc il faut bien le préciser. Daniel PAYOT : On accorde le principe à l’EPIC de pouvoir la recevoir, par contre c’est une décision municipale. On n’a jamais débattu de la capacité à donner ou pas. Louis GARNIER : Daniel, ce soir on prend la décision municipale de mettre les taxes sur les remontées mécaniques dans le budget de l’EPIC. C’est ce que l’on décide en acceptant ces statuts. On dit bien « figure au budget ».

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Daniel PAYOT : Compte tenu du budget, en recettes le produit : des subventions, des souscriptions particulières et offres de concours, dons et legs, taxe de séjour nette, déduction faite de la part départementale et des frais d’encaissement, des prises de participation, la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques qui n’a pas été affectée aux dépenses mentionnées aux 1, 4 et 5 de l’article. Donc c’est la différence qui pourrait être affectée. Peut-être qu’il faut qu’on demande à Gérard VERNAY, qu’il nous dise qu’est ce que le 1, 4 et 5 de l’article L2333-53. Monsieur le Maire ferme la séance. La séance est réouverte. Estelle MERCIER : Le vice-président et le président sont nommés par qui ? Daniel PAYOT : Ils vont être élus par le comité de direction. Jean-Louis NARQUIN : Le comité de direction élit un président et un vice-président parmi ses membres. Donc à la première réunion du comité de direction, celui-ci élira le président et le vice-président. Daniel PAYOT : C’est pour ça que, dans le cadre de la création du bureau, ne sont pas nommés, les noms du président, vice-président et 1er adjoint, puisqu’ils peuvent changer, donc ce sera de fait de droit, le président, le 1er vice-président et le 1er adjoint du moment. Olivier BEGUE : J’ai une remarque sur le nom. Arc Bourg Développement, ça fait ABD et dans le monde du ski, c’est un abandon. Damien PERRY : Je rappelle que c’est un nom administratif ce soir, rien ne nous empêche ensuite d’avoir un nom commercial. Daniel PAYOT : Le nom administratif sera ABD si on le laisse comme ça. L’entité commerciale c’est Les Arcs d’une part et Bourg-St-Maurice d’autre part, ce sont les deux entités commerciales. Est-ce qu’on va se servir de l’entité administrative pour en faire une entité commerciale ? Je pense que cela ne servirait pas à grand-chose. Après qu’on identifie la structure comme une structure de développement économique, je pense que cela est bien, après on y met ce qu’on veut devant. Damien PERRY : On laisse comme ça pour ce soir et puis on verra si on trouve quelque chose de préférable.

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Juste avant de passer aux votes, je voudrais quand même dire que le Directeur actuel est derrière moi, David CHABANAL et c’est lui, bien entendu, qui sera le Directeur de l’EPIC. Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Vu les articles R.2251-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.133-5 et suivants du Code du Tourisme :

- DENOMME l’EPIC : « Les Arcs Bourg Développement (en abrégé : ABD) » - LE CREE au 1er novembre 2009 ; - APPROUVE les statuts du nouvel EPIC (joints en annexe) ; - PROCEDE à la désignation, pour la durée du mandat municipal restant à courir,

des représentants du conseil municipal au sein du comité de direction de l’EPIC :

Titulaires Suppléants Monsieur le Maire (membre de droit) Nelly Marmottan Jean-Louis Narquin Dominique Hyvert Catherine Defourny Sophie Cochet Olivier Bégué Vincent Bammez Daniel Payot Françoise Gonguet Mathieu Fournet Souad Boussaha Guillaume Crampe Laurence Bocianowski Jean-Michel Magniette Estelle Mercier Louis GARNIER Anne Marie ARPIN Jean Paul MENGEON Jean Luc IEROPOLI

- PROCEDE à la désignation, pour une durée de six mois, des représentants des

professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de la station des Arcs au sein du comité de direction de l’EPIC :

Collège Titulaires Suppléants

Laurent Chelle Joël Peretto Exploitants de remontées mécaniques Laureline Chopard Gilles Grand Hébergeurs (auberges, centres de vacances, agences immobilières, gites, loueurs de meublé, chambres d’hôte, hôtellerie de plein air)

Michel Mahieu Isabelle Gedda

Sociétés d’hébergement collectif touristique, résidences de tourisme et hôtellerie

Nicolas Leclercq Laurent Lepage

Commerçants et artisans Thomas di Lorenzo Karine Rocques Professionnels de la montagne Jean-Marc Haas James Blanc

Jean-Marc Silva Marie-Hélène Martin-Vivier

Propriétaires de logements pour résidents permanents ou temporaires

Guy Dengreville (à nommer) Autres structures Jean-Luc Mercier Bernard Seligmann

- AUTORISE M le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

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1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

1.1. Budget principal 2009 : modifications diverses des crédits ouverts

au budget primitif Rapporteur Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN / Danielle DURAND

Madame Laurence BOCIANOWSKI indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets primitif et supplémentaire principal de 2009 pour tenir compte des éléments nouveaux intervenus depuis. ��En section d’investissement les crédits sont majorés de 765 646 €. Les principales dépenses d’investissement prises en compte sont : - Le mur des Lauzières (+ 75 000 €) - Le pont du Bérard (+ 95 000 €) - Mise en place de nouveaux serveurs (+ 50 000 €) - L’acquisition du Centre de Secours des Arcs (+ 480 000 €) - L’installation d’une patinoire démontable aux Arcs (+ 150 000 €) - Une subvention d’équipement pour la mise aux normes de l’ascenseur public Pierra Menta

(+ 110.000 €) D’autres dépenses d’investissement sont minorées pour différentes raisons, soit le projet est reporté, soit des économies ont été réalisées sur l’opération : - Bâtiment de la restauration scolaire à Arc 1800 (- 237 000 €) - Lotissement de Courbaton (- 50 000 €) - Désenclavement de la route de la Rosière (- 20 000 €) Pour financer les investissements nouveaux, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à l’emprunt. Les subventions nouvelles reçues et l’augmentation du prélèvement suffisent à financer l’ensemble des travaux nouveaux ou complémentaires. Le tableau suivant reprend l’ensemble des décisions modificatives :

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DEPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire :

Prévisions totales avant DM

Montant de la DM Budget total 2009

Opération 101 - Acquisition de mobilier et matériel

- Moquettes en plaques - Festival du cinéma 25 000,00 € 25 000,00 € - Tribunes télescopiques - Centre B. Taillefer 75 000,00 € 30 000,00 € 105 000,00 € - Rideaux 5 000,00 € 5 000,00 € - Matériels - Service technique 25 000,00 €- 25 000,00 €- - Mobilier urbain 10 000,00 €- 10 000,00 €- - Autres matériels 181 469,00 € - € 181 469,00 €

Sous-total opération 101 256 469,00 € 25 000,00 € 281 469,00 € Opération 104 - Grosses réparations de la voirie aux Arcs - Terrains de voiries 25 000,00 € 10 000,00 € 35 000,00 € - Mur des Lauzières - € 75 000,00 € 75 000,00 € - Autres travaux 332 085,00 € - € 332 085,00 €

Sous-total opération 104 357 085,00 € 85 000,00 € 442 085,00 €

Opération 105 - Grosses réparations de la voirie dans les villages - Enfouissement des réseaux des Chapieux - € 23 400,00 € 23 400,00 € - Pont du Bérard - € 95 000,00 € 95 000,00 € - Autres travaux 580 643,00 € - € 580 643,00 €

Sous-total opération 105 580 643,00 € 118 400,00 € 699 043,00 € Opération 107 - Grosses réparations des bâtiments

- Aménagement du ski shop 30 000,00 € 30 000,00 € - Aménagement bureau état civil 7 178,00 € 7 178,00 € - Facade des services techniques 15 000,00 € 9 184,00 €- 5 816,00 € - Peinture école de la Petite Planète 10 000,00 € 10 000,00 €- - € - Conformité PPMS 15 000,00 € 15 000,00 €- - € - Moulin Hauteville Gondon 25 000,00 € 22 982,00 €- 2 018,00 € - Autres travaux dans les bâtiments 264 972,00 € - € 264 972,00 €

Sous-total opération 107 329 972,00 € 19 988,00 €- 309 984,00 € Opération 108 - Informatique- Serveurs informatiques - € 100 000,00 € 100 000,00 € - Logiciel - Taxe de séjour - € 2 160,00 € 2 160,00 € - Matériels informatiques 50 000,00 € 50 000,00 €- - € - Vidéo surveillance - Arc 50 000,00 € 25 000,00 € 75 000,00 € - Autres prestations 63 359,00 € 63 359,00 €

Sous-total opération 108 163 359,00 € 77 160,00 € 240 519,00 € Opération 109 - Grosses réparations des équipements sportifs- Bardage du gymnase 9 000,00 € 5 936,00 €- 3 064,00 € - Eclairage de la salle grenette 20 000,00 € 20 000,00 €- - € - Rénovation des courts de tennis 30 000,00 € 5 772,00 €- 24 228,00 € - Espaces verts de la piscine 15 000,00 € 15 000,00 €- - € - Lac de péche - Arc 2000 15 000,00 € 15 000,00 €- - € - Autres travaux 339 308,00 € 499,00 €- 338 809,00 €

Sous-total opération 109 428 308,00 € 62 207,00 €- 366 101,00 €

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

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Opération 110 - Réserves foncières- Autres bâtiments - Ski shop 950 000,00 € 950 000,00 € - Autres bâtiments - Centre de secours - Arc 2000 200 000,00 € 480 000,00 € 680 000,00 € - Autres terrains 105 000,00 € 42 000,00 € 147 000,00 €

Sous-total opération 110 1 255 000,00 € 522 000,00 € 1 777 000,00 € Opération 22510 - Restauration scolaire- Bâtiment de la restauration scolaire 280 000,00 € 237 000,00 €- 43 000,00 €

Sous Total opération 22510 280 000,00 € 237 000,00 €- 43 000,00 € Opération 2414007 - Patinoire des Arcs- Patinoire des Arcs 150 000,00 € 150 000,00 €

Sous Total opération 2414007 - € 150 000,00 € 150 000,00 € Opération 28222 - Voies communales- Désenclavement de la Rosière 20 000,00 € 20 000,00 €- - € - Autres Travaux 1 188 025,00 € 1 188 025,00 €

Sous Total opération 28222 1 208 025,00 € 20 000,00 €- 1 188 025,00 € Opération 282417 - Lotissement de Courbaton- Viabilisation des terrains 365 022,00 € 50 000,00 €- 315 022,00 €

Sous Total opération 282417 365 022,00 € 50 000,00 €- 315 022,00 € Opération 283321 - Aménagement des sentiers- Aménagement des sentiers 20 000,00 € 4 000,00 €- 16 000,00 €

Sous Total opération 283321 20 000,00 € 4 000,00 €- 16 000,00 € Opération 29210- Aménagement alpes et soutien agricole- Etudes irrigation Zone des Journaux - Forage 17 000,00 € 32 000,00 € 49 000,00 € - Autres travaux 20 724,00 € 20 724,00 €

Sous Total opération 29210 37 724,00 € 32 000,00 € 69 724,00 € Opération 2942 - Opération urbaine collective - FISAC-Chalets 15 410,00 € 15 410,00 € -Illuminations 21 008,00 € 21 008,00 €

Sous Total opération 2942 - € 36 418,00 € 36 418,00 €

Autres opérations non modifiées 1 528 923,00 € - € 1 528 923,00 €

Total des opérations 6 810 530,00 € 652 783,00 € 7 463 313,00 €




Emprunts 3 318 000,00 € 41 000,00 €- 3 277 000,00 € Plan Routier 260 000,00 € 2 505,00 € 262 505,00 € Subvention d'équipement pour la mise aux normes de l'ascenseur public Pierra Menta - € 110 000,00 € 110 000,00 € Cession de terrain -Même montant en recettes ) 10 000,00 € 30 000,00 € 40 000,00 € Créance TVA réseaux Orbassy - € 8 300,00 € 8 300,00 € Dépenses imprévues 85 417,00 € 3 058,00 € 88 475,00 € Autres mouvements non modifiés 1 735 834,00 € - € 1 735 834,00 €

Total des autres mouvements 5 409 251,00 € 112 863,00 € 5 522 114,00 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 12 219 781,00 € 765 646,00 € 12 985 427,00 €

AUTRES MOUVEMENTS

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Les recettes d’investissement varient de la manière suivante :

RECETTES D'INVESTISSEMENTPour mémoire :



Opération 103 - Grosses réparations de la voirie du Chef lieu

- Subvention enfouissement des réseaux d'Orbassy - € 4 914,00 € 4 914,00 € Sous Total opération 103 - € 4 914,00 € 4 914,00 €

Opération 105 - Grosses réparations de la voirie des villages- Subvention SDES Réseaux des Chapieux - € 22 818,00 € 22 818,00 € - Subvention - Sentiers - Vallée des Glaciers 377,00 € 377,00 €

Sous Total opération 105 - € 23 195,00 € 23 195,00 € Opération 107 - Grosses réparations des bâtiments

- Subvention - Amgt bureau état civil ( Passeport ) - € 4 000,00 € 4 000,00 € - Subvention - Chapelle du Bérard 2 798,00 € 2 798,00 €

Sous Total opération 107 - € 6 798,00 € 6 798,00 € Opération 109 - Grosses réparations des équipements sportifs- Subvention - City stade - Etat 25 000,00 € 25 000,00 € - Subvention - City stade - Département 17 748,00 € 17 748,00 €

Sous Total opération 107 - € 42 748,00 € 42 748,00 € Opération 282213 - Parc de stationnement sur la voirie- Amende de police 65 000,00 € 13 145,00 €- 51 855,00 €

Sous Total opération 282213 65 000,00 € 13 145,00 €- 51 855,00 € Opération 283321 - Aménagement des sentiers de randonnée- Subvention - Accès Refuge Robert Blanc 1 002,00 € 1 002,00 €

Sous Total opération 283321 - € 1 002,00 € 1 002,00 €

Autres opérations non modifiées 117 571,00 € - € 117 571,00 €

Total des opérations 182 571,00 € 65 512,00 € 248 083,00 €

Participation pour non réalisation d'aires de stationnement - € 33 804,00 € 33 804,00 € Dons et legs (cession de terrains à titre gratuit ) 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 € Transfert TVA Réseaux des Chapieux 16 600,00 € 16 600,00 € Subention Département - Centre de Secours 147 000,00 € 147 000,00 € Amortissements du matériel 969 628,00 € 7 270,00 €- 962 358,00 € Virement de la section de fonctionnement 2 300 000,00 € 480 000,00 € 2 780 000,00 €

Autres mouvements non modifiés 8 717 582,00 € - € 8 717 582,00 €

Total des autres mouvements 12 037 210,00 € 700 134,00 € 12 737 344,00 €

TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 219 781,00 € 765 646,00 € 12 985 427,00 €

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

AUTRES MOUVEMENTS

�En section de fonctionnement les crédits sont majorés de 395.701 €. Au niveau des dépenses : Concernant les lignes suivies par les gestionnaires de crédits seules les ajustements importants ont été intégrés, notamment ceux pour lesquels aucune compensation avec une autre ligne ne semblait possible.

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Il a cependant été rappelé aux gestionnaires la nécessité de gérer l’enveloppe qui leur a été octroyée au budget primitif et d’équilibrer les dépassements par une consommation moindre sur une autre de leurs lignes. Concernant les autres lignes, le service financier a aussi estimé et inscrit uniquement les modifications importantes. Ainsi, il apparaît notamment les modifications suivantes : - Le chapitre 011 (charges à caractère général) augmente de 114.169 € afin de tenir

compte des dépenses complémentaires non prévues au BP et des économies réalisées (voir tableau ci-dessous).

- Le chapitre 012 (frais de personnel) fera si nécessaire l’objet d’une décision modificative

ultérieure. - Le chapitre 014 (atténuation de produits) reste identique. - Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) varie notamment dans cette décision

modificative pour tenir compte des admissions en non valeur qui sont proposées dans une délibération séparée de ce jour (+21.474 €). De plus, concernant les subventions :

o les crédits prévus pour les primes aux résultats pour les sportifs de haut niveau sont ajustés aux sommes qui ont été réellement versées.

o Une subvention de 2.000 € est attribuée au GEDA de Haute Tarentaise pour leur organisation de la manifestation « samedi on démontagne ».

o Le crédit de 3.000 €, voté sous réserve, pour l’association « la théâtrerie » est annulé. Le projet de l’association est en effet reporté.

o Une somme de 300 € est inscrite en faveur du collège de Bourg-Saint-Maurice afin d’aider à l’organisation d’un voyage à Altensteig pendant le marché de noël.

- Le chapitre 66 (charges financières) diminue de 112.715 €. La conjoncture économique

actuelle combinée à une gestion active de la dette a en effet permis une forte diminution des intérêts payés par la commune.

- Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) intègre en particulier la diminution du besoin de

financement du budget des parkings (-133.000 €). Les recettes perçues sur les usagers ont en effet été plus importantes que la prévision prudente faite lors du vote du budget primitif des parkings.

- Le chapitre 68 (dotations aux provisions) prend en compte les provisions des risques de

créances irrécouvrables. Elles viennent s’ajouter aux provisions déjà constituée les années précédentes. Ces provisions répondent à la règle de prudence budgétaire mais n’emporte aucune conséquence sur la validité des créances elle-même. Une délibération spécifique est d’ailleurs proposée ce jour au Conseil Municipal afin d’admettre certaines créances en non valeur, qui ont été provisionnées lors des exercices précédents.

- Le chapitre 022 (dépenses imprévues) est minoré 7.253 €.

- Le chapitre 023 (virement à la section d’investissement) est augmenté de 480.000 €. Cela signifie que cette décision modificative permet de dégager un autofinancement complémentaire par rapport au budget primitif. Ce virement permet entre autre de ne pas avoir besoin d’inscrire un emprunt complémentaire en investissement pour couvrir les dépenses supplémentaires de cette section.

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Au niveau des recettes : Les prévisions de recettes avaient été effectuées de manière prudente au niveau du budget primitif et du budget supplémentaire (données inconnues et conjoncture économique difficile). Les recettes sont ainsi en augmentation. - Le chapitre 013 (atténuation de charges) intègre les remboursements sur rémunérations

déjà réalisés et anticipés : + 126 579 €, sommes non prévisibles au BP. - Le chapitre 70 (produits des services et du domaine) connaît une légère augmentation

(+ 27.355 €). Les conditions climatiques favorables de cet été ont permis d’augmenter les recettes des centres nautiques de 23.000 €. Les recettes des fourrières sont aussi majorées suite au passage devant le tribunal de 3 dossiers importants (+ 5.662 €). Par contre une diminution de 16.098 € est constatée concernant la mise à disposition de personnel au Foyer Logement d’Arc 2000 (fin anticipée du contrat de travail).

- Le chapitre 73 (impôts et taxes) augmente de 150.332 €. Un rôle complémentaire d’imposition ainsi qu’une recette importante au niveau des droits de mutation au mois d’Août explique cette variation.

- Le chapitre 74 (dotations et participations) est majoré de 15.619 €. On constate principalement une augmentation de la participation des communes au coût des ambulances (nombre de secours plus important que prévu pour les communes concernées). Cependant cette hausse est à nuancer puisque les dépenses de secours sur pistes ont aussi été majorées dans cette décision modificative.

- Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) augmente de 29.603 €. En particulier, des locations diverses effectuées par la commune des biens immobiliers de son patrimoine ont permis cette hausse.

- Le chapitre 76 (produits financiers) diminue de 17.000 €. La commune dispose encore d’une trésorerie importante dont une partie, en fonction des considérations légales, est placée en bons du Trésor. Les taux de placement ont cependant diminué et des remboursements anticipés complémentaires ont été fait.

- Le chapitre 77 (produits exceptionnels) retrace en particulier les recettes liées aux remboursements des sinistres par les assurances (+ 34.624 €).

- Le chapitre 78 (reprises sur amortissements et provisions) augmente de 24.404 €. Il s’agit d’une part de certaines créances qui avaient été provisionnées et qui ont été recouvrées et d’autre part de reprises de provisions antérieures (provisions effectuées les années précédentes au chapitre 68). Ces reprises permettent de couvrir les dépenses de l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Une délibération séparée de ce jour propose les admissions en non valeur qui correspondent à ces reprises.

Le tableau suivant reprend les principales décisions modificatives de fonctionnement :

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Prévisions totales avant DM (DM diverses + BS)

Montant de la DM

Budget total 2009

Article 60611 -Eau et assainissement 184 515,00 € 6 000,00 € 190 515,00 € Article 60621 - Combustible 207 037,00 € 29 000,00 €- 178 037,00 € Article 60622 - Carburant 141 100,00 € 15 000,00 €- 126 100,00 € Article 606318 - Fournitures d'entretien 259 972,00 € 50 000,00 € 309 972,00 € - services techniques -garage- véhicules et matériel 100 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € Article 60633 - Fournitures de voiries 236 005,00 € 10 000,00 € 246 005,00 € - sel de déneigement 34 300,00 € 10 000,00 € 44 300,00 € Autres articles 969 536,00 € 11 132,00 € 980 668,00 €

TOTAL CLASSE 60 "ACHATS" 1 998 165,00 € 33 132,00 € 2 031 297,00 €

Article 611 - Prestations de services 1 091 080,00 € 1 047,00 €- 1 090 033,00 € - mission communication redynamisation du territoire de Haute Tarentaise - € 13 726,00 € 13 726,00 € - frais de secours (voir aussi augmentation des recettes) 582 000,00 € 22 790,00 € 604 790,00 € - Partenariat FFCK 35 000,00 € 10 000,00 €- 25 000,00 € - Gardiennage été centre nautique des Arcs 4 888,00 € 4 888,00 €- - € - Tour de France 300 000,00 € 26 000,00 €- 274 000,00 € - divers 169 192,00 € 3 325,00 € 172 517,00 € Article 6132 - Locations immobilières 105 863,00 € 35 457,00 €- 70 406,00 € - centre de secours Arc 2000 : achat du bâtiment par la commune 40 000,00 € 40 000,00 €- - € - location des locaux à l'OGEC pour restauration scolaire 5 222,00 € 3 585,00 € 8 807,00 € - divers 60 641,00 € 958,00 € 61 599,00 € Article 6135 - Location mobilière 57 485,00 € 41 328,00 € 98 813,00 € - location d'un unimog pour 2 mois - € 16 000,00 € 16 000,00 € -opération urbaine collective ; location patinoire et bagagerie décembre - € 20 183,00 € 20 183,00 € - divers 57 485,00 € 5 145,00 € 62 630,00 € Article 61521 - Entretien de terrains 157 956,00 € 5 472,00 € 163 428,00 € - nettoyage chantier Roc de Belleface - € 5 472,00 € 5 472,00 € Article 61522 - Entretien de bâtiments 156 170,00 € 39 244,00 € 195 414,00 € - travaux salle des fêtes - € 7 578,00 € 7 578,00 € - travaux peinture salle grenette - € 9 960,00 € 9 960,00 € - rénovation ascenseurs Pierra Menta 4 000,00 € 15 713,00 € 19 713,00 € - divers 152 170,00 € 5 993,00 € 158 163,00 € Article 61523 - Entretien voiries 1 484 997,00 € 26 472,00 € 1 511 469,00 € - déneigement 1 069 707,00 € 4 505,00 € 1 074 212,00 € - lasurage sur barrières aux arcs - € 21 967,00 € 21 967,00 € -divers 415 290,00 € - € 415 290,00 € Article 61551 - Entretien Matériel Roulant 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € Article 617 - Etudes et recherches 178 670,00 € 63 560,00 €- 115 110,00 € - étude sur la candidature en vue de l'implatation du Centre de Ski de Haut Niveau - € 10 592,00 € 10 592,00 € - étude stratégie de mutualisation des systèmes d'information de la commune - € 10 000,00 € 10 000,00 € - abandon étude relative à la création d'une SEM lutte contre volets clos 50 000,00 € 50 000,00 €- - € - étude UTN pôle de thermalisme (reporté en 2010) 40 000,00 € 40 000,00 €- - € - études diverses 88 670,00 € 5 848,00 € 94 518,00 € Autres articles 519 486,00 € 6 710,00 €- 512 776,00 €

TOTAL CLASSE 61 "SERVICES EXTERIEURS"

3 801 707,00 € 15 742,00 € 3 817 449,00 €

CHAPITRE 011 (Charges à caractère général)CLASSE 60 "ACHATS"

CLASSE 61 "SERVICES EXTERIEURS"

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire : Prévisions totales avant DM (DM diverses + BS)

Montant de la DM

Budget total 2009

Article 6226 - Honoraires 185 447,00 € 27 654,00 € 213 101,00 € - honoraires de conseil 10 000,00 € 20 000,00 € 30 000,00 € -remodelage décharge - € 3 708,00 € 3 708,00 € - divers 175 447,00 € 3 946,00 € 179 393,00 € Article 6227 - Frais d'actes et de contentieux 39 090,00 € 25 000,00 € 64 090,00 € Article 6231 - Annonces et insertions (notamment annnonces offres d'emplois)

22 170,00 € 12 338,00 € 34 508,00 €

Article 6232 -Fêtes et cérémonies 53 400,00 € 12 000,00 €- 41 400,00 € -réceptions jumelage Altensteig 12 000,00 € 10 000,00 €- 2 000,00 € - divers 41 400,00 € 2 000,00 €- 39 400,00 € Article 6231 - Catalogues et imprimés 14 789,00 € 9 900,00 € 24 689,00 € - dont carnets avantages taxe de séjour 1 054,00 € 9 900,00 € 10 954,00 € Article 6237 -Publications (Petit borain) 32 051,00 € 10 000,00 € 42 051,00 € Article 6247 - Transports collectifs 1 295 188,00 € 9 538,00 €- 1 285 650,00 € - transport déplacement Altensteig 5 000,00 € 5 000,00 €- - € - Navettes Arcs et fond de vallée 1 235 677,00 € 14 719,00 €- 1 220 958,00 € - Navettes Chapieux 33 011,00 € 10 181,00 € 43 192,00 € -divers 21 500,00 € - € 21 500,00 € Article 6282 - Frais de gardiennage 26 213,00 € 4 131,00 € 30 344,00 € - Opération urbaine collective (gardiennage chalets décembre) - € 4 131,00 € 4 131,00 € Autres articles 282 160,00 € 3 750,00 €- 278 410,00 €

TOTAL CLASSE 62 "AUTRES SERVICES EXTERIEURS"

1 950 508,00 € 63 735,00 € 2 014 243,00 €

Articles divers 127 508,00 € 1 560,00 € 129 068,00 €

TOTAL CLASSE 63 "IMPOTS ET TAXES"127 508,00 € 1 560,00 € 129 068,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 011 7 877 888,00 € 114 169,00 € 7 992 057,00 €

CLASSE 63 "IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES"

CLASSE 62 "AUTRES SERVICES EXTERIEURS"

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire :


Montant de la DM

Budget total 2008

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 012 7 845 890,00 € - € 7 845 890,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 014 100 000,00 € - € 100 000,00 €

Article 651 - Redevances de concessions 40 345,00 € 6 237,00 € 46 582,00 € - maintenance "Firewall", licences, certification dématérialisation - € 6 237,00 € 6 237,00 € - divers 40 345,00 € - € 40 345,00 € Article 6535 - Formation des élus 6 000,00 € 7 500,00 € 13 500,00 € Article 654 - Pertes sur créances irrécouvrables - € 21 474,00 € 21 474,00 € Article 6553 -Service Incendie (Contribution SDIS) 700 328,00 € 9 630,00 €- 690 698,00 € Article 65737 -Autres établissements publics locaux 400,00 € 300,00 € 700,00 € - subvention pour élèves voyage marché de Noël à Altensteig) - € 300,00 € 300,00 € Article 6574 - Subvention autres organismes 3 599 557,00 € 7 270,00 €- 3 592 287,00 € - GEDA de Haute Tarentaise - € 2 000,00 € 2 000,00 € - sportifs de haut niveau 33 680,00 € 6 270,00 €- 27 410,00 € - projet différé association "La Théatrerie" 3 400,00 € 3 000,00 €- 400,00 € - divers 3 562 477,00 € 2 000,00 € 3 564 477,00 € Autres articles 286 406,00 € 300,00 € 286 706,00 €


Articles divers (baisse des taux d'intérêt) 1 291 698,00 € 112 715,00 €- 1 178 983,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 66 1 291 698,00 € 112 715,00 €- 1 178 983,00 €

Article 67441 - Subventions aux budgets annexes - (budget des parkings) 650 000,00 € 133 000,00 €- 517 000,00 € Autres articles 160 000,00 € 7 800,00 € 167 800,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 67 810 000,00 € 125 200,00 €- 684 800,00 €

Article 6815 - Provisons pour risques et charges (contentieux en cours)

- € - € - €

Article 6817 - Provisions pour dépréciations d'actifs circulants (risque de non recouvrement de créances)

- € 35 359,00 € 35 359,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 68 - € 35 359,00 € 35 359,00 €

174 961,00 € 7 253,00 €- 167 708,00 €

2 300 000,00 € 480 000,00 € 2 780 000,00 €

Ajustement des crédits 983 948,00 € 7 270,00 €- 976 678,00 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 017 021,00 € 395 701,00 € 26 412 722,00 €

CHAPITRE 012 (charges de personnel)

CHAPITRE 014 (Atténuations de produits)

CHAPITRE 65 (Autres charges de gestion courante)

CHAPITRE 023 (Virement à la section d'investissement)

CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections)

CHAPITRE 66 (Charges financières)

CHAPITRE 67 (Charges exceptionnelles)

CHAPITRE 68 (Dotations aux provisions réelles)

CHAPITRE 022 (Dépenses imprévues)

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RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire :


Montant de la DM

Budget total 2009

Article 6419 - Remboursement sur rémunérations - € 126 579,00 € 126 579,00 € Autres articles 1 800,00 € - € 1 800,00 €

TOTAL GENERAL- CHAPITRE 013 1 800,00 € 126 579,00 € 128 379,00 €

Article 70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 93 000,00 € 6 846,00 € 99 846,00 € - occupation domaine public entreprises - € 6 846,00 € 6 846,00 € - parking public 93 000,00 € - € 93 000,00 € Article 70388 - Autres redevances-recettes diverses 17 300,00 € 6 000,00 € 23 300,00 € - Fourrière des véhicules 17 000,00 € 6 000,00 € 23 000,00 € - Autres 300,00 € - € 300,00 € Article 70631 - Redevances et droits des services à caractère sportif 268 803,00 € 24 578,00 € 293 381,00 € - centres nautiques, tennis et squash 235 500,00 € 23 000,00 € 258 500,00 € - divers 33 303,00 € 1 578,00 € 34 881,00 € Article 70841 - Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 91 690,00 € 16 098,00 €- 75 592,00 € - refacturation du salaire du gardien au budget foyer logement Arc 2000 29 500,00 € 16 098,00 €- 13 402,00 € - autres mises à disposition 62 190,00 € - € 62 190,00 € Autres articles 841 652,00 € 6 029,00 € 847 681,00 €


Article 7311 - Contributions directes (rôles complémentaires)

14 968 234,00 € 10 332,00 € 14 978 566,00 €

Article 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation (recette importante en Août)

400 000,00 € 140 000,00 € 540 000,00 €

Autres articles (dont taxe de séjour, taxe loi montagne, taxe sur l'électricité)

2 388 030,00 € - € 2 388 030,00 €


Article 7474 - Subventions et participations de communes60 301,00 € 11 517,00 € 71 818,00 €

- participation des communes extérieures au coût des ambulances (voir aussi article 611 en dépenses) 17 000,00 € 9 832,00 € 26 832,00 € - Autres 43 301,00 € 1 685,00 € 44 986,00 €

Autres articles 5 456 569,00 € 4 102,00 € 5 460 671,00 €


CHAPITRE 013 (Atténuation de charges)

CHAPITRE 70 (Produits des services et du domaine)

CHAPITRE 73 (Impôts et taxes)

CHAPITRE 74 (Dotations et participations)

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RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire :


Montant de la DM

Budget total 2009

Article 752 -Revenus des immeubles (locations diverses)193 744,00 € 22 574,00 € 216 318,00 €

Article 758 - Produits divers de gestion courante 566 141,00 € 7 029,00 € 573 170,00 € - secours sur pistes 565 000,00 € 7 029,00 € 572 029,00 € - autres 1 141,00 € - € 1 141,00 €

Autres articles 61 125,00 € - € 61 125,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 75 821 010,00 € 29 603,00 € 850 613,00 €

Article 768 - Autres produits financiers (placements en bons du Trésor)

30 000,00 € 17 000,00 €- 13 000,00 €

TOTAL GENERAL - CHAPITRE 76 30 000,00 € 17 000,00 €- 13 000,00 €

Article 7788 - Produits exceptionels et indémnités de sinistres (remboursements assurances)

- € 34 624,00 € 34 624,00 €

Autres articles - € 4 185,00 € 4 185,00 €


Article 7817 - Reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants (créances recouvrées) - € 24 404,00 € 24 404,00 €


sans changement 51 731,00 € - € 51 731,00 €

sans changement 526 901,00 € - € 526 901,00 €

TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 017 021,00 € 395 701,00 € 26 412 722,00 €

CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections)

Résultat reporté

CHAPITRE 78 (Reprises sur amortissements et provisions)

CHAPITRE 75 (Autres produits de gestion courante)

CHAPITRE 76 (Produits financiers)

CHAPITRE 77 (Produits exceptionnels)

L’intégralité des modifications est jointe dans le document annexé à la présente délibération. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voudrais savoir page 3, dans le bas de la page, quand vous parlez de « subvention nouvelle attribuée » et de « l’augmentation des prélèvements », je voudrais avoir des précisions, et page 8, sur le chapitre 73, les nouvelles recettes de droits de mutation concernent quoi ? Laurence BOCIANOWSKI : Ce sont les droits au niveau des ventes d’appartements. Damien PERRY : On n’a jamais le détail, on ne sait pas à quoi ça correspond malheureusement. Monsieur le Maire ferme la séance.

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La séance est réouverte. Laurence BOCIANOWSKI : Les subventions nouvelles reçues et non attribuées. On va changer le terme. Damien PERRY : Parce qu’on a l’impression que c’est de l’argent qu’on sort et qu’on attribue. Anne-Marie ARPIN : Concernant les grosses dépenses d’équipement, vous êtes en train de tout bloquer, à savoir l’éclairage de la salle Grenette qui nécessitait cet éclairage, donc il est reporté à l’année prochaine ? Laurence BOCIANOWSKI : C’est reporté parce qu’ils n’ont pas eu le temps de le réaliser, donc c’est reporté début 2010. Daniel PAYOT : Non, pour ce qui concerne ces travaux-là apparemment ils ont été faits en régie, ce n’est plus de l’investissement. Anne-Marie ARPIN : Concernant la patinoire des Arcs, vous nous demandez déjà de voter sur le budget les 150 000 €. Nous n’avons pas vu passer cette décision d’installer cette patinoire, or vous nous demandez de prendre en compte déjà cette décision au travers du budget. Est-ce que ça ne serait pas plutôt l’inverse, savoir si on positionne cette patinoire sur les Arcs et ensuite dans ce cas-là on vote le budget ? Jean-Louis NARQUIN : Je suis un peu étonné de la question, parce que ce n’est pas la première fois que je parle de la patinoire. Parce que ce projet de patinoire sur la base des Villards, on en a parlé plus d’une fois. On ne devait pas être aux mêmes réunions Anne-Marie je pense. Daniel PAYOT : Le sujet a peut-être été abordé en commission des Arcs ou en commission travaux ? Jean-Louis NARQUIN : En commission travaux, on en a parlé, pourtant Louis tu es bien à la commission travaux ? Louis GARNIER : Jean-Louis, je suis d’accord avec toi, en commission travaux ça a été évoqué une fois. En commission des Arcs, non. Celle où tu m’as convoqué ou invité, j’ai toujours répondu présent. J’ai découvert ça, effectivement, en commission travaux. Ce que veut dire Anne-Marie, c’est que ce n’est pas discuté en amont, la commission elle propose et je dirais qu’il faudrait que le conseil dispose, pas seulement au travers du budget, mais au travers d’une discussion plus élargie.

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Daniel PAYOT : Il y a des explications assez simples. Il y avait une participation budgétaire, en tout cas dans le PPI qu’on avait définie, je crois à hauteur de 100 000 € pour l’année prochaine et qui a été validée en amont, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas 100 000 € l’année prochaine sur cette participation-là mais cette année. Parce que je crois que cela faisait faire une économie substantielle, notamment une grosse remise à l’investissement sur cette patinoire. C’est pour cela qu’à un moment donné, on n’a pas redélibéré parce que c’était prévu pour l’année prochaine dans les budgets. Ces 100 000 € qui étaient prévus l’année prochaine, ils seront cette année mais pas l’année prochaine. D’inverser la participation financière, ça permettait d’obtenir une réduction substantielle à hauteur de 20 ou 30 %. Jean-Louis NARQUIN : L’enveloppe de 100 000, elle avait été mise suite à des visites qu’on avait faites de patinoire, notamment celle de Val-Thorens, où je m’étais déplacé. Et dans le cadre de l’appel d’offres qui a eu lieu, il y a un certain nombre de propositions qui nous ont été faites et ça varie de 100 000 à 200 000, donc après c’est l’ouverture des plis qui va nous indiquer. Cette patinoire qu’on va installer sur la base des Villards, a pour conséquence que la patinoire naturelle, qui est à côté du centre nautique, n’existe plus, je parle de celle des Arcs. L’année dernière, comme on avait été pris de court, on avait encore redépensé 5 ou 6 000 € pour que les moteurs puissent fonctionner et comme je l’avais déjà expliqué, le gaz qu’on emploie ne sera plus autorisé d’ici un ou deux ans, donc la patinoire sera complètement finie. J’ai demandé au service des sports d’essayer de mettre en vente mais j’ai l’impression qu’ils n’ont pas beaucoup de chance de vendre la surfaceuse qui avait été achetée lorsque la patinoire naturelle a été faite. Cette patinoire naturelle va s’arrêter et donc on va faire quelques économies. Anne-Marie ARPIN : Concernant le budget des sentiers, j’ai vu que vous nous aviez retiré 4 000 €, déjà qu’il n’était pas extraordinaire. Est-ce qu’on peut concevoir que pour l’année prochaine, il y aura un effort supplémentaire de fait là-dessus pour qu’on arrive à avancer sur le sujet ? Daniel PAYOT : A mon avis, c’est une économie, c'est-à-dire que c’est de l’argent qui n’a pas été dépensé sur le budget des sentiers. Dès lors où l’on remet à zéro, si ce n’est pas dépensé. Mais par contre il faudra retravailler un nouveau budget pour l’année prochaine. Françoise GONGUET : Je crois me souvenir qu’on avait mis 20 000 € sur ce budget sentiers, on a dû passer un peu plus de 3 000 € par rapport au fléchage de celui qu’on a voulu valider sur le bas de la vallée. Et le reste de la somme c’était une provision qui était faite sur l’Utra-trail… donc en l’occurrence cela a dû coûter un petit peu moins que ce qui était prévu, donc c’est pour ça qu’on a 4 000 € de reliquat. Damien PERRY : A la page 5, le chapitre 67, il fallait lire « les recettes perçues sur les usagers ont en effet été plus importantes que la prévision prudente … ».

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Claude GERMAIN : Une observation du même ordre, c’est à la page 10. Il y a une erreur dans les chiffres sur l’article 6232, dans la colonne « pour mémoire DM » sur la ligne « réceptions jumelage Altensteig », c’est 32 000 € au lieu de 12 000 € et sur le divers c’est 21 000 € au lieu de 41 000 €. C’est une erreur matérielle. Monsieur le Maire ferme la séance. La séance est réouverte. Anne-Marie ARPIN : Qu’est-ce que vous entendez par remboursement sur rémunération, je n’ai pas tout à fait compris ? Laurence BOCIANOWSKI : C’est le remboursement maladie. Jean JOVET : Cette première DM acte le budget pour l’acquisition du bâtiment de la SACODARC à Arc 2000, par rapport à ma position précédente lors des conseils précédents, vous comprendrez bien que je voterai contre parce que je dois être cohérent par rapport à cela. Ce n’est pas parce que je peux avoir effectivement une position quelque peu radicale que le système va s’arrêter. Et puis une deuxième petite remarque, c’est effectivement dans les autres mouvements, on parle d’une augmentation au niveau du plan routier, je pense qu’il serait important qu’on repasse la délibération parce que c’est quelque chose qu’il faut qu’on refasse par rapport à la participation au plan routier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui vote contre, et Monsieur Louis GARNIER , Madame Anne-Marie ARPIN , Monsieur Jean-Luc IEROPOLI , Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT , Monsieur Claude GERMAIN , Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON et Madame Christine REVIAL , Monsieur Guillaume CRAMPE et Monsieur Thierry DAVID qui s’abstiennent : - APPROUVE les modifications de crédits tels qu’indiqués dans le document annexé dans

le budget principal. 1.2. Budget annexe des parkings de 2009 : modifications

complémentaires aux crédits ouverts au budget primitif et au budget supplémentaire.

Rapporteur : Daniel PAYOT

Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE

Monsieur Daniel PAYOT, Adjoint, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets annexes primitif et supplémentaire des parkings de 2009. Il ya lieu notamment de traduire budgétairement :

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Dépenses d’investissementDépenses d’investissementDépenses d’investissementDépenses d’investissement Montant de la DMMontant de la DMMontant de la DMMontant de la DM Pour mémoirePour mémoirePour mémoirePour mémoire : : : :

Prévisions totales Prévisions totales Prévisions totales Prévisions totales

avavavavant modificationant modificationant modificationant modification

Budget totalBudget totalBudget totalBudget total

Remboursement de la dette :

1 271 000 €

271 277 €

1 542 277 €

1 Remboursement anticipé, du fait d’une trésorerie suffisante, de l’emprunt relais pris sur 5 ans à l’origine (de 2007 à 2012) afin de préfinancer la part des copros dans la remise aux normes du Parking des Villards. (art 1641). L’excédent budgétaire de la section d’investissement, maintenu jusqu’alors pour le remboursement in fine de l’emprunt, est ainsi résorbé. Afin de retracer le caractère incertain des créances et compte tenu des contentieux en cours, un emprunt sera inscrit à chaque exercice pour financer l’annulation ou la réduction éventuelle des titres à l’encontre des copropriétés. 2 Remboursement du capital des nouveaux emprunts contractés en fin d’année 2008 après le vote du budget primitif. (art 1641)

+1 220 000 €

+51 000 €

37 500 €

233 777 €

1 257 500 €

284 777 €

Parking du Lac des Combes :

+ 173 000 €

0 €

173 000 €

Ecriture technique pour enregistrer la valeur comptable du terrain cédé par la SMA sur lequel est édifié en partie le Parking du Lac des Combes (art 2111, art 1328 correspondant en recette-chapitre 041)

+ 173 000 € 0 € 173 000 €

TOTAL + 1 444 000 €

Recettes d’investissementRecettes d’investissementRecettes d’investissementRecettes d’investissement Montant de la DMMontant de la DMMontant de la DMMontant de la DM Pour mémoirePour mémoirePour mémoirePour mémoire : : : :


avant modificationavant modificationavant modificationavant modification


Recours complémentaire à l’emprunt (art 1641)

+ 21 000 € 1 132 170 € 1 153 170 €

Ecriture technique correspondant aux remboursements d’avances forfaitaires sur marchés de travaux (art 238)

+ 30 000 € 0 € 30 000 €

Ecriture technique correspondant à la valeur comptable du terrain SMA du Parking du Lac des Combes (art 1328)

+ 173 000 € 0 € 173 000 €

TOTAL + 224 000 €

30

30

DéDéDéDépenses de fonctionnementpenses de fonctionnementpenses de fonctionnementpenses de fonctionnement Montant de la DMMontant de la DMMontant de la DMMontant de la DM Pour mémoirePour mémoirePour mémoirePour mémoire : : : :




Les charges de copropriété sont minorées par rapport à la prévision (art 614)

- 8 000 € 174 319 € 166 319 €

La maintenance du matériel de péage est majorée du fait du cumul temporaire des contrats relatifs au matériel ancien et nouveau (art 6156)

+ 4 900 € 40 470 € 45 370 €

Le poste des assurances est légèrement majoré (art 616)

+ 1 700 €

16 418 €

18 118 €

Les crédits de formation du personnel seront inutilisés (art 6184)

- 500 € 500 € 0 €

Les impressions de tickets et l’acquisition de cartes magnétiques pour les péages sont minorés (art 6236)

- 6 000 € 20 000 € 14 000 €

Les frais de carte bancaire sont majorés (art 627)

+ 1 300 € 5 200 € 6 500 €

Autres frais divers (art 6188) - 500 € 500 € 0 € Autres articles du chapitre 011 non modifiés

0 € 260 907€ 260 907 €

Chapitre 011 - 7 100 € 518 314 € 511 214 € Les intérêts des emprunts sont en baisse (art 66111 pour – 40 000 € et art 66112 pour – 5000 €)

- 45 000 € 513 488 € 468 488 €

Autres articles du chapitre 66 non modifiés

0 € 500 € 500 €

Chapitre 66 - 45 000 € 513 988 € 468 988 € Une régularisation du prorata de TVA de l’exercice 2006 doit être enregistré (art 678)

+ 61 000 € 3 000 € 64 000 €

Chapitre 67 +61 000 € 3 000 € 64 000 € Dépenses imprévues pour ajustement (art 022)

- 395 € 12 304 € 11 909 €

Chapitre 022 - 395 € 12 304 € 11 909 € TOTAL + 8 505 €

Recettes de fonctionnementRecettes de fonctionnementRecettes de fonctionnementRecettes de fonctionnement Montant de la DMMontant de la DMMontant de la DMMontant de la DM Pour mémoirePour mémoirePour mémoirePour mémoire : : : :




Les recettes d’encaissement des parkings sont majorées (art 70328) du fait notamment de la prévision prudente des encaissements à la porte de station

+ 140 000 € 1 170 000 € 1 310 000 €

Les recettes des places réservées dans le Parking du Centre pour les véhicules de service et payées par le budget principal sont minorées du fait

- 2 150 € 4 000 € 1 850 €

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31

du changement de tarif (art 70871) Non participation des copropriétés aux charges du Parking du Charvet, l’été (art 70878)

- 3 345 € 3 345 € 0 €

Autres articles du chapitre 70 non modifiés

€ 10 033 € 10 033 €

Chapitre 70 + 134 505 € 1 187 378 € 1 321 883 € Des produits exceptionnels dans le cadre des procédures contentieuses

+ 7 000 € 0 € 7 000 €

La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est minorée (art 774)

- 133 000 € 650 000 € 517 000 €

Chapitre 77 - 126 000 € 650 000 € 524 000 € TOTAL + 8 505 €

Les décisions modificatives pour les dépenses et recettes s’élèvent ainsi à + 8 505 € pour le fonctionnement et à + 224 000 € pour les recettes d’investissement contre + 1 444 000 € pour les dépenses d’investissement. Le déséquilibre en investissement de cette décision modificative résorbe le suréquilibre de 1 220 000 € constaté aux budgets primitif et supplémentaire. La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est minorée de 133 000 € pour atteindre 517 000 € Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé. Claude GERMAIN : Qu’est-ce que c’est : les frais de carte bancaire sont majorés de 5 200 € ? Daniel PAYOT : C'est-à-dire que quand on paye avec sa carte bancaire, on paye des frais à la banque qui sont à hauteur de 0,8 et il y a certainement eu plus de cartes bancaires et plus de recettes. Anne-Marie ARPIN : Pour ce qui est de l’écriture technique de 173 000 €, c’est une écriture technique, c'est-à-dire que c’est pour compenser l’acquisition du parking du Droset ? Daniel PAYOT : C’est pour enregistrer la valeur réelle. C’est un jeu d’écriture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean-Louis JUGLARET , Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON et Madame Christine REVIAL qui s’abstiennent :

- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus, dans le budget annexe des parkings,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations sur emprunts en application de l’article L 2122-22, 3° alinéa du Code des Collectivités Territoriales.

32

32

1.3. Budget annexe de l’assainissement de 2009 : décisions modificatives aux crédits ouverts au budget primitif de l’assainissement

Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND

Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif annexe de 2009 de l’assainissement. Cette décision modificative concerne principalement les amortissements de la station de relevage des Marais qui avait été transféré à tort au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Isère en 2006. Il est nécessaire de régulariser les amortissements pour la période de 2006 à 2009. Monsieur Jean JOVET propose donc d’effectuer la décision modificative suivante :

Décisions modificatives aux crédits ouverts au budg et primitif 2009 de l'assainissement IMPUTATION Décisions modificatives Budget total

Article Budget 2009 Montant Total N° Nature Nature

1 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 65

658 Charges diverses de gestion courante

Contribution au SAHI 231 833,00 € - 783,00 € 231 050,00 €

Chapitre 68

6811 Dotations aux amortissements

Station de relevage des Marais 89 351,00 € 783,00 € 90 134,00 €

2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 020 - Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues 3 222,00 € 783,00 € 4 005,00 € RECETTES Chapitre 28 - Amortissements des réseaux d'assainissement

281532 Installations, matériels et outillage technique

89 351,00 € 783,00 € 90 134,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal : - APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus.

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33

1.4. Budget annexe des forêts de 2009 : modifications diverses des crédits ouverts aux budgets primitif et supplémentaire

Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE

Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux travaux, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets annexes primitif et supplémentaire des forêts de 2009. Il y a lieu notamment de traduire budgétairement :

� Une majoration des dotations aux amortissements pour 1 148 € financée par la baisse des dépenses imprévues de fonctionnement pour 1 148 €

� La hausse corrélative des recettes d’investissement pour 1 148 € qui sera compensée par une minoration du recours à l’emprunt pour 1 000 € et par une majoration des dépenses imprévues d’investissement pour 148 €.

� Une majoration des taxes foncières pour 4 700 € financée par une augmentation des recettes de coupes de bois dont la prévision avait été prudente.

Dépenses de la section de fonctionnement :

Décisions modificatives de

ce jour

Pour mémoire : Prévisions totales

avant modifications

Budget total

� Dotation aux amortissements (art. 6811)

+ 1 148 € 18 732 € 19 880 €

� Taxes foncières (art 63512) + 4 700 € 43 541 € 48 541 €

� Dépenses imprévues de fonctionnement (art 022)

- 1 148 € 2 344 € 1 196 €

Total des dépenses de fonctionnement

4 700 €

Recettes de la section de fonctionnement :


ce jour


avant modifications

Budget total

� Coupes de bois (art 7022) + 4 700 € 18 732 € 19 880 €

� Taxes foncières (art 63512) + 4 700 € 43 541 € 48 541 €

� Dépenses imprévues de fonctionnement (art 022)

- 1 148 € 2 344 € 1 196 €


4 700 €

Dépenses de la section d'investissement :


ce jour


avant modifications

Budget total

� Dépenses imprévues d’investissement (art 020)

148 € 1 331 € 1 479 €

Total des dépenses d'investissement

+ 148 €

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34

Recettes de la section d'investissement :


ce jour


avant modifications

Budget total

� Recours à l’emprunt (art 1641) - 1 000 € 18 000 € 17 000 € � Dotation aux amortissements (art

28128) 1 148 € 16 435 € 17 583 €

Total des recettes d'investissement

148 €

Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus,


1.5. Budget annexe des locaux aménagés de 2009 : modifications

diverses des crédits ouverts au budget primitif

Rapporteur : .Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE

Madame Nelly MARMOTTAN , Adjointe, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets annexes primitif et supplémentaire des locaux aménagés de 2009. Il y a lieu notamment de traduire budgétairement:

� L’autofinancement du projet du cinéma par virement de la section de fonctionnement pour 12 213 € en complément des 14 000 € prévus au budget primitif résorbant ainsi le suréquilibre de la section de fonctionnement.

� La non réalisation sur cet exercice du complexe sportif : La dépense prévue à hauteur de 954 690 € HT est reportée en 2010. Son financement par un emprunt de 653 185 € et par une partie de la subvention d’équipement en provenance de la vente du terrain MGM (excédent d’investissement conservé pour 301 505 €) suit le même sort.

� La suppression de l’emprunt d’équilibre compte-tenu de la reprise des excédents de l’année 2008 au budget supplémentaire pour 652 981 €.

� Une régularisation technique des comptes d’amortissement

Dépenses de la section d'investissement


ce jour


avant modifications

Budget total

� Décalage dans la réalisation du complexe sportif (art 2313)

- 954 690 € 954 690 € 0 €


- 954 690 €

35

35

Recettes de la section d'investissement


ce jour


avant modifications

Budget total

� Dotation aux amortissements des bâtiments publics (art 28131)

- 25 083 € 25 083 € 0 €

� Dotation aux amortissements des autres bâtiments publics (art 281318)

25 083 € 0 € 25 083 €

� Emprunts (art 1641) - 1318 379 € 1 960 000 € 641 621 €

� Virement de la section de fonctionnement (art 021)

12 213 € 14 000 € 26 213 €

Total des recettes d'investissement

- 1 306 166 €

Dépenses de la section de fonctionnement


ce jour


avant modifications

Budget total

� Virement à la section d’investissement (art 023)

12 213 € 14 000 € 26 213 €


12 213 €

� Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé. Le suréquilibre de la section de fonctionnement de 12 213 € est ainsi résorbé et participe à l’autofinancement du cinéma. Le suréquilibre de la section d’investissement est ramené à 301 505 €. Il correspond à la part de la subvention d’équipement (vente du terrain MGM) qui participera à l’équilibre du financement du complexe sportif. Jean-Luc IEROPOLI : Pour le cinéma, est-ce que c’est nous qui payons l’aménagement de la salle ? Jean-Michel MAGNIETTE : Nous, nous livrons le bâtiment nu, c’est à dire coque close et couverte à l’aménageur, qui est le Cinéalpes, Monsieur DAVOINE, et c’est lui qui se charge d’aménager les cinémas, ce n’est pas la commune. Jean-Luc IEROPOLI : Les dépenses de 14 000 €, c’est bien de l’équipement ? Jean-Michel MAGNIETTE : L’équipement, c’est la structure de bâtiment sur l’enveloppe, pas sur l’aménagement des cinémas.

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Jean-Louis JUGLARET : Est-ce que le terrain MGM a été payé intégralement ? Jean-Luc IEROPOLI : Oui a priori, c’est la question qu’on avait posée pour le budget primitif. Damien PERRY : La réponse est oui. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean-Louis JUGLARET , Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON et Madame Christine REVIAL qui s’abstiennent :

- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus. 1.6. Budget annexe des remontées mécaniques de 2009 :

modifications diverses des crédits ouverts au budget primitif

Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE

Madame Laurence BOCIANOWSKI , adjointe, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts aux budgets primitif et supplémentaire annexes de 2009. Il y a lieu notamment de traduire budgétairement :

� Le remboursement anticipé d’un prêt pour 768 663 € financé par la suppression de l’excédent d’investissement de 70 000 € et la réduction de l’excédent de fonctionnement pour le solde, soit 698 663 €. En effet, un excédent de trésorerie généré par l’extinction de la dette s’accentue au fil du temps et il est proposé d’utiliser cet excédent pour rembourser ce prêt par anticipation moyennant une indemnité actuarielle d’environ 37 000 €

� Des mesures inclinométriques hebdomadaires sur le funiculaire sollicitées par l’expert de l’assurance suite aux dégâts générés par le chantier du Roc de Belleface pour 28 000 €.

Dépenses de la section d'investissement :


ce jour


avant modifications

Budget total

� Remboursement anticipé d’un emprunt (art 1641)

+ 768 663 € 519 367 € 1 288 030 €


+ 768 663 €

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Recettes de la section d'investissement :


ce jour


avant modifications

Budget total

� Virement de la section de fonctionnement (art 021)

+ 698 663 € 0 € 698 663 €


+ 698 663 €

Dépenses de la section de fonctionnement :


ce jour


avant modifications

Budget total

� Intérêts courus non échus minorés du fait du remboursement anticipé (art. 66112)

- 7 000 € - 19 706 € -26 706 €

� Indemnité actuarielle (art 668) + 37 000 € 0 € 37 000 €

� Honoraires pour mesures hebdomadaires sur le funiculaire (art 6226)

+ 28 000 € 22 000 € 50 000 €

� Virement à la section d’investissement (art 023)

+ 698 663 € 0 € 698 663 €


756 663 €

� Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean-Louis JUGLARET , Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON et Madame Christine REVIAL qui s’abstiennent :

- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus qui : • supprime l’excédent budgétaire d’investissement qui s’élevait à 70 000 €, la

section d’investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 2 171 783.04 €. • ramène l’excédent budgétaire de fonctionnement de 856 870 € à 100 207 €


Daniel PAYOT : Peut-être faire une observation sur cette DM, qui est plutôt une preuve de bonne gestion. C’est le désendettement de la commune et donc c’est d’aller vers la diminution et d’aller vers la diminution des financements des encours et je pense que c’est un certain début de bonne conduite au vu des échéances futures.

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1.7. Budget principal 2009 : admissions en non valeur de titres de recettes devenus irrécouvrables

Rapporteur Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Nelly CRETIER/Stéphanie DAUPHIN

Madame Laurence BOCIANOWSKI , Adjointe, expose que Monsieur le Trésorier principal de Bourg-Saint-Maurice, comptable public, a transmis un certain nombre d’états de « taxes et produits irrécouvrables ». Il demande leur admission en non valeur parce qu’il a épuisé les différentes voies de recours dont il dispose. Cette procédure n’empêche pas le recouvrement ultérieur éventuel de ces créances. Ces titres de recettes sont récapitulés dans le tableau joint en annexe. Le total s’élève à 21.470,60 €. Madame BOCIANOWSKI précise que des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants sont effectuées chaque année afin de faire face à ces admissions en non valeur. Elle propose donc d’effectuer une reprise sur ces provisions. Il n’y a donc pas d’impact sur l’équilibre du budget 2009, les reprises sur provisions en recettes étant égales aux admissions en non valeur en dépenses. Elle précise de plus que les crédits ont été prévus dans les décisions modificatives du budget principal prises par délibération séparée de ce jour. Les écritures suivantes seront donc effectuées :

Mandats à l’article 654 «pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 21.470,60 € soit : - fonction 1121 COM/PM « Fourrière des animaux » : 679,50 € - fonction 9220 COM/FCD « Syndicat d’arrosage d’Orbassy » : 485,36 € - fonction 2552 COM/FCD « Garderie peri-scolaire » : 620,60 € - fonction 2510 COM/FCD « Restauration scolaire » : 1.679,05 € - fonction 1122 COM/FCD « Fourrière des véhicules» : 13.740,50 € - fonction 4131 COM/FCD « Centre nautique » : 330,00 € - fonction 1147 ARC/FCD « Secours sur pistes » : 3.935,59 € Titres à l’article 7817 «reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant de 21.483€ soit : - fonction 1121 COM/FCD « Fourrière des animaux » : 680 € - fonction 9220 COM/FCD « Syndicat d’arrosage d’Orbassy » 486 € - fonction 2552 COM/FCD « Garderie peri-scolaire » : 622 € - fonction 2510 COM/FCD « Restauration scolaire » : 1.679 € - fonction 1122 COM/FCD « Fourrière des véhicules» : 13.749 € - fonction 4131 COM/FCD « Centre nautique » : 330 € - fonction 1147 ARC/FCD « Secours sur pistes » : 3.937 € Elle explique que les reprises sont légèrement supérieures puisque les provisions se font sans arrondi. Jean-Louis JUGLARET : Au niveau du syndicat d’arrosage d’Orbassy, il a son propre budget, je ne vois pas ce que cela vient faire dans le budget de la commune ?

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Jean JOVET : Vu la somme je ne sais pas ce qui avait été refacturé mais c’est quelque chose qui a du être refacturé et c’est resté latent. C’est plutôt nous qui avions dû demander au syndicat d’émettre un titre et il n’a jamais été réglé parce qu’on a dû voir ensuite avec le syndicat. Louis GARNIER : Il y a une admission en non valeur, la n° 728, le motif c’est un litige sur la créance. Est-ce qu’on ne peut pas attendre que le litige soit réglé pour admettre en non valeur ? Et ça concerne un remboursement d’une part de l’emprunt pour l’arrosage d’Orbassy, je ne comprends pas très bien, pourquoi la commune doit recouvrer cette créance, ça rejoint un petit peu ce que dit Jean-Louis. Jean JOVET : Jean-Louis me reprendra si effectivement ce n’est pas tout à fait ça. Dans le syndicat, il y avait des accords qui avaient été prévus où la commune finançait tout ce qui était sous-terrain et le syndicat finançait tout ce qui était aérien. Jean-Louis JUGLARET : Dans la colonne principale, il y avait la moitié de l’emprunt qui était remboursée par les adhérents. Jean JOVET : La moitié par les adhérents du syndicat et l’autre moitié par la commune. A la fin de ce compte-là, effectivement il y a dû avoir un litige sur cette somme-là, parce qu’il devait rester 485 € et effectivement ils ont été refacturés au syndicat alors qu’il n’y avait peut-être pas lieu. L’emprunt du syndicat d’arrosage, je ne sais plus en quelle année c’était. Jean-Louis JUGLARET : Cela doit être un emprunt de 20 ans je pense. Jean JOVET : Donc ça veut dire que c’était en 1984, quand les accords ont été signés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ADMET en non valeur les créances irrécouvrables de la commune afférentes au budget

principal pour un montant de 21.470,60 € selon le détail du tableau joint en annexe, - AUTORISE l e Maire à signer tous les documents nécessaires. 1.8. Institution d’un abattement à la base de la taxe d’habitation pour

la résidence principale des personnes handicapées ou invalides Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Benoît BONNET/ Stéphanie DAUPHIN/Christel AURAND

Madame Nelly MARMOTTAN , Adjointe, indique que le cadre règlementaire des abattements à la taxe d’habitation permet de mettre en œuvre une politique sociale en faveur des personnes handicapées ou invalides.

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Ainsi, elle expose au conseil municipal les dispositions de l’article 1411-II-3 bis du code général des impôts qui permettent d’instituer un abattement de 10 % qui s’applique sur la valeur locative de l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides. Cet abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Les personnes concernées doivent remplir une des conditions suivantes :

- être titulaires de l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L.815-3 du code de la sécurité sociale, devenu l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale ;

- être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1

et suivants du code de la sécurité sociale ; - être atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur

travail aux nécessités de l’existence (DB 6 D 4233 n° 20 à 24) ; - être titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de

l’action sociale et des familles. L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées. Contrairement aux autres abattements, calculés automatiquement selon les éléments figurant sur les déclarations de revenus, l’abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides s’applique après une démarche du contribuable auprès du service des impôts de son domicile, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, muni d’une déclaration comportant tous les éléments justifiant sa situation ou l’hébergement de personnes mentionnées. Madame MARMOTTAN souligne que cette récente mesure fiscale ne peut qu’enrichir la politique sociale menée par la commune et, à fortiori, renforcer son engagement en faveur des personnes en situation d’handicap et leurs familles. En conséquence, Madame MARMOTTAN propose l’institution de la mesure fiscale précédemment décrite en faveur des personnes handicapées ou invalides et précise que, compte tenu des dispositions formelles de l’article 1639 A bis du code général des impôts, la présente délibération de portée générale instituant l’abattement doit être prise avant le 1er octobre 2009 pour être applicable en 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE à compter du 1er janvier 2010, l’institution d’un abattement à la base de

10 % calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune et s’appliquant à l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides comme prévu à l’article 1411-II-3 bis du code général des impôts.

1.9. Ascenseur public de la résidence Pierra Menta à Arc 1800 – Participation aux travaux de remise aux normes et à 100 % des

dépenses d’exploitation Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Jean-Louis NARQUIN, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal que la commune souhaite que l’ascenseur qui dessert le parcours entre le niveau +11

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au niveau -2 (navettes) soit ouvert au public en raison de son rôle de liaison entre les différents niveaux de la station.

L'entretien et l'exploitation de cet ascenseur est assuré par le Syndicat des copropriétaires de la résidence PIERRA MENTA, par l'intermédiaire de son Syndic URBANIA BOURG-ST MAURICE GACON, suivant contrats OTIS. Cette copropriété envisage d’autre part une remise aux normes de cet ascenseur afin de le rendre conforme à la réglementation. Ces travaux s’élèvent à 101 635,23 € TTC.

Compte tenu de son caractère public, la copropriété souhaite que la commune subventionne ces travaux de remise aux normes et participe à 100 % des dépenses d’exploitation afférentes à l’ascenseur public de la résidence Pierra Menta. La commune verserait une subvention d’équipement au maître d’ouvrages correspondants aux travaux de remise aux normes et rembourserait, sur la section de fonctionnement, les factures d’exploitation.

Il est prévu le versement d’un premier acompte de 30 % de la subvention d’équipement à la commande.

La commune est favorable à cette participation.

Pour cela, la passation d’une convention est nécessaire.

Louis GARNIER : J’avais cru comprendre, soit en commission des finances où c’était un petit peu un imbroglio juridique parce qu’on ne savait pas si on devait reprendre, si on pouvait subventionner une copropriété. Je crois que la réponse nous est arrivée après, en commission d’urbanisme, où Jean-Michel, tu nous as expliqué que la commune rachèterait pour l’euro symbolique. Or aujourd’hui, dans la délibération, je vois que ce n’est pas une cession, c’est carrément une subvention qui est donnée à la copropriété URBANIA. Jean-Michel MAGNIETTE : Le montage ce n’est pas ça. Vu les délais pour que les réparations puissent être faites pour la saison d’hiver, il est nécessaire, sous forme de subvention, de payer les travaux à travers le syndic. Mais en même temps de régulariser, c’est ce qu’on a vu en commission d’urbanisme, le volume de la cage d’ascenseur, puisqu’il est essentiellement public du niveau -2, il s’arrête au -1 et il monte au + 11, pour l’euro symbolique on va acheter le vide de la cage d’ascenseur. Donc dans un premier temps, c’est la subvention qui permet de passer la commande à Otis et, entre temps, l’autre délibération sera passée et on sera propriétaire de la cage d’ascenseur et après nous traiterons directement avec Otis pour les travaux et les périodes d’entretien. Louis GARNIER : Donc les interrogations sont levées. Juridiquement ; on peut très bien subventionner la copropriété ? Jean-Michel MAGNIETTE : Pour le moment, on rentre dans le contrat d’un cadre d’entretien, comme si c’était des grosses réparations.

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Louis GARNIER : Je note une différence de montant entre la délibération et la convention de participation aux frais. Dans la délibération c’est 109 936,46 €, alors que dans la convention de participation aux frais c’est 101 635,23 €. Jean-Louis NARQUIN : Je crois que c’est la négociation qui a eu lieu avec Otis par Gacon. Parce qu’effectivement, on était à 109 000 au départ et c’est retombé à 101 000. Jean-Michel MAGNIETTE : Je pense que c’est une négociation commerciale. Louis GARNIER : C’est laquelle qui est valable, la délibération ou la convention de participation ? Jean-Louis NARQUIN : La 101 000. Louis GARNIER : Il faudrait que la délibération soit modifiée, s’il vous plaît. Dans la principale délibération, il y avait les honoraires de URBANIA pour sa maîtrise d’ouvrage, donc le différentiel n’est pas là-dedans ? Jean-Michel MAGNIETTE : Je ne peux pas te répondre, je n’ai pas participé à la négociation des réparations. J’ai simplement vu la négociation du rachat du volume de l’ascenseur. Daniel PAYOT : Peut-être faire un petit historique de l’ascenseur, je crois que c’est important. L’engagement qui avait été pris par l’ancien conseil municipal dans le cadre de la reprise des cheminements, c’était de considérer que le grand ascenseur était à 100 % public et que le petit était à 50 % public. Il y avait des engagements pris par Monsieur le Maire de l’époque et le conseil municipal, de financer à 100 % l’entretien et, bien évidemment, les remises à niveau. Sauf qu’aujourd’hui on se dit qu’il faut qu’on soit propriétaire. Mais on ne veut pas être propriétaire des murs, mais uniquement de la machinerie. C'est-à-dire qu’on sera propriétaire, non pas dans le cadre d’une copropriété, mais uniquement de la machine et on s’engage à tenir la machine en état. Comme matériellement on est trop court en délai, on passe par cette solution-là et c’est là, je pense, Monsieur le Maire, suite à la remarque de Jean, changer dans le cadre de la durée : « la présente convention est conclue pour une durée indéterminée », c’est non, mais pour un an. Après, se posera la question à mon avis, du deuxième ascenseur, qui aujourd’hui est pris en charge à 50 % par la commune dans son entretien. Jean-Louis NARQUIN : Parce qu’après on peut tout à fait envisager de se désolidariser des 50 % d’entretien et puis, sous le contrôle de Jean-Michel, on va reprendre en volume la cage d’ascenseur et également le tunnel.

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Jean-Michel MAGNIETTE : On l’a vu en commission d’urbanisme, celui-là est vraiment un ascenseur public du niveau -2 au niveau +11, à partir du moment où il sera en état et il sera considéré comme une circulation publique. Le deuxième ascenseur n’a pas de raison d’être, mais avec le premier par contre, il y a le tunnel puisqu’il ne dessert que l’ascenseur. Lui, sera à mettre à entretenir comme une circulation normale éclairée. Jean-Louis NARQUIN : En complément d’information, on avait au départ des délais assez tardifs pour la livraison de l’engin, puisqu’au tout début on nous avait annoncé des délais de livraison fin janvier, ce qui était difficilement applicable par rapport à l’ouverture de la station le 5 décembre. Donc j’avais demandé un devis aux Cars Martin pour avoir une prestation de navettes, au cas où on n’aurait pas pu faire en temps et en heure, où on n’aurait pas eu l’argent pour faire l’ascenseur et donc j’ai eu des propositions qui étaient au minimum de 50 000 € pour un service assez réduit. Donc c’est pour ça qu’on a pu trouver le financement pour changer cet ascenseur et qu’il devrait être opérationnel, théoriquement, aux alentours du 21 ou 22 décembre, juste avant Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Pierra Menta (joint en annexe) ;

- AUTORISE M le Maire à verser un acompte de 30 % de la subvention d’équipement à la commande.

- AUTORISE M le Maire à signer la convention ;

- DIT que la subvention d’équipement afférente aux travaux de remise aux normes sera imputée à l’article 2042 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé », fonction 8221 « Circulation piétonnière et ascenseurs publics aux Arcs ».

- DIT que les dépenses relatives aux frais d’exploitation seront imputées à l’article 61522

« Travaux d’entretien de bâtiments », fonction 8221 « Circulation piétonnière et ascenseurs publics aux Arcs ».

2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION

2.1. Demande de subventions pour l’acquisition d’une saleuse

Rapporteur: Jean JOVET Affaire suivie par : Claire MAUDUIT

Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, rappelle que la taille de la commune est importante et qu’elle est soumise à de nombreuses chutes de neige ainsi qu’au gel. La commune est située dans une zone où les températures sont très basses en hiver. La circulation sur les routes communales est très importante en saison d’hiver. Il est donc nécessaire de saler les routes afin d’éviter les accidents.

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La commune est composée du chef-lieu, de quatre stations de ski et de nombreux villages. Il est donc indispensable que le Centre Technique Communal soit équipé convenablement pour assurer le salage et améliorer la sécurité des citoyens. Afin de mener cette mission il est nécessaire d’acquérir une saleuse. Le coût de l’opération s’élève à 13 875,00 € HT. Anne-Marie ARPIN : Est-ce qu’il n’y a pas un autre moyen de faire autrement que de saler ? Jean JOVET : Non, objectivement sur des petits secteurs, on sait mettre de la poudzolane. Sur des grands secteurs où ça regèle vraiment, il n’y a que le sel qui est efficace. Anne-Marie ARPIN : On n’avait pas déjà fait une acquisition l’année dernière ? Jean JOVET : Oui, mais là c’est une saleuse d’un autre gabarit, c’est vraiment pour pouvoir faire les grandes tournées. Elle tournera sur tous les secteurs, en fonction des besoins. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions, - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Europe, de l’Etat, de la

Région Rhône-Alpes et du Conseil Général,

- SOLLICITE l’autorisation d’acquérir la saleuse en septembre 2009 sans perdre le bénéfice de la subvention qui pourrait être octroyée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la

présente.

3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

3.1. Délégation de service public pour l’exploitation du service public

de l’assainissement non collectif

Rapporteur : Jean JOVET Affaire Suivie par : Yann MAGNANI – Laurence GIMFELD

Monsieur Jean JOVET, Maire-adjoint chargé des travaux, de l’eau et de l’assainissement, expose au Conseil Municipal les éléments suivants : A : La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 35) et les textes réglementaires consécutifs (décret n° 94-469 du 3 juin 1994, arrêté du 6 mai 1996, circulaire du 22 mai 1997) ont fait entrer dans le champ de compétences des collectivités locales l’assainissement non collectif. Il en découle l’obligation pour les communes de réaliser un zonage d’assainissement, de prendre en charges les dépenses de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif et

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de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005. Les missions obligatoires du SPANC sont d’une part, le contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations et, d’autre part, le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes. Le service doit être géré comme un service public industriel et commercial. De ce fait, il est financé par la redevance d’assainissement non collectif perçue auprès de l’usager en contrepartie du service rendu. La première délibération relative à la création d’un SPANC au profit de la commune est en date du 27 juin 2005. Monsieur Jean JOVET rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 21 août 2006 qui avait approuvé les termes de la convention de délégation de service public d’assainissement non collectif conclue avec la société BERTRAND SA Cette convention avait été signée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2006. Toutefois, par courrier du 25 février 2009, le délégataire a demandé à être relevé de sa mission. Au vu des difficultés d’exécution de la prestation, la personne publique a accepté cette proposition et proposé de résilier cette convention d’un commun accord, le 13 avril de cette même année. Monsieur Jean JOVET propose de conserver l’affermage comme mode de gestion du service de l'assainissement non collectif, cette solution présentant le maximum de dispositions à l'avantage et à la convenance de la commune. Pour ce faire, le prochain contrat d’affermage doit être soumis à une procédure de renouvellement conforme aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi 93-122 modifiée, du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin ». Une procédure de délégation de service public (DSP), procédure simplifiée, conformément à l’article L 14111-12 du CGCT doit être lancée pour une durée de 4 ans. Jean-Louis JUGLARET : On relance une consultation ? Jean JOVET : Oui on est obligé pour être conforme à la loi Sapin. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DÉCIDE de retenir l’affermage comme mode de gestion du Service de l’assainissement

collectif ; - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la délégation de service public en procédure

simplifiée et à faire paraître la publicité pour appel d’offres ; - DÉCIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour organiser la consultation et mener

à bien la négociation conformément à la loi Sapin.

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3.2. Délégation de service public pour la construction et la gestion d’un pôle enfance - Concession -

Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Claire MAUDUIT

Madame Nelly MARMOTTAN , Adjointe aux affaires sociales, logement, jeunesse et petite enfance, rappelle au conseil municipal sa délibération n° 3.3 du 17 novembre 2008 par laquelle il décidait du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la conclusion d’un contrat de concession d’une durée maximale de 30 ans pour la construction et la gestion d’un pôle enfance (multi-accueil de 35 places, ludothèque, Relais Assistantes Maternelles). Elle souhaite informer le conseil municipal que la délégation de service public sera attribuée au cours du prochain conseil municipal, le 9 novembre 2009. Nelly MARMOTTAN : Nous ne sommes pas en mesure, actuellement, de donner le nom du prestataire qu’il est envisagé de retenir, mais cela sera fait à la délibération de novembre. Il s’agit de voter le principe de cette délibération. Louis GARNIER : Je me rappelle avoir posé une question lorsque cette décision avait été adoptée. Quel serait le coût de cette opération ? Il m’avait été répondu par Daniel « rien du tout ». Depuis, je crois qu’il y a des lignes budgétaires qui se sont ouvertes. Peut-on me repréciser le coût de cette opération ? Nelly MARMOTTAN : Le coût de l’opération, en ce qui concerne, ce n’est que la différence de 20 berceaux par rapport à 35. C'est-à-dire que quoi qu’il arrive, même si on avait fait, au niveau communal, la construction de ce bâtiment, cette dépense supplémentaire nous l’aurions eue. Cela représente environ, à l’heure actuelle, 170 000 € annuellement et pour 15 lits supplémentaires. Louis GARNIER : Plus la mise à disposition du terrain qui s’élève à combien ? Nelly MARMOTTAN : 26 000 € Jean-Louis JUGLARET : Je pense plus la viabilité. Nelly MARMOTTAN : Le fait d’aménager le terrain, il y aura un coût. Mais il faut savoir qu’au bout des 30 ans, le bâtiment redeviendra communal et remis à l’état de neuf. Daniel PAYOT : Je vais me permettre de faire une parenthèse sur ce dossier. C’était un vrai choix politique de l’ancien conseil municipal, qui malheureusement n’a jamais réussi, pour différentes raisons, à se positionner sur l’emplacement. Et c’était un vrai choix politique de notre liste que d’aller vers un pôle enfance et notamment une augmentation des berceaux. Bien sûr que ça coûte quand on

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fait des choses. On le sait. Malheureusement aujourd’hui ce n’est pas le coût de différent, de quelque chose qu’on a augmenté en qualité mais en prestation et, bien évidemment, que dès lors où l’on rajoute des berceaux, il y a un coût supplémentaire parce qu’on rajoute des berceaux. Par contre il est très important, dans le cadre des projets futurs qui risquent de s’inscrire sur la commune, qu’on soit en capacité de recevoir les jeunes mamans et surtout les jeunes enfants dans cette structure. Et que si on se limitait en capacité d’accueil, on prendrait le risque d’être obligé, à un moment donné, soit d’amener un agrandissement, soit d’amener des coûts supplémentaires. C’est vrai, quand on prend en compte cet outil, qui est un outil de village demandé depuis plus de 15 ans. Je vous rappelle qu’à la halte-garderie, on arrive, on pose l’enfant quand on veut. Je crois qu’aujourd’hui il y a un vrai besoin dans ce domaine-là. Malheureusement, toutes ces infrastructures publiques, qui ont vraiment une connotation publique, coûtent un peu à la collectivité. Nelly MARMOTTAN : Je voudrais préciser également que le fait de rajouter 15 berceaux, il y a une amplitude horaire qui est beaucoup plus large que celle qu’il y avait auparavant. C'est-à-dire que l’hiver, toute la période saison, ça fonctionnera 7 jours sur 7 et il y aura une amplitude horaire de 12 heures par jour minimum. Quand on dit 35 berceaux, ce n’est pas 35 berceaux uniquement, ça représente environ le plus du double en passage. C’est un roulement. Ce qu’on vous propose, c’est d’être d’accord sur le principe de présenter cette délibération au prochain conseil municipal avec le nom du prestataire retenu et les chiffres. Louis GARNIER : Mon observation était basée non pas sur le bien fondé de cet investissement, elle était basée sur le fait qu’on a délibéré sur un principe il y a déjà quelques temps, qui ne devait pas coûter un sou. Donc il y a quand même une approche qui était suffisamment élaborée. Damien PERRY : C’est vrai que c’est un projet politique, on peut le dire. On est quand même très heureux de pouvoir le faire aboutir, parce qu’on vit une période qui n’est pas facile. Pour les mamans qui vont vivre en hiver, ce n’est pas facile non plus. Pour un certain nombre d’entre elles, je pense qu’on pourra leur enlever une épine du pied. Je connais un certain nombre de mamans qui ne pouvaient pas travailler parce qu’elles ne trouvaient pas de solution adéquate pour la garde de leurs enfants. C’est un projet qu’on soutient et qu’on a envie de voir aboutir le plus vite possible. Et je remercie Nelly pour l’engagement et toute la commission qui a travaillé sur ce projet. Anne-Marie ARPIN : Je vote contre le fait de ne pas avoir retenu un autre emplacement, je l’ai déjà dit et je maintiens ma position. Nelly MARMOTTAN : Je reste convaincu que l’endroit est idéal, un pôle enfance au milieu des pommiers en pleine nature, je pense que c’est nettement mieux que de le mettre en bas de l’ancien hôpital, mais c’est mon avis personnel.

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Anne-Marie ARPIN : Il y a d’autres emplacements. Moi je n’avais pas retenu l’ancien hôpital. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Catherine DEFOURNY et Monsieur Louis GARNIER qui s’abstiennent et Monsieur Jean-Louis JUGLARET , Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Madame Christine REVIAL, Madame Anne-Marie ARPIN et Monsieur Jean-Luc IEROPOLI qui votent contre : - VU la délibération n° 3.3 du 17 novembre 2008 ; - ACTE la date de notification de la délégation de service public du pôle enfance. 4 – URBANISME

Néant.

5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES

5.1. Cession de terrain au Conseil Général pour le re-calibrage de la RD

119 à la « Petite Sibérie » Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur MAGNIETTE , Adjoint, présente au Conseil Municipal le projet de compromis proposé par le Conseil Général de la Savoie pour le re-calibrage de la route départementale 119 au lieu-dit « la Petite Sibérie ». Ce compromis vise à la cession d’une partie des parcelles suivantes :

- K 1183 lieu dit « le Fevet » de 31 ares 10 - L 1225 lieu dit « les Colors » de 24 ares

Il précise que ces surfaces sont données à titre indicatif en attente du document d’arpentage définitif et que cette cession sera effectuée à titre gratuit vu l’intérêt pour la Commune que la circulation sur la route départementale 119 soit améliorée dans cette zone. Monsieur MAGNIETTE précise également que le service France Domaine a estimé ces parcelles pour un montant de 0.15 € par courrier du 3 juillet 2009 et que la commission d’Urbanisme a donné un avis favorable lors de sa réunion du 25 août 2009. Il invite donc l’Assemblée à approuver cette cession gratuite au Conseil Général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la cession gratuite des parties de parcelles détaillée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer le compromis et l’acte authentique correspondants

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5.2. Rétrocession de 3 lots en volume de la ZAC des Combes sur Arc

2000 Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Affaires foncières, présente au Conseil Municipal le projet de rétrocession des lots en volume n° 145, 146 et 147 de la ZAC d’Arc 2000 par la Société des Montagnes de l’Arc. Il explique que les lots 145 et 146 sont situés entre le bâtiment du Bel Aval et la voirie, dans le prolongement de la circulation publique. Le lot 147 est constitué d’une zone en bordure du parking « Aquarius » que la SMA avait conservé dans l’attente de l’évolution de la vente du Club Altitude à MMV. Monsieur MAGNIETTE précise que la Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable à cette rétrocession lors de sa réunion du 25 août 2009. Anne-Marie ARPIN : Cette rétrocession se fait à titre gratuit ? Jean-Michel MAGNIETTE : Oui, à titre gratuit. C’est le sommet qui est au bout du parking le long du bâtiment, qui termine la circulation piétonne publique existante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la rétrocession des lots en volume n° 145, 146 et 147 de la ZAC d’Arc 2000

par la Société des Montagnes de l’Arc. - AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique correspondant qui sera établi par l’office

notarial Horteur et Martin de Chambéry. 5.3. Dénomination de la voie entre la rue du Capitaine Desserteaux et

la montée des Capucins. Rapporteur : Jean Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Guillaume LAVIALE

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , 5ème Adjoint au Conseil Municipal en charge de l’Urbanisme et des Affaires Foncières présente à l’Assemblée le projet de dénomination de la voie entre la rue du Capitaine Desserteaux et la montée des Capucins. Pour des raisons géographique et historique, il propose la dénomination suivante : « Chemin des Frères des écoles chrétiennes ». La Commission d’urbanisme a émis un avis favorable de principe, lors de la réunion du 10 septembre 2009. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : - DECIDE d’appeler la voie située entre la rue du Capitaine Desserteaux et la montée des

Capucins : « Chemin des Frères des écoles chrétiennes ».

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5.4. Demande de concession à l’ONF sur une parcelle soumise au régime forestier

Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, chargé des affaires agricoles, expose au Conseil Municipal que, suite à la réalisation du bassin tampon à Lochon et de la conduite pour les eaux usées descendant de la Chenal, l’ONF demande l’établissement d’une concession au profit de la Commune. En effet le bassin est établi sur la parcelle forestière R 141 et la conduite traverse les parcelles forestières R 141, R 142, R 959 et R 2106. Il y a donc lieu de régulariser cette situation par une convention entre la Commune et l’ONF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DEMANDE à l’ONF d’accorder une concession sur les parcelles section R, numéros 141,

142, 959 et 2106 au lieu dit Lochon pour la réalisation d’un bassin tampon et d’une canalisation pour les eaux usées de 250 mm de diamètre en fonte.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante. 5.5. Approbation de coupes à réaliser par l’ONF Rapporteur : Jean JOVET

Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, chargé des affaires agricoles, présente au Conseil Municipal le courrier de l’Office National des Forêts exposant les coupes à réaliser en forêt communales soumises au régime forestier soit en coupes réglées, soit en coupes non réglées. Dans ce cadre, l’ONF propose de procéder au martelage des coupes désignées ci-après et précise la destination des coupes de bois et leur commercialisation :

1- coupes réglées : • aucune coupe prévue pour 2010

2- coupes non réglées : • parcelle G en partie pour 50 m3 délivrés en bois sur pied pour l’affouage

Le bois d’affouage (lots du funiculaire) est délivré en bois sur pied sous la responsabilité des garants désignés par le Conseil Municipal. Enfin, il est également prévu :

• la suppression de l’exploitation des parcelles « C, D, E, 16, 23 et aa » en raison du volume insuffisant des bois exploitables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE les dispositions ci-dessus,

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- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.

5.6. Demande de concession à l’ONF sur une parcelle soumise au

régime forestier Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, chargé des affaires agricoles, présente au Conseil Municipal la demande de l’UCPA pour disposer de terrains actuellement soumis au régime forestier. Il expose que l’UCPA a réalisé avec l’accord de la Commune, sur la parcelle I 3585 des terrains de tennis. Or cette parcelle étant soumise au régime forestier et de ce fait gérée par l’Office National des Forêts, il y a lieu d’en régulariser la situation en demandant à ce dernier d’établir une convention accordant à la Commune l’usage de cette zone. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DEMANDE à l’ONF la concession de la partie de la parcelle I 3585 où sont établis les

4 courts de tennis utilisés par l’UCPA - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante. 5.7. Convention de transfert de biens immobiliers au SDIS de la Savoie Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Adjoint, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 38 du 14 février 2001 par laquelle il a transféré au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie, les biens dépendant du Centre d’Incendie et de Secours de Bourg-Saint-Maurice. Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE rappelle également au Conseil Municipal sa délibération n° 5-4 du 25 juin 2007 par laquelle il approuvait l’acquisition de la parcelle AI 198 située à l’arrière du CIS afin de permettre l’agrandissement du C I S. Il est donc proposé maintenant au Conseil Municipal de mettre ce terrain à disposition du SDIS de la Savoie à qui il revient, conformément à l’article L 1424-12 du CGCT, de réaliser l’extension du CIS. Il invite donc l’Assemblée à approuver l’avenant n° 1 à la convention du 13 mars 2001. Louis GARNIER : Est-ce que cession veut dire transfert de propriété ? Jean-Michel MAGNIETTE : Non la commune garde la propriété, ce sont les droits à construire sur la parcelle. Louis GARNIER : Il y a un retour à la commune ?

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Jean-Michel MAGNIETTE : Il y aura un retour à la commune, ça passera, comme les écoles, par la phase de déclassement public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention du 13 mars 2001 visant au transfert au SDIS

de la Savoie de la parcelle AI 198, - AUTORISE le Maire à signer le dit avenant et toutes pièces découlant de la présente

délibération. 5.8. Suppression des Biens Non Délimités dont la Commune a la pleine

propriété Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Adjoint, expose au Conseil Municipal que par suite de diverses acquisitions, la Commune est propriétaire de l’ensemble des droits sur des parcelles actuellement déclarées en Bien Non Délimité (BND) et qui apparaissent donc au cadastre avec comme intitulé de propriétaires « les propriétaires du BND 054 xxxxx » (xxxxx étant la section et le n° de la parcelle). Aussi, afin de faciliter la gestion du patrimoine communal, il propose au Conseil Municipal d’approuver le principe d’établir la pleine propriété de la Commune de Bourg-Saint-Maurice sur les parcelles concernées et de supprimer les BND correspondant afin que ces parcelles apparaissent au nom de la Commune. Il précise que la Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable lors de sa réunion du 24 septembre 2009 et invite donc l’Assemblée à approuver ces dispositions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la suppression des BND sur les parcelles dont la Commune est propriétaire

de l’ensemble des droits, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants. 5.9. Régularisation de l’assiette foncière du restaurant de l’Arpette Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE , Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Affaires foncières, présente au Conseil Municipal le projet de régularisation de l’assiette foncière du restaurant d’altitude « l’Arpette » sur Arc 1800. En effet, l’assiette foncière du bâtiment et des constructions annexes (terrasse, …) ne correspond pas au périmètre de la parcelle K 361. Aussi il est nécessaire de rétablir l’assiette foncière du restaurant conformément à la réalité pour éviter toute contestation ultérieure.

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Il convient donc d’échanger une partie de la parcelle communale K 997 pour 27 ares 54 ca contre une partie de surface équivalente de la parcelle K 361, propriété de la SMA. Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE précise que la Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable à cette régularisation lors de sa réunion du 25 août 2009 et que l’ensemble des frais sont pris en charge par la SMA. Louis GARNIER : Je ne pense pas que tu apportes des éléments nouveaux par rapport à la première discussion. Je ne referai pas justement la démonstration que j’ai faite la dernière fois qui vous a fait reporter cette délibération. J’affirme aujourd’hui qu’une erreur a été commise, elle n’était pas de notre fait. Si la société concernée a fait l’économie d’un géomètre et a construit sur la parcelle d’à côté, cela ne doit pas aujourd’hui faire en sorte qu’il n’y ait pas de négociation là-dessus. Le terrain a été acheté une fois, je connais ton argument, Jean-Michel, pour construire 300 m² de SHONE. Aujourd’hui il a plus que doublé sa surface puisqu’on a construit 404 m² supplémentaires. Donc je n’estime pas équitable de faire un échange de parcelle, je vous l’ai expliqué la dernière fois, donc je ne reviens pas sur les arguments. Ce n’est pas équitable pour les deux parties. Régulariser, oui : en vendant, en louant, en échangeant un autre endroit qui serait intéressant pour la commune mais cette forme d’échange-là, sur le lieu, n’est pas du tout intéressante et je ne la trouve pas équitable. Jean-Michel MAGNIETTE : Tu n’as pas tous les éléments. Quand tu parles de la surface, la première partie ça remonte à 1966, les terrains ont été vendus à 0,25 € pour 5 000 m². Le bâtiment a été mal implanté, c’est une chose. Par contre, la surface supplémentaire de 404 m², et tu n’as pas tous les éléments, a fait l’objet d’un permis de construire et a donné lieu au paiement d’une taxe locale d’équipement, une taxe spéciale d’équipement et un espace national pour 131 703 Fr soit 21 000,078 €. Donc les constructions, contrairement à ce que tu dis, ont bien fait l’objet de taxes. Louis GARNIER : Je m’excuse de t’interrompre, je n’ai absolument pas dit cela. Jean-Michel MAGNIETTE : Je précise que le permis de construire supplémentaire de 1999 et de 2000, régularise bien les 400 m² qui comprennent les terrasses et la citerne gaz. Cela a donné lieu, ce qui est normal, au paiement des taxes. Aujourd’hui c’est simplement de régulariser la position du bâtiment par rapport au terrain. C’est un échange administratif de m² pour m², donc pour moi cela ne donne pas lieu à redevance supplémentaire. Claude GERMAIN : Si on adopte ce principe, c'est-à-dire qu’on construit sur un terrain communal sans y être autorisé, est-ce que cela va être étendu sur tout le territoire de la commune ? Jean-Michel MAGNIETTE : Non, il n’en est pas question Monsieur GERMAIN. Il y a des précédents, ce n’était pas le fait de la commune.

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Claude GERMAIN : Ils ont bien construit sur la parcelle qui était communale. Ils n’ont pas construit chez eux, sinon on n’aurait pas cette régularisation. Jean-Michel MAGNIETTE : Il y a eu une erreur d’implantation du bâtiment, on en a régularisé un certain nombre depuis le début de notre mandature. Des bâtiments qui sont mal implantés, on les rectifie pratiquement toutes les semaines et en commission d’urbanisme on le voit régulièrement. Vous faites une fixation sur celle-là, je pense qu’on va passer à autre chose parce que les mêmes questions, ce sont les mêmes réponses. Louis GARNIER : Ne t’impatiente pas, je pense que la remarque de Claude était très bonne. Bon courage pour la suite s’il y a des litiges futurs, comment vous allez les régulariser ? Avec quelle équité ? Celui-là n’est pas équitable, donc les autres ne le seront pas non plus et cela va plutôt inciter les gens à le faire. J’ai dit à la commission d’urbanisme l’autre jour que si cette décision était adoptée ce soir moi je ferais la publicité qui convient autour de moi pour dire qu’on fait des échanges qui ne sont pas dans l’intérêt de la collectivité. Si les journalistes veulent m’ouvrir leur colonne ou je me servirais de mes adresses mails mais je ne peux pas laisser passer une chose que je considère comme étant injuste par rapport à ceux qui louent du domaine public, par rapport à d’autres points de vue. Daniel PAYOT : Il y a des choses qui se sont passées il y a 40 ou 50 ans, si on remettait tout en compte aujourd’hui je pense qu’il y aurait un paquet de chose à écrire. Je n’ai pas de jugement sur ce qui s’est passé à l’époque. Je crois qu’aujourd’hui, il y a une volonté de vendre ce bâtiment, donc pour pouvoir vendre il faut qu’il y ait une régularisation de l’assiette foncière. A l’époque, entre la SMA et la commune, il y avait un partenariat plutôt puissant, puisque la plupart des élus qui étaient dirigeants de la SMA étaient autour de la table. C’est ce qui fait aussi, sans jugement aucun, que cela s’est passé comme ça et qu’il y avait une bonne conscience et une bonne entente dans cette grosse famille qui était à l’origine de la création de la structure et de la station. On pourrait remettre en compte ce qui s’est passé, c’est un jugement après 40 ans de dire vous n’avez pas fait les choses comme il faut, aujourd’hui vous allez payer. Sur le fond, quand tu as interpellé la dernière fois, j’ai dit à Jean-Michel, « il n’a pas forcément tort ». Sauf que quand on reprend l’arriéré, si on régularisait et il y a jurisprudence, il y a prescription. Bien évidemment, qu’aujourd’hui s’il y avait une chose qui avait été faite il y a deux ans, on pourrait intervenir. Claude GERMAIN : L’infraction demeure, c’est la loi. Louis GARNIER : Je suis d’accord pour trouver des arrangements, mais pas celui-là.

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Daniel PAYOT : Ce qu’il faut faire, c’est noter les remarques des élus et puis faire compte à la SMA à terme que le jour où il y aurait négociation, les élus ont validé le fait de faire cet échange et en compensation, le jour où il y aura quelque chose, on leur demandera de se rappeler au bon souvenir des élus. La SMA, ils sont encore un paquet de fois autour de la table. Louis GARNIER : Désolé, ce n’est de la polémique, je pense que c’est de la gestion. Jean-Michel MAGNIETTE : Non ce n’est pas de la gestion. J’ai commencé à te répondre, si tu n’as pas compris… Louis GARNIER : Le mot « polémique » tu le retires, je suis désolé. Jean-Michel MAGNIETTE : Je ne retire pas le mot « polémique » dans la mesure où tu supposes et tu affirmes des choses qu’on laisserait passer un manque à gagner pour la commune. Ce n’est pas vrai, je pense avoir démontré qu’au niveau urbanisme et foncier, quand il y a un euro à récupérer je le fais. Là c’est simplement une rectification matérielle de terrain, m² pour m². On ne fait aucun cadeau à la SMA et je ne vois pas pourquoi tu entames cette politique. Alors libre à toi, mais moi je passe la délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Sophie COCHET et Monsieur Guillaume CRAMPE qui s’abstiennent, et Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN , Monsieur Jean-Luc IEROPOLI , Monsieur Claude GERMAIN et Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui votent contre : - APPROUVE l’échange de terrain nécessité par la régularisation de l’assiette foncière du

restaurant de l’Arpette, - AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique correspondant. 6 – DOMAINE SKIABLE

6.1. Approbation des tarifs de la carte Zen 2.0 les Arcs/Peisey-

Vallandry proposés par la Société des Montagnes de l’Arc, délégataire du service public des remontées mécaniques des Arcs

Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Conseiller Municipal délégué, informe le conseil municipal de la demande de la Société des Montagnes de l’Arc, délégataire du service public des remontées mécaniques des Arcs, exprimée par lettre du 20 août 2009, sollicitant l’approbation des tarifs de la carte Zen 2.0 « Les Arcs / Peisey-Vallandry» et la soumet à l’examen du Conseil Municipal.

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Ces tarifs seraient les suivants :

Tarif public Remise Tarif carte Zen 2.0

1 jour les Arcs/Peisey-Vallandry Du dimanche au vendredi

43,50 € 15 % 37,00 €

1 jour les Arcs/Peisey-Vallandry Le samedi

43,50 € 25 % 33,00 €

1 jour Paradiski Tous les jours

48,00 € 15 % 41,00 €

1 jour « promotion les Arcs » (5 jours dans la saison)

43,50 € 30 % 30,50 €

1 jour « promotion Paradiski » (5 jours dans la saison)

48,00 € 30 % 34,00 €

Abonnement un an « adulte » 29,00 € Abonnement un an « junior » (à partir d’un abonnement « adulte » acheté)

0,00 €


- APPROUVE les tarifs de la carte Zen 2.0 « Les Arcs / Peisey-Vallandry» tels que décrits plus avant ;

- AUTORISE cette société à les mettre en application à compter de l’ouverture de la

saison d’hiver 2009/2010.

7 – PERSONNEL COMMUNAL

7.1. Création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème Classe en

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour une durée d’un an Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Monsieur Maire explique aux membres du Conseil qu’un agent part en retraite au 1er Avril 2010. Cet agent est Rédacteur Chef, échelon 3, (indice brut 487, indice majoré 421) et est affecté au service Urbanisme. Un stagiaire a été accueilli à plein temps aux services Urbanisme et Grands Projets, du 23/03 au 25/09/2009. Durant ces 6 mois cette personne, diplômée d’un Master Professionnel Sciences et Technologies du parcours Equipement, Protection et Gestion des milieux de Montagne, a pu mener à bien un certain nombre de dossiers, et a été d’une aide précieuse. Ses compétences professionnelles ont pu être évaluées par ses collègues et supérieurs. Cette personne connaît donc les équipes, et le travail qu’elles effectuent, au sein de la Mairie. Etant à présent sur le marché du travail, et étant donné qu’un poste correspondant à ses compétences se libère, il est envisagé de la recruter pour les missions suivantes :

- Plan Communal de Sauvegarde - Charte Développement Durable - Dossiers liés aux risques naturels, problèmes agricoles, projets d’amélioration de

l’environnement et de la qualité de vie sur la commune.

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Il est donc proposé de créer un contrat à durée déterminée d’un an, au grade d’Adjoint Administratif de 2ème Classe, échelon 1, à 35 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat d’Accompagnement à l’Emploi, dit « Passerelle » (contrat aidé). La rémunération est fixée au SMIC. L’aide apportée par l’Etat consiste en une prise en charge à 90 % des 24 premières heures de travail hebdomadaire, hors assurances chômage qui restent à la charge de la collectivité. Cela représente un surcoût budgétaire pour l’année en cours de 1.970 euros. L’économie budgétaire pour 2010 sera de 20.608 euros. Il est proposé que le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DECIDE la création du contrat aidé défini ci-dessus, - AUTORISE le Maire à effectuer une déclaration de création de poste auprès du

Centre de Gestion de la Savoie, - AUTORISE le Maire à procéder au recrutement.

7.2. Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à

20h/mois et augmentation du temps de travail d’un Adjoint Technique de 2ème Classe de 30 à 35 h/semaine.

Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Monsieur Maire explique aux membres du Conseil qu’un agent part en retraite au 31 octobre 2009. Cet agent est Adjoint Technique de 2ème Classe, échelon 7, et est affecté à l’entretien des bureaux du service des Sports. Un agent s’est porté volontaire pour reprendre cette tâche. Cet agent est Adjoint Technique de 2ème Classe, échelon 6, et est affecté à l’entretien des bureaux du service des Sports, du cinéma et de la police municipale. Cet agent verrait ainsi son temps de travail passer de 30 à 35 heures par semaine. Il est donc proposé de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe, échelon 7, à 20H/mois, et d’augmenter le temps de travail d’un Adjoint Technique de 2ème Classe, de 30 à 35 h/semaine. Cela représente une économie budgétaire pour l’année en cours de 230 euros, ce poste étant par ailleurs déjà inscrit au budget pour une somme supérieure, puisque l’agent remplacé était positionné à l’indice majoré 312, alors que le remplaçant est à l’indice majoré 305. L’économie budgétaire pour 2010 sera de 805 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique à 20H/mois et l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique de 30 à 35H/semaine.

- AUTORISE le Maire à procéder à la publicité correspondante auprès du Centre de

Gestion.

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7.3. Dispositions diverses pour la rentrée scolaire 2009-2010 Rapporteur : Françoise GONGUET Affaire suivie par : Sylvie VALLIN / Nathalie MERRET

Madame Françoise GONGUET, Adjointe, expose que suite aux différents mouvements de postes et d’effectifs il convient pour la rentrée scolaire 2009-10 d’effectuer des ajustements d’emploi au sein des Ecoles de la manière suivante : Elle précise que la plupart de ces postes étaient déjà existants les années précédentes et qu’il convient de réajuster les horaires en fonction des effectifs puisqu’ils sont en perpétuels changements, tout en s’adaptant à la fermeture des classes du mercredi. Elle précise que par rapport à l’année scolaire 2008/09, on fait cette année l’économie d’un contrat, en raison notamment de la fermeture des classes le mercredi (économie pour l’année en cours : 3.833 €uros, et 2010 : 5.750 €uros). Ecole Petite Planète :

o Etablissement d’un contrat du 2.09.09 au 02.07.10 au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1er échelon IB 297 IM 292 à 19h par semaine annualisées pour l’entretien de l’école et la restauration scolaire, les congés payés sont compris dans le contrat. Poste déjà existant l’année précédente.

Ecole Primaire du Centre et Petit Prince o Etablissement d’un contrat du 2.09.2009 au 2.07.2010 à 17h30 par semaine

annualisées au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1er échelon IB 297 IM 292 pour (école du Centre) le transport scolaire des Echines, la restauration scolaire, et pour l’entretien (Petit Prince). Les congés sont compris dans la période du contrat. Le poste était déjà existant les années précédentes.

Ecole des Arcs 1800 : o Etablissement d’un contrat du 14.12.2009 au 25.04.2010 au grade d’Adjoint

d’Animation de 2ème Classe au 1er échelon IB 297 IM 292 pour le renfort en hiver de la restauration scolaire et la garderie périscolaire à 24 heures par semaine annualisées. Les congés sont pris dans la période du contrat. Le poste était déjà existant les années précédentes.

Intervenant en anglais dans les écoles : Les intervenants interviennent au nombre de 3 sur la totalité des écoles, tous à temps non complet. L’un est déjà titulaire, il convient donc d’établir 2 contrats de 6 mois pour besoin occasionnel et 4 mois ½ pour besoin saisonnier sur l’IB 461 IM 404, l’un à 8h20 par semaine annualisées et le deuxième à 1h07 par semaine annualisées (soit une économie pour l’année en cours de 1.153 €uros et pour 2010 de 3.230 €uros). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions susmentionnées,

- AUTORISE le Maire à établir les contrats correspondants

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7.4. Accueil d’apprentis dans le cadre de formations en alternance Rapporteur : Mr le Maire, Damien PERRY Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil que suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 1er septembre 2009, il conviendrait de délibérer afin de permettre l’accueil des apprentis suivants : - un contrat d’apprentissage de deux ans, de septembre 2009 à août 2011 ; diplôme préparé : Bac professionnel de paysager, service d’accueil : renfort service Espaces Verts. Cet agent a déjà effectué 2 ans d’apprentissage dans le même service, et a obtenu à la suite son CAP de paysager. L’apprenti sera rémunéré à 51 % du SMIC durant la 1ère année de formation et à 59 % du SMIC durant la 2ème année. Incidence budgétaire 2009 : 2 918 € ; incidence budgétaire 2010 : 9 167 € ; incidence budgétaire 2011 : 6 664 €. - un contrat d’apprentissage de deux ans, de septembre 2009 à août 2011 ; diplôme préparé : Bac professionnel secrétariat, service d’accueil : renfort secrétariat/accueil des Services techniques. L’apprentie sera rémunérée à 25 % du SMIC durant la 1ère année de formation et à 37 % du SMIC durant la 2ème année. Incidence budgétaire 2009 : 1 433 €; incidence budgétaire 2010 : 4 953 € ; incidence budgétaire 2011 : 4 175 €. - un contrat d’apprentissage d’un an, d’octobre 2009 à juin 2010 ; diplôme préparé : Licence professionnelle Droit et opérations immobilières, service d’accueil : foncier. L’apprentie sera rémunérée à 61 % du SMIC durant son année de formation. Incidence budgétaire 2009 : 3 443 € ; incidence budgétaire 2010 : 5 164 €. M. le Maire rappelle que la rémunération est fixée réglementairement à un certain pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge des apprentis. Ces rémunérations font par ailleurs l’objet d’une exonération des cotisations de sécurité sociale patronales, et d’une aide financière de la part de la Région (1000 € par an et par apprenti). Damien PERRY : Merci pour toutes celles et ceux qui comprennent que nous devons aussi faire rentrer de la matière vive pour le PLU notamment. Mais aussi de la matière grise et de la jeunesse au sein de notre équipe. Louis GARNIER : Dans tous ces emplois, on se rend compte lorsqu’on se reporte aux décisions municipales dans le cadre de votre délégation, qu’en fait il y a du personnel qui est logé gratuitement et d’autre qui ne l’est pas. Quels critères sont appliqués dans ces cas-là ? Damien PERRY : Ce sont des gens qui ont des astreintes par rapport à l’équipement. Il y en a très peu. Et il arrive aussi qu’on accepte des dépannages pendant un mois ou deux pour du personnel qui arrive dans la commune, le temps qu’il trouve par lui-même un logement.

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Guillaume CRAMPE : Moi je m’abstiens, pas parce que je ne comprends rien mais je connais une des personnes qui est concernée et je préfère m’abstenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Guillaume CRAMPE , Monsieur Thierry DAVID et Madame Estelle MERCIER qui s’abstiennent :

- AUTORISE la création des contrats d’apprentissage correspondants. 8 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES

8.1. Tarifs du Club Loisirs pour les vacances de Noël 2009/2010 : Ski et surf tout niveau et stages ski et surf débutants Rapporteur : Vincent BAMMEZ Affaire suivie par : Sylvie CAPLAN

Monsieur Vincent BAMMEZ , Conseiller municipal délégué, expose qu’il y a lieu d’approuver les tarifs du Club Loisirs pour les prochaines vacances de Noël 2009/2010, et les tarifs ci-après sont proposés :

TARIFS DE BASE

Ski et Surf tout niveau et stages ski et surf débutants

NON CAF QF (3+) à

partir de 702 €

QF (3) de 560 €

à 701,99 €

QF(2) de 290 €

à 559,99 €

QF (1) jusqu’à 289,99 €

4 jours 98,50 €

82,00 €

74,00 €

66,00 € 58,00 €

1 jour * 27,50 € 22,50 € 20,50 € 18,50 €

16,50 €

* sauf stages débutants Tarifs réservés aux enfants résidant à titre principal à Bourg-Saint-Maurice, Seez,

Sainte-Foy, Villaroger, Montvalezan et les Chapelles, déduction faite de la subvention municipale

NON CAF QF (3+) à

partir de 702 €

QF (3) de 560 €

à 701,99 €

QF(2) de 290 € à 559,99 €

QF (1) jusqu’à 289,99 €

4 jours 76,00 €

60,00 €

52,00 €

44,00 €

37,50 €

1 jour * 21,50 € 16,50 € 14,50 € 12,50 €

10,50 €

* sauf stages débutants

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- APPROUVE les tarifs ci-dessus. 8.2. Approbation du contrat d’utilisation de la piscine de BOURG-ST-

MAURICE chef- lieu et de la piscine d’ARC 1800 par les Sapeurs Pompiers du Centre de Secours de BOURG-St-MAURICE/Les ARCS.

Rapporteur : Thierry DAVID Affaire suivie par : Eddie MICHAUX

Monsieur Thierry DAVID , Conseiller municipal, expose qu'il convient de renouveler la convention d'utilisation de la piscine chef lieu par les Sapeurs Pompiers du Centre de Secours de Bourg-St-Maurice/Les ARCS. Monsieur Thierry DAVID rappelle que cette convention formalise l’utilisation du Centre Nautique du chef-lieu et de la piscine des ARCS par le Centre de Secours. Cette dernière prend en compte par ailleurs, la nouvelle réglementation en matière de formation annuelle aux premiers secours et d’utilisation du défibrillateur cardiaque semi-automatique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Vu l’Arrêté du 16.06.1998 (exercices périodiques prévus par le POSS) - Vu l’Arrêté du 24.05.2000 (formation continue dans le domaine des premiers secours) - Vu l’Arrêté du 10.09.2001 (utilisation défibrillateur semi-automatique) - Vu la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004

- APPROUVE la dite convention (projet joint en annexe),

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

9 – AFFAIRES DIVERSES

Néant.

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DÉCISIONS MUNICIPALES Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal : 09/74 :

Location d’un terrain à côté de la base de canoë-kayak pour l'Association "River Runners" à titre précaire Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN

Contrat de location à titre précaire entre la commune et la Société « RIVER RUNNERS, coureurs de rivières », représentée par Monsieur Rémy Le Saint, pour un terrain de 700 m² situé sur la parcelle AT 204 contre le terrain mis à disposition du Club de modélisme. Le présent contrat est consenti et accepté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

09/92 :

Location d’un appartement situé résidence Plan Devin II à ARC 1600 à Monsieur Alain DORNEAU, contrôleur de travaux à la Mairie de BOURG-SAINT-MAURICE Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Location de l’appartement n° 803 d’une surface de 71 m² de type F4 situé dans la résidence Plan Devin II à Arc 1600 – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE à Monsieur Alain DORNEAU, contrôleur de travaux à la Mairie de BOURG-SAINT-MAURICE. Cette location prend effet au 16 juin 2009 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 15 septembre 2009 impérativement. Le montant du loyer mensuel est fixé de la manière suivante : - 71 m² x 10,87 €/m² = 771,77 € + forfait pour charges 100,00 €, soit un loyer mensuel

total de 871,77 €.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation seront répercutées au locataire au prorata du temps d’occupation. 09/107 :

Mise à disposition de locaux situés au Centre Jean-Moulin en faveur de la Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise – Communauté de communes, locaux destinés à l’école de musique Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Mise à disposition de locaux situés au Centre Jean-Moulin, rue Jean-Moulin en faveur de la Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise ayant pour mission la gestion de l’Ecole de Musique pour les activités de l’école de musique, des salles sises au Centre Jean-Moulin : Au dernier étage 120 m² environ se détaillant comme suit :

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- Le bureau du Directeur - Salle des professeurs - Une salle de musique (batterie) - Une salle de musique (flûte) - Une salle de répétition et de réunions Les autres salles sont situées aux étages intérieurs se détaillant comme suit : - Salle Gentiane 61,92 m² salle partagée avec l’association « L’Harmonie » - Salle Perce Neige 17,92 m² occupée uniquement par l’école de musique - Salle Lys Martagon 35,28 m² occupation occasionnelle, présence d’un piano - Salle Edelweiss 61,20 m² occupation occasionnelle, présence d’un piano - Salle Primevère 20,16 m² occupation occasionnelle - Salle Chardon Bleu 33,54 m² occupation occasionnelle et stockage de matériel ------------- - Soit un total de 230,02 m² Cette location prend effet à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2010. Le montant annuel de la redevance d’occupation est fixée au 1er janvier 2009 à 17.497,82 € (dix sept mille quatre cent quatre vingt dix sept euros et quatre vingt deux centimes). Ce loyer comprend toutes sujétions et charges telles que fournitures de chauffage, d’électricité et prestations d’entretien. 09/122 :

Renouvellement de la location d'un studio meublé situé Ecole Arc 1800 à Bourg-Saint-Maurice pour la période du 01.09.2009 au 31.08.2010 en faveur de Monsieur Alain Varlet Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Monsieur Alain Varlet est autorisé à occuper le studio meublé d’une surface de 24 m² situé à l’école d’Arc 1800 du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

Le montant du loyer est fixé à 290,23 € La taxe d’habitation est à la charge du locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, facturée à la commune, sera répercutée au locataire, au prorata temporis d’occupation.

09/126 :

Mise à disposition gratuite d’un appartement n°804 à Plan Devin II pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 en faveur de Monsieur Christian BERNART Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Monsieur Christian BERNART, est autorisé à occuper l’appartement n°804 de 71 m² situé à la Résidence Plan Devin II à Arc 1600 du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

L’occupation de ce logement est consentie à titre gratuit.

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La taxe d’habitation est à la charge du locataire.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, facturée à la Commune, sera répercutée au locataire, au prorata temporis d’occupation. 09/145 :

Placement en compte à terme d’un montant de 600.000 € sur le budget des parkings pour une durée de 3 mois Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE/Benoit BONNET

Il est décidé de solliciter à nouveau le placement en compte à terme d’un montant de 600.000 € sur le budget des parkings pour une durée de 3 mois. 09/146 :

Mise à disposition gratuite d’un studio à l’école du centre en faveur de Monsieur Antoine RICHARD, recruté en qualité de maître nageur de renfort Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Monsieur Antoine RICHARD, recruté en qualité de Maître Nageur de renfort, est autorisé à occuper le logement de 28,75 m² situé à l’école du Centre, avenue Kennedy à Bourg-Saint-Maurice du 1er août 2009 au 31 août 2009.

L’occupation de ce logement est consentie à titre gratuit.

09/152 :

Location d'un appartement à l'école du Centre à Mademoiselle Caroline Bichet à partir du 1er septembre 2009 Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS

Mademoiselle Caroline Bichet, professeur des écoles à l’école Petite Planète, est autorisée à occuper l’appartement d’une surface de 21 m² situé à l’école du Centre, avenue Kennedy à Bourg-Saint-Maurice pendant toute la durée où elle occupe le poste de professeur des écoles sur la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Le montant du loyer est fixé à 228,27 € , plus 30,00 € de charges soit un loyer total de 258,27 €. La taxe d’habitation est à la charge du locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, facturée à la commune, sera répercutée au locataire, au prorata temporis d’occupation. 09/157 :

Réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Telecom au lieudit La Grange

Affaire suivie par : Cédric CHABERT

Contrat avec France Telecom – 203, Faubourg Montmélian – 73018 CHAMBERY Cedex pour la réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications

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électroniques de France Telecom au lieudit La Grange, sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant s’élève à 1.073,33 € TTC. 09/158 :

Dans le cadre des marchés, l’indice ICHT-IME se substitue à l’indice ICHTTS1

Affaire suivie par : Cédric CHABERT

L’indice ICHTTS1, utilisé dans le cadre de formules de révision de prix, a été supprimé par l’INSEE après la valeur de décembre 2008. Il est remplacé par l’indice ICHT-IME, indice mensuel publié par l’INSEE chaque trimestre. Pour poursuivre la série, il faut le raccorder en utilisant le coefficient donné par l’INSEE, égal à 1,43. Compte tenu de ce qui précède, l’indice ICHT-IME se substitue à l’indice ICHTTS1 pour tous contrats et marchés dans lesquels il était présent. Les révisions de prix seront calculées à l’aide du coefficient de raccordement. 09/160 :

Marché avec la société COLAS RA pour la réalisation de travaux d’aménagement d’une section des cheminements piétons d’Arc 1800

Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Contrat avec la société COLAS RA - ZA de la Pachaudière - 73203 ALBERTVILLE Cedex pour la réalisation de travaux d’aménagement d’une section des cheminements piétons d’Arc 1800, sur la commune de Bourg-Saint-Maurice Le montant du marché s’élève à 144 982,44 TTC. 09/161:

Contrat avec ANIMA’JEUX pour l’animation d’un atelier de fabrication de jeux du monde avec initiation de jeux de plateaux tout public

Affaire suivie par : Geneviève DUMAS

Contrat avec ANIMA’JEUX sis : 32 rue de Pragondran – 73000 CHAMBERY pour l’animation d’un atelier de fabrication de jeux du monde avec initiation aux jeux de plateau tout public : mercredi 4 novembre 2009 à la Salle des Fêtes de Bourg-Saint-Maurice. Le montant du marché s’élève à 670,00 TTC.

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Contrat avec la société GILSON PIERRE & FILS pour la fourniture de 2 unités mobile de façonnage de jus de pommes

Affaire suivie par : Laurence GIMFELD

Contrat avec la société GILSON PIERRE & FILS, sis route de Rumilly - 74510 HAUTEVILLE SUR FIER pour la fourniture de 2 unités mobile de façonnage de jus de pommes au profit de la commune et du Parc naturel régional du Massif des Bauges. Le montant du marché s’élève à 34 000,00 HT soit 40 664,00T TTC. 09/163 :

Contrat avec la Société FORAGES CLEMENT GOURBIERE pour la réalisation de quatre forages de reconnaissance dans le cadre du projet d’irrigation de la zone des Journaux Affaire suivie par : Laurence GIMFELD

Contrat avec la Société FORAGES CLEMENT GOURBIER dont le siège est sis : Au Viallard – 42600 BARD pour la réalisation de quatre forages de reconnaissance dans le cadre du projet d’irrigation de la zone des Journaux à BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant du marché s’élève à 25.983,00 € HT, soit 31.075,66 € TTC. 09/164 :

Autorisation de défendre en justice dans l’instance opposant M Alain DORNEAU, employé communal, à la commune concernant le retrait d’un logement de fonction Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de Bourg-Saint-Maurice défendra dans le cadre de la requête présentée par M Alain DORNEAU, employé communal, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 0903803-6 le 02 septembre 2009 par laquelle il sollicite l’annulation de la décision de refus tacite de lui retirer le bénéfice d’un logement de fonction, et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat, 9 rue Robert - 69006 LYON. 09/166 :

Autorisation de défendre en justice dans l’instance opposant Mme Maryline DUBERNARD, employée communale, à la commune concernant sa notation au titre de 2008 Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de Bourg-Saint-Maurice défendra dans le cadre de la requête présentée par Mme Maryline DUBERNARD, employée communale, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 0903890-6 le 17 août 2009 par laquelle elle sollicite la révision de sa notation au titre de 2008, et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat, 9 rue Robert - 69006 LYON.

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Autorisation de défendre en justice dans l’instance opposant M Emmanuel GIROND, employé communal, à la commune concernant sa notation au titre de 2008

Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur le Maire de Bourg-Saint-Maurice défendra dans le cadre de la requête présentée par M Emmanuel GIROND, employé communal, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 0903932-6 le 19 août 2009 par laquelle il sollicite la révision de sa notation au titre de 2008, et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat, 9 rue Robert - 69006 LYON. 09/168 :

Autorisation de défendre en justice dans l’instance opposant M Tristan MARTINET, employé communal, à la commune concernant la réduction de sa rémunération


Monsieur le Maire de Bourg-Saint-Maurice défendra dans le cadre de la requête présentée par M Tristan MARTINET, employé communal, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble sous le n° 0903350-6 le 16 juillet 2009 par laquelle il sollicite l’annulation de la décision portant réduction de sa rémunération, et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat, 9, rue Robert - 69006 LYON

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Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par M Jean-Christophe BELMONT en vue de son indemnisation par la commune au titre des dommages de travaux public


Monsieur le Maire de Bourg-Saint-Maurice défendra les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par M Jean-Christophe BELMONT en vue de son indemnisation par la commune au titre de dommages de travaux publics, enregistrée sous le N° 0804564-1 et se fera assister à cet effet par le cabinet d’avocats SEARL LIGAS, domicilié 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen - 38000 GRENOBLE.

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Contrat avec Madame Carole Vanel, psychologue pour l’animation d'une soirée-débat pour les parents, assistantes maternelles et autres professionnels de la petite enfance sur le thème "Colères, caprices, comportements d'opposition du jeune enfant.

Affaire suivie par : Michelle GAIMARD

Contrat avec Madame Carole Vanel, psychologue, 76 avenue de Solms - 73100 AIX LES BAINS, ayant pour objet l’animation d’une soirée-débat pour les parents, assistantes maternelles et autres professionnels de la petite enfance, sur le thème : « Colères, caprices, comportements d’opposition du jeune enfant le mercredi 21 octobre 2009 à 20h30. Le montant de ce contrat s’élève à 210 €.

CM 090928

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