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CLIS interentreprises PORT LIMAY DU 24/11/2011

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports,et du Logement

www.developpement-durable.gouv.fr

- Actions de l’inspection des installations classées en 2011

- Site GDE,

- Site ALPA.

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Installations GDE à LIMAY

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GDE

Activités de récupération de métaux ferreux / non ferreux et de VHU pour valorisation.

Autorisées par AP du 17/12/2007, modifié par APC des 25/06/2010, 23/11/2010 et 18/05/2011.

AP Principales modifications

25/06/2010 1- mesure en continu du débit et concentration poussières en sortiecheminée.2-Contrôle tous les deux mois des émissions de la cheminée dubroyeur

23/11/2010 Installation du prébroyeur avec augmentation de la puissanceinstallée .Etude acoustique tous les 6 mois.

18/05/2011 1- modification des rubriques de classement suite à décrets ;2-Etude (sous 3 mois) de la dispersion atmosphérique des émissionsen sortie broyeur.3-Valeur limite de rejet sur de nousveaux paramètres en sortiecheminée broyeur ;4- étude (sous 5 mois) de l’efficacité du captage des effluents gazeuxissus du broyeur.5- conrôle semestriel des émissions en sortie cheminée du broyeur

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arrêté préfectoral complémentaire du 18/05/2011

Valeurs AP 17/12/2007 Valeurs APC 18/05/2011Paramètres

Concentrationmg/Nm3

Flux g/h Concentrationmg/Nm3

Flux g/h

Poussières 40 2100 40 2100

Cuivre 5 150 5 150

Nickel 5 150 5 150

Plomb 1 50 1 50

Mercure / 1 50

Chrome / / 1 50

COV Totaux / / 110 13200

Dioxines/furaness / / 0,1ng I-TEQ/Nm3

0,05 mg/hPlmob

Nouveaux paramètres à suivre

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arrêté préfectoral complémentaire du 18/05/2011

Étude de dispersion atmosphérique à revoir :

1-Absence de conclusion quant à l ’impact en mode dégradé;

2-La liste des composés étudiés sur Port Limay est moins exhaustive que sur le site de Salaise;

3- les valeurs de dioxine-furannes, à l ’émission, retenues dans l ’étude n ’apparaissent pas

Étude sur l ’efficacité du captage des effluents gazeux :

1-Il semble nécessaire que GDE puisse déterminer le «rendement» de son installation;

2-l ’efficacité du captage des diffus n ’est pas abordé.

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Les inspections

Type d’inspection dates Thématiques générales de l’inspection Suites administrativesRéactive - Inopinée 19 janvier 2011 Eaux d’extinction incendie – fractionnement des stockage Lettre de suites simple.Inopinée 26 mai 2011 Tri,RIA , dépollution des VHU. mise en demeure respect agrément et

AP d’autorisationInopinée 20 juillet 2011 Vérifciation de la MeD du 26/05/2011 Proposition suspecnsion activité

transit, regroupement ou tri demétaux ou de déchets de métaux nondangereux (Rub.2713)

Inopinée 22 septembre 2011 Vérifcation de la MeD du 26/05/2011 Proposition de ne pas suspendre

Inopinées-rapide 6 isnpections Vérification du tri. Aucune

Depuis le début de l’année 10 inspections inopinées ont eu lieu avec proposition de suspension de l ’activité.

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Les inspections

Inspection inopinée du 19/01/2011 :Intervention des pompiers suite à un dégagement de vapeurs blanches dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011:

Rédaction d ’une fiche d ’incident: cause indéterminée de ces émissions;

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Les inspections

Inspection inopinée du 26/05/2011 :Constats :

1-présence de déchets non autorisés (pneumatiques usagés en vrac, fûts de peinture, bois) Non respect art. 5.1.8.2 de l ’AP d ’autorisation;

2- Des RIA sont notés inutilisables Non respect art. 7.6.2 de l ’AP d ’autorisation;

3- Présence de filtres à huile et d ’une batterie sur des véhicules Non respect cahier des charges de l ’agrément broyeur

Mise en demeure :

a- Respect de l ’AP d ’autorisation;

b- Respect du cahier des charges de l ’agrément broyeur.

+ Demande de transmission d ’un plan des zones de stockages, de la « déconsignation des RIA », justificatif du traitement des VHU non dépollués présents sur le site lors de l ’inspection.

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Les inspections

Inspection inopinée du 20/07/2011 :Constats :

Non respect de la mise en demeure:

Présence de pneumatiques isolés, d ’extincteurs non dégazés, fût d ’huile usagé, présence de filtres à huile et à carburant sur des véhicules réceptionnés.

Proposition de suspension de l ’activité de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de l ’agrément « broyeur ». Proposition validée au CoDERST du 06 septembre 2011.

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Les inspections

Inspection inopinée du 22/09/2011 : Constats :

1- Réalisation de tri avec création de zones par type de déchet Respect des articles 1.2 et 5.1.8.2 de l ’AP;

2- Réalisation d ’un tri des VHU reçus. Avec marquage des VHU non dépollués Respect de l ’agrément broyeur.

Proposition de ne pas suspendre l ’activité.

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Les inspections

Inspections inopinées :6 inspections inopinées par 4 inspecteurs différents ont été réalisées entre le 30 septembre et ce jour.

Respect des prescriptions de l ’arrêté préfectoral et de l ’agrément « broyeur ».

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Les Plaintes

Plaintes récurrentes sur les thèmes : explosions, émissions atmosphérique

Les explosions ont diminué depuis la mise en place du prébroyeur. Elles devraient être quasiment inexistantes lors de l ’adaptation des « dents » du prébroyeur. Un relevé des explosions est fait par GDE.

Sur demande de l ’inspection, GDE va transmettre chaque semaine N, le relevé poussières et explosions de la semaine N-1.

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Contrôle Air

Un contrôle des émissions atmosphérique par un labo agrée a eu lieu. Attente des résultats.

Un contrôle inopiné air est prévu.

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Action de l ’inspection en 2012 sur GDE

Poursuite des inspections inopinées-rapide;

Inspection inopinée approfondie;

Contrôle inopiné air.

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Installations ALPA

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ALPA

Activité de fabrication de rond à bétons pour le BTP

Autorisée par AP du 13/05/2002, modifié par APC du 12 mars 2008.

AP Principales modifications

12/03/2008 1-Mise à jour des rubriques (deux nouvelles déclarations)2-diminution des valeurs de concentration et de flux sur certainsparamètres ;3-Analyse annuelle dioxines-furannes dans le lait des vaches. Tous les 3ans (en+ des métaux) dans la biosphère (graminées, mousses, choux) ;4- Suivi de la qualité des laitiers (déchets) ;5-mise en place POI.

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Les inspections

Inspection du 20 juillet 2010:

1-aucune non conformité détectée;

2- remarque sur la gestion des laitiers et destination des résidus d ’épuration des fumées;

3- Pollution suite à acte de malveillance;

4- ALPA a mis en place un traitement des gaz avant rejet par injection de charbon actif;

5 -Absence d ’étalonnage des sondes de température du secteur aciérie.

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Les inspections

Inspection du 08 février 2011 suite à accident (panne d ’une chargeuse dans la fosse de décrassage le 07 février 2011):

Une inspection le 08 février suite à un accident.

Une mise en demeure du 22 mars pour :

1- vérification complète du bon fonctionnement du système d ’alarme incendie de l ’usine;

2 - absence d ’exercice POI et de transmission du POI à l ’inspection des installations classées.

Par courrier du 30 mars, ALPA écrit avoir vérifié le système incendie le 17 mars 2011. L ’exercice lié au POI a eu lieu le 17 mars 2011 sur une simulation d ’incendie avec évacuation d ’une victime. L’exercice a montré des points à améliorer (alarme incendie inaudible à certains endroits, mauvaise connaissance de l ’adresse d ’ALPA par le gardien, accompagnateur peu présent pour diriger les pompiers vers le blessé…). ALPA a planifié des actions à mener pour lever les écarts constatés.

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Les inspections

Inspection du 06 juillet 2011:

L ’inspection du 26 juillet 2011 a permis de lever les remarques de l ’inspection de 2010. Une non conformité relevée.

Remarques/constats inspection20/07/2010

Remarques/constats inspection06/07/2010

Gestion des déchets Plus de dépassements constatés

Pollution suite acte malveillance Pas de trace de pollution. Rétention prévuesept 2011.

Traitement des gaz par injection charbon actif Probant pour les dioxines. A confirmer pour lesmétaux.

Absence étalonnage sonde température Remarque levée

/ Non conformité sur défectuositésinstallations électriques

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Visite

Visite du 22 septembre 2011:

Visite du broyeur Lettre de constats

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Air et Eau

Air :

CI septembre 2010 : Dépassements sur certains paramètres APMed 20/12/2010Rep ALPA 18/01/2011;

Paramètre Résultats d’analyses Valeurs limites de l’arrêtéConcentration

rejet del’installation n°1cheminée ABB

Concentrationrejet n°2

CheminéeBoldbrocchi

Flux global mesuré Concentration Fluxglobal

unité en mg/Nm3 mg/Nm3 en g/h mg/Nm3

CO 61 59 - 1 000 /NOx 19 20 15 569 100 75 kg/hDioxines < 0,0648 < 0,0298 - 0,5 ng/Nm3 1g/anPoussières 2,2 0,8 1 366 5 6,5 kg/hCOV totaux 3 3,1 2 496 100 10 kg/hPb < 0,013 < 0,013 < 10 0,15 80 g/hCd < 0,0014 < 0,0007 < 1 0,05 9 g/hHg < 0,02 < 0,014 9,9< ? flux< 14 0,05 9 g/hTl < 0,0013 < 0,000501 < 1 0,05 9 g/hCd + Tl + Hg < 0,022 < 0,015 14 < ? flux < 15 0,08 9 g/hAs + Se + Te < 0,0034 < 0,0015 < 2 1 40 g/hSb + Cr + Co + Cu+ Sn + Mn + Ni +V + Zn

< 0,811 < 0,723 591< ? flux < 596 5 400 g/h

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Air et Eau

Air :

Contrôle réalisé par organisme agrée les 28-29 juin : Dépassements sur certains paramètresincertitudes mesures+manches filtrantes saturées

Eau :

Un arrêté au titre de la Recherche de substances dangereuses dans l ’eau (RSDE) pris au CoDERST d ’octobre Surveillance sur Hg, Cu, chloroalcane diéthylhexylphtalate, As et Ni.

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Actions prévues sur ALPA en 2012

Inspection inopinée sur le broyeur

Inspection approfondie programmée en juillet 2012

CI Air

APC concernant la réduction des poussières en cas de pic de pollution atmosphérique