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Aperçu des politiques et des pratiques du FEM au cours du FEM-4

Atelier sous-régional pour les points focaux du FEMCaraïbesNassau, Bahamas, du 9 au 11 octobre 2007

Plan de la présentation

I. Évolution historique et structure du FEM

II. Programme de réforme du PDG

III. Mise à jour sur les politiques

et les pratiques

I. Dispositif d’allocation des ressources (DAR)

II. Avantages comparatifs des entités

III. Cycle des projets

I. Évolution historique et structure du FEM

Origine du FEM

Mécanisme de financement des « coûts marginaux » liés aux nouvelles mesures relatives à l’«  environnement global » dans les pays en développement.

Relié au processus de négociation et fondé sur la philosophie de la Convention sur la diversité biologique et sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Centré, au départ, sur la biodiversité, les changements climatiques et les plans d’eau transfrontières (les « eaux internationales »).

Élargi, en 2002, à la dégradation des sols et aux POP.

Évolution financière du FEM

Phase pilote du FEM• 1991-1994 – 1 G $ US

Reconstitutions• 1995-1998 – 2,2 G $ US• 1999-2001 – 2,8 G $ US• 2002-2005 – 2,9 G $ US• 2006-2010 – 3,1 G $ US

La Banque mondiale agit comme administrateur du Fonds fiduciaire du FEM.

Portefeuille du FEM en date de juin 2007, en millions $ US

2 350,21

879,94

212,22

2 393,62621,18182,73 188,80 BIODIVERSITÉ

CHANGEMENTSCLIMATIQUES

EAUXINTERNATIONALES

DÉGRADATION DESSOLS

ACTIVITÉSINTERSECTORIELLES

APPAUVRISSEMENT DELA COUCHE D'OZONE

POLLUANTSORGANIQUESPERSISTANTS (POP)

SUBVENTIONS TOTALES DU FEM :6 828,74 M $ US

FINANCEMENT CONJOINT :25 081,32 M $ US

TOTAL 31 165,63 M $ US

Cadre de gouvernance du FEM

STAP

Assemblée du FEM

Pays : p. f. politiques

Secrétariat du FEM

Entités du FEM

•PNUD

•PNUE

•Banque mondiale

•BAD

•BAfD

•BERD

•FAO

•BID

•FIDA

•ONUDI

Projets

Pays : p. f. opérationnels,

p. f. des conventions,

autres organismes gouvernementaux,

société civile

Bureau de l’évaluation

Conventions

Pays : p. f. des conventions

Conseil du FEM

Pays :membres du

Conseil/ parties constitutives

Orientationstratégique

Opérations Actions

Entités d’exécution du FEM

Agents d’exécution :• PNUD• PNUE• Banque mondiale

Leurs rôles primordiaux sont définis dans l’Instrument du FEM.

Organismes d’exécution :• FAO• ONUDI• FIDA• BAD• BAfD• BERD• BID

Ils ont accès aux ressources du FEM et assument des rôles définis fondés sur les besoins opérationnels précis de ce dernier.

II. Programme de réforme du PDG

Nouvelle vision du FEM

Stratégique Innovateur Équitable Accessible Action ciblée

Le FEM sera stratégique

Définition de priorités claires pour l’environnement mondial• Recentrage des stratégies concernant les domaines d’intervention

> biodiversité> changements climatiques (atténuation et adaptation)> eaux internationales> appauvrissement de la couche d’ozone> dégradation des sols> polluants organiques persistants (POP)

• Exploitation de synergies pour les questions multisectorielles> gestion forestière durable> gestion rationnelle des substances chimiques

Le Secrétariat du FEM a présenté ses stratégies révisées en vue de leur examen et de leur approbation à l’occasion de la réunion du Conseil de juin 2007.

Le FEM sera stratégique (suite)

Promotion d’une approche programme• de préférence à une approche axée sur

le projet

Élaboration et application d’indicateurs de résultats et d’incidences

Le FEM sera innovateur

Financement d’efforts de pointe et d’initiatives innovantes visant à établir des technologies viables.

Mobilisation des capitaux mondiaux au profit du développement durable.

Approche du secteur privé au niveau des pays.

Le FEM sera équitable

• Création de mécanismes spéciaux par lesquels les pays vulnérables auront plus facilement accès aux ressources du FEM.

- Place spéciale accordée aux PEID

• Mesures assurant qu’un montant minimum de ressources soit disponible pour tous les pays par l’application du DAR.

Le FEM sera accessible

Dialogues directs et transparents avec les pays pour s’assurer de la bonne compréhension des nouvelles politiques et procédures.

Amélioration de l’image de marque et des communications publiques du FEM.

Amélioration du système de gestion des données et du site Internet.

Le FEM ciblera son action

Égalisation des conditions d’intervention entre les entités d’exécution.• Veiller à ce que toutes les entités aient un accès direct aux

ressources du FEM.• Collaborer avec les entités en tenant compte de leurs

avantages comparatifs.

Simplification du processus d’élaboration des projets du FEM.• Revoir le cycle des projets.• Réduire et mieux gérer la réserve.

Orientation des ressources vers les pays offrant les meilleures perspectives nationales, d’une part, et les retombées pour l’environnement mondial les plus prometteuses, d’autre part.

III. Mise à jour sur les politiques et les pratiques

Dispositif d’allocation des ressources (DAR)

Avantages comparatifs des entités

Cycle des projets

Dispositif d’allocation des ressources

Nouveau dispositif visant à attribuer les ressources limitées du FEM à tous les pays qui peuvent y prétendre.

Les attributions sont fondées sur :

• les avantages pour l’environnement mondial;

• les performances au niveau du pays.

Dispositif d’allocation des ressources (suite)

Le DAR assure prévisibilité et transparence aux pays.

Dans le cadre du FEM-4, il s’applique aux domaines d’intervention de la biodiversité et des changements climatiques.

Attributions en vertu du DAR

En ce qui concerne les domaines de la biodiversité et des changements climatiques, les pays :

se voient octroyer des attributions individuelles;

OU

ont accès aux ressources collectives.

Attributions en vertu du DAR

Les attributions initiales couvrent les 4 ans du FEM-4 (2006-2010).

Les attributions approuvées au cours des deux premières années (2006-2008) ne représenteront pas plus de 50 % de l’enveloppe d’attributions.

Les attributions feront l’objet d’ajustements après juillet 2008.

Programmation des ressources d’après le DAR

Le Secrétariat du FEM engage un dialogue direct avec les pays.

Les pays décident des priorités et des projets nationaux à financer grâce au FEM, compte tenu des orientations du FEM.

Les pays évaluent ces priorités ou ces projets en vue de les développer, de concert avec les entités du FEM concernées.

Avantages comparatifs des entités du FEM

Agents d’exécution (PNUD, PNUE, Banque mondiale) • Leurs rôles primordiaux sont énoncés dans

l’Instrument du FEM.

Organismes d’exécution (BAD, BAfB, BERD, BID, FAO, FIDA et ONUDI) • Ils ont accès aux ressources du FEM et assument

des rôles définis fondés sur les besoins opérationnels précis du FEM.

Avantages comparatifs : égalisation des conditions d’intervention

Évolution vers des conditions d’intervention plus égalitaires pour les entités du FEM.

• Les organismes d’exécution profitent directement du financement du FEM en fonction de leurs avantages comparatifs.

• Les avantages comparatifs sont évalués par le

Secrétariat du FEM au cours de l’examen d’une proposition, en consultation avec le pays.

Avantages comparatifs : critères d’orientation

• Renforcement de la capacité du FEM à intervenir dans des domaines nouveaux et émergents, d’une part, et à tenir compte des priorités des pays de même que des exigences des conventions, d’autre part.

• Diversification de l’expérience, de façon à donner au FEM des repères en vue d’interventions novatrices.

• Mobilisation de ressources supplémentaires. Accroissement de la capacité du FEM à mobiliser des

ressources financières et techniques pour ses projets, de

même que des financements conjoints.

Avantages comparatifs : évaluation

Les avantages comparatifs sont évalués sur la base…

du rôle institutionnel et des fonctions fondamentales, telles qu’elles sont énoncées dans :

le mandat officiel la déclaration de mission les politiques approuvées par l’organe directeur

de la capacité, de l’expertise et de l’expérience effectives de l’entité, telles qu’elles ressortent :• du plan stratégique à moyenne échéance• de l’éventail de projets achevés et en cours• de la présence dans le pays

Avantages comparatifs des entités du FEM

Les entités du FEM sont tenues de cibler leur intervention dans les activités liées aux projets du FEM, et ce, en tenant compte de leurs avantages comparatifs respectifs.

Au cours de l’examen des FIP, le Secrétariat procède, de concert avec le pays, à l’évaluation des avantages comparatifs de l’entité du FEM envisagée pour la gestion d’un projet donné.

On préconise le recours à des partenariats si l’expérience et l’expertise de l’entité du FEM s’avèrent faibles ou insuffisantes au regard de certains volets des projets intégrés.

– Définir des rôles complémentaires clairs

La description des avantages comparatifs et les critères qui les définissent feront l’objet d’un réexamen régulier du Conseil.

– Analyse des renseignements supplémentaires et évaluation de la performance des entités et des projets.

– Les modifications au mandat d’une entité ou les conclusions d’un processus de réforme de l’ONU seront prises en compte.

Nouveau cycle des projets proposé : objectifs

Objectifs du nouveau cycle des projets proposé

Réduction à 22 mois du temps de préparation des projets, de la conception jusqu’à la mise en œuvre.

Meilleure programmation stratégique en amont à l’égard des ressources du FEM.

Simplification du processus général du FEM et transparence du processus décisionnel.

Amélioration du suivi des résultats.

Processus simplifié d’approbation des projets du FEM

Faits saillants

Consolidation des étapes du cycle des projets.

Réduction des exigences relatives à la documentation.

Cycle des projets du FEM : étapes

Les points focaux opérationnels nationaux avalisent un concept de projet.

Les pays et les entités du FEM collaborent au cours de trois phases importantes, soit :

1. la préparation du projet;

2. l’approbation et la mise en œuvre du projet;

3. la clôture et l’évaluation du projet.

Élaboration du concept

Fiche d’identification du

projet (FIP)

Préparation d’une proposition de projet

Possibilité de demander une Subvention de

préparation de projet (SPP)

Autorisation de la FIP (et de la SPP)

par le PDG

Intégration au « programme de travail »

Le Conseil examine la cohérence d’ensemble de la

réserve.Approbation par le PDG

Examen du descriptif de projet

par le Conseil(4 semaines )

Mise en œuvre, suivi et évaluation

du projet

Évaluation finale

Le projet a des retombées au-delà de

la période de financement du FEM

Cycle des projets de grande envergure

Approbation des projets de grande envergure

Les FIP sont autorisées par le PDG.

Les FIP autorisées sont intégrées au programme de travail en vue de leur approbation par le Conseil.

Avant son approbation par le PDG, le descriptif de projet finalisé est mis en circulation pour examen auprès des membres du Conseil, pour une période de 4 semaines.

Le projet a des retombées au-delà de

la période de financement du FEM

Élaboration du concept

Fiche d’identification du

projet (FIP)

Préparation d’une proposition de projet

Possibilité de demander une Subvention de

préparation de projet (SPP)

Autorisation de la FIP (et de la SPP)

par le PDG

Approbation par le PDG

Examen du descriptif de projet

par le Conseil(2 semaines)

Mise en œuvre, suivi et évaluation

du projet

Évaluation finale

Cycle des projets de taille moyenne

Approbation des projets de taille moyenneet activités habilitantes

Projets de taille moyenne Les FIP sont autorisées par le PDG et soumises aux étapes

subséquentes.

Avant son approbation par le PDG, le descriptif de projet finalisé est mis en circulation auprès des membres du Conseil aux fins de commentaires, pour une période de 2 semaines.

Activités habilitantes Les FIP sont autorisées par le PDG et soumises aux étapes

subséquentes.

Les descriptifs de projet finalisés sont approuvés par le PDG et affichés sur le site Internet.

Cycle des projets du FEM :identification et préparation des projets

Les Fiches d’identification des projets (FIP) :• présentent les renseignements clés à propos du

concept de projet de même que la meilleure estimation de ses coûts;

• sont soumises en continu;• sont assorties de l’approbation du point focal.

Les Subventions de préparation de projet (SPP) :• sont offertes à l’égard des FIP approuvées;• représentent un montant basé sur l’estimation des

coûts de préparation du projet, lequel sera retranché du coût total du projet;

• sont approuvées en continu.

Il est possible de soumettre conjointement les FIP et les SPP.

Cycle des projets du FEM

Le cycle des projets prévoit deux instances d’examen :

1. Examen du concept de projet et intégration au programme de travail :

• Les Fiches d’identification du projet (FIP) sont soumises au PDG aux fins d’examen du concept et pour autorisation.

• Le Descriptif du programme de travail fait état de la cohérence programmatique d’ensemble de la réserve du FEM, et met l’accent sur les questions relatives aux politiques et aux stratégies considérées dans leur ensemble.

2. Approbation par le PDG :

• Les projets finalisés sont soumis au PDG pour approbation avant d’être entérinés par les entités.

Critères d’examen des projets

Critères pour l’examen du concept de projet :

• Admissibilité du pays• Approbation par le point focal opérationnel du FEM• Conformité aux objectifs stratégiques ou aux programmes du FEM• Avantages comparatifs de l’entité du FEM qui soumet le projet• Adéquation du montant de la subvention du FEM en fonction des

ressources disponibles dans le domaine d’intervention, des objectifs stratégiques, du programme stratégique et du Dispositif d’allocation des ressources

• Coût estimatif du projet• Jalons pour les étapes subséquentes du projet

Critères d’examen des projets (suite)

Critères pour l’approbation par le PDG : Tableaux définitifs des coûts liés aux composantes du projet, à la

gestion du projet, aux consultants et au financement conjoint. Dispositions prévues dans la Politique en matière de suivi et

d’évaluation du FEM. Précisions portant sur quelque variation survenue depuis

l’approbation de la FIP à l’égard des avantages escomptés pour l’environnement mondial, de la cohérence avec la stratégie du domaine d’intervention, du montant de la subvention du FEM, ou du financement conjoint.

Rapport de situation sur la Subvention de préparation de projet.

Gestion de la réserve du FEM

Toutes les FIP approuvées sont inscrites dans la réserve du FEM.

Les propositions de projets inscrites dans la réserve sont assorties de délais précis.

Les projets pour lesquels les délais ne sont pas respectés sont susceptibles d’être annulés en vertu des politiques approuvées par le Conseil.

Rôle des pays

Recommandations à l’intention des pays

• Déterminer les priorités nationales en ce qui touche le financement du FEM.

• Élaborer une stratégie du FEM globale et cohérente en consultation avec les principaux intervenants.

• Intégrer les priorités du FEM dans les cadres nationaux à plus large portée qui sont liés à l’environnement et au développement durable.

Rôle des pays (suite)

• Entretenir un dialogue avec le Secrétariat du FEM pour débattre des projets proposés et de l’approche envisagée.

• Soumettre à l’approbation des PFO les projets à financer par le FEM , et ce, après un processus de consultation en bonne et due forme.

• Entreprendre l’élaboration et la mise en œuvre des projets en partenariat avec les entités du FEM concernées.