Claviers Vidauban Draguignan Callas Ampus Le Muy Flayosc...

Ampus

Lorgues

Châteaudouble

Figanières ClaviersLes Arcs-s/Argens

Flayosc

DraguignanLe Muy

BargemonMontferratLa Motte-en-Provence

Trans-en-ProvenceTaradeauVidauban Callas

Sommaire

I - La Communauté d’Agglomération Dracénoise 7

Le mot du Président 6

1 - 16 communes pour 1 agglomération 8

Carte du territoire 8

Les 16 communes 9

2 - Les compétences de l’agglomération 10

3 - Comment fonctionne l’agglomération ? 11

4 - Des hommes et des femmes de terrain 12

Le Président et le Bureau 12

Les Conseillers communautaires 13

5 - Une administration à votre service 14

Organigramme des services 14

Ressources Humaines 15

6 - Gestion optimale de l’argent public 17

Finances : bilan 17

II - 1 an d’actions 19

1 - Direction Générale des Services 20

Partenariat institutionnel et européen 20

Communication 22

Communauté d’Agglomération Dracénoise - Rapport d’activités 2007 - Page 4

1 - 16 communes pour 1 agglomération 8

2 - Les compétences de l’agglomération 10

3 - Comment fonctionne l’agglomération ? 11

4 - Des hommes et des femmes de terrain 12

5 - Une administration à votre service 14

6 - Gestion optimale de l’argent public 17

2 -Direction de Moyens 25

3 - Les missions de l’agglomération 30

Projet de territoire 30

Développement économique 34

Déplacements urbains 37

Politique de la ville / Habitat 39

Politiques urbaines 41

Environnement 44

Equipements et infrastructures 51

Action culturelle 52

Sports 54

Tourisme 56

1 - Direction Générale des Services 20

Affaires juridiques et pôle commande publique 25

Service informatique 26

Système d’Information Géographique (SIG) 28

Responsable de la rédaction : Jean-Marie MartinezRédaction : directions de la Communauté d’Agglomération Dracénoise

Réalisation / conception : service communicationCrédits photos : Communauté d’Agglomération Dracénoise, Office de Tourisme Intercommunal

Ville de Draguignan, Guillaume Bonnel

Le mot du Directeur Général des Services 61

Lexique 63


4 - Deux projets majeurs 58

Le parc logistique des Bréguières 58

L’espace Chabran 59

Le mot du Président


Olivier Audibert-TroinPrésident

1er Adjoint au Maire de Draguignan

Conseiller Régional

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activités 2007 alors que le nouveau Conseil Communautaire issu des élections municipales de mars 2008 est au travail depuis 4 mois, au service de l’agglomération, pour les 6 ans à venir.

Ce document rappelle ce que sont les axes majeurs des politiques publiques de notre agglomération qui vont continuer à produire leurs effets dans les années qui viennent.Il permet de présenter aux nouveaux élus et aux divers acteurs locaux de la Dracénie les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération Dracénoise et les ressources financières corres- pondantes.

La publication annuelle de ce rapport d’activités obéit à une prescription légale. Cependant, sa vocation est d’être avant tout un outil de travail et de communication, pour les élus communautaires bien sûr, mais également pour les communes membres et leurs services, pour l’administration communautaire et aussi pour les acteurs privés ou publics, qui ont un lien avec notre communauté d’agglomération et ils sont nombreux.

Document exhaustif, il a pour objectif de vous présenter en détail les réalisations de l’agglomération en 2007 sur l’ensemble de ses compétences. Les compétences majeures de l’agglomération que sont l’environnement, le développement économique, la politique de la ville-habitat, les transports… sont présentées avec chiffres et tableaux à la clef pour pouvoir suivre l’évolution et le résultat des efforts portés dans de nombreux domaines tels que le tri des déchets.

2007 a été une année riche en événements avec l’accueil de 8 nouvelles structures communautaires dans des domaines variés tels que la culture (médiathèques), les sports (stades et gymnases), l’environnement (déchèterie), le tourisme (offices)…

Les deux projets « phares » de notre agglomération que sont Les Bréguières et Chabran ont également avancé durant cette année.Le détail vous sera expliqué dans ce rapport avec l’intégration de Chabran au cœur du projet européen MimarMed Interreg IIIB.

Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des services de l’agglo- mération pour la mise en perspective des actions conduites en 2007 et je souhaite au lecteur de trouver dans ce rapport les réponses à ses questions afin de mieux comprendre ce qu’est et ce que fait l’agglomération dracénoise.

Bonne lecture !

La Communauté d’Agglomération Dracénoise

1. 16 communes pour une agglomération

2. Les compétences de l’agglomération

3. Comment fonctionne l’agglomération

4. Des hommes et des femmes de terrain

5. Une administration à votre service

6. Gestion optimale de l’argent public


1. 16 communes pour une agglomération

Carte du territoire 16 communes71 552 hectares94 000 habitants

Chi f f res c lés

Créée par arrêté préfectoral le 31 octobre 2000, la Communauté d’Agglomération

Dracénoise traduit le souhait de huit communes (Les Arcs, Château-

double, Draguignan, Figanières, Lorgues, La Motte, Taradeau et

Trans en Provence) de s’unir en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet com-mun de développement et d’aménagement de leur territoire.

En décembre 2001, son périmètre est élargi à seize communes avec l’intégration d’Ampus, Bargemon, Callas, Cla-viers, Flayosc, Le Muy, Montferrat et Vidauban.

Sa superficie est de 71 551,63 hectares pour une population estimée

aujourd’hui à 94 000 habitants.

Les seize communes mem-bres ont ainsi transféré certai-

nes compétences municipales à l’agglomération dracénoise.

Depuis, la Communauté d’Agglo-mération Dracénoise, Etablissement

Public de Coopération Intercommunale (EPCI), doit exercer de plein droit des com-

pétences obligatoires, des compétences op-tionnelles et des compétences facultatives.


Les 16 communes

> AmpusMaire : Patrick VIGNALPopulation : 810 habitantsSuperficie : 83 km2

> FlayoscMaire : Xavier GuerriniPopulation : 4 360 habitantsSuperficie : 46 km2

> Les Arcs-sur-ArgensMaire : René MEISSONNIERPopulation : 5 330 habitantsSuperficie : 54 km2

> LorguesMaire : Barthélémy MARIANIPopulation : 8 550 habitantsSuperficie : 64 km2

> BargemonMaire : Pierre BLANC Population : 1 450 habitantsSuperficie : 35 km2

> MontferratMaire : Raymond GRASPopulation : 1 130 habitantsSuperficie : 34 km2

> CallasMaire : Françoise BARREPopulation : 1 760 habitantsSuperficie : 49 km2

> La MotteMaire : Yves ROSéPopulation : 2 770 habitantsSuperficie : 28 km2

> ChâteaudoubleMaire : Georges ROUVIERPopulation : 460 habitantsSuperficie : 41 km2

> Le MuyMaire : Hubert ZEKRIPopulation : 8 700 habitantsSuperficie : 67 km2

> ClaviersMaire : Dominique ANTONAPopulation : 680 habitantsSuperficie : 16 km2

> TaradeauMaire : Gilbert GALLIANOPopulation : 1 700 habitantsSuperficie : 17 km2

> DraguignanMaire : Max PISELLIPopulation : 40 000 habitantsSuperficie : 54 km2

> Trans-en-ProvenceMaire : Jacques LECOINTEPopulation : 5 390 habitantsSuperficie : 17 km2

> FiganièresMaire : Bernard CHILINIPopulation : 2 200 habitantsSuperficie : 28 km2

> VidaubanMaire : Claude PIANETTIPopulation : 9 330 habitantsSuperficie : 74 km2


2. Les compétences de l’agglomération

Les compétences obligatoires

• Développement économique

• équilibre social de l’habitat

• Politique de la ville

• Déplacements urbains

Les compétences optionnelles• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

• Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire

• équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives• Urbanisme (Droits des sols)t

• Système d’Information Géographique (SIG)

• Assainissement individuel (SPANC)

• Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF)

L’agglomération exerce aujourd’hui ces compétences de manière exclusives ou partagée avec les 16 communes

Les compétences exclusives• Gestion des déchets

• Assainissement autonome

• Déplacements urbains

Les compétences partagées• Développement économique

• Aménagement de l’espace

• Environnement

• Politique de la ville / Habitat

• Sport, Culture

• Voirie

Parmi une liste de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, les 16 communes de l’agglomération ont fait leur choix.


3. Comment fonctionne l’agglomération ?

Le PrésidentLe Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise est l’or-gane exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il dirige les servi-ces de l’agglomération, a en charge l’exécution des délibérations com-munautaires et l’élaboration du bud-get de l’agglomération.Certaines de ses fonctions sont dé-léguées aux vice-présidents de la communauté.

Le BureauLe Bureau de la Communauté d’Ag-glomération Dracénoise comprend 19 membres. Il est composé du Pré-sident, de 16 Vice-Présidents et de deux Conseillers Communautaires.Durant l’année 2007, le Bureau s’est réuni 11 fois et a voté 53 délibéra-tions.

Les Commissions

Le Conseil Communautaire

Par délibération du 1er février 2002, il a été créé 8 Commissions organiques :

• 1 - Commission des Finances et de l’Administration ;• 2 - Commission Sports et Equipements de loisirs ;• 3 - Commission Culture ;• 4 - Commission Politique de la Ville - Habitat - Affaires Sociales ;• 5 - Commission Urbanisme et Développement Urbain ;• 6 - Commission Transports et Déplacements voiries ;• 7 - Commission Développement Economique ;• 8 - Commission Environnement.

Chaque commune est représentée dans chaque commission elle-même présidée par le Vice-Président en charge de la délégation.

Le Conseil Communautaire comporte 78 membres répartis comme suit :

• Ampus : 2 représentants

• Les Arcs : 5 représentants

• Bargemon : 2 représentants

• Callas : 2 représentants

• Châteaudouble : 2 représentants

• Claviers : 2 représentants

• Draguignan : 27 représentants

• Figanières : 3 représentants

Le conseil communautaire s’est réuni 6 fois en 2007 et a voté 121 délibérations.


• Flayosc : 4 représentants

• Lorgues : 6 représentants

• Montferrat : 3 représentants

• La Motte : 3 représentants

• Le Muy : 6 représentants

• Taradeau : 2 représentants

• Trans en Provence : 4 représentants

• Vidauban : 5 représentants

4. Des hommes et des femmes de terrain

Max PISELLIPrésidentMaire de DraguignanVice-Président du Conseil Général du Var

Barthélémy MARIANI1er Vice-PrésidentConseiller GénéralMaire de Lorgues

Jacques LECOINTE2e Vice-Président

Maire de Trans-en-Provence

Yves ROSé3e Vice-PrésidentMaire de la Motte

Pierre-Yves COLLOMBAT4e Vice-PrésidentSénateur du Var

Conseiller Général

Gérard ALLARI5e Vice-Président

Georges ROUVIER6e Vice-Président

Maire de Châteaudouble

Olivier AUDIBERT-TROIN7e Vice-Président

Conseiller Régional

Hubert ZéKRI8e Vice-Président

Maire du Muy

Claude PIANETTI9e Vice-Président

Maire de Vidauban

Xavier GUERRINI10e Vice-PrésidentMaire de la Motte

Raymond GRAS11e Vice-Président

Maire de Montferrat

Françoise BARRE12e Vice-Présidente

Maire de Callas

Pierre BLANC13e Vice-Président

Maire de Bargemon

Patrick VIGNAL14e Vice-Président

Maire d’Ampus

Dominique ANTONA15e Vice-PrésidentMaire de Claviers

René MEISSONNIER16e Vice-Président

Maire des Arcs

Encarnacion MARTINEZConseillère

Communautaire

André GIRAUDConseiller

CommunautaireBernard CHILINI

Maire de FiganièresGilbert GALLIANOMaire de Taradeau


Les délégations des Vice-Présidents• Pierre-Yves Collombat, délégué aux Finances ;

• Françoise Barre, déléguée à l’Administration Générale et à la Communication ;

• Claude Pianetti, délégué aux Sports et Equipements de loisirs ;

• Yves Rosé, délégué à la Culture ;

• Olivier Audibert-Troin, délégué à la Politique de la Ville et aux dispositifs contractuels ;

• Jacques Lecointe, délégué à l’Habitat et aux Affaires Sociales ;

• Barthélemy Mariani, délégué à l’Urbanisme, à la Planification et à l’évolution stratégique ;

• Dominique Antona, délégué à l’Hygiène et à la Salubrité ;

• Pierre Blanc, délégué aux Transports et Déplacements ;

• Raymond Gras, délégué à la voirie ;

• René Meissonnier, délégué aux Nouvelles technologies de l’Information et des Communications (N’TIC) ;

• Hubert Zékri, délégué au Développement Economique (Activités Commerciales et Artisanales) ;

• Georges Rouvier, délégué au Tourisme ;

• Patrick Vignal, délégué à la Protection des Espaces Naturels et à la lutte contre les pollutions ;

• Gérard Allari, délégué à la Forêt et au PIDAF ;

• Xavier Guerrini, délégué à la Gestion et valorisation des déchets.

Les Conseillers Communautaires• Ampus : Hugues MARTIN

• Les Arcs : Roger BOLLINI Max CARZOLI Martine DOLZOME Louis PASSERIN

• Bargemon : France RANCHIER

• Callas : Alain BAIGES

• Châteaudouble : Jean-Marc MILESI

• Claviers : Raphaël SERRA

• Draguignan : Richard BELKADI Luc DAHOT Marie-Paule DAHOT Danielle DESPREZ Angèle DOLCI Gaston FERRANDO Danielle GEAY Sylvie IGLESIA Eva KATCHADOURIAN

Fabienne LEMAIRE Olivier MARCHETTI Elisabeth MATHIEU Jean-Bernard MIGLIOLI Isabelle ORLANDINI Stéphane PLOUARD Serge PREVOT Marianne RENOUT Mario SANCHEZ Jean-Daniel SANTONI Guy VARO Alain VIGIER Daniel WENGER Mireille ZANOTTI

• Figanières : Bernard CHILINI Bernard UGHETTO

• Flayosc : Alain BRISSI Bruno DOL Jean PEIRON

• Lorgues : Danielle ACCARISIO Max GOZZERINO Claude LEPAGE Marie-Rose MERLE Annie ROSELLO

• Montferrat : Jean-Louis CARLETTI Jean-Luc MANCHIA

• La Motte : Lucien GENDROT Sabine VACHALD

• Le Muy : Christian ALDEGUER Jeannine LEFOL Michel NAPOLITANO René PASCAL Jack VERRIEZ

• Taradeau : Gilbert GALLIANO

• Trans en Provence : Nadia BLANC Denis GREGOIRE Edouard SAUTTER

• Vidauban : Lionel BADO Danièle DAVID Jean LEMAT Thierry PESCE


5. Une administrationà votre service


Ressources HumainesMasse salariale - Comparatif 2006/2007

Comparatif des effectifs CAD par filière 2006/2007

La baisse de la masse salariale au tourisme est due aux indemnités de licenciement versées en 2006 et à la minoration des emplois saisonniers du fait d’une meilleure répartition de ces personnels.

• Dans la filière sportive, un départ à la retraite (remplacé en interne).• L’augmentation conséquente des effectifs de la filière culturelle tient de la transformation du statut des professeurs d’enseignement musical qui sont aujourd’hui rémunérés sur un grade de la filière culturelle.


Nombre de jours de formation continue par direction en 2007

Nombre de jours en congés longue maladie et

congés de longue durée par service

Nombre de jours en accident de travail par service

Le nombre d’accidents de travail a nettement augmenté depuis 2006 dans le secteur de l’envi-ronnement (en 2006 : déchèterie 3 jours et ordures ménagères Vidauban 344 jours).Ce phénomène démontre la nécessité d’une vérita-ble réorganisation du travail et du regroupement du service de la collecte des ordures ménagères.Une politique de prévention des risques va donc pouvoir être menée au cours du 3ème trimestre 2008.

Nombre de jours d’arrêts de travail en 2007

La Direction des Affaires Culturelles reste détentrice du record du nombre de jours de formation grâce à cellesdispensées par la Médiathèque Départementale du Var.

4

4


6. Gestion optimale de l’argent public


Répartition de l’ensemble des dépenses du budget général 2007 par compétence

Financement de la section de fonctionnement - année 2007

Financement de la section d’investissement - année 2007

1,04 %

0,32 % 0,33 %

0,46 %

Un an d’actions

1. Direction Générale des Services2. Direction de Moyens

3. Les missions de l’agglomération4. Deux projets majeurs


Service Partenariat Institutionnel et Européen

1. Direction Générale des Services

Projet Mimar Med Interreg IIIB MEDOCC

44 dossiers retenus en 2007 soit un total de 2 662 433,56 €

de subventions.

Chi f f res c lés

Toulon Provence Méditerranée (TPM) et la Communauté d’Agglomération Dracénoise se mobilisent pour la reconversion et la réhabilitation des friches militaires et portuaires, elles confortent ainsi leur positionnement sur l’arc méditerranéen.

• Interreg III, un outil privilégié au service de l’aménagement des ter-ritoires

« Unie dans la diversité », l’Union européenne est composée d’une mosaïque de peuples et de cultu-res. Ses régions, diverses et variées, doivent ainsi faire face à de nom-breuses disparités, nécessitant la mise en œuvre de stratégies d’amé-nagement et de développement des territoires s’inscrivant dans le cadre du Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (SDEC).

Le programme Interreg III est un des instruments de la politique régio-nale européenne mis en place par la Commission européenne afin de

définir des solutions communes à des problématiques spécifiques. Ce programme vise ainsi à promou-voir un développement harmonieux, durable et équilibré du territoire européen, et préconise la forma-tion de partenariats plurirégionaux

permettant de transcender les frontières. Ce program-me est doté de trois volets : le volet A (coopération trans-frontalière), le volet B (coopéra-tion transnationale) et le volet C (coopération interrégionale).

Interreg IIIB MEDOCC (Médi-terranée Occidentale) s’inscrit donc dans le volet B de la programmation Interreg dont l’objectif est d’accroî-tre la compétitivité territoriale au sud de l’Europe pour en faire une zone d’intégration économique d’impor-tance mondiale et d’accompagner le processus de Barcelone pour contri-buer à une plus grande intégration entre les régions européennes de l’espace MEDOCC et les pays tiers de l’espace méditerranéen.

• MIMAR MED : un projet au service de la revalorisation écono-mique et de l’intégration urbaine des friches militaires et portuaires de l’Arc Méditerranéen

CONTEXTE :

Le projet MIMAR MED s’inscrit dans le programme Interreg IIIB MEDOCC et répond au 4ème appel à propo-sition de l’Union Européenne. Il a pour objectif de définir et contribuer à mettre en oeuvre une méthode de revalorisation économique et de réhabilitation des friches militaires ou portuaires, adaptée au contexte des agglomérations urbaines de l’Arc Méditerranéen.

Les friches militaires ou portuaires sont des espaces constitutifs de l’identité des villes et des territoires de la Méditerranée et des témoins de son histoire. La réhabilitation et la revalorisation à travers des transferts d’usage de ces espaces aujourd’hui libérés s’inscrivent dans les straté-gies locales de reconversion écono-mique et d’aménagement durable du cadre de vie urbain.

Le projet MIMAR MED s’articule ainsi autour de deux dimensions principa-les :

• La revalorisation des friches com-me vecteur de développement éco-nomique

• La réhabilitation des friches comme vecteur de l’intégration urbaine.

18 097,40 €

Subventions obtenues en 2007


Les partenaires du programme Mimar-Med

FINALITE :

Le projet MIMAR MED a donc pour objectif de positionner ces enjeux dans une problématique transnatio-nale, en constituant et pérennisant un partenariat international pour poser les bases d’une stratégie d’in-tervention commune sur le traite-ment des friches, et ce, dans le but notamment, de tirer des conclusions permettant de formuler des recom-mandations et de diffuser des résul-tats pouvant contribuer à l’évolution des pratiques locales.

FINANCEMENT :

Le projet MIMAR MED dont le mon-tant total est de 784 000 euros est subventionné à hauteur de 57 % par l’Union européenne soit 450 000 euros. Par ailleurs, Toulon Provence Méditerranée et la Com-munauté d’Agglomération Dracé-noise bénéficient du soutien et cofi-nancement de l’état et de la Région Provence Alpes Côte d’Azur à hau-teur de 30 000 euros chacun, pour Toulon Provence Méditerranée, et de 18 000 euros pour la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

• Partenariat

Le projet MIMAR MED, présenté lors du 4ème appel à projets Interreg IIIB MEDOCC, regroupe 5 partenaires de 4 pays différents (France, Italie, Espa-gne, Grèce), réunis autour des deux partenaires que sont le chef de file, Toulon Provence Méditerrannée et la Communauté d’Agglomération Dracénoise. L’agglomération dracé-noise a en charge la problématique spécifique de la démarche Haute Qualité Environnementale et Haute Qualité d’Aménagement sur le site de Chabran.

Afin de sceller officiellement ce partenariat européen et de lancer le programme d’activités du projet, la Communauté d’Agglomération Dracénoise et Toulon Provence Mé-diterranée ont organisé les premiers ateliers d’échanges du projet MIMAR MED, les 19, 20 et 21 mars 2007 à Draguignan et à Saint Man-drier.

- Un partenaire italien : la Ville de Gaeta dans la région du Latium. - Un partenaire espagnol : la Ville de Carthagène dans la région de Murcie. - Un partenaire grec : EFXINI POLI, un réseau de municipalités dont le siège est situé dans la région Atti-que. Au-delà de leurs caractéristiques urbaines propres, les partenaires du projet MIMAR MED sont donc confrontés à des enjeux communs d’aménagement, liés à la libération de vastes emprises urbaines, autre-fois terrains portuaires ou militaires.

Ces premières rencontres ont permis d’accueillir nos partenaires espa-gnols, grecs et italiens de Cartha-gène, de Gaeta et d’EXFINI POLI.

Ces premiers ateliers d’échanges ont porté sur deux thèmes :• La démarche qualité environne-mentale présentée par la Commu-nauté d’Agglomération Dracénoise :

a) Travail sur des méthodes d’intégration des problématiques environ-nementales : dépollution des sites, gestion des espaces naturels pré-servés, respect d’exigences d’ordre paysager

b) Mise au point de référentiels, outil ou méthode d’aide à la décision pour l’intégration du développement durable dans les projets de réamé-nagement des frichesc) Proposition de métho-des d’aménagement par exemple intégrant, dans une démarche de développement dura-ble, l’analyse anticipatrice des effets des aménagements

• La gouvernance territoriale et le partenariat public / privé présentée par TPM (Site projet : Base aérona-vale de Saint-Mandrier-Sur-Mer).

• 1ers ateliers d’échanges : 19 et 20 mars en Dracénie et 21 mars à TPM.

Premiers ateliers d’échange


Service Communication

Pour la communication générale de l’agglo :

• Pochette de présentation de l’agglo et contacts• Plaquette 3 volets de présentation générale de l’agglomération• Stand parapluie de présentation de l’agglomération et du projet Mimar Med• Magazine officiel de l’aggloméra-tion : quatre Dracenie.m@g envoyés trimestriellement aux 40 000 foyers de la Dracénie.

En plus de la distribution boîte aux lettres, il est également mis en dépôt auprès des partenaires de l’agglo-mération :- Mairies- Musées communautaires- Médiathèques communautaires- Offices du tourisme de la Dracénie- Dépositaires de TED Bus- Partenaires insitutionnels

Le journal est également envoyé à plus de 200 partenaires de l’agglo-mération : publics, privés, commu-nautés d’agglomération, etc. Ce journal met en avant les réalisations de la communauté d’agglomération, ses objectifs, ses projets et informe la population locale, les partenaires privés et publics de la vie de notre territoire.• Rapport d’activités 2006 de l’ensemble des services de l’agglomération dracénoise, édité et distribué sur supports numériques par respect pour l’environnement et pour minimi-ser les coûts.• Réalisation de panneaux de si-gnalétique sur tous les équipements neufs intégrés à l’agglomération.• Reportages photos et vidéos pour les services et le suivi des évène-mentiels.

Pour le service Projet de territoire / SCOT :

• Projet d’agglomération (60 pages)• Lettre d’information sur le SCOT

Pour la direction du développement économique :

• Logo des RNET• Programme définitif• Tous supports de communication liés aux RNET• Création de panneaux de communi-cation 4 x 3 pour le pôle logistique des Bréguières

Pour la direction de l’environnement :

• Création de plaquettes de consi-gnes de tri pour les communes de la Dracénie• Création du nouveau guide des dé-chèteries pour la Dracénie (particu-liers et professionnels)• Création de panneaux de commu-nication 4 x 3 pour la déchèterie des Arcs.

Pour la direction de l’action culturelle :

• Suivi et réalisation de l’ensemble des supports de communication pour le réseau des médiathèques : affiches, guides du lecteur, cartes de lecteurs• Suivi et réalisation de supports de communication pour les écoles de musique communautaires• Suivi et création de l’ensemble des supports de communication du Mu-sée des Arts et Traditions Populaires (affiches, expositions, programme jeune public, programme adultes, etc.)

Pour la direction des sports : • Suivi et réalisation de l’ensemble des tickets utilisés dans les piscines communautaires

Pour la direction des transports : • Réalisation de supports de communication grand format pour l’annonce des travaux en gare des Arcs-Draguignan (panneaux d’ex-plication pour les usagers, signalé-tique, divers supports de communi-cation, etc.)• Lancement de la ligne La Motte-Draguignan (création de supports de communication et relations presse).

Composé de 4 agents à présent, le service a pu élargir en 2007 ses champs d’intervention et améliorer de façon quantitative et qualitative ses réalisations. Création et conception de documents


• Rencontres Nationales de l’Eco-nomie Territoriale, Mars 2007 : soutien à la direction du développe-ment économique sur les trois jours et gestion de la partie communica-tion : 250 congressistes accueillis en Dracénie sur trois jours

• Huit inaugurations de nouveaux équipements communautaires en 2007 (création de supports de com-munication, organisation, relations presse et reportage photos)

Suivi et gestion des événementiels• Deux inaugurations d’exposition temporaire au Musée communau-taire des ATP (création de supports de communication, co-organisation, relations presse et reportage pho-tos)

• Deux cérémonies de vœux de l’agglomération : l’une pour le per-sonnel de l’agglomération, l’autre pour les partenaires de l’aggloméra-tion (création de supports de com-munication, organisation, relations presse et reportage photos)

Salon de l’Europe au complexe Saint Exupéry de Draguignan« La Dracénie Invite l’Europe »

13 pays représentés, 500 personnes présentes à la soirée d’inauguration du 9 mai, 15 partenaires engagés à nos côtés, 5 jours de salon, 350 élèves accueillis soit 15 classes venant d’établissements scolaires du territoire dracénien.

Inauguration de la maison de services de Montferrat

• Projet Mimar Med, Mars 2007 : soutien au service Partenariat Insi-tutionnel et Européen qui accueillait les 1ers ateliers d’échange autour du projet européen Mimar Med (aide technique, communication, repor-tage vidéo et photos). Trente person-nes (élus et techniciens), venant de cinq agglomérations ou villes euro-péennes différentes, ont ainsi été ac-cueillies pendant ces deux journées de travail.

Rencontres Nationales de l’Economie Territoriale


• Organisation de conférences de presse : Environnement, Tourisme, Culture, Chabran, Bréguières, Mimar Med, Europe, etc.• Réalisation de dossiers de presse pour l’ensemble des nouveaux équipements communautaires mis à disposition des publics• Suivi des relations Presse sur les grands projets de l’agglo : Chabran et Bréguières avec presse régionale et nationale.• Envoi régulier de communiqués de presse et dossiers de presse pour informer la presse locale et nationale des projets, événements et actualités des services de l’agglomération.

Participation à des salons en tant que partenaire

Gestion des relations avec la presse

Site Internet et supports multi-médias :

• Salon de l’habitat de Draguignan (octobre 2007) : présentation des compétences de l’agglomération en lien avec l’habitat.

• Journée d’accueil des nouveaux arrivants à Draguignan (octobre 2007), présentation des services, de compétence communautaire, utiles aux nouveaux arrivants dans leur vie quotidienne.

• Salon méditerranéen (décembre 2007), présentation de l’agglomération aux visiteurs sous les angles Tourisme et Culture.

Refonte du site Internet www.dracenie.comGestion et suivi en interne :• reprise et amélioration des services existants, puis mise en place d’une passerelle avec le Comité Départe-mental du Tourisme 83 (Unique pla-teforme en PACA d’échanges entre un site intercommunal regroupant 16 communes et le CDT)• Opération de communication : routage pour annonce du change-ment et création d’une plaquette explicative à l’occasion de la refonte du site Internet.

• Création mensuelle d’une newsletter : la Dracénews envoyée à 2 000 partenaires de l’agglomération (10 dracénews envoyés en 2007, 1er lancement en mars)

• Borne de présentation du territoire et des compétences de l’agglomération.

Salon de l’HabitatSalon MéditerranéenAccueil des nouveaux arrivants

Inauguration du Gymnase Jean Rostand à Draguignan


2. Direction de Moyens

Affaires juridiques et Pôle de la commande publique

89 procédures ont été lancées au cours de l’année 2007 soit une diminution de 15 % des mises en concurrence gérées par le service.

Cette diminution s’explique par le souci de rationaliser les mises en concurrence en allotissant les prestations connexes et par le fait qu’un nombre important de contrats arriveront à échéance en 2008.

Poursuite de la politique de forma-tion interne sur la commande publi-que (une trentaine d’agents formés).

Pôle Commande Publique

Maîtrise foncière « Les Bréguières » :• Actes amiables : négociation, rédaction, publication• Procédure d’expropriation : pu-blication de l’ordonnance d’expro-priation, plaidoiries des audiences de fixation de prix, notification des jugements, consignation des indem-nités, rédaction des mémoires d’ap-pel…

Autres activités foncières : • Rédaction de baux• Rédaction d’actes de vente inté-ressant la collectivité• Gestion de procédure de préemp-tion, • Finalisation des partenariats avec l’EPF, la SAFER pour la mise en pla-ce d’un observatoire.

Pôle Action Foncière

évolution du nombre de mises en concurrence

• Assistance et conseil juridique auprès des directions de la Com-munauté d’agglomération.

• Gestion de précontentieux et contentieux liés aux différents domaines d’intervention de la communauté d’agglomération.

Pôle Affaires Juridiques

Le foncier aux Bréguières


Informatique

Analyse de la répartition des activités techniques du service

Le parc informatique de la Commu-nauté d’Agglomération Dracénoise représente :• 36 machines à disposition du pu-blic dans les médiathèques• 264 machines à disposition des agents• 14 sites inter-connectés par un ré-seau privé virtuel (VPN).

Liste des actions mises en place en 2007

• Logiciel Bacula de sauvegarde centralisée de toutes les données de la CAD (400 Go de données). Partie II déployée début 2008.

• Installation et mise en production du logiciel collaboratif OpenXchan-ge.

• Installation de la médiathèque de Figanières et participation au mon-tage du projet d’activités in-formatiques autour du logiciel libre.

• Participation à l’élaboration du réseau commun des mé-diathèques avec le logiciel Koha.

• Installation du logiciel de gestion de courrier Missive. Phase 1 terminée, Phase 2 en cours début 2008.

• Début de l’étude de migration du produit Civitas vers la version Full Web.• Assistance au déploiement de CartADS dans les Mairies (projet dé-marré en Décembre 2006).

• Migration des offices de tourisme associatifs vers des connexions in-ternet CAD (seconde phase début 2008).

• Phase I de l’installation de bornes Wifi publiques dans les bureaux de tourisme de la Dracénie.

• Participation au projet du nouveau site web de l’agglo.

• Mise en place de postes et connexion Internet aux conserva-toires de musique du Muy et de Draguignan.

• Deux déménagements successifs de la médiathèque de Montferrat suite à la réhabilitation de la maison Chauvin.

• Début de la mise en place d’une Fibre Optique CAD – Mairie de Dra-guignan.

• étude et autorisations pour la mise en place d’un réseau Laser – Fibre optique reliant la CAD et l’office de tourisme intercommunal de Dragui-gnan.

• Mise en place de la liaison Wifi Musée des ATP - Hôtel Communau-taire.

• Participation à l’étude du schéma numérique de la Dracénie.

• élaboration du cahier des charges techniques informatique pour la mé-diathèque du Muy.

• Participation au projet d’Espace Public Numérique au Muy en col-laboration avec la Médiathèque du Muy, la ville du Muy et l’association Mode.

• Améliorations des performances du serveur de mails par changement de matériel inadapté à la charge de travail actuelle.

• Installation des logiciels Solon Suivi et Solon Evolution (marchés publics, finances).

La salle multimédia de la médiathèque de Figanières

• 30 serveurs de BackOffice• 16 copieurs• 35 imprimantes réseaux• 40 imprimantes monopostes• 25 abonnements ADSL• 25 routeurs à administrer• 32 switchs• 25 logiciels métiers• 50 applications d’infrastructures


Le budget d’investissement du ser-vice informatique en 2007 se monte à 170 000 €.Le budget de fonctionnement (in-cluant les photocopieurs et les coûts d’impression) se monte à 120 000 €.

Les budgets des services informati-que et SIG (investissement, fonction-nement et masse salariale compris)

représentent en 2007 0,8% du bud-get de la CAD alors que la moyenne des collectivités se situe entre 1% et 3%.

Le coût par poste de travail informa-tisé et par année du service informa-tique se repartit comme suit:

• 566 € en investissement dont 338 € pour le poste informatique de l’agent

Aspects financiers

1 289 demandes d’intervention reçues par le service

109 demandes à traiter par mois

1 255 demandes traitées en 2007

Chi f f res c lés

Analyse des statistiques d’intervention en 2007

La baisse du nombre de demandes d’intervention traitées chaque mois est due à une complexification des demandes. Il y a moins de petits incidents, plus de demandes com-plexes ou de difficultés importantes.

à noter également la faible activité des mois de septembre et décembre pour cause de manque momentané d’agents.

Temps entre la demande d’une intervention d’un agent et la réso-lution de son problème :

Le temps est exprimé en heures complètes (à savoir 24 heures par jour). La durée moyenne de réponse est de 8,3 jours.

Temps moyen d’une intervention : 90 minutes

La durée moyenne est en augmenta-tion en raison de plusieurs facteurs :

• Les incidents sont de plus en plus complexes

• Multiplicité des sites distants (Offices de Tou-risme autrefois associatifs migrant dans la CAD pour l’informatique, nouvelles médiathèques…)

• Mise en place de plusieurs logiciels structurants (OpenXchange, Bacula, Missive....).

Répartition de l’activité par type d’interventions

Nombre de sites gérés en plus en 2007 :

• Les syndicats d’initiative (Le Muy, Trans, etc..) s’appuient sur le ser-vice informatique pour la résolution de leurs problèmes. Pour essayer de maîtriser au maximum le nombre d’interventions leur connexion à mi-grer sur le fournisseur d’accès Inter-net titulaire du marché.

et 227 € d’architecture réseau.

• 400 € en fonctionnement (compre-nant les contrats de maintenances logiciels, le coût des impressions et photocopies, etc...)

• 300 € en masse salariale.

Soit un coût total annuel de 1 266 € par poste de travail.


Cela permet de disposer de liaisons fiables demandant moins de mainte-nance. Ainsi, les offices de Callas, le Muy, Vidauban, Flayosc et Trans ont été directement connectés.

• La nouvelle médiathèque de Figa-nières.

• Les conservatoires de musique du Muy et de Draguignan

• Le Musée des ATP qui s’appuie désormais à 100% sur le réseau de l’Hôtel Communautaire.

• Une gestion des mairies pour le logiciel CartADS (gestion débutée en décembre 2006) ce qui représen-te 11 sites pour 30 machines. Cette gestion est particulièrement lourde car nous ne maîtrisons pas l’infras-tructure des postes en mairie.

Nous pouvons distinguer plusieurs grands axes d’interventions :

• Dépannage utilisateur• Entretien et Dépannage de l’archi-tecture informatique• Maintenance des applications mé-tiers et• Améliorations du système.

Système d’Information Géographique (SIG)

des agents a été instaurée. Cette mise à jour sera effectuée courant 2008. La localisation de l’ensemble des dossiers traités par le service urba-nisme ainsi que la localisation des DIA reçu par convention de la SA-FER sont des données précieuses qui seront intégrées dans le futur ob-servatoire foncier.Enfin, l’intégration des données des partenaires (zonages SDIS, DDE, SAFER ...) permet chaque année, l’enrichissement du SIG intercom-munautaire.


Suivi de la numérisation du cadastreLe cadastre des 8 communes encore sous Plan Cadastral Informatisé Raster est en cours de nu-mérisation. Le marché a été attribué en juillet 2007, et la nu-mérisation du parcellaire des 8 communes, déjà réalisée, est en attente d’obtention de la la-bellisation DGI (Direction Générale des Impôts).

Mise à jour du cadastre et du filaire de voie

Comme chaque année, le cadastre des communes a été mis à jour. Cette année, un graphe de voirie sera mis en place, à par-tir des données cadastrales vecteurs. La réalisation d’un graphe de voirie permettant la consultation du filaire de voie est une donnée importante pour les services utilisant la voirie comme référentiel. La mise à disposition de cette données qui nécessite de nombreux traitements géographiques et sémantiques sera réalisé courant 2008.

Colloques et Communication

Création de données, cartographie et assistance aux utilisateurs

Le service SIG a été cité plusieurs fois en exemple lors de colloques ré-gionaux et nationaux. En effet, la Communauté d’Agglomé-ration Dracénoise est l’une des rare agglomérations a posséder un SIG intercommunautaire accessible à l’ensemble de ses communes membres, via le web et surtout per-mettant à ces dernières l’instruction des droits des sols.

Le service a donc été convié à plu-sieurs reprises à des colloques et conférences afin d’exposer l’archi-tecture, expliciter la mise en place du système afin de faire bénéficier les autres utilisateurs de son expé-rience.

Détail du filaire de voirieCommunes de Lorgues, `Ampus et Châteaudouble

Cette année, les services Forêt, Assainissement non collectifs, Tri Sélectif ont été particulièrement de-mandeurs. La réflexion sur la mise en place d’une méthodologie afin de carto-graphier et d’identifier les dossiers SPANC a été effectuée. Un atlas intégrant cartographies, données et photographies pour le service politique de la ville a égale-ment été réalisé. Une méthodologie de mise à jour des voiries suite au contrôle terrain

Extrait de l’atlas réalisé pour la Politique de la Ville


Grâce à sa transversalité, le service SIG gère et met à disposition des différents utilisateurs les données correspondant à leur besoin.

La phase de mutualisation des don-nées, de vérification de l’intégrité

Finalisation de la mutualisation des données du SIG

Directive INSPIRE - Catalogage et Métadonnées

L’article 89 de la loi d’orientation pour l’amenagement et le developpement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, appelee aussi Loi Voynet précise que « les informations loca-lisées issues des travaux topogra-phiques ou cartographiques réalisés par l’état, les collectivités locales, doivent être rattachées au système national de référence de coordon-nées géographiques… »

Le Lambert 93, constitue désormais le nouveau système de coordon-nées légal pour la France. Il se substitue à l’ancien système NTF (Nouvelle Triangulation Française)

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire - Changement de coordonnées

dont les projections associées sont les Lambert zones et le Lambert II étendu.

Afin de favoriser les échanges de données, l’ensemble des acteurs nationaux (état, collectivités, dépar- tements, régions, Services Départe-mentaux d’Incendie et de Secours, Directions Départementales de l’équipement...) devront migrer l’en-semble de leurs données dans le nouveau système de référence.

des sources et de la mise à dispo-sition des utilisateurs est désormais terminée. Le SIG intercommunal est donc prêt à migrer. Cette migration est néces-saire afin de lui permettre d’acqué-rir une autre dimension, c’est-à-dire

Afin de répondre aux normes de la future directive INSPIRE, les méta-données présentes dans le SIG ont été saisies grâce au logiciel Reports.

Rappel de la directive Inspire : entrée en vigueur le 15 mai 2007, elle vise à favoriser la production et l’échan-ge des données nécessaires aux

différentes politiques de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement pris dans un sens large. Sont ainsi concernés les établisse-ments publics fournissant une mis-sion de service public en rapport avec l’environnement.

La constitution de catalogues de données et la saisie des métadon-nées ont donc commencé courant 2007.

Sont ainsi stockés et mis à disposi-tion sur OpenXchange, les descrip-tifs de l’ensemble des données inté-grées.

Jusqu’alors facultatif, l’usage exclu-sif du nouveau système de référence sera obligatoire à compter du 3 mars 2009.L’ensemble des données du SIG de l’Agglomération Dracénoise étant en Lambert II étendu, une veille techno-logique est mise en place en 2007 pour suivre l’évolution de la migra-tion des données au sein des acteurs territoriaux de la région PACA grâce au Comité Régional de l’Information Géographique (CRIGE).

Ancienne projection Lambert

Source : Centre National de l’Information Géographique

Nouvelle projection Lambert 93

Source : Association Française pourl’Information Géographique

Borne Réseau Géodésique Français 93

d’être accessible à l’ensemble des utilisateurs, des mairies mais aussi du grand public via l’Intranet ou l’Internet. La seconde vie du SIG débutera en 2008-2009.

Service Projet de Territoire

Après son installation officielle en avril 2006 et son avis sur le projet d’agglomération rendu en séance plénière le 5 décembre de la même année, le Conseil de Développe-ment de la Dracénie s’est réuni à de nombreuses reprises afin de renfor-cer son organisation interne et sa culture générale au regard des poli-tiques d’aménagement du territoire et des organisations territoriales. 2007 a également permis au Conseil de Développement de la Dracénie de conforter son existence et sa notoriété au niveau local, régional et national.

La mise en place d’une culture générale :

• Juin 2007 : 1er petit déjeuner du Conseil de Développement de la Dracénie sur le thème de l’intercom-munalité• 25 septembre 2007 : 2ème petit dé-jeuner du Conseil de Développement de la Dracénie sur le thème du SCOT, en présence du cabinet TETRA en charge de l’élaboration du SCOT de la Dracénie

L’information grand public : A travers la publication d’arti-cles dans le journal d’information communautaire Dracénie-m@g et

dans la newsletter de la Commu-nauté d’Agglomération Dracénoise Dracénews.

L’insertion dans le réseau local et national :

• 29 septembre : participation au Comité Technique de Concertation des Conseils de Développement PACA, à l’hôtel de la Région - Mar-seille• 10 novembre 2007 : participation à une journée d’information sur le thème de l’éco-construction orga-nisée par le Conseil de Développe-ment de la Provence Verte• 29 et 30 novembre 2007 : partici-pation aux 8e Rencontres Nationales des Conseils de Développement sur le thème « solidarités et territoires ».L’organisation interne, les travaux du Conseil de Développement : • Juillet 2007 : recrutement d’un agent chargé de l’animation et de la coordination du Conseil de Dévelop-pement• 5 septembre 2007 : réunion du bureau (bilan et suivi administratif, définition d’un pré-programme de travail)• 15 octobre 2007 : réunion des trois groupes du Conseil de Développe-ment (Groupe A : « Développement,

ouverture et rayonnement » ; Groupe B : « cadre de vie, environnement et cohérence territoriale » ; Groupe C : qualité de vie, solidarité et cohésion sociale ») pour choisir les thèmes de travail sur lesquels les groupes sou-haitent s’investir en 2007-2008.

• 30 octobre 2007 : participation du Conseil de Développement de la Dracénie aux ateliers mobilités dans le cadre du Programme Global des Déplacements • 14 novembre 2007 : réunion du bu-reau (synthèse des centres d’intérêt des membres du Conseil et valida-tion d’un programme de travail 2007-2008)• 30 novembre 2007 : saisine du Conseil de Développement de la Dracénie par le Président de la Com-munauté d’Agglomération Dracénoi-se pour avis sur le diagnostic-enjeux du SCOT• Fin décembre 2007 : la Commu-nauté d’Agglomération Dracénoise a sollicité une subvention auprès de la Région PACA pour le fonctionne-ment du Conseil de Développement de la Dracénie. Dans ce cadre, une convention d’objectifs sera établie entre le CDD et la Région PACA cou-rant février/mars 2008.

Le Conseil de Développement (CDD)

3. Les missions de l’agglomération

Les petits-déjeuners du Conseil de Développement de la Dracénie

Patrick Guillen - Président du Conseil de Développement de la Dracénie


Le Projet d’Agglomération de la Dracénie

Le « projet d’agglomération » de la Dracénie a été adopté en conseil communautaire le 16 février 2007.

Une communication en direction des partenaires institutionnels et du grand public a été mise en œuvre avec :

• La publication du document officiel du projet d’agglomération

• La mise en ligne du document sur le site internet de la communauté d’agglomération dracénoise

• Une publication résumée du pro-jet d’agglomération dans le journal communautaire Dracénie-m@g en avril 2007.

Ce document qui dessine les objec-tifs, les grandes orientations ainsi que les grands projets de dévelop-pement de l’agglomération dracé-noise servira de cadre de référence aux actions publiques qui seront mises en œuvres dans les années à venir. Ce cadre de référence pour-rait néanmoins évolué et être mis à jour en adoptant la démarche et la forme d’un agenda 21 pour encore mieux répondre aux exigences d’un développement durable.

Schéma de Cohérence Territoriale de la Dracénie

En novembre 2006, le marché pour l’élaboration du SCOT de la Dra-cenie a été attribué au groupement TETRA/AUC pour un montant total de 210 000 euros HT avec 80% de subventions (Etat, conseil régional Paca, Conseil général du Var).

L’année 2007 a été consa-crée à l’élaboration de la phase 1 du SCOT corres-pondant à l’établissement du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.

Ce diagnostic qui conclut sur les grandes questions qui se posent au territoire pour les 10 à 15 ans à venir a fait l’objet :

• d’entretiens individualisés avec chacun des maires de l’agglomération,

• de nombreuses réunions de tra-vail et d’échanges avec les services de la Communauté d’Aggloméra-tion Dracénoise mais aussi avec les autres bureaux d’études en charge de la Politique Globale des Déplace-ments, du Schéma commercial ou de l’étude d’urbanisme sur le déve-loppement du sud de l’aggloméra-tion autour des Arcs et du Muy.

• Le 19 juin 2007, d’une validation par le comité de pilotage composé des élus du bureau communautaire.

• Le 25 septembre 2007, d’une présentation de la démarche et des enjeux aux membres du Conseil de Développement

• Le 8 novembre 2007, d’une trans-mission aux Personnes Publiques Associées (PPA) dans la perspec-tive d’une réunion plénière pour ob-servations

• Le 28 novembre 2007, d’une pré-sentation aux collectivités territoria-les partenaires et co financeurs de la démarche (état, Région, Départe-ment) afin de partager en amont les enjeux du territoire préalablement à la future réunion officielle des PPA.

• Le 30 novembre 2007, la Com-munauté d’Agglomération Dra-cénoise saisit officiellement le Conseil de Développement afin que celui puise être associé dès l’amont de la démarche et puisse donner son avis sur les enjeux mis en évidence.

Par ailleurs, en octobre 2007, le grand public a été sensibilisé à la démarche de SCOT grâce à la publi-cation dans le journal com-munautaire Dracénie M@g de la lettre N°1 du SCOT: « Le SCOT, Késaco ? »

L’année 2008, doit permet-tre de poursuivre la démar-che et de :

• clôturer la phase de diagnostic/en-jeux avec l’organisation d’une réu-nion officielle des Personnes Publi-ques Associées, l’ajustement de la version définitive du diagnostic en intégrant si besoin est les observa-tions des PPA et du Conseil de Dé-veloppement, ainsi que l’organisa-tion d’une réunion grand public.

• débattre et valider les orientations du Projet d’Aménagement et de Dé-veloppement Durable de l’agglomé-ration dracénoise (PADD).

Voie ferrée sur la commune de Vidauban


Châteaudouble

Montferrat

Taradeau

Trans-en-Provence

Les Arcs-sur-Argens

Le Muy

La Motte-en-Provence

Figanières

Callas

Claviers

Bargemon

NICE

Draguignan

Ampus

Lorgues

Flayosc

Vidauban

MARSEILLE

TOULON

A8

A8

A8

A57

DN7

DN1555

DN7

DN7

Suivi et accompagnement

des démarches PLUEn 2007, le service a participé aux différentes réunions relatives aux démarches PLU engagées sur l’agglomération afin d’assurer une cohérence avec les analyses du SCOT communautaire en cours.• Le PLU de Callas• Le PLU de Flayosc• Le PLU de Taradeau

Etude « Arc sud »En articulation avec le SCOT, la Communauté d’Agglomération Dra-cénoise a décidé d’engager une réflexion sur les orientations de dé-veloppement économique et urbain mais aussi agricoles et environne-mentales, un secteur à fort enjeux de développement et sous pression compris entre le parc logistique des Bréguières aux Arcs et l’échangeur autoroutier du Muy, le long des gran-des infrastructures de transports que sont la RDN7, l’A8 et la voie ferrée.

Cette étude a été confiée en novem-bre 2006 à un groupement de bu-reaux d’études dont le mandataire est le cabinet Habitat et Société.

L’année 2007 a été largement consa-crée au débat et à l’émergence d’un projet partagé sur le développement des secteurs à enjeux du sud de l’ag-glomération en replaçant la question à l’échelle de l’ensemble du sud de l’agglomération et du rôle de centra-lité de Draguignan.

• Le 13 mars 2007, débat technique avec plus de 30 participants pour dé-gager la perception des acteurs sur les enjeux de développement que pose l’arc sud de l’agglomération

• Le 5 juin 2007, validation du dia-gnostic, des enjeux et des premières orientations et éléments de program-mation sur le secteur les Arcs-le Muy par le comité de pilotage composé des élus de l’agglomération (phase 1 et 2 de l’étude)

• élaboration d’un schéma « gui-de » (phase 3 de l’étude) relatif à l’organisation de l’espace entre les Arcs et le Muy et aux éléments de programmation pressentis (Habitat, économie, équipements publics) sur le développement d’un nouveau quartier urbain du Muy.L’année 2008, devra permettre de valider le « schéma guide » et de dé-finir un parti d’aménagement (phase 4) sur le secteur du Muy. La question de l’aménagement d’un éco-quartier sera posée.

L’étude conclura sur les outils et démarches à mettre en œuvre pour passer à une phase opérationnelle (ZAD ? Maîtrise d’oeuvre urbaine ?).

Répartition de la population et principaux axes routiers de la Dracénie


Dispositif d’anticipation foncière avec l’EPF PACA et la SAFER sur le secteur Les Arcs-Le Muy

En parallèle de la démarche de pro-jet sur le secteur les Arcs-Le Muy, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a signé une convention d’anticipation foncière avec l’Eta-blissement Public Foncier Paca le 25 septembre 2006.

Cette convention permet à l’EPF Paca après accord préalable de l’agglomération et des communes concernées d’acquérir et de porter des acquisitions foncières le temps de la définition et de la mise en œu-vre d’un projet d’aménagement. Ces acquisitions d’opportunité per-mettent en amont de maîtriser l’in-flation foncière sur le secteur en éta-blissant des prix de référence mais aussi de constituer de petites unités foncières qui faciliteront la mise en œuvre du projet futur.

L’année 2007 a été l’occasion :

• d’appliquer la convention avec l’EPF Paca de façon opérationnelle à l’intérieur du périmètre de 674 hec-tares avec :- sept acquisitions réalisées ou en cours dont deux par procédure amiable, trois par exercice du droit de préemption et deux suite au droit de délaissement- pour une superficie totale de 9,5 hectares- un montant de 1 181 483 euros avec un prix de référence moyen de 11 euros par m2.

• de compléter ce dispositif par une convention de partenariat avec la SAFER sur le périmètre des 674 hectares. La Communauté d’Agglomération Dracénoise a acté

par délibération le principe de cette convention. Celle-ci est en cours de signature entre l’agglomération dra-cénoise, les communes des Arcs et du Muy, l’EPF Paca et la SAFER.

Elle prévoit la possibilité pour l’EPF PACA d’acquérir et porter du foncier agricole de façon complémentaire aux actions foncières menées en zone urbaine ou à urbaniser, dans l’optique de garantir un usage agri-cole des espaces entre les Arcs et Le Muy à court, moyen et long terme et de maintenir des prix de référence compatibles avec cet usage agri-cole.

En 2008, ces conventions continue-ront de s’appliquer et la question de la création d’un périmètre de ZAD sur le secteur sera posée au regard de l’état d’avancement du projet « Arc sud » mais aussi de la politique agricole de l’agglomération.

Charte agricole

L’année 2007 a permis de poursui-vre la démarche de charte agricole engagée depuis 2005 au sein de la CAD en partenariat étroit avec les communes et le monde agricole.

• Définition des espaces agricoles d’enjeux communal et intercom-munal au regard de critères tels que leur contribution à la qualité paysagère, leur performance économi-que, ou leur rôle en ma-tière d’aménagement du territoire. Ces espaces ont été cartographiés à l’échelle de chaque commune et devront permettre à terme d’ali-menter la réflexion des communes dans le ca-dre de leurs futurs PLU mais aussi à la CAD de définir sa po-litique agricole au titre de sa compé-tence de développement économi-que et d’aménagement de l’espace communautaire.

• Mise en place d’un observatoire foncier des mutations des espa-ces agricoles

Le 17 septembre 2007, la CAD a si-gné une Convention d’Intervention Foncière avec la SAFER pour un montant annuel moyen de 15 000 euros. Cette convention permet à

toutes les communes de la Dracénie d’être informées en temps réel des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en zone agricole, naturelle et

NB et à l’agglo-mération d’alimenter un observation des tran-sactions foncières afin de mieux connaître les espaces en mutation, les prix pratiqués. Cet observatoire doit permettre aux communes et demain à la commu-nauté d’agglomération de pouvoir

intervenir pour garantir l’usage agricole sur des espaces agri-coles d’enjeux communal et in-tercommunal.Les quatre premiers mois d’en-registrements des DIA mon-trent déjà que l’activité foncière et l’intensité des mutations en milieu agricole sont particuliè-rement marquées sur les com-munes de Vidauban, Les Arcs, Lorgues, Le Muy.

En 2008, cette observation permet-tra de caractériser et qualifier de manière objective et statistique la problématique foncière des espaces agricoles en Dracénie.

Espaces agricoles sur la commune d’Ampus


Développement économique

La Communauté d’Agglomération Dracénoise, engagée depuis 2003 dans un projet de développement économique, a souhaité que la pé-pinière d’entreprises de Dracénie constitue un des éléments privilégiés de ce développement. Grâce à cette structure, ce sont 8 nouvelles entreprises qui, en 2007, occupent les locaux de l’ancienne caserne Chabran, à Draguignan.

• SL DEVELOPPEMENT, arrivée le 12 février 2007, aide à la définition et la mise en œuvre de la politique commerciale des PME,

• MARC ESPAGNON, arrivé le 7 mars 2007, conseille en affaires et en gestion,

• EUDOXIA, arrivée le 16 avril 2007, apporte une assistance et des conseils aux maîtres d’ouvrage dans leur démarche de construction,

• ECO’SYSTEM, arrivée le 12 juin 2007, conseille et vend des matériels relatifs aux économies d’énergies,

• ASSISTANCE CONSEIL ET MAIN-TENANCE INFORMATIQUE, arrivée le 19 juillet 2007, propose une assis-tance et une maintenance in-formatique,

• CORIMIEL, arrivée le 1er oc-tobre 2007, aide à la construc-

tion de maison à usage d’habitation,

• DOM’SERVICES, arrivée le 3 sep-tembre 2007, propose une aide pour des travaux ménagers, extérieurs et intérieurs ainsi que la livraison de matériel en petite quantité,

• TISO DISTRIBUTION, arrivée le 18 septembre 2007, distribue des plats cuisinés sous vide et des produits d’entretien en petite quantité à desti-nation des professionnels,

En ce qui concerne les entreprises dont le bail est arrivé à échéance en 2007 :

• ASSISTANCE BIEN êTRE, arrivée le 8 juillet 2005, proposait de l’aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées adultes et enfants ainsi qu’une aide temporaire post-opéra-toire, maternité, accident, maladie,

• ACE VAR, arrivée le 8 août 2005, offrait des prestations de service en air comprimé et électri-cité.

En 2008, la pépinière entend poursui-vre et améliorer sa mission d’accueil et d’aide aux nouveaux chefs d’en-treprise. Par conséquent, il est prévu de renforcer le pôle «création d’en-treprise » de la Direction du Dévelop-pement économique afin d’améliorer le fonctionnement de la pépinière et d’offrir aux créateurs hébergés, un accompagnement cohérent et struc-turé.

Enfin, les baux des locaux à usage de bureaux vont être modifiés et non plus dépendre du régime des auto-risations du domaine privé mais de celui du domaine public.

Nouvelles installations à la Pépinière

8 nouvelles entreprises à la pépinière d’entreprises

Chi f f res c lés

Les locaux de la pépinère d’entreprises


La Direction du Développement économique, en collaboration avec le CAUE et le cabinet d’études CERCIA Consultants, travaille de-puis octobre 2006 à la mise en pla-ce du Schéma de Développement Commercial de la Dracénie et de l’ Observatoire du Commerce.

Le Schéma de Développement Commercial

En mai 2007, le cabinet d’études CERCIA Consultants a achevé la réalisation du diagnostic commer-cial de la Dracénie qui a débouché sur l’identification des enjeux du schéma commercial et des premiè-res orientations stratégiques.

Lors de la Commission de Dévelop-pement Economique du 5 juin 2007, quatre scénarii de maillage commer-cial ont été présentés aux élus.

En 2008, les élus devront se pronon-cer sur l’un d’entre eux, et permet-tre ainsi à CERCIA Consultants de poursuivre sa mission à savoir: • décliner la stratégie de développe-ment commercial choisie (déclinai-sons territoriales et opérationnelles),• lancer la négociation portant sur les stratégies d’intervention auprès des différents acteurs économiques du territoire,• et enfin, rédiger le Schéma de Dé-veloppement Commercial à intégrer au SCOT.

L’Observatoire du Commerce

Cette mission s’est achevée en avril 2007, avec la réception d’une note précisant les bases techniques du futur Observatoire Commercial. Cet-te note a donné lieu à l’élaboration d’un cahier des charges de concep-tion d’un outil informatique de pré-

vision et de pilotage (réalisable en interne) composé de deux volets :

• Une Grille d’Analyse des Projets Commerciaux destinée à motiver la position des élus en CDEC.

• Un Observatoire du Commerce apportant des indications sur :- la nature et la forme de l’activité commerciale, - les principales données économi-ques,- les ressources humaines (emploi, formation...),- le fonctionnement et l’équipement des points de vente,- les perspectives d’activité.

En 2008, il est prévu de poursuivre la réflexion sur les modalités de fonc-tionnement d’un tel outil.

Schéma de Développement Commercial et Observatoire du Commerce de la Dracénie


Après que quatre comités techni-ques se soient réunis courant juin 2007, que les dernières négociations se soient déroulées, le 18 décembre 2007, la Commission de Dévelop-pement Economique a émis un avis favorable au dossier de réalisation du futur parc logistique des Bré-guières.

En revanche, le traité de concession a fait l’objet d’un avenant approuvé par la Commission de Développe-ment Economique du 18 décembre 2007, celui-ci ayant été fondé sur un coût de maîtrise foncière qui n’impli-quait aucune participation financière de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à l’opération.

En effet, à la suite des acquisitions réalisées par voie d’expropriation et des jugements fixant les indem-nités des propriétaires expropriés, il

s’est avéré que le prix d’acquisition des terrains nécessaires à la ZAC prévu dans le traité, à 7,50 € le m2, a été dépassé, réserve faite des ap-pels en cours de jugement.

D’autres modifications ont été faites avec un avis favorable de la Com-mission Economique du 18 décem-bre 2007.

Quant à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Arcs-sur-Argens relative au Parc Logistique des Bréguières, celui-ci a obtenu également un avis favorable des membres de la Commission de Développement Economique.

L’avancement de ce projet est détaillé en page 58.

Projet de Parc Logistique aux Bréguières

Vue d’un bâtiment depuis le mail

La stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Dracé-noise passe par la requalification des es-paces d’activités.

Cette réhabilitation vise à améliorer non seu-lement le fonctionnement et l’accueil des usagers tout en favorisant la fréquentation de ces espaces mais également leur gestion, en intégrant à la fois le souci de l’image, la qualité environnementale et les besoins des entreprises implantées.

Après avoir renoué le contact avec les en-treprises des sept zones d’activités présen-tes sur la Dracénie en 2005 et 2006, l’action s’est poursuivie en 2007.

Après un avis favorable le 8 novembre 2006, les élus de la Commission de Développe-ment Economique ont validé le lancement du marché Aménagement de l’entrée du Parc d’Activités les Ferrières, au Muy.

Trois lots ont été attribués le 13 décembre 2007 pour un montant global de 84 718.42 euros TTC.

Le 4 février 2008, les travaux de la phase 1 des Ferrières ont débuté.

Requalification des zones d’activités en Dracénie


Depuis 15 ans, les responsables ter-ritoriaux des villes et des intercom-munalités de France se réunissent pour partager leurs expériences sur les stratégies de développement des territoires à travers une manifestation « Les Rencontres Nationales de l’Economie Territoriale » (RNET).

En 2006, le Comité de Pilotage, com-posé d’une trentaine de collectivités, a choisi la ville de Draguignan pour organiser l’édition 2007 des Rencon-tres Nationales de l’Economie Terri-toriale les 28, 29 et 30 mars.

Grâce au thème central « Action éco-nomique et stratégie environnemen-tale, un mariage enfin possible », ces rencontres ont connu un succès sans précédent avec plus de 240 person-nes, représentant 168 collectivités territoriales.

et toutes expériences menées par les acteurs publics du développe-ment. A peine fut-il ouvert que ce dispositif a rencontré un vif succès avec plus de 80 documents déposés à l’adresse www.dev-eco.fr.

Les 16èmes Rencontres Nationales de l’Economie Territoriale à Draguignan

Rencontres Nationales de l’Economie Territoriale

Le journal La Lettre du Cadre, qui couvrait largement l’événement, parle même d’une « affluence record dans l’histoire de la manifestation ».Ajoutons d’ailleurs qu’un excédent de plus de 24 000 euros a pu être dégagé.

Enfin, un autre événement devait marquer cette opéra-tion : l’inauguration du premier Centre de ressources des développeurs terri-toriaux dans le seul but d’échanger tous documents de travail

Déplacements urbains

L’année 2007 a été une année de continuité; les orientations prises en 2006 ont été poursuivies, permettant de répondre aux besoins de la population et aux évolutions de la ville centre et des communes de l’agglomération.

Ce bouleversement des habitudes était nécessaire pour dé-velopper la fréquentation du réseau, rationnaliser ses coûts et l’ouvrir sur une dimension communautaire, démarche qui devrait aboutir définitivement fin 2008 avec la reprise des lignes départementales desservant le territoire de la Dracé-nie.

Amélioration de la Desserte : création d’un maillage communautaire

• Restructuration de la desserte de Draguignan : modification des par-cours de lignes et mise en place d’un service de transport à la demande pour les quartiers de la Vaugine, du Malmont et du Renouveau.

Mise en place d’une tarification Communautaire

ports proposés par la communauté d’agglomération.

La tarification sociale a été revue également et se base sur trois cri-tères : le handicap, le revenu et la CMU. La loi SRU impose une ré-duction de 50% aux bénéficiaires de la CMU, ils bénéficient désormais d’une réduction de 70% sur les tra-jets 10 voyages et abonnements tout comme les personnes non imposables sur le revenu. Les grands

A sa création, la communauté d’ag-glomération a hérité de la tarifi-cation pratiquée sur le réseau de Draguignan. Non révisée depuis une dizaine d’années, une remise à plat était nécessaire et a permis d’inté-grer la nouvelle dimension du réseau et ses perspectives.

Une nouvelle stratégie a été mise en place afin d’avoir des abonnements et formules attractifs, ainsi que des passerelles entre les services trans-

invalides, quant à eux, bénéficient de la gratuité.

Certains tarifs comme le transport scolaire ont connu une augmenta-tion afin de suivre les évolutions du coût des transports et la pratique du Conseil Général qui a, lui aussi, aug-menté ses prix.La part de la participation de la famille dans le coût des transports scolai-res s’élève en moyenne à 10%, 90% étant assumés par la collectivité.

4.7 millions d’euros au budget 2007

360 000 voyages réalisés en transport Urbain

12 600 voyages en transport à la demande

1 200 000 voyages en transport scolaire

Chi f f res c lés

• Extension du réseau avec la mise en place d’une navette les Arcs-Trans-Draguignan et Flayosc- Draguignan.

• Mise en place d’un service de transport à la demande pour relier les communes de Lorgues, Taradeau, Le Muy et La Motte entre elles et la gare des Arcs.

Ouverture de la ligne à la demande La Motte - Draguignan


La billettique sans contactAvec ces modifications un système de billettique sans contact est désormais mis en place permettant plus de souplesse dans la pratique du réseau mais aussi des recharges dans 19 points de vente en Dracénie à terme. Se basant sur le principe de « carte unique », il permettra dans un avenir proche d’utiliser le même support pour se déplacer sur l’ensemble du départe-ment quels que soient la collectivité ou l’opérateur de transport.

Personnes à mobilité réduiteTrois nouveaux véhicules sont équi-pés pour accueillir les personnes à mobilité réduite dans les véhicules de la régie de transport de l’agglo-mération ce qui porte le nombre à cinq, soit 50% de la flotte et deux lignes accessibles.

Structuration du territoire

Des études et démarches prospecti-ves sont lancées et devraient aboutir en 2008 au :

• Réaménagement de la gare des Arcs-Draguignan,

• Lancement de la démarche «Politique Globale de Déplacements» (PGD), afin de définir les actions de l’aggloméra-tion pour établir un équilibre entre les différents modes de déplacements répondant aux objectifs fixés par la loi sur l’air, la loi SRU et les préoccupations environnementales.

BilanGrâce aux modifications du système billettique sans contact, à la mise en place de la nouvelle tarification, ainsi qu’aux aménagements des lignes 5 et 6, le nombre d’usagers a connu une augmentation.

Début des travaux des abords de la gare des Arcs-Draguignan


Politique de la ville - Habitat

à partir de la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Intercommunal en mars 2007, le ser-vice Politique de la Ville & Habitat se restructure pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’animation du CUCS.

à cet effet, deux agents de dévelop-pement territorialisés travaillent sur les quartiers prioritaires de Dragui-gnan et sur ceux du Muy.

La politique de la ville

• Signature de la convention cadre du CUCS le 14 mars 2007, visant à développer une solidarité d’agglo-mération en faveur de la lutte contre les ségrégations urbaines et socia-les. Les enjeux : un renforcement du maillage des acteurs sur le territoire ; des réponses à apporter en matière de politiques jeunesse, de prévention et d’emploi ; une meilleure lisibilité de l’action publique. Des quartiers prioritaires (le centre ancien, les Col-lettes et les Floralies –St Hermentaire à Draguignan ; le centre ancien, les Bellugues, St Andrieu, les Peyrouas au Muy) ; des axes d’intervention thématiques concernant l’habitat et le cadre de vie, l’accès à l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la ci-toyenneté et la prévention de la dé-linquance, la participation des habi-tants et l’accompagnement social.

D’une durée de trois ans renouve-lable une fois, cette convention est complétée par un avenant précisant les engagements politiques et finan-ciers de la Région jusqu’en 2009.

• Mise en œuvre du CUCS par le lancement de l’appel à projet auprès des associations et organismes par-tenaires, appui technique et instruc-tion des dossiers de demandes de subventions.

• Lancement d’une étude préa-lable en matière de prévention et de sécurité permettant, sur la base d’un diagnostic à l’échelle de l’ag-glomération, de prendre en compte les initiatives et les besoins des com-munes et de proposer aux élus des pistes d’intervention, notamment au sein des Conseils Locaux de Sé-curité et de Prévention de la Délin-quance existants. Rendu prévu 1er

trimestre 2008.

• Définition des fiches actions du CUCS et mise en place des outils nécessaires à l’évaluation de la po-litique de la ville.

• En partenariat avec le Pacte Terri-torial pour l’Emploi, réponse à l’ap-

pel à expérimentation « 20 villes moyennes témoins » lancé par la Délégation Interministérielle à l’Amé-nagement et à la Compétitivité des Territoires, sur la thématique ensei-gnement supérieur et insertion pro-fessionnelle.

Le service est partenaire de dispo-sitifs départementaux et régionaux et, participe notamment de manière régulière aux travaux de la Commis-sion Locale d’Insertion, du COmité Technique Emploi Formation. Un partenariat privilégié avec le Pacte Territorial pour l’Emploi est dévelop-pé (transports et logistique, soutien à des projets associatifs, réponse à des appels à projets,…).

Signature du CUCS, le 14 mars 2007


L’habitat• Le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH), validé en séance du Conseil Communautaire du 14 décembre 2006 a été transmis pour avis aux communes tenues de dé-libérer dans un délai de deux mois. Tous les conseils municipaux ont donné un avis favorable.

Conformément à la procédure admi-nistrative, le Conseil Communautaire doit intégrer ces avis, ainsi que les modifications législatives ayant une incidence sur le contenu du projet, notamment les effets de la loi du 5 mars 2007 instituant un Droit au Lo-gement Opposable qui dispose que l’article 55 de la loi Solidarité et Re-nouvellement Urbain (l’obligation d’atteindre un quota de 20% des résidences principales en logements locatifs sociaux) s’applique doréna-vant aux communes membres d’un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, dont la population est au moins égale à 3 500 habitants.

Les communes des Arcs, Dragui-gnan, Flayosc, Lorgues, le Muy, Trans en Provence et Vidauban sont concernées.

• La lutte contre l’habitat indigne et les opérations d’intervention sur le bâti ancien : poursuite de l’inter-vention de l’équipe de MOUS Insalu-brité, « les compagnons bâtisseurs » sur le territoire de l’agglomération, et en complémentarité avec les équi-pes d’OPAH existantes.

Le bilan de l’action fait état de 71 visites, permettant le traitement de 33 situations d’indécence et/ou d’in-salubrité (dont 3 logements vacants remis sur le marché). 12 communes sont concernées mais la moitié des dossiers émane de Draguignan.

La majorité des situations est orien-tée par les travailleurs sociaux ou par la saisie directe de la MOUS par les locataires. Plus de la moitié des oc-cupants sont des personnes seules ou des couples sans enfants. Suivi d’un chantier d’autoréhabilitation.

• La poursuite de la stratégie fon-cière par la convention opérationnel-le d’intervention foncière multi-sites sur le territoire de l’agglomération avec l’EPF PACA. Intervention fon-cière sur les communes du Muy, les

Arcs, Callas, Lorgues Flayosc et Dra-guignan. Les négociations engagées, pour un montant de 1,7 millions d’euros au cours du seul premier semestre 2007 (augurant la production de 180 logements dont 75 locatifs sociaux) permettent quasiment d’atteindre les objectifs de réalisation de la conven-tion (200 logements dont 80 locatifs sociaux pour un engagement finan-cier de 2 Millions d’euros). Il a donc été nécessaire de conclure avec l’EPF PACA un avenant fixant un nouvel objectif global de 350 lo-gements dont 130 locatifs sociaux, d’augmenter l’engagement financier de l’EPF pour le porter à 4 Millions d’euros, sans changer la durée de la convention.

• La politique d’hébergement pour les jeunes : suite opérationnelle de l’étude menée par l’URFJT, le pro-jet de création d’un Foyer Jeunes Travailleurs sur l’îlot 11 de l’espace Chabran a été mené tout au long de l’année (SAIEM, aménageur et constructeur, et API Provence sur le projet social). Dépôt du permis de construire prévu début 2008.

• La construction d’outils d’obser-vation et d’évaluation des politi-ques conduites en cohérence avec la mise en place d’observatoires me-nés par l’ADIL, les services de l’Etat et du Conseil Général au niveau dé-partemental.

Les rencontres territoriales de la politique de la ville à Draguignan, le 25 octobre 2007

Maisons de village à Montferrat


Politiques urbainesL’instruction des Autorisations Droit des Sols (ADS)

Quelques chiffres• Les demandes portent sur des pro-jets moins importants. Ainsi, 90 000 m² de SHON ont été autorisées en 2007, contre 165 000 m² en 2006. Près de 15 000 m² de SHON à bâtir supplé-mentaires ont été autorisées, dans le cadre des lotissements.

• La durée moyenne d’instruc-tion des demandes de permis de construire est de 90 jours. 13 % de ces demandes ont été instruites en moins d’1 mois ; 18 % en moins de 2 mois et 23 % en moins de 3 mois.

• Plus de 15 000 courriers ont été reçus et traités dans le cadre de l’instruction des demandes ADS.

• Bilan des conformités 2007 : 915 conformités de maisons individuelles, 10 immeubles (plus de 20 logements en moyenne), 12 commerces, 8 équi-pements publics, 8 lotissements

• La problématique de l’accessibi-lité et de la sécurité est de plus en plus importante. Les commissions en charge de ces secteurs sont de plus

nombreuses et nécessitent de la part de l’instruction, un niveau d’experti-se de plus en plus élevé (10 commis-sions communales, 3 commissions d’arrondissements en 2007).

• La réforme de l’instruction des ADS a nécessité un effort important en terme de formation (plus de 40 jours au total sur l’année 2007).

2003 2004 2005 2006 2007

Permis de construire 1 664 1 545 1 406 1 559 1 353

Certificat d’Urbanisme 199 366 351 305 403

Lotissement 21 29 18 30 22

Déclaration de travaux 837 967 975 1 019 1 020

TOTAL 2 721 2 907 2 750 2 913 2 798

Depuis 2003, les demandes d’autorisation de bâtir sont relativement constantes :

évolution du nombre d’autorisations de bâtir

Répartition des décisions

73,68 % des demandes ont fait l’objet d’une décision favorable

0,66 %


Préalables

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Les logements créés

On constate une baisse significative du nombre de logements autorisés de 2006 à 2007 (près de 50 %), alors que le nombre de demande sta-gne.

Quantitativement les baisses les plus significati-ves concernent les communes de Draguignan et Vidauban, respectivement de moins 59 % et de moins 60 %.

évolution du nombre de logements autorisés de 2005 à 2007

évolution du nombre de logements autorisés de 2005 à 2007, par commune

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La baisse du nombre de logements est constatée en zones urbaines (80 % du total de logements créés en 2006 dans les zones urbaines, contre 60 % en 2007).

Une analyse plus poussée permettra de mettre en évidence les raisons de cette baisse du nombre de logements produits, son maintien relatif en zone NB (et ce malgré l’évolution du contexte réglementaire : cf. ci-après) et l’impact territorial de telles évolu-tions.

Répartition du nombre d’autorisations par type de zonePourcentage de maisons individuelles

par type de zone

Pourcentage de logements créés par type de zone U : zone urbaine

NB et NA : zones naturellesND : zone naturelle protégéeNC : zone agricole


Planification urbaine et documents d’urbanisme

En 2007, des modifications de docu-ments d’urbanisme ont été engagées par les communes : La réforme des autorisations d’urbanisme du 1er octobre a

bouleversé le contexte réglementaire, notamment dans les zones où les lotissement et groupement d’habitation sont interdits.La nouvelle définition du lotissement issue de cette réforme affecte la constructibilité des zones NB et certaines zones U insuffisamment équipées. La Direction participe activement aux réflexions engagées par les communes. C’est le cas des communes de Flayosc et Draguignan (zones NB et UC à Draguignan et UB à Flayosc), et de Lorgues.

Urbanisme opérationnel

En plus des projets communautaires (Bréguières…), la Direction participe à l’élaboration de différents pro-jets d’initiative publique ou privée. C’est le cas notam-ment sur les communes de Draguignan, Lorgues, Les Arcs, Bargemon, Ampus , La Motte…

La Motte 4 modifications

Trans-en-Provence 1 modification

Callas 3 modifications

Les Arcs-sur-Argens 3 modifications

Flayosc élaboration du PLU

Vidauban élaboration du PLU

Taradeau élaboration du PLU


Servitudes de la commune de Lorgues

Environnement

Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC

Le SPANC a pour mission le contrôle des installations neuves et existantes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

En 2007, les installations neuves sont toujours la priorité des contrôles (559 dossiers contrôlés à la conception et 265 contrôles à la réalisation effec-tués en régie). Par ailleurs, bien que le contrôle des installations existantes ne soit pas officiellement en place, le SPANC poursuit le contrôle de celles mena-çant la salubrité publique (demande des maires et des particuliers, 45 interventions en 2007).

L’activité liée au contrôle des instal-lations neuves est en baisse (-20%) par rapport à l’année 2006. Cela peut s’expliquer par les modifications de fonctionnement engendrées par la réforme du droit des sols. En revanche, le contrôle des instal-lations existantes en en progression (+ 29%).

Contrôle des installations existantes

• Interruption définitive de la procé-dure de Délégation de Service Public. Validation des contrôles en régie

• Contrôle des installations existan-tes à la demande des maires ou des particuliers : 45 interventions

• Révision du règlement, précisant notamment les modalités de contrô-le des installations existantes

• Mise en place d’une régie de re-cette.

Objectifs 2008

• Mettre en place les contrôles systé-matiques des installations existantes, en vue d’une montée en puissance en 2009 (rappel des obligations : to-talité du parc contrôlé en 2012)

• équiper le service d’un logiciel de facturation

Contrôle à la réalisation d’un assainissement autonome


Contrôle des nouvelles installations d’assainissement individuel

• 559 contrôles à la conception pour la réalisation d’une filière d’assainis-sement

• 265 contrôles à la réalisation sur le terrain

• Redéfinition de l’organisation du SPANC suite à la réforme de l’urba-nisme

Objectifs 2008

• Améliorer la qualité du service :Réunir les professionnels pour communiquer sur la nouvelle norme (DTU 64.1)

• Communiquer sur la nouvelle orga-nisation

Forêt

Dans le domaine de la forêt, la CAD assure la définition et la mise en œu-vre du PIDAF (Plan Intercommunal de Défense et d’Aménagement de la Forêt). Le programme de travaux 2007 a été réalisé selon les priorités d’ac-tions définies en 2006 mais aussi en fonction des travaux prévus sur les territoires voisins grâce à la mise en œuvre des Comités de Massif par le Conseil Général du Var. Ces travaux consistent à débrous-sailler 142 ha et à créer ou mettre à niveau 10,6 km de piste DFCI sur 7 communes de l’Agglomération.

Travaux PIDAF

• Mise en place des comités de massif : A l’initiative du Conseil Général des Comités de Massif ont été crées. Le territoire de la Dracénie est à cheval sur 4 massifs. L’agglomération a par-ticipé activement à ces comités afin de définir les ouvrages sur lesquels intervenir en priorité.

• Réalisation des travaux relatifs à l’entretien et la mise à niveau des pistes suivantes : - Châteaudouble (K 38) : mise à niveau débroussaillement 2x25m - 14,5 ha - Figanières (I 40) : mise à niveau - débroussaillement 2x25m - 13 ha - Figanières (I602) : mise à niveau de la piste sur 3km - déplacement de citerne (2)- Le Muy (G110 et G 109bis) : créa-tion et mise à niveau piste (1,7km + 0,8km) - débroussaillement 2x25m (23 ha) - Le Muy (G802) : création et mise à niveau piste (2km) - débroussaille-ment 2x25m (9,5 ha) - déplacement de citerne (1)- Les Arcs / Vidauban (E252-E253) : mise à niveau débroussaillement - 55 ha - Vidauban (E 381) : mise à niveau piste (1km) et débroussaillement 2x50m (9 ha)- Flayosc (N26) : création piste (2,1km), débroussaillement 2x25m (16ha), déplacement citerne (1)- Claviers (I615) : création et mise à niveau débroussaillement 2x25m (1,75ha)

• Travaux sur citernes : peinture dans le cadre de chantiers jeunes (5 citernes)• Sylvopastoralisme : acquisition de matériel pastoral mis à disposi-tion de berger • Préparation des travaux 2008• Signalisation pistes DFCI (Callas – Flayosc)

Objectifs 2008

• Poursuivre les travaux PIDAF selon les axes prioritaires• Contractualisation pluriannuelle avec les partenaires• Poursuite signalétique DFCI

Sentiers pédestres

• Suite et fin de l’édition et mise en ligne des fiches descriptives des iti-néraires ;• Préparation de la signalétique ;• Intégration d’un sentier au guide des sentiers de randonnées du Var

Objectifs 2008

• Poursuivre la création de sentiers de randonnées • Mise en place de la signalétique.

Reprise de piste et débroussaillement à Vidauban

Reprise de piste par le ConseilGénéral et débroussaillementaux Arcs-sur-Argens


Les déchets ménagers et assimilés

Bilan technique

Les quantités de déchets ménagers non valorisables sont en légère augmentation (+1,5%) par rapport à l’année 2006 mais inférieures à l’aug-mentation moyenne de la population entre 1999 et 2006 (+2,1%). La maî-trise des tonnages se maintient.

Après analyse globale, le taux de valorisation de l’ensemble des dé-chets collectés par l’agglomération poursuit sa progression : de 17% en 2006, il passe à 22% en 2007. Par ailleurs, les résultats liés à la col-lecte sélective (emballage, papier et verre) continuent de progresser avec une augmentation forte pour les emballages (+17% par rapport aux tonnages 2006 et +7 et 6% pour les deux autres flux respectifs). Cela s’explique par notamment l’amélio-ration de la dotation en bac ou sacs jaune (flux emballage) des foyers de Draguignan effectué début 2007

mais aussi par la dotation d’un cer-tain nombre d’établissements (éco-les, IUFM, prison, etc…) et des cam-pagnes de communication adaptées (Châteaudouble, Claviers).

Bien que les communes desservies en apport volontaire sur le flux em-ballage présentent de bons résultats par rapport aux moyennes nationa-les, des efforts doivent se poursuivre sur les communes dotées en porte à porte sur ce flux pour atteindre les moyennes nationales (Draguignan, La Motte, Le Muy, Vidauban). à ce titre, la faible dotation des foyers (jusqu’à 40% de foyers non dotés) peut expliquer ce phénomène. Aus-si, l’accent sera porté sur cet aspect en 2008.

Concernant le flux « papier », les ré-sultats sont globalement bons hormis sur Draguignan et Châteaudouble qui connaissent des performances inférieures aux moyennes nationales

malgré l’augmentation des tonnages collectés sur ces deux communes entre 2006 et 2007. Quant au flux « verre », la majorité des communes présentent de bon-nes performances équivalentes ou supérieures aux moyennes nationa-les. En outre avec la montée en puissan-ce du réseau de déchèteries (ouver-ture de la déchèterie de Vidauban), le taux de valorisation des déchets collectés dans ces installations a passé la barre des 50%. Parallèle-ment la part des déchets amenés en déchèterie progresse. Cette amélio-ration devrait se poursuivre avec les constructions et réhabilitation de dé-chèteries prévues en 2008 (Les Arcs) ainsi que la mise en place de nouvel-les filières de valorisation pérennes pour les déchets issus de ces dé-chèteries (DEEE - Déchets d’équipe-ments électriques et électroniques, bois, etc.).

Résultats technico-financiers 2007 relatifs à la collecte des déchets ménagers sur la Communauté d’Agglomération Dracénoise


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007


ProjetsPour la deuxième année consécutive, les dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés sont maîtrisées.

Ces bons résultats financiers per-mettent d’envisager une amélioration qualitative du service toujours dans un souci de tri et de valorisation des déchets. Après l’optimisation du service effec-tué par le prestataire, c’est au tour du service en régie d’être optimisé et développé. En outre, les opérations de sensi-bilisation et d’information des usa-gers du service sont à promouvoir afin que l’amélioration des outils de collecte soit suivi d’effets.

Le jeune public, future génération responsable est particulièrement visé via le nouveau partenariat crée cette année avec l’Education Nationale.

Déchets ménagers et assimilés et collecte sélective

• Maîtrise budgétaire ;

• Préparation du regroupement des services en régie via la mise en place d’un parc technique spécifique (lo-cation)

• Optimisation des dotations (Ordu-res Ménagères - OM et Collecte Sé-lective - CS) sur Draguignan dans les secteurs à problème

• Fin de l’étude d’optimisation de la dotation OM et CS sur Draguignan

• Mise en place de la collecte sélec-tive au porte à porte en sacs sur La Motte

• Poursuite de l’étude sur la rede-vance spéciale en interne

• Elaboration de plaquettes d’infor-mation propre à chaque commune

• Amélioration du site Internet

• Incitation et soutien à la mise en place de la collecte sélective dans les établissements scolaires et autres demandeurs, (prison, IUFM, etc.).15 écoles (44 classes), redéfinition du partenariat avec l’éducation Na-tionale (3 écoles pilotes), centres aé-rés (20), centre socio culturel la Belle époque ; tenue de stand (journée d’accueil, salons, etc.), semaine du développement durable, maisons de retraite, etc.)

et l’application du nouveau règlement de déchèterie.

• Mise en œuvre du programme de travaux : - construction de la déchèterie des Arcs- recherche d’un terrain à Lorgues pour l’implantation d’une déchèterie- études pour la réhabilitation de la déchèterie de Draguignan et la construction d’un quai de transfert.

• Enquête de satisfaction adminis-trés et commerçants (phase test - Châteaudouble, La Motte, Claviers)

Objectifs 2008

• Optimisation du service en régie : réorganisation des tournées – créa-tion de nouvelles collectes (cartons, encombrants, etc) ; études préala-bles à la réalisation d’un parc tech-

nique

• Poursuite des dotations en conteneurs individuels sur Dragui-gnan dans la limite des possibili-tés du marché

• Mise en place de conteneurs en-terrés sur secteurs pilotes

• Initier une démarche qualité au service des usagers avec un meilleur suivi du service rendu et des performances (enquête de sa-tisfaction)

• Poursuite de l’élaboration de plaquettes d’information propre à chaque commune

• Sensibilisation des commerçants (centre ville notamment) sur la ges-tion des déchets

• Animations : décliner le retour d’expérience sur d’autres écoles vo-lontaires ; poursuivre et développer d’autres types d’animation

• Poursuite en interne des études « redevance spéciale » et « Fraction Fermentescible des Ordures Ména-gères »

Déchèteries

• Ouverture de la déchèterie de Vidauban

• étude préalable à la construction de la déchèterie des Arcs

• Contractualisation pour la collecte des DEEE

Objectifs 2008

• Mise en place d’équipements in-formatiques en déchèterie permet-tant un meilleur suivi des tonnages

Animations scolaires à Vidauban

Déchèterie de Vidauban


Autres actions

Au delà de ces missions principales, la Direction de l’Environnement agit ponctuellement dans les domaines d’activité suivants :

Haute Qualité Environnementale / Système de Management de l’Environnement

• Réflexion et promotion d’une poli-tique HQE pour la construction des bâtiments et projets sous maîtrise d’ouvrage Communauté d’Agglomé-ration Dracénoise

• Poursuite de la mise en place de la collecte sélective dans les bâtiments communautaires.

Objectifs 2008

• Généralisation de la col-lecte sélective dans les bâ-timents communautaires . Développement durable

• Participation à la manifestation « Ecole bio en Dracénie »

• Opération « sacs de caisse » initiée.

Objectifs 2008

• Poursuivre le partenariat avec école Bio en Dracénie

• élaboration d’un bilan des actions menées par l’agglomération en ma-tière de développement durable

• Opération « sacs de caisse » à reformuler.

Opération « Printemps de l’Environnement

• 12 communes ont participé à cette action qui consiste à nettoyer le territoire des déchets. Les communes ont la charge de l’organisation de cette journée, avec soutien de la communauté d’agglomération (fourniture de gants, sacs poubelle, affiches, stands d’information, presse).

Objectifs 2008

• Reconduire l’opération en l‘améliorant avec distribu-tion de « cadeaux durables ».

Exposition et spectacle - Festival Bio13 et 14 juin 2007 au théâtre communautaire


Equipements et Infrastructures

Réalisation Lieu Commune Montant TTCRéalisation des travaux de réhabilitation Moulin à huile Callas 574 084 €

Aménagement de l’aire de jeu en gazon synthétique Stade du Mistral Callas 491 771 €

Réfection partielle des toitures Musée des ATP Draguignan 128 204 €

Réaménagement partiel des lôges Théâtre Draguignan 530 269 €

Achèvement des travaux de construction du club house

Stade Léo Lagrange Draguignan 988 177 €

étude de conception pour mise en conformité Piscine Boiteux Draguignan 79 952 €

Travaux de construction des tribunes et vestiaires Stade Brulat Draguignan 1 756 248 €

étude de conception pour construction vestiaires Stade Rostand Draguignan 41 860 €

Achèvement des travaux de construction Médiathèque Figanières 1 187 229 €

Aménagement d’une aire de camping cars Moulin de Vallongue La Motte 162 520 €

Concours pour la construction d’un pôle culturel Chabran Draguignan 627 241 €

Réalisation des travaux d’aménagement Voie d’accès au lycée Le Muy 1 830 064 €

Réalisation des études de conception Déchèterie Les Arcs 101 450 €

Réalisation des travaux d’aménagement Parking de la gare Les Arcs 3 118 382 €

Travaux de réaménagement des vestiaires Gymnase Limbron Lorgues 166 901 €

études de conception Stade Michelage Flayosc 147 108 €

Réalisation des travaux d’aménagementMaison de services communautaires

Montferrat 612 271 €

Travaux de construction des tribunes et vestiaires Stade transian Trans 1 088 264 €

Réalisation des travaux d’aménagement Déchèterie Vidauban 783 509 €

Aménagement de l’aire de jeu en gazon synthétique Stade Bernard Vidauban 582 368 €

Entretien du patrimoine existant (sécurité, maintenance, etc…)

Divers bâtiment Divers 350 000 €

TOTAL 15 347 872 €

Actions d’investissement 2007

Direction Montant TTC PourcentageSports 5 342 649 € 34,81 %

Culture 3 659 298 € 23,84 %

Transports 3 118 382 € 20,32 %

Voirie 1 830 064 € 11,92 %

Environnement 884 959 € 5,77 %

Autres 350 000 € 2,28 %

Tourisme 162 520 € 1,06 %

TOTAL 15 347 872 € 100,00 %

Répartition des dépenses d’investissement 2007 par directions

Sports34,81 %

Culture23,84 %

Transports20,32 %

Voirie11,92 %

Environnement5,77 %

Autres2,28 %Tourisme

1,06 %


Action culturelleLes objectifs qualitatifs déterminés par la commission culture et la di-rection de l’action culturelle ont été réaffirmés :

• Développer les espaces de lec-ture publique et l’accès aux tech-nologies de l’information, en amé-liorant les conditions d’accueil des publics et en organisant le partena-riat avec l’éducation nationale.

• Favoriser l’essor des enseigne-ments et pratiques artistiques (musique et théâtre) au plus près des lieux de résidence des populations.

• Mettre à disposition de tous les habitants les productions culturel-les de référence dans le domaine du spectacle vivant en privilégiant le jeune public.

• Sensibiliser la population au pa-trimoine local en mettant à dispo-sition les collections permanentes et

des expositions temporaires au sein des musées communautaires.

• Contribuer plus généralement au rayonnement du territoire et à son attractivité.Le service culturel regroupe aujourd’hui 70 agents (après l’inté-gration des enseignants de l’école de musique du Muy et des agents du Musée des Arts et Traditions Popu-laires).

Les actionsDe nouveaux équipements culturels

• Médiathèque de Vidauban (nouvel équipement ouvert en mars 2007)• Médiathèque de Figanières inau-gurée le 9 novembre 2007• Extension de l’espace public dédié au livre à Montferrat• Intégration de la médiathèque de La Motte en janvier.

Soit : 3 400 m2 à disposition pour le livre et les technologies de l’informa-tion et de la communication.

Des espaces plus fonctionnels

• Rénovation de locaux pour l’en-seignement musical à Callas (es-pace galerie Saint éloi et à Vidauban (aménagement par la ville de 80 m2 au sein du groupe scolaire Kergomar pour l’école de musique communau-taire).

• Restructuration complète des lo-ges du théâtre communautaire de Draguignan, après la récente réno-vation du petit théâtre Lily Pons (salle de 150 places) renforce la notoriété de la scène conventionnée, pôle culturel d’excellence régionale.

Ces aménagements seront égale-ment appréciés par les associations locales qui utilisent l’équipement.

Des projets en cours d’achèvement • Rénovation de l’ancien moulin à huile de Callas, qui deviendra un site patrimonial associé au Musée des Arts et Traditions Populaires de Dra-guignan (travaux répartis sur deux exercices budgétaires)• Réalisation de la nouvelle média-thèque du Muy• étude de faisabilité et de program-mation d’une nouvelle médiathèque normative à La Motte.

Les équipementsUne action culturelle de proximité, portée par le réseau des média-thèques

Quelques chiffres :75 animations ont été organisées par ces équipements : expositions, conférences, spectacles, rencontres d’auteurs, ateliers d’écriture.

L’année 2007 a vu l’acquisition de 11 722 documents (+ 2 377 dons), hors périodiques, et 241 000 prêts ont été effectués en 2007 (adultes : 115 955 - jeunesse : 125 045)

Progression du nombre de lec-teurs sur une année : + 24 %

Collaboration avec différentes struc-tures : centres aérés, crêches, halte garderie soit 56 partenariats forma-lisés.

Effort en matière de communica-tion avec le public : un guide du lecteur proposé dans chaque mé-diathèque du réseau, postes pour l’accès à l’Internet, consultation d’ouvrages anciens au moyen d’un poste multimédia, ...Les petits débrouillards à la

Médiathèque de Callas


Effectif global des élèves inscritsAnnée scolaire 2007-2008

Ecole de MusiqueNombre d’élèves

Conservatoire de Draguignan 438

Harmonie Lorguaise 165

Le Muy 121

Trans en Provence 59

Vidauban 29

Callas 13

Taradeau 6

TOTAL 831

Théâtre communautaire de Draguignan

Un outil au service de la creation et de la diffusion culturelle, ouvert aux pratiques associatives. La collectivite soutient la program-mation de la scene conventionnee Theatres en Dracenie et met a dispo-sition les salles pour les associations et groupements a but non lucratif de la Dracenie, dans le cadre d’un ac-cord conventionnel avec l’associa-tion gestionnaire des lieux.

44 organismes ont utilisé l’espace pendant 1 035 heures.

Musées communautaires

Aux trois établissements à vocation communautaire que constituent le Musée des Arts et Traditions Popu-laires (ATP) de Draguignan, le Mu-sée Honoré Camos de Bargemon et le Musée de la Libération du Muy, s’ajoutera en 2008 un nouvel espacemuséal de découverte de l’histoire de notre territoire, à Callas, animé par l’équipe scientifique du Musée des ATP.

Ce dernier assume les missions essentielles qui sont la conserva-tion, la recherche et la médiation du patrimoine culturel.

Les deux évènements marquants de l’année :

• Le transfert des collections :Le dossier a été présenté devant la Commission scientifique nationale (Direction des Musées de France) le 8 mars 2007, et devant le Haut Conseil des Musées de France (Ministère de la Culture) le 15 mars 2007. Ces deux instances ont rendu un avis favorable au projet de transfert de propriété des collections du Musée des ATP.La signature de la convention de transfert des collections entre l’association et le Président de l’agglomération et le Vice-Président délégué à la culture est intervenue le 23 juin 2007.• L’aménagement de nouvelles réserves sur la commune du Muy pour les collections du musée (250 m2 sur rayonnages).

Au cours de l’année 2007, le Musée des Arts et Traditions Populaires de moyenne Provence a accueilli 13 201 visiteurs.

Adultes individuels : 2 464Enfants individuels : 900Adultes groupe : 2 264Enfants groupe : 5 136Gratuités : 891Public pour les manifestations nationales : 1 247Auditeurs pour les conférences : 299

Chi f f res c lés

Ecoles de musique communautaires

Dans l’attente de la créa-tion d’un conservatoire à rayonnement intercommu-nal, structure publique qui gérera les différents sites d’enseignement de la mu-sique , qui sera subvention-né par le Conseil Général et agréé par la Ministère de la Culture, l’école municipale de musique du Muy a in-tégré en janvier le réseau « enseignement musical ».

15 professeurs sont cette année sous contrat avec la commu-nauté d’agglomération. Rappelons que deux structures sont encore en gestion associative : Draguignan et Lorgues.

En matière de dotation en matériel pédagogique, un piano et une so-norisation complète ont été affectés respectivement à Vidauban et au Muy.

Klezmer au Théâtre communautaire

Ecole de musique du Muy


Sports

Perspectives 2007

• Poursuite de l’amélioration de l’en-tretien des installations (matériel, personnel).

• Travaux de mise aux normes et mise en sécurité

• Prise en charge de nouveaux équi-pements

• Création d’équipements nouveaux.

Bilan

• L’amélioration de l’entretien des installations se poursuit. Divers nou-veaux matériels d’entretien des sta-des et des gymnases ont été acquis (auto laveuse, rouleau, scarificateur, etc.). Certains personnels ont suivi des stages de formation.

• Le contrôle périodique et systé-matique de tous les buts de football,

Travaux

Les stades de Vidauban et de Callas ont été mis en synthéti-que, la tribune du stade Brulat de Draguignan est achevée, la tribune du stade de Trans est en cours de construction et l’ensemble des vestiaires et sanitaires du gymnase Limbron de Lorgues a été rénové.

basket-ball et rugby a permis de détecter toutes les anomalies et d’y remédier sans délai.

• La municipalité de Taradeau a dé-libéré en faveur du transfert de son stade.

• Le gymnase Rostand de Dragui-gnan a été inauguré et accueille les scolaires et les clubs.

Le stade Bernard à Vidauban

Inauguration du Gymnase Jean Rostand à Draguignan

Réfection des vestaires du Gymnase Limbron à Lorgues


Les piscines

2007, une année difficile.

• La piscine Boiteux de Draguignan a fermé ses portes près de neuf se-maines afin de procéder à d’indis-pensables travaux de mise en sécu-rité.• La piscine Jany de Draguignan a également vu son temps d’activité fortement réduit en raison des tra-vaux de réhabilitation réalisés dans les vestiaires du bassin d’hiver.• La piscine de Vidauban a com-mencé son activité avec trois semai-nes de retard en raison d’une rupture de pompe.

La période estivale s’est quant à elle caractérisée par une baisse générale du nombre d’utilisateurs liée sans aucun doute à un début de mois de juillet très venteux.

Malgré toutes ces périodes de fermeture, l’engouement suscité par les activités nautiques demeure très fort comme le prouve l’augmenta-tion de la fréquentation journalière moyenne constatée sur les établis-sements (920,8 contre 897,7 person-nes par jour d’ouverture)

2002 2003 2004 2005 2006 2007

évolution des entrées de 2002 à 2007

Actions 2007

• Horaires modifiés

La nouvelle grille horaire mise en place dès le mois de septembre et visant à satisfaire de nouveaux publics à travers deux fermetures plus tardives rencontre un accueil des plus favorable.Les créneaux dédiés aux associa-tions et institutions s’occupant de personnes handicapées occupent maintenant une place significative dans l’occupation de la piscine Boi-teux. Pour ce faire, la communauté d’agglomération s’est dotée d’un ascenseur de mise à l’eau pour les personnes à mobilité réduite.

• Synthèse et perspectives

Un document synthétisant les diver-ses études effectuées ces dernières années sur les piscines communau-taires et proposant divers scenarii a été réalisé. La commission des sports s’est régulièrement réunie au cours des diverses étapes de son élaboration. Une des démarches proposées a majoritairement séduit les membres de la commission et sera proposée courant 2008 au bu-reau communautaire.

Répartition des utilisateurs de 2002 à 2007

2002 2003 2004 2005 2006 2007


Tourisme

Rappelons les missions de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie :

• Pratiquer, par l’intermédiaire de ses 16 bureaux d’accueil touristiques permanents ou saisonniers et aux cotés de ses partenaires associa-tifs, un accueil prescripteur et une information active auprès du public souhaitant organiser ses vacances, ses loisirs, ses déplacements, ses séminaires… en Dracénie.

• Promouvoir la Dracénie en tant que destination touristique.

• Animer le réseau de partenaires : professionnels, associations, collec-tivités locales.

• Suggérer, proposer, étudier des orientations pour le développement durable d’une économie touristique dans le respect de l’authenticité et de l’identité locale.

Dans cette logique de missions, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie s’organise autour de trois pôles majeurs d’activités :

• Un service administratif

• Un service production / communi-cation

• Un service accueil / information

L’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie compte une équipe de 19 agents assistés d’un person-nel saisonnier en haute saison :

• 2 agents en charge de l’adminis-tration

• 3 agents en charge de la production

• 14 agents en charge de l’accueil et de l’information

• Une dizaine de saisonniers en haute saison

• 10 associations touristiques loca-les partenaires, Syndicats d’Initia-tive des communes, rassemblant de nombreux bénévoles actifs.

Les missions

Les activitésLe Service Administratif

• Suivi des personnels en liaison avec la Direction des Ressources Humai-nes de l’agglomération : congés, formations…

• Suivi des équipements avec la Direction des équipements et Infrastructures : entretien, matériels, nettoyage…

• Suivi administratif de la régie auto-nome au côté du service Finances : engagement, marchés

• Suivi logistique de la régie autono-me au côté des services communau-taires : fournitures, logistique, petit matériel

• Coordination des acteurs touristi-ques de la Dracénie : professionnels et institutionnels.

Le Service Production/ Communication

Edition d’une gamme de documen-tation touristique communautaire :

• Création et édition d’un guide des hébergements touristiques de la Dracénie (hôtels, campings, villages de vacances) et des locations sai-sonnières classées de la Dracénie : 18 000 exemplaires en français, anglais et allemand

• Mise à jour et réédition de la carte touristique des loisirs en Dracénie :

35 000 exemplaires en français, anglais et allemand

• Mise à jour et réédition des guides touristiques communaux de villages de la Dracénie : 16 éditions de 1 500 à 8 000 exemplaires en français et parfois anglais.

• édition de l’agenda mensuel des manifestations de la Dracénie : 1 500 à 3 000 exemplaires mensuels en français

• édition en période estivale des affiches “Au menu cette semaine” : 100 exemplaires hebdomadaires en français

• Réalisation et édition aux côtés du service Forêt et des associations locales de randonnée de 14 sentiers de petite randonnée : édition à 1 000 exemplaires en français

• édition du magazine de l’été “Carnet de Voyage en Dracénie” : 35 000 exemplaires en français et

anglais.

• édition du catalogue “spécial Groupes” : 2 500 exemplaires en Français

• édition de flyers pour opérations ponctuelles «Semaine de la randon-née», «Opérations promotionnelles en centre commerciaux.

Nouvelles technologies

• Développement d’une plate forme de saisie commune entre le site de l’agglomération www.dracenie.com et le site départemental ACVS avec le service Communication

• Révision aux côtés du service Com-munication du volet touristique du site Internet “www.dracenie.com”

• Intégration de l’Office de Tourisme Intercommunal dans la démarche ACVS et formation des personnels au logiciel ACVS.


Participation aux actions départementales :

• Participation avec la Chambre des métiers du var à la promotion de «Découverte des métiers d’art en Dracénie».

• Participation à la “Semaine de la Randonnée Varoise”, aux “Balades Nature Accompagnées”, à l’opé-ration “Découverte des Terroirs en Dracénie”, à la “Bourse d’Echange” départementale.

Action auprès de médias et prescripteurs

• Accueil de journalistes : Magazine «Prima», «Guide équinoxe», «RTBF» La radio publique Belge, “Détour en France”, «Géo Allemagne», «Guide Debeur», «Wunch et Stange» journa-listes presse auto moto en Allema-gne, «Seasons NL».

• Assistance technique et ressources pour la réalisation de divers rédac-tionnels : Guide «Hachette évasion», «Géo Guide Côte d’Azur», «Guide MSM», «Jet air Fly»

• Présentation et insertion du volet “tourisme” de la Dracénie sur divers supports écrits : «Détours en Fran-ce», «Télé Z», “Cote d’Azur Zeitung”, “Riviera Times”, “Cahier du Tourisme Varois», «Bienvenue en Pays d’Azur»

• Accueil et accompagnement de prescripteurs de voyages : éduc-tours Relaisoleil et agences de voyages….

Production de forfaits touristiques :

• Proposition et commercialisation de forfaits tout compris pour les groupes en partenariat avec les as-sociations locales.

• Promotion et suggestion de séjours tarifés pour les groupes

• Assistance logistique et technique aux organisateurs de manifesta-tions : congrès, séminaires, événe-mentiels…

éductours :

• Participation aux éductours dépar-tementaux mis en œuvre par le Co-mité Départemental du Tourisme

• Participation aux éductours locaux et découverte des structures touristi-ques de la Dracénie

• Réalisation de deux éductours sur les hébergements hôteliers en Dra-cénie.

Activité réceptive :

• Visites guidées pour les groupes toute l’année (plus de 80 accueils)

• Visites guidées pour individuels en saison estivale.

Coordination des acteurs touristiques :

• Réunion mensuelle des Syndicats d’Initiative de la Dracénie pour déve-lopper ensemble une politique coor-donnée de l’action touristique.

• Rapprochement avec les structures touristiques locales, départementa-les et régionales.

Soutien aux porteurs de projets :

• Conseils et mise à disposition d’in-formations d’ordre statistique, légal, financier, économique, technique…

• Facilitation des démarches admi-nistratives à entreprendre

Service Accueil et Information

Accueil touristique :

• 9 bureaux d’accueil touristique per-manents ouverts toute l’année

• 7 bureaux d’accueil touristique sai-sonniers ouverts de juin à septembre et lors de vacances scolaires

Opérations de promotion :

• Salon “Ailleurs en France” à Paris - Janvier 2007

• Salon des vacances à Utrecht (NL)- Janvier 2007

• Salon “Mahana ” à Lyon - Mars 2007

• Participation à la “Bourse d’Echan-ge” départementale - Avril 2007

• Salon de la Randonnée à Marseille – Septembre 2007

• Opération “Micro-Marché Loisirs” au centre commercial Grand Var à la Valette – Octobre 2007

• Salon “Roc d’Azur” à Fréjus - Oc-tobre 2007

• Salon “Mit International” à Paris - Octobre 2007

• Salon de loisirs à St Raphaël – No-vembre 2007

• Participation à différents Workshop organisés pour les prescripteurs tou-ristiques régionaux.

éductours de la Dracénie


4. Deux projets majeursLe parc logistique des Bréguières

aux Arcs-sur-ArgensAprès des travaux d’aménagement de la zone des Bréguières, qui débu-teront en 2008, un pôle logistique de grande qualité paysagère et environ-nementale verra le jour d’ici 2010 :

Foncier

• Maîtrise foncière des terrains opé-rationnels en quasi-totalité

Desserte ferroviaire

• études RFF / SNCF. achevées

• Choix de la connexion effectué (liaison site / gare des Arcs)

Energies - Environnement

• énergie solaire- études de faisabilité «capteurs pho-tovoltaïques» achevées- capacité de production maximum entre 2,5 et 3 mégawatts- engagement de l’aménageur pour la mise en oeuvre de ce dispositif

• Filière bois- études «filière bois» achevées (GSE)- engagement de l’aménageur pour imposer le chauffage bois aux entre-prises qui en ont besoin

• Gestion des eaux - études «assainissement pluvial» achevées : dossier «loi sur l’eau» dé-posé - études «protection incendie» ache-vées : 2 cuves mutualisées pour l’en-semble du parc

• Certification ISO 14 001- recrutement par l’aménageur d’un agent spécialisé «gestion SME» / certification ISO 14001Archéologie préventive

• Travaux de fouilles préventives : de septembre à décembre 2007

Topographie - Géotechnique

• Relevés topographiques complé-mentaires en cours : juillet 2007

• Sondages géotechniques en cours : juillet et août 2007

Architecture

• Optimisation des couleurs et des matériaux pour une meilleure inté-gration dans le site

• Mise au point détaillée des procé-dés constructifs

Le dossier de réalisation de la ZAC des Bréguières a été remis à l’agglo-mération en novembre 2007. Ce dossier, validé en conseil com-munautaire en décembre 2007, per-met de rentrer dans la phase de réa-lisation à partir d’avril 2008.

• 216 000 m2 de surfaces logistiques réparties sur 65 hectares

• Une situation exceptionnelle en terme d’intermodalité des moyens de transport entre Marseille, Aix et Nice

• Un site de très haute qualité environnementale sur un parc conçu en vue de la certification ISO 14001

• Plus de 120 000 m2 de bâtiments embranchables fer

• 1 000 emplois créés

• 150 millions d’euros d’investissement

Chi f f res c lés

Fouilles archéologiques


L’Espace Chabranà Draguignan

La ZAC Chabran, espa-ce en voie d’urbanisation, accueillera des activités économi-ques, des logements, un gymnase et un pôle culturel à vocation commu-nautaire dédié aux enseignements artistiques et à la lecture publique, dans lequel seront intégrés les Archives Départementales du Var.

Les avancées 2007 pour la création du pôle culturel

La nécessité pour la commune de Draguignan et la Communauté d’Ag-glomération Dracénoise, à qui la compétence a été transférée, de réa-liser un équipement culturel regrou-pant la médiathèque et le conser-vatoire de musique, actuellement installés dans des locaux vétustes et inadaptés, a conduit les élus à dé-cider son implantation au sein de la ZAC Chabran.

En effet, la Communauté d’Agglo-mération Dracénoise considère que le pôle culturel, constitué par une médiathèque de 2 200 m2 riche, notamment, d’un fonds patrimonial de 10 000 ouvrages et un conser-vatoire de musique appelé à fédérer les sites d’enseignement musical de l’agglomération est essentiel au développement de l’action cultu-relle du territoire et participera à l’attractivité de ce nouveau quartier de Draguignan.

L’agglomération, maître d’ouvra-ges pour les trois projets

Afin d’assurer une cohérence archi-tecturale et fonctionnelle à ces pro-jets, la Communauté d’Aggloméra-tion Dracénoise et le Département ont décidé de s’associer pour pré-senter un programme exemplaire.

Le Conseil Communautaire a adopté la délibération créant un pôle culturel et approuvant la convention de maî-trise d’ouvrage avec le Conseil géné-ral le 11 juin 2007.

Le bureau communautaire a autorisé le Président à lancer la consultation nécessaire à la désignation de l’équi-pe de maîtrise d’oeuvre (architecte) le 27 Juin 2007.Les résultats du concours devraient être connus au printemps 2008.

Objectifs du pôle culturel Chabran

Cette opération permet de redy-namiser un quartier à la périphérie immédiate de l’hyper-centre de la commune de Draguignan. Dans ce but, la création d’un pôle culturel fort est un outil majeur de cette action de grande amplitude. Il s’agit de faire en sorte que cet équipement accompa-gne le développement urbain.

Le coût de l’opération

Le montant de l’enveloppe financière est fixée à 28,488 M€ HT dont :

• 9,661 M€ HT pour les archives,

• 6,183 M€ HT pour la médiathèque,

• 4,347 M€ HT pour le conservatoire de musique.

Sélection des candidats pour la réalisation du Pôle Culturel

Travaux de démolition


Des équipements publics :

• un pôle culturel regroupant une média-thèque, les archives départementales et le conservatoire de musique

• un gymnase

Une mixité d’activités :

• activités économiques

• logements

Chi f f res c lés

Le mot du Directeur Général des Services


2007 a été une année importante au niveau national, avec les élections présidentielle et législatives, mais aussi sur le plan local avec des avancées significatives pour notre territoire.

Le Projet d’agglomération, les études sectorielles ont permis de prendre la mesure de nos ambitions, d’évaluer les potentialités de la Dracénie, et elles sont importantes.

Ainsi, l’ensemble de ces données permettront de construire un avenir pour nos populations. Les projets majeurs que sont la plateforme logistique des Bréguières et l’espace Chabran, avec le Pôle culturel, ont bien progressé - Maîtrise foncière pour l’un, procédure de choix de l’architecte pour le second - et montrent la volonté d’aboutir dans des délais proches.

L’activité des directions et des services est restée constante, avec beaucoup de sérieux, de professionnalisme pour atteindre les objectifs impartis. L’harmonie, la cohésion et la confiance entre le Président, les Maires Vice-Présidents et l’administration ont été les ingrédients d’une dynamique positive pour la Dracénie.

Que tous soient remerciés pour cette formidable année de travail en commun.

Jean-Marie MartinezDirecteur Général des Services

Lexique

AACVS : Accueil et Conseil en Visites et Séjours

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADIL : Association Départementale d’Information Logement

ADS : Autorisations Droit des Sols

ATP (Musée des ATP) : Arts et Traditions Populaires

CCAD : Communauté d’Agglomération Dracénoise

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CDD : Conseil De Développement

CDEC : Commission Départementale d’équipement Commercial

CDT : Comité Départemental du Tourisme

CPER : Contrat de Plan état-Région

CMU : Couverture Maladie Universelle

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique et Territoriale

CRIGE : Centre Régional de l’Information Géographique

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

DDéchèterie : En France, le terme déchetterie (avec cette graphie) est un nom déposé. L’Académie française a proposé la graphie déchèterie.

DDE : Direction Départementale de l’équipement

DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques

DFCI : Défense de la Forêt Contre les Incendies

DGI : Direction Générale des Impôts

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

EEMR : Emballages Ménagers Recyclables

EPCI : établissement Public de Coopération Intercommunale

EPF PACA : établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur

FFISAC : Fonds d’Intervention pour les Services,l’Artisanat et le Commerce

HHQE : Haute Qualité Environnementale

IIUFM : Institut Universitaire de Formation des Maîtres

JJMR : Journaux Magazines Revues

LLOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, appelée aussi Loi Voynet

MMOUS : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale

MEDOCC : Méditerranée Occidentale

MIMAR MED : Militaire Maritime Méditerranée

OOM : Ordures Ménagères

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OTI : Office de Tourisme Intercommunal

PPACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur

PADD : Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable

PGD : Politique Globale de Déplacements

PIDAF : Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PME : Petites et Moyennes Entreprises

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personnes Publiques Associées

RRFF : Réseau Ferré de France

RNET : Rencontres Nationales de l’économie Territoriale

SSAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’établissement Rural

SAIEM : Société Anonyme Immobilière d’économie Mixte

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

SDEC : Schéma de Développement de l’Espace Communautaire

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Se-cours

SHON : Surface Hors Oeuvre Nette

SIG : Système d’Information Géographique

SME : Système de Management Environnemental

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

SRU (loi SRU) : Solidarité Renouvellement Urbain

TTED : Transports En Dracénie

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TPM : Toulon Provence Méditerranée

UURFJT : Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs

ZZAC : Zone d’Aménagement Concertée

ZAD : Zone d’Aménagement Différé


AACVS : Accueil et Conseil en Visites et Séjours

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADIL : Association Départementale d’Information Logement

ADS : Autorisations Droit des Sols

ATP (Musée des ATP) : Arts et Traditions Populaires

CCAD : Communauté d’Agglomération Dracénoise

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CDD : Conseil De Développement

CDEC : Commission Départementale d’équipement Commercial

CDT : Comité Départemental du Tourisme

CPER : Contrat de Plan état-Région

CMU : Couverture Maladie Universelle

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique et Territoriale

CRIGE : Centre Régional de l’Information Géographique

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

DDéchèterie : En France, le terme déchetterie (avec cette graphie) est un nom déposé. L’Académie française a proposé la graphie déchèterie.

DDE : Direction Départementale de l’équipement

DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques

DFCI : Défense de la Forêt Contre les Incendies

DGI : Direction Générale des Impôts

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

EEMR : Emballages Ménagers Recyclables

EPCI : établissement Public de Coopération Intercommunale

EPF PACA : établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur

FFISAC : Fonds d’Intervention pour les Services,l’Artisanat et le Commerce

HHQE : Haute Qualité Environnementale

IIUFM : Institut Universitaire de Formation des Maîtres

JJMR : Journaux Magazines Revues

LLOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, appelée aussi Loi Voynet

MMOUS : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale

MEDOCC : Méditerranée Occidentale

MIMAR MED : Militaire Maritime Méditerranée

OOM : Ordures Ménagères

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OTI : Office de Tourisme Intercommunal

PPACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur

PADD : Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable

PGD : Politique Globale de Déplacements

PIDAF : Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PME : Petites et Moyennes Entreprises

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personnes Publiques Associées

RRFF : Réseau Ferré de France

RNET : Rencontres Nationales de l’économie Territoriale

SSAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’établissement Rural

SAIEM : Société Anonyme Immobilière d’économie Mixte

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

SDEC : Schéma de Développement de l’Espace Communautaire

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Se-cours

SHON : Surface Hors Oeuvre Nette

SIG : Système d’Information Géographique

SME : Système de Management Environnemental

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

SRU (loi SRU) : Solidarité Renouvellement Urbain

TTED : Transports En Dracénie

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TPM : Toulon Provence Méditerranée

UURFJT : Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs

ZZAC : Zone d’Aménagement Concertée

ZAD : Zone d’Aménagement Différé

Square Mozart - BP 12983004 Draguignan Cedex

Tél. : 04.94.50.16.20 - Fax : [email protected] - www.dracenie.com

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