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circulaire chimie N° 2/2007 du 30 mars 2007

Sommaire

1. Salaires minima, paritaire du 11/01/2007 p. 3

2. CNB Chimie extraordinaire du 15/01/2007 p. 5

3. Réunion de l’Observatoire du 16/01/2007 p 7

4. salaires et dispositif salarial, paritaire du 24/01/2007 p 8

5. Etats Généraux de la Chimie : 25/01/2007 p 11

6. Commission d’interprétation du 29/01/2007 p 12

7. PEI/PERCOI, paritaire du 29/01/2007 P 14

8. Signature de l’accord salaires, le 2/02/2007 p 16

9. C P N E du 7/02/2007 p 17

10. Comité de l’Observatoire, réunion du 20/02/2007 p 20

11. Section C2P Chimie, du 5/03/2007 p 21

12. Négocier la diversité, rencontre du 8/03/2007 p 23

13. TRACT la CFDT pour l’emploi et un travail de qualité p 26

circulaire chimie N° 2/2007 du 30 mars 2007 p2

Édito

L’avenir de la chimie

Dans les entreprises du secteur, mais au-delà sans aucun doute, il est une question qui traverse de nombreux débats et se trouve à la source de multiples interrogations : quel est l’avenir de l’industrie chimique ?

Devenir de l’industrie et devenir des salariés qui y travaillent. Demain, combien serons-nous dans les secteurs de la chimie de base, de la chimie fine, de la parfumerie ou bien encore dans l’industrie des peintures et des corps gras ?

Les entreprises comme la branche, semblent naviguer à courte vue. Pas de projet industriel. On croirait que seules les règles financières font office de repères. Chefs d’entreprises ou comités de direction de groupes internationaux, tous ne semblent préoccupés que par les chiffres qu’il faudra présenter à des actionnaires que l’on dit toujours plus gourmands, soucieux que leur argent travaille.

Bizarre alchimie que de voir l’argent travailler d’autant mieux que des salariés, eux, ne travaillent plus !

L’avenir de la chimie à l’horizon 2015. C’est la question posée par le rapport du député Garrigue en 2005. C’est aussi l’interrogation à laquelle le CEP (contrat d’études prévisionnelles) engagé dans la branche doit répondre d’ici la fin de l’année 2007.

Demain, c’est aussi plus concrètement, la mise en place du règlement européen REACH. Et les patrons de l’Union des Industries Chimiques (UIC), réunis lors de leurs États généraux tenus en janvier dernier, de déclarer « la chimie ne doit pas faire peur, elle doit devenir citoyenne ».

Vaste programme, et la CFDT dit chiche. Mais cela doit passer par un véritable dialogue social. Avec les salariés et leurs représentants, mais aussi avec les acteurs situés hors les murs de l’entreprise.

A n’en pas douter le secteur de la chimie est à la veille de mutations. La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sera-t-elle un leurre ou un outil qui aidera à s’y préparer et à négocier les virages nécessaires ? …

Les salariés ne peuvent se satisfaire de promesses pour un hypothétique monde meilleur demain. L’avenir c’est d’abord la gestion du quotidien. Alors, que penser, par exemple des statistiques sur la santé au travail qui montrent crûment que les conditions de travail se dégradent ? … et des restructurations à répétition ?

Pour la CFDT, l’assurance du présent et la garantie de l’avenir, cela passe par des actes. A commencer par la syndicalisation… « Plus nombreux, plus fort ! »

Dialogues, négociations et engagements véritables par accords feront le reste !

Jacques CALTOT


11 janvier 2007 : salaires minima

La seconde et dernière réunion de négociation pour les salaires minima s’est terminée par la remise d’un projet proposant une augmentation de 1,9% au 1er avril 2007. Cette revalorisation de la valeur du point interviendra après extension de l’accord. Mais trois des fédérations composant la chambre patronale se disent « réservées ». Le CNB de la branche se prononcera lundi 15 janvier.

Toutes les organisations syndicales étaient présentes : FCE-CFDT, CGT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC.

La délégation CFDT : Joël MEUGNIER, Roger GOUDAL, Eric BLONDEL, André-Pierre OLINGUE, Walter SIMONELA, Ronald BASSEY, Sylvain LEFEBVRE et Jacques CALTOT.

Tous les militants et probablement tous les salariés des industries de la chimie ont encore en mémoire le contenu de l’accord intervenu le 19 avril 2006 et appliqué le 1er juillet 2006. Il a permis le passage de la valeur du point de 6,74 € à 7,02 € ainsi que la création d’un complément de salaire pour les coefficients 130 à 205.

La première réunion de négociation organisée dans le cadre du rendez-vous obligatoire annuel et tenue le 5 décembre 2006 avait été l’occasion pour la chambre patronale de commenter son rapport de branche, et pour la FCE-CFDT de présenter sa revendication pour 2007, une augmentation de 2,85% dans le cadre d’un accord étendu.

Pour ce second et dernier rendez-vous sur le sujet tenu ce jeudi 11 janvier 2007, la délégation patronale, par la voix de l’UIC a rappelé sa vision de la situation de la branche. Un discours sans surprise soulignant que le monde de la chimie française restait fragile et que des défis devaient être relevés, notamment celui de la mise en œuvre de règlement Reach. Le porte-parole mettant ensuite l’accent sur les faibles perspectives de croissance attendue et pleurnichant sur les effets néfastes du smic « trop élevé » et des revalorisations qu’il entraîne dans les entreprises. Et la chambre patronale de conclure en proposant une évolution des minima de l’ordre de 1,6%, tout en soulignant son attachement au dialogue social.

L’UIC a précisé avoir été saisie d’une demande de tenue d’une réunion de la commission d’interprétation de la convention collective quant à l’application de l’accord du 19 avril 2006. Cette commission paritaire devrait probablement se tenir au début du mois de février.

Les échanges qui ont suivi ont été l’occasion pour les organisations syndicales de rappeler et préciser leurs revendications en matière de salaires. Moments d’échanges, parfois vifs, pour soutenir une discussion sur les différents indices à retenir pour mesurer la croissance et le coût de la vie. La FCE-CFDT a notamment déclaré que les 1,6% proposés sont nettement insuffisants.

A l’issue du débat et avant de tenir une suspension de séance, la délégation patronale représentant quelque neuf fédérations d’employeurs a rappelé « le coup de pouce » apporté par l’accord étendu du 19 avril 2006, et les difficultés pour certaines entreprises à « digérer » les augmentations qui ont suivi.

Aussi, les employeurs proposent une revalorisation de la valeur du point de 7,02 € à 7,15 €, soit une augmentation de 1,85% qui s’appliquerait en Juillet 2007.


Et d’ajouter ensuite qu’à défaut d’accord elle appliquerait unilatéralement dans les entreprises adhérentes une augmentation des minima de 1,5% au 1er juillet 2007.

La FCE-CFDT a souligné que si le montant proposé s’alignait sur le niveau d’inflation prévue, il fallait que ce chiffre n’en reste pas là.

Le retour en séance a été marqué par la nouvelle proposition patronale et la déclaration du président indiquant qu’il lui fallait trouver le consensus entre l’UIC et les sept fédérations associées.

Il est donc présenté aux organisations syndicales le contenu d’un accord qui sera soumis à extension. Il propose une revalorisation des salaires minima et du complément institué par l’accord du 19 avril 2006, de + 1,9%, ce qui porte la valeur du point à 7,153 €. La date d’application étant avancée au plus tôt pour le 1er avril 2007, après extension.

Le porte-parole de la délégation patronale soulignant toutefois que trois fédérations associées d’employeurs étaient « réservées » pour l’instant car elles n’avaient pas de mandats pour aller à ce niveau d’augmentation.

La FCE-CFDT a déclaré que la revalorisation était encore insuffisante. Elle a mis l’accent sur sa détermination et son caractère « impératif » à obtenir l’extension avant application pour que l’accord soit valide en même temps pour tous les salariés sans exclusive. Cette disposition a été inscrite dans le projet d’accord.

C’est sur ces bases que le projet d’accord est proposé aux organisations pour une signature le 2 février prochain.

Un comité national extraordinaire de la branche se réunira le lundi 15 janvier 2007 pour formuler un avis (et à la fois faire le point sur l’enquête salaires et la prochaine négociation sur les « dispositions conventionnelles en matière de salaires » fixée au 24 janvier 2007).


15 janvier 2007 : CNB extraordinaire

Comme convenu, un CNB extraordinaire s’est tenu afin de se prononcer quant à la signature du projet d’accord concernant les salaires minima de branche. Le texte convient aux participants. Avant la signature, la FCE vérifiera que l’accord s’applique à toutes les entreprises.

Etaient présents : Ronald BASSEY ; Eric BLONDEL ; Hervé CHAUSSENDE ; Patrick CORSO ; Thierry GONTIER ; Joël MEUGNIER ; Sylvie PATOUR ; Gérard UHRING ; Marc BLANC ; Sylvain LEFEBVRE et Jacques CALTOT.

Force est de remarquer que cette réunion du CNB s’est tenu avec une participation particulièrement réduite de ses membres.

Les propositions du 11 janvier 2007.

Les participants sont revenus sur le déroulement de la rencontre de négociation du 11 janvier et la proposition de texte soumis à la signature le 2 février prochain. (voir compte rendu du 11/01/07 dans cette circulaire). La revalorisation de la valeur du point de 1,9%, soit 7,153 € est acceptable. Elle permet d’augmenter à la fois les minima, le complément instauré pour les salariés de l’avenant n°1 par l’accord d’avril et de revaloriser les primes d’ancienneté.

Toutefois les membres du CNB ont souligné la nécessité qu’il y a à ce que ces mesures s’appliquent à tous, dans toutes les entreprises. Aussi faut-il que l’accord obtienne la signature de toutes les fédérations patronales. Une condition d’importance, même s’il est prévu que l’accord ne s’appliquera, au plus tôt que le 1er avril, après son extension signifiée par le ministère.

Le CNB s’est prononcé favorablement à la signature du texte.

L’enquête salaires

Les participants ont pris connaissance des premiers résultats consolidés par le groupe chargé du dépouillement de l’enquête lancée par le CNB en octobre 2006.

Il faut regretter le peu de retours d’enquêtes renseignées par les sections.

Une déception qui se corrige toutefois si l’on considère que certains animateurs de CTB ont fait le forcing pour obtenir les réponses des sections syndicales de leur champ.

La date limite de retour des enquêtes avait été fixée au 22 décembre 2006. En cette mi-janvier on constate que des documents arrivent encore à la fédération. Le groupe les intègrera.

De toute façon la synthèse de l’enquête sera présentée lors de la réunion prochaine du CNB prévue les 20 et 21 mars 2007. Les résultats seront ensuite communiqués à l’exécutif de la fédération qui avait validé le principe de ce travail.

Réunion paritaire salaires prévue le 24 janvier 2007

Pour la dernière partie de la rencontre, les membres du CNB ont engagé une discussion et ont dressé en quelque sorte un inventaire des dispositions contenues dans la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques en matière de salaire.


Un inventaire qui s’inscrit dans la perspective de la prochaine rencontre paritaire de négociation qui doit traiter des « autres dispositions conventionnelles en matière de salaires ».

Ainsi, outre la valeur du point, la formule du complément conventionnel pour les salariés de l’avenant n°1, un certain nombre d’éléments ou article ont été relevés.

Evidemment, rien ne nous dit ce que sont les intentions de l’UIC et des autres fédérations d’employeurs sur la question.

Quant à la CFDT, le seul point sur lequel l’unanimité est déjà trouvée concerne la modification à apporter au texte sur les salaires minima qui fait mention d’une référence hebdomadaire à 38 heures. « Passer d’une référence 38 à 35 évitera de se poser la question de la proratisation ».

On peut noter « pêle-mêle » (source CCN et entreprises) :

Rappelons que la négociation portera sur les éléments conventionnels).

o L’ancienneté

o Le panier de nuit

o Les heures supplémentaires

o Les heures exceptionnelles de nuit

o L’astreinte

o Prime de transport

o Les heures de salissure

o Les indemnités de déplacement

o Les indemnités de départ : en retraite ; licenciement.

o Et des questions de vocabulaire : quelles différences entre salaire, rémunération, gratification, traitement…


16 janvier 2007 : réunion de l’observatoire

Le comité de pilotage de « l’observatoire des métiers » se réunit régulièrement depuis quelques mois. Chaque organisation syndicale est représentée par deux délégués. Le cabinet ManExpert, choisi par la CPNE participe à la définition du répertoire des métiers de la chimie.

L’Observatoire Prospectif des Industries Chimiques (OPIC) a été créé par l’accord du 8 novembre 2004, relatif à la formation professionnelle dans les industries chimiques. C’est une instance paritaire. Une plaquette de présentation est disponible à la fédération.

On peut notamment y lire :

« L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries chimiques a pour mission d’assurer une veille prospective sur l’évolution des métiers et accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l’élaboration de leurs projets professionnels.

Les missions de l’OPIC doivent permettre aux partenaires sociaux de la branche, aux entreprises et aux salariés : de disposer des informations nécessaires pour mieux comprendre les évolutions de la branche et leur impact sur l’emploi et les qualifications ; d’anticiper la transformation ou l’émergence des métiers en évolution ; d’identifier les compétences nécessaires ; de faciliter la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; de définir une politique de formation initiale et continue ».

Des travaux ont été réalisés en 2005 et, pour l’année 2006 la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) a validé un programme d’actions.

Il faut y noter la création d’un répertoire des métiers de la branche qui devrait permettre de repérer les métiers en évolution et de proposer des pistes de réflexion.

C’est donc ce répertoire qui en construction. Les métiers s’articulent autour des « familles » suivantes : commercialisation ; recherche et développement, laboratoire ; technique ; fabrication ; logistique ; qualité hygiène santé sécurité ; support.

Les travaux de l’OPIC sur ce point devraient être terminés pour juin 2007.

Il aura à se pencher ensuite sur la question des « besoins en recrutement à l’horizon 2015 »… Vaste programme.

Pour ce dernier point, il faut se rappeler que le devenir de la chimie est une question qui a fait l’objet d’un rapport intitulé « rapport Garrigue », du nom du député de la Dordogne qui a rédigé en 2005 ce document. On peut y lire 29 propositions.

On retiendra la première d’entre elles qui a entraîné la création du COSIC (comité d’orientation stratégique de l’industrie chimique).

A noter également la mise en œuvre d’un CEP (contrat d’études prévisionnelles), co-financé par l’État. L’objectif du travail du groupe mis en place et des experts sollicités est de dresser un état des lieux précis de la situation de l’industrie chimique et de faire des propositions d’actions pour les industries de la branche en fonction de scénarios proposés par les experts. Le travail de ce groupe devrait être rendu pour la fin de l’année 2007.

Dans le cadre de ses travaux, le CNB reviendra sur la question de l’avenir de la chimie à l’horizon 2015.

Mais avant, un point sera fait de l’état d’avancement des travaux de l’observatoire. Un compte rendu détaillé figurera dans une prochaine circulaire de la branche.

Actuellement, les membres CFDT de l’Observatoire sont Rémy LASNET et Jacques CALTOT.


24 janvier 2007 : salaires et « dispositif salarial »

La première partie de la rencontre paritaire de négociation du 24 janvier 2007 a été l’occasion pour l’UIC d’annoncer que toutes les fédérations patronales de la branche chimie seront signataires de l’accord salaires minima proposé le 11 janvier 2007. La seconde partie a été l’occasion pour tous les participants, organisations patronales et syndicales, de se prononcer sur l’ouverture d’une prochaine négociation « rénovation du dispositif salarial de branche ».

Toutes les organisations syndicales étaient présentes : CGT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFTC et FCE-CFDT.

Pour la FCE-CFDT : Joël MEUGNIER ; Eric BLONDEL ; Roger GOUDAL et Jacques CALTOT.

Jean PELIN, le Directeur général de l’UIC a ouvert la séance en rappelant que de nombreux rendez-vous paritaires sont prévus aux cours des prochaines semaines. Il a souligné la réunion sur l’épargne et la retraite collective, la diversité et l’égalité professionnelle.

Il faudra également fixer un calendrier pour les rencontres à tenir au cours du second trimestre.

Quant à la réunion d’aujourd’hui elle sera l’occasion d’échanger sur les méthodes et les attentes pour ce qui concerne le traitement de l’article 6 de l’accord d’avril dernier (négociation de la rénovation des dispositions conventionnelles en matière de salaires).

Puis il est revenu sur la réunion de négociation précédente.

Rappel : La paritaire du 11 janvier 2007

A l’issue de la séance de négociation, le projet de texte soumis pour accord proposait une revalorisation de + 1,9% de la valeur du point applicable sur toute la grille des minima et sur le complément (institué pour les salariés de l’avenant 1 de la Convention Collective par l’accord d’avril 2006). Cette revalorisation entrera en vigueur au plus tôt le 1er avril 2007 dès que l’extension sera prononcée par le Ministère.

Mais en séance, trois fédérations patronales (parfums, peintures et corps gras) se déclarent réservées quant à leurs signatures.

Pour la FCE-CFDT la signature de toutes les organisations patronales est une exigence afin que l’ensemble des entreprises et leurs salariés soient concernés par les dispositions envisagées.

Jean PELIN a annoncé que toutes les fédérations patronales de la branche chimie signeront le texte de l’accord. Les trois fédérations qui hésitaient ont levé leurs réserves. Aussi la date de signature est prévue pour le 2 février 2007.

Du côté des délégations syndicales représentatives des salariés :

Après avoir déclaré que la question des salaires reste d’actualité et que des salariés le font savoir dans certains établissements au moment où des entreprises distribuent des actions, la CGT a signifié qu’elle ne signera pas l’accord. Elle ajoute qu’elle viendra


manifester à Lyon lors du rendez-vous organisé par l’UIC « les états généraux de la chimie ». Elle prolonge son propos en rappelant qu’elle a demandé l’ouverture d’une négociation de branche sur la pénibilité.

L’UIC répond qu’il s’agit de regarder autrement l’industrie de la chimie, et que toutes les organisations syndicales ont été invitées à participer aux États généraux. Quant à la pénibilité, la demande est enregistrée, mais Jean PELIN ajoute que la négociation interprofessionnelle sur le sujet est aujourd’hui suspendue.

De son côté, la CGT-FO considère que ses revendications n’ont pas été entendues alors que beaucoup d’aides sont aujourd’hui données aux entreprises. Aussi la CGT-FO ne sera pas partie prenante de cet accord pour l’année 2007.

Quant à la CFTC, elle déclare qu’elle reporte sa décision car elle attend le résultat de la réunion de la commission paritaire d’interprétation qui a été saisie sur l’application de l’article 5 de l’accord d’avril 2006 (cette commission se tiendra le 29 janvier 2007). Elle note toutefois positivement la décision de toutes les fédérations patronales de signer le projet d’accord.

La FCE-CFDT déclare qu’elle est favorable à la signature du texte. L’élément important étant de voir toutes les organisations d’employeurs favorables au texte.

A son tour la CFE-CGC annonce qu’elle est favorable à la signature de l’accord en soulignant que les dispositions s’appliqueront à tous dès l’extension du texte, et d’ajouter que les 1,9% représentent « un petit plus que l’inflation, un petit pas qui fait avancer ».

Commentaires « off » de la délégation FCE-CFDT :

La position de la délégation CFDT s’est appuyée à la fois sur l’avis de l’équipe de négociation du 11 janvier dernier et sur les débats tenus lors de la réunion exceptionnelle du Comité National de la Branche du 15 janvier 2007.

Dès son extension, l’accord signé le 2 février 2007 portera pour tous les salariés, dans le cadre des dispositions conventionnelles, la valeur du point à 7,153 €. Ainsi, pour le coefficient 130, le salaire minima sera de 3,10% plus élevé que le montant du smic.

Rénover le dispositif salarial C’est Ithier d’AVOUT, le directeur du département social de l’UIC qui a pris la main pour la suite de l’ordre du jour.

Il a voulu revenir sur les effets de l’accord du 19 avril 2006. « Si un bilan chiffré n’est guère possible car l’accord s’applique sur les minima et non sur les salaires réels, un bilan qualitatif peut être dressé car cet accord a mis fin à une période de non accord. Une situation qui avait entraîné le passage de six coefficients à des valeurs au-dessous de celle du smic. Quant à la valeur du point, en passant de 6,74 à 7,02 € c’est un bond de + 4,15% qui a été fait. On est allé au-delà de l’inflation. Tandis que les 1,9% permettront de rester au-dessus du smic, même après juillet prochain ».

Il a ensuite précisé que va s’ouvrir aujourd’hui une nouvelle période de négociations qui seront probablement longues et difficiles. « Nous avons des points de vues éloignés… mais on y croit ! »

Jean PELIN a repris la parole pour déclarer qu’il trouve « trop rigide » l’ensemble des dispositions salariales inscrites dans la Convention Collective Nationale de Industries Chimiques (CCNIC). Il voudrait y apporter de la souplesse. A cette fin, il a ajouté qu’il


faudra procéder à un état des lieux. Ce dernier devrait pouvoir être réalisé dans le cadre de groupes de travail à mettre en place avant d’ouvrir la négociation proprement dite.

La CGT-FO est intervenue pour déclarer que la situation de non accord n’était pas de son fait, soulignant tout comme la CFTC que la question des 35 /38ème est toujours un problème. La CGT a pris la parole pour déclarer que toute réforme doit être un progrès.

Ithier D’AVOUT pour la délégation patronale a recentré le débat sur la méthode de négociation à mettre en place pour la négociation « de la rénovation des dispositions conventionnelles en matière de salaires ». Il a proposé que soit mis en place des groupes de travail paritaires, sur la base de deux personnes par organisation syndicale.

La CGT-FO est montée au créneau : « Il faut en rester aux délégations syndicales de dix personnes. Il est hors de question de négocier à deux ! »

Pour la CGT, les propos sont sensiblement identiques. Pas d’accord avec la méthode proposée car la CCN n’est pas qu’un sujet technique, c’est aussi un domaine politique. « Pour cette raison on viendra à dix par délégation ».

La CFTC a dit son accord avec la mise en place de groupes de travail s’ils sont composés de cinq personnes et si les réunions des groupes sont ponctuées de réunions plénières (une plénière après la tenue de deux réunions de travail).

La FCE-CFDT a dit son accord sur la façon d’aborder la question de l’état des lieux avec la mise en place de groupes de travail, mais composés de quatre délégués par organisation. Il faudra également que les organisations syndicales disposent de moyens supplémentaires pour travailler entre les rencontres paritaires.

La FCE a rappelé qu’une de ses revendications est de faire passer la référence de la durée hebdomadaire de 38 à 35 heures.

La CGT a interpellé la délégation patronale en demandant qu’elle envoie des propositions en matière salariale.

Ithier d’AVOUT a répondu en soulignant qu’en la matière il n’était pas en retard de propositions et que cette fois il attendait des propositions syndicales avant le 4 avril prochain.

Au terme d’un échange un peu compliqué quant à trouver des dates en commun, il a été décidé de tenir une première réunion de négociation sur la rénovation des dispositions salariales le 4 avril 2007 de 9h30 à 13h00.


25 janvier 2007 : les états généraux de la chimie

«Porter un autre regard sur la chimie», tel était le message de l’UIC qui a tenu débat sur l’avenir et l’image de la chimie en France. La FCE y a participé.

Jeudi 25 janvier 2007, le Palais des Congrès de Lyon a accueilli quelques six cents personnes invitées par l’Union des Industries Chimiques (UIC) pour participer aux débats de ces deuxièmes états généraux de la profession. Dans les gradins, de nombreux responsables d’entreprises, mais aussi des salariés et leurs représentants. La FCE a répondu à l’invitation et participé, en la personne de Marc BLANC, à une table ronde consacrée à la santé et l’environnement.

Pour Alain Devic, le président de l’UIC, qui ouvrait les travaux, les choses sont claires. « L’heure est au dialogue avec la société civile. Il s’agit de se parler pour se comprendre afin de lever les inquiétudes qui entourent la profession. Ainsi, la chimie est interrogée sur sa responsabilité en terme de sécurité, d’innocuité des produits qu’elle diffuse et de développement durable ».

Ouverts de la sorte, les débats ont été précédés par l’intervention de Jean-Jacques QUEYRANNE, le Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes. Il a déclaré que la santé et l’environnement sont des préoccupations de la région. Il a souligné la place qu’y occupe l’industrie chimique. C’est 17% des emplois de la région, c’est le socle historique de la profession. On y compte 25% des moyens de recherche.

Il a fait mention du travail réalisé par le CES (Conseil économique et social) de la région sur le sujet et les mutations en cours. Il a annoncé qu’une conférence régionale sera organisée en 2007 sur la chimie.

Et d’ajouter qu’il veut faire de la région une « éco-région » en équilibrant industrie et social. C’est une question de développement durable.

« Regarder la chimie autrement ». C’est sous cet angle que se sont tenues trois tables rondes. Elles ont notamment réunis des professionnels de la chimie, mais aussi un représentant de l’association WWF, une député européenne, un professeur du CNAM, une directrice du CNRS, une responsable de la plasturgie ainsi que les organisations syndicales, particulièrement la FCE.

« Regarder la chimie autrement », c’est mettre la santé au cœur des préoccupations, c’est également innover en parlant de chimie verte ». Ainsi lancés, les débats ont été l’occasion de rappeler que le principe de précaution est inscrit dans la constitution française, au même titre que les droits de l’homme !

Et cette logique de précaution, qui précise la logique de développement durable, a conduit à mettre en place la réglementation Reach. Thème choisi par le représentant de WWF pour montrer que l’industrie chimique n’est guère citoyenne car elle ne pratique pas la transparence. Aussi, comment s’étonner que le grand public ne retienne que l’image des accidents de Seveso, Bhopal et surtout, beaucoup plus près de nous, celui d’AZF.

Le débat a montré que Reach est une chance pour la chimie et pour l’Europe. Evidemment du côté de certains employeurs le règlement apparaît comme une contrainte et d’aucuns de demander que Reach s’applique au niveau mondial.

Quant à « la santé et l’environnement, au cœur des préoccupations », le thème de la seconde table ronde, ce fût le moment choisi par la FCE pour rappeler que l’accord sur le thème de la santé au travail, signé avec l’UIC n’a été que peu repris dans les entreprises. Il est donc temps, à tout niveau, de passer des discours aux actes !


29 janvier : commission d’interprétation

Saisie par la CFTC quant à l’application de l’accord salarial d’avril 2006, la commission d’interprétation de la CCNIC a rappelé, non sans difficultés, que les dispositions de l’accord ne modifient pas les règles appliquées dans les entreprises, tant sur les salaires réels ou les minima d’entreprises quand ils existent.

La commission d’interprétation est inscrite dans les clauses communes de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC) en son article 26. Elle a pour objet de se prononcer sur les litiges (ou difficultés d’interprétation) quant à l’application des textes conventionnels.

Cette commission est composée des représentants signataires des textes qui posent problème. Elle se réunit dans le mois qui suit la date où elle a été saisie.

Cette réunion du 29 janvier fait suite à la demande formulée par la CFTC le 12 janvier quant à l’application de l’accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima, en son article 5, et des différents commentaires faits par l’UIC dans ses circulaires d’application diffusées auprès des entreprises.

Autour de la table toutes les organisations syndicales convoquées sont présentes. Les délégations sont composées de deux délégués. (Pour la FCE-CFDT : Joël MEUGNIER et Jacques CALTOT).

Les délégations CGT et CGT-FO, non signataires de l’accord sont présentes à titre consultatif.

Les trois organisations syndicales ont été invitées à s’exprimer, à commencer par la CFTC à l’origine de la rencontre.

CFTC : a rappelé que dans un certain nombre d’entreprises la valeur du point (base 38 heures hebdomadaire de la CCNIC) a continué de s’appliquer intégralement lors du passage à 35 heures. Mais depuis l’accord du 19 avril 2006, des entreprises se fondent sur les circulaires de l’UIC pour fixer au prorata de la durée légale (35 heures) la nouvelle valeur du point. Elles appliquent les 35/38ème. Et l’intervenant de soupçonner l’UIC d’être de mauvaise foi.

FCE-CFDT : a rappelé son attachement à l’accord salaires qu’elle a signé, mais a également souligné que plusieurs problèmes d’application ont été communiqués à la fédération (voir la liste établie lors du CNB d’octobre 2006). La FCE a fait allusion aux entreprises qui ont modifié le statut des primes, en les incluant dans le salaire de base ; aux entreprises qui ont mis en place une « proratisation » à 35/38ème.

Quant à notre position de négociateur et de signataire de l’accord nous avons rappelé que le calcul des minima au prorata n’est possible qu’à la condition qu’aucun accord ou usage ne l’ait écartée.

Aussi, pour les entreprises qui appliquaient, avant l’accord du 19 avril 2006, les 6,74 € de la valeur du point, c’est donc la valeur à 7,02 € qui doit s’appliquer (depuis l’extension au 1er juillet 2006).


La « proratisation » ne pouvant, le cas échéant, que s’appliquer sur le calcul du complément de salaire réservé aux salariés de l’avenant n°1 (ouvriers).

CGC : a tenu une position totalement identique à celle développée par la CFDT.

La CGT et la CGT-FO ont déclaré qu’elles n’ont pas signé l’accord d’avril 2006 car elles étaient sures, dès l’origine, qu’il y aurait des difficultés d’application ! !

Le débat s’est engagé entre les signataires.

Il en ressort le texte suivant, signé par toutes les parties concernées (donc sauf CGT et CGT-FO).

« Les parties signataires de l’accord du 19 avril 2006 confirment que cet accord porte exclusivement sur les salaires minima et ne concerne pas les salaires réels. Il est rappelé et précisé que, conformément à son article 5, les accords de groupe, d’entreprise, ou d’établissement, plus favorables aux salariés, conclus antérieurement, ne sont pas remis en cause. L’application des dispositions de l’accord du 19 avril 2006 doit être faite en fonction des termes de ces accords et de l’esprit même dans lequel ils ont été conclus. Il en va ainsi notamment des accords d’entreprises portant sur la durée du travail qui ont pu décider d’appliquer la valeur du point 38 heures pour un horaire inférieur ».

Décryptage CFDT : le texte confirme qu’il ne peut être dérogé aux accords d’entreprises et usages qui font qu’il est clairement appliqué la valeur du point 38 heures même quand la durée du travail est de 35 heures.

La référence à la valeur du point appliqué se vérifie notamment dans le cadre du calcul de la prime d’ancienneté.

Quant à la formule mise en place par l’accord du 19 avril 2006, pour le calcul de la grille des minima y compris ceux incluant le complément de salaires pour l’avenant n°1, elle détermine le montant des minima en référence à une durée de 38 heures.

Il faut donc « proratiser » les valeurs de la grille ci-dessus mentionnée, pour calculer le montant minima en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé si l’horaire de référence est 35 heures et s’il n’existe aucun accord ou usage en vigueur dans l’entreprise sur la question des minima.


29 janvier : Pei/Percoi

La réunion paritaire d’information organisée dans les locaux de l’UIC a été l’occasion de faire un point sur les dispositions existantes en matière d’épargne salariale ainsi que sur la loi du 31 décembre 2006 portant sur l’intéressement et la participation.

Toutes les organisations syndicales étaient présentes.

Pour la CFDT : Joël MEUGNIER ; Roger GOUDAL ; Ronald BASSEY et Jacques CALTOT.

C’est Jean PELIN Directeur général de l’UIC qui a ouvert la séance. Il a présenté Patrick TURBOT du cabinet EPS Partenaires sollicité pour faire la présentation du dossier.

« Il ne s’agit pas d’ouvrir une négociation, a souligné Jean PELIN, mais d’engager une discussion sur le sujet que sont le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou inter entreprise (PEI), ou encore le Perco (plan d’épargne retraite collectif) et le Percoi (plan d’épargne retraite collectif inter entreprise).

L’intervenant d’EPS (Epargne, Protection Sociale) a proposé une présentation sous la forme de transparents commentés, « afin d’apporter un éclairage technique sur le thème et sur les dernières évolutions légales en la matière ».

Ainsi l’intervenant a rappelé l’histoire de l’épargne salariale qui a vu le jour au travers l’ordonnance de 1959 sur l’intéressement et celle de 1967 sur la participation puis la création du plan d’épargne entreprise en 1986.

Depuis l’année 2000 la loi est intervenue à multiples reprises : loi Fabius, loi Aubry, loi de modernisation sociale, loi Fillion, décret PERP et décret PERCO, et tout récemment la loi du 31 décembre 2006 sur le développement de la participation et de l’actionnariat.

Sa présentation s’est ensuite déclinée en plusieurs chapitres (les transparents de présentation sont disponibles à la fédération. Contact Victoire Godard, secrétariat de la branche Chimie)

Les mécanismes

Rappel et définition de PEE (plan d’épargne d’entreprise) et PEI (plan d’épargne interentreprises) ; le PERCO (plan d’épargne retraite) et rente viagère ou capital ; les règles de déblocage anticipé ; l’intéressement ; la participation ; les règles de l’épargne salariale.

Les intervenants financiers

Dans ce chapitre on trouve : la Société de Gestion de portefeuille ; le Teneur de Compte et Conservateur de parts ; le Teneur de registre ; le dépositaire et éventuellement l’assureur.

Les FCPE

Le FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) est un fonds collectif qui reçoit l’épargne des salariés. Il est régi par un règlement. Il peut être composé ou non de titres de l’entreprise.


Le règlement précise la composition du conseil de surveillance. Ce conseil est une disposition légale et spécifique aux FCPE. Ce conseil est composé de représentants des salariés épargnants.

Le Conseil de surveillance examine le rapport de gestion du FCPE. Il est en relation avec la société de gestion et l’entreprise ; il informe les porteurs de parts.

Le marché

Un point a été fait sur les encours ou sommes placées (épargnées). En 2005 on comptait 69,1 millions d’€ placés dans près de 2700 fonds. Les banques drainant une grosse part de cette épargne.

Le CIES

Le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) créé en janvier 2002 par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT a pour objectif de contrôler, sécuriser et orienter l’épargne salariale vers des fonds socialement responsables (ISR = investissement socialement responsable).

Le CIES attribue des labels (exemple : Natexis interepargne ; Axa Im ; Inter Expansion ; Fongepar….)

Obligations des branches

L’intervenant a rappelé certaines dispositions :

Ainsi la loi Fabius, article 22, « Lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou par un accord conclu en application des articles L.441-1 (intéressement), L.442-10 (participation), L.443-1 (PEE), L.443-1-1 (PEI) ou L.443-1-2 (Perco/Percoi), l’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur un ou plusieurs des dispositifs prévus à ces articles et, s’il y a lieu, sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan mis en place en application de l’article L.443-1-2 à l’acquisition de parts de fonds solidaires mentionnés au III de l’article L.443-1-2 ».

La négociation de branche (loi Fillion article 109, V) : « Les organisations visées au premier alinéa se réunissent également, une fois tous les cinq ans, pour engager une négociation sur l’institution d’un ou plusieurs plans d’épargne interentreprises ou plans d’épargne pour la retraite collectifs interentreprises mentionnés aux articles L.443-1-1 et L.443-1-2, lorsqu’il n’existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière ».

Loi du 31 décembre 2006, article 5 => L.442-18 du Code du Travail. Obligation dans les trois ans (à compter du 31/12/2006) de négocier et mettre en place) un régime de participation.

A l’issue de la présentation, qui a été ponctuée de questions d’éclaircissement et de compréhension, mais aussi de remarques quant au développement de l’épargne salariale qui « vient manger sur le terrain de la retraite – retraite par répartition), le Président de l’UIC a souligné le caractère « d’obligation de négocier » sur le thème de l’épargne salariale.

Aussi les organisations syndicales seront contactées afin qu’elles précisent les suites qu’elles souhaitent donner à cette invitation à la négociation.


2 février 2007 : signature de l’accord salaires

Comme convenu le 11 janvier 2007 entre les négociateurs lors de la dernière réunion paritaire de négociations, c’est donc le 2 février 2007 que se sont conlues par une série de signatures les discussions engagées pour la revalorisation des salaires minima de la branche des Industries chimiques.

Après l’accord d’avril 2006 mettant notamment en place un complément pour les salaires les plus bas de la grille, ce nouvel engagement paritaire permet la revalorisation de la valeur du point de 1,9 %. Une augmentation qui le porte ainsi à 7,153 €. Cette valeur s’entend pour une durée du travail hebdomadaire de 38 heures, telle qu’inscrite dans la convention collective.

Bien évidemment cette valeur s’applique également, sans proratisation, dans toutes les entreprises qui ont conclu un accord, notamment lors du passage aux 35 heures, garantissant que la réduction du temps de travail s’appliquera sans réduction de salaires. Une situation qui se vérifie en compararant la valeur du point utilisée pour fixer le montant des primes, tout particulièrement celle d’ancienneté (6,74 € avant l’accord d’avril 2006 et 7,02 € depuis juillet 2006 –date d’extension et d’application de l’accord d’avril 2006-).

Elément de précision nécessaire car il faut souligner que cette négociation engagée en décembre a été l’occasion de mettre en exergue quelques difficultés d’application persistantes depuis juillet 2006. Un différend qui a généré la tenue, le 29 janvier dernier (voir compte-rendu dans cette circulaire), d’une réunion de la commission paritaire nationale d’interprétation telle que prévue par la convention collective. Rappel a été fait que l’accord d’avril 2006 s’applique sans effectuer de proratisation sur la base de 35/38ème dès lors qu’un accord d’entreprise ou un usage fait qu’il n’y a pas eu de mise en place de proratisation. C’est donc aux équipes syndicales de veiller au grain !

L’accord signé ce 2 février 2007 par la FCE-CFDT mais aussi la CFE-CGC et la CFTC, l’a aussi été par les huit fédérations patronales qui composent la chambre patronale de la chimie.

L’accord signé ne s’appliquera qu’après son extension, et au plus tôt le 1er avril 2007. Une disposition voulue par la FCE afin que le bénéfice de l’accord puisse s’appliquer en même temps à l’ensemble des salariés de la branche. Qu’ils soient employés dans une petite ou une grande entreprise et que leur employeur soit ou ne soit pas adhérent à l’une des neuf fédérations patronales de la branche des industries chimiques.

Il faut noter que le 4 avril prochain s’ouvrira la première rencontre paritaire de négociation sur le thème de « la rénovation des dispositions salariales de branche » inscrites dans la convention collective.

Alors, entre la référence à la durée hebdomadaire de 38 heures que la FCE veut voir passer à 35 heures, mais aussi la réouverture probable d’une discussion sur la prime d’ancienneté et autres primes ou indemnités, il y a fort à parier que les débats au sein de la branche seront passionnés.

Alors, autant s’y préparer dès que possible dans les équipes syndicales et en engageant la réflexion tant au cours des réunions de CTB (comité territorial de branche) qu’au cours du prochain Comité National de la Branche qui se tiendra les 20 et 21 mars prochain.


7 février : réunion de la CPNE

Les membres de la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) ont fait le bilan d’activité de l’instance pour l’année 2006. Un point a été fait sur l’activité de formation professionnelle et les autres dossiers ouverts par la CPNE.

Toutes les organisations syndicales étaient présentes : FCE-CFDT ; CGT ; CFTC ; CGT-FO et CFE-CGC.

Pour la FCE-CFDT : Rémy LASNET ; Ronald BASSEY ; Joël MEUGNIER et Georges LESCHIERA.

A l’ordre du jour de cette rencontre : le rapport d’activité de la CPNE en 2006 ; l’examen du dossier GPEC déposé à la DGEFP (direction générale à l’emploi et la formation professionnelle) ; l’examen des différents travaux engagés par l’observatoire de la chimie.

Bilan d’activité de la CPNE pour 2006.

Le rappel a été fait des thèmes examinés au cours de l’année. Ainsi la présentation des dispositifs de VAE (et la diffusion de 20 000 plaquettes aux salariés des entreprises), la présentation d’Europass (passeport formation), la définition des priorités en terme de prise en charge des actions de professionnalisation, la convention avec l’Education Nationale sur l’apprentissage.

A noter également les exposés sur la situation économiques des industries chimiques, et un point sur l’emploi. Dans le cadre de la communication l’édition d’une brochure sur les métiers en général et sur les ingénieurs ainsi qu’un guide sur la réforme de la formation professionnelle (diffusion à 30 000 exemplaires réalisée par l’OPCA du secteur, C2P).

La CPNE a également validé une qualification de Technicien process produit peinture. La CPNE poursuit sa réflexion sur la qualification Pilote de production.

La CFDT est intervenue une nouvelle fois pour souligner que le suivi des plans de sauvegarde de l’emploi (notamment les suppressions de postes) fait partie des missions de la CPNE. Aussi la présentation d’un simple constat est totalement insuffisante.

Quant à la diffusion des documents réalisée pour la CPNE, il faut que l’instance en vérifie la réalisation dans de bonnes conditions.

Rapport sur la branche réalisé par C2P. Emploi et entreprises en 2005 : sur les 3252 entreprise identifiées, 63% ont moins de 20 salariés tandis que seulement 91 comptent plus de 500 salariés. Les effectifs de la branche passent sous la barre des 227 000, ce qui représente 6,5% des effectifs de l’industrie en France.

51% des salariés sont employés dans une entreprise moyenne (de 20 à 499 salariés), 43% sont dans les 91 entreprise plus grosses, et seulement 12000 salariés répartis dans les 2034 petites entreprise (soit une moyenne de six salariés).

Il est à noter qu’en cinq années le secteur de la chimie organique a vu baisser ses effectifs de 37 000 à 25 000, soit une diminution de 32%. La chimie minérale continue sa concentration de 24 000 à 20 000. Les activités de services sont en progression…


Pour ce qui est de la répartition géographique : presque la moitié des effectifs sont situés en Ile de France. On voit là l’influence des sièges sociaux qui y sont implantés. On compte plus de 10 000 salariés dans les régions Rhône Alpes et PACA, mais aussi dans le Nord, la Haute Normandie et la Picardie. Alors qu’en Bretagne, Alsace et Aquitaine le nombre de salariés est passé en dessous de ce seuil de 10 000 salariés.

Le taux de féminisation se maintien à 34%, il approche les 60% dans le secteur « savon et parfumerie ».

Répartition socio-professionnelle : force est de constater la baisse du pourcentage des ouvriers employés dans le secteur, de 49 à 46% en cinq ans. La montée de la catégorie des ingénieurs et cadres, de 22 à 25%, tandis que la catégorie des techniciens et agents de maitrise se maintient à 26%.

Sur les 48 000 jeunes de moins de 30 ans recensés dans la branche, 28% sont comptés en contrats précaires (CDD ou intérim). 1389 sont en apprentissage. Il est à noter que C2P ne comptabilise pas tous les contrats.

Suivi des diplômes attribués dans le domaine de la chimie en 2006 : 4656 CAP/BEP (ou niveau 5 de l’Education Nationale) ; 18421 Bac pro ; 11132 BTS/DUT et 10050 formations supérieures auxquelles il faut ajouter 214 titres professionnels (délivrés en 2005).

Pour ce qui concerne la formation en Alternance : le budget du secteur chimie pour l’année 2006 est de 28 millions d’Euros pour 22000 actions de formation.

Tutorat :

1436 fonctions tutorales (70% appartiennent au collège ouvrier/employé), mais l’on compte seulement 246 formations de tuteur.

Rappel du dispositif : 230 € mensuel pendant 6 mois et 15 € par heure pour une formation de 40 heures. Un tuteur peut suivre jusqu’à trois stagiaires. Ainsi un tuteur peut générer 4140 € de réversion. Coût global 1752 K€.

Contrat de professionnalisation :

1234 contrats enregistrés, ce qui représente un engagement de 10390 €, soit une augmentation de 13,5% sur une année.

Ces contrats bénéficient à une majorité de femmes. 96 contrats sont en CDI. 86% sont des jeunes de moins de 26 ans à la date du contrat ; 7 sont classés cadres ; 209 sont Techniciens ou agents de maîtrise.

56% des stagiaires le sont pour une période de deux années et pour une durée moyenne de formation de 998 heures, soit un coût moyen de 10445 €.

Les thèmes de formation sont des BTS spécialisation chimie et production, bureautique informatique, comptabilité, commerce ainsi que management.

La CFDT demande que la CPNE suive les types de certification : Diplômes ; titres professionnels ; qualifications validées.

Les participants ont débattus sur les probabilités d’embauche après la formation…

Période de professionnalisation :

Activité en forte progression avec 2840 stagiaires, soit 5430 K€. Et ce pour un total de 743 000 heures (la CFDT demande à connaître la répartition plus fine de ces montants et, plus particulièrement la part consacrée à la formation proprement dite).


Les trois quarts des participants sont des hommes, et l’on ne compte que 19% de salariés de plus de 45 ans ! Les personnes concernées sont en majorité cadres (19%) ou Technicien Agents de maîtrise (34%).

DIF :

La progression continue : 12816 DIF ont été enregistrés par C2P en 2006 (soit quatre fois plus qu’en 2005). On peut en déduire que 7% des salariés de la chimie on utilisé leur DIF.

43% d’entre eux sont des femmes ; 31% sont des employés/ouvriers ; et 30% sont des cadres.

Les thèmes de formation sont surtout les langues (33%) ; technique métier (10%) ; Qualité-hygiène-sécurité-environnement (10%) ; informatique (10%) ; management (10%) ; développement personnel (10%).

On relève également au titre du DIF 148 démarches de VAE (validation des acquis de l’expérience) et 433 bilans de compétences.

La CPNE demande que soit établi pour le mois de juin 2007 le suivi des publics prioritaires, au sens de l’accord formation de la branche.

Il s’en est suivi un débat sur les dossiers présentés par les entreprises et refusés par C2P.

L’Observatoire de la branche L’UIC fait un rappel des réunions programmées de l’observatoire et du comité de pilotage chargé des travaux sur le répertoire des métiers. L’UIC évoque la question des métiers sensibles ou vulnérables et appelés à disparaître… mais il faut s’attendre aussi à l’arrivée de nouveaux métiers. Oui, mais quelles passerelles entre eux ?

L’UIC souligne enfin les travaux engagés dans le cadre du CEP (contrat d’études prévisionnelles). Avant la fin de l’année les propositions des experts (ou schéma directeur « ressources humaines de la chimie » seront présentées à la CPNE).


20 février : Comité de l’Observatoire

Le comité de pilotage de l’Observatoire a fait un point sur l’avancée de ses travaux. Le calendrier de travail a été précisé.

Le comité de pilotage de l’Observatoire est une instance paritaire composé de deux représentants par organisation syndicale d’une part et d’une délégation des employeurs du secteur d’autre part.

Pour cette rencontre Joël MEUGNIER et Jacques CALTOT représentaient la CFDT.

La délégation de la CFE-CGC était absente.

L’activité du comité de pilotage est principalement consacrée à la définition du répertoire des métiers de la chimie (voir compte rendu du 17 janvier dans cette circulaire).

A partir des métiers définis dans le cadre de « familles » identifiées par le Comité de Pilotage, des groupes de travail seront réunis sous la conduite du cabinet ManExpert afin de procéder à la rédaction des fiches métiers correspondantes.

Les « familles métiers » sont les suivantes : commercialisation ; recherche développement et laboratoire ; technique ; fabrication ; logistique ; qualité hygiène sécurité environnement ; support.

La communication

Madame BEUDON de l’UIC a fait un point sur la question de la communication. « Cette question représente une part importante du budget de l’Observatoire. Il s’agit de mettre en place un site internet dédié à l’Observatoire prospectif des industries chimiques (OPIC). Dans un premier temps on y trouvera toutes les informations concernant le répertoire des métiers ».

Un CD rom sera réalisé afin qu’il soit diffusé aux entreprises.

CEP

Un point a été fait quant au calendrier et l’avancée des travaux du Contrat d’études prévisionnelles.

Calendrier :

Les prochaines dates de réunion pour le Comité de pilotage de l’Observatoire sont définies :

28 mars (nomenclature et tableau de bord) ; 30 mai (fiches métiers) ; 15 juin (fiches métiers) ; 11 juillet (communication) ; 6 septembre (validation répertoire et site internet) ; 9 octobre.


5 mars 2007 : section C2P Chimie

Cette première réunion pour 2007 de la « section » chimie de l’OPCA a été l’occasion de faire le point sur l’activité en matière de formation dans la branche des industries chimiques. Point également sur des actions envisagées.

Les délégations syndicales sont composées de deux délégués. Pour la FCE-CFDT Jacques CALTOT et Eric BLONDEL.

La CGT était absente.

Du côté des employeurs, étaient notamment présents Ithier D’AVOUT et Catherine BEUDON de l’UIC.

La réunion étant présidée par Monsieur DELAJOT, Directeur de l’OPCA C2P. Il était accompagné du directeur de C2P Action, Monsieur DELFINO.

Bilan 2006

A partir des documents remis aux participants l’accent a été mis sur les mêmes éléments que ceux soulignés lors de la réunion de la CPNE du 7 février 2007.

Ainsi ont été soulignés le nombre de stagiaires en contrats de professionnalisation qui passe de 1107 en 2005 à 1234 en 2006, soit +13%. Le nombre de stagiaires en périodes de professionnalisation passant de 1934 à 2840 au cours de la même période de référence.

Pour ce qui est du DIF la progression est de +420%. Le nombre de stagiaires passe de 3140 à 12816. Mais cela n’est guère étonnant car le crédit d’heures disponibles va croissant.

Projets 2007

Une action de formation à « la démarche compétences » est envisagée. Il s’agit de former sept délégués interrégionaux et chargés de missions de C2P ainsi que des représentants de la branche du côté des employeurs (UIC).

L’objectif de la formation est de promouvoir la démarche de gestion par les compétences ou « repérer les besoins de l’entreprise en terme de gestion des compétences ». Il s’agit de maintenir l’employabilité a précisé Ithier D’AVOUT, et de permettre aux entreprises de repérer leurs objectifs stratégiques.

Madame BEUDON ajoute qu’une convention (accompagnée d’une subvention) devra être signée avec l’Etat. Une lettre dans ce sens a été envoyée au Ministère concerné. Un comité tripartite serait mis en place. Il s’agit d’expérimenter la démarche dans trois ou quatre entreprises comptant chacunes de 30 à 50 salariés.

La CFDT a demandé qu’une analyse soit faite de l’expérience mise en œuvre sur le même sujet et déjà financée par C2P au cours des années 2004 et 2005. Une plaquette destinée aux entreprises avait alors été réalisée afin qu’elles puissent faire leur bilan stratégique. Puis dans un second temps, qu’elles mettent en œuvre une politique de « ressources humaines » qui leur permette de relever les défis qui se présentent. Quel bilan la branche tire-t-elle de l’expérimentation ?


Ithier D’AVOUT répond que cette nouvelle opération est une façon de prolonger ce qui a déjà été engagé. Ainsi en Haute Normandie et en PACA. « Il nous faut aider les équipes dans les PME à trouver leurs solutions en terme d’emploi ».

Au titre de projets il faut retenir les initiatives nécessaires pour faire connaître le règlement REACH désormais adopté. « On peut compter sur la professionnalisation et des actions au titre du plan de formation dans les entreprises, a précisé Madame BEUDON, mais nous voulons chercher d’autres financements. Nous pensons aux Fonds collectés par l’OPCA et non utilisés. Nous ne souhaitons pas verser ce reliquat (25 millions d’€) au Fonds unitaire de péréquation. Nous pensons faire une demande auprès du Ministère en ce sens. Ces sommes pourraient financer des actions vers les petites entreprises.

La CFDT souligne que financement exceptionnel ou pas, il faudra de toute façon former les salariés et plus particulièrement les membres des CHSCT sur le dispositif REACH.

Les dates pour les prochaines réunions du Comité Paritaire de la Section Chimie sont fixées : le 19 juin et le 20 novembre 2007.


8 mars 2007 : négocier la diversité

Cette première rencontre paritaire tenue le 8 mars 2007 a été l’occasion pour l’UIC et les organisations syndicales de préciser leurs points de vue sur le thème de la diversité. Une prochaine réunion de négociation est programmée pour le 24 mai. Un accord cadre et des accords par thème sont en perspective. L’égalité professionnelle, la place des jeunes ou bien encore le droit syndical seront à l’ordre du jour.

C’est l’Union des Industries Chimiques (UIC) qui a proposé en décembre 2006 d’aborder le thème de la diversité dans le cadre d’une négociation de branche. Une proposition qui arrivait alors quelques semaines après la conclusion de l’accord interprofessionnel « Diversité dans l’entreprise », du 11 octobre 2006 et signé par la CFDT, FO, la CFTC et la CGT.

Toutes les organisations syndicales sont présentes pour cette première rencontre qui se tient dans les locaux de l’UIC, quartier de la Défense à Puteaux.

Pour la FCE-CFDT : Roger GOUDAL ; Ronald BASSEY ; André-Pierre OLINGUE ; Patrick CORSO ; Joël MEUGNIER et Jacques CALTOT.

Jean PELIN de l’UIC se fait le porte-parole de la délégation patronale. Il souligne la coïncidence de cette réunion avec la journée internationale de la femme et poursuit son propos en déclarant que cette rencontre paritaire sur le thème de la diversité est l’occasion de faire un premier tour de piste sur un sujet d’importance pour lequel la branche souhaite avancer.

« La branche compte actuellement 230 000 salariés et un taux de féminisation globalement représentatif. Le nombre total de salariés ne semble pas appelé à se développer, c’est ce que révèle les premiers enseignements de l’étude menée dans le cadre du CEP. Pour autant, poursuit-il, il faudra compter de nombreux départs de salariés âgés au cours des prochaines années. Aussi il y aura des embauches de personnes d’origines diverses à effectuer, notamment dans le cadre de l’Union européenne. Nous avons aujourd’hui dans le cadre de cette première réunion une occasion d’échanger nos idées ».

Pour les patrons de la chimie il s’agit d’avancer sur un sujet d’importance. « Bien évidemment il ne s’agit pas de remettre en cause la société libérale dans laquelle nous sommes, a souligné le Président de l’UIC, mais nous nous devons d’examiner un certain nombre de sujets, notamment la situation des femmes, des handicapés, mais aussi des jeunes, peu attirés par nos professions, ainsi que la question des seniors et celle des syndicalistes ».

Et les patrons de poursuivre sur le sujet, après avoir vérifié dans le dictionnaire, ont-ils précisé, le sens des mots employés. « Il faut reconnaître la diversité et la pluralité des situations sans que cela conduise à créer des différences de traitements. Si de nombreux textes légaux et européens existent quant à l’égalité, il est clair que nous devons


examiner la question de l’égalité des chances. Il faut faire évoluer les mentalités quant à la prise en compte de la diversité ».

Et de conclure leurs propos en déclarant que « l’accord interprofessionnel est un texte fondamental, une approche pour la non-discrimination, et la branche doit y apporter sa pierre. La diversité est une richesse ».

Pour la CGT, il s’agit d’aller au-delà de l’échange de vues et négocier un accord sur la question. Pour cela il faut aborder les problèmes que pose la société libérale qui met en avant la rentabilité financière et non la reconnaissance des individus. « Il ne faut pas oublier que la première diversité est celle qui met d’un côté les exploiteurs et de l’autre les exploités ».

Il y a aussi l’individualisation des salaires mais également le comportement de chefs d’entreprises qui préfèrent verser un impôt supplémentaire plutôt que d’employer une personne handicapée en qualité de salarié.

La CGT-FO a déclaré qu’elle ne souhaite pas aller vers un accord global de branche parce qu’elle ne veut absolument pas traiter de la question des seniors. L’accord, si accord il y a, devra s’appliquer dans toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés. L’égalité des chances doit rimer avec l’égalité des droits.

« Il existe actuellement un projet d’accord chez Rhodia, on peut y lire que l’entreprise compte 24% d’homosexuels dans la catégorie des ouvriers/employés. C’est inacceptable ! »

Pour ce qui est de la branche, la CGT-FO voudrait connaître le projet de l’UIC.

L’UIC répond ne pas avoir de projet. Toutefois les employeurs souhaitent aller vers la conclusion d’un accord-cadre. Et l’intervenant d’ajouter que « le débat doit permettre d’explorer les différents sujets. On pourrait alors retenir ensemble ce que l’on souhaite voir figurer dans des accords thème par thème. Ainsi, l’égalité entre les hommes et les femmes ; les jeunes ; les handicapés… ».Et l’intervenant patronal de préciser encore : « nous avons le défi de faire évoluer les mentalités ».

La CFTC rappelle qu’il s’agit déjà de respecter et d’appliquer les dispositions du Code du Travail. A cette fin la CFTC propose de mettre en place un groupe de travail pour recenser les différents problèmes. Les thèmes suivants pourraient faire l’objet d’accords : l’évolution de carrière, la mobilité, l’accès à la formation professionnelle, le handicap, le droit syndical.

La CFDT a souligné que la diversité, et ce, quelque soit son origine, doit se conjuguer avec l’égalité et l’équité. Il faut en finir avec les situations de discriminations que l’on connaît dans les entreprises.

Aussi la CFDT met en avant le thème de l’égalité des chances et rappelle la règle « à travail égal salaire égal ». Mais il faut aussi regarder les différences de statut et de traitement selon que l’on est engagé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé, déterminé ou plus précairement dans une situation d’intérim. L’accès de tous à la formation professionnelle est posé. Il y a aussi la question de l’évolution de carrière pour tous les salariés.

La CFDT a mis l’accent sur les conditions d’accès à l’emploi et relevé les déclarations d’employeurs qui affirment ne pas trouver les bons candidats à l’embauche. La CFDT a mis en avant la nécessité d’instaurer une démarche active d’embauche en allant à la rencontre des chômeurs de longue durée et d’engager une politique d’insertion,


notamment pour les jeunes par la formation, d’autant que des fonds inemployés sont disponibles dans la branche dans le cadre de l’OPCA.

Evidemment la question syndicale a été évoquée pour ce qui concerne l’évolution de carrière des représentants du personnel.

Quant à l’accord ou les accords à conclure, la CFDT a souligné avec insistance que les dispositions qui seraient retenues devront s’appliquer dans toutes les entreprises, sans distinction de taille. L’accord devra être étendu avant application afin de n’exclure aucune entreprise.

Pour la CFE-CGC, non signataire de l’accord interprofessionnel il s’agit d’aller plus loin que les bases posées par l’accord du 11 octobre 2006. Et de rejoindre la CFDT pour que l’accord de branche s’applique dans toutes les entreprises. La CFE-CGC souligne l’intérêt de mettre en œuvre dans le cadre du recrutement le Curriculum Vitae anonyme.

Après une demi-heure de suspension de séance, l’UIC a signifié que beaucoup de choses avaient été dites et que cela s’annonçait peut-être d’une manière un peu compliquée. « Ainsi il a été question de développement durable, de normativité, de méthode, d’observatoire de la diversité dans la branche. Il faut donc poursuivre la réflexion. Aussi, la délégation de l’UIC se propose de rédiger un projet de texte pour un accord cadre de branche qui fixera l’ambition de la branche dans la suite de l’accord interprofessionnel sur la diversité. L’UIC a clairement signifié qu’elle souhaitait être précurseur, car s’il existe des accords d’entreprises, un accord sur ce thème au niveau de la branche serait en quelque sorte une première.

Et de proposer que ce texte soit suivi d’accords spécifiques par thème. Ainsi la place des jeunes, l’égalité professionnelle et l’égalité de traitement, le droit syndical…

A l’issue de la rencontre la CGT et la CFTC ont déclaré qu’elles voulaient voir s’ouvrir une négociation au niveau de la branche sur la pénibilité. L’UIC a répondu que les discussions doivent reprendre au niveau national interprofessionnel au début avril. « De toute manière les délégations des employeurs des différents secteurs de la chimie ne sont pas mandatées pour traiter cette question aujourd’hui » a précisé Jean PELIN.

Et de conclure enfin sur la question du Perco (voir dans cette circulaire), pour signifier aux organisations syndicales qu’elles seront interrogées afin de savoir si elles sont prêtes à négocier sur ce thème.

Pour ce qui concerne la diversité la prochaine réunion paritaire est fixée au 24 mai à 14h00.

Pour la paritaire « autres dispositions conventionnelles en matière de salaires » le rendez-vous du 4 avril 2007 se tiendra dans les locaux de l’UIC à 9h30.

Chimie

30 mars 2007

La CFDT pour l’emploi et un travail de qualité ! L’emploi ! La préoccupation n’est pas nouvelle ! Voilà des années que la CFDT a fait de l’emploi sa revendication majeure.

Du travail pour tous, mais aussi un travail qui permette à chacun de gagner sa vie décemment. Un travail qui offre également à tous, de véritables perspectives de progression de carrière, car trop souvent les parcours professionnels ressemblent à des voies sans issue.

Revendication légitime pour un salarié que de ne pas vouloir rester cantonné dans le même emploi toute sa vie durant. Une aspiration d’autant plus forte que les conditions de travail ne sont pas excellentes. Oui, mais…

Une répartition inégale des résultats Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises du secteur des industries chimiques à se retrouver sous le coup de restructurations inspirées la plupart du temps par une recherche de résultats et bénéfices toujours plus grands au nom d’un marché et d’impersonnels financiers actionnaires.

On est bien loin d’une équitable répartition des richesses créées par le travail.

Dans les entreprises, l’emploi n’est que trop souvent considéré comme une charge. Alors les effectifs fondent comme neige au soleil. Consolidés au niveau de la branche, ce sont quelques 10000 salariés qui disparaissent du secteur chaque année ! Ce n’est pas rien.

Alors, quel est l’avenir de la chimie en France mais aussi en Europe ?

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L’avenir de la chimie La question est posée. Aujourd’hui un contrat d’études prospectives est en cours. Au-delà d’un état des lieux précis, ce sont les hypothèses de scénarios qui seront examinés à la loupe. Alors gageons qu’il y aura des pistes industrielles, mais aussi des solutions prometteuses pour l’emploi.

L’avenir se présente comme un défi. Les discours des fédérations d’employeurs, emmenées par la première d’entre elles l’UIC (Union des industries chimiques), se veulent cependant optimistes.

La FCE-CFDT veut croire que les propos ne sont pas de circonstance et que les patrons mettront les moyens nécessaires à leurs ambitions.

La FCE-CFDT dit oui à une chimie préoccupée par son image et l’environnement. Oui également à une chimie soucieuse de son propre environnement dans lequel les salariés tiennent les premières places.

Pour un travail de qualité « Pas question de perdre sa vie à la gagner ! »

Il s’agit dès maintenant d’améliorer les choses. A commencer par la réduction du nombre d’accidents et la diminution du taux de gravité. Sur ces aspects, les statistiques examinées paritairement au niveau de la branche professionnelle sont malheureusement parlantes.

De l’enquête menée auprès des salariés des Industries Chimiques dans le cadre de l’opération CFDT « Le travail en Questions », il ressort que 29,7% d’entre eux pensent que la politique de formation professionnelle est insuffisante. Ils sont aussi 38,8% à considérer qu’il n’y a pas de suivi en la matière. Et, quand on les interroge sur la santé, 37,1% des salariés répondent qu’ils souffrent de problèmes.

Quant aux questions à aborder prioritairement, outre la problématique des salaires, les personnes interrogées sont 35,8% à placer le stress comme un problème prioritaire. Elles sont 18,4% à souligner les pressions qu’exercent la hiérarchie et 14,2% indiquent l’exposition aux nuisances comme questions à traiter rapidement.

La gestion prévisionnelle des emplois… La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et de compétences) est aujourd’hui un thème de négociation obligatoire. Tant mieux. Mais pour la FCE-CFDT, pas question d’en rester à une négociation alibi. Il faut véritablement s’attaquer aux problèmes. Ainsi, aux évolutions industrielles et économiques à la fois inévitables et indispensables, il faut que soit mis en place une politique de l’emploi qui accompagne ces évolutions et soit un dispositif qui permette les évolutions de carrière. On pourra alors parler plus sereinement de mobilité professionnelle et géographique. Il faut en finir avec une gestion des salariés par des plans sociaux qui n’ont de social que le nom. La qualité de l’emploi ne se résume pas au montant de la prime de licenciement !

Loin des discours la FCE-CFDT agit pour l’emploi !

Circulaire Chimie 01/07cfdtazdp.free.fr/articles/2007_03_Circulaire Chimie 02.pdf · 2007. 4....

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