CIRCULAIRE ARBITRAGE

Document élaboré par Laetitia CESTARI, présidente de la commission d’arbitrage FFKMDA

Edité par la Fédération Française Kick Boxing, Muay thaï et disciplines associées - juillet 2016

(anciennement FFSCDA)

144, avenue Gambetta 93170 Bagnolet

Tél: 01 43 60 53 95 Email: letty.arb.ffkmda@gmail.com - http://www.ffkmda.fr

DOCUMENTS NÉCESSAIRES ARBITRE ET STAGIAIRE

→ Le règlement fédéral de la saison en cours

→ La convoca�on d’arbitrage

(à retourner par Email)

→ Le livret d’arbitrage(pour tous les arbitres)

→ Le livret de forma�on du candidat Arbitre(pour les stagiaires arbitres)

→ La feuille de note de frais et vaca�on(à retourner par le superviseur dans les 48h )

→ La tenue officielle (polo, pantalon et chaussures noires)

Les coordonnées de personnes ressources pour la FFKMDA:

Présidente de la commission d’arbitrage: Laetitia CESTARI letty.arb.ffkmda@gmail.com

Directeur Technique National : Albert PERNET apernet.dtn.ffscda@gmail.com

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Chaque arbitre se doit de posséder les documents suivantsDisponibles en version dématérialisée (site FFKMDA)

DOCUMENTS NÉCESSAIRES SUPERVISEUR

→ Le règlement fédéral de la saison en cours

→ Les convoca�ons d’arbitrages

(à retourner par Email)

→ Le livret d’arbitrage (Superviseur)(pour tous les arbitres superviseurs)

→ Les informa�ons contacts de la manifesta�on( tél: Médecin, 1er secours, organisateur, arbitres, hotline scoring )

→ La feuille de note de frais et vaca�on(à retourner par le superviseur dans les 48h )

→ La feuille de rapport d’arbitre (PV de manifestation)

(à remplir et retourner par le superviseur dans les 48h)

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Chaque superviseur se doit de posséder les documents suivantsDisponibles en version dématérialisée (site FFKMDA)

DROITS ET DEVOIRS DES ARBITRES ET STAGIAIRES

� À la formation

� À l’information

� Au respect, à la considération

� À un vestiaire séparé de ceux des boxeurs

� A une protection fonctionnelle et juridique contre menaces, injures, outrages

� Avoir suivi la formation obligatoire d’operateur de scoring machine avant la fin de saison 2016/2017 (si pas encore formé)

� Etre muni de sa carte identification Officiel FFKMDA et du certificat médical d’aptitude à la fonction de j/a

� Respecter les délais de retour de documents ou renseignements demandés par la FFKMDA

� Communiquer les indisponibilités et/ou les disponibilités à la FFKMDA

� Se former ou se recycler, en participant aux stages et forums organisés par la FFKMDA

� Connaitre les règles d’arbitrages , leurs gestuelles et interprétations

� Satisfaire aux épreuves (pratiques et écrites) qui sont proposées lors des stages

� Entretenir une condition physique optimale

� Accepter sans différence de motivation, les désignations, quelles qu’elles soient

� Etre en possession lors des déplacements des documents utiles (livret d’arbitrage, règlement ffkmda, convocation, note de frais…)

� Avoir sa tenue vestimentaire d’Officiel impeccable sur et en dehors des surfaces de combat/assaut

� Avoir un comportement irréprochable sur et en dehors des surfaces de combat/assaut

� Eviter toute familiarité trop ostensible avant ou pendant le combat/ ou assaut avec les boxeurs, entraineurs, dirigeants

� Respecter un « devoir de réserve » ( envers les arbitres, arbitre stagiaire, superviseur, coach)

� Apporter le plus grand soin au contrôle et vérification des renseignements figurant sur les documents des boxeurs (Passeport) et coach (licence et BMF) avant combat/ assaut

� Adresser dans un délais de 48h à la commission compétente un rapport en cas d’incident autour d’une rencontre ( discipline ou autre)

� Répondre aux convocations de la commission de discipline ( sous peine de sanctions)

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Les arbitres sont des acteurs à part entière de la Boxe pieds poingsA ce titres, ils ont des droits mais également des devoirs

DROITS

DEVOIRS

DROITS ET DEVOIRS DES SUPERVISEURS

� Se référer aux droits des arbitres (page 4)

� Etre muni de sa carte identification Officiel FFKMDA

� Se référer aux devoirs des arbitres (page 4)

� Etre le 1er arrivé sur les lieux de compétition (pesée et manifestation)

� Prendre contact avec l’organisateur afin de faire la vérification des différents dispositifs (conformité et bon fonctionnement des zones de combat, cordes , tatami, Médecin, 1 er secours, sortie de secours, matériels, sécurité, salle Anti-dopage)

� Donner les directives à son équipe d’arbitrage avant le début des compétitions (Etablir les surfaces par compétence)

� Avoir suivi la formation obligatoire de technicien de scoring machine avant la fin de l’année 2018 pour être superviseur .(si pas encore formé)

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Les superviseurs sont des acteurs à part entière de la Boxe pieds poingsA ce titres, ils ont des droits mais également des devoirs

DROITS

DEVOIRS

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NIVEAU D’ÉVOLUTION

Les appellations, instances de désignation et les niveaux d’évolution:

Brevet Juge Arbitre Régional: BJAR

� Le brevet de juge arbitre régional est obtenu et délivré par la FFKMDA après avoir satisfait à l’ensemble de la formation et après avoir réussi un examen écrit portant sur l’ensemble des connaissances liées à la fonction et avoir jugé/arbitré en qualité de juge arbitre stagiaire minimum 10 compétitions régionales sur une durée maximum de deux ans (chaque manifestation arbitrée devra être tamponnée sur le livret stagiaire par le superviseur)

Brevet Juge Arbitre National: BJAN

� Avoir pratiqué l’arbitrage d’une durée minimum de 2 ans en BJAR pour prétendre à la formation BJAN

� 1 semaine de formation + 10 compétitions nationales pour validation de la FFKMDA ( chaque manifestation devra être tamponnée sur le livret par le superviseur)

Brevet Juge Arbitre International : BJAI

� Se rapprocher de la WAKO/IFMA pour une formation internationale

Superviseur:

� Avoir suivi la formation superviseur « Technicien » et avoir obtenu le diplôme de « Technicien Scoring Machine »

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Crime ou délit Avant/Après oct. 2006

Peine encourue Référence

Violence physique ou psychique avec incapacité de travail >à 8 jours

Avant Oct 06 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende

Art.222-11 du code pénal

Après Oct 06 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende

Art.222-12 du code pénal

Violence physique ou psychique avec incapacité de travail < ou = à 8 jours

Avant Oct 06 Contravention de 5éme classe (1500euros)

Art . 625-1 du code pénal

Après Oct 06 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende

Art.222-12 du code pénal

Violence physique ou psychique sans incapacité de travail

Avant Oct 06 Contravention de la 4émé classe (750 euros)

Art.625-4 du code pénal

Après Oct 06 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende

Art.222-12 du code pénal

Menace de violence contre un arbitre

Avant Oct 06 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende

Art.222-17 du code pénal

Après Oct 06 2 ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende

Art. 433-3 du code pénal

Menace de mort contre un arbitre

Avant Oct 06 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende

Art.222-17 du code pénal

Après Oct 06 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende

Art. 433-3 du code pénal

Allégation publique (déclaration publique écrite ou orale) portant atteinte à l’honneur d’un arbitre (diffamation)

Avant Oct 06 1200 euros d’amende Art. 32 (liberté de la presse)

Après Oct 06 45000 euros d’amende Art. 31 (liberté de la presse)

Injure publique (déclaration publique orale ou écrite) à l’encontre de l’arbitre

Avant Oct 06 12000 euros d’amande (sans provocation)

Art. 33 (liberté de la presse)

Après Oct 06 12000 euros d’amende Art. 33 (liberté de la presse)

Conformément à la LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006, depuis le 24 octobre 2006, les arbitres et juges sont considérés comme chargés d'une

mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent

être les victimes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mission sont réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles (Art. L.

223-2.)A cet effet, veuillez trouver la synthèse des peines encourues sur le tableau ci dessous

PROTECTION PÉNALE DU JUGE ARBITRE ET SA MISSION DE SERVICE PUBLIC

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DISPONIBILITÉS ET INDISPONIBILITÉS

� Tout arbitre se doit d’informer sa Ligue et la FFKMDA de ses disponibilités et indisponibilités d’arbitrage

� Nous ne désignerons que les arbitres qui seront déclarés disponibles

� Le superviseur nomme les arbitres de la compétition, qui transmettra au CNJA afin qu’elle soit validé en fonction des fiches d’évaluations mis en place en saison 2016/2017.

� La FFKMDA désignera et privilégiera les arbitres en fonction de sa position géographique et de celle de la manifestation

� La FFKMDA nommera les arbitres en Gala, en fonction des participations en championnats, en éducatif et des résultats d’évaluation

� Si vous vous êtes déclaré disponible, toute absence injustifiée à une convocation officielle sera alors sanctionnée (avertissement pour commencer, puis sanction si récidive)

� EN CAS DE DESISTEMENT, prévenez la ligue et la FFKMDA au plus tard 72 heures avant précédent la compétition

� EN CAS D’IMPOSIBILITE DE DERNIERE MINUTE ( le jour de la manifestation), il est impératif d’avertir par téléphone le superviseur(coordonnées sur la convocation)

� Tout désistement ou toute absence de dernière minute nécessite une raison valable sinon une évaluation négative vous sera comptabilisée puis sanction si récidive

� En cas de problème durant le week end, envoyer un mail à la commission d’arbitrage: letty.arb.ffkmda@gmail.com , lequel sera traité dès le lundi

Gérer suffisamment tôt les indisponibilités en considérant toutes les dates du calendrierJustifier obligatoirement le motif de votre désistement ou de votre absence (pesée, compétition, gala)

CONSEILS:

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MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

GÉNÉRALITÉS:

Pour être prise en compte, une note de frais doit obligatoirement être remplie correctement et complètement, accompagnée des originaux des pièces justificatives. (Attention : les tickets de carte bleue ne sont pas des pièces comptables et ne peuvent donner lieu à des remboursements. Il faut impérativement envoyer les factures ou tickets de caisse originaux). - Les notes de frais doivent être renvoyées à la fédération par le SUPERVISEUR OBLIGATOIREMENT accompagnées de la fiche d’évaluation dument remplie

FRAIS KILOMÉTRIQUES:

Les frais kilométriques (0,28 cts/km) ne sont pris en charge que dans le cas de covoiturage et si la demande de remboursement est accompagnée de justificatifs de péage (Aller et Retour). - Les frais kilométriques d’une personne seule dans un véhicule pourront être remboursés, si le voyage en train est impossible ou trop contraignant, sur explication motivée. Le montant du remboursement ne pourra pas dépasser la moyenne des prix observés sur le trajet SNCF en 2e classe (référence www.sncf.com) à des jours comparables. - Les frais kilométriques occasionnés par une convocation dans son département, ne donnent pas lieu à des remboursements par la Fédération en dessous de 100 km AR.

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MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les frais de transport en train sont remboursés sur la base des trajets 2e classe sur justificatifs.

FRAIS DE TRANSPORT EN AVION:

Les frais de transport en avion sont remboursés s’ils sont inférieurs au tarif SNCF 2e classe ou à hauteur de celui-ci.

FRAIS RÉELS:

Les frais réels peuvent faire l’objet d’un remboursement sur autorisation préalable du Président de la FFKMDA.

VACATION (PAR PÉRIODE DE 24H):

Superviseur : 110 €Arbitre National : 80 € (40 € supplémentaires pour les arbitres convoqués pour la pesée, si elle est programmée la veille).Arbitre stagiaire : pas da vacation pour une intervention d’évaluation

FRAIS DE TRANSPORT EN TRAIN:

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MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

2016/2017

Signature du superviseur

� L’évaluation est une démarche qui vise à donner de la valeur, prendre du recul, émettre un constat sur une manifestation, et prendre des décisions, au regard des objectifs de départ et des finalités de l’action.

� Evaluer c’est mesurer le chemin parcouru pour progresser, réajuster, mettre en cohérence. L’évaluation est un outil au service de la démarche de progrès qui s’inscrit dans le souci de l’amélioration continue de nos actions. C’est aussi un outil de clarification et de valorisation pour nos juges arbitres.

� La méthode d’évaluation que nous avons choisie de mettre en place s’inscrit dans une perspective de confiance qui vise à augmenter la valorisation de nos juges arbitres dans une démarche partenariale. En cela elle se démarque des logiques d’évaluation/contrôle souvent connotées d’intentions de suspicion.

� En complément de ces éléments il est important de rappeler que :

- L’objectivité de l’évaluation : elle n’est jamais donnée d’emblée, elle se construit progressivement.

� Pourquoi évaluer ?

� Nous pourrons utiliser les résultats de l’évaluation pour :

- Émettre des recommandations pour l’amélioration future ;- Prendre des décisions ;- Vérifier si l’on a répondu au(x) besoin(s) de la FFKMDA;- Déterminer quelles sont les forces et faiblesses de Juges arbitres ;- Promouvoir et valoriser nos juges arbitres

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L’EVALUATION EN CONTINUE DES JA

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RÉCLAMATION

Toute les décisions lors d’un Assaut ou combat sont définitives elles ne peuvent être changées à moins que:

� Erreurs découvertes lors du calcul des points� Un des juges déclare avoir fait une erreur et a inversé les scores

des boxeurs� Il y a violation évidente des règles de la FFKMDA

Le responsable de surface traitera immédiatement la contestation avec l’entraineur.Les boxeurs ne doivent pas quitter la surface avant que la réclamation soit traitée.

En cas de désaccord , la réclamation sera portée auprès du responsable CNJA, après étude de la réclamation il annoncera le résultat officiel ou permettra de refaire tout ou une partie du combat. Une fois le résultat rendu aucune autre réclamation ne sera possible

Toute décision du responsable CNJA est définitive

Le responsable CNJA devra remplir la feuille de réclamation et la faire parvenir à la FFKMDA même si il n’y a pas de changement de décision

� Les vidéos ne sont recevables dans aucune forme de contestation.

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