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Ihssan mahbarHind bentouhamiSara er-rihSoukaina BendahmanSoukaina HoummadaEncadr par: Mr. Ouariaghly ElmostafaAnne scolaire: 2014/2015

PlanQuest ce que larbitrage et larbitrage interne ?Quelles sont les sources de larbitrage interne ?Les sources de larbitrageNature daffaires objet de larbitrageLa convention darbitrageLa dfinition larbitreLe tribunal arbitral Le renforcement du pouvoir du tribunal arbitralLe compromis arbitralLa clause darbitrageLarbitrage: une ncessit au sein des entreprisesQuels sont les principaux avantages et inconvnients de l'arbitrage par rapport la justice tatique ?

Quest ce que larbitrage?Larbitrage est une justice prive, qui consiste rgler les litiges par des personnes nommes par les parties concernes. Il se prsente comme une solution alternative la justice traditionnelle, est de plus en plus utilis par les entreprises en matire commerciale.

Selon article 306: L'arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reoit des parties la mission de juger en vertu d'une convention d'arbitrage.

Arbitrage interne Il est interne ou national , larbitrage dont les divers lments prsentent un rattachement unique un certain Etat : - Faits litigieux, - Nationalit des parties et de larbitre, - Droit applicable,- Lieu de larbitrage.

Arbitrage interne ( suite )

Les sources de larbitrageLe droit marocain interne Les rglements des institutions dans le cas des arbitrages institutionnelsLa jurisprudence arbitraleLes normes et les usages du commerce

Nature daffaires objet de larbitrageLes litiges pouvant faire l'objet d'un arbitrage, sont des litiges relevant de la comptence des tribunaux de commerce qui sont parmi dautres les suivants: 1- Les litiges relatifs aux contrats commerciaux ; 2- Les entre commerants l'occasion de leurs activits commerciales ; 3- Les litiges relatifs aux effets de commerce ; 4- Des diffrends entre associs d'une socit commerciale ; 5 - Des diffrends raison de fonds de commerce.

La convention darbitrage

La convention d'arbitrage est l'engagement des parties de recourir l'arbitrage pour rgler un litige n ou susceptible de natre concernant un rapport de droit dtermin, de nature contractuelle ou non contractuelle. La convention d'arbitrage doit toujours tre tablie par crit, soit par acte authentique ou sous seing-priv, soit par procs-verbal dress devant le tribunal arbitral choisi.

Larbitre La mission d'arbitre ne peut tre confie qu' une personne physique en pleine capacit et n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation devenue dfinitive pour des faits contraires l'honneur, la probit ou aux bonnes murs ou le privant de la capacit d'exercer le commerce ou de l'un de ses droits civils.

Larbitre (suite)Un arbitre peut tre rcus quand :

1- il a ou son conjoint ou ses ascendants ou descendants un intrt personnel direct ou indirect la contestation ; 2- il y a parent ou alliance entre l'arbitre ou son conjoint et l'une des parties jusqu'au degr de cousin germain inclusivement ; 3- il est crancier ou dbiteur de l'une des parties ;

4- il existe un lien de subordination entre l'arbitre ou son conjoint ou ses ascendants ou descendants et l'une des parties ou son conjoint ou ses ascendants ou descendants. 5- il y a amiti ou inimiti notoire entre l'arbitre et l'une des parties. Larbitre (suite)

Le tribunal arbitral Le tribunal arbitral est constitu d'un seul arbitre ou de plusieurs arbitres dont les parties sont libres de fixer les modalits de dsignation et le nombre, soit dans la convention d'arbitrage, soit par rfrence au rglement d'arbitrage de l'institution choisie. A dfaut d'accord des parties sur le nombre des arbitres, celui-ci est fix trois. Lorsque les arbitres sont nombreux, leur nombre doit tre impair sous peine de nullit de l'arbitrage.

Le tribunal arbitral ( suite ) La constitution du tribunal arbitral n'est parfaite que si le ou les arbitres dsigns acceptent la mission qui leur est confie. ...La preuve de l'acceptation de la mission est tablie par crit, par la signature du compromis ou par l'accomplissement d'un acte qui indique le commencement de la mission.

Le renforcement du pouvoir du tribunal arbitralPour renforcer le rle du tribunal arbitral, celui-ci a t dot de nouvelles comptences, il sagit de:- le tribunal arbitral a le pouvoir de statuer sur sa comptence et sur la nullit de la convention darbitrage sans avoir recours une juridiction- il a galement le pouvoir de procder toutes les investigations par audition des tmoins ou commission dexperts ou dautres moyens dinstruction- il a le pouvoir dordonner la production de tout moyen de preuve dtenu par lune des parties- le tribunal arbitral peut sauf convention contraire et la demande des parties, prendre toute mesure provisoire ou conservatoire quil juge ncessaire dans les limites de sa mission.

Le compromis arbitral Le compromis d'arbitrage est la convention par laquelle les parties un litige dj n soumettent celui-ci un tribunal arbitral. Le compromis peut tre conclu mme au cours d'une instance dj engage devant une juridiction. Lorsqu'il y a accord sur le recours l'arbitrage au cours de l'examen du litige devant une juridiction, celle-ci doit dcider de soumettre les parties l'arbitrage. Cette dcision est rpute tre une convention d'arbitrage crite.

La clause darbitrageArticle 316. - La clause d'arbitrage est la convention par laquelle les parties un contrat s'engagent soumettre l'arbitrage les litiges qui pourraient natre relativement ce contrat.Article 318. - La clause d'arbitrage est rpute tre une convention indpendante des autres clauses du contrat. La nullit, la rsiliation ou la cessation du contrat n'entrane aucun effet sur la clause d'arbitrage comprise dans le dit contrat lorsque celle-ci est valable en soi.

Larbitrage: une ncessit au sein des entreprisesLes diffrends au sein des entreprises doivent se rsoudre de faon:Non conflictuelleRapideSecrteEquitable (Juste)ProfessionnelleVarit et richesse des solutions ngociesCots matriss

Quels sont les principaux avantages et inconvnients de l'arbitrage interne par rapport la justice tatique ?

Les avantages Les principaux avantages de l'arbitrage interne sont les suivants:

- Plus de libert pour les parties dans le choix de la procdure; - Une plus grande confiance des parties; - Des solutions plus adaptes; - La confidentialit; - Rapidit.

Les inconvnientsLes principaux inconvnients sont les suivants: - Le cot est gnralement beaucoup plus lev. - Les arbitres ont souvent une autre profession et ne seront pas forcment aussi disponibles qu'un juge tatique. - Des difficults peuvent surgir l'heure de demander l'exequatur de la sentence rendue par le tribunal arbitral.

Conclusion Les efforts lgislatifs en matire de larbitrage interne restent insuffisants sils ne sont pas accompagns par des mesures dencouragements au recours larbitrage et la sensibilisation des acteurs conomiques de limportance de ce moyen efficace de rglement des litiges.

*Article.319. L'arbitrage peut tre ad hoc ou institutionnel. En cas d'arbitrage ad hoc, le tribunal arbitral se chargera de l'organiser en fixant la procdure suivre, sauf si les parties en conviennent autrement ou choisissent un rglement d'arbitrage dtermin. Lorsque l'arbitrage est port devant une institution d'arbitrage, celle-ci se chargera de l'organiser et d'en assurer le bon droulement conformment son rglement.*Article 320. - *Article 323*La demande de rcusation est prsente par crit au prsident de la juridiction comptente en prcisant les motifs de la rcusation, dans un dlai de huit jours compter de la date o le demandeur de la rcusation a pris connaissance de la constitution du tribunal arbitral ou des circonstances justifiant la rcusation.*Un tribunal arbitral :dsigne l'arbitre unique ou un collge d'arbitres (article 312-Article 327-2. - *Article 327-6. - *Article 314. - *