Rouen, le 20 mai 2023

L’Inspectrice de l’Education nationaleCirconscription de Rouen Sud

à

Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs Mesdames et Messieurs les Enseignants des écoles maternelles et élémentairesde la circonscription de Rouen Sud

NOTE DE RENTREEseptembre 2015

Sommaire :

1- Organisation de la circonscription de Rouen Sud1.1. La circonscription1.2. L’équipe de circonscription1.3. Le secrétariat

2- Les obligations de service des personnels enseignants du 1er degré2.1. Cadre général2.2. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré2.3. Pré-rentrée2.4. Calendrier scolaire

3- Conseils de cycle, Conseil des maîtres, Conseils d’école

4- Rappels administratifs4.1. Transmission des documents administratifs4.2. Autorisations d’absence4.3. Cumul d’activités4.4. Document annexé à remplir

5- Les élèves5.1. Fréquentation scolaire et absentéisme5.2. Accident d’élève5.3. Assurance scolaire5.4. Elèves en situation de handicap ou souffrant de troubles de la santé5.5. Parcours des élèves en situation de handicap (M.D.P.H.)

6- La réforme des rythmes scolaires6.1. Les principes de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré6.2. Organisation du temps scolaire

7- Projet d’école7.1. Le projet d’école7.2. Organisation de l’enseignement des langues vivantes7.3. Intervenants extérieurs : Education artistique – E.P.S. – Musique7.4. Sorties scolaires et transports scolaires

8- La sécurité dans les établissements scolaires

9- Elections des représentants de parents d’élèves au Conseil d’école

10- Dates à retenir

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DSDEN de la Seine-Maritime

Circonscription de Rouen SudDossier suivi par

Christine MALOTTéléphone

02 32.08.99.78 Fax

02 32.08.99.80 Mél.

0760192W@ac-rouen.fr

5, Place des Faïenciers76037 Rouen Cedex1

1- Organisation de la circonscription -

1.1- La circonscription : Depuis septembre 2013, la circonscription de Rouen Sud compte 23 écoles réparties sur deux communes : Saint Etienne du Rouvray (10 écoles) et Sotteville lès Rouen (13 écoles). Les écoles de Saint Etienne du Rouvray sont toutes situées en éducation prioritaire. Le collège Louise Michel est en Réseau d’éducation prioritaire (R.E.P.) tandis que le collège Robespierre est depuis mars 2014 en R.E.P.+. La circonscription de Rouen Sud dans son intégralité est passée aux nouveaux horaires à la rentrée 2013. Les horaires sur Sotteville lès Rouen sont les suivants : 8h30/11h30 – 13h45/ 16h00. Pour Saint Etienne du Rouvray, les horaires sont : 8h30/11h30 – 13h30/15h45.

La circonscription compte deux dispositifs « Plus de maîtres que de classes » (Elémentaires Henri Wallon et Jean Macé) et trois classes scolarisant les enfants de moins de trois ans ( Maternelles Henri Wallon, Robespierre et Gadeau de Kerville).

1.2- L’équipe de circonscription :

Romain SAINT MARTIN Secrétariat 02.32.08.99.78 Fax 02.32.08.99.80Christine MALOT IEN 02.32.08.99.78Marie José LE MOAL CPC Généraliste marie-jose.le.moal@ac-rouen.fr 02.32.08.99.76Thierry LEGROS CPC Généraliste mission EPS thierry.legros@ac-rouen.fr 02.32.08.99.77Gilles BUREL Coordonnateur de R.E.P. 02.35.66.51.91Frédérique MARTINEZ Enseignante référent CDA/MDPH 06.33.53.39.64Tony SMACQUE Enseignant référent CDA/MDPH 06.33.54.86.67Pierre CHEDEVILLE Enseignant référent CDA/MDPH 02.35.72.57.50 06.33.53.37.51Frédéric BLARD Référent numérique frederic.blard@ac-rouen.fr 06.76.99.45.59Isabelle GANON-APPLETON CP Arts visuels isabelle.appleton-ganon@ac-rouen.fr

06.12.90.04.59Bruno PARMENTIER BERNAGE CP Education Musicale bruno.parmentier@ac-rouen.fr

Monsieur Gilles BUREL est le Coordonnateur de R.E.P. pour les deux collèges en éducation prioritaire : Louise MICHEL et Maximilien ROBESPIERRE.

1.3- Le secrétariat :

Horaires du bureau : lundi/mardi/jeudi/ vendredi : 8h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00.Mercredi : 8h00 – 12h00 Samedi matin : fermé.

2- Obligations de service des personnels enseignants du premier degré -

2.1- Cadre général : Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n°2008- 775 du 30 juillet 2008. La circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 (B.O. n° 8 du 21 février 2013) se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée. Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du Code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. I. Le service des enseignants s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

II. Les cent huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

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1. Soixante heures consacrées :- à des activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures (B.O. n°6 du 7 février 2013 - Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013) ;- et à un temps de travail consacré à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.

Déclinées dans le cadre du projet d’école, les A.P.C. concernent toutes les écoles et s’ajoutent aux 24 heures d’enseignement sur le temps scolaire. Le Conseil des maîtres propose l’organisation générale des A.P.C. arrêtée annuellement par l’Inspecteur de la circonscription. Le projet doit préciser les points suivants :

- l’organisation hebdomadaire des activités, - leur répartition annuelle, - le contenu des activités mises en œuvre.

L’organisation annuelle des A.P.C. doit être présentée en Conseil d’école. Le maître de chaque classe établit, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui en bénéficient. La commune est informée de la répartition horaire des A.P.C. dans chaque école. Les modalités de mise en œuvre des A.P.C. présentées à la commune doivent être compatibles avec l’organisation de ses services (ex : restauration).

2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;- à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège ;- aux relations avec les parents ;- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3. Dix-huit heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'Inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'Inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

L'organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'Inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.

2.2- Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré :

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2.2.1. Compléments de temps partiel et postes fractionnésLe service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d'heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent dans les conditions et selon les modalités fixées au 1.

2.2.2. Service des titulaires remplaçantsLes titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements.Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l'inspecteur de circonscription.La réunion du 31 août 2015 permettra de fixer les conditions et obligations inhérentes à cette mission de Titulaire remplaçant.

2.2.3. Service des maîtres formateursDans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des Directeurs académiques des services de l'éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions;- deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant d'assurer les activités selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l'école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu'à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d'activités pédagogiques complémentaires auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

2.2.4. Service des directeurs d'écoleLes directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au II – 1, à renvoyer pour le 15 septembre 2015 à l’Inspection.À ce titre, ils bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixante heures. Cet allégement sera précisé dans une circulaire ultérieure.

2.2.5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)Pour les enseignants spécialisés chargés d'une Clis ou intervenant au sein du RASED, le temps consacré à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles.

2.2.6. Obligations de service des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles les plus difficiles de l’éducation prioritaire et dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations hebdomadaires du service.

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Le décret n° 2014-942 du 20 août 2014, portant modification du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 modifie les obligations de service des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles les plus difficiles de l’éducation prioritaire

Art. 3-1. – Dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, le service d’enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l’article 1 er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire. «La réduction mentionnée à l’alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des Inspecteurs de l’éducation nationale ».

2.3 - Pré-rentrée B.O. n° 10 du 7 mars 2002 Deux demi – journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours doivent être dégagées avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors des journées de pré-rentrée. Pour les enseignants de CM1 et CM2, la deuxième demi- journée est inscrite dans le cadre de la liaison école-collège. Vous voudrez bien indiquer rapidement les dates, horaires et contenus retenus pour ces concertations pour les équipes d’école qui souhaitent l’effectuer le 28 août 2015.

2.4 - Calendrier scolaire A compter de la rentrée 2015, les zones changent.

3 - Conseil de cycle, Conseil des maîtres, Conseil d’école -

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Les Conseils de cycle revêtent une importance fondamentale dans le cadre du suivi évaluatif des élèves. Aucune décision d’allongement ou de réduction de la durée d’un cycle ne peut être prise par l’enseignant seul et ces décisions restent exceptionnelles. Ils se déroulent au moins une fois par trimestre. Dans le cadre de la liaison GS/CP, il réunit les maîtres des cycles 1 et 2.Dans le cadre du cycle 3, les enseignants des classes de 6ème doivent être associés.

Les Conseils des maîtres assurent la mise en œuvre d’une pédagogie harmonisée et la continuité des apprentissages (liaison inter-cycles). Les ordres du jour de ces conseils doivent être connus de tous à l’avance. Ils ont lieu régulièrement.

Le Conseil d’école a lieu trois fois par an. Le premier se tient dans la quinzaine suivant les élections de représentants de parents d’élèves.

Il appartient aux Directeurs (trices) d’établir le tableau général des concertations qui devra être communiqué à l’Inspecteur de circonscription dans le courant du mois de septembre 2015.

4 - Rappels administratifs –

4.1 - Transmission des documents administratifs : Les courriers sont majoritairement transmis par courrier électronique que ce soit le courrier rectoral, académique ou les notes de service, notes d’information provenant de l’Inspection de Rouen Sud. L’utilisation du webmail académique est obligatoire.Si vous constatez que votre messagerie ne fonctionne pas, contactez Monsieur BLARD.De manière générale, pour tous les imprimés, les enquêtes et les documents, veillez à répondre par voie électronique.RAPPEL : Tout courrier doit être communiqué par la voie hiérarchique, avec les documents nécessaires à son traitement (photocopies en nombre nécessaire). L’utilisation de la voie « transmis directement vu l’urgence » ne peut être qu’exceptionnelle (le courrier est cependant adressé en copie à l’I.E.N.). 4.2- Autorisations d’absence : I.A. du 27 août 2013La circulaire académique, citée ci- dessus, fixe les conditions d’autorisations d’absence. Je vous demande de vous y référer scrupuleusement, de respecter les délais imposés pour toute absence et d’utiliser les imprimés fournis à cet effet. Il ne sera accordé aucun congé pour convenances personnelles. L’imprimé pour les autorisations d’absence et les congés sont sur le site de la Direction académique 76. Pour les congés maternité, les enseignantes doivent informer leur employeur dès le 4 ème mois afin que nous puissions organiser le congé. Lorsque vous téléphonez pour une absence, indiquez à Monsieur Romain SAINT MARTIN, la fonction de la personne absente, le niveau de classe et le motif. Je vous rappelle que les absences des personnels du RASED doivent être signalées.

4.3- Cumul d’activités : I.A. du 27 août 2013. La déclaration de cumuls de rémunération doit être faite avant le début des activités (ex : gestion de cantine).

4.4- Document annexé à la présente note de rentrée : La fiche-Ecole (organisation pédagogique de l’école maternelle ou élémentaire) annexée à cette note devra être complétée et remise lors de la réunion de rentrée du 31 août 2015.

5- Les élèves –

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5.1. Fréquentation scolaire et problème de l’absentéisme L'absentéisme, premier symptôme du décrochage scolaire, fait l'objet d'une attention particulière des équipes éducatives du département. Les cas les plus préoccupants génèrent une procédure particulière, définie par les directives ministérielles, aux différents niveaux de sa mise en œuvre : l'école ou l'établissement scolaire s'impose comme le lieu d'un premier dialogue entre le directrice ou le chef d'établissement (et leur équipe) et la famille . C'est là aussi que s'instaurent des collaborations avec les partenaires locaux. En cas d'absentéisme persistant, l'établissement fait un signalement à Madame l’IA-DASEN. Merci de vous conformer Absences /Contrôle de l’assiduité au dispositif académique Pour l’école maternelle, l’assiduité est obligatoire. Pour rappel, si l’école maternelle n’est pas obligatoire, l’inscription en maternelle vaut « quasi obligation » de scolarisation. Les directrices et directeurs d’école doivent le rappeler aux familles d’autant plus que certains élèves, en GS atteignent l’âge de 6 ans en cours d’année scolaire…Pour l’école élémentaire, celle-ci étant obligatoire1, il est nécessaire que l’Inspection soit tenue informée de toute absence prolongée au-delà de 48 heures non justifiée. Obligation scolaire, se reporter à la circulaire de Monsieur l’IA-DASEN sur l’absentéisme en date du 11 avril 2011 en ligne sur le site de la direction académique.

5.2. Accident d'élèveL'établissement d'un dossier administratif est obligatoire. Tout dossier incomplet sera retourné (témoignages, certificat médical). Lorsque l'accident se produit en l'absence de témoin, il convient de demander un bref rapport écrit à la première personne qui rencontre le blessé (document à remplir joint, à transmettre à l’IEN en un exemplaire). Je vous rappelle que tout retard pris dans la déclaration d’accident engage la responsabilité de l’enseignant ou de la directrice et/ou du directeur d’école dans le traitement du dossier. Se conformer aux dispositions de la circulaire académique en date du 29 avril 2003 rappelant la réglementation en vigueur en matière d’accidents scolaires. « En prévision de tels événements, [il est nécessaire] d’inviter les parents à préciser sur la fiche de renseignements qu’ils doivent remplir en début d’année, leurs coordonnées téléphoniques et le nom du médecin qu’ils souhaiteraient voir appeler en cas de maladie grave ou d’intervention chirurgicale. »Dans cette hypothèse, se référer aux consignes énoncées dans le paragraphe 2 : « Les premiers soins, de la circulaire académique du 29 avril 2003. Se reporter principalement sur le site de la DA pour télécharger les documents constitutifs du dossier accident. » Dès lors qu’un médecin a été consulté, il est nécessaire d’établir un dossier d’accident scolaire.

5.3. Assurance scolaireVous voudrez bien vous référer strictement au BO n° 23 du 11 juin 1987 et à la circulaire n° 87-156 du 4 juin 1987. « Bien que l’assurance scolaire soit facultative, une circulaire ministérielle du 21 septembre 1999 la rend obligatoire pour certaines sorties incluant la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe ou encore celles avec nuitées.» Un rappel : une assurance établissement peut être contractée par la directrice et/ou le directeur d’école.

5.4. Élèves en situation de handicap ou souffrant de troubles de la santéUn rappel : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le dispositif de la loi de 1975. Elle vise à une meilleure intégration des élèves handicapés ou souffrant d’un trouble invalidant de la santé.Tout enfant dans ce cas est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre des établissements visés par l'autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence et avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence.

Article 1 de la loi d’orientation 2005 : « Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 susvisé du code de l’action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L.351-1 du code de l’éducation, conformément à l’article L.112-1 susvisé du même code. Cette école ou cet établissement constitue son établissement scolaire de référence.

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Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l’élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l’article 2 du présent décret, rend nécessaire le recours à un dispositif adapté. »

Pour tout renseignement prendre contact, selon votre secteur, avec l’enseignant(e) référent MDPH pour la circonscription.

5.5. Parcours des élèves en situation de handicap (MDPH)

[…] « Quelle que soit la modalité retenue, le projet personnalisé de scolarisation planifie les objectifs d’apprentissage de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, accompagnement individuel par un emploi vie scolaire).Les enseignants «référents», outre leur mission d’animation des équipes de suivi de la scolarisation et de suivi des dossiers des élèves handicapés, veillent à favoriser les coopérations entre écoles, établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et établissements sanitaires ou médico-éducatifs. L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement des élèves scolarisés en milieu ordinaire et une plus grande fluidité des parcours d’élèves dont la situation personnelle a pu nécessiter, pour une durée déterminée, une prise en charge globale dans un établissement sanitaire ou spécialisé. »

6- La réforme des rythmes scolaires – 6.1. Les principes de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Il retrace à la fois les principes directeurs de la réforme et les éléments de souplesse introduits pour tenir compte des spécificités locales, et organise les procédures de décision entre les rectorats, les communes et les écoles.

6.2. L’organisation du temps scolaire dans les écolesLe décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publié au journal officiel du 26 janvier 2013 modifie à compter de la rentrée scolaire 2013 l'organisation des rythmes scolaires dans le 1er degré afin de mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée en allégeant la journée d'enseignement et des enfants pour favoriser leur réussite.1- Le principe général :Aux termes des dispositions de I'article 3, la semaine scolaire s'organise désormais en 24 heures d'enseignement réparties sur 4 jours et demi à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin.L'amplitude journalière ne peut excéder 5h30 et 3h30 par demi-journée.Le temps de pause méridienne ne peut être inférieur à 1h30.Bien évidemment, l'organisation de la semaine ne peut avoir pour effet de modifier le nombre d'heures d’enseignement et leur répartition sur l'année, ni modifier le calendrier national.

2- L'organisation départementale à la rentrée scolaire 2015 :La mise en œuvre des dispositions réglementaires précitées ont conduit l’IA-DASEN à modifier le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine Maritime dans sa version en vigueur à compter du 15 septembre 2008.En conséquence l’organisation hebdomadaire type des heures d'enseignement pour toutes les écoles maternelles et élémentaires du département est proposée selon le schéma suivant :- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-15h45.- mercredi matin: 8h30-11h30.Soit au total 24 heures d’enseignement obligatoire pour tous les élèves.

L'amplitude horaire journalière est donc fixée à 5h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 3h00 les mercredis matins.

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7- Projet d’école – Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990. La finalité du projet d’école est d’accroître l’efficacité de l’Ecole. Il traduit la manière dont les priorités nationales, académiques et départementales sont mises en œuvre localement au bénéfice des élèves. Il définit les objectifs à atteindre et les axes de travail pour trois années. Le projet d’école a pour visée : • de répondre aux besoins des élèves de votre établissement et particulièrement aux besoins éducatifs particuliers dans le cadre de la personnalisation des parcours, • d’utiliser les possibilités offertes, par les dispositifs d’aide et d’accompagnement, les activités pédagogiques complémentaires (APC), pour améliorer la fluidité des parcours individuels et la persévérance scolaire, • de s’inscrire dans le cadre réglementaire en vigueur : refondation de l’école primaire et refondation de l’éducation prioritaire, programmes en lien avec le socle commun, les nouveaux rythmes scolaires, la réforme des cycles à venir, • d’appliquer les principes et les priorités nationales définis dans la circulaire de préparation de la rentrée 2015 et mettre en œuvre les priorités académiques, dont les axes de travail sont les suivants : 1. L’ambition pour chaque parcours, 2. Former un élève connecté et participatif, 3. L’éducation dans un monde ouvert, 4. Des réseaux, des chaînes d’actions au service d’une stratégie

Le projet d’école guide le travail du maître dans sa classe et constitue une référence permanente pour l’action pédagogique.

7.1. Projet d’école I.A. du 26 mars 2015. Le projet d’école (ou l’avenant conformément à la directive de la DGESCO) doit parvenir à l’Inspection de l’éducation nationale pour le 16 septembre 2015.

7.2. Enseignement des langues vivantes étrangères :

Il fera l’objet d’une attention forte cette année encore. L’organisation des langues vivantes est obligatoire à partir du C.P. (dès septembre 2016) et une sensibilisation est souhaitable dès la maternelle pour les écoles volontaires . La circulaire n°2006-093 du 31 mai 2006 reste la référence pour l'enseignement des langues vivantes. Les équipes pédagogiques qui souhaitent organiser cet enseignement dès la maternelle peuvent bénéficier d'une aide pédagogique.

Depuis la rentrée 2005, l’Inspection académique met en ligne dès la rentrée scolaire une application sur Internet qui permet d’organiser l’enseignement des langues vivantes. Le système se base sur les déclarations d’effectifs par niveaux que les directrices et ou les directeurs d’école font dès la rentrée. Le processus compte 3 étapes :Le directrice répartit les élèves par groupe - et non par classe – ce qui permet au système de s’adapter à toutes les situations (plusieurs langues dans la même classe, groupes interclasses ou multi niveaux, plusieurs langues pour un même élève…). Pour chaque groupe, il indique quel enseignant de l’école le prend en charge.L’IEN valide le dispositif prévu par la directrice et ou le directeur d’école, et complète si nécessaire l’encadrement en CE1 et en cycle 3 avec les moyens à sa disposition.Liaison école collège. Un travail de liaison inter-degré existe depuis plusieurs années. Les échanges, de plus en plus fréquents, doivent permettre aux enseignants d'adapter leurs pratiques et supports au travail effectué en amont à l'école et de tenir compte des acquis pour construire des progressions cohérentes. Le protocole d'évaluation académique (http://portail-metier.ac-rouen.fr/evaluations) est maintenant étendu à l'ensemble de l'académie dans les cinq activités langagières. Les élèves ont été évalués dans les activités de

compréhension orale, de compréhension écrite et d'expression écrite en CM2 en juin 2013. Ils sont évalués en début de classe de 6ème en expression orale en continu et en interaction orale. Les résultats (https://portail-

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metier.ac-rouen.fr/sepia/evaluations/) obtenus à cette évaluation écrite et orale dans les cinq activités langagières doivent permettre aux enseignants des deux degrés de valider conjointement le niveau A1 du CECRL, niveau de compétences requis à la fin de la scolarité élémentaire et à consolider à l'entrée au collège […] ce qui permet de renforcer la continuité nécessaire entre les deux degrés, et est en totale cohérence avec le conseil école-collège instauré par la loi pour la Refondation de l’école. Les grilles de références (www.eduscol.education.fr/soclecommun) peuvent servir d’outils pédagogiques à la réflexion collégiale sur l’évaluation des acquis des élèves pour le palier 2. Dates de passation des épreuves orales 6 ème dans les collèges : 8 septembre 2015 au 16 septembre 2015.

Les acquis du niveau A1 du C.E.C.R.L. seront analysés dans le cadre d’un travail commun 1 er et 2nd degré et ce, afin de ménager une meilleure continuité des apprentissages.

Pour les évaluations orales en 6ème, le remplacement des enseignants de CM2 qui se rendront au collège pour la passation de l’évaluation sera assuré. 7.3. Les intervenants extérieurs : Education artistique - Musique – E.P.S. I.A. du 17 juin 2009.

L’agrément de Madame la Directrice académique est obligatoire avant toute intervention en musique et en E.P.S.Rappel : la responsabilité pédagogique de l’enseignant reste totale pendant toute la durée de l’intervention. Le projet pédagogique est établi par l’enseignant et l’intervenant doit le mettre en œuvre. Ce projet pédagogique circonstancié doit s’inscrire dans le projet de classe mais aussi dans le cadre du projet d’école. L’emploi du temps fera mention du recours éventuel à l’intervenant extérieur. Il convient de se conformer à la règlementation, aux recommandations et outils pédagogiques sur le site de la Direction académique.

7.4. Éducation physique et sportive à l'école élémentaire La circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés définit les conditions réglementaires ainsi que les nouvelles orientations pour la pratique de la natation scolaire. Pour rappel : un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu’il a un effectif supérieur à 30 élèves.Dans le cas d’une classe comprenant des élèves de maternelle et d’élémentaire, les normes d’encadrement de la maternelle s’appliquent. Néanmoins, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l’encadrement peut être assuré par l’enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves (modification à la rentrée 2014), le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les enseignants. Lorsque cette organisation ne peut être mise en place, le taux d’encadrement pourra être fixé localement par Madame le DASEN.Les classes d’intégration scolaire (CLIS) dont l’effectif est aussi inférieur ou égal à 12 élèves (modification à la rentrée 2014) peuvent bénéficier des mêmes conditions d’encadrement dans la mesure où toutes les possibilités d’intégration partielle dans d’autres classes de l’école ne peuvent pas être réalisées. Evaluation : attestation du savoir nager : se reporter au décret n°2015-847 du 9-7-2015 et à l’arrêté du 9-7-2015 et ses annexes (BO n° 30 du 23 juillet 2015).

7.5. Sorties scolaires et transports scolaires Pour toute sortie sans nuitée avec autorisation signée du directeur ou de la directrice, l’IEN peut être informé, par écrit, en 1 exemplaire (annexe 1 ou annexe 1 bis).Le dossier complet doit parvenir à l’inspecteur de circonscription, pour avis, dans un délai de :

- 5 semaines avant le départ lorsque celle-ci se déroule en Seine-Maritime, - 8 semaines pour les classes séjournant dans un autre département, - 10 semaines pour les classes à destination de l’étranger (vacances scolaires non comprises) Un exemplaire doit être conservé par l’inspecteur de e circonscription. (Cf. note de Madame l’Inspectrice d’Académie du 9 juin 2015)

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Les sorties avec nuitée(s) hors département : 6 exemplaires de l’annexe 2 (5 exemplaires pour le IA-DASEN et 1 pour l’IEN) et 3 exemplaires de toutes les autres pièces – dans le département 4 exemplaires de l’annexe 2 (3 exemplaires pour l’IA-DASEN et 1 pour l’IEN) et 2 exemplaires de toutes les autres pièces) font l’objet d’une procédure particulière avec demande d’accord de Madame le l’inspectrice, directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale.Dépôt des dossiers chez l’IEN dans les délais impératifs suivants :

- 5 semaines ouvrables avant, pour toute demande dans le même département.- 8 semaines ouvrables avant, pour toute demande dans un autre département.- 10 semaines ouvrables avant, pour toute demande à l’étranger.

Ces délais sont impératifs et non compressibles. Cependant, il est primordial de prévoir un délai supplémentaire d’instruction par l’IEN d’au moins 10 jours.Dans tous les cas, on se reportera aux tableaux du BO n° 7 hors-série pour ce qui est du taux d’encadrement, de l’obligation de l’assurance, des qualifications requises pour les activités EPS...Pour établir les dossiers, utiliser uniquement les documents réglementaires conformément au BO spécial de septembre 1999 en ligne sur le site de la Direction académique. Aucune sortie formalisée en dehors des imprimés prévus à cet effet ne sera traitée .Pour rappel. « La note du 6 juin 2015 « Les sorties scolaires avec nuitées exigent au-delà d’un projet pédagogique de qualité en lien avec le projet d’école, de strictes conditions de transport et d’accueil et une vigilance particulière liée à la nature, l’encadrement et la mise en sécurité des activités proposées qu’il m’appartient de vérifier. A ce titre, je vous demande une attention et un soin particulier à apporter à la constitution du dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée. »

8. Sécurité - 8.1. Sécurité dans les établissements scolairesPPMS : Le BO hors-série n°3 du 30 mai 2002 décrit le guide de mise en œuvre du « Plan Particulier de Mise en sûreté des Établissements Scolaires face aux Risques Majeurs » (ex plan SESAM). Ce BO propose une méthode chronologique pour constituer un « PPMS » (Plan Particulier de Mise en Sûreté d'un établissement scolaire face aux risques majeurs). Un exercice par an est obligatoire. Un exercice départemental est prévu le jeudi 15 octobre 2015 (10h-11h).Incendie : la circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 détaille les consignes à suivre. Se reporter également aux conseils énoncés dans le document : Sécurité contre l’incendie – Guide du directeur ou de la directrice d’école – Observatoire National de la Sécurité. Trois alertes incendie par an doivent être activées obligatoirement ; les modalités et les résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité. Mme LE MOAL, conseillère pédagogique en tant qu’assistante de prévention, est à votre disposition pour vous aider à faire le point sur les problèmes de sécurité.

Document unique pour l’évaluation des risques professionnels : « Le document unique constitue une aide, spécialement adaptée au premier degré, pour l’élaboration du « document unique » dont vous trouverez la finalité ainsi que les fondements réglementaires en page 4 du document joint. Celui-ci vous est proposé en format « PDF » et également « Word », donc aisément modifiable et adaptable à la problématique spécifique à chaque école ; conçu sous forme d’une trame, ce document est destiné à servir de base à la mise en œuvre d’une réflexion sur le recensement, la hiérarchisation et la planification d’actions de prévention visant à supprimer ou diminuer les risques professionnels à l’école. Le « document unique », qu’il appartient aux directrices d’école de finaliser, peut tout naturellement revêtir une forme différente de celle qui est proposée ici. » Il est indispensable que ce document soit mis en place dans les écoles pour prévenir les risques professionnels.

8.2. Prévention et traitement des violences sexuellesPour les signalements, utilisez la procédure de signalement organisée par la circulaire rectorale en date du 30 septembre 2003 diffusée dans les écoles à la rentrée 2003. Vous pouvez également vous reporter au document « Prévention et traitement des violences sexuelles », collection repère, CNDP – février 2002. Rappel : le 119 – « Allô enfance maltraitée. » Vous pouvez également vous connecter sur le site Internet de la direction académique, rubrique scolarité et examens, service social - santé, pour tout renseignement sur la maltraitance, se reporter à la rubrique : Service social.

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9. Elections des représentants de parents d’élèves au Conseil d’école :

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles, se dérouleront le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre 2015. Une réunion d’information préalable aux élections doit être organisée afin de permettre à tous les parents connaissent leur rôle dans l’école. Ils sont membres à part entière de la communauté éducative et le dialogue école / parents doit être assuré.

10. Dates à retenir

Accueil des PES : Vendredi 28 aout 2015 à 13h30 à la DSDEN, salles 4 et 5Réunion de rentrée des directeurs et directrices : Lundi 31 août 2015 à 09h30 à l’école élémentaire Jules Michelet de Sotteville les RouenRéunion des Titulaires remplaçants Z.I.L. et brigades : Lundi 31 août 2015 à 13h30, à la DSDEN salle 119Accueil des T1, T2 : Mardi 15 septembre 2015 à 16h30 à la DSDEN salle 119Formation des Z.I.L. R.E.P.+ : Mercredi 2 septembre 2015 de 9h à 12h à la DSDEN salle 5Formation des personnels nouvellement nommés : Vendredi 4 septembre 2015 de 9h à 16h à la DSDEN salle 5Stage de directeurs nouvellement nommés en REP+ : il se déroulera du 18 au 25 septembre 2015.

L’équipe de circonscription vous souhaite à tous une bonne rentrée.

L’Inspectrice de l’Education nationale

C. MALOT

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