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Est-il interdit de fumer ou de « vapoter » (selon le terme consacré) des cigarettes électroniques sur les lieux du travail ? CE QU’IL FAUT RETENIR : Au même titre que les autres produits à fumer, la cigarette électronique est interdite sur les lieux de travail. Réponses officielles : 1. FARES « Si on se réfère aux textes de loi, rien n’est prévu en ce qui concerne la cigarette électronique. Il semble donc correct de se conformer à la loi du 22 décembre 2009, dans laquelle il est fait référence au fait de fumer. Fumer = le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires (art2,1°). Toute la question est là : Est-ce que « vapoter » est considéré comme « fumer un produit similaire au tabac » ? C’est un peu le flou législatif et je pense que le SPF prépare un texte de loi précisant la situation pour les E-cigarettes. Enfin, il faut noter que rien n’empêche la direction de l’entreprise de préciser, dans son règlement de travail interne, que l’E-cigarette est proscrite . » Samuel Piret, Service Prévention Tabac. 2. SPF SANTE PUBLIQUE « La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac stipule dans son article 3 qu' «Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Ces lieux doivent être exempts de fumée ». A l'article 1, elle donne une définition du terme « fumer » qui est fixé comme « le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires ». Cela implique que l’utilisation des « produits similaires » est interdite dans les lieux publics fermés. La cigarette électronique est clairement considérée comme un produit de ce type et à ce titre, son utilisation est bien interdite dans les lieux publics fermés et donc, également dans les lieux de travail. C’est le SPF Emploi qui est compétent pour l’application des mesures d’interdiction dans les lieux de travail." Mathieu Capouet, Expert tabac. CIGARETTE ELECTRONIQUE Note d'information - mai 2012 Au service de votre métier Le CEDIOM (CEntre de Documentation et d’Information dédié à l’Observation des Métiers) est le Centre de Documentation du CESI. Toute reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit ou utilisation du contenu de ce document est interdite sans l’autorisation écrite préalable du CEDIOM, Avenue K. Adenauer 8, 1200 Bruxelles. CEDIOM
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Est-il interdit de fumer ou de « vapoter » (selon leterme consacré) des cigarettes électroniques sur leslieux du travail ?
CE QU’IL FAUT RETENIR :
Au même titre que les autres produits à fumer, lacigarette électronique est interdite sur les lieux detravail.
Réponses officielles :
1. FARES
« Si on se réfère aux textes de loi, rien n’est prévu en ce qui concerne la cigarette électronique. Il sembledonc correct de se conformer à la loi du 22 décembre 2009, dans laquelle il est fait référence au fait defumer.Fumer = le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires (art2,1°).
Toute la question est là :Est-ce que « vapoter » est considéré comme « fumer un produit similaire au tabac » ? C’est un peu le floulégislatif et je pense que le SPF prépare un texte de loi précisant la situation pour les E-cigarettes.Enfin, il faut noter que rien n’empêche la direction de l’entreprise de préciser, dans son règlement de travailinterne, que l’E-cigarette est proscrite . »
Samuel Piret, Service Prévention Tabac.
2. SPF SANTE PUBLIQUE
« La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dansles lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac stipule dansson article 3 qu' «Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Ces lieux doivent êtreexempts de fumée ». A l'article 1, elle donne une définition du terme « fumer » qui est fixé comme « le faitde fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires ».Cela implique que l’utilisation des « produits similaires » est interdite dans les lieux publics fermés.La cigarette électronique est clairement considérée comme un produit de ce type et à ce titre, sonutilisation est bien interdite dans les lieux publics fermés et donc, également dans les lieux de travail. C’estle SPF Emploi qui est compétent pour l’application des mesures d’interdiction dans les lieux de travail."
Mathieu Capouet, Expert tabac.
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3. SPF EMPLOI
« Le chapitre 4 de la loi du 22 décembre 2009, intitulé « interdiction de fumer sur le lieu de travail », acomme finalité d’interdire totalement de fumer sur tous les lieux de travail. La seule dérogation prévue est lapossibilité pour l’employeur de prévoir l’installation d’un fumoir, sous certaines conditions.
De plus, l’article 13, dernier alinéa, ajoute que tout élément susceptible d’inciter à fumer ou qui porte àcroire que fumer est autorisé, est interdit notamment dans les espaces de travail.
Une cigarette électronique, même si elle ne contient pas de tabac, est très similaire à une cigarette normale,et émet de la vapeur. Cette cigarette a été conçue dans le but de ressembler à une cigarette normale.Dès lors, incontestablement, une cigarette électronique constitue un élément susceptible d’inciter à fumer,et son introduction sur les lieux de travail est donc interdite.
L’esprit de la loi est, en effet, d’interdire tout élément ou objet qui pourrait inciter une personne à fumer, ou àfaire penser à de la fumée de tabac, même si la cigarette électronique ne dégage que de la vapeur."
C. Deneve, Directeur général SPF Emploi.
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