Chômage intempéries - N° 14 2017 RIL congés btp · maintenue tout en lissant les fluctuations...
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CONGéS BTP AVRIL 2017 - N° 14 www.cibtp-sud-ouest.fr Lire la suite p.2 La parole à … Le 2 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP a décidé de procéder, pour les entreprises concernées, à la rétrocession d'une part des cotisations intempéries qu'elles ont versées sur la période de référence 2015-2016 (1) . Cette décision résulte de la succession de trois années particulièrement clémentes au plan météorologique et des efforts consentis par les entreprises, de 2011 à 2016, pour reconstituer le fonds de réserve, durement marqué par un enchaînement exceptionnel de campagnes très sévères. Encadré par la réglementation, ce fonds de réserve a pour fonction de couvrir les aléas du régime de chômage intempéries découlant de conditions météorologiques imprévisibles par nature et les impondérables survenus depuis huit ans en démontrent aisément l’utilité : grâce à ce fonds, la capacité d’indemnisation du régime a pu être maintenue tout en lissant les fluctuations des taux de cotisations. Par ailleurs, ces circonstances montrent aussi que notre Réseau, s’il est parfois amené à prendre des choix susceptibles de peser sur les entreprises, s’en tient, dans le cadre des règles et des principes de prudence, au strict nécessaire. S’agissant enfin des taux de cotisation intempéries, ces derniers avaient été ramenés, en avril 2016, à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, et 0,21 % pour les entreprises de second-œuvre. À l’heure où ces lignes sont écrites, un arrêté ministériel doit préciser les taux qui s’appliqueront à compter du 1 er avril 2017. Christian GAY Président (1) Entreprises ayant versé des cotisations au régime de chômage intempéries au titre de la période de référence comprise entre le 1 er avril 2015 et le 31 mars 2016, en situation d’adhésion régulière au regard de l’article 5 des statuts des caisses Congés Intempéries BTP. Nouvelle Carte BTP : c’est parti ! La carte d’identification professionnelle obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015 pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre en vigueur progressivement. En tant qu’employeur ou entreprise utilisatrice d’intérimaires détachés, vous devez demander la nouvelle Carte BTP pour les salariés travaillant sur vos chantiers. Quels sont les salariés concernés ? Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou acces- soire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». En pratique, la Carte BTP est obliga- toire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel les travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail y compris les intérimaires et travailleurs détachés em- ployés sur les chantiers. En revanche, vous n’avez pas besoin de commander des cartes pour vos salariés n’intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple. Quand commander les cartes ? Le déploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l’arrêté du minis- tère du Travail, va être progressif. Immédiat pour les salariés et intérimaires déta- chés, il s’effectue suivant cinq grandes zones géographiques pour les salariés et intérimaires d’entreprises françaises. L’obligation débute selon la localisation du siège social de l’entreprise (voir illustration page 2). À compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour déclarer leurs salariés déjà concernés par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit être faite sans délai. Pour en savoir plus : Cartebtp.fr DéMARRAGE LE 22 MARS !
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Lire la suite p.2
La parole à …
Le 2 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP a décidé de procéder, pour les entreprises concernées, à la rétrocession d'une part des cotisations intempéries qu'elles ont versées sur la période de référence 2015-2016(1).
Cette décision résulte de la succession de trois années particulièrement clémentes au plan météorologique et des efforts consentis par les entreprises, de 2011 à 2016, pour reconstituer le fonds de réserve, durement marqué par un enchaînement exceptionnel de campagnes très sévères.
Encadré par la réglementation, ce fonds de réserve a pour fonction de couvrir les aléas du régime de chômage intempéries découlant de conditions météorologiques imprévisibles par nature et les impondérables survenus depuis huit ans en démontrent aisément l’utilité : grâce à ce fonds, la capacité d’indemnisation du régime a pu être maintenue tout en lissant les fluctuations des taux de cotisations.
Par ailleurs, ces circonstances montrent aussi que notre Réseau, s’il est parfois amené à prendre des choix susceptibles de peser sur les entreprises, s’en tient, dans le cadre des règles et des principes de prudence, au strict nécessaire.
S’agissant enfin des taux de cotisation intempéries, ces derniers avaient été ramenés, en avril 2016, à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, et 0,21 % pour les entreprises de second-œuvre. À l’heure où ces lignes sont écrites, un arrêté ministériel doit préciser les taux qui s’appliqueront à compter du 1er avril 2017.
Christian Gay président
(1) Entreprises ayant versé des cotisations au régime de chômage intempéries au titre de la période de référence comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, en situation d’adhésion régulière au regard de l’article 5 des statuts des caisses Congés Intempéries BTP.
Chômage intempéries
Nouvelle Carte BTP : c’est parti !La carte d’identification professionnelle obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015 pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre en vigueur progressivement. En tant qu’employeur ou entreprise utilisatrice d’intérimaires détachés, vous devez demander la nouvelle Carte BTP pour les salariés travaillant sur vos chantiers.
Quels sont les salariés concernés ?Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou acces- soire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». En pratique, la Carte BTP est obliga-toire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel les travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail y compris les intérimaires et travailleurs détachés em-ployés sur les chantiers. En revanche, vous n’avez pas besoin de commander des cartes pour vos salariés n’intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple.
Quand commander les cartes ?Le déploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l’arrêté du minis-tère du Travail, va être progressif.
Immédiat pour les salariés et intérimaires déta- chés, il s’effectue suivant cinq grandes zones géographiques pour les salariés et intérimaires d’entreprises françaises. L’obligation débute selon la localisation du siège social de l’entreprise (voir illustration page 2). À compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour déclarer leurs salariés déjà concernés par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit être faite sans délai.
Pour en savoir plus : Cartebtp.fr
DémaRRaGE LE 22 maRs !
MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8Salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Auvergne, Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Bretagne , Hauts-de-France, Normandie
Île-de-France, Départements d’Outre-Mer
Pour les salariés déjà concernés au moment du démarrage, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP.
Par zone, une période transitoire
pour s’adapter
ZONE 5
ZONE 4
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Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Pays-de-la-Loire
Cinq zones ont été définies
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Et vous, dans quelle zone* êtes-vous ?
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__________* Le critère de localisation est le
siège social de l’entreprise.
AvRIL 2017
Zoom Suite de la p.1
Nouvelle Carte BTP : mode d'emploi express
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Je déclare mes salariés concernés et je charge leurs photos
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UN DéPLoIEmENT PRoGREssIF PoUR LEs ENTREPRIsEs éTaBLIEs EN FRaNCE
* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise
AvRIL 2017
Malgré la volonté historique du réseau des caisses cIbtp de participer à la généralisation de la Dsn et en dépit de l’annonce, par le gIp MDs (maîtrise d’ouvrage du projet), de sa généralisa-tion à compter de 2017, les déclarations aux caisses cIbtp ne sont pas mentionnées dans le planning de déploiement inscrit dans le décret du 21 novembre 2016.
Tous les bordereaux déclaratifs aux caisses CIBTP (DNa ou DaDs-U CIBTP et BaC ou DUCs CIBTP) restent donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Alors, à vos claviers pour transmettre, grâce à l’enregistre-ment en ligne de votre Déclaration Nominative annuelle des salaires, tous les éléments qui nous seront nécessaires pour l’établissement des certificats de congés de vos salariés, et le juste calcul de leur droit.
• avec la transmission par voie dématérialisée : vous accélérez l’envoi des certificats de congés de vos salariés.
www.cibtp-sud-ouest.fr : Vos services en ligne / Entre-prises : après saisie de votre numéro d’adhérent et de votre code d’accès, cliquer dans le menu « Déclaration nominative annuelle » : l’enregistrement sera possible dès le 10 avril 2017.
www.net-entreprises.fr : Déposer un fichier DADs-U cIbtp.
• si vous optez pour la transmission par courrier postal : retour ImPéRaTIF pour le 18 avril 2017 ; dans ce cas un délai de traitement et d’enregistrement est à prévoir.
Les certificats de congés 2017 des salariés présents dans votre entreprise vous seront adressés après enregistrement et contrôle des éléments portés sur la DnA.
Ces contrôles ne pourront être réalisés qu’après transmis-sion par vos soins des déclarations de salaires (Bordereaux d’appel de Cotisation) des mois de mars 2017 ou 1er trimestre 2017.
TRaNsmIssIoN DE La DNa + DéCLaRaTIoN DE saLaIREs DU 1er TRImEsTRE 2017 oU DE maRs 2017 = ENVoI DEs CERTIFICaTs BLEUs DE CoNGés.
PoUR UN TRaITEmENT oPTImaL DE VoTRE DNa :• Pour les salariés déjà indiqués sur la DNA : vous devez vérifier l'exac-titude des informations pré-renseignées, les corriger si nécessaire et compléter les rubriques relatives aux temps de travail, salaire brut, taux de paie, etc…
• Pour les salariés qui ne sont pas déjà mentionnés (embauche en cours d'exercice non communiquée à la caisse) vous devez impérativement les ajouter.
maintien de la DNa (Déclaration Nominative annuelle) et des BaC (Bordereaux d’appel de Cotisations)
Initiée il y a quelques années, la réforme territoriale du réseau CIBTP franchit une étape importante le 1er avril 2017. Alors qu’il fête ses quatre-vingts ans d’exis-tence, le Réseau compte désormais neuf caisses Bâtiment, auxquelles s’ajoutent deux caisses de compétence nationale et deux caisses en outre-mer. À terme, il sera constitué de huit caisses régionales métropolitaines, de dimensions com-parables par le nombre d’entreprises adhérentes et de salariés bénéficiaires, et dont chaque circonscription sera composée d’une ou plusieurs régions admi-nistratives.
Trois principes fondateurs La recherche d’harmonisation des fonctionnements et des pratiques est au cœur de cette réforme ambitieuse qui repose sur trois principes : assurer l’égalité de traitement des adhérents et de leurs salariés partout en France, rendre un service encore meilleur et bâtir un réseau toujours plus performant en modernisant les outils et en développant la mutualisation à tous les niveaux pour réduire les coûts de fonctionnement.
Pour achever la restructuration territoriale, il restera à modifier, le moment venu, le rattachement de certains départements. À l’occasion de ces transferts, la cir-conscription de la caisse de Moulins sera répartie entre les caisses du Grand Est, du Centre-Ouest et Rhône-Alpes Auvergne.
Une réforme territoriale bien engagée
La caisse du sud-ouest est issue de la fusion, en avril 2014, des anciennes caisses de la région de toulouse et de celle de l’Aquitaine. son siège social est basé à toulouse et sa circonscription couvre douze départements.
au printemps 2017, le processus de constitution de grandes caisses régionales, initié en 2011, arrive presque à son terme.
siège social
autre site
LEs CaIssEs BâTImENT méTRoPoLITaINEs aU 1er aVRIL 2017
CaIssE DU sUD-oUEsT
toULoUsE
bordeaux
Zoom
En direct de votre région
* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise
ImPoRTaNT :• Il est obligatoire de remplir la ligne relative à l’abattement, sous peine de non-délivrance des certificats,• attention, les notions de métiers et de qualifications sont à réactualiser chaque année. n
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com
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17)
CIRCONSCRIPTION
MAILS uTILeS
Congés Intempéries BTP caisse du Sud-Ouest7 avenue Jean GonordBP 65833 - 31505 TOULOUSE CEDEX 5
Agence de Bordeaux14 rue Ariane Parc Cadéra - Bât. R CS 60010 - 33692 MÉRIGNAC CEDEX
site web : www.cibtp-sud-ouest.fr
AGeNCe de BORdeAux Téléphone : 05 56 43 06 60
[email protected]@cibtp-sud-ouest.fr [email protected]
AGeNCe de TOuLOuSe Téléphone : 0 820 200 140
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[email protected]@cibtp-sud-ouest.fr
AriègeCharenteGers
GirondeHaute-Garonne Hautes-Pyrénées
LandesLotLot-et-Garonne
Pyrénées-AtlantiquesTarnTarn-et-Garonne
La fin de la baisse dans le bâtiment ?
Après plusieurs baisses successives de l’ensemble de nos indicateurs, les chiffres affichés sur l’année 2016 ont tendance à se stabiliser.
Le nombre de salariés déclarés pour le 3e trimestre 2016 comme déjà constaté pour le 2e trimestre 2016, est orienté à la hausse (+0,68 %) par rapport aux chiffres du 1er trimestre 2016.
Concernant la masse des salaires déclarés par les entreprises du BTP de notre circonscription, cet indicateur affiche aussi une reprise. L’analyse en glissement annuel, fait ressortir une évolution mesurée de 0,74 %, progression plus marquée de 2,49 % si on compare les données du 3e trimestre 2016 par rapport à celles du 3e trimestre 2015.
Autre signe encourageant : le recours à l’intérim continue, comme les trimestres précédents, à enregistrer une progression haussière encore plus forte. L’analyse en glissement annuel fait ressortir sur ces derniers trimestres, une hausse autour de 4,85 %, et même 11,46 % si l’on compare les valeurs du 3e trimestre 2016 par rapport à celles du 3e trimestre 2015.
La fin de la baisse de nos indicateurs se confirme au travers des chiffres arrêtés au 3e trimestre 2016. Il est encore trop tôt pour parler de relance mais aujourd’hui, une stabilité des données cumulées à l’échelle de notre circonscription est perceptible sur les trois derniers trimestres de l’année 2016.
Cependant, pour certains de nos départements, des difficultés persistent. n
Indicateurs régionaux
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100 000
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60 000
80 000
97 698
97 181
96 448
96 905
93 795
93 075
93 565
94 146
92 390
93 179
93 017
3 175
412
3 405
228
3 189
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3 791
027
3 285
586
3 647
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3 269
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3 798
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3 870
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Nombre de salariés
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1 500 000
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Intérim (en heures)
700
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Salaires déclarés en Me
464 609 449 518 413 594 437 515 413 601 448
T =
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estre
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CHIFFREs CLés
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1,50(en %)(en e)
directeur de la publication Christian GAY
Rédacteur-en-chefMarc TARTIÉ
12 000
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campagne 2011-2012
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68e campagne 2013-2014
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69e campagne 2014-2015
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70e campagne 2015-2016
66e campagne 2011-2012
67e campagne 2012-2013
68e campagne 2013-2014
69e campagne 2014-2015
70e campagne 2015-2016
Gros œuvre
Second œuvre11 148 10 944 10 932 9 119 7 545
Nombre de feuillets Indemnités régléesNombre d'heures
Taux intempéries
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Chômage intempéries
