Choisir les placementsqui vous conviennentUN GUIDE À L’INTENTION

DES INVESTISSEURS

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Table des matières

Le rôle de la CVMO 2

Ce que vous devez savoir 3

Sources d’information 7

Bien comprendre les documents d’information 9

Protégez-vous 16

La meilleure façon de protéger votreinvestissement est de bien vous renseigner.Que vous fassiez appel ou non à unconseiller financier, il est prudent de vérifierl’information avant d’acquérir un placement.

C’est en lisant les prospectus, les rapportsannuels et trimestriels, ainsi que les autresdocuments que les compagnies déposentauprès de la Commission des valeursmobilières de l’Ontario (CVMO) que vouspourrez en apprendre beaucoup sur lesplacements et les institutions qui lesémettent. Ces documents peuvent voussignaler si une entreprise gagne ou perd de

l’argent et en indiquer les raisons, et ils vousrenseignent sur les éléments ayant uneincidence éventuelle sur votre mise de fonds.

Le présent guide décrit les sourcesd’information et les facteurs qu’il fautprendre en compte avant d’investir, demême que quelques conseils qui vouspermettront de protéger vos placements.

Pour toute question à ce sujet ou pour deplus amples informations, veuillezcommuniquer avec l’InfoCentre de laCVMO en composant le 1 877 785-1555.

Soyez un investisseur averti

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Le rôle de la CVMO

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario(CVMO) réglemente les marchés financiers del'Ontario. Elle a pour mandat de protéger lesinvestisseurs contre les pratiques déloyales,irrégulières ou frauduleuses, de favoriser desmarchés financiers équitables et efficients et depromouvoir la confiance en leur intégrité.

Pour réaliser ce mandat, elle établit les règles à suivre envertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur lescontrats à terme sur marchandises de l’Ontario, et elleveille à leur application. Pour ce faire, elle exigenotamment que les compagnies ouvertes divulguentl’essentiel de l’information financière et de leurs activitésdans des documents comme les états financiers, qu’ellesproduisent un rapport de gestion et diffusent descommuniqués. Elle requiert en outre que les initiésdéclarent les opérations qu’ils effectuent sur les titres deleur propre société.

La CVMO enquête sur les plaintes relatives à des caséventuels de violation des lois ontariennes sur les valeursmobilières, tels que la divulgation trompeuse, lacommunication sélective de l’information et les opérationsd’initié. Elle dispose de l'autorité requise pour imposer dessanctions aux personnes et aux compagnies quicontreviennent à la loi ontarienne sur les valeurs mobilières.Ces sanctions consistent notamment en des réprimandes,des amendes, des suspensions ainsi que des interdictionsdu droit d’exercer dans l’industrie des valeurs mobilières.

Cas de violation des loisontariennes sur les valeursmobilières en rapport avec la divulgation

� Divulgation trompeuse. Une compagnie ouverte publiede l’information inexacte,incomplète ou partiale.

� Divulgation sélective. Une compagnie ouvertedivulgue de l’informationimportante à un grouperestreint plutôt qu’au grandpublic.

� Divulgation tardive. Une compagnie ouverte ne divulgue pas, au momentopportun, un changementimportant se rapportant à ses activités.

� Opérations d’initié. Un initié d’une compagnie ouverte achète ou vend destitres de cette compagnie alorsqu’il dispose d’informationsimportantes qui, d’ordinaire,n’ont pas été communiquéesau public. Entre autresexemples, mentionnons lesrenseignements détaillésconcernant une éventuelleoffre publique d’achat, desinformations faisant étatd’une restructuration ou d’unefusion de la compagnie oubien des plans prévoyantl’acquisition d’une autreentreprise.

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Ce que vous devez savoir

Le fait de vous renseigner avant de faire desplacements peut vous aider à prendre desdécisions éclairées. Mais ce n’est pas tout. Lefait également de faire le suivi de vosplacements vous permettra de décider s’ils sonttoujours appropriés. Par exemple, la valeur devos actions peut être grandement touchée parune annonce indiquant que l’entreprise est envoie de gagner ou de perdre un gros client, delancer un nouveau produit ou de connaître unevariation marquée de ses bénéfices.

Tentez d’en apprendre le plus possible au sujet :

� du placement en question;

� de l’entreprise émettrice;

� des dirigeants de l’entreprise.

Voici quelques facteurs qu’il faut prendre encompte avant d’investir.

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Ce que vous devez savoir suite

Bien comprendre les modalités du placement

Cherchez à connaître la façon dont leplacement fonctionne, les coûts y afférents et, lecas échéant, les restrictions qui s’y rattachent.

� De quelle façon ce placement peut-ilrapporter de l’argent? Génère-t-il desdividendes ou des intérêts? Sa valeur peut-elle s’accroître?

� Que doit-il se produire pour que leplacement augmente de valeur? Parexemple, faut-il que ce soit la valeur foncièreou bien la part de marché de l’entreprise quisoit à la hausse?

� Quel est l’ensemble des frais liés à l’achat, àla détention et à la vente du titre? Une foisque tous les frais auront été réglés, decombien le placement doit-il augmenter devaleur avant que vous atteigniez le seuil derentabilité?

� Quels sont les risques propres à ceplacement? Par exemple, de quelle façonl’évolution des taux d’intérêt, une récessionéconomique, de nouveaux concurrents et lesvicissitudes du marché boursier pourraient-ils influer sur la valeur du placement?

� Dans quelle mesure serait-il facile de vendrele titre dans le cas où vous auriez besoin devotre argent sur-le-champ?

� Le placement répond-il à vos objectifs et àvotre tolérance au risque?

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Ce que vous devez savoir suite

Bien comprendre l’entreprise

Assurez-vous de bien comprendre les activités, les produitsou les services de l’entreprise. Cherchez à savoir si ellegagne ou perd de l’argent et à en connaître les raisons.

� Depuis combien de temps l’entreprise est-elle enactivité? Le fait d’investir dans des titres émis par uneentreprise opérant depuis peu ou n’ayant pas encorepublié d’information entraîne un plus grand risque.

� L’entreprise est-elle profitable?

� Comment son rendement se compare-t-il par rapportà celui des concurrents?

� Quels sont les risques pouvant influer sur lerendement de l’entreprise?

� Les états financiers laissent-ils voir des « signauxd’alarme »? À titre d’exemples, citons une hausse desdépenses en dépit d’une stagnation des ventes, desrevenus importants ou une croissance marquée desrevenus parallèlement à une absence de bénéfices oude profits nets, et des flux de trésorerie négatifs.

� De quoi se composent l’actif et le passif?

� Quelles sont les sources de financement s’offrant àl’entreprise?

� Les états financiers font-ils état de prêts oud’emprunts exceptionnels ou d’autres transactionsfaisant l’objet d’une note y afférente? Soyez égalementà l’affût des transactions hors bilan, lesquelles ont traitd’ordinaire aux techniques de financement.

Si la lecture et l’interprétationdes états financiers ne voussont pas familières, demandezl’aide d’un conseiller financierou d’un comptable.

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Ce que vous devez savoir suite

Sachez qui dirige l’entreprise

La pierre angulaire d’une entreprise prospèrerepose sur un personnel de gestionchevronné. Bien que le rendement des titresde l’entreprise puisse être l’un des principauxindicateurs de succès, il n’est pasnécessairement synonyme d’une bonnegestion, notamment à court terme.

Le conseil d’administration est responsabledevant les actionnaires et il dirige la gestionde l’entreprise. Il passe pour être efficace s’ilfait preuve d’impartialité et s’il agit au mieuxdes intérêts des actionnaires.

� Qui est le PDG et qui sont les cadressupérieurs de l’entreprise?

� Depuis combien de temps sont-ils àl’emploi de la compagnie?

� Quels objectifs ont-ils fixés à l’égard del’entreprise?

� Ont-ils auparavant fait fructifier l’argentdes investisseurs?

� La rémunération du PDG est-ellesemblable à celle des autres chefs dedirection de l’industrie?

� Quelle part les initiés détiennent-ils dansl’entreprise? Cela donne une mesure del’autorité que ceux-ci exercent surl’entreprise.

� Depuis combien de temps les initiésconservent-ils ces titres? Cela pourraitvous indiquer si les initiés sont confiantsdans les perspectives à long terme de lacompagnie.

� La taille du conseil d’administration del’entreprise est-elle appropriée?

� Qui siège au conseil d’administration? Aucomité de vérification?

� Quelle expérience et quelles compétencespossèdent-ils?

� La plupart des dirigeants sont-ilsindépendants de l’entreprise?

� Quelles sont les pratiques de l’entrepriseen matière de gouvernance?

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Sources d’information

Vous pouvez trouver des renseignements au sujetd’une entreprise et de ses valeurs mobilières enconsultant ses documents d’information ou lesnombreuses sources tierces.

Qu’est-ce qu’un document d’information?

La CVMO exige des compagnies ouvertes qu’ellesdéposent auprès d’elle des documents comme les noticesannuelles, les états financiers trimestriels et annuels, lesrapports de gestion, les circulaires d’information de ladirection, les rapports sur les changements importants etles prospectus. Ces documents renferment desinformations permettant aux investisseurs d’évaluer lagestion, les produits, les services, la situation financière etles perspectives de l’entreprise, de même que les risquesauxquels elle s’expose. Ils sont collectivement désignéssous le nom de « documents d’information ».

La CVMO impose des exigences quant au moment où lescompagnies ouvertes doivent divulguer l’information et àla façon de procéder. Elle passe en revue les documentsd’information afin de s’assurer que les entreprisesrépondent à ces exigences. Elle se donne pour objectifd’examiner toutes les compagnies ouvertes ayant unsiège social en Ontario, et ce, en moyenne une fois tousles quatre ans.

Le fait qu’une entreprise dépose des documents auprèsde la CVMO ne signifie pas que l’entreprise soit à l’abrides fraudes ou qu’elle constitue un « bon » placement. Il vous faudra quand même faire preuve de prudence aumoment de choisir vos placements et de décider avec qui vous voulez faire affaire.

Le tableau figurant aux pages ci-après décrit lesdocuments que les compagnies ouvertes doivent déposerauprès de la CVMO, ainsi que les renseignements qu’ilspeuvent renfermer.

Quelques mots au sujet desrapports annuels

La plupart des compagniesouvertes publient tous les ansun rapport aux actionnaires à la fin de chaque exercice. Ce rapport comportenotamment les étatsfinanciers et le rapport degestion, et il peut égalementinclure des articles rédigéspar des cadres supérieurs,ainsi que des informations surles événements importants.

La CVMO ne réglemente pasles rapports annuels, mais elleassujettit à un règlement lesétats financiers et le rapportde gestion qui en font partie.

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Sources d’information suite

Qu’arrive-t-il lorsque des informations ne sont pas divulguées?

Si une entreprise dépose en retard undocument d’information – ou omet de ledéposer –, ou si la CVMO se rend comptequ’un document comporte une lacuneimportante, elle inscrira cette entreprise sur laliste des émetteurs en défaut.

En fonction de la nature du manquement, laCVMO peut émettre une « ordonnanced’interdiction d’opérations visant la direction »ou une « ordonnance d’interdictiond’opérations visant l’émetteur ». Dans lepremier cas, les cadres supérieurs et les initiésvisés par l’ordonnance se voient interdits denégocier les titres de la compagnie jusqu’à ceque l’on ait remédié au manquement. Celapeut se produire lorsque la compagnie tarde àdéposer ses états financiers mais prévoit lefaire sous peu, que l’on ne prévoit pas que lemanquement se produise de nouveau et qu’iln’existe pas d’autres problèmes de conformité.Si l’entreprise ne comble pas la lacune dans undélai raisonnable et que l’on estime qu’elle vaprobablement être de nouveau en défaut, laCVMO pourrait émettre une ordonnanced’interdiction d’opérations visant l’émetteur,ce qui suspendrait toute négociation des titresde la société en Ontario.

Si, au cours d’un examen, la CVMO se rendcompte que des documents d’informationsont inexacts ou incomplets, elle peut exigerde la société qu’elle rectifie les documents etles soumette à nouveau. Si tel est le cas, laCVMO publiera le nom de la compagnie sur laliste des erreurs et des documents déposés ànouveau par les émetteurs assujettis, où ilfigurera pendant trois ans.

Vous trouverez la liste des émetteurs en défaut,des ordonnances d’interdiction d’opérations,

ainsi que la liste des erreurs et des documentsdéposés à nouveau par les émetteurs assujettisen consultant le site Web de la CVMO à l’adressewww.osc.gov.on.ca, à la rubrique « Compagniesouvertes ».

Autres sources d’information

Il existe plusieurs autres sources renseignantsur les entreprises dans lesquelles voussouhaitez investir :

� les entreprises elles-mêmes;

� les rapports d’analyste;

� les médias traitant des affaires et desplacements;

� les bulletins, les livres et autrespublications;

� les bases de données commerciales.

Bien qu’elles regorgent d’informations utiles,ces sources, rappelez-vous, ne donnent qu’uneimage partielle d’une entreprise. Certaines deces sources peuvent être partiales ou provenirde personnes en conflit d’intérêts. Parexemple, un analyste pourrait faire descommentaires sur une compagnie à laquelleson employeur fournit des services. D’autressources, comme les journalistes et les auteurs,ne sont peut-être pas qualifiées à titre deconseiller ou d’analyste en placement.Certaines d’entre elles ne font peut-êtrequ’exprimer leur opinion plutôt que de s’entenir aux faits. Soyez critique par rapport à voslectures et vérifiez les assertions au moyen desources indépendantes.

Ne prenez jamais de décision en matière deplacement en ne vous fondant que sur descourriels non sollicités, des informationsaffichées sur des babillards, des sites Web, desbavardoirs ou des communiqués de pressed’entreprise.

SEDAR et SEDI

En vertu de la loi sur les valeurs mobilières, lescompagnies ouvertes sonttenues de déposer leursdocuments d’informationauprès du Système électroniquede données, d’analyse et derecherche (SEDAR), à l’adressewww.sedar.com.

Les initiés des compagniesouvertes doivent soumettreleurs rapports sur les opérationsauprès du Système électroniquede déclaration des initiés (SEDI),à l’adresse www.sedi.ca.

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Bien comprendre les documents

Les documents d’information fournissent del’information clé au sujet des projets del’entreprise, de son personnel, de ses activités etde sa situation financière. Le tableau ci-aprèsrésume les documents d’information usuels queles compagnies ouvertes de l’Ontario doiventdéposer auprès de la CVMO. Dans des casparticuliers comme les offres publiques d’achat,d’autres documents sont requis.

Si vous avez un conseiller financier, il peut vousfournir ces documents. Vous pouvez égalementtélécharger les documents d’information d’uneentreprise en consultant l’adresse www.sedar.com.Des renseignements sur les opérations d’initiés sontdisponibles sur le site www.sedi.ca.

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Bien comprendre les documents suite

Document Ce qu’il renferme Ce que vous devriez également savoir

Notice annuelle

États financiers

> État des résultats

Renseignements détaillés surune entreprise, à savoir :

� structure de l’organisation� administrateurs et dirigeants� structure du capital� stratégie� produits, services et activités� poursuites judiciaires� risques

Il s’agit de rapports surl’information financière d’uneentreprise, comportant :

� état des résultats� bilan� état des flux de trésorerie� état des bénéfices

non répartis� notes� rapport de vérification

(dans le cas des étatsfinanciers annuels)

Rapport décrivant le montantdes revenus et des dépensespour une période déterminée.

Tous les ans

Tous lestrimestres ettous les ans

Il n’est pas requis de fournir auxinvestisseurs une copie de lanotice annuelle, mais celle-ci estdisponible à l’adressewww.sedar.com.

Toutes les compagnies ne sont pastenues de produire une noticeannuelle. Par exemple, lessociétés inscrites à la bourse decroissance TSX-V n’ont pas àsoumettre une notice annuelle.

Les états financiers, accompagnésdu rapport de gestion, peuventvous indiquer dans quelle mesurel’entreprise a obtenu de bonsrésultats, ainsi que les facteursinfluant sur sa capacitéd’enregistrer des résultatssatisfaisants à l’avenir.

Il ne tient pas nécessairementcompte des rentrées et des sortiesde fonds de l’entreprise.

Il est également désigné sous les noms de « résultats », « communiqué des résultats », « état des résultats d’exploitation »et « compte de profits et pertes ».

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Document Ce qu’il renferme Ce que vous devriez également savoir

États financiers suite

> Bilan

> État des flux de trésorerie

> Notes

Rapport donnant un aperçu de lavaleur nette d’une entreprise àune certaine date. Il présentel’actif et le passif de l’entreprise,ainsi que l’avoir des actionnaires.

Rapport décrivant la façon dontentrent et sortent de l’entrepriseles fonds découlant des activitésd’exploitation, d’investissement etde financement.

Documents décrivant la façon dont une entreprise est arrivée aux chiffres présentés dans sesétats financiers, ainsi que toutévénement important pouvantavoir une incidence sur lesditschiffres.

Par exemple, une note pourraitindiquer qu’une entreprise aemployé des méthodes comptables différentes par rapport à celles utilisées lors del’exercice précédent; elle pourraiten outre décrire les transactionseffectuées avec des compagnies ou des personnes rattachées àl’entreprise ou faire état d’uneacquisition susceptible d’influer sur la situation financière del’entreprise.

Moment auquelle document doit être produit

Il est également désigné sous le nom d’« état de la situationfinancière ».

La façon dont une entreprisegère ses fonds peut en dire longau sujet de sa capacité à faireface aux humeurs des marchéset aux événements imprévus.

Les notes font partie intégrantedes états financiers et elles nesauraient être ignorées.Les conventions comptablesauxquelles recourt uneentreprise peuvent avoir uneffet important sur les résultats.Par exemple, la méthodeemployée pour constater lesrevenus aura une incidence surles chiffres présentés dans lesétats financiers de l’entreprise.

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Bien comprendre les documents suite

Document Ce qu’il renferme Ce que vous devriez également savoir

Rapport sur lesopérations d’initiés

Rapport de gestion

Document identifiant les initiésqui achètent et vendent lestitres de l’entreprise.

Document dans lequel ladirection explique lesévénements ayant uneincidence sur les résultats del’entreprise et fait part de sesattentes pour l’année à venir.

Pour qu’il soit utile etinformatif, le rapport degestion devrait faire le survoldes cinq aspects clés suivants :

� la vision et la stratégiecommerciale à long terme de l’entreprise

� les facteurs qui influeront sur la réussite de l’entreprise

� les ressources de l’entrepriseet sa capacité à produire des résultats

� les résultats courants� les risques à venir

Les administrateurs, lesdirigeants et les principauxactionnaires d’une entreprisepassent pour être des « initiés ».

Le rapport de gestion et lesétats financiers sont déposés aumême moment.

Si la direction de l’entreprise neproduit pas une circulaired’information, le rapport degestion pourrait égalementrenfermer des informations ausujet du conseild’administration, des comités etdes pratiques de l’entreprise enmatière de gouvernance.

En règle générale,dans un délai de dixjours civils suivantune opérationd’initié sur les titresde l’entreprise ouune variation desavoirs de celui-cidans l’entreprise.

Tous les trimestreset tous les ans

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Document Ce qu’il renferme Ce que vous devriez également savoir

Circulaired’information de la direction

Rapport sur leschangementsimportants

Document renseignant surl’assemblée des actionnaires, lemécanisme de votation, lespoints traités pendantl’assemblée ou faisant l’objetd’un vote, et la rémunérationdes administrateurs et desdirigeants.

Il peut renfermer d’autresinformations au sujet, parexemple, des rapports decomité et des pratiques degouvernance de l’entreprise.

Document détaillant toutchangement important survenudans les activités ou les fondspropres de l’entreprise et quiest susceptible d’influer defaçon marquée sur le cours deses valeurs mobilières, dès lorsqu’il est rendu public.

Entre autres exemples dechangements susceptiblesd’être importants, citons lesoffres publiques d’achat, lavente ou l’acquisition d’unitésopérationnelles, leschangements relatifs aupersonnel de direction et lelancement de nouveauxproduits.

Document transmis aux actionnairesafin qu’ils puissent prendre unedécision éclairée quant au vote serattachant à leurs actions et auxautres points traités lors del’assemblée.

C’est à la compagnie et à sesdirigeants de juger si unchangement est important.

Lorsque lesactionnaires élisent les membres du conseild’administration ou sont appelés à se prononcer sur des transactionsimportantes queproposel’entreprise.

Dans les dix jourssuivant lechangementimportant.

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Document Ce qu’il renferme Ce que vous devriez également savoir

Communiqué depresse

Il s’agit d’une déclarationpublique de l’entreprise portantsur un changement importantsusceptible d’inciter lesinvestisseurs à acheter, àconserver ou à vendre leurstitres.

D’ordinaire, le communiqué depresse précède le rapport sur leschangements importants. Lescompagnies peuvent égalementémettre des communiqués de presse pour d’autres raisons – ceux-ci peuvent être accessibles surleur site Web.

Un grand nombre de sites Webd’entreprise et de services de presse,tel Canada NewsWire(www.newswire.ca), vous offrent lapossibilité de vous inscrire sur uneliste de distribution électronique, cequi vous permet d’être au fait descommuniqués émanant d’uneentreprise ou d’un secteurparticulier.

Lisez les communiqués de presseattentivement. S’agissant du pointde vue de la direction, vous devriezvérifier les informations qu’ilscontiennent ou les comparer aveccelles que publient d’autres sources.Méfiez-vous des « communiqués depresse » transmis par courriel ou partélécopieur émanant de promoteursde valeurs mobilières malhonnêtesou de personnes tentant de susciterde l’intérêt pour une compagnie oude surestimer ses résultats.

Les compagniesdoivent publierrapidement lescommuniqués depresse divulguantdes changementsimportants.

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Bien comprendre les documents suite

Document Ce qu’il renferme Ce que vous devriez également savoir

Prospectus Document décrivant les faitsimportants se rattachant auxvaleurs mobilières qu’uneentreprise prévoit offrir aupublic, notamment :

� un historique de lacompagnie et unedescription de ses activités

� une description des titresfaisant l’objet de l’offre

� une liste recensant lesadministrateurs et lesdirigeants

� les états financiers � un résumé des principaux

facteurs de risque pesant surl’entreprise

� la façon dont l’entreprisedépensera les fonds recueillisau moyen de l’émission destitres

Le prospectus doit être remis à toute personne qui se porteacquéreur du titre.

Une entreprise peut produire unprospectus « complet » ou « simplifié ».

Un prospectus complet renferme,dans un même document, desrenseignements au sujet de lacompagnie et des nouveaux titresémis.

Un prospectus simplifié présenteaux investisseurs les faits saillantssur les nouveaux titres émis. Ilcontient une liste des documentsd’information déposés auprès duSEDAR qui font partie duprospectus, sans toutefois y êtreinclus.

Bien que les prospectus doiventêtre déposés auprès de la CVMO,celle ci n’évalue pas les avantagesdécoulant du placement éventuel,ni l’exactitude des informations.

Certaines valeurs mobilièrespeuvent être vendues sansprospectus. Elles sont désignéessous le nom de « valeurs mobilièresexemptées ». Si vous vous enportez acquéreur, il se peut quevous ne disposiez pas des mêmesdroits que ceux découlant del’achat de titres émis par voie deprospectus.

Avant que lacompagnie ait émis au public lesactions ou autrestitres.

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Protégez-vous

Protégez-vous en vous renseignant avant d’investir, et tenez-vous au courant par la suite. Voici quelques conseils à ne pas oublier.

Avant d’investir

� Lisez le prospectus, la circulaire d’information de la direction ou letout dernier rapport annuel. Vous pouvez en demander des copies à votre conseiller financier ou les télécharger à l’adressewww.sedar.com.

� Comprenez bien les risques – en règle générale, plus le taux derendement prévu est élevé, plus le risque l’est également. Vouspourriez perdre une partie ou la totalité de votre mise de fonds.

� Sachez quels sont les frais rattachés à l’achat, à la conservation ou à la vente du titre. Vérifiez si vous encourez une pénalité ou si vousavez à payer des frais dans le cas où vous devriez vendre le titrerapidement ou avant la date d’échéance.

� Méfiez-vous des inconnus qui vous donnent de l’information ou des conseils, qui vous garantissent un rendement élevé sur certainsplacements, qui vous assurent que vous encourez peu ou pas derisque ou qui vous proposent des « informations privilégiées » oudes « renseignements d’initiés ».

� Ne cédez pas aux tactiques de vente agressives comme les offres à durée limitée. Prenez le temps de bien peser vos décisionsd’investissement et lisez toujours attentivement les documentsavant de les signer.

� Vérifiez l’accréditation et les compétences de votre représentant en placements. Vous pouvez joindre la CVMO en composant le 1-877-785-1555.

� Pour toute question ou préoccupation concernant un placement,demandez l’avis d’un autre conseiller financier, d’un avocat, d’uncomptable ou bien téléphonez à la CVMO pour obtenir de l’aide.

� N’investissez jamais dans un titre sans en avoir bien compristoutes les modalités et conditions.

Valeurs mobilières exemptées

Certaines valeurs mobilièrespeuvent être vendues sansprospectus. Elles sont désignéessous le nom de « valeursmobilières exemptées ». À titred’exemples, mentionnons les fonds de couverture et les billets à capital protégé. Cesplacements ne conviennent pas àtous les investisseurs. Si vous vousen portez acquéreur, il se peutque vous ne disposiez pas desmêmes droits que ceux découlantde l’achat de titres émis par voiede prospectus.

Si ces types de placement vousintéressent, demandez à unconseiller financier de vous enexpliquer les modalités – y compris toute garantie –, de même que les risques et lesfrais s’y rattachant.

Renseignez-vous pour savoir sid’autres stratégies de placementvous conviennent davantage. Les conseillers financiers ontl’obligation de veiller à ce que les placements qu’ils proposentcorrespondent aux besoins deleurs clients.

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Protégez-vous suite

Après avoir effectué un placement

� Conservez tous les renseignements que vous recevez ausujet du placement, ainsi qu’une copie des formulairesque vous avez signés et des notes que vous pourriezavoir prises à la suite d’une éventuelle conversation avecvotre représentant en placements.

� Examinez et classez vos relevés de compte et lesconfirmations de transaction. En cas de divergence,communiquez avec votre représentant en placements.

� Faites le suivi de votre placement et tenez-vous aucourant de l’évolution de l’entreprise.

� Examinez périodiquement le placement afin de vousassurer qu’il répond toujours à vos besoins.

� Portez une attention particulière aux avis publics et auxinformations que vous recevez au sujet d’opérationstelles que des offres publiques d’achat, des fusions, desrestructurations ou des recours contre les tiers. Cesopérations nécessitent souvent des décisions complexesen matière de placement. Avant d’agir, assurez-vous debien comprendre toutes les conditions entourant touteoffre d’échange ou de vente.

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Documentation fournie à des fins d’information seulement. La CVMO ne donne aucun conseil financier ou juridique et ne recommande aucun produit ou service.

© 2007 Commission des valeurs mobilières de l’OntarioImprimée au décembre 2007

Notes

Téléphone : (416) 593-8314Appel sans frais : 1 877 785-1555Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca

www.osc.gov.on.ca

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario20, rue Queen Ouest, C.P. 55, bureau 1903Toronto (Ontario) M5H 3S8

Avant d’investir, communiquez avec la CVMO

En Ontario, toute personne qui vend des valeurs mobilièresou donne des conseils en matière de placement doit êtreaccréditée auprès de la CVMO, à moins qu’elle nebénéficie d’une exemption. La plupart des valeursmobilières doivent être précédées d’un prospectus avantd’être émises, sauf si elles sont exemptées.

Vous pouvez communiquer avec la CVMO pour vérifier siquelqu’un est accrédité ou si un placement est émis parvoie de prospectus.

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