Charte graphique des fonds européens en Normandie … · dans la charte graphique de la Région...

Charte graphique des fonds européens en Normandie> FEDER : Fonds européen de développement régional> FSE : Fonds social européen> FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

Janvier 2017

Sommaire

1. IDENTITÉ VISUELLE L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE 3Présentation de l’identité visuelle des fonds européens en Normandie 4

Caractéristiques techniques de l’identité visuelle 5ÉLÉMENTS VISUELS 5

LOGOS 6

TYPOGRAPHIE 9

NUANCIER 9

SLOGAN 9

BASE LINE 10

PICTOGRAMME TERRITOIRE 11

PHOTOGRAPHIES 12

2. OUTILS DE COMMUNICATION 13Affiches 14

Kakémono 16

Document 17

PrésentationPowerPoint 18

Chemiseàrabats 19

Bloc note promotionnel 20

Papeterie 21

3

1. IDENTITÉ VISUELLE L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE

4

Présentation de l’identité visuelle des fonds européens en Normandie

Pourquoi une identité visuelle spécifique sur les fonds européens en Normandie ?

De quoi est-elle constituée ? Qui doit l’utiliser ?

Depuis2014,lesRégionsgèrentlamajorité des fonds européens en Normandie. LaRégionestdoncàlafoisautorité degestiondesfondseuropéensmaisaussibénéficiairedecessubventions.

Laréalisationd’uneidentitégraphiquespécifiqueauxfondseuropéensenNormandieviseàsatisfairetroisenjeux:

>Répondreauxobligationsinscritesdanslesrèglementseuropéensentantquebénéficiairedefondseuropéens;

>Singulariserlacommunicationsurlesfondseuropéens en Normandie tout en assurant une cohérence avec les éléments de communicationstructurantsdelaRégionNormandie(chartegraphique);

>Favoriserl’identificationdelaRégionNormandiecommeautoritédegestion des fonds européens.

L’identité visuelle est une déclinaison delachartegraphiqueRégion,lamajoritédesdispositifsfinancésparlesfondseuropéensbénéficiantd’unecontrepartieRégion. Elletientégalementcomptedelanécessitédesobligationseuropéennesetdesélémentsde la charte nationale.

L’ancienlogo-slogan«L’Europes’engage» aétémoderniséetsimplifiéafinde:

>Capitalisersurlaconnaissancedecelui-ciparunlargepublic(acteursinstitutionnels,associations,porteursdeprojetpotentiels…);

>Êtrecohérentaveclachartegraphique delaRégion.

Unebase-lineaétépenséepourcompléter lamention«L’Europes’engage»:«LaRégionetl’Europeinvestissentpourvotreavenir».ElleoffreunevisibilitéàlaRégioncommegestionnairedesfonds,introduitlanotiondecomplémentaritéRégion-Europepourledéveloppementduterritoireetdégageunedimensionprospective,quilaisseàvoirque laRégionNormandieetl’Europeontunevisionambitieuse pour le territoire normand.

Cetteidentitélaisseunelargeplace:

>àlanouvellecouleurdominante, lebleucyan100%;

>auxphotographiesquiontvocationàillustrerles domaines d’intervention des fonds ou le territoire normand.

L’identité visuelle s’applique à toutes les communications et productions relatives auxprogrammesrégionauxFEDER,FSE,IEJ, etFEADERgérésparlaRégionNormandie surlapériode2014-2020.

Afindefacilitersonappropriationpar les différents acteurs susceptibles de produire desdocumentsrelatifsauxfondscités ci-dessus,lesfichierssourcesdesdocumentsdecommunicationsontannexésàlaprésentecharteetdesmodèlesdedocumentswordontété élaborés à destination des services de la régionNormandiepoursimplifierlamise enpagedesdocumentscourants.

Le FEAMP est géré par l’État. Le kit de communication 2014-2020 de l’État doit être privilégié pour la réalisation de toutes productions relatives à ce fonds.

Le kit de communication 2014-2020 de l’État est à télécharger ici : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-strategiques/La-charte-graphique-des-fonds-europeens-structurels-et-d-investissement-2014-2020

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Caractéristiques techniques de l’identité visuelle

ÉLÉMENTS VISUELS

L’identité visuelle est caractérisée parunbordtournantblanc, et un applat bleu accueillant le titre et servant de socle àunephotographie.

Zone photographie

Zone titre

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LOGOS


LeslogosdelaRégionetdel’Unioneuropéennedoiventfigurersurl’ensemble desdocumentsdecommunicationrelatifsauxfondseuropéensenNormandie.

Ilssontaccrochés,departetd’autre,àl’aplatbleu:

Sid’autreslogossontàfairefigurer, ilss’intègrententrecesdeuxlogosavecuncontourblanc:

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Lesrèglesd’utilisationdulogodelaRégionNormandiesontdéfinies danslachartegraphiquedelaRégionNormandie.

Celle-ciestaccessiblesurlesiteinternetdelaRégion (pageAccueilpuisrubriqueLogoetcharte): https://www.normandie.fr/logo-et-charte

Le logo de la Région Normandie

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L’identitévisuelledesfondseuropéensenNormandieprévoitl’utilisationdulogodanssaversiongénériqueetdelogosparfonds(pourlesdocumentsspécifiquesàunfond).

LelogoUEFEADERdoits’accompagnerde la mention « L’Europe investit dans les zones rurales » sous le drapeau Union européenne ou à un autre emplacement dans le document de communication.

Si le document réalisé est relatif à plusieurs fonds, lelogoFESIestàutiliser.

Le logo de l’Union européenne

Logo générique

Cas particuliers

Logos par fonds :Lelogodel’Unioneuropéenneaétédéclinépourles4fonds:

FEAMP:FSE:FEDER:


Un«Guidegraphiquedel’emblèmeeuropéen»définissantlesrèglesd’utilisationdulogode l’Union européenne a été réalisé par la Commission européenne. Ilestaccessiblevialeliensuivant:http://publications.europa.eu/code/fr/fr-5000100.htm

FESI:FEADER:

FEADER:

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SLOGANTYPOGRAPHIE

NUANCIER

Lestyposutiliséespourlestitressont:

> Avenir 35 light > Avenir 85 heavy

Letextecourant:

> Avenir 45 book

PourlesdocumentsWordouPowerpoint, la police de substitution est Arial.

Lateintedubleuestuncyan100%.


Leslogan«L’Europes’engageenNormandie» sepositionnedansl’anglesupérieurdroit:

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BASE LINE


L’identitévisuelleintègreunebaseline«LaRégionetl’Europe investissentpourvotreavenir».

Celle-ciseplacesurl’applatbleu,endéfonce. LatypoestunealternanceentreAvenir35lightetAvenir85heavy.

Selonlesdocuments,elleoccupeplusoumoinsd’espace.

La Région et l’Europe investissent pour votre avenir

L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE

© Région Normandie

www.europe-en-normandie.eu

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Cepictogrammematérialiselesterritoireshautetbasnormandsquiformentaujourd’huilaRégionNormandie.

Laprogrammation2014-2020desfondseuropéensenNormandieaétépenséedanslecadreterritorialdesanciennesrégionsBasseetHauteNormandie,etnondanslecadredelanouvelleRégionNormandiecrééeau1erjanvier2016.Ilyadoncdesprogrammesbasnormandsetdesprogrammeshautnormands.

Cepictogrammepermetdeterritorialiserledocumentsurlequelils’insère,lorsquecelaestnécessaire,c’est-à-diredelerattacheràlaprogrammationbasseouhautenormande.

PICTOGRAMME TERRITOIRE


En utilisation sur un fond bleu, un fi let blanc serait à prévoir pour conserver sa lisibilité.

Pictogramme à utiliser pour les documents relatifs à la Basse Normandie

Pictogramme à utiliser pour les documents relatifs à la Haute Normandie

L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE L’EUROPE S’ENGAGEL’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE EN NORMANDIE

Cepictogrammeestàutilisersurlesdocumentsrelatifsauxfondseuropéenssurlesterritoireshautnormandet bas normand. Ilhabilleleslogan«L’Europes’engageenNormandie».


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Plusieursphotographiesontétéchoisiespourillustrerlesdocumentsdecommunication

PHOTOGRAPHIES


Photographies par fondsPhotographie générique

FEDER

FSEFEADER

Pour la photographie générique et celles utilisées pour le FEDER et le FEADER, il faut indiquer le crédit : © Région Normandie. Pour la photographie FSE, le crédit à indiquer est : © goodluz / fotolia

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2. OUTILS DE COMMUNICATION

14





Affichegénérique

Affiches A3

15

Affiches A3








© goodluz / fotolia

Affichesdesdifférentsfonds.LaphotographieetlelogoUEsontchoisisenfonctiondufonds.

FEDER FSE





FEADER

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Kakémono80x200cm

Àl’imagedel’affiche, ce support se décline par fonds.

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Kit de publicité 2014-2020des bénéficiaires du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Votre projet bénéficie de fonds européens FEADER ? Faites-le savoir !Si votre projet vient d’être sélectionné afin de bénéficier de fonds européens, vous devez le faire savoir en respectant des obligations de publicité tout en valorisant votre projet.

Ce document présente les obligations minimales 2014-2020 à respecter en matière d’information et de communication FEADER mais vous êtes encouragés à informer plus largement autour de votre projet sur les fonds européens.

À noter : les dépenses en matière d’information et de communication sont susceptibles d’être éligibles aux fonds européens et sont à intégrer dans votre demande de subvention.

POURQUOI COMMUNIQUER SUR LA RÉALISATION DE PROJETS LOCAUX SOUTENUS PAR L’UNION EUROPÉENNE ? Les politiques européennes, dont la politique agricole commune, la politique de cohésion économique et sociale ainsi que la politique de la pêche représentent des domaines d’action clés de l’Union européenne.

Celle-ci accompagne le développement des territoires des États membres, via les « Fonds Européens Structurels et d’Investissement » que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ces financements sont accordés à des actions exemplaires et innovantes.

Toutefois, peu de citoyens connaissent l’intervention de l’Europe dans leur quotidien.

C’est pourquoi communiquer sur les projets locaux soutenus par l’Union européenne permet de :

> Faire connaître les résultats de ces investissements ;

> Rendre les projets cofinancés visibles au plus grand nombre mais aussi leur donner une dimension régionale et européenne.

Pour des questions de transparence des fonds publics, les États membres et les autorités de gestion doivent aussi fournir régulièrement des informations complètes sur les possibilités de financements européens et diffu-ser des informations sur les projets et les bénéficiaires. La Région procèdera à la publication tous les six mois, par voie électronique ou autre, de la liste des opérations (projets, bénéficiaires et taux de cofinancement de l’Union européenne).

Les bénéficiaires d’aides européennes seront suscep-tibles d’être sollicités pour informer du soutien octroyé par l’Europe à leurs opérations et doivent satisfaire plusieurs obligations de publicité.

Références règlementaires pour les obligations de publicité sur l’intervention de l’Union européenne en région

> Articles 115-117 et l’annexe XII du règlement plurifonds n°1303/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes aux cinq fonds

> Règlements d’exécution de la Commission n° 821/2014 du 28 juillet 2014 et n° 808/2014 du 17 juillet 2014

> Règlement d’exécution de la Commission n°2016/669 du 28 avril 2016

COMMENT COMMUNIQUER SUR LA RÉALISATION DE PROJETS LOCAUX SOUTENUS PAR L’UNION EUROPÉENNE ?

1/ Quel que soit le montant de l’aide attribuée

SUR TOUS VOS SUPPORTS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATIONLe soutien octroyé par l’Union européenne à votre projet doit être mentionné sur l’ensemble de vos outils d’information et de communication de la manière suivante :

Les logos

Les deux logos doivent être accompagnés de la mention du ou des fonds concerné(s) : « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales / Fonds Européens Structurels et d’Investissement (si plusieurs fonds). »

À gauche : le logo de la Région, en tant qu’autorité de gestion de la majorité des fonds européens en Normandie.

VOUS AVEZ REÇU LE SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ORGANISATION D’UNE OPÉRATION RÉUNISSANT DES PARTICIPANTS (FORMATION, RÉUNION…)

Les participants doivent être informés que l’opération a été cofinancée par l’Union européenne (logos et mention sur les conventions, les invitations, les attestations de participation, les documents diffusés…).

AFFICHAGE AU SEIN DE VOS LOCAUX OU SUR VOS ÉQUIPEMENTSPendant la mise en œuvre de votre projet, vous devez placer une affiche de dimension A3 minimum

(soit 29,7 x 42 cm) présentant des informations sur le projet et mentionnant le soutien financier de l’Union européenne, dans un lieu visible du public (par exemple à l’entrée d’un bâtiment). Si votre projet concerne l’acquisition de matériel mobile, un autocollant sera apposé.

VOUS DISPOSEZ D’UN SITE INTERNET ?Vous devez alors y faire figurer une description du projet, de sa finalité, de ses résultats et du niveau

de soutien de l’Union européenne.

2/ Votre projet a bénéficié d’une aide publique totale (incluant les fonds européens) supérieure à 50 000 euros

VOTRE PROJET BÉNÉFICIE D’UNE AIDE PUBLIQUE TOTALE (INCLUANT LES FONDS EUROPÉENS) COMPRISE ENTRE 50 000 ET 500 000 EUROS : pendant la mise en œuvre de votre projet, vous devez placer une affiche ou une plaque de dimension A3 minimum (soit 29,7 x 42 cm) présentant des informations sur le projet et mentionnant le soutien financier de l’Union européenne, dans un lieu visible du public (par exemple à l’entrée d’un bâtiment).

VOTRE PROJET A BÉNÉFICIÉ D’UNE AIDE PUBLIQUE TOTALE (INCLUANT LES FONDS EUROPÉENS) SUPÉRIEURE À 500 000 EUROS. Cela concerne plus particulièrement les projets prévoyant des travaux d’infrastructures, de construction ou l’achat de matériel.

> Pendant la mise en œuvre de votre projet : vous devez apposer un panneau d’affichage temporaire, de dimension importante, A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm), dans un lieu visible du public.

> Dans les trois mois qui suivent l’achèvement de votre projet : vous devez apposer un panneau d’affichage ou une plaque permanente, de dimension importante, A1 minimum (soit 59,4 x 84,1 cm), dans un lieu visible du public.

> Un modèle d’affiche personnalisable est disponible sur le site internet www.europe-en-normandie.eu.

> Un lien renvoyant vers le site de la Commission européenne relatif au FEADER doit être intégré : ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm.

À droite : le logo de l’Union européenne (drapeau avec la mention « UNION EUROPÉENNE » en majuscules et en toutes lettres).

La mention du cofinancement

> Un modèle d’affiche personnalisable est disponible sur le site internet www.europe-en-normandie.eu.

> Ces logos sont téléchargeables sur le site www.europe-en-normandie.eu.

Document A4

Miseenpagetyped’undocument

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Présentation PowerPoint









Slide couverture

Slide titre Slide contenu


19

Chemise à rabats A4




SITE DE CAENAbbaye-aux-Dames

Place Reine Mathilde – CS 5052314035 Cedex 1

SITE DE ROUEN5 rue Robert SchumanCS 2112976174 Rouen Cedex

Direction Europe et International



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Bloc note promotionnel A5










Couverture Feuilles détachables 4e de couverture

21

Plusieursmodèlesdedocumentsontétéréalisés auformatwordàdestinationdesservicesdelarégion:

Papeterie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Entête

22

DOCUMENTS COURANTS

Papeterie

L’EUROPE S’ENGAGE EN NORMANDIE Entête A4 Word

(compte-rendu, appel à projets, ordre du jour…)

PieddepageA4Word

23

RAPPORTS ANNUELS OU D’ÉVALUATION

Papeterie








Couverture et 4e de couverture A4

SITEDECAENAbbaye-aux-Dames


SITEDEROUEN5 rue Robert SchumanCS 2112976174 Rouen Cedex



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