Juillet 2016

ETHIQUE

CHARTE

G.FC.15.27-A 2/16

SOMMAIRE

Mot du Président .................................................................................................................................. 3

Nos valeurs ............................................................................................................................................ 4

Objectifs de cette charte ....................................................................................................................... 5

Mise en œuvre et conformité à la présente charte .............................................................................. 6

I – ESI, un employeur responsable ......................................................................................................7

Égalité des chances ............................................................................................................................... 7

Conditions de travail ............................................................................................................................. 7

Santé et sécurité au travail ................................................................................................................... 7

Formation et développement des potentiels ....................................................................................... 8

Liberté d’expression et dialogue social ................................................................................................. 8

Discrimination et harcèlement .............................................................................................................. 8

II – Éthique professionnelle ................................................................................................................9

Utilisation des actifs d’ESI ..................................................................................................................... 9

Confidentialité des données ............................................................................................................... 10

Conflit d’intérêt ................................................................................................................................... 11

Délits d’initiés ...................................................................................................................................... 11

Relations avec les medias et la communauté financière .................................................................... 12

III – Éthique inhérente à la conduite des affaires ............................................................................... 13

Relations avec les partenaires commerciaux ...................................................................................... 13

Fraudes et blanchiment d’argent ........................................................................................................ 14

Respect du droit de la concurrence .................................................................................................... 14

Procédure d'alerte............................................................................................................................... 16

Le présent document est une traduction libre de la version anglaise, téléchargeable sur l’Intranet.

Il est applicable en France et dans les pays francophones.

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Mot du Président

Notre charte éthique réaffirme nos valeurs fondamentales : passion, diversité, changement, confiance, responsabilité sociale et énergie.

Ces valeurs fondamentales sont la base même de l'identité de notre entreprise. Elles guident nos actions et nos prises de décisions.

Cette charte reflète la culture de notre entreprise, basée sur l'engagement et la responsabilité.

Créée en 1973, ESI est une

entreprise qui n'a de cesse de

se développer. Elle emploie

aujourd’hui plus de 1 100

collaborateurs hautement

qualifiés à travers le monde,

aux profils et aux métiers

variés. Dans un contexte de plus en plus

mondialisé et qui tend à se complexifier, nous

pensons qu’il devient essentiel d'établir une

charte éthique qui fournisse un véritable cadre de

référence et permette de partager des principes

et pratiques communs.

Afin que chacun mène sa mission dans un même

esprit, cette charte éthique pose les principes

fondamentaux et les règles de conduite à adopter

par chacun d’entre nous afin de garantir le

respect des lois et de nos engagements.

Cette charte définit aussi la nature des relations

que nous souhaitons entretenir dans l’entreprise

afin d’assurer une bonne cohésion interne et une

collaboration constructive avec nos principaux

intervenants (clients, fournisseurs, actionnaires,

partenaires...).

Nous sommes tous des ambassadeurs de

l'entreprise. C'est pourquoi je compte sur chacun

d'entre vous pour à la fois respecter et vivre au

travers de cette charte éthique. Si nous le faisons

tous, nous assurerons la pérennité des valeurs de

l’entreprise et de notre croissance à long terme.

Alain de Rouvray

Président-Directeur Général

NB : Dans le présent document, le terme « entreprise » couvre ESI Group, la société mère et l'ensemble de ses filiales.

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Nos valeurs

Nos valeurs inspirent les relations que nous entretenons au quotidien avec nos collègues et renforcent

l'engagement d'ESI qui aspire à être une entreprise unie.

PASSION – Nous sommes animés par la passion de l'innovation et de l'excellence

Notre capacité d'innovation se trouve au cœur même de notre organisation, portée par notre volonté d'atteindre l'excellence. Notre passion pour le prototypage virtuel est la clé de notre motivation et de notre réussite. Nous nous efforçons de créer un environnement favorable, qui encourage l'innovation et la créativité, ce qui nous permet de mieux répondre aux besoins de nos clients. C'est par passion que l'entreprise ESI fournit chaque jour la meilleure qualité possible.

Enfin, c'est au travers de la réussite de nos clients que nous mesurons le succès de nos innovations.

DIVERSITE – Nous sommes riches de notre diversité

La puissance de nos solutions hautement innovantes nous permet de nous développer avec succès dans le monde entier. En tant qu'entreprise internationale, nous sommes fiers de compter un effectif multiculturel et diversifié.

Nous valorisons les différences et encourageons nos collaborateurs à partager leurs idées au-delà des frontières afin de créer un environnement de travail moderne et efficace, à même de mieux servir nos clients internationaux.

Fondé en France il y a plus de 40 ans, ESI Group est présent dans plus de 40 pays. Nous cherchons à développer notre savoir-faire et notre expertise en recrutant les meilleurs talents partout dans le monde.

CHANGEMENT – Nous sommes déterminés à nous améliorer au quotidien

Pour nous, le changement passe par l'amélioration continue et l'innovation car les idées et les nouvelles technologies sont plus que jamais à l'ordre du jour. Nous accueillons les nouveaux défis avec enthousiasme et les considérons comme des opportunités de croissance et de progrès.

L'innovation ne connaît pas la routine ! Les nouvelles recrues et les experts apprécient la dimension mondiale de la créativité et prennent toujours part au changement.

CONFIANCE – Nous nous accordons

une confiance mutuelle

Nous nous attachons à développer et entretenir des relations de confiance afin de garantir le succès et l'équilibre de l'entreprise. Le respect mutuel, l'esprit d'équipe et les relations saines sont essentiels à notre éthique de travail.

Nous respectons toutes les idées et nous mettons un point d'honneur à faire preuve de professionnalisme, de loyauté et d'intégrité dans le cadre de tous nos échanges.

RESPONSABILITE SOCIALE – Nous respectons les personnes et nous encourageons la croissance inclusive et le développement durable

En adoptant les solutions de prototypage virtuel élaborées par ESI, nos clients ont pour ambition de développer de meilleurs produits, qui répondent aux normes les plus strictes en matière de protection environnementale, tout en réduisant au minimum les déchets et les émissions de gaz à effet de serre.

Les équipes d'ESI s'impliquent dans des actions présentant une valeur ajoutée sur le plan social dans des domaines tels que la santé, la sécurité et un plus grand respect de l'environnement.

En interne, nous œuvrons chaque jour pour créer un lieu

de travail respectueux et éthique, contribuant au bien-être

de tous. Nous instaurons une culture de travail stimulante

et particulièrement ouverte, qui valorise les connaissances,

les compétences et l'expérience des collaborateurs ainsi

que leur place au sein des équipes.

ÉNERGIE – Nous relevons chaque défi avec énergie et détermination

L'énergie est la source de notre détermination. Nous travaillons ensemble dans un esprit solidaire, en collaborant activement afin de relever les défis les plus exigeants et d'élaborer des solutions innovantes.

Notre énergie nourrit notre enthousiasme et notre motivation, des qualités portées par chacun des collaborateurs ESI. C'est dans cet esprit que nous abordons notre mission, à savoir répondre aux besoins de nos clients.

Pour visionner la vidéo de nos valeurs, cliquez ici

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Définition : Dans le présent document, le terme « entreprise » couvre ESI Group, la société mère et l'ensemble de ses

filiales.

Objectifs de cette charte

La croissance et le succès de l'entreprise s’appuient sur des valeurs fortes,

portées par chacun des collaborateurs

Nos valeurs clés - passion, diversité,

changement, confiance, responsabilité sociale et

énergie nous assurent une cohésion, créent les

fondements indispensables à toute relation et

garantissent notre développement et notre

pérennité.

Avec cette charte éthique, nous formalisons les

principales règles de conduite qui garantissent le

respect des principes moraux en ligne avec nos

valeurs. Ces règles, qui ne sauraient être

considérées comme exhaustives, doivent être

respectées par chaque collaborateur, quelle que

soit sa fonction, dans le cadre de ses activités

professionnelles.

Dans un contexte de croissance externe, qui se

concrétise par l’intégration de nouvelles sociétés

au sein de notre entreprise, la charte éthique

constitue un cadre de référence commun vers

lequel les nouvelles entités sont appelées à

converger. Ce document est destiné à chaque

collaborateur d’ESI ; il a été conçu pour nous

aider et nous inspirer dans les choix que nous

faisons dans le cadre de nos fonctions, afin de

faire vivre nos valeurs et nos engagements au

quotidien, quels que soient le lieu ou les

circonstances.

Respect de la loi et des réglementations

La première exigence en matière d’éthique

consiste à respecter les lois, réglementations et

autres obligations en vigueur dans chacun des

pays où nous exerçons une activité. De plus, si les

réglementations d'un pays s'avèrent plus strictes

que les règles éthiques énoncées dans la

présente charte, la réglementation locale doit

prévaloir. À l'inverse, si la présente charte

éthique est plus contraignante que les

réglementations locales, celle-ci doit prévaloir.

Au-delà du respect des lois et règlements,

chaque collaborateur d’ESI doit faire preuve

d’intégrité et respecter les engagements pris

dans ses relations avec les autres salariés, les

clients, les fournisseurs et les autres partenaires

de l'entreprise. Chacun doit faire preuve

d’équité dans le traitement des collaborateurs,

des partenaires et des fournisseurs. Toute

décision doit être prise sur la base de critères

objectifs et transparents.

Toute action ou pratique illicite et/ou

moralement inacceptable est rigoureusement

proscrite. En cas de non-respect des

réglementations applicables ou des principes de

la présente charte, l’entreprise se réserve le

droit de recourir à toutes actions légales et/ou

disciplinaires en vigueur selon les dispositions

prévues dans le règlement intérieur s’il existe.

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Mise en œuvre

La présente charte s'applique à tous les collaborateurs d’ESI. Chaque salarié et dirigeant de l'entreprise a le devoir de lire, comprendre et respecter cette charte éthique et, si besoin, à en rappeler les règles et principes dans le cadre et sur son lieu de travail. Le respect des principes éthiques rappelés dans cette charte contribue à la notoriété de l'entreprise, à sa performance, et vise à la prémunir des risques qui pourraient porter atteinte à son fonctionnement, à son avenir ou à sa réputation. La mise en œuvre des règles énoncées dans cette charte repose sur des principes combinant flexibilité et cohérence. Le soin est laissé à chaque entité de l'entreprise de mettre en œuvre ces règles en fonction des contraintes locales résultant des lois et règlements applicables ou du statut de ses collaborateurs.

Pour un descriptif plus précis de certains des principes énoncés dans cette charte, les collaborateurs doivent prendre connaissance des politiques, réglementations ou autres directives élaborées par l'entreprise ou ses entités sur ces différents sujets. En cas d’incertitude ou de doute sur l’application de certaines règles à des situations particulières, il appartient au collaborateur d’en référer à son supérieur hiérarchique ou à son correspondant RH. Le non-respect des règles de la charte éthique sera considéré comme un manquement susceptible d’être sanctionné, en application des lois et réglementations de chaque pays. Enfin, aucune entité de l'entreprise ne pourra prendre de mesures disciplinaires à l’encontre d’un collaborateur ayant signalé de bonne foi un manquement aux règles de la présente charte.

Voici quelques conseils pour une mise en œuvre efficace :

Nous devons tous comprendre la charte éthique et les valeurs de l'entreprise, et les faire nôtres.

Nous devons montrer l’exemple, en nous conformant à l'esprit et à la lettre de la charte et en agissant toujours conformément à l’éthique, même lorsque certaines alternatives semblent plus faciles ou plus opportunes.

Nous devons veiller à ne pas faire passer notre propre intérêt avant celui de l'entreprise lors de l’exercice de notre métier.

Nous devons tous mener nos tâches et notre activité professionnelle dans le respect de la loi et avec intégrité.

Tout un chacun peut solliciter de l’assistance, des conseils ou des explications sur les questions éthiques lorsque cela est nécessaire.

Nous devons tous œuvrer à créer un environnement de travail favorisant une communication franche, ouverte et constructive sur toutes les questions professionnelles.

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I – ESI, UN EMPLOYEUR RESPONSABLE

Les collaborateurs constituent la principale richesse de l'entreprise. Ainsi, former, promouvoir,

développer les compétences et intégrer de nouveaux talents sont des vecteurs essentiels pour nous.

Égalité des chances

La diversité des employés et des cultures représentée au sein de l'entreprise est un atout considérable. Dans le cadre de ses actions de recrutement et de la gestion des carrières, l'entreprise s'interdit toute discrimination, notamment liée à l’âge, au sexe, à la couleur de peau, à la nationalité, à la religion, à la santé ou au handicap, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques ou philosophiques ou encore à l’appartenance à un syndicat. Dans le cadre de ses engagements en tant qu'employeur, l'entreprise est déterminée à offrir à ses collaborateurs l'égalité des chances en termes de reconnaissance, de progression et d'évolution de carrière, indépendamment de leurs origines ou croyances, et ne tolère aucune forme de discrimination ou de harcèlement.

Conditions de travail

L'entreprise s'efforce de préserver un équilibre

harmonieux entre les obligations

professionnelles et personnelles, tout en tenant

compte des différents modes de vie locaux.

De plus, tout travail forcé, obligatoire ou non

déclaré conformément aux réglementations

locales est strictement prohibé par l'entreprise.

L'entreprise ne tolère en aucun cas l’emploi des

enfants en son sein. Il est donc fondamental de

respecter la limite d’âge légal minimal applicable

dans tous les pays où l'entreprise est implantée.

Dans tous les cas, cet âge minimal ne pourra être

inférieur à celui prévu par les conventions 138 et

182 de l’Organisation Internationale du Travail,

soit 15 ans, porté à 18 ans pour les travaux

dangereux ou particulièrement difficiles.

Santé et sécurité au travail

L'entreprise a le devoir d'appliquer et de

maintenir les normes de santé et de sécurité sur

le lieu de travail fréquenté par ses employés

conformément aux lois applicables. En retour,

tous les employés doivent faire en sorte de

préserver la qualité de leur environnement de

travail.

Si un collaborateur a connaissance d’une

situation créant un risque pour sa santé ou sa

sécurité, ou celles d’autres collaborateurs, il a le

devoir de la signaler au Responsable Santé et

Sécurité, au Directeur des Ressources Humaines

ou à son supérieur hiérarchique. En cas

d'urgence, l'employé doit immédiatement en

référer à toute personne susceptible de pouvoir

agir rapidement.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide adaptée à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

un Responsable Santé et Sécurité (s'il en existe sur votre site), le CHSCT pour la France, ou

votre Directeur des Ressources Humaines ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

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Formation et développement des potentiels

L'entreprise attache une grande importance à la formation, facteur essentiel du développement des compétences et de l’évolution professionnelle de chaque collaborateur. C’est pourquoi l'entreprise cherche à proposer à ses collaborateurs une gamme toujours plus variée de formations. Les entretiens individuels d'évaluation se tiennent chaque année. Ils donnent aux collaborateurs l'opportunité d'échanger avec leurs responsables sur leur contribution et leur performance professionnelles. De plus, ces entretiens sont l’occasion de préciser les compétences requises, ainsi que les besoins et aspirations éventuels de chaque collaborateur. Outre ces échanges annuels guidés et formalisés, l'entreprise encourage vivement l'ensemble de ses collaborateurs et responsables à saisir, durant l'année, toute occasion de demander et fournir des commentaires pour améliorer la performance, et de se servir des tâches quotidiennes comme levier d’apprentissage continu.

Liberté d’expression et dialogue social

Partout où l'entreprise est implantée, ESI respecte la liberté d’association et le dialogue social, dans ses deux dimensions individuelle et collective. L'entreprise respecte également le rôle et les responsabilités des partenaires sociaux et s’engage à communiquer et négocier ouvertement avec eux sur les questions d’intérêt collectif conformément aux dispositions nationales.

Discrimination et harcèlement

Les collaborateurs de l'entreprise sont tenus de

respecter les lois et réglementations interdisant

toute discrimination liée à l’âge, la race, le sexe,

l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la

santé, le handicap, la situation maritale,

l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou

philosophiques, l’appartenance à un syndicat ou

autres caractéristiques protégées par le droit

applicable localement.

Par ailleurs, l'entreprise ne tolère aucune forme

de harcèlement sexuel, physique ou moral, de

coercition ou de persécution. Si un collaborateur

est témoin ou victime d’une forme quelconque

d’abus de ce type, l’entreprise (Direction des

Ressources Humaines ou toute autre personne

compétente) doit en être informée. L'entreprise

veillera à ce qu'aucune action ne puisse être

exercée à l'encontre des collaborateurs signalant

de tels faits de bonne foi.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

votre Directeur des Ressources Humaines, ou

le Comité d'Entreprise ou le délégué du personnel s’il existe ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

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II – ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Afin de garantir à l'entreprise un succès pérenne,

chacun d’entre nous doit agir avec professionnalisme et avec déontologie.

Utilisation des actifs d’ESI

Principe

L’utilisation des actifs de l'entreprise dans un dessein illicite ou illégitime est strictement interdite. Tous les collaborateurs de l'entreprise s’engagent à préserver les actifs matériels et immatériels de l’entreprise. Tout détournement, mauvaise utilisation ou gaspillage des ressources de l’entreprise a un impact négatif sur sa performance :

les actifs matériels regroupent notamment les outils de travail, les systèmes et équipements, les documents et les installations diverses ;

les actifs immatériels constituent le patrimoine « non physique » de l'entreprise : les informations, les connaissances, les droits de propriété intellectuelle, etc.

Les collaborateurs n'ont pas le droit d'utiliser les équipements ou installations de l'entreprise à des fins personnelles. Un usage limité et ponctuel peut toutefois être toléré dès lors qu’il ne perturbe pas l’activité professionnelle et à condition qu’il ne soit pas abusif ni contraire aux règles de sécurité édictées par l’entreprise. Toute utilisation de produits, services et solutions à des fins contraires à l’usage pour lesquels ils ont été conçus, pouvant conduire à enfreindre des réglementations nationales et traités internationaux en vigueur, est formellement prohibée par l'entreprise et ne pourrait engager que la seule responsabilité de leurs auteurs. De façon générale, aucun achat au nom ou pour le compte de l'entreprise ne peut être effectué sans un ordre d’achat signé par la personne habilitée.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise constituent l’un de ses biens les plus précieux. Il est du devoir de tous les collaborateurs de préserver ces biens. L'entreprise respecte la propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d’auteur sur les logiciels utilisés pour ses besoins propres ou commercialisés par le Groupe dans les pays où s’exercent ses activités. L'entreprise ne fait pas et n’autorise pas ses

clients et ses collaborateurs à utiliser des logiciels contrefaits ni à copier les logiciels au-delà de ce que permet la Loi, étant précisé que les collaborateurs n’ont pas à vérifier l’origine des logiciels que l’employeur met à leurs dispositions. L'entreprise veille au respect des droits des titulaires de propriété intellectuelle et s’assure que tous les utilisateurs internes soient informés des règles d’utilisation des logiciels installés sur les équipements qu’elle fournit. En cas de doute, les collaborateurs doivent demander conseil à la Direction des Systèmes d’Information.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide adaptée à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

la Direction des Systèmes d’Information, ou

la Direction Juridique ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

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Confidentialité des données

Confidentialité des données

personnelles des salariés

L'entreprise et tous les collaborateurs sont tenus de respecter les lois et réglementations en matière de confidentialité et de protection des informations concernant les personnes, les collaborateurs ou les tiers. L’accès aux données personnelles des salariés est réservé aux personnes dûment autorisées. En conséquence, chaque salarié doit protéger la confidentialité des données qui lui sont propres, et il lui est interdit de rechercher de telles données concernant d’autres salariés à moins que ces recherches n’aient été autorisées dans le cadre de sa mission. En dehors des personnes habilitées, les salariés ne peuvent avoir accès qu’aux seules informations les concernant.

Confidentialité des données et documents non publics du Groupe

Les collaborateurs de l'entreprise, tout au long de leur emploi au sein du Groupe ou après l'avoir quitté, ne peuvent utiliser ou révéler à toute autre personne des informations confidentielles relatives à ESI ou des données émanant de partenaires ou de clients, communiquées à l'entreprise et assorties d'une obligation de non-divulgation ou de discrétion. Cette disposition s’applique indépendamment de l’origine d’une telle information ou du moyen par lequel elle a été obtenue. Toute violation de cette règle peut faire l’objet de poursuites judiciaires en vertu des

dispositions applicables en droit du travail, droit civil ou droit pénal. Les informations confidentielles se rapportent aux données relatives à l'existence et aux conditions générales inhérentes à des projets ou accords commerciaux ou stratégiques, aux listes de fournisseurs ou de clients, aux informations financières de l'entreprise, aux informations relatives aux ressources humaines et aux données personnelles, et aux autres données sensibles, telles que celles relatives au chiffre d’affaires des divisions, aux droits de propriété intellectuelle qui ne font pas l’objet d’une publication, aux technologies, aux logiciels ou matériel informatique utilisés dans l’exercice normal des activités. Les collaborateurs qui s’interrogent sur le fait de pouvoir divulguer ou utiliser des informations en leur possession doivent se rapprocher de leur responsable. Les personnes dont le contrat de travail arrive à terme ou qui ne sont plus liées par un contrat de travail avec l'entreprise sont tenues à une obligation de confidentialité. La jurisprudence impose un devoir de loyauté qui perdure après le terme du contrat de travail, sans préjudice des obligations imposées par le contrat de travail lui-même qui peuvent exiger de garder les informations secrètes tant qu'elles ne sont pas librement disponibles ou tant qu'elles ne sont pas tombées dans le domaine public par d'autres moyens.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide adaptée à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

votre Direction des Ressources Humaines, ou

la Direction Juridique ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

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Conflit d’intérêt

Les conflits d'intérêt altèrent le jugement. Il existe un conflit d’intérêt lorsque les intérêts personnels d’un collaborateur se trouvent en contradiction avec les intérêts de l'entreprise dans le cadre d’un engagement professionnel. Les conflits d’intérêt naissent de situations où un collaborateur aurait des intérêts privés dans la relation avec un concurrent, client ou fournisseur de l'entreprise à l’occasion de la négociation ou de l’exécution d’un contrat ou de l’accomplissement d’une mission pour une entité de l'entreprise. Il est à noter que l’intérêt privé consiste à avoir un avantage direct ou indirect et que le simple fait d’avoir un proche travaillant pour un client ou un fournisseur ou un concurrent ne saurait constituer en soi un intérêt privé. Est également considéré comme conflit d’intérêt le fait de recevoir directement ou indirectement des avances, prêts, garanties ou services dans le but d’influencer une décision de l'entreprise, ou encore le fait pour un collaborateur de travailler simultanément pour un concurrent, client ou fournisseur de l'entreprise ou de détenir des intérêts significatifs dans ces derniers. Chaque collaborateur doit prévenir tout conflit d’intérêts en évitant toute relation pécuniaire directe ou indirecte avec un concurrent, client ou fournisseur du Groupe dans un cadre autre que ses activités professionnelles au sein de l’entreprise. Les situations de conflit d’intérêt n’étant pas toujours correctement délimitées, il appartient à chaque collaborateur de consulter sa hiérarchie ou son correspondant Ressources Humaines local en cas de doute sur un cas particulier. L'entreprise attend de ses collaborateurs qu'ils adoptent un comportement loyal et qu’ils fassent preuve d’équité et d’impartialité lors des négociations commerciales. Ils doivent également s’assurer que les partenaires de l'entreprise ont une démarche éthique compatible avec celle du Groupe. Durant l’exercice de leur fonction au sein d’ESI, les collaborateurs s'interdisent d'intégrer un emploi chez un fournisseur, un client ou un concurrent et ne doivent être impliqués, sans autorisation préalable, dans aucune mission extérieure

susceptible de nuire à leur performance ou leur jugement. Délits d’initiés

Dans la conduite normale de leur activité, certains collaborateurs peuvent avoir accès à des informations susceptibles d’influer sur la valeur des actions de l'entreprise si de telles informations étaient divulguées. L'entreprise étant une société cotée en bourse, elle est soumise aux lois et réglementations de plusieurs juridictions, qui réglementent la divulgation des informations au public. En conséquence, tous les collaborateurs doivent formellement s’abstenir d’utiliser des informations privilégiées pour décider de vendre ou d’acheter des actions de l'entreprise, ou d’autres sociétés qui pourraient être impactées par ces informations, directement ou indirectement, pour leur compte ou celui d’autrui. Une information s’entend comme étant « privilégiée » lorsqu’elle n’est pas connue du public et qu’elle est suffisamment significative pour que son utilisation ou sa divulgation puisse avoir un effet tant sur le cours de l’action de l'entreprise que sur celui d’autres sociétés cotées. Ces informations privilégiées peuvent être, entre autres, des résultats financiers non encore publiés, des projets d’acquisitions ou de cessions menés par l'entreprise, la conclusion ou la résiliation de contrats majeurs, des études, recherches et développements engagés par l'entreprise… L'entreprise s'efforce de garantir la confidentialité de ces informations privilégiées et de limiter leur accès à un nombre restreint de personnes au sein de l'entreprise. Tout salarié qui aurait accès à de telles informations ne peut en aucun cas les communiquer à des proches ou tout autre personne, ni les utiliser à des fins personnelles. Les sanctions pour violation de ces règles sont sévères et peuvent aller jusqu’à des amendes et des peines de prison. → Pour plus d’information sur les délits d’initiés, veuillez-vous reporter au « Code of conduct with respect to trading and market activities » (G.HC.14.09.A).

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Relations avec les medias et la communauté

financière

L'entreprise met en œuvre une communication active pour renforcer son image auprès de ses clients, des leaders d’opinion, des analystes et des investisseurs. L'entreprise étant cotée en bourse, toute communication avec les médias, les analystes ou les investisseurs peut affecter son image et/ou sa réputation. Elle doit donc être examinée et contrôlée avec la plus grande attention. Les relations avec les médias sont sous la responsabilité des services « Marketing/Communication » et « Communication Corporate et Financière ». Toutes les déclarations ou réponses aux questions des médias doivent passer par ces directions ou être coordonnées par elles. Cela s'applique également

aux images : images de simulation, photos de collaborateurs, photos des bureaux, etc. Les personnes en charge de la communication financière sont responsables de toutes les communications financières destinées aux analystes et aux investisseurs. Toute demande émanant d’un analyste ou d’un investisseur désireux d’obtenir des informations sur l'entreprise doit être transmise à ce service, qui en assurera le traitement. Enfin, aucun collaborateur autre que les représentants désignés par la Direction Générale n’est habilité à faire des déclarations auprès des médias au sujet de l'entreprise, de ses activités ou de ses collaborateurs, quand bien même ces déclarations seraient présentées comme ne reflétant que l’opinion personnelle de leur auteur.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide adaptée à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

le Service Communication Corporate, ou

la Direction Juridique ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide adaptée à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

le Service Marketing/Communication, ou

le Service Communication Corporate ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

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III – ÉTHIQUE INHERENTE A LA CONDUITE DES AFFAIRES

Les lois qui régissent nos activités permettent à l'entreprise de se développer et garantissent notre

croissance à long terme. C’est pourquoi nous devons les respecter.

Relations avec les partenaires commerciaux

Relations avec les clients

L'entreprise veille à établir des relations d’affaires transparentes et loyales avec ses clients, et à traiter honnêtement et équitablement tous ses clients, quelle que soit la taille de leur entreprise. L'entreprise s’engage à fournir à ses clients des produits et services de qualité répondant à leurs exigences.

L'entreprise s’engage à donner des informations exactes sur ses produits et services dans ses publicités, ses déclarations publiques ou dans les offres commerciales proposées à ses clients. Tous les collaborateurs qui négocient les contrats doivent s’assurer que toutes les déclarations, communications et présentations aux clients sont exactes et dignes de confiance.

Les informations confidentielles, sensibles ou privées relatives aux clients ne doivent en aucun cas être divulguées à autrui par un collaborateur, sauf lorsque cela est exigé ou autorisé dans le cadre d’un projet ou d’un contrat ou selon toute autre disposition légale.

Relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Les décisions d’achat reposent sur une évaluation objective de la fiabilité et de l’intégrité du fournisseur ou sous-traitant, ainsi que de l’attractivité globale de son offre par rapport à des considérations et objectifs à court et long termes. Afin de préserver les intérêts de l'entreprise, les achats de biens et services se fondent sur des critères de prix, de qualité, de performance, de livraison et d’adéquation aux besoins. L’entreprise veille à ne pas créer de situation de dépendance vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants.

L'entreprise exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils respectent strictement toutes les dispositions légales relatives à leurs activités et leur environnement professionnel.

Corruption et paiements illicites

L'entreprise prohibe fermement toute forme de corruption dans ses relations avec ses partenaires commerciaux et institutionnels et avec l’administration. Aucune gratification financière ou en nature ne peut être donnée en vue d’obtenir un avantage ou ne peut être reçue pour favoriser une entreprise ou une personne. Par conséquent, il est interdit d’offrir ou d’accepter des cadeaux d’une valeur supérieure aux montants imposés par la loi ou les politiques internes. Il est interdit d’accepter et/ou verser des pots-de-vin ou autre gratification, ou de consentir des avantages indus, directement ou par un intermédiaire, à un agent public et/ou une personne privée dans tout pays dans le but d’obtenir un traitement de faveur ou d’influencer l’issue d’une négociation à laquelle l'entreprise est intéressée. Ces pratiques sont contraires à la loi dans la plupart des pays. En cas de versements illicites par un collaborateur dans le cadre de ses activités professionnelles, celui-ci s’expose ainsi à des sanctions pénales et à la remise en cause de son contrat de travail. En cas de doute sur l’acceptation ou le versement d’un cadeau, il appartient au collaborateur de consulter sa hiérarchie afin d’obtenir confirmation. En application des règles internationales en vigueur concernant la corruption, l'entreprise s’interdit directement et indirectement de recevoir ou donner, promettre ou solliciter des paiements illicites ou autres avantages indus en vue d’octroyer, d’obtenir ou conserver un contrat ou tout autre avantage. Le versement de toute commission ou autre rémunération aux agents commerciaux ou apporteurs d’affaires doit faire l’objet d’un contrat écrit conclu dans le respect des procédures et politiques internes et signé par les personnes autorisées. La rémunération prévue ne doit pas excéder une rémunération raisonnable pour les services commerciaux visés

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et des vérifications doivent être faites pour garantir l'utilité et la réalisation effective de ces services.

Cadeaux et invitations

L'entreprise entend s'assurer que toute décision commerciale prise par ses collaborateurs, clients ou fournisseurs le soit uniquement sur des critères d’ordre commercial, essentiellement fondés sur la compétitivité, la performance et la qualité des produits et des technologies qu'elle offre, et non sur une forme quelconque d’avantage personnel abusif ou de conflit d'intérêt. Dans certaines cultures, les bonnes relations commerciales peuvent parfois prendre la forme d'un échange de cadeaux symboliques et d'invitations. Les collaborateurs ne doivent pas offrir ou accepter ni autoriser un membre de leur famille ou un proche à accepter des cadeaux, de l'argent, des prêts, des invitations ou tout autre traitement spécial de la part de quiconque engagé dans des relations d'affaires avec l'entreprise si l’intention réelle est d'influencer la décision commerciale. Les collaborateurs peuvent accepter ou offrir, pour le compte de l'entreprise, une invitation occasionnelle à un déjeuner d'affaires ou un cadeau ponctuel non pécuniaire de faible valeur, si une telle invitation ou un tel cadeau peut être rendu(e) à l'occasion. Tout employé amené à offrir ou accepter un cadeau ou une invitation de valeur par protocole, marque de courtoisie ou pour toute autre raison doit en premier lieu en informer son supérieur hiérarchique ainsi que la Direction Juridique. Fraudes et blanchiment d’argent

La fraude et le blanchiment d’argent sont des processus visant à dissimuler l'origine illégale d'une somme d'argent et sont souvent associés à une activité criminelle. L'entreprise respecte les lois inhérentes à la fraude et au blanchiment d’argent et ne traite qu'avec des partenaires dignes de confiance.

Chaque collaborateur doit faire preuve de vigilance vis-à-vis des paiements effectués afin de détecter toute irrégularité notamment avec des partenaires dont la conduite dans les affaires peut éveiller des soupçons. L'entreprise veille à ce que les déclarations comptables et fiscales adressées aux autorités soient exhaustives et reflètent la réalité de chaque filiale. Le dispositif de contrôle interne veille à la qualité et la fiabilité des informations communiquées. Respect du droit de la concurrence

La concurrence est nécessaire à l’efficacité économique. Elle est une des conditions essentielles de l’économie ouverte et loyale à laquelle l'entreprise croit. L'entreprise prohibe tout échange d’information confidentielle ainsi que toute entente – formelle ou informelle – ou tentative d’entente avec des concurrents visant à fixer des prix ou des conditions de vente, à se partager un marché ou à boycotter un acteur du marché, et ce, par exemple dans le cadre de réunions d’organisations ou d’associations professionnelles. Par ailleurs, l'entreprise s’interdit d’abuser d’une position dominante ou d’un monopole et d’acquérir ou maintenir un pouvoir dominant autrement que par des moyens reconnus légitimes tels qu’un brevet, une compétence, un savoir-faire supérieur ou une situation géographique. Toute infraction est passible de lourdes sanctions, voire de condamnations pénales, pour l’entreprise et le collaborateur concerné. Tout collaborateur recevant une communication ou notification de la part d’une autorité en charge de la concurrence d’un pays ou d’une organisation supranationale doit en référer immédiatement à

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son supérieur hiérarchique ou à la Direction Juridique de l'entreprise.

Qui contacter en cas de question ? Pour obtenir des conseils ou de l’aide adaptée à ces sujets, vous pouvez vous adresser à :

votre hiérarchie, ou

la Direction Juridique ; ils vous apporteront leur aide et leur soutien.

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Procédure d'alerte

Toute personne employée au sein d'ESI, ou tout client, fournisseur, partenaire ou tierce partie qui suspecte ou est informé d'une possible violation de la présente charte ou d'une violation de la loi par l'entreprise, ou l'un de ses collaborateurs, a le devoir de le signaler. Bien qu’il soit naturel d'éprouver des réticences à signaler un abus, chacun est vivement encouragé à le faire car le fait de garder le silence peut avoir des conséquences fortement préjudiciables pour l'entreprise.

Le recours à la procédure d'alerte décrite ci-dessous n'est ni obligatoire, ni exclusive.

La procédure de signalement d'un abus est la suivante :

- le premier contact est le correspondant RH local/régional ou le manager direct ;

- en cas de conflit d'intérêt impliquant le correspondant RH ou le manager direct, contacter le DRH de la division ou Groupe ou le responsable N+2 ;

- sinon, contacter directement le Comité Éthique à l'adresse suivante : ethics@esi-group.com.

La procédure d'alerte a vocation à encadrer efficacement toutes les remontées afin qu’elles soient traitées avec une attention prioritaire. Par conséquent, ESI prend la procédure très au sérieux, c’est pourquoi tout abus dans l'utilisation de cette procédure d'alerte pourrait exposer son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Confidentialité et anonymat

Toutes les demandes seront traitées rapidement et discrètement. Si vous souhaitez signaler une possible violation de la charte, vous avez l’obligation, au regard de la législation française, de dévoiler votre identité. Sans ces informations, ESI Group ne sera pas en mesure de traiter votre alerte.

Vous ne serez pas pénalisé, licencié, rétrogradé ou suspendu et aucune mesure de représailles ne sera prise à l'encontre de quiconque rapporte ou demande des informations quant à une possible violation de la charte, ou demande conseil quant à la façon de gérer les manquements suspectés de bonne foi.