CHAPITRE VIII. MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES … · MSURS ’VITMNT ET DE REDUCTION DES...

MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS

ASA AUME COUTURE CHAP VIII ETUDE D’IMPACT Août 2019 1 Projet de réserves de substitution

CHAPITRE VIII. MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS



1 METHODOLOGIE POUR LA DEFINITION DU PROGRAMME DE MESURES

Conformément à l’article R122-5 du Code de l’Environnement, « Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine ».

Comme les effets, les mesures et recommandations peuvent s’envisager à trois niveaux de temps différents :

en phase de conception du projet : phase durant laquelle l’analyse croisée des exigences techniques et d’organisation des travaux projetés et la connaissance de la sensibilité et de la localisation des enjeux environnementaux permet d’optimiser les mesures d’évitement temporel ou géographique (aboutissant à des choix parfois drastiques pour le projet d’aménagement) ;

en phase de réalisation des travaux : les mesures appliquées pendant cette phase sont définies en phase de conception. Il s’agit à la fois de mesures d’organisation générale d’un chantier et de mesures plus spécifiques aux enjeux locaux identifiés ou aux techniques de mise en œuvre des installations ;

en phase d’exploitation et de fonctionnement des ouvrages : sont définies alors des mesures d’entretien, de gestion et de suivi de la zone en fonctionnement ou encore des mesures pouvant correspondre au fonctionnement même d’un des ouvrages installés.

Trois types de mesures peuvent être proposés :

les mesures d’évitement : qui, comme leur désignation l’indique, permettent d’éviter un effet brut (par exemple : période d’intervention, adaptation technique ou géographique du projet …). Après application de ce type de mesure sur un impact brut, l’impact résiduel est jugé nul ;

les mesures de réduction : qui permettent de réduire (plus ou moins) un effet brut (par exemple : mesures de précautions en phase chantier …). Ces mesures sont appliquées quand aucune solution d’évitement n’a pu être proposée (contrainte technique ou économique). Après application de ce type de mesure sur un impact brut, l’impact résiduel est évalué, suivant la mesure, significative ou non pour l’espèce, la population ou l’enjeu concerné ;

si l’impact résiduel est jugé significatif, des mesures de compensation doivent être mises en œuvre (recréation de milieux identiques à ceux détruits mais supérieurs en superficie …). Ces mesures doivent constituer une plus-value pour l’enjeu considéré (gain écologique au milieu).

L’ensemble de ces mesures a pour but de sauvegarder les enjeux identifiés. Pour vérifier que ce but est atteint, et/ou pour assurer la mise en œuvre des mesures définies, des mesures de suivi et d’évaluation peuvent être proposées.

Dans la suite du document, chaque mesure répond à un ou plusieurs enjeux désignés sous le terme générique « Enjeu environnemental ciblé » et faisant référence aussi bien à des enjeux strictement écologiques (milieu naturel, espèce, habitat …) qu’à des enjeux humains ou paysagers.

Les mesures sont présentées dans ce chapitre par domaine (ressource en eau, milieux aquatiques, zones humides, milieux terrestres, transport sédimentaire, paysage et humaine et santé). La plupart des mesures concernent plusieurs domaines, les mesures sont détaillées dans le domaine pour lequel elles ont le plus d’efficacité sur l’évitement ou la réduction des effets occasionnés.

Il est rappelé, pour mémoire, que le terme « réserve » désigne l’ensemble des ouvrages et équipements à mettre en œuvre sur un site : retenue de stockage + réseau de canalisations associé + station de pompage.



2 MESURES EN PHASE CONCEPTION

Démarche de conception 2.1

Tout au long du processus de conception et afin d'évaluer l'impact du projet de création des réserves de substitution, différents outils de prévision des effets du projet ont été utilisés. Ces outils permettent de définir la localisation et l’intensité des effets de la mise en place des réserves.

Les effets bruts ainsi appréhendés sont superposés aux enjeux afin de déterminer s’il existe un impact (positif ou négatif) sur les enjeux environnementaux.

Les modalités des mesures environnementales proposées sont alors affinées à l’aide de ces outils afin de réduire au maximum les effets du projet et ainsi d’éviter tout impact sur le milieu. Ces notions sont illustrées sur le schéma suivant.

Chap. VIII - Figure 1 : Schéma des impacts et enjeux pour l’analyse des effets sur la ressource en eau (Source : CACG)

Les paragraphes du chapitre V et les supports cartographiques associés décrivent les effets bruts du projet avant prise en compte de toute mesure environnementale (évitement/réduction).

Le présent Chapitre VIII de l’étude d’impact décrit les mesures environnementales qui ont été ou seront mises en œuvre pour éviter et réduire les impacts à un niveau non significatif.

Si la description des mesures arrive tardivement dans la trame de l’étude d’impact, en réalité, la mise en application de ces dernières a été initiée dès les prémices du projet, en phase de conception et dans une démarche itérative (cf. Chap. VII – solutions alternatives).



La démarche de l’étude d’impact repose, pour atténuer au maximum les effets d’un projet, sur l’application successive des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation.

Pour ce faire, un travail long et itératif de concertation avec les services instructeurs et les acteurs locaux concernés (associations naturalistes par exemple) a été engagé pour aboutir à la proposition d’un programme de mesures satisfaisant.

Mesures d’évitement 2.2

La conception du projet s’est basée essentiellement sur l’évitement de secteurs géographiques afin de limiter les risques d’impacts négatifs du projet en phase chantier ou en phase d’exploitation.

2.2.1 Eaux souterraines

2.2.1.1 ME1 : Écarter un maximum les forages de remplissage et limiter les débits prélevés afin d’éviter la superposition des cônes de rabattements

Description résumée de la mesure

Écarter un maximum les forages de remplissage et limiter les débits prélevés afin d’éviter la superposition des cônes de rabattements

Enjeux ciblés Eaux souterraines

Réserves concernées Toutes sauf S05

Phase concernée Conception

Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage (+ Maître d’œuvre)

Coût estimatif (inclus dans conception)

Le choix des forages de remplissage a ainsi été conditionné par l’évitement du phénomène de superposition des cônes de rabattement induits par le remplissage hivernal des réserves.

2.2.2 Milieux terrestres

2.2.2.1 ME2 : Adapter l’emplacement des retenues de stockage en fonction des enjeux environnementaux locaux


Adapter l’emplacement des réserves de substitution en fonction des enjeux environnementaux locaux

Enjeux ciblés Espèces et habitats remarquables ou sensibles, ZNIEFF, ZICO, Natura 2000

Réserves concernées Toutes, en particulier S01, S02, S03, S05, S06 et S08


Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage

Coût estimatif (Inclus dans la conception)

Cette mesure d’évitement concerne la phase de conception du projet. Elle porte sur l’implantation des ouvrages de stockage et concerne à la fois :

les milieux terrestres,

les milieux aquatiques,

les zones humides,

la ressource en eau.



Elle correspond à la prise en compte très tôt des enjeux de biodiversité dans la démarche itérative de choix de la localisation des retenues, et ce afin d’anticiper les sensibilités écologiques.

Il est à noter que la présente mesure détaille uniquement les modifications en phase de conception pour des critères environnementaux et ne rentre pas dans le détail des modifications pour satisfaire d’autres exigences (techniques, urbanisme, archéologie …).

Cette mesure d’évitement en conception du projet est décrite de façon détaillée dans le Chapitre VII –Solutions alternatives.

Cette mesure a conduit, entre autres, à la modification voire à la suppression de certaines réserves faisant l’objet d’une très forte sensibilité vis-à-vis de certains habitats ou de certaines espèces remarquables ou sensibles (avifaune de plaine, cours d’eau, zones humides, boisements), sans qu’aucune alternative géographique voisine acceptable n’ait pu être trouvée :

modification du site d’implantation de la retenue S10 à Loubillé : 1 site variante (site Les Pierrières) a été étudié au préalable au site retenu pour l’implantation de l’ouvrage (site Champ Bernard). Le site a été écarté, entre autres, du fait, de sa proximité avec un des noyaux d’observations des données outardes canepetières tels que renseignés par la LPO France et le GODS (cf. figure page suivante).

Le site retenu pour l’implantation de la retenue S10 est plus éloigné des données de contacts des outardes canepetières, séparé de ces dernières par la RD737 qui crée une « barrière » et relativement effacé à la vue puisqu’aucune perception directe n’est possible depuis le centre du noyau ;

modification du site d’implantation de la retenue S08 à Longré (Le Vivier) : une position plus au sud a été étudiée mais n’a pas été retenue du fait de sa position à l’intérieur du rayon de 500 m d’un monument historique, en l’occurrence celui du Logis de Charconnay ;

déplacement et multiples modifications du site S02 à Saint-Fraigne : 1 site variante (site Champ Pâtri) a été étudié au préalable au site retenu pour l’implantation de l’ouvrage (site Baunac). L’alternative géographique se trouvait à l’est de Baunac et recoupait la zone Natura 2000 de la Plaine de Villefagnan. Le site retenu est finalement celui localisé à l’ouest de Baunac, en dehors de toute zone de sensibilité de l’outarde canepetière et de l’avifaune de plaine. Sur le site retenu, plusieurs positionnements de la retenue ont été envisagés : les enjeux naturalistes sur le site portent à l’ouest de la parcelle des boisements abritant des espèces sensibles de reptiles et à l’est une vigne en friche abritant une partie de l’année des oiseaux migrateurs protégés. Finalement, le choix a été fait de préserver les unités écologiques les mieux structurés et attractives pour la biocénose (boisements) et privilégier des espèces sédentaires et peu mobiles contre un habitat abritant une partie de l’année des espèces très mobiles et migratrices ;

ajustement de la position et de la forme de la retenue S06 à Couture d’Argenson pour optimiser son insertion et garantir l’impact le plus réduit pour les Bois de Couture et pour les espèces attenantes. Au fil de la conception, la retenue S06 a été déplacée vers le bois de Couture (dont la lisière a été déboisée récemment, indépendamment du projet, dans le cadre de la gestion sylvicole de la parcelle par l’agriculteur). Ce déplacement permet d’éviter au maximum la lisière qui borde le chemin au sud, au niveau de laquelle ont été recensés les enjeux naturalistes les plus remarquables. Par ailleurs, ce positionnement favorise l’insertion paysagère du site. Les mesures proposées en phase chantier pour la création de la retenue S06 seront appropriées à une mise à distance satisfaisante des enjeux de biodiversité des mouvements et installations de chantier. L’implantation de cette retenue ne génère pas d’impact direct sur les enjeux de biodiversité identifiés (pas de destruction d’individus ni d’habitats d’espèces).

Les cartographies en pages suivantes présentent l’ensemble des prises en compte des enjeux naturalistes dans le calage fin des canalisations au cours de la conception du projet, qui ont permis d’écarter rapidement les sensibilités les plus fortes.



Chap. VIII - Figure 2 : Prise en compte des enjeux naturalistes dans la conception du projet S01 à Oradour



Chap. VIII - Figure 3 : Prise en compte des enjeux naturalistes dans la conception du projet S02 à Saint-Fraigne



Chap. VIII - Figure 4 : Alternatives au site S02



Chap. VIII - Figure 5 : Prise en compte des enjeux naturalistes dans la conception du projet S06 à Couture d’Argenson



Prise en compte des enjeux naturalistes sur le site S10 à Loubillé :

2.2.2.2 ME3 : Optimiser le tracé des canalisations en fonction des sensibilités environnementales des milieux terrestres


Optimiser le tracé des canalisations en fonctions des sensibilités environnementales

Enjeux ciblés Espèces et habitats des haies et boisements

Réserves concernées Toutes


Acteurs de la mise en œuvre Maitre d’ouvrage


Tout au long de la conception une démarche itérative a été entreprise pour optimiser le tracé des canalisations raccordant les points de prélèvement (souterrain ou superficiel), les ouvrages de stockage et les points à desservir.

Ces canalisations sont enterrées dans le sol, à 1 m de profondeur environ. Parmi les critères de sélection du tracé de la canalisation, il est nécessaire d’apprécier au plus juste les sensibilités environnementales pour éviter les milieux sensibles ou abritant des espèces sensibles.

Des principes de précaution généraux ont été posés dès le départ :

éviter toute zone naturelle sensible (en général par contournement) : boisement, cours d’eau, fossé, prairies naturelles d’intérêt (pelouses calcicoles par exemple),

privilégier le tracé de canalisations le long des chemins existants et des infrastructures présentes en cas de franchissement de fossés ou cours d’eau : ponts, passerelles …

Le schéma ci-après explique la démarche qui a été menée sur la base d’analyse bibliographique et technique et de nombreuses investigations de terrain.

Alternative

envisagée

Données

observations GODS



Chap. VIII - Figure 6: Optimisation du tracé des canalisations en fonction des sensibilités environementales

Prise en compte des contraintes

techniques : points de prélèvement,

points à desservir, implantation des

retenues (parfois evolutives)

Analyse de la bibliographie des

milieux naturels : milieux

aquatiques, milieux terrestres,

milieux humides, zonages

réglementaires …

Définition des premiers tracés sur la

base des principes de précaution

généraux énoncés plus haut.

Inventaires naturalistes :

confirmation des sensibilités, …

REAJUSTEMENT DES TRACES SUIVANT LA DONNEE DE TERRAIN RETRANSCRITE.

Précautions complémentaires :

• Suivi environnemental de chantier :

confirmation et validation des secteurs

sensibles identifiés lors de l’étude

d’impact,

• Délimitation des zones sensibles et

des zones de chantier …

Des difficultés ont pu être rencontrées sur l’application de cette démarche puisque le passage de canalisations sur une parcelle implique :

de maîtriser l’aspect foncier (a minima autorisation de passage),

et de garantir la viabilité économique du projet, ce qui impose d’optimiser le linéaire des réseaux de canalisations en termes, de longueur, entre les points connectés.



Chap. VIII - Figure 7 : Prise en compte des enjeux naturalistes dans la conception du projet S03 à Ebréon



Chap. VIII - Figure 8 : Prise en compte des enjeux naturalistes dans la conception du projet S05 à Ambérac



2.2.3 Milieux aquatiques

2.2.3.1 ME4 : Optimiser le tracé des canalisations en fonction des sensibilités environnementales des milieux aquatiques


Optimiser le tracé des canalisations en fonction des sensibilités environnementales des cours d’eau

Enjeux ciblés Espèces et habitats des cours d’eau




Cette mesure en phase conception conduit, en conception,

Soit à prévoir les franchissements de cours d’eau au niveau d’ouvrages existants,

Soit à prévoir une solution technique ne nécessitant pas d’intervention en lit mineur : passage aérien de canalisation quand ni les enjeux de sécurité publique, ni les enjeux visuels ne s’y opposent ou fonçage sous le fond du cours d’eau quand l’environnement immédiat le permet.

Les modes opératoires retenus pour chaque traversée de cours d’eau nécessaire au projet sont présentés

au chapitre V §3.2.2 et reportés ci-après.



Chap. VIII - Tableau 1 : mesures d’évitement milieu aquatique

Réserve

concer-

née

Localisation Photo Conception Impact sur le

milieu

aquatique et

mesures

S01_Ora

dour

Traversée de cours

d’eau : Encorbellement

au pont sur le ruisseau

de Saint-Sulpice

Pas d’impact



Réserve

concer-

née


milieu

aquatique et

mesures

S03_Ebr

éon

Traversée de cours


au pont sur le ruisseau

affluent du Siarne

Pas d’impact



Réserve

concer-

née


milieu

aquatique et

mesures

S06_Cou

ture

d’Argens

on

Traversée de cours


au pont sur la Divise

Pas d’impact



Réserve

concer-

née


milieu

aquatique et

mesures

S07_Paiz

ay-

Naudoui

n-

Embouri

e

Traversée de cours


au pont du chemin sur

cours d’eau affluent de

l’Aume

Pas d’impact



Réserve

concer-

née


milieu

aquatique et

mesures

S08_Lon

gré_Le

Vivier

Pont de la route communale

Traversées de cours

d’eau :

- Encorbellements au

pont du chemin sur

affluent et au pont de la

route de Marsillé sur

l’Aume

- fonçage au niveau de

l’affluent de Marsillé

Pas d’impact

pont

pont

fonçage



Réserve

concer-

née


milieu

aquatique et

mesures

S09_Lon

gré

Frédière

Traversée de l’affluent

du ruisseau des

Fontaines de Frédière :

pas de risque d’embâcle,

ni d’inondation =>

passage aérien de la

canalisation avec plots

béton en berges

Pas d’impact



Réserve

concer-

née


milieu

aquatique et

mesures

Pont sur l’Aume

Traversée de cours

d’eau : Encorbellements

au pont de la D9 sur

l’Aume et au pont de la

voie communale sur

affluent RD de l’Aume

Pas d’impact



2.2.4 Zones humides

2.2.4.1 ME5 : Optimiser le tracé des canalisations en fonction des sensibilités environnementales des zones humides


Optimiser le tracé des canalisations en fonction des sensibilités environnementales des zones humides

Enjeux ciblés Espèces et habitats des zones humides




Cette mesure en phase conception a conduit à l’évitement de plusieurs zones humides par modification des tracés de réseaux et allongement des parcours afin

soit de contourner le secteur humide,

soit de traverser la zone humide au niveau d’ouvrages existants, généralement en bord de voirie ou chemin.

Les évitements réalisés et les précisions sur les modes de franchissement de ces zones sont donnés dans le tableau suivant.



Chap. VIII - Tableau 2 : mesures d’évitement de zones humides

Réserve

concernée Localisation Photo Conception

Impact sur

le milieu

aquatique

et mesures

S01_Oradou

r

Marais d’Oradour à droite sur la photo et route pour pose du réseau

Passage dans zone

humide : accotement de

voirie

Pas

d’impact



Réserve


Impact sur

le milieu

aquatique

et mesures

S03_Ebréon

Zone humide à droite sur la photo, et route pour pose du réseau

Passage dans zone

humide : accotement de

voirie -> mesure

d’évitement

Pas

d’impact



Réserve


Impact sur

le milieu

aquatique

et mesures

S08_Longré

_Le Vivier

Marais de Longré évité par le tracé longeant route et chemin

Pose de canalisations en

zone humide :

tracé allongé pour

suivre les routes et

éviter au maximum le

marais de Longré

Pas

d’impact



Chap. VIII - Figure 9 : Prise en compte des enjeux naturalistes dans la conception du projet S08 à Longré



2.2.5 Paysages

2.2.5.1 ME6 : Distance préservée par rapport aux habitations


Eviter les zones habitées

Enjeux ciblés Paysage (cette mesure concerne les nuisances au regard du paysage)




Le choix d’implantation des retenues a été conduit selon une méthode multicritères itérative. L’éloignement des habitations a constitué un critère, afin de limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage et notamment la nuance visuelle.

Seule la réserve S07 à Paizay Naudouin présente une habitation très proche au lieu-dit Les Garennes. Toutefois, cette maison est inoccupée depuis plusieurs années et ne trouve pas d’acquéreur (maison à vendre).

2.2.5.2 ME7 : Végétation existante périphérique préservée


Préserver la végétation en périphérie des sites





De manière systématique, la végétation existante en périphérie des parcelles du projet de réserves (haies, boqueteaux, lisière de forêt) est préservée, afin :

d’assurer de véritables liens paysagers entre la végétation existante et celle à mettre en place dans le cadre du projet,

de conserver les éléments du paysage qui participent naturellement à limiter les impacts visuels.

De cette manière, aucune haie protégée en tant qu’élément de paysage au titre de l’article L.123-1-7° du code de l'urbanisme, ni aucun Espace Boisé Classé, inscrits dans les documents d’urbanisme, ne sont affectés par le projet.

2.2.5.3 ME8 : Eviter les bâtiments classés et les grands axes de circulation pour l'implantation des réserves


Eviter les zones habitées, les bâtiments classés et les grands axes de circulation pour l'implantation des réserves





Le choix des sites retenus pour l’implantation des réserves ainsi que des canalisations afférentes a ainsi été conditionné par :

l’évitement des bâtiments classés afin de limiter les effets négatifs sur le patrimoine ou le paysage ;

l’évitement des grands axes de circulation afin de limiter l’impact sur le paysage.



2.2.6 Milieu humain et santé

2.2.6.1 ME9 : Eviter les zones habitées pour l'implantation des réserves de substitution


Eviter les zones habitées, les bâtiments classés et les grands axes de circulation pour l'implantation des réserves

Enjeux ciblés Milieu humain




Le choix des sites retenus pour l’implantation des réserves ainsi que des canalisations afférentes a ainsi été conditionné par l’évitement des zones habitées afin de limiter les nuisances auprès du voisinage.

2.2.6.2 ME10 : Éviter un rabattement préjudiciable au bon fonctionnement des ouvrages AEP


Choisir les forages de remplissage et limiter les débits prélevés afin d’éviter d’induire un rabattement au droit des ouvrages de captages AEP préjudiciable à leur bon fonctionnement





Le choix des forages de remplissage et des débits prélevés ont ainsi été conditionnés par l’évitement d’un rabattement au droit des ouvrages de captages AEP préjudiciable à leur bon fonctionnement.



3 MESURES EN PHASE EXPLOITATION

Ressource en eau 3.1

3.1.1 Mesure de réduction

3.1.1.1 MR1 : Limitation de l’impact du pompage de remplissage sur les niveaux piézométriques et les débits


Mise en place d’un protocole de remplissage conditionné par le niveau d’indicateurs de gestion piézométrique et hydrométrique

Enjeux ciblés Habitats aquatiques, eaux souterraines


Phase concernée Exploitation

Acteurs de la mise en œuvre Maitre d’ouvrage

Coût estimatif Intégré au projet

Cette mesure consiste à mettre en place un protocole de remplissage des réserves conditionné par le niveau de l’indicateur de gestion piézométrique d’Aigre et l’indicateur de gestion hydrométrique de l’Aume et de la Couture. Le protocole de remplissage consiste à :

étaler la période de remplissage de début octobre à fin mars, lorsque les indicateurs de gestion le permettent ;

mettre en fonctionnement les prélèvements de remplissage lorsque les indicateurs de gestion sont au-dessus des seuils définis lors de la concertation avec les acteurs concernés:

o piézomètre d’Aigre : -1,9 m du 1/11 au 29/02, -1,77 m du 1/03 au 31/03

o stations hydrométriques de l’Aume à Moulin de Gouge et de la Couture : seuil de coupure à

1,59 m3/s, remplissage autorisé à 100% de capacité quand le débit est supérieur à

1,9 m3/s).

Cette mesure représente un coût d’exploitation pour l’ASA lié aux procédures de contrôle et de communication des niveaux des indicateurs.

Eaux souterraines 3.2

3.2.1 Mesures de réduction

3.2.1.1 MR2 : Mise en place de systèmes de drainage au fond de la retenue


Mise en place de systèmes de drainage au fond de la retenue


Réserves concernées S07 et S09

Phase concernée Chantier et exploitation

Acteurs de la mise en œuvre Maître d’œuvre

Coût estimatif 10 000 €/ retenue

Les nappes perchées présentes sous les sites S07 et S09 sont alimentées par la pluviométrie, mais des infiltrations superficielles pourraient générer des sous-pressions sous la géomembrane susceptibles de l’altérer. Un système de drainage au fond de la retenue devra être constitué :

d’une tranchée drainante en pied de talus intérieur, de 50 cm de largeur x 60 cm à 90 cm de hauteur avec un drain type ECOPAL CR8 – DN 160 mm, enrobé de matériaux drainants lavés (10/20 mm et 6/10 mm) entourés d’un géotextile filtrant non tissé,

d’une tranchée drainante centrale réalisée comme ci-dessus ;



de tranchées drainantes en épis réalisée comme ci-dessus, reliant la tranchée en pied de talus à la tranchée drainante centrale ;

d’un collecteur posé dans une tranchée à une profondeur variable constitué d’un tube en polyéthylène haute densité, double paroi, annelé à l'extérieur, lisse à l'intérieur, DN 200 mm ; ce collecteur évacue les eaux drainées dans un puisard.

Ce système de drainage du fond du bassin s’écoulera en gravitaire vers un puits de réception situé à proximité de la station de pompage.

3.2.1.2 MR3 : Aménagement des têtes de forage


Aménagement des têtes de forage pour les protéger contre des pollutions accidentelles





Coût estimatif 1 000 €/forage

La mise en place de la gestion collective de la ressource en eau va conduire au maintien en exploitation de certains forages et à l’arrêt d’exploitation d’autres ouvrages. L’ensemble de ces ouvrages doit être conforme à la norme NF X10-999.

La norme NF X10-999 d’avril 2007 fixe les modalités de réalisation, suivi et abandon d’ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines, pour les forages d’eau et de géothermie.

Elle fixe notamment pour objectif de préserver la qualité des eaux de la nappe en empêchant :

les infiltrations des eaux de ruissellement de surface vers la nappe,

les communications entre nappes d’eau de qualité différentes.

Pour les ouvrages maintenus en exploitation, il convient de les mettre aux normes, notamment au regard du risque d’intrusion d’eaux de ruissellement. C’est pourquoi, comme indiqué sur le schéma ci-après :

les têtes de forage doivent être suffisamment élevées pour être au-dessus d’une éventuelle cote de zone inondable, au minimum 50cm au-dessus du terrain naturel ;

une dalle de protection doit être installée en périphérie de l’ouvrage (dalle béton d’environ 1 m² pour limiter les ruissellements) ;

la mise en place d’un capot cadenassé.



Chap. VIII - Figure 10 : Exemple de protection de tête de forage (Source : extrait Norme NF X10-999)

3.2.1.3 MR4 : Reboucher les forages substitués ne servant pas au remplissage


Rebouchage des captages substitués afin d’éviter la pollution de nappe

Enjeux ciblés (Ressource en eau)

Réserves concernées S01, S03, S06, S07, S08, S09, S10


Acteurs de la mise en œuvre Maître d’œuvre ou irrigants

Coût estimatif 3 000 €/forage

Pour les ouvrages non intégrés au protocole de remplissage (remplissage de secours de secours compris), les ouvrages seront abandonnés à terme.

Dans un premier temps, nous préconisons de conserver les ouvrages en l’état durant les 3 années de phase d’observation et d’ajustement du protocole de pompage. À l’issue de ces 3 années, les ouvrages abandonnés seront classifiés.

Les ouvrages mettant en connexion deux nappes nécessiteront une réhabilitation (cf. figure suivante) :

comblement total ou

isolation d’une des nappes.

Le moins onéreux étant de combler l’ouvrage au fond et de ne conserver que la nappe superficielle.



Chap. VIII - Figure 11 : Schéma type de forage en présence de deux nappes (Source : extrait Norme NF X10-999

Pour les ouvrages captant une seule nappe, nous recommandons la conservation des ouvrages car ils peuvent toujours servir de piézomètre. Ces ouvrages seront conservés sous conditions qu’ils soient conformes à la réglementation (tubage de tête, dalle de protection, capot cadenassé). Au besoin, des travaux de réhabilitation pourront être faits. Conformément à la norme, nous préconisons un retrait des pompes.



Milieux terrestres 3.3


3.3.1.1 MR5 : Gérer en faveur de la biodiversité les abords immédiats des retenues projetées


Gérer les abords immédiats des retenues en faveur de la petite faune par plantation et gestion sélective des espaces

Enjeux ciblés Oiseaux de Plaine (ressource alimentaire pour busards, œdicnèmes criards), micromammifères.



Acteurs de la mise en œuvre Entreprise de gestion des espaces verts, ou irrigants


Cette mesure de réduction concerne l’ensemble des retenues projetées. Elle sera précisée au cas par cas suivant les enjeux de biodiversité recensés sur le site concerné.

Cette mesure de réduction porte sur :

les digues de la retenue d’eau (à l’intérieur de la clôture de propriété foncière),

les abords immédiats de la retenue, pour chaque site, hors clôture, qui seront en propriété foncière de l‘ASA mais exploités de façon à favoriser l’utilisation par la faune locale.

L’objectif est de faciliter la reconquête de ces espaces par les espèces de petite taille à la base de la chaîne trophique (insectes, micromammifères, reptiles et amphibiens pour les espèces chassant de type busards).

C’est pourquoi, cette mesure est décrite comme ciblant la biodiversité de façon générale car elle permet de reconstituer les différents niveaux du réseau trophique. Elle vise également la reconnexion des différentes entités écologiques du secteur via la création de couloirs enherbés facilitant le déplacement des espèces et les échanges écologiques de différents niveaux.

Afin d’optimiser l’intérêt des espaces présentant un potentiel pour la faune locale, des plantations combinées à une gestion favorable des espaces seront mises en œuvre.

Les digues enherbées des retenues et leurs abords immédiats (ces derniers étant localisés hors clôture, cf. mesure MR9) seront gérées en fauche tardive. Ainsi une à deux fauches pourront être réalisées par an, l’une en mars, la seconde en septembre,

Des précisions sur la nature de l’ensemencement sont apportées dans la mesure « MR8– Enherbement des digues » et « MR9 – Mise en place d’espaces prairiaux permanents favorables à la biodiversité en périphérie des digues ».

3.3.1.2 MR6 : Choisir des essences pour les plantations paysagères adaptées aux espèces faunistiques présentes


Choisir des essences pour les plantations paysagères adaptées aux espèces faunistiques présentes

Enjeux ciblés Oiseaux de Plaine, oiseaux de bocage, microfaune.




Coût estimatif Intégrés au projet (paysage).



Cette mesure de réduction concerne l’ensemble des retenues projetées. Elle sera précisée au cas par cas suivant les enjeux de biodiversité recensés sur le site concerné.

L’emplacement et le type de plantations réalisées dans le cadre du paysage ont été optimisés en fonction des sensibilités avifaunistiques relevées.

Ainsi, en plaine les plantations seront limitées au strict minimum afin de limiter la perception de fermeture du milieu. En milieu bocager, les plantations seront raisonnées afin de créer/ poursuivre des corridors écologiques cohérents.

De même lorsque c’est possible, la hauteur des haies est limitée lorsqu’il y a, en particulier, nécessité d’un écran paysager sur secteurs à enjeu avifaune : haie < 10 m.

En outre, il est important de diversifier les structures végétales pour favoriser la biodiversité : haies bocagères, bosquets, prairies, vergers, vignes… en lien étroit avec le contexte paysager local.

Enfin, le choix des essences est orienté vers des variétés dont les fruits/baies sont appréciés par la faune en présence.

Des précisions sur les essences végétales proposées sont apportées dans la mesure « MR12– Utiliser des plantations pour intégrer la retenue dans le paysage ».

3.3.1.3 MR7 : Créer un linéaire de haies ou de bosquets


Créer un linéaire de haies ou de bosquets

Enjeux ciblés Reptiles, oiseaux, chiroptères

Réserves concernées S01, S02, S03, S07, S08, S09, S10


Acteurs de la mise en œuvre Maître d’œuvre, entreprise de travaux


Cette mesure de réduction concerne la phase d’exploitation sur certaines des retenues projetées. Elle sera précisée au cas par cas suivant les enjeux de biodiversité recensés sur le site concerné.

Le descriptif complet de la mesure est présenté dans le développement des mesures d’insertion paysagère et en particulier la mesure de réduction MR12 : Des plantations pour une intégration de la retenue dans le paysage (cf. § 3.6.1.6 du présent chapitre).

Des précisions sur les essences végétales proposées sont apportées dans la mesure « MR12– Utiliser des plantations pour intégrer la retenue dans le paysage ».

Les plantations de haies et bosquets poursuivent des objectifs d’insertion paysagère et de préservation de la faune. Les choix de positionnement et de nature varient en fonction du contexte et des enjeux présents.



3.3.2 Mesure de compensation au titre du Code forestier


Boisement d’une surface de 1,16 ha (surface à défricher x 2) ou versement du montant équivalent au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois

Enjeux ciblés Site S06 Couture d’Argenson


Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage, chargé de suivi environnemental, maître d’œuvre et entreprise

Coût estimatif 6 612 €

La zone objet de la demande de défrichement s’étend sur 5800 m² sur la commune de Couture d’Argenson. En Deux-Sèvres, en cas de défrichement, selon les recommandations de la DDT 79, le pétitionnaire doit compenser la surface défrichée par un boisement compensateur correspondant à 2 fois la surface défrichée. S’il ne souhaite pas reboiser, le pétitionnaire a la possibilité de s'acquitter de cette obligation en versant le montant équivalent au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois. Ce montant est de 5700€/ha.

Paysages 3.4

De façon générale, les impacts engendrés par les réserves de substitution d’irrigation sur le paysage du bassin d’Aume Couture proviennent principalement :

de la hauteur et de la forme des digues, autrement dit du degré perception des talus périphériques dans le contexte rural qui les accueille,

de la présence de la clôture périphérique de protection,

de la présence d’une construction technique associée à la retenue : une station de pompage.

Les mesures présentées ci-après visent donc en priorité à atténuer la perception de ces éléments du projet dans le paysage.

L’ensemble des retenues du bassin d’Aume Couture dispose, dans un premier temps, de mesures systématiques.

Pour compléter l’ensemble des mesures précédemment évoquées, et améliorer l’insertion paysagère, un programme de plantations est intégré à l’aménagement des retenues. Il s’appuie sur une gamme de structures paysagères adaptée à la nature de l’insertion recherchée, et sur un choix d’essences cohérent avec le contexte local.

Une réflexion particulière à chaque site, a été menée pour déterminer les structures paysagères adaptées aux enjeux paysagers locaux et pour localiser les plantations à programmer dans l’emprise de chaque retenue.


3.4.1.1 Une réflexion partagée et enrichie entre les thématiques de biodiversité et de paysage

Les mesures proposées pour chaque retenue, qui se traduisent sous la forme de plantations de haies, d’arbres isolés ou de boisements, voire même par l’absence de plantations, intègrent pour chacune la prise en compte des sensibilités répertoriées par les études naturalistes.

Le regard croisé de ces deux thématiques permet une préconisation pertinente quant aux mesures paysagères envisagées intégrant ainsi l’aspect humain et la prise en compte de la faune et la flore.

La principale contrainte naturaliste qui influe ici sur la mise en place des mesures d’accompagnement paysager concerne l’avifaune principalement de plaine, mais aussi bocagère. Une attention toute particulière autour de ces enjeux (Outarde canepetière, Œdicnème criard, Pie-Grièche écorcheur, etc.) a sous-tendu les choix et scénarios d’insertion paysagère, et ce, en fonction de chaque contexte particulier des retenues.



3.4.1.2 MR8 : Enherbement des digues pour un aspect de type prairie maigre


Enherbement des digues

Enjeux ciblés Mesure à vocation paysagère et favorable à la biodiversité : développement d’insectes, zones intéressantes pour les petits mammifères et oiseaux



Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage, maître d’œuvre

Coût estimatif 55 000 € HT

Suite aux travaux de terrassement des digues, une restauration rapide du couvert végétal est prévue sur les talus. Cette pratique aura pour effet d’atténuer l’impact visuel de la structure en se rapprochant d’un paysage naturel. L’acceptabilité sociale en sera ainsi facilitée.

Il ne sera pas fait de régalage de terre végétale sur les digues extérieures de la réserve de manière à ne pas favoriser une pousse vigoureuse des graminées. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que la végétation ne masque pas, par sa hauteur et sa densité, les éventuels désordres qui pourraient survenir en phase de fonctionnement de l’ouvrage sur les digues.

Un ensemencement par projection hydraulique sera donc réalisé aussitôt après l’édification des digues de chaque réserve pour assurer un verdissement rapide afin de limiter leur impact visuel et afin d’éviter la mise en place spontanée d’adventices indésirables (chardons, rumex…).

Les travaux de semis sont réalisés le plus tôt possible après les travaux de terrassement pour éviter également le phénomène de ruissellement et d’érosion de la digue.

L’ensemencement étant destiné à stabiliser les matériaux de couverture de la digue et à leur conférer un aspect naturel, il sera utilisé en priorité des espèces à croissance lente et à développement réduit, mais couvrant entièrement le sol.

Le traitement des talus qui sera de type « prairie maigre » permettra ainsi d’adoucir les lignes géométriques des talus et d’offrir une coloration nuancée de teintes vertes.

Mélange pour talus : à fort pouvoir de fixation des sols et à très haute résistance à la sécheresse :

20 % R.G.Anglais 20 % Dactyle 15 % Fétuque ovine, fétuque rouge gazonnante 10 % F.R. ½ traçante 12 % Pimprenelle 10% Sainfoin 5 % F.Ovine durette 4 % Lotier 3 % Plantain lancéolé 1 % Achillée millefeuille

La densité du semis sera de 30g/m² et la projection effectuée au canon type « hydroseeder » sera réalisée selon un parcours croisé des surfaces afin d’assurer une répartition homogène du mélange hydraulique.

Ce type de composition permettra un entretien limité à une ou deux fauches/an. La hauteur du fauchage sera déterminante et devra se situer entre 8 et 15cm.

Les digues enherbées des retenues seront gérées en fauche tardive.



3.4.1.3 MR9 : Mise en place d’espaces prairiaux en périphérie des digues


Mise en place d’espaces prairiaux en périphérie des digues

Enjeux ciblés Mesure à vocation paysagère et favorable à la biodiversité : développement d’insectes, zones intéressantes pour les petits mammifères et oiseaux





Les espaces situés au pourtour des digues et dans l’emprise du projet seront valorisés de façon permanente en prairies. Cette composition végétale naturelle offrira un couvert enherbé pérenne, permettant ainsi à toute une faune, et notamment aux insectes, de trouver un habitat favorable à leur développement.

La fauche tardive permettra le maintien d’un couvert végétal "haut" au printemps. Plus la date de fauche est tardive, plus la flore a le temps d’atteindre le stade de fructification nécessaire à sa reproduction. Ces couverts herbacés apportent aussi un abri pour les petits mammifères et les oiseaux (notamment pour la nidification).

Outre l’aspect favorable à la biodiversité, ces espaces de « transition » permettront d’accompagner visuellement les éléments verticaux en périphérie par un couvert végétal participant à l’intégration visuelle de l’ensemble.

Les terres végétales décapées au droit de la retenue, seront régalées sur les espaces périphériques aux digues dans l’emprise du projet. Il sera réalisé un semis adapté au sol naturel se rapprochant, par exemple, du mélange type suivant :

Mélange type pour prairie sèche sur groie :

35 % Fromental 15 % Dactyle 10 % Pâturin des prés 10 % R.G. Italien 5 % R.G.Anglais 5% Trèfle violet 5 % Brome mou 5 % Crételle 2 % Renoncule acre 2 % Renoncule bulbeuse 2 % Brize intermédiaire 2 % Lotier corniculé

Ce semis sera réalisé par un procédé hydraulique ou un procédé traditionnel de semis d’engazonnement. Un fauchage raisonné est préconisé sur ces espaces en pied de digue de manière à favoriser la biodiversité.

Les périodes et fréquences de fauche seront également déterminantes. Il vaut mieux faucher au moment de la formation des épis, ainsi l’herbe repousse moins vite, et l’épi ne se reforme pas dans la saison.

3.4.1.4 MR10 : Mettre en œuvre des clôtures de protection discrètes, en accord avec l'environnement


Mise en place et positionnement d’une clôture de protection discrète

Enjeux ciblés Mesure à vocation paysagère





Pour des raisons de sécurité, chaque retenue nécessite d’être protégée par une clôture périphérique.



De manière à s’insérer au mieux dans le paysage, cette clôture présentera un aspect simple et robuste, avec une couleur verte qui se fondra aisément dans le paysage par superposition avec les structures végétales ou avec les digues enherbées de la retenue.

Les caractéristiques de cette clôture seront :

hauteur de 2 mètres,

grillage à mailles losanges simple torsion (dimension 50mm x 50mm) sur piquets métalliques,

couleur vert RAL 6005.

Portail d’accès : double ventaux, à barreaux métalliques doublé d’un grillage à maille 50x50mm, teinte vert RAL 6005, d’une hauteur de 2m, et d’une largeur de 4 m.

Pour la plupart des sites, afin de permettre à la faune sauvage de disposer pleinement des espaces prairiaux mis en place sur le pourtour des réserves (et dès lors qu’aucune contrainte réglementaire ne s’y oppose), la clôture sera positionnée en retrait de la limite de propriété foncière, à l’extérieur du chemin d’exploitation périphérique positionné en pied de digue.

La position de la clôture a été fixée en tenant compte des enjeux paysagers et environnementaux, ainsi que de la nature et la fréquentation des voies adjacentes à l’emprise. C’est la raison pour laquelle elle se situe rarement en limite de l’emprise foncière.

Schéma de principe de la clôture de protection et du portail d’accès

3.4.1.5 MR11 : Optimiser les aspects extérieurs de la station de pompage


Aspects extérieurs de la station de pompage






La station de pompage est l’annexe technique de la retenue.

La station de pompage est une petite construction, dont les dimensions modestes au regard de la hauteur des digues facilitent l’intégration paysagère :

hauteur au faitage : 4,35 m

surface de plancher : 27,36 m²

Elle sera située en pied de digue des retenues sauf pour la retenue S02 de Saint-Fraigne, le plus souvent dans un angle. Cette implantation en angle et au plus près de la retenue permet de limiter l’incidence visuelle de la construction généralement cachée par la retenue elle-même.

La simplicité de forme de cette petite construction (emprise au sol rectangulaire, toit double pente) facilitera aussi son insertion dans le paysage.



En référence au « Guide couleurs » édité par le CAUE du département de la Charente, l’enduit utilisé sera choisi parmi le nuancier suivant, en privilgiant la couleur RAL la plus proche de la teinte dominante des constructions rurales existantes sur la commune d’implantation.

Teintes d’enduit préconisées par le CAUE 16

Le matériau de couverture est la tuile mécanique, façon tuile canal traditionnelle (coloris ton terre

naturelle). Les tuiles de faitage sont de même nature et coloris. Ce matériau est en terre naturelle, d’aspect

mât.

La façade principale présente 2 portes :

une double porte large et haute, métallique, à claire-voie, galvanisée de teinte gris, pour les opérations de maintenance (contrôle, réparation, remplacement) des équipements techniques encombrants

une simple porte d’accès, métallique, galvanisée, de teinte gris (proche du RAL 9006), munie d’une barre de sortie anti panique.

La façade secondaire opposée comporte une petite ouverture à claire voie.

Les eaux de toiture sont collectées par des gouttières et des descentes en zinc, puis infiltrées sur le terrain.

Le choix des matériaux est orienté vers des finitions brutes (zinc naturel, tuile terre cuite, enduit gratté, porte galvanisée) afin d’éviter un aspect brillant au bâtiment, au profit d’un aspect mât, plus harmonieux avec l’environnement agricole. La photo suivante donne un exemple de l’aspect d’une station de pompage.



Chap. VIII - Figure 12 : station de pompage en pied de retenue

3.4.1.6 MR12 : Utiliser des plantations pour une intégration de la retenue dans le paysage


Plantations pour intégration paysagère des retenues






3.4.1.6.1 Une gamme de structures paysagères adaptée aux problématiques d’insertion paysagère des retenues

- Haies bocagères, boisements et bosquets = une végétation structurante

Les haies bocagères ou bosquets remplissent principalement un rôle d’écran paysager filtrant vis-à-vis des principaux points de vue depuis lesquels l’impact du projet de réserve s’avère important (vis-à-vis de la fréquentation, de l’habitat, d’un site patrimonial ou autre…) et qui ont été révélés par l’analyse paysagère.

Ces structures végétales sont utilisées préférentiellement dans les secteurs dont le maillage bocager et/ou les zones boisées sont déjà plus ou moins présents ; il s’agit en effet de créer des effets de continuité paysagère avec l’existant et non de proposer de manière systématique des écrans végétaux qui dans certains secteurs de plaine ouverte pourraient renforcer la présence de l’ouvrage au lieu de contribuer à son intégration paysagère (exemple de la réserve S05 d’Ambérac notamment).

- D’autres structures végétales isolées ou basses, au cas par cas

Au cas par cas, en fonction des contextes paysagers en présence, des structures végétales différentes sont parfois prévues, qui permettent de varier les ambiances paysagères autour des réserves. Cette diversification se traduit notamment par la mise en place :

d’arbres isolés dits « arbres repères » qui viennent animer ponctuellement les abords d’accès ou angles de parcelles ;

de haies basses qui permettent le plus souvent une mise en défens des espaces de prairie vis-à-vis des parcelles cultivées attenantes ;

de surfaces arbustives basses avec des essences épineuses et fruitières à vocation écologique et particulièrement favorables à l’avifaune (cf. mesures pour la faune).

Un effet de traitement répétitif et monotone d’une retenue à l’autre est évité tout en permettant l’expression d’une plus grande biodiversité.



3.4.1.6.2 Description technique des structures végétales proposées

Préambule :

Les essences choisies devront s’intégrer dans le paysage environnant (feuillage, coloration). C’est pourquoi, il sera privilégié une végétation composée d’essences champêtres locales. Ces essences présentent également un intérêt écologique certain, en favorisant la faune (insectes, oiseaux et mammifères insectivores en particulier), elles permettent en effet le prolongement ou la création de trames vertes.

Restrictions sur la liste des essences autochtones

En raison du feu bactérien, l’aubépine (Crataegus monogyna) ne peut être replantée dans le cadre d’un projet de plantation sans autorisation des services de la protection des végétaux.

Pour l’orme (Ulmus minor) qui est sujet à la Graphiose, on recourra à des variétés résistantes telles que :

- Ulmus Resista ‘Sapporo Autumn Gold’

et/ou

Ulmus Lutèce ‘Nanguen’

Pour le Frêne (Fraxinus) qui est touché par la Chalarose : «considérant l’absence de moyens de lutte et la gravité de la maladie, le ministère en charge de la forêt déconseille de planter du frêne.»1

Les observations des dernières années démontrent également un phénomène de dépérissement sur le chêne commun qui peut avoir de multiples raisons (notamment une succession de périodes de sécheresse et d’hivers rigoureux favorables aux agents pathogènes). L’essence ne fait pas l’objet de mesures restrictives à proprement parler mais il est préférable dans ce contexte de ne pas utiliser le Quercus robur en essence majoritaire dans le cadre des plantations d’avenir.

a) Les haies bocagères hautes (pluristatifiées)

Provenance :

Les végétaux seront issus de pépinières forestières de production régionale.

Composition type :

Les haies bocagères seront réalisées principalement à l’aide de jeunes plants forestiers de 2 ans, de préférence fournis en motte forestière sans paroi : cette présentation offre le meilleur compromis entre une adaptation au sol en place, un taux de reprise élevé (souvent proche de 100%) et une bonne vitesse de croissance. De plus, on privilégiera les plants endomycorhizés (symbiose entre le végétal et un champignon favorisant les échanges entre le sol et la plante) ou nodulés (symbiose entre le végétal et une bactérie, favorisant la fixation d’azote), qui assurent une meilleure croissance.

Les 34% que constitue la strate de haut-jet seront plantés en baliveaux d’une hauteur minimum de 150 à 200 cm de manière à créer rapidement un effet d’écran paysager.

Objectif de croissance :

L’utilisation de 34% de baliveaux permettra de donner une présence visuelle immédiate de la végétation des haies bocagères. Cela permet d’exprimer fortement la volonté d’intégration paysagère de l’ouvrage dans le paysage boisé et bocager local.

On peut considérer qu’après cinq années, les plantations bocagères périphériques auront une envergure déjà suffisante pour jouer un rôle structurant dans le paysage bordant la rtetenue. En effet, les arbustes auront déjà atteint 3 à 4 m de haut et les arbres plantés en baliveau presque 5 à 6 mètres.

Strate de haut-jet (34 %) = fournis en fournis en baliveau 150/200, avec protections anti-gibier

- Quercus robur (3 % maximum de la proportion des haut-jets)

- Quercus petraea

- Prunus avium

- Sorbus domestica

1 Source : http://www.crpf-poitou-charentes.fr/Menace-sanitaire-sur-le-frene.html



- Castanea sativa

Strate intermédiaire (22%) = fournis en jeunes plants forestiers de 2 ans

- Acer campestre

- Acer mompesullanum

- Carpinus betulus

- Ilex aquifolium

- Pyrus communis

- Malus sylvestris

- Ulmus (en variétés sélectionnées, résistantes à la graphiose)

Strate basse (44%) = fournis en jeunes plants forestiers de 2 ans

- Cornus mas

- Ligustrum vulgare

- Prunus spinosa

- Viburnum lantana

- Viburnum opulus

A noter : les dispositions sur les rangs, aussi bien pour les haies que les bosquets seront aléatoires et ne suivront pas de module type de plantation de manière à éviter un séquençage répétitif artificiel et à donner un aspect plus naturel.

Mise en œuvre :

Afin d’assurer le meilleur développement possible des végétaux, un apport de terre végétale en tranchée d’au moins 50 cm d’épaisseur devra être réalisé au droit des plantations de haies ; cette terre sera issue des stocks de terre décapés lors du terrassement préalable à la réalisation de la réserve.

La densité de plantation des haies bocagères sera de 1 plant par mètre linéaire sur le rang.

Ces haies seront implantées conformément au code civil (article 671) à une distance de 2 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise foncière du fait de la présence de végétaux dont la hauteur dépasse 2 mètres. Le cas échéant, une convention signée entre les 2 propriétaires voisins pourra permettre une plantation mitoyenne en limite de parcelle. Si la parcelle adjacente appartient au même propriétaire, la plantation se fera en mitoyenneté.

Le paillage utilisé sera obligatoirement de type 100% biodégradable et de préférence d’origine locale : copeaux de bois ou résidus de tailles broyés (Bois Raméal Fragmenté), paille de lin ou de paille de blé broyée... selon la ressource locale disponible au moment du chantier. A défaut, si aucun de ces produits n’est disponible localement, un feutre végétal 100% biodégradable commercialisé en rouleau (à base de chanvre, jute, sisal...) sera utilisé.

Cette pratique permettra de palier à l’usage de produits phytosanitaires proscrits tout en limitant le développement des adventices.

Des protections anti-gibier seront prévues sur les essences destinées à faire du haut-jet.

b) Les boisements et/ou bosquets

Provenance :


Composition type :

Ces plantations seront réalisés à 66% à l’aide de jeunes plants forestiers de 2 ans (strates intermédiaire et basse) de préférence fournis en motte forestière sans paroi : cette présentation offre le meilleur compromis entre une adaptation au sol en place, un taux de reprise élevé (souvent proche de 100 %) et une bonne vitesse de croissance. De plus, on privilégiera les plants endomycorhizés (symbiose entre le végétal et un champignon favorisant les échanges entre le sol et la plante) ou nodulés (symbiose entre le végétal et une bactérie, favorisant la fixation d’azote), qui assurent une meilleure croissance.

Les 34% restant (strate de haut-jet) seront plantés en baliveaux d’une hauteur minimum de 150 à 200 cm de manière à créer rapidement un effet boisé.




L’utilisation de 34% de baliveaux permettra de donner une présence visuelle immédiate de la végétation des boisements. Cela permet d’exprimer fortement la volonté d’intégration paysagère de l’ouvrage dans le paysage boisé et bocager local.

On peut considérer qu’après cinq années, les boisements périphériques auront une envergure déjà suffisante pour jouer un rôle structurant dans le paysage bordant la réserve. En effet, les arbustes auront déjà atteint 3 à 4 m de haut et les arbres plantés en baliveau presque 5 à 6 mètres. Compte tenu de la plantation sur plusieurs rangs, l’effet d’écran visuel sera donc rapidement garanti par ces structures végétales périphériques.

Essences utilisées :

Strate de haut-jet (env. 34 %) = fournis en baliveau 150/200, avec protections anti-gibier

- Quercus pubescens

- Quercus robur (3% maximum de la strate de haut_jet)

- Quercus petraea

- Prunus avium

- Sorbus torminalis

- Castanea sativa

Strate intermédiaire (env. 22%) = fournis en jeunes plants forestiers de 2 ans

- Acer campestre

- Acer mompesullanum

- Carpinus betulus

- Ilex aquifolium

- Pyrus communis

- Malus sylvestris

Strate basse (env. 44%) = fournis en jeunes plants forestiers de 2 ans

- Cornus mas

- Ligustrum vulgare

- Prunus spinosa

Mise en œuvre :

Afin d’assurer le meilleur développement possible des végétaux, un apport de terre végétale en tranchée d’au moins 50 cm d’épaisseur devra être réalisé au droit des lignes de plantation ; cette terre sera issue des stocks de terre décapés lors du terrassement préalable à la réalisation de la réserve.

Les boisements seront implantés en lignes régulières espacées de 4 mètres (parfois moins dans des espaces très contraints) dans le sens de la plus grande largeur, de manière à faciliter l’entretien des interlignes et des plants. Les plants seront espacés sur les rangs de 2 mètres.

Les plantations des bosquets présenteront donc une densité moyenne de l’ordre de 1250 plants par hectare (en matière de boisement, on estime qu’une densité est faible autour de 800 plants/ ha et forte autour de 1600 plants/ha).

Le paillage utilisé sera obligatoirement de type 100% biodégradable et de préférence d’origine locale : copeaux de bois ou résidus de tailles broyés (Bois Raméal Fragmenté), paille de lin ou de paille de blé broyée... selon la ressource locale disponible au moment du chantier. A défaut, si aucun de ces produits n’est disponible localement, un feutre végétal 100% biodégradable commercialisé en rouleau ou en dalles individuelles (à base de chanvre, jute, sisal...) sera utilisé.

La disposition des végétaux sur le rang, sera aléatoire et ne suivra pas un module type de plantation de manière à éviter un effet de séquençage répétitif trop artificiel.



c) Arbres repères, plantés en isolé

Provenance :


Composition type :

L’arbre constituera un arbre repère tel que ceux présents traditionnellement sur les angles de parcelles ou abords d’accès.

L’arbre sera fourni en tige taille 14/16, avec motte, pour faciliter la reprise.

Un système de tuteurage quadripode sera mis en œuvre (tuteurs en châtaignier écorcé et liens souples).


L’arbre sera choisi dans une essence locale adaptée au contexte pédo-climatique parmi une des essences

indicatives suivantes :

- Juglans regia

- Quercus petraea

- Prunus avium

- Sorbus domestica

- Castanea sativa

Le paillage utilisé sera obligatoirement de type 100% biodégradable et de préférence d’origine locale : copeaux de bois ou résidus de tailles broyés (Bois Raméal Fragmenté), paille de lin ou de paille de blé broyée... selon la ressource locale disponible au moment du chantier. A défaut, si aucun de ces produits n’est disponible localement, un feutre végétal 100% biodégradable commercialisé en dalles individuelles (à base de chanvre, jute, sisal...) sera utilisé.


On peut considérer qu’après cinq années l’arbre aura déjà une envergure suffisante pour jouer un rôle structurant dans le paysage bordant la réserve puisqu’un sujet planté en tige 14/16 atteindra déjà 6 à 7 mètres de hauteur (croissance variable selon l’essence choisie).

d) Surfaces arbustives basses (épineuses et florifères) d’intérêt pour l’avifaune

Provenance :


Composition type :

La plantation présentera une densité moyenne de l’ordre de 1250 plants par l’hectare (en matière de boisement, on estime qu’une densité est faible autour de 800 plants/ ha et forte autour de 1600 plants/ha).

Ces massifs arbustifs seront réalisés avec du jeune plant de 2 ans fournis en racines nues et/ou godet et/ou motte sans paroi.


- Cornus mas

- Ligustrum vulgare

- Prunus spinosa

- Rosa canina

- Viburnum lantana

- Viburnum opulus

Mise en œuvre :

Afin d’assurer le meilleur développement possible des végétaux, un apport de terre végétale surfacique d’au moins 15 à 20 cm d’épaisseur devra être réalisé au droit des plantations ; cette terre sera issue des stocks de terre décapés lors du terrassement préalable à la réalisation de la réserve.



Le paillage utilisé sera obligatoirement de type 100% biodégradable et de préférence d’origine locale : copeaux de bois ou résidus de tailles broyés (Bois Raméal Fragmenté), paille de lin ou de paille de blé broyée... selon la ressource locale disponible au moment du chantier. A défaut, si aucun de ces produits n’est disponible localement, un feutre végétal 100% biodégradable commercialisé en dalles individuelles (à base de chanvre, jute, sisal...) sera utilisé.

La disposition des végétaux sera aléatoire et ne suivra pas un module type de plantation de manière à éviter un effet de séquençage trop artificiel.

e) Haies basses de mise en défens des espaces de prairie vis-à-vis des cultures voisines

Provenance :


Objectifs et composition type :

L’objectif est ici de mettre en défens la prairie sèche vis-à-vis de des parcelles cultivées attenantes par une ligne arbustive basse profitable à la petite faune sauvage (plantations basses épineuses et à fruits). La haie sera ainsi implantée en défens sur la limite de parcelle, pour matérialiser la bordure des espaces de prairie sèche et éviter une emprise élargie des zones cultivées vers le site du projet.

La haie basse épineuse et florifère sera réalisée à l’aide de jeunes plants forestiers de 2 ans, de préférence fournis en motte forestière sans paroi et/ou godet et/ou racines nues.


- Cornus mas

- Ligustrum vulgare

- Prunus spinosa

- Rosa canina

- Viburnum lantanum

- Viburnum opulus

Mise en œuvre :

Afin d’assurer le meilleur développement possible des végétaux, un apport de terre végétale en tranchée d’au moins 50 cm d’épaisseur devra être réalisé au droit des plantations de haies ; cette terre sera issue des stocks de terre décapés lors du terrassement préalable à la réalisation de la réserve.

Disposition sur 1 rang, avec paillage 100% biodégradable.

La disposition des végétaux sur le rang sera aléatoire et ne suivra pas un module type de plantation de manière à éviter un effet de séquençage répétitif trop artificiel.

Le paillage utilisé sera obligatoirement de type 100% biodégradable et de préférence d’origine locale : copeaux de bois ou résidus de tailles broyés (Bois Raméal Fragmenté), paille de lin ou de paille de blé broyée... selon la ressource locale disponible au moment du chantier. A défaut, si aucun de ces produits n’est disponible localement, un feutre végétal 100% biodégradable commercialisé en rouleau (à base de chanvre, jute, sisal...) sera utilisé.



3.4.1.7 MR13 : Adoucir la pente des talus en cas de visibilité sur la ligne d’horizon


Adoucir la pente des talus des digues

Enjeux ciblés Mesure à vocation paysagère : réserve S05

Réserves concernées S05



Coût estimatif Surcoût intégré au projet

Afin de limiter l’incidence visuelle du volume de la réserve S05, un traitement adouci des talus (pente 3H/1V) sur les digues nord/sud et angle sud/ouest, selon l’emprise foncière disponible est prévu. Les pentes situées sur les extrémités du relief (axe de la ligne de crête) sont adoucies en priorité.

3.4.2 MR14 : Description des mesures paysagères spécifiques à chaque réserve

Les mesures paysagères systématiques (enherbement des digues, espaces prairiaux périphériques, construction, clôture,…) ne sont pas reprises ici. Les paragraphes suivants décrivent plus particulièrement les plantations prévues pour chaque réserve.

Pour rappel, pour une meilleure compréhension des mesures d’insertion paysagère sur la base de photomontages, le choix a été fait de présenter dans le chapitre V les photomontages des impacts bruts et les photomontages avec mesures d’insertion paysagère. Ces éléments ne sont pas repris, ici.

3.4.2.1 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S01 Oradour Bois de Coudret

Pour ce projet de réserve, les principes paysagers spécifiques sont :

mesure d’évitement : respect d’un espace de respiration suffisant entre la digue sud (plus haute) et la route rurale afin d’éviter un trop fort effet de resserrement visuel ainsi qu’entre le bois situé à l’ouest et les aménagements.

mesure de réduction : atténuation de l’impact visuel de l’ouvrage depuis l’Est où se situent des habitations au lieu-dit le Coudret, par la plantation d’une haie bocagère qui permet de reconstituer un ourlet boisé qui fondra l’ouvrage dans son environnement boisé et bocager.

mesure d’accompagnement : mise en place de bosquets dans les angles sud-est et sud-ouest de manière à conforter le caractère boisé du site, à intégrer la station de pompage et à renforcer le filtrage visuel depuis le sud (renforcement de l’atténuation des vues lointaines depuis la D67).

A noter : une haie bocagère est présente sur la bordure sud de la route et justifie le fait de ne pas

implanter une nouvelle haie bocagère au nord de cette route rurale, sur la bordure sud du projet.



Les figures suivantes témoignent de préconisations du paysagiste émises en phase de conception du

projet pour permettre la mise en place de mesures adaptées :

Chap. VIII - Figure 13 : préconisations du paysagiste en phase conception – S01



Chap. VIII - Figure 14 : plan des mesures paysagères de la réserve S01



3.4.2.2 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S02 Saint-Fraigne Baunac


mesure d’évitement : respect d’un espace de respiration suffisant entre les espaces boisés situés à l’ouest et les aménagements.

mesure de réduction : atténuation de l’impact visuel de l’ouvrage, principalement depuis le Nord (D182) où se situent les principaux enjeux de perception et depuis l’Est (route rurale reliant le Défens à Baunac) par un confortement du caractère bocager.

mesure d’accompagnement : préservation de l’effet de clairière dans l’angle nord-ouest en lisière des deux boisements par le recul de l’ouvrage et la mise en place de plantations basses uniquement dont des espèces épineuses à rôle écologique (cf. également mesures pour la faune et la flore ; cette composante végétale, avec notamment la présence de prunelliers, de rosiers des chiens,… créera un habitat favorable pour les espèces d’oiseaux présents dans le secteur : pie-grièche écorcheur en particulier).




Le plan de la page suivante présente les mesures paysagères de la réserve S02.



3.4.2.3 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S03 Ebréon Les Charroux


mesure d’évitement : conservation d’un dégagement visuel dans l’angle nord-est, près du carrefour ; ce qui permet également d’ouvrir la perspective visuelle sur la silhouette du village dans l’axe de la route, en sortie du bois de Charroux (cf. photomontage du projet).

mesure d’évitement : recul de l’ouvrage vis-à-vis des routes pour éviter un effet de resserrement visuel, notamment sur la bordure de la route rurale présente au sud.

mesure de réduction : conforter l’ambiance boisée et bocagère présente sur les pourtours de la parcelle par des plantations périphériques qui limiteront les perceptions visuelles depuis les routes adjacentes.

mesure d’accompagnement : mise en défens des espaces de prairie par des haies basses en limite des parcelles cultivées (à l’ouest).




Le plan de la page suivante présente les mesures paysagères de la réserve S03



3.4.2.4 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S05 Ambérac Les Nuains


mesure de réduction : limitation au maximum de l’incidence visuelle du volume de la réserve par un traitement adouci des digues (pente 3H/1V) sur les digues nord/sud et angle sud/ouest, selon l’emprise foncière disponible. Les pentes situées sur les extrémités du relief (axe de la ligne de crête) sont adoucies en priorité.

mesure de réduction : limitation de l’usage des plantations pour ne pas renforcer la présence de l’ouvrage qui se situe sur un secteur cultivé très ouvert visuellement (pas de maillage bocager existant).

mesure d’accompagnement : mise en place d’un arbre repère comme il en existe sur certains angles de parcelles du plateau cultivé. Cet arbre disposera de suffisamment d’espace libre pour s’épanouir en tant que sujet isolé et former à terme un sujet remarquable.

La figure suivante témoigne de préconisations du paysagiste émises en phase de conception du projet pour

permettre la mise en place de mesures adaptées :





3.4.2.5 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S06 Couture d’Argenson Bois de Couture


mesure d’évitement : conserver les franges boisées du site du projet.

mesure d’accompagnement : boisement des délaissés périphériques sur les pourtours de l’ouvrage, de manière à conforter l’isolement visuel de ce dernier.



3.4.2.6 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S07 Paizay-Naudouin-Embourie Les Versennes ensoleillées

Pour ce projet de réserve, les principes paysagers spécifiques au site du projet sont :

mesure de réduction : confortement du caractère bocager existant autour de l’ouvrage, afin de limiter les perceptions visuelles, notamment depuis les axes de communication proches (route de Loubillé au nord-ouest) à semi-éloignés (route départementale D181 à l’est).




Le plan de la page suivante présente les mesures paysagères de la réserve S07



3.4.2.7 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S08 Longré Le Vivier


mesure de réduction : compte tenu de la suppression par le projet de haies bocagères structurantes, recréation d’un caractère boisé au Sud, en limite de périmètre de protection, notamment vis-à-vis du village du Vivier dans lequel s’établit un monument inscrit : le logis de Cherconnay.

mesure de réduction : recréation d’un caractère boisé au Nord compte tenu de la suppression par le projet de haies bocagères structurantes du point de vue paysager. En effet, ces haies bocagères existantes sont positionnées sur un versant bocager et boisé de l’Aume qui est visible au loin depuis la D737 située à environ 400 mètres à l’est du projet.

Avec ces mesures, la surface de boisements recréée sera équivalente à la surface de haies bocagères

détruite.







3.4.2.8 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S09 Longré Frédière


mesure de réduction : conforter le caractère bocager du site par une fermeture du maillage autour de la parcelle du projet, afin de réduire les perceptions visuelles les axes routiers riverains (D9 au nord et dans une moindre mesure la D61 à l’est).







3.4.2.9 Mesures paysagères spécifiques de la réserve S10 Loubillé Champ Blanchard


mesures d’évitement : respecter un espace de respiration suffisant entre la digue sud (la plus haute) et la route rurale afin d’éviter un trop fort effet de resserrement visuel.

mesure d’évitement : calage de l’accès sur le carrefour au nord pour éviter sortie sur le virage (sécurité) mais aussi pour créer une mise en scène paysagère plus intéressante vis-à-vis de la route et du carrefour.

mesure d’accompagnement : la mise en place d’un bosquet dans l’angle nord-ouest répond principalement à une logique de confortement des potentialités biologiques (diversification des milieux, cf. mesures pour la faune et la flore) en connexion avec le chemin bocager et les espaces de prairie créés en bordure de la réserve. Elle contribue également à adoucir la perception de la réserve en créant un écran végétal dense au droit de l’angle nord-ouest qui sera ainsi moins perceptible depuis les abords du village de Mort Limousin (situé au sud-ouest).

mesure d’accompagnement : plantation d’arbres repère sur les angles de parcelle et abords d’accès comme il en existe par ailleurs sur le secteur du projet. Ces arbres disposeront de suffisamment d’espace libre pour s’épanouir en tant que sujets isolés et former à terme des sujets remarquables.

A noter : une haie bocagère est présente sur la bordure sud de la route et justifie le fait de ne pas implanter

une nouvelle haie bocagère au nord de cette route rurale, sur la bordure sud du projet.







Milieu humain et santé 3.5


3.5.1.1 MR15 : Isoler d'un point de vue phonique la station de pompage du site S10 afin de réduire le bruit perceptible de l'extérieur


Isolation phonique de la station de pompage du site S10 afin de réduire le bruit perceptible à l’extérieur

Enjeux ciblés Milieu humain – maison à 55 m au Nord du site S10




Coût estimatif 11 000 €

Cette mesure de réduction concerne la retenue S10.

La station de pompage du site S10 se trouvera à 100 m d’une maison au Nord. Pour réduire les nuisances sonores liées au fonctionnement des pompes, le bâtiment de la station de pompage sera isolé phoniquement : caissons anti-bruit au niveau des ventilations et des extracteurs, isolation phonique du plafond et des ouvertures.



4 MESURES EN PHASE CHANTIER

Mesures générales en phase chantier 4.1

4.1.1 Mesures d’évitement

4.1.1.1 ME11 : Proscrire l’éclairage nocturne permanent sur le site en phase chantier


Proscrire l’éclairage nocturne sur le site en phase chantier

Enjeux ciblés Faune crépusculaire / nocturne.


Phase concernée Chantier


Coût estimatif aucun

Afin d’éviter d’engendrer une perturbation sur la faune nocturne et crépusculaire, aucun éclairage permanent ne sera employé sur les zones de chantier.

L’organisation des opérations de chantier sera établie de sorte qu’elles ne nécessitent pas d’intervention de nuit prolongée. Aucun éclairage nocturne continu et permanent ne sera utilisé, dans le cas courant.

4.1.1.2 ME12 : Eviter le déversement accidentel des produits polluants


Eviter le déversement accidentel de produits polluants

Enjeux ciblés Eaux souterraines / Milieux aquatiques / Zones humides / Milieux terrestres / Humain et santé



Acteurs de la mise en œuvre Maître d’œuvre et Entreprise de travaux

Coût estimatif (intégré au coût des travaux)

Lors des différentes phases de chantier, les mesures suivantes seront mises en place :

le terrassement mobilisera des remblais issus uniquement des sites des futures réserves. Par conséquent, aucun apport extérieur de matériaux potentiellement contaminés ne pourra s’effectuer ;

les véhicules travaillant sur le site disposeront d'une aire de stationnement de maintenance spécifique attenante à la zone de travaux, au droit de laquelle une membrane géotextile non imperméable sera étendue. Par conséquent, une fuite au niveau des véhicules ne pourra pas être totalement contenue ;

aucun stockage de carburant ou de produit toxique n'est prévu sur site : l’approvisionnement se fera par camion-citerne au niveau d’une zone étanchéifiée ;

le béton nécessaire à l'enrobage des conduits est confectionné hors site et acheminé via des toupies rincées après utilisation sur le site du fournisseur et en aucun cas sur le chantier.

Dans la mesure où ces modalités de chantier sont respectées, les effets sur la qualité des eaux souterraines sont considérés comme très modérés, notamment vis-à-vis des captages AEP.



4.1.1.3 ME13 : Interdire toute intervention directe dans le lit mineur du cours d’eau


Interdire toute intervention directe dans le lit mineur du cours d’eau

Enjeux ciblés Milieux aquatiques





Les interventions dans le lit mineur des cours d’eau sont strictement interdites.

Les retenues de stockage sont localisées à une distance suffisamment éloignée des milieux aquatiques pour ne générer aucune incidence en phase chantier.

Les travaux concernant les abords des cours d’eau (équipement de pompage en rivière, pose de canalisations …) ont été optimisés (matériel, engins, équipements …) pour ne pas avoir à entrer dans le cours d’eau : les canalisations, lorsqu’elles traversent les cours d’eau, sont installées depuis les berges et à une hauteur suffisante pour ne pas interférer avec le milieu aquatique.

Les milieux aquatiques (lit mineur des cours d’eau en particulier) seront signalés aux équipes de chantier comme zone sensible lors des interventions (cf. Paragraphe 8.4 - Mesures en faveur du milieu terrestre naturel – Délimiter les zones sensibles et les zones de travaux.).

4.1.1.4 ME16 : Informer, impliquer et responsabiliser les entreprises et intervenants de chantier aux enjeux environnementaux et mesures convenues


Informer, impliquer et responsabiliser les entreprises et intervenants de chantier aux enjeux environnementaux et mesures à appliquer

Enjeux ciblés Tous habitats et espèces végétales / Milieux superficiel et souterrain





Cette mesure d’évitement concerne la phase chantier de l’ensemble des composantes des réserves projetées : retenues et canalisations.

Les mesures génériques suivantes seront mises en œuvre :

formation des responsables de chantiers à la prise en compte des problématiques écologiques lors des travaux, notamment dans les secteurs particulièrement sensibles,

limitation de l’emprise des chantiers et de la circulation des engins au strict nécessaire : on interdira ainsi tout dépôt, circulation, stationnement, utilisation d’arbres comme bornes d’amarrage des filins, etc., hors des limites du site, afin de réduire les impacts sur les habitats, la faune et la flore, notamment dans les zones sensibles qui seront définies,

mise en place de protections (clôtures) autour des sites naturels à conserver et, dans les secteurs sensibles, de barrières mobiles empêchant la fréquentation du site de travaux par les amphibiens et reptiles,

implantation des bases-travaux, des zones de dépôt (même temporaires), etc., hors des secteurs d’intérêt écologique pour préserver ces derniers,

aménagements destinés à éviter toute propagation de pollution en cas de déversements accidentels (aires imperméabilisées, collecte des eaux de ruissellement puis traitement avant rejet…). En particulier des aires d’entretien étanches sont à prévoir pour le nettoyage des engins et leur alimentation en carburant,

mise en place d’un suivi de chantier pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préconisées, validé par un audit externe.



L’ensemble des mesures ci-dessus sera repris au sein d’un schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement (SOPRE) qui sera demandé aux entreprises. Le SOPRE doit être présenté simultanément avec l'offre de l'entreprise. À travers le SOPRE, l’entreprise s’engage, dans le cas où elle devient titulaire, à mettre en œuvre le programme de respect de l’environnement.

Le SOPRE comportera au moins les éléments suivants :

dans le Cahier des Charges Techniques Particulières à l’attention des entreprises de travaux, rédaction par le chargé du suivi environnemental d’un paragraphe dédié aux enjeux environnementaux du projet et aux mesures convenues,

pièce à fournir dans l’offre de toute entreprise candidate au marché de travaux : schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement (SOPRE). (Cf. détail ci-après),

élaboration par les entreprise(s) titulaire(s) du marché, d’un plan de respect de l’environnement (PRE) sur la base du SOPRE, proposé lors de la phase de préparation des travaux, soumis à l’avis du maitre d’œuvre, et du chargé de suivi environnemental

réunion avec les responsables de chantiers, de sensibilisation et de rappel des enjeux et des mesures (cartes de localisation, calendrier, dispositions techniques particulières),

limitation de l’emprise des chantiers et de la circulation des engins au strict nécessaire : interdiction de tout dépôt, circulation, stationnement, utilisation d’arbres comme bornes d’amarrage des filins, etc., hors des limites du site, afin de réduire les impacts sur les habitats, la faune et la flore, notamment dans les zones sensibles qui seront définies,

mise en place de protections (clôtures) autour des sites naturels à conserver et, dans les secteurs sensibles, de barrières mobiles empêchant la fréquentation du site de travaux par les amphibiens et reptiles,

implantation des bases-travaux, des zones de dépôt (même temporaires), etc., hors des secteurs d’intérêt écologique pour préserver ces derniers,

aménagements destinés à éviter toute propagation de pollution en cas de déversements accidentels (aires imperméabilisées, collecte des eaux de ruissellement puis traitement avant rejet…). En particulier des aires d’entretien étanches sont à prévoir pour le nettoyage des engins et leur alimentation en carburant,

mise en place d’un suivi de chantier pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préconisées.

Le maître d’œuvre s’assurera au cours du chantier, de la prise en compte effective des engagements environnementaux contractuels. Le chargé environnemental aura aussi une mission plus ponctuelle de contrôle en période et intervention sensibles.

À travers le SOPRE, l’entreprise s’engage, dans le cas où elle devient titulaire, à mettre en œuvre le programme de respect de l’environnement.

Le SOPRE comportera au moins les éléments suivants :

la description du contexte environnemental,

la politique Environnement de l’entreprise (formation, sensibilisation),

les moyens humains : organigramme du chantier, présentation du correspondant environnement (son niveau hiérarchique, son profil, les moyens matériels à sa disposition, la part de son temps de travail qu’il pourra consacrer au suivi de l’environnement, etc.),

les dispositifs que l’entreprise mettra en place pour satisfaire aux exigences environnementales édictées dans le dossier de consultation des entreprises – DCE (concernant le bruit, la poussière, les déchets, l’assainissement, les milieux naturels, etc.) et dans les pièces du marché. L’entreprise précisera notamment la préfiguration de son plan de gestion des déchets de chantier.



4.1.1.5 ME17 : Délimiter les zones sensibles et les zones de travaux


Délimiter les zones sensibles et les zones de travaux

Enjeux ciblés Habitats sensibles ou accueillant une faune sensible : haies / boisements / mare ... De façon générale, tous les habitats sensibles limitrophes des zones de chantier et d’intervention.



Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage (+ Maître d’œuvre et Entreprise de travaux)


Cette mesure d’évitement concerne la phase chantier et l’ensemble des réserves projetées (retenues et canalisations).

Afin d’éviter d’engendrer des dégradations / destruction d’habitat complémentaires à la parcelle d’implantation du projet, la zone de chantier sera clairement balisée.

Une visite de terrain préalable au démarrage des travaux sera réalisée par le maître d’œuvre des travaux et un expert écologue (cf. Mesure d’accompagnement, Chapitre IX) afin de délimiter spatialement et précisément les zones à enjeux et de définir les possibilités les possibilités d’évitements par enjeux.

Des opérations de mise en défens de ces zones remarquables par la mise en place d’un balisage seront effectuées à titre préventif, afin d’éviter tout impact direct et limiter les impacts indirects (circulation des engins, perturbation du sol...) sur les complexes d’habitats naturels parfois remarquables (certains habitats d’intérêt communautaire).

Selon la configuration et l’estimation des risques, un dispositif de clôtures mobiles (de type « ganivelles ») sera positionné sur le terrain, à une distance de 10 à 20 mètres en retrait de ces secteurs, de telle sorte à créer une zone tampon entre le chantier et le secteur écologique sensible.

En outre, un suivi post-travaux de ces zones remarquables sera mis en œuvre afin de suivre l’évolution des communautés d’intérêt communautaire, mais aussi d’évaluer les impacts indirects lié à la proximité des travaux.

Durant la phase travaux, il sera nécessaire de veiller à limiter la circulation et le passage des engins de terrassement, et proscrire tout entreposage de matériaux (gravats...) et de matériel au sein de la zone mise en défens.

Une carte des zones sensibles à éviter et des pistes d’accès et zones de travaux sera produite et transmise au personnel intervenant en phase chantier pour éviter tout effet sur ces zones particulières.

La carte support pour chaque réserve ne peut être produite dès maintenant pour garantir la meilleure adéquation entre les zones de chantier et la localisation confirmée au moment des travaux des enjeux de biodiversité sensibles.

En effet, l'occupation du sol sur le territoire concerné est plastique et variable d'une année sur l'autre essentiellement du fait des rotations culturales et de l'entretien des espaces limitrophes aux parcelles agricoles.

C'est pourquoi, il est opportun de recommander que les cartes soient produites avant le démarrage du chantier dans un délai raisonnable par un chargé de mission en environnement qui confirmera la présence et la localisation précise des enjeux naturalistes.

Cette carte sera produite par le chargé de suivi environnemental après sa 1ère visite de l’emprise d’implantation de l’ouvrage.



4.1.1.6 ME18 : Eviter de piéger la petite faune dans les tranchées en phase chantier


Eviter de piéger la petite faune dans les tranchées en phase de chantier

Enjeux ciblés Toute la petite faune.



Acteurs de la mise en œuvre Maître d’œuvre / Entreprise de travaux

Coût estimatif (intégré aux travaux de réseaux)

Afin d’éviter de piéger la petite faune (amphibiens, reptiles, etc.) au sein des tranchées réalisées pour la pose des canalisations, il conviendra d’enchaîner sans délais le creusement de ta tranchée, la pose de la canalisation et la fermeture de la tranchée.

Si toutefois, une tranchée devait rester exceptionnellement ouverte pour une durée limitée, il sera nécessaire, afin de permettre aux éventuelles espèces tombées de ressortir, de :

réaliser une rampe à chaque extrémité avec une pente modérée (maximum de Horizontal 3/Vertical 1),

ou à défaut de placer une planche en respectant la même pente.

Dans le cas de petites tranchées (nécessaires par exemple pour se raccorder à des canalisations déjà enterrées) la tranchée sera recouverte avec une plaque jointive, empêchant ainsi aux éventuelles espèces d’être piégées.

Afin d’éviter le piégeage des individus dans les canalisations, les orifices des canalisations mises en place mais non raccordées, seront obturées.

Ainsi le maître d’œuvre de travaux effectuera les missions suivantes :

prescriptions à consigner dans le Cahier des Charges Techniques Particulières du lot réseaux canalisations.

vérification du respect des prescriptions sur le chantier

L’entreprise de travaux (lot réseaux canalisations) quant à elle respectera les prescriptions de réalisation des tranchées.

4.1.1.7 ME19 : Prévenir la prolifération des espèces exotiques envahissantes


Prévenir la prolifération d’espèces envahissantes

Enjeux ciblés Tous habitats et espèces végétales



Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage / maître d’œuvre / Entreprise de travaux


Cette mesure d’évitement concerne l’ensemble des composantes des réserves projetées : retenues et canalisations.

Toutes les dispositions de prévention, éradication et confinement seront prises pour éviter une dissémination d’espèces invasives, notamment végétales, dans l’aire des travaux :

formation du personnel de chantier à la reconnaissance des principales plantes invasives régionalement les plus problématiques, et aux mesures de préservation permettant de lutter contre la dissémination des espèces exotiques envahissantes,

interdiction d’utiliser les herbicides pour maîtriser la dissémination de ces espèces,

balisage des zones de présence d’espèces invasives :



o zones identifiées avant le démarrage des travaux : les secteurs concernés par la présence d’espèces invasives seront identifiés et matérialisés au préalable par un écologue. Un périmètre de sécurité de 10 mètres sera établi, et une clôture physique ou des panneaux signalétiques seront mis en place avant tout autre activité. Aucun engin de chantier ne pénètrera dans ces zones sans l’accord du chargé d’environnement,

o zones identifiées en cours de travaux : en cas d’apparition d’espèces invasive en cours de travaux, ou de détection d’une zone non préalablement identifiée, la zone sera mise en défens. Les informations seront en outre transmises au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage ;

interdiction de mélange ou de transfert de terre entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielles, et les secteurs indemnes,

pour limiter au maximum l’apparition d’espèces envahissantes, les ensemencements et plantations seront réalisés au plus tôt après les terrassements,

modalités particulières pour les espèces à diffusion par graines, telle que la Vergerette du Canada :

o sur les sites où ce type d’espèce est présent dans les emprises de chantier avant les travaux : fauchage et arrachage avant la floraison,

o concernant les stocks de terre végétale : en fonction de la durée de stockage, soit enherbement temporaire soit surveillance régulière des pousses de ce type d’espèce et arrachage au fur et à mesure,

modalités particulières pour les espèces à diffusion par multiplication végétative par rhizomes et boutures (type Renouée du Japon, Berce du Caucase…) :

o pour les terres nouvellement ou faiblement contaminées : arrachage des pieds,

o pour les terres fortement contaminées en zone de déblais : décapage de la couche superficielle (sur une épaisseur maximum de 3 mètres selon les besoins du déblai), évacuation immédiate dans un engin de transport et stockage en fond de dépôt définitif sous plusieurs mètres de dépôts non contaminés pour éviter toute reprise des plantes,

o pour les terres fortement contaminées en zone de remblais : couverture des terres contaminées laissées en place par des matériaux sains sur une hauteur d’au moins 4 mètres. Si les conditions géotechniques ne le permettent pas, décapage de la couche superficielle devant être purgée, évacuation immédiate dans un engin de transport et stockage en fond de dépôt définitif sous plusieurs mètres de dépôts non contaminés pour éviter toute reprise des plantes,

nettoyage au jet d’eau haute pression des engins et matériels de chantier ayant participé aux travaux de terrassement en zones contaminées, suivie d’une inspection visuelle pour s’assurer de l’absence de fragments végétaux et sédiments susceptibles de contaminer les autres sites.

4.1.1.8 ME20 : Mesures d’évitement liées aux effets temporaires du chantier sur le paysage


Eviter les effets temporaires liés au chantier sur le paysage

Enjeux ciblés Paysages





Les impacts en phase travaux ne seront pas réduits par les mesures paysagères envisagées puisque ces dernières ne pourront intervenir qu’en fin de réalisation de l’ouvrage et qu’il n’est pas envisageable de recourir à des opérations de pré-verdissement qui auraient nécessité une disponibilité foncière plusieurs années en amont du projet.

La planification du chantier sera donc un élément important pour limiter la gêne perçue par les riverains sur leur cadre de vie ; un projet de réserve mené sur un laps de temps réduit sera préférable à un projet dont les travaux seraient scindés en plusieurs phases s’échelonnant à plusieurs mois d’intervalles.



Durant toute la durée du chantier, les travaux devront être conduits de sorte à ce qu’ils soient le moins possible ressentis comme une altération paysagère. Pour cela, des mesures d’organisation et de prévention seront prescrites dans les pièces des marchés de travaux de terrassement. La vérification de leur application sera confiée contractuellement au maitre d’œuvre de l’opération.

Les entreprises devront assurer :

Une organisation rigoureuse du chantier : gestion des stationnements d’engins et de stockages de matériels à distance des habitations les plus proches ; stockages soignés ; optimisation des déblais/remblais évitant les évacuations de matériaux

Un aspect correct aux abords des chantiers : pas de déchets, palettes, etc. abandonnés sur les parcelles ni aux abords du projet.

Un bon état de la voirie lors des mouvements des engins de chantier : les voiries seront nettoyées régulièrement si nécessaire.

4.1.1.9 ME21 : Mesures d’évitement liées aux effets permanents du chantier sur le paysage


Eviter les effets permanents liés au chantier sur le paysage

Enjeux ciblés Paysages





Des mesures d’évitement seront prises pour que les arbres constitutifs des haies et des boisements à conserver sur la périphérie des sites de retenues soient protégés durant toutes les phases de chantier afin d’assurer leur pérennité. Il s’agira notamment :

De respecter strictement les arbres à conserver, matérialisés durant les périodes de travaux par une signalétique et des systèmes de protection appropriés ; la mise en œuvre des systèmes de protection sera incluse dans la prestation des entreprises intervenant sur le site ; un plan localisera clairement les haies à conserver et les dispositifs mis en œuvre pour ne pas atteindre l’intégrité des systèmes végétatifs (racines, troncs, houppiers) ;

Les haies à conserver seront repérées et protégées par des systèmes appropriés de type clôture grillagée et / ou de protection individuelle des troncs (cf. illustrations ci-après ; fiches issues du document « Protection des arbres lors de constructions »2) ;

Le passage d’engins lourds sera interdit, au droit des systèmes racinaires des arbres conservés, par une zone de protection racinaire au moins équivalente à la largeur du houppier de l’arbre, ou des houppiers les plus larges de la haie ;

Il sera interdit de porter atteinte à l’intégrité des végétaux à conserver (aucun clou ou autres système de fixation sur les branches ou troncs) ;

Il sera impératif de traiter par des soins appropriés (coupe nette, baume cicatrisant,…) toute branche ou racine ayant subi accidentellement des dommages malgré les protections mises en œuvre ;

L’ensemble de ces prescriptions de protection des arbres existants sera porté au cahier des clauses techniques particulières de chaque lot de travaux des entreprises intervenant sur le site.

2 Source documentaire : service de la nature et du paysage de l’État de Fribourg ;

https://www.fr.ch/snp/fr/pub/protection_biotopes/arbres_isoles/mesures_protection.htm

https://www.fr.ch/snp/fr/pub/index.cfm



Les quelques schémas ci-après illustrent certains moyens et préconisations de protection des arbres qui pourront être préconisés auprès des entreprises de travaux.

Chap. VIII - Figure 30 : exemples de moyens de protection des arbres




4.1.2.1 MR16 : Gérer le déversement accidentel des produits polluants


Gérer le déversement accidentel de produits polluants

Enjeux ciblés Eaux souterraines / Milieux aquatiques / Zones humides / Milieux terrestres / Humain et santé





Une fuite d'huile ou de carburant provenant de véhicules travaillant sur site ou parqués sur l'aire de stationnement est toujours possible, entraînant une pollution d’hydrocarbures. Or, leur toxicité et leur persistance peuvent être responsables de mortalités et d’un impact écologique durable. De plus l’acheminement de fines dans les eaux superficielles pendant les phases de terrassement et de génie civil lors d’épisodes pluvieux peut entraîner des problèmes de turbidité.

En cas de déversement accidentel de produit polluant, le choix des dispositifs de récupération d’un produit polluant dépend de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielles et souterraines ainsi que des usages de cette ressource. L’organisation du chantier et le suivi environnemental doivent permettre d’anticiper de problème. Il est donc nécessaire de mettre en place :

une surveillance du chantier adéquate,

un dispositif de piégeage et un retrait rapide des matériaux souillés si une pollution est entrainée,

un protocole d’information du syndicat d’eau potable concerné.

Chap. VIII - Tableau 3 : Exemples de moyens de lutte contre la pollution accidentelle

Piégeage amont

Fossé de rétention

Système de retenue et étanchéification

Allongement du réseau

Piégeage aval Piégeage passif

Piégeage actif

4.1.2.2 MR17 : Traiter les rejets de fines aux alentours des sites de stockage de matériaux


Traiter les rejets de fines aux alentours des sites de stockage des matériaux

Enjeux ciblés Eaux souterraines / Milieux aquatiques





Après un nettoyage du terrain, où il faut s’assurer de maintenir les écoulements et leurs vitesses, des déblais ou remblais préalables sont réalisés.

Ils peuvent être responsables de nuisances telles que des coulées de boues colmatantes.

Les habitats vulnérables voient leur qualité physico-chimique ainsi dégradée, leur couverture géologique altérée et leur régime hydraulique modifié. Lors de l’installation du chantier, il faut s’assurer de traiter les rejets de fines aux alentours des sites de stockage des matériaux.



La création d’aires de maintenance, équipées de fosses de décantation et fossés, est obligatoire pour éviter toute migration de fines dans les cours d’eau. Une surface imperméabilisée grâce à une géomembrane recouverte de bitume, est préconisée. Elle ne doit pas être localisée en zone inondable.

Il est à noter qu’aucun stockage d’hydrocarbures ne sera effectué au niveau des zones de chantier : l’approvisionnement se fera par camion-citerne sur le site au niveau d’une zone étanchéifiée.

Pour finir, le site est remis en état et les terrassements sont végétalisés.

4.1.2.3 MR23 : Remettre en état le site d'intervention après travaux


Remettre en état le site après travaux

Enjeux ciblés Tous habitats et espèces terrestres



Acteurs de la mise en œuvre Maître d’œuvre, entreprise de travaux


Cette mesure de réduction concerne l’ensemble des réserves projetées (retenues et canalisations).

A la fin du chantier, il faudra veiller :

à la reprise et l’évacuation des produits polluants retenus par les dispositifs de rétention,

à l’enlèvement des (éventuels) dispositifs de rétention

au comblement des fosses et bassins de décantation et de même pour les fossés de ceinture (sauf contre-indication d’experts). Les bassins de collecte d’hydrocarbures seront démantelés, et leurs constituants évacués vers une décharge agréée,

au décompactage, végétalisation et ensemencement des aires destinées aux engins.

Une inspection générale du chantier par le charge de suivi environnemental portera sur la vérification de l’absence de tout déchet sur site.

Mesures spécifiques en phase chantier 4.2

4.2.1 Mesures d’évitement

4.2.1.1 ME14 : Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des zones humides


Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des zones humides

Enjeux ciblés Zones humides et espèces végétales et animales associées

Réserves concernées Réseau de canalisations de la réserve S08




Pour préserver le fonctionnement des milieux aquatiques, la pose de canalisations, dont les tronçons du tracé sont situées sur ou à proximité des milieux humides, devra être réalisée en période d’étiage, entre août et octobre, afin d’éviter les périodes sensibles de reproduction des espèces faunistiques et floristiques inféodées à ces milieux : amphibiens, insectes, espèces végétales …

Le linéaire concerné représente environ 450 m à l’extrémité du réseau de la réserve S08, dans une zone humide localisée dans une parcelle agricole. Le réseau doit être enterré sur cette longueur à une profondeur d’1 m.



Par ailleurs, le calendrier sera adapté pour préserver les populations d’espèces sensibles potentiellement présentes sur le secteur d’implantation de la canalisation : amphibiens (Triton marbré, Crapaud calamite, Rainette verte,, Alyte accoucheur, …) , reptiles (Couleuvre verte-et-jaune, couleuvre d’Esculape, Couleuvre à collier …) insectes …

Pour éviter d’impacter les individus de ces populations, il faut organiser le déroulement de ce chantier pendant la période de plus grande mobilité, avant l’hibernation. Ainsi, le chantier de pose des canalisations de la réserve S08, sur le tronçon recoupant une zone humide en milieu agricole, sera organisé en septembre-octobre.

Le maître d’œuvre des travaux sera chargé de l’élaboration du calendrier des travaux.

La pose de canalisations sera réalisée par les entreprises de travaux, mais le pilotage du calendrier du chantier est sous la responsabilité du maître d’œuvre des travaux. Ce calendrier sera validé par la personne en charge du suivi environnemental.

4.2.1.2 ME15 : Délimiter les zones sensibles pour intervention en zone humide


Délimiter les zones sensibles et les zones de travaux pendant le chantier en zone humide

Enjeux ciblés Zones humides

Réserves concernées Réseau de canalisations de la réserve S08




Les zones humides au droit des travaux et du chantier seront clairement désignées aux équipes de chantier et balisées sur le terrain comme sites sensibles à préserver, en présence du chargé de suivi environnemental à partir de la carte des croisements de réseaux avec les zones sensibles mise à jour.

La zone d’intervention sur ou à proximité de la zone humide sera limitée à son strict minimum. Le chargé de suivi environnemental sera chargé de :

Mise à jour du plan de croisements du réseau de canalisations avec les zones sensibles confirmées

Balisage sur terrain et sensibilisation auprès des équipes de chantier

L’entreprise de travaux sera en charge de la création des réseaux de canalisations et sera responsable du :

Respect des consignes associées à la délimitation de la zone sensible

Le maître d’œuvre sera quant à lui responsable du :

Suivi sur chantier du respect des prescriptions associées à cette zone sensible

Durant la phase travaux, il sera nécessaire de veiller à limiter la circulation et le passage des engins de terrassement, et proscrire tout entreposage de matériaux (gravats...) et de matériel au sein de la zone mise en défens pour éviter de tasser du sol localement.

Une carte des zones sensibles à éviter et des pistes d’accès et zones de travaux sera produite et transmises au personnel intervenant en phase chantier pour éviter tout effet sur ces zones particulières. Cette carte sera produite par le chargé de suivi environnemental après sa 1ère visite de l’emprise d’implantation de l’ouvrage.

La mesure de préservation des zones humides et les mesures suivantes, concernant ces habitats, portent sur la phase chantier et sur le réseau des canalisations exclusivement.




4.2.2.1 MR19 : Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des milieux terrestres – Mesure calendaire en plaines céréalières


Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats – Plaines céréalières

Enjeux ciblés Espèces protégées d’oiseaux, Oiseaux de plaines

Réserves concernées Retenues S01, S05, S07, S09 et S10 / Chantier de canalisations pour les réserves S01, S05, S07, S08, S09 et S10


Acteurs de la mise en œuvre

Maître d’ouvrage (+ Maître d’œuvre et Entreprise de travaux)


Cette mesure de réduction concerne la phase de chantier sur l’ensemble des réserves projetées (retenues et canalisations). Cette mesure constitue une réduction forte de l’impact de dérangement des espèces en phase chantier qui permet de conclure à un impact résiduel non significatif pour les espèces concernées. Elle constitue également une contrainte forte pour la réalisation et l’organisation des phases de chantier.

Il s’agit de mettre en place un calendrier en phase travaux, adapté notamment aux exigences écologiques des zones sensibles, situées à proximité des travaux, et aux cycles biologiques de la flore et de la faune.

Les prescriptions décrites ci-après sont applicables à des espaces très localisés, et portent sur certaines composantes du chantier (section de réseaux, retenues). Ainsi, pour une réserve, l’adaptation calendaire se traduira par un phasage spatial et temporaire du chantier.

Descriptif de la mesure concernant la plaine céréalière

Le dérangement et la destruction des espèces protégées ne sont pas autorisés, c’est pourquoi des mesures de réduction sont mises en place.

Certaines réserves étant implantées à proximité des territoires historiques de reproduction d’espèces à fort enjeu (comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, les busards, etc.), la bonne application de cette mesure est nécessaire pour garantir son efficacité et la réduction de l’atteinte à ces milieux et ces espèces à un niveau suffisant pour rendre l’effet des travaux non significatif.

Deux périodes calendaires sont sensibles dans le cycle biologique des espèces, souvent migratrices :

la période de reproduction,

la période de rassemblements post-nuptiaux avant le départ migratoire.

Sur ces deux périodes sensibles, la période de reproduction est la période la plus critique pour l’avifaune de plaine car la dynamique des populations dépend du succès de reproduction des individus.

Pour l’avifaune de plaines, les oiseaux migrateurs arrivent à partir de mars et jusqu’à fin mai pour les espèces tardives, la majorité des pontes a lieu entre mi-avril-début mai et juillet, cependant, les outardes canepetières et les œdicnèmes criards peuvent pondre jusqu’en août.



Chap. VIII - Figure 31 : Synthèse des périodes de présence des espèces de la Directive Oiseaux sur la ZPS Plaine de Villefagnan (source : DOCOB ZPS Plaine de Villefagnan – FR5412021, juin 2013)



Dès lors, il est nécessaire d’installer les équipements de chantier avant l’arrivée des oiseaux et surtout avant que la période de reproduction, à proprement parler, soit engagée. Dès installation du chantier, il sera nécessaire de poursuivre les travaux sans interruption en particulier pour des espèces comme l’Œdicnème criard qui pourrait être attiré par l’occupation des sols des sites de travaux après les phases de décapage (espèces qui recherchent des sols minéraux, peu couverts).

En pratique, il existe trois situations différentes qui nécessitent chacune la mise en œuvre d’un calendrier spécifique d’intervention pour les travaux d’aménagement des réserves de substitution :

le cas n°1 pour la retenue de stockage localisée au sein des zones sensibles pour l’avifaune de plaine : S01, S05, S07, S09 et S10,

le cas n°2 pour les retenues de stockage localisées hors de cette zone sensible pour l’avifaune de plaine : S02, S03, S06 et S08, dans ce cas, il n’y a pas de contrainte calendaire liée à l’avifaune de plaine,

le cas n°3 qui concerne les la pose de réseaux de canalisations au niveau de certaines zones sensibles pour l’avifaune de plaine (S01, S05, S07, S08, S09, S10).

Cas n°1 : chantier de retenues S01, S05, S07, S09 et S10

Pour l’aménagement de cette retenue localisée à l’intérieur ou à proximité immédiate des zones sensibles pour l’avifaune de plaine, il est recommandé de démarrer préférentiellement le chantier entre le 1er janvier et le 31 mars et ce sans levée de contrainte en l’absence des oiseaux migrateurs.

Il est possible de démarrer le chantier entre le 1er avril et le 1er mai sous réserve qu’une levée de contrainte effectuée par un ornithologue spécialiste soit réalisée au préalable. Dès lors, le chantier ne pourra être interrompu plus de 5 jours consécutifs un fois démarré.

Le démarrage du chantier est strictement proscrit sur la période du 1er mai au 31 juillet en raison de la nidification possible de l’avifaune de plaine sur cette période.

Il sera possible de démarrer le chantier entre le 1er août et le 31 octobre sous réserve qu’une levée de contrainte effectuée par un ornithologue spécialiste soit réalisée au préalable. Dans ce cas aussi, le chantier ne pourra être interrompu plus de 5 jours consécutifs un fois démarré.

Cas n°2 : retenues S02, S03, S06 et S08

Ces retenues de stockage sont localisées hors des zones sensibles pour l’avifaune de plaine. Dans ce cas, il n’y a pas de contrainte calendaire ni de prescription particulière pour le démarrage ou l’organisation du chantier liée à l’avifaune de plaine.

J F M A M J J S O N D

Avifaune de plaineArrivée des oiseaux de plaine

Période de reproduction Période critique

Rassemblements post-nuptiaux

Chantier retenue

Démarrage de chantier idéal (retenue)

Démarrage de chantier possible

Continuité obligatoire du chantier

Démarrage chantier interdit

Levée de contrainte systématique si démarrage hors de

la période optimale

A



Certaines des réserves (retenues de stockage ou réseaux de canalisations) sont, par ailleurs, concernées par des mesures de réduction du dérangement en phase chantier : MR20 – Milieux boisés et bocagers et ME14 – Milieux humides.

Cas n°3 : réseaux de canalisations des réserves S01, S05, S07, S08, S09 et S10 traversant les zones sensibles

La création du réseau de canalisations sera réalisée en dehors de la période sensible de la

reproduction à savoir de début août à fin mars.

Sur la période correspondant aux rassemblements postnuptiaux avant départ en migration, il sera

possible de démarrer le chantier entre le 1er août et le 31 octobre sous réserve qu’une levée de

contrainte effectuée par un ornithologue spécialiste soit réalisée au préalable.

La figure ci-après présente le calendrier d’intervention pour la pose des réseaux de canalisations

(enterrées à 1 m de profondeur) dans les zones sensibles pour l’avifaune de plaine.


Avifaune de plaineArrivée des oiseaux de plaine

Période de reproduction Période critique

Rassemblements post-nuptiaux

Chantier réseaux (dans zone sensible)

Chantier autorisé

Chantier interdit

Levée de contrainte systématique si démarrage hors de

la période optimale

A



4.2.2.2 MR20 : Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des milieux terrestres – Bocages et lisières boisées


Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats – Bocages et lisières boisées

Enjeux ciblés Espèces protégées d’oiseaux, haies, bocages, lisières boisées et ripisylves longeant les cours d’eau

Réserves concernées Retenues S02, S03, S06 et S08 / Chantier de canalisations S01, S02, S03, S06, S07, S08, S09 et S10


Acteurs de la mise en œuvre

Maître d’ouvrage (+ Maître d’œuvre et Entreprise de travaux)


Cette mesure d’évitement concerne la phase de chantier sur l’ensemble des réserves projetées (retenues et canalisations).

Les prescriptions décrites ci-après sont applicables à des espaces très localisés, et portent sur certaines composantes du chantier (section de réseaux, retenue). Ainsi, pour une réserve, l’adaptation calendaire se traduira par un phasage spatial et temporaire du chantier.

Descriptif de la mesure concernant les secteurs bocagers et les lisières boisées

Cette mesure concerne les retenues S02, S03, S06 et S08 et la pose des canalisations.

Cas n°1 : retenues S02 et S08

Les oiseaux de bocage et boisement constituent des enjeux faibles à forts selon leur vulnérabilité sur le territoire et présentent une sensibilité modérée vis-à-vis du projet. Relativement peu d’arbres et linéaires de haies sont susceptibles d’être impactés par le projet, l’évitement géographique étant privilégié.

Sur 2 des sites d’implantation des retenues de stockage (S02 à Saint-Fraigne et S08 à Longré), des coupes de haies bocagères sont programmées avant la mise en œuvre de la retenue :

Vigne en friche à l’est de la parcelle (environ 3 000 m2) sur la retenue S02 à Saint-Fraigne,

Haies bocagères au droit de la retenue sur la parcelle d’implantation (4 866 m2 et 5 662 m2) sur la retenue S08 à Longré.

Les habitats ne présentent pas d’enjeu écologique en tant que tel. La vigne abrite des espèces migratrices : Pie-grièche écorcheur et Verdier d’Europe.

Les éléments bocagers concernés seront coupés avant le démarrage des travaux et avant l’arrivée des espèces migratrices (Pie-grièche écorcheur en particulier sur le site S02), à une période calendaire favorable, de façon à ce que les oiseaux n’aient pas investi ce milieu au moment de la phase chantier.

Le milieu sera reconstitué dès la fin des travaux de mise en œuvre de la retenue.

Les travaux de coupe de haies bocagères seront donc réalisés sur la période hivernale : entre novembre et mars, avant l’arrivée et la colonisation des habitats par les oiseaux d’intérêt.

Cette période calendaire d’intervention permet également d’éviter les périodes de reproduction de la faune (amphibiens, reptiles, chauves-souris et oiseaux).

En dehors de ces préconisations concernant les travaux de coupes arbustives, les phases chantier des retenues S02 et S08 ne sont assorties d’aucune mesure calendaire particulière.


Chantier retenues S02 et S08

Coupe de haies bocagères (période impérative)

A



Cas n°2 : retenue S03 et pose de canalisations

Il est à noter que les travaux d’intervention sur le site d’implantation de la retenue S03 ne génère pas d’impact direct sur les enjeux de biodiversité identifiés (pas de destruction d’individus ni d’habitats d’espèces). Les enjeux identifiés au niveau de la réserve S03 concerne plutôt la mise en œuvre du réseau de canalisations.

Concernant la pose des canalisations, les mesures de mise en défens (repérage d’enjeux potentiels lors du suivi environnemental de chantier et balisage), la faible superficie et la courte durée d’intervention de pose de canalisations garantissent une mise à distance satisfaisante des enjeux de biodiversité des mouvements de chantier.

Dès lors, les phases chantier de la retenue S03 et de la pose de canalisations à proximité de milieux boisés et bocagers ne sont assorties d’aucune mesure calendaire particulière.

Cas n°3 : retenue S06

La parcelle d’implantation de la retenue S06 a déjà fait l’objet d’une coupe rase en 2017 (en lisière des Bois de Couture) et ne fera pas l’objet d’une nouvelle coupe forestière lors des travaux de mise en œuvre de la retenue.

L’implantation de cette retenue ne génère pas d’impact direct sur les enjeux de biodiversité identifiés (pas de destruction d’individus ni d’habitats d’espèces).

La période idéale pour la tenue du chantier de cette retenue dont la durée est évaluée à 4 mois (durée réduite optimisée tenant compte du contexte de biodiversité du site) serait du 1er juillet au 31 octobre. Toutefois, la prise en compte de l’ensemble des contraintes d’exécution de chantier et des enjeux environnementaux amène à proposer une période de travaux démarrant au plus tard au 1er septembre (hors période préparatoire).

Le démarrage pendant cette période permet d’éviter le risque de destruction d’individus puisque la période retenue correspond à une période de mobilité maximale de la petite faune terrestre et en particulier des reptiles (avant période d’hibernation et d’endormissement).

4.2.2.3 MR18 : Drainer en fond de fouille et pomper si nécessaire (S07 et S09)


Drainage en fond de fouille et pompage éventuel en phase chantier avec rejet dans les milieux superficiels proches

Enjeux ciblés Eaux souterraines, eaux superficielles

Réserve concernée S07 et S09



Coût estimatif -

Afin d’éviter l’interception des eaux souterraines avec les excavations durant les phases de chantier, les travaux seront préférés en dehors des périodes de hautes eaux, limitant la nécessité de pompage.

Dans le cas où cette interception est inévitable, un dispositif de drainage est mis en place au fond des excavations et les eaux recueillies sont évacuées dans le milieu naturel dans le sens des écoulements naturels. Une pompe de surface est également prévue pour aider à épuiser l’eau du fond de fouille, si nécessaire.

Les eaux seront rejetées

pour la retenue S07, vers le fossé de Paizay,

pour la retenue S09, vers le ruisseau des fontaines de Frédière.


Chantier retenue S06

Installation de chantier

Démarrage et réalisation des travaux de création de

retenue

A



Un filtre à paille sera installé dans le fossé au niveau du point de rejet des eaux pompées. Ce dispositif permettra la restitution des eaux pompées au milieu naturel tout en prévenant tout départ de MES pouvant s’avérer dommageable pour ce dernier.

Le dispositif filtrant sera renouvelé autant que de besoin pour éviter toute pollution du milieu par apport de matières en suspension.

4.2.2.4 MR21 : Utiliser des engins adaptés et optimiser leur déplacement pour limiter l'incidence sur les zones humides


Utiliser des engins adaptés et optimiser leur déplacement pour limiter l’incidence

Enjeux ciblés Zones humides et espèces associées (végétales et animales).





Les opérations de mise en œuvre des canalisations sont de courte durée et utilisent des espaces assez réduits en surface, et de forme linéaire.

Les canalisations, en PVC souple, sont enterrées à environ 1 m de profondeur.

D’ordinaire, elles sont mises en œuvre au moyen d’une trancheuse La tranchée est ouverte sous la trancheuse, et les terres excavées sont déposées latéralement, en mélange, sans distinction particulière.

Les canalisations sont ensuite placées manuellement au fond de la tranchée. Les tranchées sont enfin rebouchées avec la terre déposée en mélange.

Optimisation des déplacements : le balisage de la zone humide permettra d’adapter le mode opératoire du chantier, et d’informer concrètement les acteurs du chantier. Un plan/croquis de zonage du chantier local sera établi : les zones de manœuvre, de dépôt matériel, de stationnement seront déportées de l’emprise zone humide. Dans celle-ci, seuls les mouvements d’engins strictement nécessaires au creusement, à la pose et au rebouchage seront autorisés. Le mode opératoire du chantier à cet endroit sera optimisé afin de limiter les passages d’engins tant en fréquence qu’en emprise.

Le maître d’œuvre des travaux sera chargé de:

Vérification au moment du choix des entreprises des moyens matériels prévus

Suivi sur chantier du respect des prescriptions

L’entreprise de travaux sera en charge de la création des réseaux de canalisations :

Fourniture de l’engin adapté

Optimisation des déplacements

Le chargé de suivi environnemental effectuera le contrôle de la maîtrise par l’entreprise de la technique de tri et reprise des horizons au démarrage de la première intervention.

4.2.2.5 MR22 : Remettre en état les zones humides avec tri des horizons


Précautions lors de la réalisation des tranchées de canalisation traversant une zone humide permettant la circulation de l’eau et conservant les horizons de sol. Linéaire concerné : 450 m sur le tracé de la canalisation

Enjeux ciblés Zones humides et espèces associées

Réserve concernée S08 (cf. carte reproduite ci-après)


Acteurs de la mise en œuvre Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Entreprise de travaux et chargé de suivi environnemental




Pour éviter un impact sur le fonctionnement hydraulique du milieu, dans la tranchée de la canalisation, un écran béton est ouvragé aux 2 extrémités de la zone humide.

Ces écrans viendront s'ajouter aux massifs en béton de butée des canalisations mis en place aux changements de direction ou au niveau des ouvrages. Les ouvrages en béton apporteront un complément de poids pour éviter les remontées de la conduite dans la tranchée en période hivernale, quand la conduite a été vidangée.

Chap. VIII - Figure 32 : Dispositif de pose de conduite dans les zones humides sensibles

Sur les zones sensibles, au niveau desquelles ont été identifiées des zones humides, une autre technique de pose sera employée pour respecter au mieux la composition des terrains de la zone humide.

Cette technique utilise une pelle mécanique. En termes de portance, cet engin reste similaire à la trancheuse mais il présente l’avantage de permettre un tri des horizons.

Le balisage de la zone humide permettra d’adapter le mode opératoire du chantier, et d’informer concrètement les acteurs du chantier.

Un plan/croquis de zonage du chantier local sera établi : les zones de manœuvre, de dépôt matériel, de stationnement seront déportées de l’emprise zone humide. Dans celle-ci, seuls les mouvements d’engins strictement nécessaires au creusement, à la pose et au rebouchage seront autorisés. Le mode opératoire du chantier à cet endroit sera optimisé afin de limiter les passages d’engins tant en fréquence qu’en emprise.

Après mise en œuvre de la canalisation, les fosses de chantier seront comblées avec les matériaux d’origine en respectant les horizons de sol.

Pour la réalisation et le rebouchage des tranchées, une technique de pose spécifique à ces zones sensibles sera retenue afin de respecter au mieux les horizons de sol. Cette technique utilise une pelle mécanique. La pelle déposera de façon différenciée les horizons au moment du creusement. Après la pose manuelle de la canalisation, les différents horizons seront repris et placés dans la tranchée en respectant l’ordre initial. Ainsi, les horizons reconstitués permettront de conserver le fonctionnement hydraulique de la zone humide.

Le coût estimatif indiqué correspond au surcoût des travaux de pose de canalisation liée à la mise en œuvre de cette mesure.

Le maître d’œuvre des travaux est en charge des tâches suivantes :

description dans le cahier des charges techniques particulières de l’opération, d’une prestation particulière de pose de canalisations en zone humide ;

vérification au moment du choix des entreprises des moyens matériels prévus



suivi sur chantier du respect des prescriptions

L’entreprise de travaux est en charge de la création des réseaux de canalisations :

fourniture de l’engin adapté

optimisation des déplacements

respect des zones sensibles identifiées et des préconisations du chargé de suivi environnemental

Le chargé de suivi environnemental réalise :

confirmation de la présence et de l’emplacement de zones sensibles : formalisation de cartes

contrôle de la maîtrise par l’entreprise de la technique de tri et reprise des horizons au démarrage de la première intervention

Chap. VIII - Figure 33 : zone humide identifiée sur le tracé de la canalisation de la réserve S08



4.2.2.6 MR24 : Réduire les nuisances sonores occasionnées en phase chantier (S10, Loubillé)


Réalisation de la digue côté habitation dès le début du chantier afin de limiter les nuisances sonores liées au chantier

Enjeux ciblés Humain et santé




Coût estimatif Coût intégré au chantier

Cette mesure de réduction concerne la réserve S10 à Loubillé.

Pour réduire les effets de nuisances sonores occasionnées par la phase de terrassements au niveau de la maison située au Nord du site, à 55 m, les travaux de terrassement commenceront par la réalisation de la digue Nord, de façon à créer un écran à la propagation des émissions sonores de chantier entre les travaux et la maison.

Chap. VIII - Figure 34 : phasage des travaux S10



5 EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS APRES APPLICATION DES MESURES

Sur l’ensemble des thématiques, Ressource en eau, Eaux souterraines, Milieux terrestres, Milieux aquatiques, Zones humides, Paysages et Milieu humain et santé, après mise en application des mesures d’évitement et de réduction, en phase conception, chantier puis exploitation, les impacts négatifs résiduels associés au projet sont évalués non significatifs.

Pour la thématique des milieux naturels terrestres, le tableau en page suivante précise la qualification des impacts négatifs résiduels, évalués non significatifs, après mise en place de la mesure corrective adéquate, pour chaque espèce ou habitat associé à un enjeu.

ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Alimentation Modéré Faible X Canalisations X

Reproduction Modéré Faible X Canalisations X

Gîte Modéré Faible X Canalisations X

Alimentation Faible Faible X Canalisations X

Reproduction Faible Faible X Canalisations X

Gîte Faible Faible X Canalisations X

Alimentation Modéré Faible X Canalisations X

Reproduction Modéré Faible X Canalisations X

Gîte Modéré Faible X Canalisations X

Alimentation Faible Faible X Canalisations X

Reproduction Faible Faible X Canalisations X

Gîte Faible Faible X Canalisations X

Alimentation Faible Faible X X Canalisations X

Reproduction Faible Faible X X Canalisations X

Gîte Faible Faible X X Canalisations X

Alimentation Modéré Faible X X Canalisations X

Reproduction Modéré Faible X X Canalisations X

Gîte Modéré Faible X X Canalisations X

Alimentation Fort Faible X X Canalisations X

Reproduction Fort Faible X X Canalisations X

Gîte Fort Faible X X Canalisations X

Alimentation Modéré Faible X X Canalisations X

Reproduction Modéré Faible X X Canalisations X

Gîte Modéré Faible X X Canalisations X

Milieux humides et

aquatiques

Gomphe de Graslin

Gomphus grasliniiAlimentation Fort Faible X Canalisations X

Impact positif sur les odonates pondant leurs

œufs en eaux courantes en été en phase

exploitation (effet de la substitution des

prélèvements).

• Evitement des masses d'eau et des zones humides.

• Evitement : délimitation des zones sensibles et des zones de chantier.

• Accompagnement : mission de suivi environnemental.

L'espèce se maintiendra sur ses habitats favorables situés en dehors de l'emprise des

travaux.

→ Il n'y a pas d'impact résiduel néga�f significa�f

L'effet résiduel est positif pour les odonates du fait de la substitution des prélèvements

en période estivale.

Pour mémoire, l'ensemble des espèces recensées, présentées dans le tableau ci-dessus, a été contacté à l'échelle de l'aire d'étude rapprochée qui correspond à une enveloppe bien plus large que celle de l'emprise réelle du chantier en particulier pour un chantier de pose de canalisations.

Il est à noter que les impacts liés aux canalisations ne sont inhérents qu'à la phase chantier exclusivement. En phase exploitation , les canalisations étant enterrées sous 1 m de profondeur sont absolument transparentes pour les écosystèmes en place et leurs habitants . Enfin, il est à noter qu'un chantier de pose de canalisations n'est que peu invasif : il concerne une surface 1500 m2

par jour (avancement de 200 à 300 m par jour sur environ 5 m de

large). Une fois enterrée, la canalisation ne prévoit aucune autre interention particulière.


travaux.



travaux.

→ Il n'y a pas d'impact résiduel significa�f


travaux.



travaux.


Destruction possible d'habitats d'espèce (prairies

humides).














humides).


humides).


humides).

Courtilière commune

Gryllotalpa gryllotalpa

Grillon des marais

Pteronemobius heydenii

Criquet ensanglanté

Stethophyma grossum


travaux.





travaux.




I

N

S

E

C

T

E

S

Sensibilité vis-à-vis du

projetEspèce Fonction biologique

Réserve concernée

ChantierEnjeuAménagement

concerné

Miroir

Heteropterus morpheus

Impacts résiduelsGroupe Cortège

Mélitée orangée

Melitaea didyma

Exploitation Impacts potentiels bruts avant mesures Mesures


travaux.




Espèces protégées - Insectes - Impacts liés aux canalisations avant mesures, mesures et impacts résiduels


travaux.




Mélitée des centaurées

Melitaea phoebe

Milieux humides

Cuivré des marais

Lycaena dispar

• Evitement strict des prairies, pelouses en phase de conception.












Milieux ouverts

Destruction possible d'habitats d'espèce

(prairies).


(prairies).


friche boisée).


(prairies).

Ascalaphe ambré

Libelloides longicornis

Réserves collectives de substitution de prélèvements en eau sur le bassin Aume Couture dans le cadre du projet de territoire - Etude d'impact, Chapitre VIII

ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Alimentation Fort Faible X Canalisations XDestruction possible d'individus lors de la période de

dispersion (jusqu'en septembre-octobre).

• Evitement géographique des pièces d'eau (mares, étangs, fossés en eau, zones humides) : délimitation des zones sensibles. (ME - Géographique)

• Réduction : mise en place de dispositifs permettant à la petite faune de sortir des tranchées ouvertes (canalisations) et des retenues. (MR - Sortie

Tranchée)

• Accompagnement : mission de suivi environnemental : identification et production de cartes de zones sensibles à éviter, ... (MA - Suivi

Environnement)

Reproduction Fort Faible X Canalisations XDestruction possible d'individus lors de la période de

reproduction (mars à juillet).

• Evitement calendaire des périodes de reproduction, soit intervention entre septembre et mars sur les secteurs concernés. Intervention possible

lors des assecs prolongés en été. (ME - Calendaire (hors reproduction))

• Evitement géographique des pièces d'eau (mares, étangs, fossés en eau, zones humides) : délimitation des zones sensibles. (ME - Géographique)

• Réduction : mise en place de dispositifs permettant à la petite faune de sortir des tranchées ouvertes (canalisations) et des retenues. (MR - Sortie

Tranchée)

• Accompagnement : mission de suivi environnemental : identification et production de cartes de zones sensibles à éviter, ... (MA - Suivi

Environnement)

Gîte Fort Faible X Canalisations XDestruction possible d'individus lors de la période de


• ME - Géographique

• MR - Sortie Tranchée

• MA - Suivi Environnement








• ME - Calendaire (hors reproduction)









Alimentation Fort Faible X X Canalisations XDestruction possible d'individus lors de la période de





Reproduction Fort Faible X X Canalisations XDestruction possible d'individus lors de la période de






Gîte Fort Faible X X Canalisations XDestruction possible d'individus lors de la période de






















































































Il est à noter que les impacts liés aux canalisations ne sont inhérents qu'à la phase chantier exclusivement. En phase exploitation , les canalisations étant enterrées sous 1 m de profondeur sont absolument transparentes pour les écosystèmes en place et leurs habitants. Enfin, il est à noter qu'un chantier de pose de canalisations n'est que peu invasif : il concerne une surface 1500 m2

par jour (avancement de 200 à 300 m par jour sur environ 5 m de large). Une fois enterrée, la canalisation

ne prévoit aucune autre interention particulière.

Impacts résiduels

L'espèce se maintiendra sur ses habitats favorables situés en

dehors de l'emprise des travaux et pourra recoloniser des

habitats reconstitués.






L'espèce se maintiendra sur ses habitats favorables itués en




Rainette verte

Hyla arborea

Mesures

Réserve concernée

Chantier Exploitation Impacts potentiels bruts avant mesuresEnjeuAménagement

concerné

Espèces protégées - Amphibiens - Impacts liés aux canalisations avant mesures, mesures et impacts résiduels

Espèce Fonction biologique

A

M

P

H

I

B

I

E

N

S

Mil

ieu

x f

ore

stri

ers

ou

bo

cag

ers

, p

eu

ou

pa

s cu

ltiv

és,

hu

mid

es

et

aq

ua

tiq

ue

s

Triton marbré

Triturus marmoratus

Crapaud calamite

Bufo calamita

Grenouille agile

Rana dalmatina

Grenouille rieuse

Pelophylax ridibundus

Grenouille verte

Pelophylax sp.

Grenouille rousse

Rana temporaria





Cortège





L'espèce se maintiendra sur ses habitats favorables itués en








Groupe





Crapaud accoucheur

Alytes obstetricans


projet


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Alimentation Fort Faible X Canalisations X

Reproduction Fort Faible X Canalisations X

Gîte Fort Faible X Canalisations X




Alimentation Fort Faible X X Canalisations X

Reproduction Fort Faible X X Canalisations X

Gîte Fort Faible X X Canalisations X




Alimentation Fort Faible X X X Canalisations X

Reproduction Fort Faible X X X Canalisations X

Gîte Fort Faible X X X Canalisations X

L'espèce se maintiendra sur ses habitats

favorables situés en dehors de l'emprise des

travaux.

→ Il n'y a pas d'impact résiduel néga�f

significatif



travaux.


significatif



travaux.


significatif



travaux.


significatif



travaux.


significatif

L'espèce a été contactée au niveau de lisière et

de boisement. Etant donné sa capacité de

déplacement (rapide) et la distance aux ouvrages

projetés, il n'y a pas d'impact significatif sur

cette espèce.










Il est à noter que les impacts liés aux canalisations ne sont inhérents qu'à la phase chantier exclusivement. En phase exploitation , les canalisations étant enterrées sous 1 m de profondeur sont absolument transparentes pour les écosystèmes en place et leurs habitants . Enfin, il est à noter qu'un chantier de pose de canalisations n'est que peu invasif : il

concerne une surface 1500 m2

par jour (avancement de 200 à 300 m par jour sur environ 5 m de large). Une fois enterrée, la canalisation ne prévoit aucune autre interention particulière.

Milieux ouverts,

bocagers, forestiers

voire humides

L'espèce a été contactée au niveau d'une mare

commmunale. Etant donné sa capacité de

déplacement (lente et avec une distance

parcourue faible) et la distance aux ouvrages


cette espèce.

• Evitement : délimitation d'éventuelles zones sensibles. (ME -

Géographique)

• Accompagnement : mission de suivi environnemental de

chantier. (MA - Suivi Environnement)





cette espèce.





cette espèce.





cette espèce.

Lézard vert

Lacerta bilineata

Couleuvre à collier

Natrix natrix

Couleuvre verte-et-

jaune

Hierophis viridiflavus

Lézard des murailles

Podarcis muralis

R

E

P

T

I

L

E

S

Milieux ouverts et

anthropisés

Couleuvre d'Esculape

Zamenis longissimus

Milieux ouverts,

bocagers et forestiers

Milieux ouverts et

forestiers

Milieux ouverts,

bocagers et forestiers

Aménagement

concernéChantier Exploitation Impacts potentiels bruts avant mesures

Espèces protégées - Reptiles - Impacts liés aux canalisations avant mesures, mesures et impacts résiduels

Sensibilité vis-à-

vis du projetMesures Impacts résiduelsGroupe Cortège Espèce

Fonction

biologiqueEnjeu

Réserve concernée


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Alimentation Majeur Forte X X X X X X

Pas d'atteinte à cette espèce

étant donné ses préférences

écologiques.

Perte d'habitat liée à l'emprise

de la retenue sur un site

potentiellement favorable aux

oiseaux.

Reproduction Majeur Forte X X X X X X XDérangement lors de la

période de reproduction

(avril-août).




oiseaux.

Pour le chantier de retenue :

Evitement des périodes de reproduction, soit intervention entre septembre et mi-mars.

(ME - Calendaire reproduction)

Intervention possible plus tôt si pas de reproduction à proximité (1km) : levée de

contrainte préalable si démarrage plus tôt (août). (ME - Levée de contrainte

reproduction)

Délimitation des zones sensibles. (ME - Géographique)

Accompagement : mission de suivi environnemental de chantier. (MA - Suivi

Environnement)

Pour le chantier de canalisations :

Délimitation des zones sensibles (ME - Géographique)

Levée de contrainte préalable au niveau des zones identifiées comme sensibles. (ME -

Levée de contrainte)


Environnement)

Repos Majeur Forte X X X X X X X

Dérangement possible lors

des rassemblements

postnuptiaux (sept-oct).




oiseaux.


Evitement des périodes de rassemblement, soit intervention entre novembre et mi-

mars. (ME - Calendaire rassemblement)

Intervention possible plus tôt si pas de rassemblements postnuptiaux à proximité : levée

de contrainte préalable si démarrage plus tôt (sept. et oct.). (ME - Levée de contrainte

rassemblement)

Délimitation des zones sensibles. (ME - Géographique)


Environnement)


Délimitation des zones sensibles (ME - Géographique)


Levée de contrainte)


Environnement)

Milieux ouverts

agricoles

Busard cendré

Circus pygargusAlimentation Fort Forte X X X X X



écologiques (pour

l'alimentation stricte).

Dérangement lors des

rassemblements





oiseaux.


ME - Calendaire rassemblement

ME - Levée de contrainte rassemblement

ME - Géographique

MA - Suivi Environnement


ME - Géographique

ME - Levée de contrainte


Emprise de retenue :

MR - Choix plantations

MR - Clôtures

MR - Gestion abords

Emprise des canalisations :

En phase exploitation, les canalisations sont transparentes pour

les écosystèmes et leurs habitants.

Hors de l'emprise des retenues :

Suivi : suivi des populations d'avifaue de plaine 10 ans après la

mise en service des retenues (MS - Suivi populations)

L'espèce se maintiendra sur ses habitats favorables

situés en dehors de l'emprise des travaux et pourra

recoloniser des habitats reconstitués et maintenus

avec un couvert favorable toute la durée de

l'exploitation de l'ouvrage.

Elle profitera de la reconstitution de corridors

écologiques entre la retenue, les prairies agricoles et

les bocages attenants.


Alimentation Fort Forte X X



écologiques.




oiseaux.

Repos Fort Forte X X X


rassemblements





oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Alimentation Fort Forte X X X X



écologiques.



écologiques.

Mesures

Phase travauxImpacts résiduels

Impacts potentiels bruts

avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux

Milieux ouverts

agricoles

Chantier Exploitation

Réserve concernéeSensibilité vis-à-

vis du projetFonction biologique Enjeu

Busard Saint-Martin

Circus cyaneus

Milieux ouverts

agricoles

Outarde canepetière

Tetrax tetrax

Espèces protégées - Oiseaux - Impacts liés au projet avant mesures, mesures et impacts résiduels












MR - Clôtures

MR - Gestion abords





MS - Suivi populations










Groupe Cortège Espèce


Réduction : Choix des essences végétales adaptées aux espèces

recensées. (MR - Choix plantations)

Réduction : Implantation des clôtures au plus près des ouvrages

sur l'emprise foncière maîtrisée. (MR - Clôtures)

Réduction : gestion différenciée en faveur de la biodiversité des

abords immédiats des retenues. (MR - Gestion abords)








ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux



vis du projetFonction biologique EnjeuGroupe Cortège Espèce

Reproduction Fort Forte X X X X X X

Destruction de nichées

(œufs, jeunes).

Dérangement lors de la


(avril-août).




oiseaux.


ME - Calendaire reproduction

ME - Levée de contrainte reproduction

ME - Géographique



ME - Géographique



Repos Fort Forte X X X X X X X


rassemblements





oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Alimentation Fort Modérée X X X X X X X X X X



écologiques.




oiseaux.

Reproduction Fort Modérée X X X X X X X X X X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Repos Fort Modérée X X X X X X X X X X



écologiques.




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.



(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.



(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique










Milieux ouverts

agricoles

Alouette des champs

Alauda arvensis

Milieux ouverts

agricoles



















Caille des blés

Coturnix coturnix

Oedicnème criard

Burhinus oedicnemusMilieux ouverts

Bruant proyer

Emberiza calandra



MR - Clôtures

MR - Gestion abords

















MR - Clôtures

MR - Gestion abords





MR - Surfaces de couverts favorables



MR - Clôtures

MR - Gestion abords








MR - Clôtures

MR - Gestion abords




Milieux ouverts

agricoles


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux




Repos Fort Modérée X X X X X X X X X X X


rassemblements





oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.



(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Alimentation Fort Fort X X X



écologiques.




oiseaux.

Reproduction Fort Fort X X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.



ME - Levée contrainte

ME - Géographique



ME - Géographique



Repos Fort Fort X X X X X


rassemblements





oiseaux.




écologiques.




oiseaux.



(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.













Milieux ouverts et

bocagers

Milieux ouverts et

bocagers

Pie-grièche écorcheur

Lanius collurio


MR - Plantations bocagères

MR - Clôtures

MR - Gestion abords
















Pipit des arbres

Anthus trivialis

Milieux ouverts et

bocagers

Fauvette grisette

Sylvia communis



MR - Clôtures

MR - Gestion abords








MR - Clôtures

MR - Gestion abords



















ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux






(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Repos Fort Modérée X X X X X X X X X X X


rassemblements





oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Alimentation Fort Modérée X X X X X X X X X



écologiques.



écologiques.

Reproduction Fort Modérée X X X X X X X X X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.


Evitement des périodes de reproduction, soit intervention entre septembre et mars. (ME

- Calendaire reproduction)

Levée de contrainte préalable au démarrage des travaux. (ME - Levée contrainte)

Délimitation de zones sensibles (ME - Géographique)

Suivi environnemental de chantier. (MA - Suivi Environnement)




Levée contrainte)



Plantation de haies et de boqueteaux sur les parcelles d'emprises

de certaines retenues. (MR - Plantations bocagères)

Repos Fort Modérée X X X X X X X X X



écologiques.



écologiques.




écologiques.




oiseaux.



(œufs, jeunes).



(avril-août).




oiseaux .




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Alimentation Modérée X X X X X X X X X



écologiques.



écologiques.



recoloniser des habitats reconstitués.





Milieux ouverts et

bocagers

Tarier pâtre

Saxicola rubicola

Milieux bocagers et

forestiers

Milieux bocagers et

forestiers

Bruant jaune

Emberiza citrinella



MR - Clôtures

MR - Gestion abords















Tourterelle des bois

Streptopelia turtur












MR - Clôtures

MR - Gestion abords






OISE


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux






(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.




écologiques.




oiseaux.

Reproduction Modérée X X X X X X X X X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique






écologiques.




oiseaux.




ME - Géographique



ME - Géographique



Alimentation Fort Modérée X



écologiques.



écologiques.

Reproduction Fort Modérée X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique



Repos Fort Modérée X



écologiques.



écologiques.

Alimentation Fort Modérée XPas d'atteinte à cette espèce








Milieux bocagers et

forestiers

Milieux forestiers et

bâti

Milieux bocagers et

forestiers

Linotte mélodieuse

Linaria cannabina

Autour des palombes

Accipiter gentilis

Chardonneret élégant

Carduelis carduelis

Buse variable

Buteo buteo















Milieux bocagers et

forestiers



MR - Clôtures

MR - Gestion abords















EAUX


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux






(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.

Alimentation Modérée X X X X X X X X X



écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.

Alimentation Modérée X XPas d'atteinte à cette espèce




Reproduction Fort Modérée X X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique





Repos Fort Modérée X X



écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique


























Milieux bocagers et

forestiers

Milieux bocagers et

forestiers

Loriot d'Europe

Oriolus oriolus

Fauvette des jardins

Sylvia borin

Gobemouche noir

Ficedula hypoleuca

Pic noir

Dryocopus martius

Bondrée apivore

Pernis apivorus

Milieux bocagers

Milieux bocagers et

forestiers

Milieux bocagers et

anthropisés (jardins)
















ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux







écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.

Reproduction Modérée X X


(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique








écologiques.



écologiques.

Alimentation Fort Faible X



écologiques.



écologiques.

Reproduction Fort Faible X X


(œufs, jeunes).



(mars-août).



écologiques.


Pose des canalisations en dehors des périodes de reproduction (sept-février) sur les

zones sensibles (ME - Calendaire reproduction)



Levée contrainte)


Repos Fort Faible X



écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(mars-août).



écologiques.






Levée contrainte)


Repos Fort Faible X



écologiques.



écologiques.

Milieux bocagers et

forestiers

Cisticole des joncs

Cisticola juncidis

Verdier d'Europe

Chloris chloris





Bouscarle de Cetti

Cettia cetti

Milieux bocagers et

forestiers, humides

à aquatiques





Milieux bocagers et

forestiers

Pouillot fitis

Phylloscopus trochilus

Milieux bocagers et

forestiers, humides

à aquatiques
















ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Mesures



avant mesures

Phase exploitation

Mesures

Phase exploitation


avant mesures

Phase travaux







écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(mars-août).



écologiques.






Levée contrainte)


Repos Fort Faible X



écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.

Repos Fort Faible X



écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.

Repos Faible X



écologiques.



écologiques.




écologiques.



écologiques.



(œufs, jeunes).



(avril-août).



écologiques.




ME - Géographique



ME - Géographique





Repos Fort Faible X



écologiques.



écologiques.

Milan noir

Milvus migrans

Barge à queue noire

Limosa limosa

Rousserolle effarvatte

Acrocephalus scirpaceus

Bruant des roseaux

Emberiza schoeniclus





Milieux bocagers et

forestiers, humides

à aquatiques








Milieux bocagers et

forestiers, humides

à aquatiques

Milieux bocagers et

humides

Milieux ouverts,

bocagers et

humides


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

MAMMIFÈRESMilieux humides

et aquatiques

Loutre d'Europe

Lutra lutraAlimentation Fort Faible X X Canalisations X

Dérangement de l'espèce en phase chantier.

Perturbation de son habitat au droit du passage

de la canalisation.

• Evitement : délimitation d'éventuelles zones sensibles. (ME -

Géographique)

• Accompagnement : mission de suivi environnemental de

chantier. (MA - Suivi Environnement)

Il n'y a pas d'interférence entre l'espèce et les

aménagements projetés.


Espèces protégées - Mammifères (hors chiroptères) - Impacts liés aux canalisations avant mesures, mesures et impacts résiduels


vis du projet


Il est à noter que les impacts liés aux canalisations ne sont inhérents qu'à la phase chantier exclusivement. En phase exploitation , les canalisations étant enterrées sous 1 m de profondeur sont absolument transparentes pour les écosystèmes en place et leurs habitants . Enfin, il est à noter qu'un chantier de pose de canalisations n'est que peu invasif : il

concerne une surface 1500 m2

par jour (avancement de 200 à 300 m par jour sur environ 5 m de large). Une fois enterrée, la canalisation ne prévoit aucune autre interention particulière.

Aménagement

concernéGroupe Cortège Espèce

Fonction

biologiqueEnjeu

Réserve concernéeChantier Exploitation Impacts potentiels bruts avant mesures Mesures Impacts résiduels


ASA AUME COUTURE

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Barbastelle d'Europe

Barbastella barbastellusAlimentation (chasse) Fort Faible X X

Murin à oreilles échancrées

Myotis emarginatusAlimentation (chasse) Fort Faible X X

Pipestrelle commune

Pipistrellus pipistrellusAlimentation (chasse) Faible Faible X X X X X X X X X

Grand Rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinumAlimentation (chasse) Fort Faible X X

Petit Rhinolophe

Rhinolophus hipposiderosAlimentation (chasse) Fort Faible X X

C

H

I

R

O

P

T

È

R

E

S

Ub

iqu

iste

s (t

ou

s m

ilie

ux

)

Il n'y a pas d'impact significatif brut du fait des mœurs

nocturnes de ces animaux et de l'absence de gîtes définis sur

les emprises de chantier.

Mesures de précautions générales :

• Evitement : éviter les haies et arbres creux en phase chantier (désignés comme zones

sensibles et délimités) et pour le passage des canalisations.


• Evitement : l'éclairage permanent sera proscrit sur le site en phase chantier et en phase

exploitation.

• Accompagnement : mission de suivi environnemental de chantier.


dehors de l'emprise des travaux.


Fonction biologique

Réserve concernée


Espèces protégées - Chiroptères- Impacts liés au projet avant mesures, mesures et impacts résiduels


projetImpacts potentiels bruts avant mesures Mesures Impacts résiduelsGroupe Cortège EnjeuEspèce


ASA AUME COUTURE

Espèces protégées - Flore - Impacts liés au projet avant mesures, mesures et impacts résiduels

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Prairies à fourrage

des plaines

(38.2)

Modéré Faible X X

Canalisations

(S09) et retenue

(S06)

X

Chênaies-charmaies

(41.2)Modéré Faible X Retenue X


des plaines

(38.2)

Ophrys abeille

Ophrys apiferaModéré Faible X X Retenue X

Destruction possible de pieds.

Dégradation de l'habitat de la station floristique lors du

passage d'engins en phase chantier.

Evitement géographique : repérage de la station floristique et délimitation pour éviter toute atteinte lors du passage des

engins.

Délimitation des zones sensibles et des zones de chantier.

Accompagnement : mission de suivi environnementale de chantier.

L'espèce se maintiendra sur ses habitats favorables dès la fin

des travaux de mise en œuvre des canalisations.



des plaines

(38.2)

Modéré Faible X Canalisations X





engins.



Plantations de

peupliers

(83.321)

Modéré Faible X Canalisations X

Pas d'atteinte car la station de l'espèce floristique

remarquable n'est pas recoupée par l'emprise du projet (ni

canalisation, ni retenue).



Terraines en friche

et Fourrés (87.1 x

38.1)

Chlorette

Blackstonia perfoliataFort Modérée X Canalisations X






Petits bois,

bosquets

(84.3)

Orchis vert ou verdâtre

Platanthera chloranthaModéré Faible X Canalisations X






Impacts résiduels

Orchis bouc

Himantoglossum hircinum



par jour

(avancement de 200 à 300 m par jour sur environ 5 m de large). Une fois enterrée, la canalisation ne prévoit aucune autre interention particulière.

Réserve concernée

Orchis pyramidal

Anacamptis pyramidalis


vis du projet




Habitat Espèce EnjeuAménagement

concernéChantier





engins.






Exploitation Impacts potentiels bruts avant mesures Mesures


ASA AUME COUTURE

Habitat - Impacts liés au projet avant mesures, mesures et impacts résiduels Excepté, les habitats de type humide, les habitats présentés ci-après ne constituent pas des habitats remarquables ou protégés mais doivent être préservés car ils abritent un certain nombre d'espèces faunistiques sensibles patrimoniales ou protégées.

S0

1

S0

2

S0

3

S0

5

S0

6

S0

7

S0

8

S0

9

S1

0

Zones humides -

Communauté de

Reines des prés et

communautés

associées (37.1)

Habitat de type humide

d'intérêt communautaireFort Modérée X X X Canalisations X Dégradation de l'habitat par tassement du sol.

• Evitement géographique des habitats de type humide patrimoniaux ou non.

• Délimitation des zones sensibles et des zones de chantier.

• Evitement calendaire : intervention en période sèche, en dehors des périodes sensibles des oiseaux et des amphibiens.

• Utilisation d'engins et de matériels adaptés et limitation au maximum de la circulation des engins.

• Remise en état du site après intervention selon modalités permettant de reconstituer les horizons du sol humide.


L'habitat se maintiendra après la fin des travaux (ainsi que

les espèces inféodées).


Haies bocagères et

boisements

Oiseaux de bocages,

insectes, chiroptères …Fort Modérée X X X X X X X X X

Retenue et

canalisationsX

Perte d'éléments boisés de faible surface

(impact ponctuel et localisé).

Destruction possible d'habitat d'espèces.

• Evitement : éviter les haies et les boisements dans le tracé définitif des canalisations.

• Evitement strict des habitats protégés ou patrimoniaux en phase de conception.


Si nécessité de traverser : identifier le passage préférentiel (trouée, …).

• Accompagnement : mission de suivi environnemnetal de chantier.

L'habitat se maintiendra après la fin des travaux (ainsi que

les espèces inféodées).


Pelouses et milieux

ouverts

Chlorette, Orchis bouc,

Orchis pyramidal, Orchis

vert, Ophrys abeille

Faible Faible X X X X X X X X XRetenue et

canalisationsX Destruction possible d'habitat d'espèces.




L'habitat se maintiendra sur le site situés en dehors de

l'emprise des travaux (ainsi que les espèces inféodées).


Eaux dystrophes et

eaux douces hors cours

d'eau

Mares et pièces d'eau

acidesFaible Faible X X Canalisations X

Pas d'atteinte l'enjeu n'est pas recoupé par

l'emprise du projet.




Cours d'eau

Habitat d'intérêt abritant

des insectes (odonates),

oiseaux …

Fort Modérée X X X X X X Canalisations X Traversée de cours d'eau par les canalisations.

• Interdire toute intervention directe dans le lit mineur des cours d'eau.

• Installation des canalisations devant franchir les cours d'eau le long des infrastructures existantes ou au-dessus du

niveau d'écoulement des crues courantes.

• Evitement calendaire : évitement des périodes sensibles pour les interventions aux abords des milieux aquatiques.



L'installation des canalisations restera transparente pour le

fonctionnement écologique et hydrologique du cours d'eau.


Impacts résiduels



par jour

(avancement de 200 à 300 m par jour sur environ 5 m de large). Une fois enterrée, la canalisation ne prévoit aucune autre interention particulière.

Habitat Espèce(s) inféodée(s) EnjeuAménagement

concernéChantier

Réserve concernéeSensibilité vis-

à-vis du projetExploitation Impacts potentiels bruts avant mesures Mesures




6 ESTIMATION DES DEPENSES RELATIVES AUX MESURES

De nombreuses mesures font partie intégrante du projet, car prises en compte dès la phase de conception.

Pour autant, nous avons isolé certains postes significatifs :

Les coûts relatifs aux mesures paysagères pour l’ensemble des sites :

o Enherbement des talus : 55 000 Euros HT ;

o Espaces prairiaux : 65 000 Euros HT ;

o Plantations : 96 000 Euros HT.

Le coût du suivi de l’évolution de l’avifaune de plaine reste à définir en fonction des structures (bureaux d’études / associations) mais est estimé autour de 2 500 euros HT.

Le coût de l’isolation phonique pour la station de pompage de S10 : 11 000 euros HT.

7 SYNTHESE DES MESURES

Synthèse des mesures d’évitement 7.1

Les mesures d’évitement identifiées sont répertoriées dans le Tableau ci-dessous.



Chap. VIII - Tableau 5 : Synthèse des mesures d’évitement

N

° o

rdre

de

me

sure

N°

Ré

serv

e c

on

cern

ée

Evitement

Suivi Description de la mesure

Re

sso

urc

e e

n e

au

Eau

x so

ute

rrai

ne

s

Mili

eu

x aq

uat

iqu

es

Zon

es

hu

mid

es

Mili

eu

x te

rre

stre

s

Pay

sage

s

Hu

mai

n e

t sa

nté

Co

nce

pti

on

Exp

loit

atio

n

Chantier

Me

sure

s

gén

éra

les

Me

sure

s

spé

cifi

qu

es

ME1 Toutes X X X Ecarter au maximum les forages de remplissage et limiter les débits prélevés afin d'éviter la superposition des cônes de rabattement X X X X

ME2 Toutes X Adapter l'emplacement des retenues de stockage en fonction des enjeux environnementaux locaux X X

ME3 Toutes X Optimiser le tracé des canalisations en fonctions des sensibilités environnementales des milieux terrestres X

ME4 Toutes X Optimiser le tracé des canalisations en fonctions des sensibilités environnementales des milieux aquatiques X

ME5 Toutes X Optimiser le tracé des canalisations en fonctions des sensibilités environnementales des zones humides X

ME6 Toutes X Préserver une certaine distance par rapport aux habitations X

ME7 Toutes X Préserver la végétation existante en périphérie X

ME8 Toutes X Eviter les bâtiments classés et les grands axes de circulation pour l'implantation des réserves X

ME9 Toutes X Eviter les zones habitées pour l'implantation des réserves de substitution X

ME10 Toutes X Eviter un rabattement préjudiciable au bon fonctionnement des ouvrages AEP X

ME11 Toutes

X Proscrire l'éclairage nocturne permanent sur le site en phase chantier X

ME12 Toutes X X Eviter le déversement accidentel de produits polluants X X X X X

ME13 Toutes X X Interdire toute intervention directe dans le lit mineur du cours d'eau X

ME14 S08 X X Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des zones humides X

ME15 S08 X X Délimiter les zones sensibles pour intervention en zone humide X

ME16 Toutes X X Informer, impliquer et responsabiliser les entreprises et intervenants de chantier aux enjeux environnementaux et mesures convenues X X X X

ME17 Toutes X X Délimiter les zones sensibles et les zones de travaux X X X X X

ME18 Toutes X X Eviter de piéger la petite faune dans les tranchées en phase chantier X

ME19 Toutes X X Prévenir la prolifération des espèces exotiques envahissantes X X X

ME20 Toutes X X Mesures d’évitement liées aux effets temporaires du chantier sur le paysage X

ME21 Toutes X X Mesures d’évitement liées aux effets permanents du chantier sur le paysage X



Synthèse des mesures de réduction 7.2

Les mesures de réduction identifiées sont répertoriées dans le Tableau ci-dessous.



Chap. VIII - Tableau 6 : Synthèse des mesures de réduction

N

° o

rdre

de

me

sure

N°

Ré

serv

e c

on

cern

ée

Réduction


Re

sso

urc

e e

n e

au

Eau

x so

ute

rrai

ne

s

Mili

eu

x aq

uat

iqu

es

Zon

es

hu

mid

es

Mili

eu

x te

rre

stre

s

Pay

sage

s

Hu

mai

n e

t sa

nté

Co

nce

pti

on

Exp

loit

atio

n

Chantier

Me

sure

s

gén

éra

les

Me

sure

s

spé

cifi

qu

es

MR1 Toutes X X Limiter l'impact du pompage de remplissage sur les niveaux piézométriques et les débits (hiver) X X X X

MR2 Toutes X Mettre en place de système de drainage au fond de la retenue X

MR3 Toutes X Aménager les têtes de forages X

MR4 Toutes X Reboucher les forages substitués ne servant pas au remplissage X

MR5 Toutes X Gérer en faveur de la biodiversité les abords immédiats des retenues projetées X

MR6 Toutes X Choisir des essences pour les plantations paysagères adaptées aux espèces faunistiques présentes X X

MR7 S01, S02, S03, S07, S08, S09

et S10 X Créer un linéaire de haies ou de bosquets

MR8 Toutes X Enherber les digues pour obtenir un aspect de type prairie maigre X X

MR9 Toutes X Mettre en place des espaces prairiaux en périphérie des digues X X

MR10 Toutes X Mettre en œuvre des clôtures de protection discrètes, en accord avec l'environnement X

MR11 Toutes X Optimiser les aspects extérieurs de la station de pompage X

MR12 Toutes X Utiliser des plantations pour intégrer la retenue dans le paysage X X

MR13 Toutes X Adoucir la pente des talus en cas de visibilité de la ligne d'horizon X

MR14 Toutes X Mesures spécifiques d'intégration paysagère réserve par réserve X

MR15 S10 X Isoler d'un point de vue phonique la station de pompage du site S10 afin de réduire le bruit perceptible de l'extérieur X

MR16 Toutes X X Gérer le déversement accidentel de produits polluants X X X X X

MR17 Toutes X X Traiter les rejets de fines aux alentours des sites de stockage des matériaux X X

MR18 S07 et S09 X X Drainer en fond de fouille et pomper si nécessaire (S07 et S09) X

MR19 S01, S05, S07,

S09 et S10 X X Eviter et gérer les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des milieux terrestres - Plaines céréalières X X X

MR20 S02, S03, S06

et S08 X X Eviter les travaux durant les périodes sensibles des espèces et des habitats des milieux terrestres - Bocages et lisières boisées

MR21 Toutes X X Utiliser des engins adaptés et optimiser leur déplacement pour limiter l'incidence sur les zones humides X

MR22 Toutes X X Remettre en état les zones humides avec tri des horizons X

MR23 Toutes X X Remettre en état le site d'intervention après travaux X X

MR24 S10 X X Réduire les nuisances sonores occasionnées en phase chantier (S10, Loubillé) X



Synthèse des mesures de compensation 7.3

Les mesures de compensation identifiées sont répertoriées dans le Tableau ci-dessous. Il s’agit d’une mesure compensatoire au titre du Code forestier.



Chap. VIII - Tableau 7 : Synthèse des mesures de compensation

N°

ord

re d

e m

esu

re

N°

Ré

serv

e c

on

cern

ée

Compensation au titre du Code forestier


Re

sso

urc

e e

n e

au

Eau

x so

ute

rrai

ne

s

Mili

eu

x aq

uat

iqu

es

Zon

es

hu

mid

es

Mili

eu

x te

rre

stre

s

Pay

sage

s

Hu

mai

n e

t sa

nté

Co

nce

pti

on

Exp

loit

atio

n

Chantier

Me

sure

s gé

né

rale

s

Me

sure

s sp

éci

fiq

ue

s MC1 S06 X Compenser les zones défrichées au titre du Code Forestier (S06) X

CHAPITRE VIII. MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES … · MSURS ’VITMNT ET DE REDUCTION DES...

Documents

Transcript of CHAPITRE VIII. MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES … · MSURS ’VITMNT ET DE REDUCTION DES...