CHAPITRE II LES FORMES D’ORGANISATION DE L’ETAT

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CHAPITRE II LES FORMES D’ORGANISATION DE L’ETAT

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CHAPITRE II LES FORMES D’ORGANISATION DE L’ETAT. LES FORMES D’ORGANISATION SONT VARIABLES : - ETAT DE STRUCTURE SIMPLE - ETAT DE STRUCTURE COMPOSEE. LES FORMES DE L’ETAT. L’ETAT UNITAIRE L’ETAT REGIONAL L’ETAT FEDERAL LA CONFEDERATION D’ETATS LES ASSOCIATIONS D’ETATS. - PowerPoint PPT Presentation

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CHAPITRE IILES FORMES

D’ORGANISATION DE L’ETAT

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LES FORMES D’ORGANISATION SONT VARIABLES:

- ETAT DE STRUCTURE SIMPLE

- ETAT DE STRUCTURE COMPOSEE

Page 3: CHAPITRE II LES FORMES D’ORGANISATION DE L’ETAT

LES FORMES DE L’ETATLES FORMES DE L’ETAT

L’ETAT UNITAIREL’ETAT REGIONALL’ETAT FEDERALLA CONFEDERATION D’ETATSLES ASSOCIATIONS D’ETATS

Page 4: CHAPITRE II LES FORMES D’ORGANISATION DE L’ETAT

STRUCTURE SIMPLE

L’ETAT UNITAIRE

L’ETAT REGIONAL

STRUCTURE COMPOSEE

LA FEDERATION

LA CONFEDERATION

Page 5: CHAPITRE II LES FORMES D’ORGANISATION DE L’ETAT

L’ETAT UNITAIREL’ETAT UNITAIRE

CENTRALISE

- FORME CONCENTREE

- FORME DECONCENTREE

DECENTRALISE

DECENTRALISATION TERRITORIALE

DECENTRALISATION TECHNIQUE

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L’ETAT UNITAIRE CENTRALISEL’ETAT UNITAIRE CENTRALISE

LA CONCENTRATION

-- pouvoir concentre dans la capitale

-- Importance des agents centraux

-- Appliqué dans espaces exigus

LA DECONCENTRATION

-- Décisions prises par autorité locale

-- Importance du pouvoir de nomination

-- Subordination hiérarchique-- Notions d’instruction, de

réformation, etc…

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L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISEL’ETAT UNITAIRE DECENTRALISELA DECENTRALISATION

TERITORIALE

-- ELECTION + TUTELLE-- AUTONOMIE FINANCIERE-- Art. 100: « Régions,

préfectures, provinces, communes urbaines et rurales »

-- Art. 101:  «Assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires… »

LA DECENTRALISATION TECHNIQUE

-- Services publics spécifiques-- Autonomie juridique et

financière-- Souplesse de gestion-- Contrôle technique et

financier-- Exp: Etablissement Public

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LA REGIONALISATIONLA REGIONALISATION

Dahir du 16 juin 1971: 7 régions [sous forme de regroupement de provinces susceptibles de générer un développement harmonieux]

Loi du 2 avril 1997 + Décret du 17 août 1997: 16 régions [..promoteur, planificateur, édificateur et exécutant sur le territoire..]

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LE SYSTEME FEDERALLE SYSTEME FEDERAL AUTONOMIE + PARTICIPATION

ILLUSTRATIONS:

- R.F.A. - U.S.A. - AUSTRALIE

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LES CONFEDERATIONS D’ETATS

LES AUTRES FORMES D’ASSOCIATION D’ETATS