CHAPITRE I : ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

NEXITY État initial de l'environnement Projet de ZAC "le Clos de l'Aumône" à Mardié (45) - Étude d'impact Mai 2017

Institut d'Écologie Appliquée Sarl Tél : +33(0)2 38 86 90 90 / Fax : + 33(0)2 38 86 90 91 16 rue de Gradoux - 45800 Saint-Jean-de-Braye E-mail : [email protected] / site Web : iea45.fr 34

CHAPITRE I : ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT



Carte 4 : Situation/localisation du projet



I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A - LA COMMUNE

La présente étude concerne la commune de Mardié (17,28 km²) qui se situe en limite Est de l'agglomération orléanaise, au bord de la Loire qui constitue sa limite Sud. Elle se situe à environ 10 km à l'Est d'Orléans. La commune partage sa limite communale avec les villes suivantes :

- Trainou et Vennecy au Nord, - Donnery et Saint-Denis de l'Hôtel à l'Est, - Jargeau au Sud, - Bou, Chécy et Boigny-sur-Bionne à l'Ouest.

Mardié appartient au canton de Saint-Jean de Braye, dépend de l'arrondissement d'Orléans et

fait partie de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire (AgglO).

Carte 5 : Situation de Mardié au cœur de l'Agglo

B - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE ZAC

Le secteur d’études est localisé au Nord-Ouest du centre bourg. Il est délimité au Nord par l’urbanisation aux abords de l’avenue de Pont-au-Moines, à l’Ouest par la rue des Garennes, au Sud par la rue des Moulins et à l’Est par l’urbanisation aux abords de la rue des Basroches.

Ce site s’inscrit dans la continuité du tissu bâti existant de la commune. Il se trouve donc en

position centrale par rapport : - au centre bourg et à ses équipements, - à Pont‐aux‐Moines et ses commerces, - et au secteur d’équipements publics sportifs et de loisirs le long de l’Oussance (Cens).



Le projet est également assez proche de la future gare TER qui facilitera les déplacements

vers Orléans. L’urbanisation de ce secteur participera de manière importante au renforcement de la

cohérence urbaine du centre bourg.

La future ZAC du Clos de l’Aumône, initiée par la commune, vise à réaliser un programme de l’ordre de 110 à 140 logements pour le périmètre ferme, une trentaine d'unités sera autorisée sur le périmètre conditionnel. Le périmètre porte sur une superficie d’environ 12,7 hectares afin d’apporter une réponse aux objectifs suivants :

- Révéler et tirer parti des éléments paysagers existants, afin de garantir la bonne intégration du futur quartier dans son environnement immédiat, d’offrir un cadre de vie de qualité à ses futurs habitants et de maintenir les continuités écologiques.

- Intégrer les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales au projet paysager, et privilégier leur gestion raisonnée afin qu’ils contribuent au rétablissement d’une biodiversité.

- Assurer l’intégration fonctionnelle du futur quartier, en permettant une réflexion sur les impacts des trafics générés par la future opération et en prenant en compte de manière efficace les franges avec les habitations voisines.

- Proposer un réseau viaire hiérarchisé et un maillage de cheminements doux efficaces offrant une alternative aux déplacements automobiles.

- Respecter les orientations en termes de programmation (mixité du parc de logements) et de maîtrise de la consommation d’espace exprimées par les documents supra communaux : PLH et le SCOT.

Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC du Clos de l’Aumône

vise notamment à permettre d’offrir des logements adaptés aux besoins de la population mardésienne, notamment à ceux des ménages primo-accédants, des jeunes séniors ou encore des actifs désireux de s’installer sur le territoire communal. Il vise également à permettre le maintien des équipements communaux, notamment ceux dédiés à l’enfance. Ainsi, il consiste en la réalisation :

� D’un programme pour le périmètre ferme établi entre 110 et 140 logements, dont :

- Un maximum de 20 % à destination de l’habitat locatif social (habitats collectifs et/ou

habitat intermédiaire et maisons individuelles groupées), - Une réserve de 3 000 m² pour réaliser un îlot intergénérationnel, avec un maximum de 30

unités. - Le reste du programme correspond à des Terrains à Bâtir "libres de constructeurs" en

accession à la propriété dont 15 % de logements en accession aidée ou maîtrisée à destination de ménages dits "primo-accédants". Les parcelles oscilleront entre 300 et 700 m².

� Une coulée verte centrale d’environ 19 000 m². � Une réserve de 2 000 m² pour des équipements publics ou des services.

Le périmètre conditionnel admettra une trentaine d’unités logements supplémentaires.

Le programme s’appuie sur une surface de plancher maximale de 25 000m².



Figure 3: Orientations d'aménagement du site "le Clos de l'Aumône" et organisation en clos



II - LE MILIEU PHYSIQUE

A - LE CLIMAT

Le climat de la région Centre-Val de Loire est de type océanique dégradé. Il se caractérise par une influence océanique prépondérante, altérée par l'éloignement du littoral qui lui confère une légère influence continentale. Ainsi les hivers sont doux, les étés relativement frais, les pluies assez régulières mais en faibles quantités.

Mardié s'inscrit dans une nuance ligérienne du climat régional, caractérisée par de faibles

précipitations, des hivers doux et des étés plutôt chauds. Le mois le plus arrosé est octobre, le plus sec février ; la moyenne annuelle des précipitations

atteignant 642,5 mm (source : Météo France, station d'Orléans-Bricy) sur la période 1981/2010.

Le mois le plus froid est janvier (moyenne mensuelle + 3,9°C), le plus chaud juillet (+ 19,4°C).

La température moyenne sur l'année est de 11,3°C.

Les vents dominants sont de Sud-Ouest et les vents secondaires de Nord-Est. On recense également une moyenne de 50,6 jours avec brouillard, 17,1 j avec orage, 2,7 j de

grêle et 11,9 j de neige.



Le climat du secteur d'étude est de type océanique dégradé : températures douces en moyenne, précipitations fréquentes mais en faibles quantités, vents modérés et occurrence normale des phénomènes exceptionnels. Ces conditions ne présentent pas d'inconvénients vis-à-vis du projet.

B - TOPOGRAPHIE

Le territoire est Mardié est marqué par deux vallées : celle de la Loire, au Sud, très visible par la présence du coteau, et celle de l'Oussance (ou Cens). La rivière de l’Oussance a créé une vallée de direction Nord-Est / Sud-Ouest qui creuse un thalweg particulièrement intéressant au point de vue paysager, dans la monotonie du plateau rural et forestier du Nord-Est orléanais.

Le bourg s'est implanté sur le coteau Nord de la Loire. Le point culminant communal se situe

au lieu-dit des Breteaux (121 m d'altitude). Le point le plus bas se trouve au pied du coteau, face à la plaine de Bou, à environ 98 m. Depuis la pointe du coteau, un panorama très intéressant sur le val est visible. Il s'agit de l'angle Sud-Ouest du projet.

Celui-ci, situé sur le haut du coteau, est peu pentu et présente une inclinaison globale du Sud-Est vers le Nord-Ouest en direction de la vallée de l'Oussance et du canal d'Orléans. La topographie ne se ressent vraiment que dans l'angle Nord-Ouest du site du projet.

Figure 4 : Profils altimétriques de la zone d'étude

Photo 3 : Vue sur le val de Loire depuis la pointe Sud-Ouest du projet

N

S

E O

N S

E O

Vue vers le val de Loire

Bord du coteau



Carte 6 : Carte topographique



Le relief des terrains concernés par le projet apparaît peu marqué, excepté dans l'angle Nord-Ouest, et n'est pas une contrainte à l'aménagement de la ZAC.

C - GÉOLOGIE

D'après la carte géologique n° 363 du BRGM

1) Contexte

La région est située au centre de la partie méridionale du bassin parisien, à la jonction de la Beauce, de la forêt d'Orléans et du Val de Loire. Au point de vue géologique, l'Orléanais est essentiellement constitué par des formations continentales oligo-miocènes qui reposent sur un substratum crétacé.

Le territoire se trouve à l'Est d'Orléans, au cœur de la formation géologique de Beauce qui

couvre environ 7 500 km² au Nord de la Loire. Cette formation rassemble essentiellement deux ensembles calcaires d'une trentaine de mètres d'épaisseur chacun (calcaire de Pithiviers et calcaire d'Étampes) séparés par un niveau marneux de quelques mètres d'épaisseur appelé molasse du Gâtinais.

À proximité de la forêt d'Orléans, le calcaire de Beauce est recouvert par une épaisse couche de sables et d'argiles, la formation de Sologne.

2) Le projet

Au droit de la ZAC, on retrouve les formations suivantes :

- "Alluvions anciennes" (Fw) sur la quasi-totalité du site d'étude : elles s'étendent entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire sur le plateau bordant la vallée de la Loire et recouvrent sur une épaisseur de 6 à 7 m les formations de Sologne, de l'Orléanais ou de Beauce. Ces alluvions sont constituées de sables grossiers peu argileux, plus riches en cailloutis et galets que les alluvions récentes.

- "Burdigalien. Calcaires de Montabuzard. Marnes et Sables de l'Orléanais" (m1a) : Ces sables se sont constitués au quaternaire, il y a 20 millions d'années. Ils se sont mis en place après une phase d'érosion de la surface du calcaire de Beauce, particulièrement marquée dans la région occidentale. Ils ont comblés sur une épaisseur variable (20 m maximum) les irrégularités du calcaire sous-jacent. Ils sont blancs, gris ou jaunâtres, souvent rouillés en surface, moyennement argileux et mieux classés que les sables de Sologne, avec une stratification oblique ou entrecroisée, présentant une alternance de sables fins ou grossiers. Des lentilles d'argile grises ou vertes à concrétions sont intercalées à tous les niveaux.

- "Aquitanien. Calcaires de Beauce-Pithiviers" (g3) : Des calcaires paléogènes d'origine lacustre constituent le soubassement de la région orléanaise. Seul affleure le Calcaire de Beauce aquitanien. Le Calcaire de Beauce se présente comme la juxtaposition et la superposition de plusieurs types de faciès dont il est difficile de voir la corrélation en vue d'établir une stratigraphie détaillée. Un ensemble peu consistant de calcaires crayeux et de marnes vert clair à nodules de calcaire induré, généralement sans fossiles, s'observe fréquemment, parfois sur une dizaine de mètres de puissance, en superposition sur des assises plus compactes.



Carte 7 : Extrait de la carte géologique du BRGM n°363



Une étude géotechnique a été menée sur le site. Elle y révèle les couches géologiques suivantes :

x 1. Sols de couverture (terre végétale et remblai), x 2. Sables (alluvions), x 3. Sables et argiles sableuses.

Deux arrivées d'eau ont été relevées lors de sondages en tractopelle à 1,7 m de profondeur

au sein des sables, et à 2 m vers la base plus graveleuse des sables. Il s'agit de rétentions ou de circulation d'eau au sein des sables à dominante sablo-graveleuse, plus perméable.

L'étude géotechnique signale que compte tenu de la nature des sols et des arrivées d'eaux

relevées, des travaux de terrassement en période hivernale pourraient être un facteur aggravant, en particulier en ce qui concerne les rétentions d'eau, les circulations d'eau et la pluviométrie.

Des essais d'infiltration ont également été menés sur le site pour la future gestion des eaux

pluviales du projet. La campagne a consisté en la réalisation de 12 essais d'infiltration d'eau pleine fouille de type PORCHET dans 6 sondages au tractopelle pour apprécier la perméabilité des sols de surface et semi-profond. Les résultats sont les suivants :

Figure 5 : Localisation des 6 sondages au tractopelle dans lesquels les essais d'infiltration ont été

réalisés (étude géotechnique)



Figure 6 : Résultats des essais d'infiltration (étude géotechnique) Les essais de perméabilité tendent à confirmer la présence de faciès hétérogènes, allant des

sables limoneux à des argiles. En observant une vue globale du site, on peut considérer que la perméabilité sera hétérogène mais dans l'ensemble faible à très faible.

� Exploitation de la ressource

Une carrière en activité est présente sur le territoire communal, à environ 1,8 km à l'Est de la zone d'étude. Il s'agit de la carrière de la société Ligérienne Granulats au lieu-dit "l'étang". D'une superficie de 61,92 ha, elle est autorisée à exploiter des roches sédimentaires jusqu'en 2036.

Carte 8 : Carrière autorisée de la société Ligérienne Granulats (CARMEN-DREAL Centre)

1,8 km



Au regard des éléments étudiés, la nature géologique des terrains concernés n'apparaît pas incompatible avec le projet. Toutefois, l'étude géotechnique mentionne une perméabilité des sols faible à très faible.

D - HYDROGÉOLOGIE

1) Généralités

La principale ressource en eau souterraine locale est constituée par la nappe de Beauce présente dans les niveaux perméables de l’aquifère multicouche formé par les calcaires de Beauce. Elle est exploitée aussi bien pour l'alimentation en eau potable que pour l'irrigation. L'écoulement se fait en direction du Sud, vers la Loire.

On distinguera plus précisément la nappe des calcaires de Pithiviers, et la nappe des

calcaires d’Étampes, séparée par la Molasse du Gâtinais. La Molasse du Gâtinais, formation hétérogène (calcaire marneux à passées d’argiles vertes), ne constitue pas un niveau totalement imperméable. Ainsi ponctuellement, ces deux nappes peuvent être en relation hydraulique par des phénomènes de drainance, d’où leur réunion sous le terme de "nappes de Beauce".

Étant donnée son exploitation importante, le niveau de cette nappe peut connaître des fluctuations importantes. Elle reste cependant très productive étant donné le développement d’un réseau karstique important qui lui procure une grande perméabilité secondaire. Les débits d’exploitations des ouvrages d’irrigation et d’alimentation en eau potable sont donc élevés et dépassent parfois la capacité de recharge de la nappe.

La nappe de Beauce se répartie en deux aquifères. L’un superficiel, qui est directement

présent sous les alluvions de la Loire et très vulnérable aux pollutions de surface, l’autre plus profond, localement captif et naturellement protégé par la molasse du Gâtinais.

Seule la nappe des calcaires d’Étampes, la mieux protégée naturellement, possède une

bonne qualité qui permet son utilisation pour un usage eau potable, sous réserve d’une chloration pour son adduction. C’est le cas pour le captage de Mardié.

La nappe des calcaires de Pithiviers, moins protégée est soumise aux pollutions de surface et

nécessite un traitement de potabilisation. C’est le cas pour les captages de la ville d’Orléans.

2) Exploitation de la ressource

Les prélèvements en nappe sont de trois types : alimentation en eau potable, industrie et irrigation.

a) Captages AEP

Un captage d'eau potable est présent sur la commune de Mardié au lieu-dit "la Bretauche". Ces caractéristiques sont les suivantes :

Captage de Mardié "la Bretauche" N°BSS 03637X0009 Profondeur 81 m Nappe captée Nappe de Beauce - Calcaires d'Étampes Débit réglementaire 430 m3/j Date arrêté de déclaration d'utilité publique 25-06-2009



Ces périmètres de protection ne chevauchent pas la zone d'étude du Clos de l'Aumône ; elle n'intercepte aucun autre périmètre de captage AEP.

Carte 9 : Périmètres de protection du captage AEP de Mardié

La commune de Mardié est en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) pour la nappe de Beauce

et la nappe de l'Albien et du Néocomien. Ce classement concerne les zones qui connaissent un déséquilibre chronique entre la ressource en eau et les besoins constatés. Dans ces zones, les prélèvements sont donc abaissés afin d'assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et sa valorisation économique. Le projet n'est pas concerné par les périmètres de protection rapprochée du captage communal. La nappe de Beauce est présente sous les terrains concernés par le projet.

b) Autres captages

Des captages industriels sont présents entre Jargeau et Orléans. Tous captent l'aquifère du calcaire de Pithiviers. Un grand nombre de prélèvements pour l'irrigation sont également réalisés sur le secteur du Val d'Orléans, en majeure partie dans la nappe des calcaires de Pithiviers, mais également dans la nappe des alluvions et des calcaires d'Étampes.

Aucun forage n'est recensé dans le périmètre de ZAC, mais il en existe plusieurs à proximité

immédiate :

Identifiant national Nature Profondeur Point d'eau Utilisation BSS001AFQW Forage 20 m Oui Eau - aspersion

BSS001AFST Forage 28 m Oui Pompe à chaleur - eau - domestique - aquifère

NON EXPLOITÉ BSS001AFKH Forage 23 m Oui Pompe à chaleur

"Clos de l'Aumône"



BSS001AFKG Forage 26 m Oui Pompe à chaleur BSS001AFSN Forage 28 m Oui Eau - domestique BSS001AFTN Forage 30 m Oui Eau - aspersion BSS001AFSQ Forage 25 m Oui Eau - domestique

Carte 10 : Les ouvrages du sous-sol à proximité du projet (Infoterre)

c) Masses d'eau souterraines

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 est entré en vigueur le 22 décembre 2015. C'est un document de planification décentralisé qui définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne. Il est établi en application de l’article L.212-1 du code de l’environnement (ce document est plus amplement décrit dans le chapitre IV-Milieu humain titre K - SDAGE et SAGE).

La commune de Mardié dépend de ce document. Deux masses d'eau souterraines définies

par le SDAGE dont présentes sur la commune de Mardié ; l'une concerne la quasi-totalité du territoire. Il s'agit de la masse d'eau de niveau 1 n°FRGG135 "Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans". Le site du projet est inclus dedans.

Dans une moindre mesure, une partie de la Loire est inclue dans la masse d'eau de niveau 1

n°FRGG108 "Alluvions Loire Moyenne avant Blois". Les objectifs pour ces masses d'eau sont les suivants.

Objectifs d'état pour la masse d'eau n° FRGG135 Global Quantitatif Qualitatif

objectif délai objectif délai objectif délai



bon état 2015 bon état 2015 bon état 2015 Objectifs d'état pour la masse d'eau n° FRGG108

Global Quantitatif Qualitatif objectif délai objectif délai objectif délai bon état 2027 bon état 2015 bon état 2027

E - HYDROLOGIE

La commune de Mardié appartient au bassin versant de la Loire, qui constitue sa limite Sud. On retrouve également l'Oussance ou Cens (qui se rejette dans le canal d'Orléans) et le canal d'Orléans (déclassé), qui se rejette dans la Loire plus en aval.

1) La Loire

La Loire marque la limite communale Sud de Mardié. Elle se situe au plus près à 1,5 km environ au Sud-Ouest de la zone d'étude (commune de Bou).

Photo 4 : La Loire

La Loire est un fleuve large, au cours lent, qui s'écoule d'Est en Ouest sur près de 1 013 km,

ce qui en fait le plus long fleuve de France. Elle prend sa source dans l'Est du Massif central et se jette dans l'Océan atlantique. Son débit est régulé par des barrages situés dans son bassin amont ; toutefois, il est susceptible de variations notables.

Les sables et graviers de la Loire ont très souvent été exploités.



Carte 11 : Le réseau hydrographique à proximité du projet



a) Aspects qualitatifs

Il existe une station de suivi de la Loire au niveau de Jargeau, soit en amont de Mardié, au niveau du pont de la N721 (station n°04050000). Le tableau ci-après illustre la qualité de la Loire à cette station vis-à-vis de plusieurs altérations selon le SEQ-EAU version 1 sur la période 2001-2008 (données DREAL).

Altération 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Matières organiques et oxydables

Matières azotées

Nitrates

Matières phosphorées

Très bon Bon Passable Mauvais Très mauvais

Une carte d'état écologique des cours d'eau en 2013, réalisée par l'agence de l'eau Loire-

Bretagne, fait état d'une qualité d'eau "moyenne" au niveau de Mardié.

Carte 12 : Carte d'état écologique des cours d'eau en 2013 (Agence de l'eau Loire-Bretagne)

b) Aspects quantitatifs

Il existe une station de suivi des débits de la Loire au même niveau, à Jargeau (code station : K4300020) ; le bassin versant drainé est alors de 36 957 km². Cependant les données de cette station



n'étaient pas consultables lors de la réalisation du dossier. Nous prendrons donc la station de la Loire à Orléans, plus en aval (code station : K4350010). Le bassin versant drainé est alors de 36 970 km². Les débits de la Loire sur la période 1964 - 2016 sont les suivants :

Figure 7 : Les débits de la Loire à Orléans (DREAL - banque Hydro)

On constate une différence de débit au cours de l'année avec des périodes d'étiage important

en saison estivale, et des périodes de hautes eaux voire de crues en saison hivernale. Les crues de la Loire soumettent le val et la commune de Mardié au risque d'inondation. Les

zones inondables et les niveaux d'aléa sont répertoriés par le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) Val d'Orléans - Agglomération orléanaise

� Le PPRI

Le Val d'Orléans-Agglomération orléanaise est couvert par un Plan de Prévention du Risque

d'Inondation (PPRI) approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 20 janvier 2015. Ce document fait suite aux Plans des Surfaces Submersibles (PSS), approuvés en 1949 et 1969, puis aux Projets d'Intérêt Général (PIG), élaborés suite à la mise en œuvre du Plan Loire Grandeur Nature (1994).

Le PPRI, destiné à la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable, comprend un rapport de

présentation, des documents graphiques faisant notamment apparaître les zones qui doivent rester exemptes d'urbanisation nouvelle et un règlement. Il vaut servitude d'utilité publique. Il définit plusieurs zones d'aléas issues du croisement des aléas et de la typologie d'occupation des sols.

D'après le plan réglementaire du PPRi (Cf. carte ci-après), la zone du projet n'est pas

concernée par une zone inondable. Il se trouve néanmoins en limite de celle-ci vis-à-vis d'un affluent de la Loire présent non loin du projet, l'Oussance (présenté ci-après) et du canal d'Orléans.

Un atlas des zones inondables (AZI) existe également pour "la Vallée de la Loire" (01/01/95).

Ce document a une simple valeur informative sur le risque ; il n'est pas un document opposable et réglementaire.

Le projet ne se situe pas en zone inondable.



Carte 13 : Zonage réglementaire du PPRI - Mardié (DDT et Préfecture du Loiret)

ZAC "le Clos de l'Aumône"



2) Les autres cours d'eau

Comme signalé précédemment, on retrouve également l'Oussance (également dénommée le Cens), situé à environ 50 m au Nord-Ouest de la zone d'étude, qui s'écoule parallèlement au Canal d'Orléans, dans un axe Nord-Est/Sud-Ouest. L'Oussance (ou Cens) prend sa source en forêt d'Orléans, en amont de l'étang des Aulnes. Il rejoint le canal au niveau de la commune de Combleux.

D’une longueur de 78 km, le canal relie la Loire au canal du Loing et au canal de Briare. Mis

en service en 1692 pour permettre le commerce fluvial entre Seine et Loire, il a perdu toute fonction économique au début des années 50. S’il est, avec la rivière de l'Oussance, qui l’accompagne, l’un des éléments majeurs du paysage mardésien, il est aussi une barrière entre le Sud et le Nord de la commune (un seul franchissement sur le territoire communal, à Pont-aux-Moines).

Photo 5 : Le Canal d'Orléans

Photo 6 : L'Oussance

Il n'existe aucune station de suivi de la qualité et des débits du canal et de l'Oussance.

Néanmoins, toujours d'après la carte publiée par l'agence de l'eau (présentée ci-avant), il est établit un état écologique médiocre en 2013 pour ces deux cours d'eau.

3) Masses d'eau superficielles

D'après le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, les masses d'eau superficielles suivantes sont recensées sur la commune :

Nom de la masse d'eau Objectif d'état

global Objectif d'état

écologique Objectif d'état

chimique objectif délai objectif délai objectif délai

La Loire depuis Gien jusqu'à Saint-Denis en Val (FRGR0007b)

ND ND Bon état 2015 ND ND

Le canal d'Orléans de Combreux à Chécy ND ND Bon

potentiel 2015 ND ND

L'Oussance et ses affluents, depuis la source jusqu'à la confluence avec la Loire

ND ND Moins strict NQ ND ND

ND : Non Défini NQ : Non Qualifié



Mardié est également classée en "zone sensible à l'eutrophisation" pour les phosphores et les nitrates pour "la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron" (23/11/99). L'eutrophisation est l’enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau en question.

4) SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés

La commune est également incluse dans le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés (nappes, rivières, zones humides)" approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 juin 2013.

Carte 14 : Périmètre du SAGE Nappe de Beauce et milieux associés (source : gesteau.eaufrance.fr)

Quatre objectifs majeurs ont été identifiés :

- la gestion quantitative des eaux, - la gestion qualitative des eaux, - la gestion des risques inondation et ruissellement, - la préservation des milieux naturels.

La disposition n°18 du SAGE est intitulée "Protection et inventaire des zones humides". Dans

ce cadre, le SAGE a pré-identifié des zones de forte probabilité de présence de zones humides. Sur la commune de Mardié, elles sont essentiellement localisées dans la vallée du Cens (ou Oussance) et du canal d'Orléans. La pointe Nord du projet se situe dans une zone à forte probabilité de présence.



Carte 15 : Extrait de la carte "Enveloppes à forte probabilité de présence de zones humides (SAGE

nappe de Beauce - Carmen)



F - RISQUES NATURELS

Les informations de ce chapitre ont pu être rassemblées principalement grâce aux sites du BRGM et à l'analyse du Dossier Départemental des Risques Naturels (DDRM) du Loiret.

La commune de Mardié a déjà fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophes naturelles, principalement pour des inondations et des coulées de boue, dont le dernier en date de juin 2016, suite aux intempéries exceptionnelles qui ont eu lieu.

Carte 16 : Liste des arrêtés de catastrophes naturelles à Mardié (primnet.fr)

1) Le risque inondation

Comme évoqué précédemment, la commune de Mardié est concernée par le risque "inondation par une crue à débordement lent de cours d'eau" pour la vallée de la Loire - Val d'Orléans et est donc soumise aux règles du PPRi associé approuvé le 20/01/2015. Cependant, la zone du projet ne se situe pas en zone inondable (Cf. Carte 13 : Zonage réglementaire du PPRI - Mardié (DDT et Préfecture du Loiret).

Précisons également que dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation sur le

bassin Loire-Bretagne, le préfet coordinateur de bassin a délimité 22 Territoires à Risque Important (TRI) (arrêté le 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans le bassin Loire-Bretagne repose sur le nombre d’habitants présents dans les zones potentiellement inondables des unités urbaines et sur l’histoire des inondations. La qualification d’un territoire en TRI implique une nécessaire réduction de son exposition au risque d’inondation, et engage l’ensemble des pouvoirs publics présents dans la recherche de cet objectif. Afin d’éclairer les choix à faire et partager les priorités, la connaissance des inondations sur les TRI doit être approfondie, en réalisant une cartographie des risques pour 3 scénarios basés sur :

- les événements fréquents, - les événements d’occurrence moyenne (période de retour de l’ordre de 100 ans), - les événements exceptionnels. Mardié fait partie du Territoire à Risque Important (TRI) "Orléans". Après consultation des

cartes réalisées selon les trois scénarios évoqués ci-dessus, le projet du Clos de l'Aumône n'est pas concerné par le risque inondation.

2) Le risque de remontée de nappes

D'après le site internet du BRGM, le site présente une sensibilité majoritairement faible au risque de remontées de nappes ; quelques zones au Nord se situent en aléa moyen. On rappelle que lors de l'étude géotechnique, deux arrivées d'eau ont été relevées dans des sondages respectivement à 1,70 m et 2,0 m de profondeur.



Carte 17 : Le risque de remontée de nappes (BRGM)

3) Mouvements de terrain

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et du sous-sol. On distingue :

- les mouvements lents, qui entraînent une déformation progressive des terrains, pas

toujours perceptible par l'homme. Il s'agit principalement des affaissements, tassements, glissements et retraits/gonflements,

- les mouvements rapides, qui se propagent de manière brutale et soudaine. Il s'agit des effondrements, chutes de pierres et de blocs, éboulements et coulées boueuses.

a) Retrait/gonflement des argiles

Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et gonflent en période de pluie, ce qui peut se traduire par des tassements différentiels qui peuvent occasionner des dégâts parfois importants aux constructions (fissures dans les murs…).

Ce risque est gradué selon une échelle de mesure allant de "quasi nul" à "fort". D'après le site Internet du BRGM, les terrains concernés par le projet de ZAC se trouvent

quasi-exclusivement en aléa faible. Seule la pointe Nord se trouve en aléa moyen, voire fort.



Carte 18 : Aléa retrait/gonflement des argiles (BRGM)

L'étude géotechnique mentionne que les argiles rencontrées sur le site (argiles et argiles

sableuses) ont la réputation d'appartenir à la catégorie des sols gonflants et/ou rétractables. Il conviendra donc d'adopter des dispositions constructives particulières, et notamment pour les fondations.

b) Cavités

Le site internet "Bd cavités" du BRGM signale la présence de plusieurs cavités souterraines sur le territoire communal mais aucune n'intéresse la zone d'étude.

Le DDRM 45 indique pour cette commune un aléa fort d'effondrement de cavités souterraines.

4) Sismicité

D'après le zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (défini par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010), la commune de Mardié est localisée en zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible).



Figure 8 : Le risque sismique de la France au 1er mai 2011 (Source : etude-de-sol.fr)

5) Risque feux de forêt

Mardié n'est pas concernée par ce risque.

6) Les évènements climatiques exceptionnels

Par principe, toutes les communes du Loiret sont concernées par ce risque, qui inclut : les tempêtes, les orages, les intempéries hivernales exceptionnelles, la canicule.

Mardié n'a fait l'objet à ce jour d'un arrêté de catastrophe naturelle "tempête".

Le risque naturel principal sur la commune relève de l'aléa inondation lié à la Loire et à ses affluents. Mais le projet ne se situe pas en zone inondable. La présence d'argiles dans le sol impliquera des contraintes en termes de mode de construction des habitations et de leurs fondations.

Mardié



III - MILIEU NATUREL

A - RÉFÉRENTIEL

Le site d'étude n'est directement concerné par aucune mesure de protection (réserve, arrêté de protection de biotope) ni mention à un inventaire national (ZNIEFF) ou européen (ZPS, ZSC, Natura 2000). Il convient cependant de signaler la proximité de l'axe ligérien, très riche biologiquement, et reconnu, dans les limites de la commune de Mardié, par :

- la ZNIEFF de type II n°240030651, "La Loire orléanaise".

Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve. Elle se caractérise par un lit mineur

largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires. Le rôle écologique principal tient dans la fonction d'étape migratoire et de territoire de chasse de nombreuses espèces inféodées à l'eau. Quelques espaces de haut intérêt sont inclus dans cette section : la Boucle de Guilly (grand méandre en partie inondable) ainsi que la Réserve Naturelle de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

On recense également :

- le site Natura 2000 - Directive Oiseaux (ZPS) FR2410017 "Vallée de la Loire et du Loiret",

- le site Natura 2000 - Directive Habitats (ZSC) FR2400528 "Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire",

Concernant la Directive habitat, l’intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces

ligériens liés à la dynamique du fleuve. Les vastes forêts alluviales résiduelles à bois dur sont parmi les plus belles et les plus représentatives de la Loire moyenne. De plus la station d'une fougère aquatique particulièrement rare : la Fougère d’eau à 4 feuilles (Marsilea quadrifolia) est la seule connue dans le département du Loiret.

Pour la Directive Oiseaux, il présente un grand intérêt avifaunistique notamment avec la

présence de colonies nicheuses de Sternes naine et pierrregarin, de sites de pêche du Balbuzard pêcheur et du Héron bihoreau.

Pour l'essentiel cantonnés au lit mineur ou au lit endigué, ces zonages ne recouvrent aucune des parties du site concerné.

La Fougère d’eau à 4 feuilles Héron bihoreau Sterne naine



Carte 19 : Les zonages biologiques



B - FLORE ET HABITATS NATURELS

Figure 9 : Occupation du sol du site "Clos de l'Aumône"



Après un inventaire de la zone d’étude réalisée le 9 septembre 2016, le diagnostic floristique fait ressortir les éléments suivants :

- une forte proportion de friches. Parmi elles, on trouve des végétations avec un couvert herbacé dominé par les graminées sur certains secteurs et dominé par les ronciers sur d'autres. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une faible potentialité floristique ;

- des zones boisées à tendance acidiphile. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une faible potentialité floristique ;

- des zones cultivées de manière extensive. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une potentialité floristique modérée notamment en ce qui concerne des moissons silicicoles s'exprimant en début de saison ;

- le reste des habitats concerne des prairies pâturées et des jardins privés faiblement accessibles. Aucune espèce patrimoniale à enjeu n'a été observée lors de cet inventaire. Ce milieu laisse présager une faible potentialité floristique.

C – FAUNE

L'inventaire faunistique a été réalisé le 7 avril 2017 dans de très bonnes conditions météorologiques : ensoleillées, vent léger de N/E et températures 5°C à 8h et 16° à 12h.

L'occupation du sol, dans le périmètre (conditionnel) de la ZAC, se compose principalement

d'une mosaïque de parcelles ouvertes (friches herbacées, culture potagère et pâture équine) et semi-ouvertes (friches arbustives) parfois densément occupées par des fourrés d'arbustes (prunelliers, ronces, aubépines). Localement, ces friches arbustives évoluent vers le boisement avec la présence de quelques boqueteaux d'arbres assez jeunes. Enfin cet ensemble, est cerné par des habitations et leurs jardins d'agréments et/ou potagers.



� Amphibiens

En l'absence de point d’eau permanent propice pour la reproduction des amphibiens, aucun

enjeu n’est attendu pour ce groupe d'espèces.

� Reptiles

Malgré une recherche spécifique sur les lisières des zones de fourrés bien exposées (Est, Sud-Est), seul le Lézard des murailles a été observé en insolation en bordure d'un boqueteau de chêne.

Ce lézard, très commun en France et en région Centre-Val de Loire, est protégé ainsi que son

habitat de vie par l'article 2 de l'arrêté de 19 novembre 2007 (liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national.

Aucune Vipère aspic ou Lézard vert occidental n'a été contacté, malgré la présence d'habitats

très favorables pour ces deux Reptiles.

L'enjeu attendu pour les reptiles semble faible, malgré la présence d'habitats favorables.

� Avifaune 27 espèces d'oiseaux ont été contactées dans le périmètre du projet. Au vu de l'occupation du

sol, on peut distinguer trois cortèges aviaires :

x Avifaune généraliste (zone arboré, jardin, verger, bâti), x Avifaune des milieux semi-ouverts, x Avifaune à large rayon d'action.



1) Avifaune généraliste :

Ce cortège regroupe 14 espèces qui fréquentent et utilisent les jardins et les boqueteaux inclus ou situés en marge du périmètre du projet. Ces espèces fréquentent ces espaces pour se reproduire et/ou s'alimenter. Toutes ces espèces, adaptées à vivre dans des contextes urbains ou périurbains, sont très communes.

Taxonomie Statut Europe Statut National

Statut Régional

Nom français Nom latin Natura 2000 LRE PN LRN LRR DZ

Accenteur mouchet Prunella modularis * LC Art. 3 LC LC * Bergeronnette grise Motacilla alba * LC Art. 3 LC LC * Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla * LC Art. 3 LC LC * Merle noir Turdus merula * LC * LC LC * Mésange à longue queue Aegithalos caudatus * LC Art. 3 LC LC *

Mésange bleue Cyanistes caeruleus * LC Art. 3 LC LC * Mésange charbonnière Parus major * LC Art. 3 LC LC * Pigeon ramier Columba palumbus * LC * LC LC * Pinson des arbres Fringilla coelebs * LC Art. 3 LC LC * Pouillot véloce Phylloscopus collybita * LC Art. 3 LC LC * Rougegorge familier Erithacus rubecula * LC Art. 3 LC LC * Serin cini Serinus serinus * LC Art. 3 VU LC * Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes * LC Art. 3 LC LC * Verdier d'Europe Carduelis chloris * LC Art. 3 VU LC *

2) Avifaune des milieux semi-ouverts :

Ce cortège est constitué de 5 espèces généralement liées aux haies, fourrés, friches arbustives et landes. Parmi elles, deux espèces sont patrimoniales (en gras dans le tableau) en raison du déclin avéré de leur population en France. Elles figurent également sur la liste rouge régional des oiseaux nicheurs en tant qu'espèce quasi menacée.


Statut Régional


Bruant jaune Emberiza citrinella * LC Art. 3 VU NT * Bruant zizi Emberiza cirlus * LC Art. 3 LC LC * Fauvette grisette Sylvia communis * LC Art. 3 LC LC * Linotte mélodieuse Carduelis cannabina * LC Art. 3 VU NT * Tarier pâtre Saxicola torquatus * LC Art. 3 NT LC *

3) Avifaune à large rayon d'action :

Ce cortège est composé de 8 espèces qui ne fréquentent le périmètre du projet que pour s'alimenter. Leurs sites de nidification sont situés hors de l'emprise du projet (boqueteaux, parcs, jardins ou bâtiments).




Statut Régional


Choucas des tours Corvus monedula * LC Art. 3 LC LC * Corneille noire Corvus corone * LC * LC LC * Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris * LC * LC LC * Faucon crécerelle Falco tinnunculus * LC Art. 3 NT LC * Geai des chênes Garrulus glandarius * LC * LC LC * Pie bavarde Pica pica * LC * LC LC * Pigeon biset domestique Columba livia f. domestica * * * * * * Tourterelle turque Streptopelia decaocto * LC * LC LC *

L'enjeu attendu pour l'avifaune semble globalement assez faible pour les espèces plus répandues, mais modéré pour les deux espèces patrimoniales : le Bruant jaune et la Linotte mélodieuse. Rappelons ici que les habitats de nidification et d'alimentation inclus dans le périmètre du projet sont protégés comme 17 des espèces oiseaux qui les utilisent.

� Mammifères Le périmètre du projet semble assez peu fréquenté par ce groupe d'espèces bien que toujours

très discrètes, toutefois des relevés d'empreintes de Chevreuil attestent de passages ponctuels sur ces terrains. Il n'est pas à exclure que le Renard roux et le Hérisson d'Europe trouvent dans les espaces de fourrés des zones propices à la reproduction. Le périmètre constitue une zone d'alimentation pour les prédateurs (rapaces ou petits carnivores) car les petits rongeurs comme les campagnols y sont observés. Par ailleurs, quelques monticules de terre révèlent la présence de la Taupe d'Europe. Concernant les chauves-souris aucun inventaire spécifique n'a été réalisé à cette période trop précoce. Toutefois, l'absence de vieux arbres ou de bâtis favorable gomme toute possibilité de gîtes (d’estivage ou d’hivernage).

L'enjeu attendu pour les mammifères semble globalement assez faible. Rappelons ici que la plupart des mammifères (en dehors des chauves-souris) ne sont pas protégées.

� Insectes L'inventaire réalisé au début du printemps ne peut permettre de statuer sur l'intérêt de ces

milieux sur le plan entomologique. Quelques espèces de papillons de jour très répandues dans le Loiret ont été observées sur la zone : Paon du jour, Tircis et Robert-le-Diable. Toutefois ces milieux acidiphiles abritent en général une diversité d'espèce assez faible et de surcroît très communes.

L'enjeu attendu pour les insectes semble faible ou nul avec la présence de milieux naturels ou semi-naturels homogènes, perturbés et dont la diversité floristique semble limité.

� Conclusion

Globalement les milieux naturels ou semi-naturels inclus dans le périmètre du projet sont issues d'une déprise agricole en contexte périurbain. De plus ils ne semblent abriter que peu d'espèce patrimoniale pour lesquels la région a une responsabilité dans la conservation.



D - CORRIDORS BIOLOGIQUES

1) Généralités

La Trame verte et bleue (TVB) est un engagement du Grenelle de l'environnement qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour les espèces animales et végétales. La TVB est constituée de continuités écologiques qui comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche

ou la mieux représentée et où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle biologique. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

La Trame verte et bleue constitue un outil de préservation de la biodiversité qui doit prendre en compte l'ensemble des outils et recommandations établis au travers des différentes actions présentes sur le territoire. Elle permet également d'intégrer une réflexion sur le fonctionnement écologique des milieux naturels et des espèces dans l'aménagement du territoire.

2) Le SRCE

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Centre-Val de Loire a été adopté par arrêté du préfet de région le 16 janvier 2015, après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 18 décembre 2014.

Les zones d’intérêt considérées dans ces sous-trames au niveau de la commune sont principalement localisées en bords de Loire, où en effet, les milieux naturels et les espèces remarquables sont importants. Elles permettent également la connexion Nord-Sud entre la forêt d’Orléans et la Sologne.

Un élément fragmentant majeur est identifié sur la commune : la RD2060.

Projet

Carte 20 : Extrait de la carte du SRCE Centre-Val de Loire



La zone d'étude du projet n'est concernée par aucun réservoir de biodiversité ni aucun

corridor, ni aucune sous-trames identifiées dans le SRCE.

3) La TVB de l'Agglo

Une étude Trame Verte et Bleue est en cours à l'échelle de l'Agglomération ; seule la phase "diagnostic" est validée. D'après cette étude, la ZAC se situe dans une zone de corridor écologique à préciser. Par ailleurs le projet est localisé dans un secteur de matrice de milieux urbains jugée plutôt favorable en matière de biodiversité.

Carte 21 : Extrait de la carte TVB de l'Agglo

E - ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES

La zone d'étude est composée d'une diversité importante de structures végétales. En effet, des végétations basses telles que les cultures et les prairies sont présentes en mosaïque avec des végétations hautes telles que les fourrés et les boisements. L'ensemble est parcouru par plusieurs sentiers avec des végétations très rases.

Ce contexte offre des zones d'alimentation et de reproduction relativement variées pour la

faune locale. L'avifaune peut notamment utiliser les prairies, les boisements et les haies pour se reproduire. Les mammifères trouvent de quoi s'alimenter autant dans les jardins que les secteurs encore cultivés. Les reptiles et les insectes quant à eux ont besoin principalement de végétations herbeuses telles que les prairies pour se reproduire et s'alimenter.



La biodiversité est donc largement favorisée par cette zone semi-naturelle. Néanmoins, étant en connexion avec une zone urbaine, on peut dire qu'elle se trouve dans un environnement plutôt anthropisée. Par conséquent, les espèces utilisant cette zone naturelle sont relativement banales et liées aux contextes anthropiques.

Le secteur de projet de ZAC possède donc un équilibre biologique intéressant car il permet à

beaucoup d'espèces animales de réaliser un cycle biologique complet (reproduction et alimentation notamment) mais il n'offre qu'un potentiel écologique mineur pour une biodiversité patrimoniale ayant globalement besoin de grands secteurs naturels.

IV - CONTEXTE HUMAIN

A - POPULATION

Située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, Mardié est une ville comptant 2 510 habitants (chiffre 2013 INSEE), sur une superficie totale de 1 728 hectares. Située à 10 km à l'Est d'Orléans, Mardié s'est implantée au bord de la Loire. Elle s'inscrit de ce fait dans le Val de Loire UNESCO, Patrimoine Mondial de l'Humanité.

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

Population 1 062 1 276 1 791 2 070 2 370 2 593 2 510 Densité

moyenne (hab/km²)

61,5 73,8 103,6 119,8 137,2 150,1 145,3

1968-

1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999

1999-2008 2008-2013

Variation annuelle moyenne de la

population en % +2,7 +4,9 +1,8 +1,5 + 1 -0,6

La population de Mardié augmente constamment depuis 1968 (avec néanmoins une

diminution de son taux de croissance), avec une légère baisse depuis le dernier recensement. Elle a plus que doublé depuis 1968. Le dynamisme démographique de la commune est lié autant à la population en place, grâce à l’excédent des naissances sur les décès, qu’à l’arrivée de nouveaux habitants. En effet, la proximité du pôle principal (Orléans) et la bonne desserte de la commune vers celui-ci explique l'attractivité de la commune. On observe également une très forte augmentation de la densité de population.

Le tableau ci-après représente la structure par âge de la population de Mardié en 2013. Tranche d'âge 2008 2013

0 à 14 ans 572 486

15 à 29 ans 425 374

30 à 44 ans 604 476

45 à 59 ans 562 648

60 à 74 ans 299 378

75 et + 133 148 Figure 10 : Structure par âge de la population de

Mardié (INSEE)

CHAPITRE I : ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

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