CHAPITRE 9 : CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

Dossier installations classées pour la protection de l’environnement RIVIERE SAS Trèbes et Rustiques (11)

Pièce 3 - Etude d’impact – chapitre 9 - Page 257

CCHHAAPPIITTRREE 99 ::

CCOONNDDIITTIIOONNSS DDEE RREEMMIISSEE EENN EETTAATT DDUU SSIITTEE


Pièce 3 - Etude d’impact – chapitre 9 - 58



PRESENTATION DU CHAPITRE 9

Ce chapitre présente les conditions de remise en état du site. Il en conditionne la future vocation.

La remise en état des lieux comprendra les travaux nécessaires visant à assurer la sécurité du site après exploitation et à favoriser sa réintégration dans l'environnement.



1. CADRE JURIDIQUE ................................................................................................................... 263

2. OBJECTIFS DE LA REMISE EN ETAT ..................................................................................... 265

3. DESCRIPTION DU PROJET DE REMISE EN ETAT ................................................................. 266

3.1 MESURES DE REDUCTION DES EFFETS EN COURS D’EXPLOITATION ............................................ 266

3.2 ETAT FINAL REAMENAGE ......................................................................................................... 268

3.3 PRINCIPES DE VEGETALISATION ............................................................................................... 268

4. COUT DE LA REMISE EN ETAT ............................................................................................... 270



1. CADRE JURIDIQUE

La remise en état des carrières est une obligation juridique ; en effet, la première réforme du régime de l’exploitation des carrières, datée du 2 janvier 1970 (loi modifiant le Code Minier) a posé les bases de ce principe pour la première fois.

L’article 83 du Code Minier dans sa rédaction résultant de la loi de 1977 l’a confirmé en disposant que « la remise en état des sites (…) est obligatoire dans les carrières. »

Le texte de référence suivant, qui a servi de base jusqu’à aujourd’hui (décret n° 79.1108 du 20 décembre 1979) stipulait dans son article 24 que « l’exploitant est tenu de remettre en état les lieux, compte tenu des caractéristiques du milieu environnant. »

Ce même article, en son alinéa 2, distinguait outre la remise en état « élémentaire », le nettoyage, le régalage et la remise en place des terres de découverte.

Sans autre précision, le décret n° 94.484 du 9 juin 1994, pris pour l’application de la loi du 4 janvier 1993 sur les carrières et modifiant le décret général n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié s’appliquant aux installations classées, indique dans son article 17 que « les autorisations relatives (…) aux carrières (…) fixent (…) les conditions de remise en état du site. »

Depuis le 12 octobre 2007, certains articles du titre 1 du livre V de la partie règlementaire du Code de l’environnement encadrent la remise en état des sites :

Article R.512-30

« Dans le cas d’une installation implantée sur un site nouveau, l’arrêté d’autorisation détermine également l’état dans lequel doit être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’exploitation. »

Article R.512-35

« Les autorisations relatives (…) aux carrières (…) fixent (…) les conditions de remise en état du site. »

Article R.512-39-1

« Lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif, (…) son exploitant remet son site (…) dans un état tel qu’il ne puisse porte atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 » du Code de l’environnement, à savoir les dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit encore pour la protection de sites et des monuments ainsi que du patrimoine archéologique et qu’ « il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R.512-39-2 et R.512-39-3. »

Les conditions de la mise à l’arrêt définitif et de remise en état sont précisées aux articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du Code de l’environnement.

En outre, l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrière, aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et aux installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées issues de l’exploitation de la carrière et des installations de traitement, prévoit en son article 12.2 que :



« L’exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l’autorisation d’exploiter. »

Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :

- « la mise en sécurité des fronts de taille, - le nettoyage de l’ensemble des terrains et de la suppression de toutes les structures

n’ayant pas d’utilité après la remise en état du site, - l’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte

tenu de la vocation ultérieure du site. »

Le II.3° article R.512-8 du Code de l’environnement prévoit que les conditions de remise en état soient présentées dans l’étude d’impact accompagnant le dossier de demande. Pour un site nouveau, le maire et le propriétaire doivent donner leur avis sur l’état dans lequel devra être remis le site à l’arrêt définitif de l’installation (art. 512-6.I.7°). C’est l’arrêté préfectoral qui fixe précisément les conditions de remise en état du site.

A l’arrêt définitif de l’activité, l’exploitant adresse au préfet une déclaration de fin de travaux au moins 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation (art. R.512-39-1 du Code de l’environnement). Cette déclaration est accompagnée d’un dossier comprenant un plan et un mémoire sur la remise en état du site. Après consultation du maire de la commune et constatation de la conformité des travaux de remise en état par l’inspecteur des installations classées, un procès-verbal de récolement est établi.

Toutefois, après obtention de ce procès-verbal de récolement, l’exploitant reste responsable administrativement et civilement, notamment en cas d’incident mettant en cause la sécurité publique (éboulement par exemple) ou de pollution.

Notons également que depuis décembre 1995, en vertu de l’article 4.2 de la Loi du 19 juillet 1976, la remise en état du site après exploitation, est garantie par le dépôt, dès le déclaration du début d’exploitation, de garanties financières qui permettraient, en cas de défaillance de l’entreprise, de pouvoir faire financer les travaux. Les articles R.516-1 à R.516-6 du code de l’environnement définissent le régime de ces garanties financières.



2. OBJECTIFS DE LA REMISE EN ETAT

La remise en état du site poursuit deux objectifs : limiter les perceptions visuelles sur le site et l’intégrer au mieux dans son environnement paysager. Son réaménagement final sera à vocation agricole mais aussi écologique. Le carreau de la zone extraite et le fond de la plateforme technique seront remis en culture, sur une surface de 26,5 hectares environ. La vocation écologique se retrouvera quant-à-elle dans le traitement et la végétalisation d’une partie des fronts en talus, la création d’une zone humide sur le point bas du carreau ainsi que les plantations de bosquets sur différents secteurs et le renforcement de la ripisylve du Rec Mayral,



3. DESCRIPTION DU PROJET DE REMISE EN ETAT

3.1 MESURES DE REDUCTION DES EFFETS EN COURS D’EXPLOITATION

La remise en état du site sera coordonnée. certaines mesures seront mise en œuvre dès le début de l’autorisation.

3.1.1 Encaissement de la zone technique

Placés sur une parcelle non exploitée, les stocks aux pentes raides et aux formes géométriques créeraient un contraste topographique fort dans ce secteur de plaine assez plat. De plus, la nature de ces stocks et leur évolution constante au grès des allers/retours du camion effectuant les transferts, risqueraient de créer une ambiance de type «chantier». Une mesure de réduction de ces impacts consistera donc à encaisser la plateforme technique d’environ 3,5 m sous le niveau du terrain naturel. De plus, des merlons de terre de 1,5 m de haut, créés avec les matériaux de découverte du secteur, seront nécessaires à la sécurisation du site et contre les risques d’envol de poussières le long de la RD610 à l’ouest de l’accès au site ainsi qu’en limite ouest et nord-ouest. Ils réduiront eux aussi l’impact visuel créé par la plateforme et ses stocks. Ces merlons devront présenter des pentes assez faibles (1/2 à 1/3 côté extérieur) pour favoriser une bonne végétalisation d’enherbement et assurer leur bonne intégration dans le paysage de la route départementale. Ainsi, depuis les points de vue rapprochés ou éloignés, les stocks ne seront pas visibles, tout comme l’activité de chargement du camion, du fait de l’encaissement.

3.1.2 Mise en place d’un filtre visuel autour de la zone technique

Dès autorisation, une rangée d’oliviers sera plantée sur une partie des pourtours de la zone technique. Ces plantations seront localisées au sud le long de la route départementale dans la bande de 15 m non exploitée, sur la partie sud de la limite ouest ainsi que sur tout le linéaire de la limite est dans la bande de 10 m non exploitée. Ces plantations auront pour but d’atténuer encore d’avantage les perceptions sur la zone technique, pour les usagers de la RD610, sans pour autant créer un rideau végétal opaque qui ne conviendrait pas dans le contexte paysager ouvert actuel de la plaine. Elles permettront également d’habiller le linéaire de merlon, en limite sud-ouest et ouest. De plus, deux zones particulières feront l’objet de plantations de bosquets arbustifs et arborés :

- la zone d’accès de la plateforme depuis la RD 610,

- la zone de passage du tombereau, venant entreposer la terre de découverte et le tout-venant, entre la zone d’extraction et la zone technique. Ces plantations auront également un rôle écologique en apportant un site supplémentaire de nidification pour les passereaux. Afin de garantir le bon développement des plants, les densités maximales de plantation à respecter seront d’un arbre tous les 5 m et d’un arbuste tous les 2 m. L’alternance des végétaux ne devra pas être répétitive mais aléatoire afin d’éviter de donner un aspect régulier et monotone aux bosquets. Le choix des essences doit se faire dans une palette



végétale correspondant aux espèces locales répertoriées sur le site ou dans les environs pour faciliter l’intégration écologique, paysagère et visuelle du site.

Voir au paragraphe suivant sur les principes de végétalisation.

3.1.3 Mise en place d’un filtre visuel autour de la zone d’extraction

La limite sud de la zone d’extraction est déjà ponctuée de quelques arbres et arbustes qui accompagnent le Rec Mayral. Dès autorisation, une densification de cette ripisylve sera effectuée. Cette mesure de végétalisation aura pour but de limiter les perceptions sur la zone de travaux pour les usagers de la route départementale. La plantation se fera sur un ou deux rangs sur la berge nord du ruisseau, afin de donner plus ou moins d’épaisseur à cette ripisylve, mais toujours de manière parallèle au sens d’écoulement principal, comme le préconise le PPRi de Trèbes. Une emprise de 3 m de large sera nécessaire. En limite nord-est de la zone d’extraction, la partie nord de la bande de 10m longeant le chemin d’exploitation sera plantée d’un bosquet arbustif et arboré. Cette mesure aura pour but de réduire les perceptions des travaux de décapage, depuis le Domaine de la Grave au nord-est (bien que ses habitations soient déjà bien protégées visuellement par les haies de cyprès et de peupliers qui les entourent). Ces plantations auront également un rôle écologique en apportant un site supplémentaire de nidification pour les passereaux. De plus, cela permettra également de mieux connecter les milieux écologiques du boisement situé de l’autre côté du chemin, avec ceux reconstitués sur le site.

3.1.4 Mesures de réduction à mettre en œuvre pendant l’exploitation du site

Réaménagement coordonné

Compte-tenu du phasage, la remise en état pourra être coordonnée à l’exploitation pour réduire les contrastes engendrés par les travaux. Aussi, les travaux de terrassement et de végétalisation seront effectués de manière consécutive à l’avancée de l’extraction, de manière à ce que les terrains en cours d’extraction et ceux déjà extraits ne soit pas «en chantier» en même temps. Ceci constituera une des mesures de réduction de l’impact paysager.

Limitation de la hauteur des stocks

En complément de la mesure d’encaissement de la zone technique, une limitation de la hauteur des stocks présents sur la plateforme tout au long de l’exploitation sera appliquée. En effet, ces stocks ne devront jamais dépasser la hauteur du terrain naturel initial, afin que leur forme géométrique ne soit pas visible de l’extérieur. Leur hauteur sera donc limitée à la cote 90,5 m NGF, soit légèrement en dessous de la cote du terrain naturel initial. Les engins qui viendront déverser les matériaux d’extraction rouleront sur le sommet de ces stocks mais leur perception sera limitée par la présence des merlons et des alignements d’oliviers.

Des photomontages illustrant les mesures paysagères décrites et leurs effets de réductions des visibilités sont présentées dans l’étude complète, annexée en pièce 7.



3.2 ETAT FINAL REAMENAGE

3.2.1 Travaux de modelé

L’ensemble des merlons sera supprimé et les matériaux terreux les constituants seront utilisés dans le cadre des travaux de réaménagement. Une partie des fronts résiduels de l’exploitation seront taillés en pente douce ou bien remodelés en pente douce à l’aide des matériaux de décapage, afin de leur donner une pente de 50% environ. Cet adoucissement permettra de rendre la zone plus facilement accessible à la faune et plus particulièrement aux amphibiens et aux reptiles (mesure écologique). De plus, au niveau de l’insertion paysagère du site, ceci permettra une connexion plus douce de ces secteurs avec le terrain naturel. Les autres fronts subverticaux seront conservés bruts afin de maximiser la surface des parcelles remises en culture et ils constitueront également un habitat potentiel pour le Guêpier d’Europe. En effet, d’après les Ecologistes de l’Euzière ayant effectués l’étude faune-flore, la proximité du canal du midi pourrait inciter une colonie à s’implanter sur le site. Au niveau de l’angle sud-est de la fosse d’exploitation, la création d’une simple dépression permettra de créer une zone humide qui recueillera les eaux de drainage de la zone extraite par temps de pluies. Ce milieu fournira un nouvel habitat de reproduction favorable à une espèce en particulier, le Crapaud Calamite (mesure écologique).

3.2.2 Travaux de préparation du sol pour remise en culture

Nous en donnons ici un rapide aperçu. Se reporter à l’étude paysagère complète annexée en pièce 7. Les opérations à suivre seront les suivantes :

- Décapage et entreposage de la terre de découverte ; - reconstitution du sol ; - éviter de rouler sur les sols fraichement remis en place ; - ménager un temps de reconstitution des potentiels du sol.

3.3 PRINCIPES DE VEGETALISATION

Les essences à privilégier pour la mise en place du filtre visuel végétal autour de la zone technique sont les suivantes :



Les essences à utiliser pour densifier la ripisylve sont listées dans le tableau suivant :

La végétalisation des pentes des talus sera réalisée de manière coordonnée à l’extraction. Elle permettra une meilleure connexion entre les talus et les autres habitats, et surtout cela limitera une colonisation non maîtrisée par des espèces envahissantes. La mise en place d’un couvert herbacé et arbustif est donc fortement conseillé (mesure écologique et paysagère). L’utilisation des matériaux terreux de découverte du site en régalage en surface des talus favorisera une reprise rapide de la végétation. Le choix des essences arbustives à planter se fait dans une palette végétale correspondant aux espèces locales :



4. COUT DE LA REMISE EN ETAT

Coûts

Plantations densification de la ripisylve

(140 plants) 1 170 €

Plantations bosquet proche Rec Mayral

(1 050 m2, 100 plants) 900 €

Plantations bosquet nord-est

(870 m2, 80 plants) 690 €

Plantations 3 bosquets de l’accès

(3 * 100 m2, 45 plants) 382,5 €

Plantations d’alignements d’oliviers

(75 plants) 937.5 €

Plantations massifs arbustifs sur talus

(8 020 m2, 200 plants) 1 500 €

Enherbement des talus

(8 020 m2) 16 040 €

Entretien (3 ans) 5 760 €

Total 27 380 €

30ENCEM Montpellier - Novembre 2014 Communes de Trèbes et de Rustiques (11) - RIVIERE SAS

Plan d’état final réaménagé, sur fond de photographie aérienne

N

Emprise de la demande

Positiondesprofilstopographiques(enpagesuivante)

Frontssubverticaux,habitatpotentielduGuêpierd’Europe

Frontsenpenteadoucie(50%),plantés de quelques massifs arbustifs

Parcellesremisesenculture(vignesoucéréales)

Alignement d’oliviers

Ripisylve et bosquets plantés

Pointsbasducarreau,zonehumidetemporaire

Chemin restitué

Fond : Photographie aérienne réalisée par 4 vents

Etat final réaménagé

Echelle : 1/4 000

100 m0

RD 610

100

90

95

92.5

87.5

91

91

86.3

88.5

88.5

88.5

97

95

Rec Mayral

Ruis

seau

de Ste-Eulalie

91.5

Chemin d’usage restitué

A

A’

B

B’

31ENCEM Montpellier - Novembre 2014 Communes de Trèbes et de Rustiques (11) - RIVIERE SAS

Profil topographique transversal nord-sud

Coupes topographiques du site réaménagé

Ban

de d

e 10

m

Niveau du terrain naturelNiveau du terrain après exploitation

Altitude en m NGF

Echelle 1/2000

Rui

ssea

u R

ec M

ayra

lLi

mite

d’a

utor

isat

ion Distance en m

Vigne

Culture Vigne

Ban

de d

e 10

m

Rui

ssea

u de

Ste

-Eul

alie

Che

min

Boisement humide Vigne

Lim

ite d

’ext

ract

ion

70

80

90

100

110

200 400 600

Lim

ite d

’aut

oris

atio

nLi

mite

d’e

xtra

ctio

n

Echelle 1/1000

Ban

de d

e 10

m

Niveau du terrain naturel

Niveau du terrain après exploitation

Altitude en m NGF

Echelle 1/2000

Che

min

Lim

ite d

’aut

oris

atio

n Distance en m

Vigne

Culture Vigne

Ban

de d

e 15

m

Culture

Lim

ite d

’ext

ract

ion

70

80

90

100

110

200 400 600

Lim

ite d

’aut

oris

atio

n

Lim

ite d

’ext

ract

ion200 400 600

Culture

RD

610

Echelle 1/1000

Profil topographique transversal sud-ouest/nord-est

B B’

A’A

Les vues en coupe ci-dessous permettent de visualiser les travaux de stockages et de réaménagement prévus.

Attention:pourlesbesoinsdelalisibilitédelareprésentation,lescoupessonticiréaliséesàuneéchelled’altitudeamplifiée(*2)parrapportàl’échelledesdistances.

Plantations renforçant la ripisylve du Rec Mayral

Plantations renforçant la ripisylve du Rec Mayral Bosquet

Rui

ssea

u R

ec M

ayra

l

Restitution du chemin

Front sableux brut subvertical, habitat potentielpourleGuêpierd’Europe



Carreau régalé de terre végétal et remis en culture

Carreau régalé de terre végétale et remis en culture

Carreau régalé de terre végétale et remis en culture

Alignement d’olivier

Front taluté en pente douce (50%),plantésdequelques

massifs arbustifs

Fronttalutéenpentedouce(50%),plantés de quelques massifs arbustifs

Plantation d’un bosquet reliant le talus au boisement humide

CHAPITRE 9 : CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

Documents

Transcript of CHAPITRE 9 : CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE