LES EMPRUNTS 21

LA SOCIÉTÉ ANONYME POUSADAS (Extrait Foucher)

La société anonyme POUSADAS a été constituée il y a huit ans.

Le capital de Pousadas est composé de 20 000 actions de nominal 250 €. Elle effectue les opérations suivantes : 1. Le 1er février N, la société procède à une augmentation de capital par incorporation des réserves. À cette

occasion, elle distribue 5 000 actions gratuites. 2. Le 1er avril N , elle procède aux émissions suivantes :

- émission de 1 000 bons de souscription d'actions (BSA) indépendants de toute autre émission au prix de 50 €. Ces bons confèrent le droit de souscrire une action de nominal 250 € au prix de 875 €. Ce droit pourra être exercé du 1er avril N+1 au 30 avril N+1 ;

- émission de 2 000 bons de souscription d'obligations (BSO) autonomes au prix de 30 €. Chaque bon donne le droit de souscrire au 1er avril N+2 une obligation de nominal 250 €, 8,4 %, émise au nominal et remboursable au pair le 1er avril N+12.

3. Le 1er juin N , elle procède à deux nouvelles émissions : - émission de 1 000 obligations à bons de souscription d'obligations (OBSO) 7,2 % de 500 € au prix de

492,50 €. Le coupon annuel est de 36 € et les obligations sont remboursables au pair le 1er juin N+10. Chaque obligation comporte un bon donnant le droit de souscrire au pair une obligation de 500 € 8 % remboursable au pair le 1er juin N+10. Ce droit pourra être exercé du 1er au 31 mai N+2 ;

- émission de 1 000 obligations à bon de souscription d'actions (OBSA) 7,40 % de 500 € de nominal, émises à 495 €, remboursables au pair in fine au 1er juin N+12. Le coupon annuel est de 37 €. Chaque obligation comporte un bon donnant le droit de souscrire deux actions de 250 € au prix d'émission de 1 000 € par action. Ce droit pourra s'exercer du 1er au 31 mai N+2.

Autres informations : - Lors de l'augmentation de capital par incorporation des réserves, le droit d'attribution est évalué à 202,50 €. - Au 1er juin N, le taux actuariel brut des obligations ordinaires se situe aux environs de 8,5 %. - Au 30 avril N+1, la totalité des 1 000 BSA est exercée. - Au 1er avril N+2, 1 600 BSO seulement sont utilisés. - Au 31 mai N+2, 950 BSO attachés aux obligations 7,20 % émises en juin N, sont exercés. - Au 31 mai N+2, seuls 900 BSA ont été exercés.

Travail à faire 1. Enregistrer les écritures correspondant aux différentes émissions réalisées en février N, en avril N et en juin N

dans les livres de Pousadas. 2. Présenter les écritures au 30 avril N+1, au 1er avril N+2 et au 31 mai N+2 ainsi que les écritures au 31

décembre N+2 liées aux emprunts émis en N+2 dans les livres de Pousadas.