Chapitre 7 - Les Emprunts - La société anonyme Cotobul - Sujet

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LES EMPRUNTS 19 LA SOCIÉTÉ ANONYME COTOBUL (Extrait Foucher) La société anonyme COTOBUL émet le 1 er octobre un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes : - Nombre d’obligations ........................................................................... 10 000 - Valeur nominale.................................................................................... 1 000 € - Prix d’émission ..................................................................................... 995 € - Prix de remboursement ......................................................................... 1 020 € - Taux nominal ........................................................................................ 6,60 % - Durée de l’emprunt ............................................................................... 10 ans - Méthode de remboursement .................................................................. amortissements constants - Amortissement de la prime de remboursement .................................... au prorata des intérêts courus Les frais d’émission s’élèvent à 345 000 € hors taxes. La société a opté pour l’amortissement des frais d’émission sur la durée de l’emprunt au prorata des intérêts courus. Une clause de l’emprunt prévoit la possibilité pour la société émettrice de procéder au rachat en bourse de ses obligations. Travail à faire 1. Enregistrer les écritures d’émission de l’emprunt au 1 er octobre N. 2. Présenter les tableaux d’amortissement : 2.1. de l’emprunt obligataire, 2.2. des primes de remboursement et des frais d’émission de l’emprunt (annuités arrondies à l’euro le plus proche). 3. Enregistrer les écritures au cours de l’exercice N+1 et se rapportant à l’emprunt comptabilisé. 4. Sachant que la société a procédé, courant mars N+2, au rachat en bourse de 872 obligations pour un prix total de 915 826 € dont 28 776 € d’intérêts, enregistrer dans les livres de la société : 4.1. l’opération de rachat en bourse, 4.2. les opérations relatives au service de l’emprunt, en date du 1 er octobre N+2.

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LES EMPRUNTS 19

LA SOCIÉTÉ ANONYME COTOBUL (Extrait Foucher)

La société anonyme COTOBUL émet le 1er octobre un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes : - Nombre d’obligations ........................................................................... 10 000 - Valeur nominale.................................................................................... 1 000 € - Prix d’émission ..................................................................................... 995 € - Prix de remboursement ......................................................................... 1 020 € - Taux nominal ........................................................................................ 6,60 % - Durée de l’emprunt ............................................................................... 10 ans - Méthode de remboursement.................................................................. amortissements constants - Amortissement de la prime de remboursement .................................... au prorata des intérêts courus

Les frais d’émission s’élèvent à 345 000 € hors taxes. La société a opté pour l’amortissement des frais d’émission sur la durée de l’emprunt au prorata des intérêts courus. Une clause de l’emprunt prévoit la possibilité pour la société émettrice de procéder au rachat en bourse de ses obligations.

Travail à faire 1. Enregistrer les écritures d’émission de l’emprunt au 1er octobre N. 2. Présenter les tableaux d’amortissement :

2.1. de l’emprunt obligataire, 2.2. des primes de remboursement et des frais d’émission de l’emprunt (annuités arrondies à l’euro le plus

proche). 3. Enregistrer les écritures au cours de l’exercice N+1 et se rapportant à l’emprunt comptabilisé. 4. Sachant que la société a procédé, courant mars N+2, au rachat en bourse de 872 obligations pour un prix total

de 915 826 € dont 28 776 € d’intérêts, enregistrer dans les livres de la société : 4.1. l’opération de rachat en bourse, 4.2. les opérations relatives au service de l’emprunt, en date du 1er octobre N+2.