CHAPITRE 6 : LES PROTOTYPES DE REGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010.

CHAPITRE 6 : LES CHAPITRE 6 : LES PROTOTYPES DE PROTOTYPES DE

REGIMES REGIMES POLITIQUES POLITIQUES

CONTEMPORAINSCONTEMPORAINS

Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

§ 1. L’organisation du pouvoir§ 1. L’organisation du pouvoirA. - Le pouvoir exécutifA. - Le pouvoir exécutif

1 - Le Président de la République1 - Le Président de la République2 - La mainmise du Président sur 2 - La mainmise du Président sur

l’exécutifl’exécutifB- Le pouvoir législatifB- Le pouvoir législatif

1 - La chambre des Représentants1 - La chambre des Représentants2 - Le Sénat2 - Le Sénat

C. - Le pouvoir judiciaireC. - Le pouvoir judiciaire1 - La Cour Suprême1 - La Cour Suprême2 - Les autres juridictions2 - Les autres juridictions

Section I - LE RÉGIME POLITIQUE Section I - LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE: DES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE:

Un Regime PrésidentielUn Regime Présidentiel


§ 2. - Le § 2. - Le fonctionnementfonctionnement du du pouvoirpouvoir

A. - Les relations exécutif-A. - Les relations exécutif-législatiflégislatif

1- En théorie, une 1- En théorie, une séparation des pouvoirsséparation des pouvoirs

2 - En pratique, une 2 - En pratique, une collaborationcollaboration

B. - Le couple président-B. - Le couple président-congrèscongrès

1 - Le parlementarisme 1 - Le parlementarisme de couloirsde couloirs

2 - L’arbitrage de la 2 - L’arbitrage de la Cour SuprêmeCour Suprême


§ 1. - L’organisation institutionnelle § 1. - L’organisation institutionnelle

A. Le pouvoir exécutifA. Le pouvoir exécutif

1 - La couronne britannique1 - La couronne britannique2 - Le gouvernement ou cabinet 2 - Le gouvernement ou cabinet

britanniquebritannique

B. Le pouvoir législatifB. Le pouvoir législatif

1 - La chambre des communautés1 - La chambre des communautés2 - La chambre des lords2 - La chambre des lords

Section II. - LE RÉGIME POLITIQUE Section II. - LE RÉGIME POLITIQUE BRITANNIQUE: Un Régime BRITANNIQUE: Un Régime

ParlementaireParlementaire


§ 2. Le fonctionnement du § 2. Le fonctionnement du système britanniquesystème britannique

A. Les origines du bipartismeA. Les origines du bipartisme

B. L’influence du bipartisme sur le B. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement du systèmefonctionnement du système


§ 1. - Aperçu historique§ 1. - Aperçu historique

A. - L’Ancien régimeA. - L’Ancien régime1- Les fondements de l’Ancien 1- Les fondements de l’Ancien régimerégime

2 - Les institutions de l’Ancien2 - Les institutions de l’Ancien3 - La consolidation de l’apport 3 - La consolidation de l’apport révolutionnairerévolutionnaire

SECTION III. - LE RÉGIME SECTION III. - LE RÉGIME POLITIQUE FRANÇAIS: Un REGIME POLITIQUE FRANÇAIS: Un REGIME MIXTEMIXTE


B. - La Révolution de 1789B. - La Révolution de 1789

1 - Son sens1 - Son sens2 - Son apport2 - Son apport

C. - La maturation du régime C. - La maturation du régime parlementaireparlementaire

1 - Les conditions de naissance 1 - Les conditions de naissance du régimedu régime

2 - Les elements constitutifs du 2 - Les elements constitutifs du régimerégimePr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

§ 2. - L’organisation des pouvoirs publics § 2. - L’organisation des pouvoirs publics en Franceen France

A. - Le pouvoir exécutifA. - Le pouvoir exécutif1 - Le Président de la République1 - Le Président de la République2- Le Premier ministre et le 2- Le Premier ministre et le

gouvernementgouvernement

B. Le pouvoir législatifB. Le pouvoir législatif

1 - Le statut du parlement1 - Le statut du parlement

2 - Les fonctions parlementaires2 - Les fonctions parlementaires

a - Le vote de la loia - Le vote de la loi

b - Le contrôle du gouvernementb - Le contrôle du gouvernementPr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

§ 3. - Les rapports entre les pouvoirs § 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en Francepublics en France

A. La lecture présidentialiste du régimeA. La lecture présidentialiste du régime

1 - La France sous De Gaulle1 - La France sous De Gaulle2 - La France sous Mitterrand2 - La France sous Mitterrand

B. La lecture parlementariste du régimeB. La lecture parlementariste du régime

1 - Le sens de la cohabitation1 - Le sens de la cohabitation2 - Les conséquences de la 2 - Les conséquences de la

cohabitationcohabitationPr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Les régimes politiques Les régimes politiques contemporains sont qualifiées de contemporains sont qualifiées de

régimes démocratiques.régimes démocratiques.

Postulat admis au sortir des Postulat admis au sortir des révolutions anglaises et française.révolutions anglaises et française.


C’est le triomphe de la C’est le triomphe de la démocratie.démocratie.


La notion de démocratieLa notion de démocratie

La démocratie, c’est le pouvoir du La démocratie, c’est le pouvoir du peuplepeuple, c’est à dire le pouvoir de , c’est à dire le pouvoir de plusieurs personnes que l’on peut plusieurs personnes que l’on peut opposer au pouvoir d’une seule opposer au pouvoir d’une seule personne. Et ce rapport au pouvoir personne. Et ce rapport au pouvoir donne lieu à différentes donne lieu à différentes classifications des régimes classifications des régimes politiques. politiques.


La notion de régime politique La notion de régime politique elle-même tend à rendre compte elle-même tend à rendre compte de la manière dont les pouvoirs de la manière dont les pouvoirs publics sont organisés publics sont organisés dans un dans un

ÉtatÉtat


Le modèle triomphant: la Le modèle triomphant: la démocratie libéraledémocratie libérale

La démocratie libérale est fortement La démocratie libérale est fortement marquée par ses origines marquée par ses origines occidentales et comme telle, elle occidentales et comme telle, elle est structurée autour d’un certain est structurée autour d’un certain nombre de valeurs que sont:nombre de valeurs que sont:


l’affirmation de prérogatives et de droits l’affirmation de prérogatives et de droits reconnus aux individus qui doivent être reconnus aux individus qui doivent être sauvegardés par l’Etat et face à lui,sauvegardés par l’Etat et face à lui,

l’existence du pluralisme,l’existence du pluralisme, la nécessité d’un équilibre des pouvoirs. la nécessité d’un équilibre des pouvoirs.

Ce sont ces valeurs que partagent les Ce sont ces valeurs que partagent les principaux régimes politiques occidentaux principaux régimes politiques occidentaux comme le régime français, le régime comme le régime français, le régime britannique , le régime américain et tous britannique , le régime américain et tous les gouvernements qui s’en inspirent.les gouvernements qui s’en inspirent.


Toutefois, il y a une ligne de partage qui n’est pas toujours bien dessinée et qui donne lieu à bien des variantes dans le cadre d’un même modèle.

C’est pourquoi, il est question de démocratie réelle(substantielle), de démocratie formelle ou encore de démocratie pluraliste et de démocratie autoritaire.


Ce régime politique repose sur un Ce régime politique repose sur un double socle: double socle:

1.1.-une -une vieille constitution écrite vieille constitution écrite 2.2.-une bonne articulation des -une bonne articulation des

mécanismes de collaboration mécanismes de collaboration entre les pouvoirs entre les pouvoirs = 1 régime = 1 régime de de SP stricte n’excluant pas la SP stricte n’excluant pas la collaboration des organescollaboration des organes

Section I: LE REGIME Section I: LE REGIME POLITIQUE AMERICAIN: Un POLITIQUE AMERICAIN: Un

Régime PrésidentielRégime Présidentiel


§1/L’ENVIRONNEMENT DU §1/L’ENVIRONNEMENT DU REGIME POLITIQUEREGIME POLITIQUE

Le régime politique Le régime politique américain se résume à un américain se résume à un modèle démocratique modèle démocratique atypique articulé autour atypique articulé autour d’un d’un fédéralismefédéralisme bien bien fonctionnelfonctionnel


A. Le fédéralisme américainA. Le fédéralisme américain

Beau compromis entre les Beau compromis entre les catégories d’entité catégories d’entité politiques existantes:politiques existantes:

l’Etat fédéral l’Etat fédéral

les États fédérésles États fédérésPr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Le statut des entités fédéréesLe statut des entités fédérées

Les composantes fédérées Les composantes fédérées bénéficient d’un certain nombre bénéficient d’un certain nombre de droits consacrés et mis en de droits consacrés et mis en œuvre à travers œuvre à travers deux principesdeux principes : :

celui de celui de l’égalitél’égalité

celui de celui de l’autonomiel’autonomie..


Principe de l’égalitéPrincipe de l’égalité Il découle directement de Il découle directement de la la

Constitution américaine de 1787 Constitution américaine de 1787 qui le matérialise concrètement qui le matérialise concrètement du point de vue de la du point de vue de la composition composition du Sénatdu Sénat (Chambre des Etats). (Chambre des Etats).

Celui-ci accueille Celui-ci accueille deux deux représentants de chacun des 50 représentants de chacun des 50 ÉtatsÉtats (plus le district de Columbia) (plus le district de Columbia)


Le principe d’autonomieLe principe d’autonomie

Dans tout État fédéral, Dans tout État fédéral, il il permet aux Etats fédérés permet aux Etats fédérés de de disposer de leur disposer de leur propre propre ordre juridique ordre juridique qui s’entend qui s’entend d’un certain nombre d’un certain nombre d’institutions fondées sur d’institutions fondées sur une constitution propreune constitution propre. .


La répartition des compétences La répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités entre l’Etat fédéral et les entités

fédéréesfédérées

Elle repose sur un mécanisme qui Elle repose sur un mécanisme qui attribue attribue la compétence générale la compétence générale aux Etats fédérés aux Etats fédérés et et les les compétences spécifiques à l’Etat compétences spécifiques à l’Etat fédéral fédéral

L’évolution du modèle L’évolution du modèle de fédéralisme de fédéralisme américain va s’inscrire américain va s’inscrire dans le sens dans le sens d’une centralisation croissante des d’une centralisation croissante des attributions au profit de l’Etat fédéralattributions au profit de l’Etat fédéral


B. Le modèle démocratique B. Le modèle démocratique américainaméricain

L’atypisme de celui-ci est L’atypisme de celui-ci est illustré par:illustré par:

le système partisanle système partisan

l’élection du président l’élection du président américain.américain.


Le système partisanLe système partisan

Le système politique américain est Le système politique américain est dominé par dominé par deux grands partisdeux grands partis, , le parti le parti démocrate et le parti républicain démocrate et le parti républicain qui qui ne différent pas fondamentalement au ne différent pas fondamentalement au plan idéologiqueplan idéologique. .

Des points de vue de leur organisation et de Des points de vue de leur organisation et de leur fonctionnement, leur fonctionnement, ils apparaissent ils apparaissent comme étant plutôt des partis de cadre, comme étant plutôt des partis de cadre, dont la préoccupation essentielle reste la dont la préoccupation essentielle reste la conquête du pouvoirconquête du pouvoir. .


L’élection présidentielleL’élection présidentielle

C’est le C’est le moment-clé dans la vie moment-clé dans la vie politique américaine à cause politique américaine à cause des pouvoirs du Président des pouvoirs du Président américain et du poids de son américain et du poids de son pays sur la scène internationale. pays sur la scène internationale.

Cette Cette désignation est assurée par désignation est assurée par de grands électeursde grands électeurs, issus des , issus des Etats sur la base Etats sur la base d’un mandat d’un mandat quasi-impératifquasi-impératif


§2/ L’organisation et le §2/ L’organisation et le fonctionnement du régime fonctionnement du régime

politique américainpolitique américain

Le secret de la formidable Le secret de la formidable capacité de résistance réside capacité de résistance réside assurément assurément dans les dans les mécanismes spécifiques de mécanismes spécifiques de régulation du principe de la régulation du principe de la séparation des pouvoirs séparation des pouvoirs développés avec l’aide de développés avec l’aide de la la Cour SuprêmeCour Suprême..


A. Le principe théorique de A. Le principe théorique de base : la séparation rigide des base : la séparation rigide des

pouvoirspouvoirs

Celle-ci postule Celle-ci postule l’indépendance l’indépendance statutaire des organesstatutaire des organes. .

Cependant, Cependant, les différents les différents pouvoirs ne sont pas sans pouvoirs ne sont pas sans relation dans l’exercice de relation dans l’exercice de leurs fonctionsleurs fonctions..


L’ExécutifL’Exécutif Il tient Il tient dans la seule personne du dans la seule personne du

Président des États-UnisPrésident des États-Unis, chargé , chargé par la Constitution de tout le par la Constitution de tout le pouvoir exécutifpouvoir exécutif..

Il est Il est élu pour 4 ans renouvelable élu pour 4 ans renouvelable une seule foisune seule fois sur un ticket qui sur un ticket qui comporte aussi comporte aussi un vice-président un vice-président ayant surtout vocation à le ayant surtout vocation à le remplacer en cas de vacance du remplacer en cas de vacance du pouvoirpouvoir..


Le Président américain, se voit attribuer Le Président américain, se voit attribuer une liberté d’action réelleune liberté d’action réelle..

il est en effet il est en effet investi de pouvoirs investi de pouvoirs importants qu’il exerce totalement, importants qu’il exerce totalement, comme chef de l’exécutif, même si parfois comme chef de l’exécutif, même si parfois c’est en collaboration avec le congrèsc’est en collaboration avec le congrès. .

Il dispose du Il dispose du pouvoir réglementairepouvoir réglementaire, du , du pouvoir de nomination des fonctionnairespouvoir de nomination des fonctionnaires, , de de la conduite de la diplomatie américaine la conduite de la diplomatie américaine et enfin de et enfin de celui de faire la guerre.celui de faire la guerre.


Le congrèsLe congrès

Il comprend deux chambres (Il comprend deux chambres (système système bicaméralbicaméral conforme au fédéralisme) : conforme au fédéralisme) :

la chambre des représentants la chambre des représentants etet le Sénat le Sénat (Chambre des Etats).(Chambre des Etats).

Il est un Il est un organe stratégique organe stratégique dans le dans le système politique américain puisqu’il système politique américain puisqu’il est le siège d’une pratique atypique : est le siège d’une pratique atypique : le lobbyingle lobbying


La La Chambre des représentantsChambre des représentants, elle , elle comprend comprend 435 membres élus 435 membres élus dans dans le cadre de circonscriptions locales le cadre de circonscriptions locales au au scrutin uninominal majoritaire à scrutin uninominal majoritaire à un tourun tour..

La La durée de leur mandat est très durée de leur mandat est très courte (2 ans) courte (2 ans) contrairement à celle contrairement à celle de de leurs homologues du Sénat, 6 leurs homologues du Sénat, 6 ans mais renouvelable par 1/3 tous ans mais renouvelable par 1/3 tous les deux ansles deux ans. S’il en est ainsi, c’est . S’il en est ainsi, c’est peut être parce que peut être parce que le Sénat est le Sénat est dépositaire du prestige du Congrèsdépositaire du prestige du Congrès . .


Le congrès travaille presque toute Le congrès travaille presque toute l’année l’année et bénéficie d’un certain et bénéficie d’un certain nombre nombre d’attributions parmi d’attributions parmi lesquelles on distingue celles qui lesquelles on distingue celles qui sont spécifiques au Sénatsont spécifiques au Sénat

La première compétence générale La première compétence générale tient dans le vote des loistient dans le vote des lois. .

Le processus législatif est Le processus législatif est caractérisé à la fois par sa caractérisé à la fois par sa complexité et sa non productivité.complexité et sa non productivité.


B. La modulation pratique du B. La modulation pratique du principe de base : les moyens principe de base : les moyens

d’action réciproquesd’action réciproques Pour les premiers interprètes de Pour les premiers interprètes de

Montesquieu, Montesquieu, le principe de la séparation le principe de la séparation stricte des pouvoirs impliquait un stricte des pouvoirs impliquait un cloisonnement des organes exécutif et cloisonnement des organes exécutif et législatif, chacun dans son rayon d’actionlégislatif, chacun dans son rayon d’action..

Ce n’est nullement ce que donne à voir le Ce n’est nullement ce que donne à voir le fonctionnement du système politique fonctionnement du système politique américainaméricain. .


Les moyens du Président sur Les moyens du Président sur le Congrèsle Congrès

Ils peuvent se résumer en deux Ils peuvent se résumer en deux choses :choses :

l’initiative législative l’initiative législative le droit de vetole droit de veto. .


L’initiative législative appartient L’initiative législative appartient constitutionnellement au Congrès.constitutionnellement au Congrès.

Mais dans les faits, Mais dans les faits, il arrive souvent il arrive souvent au Président américain à travers le au Président américain à travers le message message qu’il prononce, qu’il prononce, annuellement au mois de janvier annuellement au mois de janvier sur l’état de l’Union sur l’état de l’Union de de communiquer ses intentions et communiquer ses intentions et même de présenter son programme même de présenter son programme dans tel ou tel autre domaine dans tel ou tel autre domaine aux aux membres du Congrès membres du Congrès pour recueillir pour recueillir leur soutienleur soutien. . Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Le Le droit de veto renvoie à la droit de veto renvoie à la possibilité qui est conférée par possibilité qui est conférée par la Constitution au Président de la Constitution au Président de s’opposer à la promulgation s’opposer à la promulgation d’une loi votée par le congrès d’une loi votée par le congrès dans les 10 jours qui suivent sa dans les 10 jours qui suivent sa transmission.transmission.

Le Le congrès ne peut passer congrès ne peut passer outre (c’est-à-dire lever le veto) outre (c’est-à-dire lever le veto) que par un vote à la majorité que par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des des 2/3 dans chacune des chambres.chambres.Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Il existe cependant Il existe cependant deux types deux types de vetode veto : :

le le veto explicite veto explicite (précédemment) (précédemment)

le le veto de poche veto de poche (moins connu) (moins connu) ou veto implicite ou veto implicite qui consiste à qui consiste à ne pas promulguer une loi ne pas promulguer une loi transmise dans les derniers jours transmise dans les derniers jours de la session du Congrèsde la session du Congrès..


Les moyens du Congrès sur Les moyens du Congrès sur le Présidentle Président

Ils consistent en des Ils consistent en des moyens moyens ordinaires ordinaires et des et des moyens moyens exceptionnelsexceptionnels..


Les moyens ordinaires: Les moyens ordinaires: la confirmation nécessaire par le Sénat des la confirmation nécessaire par le Sénat des

nominations effectuées dans les emplois nominations effectuées dans les emplois supérieurs (hauts fonctionnaires, ministres) ;supérieurs (hauts fonctionnaires, ministres) ;

la ratification des traités et accords la ratification des traités et accords internationaux par le Sénat et le Congrès ;internationaux par le Sénat et le Congrès ;

l’accord préalable du Congrès dans l’accord préalable du Congrès dans l’engagement de certaines opérations l’engagement de certaines opérations militaires extérieures ;militaires extérieures ;

le pouvoir de légiférer ;le pouvoir de légiférer ; le pouvoir budgétaire.le pouvoir budgétaire.


Les moyens d’action exceptionnelsLes moyens d’action exceptionnels, ,

ils se résument dans ils se résument dans l’impeachmentl’impeachment..

C’est une prérogative qui permet au C’est une prérogative qui permet au Congrès de Congrès de mettre en cause la mettre en cause la responsabilité du président et de le responsabilité du président et de le destituer,destituer, le cas échéant, pour le cas échéant, pour cause de « trahison, concussion ou cause de « trahison, concussion ou autre crime ou délit grave ». autre crime ou délit grave ».


C. Le rôle régulateur de la C. Le rôle régulateur de la Cour SuprêmeCour Suprême

Qualifiée Qualifiée de troisième pilierde troisième pilier, la , la cour suprême joue cour suprême joue un rôle un rôle prépondérant dans la prépondérant dans la régulation du système régulation du système politique américainpolitique américain..


Organisation et compétencesOrganisation et compétences

La cour est composée de La cour est composée de 9 juges 9 juges inamoviblesinamovibles, , nommés à vie par le nommés à vie par le Président.Président. Ils doivent être Ils doivent être confirmés confirmés avant tout par le Sénatavant tout par le Sénat..

Compétente en tant que juge d’appel Compétente en tant que juge d’appel à la fois des juridictions fédérales à la fois des juridictions fédérales comme des juridictions fédérées comme des juridictions fédérées (concernant l’application du droit (concernant l’application du droit fédéral), fédéral), la cour n’intervient la cour n’intervient pratiquement jamais en première pratiquement jamais en première instanceinstance. .


Le contrôle de la CL et sa Le contrôle de la CL et sa portéeportée

Le Le système américain du CCL système américain du CCL s’exerce par voie d’exception s’exerce par voie d’exception

C’est un mécanisme par lequel C’est un mécanisme par lequel la la Cour Suprême intervient au terme Cour Suprême intervient au terme d’une procédure d’appel d’une procédure d’appel et en et en dernier ressortdernier ressort, , sur sur l’inconstitutionnalitél’inconstitutionnalité d’une loi ou d’une loi ou d’un règlement soulevé d’un règlement soulevé devant un devant un juge fédéral ou fédéréjuge fédéral ou fédéré..


Il existe différents types de contrôle Il existe différents types de contrôle de constitutionnalité:de constitutionnalité:

1)1) l’exception d’inconstitutionnalitél’exception d’inconstitutionnalité, , procédé actionné par le justiciable procédé actionné par le justiciable à l’occasion d’un litigeà l’occasion d’un litige

2)2) le contrôle préventif de le contrôle préventif de constitutionnalité constitutionnalité dans le cadre dans le cadre duquel, un citoyen peut saisir le duquel, un citoyen peut saisir le tribunaltribunal

3)3)une demande en interprétation une demande en interprétation de de constitutionnalité d’une loiconstitutionnalité d’une loiPr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Les Les décisions de la Cour Suprême décisions de la Cour Suprême possèdent l’autorité absolue de la possèdent l’autorité absolue de la chose jugéechose jugée. .

En la matière, En la matière, elles ont fait sa elles ont fait sa notoriété dans le monde notoriété dans le monde (cf. décision (cf. décision de 1803, Marbury c/Madison)de 1803, Marbury c/Madison)

Toutefois, Toutefois, la Cour Suprême se soucie la Cour Suprême se soucie de construire une politique de construire une politique jurisprudentielle faite de mesure et jurisprudentielle faite de mesure et prudence à cause des fortes prudence à cause des fortes critiques dont elle peut faire l’objetcritiques dont elle peut faire l’objet. .


Section II: LE REGIME POLITIQUE Section II: LE REGIME POLITIQUE BRITANNIQUE: Un régime BRITANNIQUE: Un régime

ParlementaireParlementaire

Le régime politique Le régime politique britannique bénéfice du Label britannique bénéfice du Label de société politique la plus de société politique la plus policéepolicée et et de plus vieille de plus vieille démocratiedémocratie à cause de à cause de son son organisation institutionnelleorganisation institutionnelle et et du du fonctionnement spécifique fonctionnement spécifique de ses institutions politiquesde ses institutions politiques..


L'organisation institutionnelleL'organisation institutionnelle-Le pouvoir exécutif--Le pouvoir exécutif-

La couronneLa couronne

C’est le C’est le symbole du symbole du royaumeroyaume. . Elle incarne le Elle incarne le

pouvoir exécutif avec une pouvoir exécutif avec une famille à la tête du famille à la tête du

royaumeroyaume. . Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

La couronne matérialise la souveraineté La couronne matérialise la souveraineté du peuple britannique représenté par du peuple britannique représenté par une monarchie une monarchie dite parlementaire du dite parlementaire du fait de son adéquation avec la majorité fait de son adéquation avec la majorité au parlement.au parlement.

Cette Cette incarnation consacrée par le incarnation consacrée par le parlement en 1701parlement en 1701 par le vote d’une loi par le vote d’une loi constitutionnelle a été renforcée à constitutionnelle a été renforcée à plusieurs reprises notamment enplusieurs reprises notamment en 1753 1753 et et 17571757..


Cependant Cependant le roi règne mais le roi règne mais ne gouverne pasne gouverne pas. En effet, . En effet, il il n’exerce que des fonctions n’exerce que des fonctions politiques symboliquespolitiques symboliques..

Nomination du 1Nomination du 1erer ministre, ministre, ouverture et fermeture des ouverture et fermeture des sessions parlementaires, sessions parlementaires, convocation ou dissolution de convocation ou dissolution de l’Assemblée.l’Assemblée.

Exple


Parmi les prérogatives du roi Parmi les prérogatives du roi figurent:figurent:

La critiqueLa critique ou ou l'appréciation de l'appréciation de la politique gouvernementalela politique gouvernementale,,

La consultation politiqueLa consultation politique,,

L’encouragementL’encouragement..Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Le GouvernementLe Gouvernement

Le Premier ministreLe Premier ministreIl est Il est désigné à la suite des désigné à la suite des

élections législativesélections législatives et il est et il est toujours toujours le chef de la majorité le chef de la majorité sortie des urnessortie des urnes et bénéficie et bénéficie d’un large d’un large soutien du soutien du parlementparlement..


Le Premier ministre a Le Premier ministre a le le pouvoir de nomination et de pouvoir de nomination et de révocation des membres de révocation des membres de son gouvernement choisis son gouvernement choisis parmi les députésparmi les députés..

Il assure la Il assure la représentation représentation du gouvernementdu gouvernement et la et la direction du Cabinetdirection du Cabinet..


Le cabinetLe cabinet

C’est C’est le principale organe de le principale organe de l’exécutifl’exécutif. Ses ministres sont . Ses ministres sont souvent des députés issus du parti souvent des députés issus du parti majoritaire au Parlement.majoritaire au Parlement.

La taille du cabinet varie selon qu’on La taille du cabinet varie selon qu’on

est en temps de guerre ou de paix est en temps de guerre ou de paix ou en fonction des turbulences ou en fonction des turbulences politiques ou électorales.politiques ou électorales.


En réalité, les cabinets en En réalité, les cabinets en Grande-Bretagne correspondent Grande-Bretagne correspondent aux ministères clés dirigés par aux ministères clés dirigés par les les « secretary of state».« secretary of state».

Les finances, les affaires Les finances, les affaires étrangères, la couronne, la étrangères, la couronne, la

défense etc..défense etc..

Exple


Le Cabinet fonctionne avecLe Cabinet fonctionne avec une une coordination assurée par un coordination assurée par un Secrétariat.Secrétariat.

Ce secrétariat se subdivise en Ce secrétariat se subdivise en commissions spécialisées commissions spécialisées dans dans divers domaines politiques. divers domaines politiques.


Ses fonctions sont allégées et consistent Ses fonctions sont allégées et consistent à :à :

prendre une décision sur les grands prendre une décision sur les grands problèmesproblèmes qui affectent la politique qui affectent la politique générale du royaume.générale du royaume.

assurer la responsabilité collective du assurer la responsabilité collective du gouvernementgouvernement devant le Parlement devant le Parlement qui, théoriquement demeure très qui, théoriquement demeure très puissant; puissant;

« Le parlement peut tout faire « Le parlement peut tout faire sauf changer la reine en roi »sauf changer la reine en roi »


- Le pouvoir législatif-- Le pouvoir législatif-

Le Parlement qui siège à Le Parlement qui siège à Westminster est composé de Westminster est composé de deux chambres :deux chambres :la Chambre la Chambre des communesdes communes ou Chambre ou Chambre basse et basse et la Chambre des la Chambre des LordsLords ou Chambre haute. ou Chambre haute.


La Chambre des communesLa Chambre des communes

Dans sa formation elle est Dans sa formation elle est le reflet de le reflet de la composition du royaume avec la composition du royaume avec l’Angleterre, l’Ecosse, Irlande du Nord, l’Angleterre, l’Ecosse, Irlande du Nord, le Pays de Gallesle Pays de Galles..

Ses députés sont élus pour Ses députés sont élus pour 5 ans5 ans. La . La chambre des communes peut être chambre des communes peut être dissoute avant l’expiration du mandat dissoute avant l’expiration du mandat des députés.des députés.


Dans leur fonctionnement, les Dans leur fonctionnement, les communes tiennent quatre (04) communes tiennent quatre (04) sessions parlementaires par an.sessions parlementaires par an.

Les principales activités Les principales activités parlementaires sont: parlementaires sont:

l’élaboration des loisl’élaboration des lois, , le contrôle budgétairele contrôle budgétaire le contrôle du gouvernementle contrôle du gouvernement..


Pour l’élaboration des lois, Pour l’élaboration des lois, les commissions sont les commissions sont organisées en plusieurs organisées en plusieurs commissions subdivisées entre commissions subdivisées entre commissions spécialisées et commissions spécialisées et non spécialisées. non spécialisées.

LLes commissions spécialisées es commissions spécialisées étudient toutes les propositions étudient toutes les propositions de lois et la commission de lois et la commission plénière est compétente pour plénière est compétente pour l’étude des projets de budget.l’étude des projets de budget.Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Pour le contrôle du Pour le contrôle du gouvernement on procède à gouvernement on procède à la technique du la technique du « question-« question-time » time » qui est un intermède qui est un intermède de 45 mn au début de chaque de 45 mn au début de chaque séance pendant laquelle des séance pendant laquelle des questions sont posées questions sont posées directement aux membres du directement aux membres du gouvernement.gouvernement.


La Chambre des LordsLa Chambre des Lords

C’est la chambre des nobles et C’est la chambre des nobles et comprend un millier de membres comprend un millier de membres subdivisés en quatre grandes subdivisés en quatre grandes catégories. catégories.

o Il y a les Il y a les Lords temporelsLords temporels qui sont les qui sont les plus nombreux. Au rang de ceux-ci plus nombreux. Au rang de ceux-ci figurent les pairs et les pairesses du figurent les pairs et les pairesses du royaume: les pairs à vue et les lords royaume: les pairs à vue et les lords légisteslégistes.. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

o Il y a ensuite Il y a ensuite les lords spirituels les lords spirituels qui sont des hommes d’églises. qui sont des hommes d’églises. Ces derniers sont moins Ces derniers sont moins nombreux.nombreux.

Pour son fonctionnement, la Pour son fonctionnement, la chambre des lords a 110 sitting chambre des lords a 110 sitting par an. Elle remplit le rôle par an. Elle remplit le rôle d’initiateur des lois sauf celles d’initiateur des lois sauf celles ayant trait aux finances.ayant trait aux finances.


Le fonctionnement du régimeLe fonctionnement du régime

Le système est désigné sousLe système est désigné sous le le terme de régime parlementaire terme de régime parlementaire avec un parlement qui domine la avec un parlement qui domine la vie politique britanniquevie politique britannique..

Il est composé de Il est composé de deux grandes deux grandes formations politiquesformations politiques d’où d’où l’appellation du l’appellation du bipartisme bipartisme anglais.anglais.


– – Les origines du bipartisme-Les origines du bipartisme-

Le bipartisme Le bipartisme est le système du est le système du parti où deux grandes parti où deux grandes formations politiques dominent formations politiques dominent de façon durable le jeu politique de façon durable le jeu politique en s’y succédant de façon en s’y succédant de façon régulièrerégulière..


Ce système tient Ce système tient son origine du scrutin son origine du scrutin majoritaire à deux tours majoritaire à deux tours et son aspect et son aspect déformant. Actuellement il oppose les déformant. Actuellement il oppose les libéraux aux travaillistes dans la course au libéraux aux travaillistes dans la course au pouvoir. pouvoir.

La domination de ces deux grands partis La domination de ces deux grands partis laisse toujours subsister un troisième parti laisse toujours subsister un troisième parti qui peut prendre de l’importance en qui peut prendre de l’importance en fonction des circonstances ou périodesfonction des circonstances ou périodes..


– – L’influence du bipartisme L’influence du bipartisme sur le système politique-sur le système politique-

La domination du système par les La domination du système par les deux grandes formations deux grandes formations politiques a des conséquences politiques a des conséquences suivantes: suivantes:

• la stabilité politiquela stabilité politique qui renoue à qui renoue à une entente entre les deux une entente entre les deux grands partis sur l’essentiel ;grands partis sur l’essentiel ;


l’alternance politique, cl’alternance politique, c’est-à-’est-à-dire la possibilité pour les dire la possibilité pour les électeurs britanniques de électeurs britanniques de changer de majorité et de changer de majorité et de gouvernement pour exprimer gouvernement pour exprimer leur mécontentement politique leur mécontentement politique (shadows cabinet) ;(shadows cabinet) ;

l’homogénéité politiquel’homogénéité politique sous- sous-tendue beaucoup plus par des tendue beaucoup plus par des principes coutumiers que par des principes coutumiers que par des dispositions formelles.dispositions formelles.


Section III: Le régime politique Section III: Le régime politique français: Un régime mixtefrançais: Un régime mixte

Pour bien comprendre ce Pour bien comprendre ce régime tant dans son régime tant dans son organisation que dans organisation que dans son fonctionnement son fonctionnement actuel, il est nécessaire actuel, il est nécessaire de remonter le cours de de remonter le cours de l’histoire.l’histoire.


Aperçu historique

Il ne s’agira pas ici de rendre compte Il ne s’agira pas ici de rendre compte du débat doctrinal qui a opposé de du débat doctrinal qui a opposé de grands auteurs français sur les cycles grands auteurs français sur les cycles constitutionnels ou politiques qui constitutionnels ou politiques qui affectent l’histoire de la France mais affectent l’histoire de la France mais beaucoup plus modestement de beaucoup plus modestement de découper cette histoire en découper cette histoire en quelques quelques grandes phasesgrandes phases, en essayant de coller , en essayant de coller de près aux de près aux deux principaux tournants deux principaux tournants de l’évolution de ce régime de l’évolution de ce régime politique.politique.

L’Ancien Régime et la RévolutionL’Ancien Régime et la RévolutionPr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

L'Ancien régimeL'Ancien régime

On appelle Ancien Régime On appelle Ancien Régime toute la toute la période d’avant 1789période d’avant 1789. .

Cette appellation est à dessein Cette appellation est à dessein parce qu’elle tend à rendre parce qu’elle tend à rendre compte de la compte de la rupture qui est rupture qui est intervenue en 1789intervenue en 1789..

..


Les fondements de l'Ancien Les fondements de l'Ancien régimerégime

Depuis le 16ème siècle avec Depuis le 16ème siècle avec la la fédération des Seigneuries, les rois fédération des Seigneuries, les rois de France étaient parvenus de France étaient parvenus méthodiquement à étendre leur méthodiquement à étendre leur autorité sur ce qu’il conviendra autorité sur ce qu’il conviendra d’appeler plus tard le royaume de d’appeler plus tard le royaume de FranceFrance, composé de différentes , composé de différentes seigneuries proches du pouvoir et à seigneuries proches du pouvoir et à la tête desquelles il y avait des la tête desquelles il y avait des chefs féodaux.chefs féodaux.


La royauté était aussi arrivée à La royauté était aussi arrivée à asseoir son asseoir son autorité aux plans philosophique et autorité aux plans philosophique et politiquepolitique. Elle était devenue . Elle était devenue une monarchie une monarchie de type héréditaire et de droit divinde type héréditaire et de droit divin. .

Cela signifie que Cela signifie que le Roi tenait son pouvoir de le Roi tenait son pouvoir de Dieu lequel l’a définitivement confié à la Dieu lequel l’a définitivement confié à la famille régnantefamille régnante. . Cette position revêtait un intérêt double: :

elle permettait au roi non seulement de elle permettait au roi non seulement de s’affranchir de l’autorité ecclésiastique, s’affranchir de l’autorité ecclésiastique,

aussi elle lui permettait de s’imposer aussi elle lui permettait de s’imposer définitivement aux seigneurs locauxdéfinitivement aux seigneurs locaux


Les institutions de l'ancien Les institutions de l'ancien régimerégime

En théorie, dans un système féodal, il En théorie, dans un système féodal, il y a y a au sommet de la pyramide un au sommet de la pyramide un souverainsouverain, , le roi qui se subordonne le roi qui se subordonne plusieurs autres autoritésplusieurs autres autorités ( les ( les seigneurs qui lui font allégeance). seigneurs qui lui font allégeance). Cette logique était aussi de mise Cette logique était aussi de mise entre les seigneurs et leurs vassaux. entre les seigneurs et leurs vassaux.

Une organisation intellectuelle et rationnelle.


Dans les faits, le système va finir par reposer sur la confusion des pouvoirs au profit du roi dans la mesure où celui-ci concentrait tout entre ses mains à savoir: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et même le pouvoir judiciaire, grâce à son droit d’évocation de plus en plus fréquent des décisions rendues par les Parlements.

Suite aux abus, la conjonction entre les forces du tiers état et celles des deux autres composantes (la bourgeoisie et la noblesse) fera tomber le Roi.


L'avènement et la consolidation de L'avènement et la consolidation de la Révolutionla Révolution

Pour trouver les bases de la Pour trouver les bases de la Révolution de 1789, il faut remonter Révolution de 1789, il faut remonter au au siècle des lumièressiècle des lumières et plus et plus précisément aux théoriciens de précisément aux théoriciens de l’époque qui se sont employés tout l’époque qui se sont employés tout au long du XVIII° siècle au long du XVIII° siècle à dégager à dégager une nouvelle orientation politique du une nouvelle orientation politique du pouvoirpouvoir. .

Ce sont ces idées- là qui ont Ce sont ces idées- là qui ont joué le rôle de ferment de la joué le rôle de ferment de la révolution de révolution de 17891789.. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

La Révolution et son apportLa Révolution et son apport

L’origine immédiate et événementielle de L’origine immédiate et événementielle de la Révolution correspond à la décision la Révolution correspond à la décision prise par le Roi le prise par le Roi le 05 mai 178905 mai 1789 de réunir de réunir les États Généraux pour réfléchir sur les les États Généraux pour réfléchir sur les problèmes de l’époque et leur trouver problèmes de l’époque et leur trouver des solutions.des solutions.

Les États généraux vont se transformer Les États généraux vont se transformer rapidement en assemblée libéralerapidement en assemblée libérale. Cela . Cela a été favorisée par la coalition entre le a été favorisée par la coalition entre le bas-clergé et le Tiers-Étatbas-clergé et le Tiers-État


Il nait une nouvelle Constitution porteuse d’idées qui animaient le peuple. A partir de ce moment, il y a eu assimilation entre Constitution et garantie des droits et libertés du Citoyen.

Et le résultat apparaît sous la forme de deux textes majeurs:

La Déclaration des DHC du 26 août 1789 . La Constitution des 3 et 14 septembre 1791


Pour la Declaration de 1789:Pour la Declaration de 1789:

Déclaration de droits civils et de Déclaration de droits civils et de liberté politique de l’homme;liberté politique de l’homme;Principes devant structurer les Principes devant structurer les gouvernements :gouvernements :

celui de la celui de la souveraineté nationale souveraineté nationale qu’on oppose à la royauté.qu’on oppose à la royauté.

celui de la celui de la séparation des pouvoirs séparation des pouvoirs (cf. art. 16 de la déclaration). (cf. art. 16 de la déclaration).

L’apport de ces deux textes peut être L’apport de ces deux textes peut être résumé comme suit :résumé comme suit :


Pour la Constitution de 1791:

Elle est relative à la mise en œuvre des principes qui viennent d’être déclarés d’une part et d’autre part à une mise en place d'institutions tendant à limiter la puissance de la Monarchie. Avec la Déclaration des droits et leur mise en œuvre, les citoyens cessaient d’être soumis à l’arbitraire royal en même temps qu’ils étaient mis à l’abri d’une répression qui pourrait provenir de l’Etat. Désormais, la liberté est la règle. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

La consolidation du processus La consolidation du processus révolutionnairerévolutionnaire

La nouvelle dynamique libertaire La nouvelle dynamique libertaire s’accommodait de l’institution s’accommodait de l’institution symbolique de l’oppression de symbolique de l’oppression de par la passé (la royauté). par la passé (la royauté).

Mais celle-ci allait être Mais celle-ci allait être rapidement éliminée et la rapidement éliminée et la République proclamée au 20 République proclamée au 20 septembre 1792. septembre 1792.


On est en présence d’un régime d’assemblée qui permettait au peuple de s’exprimer de façon beaucoup plus directe dans l’exercice du pouvoir. Mais cette période est surtout caractérisée par le chaos dans la mesure où prédominait un mouvement d’alternance entre un suffrage généralisé et un suffrage restreint et ceci jusqu’en 1814 avec la chute de Napoléon 1er.Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

A partir de sa chute, il y a la A partir de sa chute, il y a la restauration de la Monarchie restauration de la Monarchie avec cependant de fortes avec cependant de fortes limitations constitutionnelles limitations constitutionnelles qui permet d'instaurer un qui permet d'instaurer un régime parlementaire à régime parlementaire à l’anglaisel’anglaise . .

Mais en vérité, jusque-là, Mais en vérité, jusque-là, dans la pratique, on évoluait dans la pratique, on évoluait encore hors norme encore hors norme parlementaire, en deçà des parlementaire, en deçà des principes structurant ce type principes structurant ce type de régimede régime..Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

La fin du régime:Avec la Révolution prolétarienne de 1848 et la seconde proclamation de la République le 20 février 1848, de nouvelles institutions vont apparaître grâce au rétablissement du suffrage universel et à l’avènement d’une autre Constitution le 04 novembre 1948 qui va organiser le pouvoir sur le modèle américain, dépourvu cependant de ses principes philosophiques c’est-à-dire l’équilibre et la collaboration des pouvoirs.


C’est ce qui est à l’origine du C’est ce qui est à l’origine du coup d’Etat de Louis coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte le 08 Napoléon Bonaparte le 08 décembre qui va mettre en décembre qui va mettre en place un nouvel empire place un nouvel empire caractérisé par un pouvoir caractérisé par un pouvoir exécutif à tendance exécutif à tendance populaire. En d’autres populaire. En d’autres termes, un type de régime termes, un type de régime qui est fondé sur le plébiscite.qui est fondé sur le plébiscite.


Il en sera ainsi jusqu’en 1870 avant que ne s’instaure la seconde République à la suite de laquelle, l’Empereur capitulera pour laisser place à un gouvernement provisoire, qui signera l’Armistice sous le Commandement de Tiers chargé de conduire le pays jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions.Cette période intermédiaire durera de 1872 à 1875 et sera marqué à la fois par une sorte d’instabilité, d’attente et de maturation d’un certain nombre de principes qui donneront naissance au régime parlementaire.


La maturation du régime La maturation du régime parlementaireparlementaire

Les conditions de naissance du Les conditions de naissance du régime parlementairerégime parlementaire

Dans le cas de la France deux faits Dans le cas de la France deux faits sont marquants : sont marquants :

La défaite de Sedan et la capitulation La défaite de Sedan et la capitulation de l’empereurde l’empereur, (l’empire se , (l’empire se retrouvant orphelin et désemparé).retrouvant orphelin et désemparé).


Toutefois, la réaction des députés parisiens sera à la fois prompte et dommageable.

Dans le contexte de l’époque, on allait mettre en place un gouvernement provisoire mais non représentatif; ce qui engendre le chaos politique.


La querelle qui opposait La querelle qui opposait différentes branches royales différentes branches royales prétendant au trône sous prétendant au trône sous l’arbitrage des députésl’arbitrage des députés..

La non-entente a abouti à la La non-entente a abouti à la politique de la terreur, c’est-à-dire politique de la terreur, c’est-à-dire une solution d’attente, consistant une solution d’attente, consistant à confier le pouvoir à des régents à confier le pouvoir à des régents et aménagée par deux textes : et aménagée par deux textes : celui de celui de 18711871 et celui de mars et celui de mars 18731873..

Ces textes confiaient le pouvoir Ces textes confiaient le pouvoir exécutif pour sept (7) ans au exécutif pour sept (7) ans au Maréchal Mac Mahon. Mais avant Maréchal Mac Mahon. Mais avant la fin de ces 7 ans, un la fin de ces 7 ans, un amendement allait transformer la amendement allait transformer la destinée du régime.destinée du régime.


Cet amendement provenait d’un Cet amendement provenait d’un député, M. Wallon, et consistait à député, M. Wallon, et consistait à légitimer le choix du chef de légitimer le choix du chef de l’Exécutif par une élection des l’Exécutif par une élection des Chambres réunies en congrès à la Chambres réunies en congrès à la majorité absolue.majorité absolue.

Et cet amendement sera concrétisé Et cet amendement sera concrétisé dans ses différents aspects par dans ses différents aspects par trois lois successives qui vont trois lois successives qui vont asseoir le régime parlementaire. asseoir le régime parlementaire.

Éléments constitutifs du régime parlementaire


Ce sont ces Ce sont ces trois lois trois lois qui vont qui vont être qualifiées de être qualifiées de Constitution Constitution de 1875de 1875..

1.1. La première date du 24 La première date du 24 fev. 1875 ;fev. 1875 ;

1.1. La deuxième loi date du 25 La deuxième loi date du 25 février 1875 ;février 1875 ;

1.1. La troisième loi date du 16 La troisième loi date du 16 juillet 1875.juillet 1875.


Mais le sort véritable du régime Mais le sort véritable du régime allait découler de l’articulation allait découler de l’articulation entre deux mouvements plus ou entre deux mouvements plus ou moins contradictoires.moins contradictoires.

D’une part, D’une part, l’effacement progressif l’effacement progressif du Président de la République du Président de la République devant un gouvernement qui devant un gouvernement qui prend de plus en plus prend de plus en plus d’importance d’importance

D’autre part un D’autre part un affaiblissement affaiblissement progressif d’un exécutif au profit progressif d’un exécutif au profit du Parlement du Parlement par la mise en jeu par la mise en jeu de la de la responsabilité politiqueresponsabilité politique..


Par ailleurs, le régime était marqué Par ailleurs, le régime était marqué par par une certaine incohérence et une une certaine incohérence et une instabilité dans la mesure où il instabilité dans la mesure où il n’existait pas de majorité solide au n’existait pas de majorité solide au ParlementParlement. C’est ce qui va d’ailleurs . C’est ce qui va d’ailleurs favoriser en partie la défaite de la favoriser en partie la défaite de la France devant l’Allemagne en 1940.France devant l’Allemagne en 1940.

Avec la libération on va installer un Avec la libération on va installer un

régime provisoire qui va durer régime provisoire qui va durer jusqu’à l’adoption de jusqu’à l’adoption de la Constitution la Constitution de la IVè République laquelle va de la IVè République laquelle va rétablir la légitimité rétablir la légitimité constitutionnelle. constitutionnelle.


Ce régime durera jusqu’en 1958 lorsque le Général De Gaulle sera rappelé au Pouvoir.

Ce rappel est dû à l’instabilité politique qui perdurait : 22 cabinets en 12 ans. C’est cette instabilité politique que va essayer de corriger la nouvelle Constitution de 1958.


L'organisation des pouvoirs L'organisation des pouvoirs publicspublics

Par Par pouvoirspouvoirs, il faut entendre, , il faut entendre, conformément à la loi conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitutionnelle du 3 juin 1958 qui charge le Général De Gaulle qui charge le Général De Gaulle de rédiger une nouvelle de rédiger une nouvelle constitution pour la France, constitution pour la France, l’ensemble des institutions l’ensemble des institutions issues du suffrage universel et issues du suffrage universel et desquelles dérive le pouvoir desquelles dérive le pouvoir souverain (exécutif et législatif).souverain (exécutif et législatif).


Le pouvoir exécutifLe pouvoir exécutif

Le Président de la RépubliqueLe Président de la République

L’article 5 de la nouvelle L’article 5 de la nouvelle constitution lui confère des constitution lui confère des

prérogatives importantes, faisant prérogatives importantes, faisant de lui la clé de voûte du système de lui la clé de voûte du système

politique.politique.Le statut du PrésidentLe statut du Président

La constitution de 1958 a La constitution de 1958 a consacré un statut conséquent au consacré un statut conséquent au

Président de la République avec un Président de la République avec un mode d’élection nouveau et une mode d’élection nouveau et une

protection réelle.protection réelle.Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Ainsi, le Président était désigné par Ainsi, le Président était désigné par un collège d’élus nationaux et un collège d’élus nationaux et locaux. locaux.

Le Président bénéficie d’une Le Président bénéficie d’une protection juridique à la hauteur de protection juridique à la hauteur de sa stature, au titre de son rôle de sa stature, au titre de son rôle de garant de l’indépendance nationale, garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire. de l’intégrité du territoire.

Depuis 1962, il est élu au suffrage universel Depuis 1962, il est élu au suffrage universel pour un mandat de 7ans.pour un mandat de 7ans.


Il incarne aussi l’esprit de Il incarne aussi l’esprit de la République et bénéficie la République et bénéficie d’une protection politique d’une protection politique majeure en tant majeure en tant qu’institution arbitrale, qu’institution arbitrale, située au-dessus des située au-dessus des autres institutions autres institutions


Les pouvoirs du PrésidentLes pouvoirs du Président

Ils recouvrent deux choses :Ils recouvrent deux choses :

1.1. un domaine propre un domaine propre

1.1. un domaine partagé.un domaine partagé.


Le domaine propre : Le domaine propre : il touche il touche la la garantie de l’unité nationale garantie de l’unité nationale et de la suprématie de l’Etat.et de la suprématie de l’Etat.

Il s’agit de prérogatives qui se Il s’agit de prérogatives qui se

rapportent à des matières de rapportent à des matières de la compétence exclusive du la compétence exclusive du Président de la République.Président de la République.


La dissolution de La dissolution de l’Assemblée de la mise l’Assemblée de la mise en œuvre des pouvoirs en œuvre des pouvoirs en temps de crise, de en temps de crise, de l’opportunité d’entrer en l’opportunité d’entrer en contact avec les contact avec les représentants de la représentants de la Nation, et enfin de la Nation, et enfin de la saisine du Peuple.saisine du Peuple.

Exple


Le domaine partagé : Le domaine partagé : Il Il concerne les matières où concerne les matières où s’exerce naturellement les s’exerce naturellement les prérogativesprérogatives relatives au relatives au fonctionnement quotidien de fonctionnement quotidien de l’Etatl’Etat pour assurer la pour assurer la continuité du service publiccontinuité du service public..


La convocation du La convocation du Parlement à une Parlement à une assemblée assemblée extraordinaire ou bien extraordinaire ou bien lorsque le Président lorsque le Président de la République de la République demande une demande une nouvelle délibération nouvelle délibération à l’Assemblée. à l’Assemblée.

Exple


Le GouvernementLe GouvernementEn vertu du principe de En vertu du principe de la séparation la séparation

des pouvoirsdes pouvoirs, , il appartient à il appartient à l’exécutif, c’est-à-dire au l’exécutif, c’est-à-dire au

gouvernement de mettre en œuvre gouvernement de mettre en œuvre les décision issues du parlement. les décision issues du parlement. Ainsi il engage sa responsabilité Ainsi il engage sa responsabilité

devant l’Assemblée nationaledevant l’Assemblée nationale..Le Premier ministre joue un rôle Le Premier ministre joue un rôle

important dans la détermination et important dans la détermination et la conduite de la politique nationale.la conduite de la politique nationale.


Le Pouvoir législatifLe Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé Le pouvoir législatif est exercé par le parlement auquel par le parlement auquel le titre le titre IV de la constitution de 1958IV de la constitution de 1958 confère des prérogatives.confère des prérogatives.

Il est composé par le Il est composé par le ParlementParlement et le et le SénatSénat: : bicéphalisme.bicéphalisme.


Mode d’organisation:Mode d’organisation: On est en présence d’un On est en présence d’un

bicéphalisme dans le cadre bicéphalisme dans le cadre duquel duquel le Sénatle Sénat joue un rôle de joue un rôle de modérateurmodérateur, , d’équilibre au d’équilibre au profit des collectivités locales.profit des collectivités locales. C’est une chambre qui a une C’est une chambre qui a une histoire ancienne.histoire ancienne.


L’assemblée nationaleL’assemblée nationale regroupe regroupe des députés élus des députés élus au suffrage universeau suffrage universel l direct direct sur la base d’un scrutin sur la base d’un scrutin majoritaire à deux tours.majoritaire à deux tours.


Quant au Sénat, il regroupe des Quant au Sénat, il regroupe des sénateurs élus au suffrage sénateurs élus au suffrage universel indirectuniversel indirect. .

Le mode de Le mode de scrutin est doublescrutin est double: : pour certains départements on pour certains départements on applique un applique un scrutin majoritaire scrutin majoritaire à à deux tours et pour d’autres on deux tours et pour d’autres on applique le applique le scrutin proportionnelscrutin proportionnel..


Le Parlement est régi par Le Parlement est régi par un un règlement intérieur, règlement intérieur, symbole de symbole de l’autonomie et de la puissance de l’autonomie et de la puissance de l’Assembléel’Assemblée..

Il a pour objet de Il a pour objet de régir régir l’organisation et le l’organisation et le fonctionnement du Parlement fonctionnement du Parlement à à travers notamment de travers notamment de nombreuses commissions.nombreuses commissions.


Le fonctionnement du Le fonctionnement du ParlementParlement

Le parlement vote les lois et Le parlement vote les lois et contrôle le gouvernement.contrôle le gouvernement.

Le vote des lois: Le vote des lois: le le parlement parlement vote les lois dans vote les lois dans matières limitativement matières limitativement énumérées par l’article 34 énumérées par l’article 34 de la constitutionde la constitution. . Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

L’assemblée peut ainsi fixer L’assemblée peut ainsi fixer dans les détails les dans les détails les règles règles intervenant dans une matière intervenant dans une matière ou ou préciser les principes préciser les principes fondamentaux qui fondamentaux qui gouvernent une matièregouvernent une matière..

Cependant elle laisse une Cependant elle laisse une place à l’exécutif dans la place à l’exécutif dans la

procédure législativeprocédure législative..Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

Le contrôle du gouvernement: Le contrôle du gouvernement: il y a des il y a des moyens de contrôle moyens de contrôle ordinaireordinaire et des et des moyens de moyens de contrôle spécifiquecontrôle spécifique au régime au régime parlementaire.parlementaire.


Moyens ordinairesMoyens ordinaires:: il s’agit d’abord desil s’agit d’abord des questions orales questions orales

posées aux membres du gouvernement posées aux membres du gouvernement lors des séances hebdomadaires et des lors des séances hebdomadaires et des questions écrites au gouvernement par questions écrites au gouvernement par l’intermédiaire du président de l’intermédiaire du président de l’assemblée. l’assemblée.

Il y a ensuite Il y a ensuite les commissions les commissions d’enquête et de contrôled’enquête et de contrôle. Ces . Ces commissions se rapportent à la gestion commissions se rapportent à la gestion administrative, technique et fiancière administrative, technique et fiancière du gouvernement.du gouvernement.


Les moyens spécifiquesLes moyens spécifiques: :

Il s’agit en premier lieu de Il s’agit en premier lieu de la motion de la motion de censurecensure consacrée par l’article 49 al. 1 de consacrée par l’article 49 al. 1 de la constitution.la constitution.Celle-ci doit être votée par un dixième des Celle-ci doit être votée par un dixième des

députés et soumise au vote après son députés et soumise au vote après son adoption par la majorité des membres de adoption par la majorité des membres de

l’assemblée.l’assemblée.Le vote de la motion de censure peut Le vote de la motion de censure peut

entraîner entraîner la démission du gouvernement en la démission du gouvernement en placeplace. .


En retour, En retour, le Président de la le Président de la République peut dissoudre République peut dissoudre

l’Assemblée nationale.l’Assemblée nationale.

Le Le gouvernement est un organe gouvernement est un organe intermédiaireintermédiaire entre le Président et entre le Président et

l’Assembléel’Assemblée


Les rapports entre les Les rapports entre les pouvoirspouvoirs publicspublics

-La lecture présidentielle--La lecture présidentielle-

Cette lecture fait Cette lecture fait ressortir un ressortir un statut conséquent du statut conséquent du

Président de la RépubliquePrésident de la République. .


Ce statut s’est traduit à trois points Ce statut s’est traduit à trois points de vue:de vue:

1.1. L’élection du Président par le L’élection du Président par le peuplepeuple ou une partie de celui-ci, ou une partie de celui-ci,

2.2. Le Le rehaussement des fonctionsrehaussement des fonctions présidentielles par la présidentielles par la neutraliténeutralité et et l’l’arbitragearbitrage,,

3.3. La protection politique du La protection politique du PrésidentPrésident..


-La lecture parlementariste

La constitution de 1958 a mis en place La constitution de 1958 a mis en place un régime parlementaire dualisteun régime parlementaire dualiste avec avec d’un côté d’un côté un exécutif à deux têtesun exécutif à deux têtes et et de l’autre de l’autre un législatif qui vote les lois un législatif qui vote les lois et contrôle l’action de l’exécutifet contrôle l’action de l’exécutif..


Le Le Gouvernement Gouvernement en tant en tant qu'émanation de la majorité qu'émanation de la majorité parlementaire parlementaire détermine et conduit détermine et conduit la politique de la Nation dont la mise la politique de la Nation dont la mise en œuvre engage sa responsabilitéen œuvre engage sa responsabilité..


Dans le cadre du régime Dans le cadre du régime parlementaire, parlementaire, le gouvernement et le gouvernement et son Premier ministre bénéficient d’un son Premier ministre bénéficient d’un certain nombre de prérogatives qui certain nombre de prérogatives qui leur sont propres sur la base des leur sont propres sur la base des responsabilités politiquesresponsabilités politiques qui leur qui leur incombent. incombent.

C’est aussi C’est aussi sur la base de ces sur la base de ces prérogatives que le gouvernement prérogatives que le gouvernement peut jouir d’une autonomie vis-à-vis peut jouir d’une autonomie vis-à-vis du Présidentdu Président de la République. de la République.


Mots clefsMots clefs

Régime politiqueRégime politique DémocratieDémocratie Régime PrésidentielRégime Présidentiel Régime PrésidentialisteRégime Présidentialiste Régime parlementaireRégime parlementaire Régime mixteRégime mixte


Documents annexesDocuments annexes

1- Jean B. Turpin »Le régime politique 1- Jean B. Turpin »Le régime politique britannique, un modèle pour britannique, un modèle pour l’Europe? », l’Europe? », pagesperso-orange.fr/david.colon/scpo/gb.pdf pagesperso-orange.fr/david.colon/scpo/gb.pdf

2- 2- Résumé de cours sur les Régimes Résumé de cours sur les Régimes politiques démocratiques: Typologie et politiques démocratiques: Typologie et analyse; analyse; www.univ-paris13.fr/eufms/.../s%20po%20cours%20ii.pdf

3- JAIME Vidal Perdomo »LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL EN 3- JAIME Vidal Perdomo »LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL EN COLOMBIE », COLOMBIE », www.javeriana.edu.co/Facultades/C...1/cap%204.pdf


Un dernier motUn dernier motTelles étaient les Telles étaient les

considérations que je considérations que je voulais échanger avec vous voulais échanger avec vous dans le cadre de ce cours dans le cadre de ce cours de Droit constitutionnel et de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Institutions politiques de

cette annéecette année..


CHAPITRE 6 : LES PROTOTYPES DE REGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010.

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