Chapitre 4 RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Projet de parc éolien du « Roc del Mounge » (Aude et Tarn)

Etude d’impact sur l’environnement 65

Chapitre 4 - RAISONS DU CHOIX DU PROJET


Page 166 Sommaire // Introduction // Projet // Etat initial // Raisons du choix // Impacts // Accompagnement // Remise en état // Méthodes // Conclusion


Etude d’impact sur l’environnement Page 167

1 - LE CHOIX DU SECTEUR D’ETUDE

Le site éolien du Roc del Mounge a été identifié au terme d’une approche globale. Celle-ci a été menée en amont sur un vaste territoire des départements du Tarn et de l’Aude et consistait à localiser des zones potentielles d’accueil des éoliennes, afin de repérer, comparer et sélectionner les sites potentiels. Cette étude préliminaire sur ce grand territoire a eu pour but de concilier l’insertion paysagère avec les critères techniques et environnementaux.

Les principes de cette démarche, sont détaillés ci-après.

1.1 - LES OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

La réussite d’un projet éolien tient dans la justesse du choix d’un site qui doit prendre en compte :

les aspects techniques,

l’acceptation locale,

les enjeux environnementaux,

le paysage,

Les critères techniques sont multiples. La connaissance du potentiel éolien et la distance pour le raccordement au réseau électrique conditionnent tout d’abord la viabilité économique des sites, les servitudes liées aux télécommunications et aux pratiques de vols civiles et militaires peuvent les contraindre ou les invalider. Des distances aux infrastructures sont également à respecter. De plus, il est nécessaire d’opter pour un éloignement conséquent vis à vis des habitations environnantes, afin de réduire l’impact visuel et acoustique des éoliennes.

L’acceptation d’un projet de parc éolien par la population des communes concernées et des environs passe tout d’abord par l’information et la concertation. Les conseils municipaux sont toujours les premiers consultés pour valider la poursuite d’études plus poussées du site. Il a été organisé une réunion publique d’information au printemps 2009 afin de présenter le projet et d’en discuter avec la population locale

Les études environnementales sont réalisées très tôt dans l’étude de faisabilité du projet, et commencent généralement par un pré-diagnostique avifaunistique. Les spécialistes indépendants missionnés pour la réalisation de l’étude d’impact, peuvent émettre des recommandations pour améliorer la coexistence des éoliennes avec la faune sauvage et le milieu naturel environnants, lesquelles sont toujours prises en compte avec beaucoup d’attention.

L’analyse des enjeux paysagers en amont permet d’identifier un site pour lequel, ses caractéristiques et son identité lui confèrent la capacité de recomposer une image de qualité autour du projet éolien. Dans ces conditions, le parc éolien devient un véritable projet d’aménagement du territoire. L’étude des composantes paysagères qui s’effectue à l’échelle de trois périmètres distincts couvrant un territoire s’étirant jusqu’à 16 km autour de l’aire d’implantation potentielle, est en outre, un support important à l’élaboration du parti d’implantation. Les choix concernant le positionnement et les caractéristiques des éoliennes, élaborés aussi en fonction du paysage, assureront la cohérence du projet avec son environnement proche et lointain.

1.2 - IDENTIFICATION DU TERRITOIRE DE PROSPECTION

Une recherche de sites éoliens dans le secteur a ainsi été initiée, basée sur une analyse multicritère des différents paramètres qui régissent la création d’un parc éolien.

Critères techniques

Analyse du potentiel éolien : étude des cartes des vents dans les départements de l’Aude et du Tarn afin de connaître les zones où le vent est le plus puissant, analyse des données fournies par Météo France.

Connaissance des servitudes et zones de protection : des demandes de renseignement ont été effectuées aux différents services gestionnaires, à savoir l’Agence Nationale des Fréquences, France Télécom / Orange, la Région Aérienne Sud qui centralise les données des armées, la Direction de l’Aviation Civile, RTE, ERDF et GRDF. Les réponses de ces services ont permis de répertorier les zones n’autorisant pas l’implantation des éoliennes.

Critères économiques

Localisation des postes sources de transformation électrique : le prix du raccordement d’un parc dépend directement de sa distance à un poste source. Il est donc primordial de localiser les sites potentiels au plus près de ces postes.

Nombre d’éoliennes que l’on peut installer sur le site : ce critère, tout d’abord estimatif, dépend de la taille de la zone potentielle d’implantation et de son orientation par rapport aux vents dominants. La recherche de ces sites a été initialement faite en respectant une distance de 500 m des habitations.

Critères environnementaux, paysagers et patrimoniaux

Une analyse a été réalisée afin de localiser et d’estimer les enjeux environnementaux en analysant les zones naturelles protégées et/ou sensibles (Site Natura 2000, réserves naturelles, Z.N.I.E.F.F.,…) et axes migratoires connus. Ces données sont répertoriées et mises à jour par la DREAL qui les rend publiques.

Le travail paysager a été mené à partir de documents disponibles sur les départements de l’Aude et du Tarn et complété par l’étude du Schéma Régional Climat Air Energie de la région Midi-Pyrénées et du projet de SRCAE du Languedoc-Roussillon.

Suite à ce travail, plusieurs sites avaient été présélectionnés dans le secteur. S’en est suivi un travail de concertation avec les communes et les services de l’Etat, et d’une analyse plus approfondie des enjeux répertoriés (proximité d’un site patrimonial emblématique, contraintes de raccordement…).

Ces diverses analyses et consultations ont finalement désigné le territoire des communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys comme ayant un fort potentiel d’accueil pour les éoliennes.

1.3 - LE CHOIX DE LA ZONE D’IMPLANTATION POTENTIELLE

Suite à une première analyse, ce site a été retenu car il offre de nombreux avantages pour l’implantation d’éoliennes :

Le potentiel éolien : le site se trouve sur un secteur au potentiel éolien intéressant.

Un paysage adapté à l’implantation d’éoliennes : paysage permettant d’implanter des éoliennes tout en restant éloigné des villages et des hameaux.

Des possibilités de raccordement électrique. Le raccordement est en effet envisagé soit sur le poste source situé sur Castres soit sur celui situé sur Mazamet.

Une accessibilité relativement aisée : il existe un réseau de routes départementales ainsi que de pistes forestières menant au site du projet. Ces routes et pistes existantes sont aménageables pour acheminer les éléments constitutifs des éoliennes.



Une situation en dehors des servitudes aéronautique ou radioélectrique existantes sur les communes d’implantation. La présence d’une aire de protection de l’aéroport de Castres – Mazamet qui ne compromet pas l’implantation d’éoliennes puissantes.

Une volonté locale entretenue par un soutien des élus.

Des documents permettant l’accueil d’un parc éolien. La Plan Local d’Urbanisme de Labruguière est compatible avec le projet. La commune a initié une révision générale du PLU et prend en compte le projet de parc éolien. Il n’y a pas de document d’urbanisme sur Cuxac-Cabardès mais un PLU est en cours d’élaboration prenant en compte le projet éolien. La commune des Martys dispose d’un Plan d’Occupation des Sols. Un PLU est en cours d’élaboration. Il prend en compte le projet de parc éolien.

Il faut également souligner que la zone d'implantation potentielle se situe au sein des deux Zones de Développement de l’Eolien suivantes :

la ZDE de Cabardès – Montagne Noire portée par le Communauté de communes Cabardès – Montagne Noire,

la ZDE des communes de Labruguière et des Martys portée par la commune de Labruguière.

Ces ZDE sont actuellement en cours d’instruction.

Toutefois, comme cela a été présenté dans l’état initial, l’implantation devra tenir compte des sensibilités propres au site :

Eloignement des habitations et des zones destinées à l’habitation, installations nucléaires et ICPE soumises à l’arrêté du 10 mai 2000 :

l’habitat sur Labruguière est présent dans la moitié nord du territoire (bourg en bordure de la route départementale D 621 et des hameaux). La partie sud de la commune, correspondant au massif de la Montagne Noire est entièrement occupé par la forêt de Montaud et ne présente pas d’habitation. L’habitat sur Cuxac-Cabardès est essentiellement regroupé au niveau du bourg, au sud de la commune. Il y a quelques hameaux dispersés composés de quelques habitations. L’habitat sur Les Martys est regroupé au niveau du bourg et des hameaux proches en bordure de la route départementale D 118. Le reste du territoire, boisé, présente peu d’habitation. Les aérogénérateurs sont situés à plus de 680 m de l’ensemble des habitations ou des zones destinées à l’habitation conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

Ce même article prévoit une distance minimale d’éloignement (300 m) entre les éoliennes et les installations nucléaires, ainsi qu’entre les éoliennes et les ICPE soumises à l’arrêté du 10 mai 2000. Le projet du Roc del Mounge s’inscrit en conformité avec cet article : aucune installation nucléaire n’est présente à moins de 300 m des éoliennes, et l’ICPE la plus proche (Carrière Granier sur Miraval-Cabardès), distante d’environ 2,7 km de la zone d’implantation potentielle n’est pas soumise à l’arrêté du 10 mai 2000 en raison de son activité.

Paysage : l’analyse paysagère n’a pas montré d’incompatibilité avec l’implantation d’un parc éolien. Cependant l’implantation devra respecter trois critères essentiels pour une bonne lisibilité et intégration dans le paysage : éviter l’émiettement de l’implantation, être implantée régulièrement en prenant en compte les pistes forestières existantes pour éviter les piquages et ouvertures de pistes supplémentaires dans le massif boisé, disposer les machines dans le boisement à dominante de conifères, réduisant ainsi les impacts visuels des bases et fûts des machines.

Activités humaines : les éoliennes devront limiter au maximum la gêne à l’exploitation forestière en étant implantées au plus près des chemins forestiers. Cependant, les chemins créés le seront en concertation avec les propriétaires et exploitants.

Servitudes, distances et hauteurs à respecter : les éoliennes doivent prendre en compte la proximité de l’aire de protection de l’aéroport de Castres – Mazamet et ne pas dépasser la cote de 1 063,5 m N.G.F. (topographie + hauteur de l’éolienne pale à la verticale). Cela nécessite de limiter la hauteur des éoliennes E1 et E2.

Acoustique : les émissions sonores des éoliennes ne devront pas provoquer d’émergences supérieures à celles autorisées par la législation en vigueur.



2 - LA CONFIGURATION DU PARC ET SON INSCRIPTION DANS LE SITE

La démarche sur laquelle s’appuie l’élaboration d’un parc éolien est une démarche de projet. Elle se fonde sur des contraintes techniques, environnementales, et la prise en compte de composantes et d’enjeux paysagers considérés comme essentiels ou marquants. Cette démarche aboutit à l’élaboration d’un parti d’implantation qui lie le projet éolien et son site d’accueil.

2.1 - UNE DEMARCHE ATTENTIVE ET PEDAGOGIQUE

Implanter au mieux les éoliennes, c’est les faire accepter en les associant à une logique paysagère compréhensible par tous. Au travers de l’analyse paysagère de l’état initial, une connaissance détaillée du site induit des préconisations qui nourrissent la détermination d’un parti d’implantation.

De cette mise en cohérence entre le site et les machines dépend l’impact visuel des éoliennes mais également leur impact social et patrimonial sur le secteur.

L’implantation finale est déterminée au terme d’une comparaison de variantes potentielles. Cette évaluation croise la cohérence technique, économique, paysagère et environnementale du projet.

L’impact visuel du projet est estimé grâce à la réalisation de photomontages qui permettent de se représenter le nouveau paysage avec éoliennes créé. Ils sont réalisés depuis des points de vue représentatifs des principaux enjeux relevés dans l’analyse paysagère de l’état initial, et permettent d’appréhender :

la lisibilité de l’implantation et son ancrage dans le site,

les rapports d’échelle en fonction de la taille et du nombre de machines…

2.2 - PRISE EN COMPTE DES ENJEUX PAYSAGERS DANS L’ELABORATION DU PARTI D’IMPLANTATION

2.2.1 - Les fondements paysagers du parti d’implantation

D’une façon générale, au regard du paysage, plusieurs éléments sont à prendre en considération quant à l’analyse des différentes variantes étudiées :

la régularité de l’implantation,

l’adéquation du projet avec les grandes lignes de force du paysage,

rechercher la simplicité de l’implantation ; le projet doit être lisible et compréhensible par tous,

éviter tout effet d’encerclement ou de masse. Les éoliennes ne doivent pas enfermer l’observateur, mais au contraire être organisées de telle manière qu’elles permettent la création de fenêtres sur le paysage,

enfin le projet doit veiller à respecter l’échelle du site, c’est-à-dire avec des éoliennes pas trop hautes pour une meilleure cohérence avec les éléments du paysage.

Sur la base de l’analyse paysagère de l’état initial, les préconisations paysagères en termes d’implantation ont été les suivantes :

S’inscrire dans la logique du paysage en proposant un projet régulier et homogène. Favoriser la ligne ou la courbe orientée dans le sens des reliefs, c’est-à-dire principalement nord-ouest sud-est,

S’éloigner de l’urbanisation de Labruguière pour éviter les effets de belvédère,

Évaluer la perception du projet depuis les lieux de vie proches et les monuments sur Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys.

2.2.2 - Elaboration du parti d’implantation

A la lumière de l’analyse paysagère, le parti d’implantation envisagé doit s’appuyer sur les directions données par le relief et les éléments structurant le paysage.

2.3 - PRESENTATION DES VARIANTES

L’analyse des variantes est réalisée en prenant en considération au mieux l’ensemble des servitudes et des contraintes. Leur comparaison aboutit au choix de celle qui satisfait au mieux les caractéristiques intrinsèques de ce secteur.

Le développement du projet éolien du Roc del Mounge est rendu possible par les caractéristiques favorables de la zone d’implantation potentielle. Celle-ci répond à des critères techniques préalables (prise en compte de la topographie, distance par rapport aux zones naturelles protégées, etc.).

Compte tenu des contraintes mises en évidence au cours de l’état initial du site et de l’environnement, de la configuration du terrain, du potentiel du vent et des servitudes, quatre grands types de scénarios d’implantation ont été envisagés.

Pour chacun de ces scénarios, une variante d’implantation a été élaborée est présentée par la suite. Ces quatre options seront confrontées, et l’une d’entre elles sera retenue.



2.4 - LA JUSTIFICATION DU CHOIX

2.4.1 - Implantation de base / Contraintes DGAC (Etudiée en fin 2007)

L’objectif de cette première implantation était d’évaluer la capacité d’implantation, en terme de nombre de machines qu’il est possible d’envisager dans l’emprise (correspondant à l’aire d’étude immédiate), en tenant compte des contraintes de la DGAC.

L’aire a bien entendu été définie en fonction des contraintes techniques et notamment acoustiques. En effet, des reculs ont été mis en place par rapports aux habitations riveraines vis-à-vis du projet éolien projeté.

L’ensemble des implantations d’éoliennes s’inscrit - dans cette première configuration - dans un territoire exclusivement boisé, l’accessibilité étant assurée à travers un réseau existant de pistes forestières.

Cette implantation correspondait par ailleurs à une recherche optimisée des points hauts du relief, à des altitudes comprises schématiquement entre 850 et 950 m.

Cette première simulation, composée de plusieurs «groupes» de machines, ne prenait cependant en compte ni les contraintes paysagères, ni les aspects faunistiques (et notamment le retrait par rapport au couloir de migration identifié en 2008).

Au stade de cette simulation, la Commune des Martys ne souhaitait pas adhérer au projet éolien.

Nota : le pointillé gras rouge correspond à titre de référence aux limites de l’aire d’étude immédiate (AEI) définitive, retenue en 2012, expliquant dès lors que les machines soient placées hors des limites.



2.4.2 - Deuxième principe de composition (Fin 2008)

Suite à l’identification du couloir de migration en 2008, ce second principe de composition a été simulé à partir de l’implantation maximale de base, en tenant compte de ces contraintes avifaunistiques.

Au niveau des critères paysagers, le positionnement préférentiel en bordure des pistes forestières (pour éviter au maximum de nouvelles ouvertures dans le massif), mais aussi le regroupement volontaire des machines, en évitant un émiettement aléatoire sur le territoire, constituent des éléments d’appréciation importants. Quant au vaste couvert forestier - et de surcroît à dominante de résineux - il crée un amoindrissement visuel efficace au niveau des bases et fûts d’éoliennes, réduisant notamment les effets de contre-plongée.

Au stade de cette simulation, la Commune des Martys s’est portée volontaire pour adhérer au projet éolien, offrant ainsi une cohérence intercommunale, «positive» au niveau du grand paysage. Des implantations de machines ont alors été étudiées au sud de l’aire d’étude immédiate, permettant le positionnement de 5 éoliennes complémentaires, à l’est de Laprade Basse, tout au long d’une piste forestière existante, comme cela est vivement souhaité tant au plan paysager que strictement fonctionnel.

Ce principe d’implantation en ligne de crête montre une utilisation préférentielle et optimisée de la grande piste forestière nord-sud existante sur le département de l’Aude, supprimant ainsi toute ouverture de nouvelles pistes.

Nota : le pointillé gras rouge correspond à titre de référence - aux limites de l’aire d’étude immédiate (AEI) définitive, retenue en 2012, expliquant dès lors que les machines soient placées hors des limites.



2.4.3 - Variante d’implantation optimisée (Fin 2010)

Cette variante correspond à une amélioration des implantations et prend en compte les critères suivants :

le paysage

Le caractère exclusivement boisé sur l’ensemble de l’AEI et spécifiquement des aires d’implantations éoliennes est favorable pour l’insertion visuelle des bases et fûts d’éoliennes. Il peut toutefois être soumis à une certaine «variabilité» paysagère, du fait de l’exploitation forestière et donc des ouvertures ponctuelles de clairières dans le massif.

Par définition, ce critère «aléatoire» ne peut cependant être pris en compte pour l’implantation des machines. Pour cette variante aussi, les machines sont volontairement regroupées, selon une implantation ondulante et non rigide, avec une recherche de positionnement optimisée au plus près de la grande piste forestière nord-sud ou à ses abords sur les pistes adjacentes.

l’impact acoustique

La machine E10 originelle a été retirée, suite aux résultats de l’étude acoustique, qui a démontré l’impact gênant vis-à-vis des habitations proches à l’ouest (Hameau des Cabanes). Il en est de même pour les 3 machines E12, E13 et E14, qui présentaient elles aussi un impact sonore important.

le couloir migratoire

La machine E11 originelle a également été retirée du projet d’implantation, du fait de son positionnement en bordure du couloir de migration.

la production éolienne

Les 5 dernières machines implantées au sud, originellement composées selon une ligne orientée schématiquement nord-sud, ont été redisposées, pour améliorer leur rendement en terme de vent.

Nota : le pointillé gras rouge correspond - à titre de référence - aux limites de l’aire d’étude immédiate (AEI) définitive, retenue en 2012, expliquant dès lors que les machines soient placées hors des limites.



2.4.4 - Implantation définitive retenue (2012)

Cette dernière solution correspond à l’implantation finale retenue et prend en compte les critères suivants :

le paysage

Comme précédemment, les critères paysagers répondent au souci d’éviter tout émiettement sur le territoire. Les éoliennes sont rassemblées en 4 groupes clairement identifiés, selon des implantations volontairement ondulantes et non rigides, répondant au modelé du relief. Le tracé de la grande piste Nord-Sud et des pistes forestières annexes a également été pris en compte tant au niveau des accès au site que pour l’implantation de chaque machine, afin de réduire les piquages et ouvertures de pistes supplémentaires dans le massif boisé. Enfin, la totalité des éoliennes sont disposées dans le boisement de conifères, réduisant ainsi les impacts visuels des bases et fûts des machines.

Points positifs :

Une implantation par grappes

Des lignes volontairement ondulantes accompagnant les modelés du terrain

Un resserrement en 4 grappes bien identifiables

Pas d’interruption dans le 1er groupe du Nord E1 à E8

Un positionnement optimisé des éoliennes Sud près de la grande piste

Implantation des machines en bord de pistes forestières existantes

Points négatifs :

Quelques piquages d’accès de faible longueur à créer sans doute

l’impact acoustique

Toutes les machines ont été calculées, au niveau de leur implantation, pour être en retrait réglementaire et même nettement au-delà (environ 600 m) des 2 hameaux les plus proches à l’ouest, à savoir les Cabanes et Bissou. Ce sont en effet, ces 2 groupes d’habitations qui avaient conduit, dans les recherches d’implantations précédentes d’éoliennes, à effectuer des modifications. Toutes les autres habitations disposées très en retrait, toutes à l’ouest, autour de Laprade et Laprade Basse, sont implantées à plus de 700 mètres.

le couloir migratoire

Comme pour les implantations précédentes, le couloir de migration identifié dans les études faunistiques au Nord du Roc del Mounge, a été pris en compte pour une implantation au Nord, du groupe de machines E1 à E8, correspondant au territoire tarnais.

la production éolienne

Le groupe de machines du Nord (E1 à E8) est implanté entre le Puech Mégé à 974 m et un mamelon à 901 m pour la E1. Ce positionnement volontaire sur les hauteurs de la Montagne noire est par ailleurs orienté schématiquement Nord-Est/Sud-Ouest de manière à capter efficacement les vents dominants et en obtenir le meilleur rendement. Les 3 groupes du Sud sont également orientés Nord-Est/Sud-Ouest pour les mêmes raisons, l’écartement entre les groupes étant destiné à éviter toutes perturbations et perte de puissance potentielle. Ces 3 groupes (de EA à EG) sont quant à eux localisés autour d’une ligne de crête nord-sud, entre 820 et 870 m environ, soit une centaine de mètres en dessous du premier groupe au nord.



3 - PRESENTATION DU PROJET FINAL

3.1 - CHOIX DE L’EMPLACEMENT PRECIS DE CHAQUE EOLIENNE

Si l’implantation d’un parc éolien se fait à grande échelle, étant données les grandes dimensions des éoliennes et le nombre important de contraintes et de préconisations, l’emplacement de chaque éolienne est souvent défini au mètre près. La localisation du mât et des chemins d’accès est notamment affinée en concertation avec l’exploitant agricole (ou forestier dans le cas présent) concerné afin de limiter la gêne à l’exploitation agricole ou forestière.

Entre autres, voici les contraintes locales qui interviennent en plus des critères paysagers lors du choix de l’emplacement précis de chaque éolienne :

les accords fonciers : l’accord du propriétaire (de l’usufruitier et des nu-propriétaires s’ils existent) ainsi que de l’exploitant forestier est indispensable pour qu’une éolienne soit implantée sur une parcelle.

les zones de survol : les pales des éoliennes ne doivent survoler que des parcelles sur lesquelles le propriétaire a donné son accord, dans le cas contraire, le mât de l’éolienne doit être écarté au minimum d’une longueur de pale des limites parcellaires. Ici, les pâles d’éoliennes font 35 m ou 41 m.

les distances aux habitations et aux infrastructures : les éoliennes sont implantées à une certaine distance des habitations (500 mètres minimum conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011), des câbles téléphoniques, des routes, des conduites de gaz…

les préconisations environnementales (avifaune et chiroptères notamment) : des éloignements suffisants sont pris par rapport aux axes de passage et aux territoires privilégiés. Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, un suivi environnemental sera réalisé au cours des trois premières années de fonctionnement du parc, puis de façon décennale, afin d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères ;

Rappelons les points suivants :

Emprise au sol : elle est estimée à un carré de 20 mètres de côté qui constitue l’emprise souterraine de la fondation sur laquelle est fixé le mât de l’éolienne, ainsi que la plateforme de montage gardée de façon permanente. Des études géotechniques seront réalisées en vue de définir les caractéristiques des fondations.

Surplomb des pales : le surplomb n’induit aucune gêne à l’exploitation (mais l’autorisation du propriétaire des parcelles surplombée est indispensable).

Chemin d’accès : des chemins d’accès permanents de 4 à 5 m de large sont nécessaires pour l’entretien de l’éolienne et doivent être accessibles 24h sur 24, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

3.2 - LE CHOIX DE L’EMPLACEMENT DES POSTES ELECTRIQUES DE LIVRAISON

Quatre postes de livraison assureront le comptage de la production d’électricité et garantiront la qualité du courant fourni. Ces postes sont indispensables. Cependant, s’il est impossible ou dérisoire d’envisager un aménagement des abords ou un camouflage des éoliennes, ceci est tout à fait envisageable avec ces postes électriques de livraison. Leurs dimensions sont celles d’un local technique et le choix de l’emplacement est logiquement soumis à beaucoup moins de contraintes que les éoliennes.

L’emplacement des postes de livraison doit être choisi en fonction de divers critères :

en bordure d’un chemin pour des raisons de facilités d’accès et de limitation de la gêne à l’exploitation forestière ;

l’optimisation du raccordement inter-éolien en minimisant la distance au poste source ;

de préférence situé à proximité d’un élément existant (bois dans le cas présent) ou d’une éolienne pour en faciliter l’intégration.

Nous avons donc choisi, de situer les 2 postes de livraison de la partie nord du parc (éoliennes E1 à E8) en bordure de la piste forestière près des éoliennes E4 et E5 et les 2 postes de la partie sud du parc (éoliennes EA à EH) en bordure d’une piste forestière au sud des éoliennes EG et EH, facilitant leur accès et occasionnant peu de gêne pour les activités forestières.



Chapitre 5 - ANALYSE DES EFFETS DU PROJET ET IMPLICATIONS

L’analyse des effets du projet et implications répond aux dispositions de l’article R 512-8 II, deuxième alinéa du Code de l’Environnement, dont les termes sont les suivants :

« Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, « les effets sur le climat », le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et l’utilisation en eau ».



1 - IMPACT GLOBAL DE L’ENERGIE EOLIENNE

1.1 - RAISONNEMENT A LONG TERME

Les énergies renouvelables répondent à une stratégie énergétique à long terme basée sur le principe du développement durable et sont une solution au problème de l’épuisement à moyen terme du gisement des énergies fossiles.

Elles répondent en effet aux besoins actuels sans compromettre le développement des énergies futures. Dans le domaine énergétique, la France se caractérise par :

l’absence presque totale de ressources fossiles,

la prédominance du nucléaire (74,1 % de la production électrique, selon les Bilan de l’Energie Electrique en France, RTE, juin 2011), première source de production électrique en France,

une faible production électrique par énergie renouvelable : moins de 15 % de la production totale,

une faible politique de maîtrise de l’énergie.

En 2010, la production d’électricité en France s’élevait à 541,3 milliards de kWh, dont 15,3 milliards de kWh produits à partir de l’énergie éolienne (source EDF), ce qui représente une augmentation de + 24,4 % par rapport à l’année antérieure. La puissance installée à partir de l’énergie éolienne représente environ 6 883 MW en 2012 (source : Suivi Eolien).

Figure 79 : Part de production d’électricité en France par type d’énergie

Source : EDF

Le tableau ci-dessous permet d’évaluer la part de l’énergie éolienne dans le monde ainsi que la position de la France au niveau international :

Puissance installée (en MW)

MONDE 237 502

EUROPE 93 957

Allemagne 29 060

Espagne 21 674

Italie 6 737

France 6 800

Royaume-Uni 6 540

Danemark 3 871

USA 46 919

Chine 62 733

Tableau 70 : L’énergie éolienne dans le monde fin 2011

Source : Word Wind Energy Association

L’énergie éolienne, pour être concurrentielle et convaincante doit donc totalement s’inscrire dans une démarche de respect de l’environnement.

En France, le Grenelle de l’Environnement a fixé l'objectif de production énergétique de l'éolien en France en 2020 à 25 gigawatts dont 19 gigawatts terrestre et 6 gigawatts en mer.

La France a engagé une politique de développement des parcs éoliens par la réglementation des conditions de rachat par EDF du courant produit, en vue de rattraper le niveau d’équipement moyen en Europe. Ces mesures incitatives ont conduit à l’émergence de projets sur les sites à potentiel éolien favorable : les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon disposent d'un gisement éolien satisfaisant sur une large partie de leur territoire.

Dans l’avenir, la politique la plus prometteuse consistera à jumeler la maîtrise des consommations avec le développement des énergies renouvelables.

En effet, comme le rappelle l’ADEME, tout Kilowattheure (kWh) économisé ou produit par les énergies renouvelables présente plusieurs avantages :

il évite d’utiliser des énergies fossiles polluantes et de réserve limitée (pétrole, gaz …),

il diminue les risques liés à l’usage de l’énergie nucléaire,

il augmente notre indépendance énergétique.

Le parc éolien du Roc del Mounge participera à cet effort national, à la volonté européenne de promouvoir l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables sur le marché intérieur (directive adoptée en septembre 2001), et aux respects des engagements internationaux établis pour répondre aux enjeux du développement durable (protocole de Kyoto, plan national de lutte contre le changement climatique …).



1.2 - POLLUTION EVITEE - GENERALITES

L’énergie éolienne est une énergie renouvelable et non polluante. Une des raisons pour le développement de l’éolien réside dans ses effets positifs sur la qualité de l’air. En effet, la production d’électricité au moyen de l’énergie permet d’éviter l’utilisation de combustibles fossiles, responsables de la majorité des pollutions atmosphériques à l’échelle de la planète ou d’un continent (source ADEME) :

aucune émission de gaz à effet de serre, de poussières, de fumées et d’odeurs,

aucune production de suie et de cendre,

pas de nuisances (accidents, pollutions) de trafic liées à l’approvisionnement des combustibles,

aucun rejet dans les milieux aquatiques (mer, rivière, nappe), notamment des métaux lourds,

aucun dégât des pluies acides sur la faune et la flore, le patrimoine, l’homme,

pas de stockage des déchets.

Même si ces effets positifs sont plus facilement quantifiables à l’échelle d’un pays qu’à l’échelle locale, des ratios de rejets de gaz évités ont été établis.

Les bénéfices de l’énergie éolienne sur la santé humaine et l’environnement sont réels, de nombreuses études détaillées existent à ce sujet. (Rappelons que l’installation du parc éolien est réversible).

A titre de comparaison et en prenant comme indicateur le CO2 (dioxyde de carbone, gaz à effet de serre), le tableau ci-après indique les ratios d’émissions de gaz par rapport au kWh produit :

Type de production Emissions de CO2 en g/kWh électrique

(analyse du cycle de vie)

Centrale à charbon 960 à 1050

Centrale au pétrole 664 à 778

Centrale au gaz naturel 443

Centrale nucléaire 66

Géothermie 38

Solaire photovoltaïque 29 à 35

Biomasse 14 à 41

Solaire thermique 13

Biogaz 11

Hydraulique 10 à 13

Eolien 9 à 10

Tableau 71 : Emissions de CO2 pour 1 kWh produit

Source: D’après l’étude “Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power: A critical survey”, de Benjamin K. Sovacool, en 2008)

Selon l’ADEME, la production éolienne se substitue essentiellement à des productions à partir d’énergies fossiles (centrales gaz et charbon), fortement émettrices de CO2. Les émissions évitées en France par l’éolien ont été estimées par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) à 300 gr de CO2 par kWh.

En outre, selon un article de Paul Gipe « A l’étape de la maturité : l’énergie éolienne » (source : http://www.wind-works.org/articles/aletapes.html), chaque kilowattheure produit par une éolienne en substitution à une centrale thermique évite, en moyenne, l’émission de 7 grammes d’oxyde de souffre, d’oxyde d’azote et particules fines, ainsi qu’0,1 gramme de métaux et plus de 200 grammes des déchets miniers et de cendres.

La réduction, par une éolienne, de la quantité réelle de polluants émis lors de la production traditionnelle d’électricité, dépend donc de la proportion de carburants fossiles, d’énergie nucléaire ou d’hydroélectricité utilisés dans le mix énergétique.

Ces chiffres sont des estimations mais le bénéfice global des centrales éoliennes sur l’environnement à l’échelle mondiale n’est plus à démontrer. Dans le cas du parc éolien du Roc del Mounge, le tableau suivant met en évidence en fonction de la puissance des éoliennes, une estimation du nombre de MW/h produits annuellement, le tonnage des rejets de CO2 évités, ainsi que le nombre de foyers alimentés :

Cas éolienne de 2,3 MW

Nombre de MWh annuels 98 000 MWh annuels

CO2 évité 29 400 t/an

Alimentation en nombre de foyers 44 000 personnes chauffage compris

Tableau 72 : Bénéfice global du projet éolien

Les coûts indirects de l’énergie éolienne sur l’environnement sont quasiment nuls par rapport à ceux générés par les énergies fossiles et nucléaires : les éoliennes ne produisent aucun déchet et n’émettent aucun gaz polluant.

Leur démantèlement se fait sans complication technique (donc peu coûteux) et le site peut retrouver rapidement et facilement un usage intéressant pour la collectivité ou le particulier, ce qui est loin d’être le cas pour les autres types de sites producteurs (démantèlement des centrales nucléaires, traitement des sols pollués sur les sites de stockages d’hydrocarbures, par exemple,…).

Enfin, il convient de signaler que dans des conditions climatiques normales, une éolienne produit entre trois et six mois (selon le potentiel éolien) l’équivalent de l’énergie qui a été consommée pour sa fabrication, son installation, sa maintenance et son démantèlement.

L’analyse permettant d’aboutir à ce résultat tient compte du contenu énergétique de tous les composants d’une éolienne, ainsi que du contenu énergétique global de l’ensemble des maillons de la chaîne de production.

Ce bilan énergétique est donc positif, en particulier au regard des bilans établis pour les autres sources de production électrique.

Le parc éolien du Roc del Mounge constituera un élément supplémentaire mis en place sur le territoire national pour réduire les émissions polluantes et leurs coûts indirects sur l’environnement et la santé humaine, tout en participant au développement d’une véritable production décentralisée de l’électricité et à la mise en place d’un nouveau mode d’approvisionnement sécurisé et renouvelable.

1.3 - BILAN CARBONE DU PROJET

1.3.1 - Potentiel de réchauffement global (PRG)

Indicateur exprimé en « équivalent CO2 », le potentiel de réchauffement global prend en réalité en compte sous cette valeur unique de CO2, l’effet additionné de toutes les substances contribuant à l’accroissement de l’effet de serre.

Les émissions d’un parc éolien sont principalement liées à la fabrication des différents composants, et sont ainsi proportionnelles au nombre d’aérogénérateurs qui composent un parc, et par voie de conséquence, approximativement proportionnelles au nombre de kilowattheures produits. D’une façon générale, la répartition des émissions de CO2 équivalent selon les phases du cycle de vie sont les suivantes : construction, assemblage, transport, exploitation et maintenance, démantèlement, recyclage et gestion des déchets.



Selon les informations du constructeur d’éoliennes Enercon, le potentiel de réchauffement global des éoliennes utilisées dans le projet du Roc del Mounge sont :

Eolienne Enercon E70 : 4,0 g de CO2 / kWh

Eolienne Enercon E82 : 8,7 g de CO2 /kWh

1.3.2 - Le retour sur impact environnemental : cas majorant

La durée de retour sur impact des émissions de gaz à effet de serre est plus longue en France que dans le reste du monde, car notre énergie et l’une des plus décarbonées.

Emissions de CO2 équivalent évitées

Selon le bilan énergétique de la France 2011 présenté par RTE, on peut considérer que la moyenne nationale (chiffre très conservateur) est de 50 grammes de CO2 équivalent par kWh électrique produit. Dans le cas du projet éolien de Roc del Mounge, les estimations pour la production sont d’environ 98 GWh par an. Les émissions de CO2 équivalent évitées annuellement sont donc de 4 900 tCO2équivalent, c’est-à-dire :

Potentiel de réchauffement global du parc éolien du Roc del Mounge

Eolienne Enercon E70 :

Compte tenu des 4,0 grammes de CO2 équivalent émis par kWh produit, les émissions du parc éolien, totalisées sur sa durée de vie estimée à 20 ans, sont de 7 840 tCO2 équivalent.

Eolienne Enercon E82

Compte tenu des 8,7 grammes de CO2 équivalent émis par kWh produit, les émissions du parc éolien, totalisées sur sa durée de vie estimée à 20 ans, sont de 17 052 tCO2 équivalent.

Retour sur impact environnemental


Rapporté aux 4 900 tCO2 équivalent évitées, la durée (maximale) de retour sur l’impact sur le réchauffement climatique est de 1 an et 7 mois.

Eolienne Enercon E82

Rapporté aux 4 900 tCO2 équivalent évitées, la durée (maximale) de retour sur l’impact sur le réchauffement climatique est de 3 ans et 5 mois.

1.3.3 - Approches complémentaires

1.3.3.1 - Concept de kilowattheures marginaux

Une autre méthode de calcul, appuyée par les études sur le sujet, indique des chiffres bien moindres. En effet, l’énergie éolienne ne se substitue pas à l’énergie de notre mix énergétique mais, au trois quart, à de l’énergie thermique. Les trois quarts des kilowattheures remplacés par ceux générés par notre parc éolien ne sont donc pas les kilowattheures moyens considérés dans le calcul ci-dessus mais des kilowattheures marginaux, c'est-à-dire les kilowattheures de la production thermique.

Dans ce cas, la durée de retour sur impact sur le réchauffement climatique sera de 2,3 mois pour l’éolienne Enercon E70 et de 5 mois pour l’éolienne E82.

En effet, ce calcul a été opéré sur la base du contenu moyen en carbone de l’électricité en France (en gCO2 équivalent par kilowattheure), c’est-à-dire 802 gCO2 équivalent/kWh pour le charbon, 880 gCO2 équivalent/kWh pour le fioul et 365 gCO2 équivalent/kWh pour le gaz, selon les chiffres la Synthèse de l’étude des coûts de référence de la production électrique réalisée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire en 2008.

Ainsi, l’énergie thermique en France est composée de 51 % de gaz, 13 % de fioul, 32 % de charbon et 4 % d’autres, ce qui fait une émission du kilowattheure thermique de 569,19 g CO2équivalent/kWh, soit

= 51% x 365 + 13% x 880 + 32% x 802 + 4% x 300

Ne connaissant pas la source des derniers 4 %, un chiffre de 300 g CO2 équivalent/kWh, minimisant le chiffre des émissions évitées comparées aux émissions réellement évitées par le parc éolien, a été choisi.

Trois quart des kWh éoliens remplacent de l’énergie thermique. Les émissions évitées par an sont :

La durée de retour sur impact sur le réchauffement climatique sera donc de :



1.3.3.2 - Préconisations de l’ADEME :

Comme compromis entre ces deux calculs, l’ADEME propose le chiffre de référence de 300 g CO2 équivalent / kWh comme émissions évitées par l’éolien.

Dans ce cas, les émissions évitées dans le cadre du projet éolien du Roc del Mounge, pour lequel la production prévue est en moyenne de 98 GWh/an, seront de l’ordre de 29 400 tCO2 équivalent / an :



Considérant les 29 400 tCO2 équivalent évités sur 20 ans, le retour sur impact est donc de :



1.3.3.3 - Variations des hypothèses

Concernant la durée d’exploitation, l’hypothèse de durée de vie prise en compte est très conservatrice : elle est considérée à 20 ans, mais les constructeurs observent qu’elle peut être allongée jusqu’à 30 ans dans certains cas.

Si la durée de vie est réduite de quatre ans (pour un total de 16 ans), les émissions sont augmentées de 25 %. Si, en revanche, elle est augmentée de 4 ans, les émissions sont réduites de 27%.

Ces hypothèses varient également en fonction de la distance de raccordement.

Toutes les hypothèses considérées ont donc été choisies afin que le résultat de l’étude donne une émission majorant l’émission réelle.

1.3.4 - Conclusion

L’hypothèse la plus probable, préconisée par l’ADEME, prévoit donc une durée de retour sur impact sur le réchauffement climatique de 3,2 mois pour l’éolienne Enercon E70 et 7 mois pour l’éolienne Enercon E82. Ce résultat est conforté par notre méthode prenant en compte le principe des kilowattheures marginaux, avec laquelle nous trouvons une durée de 2,3 mois pour la E70 et 5 mois pour la E82.

Cependant, même avec les hypothèses les plus contraignantes, l’empreinte carbone est compensée en moins de 1,6 an pour l’éolienne Enercon E70 et 3,5 ans pour l’éolienne E82.



2 - IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE

2.1 - IMPACT SUR LE RELIEF, LE SOL ET LE SOUS-SOL

2.1.1 - Impact sur le relief

L’aménagement du parc éolien du Roc del Mounge n’aura aucun effet sur le relief. Les travaux nécessaires (fondations en béton des éoliennes, aménagement des plates-formes de levage, création des pistes d’accès, creusement des tranchées de raccordement au réseau électrique) ne modifieront pas la topographie des parcelles concernées par le projet.

2.1.2 - Impact sur le sol et le sous-sol

2.1.2.1 - Phase des travaux

Le parc éolien du Roc del Mounge nécessitera le décapage de la terre végétale et des limons superficiels pour permettre le creusement des fondations des éoliennes, l’aménagement des chemins d’accès et des plates-formes de levage et le creusement des tranchées pour le raccordement au réseau électrique.

Ces opérations peuvent altérer les qualités agro-pédologiques de la terre végétale non seulement lors du décapage mais également lors des opérations de transport, de stockage, de reprise et de régalage de la terre.

Cependant, les surfaces concernées resteront assez peu importantes :

fondations des éoliennes : 8 280 m² au total,

pistes d’accès : environ 13 425 m de chemin de 4 m de large crée ou renforcé soit environ 53 700 m²,

plates-formes de levage : environ 880 m² par éolienne soit au total 14 080 m²,

tranchée des raccordements inter-éoliennes enterrés : 7 790 m de tranchées de 1 m de large soit 7 790 m².

La surface totale de sol décapé sera donc approximativement de 83 850 m² (22 360 m² sans les tranchées de raccordement et les pistes), ce qui représentera environ 83 850 m3 (22 360 m3 sans les tranchées de raccordement et les pistes) de terre végétale.

La terre végétale décapée sur le site du projet servira lors du réaménagement à la fin des travaux de création du parc éolien et pour recouvrir les fondations de chaque éolienne. Il sera donc nécessaire d’éviter son altération durant la phase des travaux. Les plates-formes de levage pourront être éliminées après usage.

Les dispositions du décret du 25 août 2011 ainsi que de l’arrêté du 27 août 2011 seront respectées.

Pour limiter les risques de dégradation des qualités agro-pédologiques de la terre végétale, des mesures de prévention seront prises, telles que :

décapage de la terre de façon sélective en évitant le mélange avec les couches stériles sous-jacentes,

stockage temporaire de la terre végétale sur une zone à l’écart des passages d’engins.

L’impact potentiel du projet sur le sol sera donc temporaire, se limitant à la période des travaux soit une période de 6 à 9 mois. En général, on observe que les sols reconstitués après un chantier retrouvent la qualité des sols originels en 3 à 4 ans.

Afin de limiter l’impact lié à la réalisation des chemins d’accès aux éoliennes, une étude géotechnique du site permettra d’envisager la méthode adéquate à mettre en œuvre. Selon les cas de figures, les moyens suivants peuvent être mis en œuvre :

Nom de la méthode Principe

Empierrement

Décapage du sol sur une profondeur de 80 cm + apport de matériaux de carrières (GNT) disposés en couches de différentes granulométries et compactage

50 à 60 cm de GNT 0/80 mm

20 cm de GNT 0/31,5 mm

Couche de fermeture

Traitement de sol

En fonction de la nature du sol, un traitement peut-être effectué par un apport de chaux (NHL) et malaxage sur une profondeur de 50 cm + fermeture avec une couche de 20 cm de GNT 0/31,5 mm

Tableau 73 : Méthodes de décapage des sols

Ces méthodes de réalisation permettront d’obtenir les caractéristiques de portance nécessaire à l’acheminement des convois

L’impact sera toutefois limité sur le site, peu de linéaire de chemins nouveaux à créer étant prévu. Aucun arrachage de haies ou de boisements n’est prévu pour la réalisation des nouvelles pistes.

2.1.2.2 - Phase d’exploitation

Pendant l’exploitation du parc éolien, les impacts sur les sols en place seront nuls car les véhicules légers des techniciens chargés de la maintenance du parc emprunteront les routes existantes et les pistes créées lors du chantier (environ 13 425 m de chemins créés ou renforcés en cumulé).

Concernant les impacts sur les pratiques agricoles, les chemins d’accès nouvellement créés, ainsi que la présence des éoliennes auront pour conséquence une modification des conditions d’exploitation, ainsi que la disparition de terres agricoles.

2.1.2.3 - Risque lié au retrait-gonflement des argiles

Concernant le risque lié au retrait-gonflement des argiles, l’état initial de l’environnement a mis en évidence l’absence de risque a priori au niveau de la zone d’implantation.

2.2 - IMPACT SUR LES EAUX

Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et le SDAGE Adour Garonne rappelle les dispositions de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement relatif à la gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette ressource équilibrée consiste notamment en la protection des eaux et la lutte contre toute pollution.


2 Sommaire // Introduction // Projet // Etat initial // Raisons du choix // Impacts // Accompagnement // Remise en état // Méthodes // Conclusion

Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse fixe notamment les objectifs suivants :

Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité ;

Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.

Le SDAGE Adour Garonne quant à lui fixe les objectifs suivants :

Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques ;

Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques.

Tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation, un ou plusieurs impacts sur les eaux peuvent survenir. Il sera tenu compte des SDAGE lors de chacune de ces phases.

Les mesures de préventions qui seront prises pour réduire les risques de contamination des eaux tant souterraines que superficielles sont présentées au paragraphe 3.3 - Protection des eaux, page 262 (mesures compensatoires).

2.2.1 - Impact sur les eaux souterraines

2.2.1.1 - Phase de travaux

En phase de travaux, deux types d’impacts potentiels sont à envisager :

Impacts quantitatifs (généralement liés à la création de tranchées profondes et aux rabattements de nappe), c’est-à-dire pouvant avoir des incidences sur les écoulements souterrains et/ou les conditions d’alimentation de la nappe ;

Impacts qualitatifs, qui peuvent être liés en période de travaux aux installations même du chantier (risque lié au rejet d’eau de lavage, d’eaux usées,..), à une mauvaise gestion des déchets, à la manipulation ou au stockage de produits polluants, ou encore à des incidents (fuite d’engins…)

Ces risques sont dits accidentels et ne concerneront qu’une courte période (6 à 9 mois).

Le captage pour l’alimentation en eau potable le plus proche (Prise barrage de Laprade) se trouve à environ 610 m de l’éolienne la plus proche (éolienne EF). Ce captage bénéficie d’un périmètre de protection éloigné qui englobe l’ensemble du bassin versant de la Dure en amont du barrage. A l’intérieur de ce périmètre, le déboisement de plus de un hectare sera soumis à l’avis de l’hydrogéologue agréé et du Conseil Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (actuellement Agence Régionale de Santé – ARS).

Les éoliennes E1, E2, E3, E4, E8, EF et EH seront situées à l’intérieur de ce périmètre de protection.

Les surfaces de déboisement à réaliser dans les secteurs de la zone de projet en interaction avec le périmètre de protection éloigné étant supérieures à 1 ha, le projet éolien devra être soumis à l’avis de l’hydrogéologue agréé et des ARS Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Les maîtres d’ouvrage se conformeront aux recommandations qui seront émises par l’hydrogéologue agréé.


En phase d’exploitation, les impacts sur les eaux souterraines peuvent être liés à un incident sur un aérogénérateur, mais restent limités en raison des multiples mesures préventives mises en place à l’intérieur même de l’équipement (voir Impact sur les eaux superficielles, 2.2.2.2 - Phase d’exploitation p 183).

2.2.2 - Impact sur les eaux superficielles

2.2.2.1 - Phase des travaux

a) Modification d’écoulements pérennes existants

La zone d'implantation est proche de cours d’eau pérennes et temporaires. Le ruisseau des Corbières, affluent de la Dure qui alimente le lac de Laprade basse, prend sa source à proximité de la partie nord de la zone d'implantation. Rappelons que la Dure est un sous-affluent de l'Aude par la Rougeanne puis par le Fresquel.

La partie est de la zone d'implantation est proche de la Clause qui prend sa source à proximité immédiate de la zone du projet et de l’Orbiel, qui prend également sa source dans une zone proche de la ZIP.

L’aménagement du parc éolien ne modifiera pas l’hydrographie du secteur et notamment les écoulements de ces cours d’eau. En effet, les plates-formes nécessaires sont de taille modeste et n’impacteront pas ces cours d’eau.

b) Modifications des bassins versants de ruissellements d’eaux pluviales

Compte tenu de la très faible emprise au sol des installations, le projet n’est pas de nature à modifier de façon significative les bassins versants de ruissellement.

c) Pollution des eaux superficielles

Les impacts dans ce domaine concernent les travaux de courte durée (montage ou démantèlement). Les impacts potentiels sur la qualité des eaux superficielles sont liés à des risques classiques de pollution :

Accident sur un engin contenant des hydrocarbures dans les réservoirs ou contenant les produits hydrauliques nécessaires au fonctionnement de l’aérogénérateur (huiles essentiellement),

Pollution mécanique engendrée par l’apport de matières en suspension résultantes de l’érosion des sols mis à nu, qui peuvent aller se déposer par ruissellement dans les zones calmes des cours d’eau. Ce risque existe sur tout chantier engendrant des terrassements et dans toute activité engendrant un retournement des sols comme le labour, par exemple. Dans tous les cas, le couvert végétal, combiné aux faibles risques d’érosion précités du faible relief favorable, et l’éloignement des cours d’eau limitent fortement ce risque. Aucun impact sur la qualité des eaux superficielles n’est donc attendu au projet,

Fleur de ciment résultant du coulage des fondations, qui vient s’ajouter aux Matières En Suspension précitées. Ici, le seul ciment utilisé est lié aux fondations des éoliennes et des postes de livraison. On estime entre 350 et 400 m3 minimum par fondation le volume de béton coulé auquel il convient de rajouter quelques mètres cube pour chacun des deux postes de livraison. Les dimensions de la fondation seront affinées suite aux études géotechniques. Cependant, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, ce risque est jugé négligeable sur la qualité des eaux superficielles du secteur d’étude.

Présence d’une aire principale de cantonnement de chantier implantée sur une des plateformes des éoliennes (espace de vie du chantier – sanitaires, cantine, vestiaire, conteneurs pour le stockage de produits polluants,…) et d’une base secondaire mobile implantée sur l’éolienne en cours de construction. Il en résulte des déchets industriels banals (D.I.B.) liés à la fois à la présence du personnel de chantier (emballages de repas et déchets assimilables à des ordures ménagères), et aux travaux (contenants divers non toxiques, plastiques des gaines de câbles, bout de câbles). Ces volumes sont difficiles à évaluer, mais ne devraient pas dépasser les 2m3 par éolienne au total. Une benne sera prévue pour leur évacuation. Enfin, quelques Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) seront collectés en très faibles quantités, contenant des produits toxiques (graisses, peintures,…). Tous ces déchets seront collectés et pris en charge par des organismes spécialisés situés sur le secteur (observation de la règlementation en la matière). Par ailleurs, les installations sanitaires mobiles des chantiers seront dotées de WC chimiques (pas d’effluent) afin d’éviter tout risque d’atteinte des sols et des eaux.



Pour limiter les risques, les travaux seront réalisés préférentiellement en saison sèche pour limiter les risques.

Il sera exigé des entreprises intervenant sur le chantier que le matériel de chantier soit en parfait état afin de minimiser les risques de fuite d’hydrocarbures. Les risques se limiteront à la durée du chantier (soit entre 6 et 9 mois).


Pendant la phase d’exploitation du parc éolien, les risques de pollution des eaux tant souterraines que superficielles sont ne peuvent être exclus mais ils restent très faibles. En effet, le fonctionnement des éoliennes ne nécessite pas l’utilisation d’eau et les quantités de produits potentiellement dangereux pour les milieux aquatiques (liquides des dispositifs de transmissions mécaniques, huiles des postes électriques) sont très faibles. Les risques accidentels potentiels peuvent être liés à différents cas de figures :

Risque Prévention du risque / Traitement du risque

Dysfonctionnement de la machine causant sa ruine et l’emport de substances polluantes par les eaux pluviales

de ruissellement _

Pollution accidentelle par hydrocarbure (perte des huiles contenues dans le système hydraulique)s

En cas de fuite du système de transmissions mécaniques, le liquide s’écoulerait de la nacelle dans le mât dont l’étanchéité éviterait toute fuite extérieure. Le liquide pourrait donc être récupéré et éliminé dans une filière adaptée (par une entreprise spécialisée dans l’élimination de déchets liquides industriels).

Par ailleurs, les transformateurs sont intégrés au mât de chaque éolienne. L’étanchéité du mât constitue donc une sécurité supplémentaire en cas de fuite d’huile.

Pollution chimique vis-à-vis du poste de livraison

Les postes électriques (transformateurs des éoliennes et les deux postes de livraison) sont hermétiques, conformément aux normes réglementaires. Ils sont équipés d’une rétention permettant de récupérer les liquides en cas de fuite. De plus, une sécurité par relais stoppe le fonctionnement du transformateur lorsqu’une anomalie est détectée.

Tableau 74 : Risques d’accident potentiel et prévention du risque

L’ensemble des équipements du parc éolien du Roc del Mounge fera l’objet d’un contrôle périodique par les techniciens chargés de la maintenance. Ce contrôle qui portera, entre autres, sur les dispositifs d’étanchéité (rétention des postes électriques, étanchéité du mât) permettra de détecter d’éventuelles fuites et d’intervenir rapidement.

2.3 - IMPACT SUR L’AIR

2.3.1 - Phase des travaux

2.3.1.1 - Risques de pollution de l’air

Pendant la phase des travaux d’aménagement du parc éolien, les risques de pollution de l’air peuvent venir :

des engins de chantier nécessaires à l’aménagement du site et des pistes d’accès (pelles hydrauliques, dumpers, toupies béton,…),

des camions servitudes (livraisons),

des camions de transport des éléments constitutifs des éoliennes (pales, mât, nacelle,…),

de la grue de levage et de la grue de pied,

des engins de chantier nécessaires à la réalisation de la ligne électrique (trancheuse dérouleuse),

éventuellement, si le résultat des sondages de sols le justifie (nécessité de fondations sur pieux), des machines de forage pour installer les pieux des fondations.

Les rejets gazeux de ces véhicules seront de même nature que les rejets engendrés par le trafic automobile sur les routes du secteur (particules, CO, CO2, NOx,…). Ces rejets resteront modestes car les travaux ne dureront que 6 à 9 mois.

Les véhicules seront conformes à la législation en vigueur concernant les émissions polluantes des moteurs. Ils seront régulièrement contrôlés et entretenus par les entreprises chargées des travaux (contrôles anti-pollution, réglages des moteurs,...).

Ainsi, les risques de pollution de l’air engendrés par le chantier du parc éolien du Roc del Mounge seront minimes.

Sur un plan plus global, les inconvénients du chantier de parc éolien en matière de rejet gazeux seront infimes par rapport aux avantages que procure la production d’électricité par l’énergie éolienne (absence de pollution, pas de rejet de gaz à effet de serre, etc.).

Concernant la pollution de l’air, le bilan du parc éolien en projet est largement favorable, contrairement à d’autres formes de production d’électricité.

2.3.1.2 - Risques de formation de poussières

Pendant la période des travaux d’aménagement du parc éolien, la circulation des camions et des engins de chantier pourraient être à l’origine de la formation de poussières. Ces émissions peuvent en effet se former en période sèche sur les aires de passage des engins (pistes,…) où les particules fines s’accumulent. Cependant, les phénomènes de formation de poussières ne se produisent qu’en période sèche, essentiellement en été.

La zone d’implantation du parc éolien se situe à plus de 680 m des habitations les plus proches (lieu-dit « Bissous » au nord du hameau de Laprade Basse). Cette distance est suffisamment importante pour ne pas entraîner de nuisance pour les riverains.

Toutefois, en cas de besoin, les zones de passage des engins (pistes de circulation,…) pourront être arrosées afin de piéger les particules fines et d’éviter les émissions de poussière.

Les risques de formation de poussières lors du chantier du parc éolien du Roc del Mounge seront faibles.



2.3.1.3 - Risques d’émissions d’odeurs

Le chantier d’aménagement du parc éolien ne sera pas à l’origine d’émissions d’odeurs. Il n’y aura pas sur le chantier d’activité pouvant générer des odeurs (combustion, utilisation de produits chimiques, production de déchets odorants,…).

2.3.2 - Phase d’exploitation

Durant la phase d’exploitation du parc éolien, il n’y aura pas d’émission de polluants gazeux, ni de poussières ou d’odeurs.

Le fonctionnement des éoliennes nécessitera la visite régulière de techniciens pour la vérification et/ou l’entretien des machines (environ une visite par semaine pendant les premiers mois de fonctionnement ; visites plus espacées ensuite). Ces personnes utiliseront un véhicule léger. Les émissions de polluants par les gaz d’échappement resteront donc extrêmement faibles (de même nature que les émissions des véhicules des particuliers). Le personnel en charge de ces opérations répondra aux exigences de compétence mises en évidence par l’article 17 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

D’une manière plus globale, la production d’électricité par l’énergie éolienne permet d’une part de diminuer les rejets de gaz à effet de serre (notamment CO2) et d’autre part de réduire la pollution atmosphérique.

En effet, chaque kWh produit par l’énergie éolienne réduit la part des centrales thermiques classiques fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz naturel. Cela réduit par conséquent les émissions de polluants atmosphériques tels que SO2, NOx, poussières, CO, CO2, etc.

On estime qu’une éolienne produit en seulement 3 à 6 mois (selon le potentiel éolien) l’équivalent de l’énergie qui a été consommée pour sa fabrication, son installation, sa maintenance et également son démantèlement.

Sur le plan global, le parc éolien du Roc del Mounga aura des effets positifs sur la qualité de l’air en produisant de l’électricité à partir d’énergie ne dégageant pas de polluants atmosphériques.



3 - IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN

3.1 - IMPACT SONORE DU PROJET

La totalité de l’étude acoustique, réalisée par Orféa Acoustique, figure en Annexe 1. Une synthèse de cette étude est présentée ci-après.

3.1.1 - Généralités

Les parcs éoliens peuvent être considérés aujourd’hui comme des équipements peu bruyants grâce notamment aux nombreux efforts qui ont été faits depuis plusieurs années par les fabricants d’éoliennes.

Comme précisé au préalable dans le volet « état initial » de l’étude acoustique, les émergences au droit de chaque habitation ne doivent pas dépasser 5 dB(A) le jour (de 7h à 22h) et 3 dB(A) la nuit (de 22h à 7h), lorsque le bruit ambiant (bruit résiduel + bruit des éoliennes) est supérieur à 35 dB(A).

L’émission sonore d’une éolienne provient de deux sources principales :

les bruits d’origine mécanique : ceux-ci sont générés par les pièces en mouvement de la nacelle (engrenages du multiplicateur, génératrice) ;

les bruits d’origine aérodynamique : source principale du bruit de l’éolienne, ils sont liés à l’écoulement de l’air autour des pâles ainsi qu’au passage de celles-ci devant le mât.

Le bruit résiduel environnant variant avec la vitesse du vent, les niveaux sonores perceptibles aux abords d’un parc éolien sont pour partie masqués par l’action du vent dans la végétation, les obstacles ou bien sur l’oreille elle-même.

Les facteurs entrant en jeu dans le niveau sonore perceptible par un riverain de parc éolien sont :

l’émission sonore de l’éolienne,

le nombre d’éoliennes (et les éloignements respectifs de chacune) : comme présenté dans le volet « état initial » de l’étude acoustique, l’addition de deux bruits de puissance égale entraîne une augmentation du niveau sonore global de 3 dB(A) ;

le niveau de bruit résiduel (sans les éoliennes) correspondant au lieu de vie du riverain ;

la position des éoliennes au vent ou sous le vent par rapport aux habitations ;

les conditions météorologiques : la propagation du son dans l’air dépend des gradients de température, d’humidité et de vitesse du vent ; ces paramètres varient de façon permanente au cours du temps.

Le niveau sonore perçu dépend quant à lui de la sensibilité au bruit des individus et n’est donc pas quantifiable.

3.1.2 - Méthodologie des simulations numériques de l’impact acoustique

Le cadre réglementaire guidant la mise en œuvre de ces mesures est l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et la norme AFNOR NF S 31-010.

Dans un second temps, la simulation informatique permet de modéliser les émissions sonores du projet. Elle est réalisée suivant la méthode prescrite dans la norme ISO9613-2.

Le calcul de simulation numérique de l’impact acoustique du parc éolien du Roc del Mounge a été entrepris sur la plage de fonction jugée la plus critique (à pleine puissance de la machine), correspondant en l’occurrence à une vitesse de vent comprise entre 3 m/s et 7 m/s en période diurne et entre 3 et 6m/s en période nocturne.

3.1.3 - Résultats des mesures – Niveau de bruit ambiant prévisionnel et calcul des émergences

Le niveau de bruit ambiant prévisionnel est la somme du bruit résiduel et du bruit particulier prévisionnel généré par les éoliennes. Les tableaux suivants présentent le niveau sonore résiduel mesuré sur site (avant le fonctionnement du parc), le futur niveau sonore ambiant estime ainsi que l’émergence sonore estimée a l’extérieur des logements. Les niveaux sonores résiduels, ambiants et les émergences sonores sont arrondis au demi-décibel le plus proche et exprimés en dB(A).

JOUR 7h00 – 22h00 / ADMISSIBLE : 5 dB(A)

Vitesse du vent en m/s 3 4 5 6 7

Point 1 Lieu-dit « Peyrol »

BR 35,5 36,5 37,5 37,5 37,5

BP 23,0 23,0 25,5 25,5 28,0

BA 35,5 36,5 38,0 38,0 38,0

Emergence 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5

Dépassement 0 0 0 0 0


BR 35,5 36,5 37,5 37,5 37,5

BP 28,5 28,5 31,0 32,0 34,0

BA 36,5 37,0 38,5 38,5 39,0

Emergence 1,0 0,5 1,0 1,0 1,5


Point 3 Lieu-dit « Les Ferrières »

BR 40,5 43,5 47,0 50,5 49,5

BP 22,5 22,5 23,5 26,0 28,0

BA 40,5 43,5 47,0 50,5 49,5

Emergence 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0


Point 4 Lieu-dit « Laprade-Basse »

BR 31,5 33,0 34,0 38,5 39,0

BP 27,0 27,0 27,5 31,0 33,0

BA 33,0 34,0 35,0 39,0 40,0

Emergence 1,5 1,0 1,0 0,5 1,0


Point 5 Barrage de Laprade

BR 34,5 35,0 38,5 45,0 45,0

BP 26,0 26,0 26,0 30,0 32,0

BA 35,0 35,5 38,5 45,0 45,0

Emergence 0,5 0,5 0,0 0,0 0,0


Point 6 Lieu-dit« Le Clôt de Baissairo »

BR 34,0 33,0 35,5 38,0 38,0

BP 25,5 25,5 25,5 29,0 31,0

BA 34,5 33,5 36,0 38,5 39,0

Emergence 0,5 0,5 0,5 0,5 1,0


En vert : niveau inferieur a 35 dB(A), l’émergence n’est pas a comparer au seuil réglementaire; En rouge : dépassement des seuils d’émergences réglementaires.

Tableau 75 : Niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée en période de jour



NUIT 22h00 – 7h00 / ADMISSIBLE : 3 dB(A)

Vitesse du vent en m/s 3 4 5 6 7


BR 34,5 35,0 34,5 35,5 35,5

BP 23,0 23,0 25,5 25,5 28,0

BA 35,0 35,5 35,0 36,0 36,0

Emergence 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5



BR 34,5 35,0 34,5 35,5 35,5

BP 28,5 28,5 31,0 32,0 34,0

BA 35,5 36,0 36,0 37,0 38,0

Emergence 1,0 1,0 1,5 1,5 2,5


Point 3 Lieu-dit « Les Ferrières »

BR 37,5 40,5 40,5 53,5 53,0

BP 22,5 22,5 23,5 26,0 28,0

BA 37,5 40,5 40,5 53,5 53,0

Emergence 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0


Point 4 Lieu-dit « Laprade-Basse »

BR 29,5 29,5 29,5 35,5 39,5

BP 27,0 27,0 27,5 31,0 33,0

BA 31,5 31,5 31,5 37,0 40,5

Emergence 2,0 2,0 2,0 1,5 1,0

Dépassement - - - 0 0

Point 5 Barrage de Laprade

BR 30,0 29,5 30,5 30,0 42,5

BP 26,0 26,0 26,0 30,0 32,0

BA 31,5 31,0 32,0 33,0 43,0

Emergence 1,5 1,5 1,5 3,0 0,5

Dépassement - - - - 0

Point 6 Lieu-dit« Le Clôt de Baissairo »

BR 28,0 28,0 26,5 32,0 32,0

BP 25,0 25,0 25,5 29,0 31,0

BA 30,0 30,0 29,0 34,0 34,5

Emergence 2,0 2,0 2,5 2,0 2,5

Dépassement - - - - -

En vert : niveau inferieur a 35 dB(A), l’émergence n’est pas a comparer au seuil réglementaire; En rouge : dépassement des seuils d’émergences réglementaires. En bleu : niveaux proches des seuils réglementaires

Tableau 76 : Niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée en période de nuit

Sur la base de la campagne de mesure effectuée en aout 2008 et des résultats de simulation du projet des machines de la société ENERCON, il ressort les points suivants :

de jour, aucune émergence sonore globale non réglementaire n’a été calculée pour les vitesses de vent comprises entre 3 et 7 m/s ;

de nuit, aucune émergence sonore globale non réglementaire n’a été calculée pour les vitesses de vent comprises entre 3 et 7 m/s.

Cependant, en période nocturne, une sensibilité acoustique a été déterminée :

au point 2 : sensibilité acoustique pour une vitesse égale à 7m/s,

au point 5 : sensibilité acoustique pour une vitesse égale à 6m/s,

au point 6 : sensibilité acoustique pour une vitesse égale à 5 et 7m/s.

Le terme « sensibilité » signifie que les valeurs d’émergences sont proches des seuils réglementaires, mais qu’aucun dépassement n’est constate.

Pour les autres points et en prenant des hypothèses restrictives favorables aux riverains, les émergences sonores estimées par calcul sont inferieures aux seuils réglementaires.

3.1.4 - Cartographies du bruit particulier

Les cartographies du bruit particulier ont été effectuées à 1,5 m de hauteur pour les classes de vent de 4 et 7 m/s, vitesses jugées pertinentes sur le plan acoustique. Le maillage de calcul a été réalise selon un maillage 10mx10m.

Le principe est de dresser les cartes de bruit engendrées par les éoliennes uniquement. Ces cartes sont données pour se représenter visuellement le bruit particulier des éoliennes, elles n’apportent cependant pas d’indication réglementaire comme les différents tableaux donnes précédemment.



Figure 80 : Cartographie des niveaux sonores en dB(A) engendrés par le parc éolien pour Vs10m = 4 m/s




3.1.5 - Niveaux sonores estimés sur le périmètre de mesure

L’arrête du 26 aout 2011 demande que les niveaux sonores estimés sur le périmètre de mesure de l’installation doivent rester inférieurs à 70,0 dB(A) de jour et 60,0 dB(A) de nuit.

Ce périmètre correspondant au plus petit polygone dans lequel sont inscrits les disques de centre chaque aérogénérateur et de rayon R défini comme suit :

R = 1,2 × (hauteur de moyeu + longueur d’un demi-rotor)

Dans notre cas :

pour l’éolienne E1 : R=110m.

pour l’éolienne E2 : R=119m.

pour les éoliennes E3 a E8 : R=144m.

pour les éoliennes EA a EH : R=151m.

Pour vérifier ce critère, la cartographie suivante présente les niveaux sonores estimés par le parc éolien pour une vitesse de vent standardisée 10m de 7m/s (maximum de bruit des machines). Le périmètre de mesure est indique en bleu :

Les niveaux sonores engendrés par le parc éolien pour une vitesse standardisée de vent de 7m/s, estimés par calcul, sont au maximum de 47,5 dB(A) et seront nettement inferieurs (au moins 10,0 dB(A) d’écart) aux seuils réglementaires diurnes (70,0 dB(A)) et nocturnes (60,0 dB(A)).




3.1.6 - Les tonalités marquées

La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d’octave quand la différence de niveaux entre la bande de tiers d’octave et les quatre bandes de tiers d’octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau présenté ci-après pour la bande de fréquence considérée, pour une acquisition minimale de 10 secondes :

63 Hz à 315 Hz 400 Hz à 1 250 Hz 1 600 Hz à 6 300 Hz

10 dB 5 dB 5 dB

Tableau 77 : Tonalités marquées

Dans le cadre de l’arrête ministériel du 26 aout 2011, il est demande la vérification du respect des tonalites marquées. L’estimation par calcul des tonalités marquées n’est pas possible au moment de l’étude d’impact car :

- les données constructeurs des machines sont généralement données en octaves et non pas en tiers d’octaves ;

- le logiciel CadnaA permet de faire un calcul en bande d’octave mais ne peut pas faire un calcul en bande de tiers d’octave ;

- une tonalite marquée est identifiée si sa durée d’apparition dépasse 30% de la durée de fonctionnement du parc éolien. Cette durée ne peut être qualifiée au cours des calculs.

L’existence d’éventuelles tonalites marquées sera déterminée lors des mesures de réception in situ.

3.1.7 - Phase de chantier

Les impacts du chantier seront engendrés par les travaux suivants :

chantier des voiries ;

circulation des engins ;

chantier d’aménagement du parc éolien.

Cependant, étant donné l’éloignement des premières habitations (plus de 500 m conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011) et le respect de la réglementation relative au bruit des engins de chantier, le bruit émis par le chantier sera peu perceptible par les riverains.


L’étude acoustique réalisée dans le cadre du présent projet a permis d’évaluer l’impact acoustique du parc éolien projeté sur les habitations les plus proches. Le calcul prend en compte les 16 machines envisagées dans le cadre du projet du Roc del Mounge.

A partir de l’analyse des niveaux résiduels mesurés et de l’estimation de l’impact sonore, une évaluation des émergences prévisionnelles liées à l’implantation de 16 éoliennes de type ENERCON E82 et E70 sur les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys a été entreprise.

Les résultats obtenus, sans restriction de fonctionnement des machines, respectent les prescriptions fixés par l’arrêté du 26 août 2011 : aucun dépassement de l’émergence maximale autorisée pour la période diurne et pour la période nocturne n’a été mise en évidence.

Des mesures acoustiques seront réalisées après l’implantation du parc afin de s’assurer de la conformité de ce dernier par rapport à la réglementation en vigueur.



4 - IMPACT SUR LES ACTIVITES HUMAINES

4.1 - IMPACT SUR L’ECONOMIE LOCALE

4.1.1 - Cotisation Economique Territoriale

Depuis le 1er janvier 2010, s'applique la nouvelle contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la Taxe professionnelle. Elle se compose de deux nouvelles cotisations :

la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE est une nouvelle recette pour le bloc communal (communes et groupements de communes) mais pas pour les départements et régions.

La réforme de la Taxe professionnelle instaure une nouvelle imposition forfaitaire pour les grandes entreprises des réseaux d'énergie, de télécommunications et de transports (IFER). Cette nouvelle imposition s’applique entre autres aux installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent.

Le produit de l'IFER sera réparti entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

Le projet de parc éolien du Roc del Mounge assurera une retombée économique locale à travers la CFE et l’IFER et contribuera au développement économique de la région. Il n’entraînera pas de charges financières nouvelles pour les communes ou les autres collectivités territoriales.

4.1.2 - La location des terrains d’implantation

Les propriétaires des parcelles où seront implantées les éoliennes et les installations annexes (chemins d’accès et postes de livraison) percevront un loyer annuel. Le locataire sera également indemnisé.

4.1.3 - Emplois directs et induits

Mis en évidence dans le cadre d’études menées en Europe, la filière éolienne est à l’origine de création d’emplois (Source : Boston Consulting Public « Evaluation du Grenelle de l’Environnement » 2009) :

emplois directs de la filière éolienne,

emplois locaux,

emplois induits.

Les emplois directs de la filière éolienne

En France, le respect des engagements nationaux en faveur des énergies renouvelables pourrait créer plus de 130 000 emplois directs et indirects au titre de leur exploitation d’ici 2020, contre 10 000 à l’horizon 2010. La filière éolienne permettrait, à elle seule, la création de plus de 6 000 emplois directs en 10 ans.

Les emplois locaux

Les travaux de préparation (terrassement, génie civil) puis de raccordement (pose et branchements) renforcent l’activité des entreprises parfois locales, mais le plus souvent régionales. La construction du parc éolien génèrera une activité locale sur une période d’environ 6 à 9 mois. La maintenance du parc génèrera quant à elle de l’activité durant toute la durée d’exploitation du parc.

Les emplois induits

On estime qu’un emploi direct génère 4 emplois induits (sous-traitance, subsistance des employés…).

Cas du projet

Pour les emplois directs générés par le projet de parc éolien du Roc del Mounge, on retiendra :

les fabricants d’éoliennes ou de mâts, pales et leurs sous-traitants (parties électriques et mécaniques),

les bureaux d’études éoliens et leurs sous-traitants (spécialistes des milieux naturels, environnementalistes, architectes paysagistes, acousticiens, géomètres, géologues,…),

les entreprises spécialisées dans la maintenance des installations électriques.

Pour les emplois indirects, on citera :

les entreprises sous-traitantes locales pour les travaux de transports, de terrassement, de fondations, de câblage,…

les entreprises artisanales liées à l’hébergement du personnel de chantier, la restauration, ainsi que pour l’entretien des abords des éoliennes et des plates-formes.

4.2 - COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

4.2.1 - Commune de Labruguière

La commune de Labruguière est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 17 mai 2006 et dont la dernière modification date du 17 octobre 2007. Le règlement est compatible avec le projet éolien.

Le PLU de Labruguière fait actuellement l’objet d’une révision générale qui intègre le projet éolien. La zone du projet se situera au sein d’un zonage dont le règlement sera compatible avec le projet.

4.2.2 - Commune de Cuxac-Cabardès

La commune de Cuxac-Cabardès n’est actuellement dotée d’aucun document d’urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). En considérant que la ressource éolienne fait partie des ressources naturelles par essence, l’installation d’un parc éolien est donc autorisée au titre de l’urbanisme.

A noter qu’un PLU est actuellement en cours d’élaboration sur la commune de Cuxac-Cabardés. La partie de la zone de projet située sur la commune de Cuxac-Cabardès aura un zonage et un règlement compatible avec l’implantation de la centrale éolienne

4.2.3 - Commune des Martys

La commune des Martys dispose d’un Plan d’Occupation des Sols qui a été approuvé le 25 octobre 1988, modifié le 31 octobre 1996 et le 11 octobre 2004. La zone du projet se situe en zone ND qui autorise l’installation de parcs éoliens.

Un Plan Local d’Urbanisme est en cours et sera compatible avec le projet éolien.



4.2.4 - Autres documents d’urbanisme

a) Le SCOT

La commune de Labruguière appartient au périmètre du SCOT du Pays d’Autan qui a été approuvé le 24 janvier 2011. Le SCoT est exécutoire à compter du 7 avril 2011.

La question des énergies renouvelables fait partie des points traités par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les énergies renouvelables font partie intégrante de l’objectif “Lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air, maîtriser la consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre“, qui figure parmi les objectifs du PADD relatifs à l’environnement.

Les objectifs du PADD ont été traduits au sein du Document d’Orientations Générales (DOG). Le développement des énergies renouvelables est traité au sein des objectifs relatifs “à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques“. Il s’agit de l’objectif “favoriser le développement des activités économiques, de l’enseignement supérieur et de la recherche“, concernant les ressources locales (granit, bois, énergie). Il est indiqué que “les projets de production d’énergie renouvelable à impact paysager sont examinés dans un cadre intercommunal“.

Ainsi, le SCOT souhaite valoriser les ressources de son territoire, renforcer les activités économiques locales (notamment industrielles), et se prononce en faveur d’un développement maîtrisé des énergies renouvelables.

Le projet éolien du Roc del Mounge est compatible avec les objectifs et orientations du SCOT du Pays d’Autan.

Les communes de Cuxac-Cabardès et des Martys n’appartiennent à aucun périmètre de SCOT.

b) Loi littoral

Située loin du littoral et des grands plans d’eau, ces communes ne sont pas soumises à la loi littorale qui réglemente notamment l’urbanisation dans les « espaces proches » du rivage (jusqu’à 2 km).

c) Loi Montagne

Les communes de Labrugière, de Cuxac-Cabardès et des Martys sont soumises aux articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs aux dispositions particulières des zones de montagne. Ces dispositions visent en particulier à préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières.

On notera en particulier que l’article L.145-3 du code de l’urbanisme dispose notamment que “sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants“.

Le projet de parc éolien du Roc del Mounge entre dans le cadre de ce régime dérogatoire puisque la centrale constitue une installation ou équipement public incompatible avec le voisinage des zones habitées.

Il n’y a pas d’incompatibilité entre le projet d’implantation des éoliennes et la Loi Montagne.

4.2.5 - Servitudes

4.2.5.1 - Servitudes relatives aux lignes électriques

L’arrêté ministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique n’envisage pas expressément de distance d’éloignement entre les éoliennes et les ouvrages de transport d’électricité (cf. paragraphe 3.8.3 -Réseau électrique).

Selon les informations fournies par RTE et ERDF, il n’y a pas de servitude électrique au niveau de la zone d'implantation ou à proximité.

4.2.5.2 - Servitudes relatives aux canalisations de gaz

Selon les informations de GRDF, il n’y a pas de canalisation de gaz au niveau de la zone d’implantation ou à proximité.

La zone d'implantation est en dehors de toute servitude relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

4.2.5.3 - Servitudes radioélectriques

Des servitudes radioélectriques sont présentes sur Labruguière et Cuxac-Cabardès (Cf. Tableau 53, page 85. Cependant, aucune de ces servitudes ne concerne la zone d'implantation potentielle.

La zone d’implantation se situe en dehors de toute servitude radioélectrique.

4.2.5.4 - Servitudes relatives aux télécommunications

Selon les informations de France Telecom – Orange, il n’y a pas de ligne téléphonique au niveau de la zone d'implantation ou à proximité.

La zone d’implantation se situe en dehors de toute servitude relative aux télécommunications.

4.2.5.5 - Servitudes aéronautiques

D’après la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.), Délégation Sud, la zone d’implantation n’est grevée d’aucune servitude réglementaire mais qu’une seule partie de la zone de projet pouvait accueillir des éoliennes, l’autre partie étant interdite car correspondant à une marge de sécurité de franchissement d’obstacles (cf. Figure 83, ci-après).



Figure 83 : Servitude de la DGAC

Les zones comprises entre la trajectoire nominale et l’aire de protection ne sont pas équipables. Les zones jaunes peuvent être équipées d’éoliennes de moins de 100 mètres de haut hors tout (cas des éoliennes E1 et E2).

En fin d'année 2012, de nouvelles recommandations ont été réalisées par la DGAC concernant l'implantation des éoliennes sur le territoire. Le projet d'implantation du « Roc del Mounge » respecte ces recommandations et les contraintes techniques liées à la navigation aérienne civile. L'avis écrit de l'Aviation Civile sera fourni pendant la phase d'instruction du projet par les services de l'Etat.

Le projet a donc été conçu en tenant compte de cette aire de protection.

Selon la DGAC, les éoliennes E2 à E8 et EA à EH sont compatibles avec les contraintes de la circulation aérienne civile.

Pour l’éolienne E1, l’altitude en bout de pale ne doit pas dépasser la cote 1 063,5 m N.G.F. pour respecter la contrainte aérienne. Ainsi, la hauteur du mat de l’éolienne E1 a été limitée à 57 m. L’altitude en bout de pale est donc de 1063 m N.G.F.

Le projet de parc éolien est compatible avec les servitudes et contraintes aéronautiques civiles.

D’après les services de l’Armée de l’air, la zone d'implantation n’est concernée par aucune contrainte liée à l’aviation militaire (zone réglementée LF-R, Zones vols Basse Altitude, etc.).

Selon l’arrêté et la circulaire du 25 juillet 1990, une publication d’information aéronautique sera imposée (en raison de la hauteur des éoliennes dépassant 50 m). Un balisage lumineux diurne et/ou nocturne sera demandé. Les éoliennes devront être de couleur proche du blanc.

Les avis de la DGAC et de l'Armée seront fournis durant la phase d'instruction.

4.2.5.6 - Servitudes de Météo-France

Il n’y a pas de radar hydrométéorologique dans un rayon de 20 km autour de la zone d'implantation. Située en dehors de la zone des 20 km préconisée par Météo-France, l’implantation du parc éolien du Roc del Mounge n’engendrera pas d’avis restrictif de la part de Météo-France.

Le projet de parc éolien n’aura donc aucun impact sur le fonctionnement des radars hydrométéorologiques.

4.2.5.7 - Servitudes de protection de captages

La zone d'implantation est en partie dans le périmètre de protection éloigné du captage AEP « Prise barrage de Laprade » situé à l’ouest sur Cuxac-Cabardès et Laprade. Les éoliennes concernées sont les éoliennes E1, E2, E3, E4, E8, EF et EH.

Les surfaces de déboisements à réaliser dans les secteurs de la zone de projet en interaction avec le périmètre de protection éloigné étant supérieures à 1 ha, le projet éolien devra être soumis à l’avis de l’hydrogéologue agréé et des ARS Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.


4.2.5.8 - Servitudes relatives aux chemins de fer

Il n’y a pas de voie ferrée au niveau de la zone d'implantation ou à proximité.

La zone d’implantation se trouve en dehors de toute servitude liée à la présence de lignes de chemins de fer.

4.3 - OCCUPATIONS DES SOLS

4.3.1 - Gisements archéologiques

D’après le Service Régional de l’Archéologie du Languedoc-Roussillon et le Service Régional de l’Archéologie de Midi-Pyrénées, il n’y a pas de site archéologique connu au niveau de la zone d'implantation. Mais des sites archéologiques liés à la métallurgie du fer gallo-romaine ont été découverts sur Cuxac-Cabardès et Les Martys. Il est donc possible que des sites encore inconnus soit présents au niveau de la zone d'implantation.

Conformément au Titre II du livre V du Code du Patrimoine et au décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, la présente étude d’impact sera transmise au Préfet de région qui pourra prescrire ou non une prestation de diagnostic archéologique par un organisme spécialisé, préalablement au démarrage des travaux.

A l’issu de cette phase de diagnostic et en fonction des éléments mis au jour, il pourra être prescrit la réalisation de fouilles préventives complémentaires ou bien la conservation de vestiges identifiés.

Les terrassements nécessaires au projet (superficie, localisation), présentés au chapitre 2 de l’étude d’impact, seront indiqués dans le dossier de demande de permis de construire afin d’effectuer un diagnostic archéologique si nécessaire.



4.3.2 - Usages agricoles et forestiers

4.3.2.1 - Pratiques en phases chantier / exploitation

Actuellement, l’ensemble des terrains concernés par le projet est boisé. Il n’y a pas d’activité agricole sur ces terrains.

La construction du parc éolien nécessite l’aménagement de plates-formes notamment pour l’installation du matériel de levage des machines et de pistes pour l’accès au chantier. Cela nécessitera le déboisement d’une surface totale de 83 000 m² se décomposant comme suit :

EOLIENNE CONCERNEE

COMMUNE LIEU-DIT SECTION PARCELLE SURFACE DE LA PARCELLE

(m²)

SURFACE À DÉFRICHER PAR PARCELLE (m²)

E1 Labruguière Puech Mege E 374 413 360 4 570






E7 Labruguière Prat Nayrou E 380 184 720 4 270

E8 Labruguière Prat Nayrou E 380 184 720 4 960

Total (en m²) - Département du Tarn 37 530

EA Les Martys Gramentes

nord C 2 1 523 010 5 050

EB Les Martys Gramentes

nord C 2 1 523 010 5 050

EC Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 5 460

ED Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 5 310

EE Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 7 510

EF Cuxac-Cabardès Forêt

d’Embres A 86 780 000 6 460

EG Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 5 310

EH Cuxac-Cabardès Forêt

d’Embres A 86 780 000 5 320

Total (en m²) - Département de l’Aude 45 470

Total (en m²) 83 000

Tableau 78 : Surface à défricher

Ces emprises modifieront localement l’occupation du sol mais ne remettront pas en cause la vocation ou l’exploitation forestière des terrains.

En effet, les câbles électriques seront enterrés et ne pourront pas gêner avec l’exploitation forestière. Le rotor des éoliennes sera suffisamment élevé pour ne pas gêner l’usage actuel du sol (hauteur de plus de 22,5 à 44 m entre le sol et le bout des pales en position basse selon les machines).

La phase de chantier pourra perturber temporairement l’exploitation forestière sur les zones d’aménagement du parc éolien. Les maîtres d’ouvrage détermineront, en concertation avec les exploitants, le phasage le plus adapté permettant la réalisation des travaux dans les délais impartis tout en respectant les éventuelles contraintes (entretien des boisements,…).

Tout dégât supplémentaire imprévu pouvant intervenir durant la phase de travaux sera indemnisé.

Après la phase de travaux, les maîtres d’ouvrage réaménageront le site (suppression des accès techniques temporaires) sauf en cas de demande expresse de l’exploitant.

L’emprise définitive du parc éolien du Roc del Mounge sera d’environ 8,3 ha en surface cumulée, sur les parcelles forestières. Ces emprises modifieront localement l’occupation du sol mais ne remettront pas en cause la vocation forestière des terrains environnants. Cette surface est négligeable au regard des surfaces boisées sur Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys.

4.3.2.2 - Possibilités d’usages des sols après exploitation

La durée d’exploitation du parc éolien est prévue pour une durée de 20 à 25 ans, qui correspond à la durée de vie d’une éolienne moderne. Au terme de cette période, plusieurs alternatives sont possibles :

la production d’énergie est reconduite pour un nouveau cycle avec de nouvelles éoliennes, en accord avec les usagers et les communes ;

la production est arrêtée, le parc démantelé et le site remis en état.

Contrairement à beaucoup d’autres types d’aménagement (autoroute par exemple), un parc éolien est un aménagement réversible. En fin d’exploitation et s’il est décidé d’arrêter la production du parc éolien, les maîtres d’ouvrage procèdent au démantèlement des installations et à la remise en état du site, avec l’objectif affiché de rendre les terrains à leur vocation initiale.

L’article L.553-3 du Code de l’Environnement rend en effet obligatoire le démantèlement des parcs éoliens à la fin de la période d’exploitation, ainsi que la remise en état du site. Les opérations de démantèlement et de remise en état

© ALISE



du site sont précisées par un décret en date du 25 août 2011 ainsi que par un arrêté du 27 août 2011. Les dispositions de ces textes seront respectées dans le cadre du parc éolien du Roc del Mounge.

Les éléments et matériaux issus de cette opération de démontage seront soit réutilisés ou recyclés, soit évacués hors du site vers une filière de traitement / élimination autorisée. Le démantèlement du parc éolien du Roc del Mounge est décrit au paragraphe Chapitre 7, page 295 de la présente étude d’impact.

Une garantie financière dont le détail est explicitée au paragraphe 3 -, page 298 sera mise en œuvre par les sociétés d’exploitation du parc éolien du Roc del Mounge.

Photo 28 : Exemple de démontage de la plate-forme et des fondations d’une éolienne

4.4 - FREQUENTATION DU SITE, TOURISME

Situé au sein du massif de la Montagne Noire, le site du projet se trouve dans une zone touristique liée à la valeur patrimoniale du bâti monumental et à ses sites paysagers. La fréquentation touristique est surtout estivale et localisée préférentiellement sur le versant sud, autour de Saissac ou dans le Cabardès. La zone d’implantation se trouve dans un espace strictement forestier, disposé plus au nord, plus arrosé et plus frais et bénéficie d’une moindre fréquentation.

Toutefois, de nombreux circuits de randonnée parcourent le secteur, comme le sentier de découverte de Laprade Basse ou plus au nord 8 PR® (sentier de petite randonnée) à thème. La zone d'implantation est traversée d’est en ouest par le GR® 7 (sentier de grande randonnée).

En phase chantier, plusieurs chemins forestiers seront utilisés pour l’acheminement des éléments constitutifs des éoliennes et du matériel de chantier. Ils sont présentés sur la Figure 10.

Pour la partie nord (éoliennes E1 à E8) de la zone d'implantation, seule une toute petite partie du GR7 et une partie un peu plus longue du circuit « Grande Boucle de Montaud » seront utilisées comme chemin d’accès (près de l’éolienne E5 et entre les éoliennes E1 et E4). Ces parties seront élargies pour permettre le passage des engins et du matériel. Le chantier engendrera une perturbation temporaire de l’activité de randonnée. Toutefois, cette perturbation restera de courte durée (le temps des travaux soit entre 6 et 9 mois).

En période de fonctionnement, la présence des éoliennes ne gênera pas l’activité de randonnée puisque les seuls véhicules qui emprunteront les chemins d’accès seront les véhicules des agents chargés de la maintenance soit environ une visite par semaine pendant les premiers mois de fonctionnement ; visites plus espacées ensuite.

Dans la partie sud de la zone d'implantation (éoliennes EA à EH), le chemin d’accès au chantier utilisera une petite partie d’un sentier de randonnée qui relie le bourg des Martys à celui de Laprade. Il s’agit d’une portion de chemin

compris entre les éoliennes EC et EF. Comme pour le GR7, la perturbation n’interviendra que durant la phase de chantier (soit entre 6 à 9 mois).

En phase d’exploitation, la présence des éoliennes ne gênera pas l’activité de randonnée car, comme pour la partie nord, seuls les véhicules des agents chargés de la maintenance emprunteront ce chemin.

Quant au circuit de VTT passant plus au sud de la zone d'implantation sur Les Martys et Cuxac-Cabardès, il n’est pas concerné par l’aménagement des chemins d’accès au chantier de parc éolien.

En cas de besoin, les maîtres d’ouvrage s’engagent à établir une concertation avec les Conseil Généraux du Tarn et de l’Aude et les communes concernées afin de définir des mesures pour éviter d’éventuels problèmes avec les randonneurs.

En France, dans les communes récemment équipées, la présence d’éoliennes n’a pas d’effets négatifs sur le tourisme ; au contraire elle attire de nombreuses personnes. Cette forme de production d’électricité est assez récente en France et bénéficie d’une bonne image auprès du public. Le parc éolien du Roc del Mounge risque donc d’attirer des curieux. Les restaurants et les hôtels de la région pourront ainsi bénéficier des retombées économiques du parc éolien pendant le chantier (hébergement et restauration du personnel de chantier) et pendant le fonctionnement du parc (accueil des visiteurs et des curieux).



5 - IMPACTS LIES A LA SECURITE

Les impacts sur la sécurité sont liés à la phase de réalisation d’un projet de centrales éoliennes. On distingue la sécurité pendant :

le chantier de construction, ainsi que lors des interventions ultérieures de maintenance (et de démantèlement),

la durée d’exploitation du parc éolien. Les facteurs de risques liés spécifiquement aux parcs éoliens exploités sont :

la présence d’éléments mécaniques en mouvement,

la proximité d’un courant électrique de tension et d’intensité élevée,

le travail en altitude.

L’ensemble des articles 3, 14, 22 et 25 de l’arrêté du 27 août 2011 seront pris en compte dans le cadre du projet éolien du Roc del Mounge.

5.1 - RISQUES LIES A LA PHASE CHANTIER

Comme pour tout chantier de construction, les risques inhérents aux travaux envisagés pour la réalisation du parc éolien seront analysés et réduits par la mise en œuvre de mesures spécifiques, applicables au titre du Code du Travail.

Ainsi en application de l'article L. 235-1 du Code du Travail, les maîtres d'ouvrage mettront en œuvre les principes généraux de prévention tels que définis par l'article L. 230-2 du code du travail. Ils procéderont notamment à l'évaluation des risques auxquels seront exposés les salariés du chantier.

Le chantier sera déclaré au préalable conformément au code du travail (art L. 235-2 et R. 238-1). Dans le cadre du Plan

Général de Coordination (PGC) qui sera établi pour le chantier, des prescriptions relatives aux accès, à la circulation et aux zones opérationnelles seront rédigées et validées par les maîtres d’ouvrage.

Chaque entreprise intervenant sur le site mettra ainsi en œuvre, avant toute opération sur site, un Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) qui sera soumis à un coordonnateur agréé, conformément à la réglementation applicable (en particulier : loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003).

Pour limiter les risques particuliers liés aux phases d’édification et aux interventions en grande hauteur, ces travaux doivent se faire dans des conditions climatiques favorables (vent faible notamment). Le montage des éoliennes est le plus souvent réalisé par les équipes du constructeur de l’éolienne. Ces équipes sont spécialement formées et sensibilisées aux risques liés au montage d’éoliennes.

Ces dispositions s’appliqueront également pour le chantier de démantèlement du parc éolien, en fin d’exploitation.

5.2 - CONFORMITE DES EOLIENNES

Une éolienne est une machine au sens de la directive européenne 98/37/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membre relatives aux machines et qui est transposée en droit français par les articles L. 233-5 et suivants du code du travail ainsi que par les décrets d'applications de ces textes.

Les éoliennes installées sur le site éolien du Roc del Mounge seront conformes à la directive 98/37/CE et aux dispositions pertinentes du code du travail.

Ainsi, les éoliennes :

satisferont aux exigences essentielles de sécurité de cette directive ou les normes harmonisées traduisant ces exigences ;

seront revêtues du marquage "CE" ;

disposeront d'une déclaration de conformité délivrée par le fabricant au titre de l'article R. 233-73 du code du travail, attestant de la conformité de la machine aux prescriptions techniques la concernant.

La directive 98/37/CE sera appliquée par les dispositions suivantes :

chaque machine portera de manière lisible et indélébile les indications minimales suivantes (point 1.7.3 de l'annexe 1 sous l'article R. 233-84 du Code du Travail) :

le nom du fabricant et son adresse ;

le marquage "CE" de conformité constituée des initiales "CE" (art R. 233-73 du Code du Travail);

la désignation de la série ou du type ;

le numéro de série (s'il existe) ;

l'année de construction ;

l'exploitant disposera de la déclaration "CE" de conformité (art R. 233-73 du Code du Travail) établit par le fabricant pour attester la conformité des machines et des composants de sécurité à la directive pour chacune des machines ou chacun des composants de sécurité fabriqués ;

l'exploitant disposera de la notice d'instructions (point 1.7.4 de l'annexe 1 sous l'article R. 233-84 du Code du Travail) pour chaque machine qui comportera notamment les instructions nécessaires pour que la mise en service, l'utilisation et la maintenance s'effectuent sans risque.

De plus, les éoliennes du parc éolien seront dimensionnées afin de répondre aux exigences de :

bonne application des principes généraux de prévention (art. L. 230-1 et suivants) ;

stabilité des machines (point 1.3.1 de l'annexe 1 sous art. R. 233-84 du Code du Travail) ;

risques de rupture en service (point 1.3.2 de l'annexe 1 sous art. R. 233-84 du Code du Travail) ;

risques dus aux chutes et projections d'objets (point 1.3.3 de l'annexe 1 sous art. R. 233-84 du Code du Travail) ;

risques de chutes (point 1.5.15 de l'annexe 1 sous art. R. 233-84 du Code du Travail).

Elles disposeront d'un dossier de maintenance (art. R.235-5) ou d'un dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage. Lorsque les travaux seront réalisés, en fonction de la coordination mise en œuvre :

soit le plan de prévention sera établi en respect des prescriptions particulières applicables aux travaux réalisés dans des sites en exploitation (art. R. 237-1 et suivants) ;

soit la mise en œuvre de la coordination s'effectuera en respect des prescriptions particulières applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil (art. R. 238-1 et suivants).



5.3 - CONTROLE TECHNIQUE DES EOLIENNES

Le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 introduit un contrôle technique obligatoire pour les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle est supérieure à 12 mètres.

Ces contrôles seront réalisés durant la phase de construction de l’éolienne. Ils concernent le massif de stabilité (fondation) de l’éolienne ainsi que les liaisons entre ce massif et la machine.

5.4 - RISQUES LIES AU FONCTIONNEMENT DES EOLIENNES

5.4.1 - Rapport du Conseil Général des Mines

Le ministre délégué à l'industrie a missionné le Conseil Général des Mines en mars 2004 pour étudier le cadre réglementaire régissant la sécurité des installations éoliennes. Les éléments présentés dans les paragraphes suivants sont notamment tirés du rapport de juillet 2004 issue de l'étude réalisée par le Conseil Général des Mines3.

Pour mémoire, rappelons que l’occurrence de risque admise pour les activités industrielles (et notamment nucléaire) est de 10-6 évènements par an et par machine.

Lors de la conception et du développement du parc éolien, les maîtres d’ouvrage ont pris les mesures spécifiques propres à garantir la sécurité des tiers (éloignement notamment par rapport aux habitations et aux axes de circulation principaux, ainsi que par rapport aux lignes électriques aériennes).

Rappelons qu’à ce jour, en France, aucun accident n’a affecté des tiers, bien que les parcs ne soient pas clos.

5.4.2 - Risque de chute de mâts

Même s’il existe des antécédents qui montrent que la rupture d’un mât d’éolienne est possible, ce phénomène reste très isolé.

Au Danemark durant les 20 dernières années une seule éolienne a été détruite intégralement par une chute. Beaucoup plus récemment, une éolienne est tombée en Allemagne. En France, on compte une dizaine d’incidents ou d’accidents d’éolienne entre 2002 et 2009.

Dans ces différents cas, les conditions climatiques extraordinaires, les dysfonctionnements du système de freinage ou les erreurs de conception des fondations sont responsables de l’accident.

En théorie, la chute d’une éolienne peut être due à des phénomènes de résonance entre la tour et les pales, produisant des vibrations qui, mal amorties, pourraient causer la destruction totale de la machine. De telles conditions pourraient survenir en cas de freinage défaillant.

Les machines de conception actuelle sont conçues avec les dispositifs suivants : frein mécanique en complément du frein aérodynamique et système indépendant de manœuvre de chaque pale, permettant de compenser en cas de panne de l’une des commandes. Les risques de résonance destructrice sont très limités sur les machines actuelles.

L’autre possibilité de chute de mât est à associer à une casse de pale qui viendrait heurter la tour.

La chute des mâts et donc, par conséquent, celle d’éoliennes entières constitue un risque infiniment limité.

Ce risque a été intégré très tôt dans le cadre des études techniques, en terme d’éloignement par rapport aux habitations et aux axes de circulation principaux (essentiellement l’autoroute A 20, les routes départementales D 136, la D 922 et D 2 a, ainsi que la ligne électrique traversant la zone d’implantation).

3 www.industrie.gouv.fr/energie/renou/cgm-rapport-eolien.pdf

5.4.3 - Risque de projection de pales

Le risque principal lié à un incident sur une éolienne concerne le risque de projection de pale.

L’origine de l’incident est le plus souvent un emballement excessif de l’éolienne (sources : Windstats et WindPower Monthly). La défaillance des systèmes de freinage, ou encore des défauts de fabrication de pales sont les principales causes identifiées de ces accidents.

Les améliorations technologiques apportées aux éoliennes actuellement sur le marché ont contribué à fiabiliser les installations et à limiter ce type d’incident.

Le risque de projection de pale reste donc très faible, le bris de pale restant le résultat d’une succession de défaillances fortement improbables : survitesse du rotor (liée à une perte du réseau à puissance nominale, par exemple) et défaillance des deux systèmes de freinage ou perte du système de contrôle-commande. Enfin, le retour d’expérience sur les parcs éoliens montre que la destruction d’une pale n’entraîne pas systématiquement sa projection.

En second lieu, une base de données ("Handbook of risk assessment of wind turbines") regroupe les incidents constatés sur les parcs d'éoliennes de l'Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas (43 000 turbines) pour déterminer la probabilité d'occurrence d'une éjection d'une partie de machine à une distance donnée. La probabilité que l'objet projeté atteigne un lieu de vie (bâtiment d'habitation, bureau, gare, route,...) est ensuite calculée en prenant en compte la durée d'occupation et la fréquentation de ce lieu de vie. Les auteurs concluent que le risque individuel atteint une valeur de 10-5 accidents par an et par machine dans un rayon de 40 mètres pour une machine de 2 MW - c'est à dire en première approximation sous l'emprise au sol pales comprises de la machine - et une valeur de 10-6 à une distance de 144 mètres.

Même si le risque nul n’existe pas, la probabilité de destruction de tout ou partie de pale reste limitée.

5.4.4 - Analyse des risques sur le site du Roc del Mounge

Une analyse des risques est ici effectuée, en prenant en compte un périmètre d’analyse correspondant à une distance de 500 mètres autour des éoliennes.

Le tableau suivant présente les éléments inclus dans le périmètre de 500m :

Nature Longueur approximative inclus dans le périmètre de 500m

Chemin forestier 12 000 m environ

Voie communale 0

Route départementale 0

Autoroute 0

Canalisation de gaz 0

Ligne électrique 0

Canalisation eau 0

Ligne téléphonique 0

Tableau 79 : Eléments inclus dans le périmètre de 500 m

En ce qui concerne l’occupation du sol, seuls des terrains forestiers sont inclus dans le périmètre de 500 m. Il n’y a aucune habitation.



Figure 84 : Périmètre de 500 m autour des éoliennes



5.5 - ANALYSE DES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL

5.5.1 - Risques liés à la foudre

Compte tenu de leurs grandes dimensions et de leurs dispositions dans les points hauts du relief, les éoliennes n’échappent pas aux risques liés à la foudre. Ces risques sont de deux ordres :

Les risques directs par foudroiement,

risques indirects par les perturbations électromagnétiques venant de l’arc en retour de la décharge de la foudre.

La foudre est responsable de 5 à 7% des pannes survenues sur les éoliennes (sources : ADEME, Danemark, 1995 ; ISET, 1998).

Dans le cas présent, les communes ne sont pas situées dans une zone à risque sur le plan de la foudre. La densité de foudroiement (Da) est de l’ordre de 1,72 arc/km²/an dans l’Aude, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne en France (1,59 arc/km²/an). Dans le Tarn, densité de foudroiement (Da) est de l’ordre de 1,47 arc/km²/an, ce qui est inférieur à la moyenne en France

Les constructeurs ont développé depuis de nombreuses années des systèmes de protection efficaces :

système à antenne,

conducteur vers la base de l’éolienne,

connections équipotentielles à la terre,

récepteurs en bout de pales.

Ces systèmes de protection ont été fiabilisés et ont permis de réduire fortement les incidents liés à la foudre.

La zone de protection anti-foudre assurée par l’éolienne est calculée selon la méthode de la sphère fictive qui tient compte de nombreux paramètres parmi lesquels la hauteur de la machine et les courants de foudre qui sont les plus importants.

A titre d’exemple, la zone de protection calculée pour une éolienne de 120 m en bout de pâle exposée à un courant de foudre très important (150 kA) est de l’ordre de 250 m.

Cependant, chaque éolienne installée sera munie d’un système de paratonnerre. La nacelle sera équipée d’une tige collectrice qui redirigera la foudre vers le sol et chaque pale sera dotée d’un récepteur.

Conformément à l’article 9 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, « les opérations de maintenance incluent un contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d’être impactés par la foudre ».

L’ensemble du système de parafoudre répondra à la norme IEC 1024 classe 1.

5.5.2 - Risques liés aux incendies

Il faut distinguer les risques d’incendie d’origine externe des risques internes engendrés par les machines elles-mêmes.

Les risques d’incendie d’origine externe sont liés à la présence d’éléments naturels tels que les boisements notamment de résineux et d’activités anthropiques à risques.

Dans le cas présent, compte-tenu de sa situation en zone boisée, la zone d'implantation peut être concernée par le risque d’incendie de forêt

D’après les DDRM de l’Aude et du Tarn, les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys sont identifiées comme ayant un risque feux de forêts qualifié de moyen. Ce risque ne fait cependant pas l’objet d’un Plan de Prévention du Risque Feux de Forêt (PPRIf).

Il existe un établissement classé SEVESO 2 seuil AS sur Cuxac-Cabardès. Il s’agit d’un établissement de la société Titanobel dont l’activité principale est la fabrication et le conditionnement de poudres et d’explosifs. Le risque associé à cette activité est l’explosion. Cet établissement est concerné par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.), prescrit par l’arrêté préfectoral n°2009-11-2985 du 23 septembre 2009.

La zone d'implantation potentielle se trouve en dehors du périmètre de ce P.P.R.T., à plus de 5,5 km au nord de ce périmètre. Le projet n’est donc pas soumis au risque industriel et ne sera pas concerné par le zonage réglementaire du futur PPRT TITANOBEL.

Sept Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont localisées sur les communes de Labruguière et de Cuxac-Cabardès. Parmi ces ICPE, la plus proche se trouve à environ 2,7 km de la zone d'implantation. Compte-tenu de la distance importante, il n’y a pas de risque de propagation d’un éventuel incendie d’une ICPE vers le parc éolien.

Concernant le risque d’incendie d’origine interne, la foudre est la cause naturelle la plus probable pouvant déclencher un incendie sur une éolienne.

Le risque d’incendie direct sur un composant ou une annexe de l’éolienne reste très faible. Il concerne plus particulièrement la nacelle (courants forts) et le transformateur ou le poste source (présence de diélectrique et de courants forts). En fonctionnement normal des installations, les dispositifs de surveillance (températures dans la génératrice, niveaux des fluides hydrauliques par exemple) et de mise en sécurité des principaux organes internes réduisent le risque incendie et ses conséquences directes.

Les éoliennes font l’objet de certifications internationales très strictes en ce qui concerne les systèmes de protection vis-à-vis de la machinerie, de l’incendie et des risques électriques.

Toutefois, si un incendie venait à se déclarer sur le poste transformateur ou au niveau de la nacelle, la propagation de l’incendie vers d’autres éoliennes ou aux installations voisines s’avèrerait difficile du fait de l’éloignement de chaque structure. Quand bien même un incendie se déclarerait, il serait localisé et facilement maîtrisable.

Des extincteurs adaptés aux feux d’origine électrique seront installés à proximité du transformateur et au niveau de la nacelle de chaque éolienne pour permettre une intervention rapide en cas de départ de feu constaté.

La présence d’éoliennes constitue un risque d’incendie limité pour l’environnement. Rappelons que chaque transformateur sera conforme à aux normes UTE NFC 15-100, NFC 13-100 et NFC 13-200, confiné à l’intérieur du mât et correctement ventilé. Ainsi, chaque éolienne répondra aux exigences de l’article 10 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

5.5.3 - Risques liés au dépôt de givre et de glace

La formation de givre et de glace sur les pales de l’éolienne n’est possible qu’en cas de conditions météorologiques bien spécifiques (température négative et humidité de l’air importante).

Dans le cadre d’études spécifiques, il a été montré qu’un nombre de 5 jours réunissant ces conditions météorologiques favorables à la formation de givre est représentatif des conditions météo des Pays-Bas (programme de recherche européen WECO).

Par ailleurs, les éoliennes modernes sont conçues pour fonctionner à des températures ambiantes de –20°C à +30°C.

La présence de glace constitue un élément perturbateur pour le profil aérodynamique des pales, anormalement modifié. Les éoliennes sont arrêtées lors de conditions météo présentant des risques de givre et restent à l’arrêt pendant la période de givre. Il n’est cependant pas exclu que du givre qui se serait déposé sur les pales ne soit pas complètement fondu lors du redémarrage de la machine.

Les projections de glace constituent un risque pour la sécurité des promeneurs, des usagers du site et du personnel intervenant du parc éolien, mais qui est minime selon les statistiques européennes. Ce risque est d’autant plus faible que, durant ces périodes, le site n’est quasiment pas parcouru.



Quelques cas liés à la projection de glace ont pu être observés en France, mais sans qu’il n’y ait eu d’accident ou d’incident particulier lié à une telle projection.

Dans le cas présent, les risques d’accumulation de glace sur les pales sont faibles à modérés dans le secteur. Les jours de gel sont relativement peu fréquents. Selon la station météo des Martys, il y a en moyenne 63 jours de gelée par an (températures inférieures à 0°C). Cependant, l’accumulation de glace se produit lorsque les température restent négatives durant au moins une journée (pas de dégel dans la journée).

Les machines sont normalement arrêtées lors de conditions météo présentant des risques de givre et restent à l’arrêt pendant la période de givre.

Le dépôt de givre sur les pales avec risque de projection de givre est négligeable au vu des conditions météorologiques locales.

Toutefois, les éoliennes seront dotées d’un système de détection de la glace provoquant un balourd du rotor et un arrêt d’urgence de l’aérogénérateur.

5.5.4 - Risques liés aux inondations

Le projet n’est pas concerné par une zone inondable répertoriée par les services de l’Etat. Compte-tenu de l’emplacement des éoliennes en point haut, le risque d’inondation est par conséquent exclu.

5.5.5 - Risques liés aux vitesses de vent extrêmes

L’éolienne et sa fondation sont prévues pour résister à des vents d’environ 180 km/h, et à des pointes jusqu’à 250 km/h pendant 5 secondes. La conception des éoliennes prend également en compte les variations des forces exercées en fonction des fluctuations du vent.

Par ailleurs, les machines disposent d’un mécanisme de régulation permettant d’équilibrer la charge lors des forts coups de vent.

Enfin, lorsque le vent est trop fort, ou que les conditions climatiques sont dangereuses, l’arrêt préventif de l’éolienne est automatique. Rappelons que les gisements éoliens sont répartis en 4 principales classes de vent d’après la norme internationale IEC 61-400.

Les paramètres essentiellement pris en compte sont la vitesse moyenne du vent à hauteur du moyeu et le taux de turbulence :

CLASSE I CLASSE II CLASSE III CLASSE IV

Vent moyen m/s 10 8,5 7,5 6

Turbulence 18 % 18 % 16 % 16 %

Tableau 80 : Classe de vent (IEC simplifié)

Les machines intègreront les caractéristiques locales du vent. La compatibilité avec le type d’éolienne retenu sera certifiée par un organisme indépendant.

Ainsi, les aérogénérateurs implantés sur le site du Roc del Mounge seront conformes aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

5.5.6 - Système de freinage

En cas de nécessité (défaillance réseau, arrêt normal de l’éolienne ou tempête par exemple), le freinage de l’éolienne doit être rapide et efficace.

Les éoliennes qui seront implantées sur le site du Roc del Mounge seront équipées de deux systèmes de freinage incorporés constituant une sécurité éprouvée (cf. partie 1 : « Description du projet ») :

un système de freinage aérodynamique

un système de freinage mécanique

En général, la stratégie retenue pour arrêter une éolienne consiste à activer successivement ces deux systèmes pour assurer un freinage en douceur qui n’applique pas une charge nuisible aux roulements et aux engrenages.

Sur le site du Roc del Mounge, l’ensemble des éoliennes sera équipé d’un système de freinage aérodynamique, mécanique et hydraulique.

Les éoliennes choisies seront conformes à la normalisation en vigueur et résisteront aux vents extrêmes (éoliennes de classe EIC II ou EIC III).

Photo 29 : Systèmes de freinage mécanique

5.6 - RISQUES LIES A L’EXPLOITATION DE LA CENTRALE EOLIENNE

5.6.1 - Prescriptions de l’article 15 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011

L’article 15 de l’arrêté ICPE du 26 août prévoit avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs la réalisation « des essais permettant de s’assurer du fonctionnement correct de l’ensemble des équipements. Ces essais comprennent : un arrêt, un arrêt d’urgence, un arrêt depuis un régime de survitesse ou une simulation de ce régime ». Ces dispositions sont destinées à vérifier en amont de l’installation in situ le bon fonctionnement des équipements afin de garantir la sécurité des biens et des personnes en phase d’exploitation.

Le deuxième alinéa de l’article précité prévoit également une vérification de des aérogénérateurs dans les mêmes conditions (arrêt, arrêt d’urgence,…) suivant une périodicité qui ne peut dépasser un an, en application des préconisations du constructeur.

5.6.2 - Surveillance, entretien et maintenance des installations

Le fonctionnement des éoliennes est surveillé en permanence grâce à un système de télésurveillance. Ce système permet de connaître les conditions climatiques, d’agir sur le fonctionnement des éoliennes et contrôler les éléments mécaniques et électriques.

© HORIZONS



Afin d’assurer une exploitation optimale des éoliennes et de minimiser les risques, une surveillance périodique du site et des infrastructures est nécessaire. Ce contrôle s’opérera 3 mois, puis un an après la mise en service du parc, et enfin, de façon périodique avec un délai ne pouvait excéder trois ans entre chaque contrôle, afin que le projet éolien du Roc del Mounge réponde aux exigences de l’article 18 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

Une gestion rigoureuse et respectueuse du site passera par un entretien méticuleux des lieux et des matériels : contrôles des machines, lavages, graissage et vidanges avec récupération des fluides hydrauliques et autres produits polluants.

Parallèlement à cette maintenance permanente, une visite d’entretien s’effectue annuellement :

vidange des fluides hydrauliques,

surveillance des points de graissage importants des aérogénérateurs (nettoyage et injection de graisse).

La maintenance préventive et corrective sera réalisée selon les recommandations et les procédures établies par le constructeur, conformément aux obligations réglementaires applicables.

Signalons qu’en dehors de l’entretien et de la maintenance des éoliennes, le maintien de la propreté des abords sera régulièrement assuré par la société d’exploitation du parc.

5.6.3 - Sécurité du personnel

Le risque d’accidents concerne les personnels chargés de la maintenance des éoliennes, seules les personnes autorisées à pénétrer à l’intérieur de celles-ci. Pour de telles opérations, le risque principal d’accident est lié à la hauteur à laquelle se font la plupart des interventions.

Il existe un système de sécurité à l’intérieur du mât de l’éolienne. Toute personne qui monte au sommet doit être équipée d’un matériel adapté, avec un système d’attache permettant de s’assurer sur une ligne de vie qui parcourt tout le mât.

Durant l’entretien de l’éolienne, le système de freinage en place permet d’assurer le blocage du rotor de la machine, préalable obligatoire pour la sécurité des intervenants.

Le personnel amené à intervenir aura des habilitations conformes à la norme française UTE C 18-510 (recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique).

Conformément à l’article 22 de de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, le personnel en charge de l’exploitation et de la maintenance aura connaissance via des consignes de sécurité et un porter à connaissance des :

Procédure d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation,

Les limites de sécurité de fonctionnement et d’arrêt,

Les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles,

Les procédures d’alertes avec les numéros à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sable, incendie ou inondation.

Les phases nécessitant des interventions lourdes répondent aux mêmes obligations réglementaires s’appliquant pour le chantier de construction ; en particulier, un Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé est établi et mis en œuvre (cf. infra).

Photo 30 : Intérieur du mât d’une éolienne (échelle d’accès)

5.7 - ANALYSE DES RISQUES LIES AUX ACTIVITES HUMAINES

5.7.1 - Analyse des risques liés à l’habitat

Dans le périmètre de 500 m délimité autour des éoliennes ne figure aucune habitation, qu’elle soit résidence principale ou secondaire. Ceci résulte de la prise en compte lors de la conception du projet, des dispositions réglementaires interdisant l’implantation d’éoliennes à moins de 500 mètres des habitations (article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011). Il n’existe, de plus, aucune infrastructure d’hébergement de plein-air situé à l’intérieur de ce périmètre.

Le risque lié au parc éolien vis à vis des habitations est donc nul.

5.7.2 - Analyse des risques liés aux activités forestières

Les éoliennes ainsi que les plateformes seront implantées sur une zone forestière. Ceux-ci garderont leur vocation forestière une fois le parc construit. Les exploitants forestiers pourront donc se trouver au contact direct des éoliennes, y compris dans la zone surplombée par les pales.

Nous admettrons que le risque individuel atteint une valeur de 10-5 accident par an et par machine dans un rayon de 40 mètres pour une machine de 2 MW et de 10-6 à une distance de 144 mètres. Par ailleurs, la probabilité que l’agriculteur se trouve dans un rayon de 500 m de l’éolienne est très faible. En effet, si un agriculteur exploite 50 ha en 220 jours de travail (1760h), il passera au maximum 34 heures dans le périmètre de 500 m, soit moins de 0,4% du temps. La probabilité est dès lors inférieure à 10-7 que l’incident survienne au moment où l’agriculteur est présent, ce qui est plus d’un ordre de grandeur inférieur à la valeur limite préconisée par les prescriptions nationales et internationales de 10-6.

5.7.3 - Analyse des risques liés aux voies routières

Il n’y a pas de route départementale dans le périmètre de 500 m autour des éoliennes. L’éolienne la plus proche d’une route départementale (EG) se trouve à plus de 830 m.

© ALISE



Or, le risque individuel de projection d’un débris de l’éolienne dans le périmètre de 500 m est très nettement inférieur à 10-7. Au delà de 500 m, la probabilité qu’un véhicule soit touché est donc plusieurs ordres inférieurs à 10-7, valeur limite préconisée par les prescriptions nationales et internationales.

5.7.4 - Analyse des risques liés au tourisme

Le site du projet est traversé par le chemin de Grande Randonnée GR 7 et il est bordé par quelques circuits de petite randonnée. Ils sont fréquentés essentiellement aux périodes de beaux jours. Dans le périmètre de 500 m, le risque individuel de projection d’un débris de l’éolienne est très nettement inférieur à 10-7, valeur limite préconisée par les prescriptions nationales et internationales.

5.7.5 - Analyse des risques liés aux lignes électriques et aux canalisations de gaz

Il n’y a pas de ligne électrique ni de canalisation de gaz dans le périmètre de 500 m.

Les risques occasionnés par les éoliennes sur les infrastructures de transport d’énergie sont par conséquent très faibles.

5.7.6 - Accès du public sur le parc éolien

Compte tenu de la faible probabilité qu’un accident survienne sur une éolienne, l’accès aux pieds des éoliennes par le public ne l’expose pas à un risque majeur en temps de fonctionnement normal (D.M. Turner ; 1986). Jusqu’à ce jour, aucun riverain ni visiteur de parc éolien n’a été tué ou blessé par des éoliennes, pour un parc mondial de plus de 30 000 machines, certaines fonctionnant depuis une vingtaine d’années (ADEME).

L’article 14 de l’arrêté ICPE en date du 26 août 2011 dispose que « les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractère lisible, soit au moyen de pictogrammes sur un panneau sur le chemin d’accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste de raccordement. Elles concernent notamment les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d’électrocution, la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace ».

L’accès à l’intérieur du mât est strictement interdit pour des personnes non habilitées ; la porte d’accès sera verrouillée et surveillée et les consignes de sécurité affichées.

L’accès aux deux postes de livraison sera également verrouillé à clef, seules les personnes habilitées y auront accès.

5.7.7 - En résumé…

Comme pour toute installation industrielle ou équipement technique, le risque « zéro » en phase de construction et d’exploitation d’un parc éolien, n’existe pas.

D’après les données exploitables (revue danoise Windstats Newsletter ; rapport annuel sur le Programme scientifique de Mesures et d’Evaluation de la WMEP, « Wissenshaftliches Mess und EvaluierungsProgramm », conduit en Allemagne par l’ISET ; rapport Eurowind réalisé avec le soutien de la CEE), il a été constaté que le facteur de disponibilité des éoliennes s’était nettement amélioré au cours de ces dernières années et approchait les 99%, ce qui contribue à minimiser les risques d’accident lors des interventions de maintenance.

Le retour d’expérience sur un parc de plusieurs milliers d’éoliennes installées en Europe montre que les risques encourus tant pour le personnel que pour les riverains ou exploitants agricoles sont minimes. Ils le seront pour le projet de parc éolien du Roc del Mounge en raison de son éloignement aux habitations, et des faibles risques sismiques, de foudroiement et de givre.

Une étude de danger complète est jointe à l’étude d’impact. Cette étude révèle que les dangers potentiels présentent une probabilité très faible à faible.



6 - IMPACT DU PROJET SUR LA SANTE HUMAINE : EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

6.1 - RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET APPLICATION

D’après l’article 19 de la Loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, tous les projets d’aménagement doivent faire l’objet, dans l’étude d’impact, d’une étude des effets du projet sur la santé.

Concernant l’évaluation des risques sanitaires, cette notion a été introduite dans l’étude d’impact par le décret n°2000-258 du 20 mars 2000.

Cette évaluation des risques sanitaires est le pendant du chapitre consacré aux effets du projet sur l’environnement qu’elle traduit, lorsque cela est possible, les effets possibles pour la santé humaine.

La problématique « parcs éoliens / santé » se situe en fait à deux niveaux de perception :

à l’échelle nationale, l’énergie éolienne présente principalement des effets positifs sur l’environnement et la santé (approche globale),

à l’échelle locale, les impacts sur la santé concernent majoritairement les riverains et personnes amenées à fréquenter un site éolien (approche détaillée).

Le chapitre santé est articulé autour de ces deux principales situations.

Compte tenu des développements de certains aspects dans l’étude d’impact repris dans ce chapitre, nous avons mentionné les références correspondantes pour que le lecteur puisse s’y reporter et avoir l’ensemble des éléments utiles pour apprécier l’impact du projet sur la santé humaine. Certains éléments sont des redites car ont déjà été abordés en différents endroits et thématiques de l’étude d’impact, mais sont également transversaux et s’analysent également au regard des risques sanitaires.

En ce qui concerne l’identification des populations « exposées » au risque sanitaire éventuel, la zone concernée est essentiellement limitée aux abords immédiats du parc éolien (donc aux usagers des lieux) et aux habitations ou groupes d’habitations les plus proches (donc aux résidents locaux).

6.2 - IDENTIFICATION DU POTENTIEL DANGEREUX DU PROJET DU ROC DEL MOUNGE

La description des éoliennes et du parc du Roc del Mounge est développée en détail dans le Chapitre 2- Présentation générale du parc éolien du présent dossier ; chapitre auquel il convient de se référer. Les éléments principaux en relation avec l’évaluation des risques sanitaires sont rappelés ci-après :

Installations présentes : 16 éoliennes de grande hauteur (entre 92,5 et 126,0 m au maximum, pale à la verticale) reparties en trois lignes.

Engins et produits présents : il s’agit de ceux nécessaires au montage et au démontage d’une éolienne, c’est-à-dire les bulldozer, pelle hydraulique, et tracteur pour la réalisation des terrassements, fondations et des accès ; de la toupie de béton pour la réalisation des fondations ; des camions pour le transport des éléments de l’éolienne ; et enfin de la grue de levage pour son montage. Concernant les produits contenus dans le rotor de l’éolienne, ces derniers sont des composés à base de pétrole (soit huiles, graisses et anti-gel) présents en faible quantité et destinés au bon fonctionnement des pièces mécaniques en mouvement.

Pendant la phase d’exploitation normale du parc éolien, les engins à risque sont ceux liés à la maintenance des éoliennes.

6.3 - IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX DANGERS POUR LA SANTE

D’une façon générale, les risques potentiels pour la population riveraine à un parc éolien sont susceptibles de provenir du bruit, des ombres portées, des champs électromagnétiques, des rejets d’hydrocarbures, des émissions de poussière, et des émissions de substances polluantes pour la qualité de l’air.

Le tableau présenté page suivante synthétise ces dangers potentiels ainsi que leurs effets.



Bruit Polluants atmosphériques Hydrocarbures Poussières totales Champs électro-magnétiques Effet stroboscopique

Sources Divers guides pour l'ERS, INRS INRS - Fiches toxicologiques n° 47, n°

133, et n° 41 Rapport de l'INERIS-DRC-03-47026-ETSC-

Bdo-n° 03DR117.doc - Version 1

Evaluation des risques sanitaires dans les études d'impacts - INERIS

2003 INERIS, OMS ADEME 2004, rapport Chouard 2006

Voie d'exposition Audition Inhalation Inhalation Inhalation Cutanée, audition, autre Vision

Toxicité chronique Effets cardio-vasculaires possibles, surdité, gêne auditive, stress, fatigue

Infections pulmonaires, effets possibles sur le myocarde, affections

respiratoires en fonction des substances

En fonction des substances présentes (HAPs notamment)

_ _ _

Principaux effets sur la santé

Gênes, troubles du sommeil, fatigue, stress

Réduction de l'oxygénation de l'organisme par le sang, irritation des muqueuses respiratoires en fonction

des substances


Atteinte des muqueuses respiratoires

Réactions cutanées, malaises, modification de l'électrocardiogramme, magnétophènes,

hyperthermie, effet auditif aux très hautes fréquences, hypersensibilité électromagnétique

Possiblement vertiges, désorientation quand l'oreille

interne n'est pas en phase avec les repères visuels, épilepsie possible pour les personnes sujettes à ce

type de trouble

Cancérogénicité _ _ Certaines substances (benzène) identifiées comme cancérigènes

Etudes en cours sur les PM 2,5 Possiblement cancérigènes (études en cours) _

Niveaux mesurés

Niveaux de bruits résiduels mesurés à l'état initial :

Pour la période diurne : 42,8

dB(A) à 55,7 dB(A)

Pour la période nocturne : 34,6 dB(A) à 49,2 dB(A)

Non mesurés

Valeur guide Risque : 85 dB(A) Danger : 90 dB(A)

Douleur : 120 dB(A) En fonction des substances présentes


40 µg/m3 (valeur limite annuelle pour la qualité de l'air, Union

Européenne)

Limites d'exposition au public recommandées par la CIPRNI dans le cas des lignes électriques : 5 000 V/m (pour un champ électrique de 50 HZ) et 100

µT (pour un champ magnétique de 50 Hz)

Exposition qui doit être inférieure à 30 h/an et à 30 min/jour pour les

bâtiments à usage de bureaux situés à moins de 250 m d'un parc éolien

Tableau 81 : Potentiels dangers pour la santé humaine par type, et leurs effets



6.4 - EFFETS ATTENDUS A L’ECHELLE NATIONALE

D’un point de vue national, l’énergie apportée par l’éolien présente un intérêt environnemental non négligeable, qui repose sur les principaux points suivants :

pas de pollution de l’air (absence d’émission de gaz à effet de serre, de poussières, de fumées, d’odeurs, de gaz favorisant les pluies acides),

pas de pollution des eaux, (absence de rejets dans le milieu aquatique, de rejets de métaux lourds),

pas de pollution des sols (absence de production de suies, de cendres, de déchets),

pas ou peu d’effets indirects (absence par exemple de risque d’accidents ou de pollutions liées à l’approvisionnement des combustibles).

Ce point est détaillé au paragraphe 1 -, page 177. Il convient donc de s’y reporter.

L’intérêt principal de l’énergie éolienne se traduit par un bénéfice pour la santé humaine.

L’énergie éolienne participe ainsi à l’objectif des programmes de lutte contre l’effet de serre qui consiste à limiter les émissions concernées, notamment celles de principaux gaz à effet de serre retenus dans le protocole de Kyoto :

le gaz carbonique ou dioxyde de carbone CO2,

le méthane CH4,

le protoxyde d’azote N2O,

les gaz fluorés, substituts des CFC.

Ce point est détaillé dans le paragraphe cité plus précédemment. Il convient donc de s’y reporter.

Pour le futur parc éolien du Roc del Mounge, la pollution évitée a été estimée à 29 400 tonnes de CO2 par an, en tenant compte de la capacité nominale et du temps de fonctionnement annuel estimé (calcul basé sur les préconisations de l’ADEME à savoir 300 g CO2 équivalent / kWh comme émissions évitées par l’éolien).

Même si ces effets positifs sont plus facilement quantifiables à l’échelle d’un pays qu’à l’échelle locale, les répercussions locales n’en sont qu’une conséquence indirecte mais également positive pour chacun d’entre nous.

6.5 - EFFETS ATTENDUS A L’ECHELLE LOCALE

6.5.1 - Personnes concernées

Les éoliennes seront installées dans des secteurs peu habités, à plus de 500 m des habitations conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011. La densité de population de ces communes est très faible.

Le projet de parc éolien se trouve dans un secteur forestier où la densité de population est extrêmement faible.

Aucune habitation, ni aucun établissement recevant du public n’est situé dans l’aire d’étude immédiate (périmètre de 500 m). L’habitation la plus proche se trouve à plus de 680 m.

6.5.2 - Risques en phase d’exploitation

L’inventaire des risques liés à l’activité éolienne, avec des répercussions directes sur la santé des populations riveraines (projection de pales, risques électriques, incendie …) est étudiée en détail dans l’Etude de danger ci-jointe. Cette étude révèle que les dangers potentiels présentent une probabilité très faible.

6.5.3 - Effets des champs électromagnétiques induits

La présence d’aérogénérateurs et de câbles électriques de transport implique l’existence de champs électriques et magnétiques. L’article 6 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent stipule le respect d’un seuil d’exposition au champ magnétique à 100 microtestas à 50-60 Hz vis-à-vis des habitations.

Les liens de causalité, entre ces champs et un risque sanitaire, sont particulièrement difficiles à établir. Comme le précise l’ADEME, les effets de ces champs électromagnétiques sur la santé sont étudiés depuis plusieurs années par des organisations comme l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ou encore l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS). Il ressort de ces différentes études (plus de 80 expertises réalisées au niveau international) que dans le cadre des conditions habituelles de la vie quotidienne, aucune précaution particulière ne s’impose.

Le Comité Scientifique des Risques Sanitaires Emergents et Nouveaux (CSRSEN) de la Commission Européenne a publié en 2009 une étude intitulée Health Effects of Exposure to Electromagnetic Fields (EMF) relative aux effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine. Il ressort de cette étude que « dans les zones accessibles au public, l’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences est inférieure aux limites fixées. Quand une personne passe directement en dessous d’une ligne à haute tension, son niveau d’exposition à ces champs est relativement élevé mais se trouve toujours en deçà des limites de sécurité. Les lignes à basse tension entraînent une exposition bien moindre, et les câbles enterrés n’en causent pratiquement aucune. Dans les maisons, c’est au plus près des appareils électriques tels que les aspirateurs – quand ils sont en marche – que les champs sont les plus forts ».

En dehors de ces généralités, des mesures réalisées par le CRIREM (Centre de Recherche et d’Information sur les Rayonnements Electromagnétiques non ionisants) sur des parcs éoliens indiquent des valeurs d’environ 0,6µT à 1 m du pied d’une éolienne, tombant à une valeur nulle à 20 m de celle-ci. Quant à la valeur au niveau du poste de livraison, elle est de 0,03µT entre 1 et 3 m pour tomber à 0 µT au-delà de 5 m de distance du poste.

Les champs électromagnétiques induits par les éoliennes sont donc faibles. Les tensions en jeu et les caractéristiques pour des raccordements électriques (souterrains et éloignés des zones habitées) rendent le risque sanitaire généré par les parcs éoliens inexistant.



Figure 85 : Champs électriques et magnétiques de quelques objets domestiques et des câbles souterrains

Source : RTE

6.5.4 - Effets dus au bruit des éoliennes

6.5.4.1 - Impact sonore

Le paragraphe 3.1 -Impact sonore du projet page 185, détaille largement ce thème et reprend les principales conclusions de l’étude acoustique réalisée dans le cadre du projet de parc éolien du Roc del Mounge.

En intégrant l’influence du bruit du vent, aucun dépassement de la valeur réglementaire d’émergence n’est constaté de jour comme de nuit.

Le respect de la réglementation française est un gage de sécurité et de confort pour le voisinage. En effet, il implique :

par le critère d’émergence, l’adaptation systématique du bruit généré par le parc éolien à son environnement sonore,

en période nocturne (usuellement la plus contraignante), l’obligation pour le parc éolien d’émettre un niveau de bruit inférieur au bruit de fond habituellement présent à l’extérieur de chaque habitation riveraine.

Par ailleurs, les ordres de grandeur mesurés dans le cadre de l’étude acoustique générés par le parc éolien à l’extérieur des habitations les plus « impactées » sont très faibles, puisque inférieurs aux niveaux limites admissibles tels que fixés par l’arrêté du 26 août 2011 soit :

70 dB(A) pour la période allant de 7h à 22h,

60 dB(A) pour la période allant de 22h à 7.

Ces niveaux sont largement inférieurs aux seuils pouvant occasionner des lésions ou effets néfastes, et ne se traduisent donc pas en termes de risques sanitaires.

Le respect de la réglementation acoustique française auquel a conclu l’étude acoustique prévisionnelle est un gage de sécurité et de confort pour les riverains. Par ailleurs, les niveaux de bruit maximaux émis par le parc éolien à l’extérieur des habitations riveraines sont très faibles, puisque de l’ordre de grandeur de niveaux mesurables à l’intérieur d’habitations. Ces éléments garantissent l’absence de risques sanitaires pour le voisinage du parc éolien du Roc del Mounge.

6.5.4.2 - Les effets du bruit continu

Le bruit a pour origine une variation de la pression dans l’atmosphère. Il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude, ou niveau de pression acoustique, mesurée en décibels (dB).

Selon l’INR, le bruit est « un ensemble de sons perçus comme gênants ». Cette notion revêt un caractère subjectif : un même son peut être considéré comme agréable par une personne et non par une autre, ou en fonction du moment où ce bruit est entendu. Le bruit peut-être impulsionnel, ou continu. Il est mis en évidence qu’un bruit impulsionnel, c’est-à-dire soudain, est plus impactant qu’un bruit continu de même.

Les différentes sources de bruits ont été identifiées au stade de l’état initial par le bureau d’études JLBi Conseils, et il ressort clairement que l’origine de ces bruits relève en grande partie du trafic routier (autoroute, départementales à proximité du projet) et des bruits « de la nature » (oiseaux, vent dans les arbres,…).

En mars 2008, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l’Environnement du Travail (AFSSET) a émis un avis sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes4. Cet avis conclut notamment qu’il « apparait que les émissions sonores des éoliennes ne sont pas suffisantes pour générer des conséquences sanitaires directes en ce qui concerne les effets auditifs. S’agissant des expositions extérieures, ces bruits peuvent, selon les circonstances, être à l’origine d’une gêne, parfois exacerbées par des facteurs autres que sonores, influençant sur l’acceptation des éoliennes (par exemple, esthétique ou aménagement du paysage). Divers effets extra auditifs, quoique difficilement quantifiables ou attribuables de façon univoque à une source de bruit unique, peuvent être associés à ce type d’exposition (stress ou troubles du sommeil, par exemple). A l’intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances – ou leurs conséquences sont peu probables au vu des bruits perçus ».

4 Ellenbogen J. M, Grace S, Heiger-Bernays W. J, Manwell J. F, Mills D. A, Sullivan K. A, Weisskopf M. G. (2012). Wind Turbine Health Impact

Study: Report of Independent Expert Panel – January 2012. Prepared for Massachusetts Department of Environmental Protection & Massachusetts Department of Public Health



Une étude américaine5 a cherché à comprendre les différents effets des éoliennes sur la santé, et notamment concernant la question sensible du bruit. L’une des conclusions à laquelle est arrivée l’étude est « To date, no study has adequately examined the influence of wind turbines and their effets on sleep6 »

Le bruit produit plusieurs effets sur la santé. Il peut générer, en fonction des seuils, une simple gêne auditive, un bourdonnement, des sifflements d’oreilles, voire différents niveaux de surdité en fonction des expositions.

Les seuils d’exposition liés au bruit sont liés à l’échelle suivante :

Risque: 85 dB(A)

Danger : 90 dB(A)

Douleur : 120 dB(A)

Les niveaux sonores engendrés par le parc éolien pour une vitesse standardisée de 7m/s, estimés par calcul, sont au maximum de 47,5 dB(A) soit nettement en deçà des seuils réglementaires (60,0 dB(A) la nuit et 70,0 dB(A) le jour). Les niveaux sonores seront largement inférieurs aux valeurs pouvant entraîner un risque pour l’audition humaine.

6.5.4.3 - Les effets des basses fréquences

Si l’intensité caractérise un bruit, la fréquence constitue également un élément principal pour définir un son et en évaluer les effets sur l’environnement. Les éoliennes en fonctionnement génèrent ainsi des basses fréquences.

Dans certains cas d’émissions sonores, les basses fréquences peuvent avoir une influence sur la santé humaine. Elles restent cependant parfaitement inoffensives dans le cas des éoliennes. Comme le rappelle l’ADEME, la nocivité reconnue et liée aux basses fréquences a pour origine les effets vibratoires qu’elles induisent au niveau de certains organes creux du corps humain. Cette nocivité est causée par une exposition prolongée (supérieure ou égale à 10 ans) à un environnement sonore caractérisé à la fois par une forte intensité (supérieure ou égale à 90 dB) et par l’émission de fréquences inférieures ou égales à 500Hz.

Les études scientifiques sur l’effet des basses fréquences sur l’homme excluent en revanche tout risque sanitaire dans le cas des sources sonores à faible pression acoustique.

En effet, pour engendrer des effets nocifs à longue distance, c’est-à-dire jusqu’aux habitations les plus proches, les énergies mises en jeu en basses fréquences devraient être considérables (supérieurs à la valeur de 90 dB citée précédemment) : ces conditions critiques sont évidemment sans rapport avec les niveaux émis par les éoliennes.

En aucun cas les émissions sonores de basses fréquences liées au fonctionnement des éoliennes ne présentent d’effets sur la santé humaine, l’énergie mise en jeu pour engendrer ce phénomène étant très largement insuffisante.

6.5.5 - Impact de l’ombre mobile portée des pales en rotation

Ce phénomène n’est perceptible qu’à proximité des éoliennes et n’engendre aucun risque pour la santé humaine.

5 “Au jour d’aujourd’hui, aucune étude n’a examiné de façon adéquate l’influence des éoliennes ainsi que leurs effets sur le sommeil”.

6.5.5.1 - Définition de l’ombre portée

Il existe un impact d’ombre portée lorsque l’ensemble de ces paramètres sont rassemblés :

lors des périodes d’ensoleillement,

les pales du rotor sont en rotation,

lorsque l’ombre atteint un bâtiment (à usage de bureau ou bien d’habitation).

Un exemple sur le schéma ci-dessous :

Figure 86 : Schéma d’ombre portée

Source : WINDPRO

Concernant l'impact sur la santé de l'effet stroboscopique généré par les éoliennes, selon l'Académie nationale de médecine7

, aucune observation incriminant les éoliennes n'a pu être observée.

6.5.5.2 - Dispositions réglementaires

a) Historique lié à la norme allemande

La règlementation ICPE concernant l’étude d’ombre portée est inspirée d’une norme allemande. L’office de protection de l'environnement de la Rhénanie-du-Nord – Westphalie8 (Landesumweltamt Nordrhein-Westfalen) a réalisé une norme sur la thématique des émissions optiques par les éoliennes (Optische Immissionen Von Windenergieanlagen).

Ainsi l’ensemble des Lander a adopté ce fil conducteur pour le développement de projet éolien.

Les standards concernant les durées d’impacts stroboscopiques ont été établis de la manière suivante :

au cours d’une même journée, le lieu concerné (habitation, etc.) ne doit pas être affecté pendant plus de 30 minutes par le papillotement des ombres des éoliennes.

sur une période d’un an, le lieu concerné ne doit pas être affecté pendant plus de 30 heures par le papillotement

Ces standards ont également été appliqués pour l’élaboration de la réglementation ICPE.

b) Régime ICPE

Citation de l’article 5 Arrêté ICPE du 26 août 2011:

« Afin de limiter l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, lorsqu’un aérogénérateur est implanté à moins de 250 mètres d’un bâtiment à usage de bureaux, l’exploitant réalise une étude démontrant que l’ombre projetée de l’aérogénérateur n’impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment. »

7www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/eolienne_sante_2006_academie_medecine.pdf

8 “Hinweise zur Ermittlung und Beurteilung der optischen Immissionen von Windanlagen” - Länderausschuss für Immissionsschutz, 2002



En effet, l’impact stroboscopique augmente à mesure que l’on se rapproche de l’éolienne : la taille et la densité de l’ombre projetée perçue devient non négligeable en dessous de 250 mètres.

Figure 87 : 69% du disque solaire masqué en fonction de la distance [éolienne/observateur]

Le graphique ci-dessus représente le pourcentage du disque solaire masqué en fonction de la distance séparant l’éolienne et l’observateur9. A titre indicatif, à une distance de 250 mètres de l’éolienne, la surface du disque solaire serait masquée à 40% (contre seulement 20% pour une distance réglementaire de 500 mètres des habitations).

Aucun bâtiment à usage de bureaux n’est situé dans un périmètre inférieur ou égal à 250 m de distance des éoliennes. Par conséquent aucune étude stroboscopique spécifique n’est à réaliser dans le cadre du présent projet.

Les occupants des habitations riveraines, comme l’ensemble des personnes amenées à fréquenter le parc éolien du Roc del Mounge et ses abords, ne seront pas exposés à un risque sanitaire généré par le masquage périodique de la lumière du soleil par les pales en rotation.

L’effet stroboscopique n’est donc pas retenu comme facteur de risque pour la santé humaine concernant le parc du Roc del Mounge.

6.5.6 - Impact visuel du balisage

Les résultats de l’étude de la littérature spécialisée mettent en évidence l’insuffisance de l’état actuel de la recherche sur les effets du stress engendré par le balisage des éoliennes. Jusqu’à présent, il n’existe aucune enquête empirique sur ce thème.

Il n’est donc pas possible aujourd’hui d’apprécier objectivement la gêne que ces systèmes de balisage représentent.

(cf. Etude HiWUS « Développement d’une stratégie de balisage des obstacles en vue de minimiser le rayonnement lumineux des éoliennes et parcs éoliens terrestres et offshore, et conciliant notamment les aspects d’impact environnemental et de sécurité du trafic aérien et maritime », Fondation Allemande pour l’Environnement, septembre 2008).

9 Source : EMD International A/S

6.5.7 - Les rejets dans l’eau

Les éoliennes du projet du Roc del Mounge seront implantées à distance de cours d’eau permanent. Egalement, il a été mis en évidence au paragraphe 2.2 - Impact sur les eaux, page 181 les différent impacts potentiels sur les eaux superficielles et souterraines du projet. Ceux-ci sont de l’ordre de l’accidentel, et présentent un risque faible.

Il est à noter que quelques éoliennes (E1, E2, E3, E4, E8, EF et EH) seront situées dans un périmètre de protection éloigné (captage : prise du barrage de Laprade).

Les surfaces de déboisement à réaliser dans les secteurs de la zone de projet en interaction avec le périmètre de protection éloigné étant supérieures à 1 ha, le projet éolien devra être soumis à l’avis de l’hydrogéologue agréé et des ARS Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.


Le risque de pollution accidentelle des eaux n’est pas nul mais il est très faible en phase d’exploitation du parc. En phase de chantier, il est plus important mais reste limité si les intervenants respectent les consignes de prévention. De plus, le chantier ne dure que quelques mois.

Le risque d’exposition de la population riveraine à une pollution accidentelle des eaux superficielle est très faible.

6.5.8 - Les rejets dans l’air

Les impacts sur la qualité de l’air ont été approfondis au paragraphe 2.3 -Impact sur l’air, p 183, du présent chapitre.

Comme préalable, il convient de rappeler que les éoliennes ne rejettent aucune substance dans l’air, ne générant aucune pollution atmosphérique.

Ainsi, les rejets atmosphériques d’un parc éolien sont liés aux travaux et à la phase d’exploitation sont limités à ceux des moteurs thermiques des engins et véhicules nécessaires à la construction, à la maintenance du parc éolien. Ces rejets sont limités dans le temps.

Les gaz d’échappement des véhicules et engins à moteur sont à l’origine du rejet des substances chimiques principales suivantes :

Les oxydes d’azotes (NOx) dont le principal est le monoxyde d’azote (NO),

Les Composés Organiques Volatiles (COV) liés à la combustion incomplète des hydrocarbures dans les moteurs à explosion. Le benzène, connu pour ses effets cancérigène, est l’un des traceurs reconnus de la pollution atmosphérique liée aux carburants routiers et notamment l’essence,

Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) tels que le Benzo[a]pyrène et le naphtalène,

Le monoxyde de carbone (CO),

Le dioxyde de soufre (SO2),

Les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, manganèse, mercure, nickel, plomb, zinc),

Les particules fines dont le diamètre est inférieur à 10 µm.

Les émissions liés aux gaz d’échappements des engins et véhicules à moteur thermique ne concernent que la phase de travaux, dont la durée est brève (6 à 9 mois). Au cours de l’exploitation, les émissions du même genre seront liées à la circulation des véhicules du personnel de maintenance.

De leur côté, les rejets liés aux poussières sont limités à la circulation des engins et véhicules sur les chemins non revêtus, en période sèche, pendant les travaux de montage ou de démontage des éoliennes. L’arrosage des pistes d’accès limitera les formations de poussières.



Les habitations les plus proches (hameau de Laprade Basse) sont situées à plus de 500 m des éoliennes, distance suffisante pour limiter les risques sur la santé humaine de la population riveraine.

6.5.9 - Autres effets recensés

Les répercussions sanitaires, au-delà de la simple gêne visuelle ou auditive, peuvent également conduire chez certaines personnes à augmenter le niveau de stress et faciliter le développement éventuel de maladies plus ou moins conséquentes.

Toutefois, on ne peut pas raisonnablement attribuer aux éoliennes la responsabilité de l’augmentation de stress ou d’un état dépressif chez certaines personnes.

On peut, au contraire, s’attendre à un effet psychologique positif. Certains consommateurs auront en effet le sentiment de disposer d’une électricité moins polluante et non génératrice de gêne pour la santé humaine.

Enfin, et surtout, il n’existe pas d’effets supplémentaires connexes liés au fonctionnement des éoliennes contrairement à d’autres énergies actuellement utilisées (gestion des déchets radioactifs de la filière de production nucléaire, marées noires liées aux transports des produits pétroliers, par exemple).



7 - IMPACTS LIES A LA PRODUCTION DE DECHETS

7.1 - RAPPEL DES DISPOSITIONS DE L’ARRETE DU 26 AOUT 2011

Les articles 20 et 21 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement établissent les conditions d’élimination des déchets par l’exploitant du parc éolien.

Il est ainsi prévu l’élimination des déchets produits dans des conditions « propres à garantir les intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du Code l’Environnement. », l’interdiction du brûlage des déchets à l’air libre, la récupération, valorisation ou élimination des déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants par des installations autorisées. Les déchets d’emballage doivent être « éliminés » par réemploi, recyclage « ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l’énergie ». Il est précisé que cette dernière disposition n’est pas valable pour les détenteurs de déchets d’emballage dont la production est inférieure à un volume de 1 100 L hebdomadaire et qui les remettent au service de la collecte et de traitement des collectivités.

7.2 - PHASE DES TRAVAUX

Les travaux d’aménagement du parc éolien produiront des déchets de chantier comme tout aménagement (routes, autoroutes, lignes TGV, constructions,…). Ces déchets seront stockés provisoirement sur le site du chantier en attendant leur élimination définitive.

Ces déchets seront en majorité des déchets inertes (gravats,…) pouvant être évacués vers une installation de stockage de déchets inertes. Ces déchets ne présentent pas de risques pour l’environnement.

En revanche, certains déchets comme les fluides hydrauliques peuvent avoir un impact en cas de déversements accidentels sur le sol ou dans les milieux aquatiques.

Pour éviter ces risques, le chantier sera organisé de manière à récupérer les déchets produits et à les stocker provisoirement en toute sécurité. Les camions seront entretenus en atelier (dans les entreprises chargées des travaux).

Les emballages et les produits recyclables (papiers-cartons, plastiques) seront disposés dans des conteneurs adaptés afin de pouvoir les envoyer vers des entreprises chargées de leur récupération et recyclage.

Les huiles de vidange seront stockées dans des fûts disposés dans une aire de rétention étanche permettant de récupérer les éventuels écoulements en cas de fuite.

Les déchets métalliques (ferrailles, rebuts de câbles électriques,…) et les produits encombrants seront disposés dans des conteneurs adaptés et repris régulièrement par des entreprises spécialisées chargées de leur valorisation. Enfin, les autres déchets non triables seront stockés dans des conteneurs et envoyés vers un centre de stockage de déchets non dangereux.

7.3 - PHASE D’EXPLOITATION

Durant l’exploitation du parc éolien du Roc del Mounge, la production de déchets sera minime. Il s’agira des emballages des pièces de rechange lors de l’entretien normal des éoliennes et des bidons vides de produits lubrifiants. Ces déchets seront collectés par les techniciens chargés de la maintenance du parc éolien et éliminés dans des filières adaptées (récupérateurs de cartons, de ferraille, etc.). Les quantités produites seront très faibles.

D’un point de vue plus général, la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne contribue à diminuer la quantité de déchets produits par les filières classiques de production d’électricité. En effet, le fonctionnement normal

des centrales à charbon, fioul ou gaz produit des déchets tels que des D.I.B. (déchets industriels banals), des emballages, des plastiques, de la ferraille,… qu’il faut évacuer vers des centres d’élimination.

Les énergies renouvelables et en particulier l’énergie éolienne sont souvent qualifiées d’« énergies propres » car elles n’émettent pas de polluants et de gaz à effet de serre (à l’exception de leur construction et de leur acheminement et montage). Ce qualificatif de « propre » peut également s’appliquer à l’absence de déchets lors de la production d’électricité.

7.4 - LOCALISATION DES SITES DE TRAITEMENT DES DECHETS

L’ensemble des installations pour le traitement des différents déchets susceptibles d’être produits dans le cadre du projet éolien du Roc del Mounge a été recherché sur la base de données SINOE ainsi qu’auprès des Préfectures de l’Aude et du Tarn.

7.4.1 - Installations pour le traitement des déchets dangereux

Dans les départements de l’Aude et du Tarn, les différentes installations pour l’accueil et le traitement des déchets dangereux et notamment les huiles usagées sont listées dans le tableau suivant :

Département Raison sociale Activité Mode de traitement

Aude (11)

Chimirec Socodeli Collecte et traitement des huiles usagées et

déchets industriels dangereux. -

Lafarge Ciments Traitement des solvants usés, huiles usées,

déchets de caoutchouc, déchets de matières plastiques, farines animales

Co-incinération dans les fours de cimenterie

Tarn (81)

SARL Société Carmausine de Récupération

Récupération des huiles usagées et déchets industriels dangereux.

-

Sevia - Bout-du-Pont-de-l'Arn Récupération des huiles usagées et déchets

industriels dangereux. -

Tableau 82 : Installations pour le traitement des déchets dangereux dans l’Aude et le Tarn

7.4.2 - Installations de stockage des déchets inertes

Les installations de stockage des déchets inertes autorisés dans les départements de l’Aude et du Tarn en application de l’article L 541-30-1 du Code de l’Environnement les plus proches de la zone d'implantation sont présentées dans le tableau suivant :

Département Commune Exploitant

Tarn

Castres COVED Services aux entreprises Castres

Saint-Juéry COVED Service aux entreprises Albi (ALBIBENNE)

Denat Albi Remblais Recyclés

Aude Mailhac MINERVOIS RECYCLAGE

Tableau 83 : Installations de stockages de déchets inertes autorisés dans le Tarn et l’Aude



7.4.3 - Localisation des sites de traitements des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

Au premier semestre 2012, la région Languedoc-Roussillon comporte 16 installations de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). Ces installations sont majoritairement implantées dans les départements de l’Hérault (8 installations) et Gard (6 installations). L’Aude ne compte aucune installation de ce type.

Au premier semestre 2012, la région Midi-Pyrénées comporte 23 installations de recyclage des DEEE. Ces installations sont majoritairement implantées dans le département de la Haute-Garonne (16 installations). Le département du Tarn compte 2 installations de ce type.

Le projet éolien du Roc del Mounge respectera la législation en vigueur concernant le traitement des déchets en fonction de leur nature, et recherchera les sites et installations adéquats.

7.4.4 - Gestion des déchets attendus

Le Tableau 84 page suivante donne un ordre de grandeur concernant la nature, la quantité et le traitement des déchets attendus au cours de la phase de travaux, de la phase d’exploitation et à l’occasion du démantèlement du parc éolien du Roc del Mounge.



Nature Origine Stockage Elimination

Pendant la phase de travaux

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Déchets de tri (bois, plastique, coton, papier) Bennes poubelles Evacuation et recyclage en site agrée

Huiles Lubrification de la boîte de vitesse, des roulements,… Pas de stockage sur le site (substances contenues dans la machine) _

Déchets dangereux (cartouches de graisses vides, chiffons souillés) Liquide de refroidissement Pas de stockage sur le site (substances contenues dans la machine) _

Ordures ménagères Bureau constructeur et sous-traitants Bennes poubelles Evacuation en site agrée

Phase d'exploitation - Maintenance

Métaux ferreux et non ferreux Eléments constitutifs de l'éolienne Pas de stockage sur le site Evacuation et recyclage en site adapté et

agréé

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Déchets de tri (bois, plastique, coton, papier) Pas de stockage sur le site Evacuation et recyclage en site agrée

Huiles usagées Lubrification de la boîte de vitesse, des roulements,… Pas de stockage sur le site Evacuation et recyclage en site agrée

Déchets dangereux (cartouches de graisses vides, chiffons souillés) Peinture et solvant pour l'entretien des pales, liquide de

refroidissement,... Pas de stockage sur le site Evacuation en site agréé

Démantèlement du parc

Fibre de verre, carbone, cuivre, composite de résine Pales et rotors, partie de nacelle et de moyeu _ Broyage et recyclage en site agréé

Ferraille d'acier, feraille d'aluminium Nacelle et moyeu en partie, mât, échelles de mât _ Recyclage en site agréé

Déchets issus des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Transformateur et installations de distribution électrique, postes

de livraison _

Récupération et évacuation de chacun des éléments conformément à l'ordonnance sur les déchets

électroniques

Gravats, béton armé Fondations, chemins créés _ Séparation de l'acier et du béton pour

évacuation et recyclag en site agréé

Huiles usagées Lubrification de la boîte de vitesse, des roulements,… _ Evacuation et recyclage en site agrée

Déchets dangereux (cartouches de graisses vides, chiffons souillés) Peinture et solvant pour l'entretien des pales, liquide de

refroidissement,... _ Evacuation en site agréé

Tableau 84 : Gestion des déchets attendus (estimation et mode de traitement)



8 - IMPACTS TECHNIQUES

8.1 - IMPACT SUR LE TRAFIC ROUTIER


8.1.1.1 - Accès au chantier

La construction du parc éolien du Roc del Mounge nécessitera l’utilisation d’engins de chantier (bulls, pelles mécaniques) pendant une durée comprise entre 6 mois (si l’ensemble des phases est réalisé successivement) et neuf mois. Ces engins accéderont au site par les routes définies par les Directions Départementales des Territoires et les Conseils Généraux de l’Aude et du Tarn dans le cadre des procédures en vigueur de transport de convois exceptionnels.

La circulation des engins sur le site ainsi que son accès spécifique suivront le plan d’accès au chantier présenté sur la Figure 89 ci-après, qui restera applicable durant la totalité de la phase de chantier

Pendant le chantier, les engins (y compris les engins de levage) seront stationnés à proximité des points d’installation des éoliennes, au niveau des voiries techniques mises en place pour les besoins du chantier. Cette disposition ne gênera pas la circulation sur les routes avoisinantes (routes départementales D56 et D101, voies communales,…).

A l’intérieur du chantier, les pistes seront réalisées en matériaux stables (graviers) et permettront le passage des engins et des camions en toute sécurité (présence d’aires de croisement,…). La largeur de ces pistes sera de 5 m environ. Les engins utilisés seront ceux des chantiers classiques à savoir : pelles mécaniques, dumpers, bulls. La durée de cette phase sera d’environ 1,5 mois et débutera dès le début du chantier.

Les intersections entre les chemins d’accès au chantier et les routes ouvertes à la circulation automobile (routes communales, RD 56 et RD 101) seront réalisées de manière à assurer la sécurité du public et des chauffeurs de poids lourds (installation de panneaux STOP sur les pistes). Des panneaux indiquant la présence du chantier et la sortie de camions seront installés sur les routes départementales et les routes communales à proximité du chantier.

Un plan d’accès sera réalisé et communiqué à toutes les personnes amenées à travailler sur le chantier. Ce plan sera valable durant toute la durée des travaux.

L’acheminement des éléments des éoliennes constitue une phase délicate compte tenu des dimensions des composants transportés. Cet acheminement se fera par camions spécifiques (entre 40 et 50 m de long) qui nécessitent en général une largeur minimum de route d’au moins 4,5 m et un rayon de courbure minimum de 15 m permettant la manœuvre des poids lourds. En outre, il faut que les zones comprises jusqu’à 12 m (voire 20 m selon la longueur du mât) au-delà du rayon de courbure soient vierges de tout obstacle pour permettre aux poids lourds de manœuvrer sans difficultés.

Photo 31 : Camion de transport des pales d’une éolienne

Les distances entre les routes situées à proximité du chantier et chacun des éoliennes sont établies dans le tableau suivant :

Eolienne E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 EA EB EC ED EE EF EG EH

RD 118 4,0 4,0 3,9 3,9 3,7 3,7 3,7 3,7 2,5 2,5 2,4 1,5 1,5 1,5 1,0 0,8

RD 101 2,3 2,2 2,0 1,9 1,8 1,7 1,5 1,3 2,1 2,0 1,9 1,2 0,9 0,7 0,5 0,8

Tableau 85 : Distances entre les éoliennes et les routes du secteur (en km)

Figure 88 : Schéma de transport des pales des éoliennes (à titre indicatif)

Les conditions d’accès des engins de chantier et des camions transporteurs seront soumises à l’approbation des services de l’Etat (en particulier les Directions Départementales des Territoires de l’Aude et du Tarn), avec une concertation des collectivités traversées pour identifier les contraintes locales de circulation sur l’ensemble du parcours des camions et engins.

En cas de dégradation, les routes seront remises en état en fin de chantier avec restauration des chaussées si nécessaire, réaménagement des bas-côtés, etc. En cas de passage sur des chemins agricoles, les soubassements devront être renforcés. Ce renforcement sera maintenu après utilisation et pourra ainsi bénéficier aux agriculteurs.

Compte tenu des dimensions des éléments à transporter, des aménagements aux intersections des chemins ruraux sur la zone d'implantation seront probablement nécessaires. Les travaux d'aménagement des voiries dans le cadre du passage des convois liés à la construction du parc éolien seront à la charge du maître d'ouvrage.



Figure 89 : Plan prévisionnel de circulation des engins de chantiers



8.1.1.2 - Trafic généré par le chantier

Pour les 16 éoliennes qui composent le parc, il faudra environ 1 000 camions pour assurer le transport de tous les éléments. Le tableau suivant repose sur une estimation du nombre de véhicules nécessaires au transport d’une éolienne :

Eléments transportés Nombre de camions par éolienne

Nacelle et moyeu 1

Pales (3) 3

Eléments constitutifs de la tour 3

Conteneur « câbles et contrôleurs » 1

Conteneur « outil » 1

Béton (435 m3) 54

TOTAL 63

Tableau 86 : Nombre de camions nécessaires pour une éolienne

A ces camions de transport, il faut ajouter les camions servant à l’évacuation des déblais, évalués à 300 m3 par éolienne, soit 450 tonnes. Les camions d’évacuation ont une capacité de 25 tonnes, soit 18 camions par éolienne et 288 camions pour l’ensemble du parc. Il faut également compter le transport sur site de la grue de levage, ainsi que tous les véhicules légers nécessaires aux transports annexes.


Durant la phase d’exploitation du parc éolien, le trafic se limitera à la visite périodique des techniciens chargés de la maintenance des éoliennes (véhicules légers). Le nombre de visites restera limité (environ une visite par semaine les premiers mois de fonctionnement ; visites plus espacées ensuite) car les éoliennes seront équipées d’un système de télésurveillance. Il y aura donc très peu de passages de véhicules légers sur les routes du secteur. L’impact sera ainsi négligeable.

8.2 - IMPACT SUR LE RESEAU ELECTRIQUE

L’électricité issue de chaque génératrice est fournie à une tension de 690 volts. Elle est élevée à 20 000 volts au niveau d’un transformateur situé dans le mât de l’éolienne.

Le raccordement des éoliennes se fera par câbles souterrains vers 4 postes de livraison de dimension standardisée :

2 postes pour la partie nord (éoliennes E1 à E8) implantés à l’est de l’éolienne E5,

2 postes pour la partie sud (éoliennes EA à EH) implantés au sud de l’éolienne EG.

Les postes de Mazamet et Castres Sud qui se trouve respectivement à environ 15 km et 29 km à vol d’oiseau de la 1ère éolienne sont pressentis pour accueillir l’énergie produite par le parc éolien. D’après RTE, la capacité d’accueil du poste source de Castres, plus éloigné du projet, possède un potentiel de raccordement du réseau public de transport de 55MW. Cela devrait permettre l’évacuation de l’électricité produite pour ce parc de 36,8 MW.

Des lignes enterrées seront donc mises en place depuis les postes de livraison du parc éolien jusqu’à poste source choisi.

Figure 90 : Exemple d’une coupe de tranchée pour enfouissement de ligne

La mise en place des lignes électriques depuis les postes de livraison jusqu'aux postes électriques n'aura pas d'impact particulier sur les milieux naturels ; seule une gêne temporaire liée à la phase de travaux pourra être ressentie pour les usagers des routes et des pistes forestières et au niveau des zones boisées et des terrains agricoles.

Les dispositions imposées par RTE seront suivies par les maîtres d'ouvrage et précisées dans le cahier des charges des entreprises (travaux, exploitation). En concertation avec les services de l'Etat et des Conseils Généraux de l’Aude et du Tarn, les collectivités concernées et les propriétaires des terrains privés traversés, des dispositions adaptées seront prises par les maîtres d'ouvrage afin de minimiser cette gêne.

Le projet n'aura pas d'impact sur le réseau électrique local.

Sauf dispositions électrotechniques spécifiques, les conditions de raccordement depuis les postes de livraison vers le réseau électrique existant seront conformes au décret n°2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité, complété par deux arrêtés d’application de même date (publiés au Journal Officiel du 25 avril 2008).

Conformément à la procédure de raccordement, un chiffrage précis (Proposition Technique et Financière de raccordement au réseau électrique) sera effectué par ERDF lorsque le permis de construire aura été déposé et que la NDIPC (Notification du Délai d’Instruction du Permis de Construire) aura été reçue.

D’après les données de RTE et d’ERDF, la zone d’implantation n’est traversée par aucune ligne électrique de moyenne ou haute tension, aériennes ou enterrées. Les lignes électriques les plus proches sont celles qui alimentent les bourgs de Cuxac-Cabardès et des Martys. Il apparait que l’implantation du projet éolien est compatible avec le réseau déjà en place.

La présentation du raccordement tel qu’il est envisagé dans le cadre du projet éolien du Roc del Mounge a été traité de façon approfondie au cours du Chapitre 2 – Présentation générale du projet (4.4 -Le raccordement électrique du projet, page 26).



8.3 - IMPACT SUR LES RADIOCOMMUNICATIONS

8.3.1 - Généralités sur les perturbations électromagnétiques

Les perturbations électromagnétiques liées au fonctionnement d’une éolienne ont fait l’objet d’études diverses et spécifiques, souvent difficilement transposables d’un site à l’autre. Toutefois, on peut rappeler les points suivants :

Les perturbations conduites correspondent aux perturbations électromagnétiques qui se propagent par les liaisons électriques, sur le réseau de distribution. Pour les réduire et les rendre compatibles avec ce réseau, des dispositifs techniques sont mis en place dès l’installation des éoliennes, conformément aux conditions de l’arrêté du 23 avril 2008 (cf. chapitre précédent). Ce type de perturbation est donc limité et n’induira pas d’impact direct pour les populations consommatrices.

Les perturbations rayonnées sont celles générées dans l’air par les champs magnétiques et électriques. Les courants et tensions utilisés sont du même ordre que ceux des transformateurs EDF clients placés au sein même des immeubles ou lotissements habités. A titre de comparaison, les lignes à très haute tension présentent des tensions 20 fois supérieures et des puissances de l’ordre de 1000 fois supérieures.

Les éoliennes constituent un obstacle à la transmission des ondes radio et TV. La présence physique des éoliennes constitue, par retour d’expérience, la gêne directe principale sur les radio-transmissions locales.

Certaines dispositions permettent d’en limiter les répercutions et la gêne pour les usagers.

8.3.2 - Principaux impacts par type de source d’émissions

8.3.2.1 - Servitudes et contraintes dans le secteur d’étude

Les servitudes et contraintes présentes dans le secteur de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys ont été recherchées auprès des différents services de l’Etat (Aviation civile, Armée de l’air, Armée de Terre, Agence Nationale des Fréquences) et des opérateurs de téléphonie fixe et mobile (France Télécom/Orange, SFR, Bouygues). Elles sont présentées au paragraphe 4.2.5 -, page 191 de l’état initial du présent dossier.

Deux types de servitudes sont codifiés dans les documents d’urbanisme :

PT1 : servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques ;

PT2 : servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploitée par l’Etat.

Les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques permettent d’assurer le bon fonctionnement des centres de radiocommunication (bonne réception des ondes). Le rayon maximal de protection est de 3 km. La zone de protection concerne la compatibilité radioélectrique de l’installation en projet.

Les servitudes de protection contre les obstacles ont pour objectif d’éviter que les obstacles (bâtiments, objets divers,…) ne perturbent la propagation des ondes électromagnétiques émises ou reçues par les centres radioélectriques.

Le rayon de la zone de servitude peut s’étendre jusqu’à 5 km mais il est le plus souvent de 1 à 2 km. La hauteur maximale des obstacles diminue avec l’éloignement.

Aucune servitude radioélectrique n’a été mise en évidence au niveau de la zone d'implantation. Le projet éolien du Roc del Mounge n’est pas concerné par une servitude de type PT1 ou PT2.

8.3.2.2 - Impact sur les émissions de radio et de télévision hertzienne

L’impact des éoliennes sur la réception de la télévision a fait l’objet de nombreux rapports, en relation avec la couverture très large de ce type de transmission.

La qualité de transmission des ondes radio et TV est très sensible au relief et à toutes sortes d’obstacles, ce qui explique souvent les difficultés techniques rencontrées pour remédier à une gêne avérée.

Si l’impact potentiel des éoliennes est réel, il n’en demeure pas moins qu’il reste lié à la position relative des éoliennes par rapport à l’émetteur et à la population réceptrice. D’après l’Agence Nationale des Fréquences et TéléDiffusion de France (TDF), les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys sont concernées par des servitudes de protection concernant les émissions de radio et télévision hertzienne mais la zone d'implantation se trouve totalement en dehors de ces servitudes.

En cas de plainte des populations riveraines, les maîtres d’ouvrage mettront en œuvre les moyens d’identifier les éventuels problèmes de réception des émissions de télévision.

Rappelons que le maître d’ouvrage est tenu, dans le cadre de l’article L. 112-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, de mettre en place des mesures compensatoires en cas de perturbations dans la réception des émissions de télévision au niveau des habitations proches.

Le parc éolien du Roc del Mounge se trouve en dehors de toute zone de servitude de protection des sites gérés par TDF.

8.3.2.3 - Impact sur les faisceaux hertziens

Comme pour les émetteurs de radio et de télévision, les faisceaux hertziens bénéficient de servitudes réglementant les constructions.

Selon les renseignements de l’Agence Nationale des Fréquences (A.N.F.R.), les communes d’implantation sont concernées par des décrets de servitude radioélectrique mais la zone d'implantation se trouve totalement en dehors de ces servitudes. Par ailleurs, il n’y a pas de servitudes de radiocommunication relevant des services de la Direction de l’Aviation Civile sur la zone d'implantation ou à proximité.

La zone d’implantation et par conséquent les éoliennes seront en dehors de toute servitude radioélectrique. En conséquence, aucun impact direct lié à l’exploitation du parc éolien n’est attendu sur le réseau régional de faisceaux hertziens.

8.3.2.4 - Impact sur les téléphones cellulaires

Le réseau de téléphonie mobile s’est développé récemment par trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Télécom) avec l’implantation d’antennes relais essentiellement sur les points hauts.

Ce type de transmission téléphonique fonctionne dans tout type d’environnement y compris dans un environnement urbain composé de nombreux obstacles. Le maillage est souvent redondant, permettant ainsi de ne pas être affecté par des obstacles ponctuels (effet de masques).

Aucun problème d’utilisation de téléphone portable n’a été signalé à proximité de parc éolien en fonctionnement. Le personnel chargé de la maintenance du parc peut communiquer sans problème avec l’extérieur au moyen d’un téléphone portable, éoliennes en fonctionnement.

Les sociétés Bouygues Telecom et Orange n’ont émis aucune objection à la réalisation du projet. La société SFR contactées dans le cadre du projet ne s’est pas manifestées en retour.



L’impact des éoliennes sur les faisceaux de téléphonie mobile n’est pas certain ni quantifiable avant la construction des éoliennes. Les maîtres d’ouvrage mettront en place des mesures compensatoires en cas de perturbation du faisceau.

8.3.2.5 - Impact sur les autres transmissions radioélectriques

Il n’y a pas d’autres transmissions radioélectriques sur les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys.

8.4 - IMPACT SUR LE TRAFIC AERIEN

Les éoliennes peuvent présenter un risque vis à vis des circulations aériennes dans la mesure où elles constituent un obstacle physique à proximité des aéroports.

Aucune contrainte de l’Armée de l’Air n’a été mise en évidence par le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Nord.

D’après la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.), Délégation Sud, la zone d’implantation n’est grevée d’aucune servitude réglementaire mais qu’une seule partie de la zone de projet pouvait accueillir des éoliennes, l’autre partie étant interdite car correspondant à une marge de sécurité de franchissement d’obstacles. Les zones comprises entre la trajectoire nominale et l’aire de protection ne sont pas équipables. Les zones présentées en jaune sur la Figure 61, page 97 peuvent être équipées d’éoliennes de moins de 100 mètres de haut hors tout.

Le projet a donc été conçu en tenant compte de ces recommandations et des contraintes techniques liées à la navigation aérienne civile. Ainsi, les éoliennes E1 et E2, situées dans les zones présentées en jaune sur la Figure 61, page 97 présentent une hauteur totale (mat + pale) inférieure à 100 m. Pour l’éolienne E1, l’altitude en bout de pale ne doit pas dépasser la cote 1 063,5 m N.G.F. pour respecter la contrainte aérienne. Ainsi, la hauteur du mat de l’éolienne E1 a été limitée à 57 m. L’altitude en bout de pale est donc de 1063 m N.G.F.

Les autres éoliennes sont compatibles avec les contraintes de la circulation aérienne civile.

Le projet de parc éolien tel qu’il est défini est compatible avec les servitudes et contraintes aéronautiques civiles.

Pendant la phase chantier, un balisage provisoire pourra être mis en place. Des documents techniques précis relatant l’avancement des phases chantier et les dates de mise en place de chaque éolienne seront fourni aux services de la DAC et de l’Armée de l’air.



9 - IMPACT SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE

L’intégralité de l’étude d’impact relative au paysage (texte, et ensemble des photomontages et prises de vues) est présentée en Annexe 3 : au présent dossier. Les parties suivantes sont des extraits.

9.1 - IMPACTS SUR L'IMAGE DU PAYSAGE

Ce projet d'installation au cœur de la Montagne Noire, comportant 16 machines, est l'aboutissement d'une recherche d'implantation qui a été affinée pour prendre en compte les multiples paramètres inhérents à toute étude d'impact et plus particulièrement dans le cas de ce projet :

le respect de toutes les préconisations de la Charte du PNR du Haut-Languedoc,

la prise en compte des contraintes de la DGAC,

le retrait des sites patrimoniaux,

l’implantation à proximité de réseaux existants (accès et réseau électrique),

le positionnement des machines en retrait des habitations proches,

le retrait vis-à-vis des couloirs migratoires…,

les critères paysagers identifiés précédemment et repris dans ce chapitre.

Les enjeux paysagers liés à l'installation de ces machines, portent en premier lieu sur l'image du paysage actuel et les impacts qui pourront l'atteindre. Il est en effet certain que ce type de superstructures procède d'une démarche de haute technologie. Et par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans une préoccupation environnementale et d'énergie propre, comparativement aux autres modes de production d'énergie. Toutefois, ces implantations éoliennes introduisent de nouvelles échelles d'appréciation et une couleur claire sur de grandes hauteurs, qui ne rentrent pas dans le répertoire visuel et chromatique habituel des paysages.

Par ailleurs, le projet éolien du Roc del Mounge est implanté sur une unité paysagère de forêt dense, liée au peuplement de résineux de la Montagne Noire. Le massif sur lequel se situent ces boisements est caractérisé par un relief moutonneux, mais présente toutefois une pente régulière et progressive du Nord en direction du couloir valléen de Carcassonne au Sud, comme le montrent les valeurs topographiques au sein même du massif (974.00 m au Puech Mège, 911.00 m au Roc del Mounge, 852.00 m à la borne géodésique et enfin 822.00 m au sommet de la forêt de Clergue).

Suite à plusieurs simulations d’implantation (cf chapitre précédent «2.3 - La justification des choix»), prenant en compte les critères aérauliques, mais aussi acoustiques, avifaunistiques et paysagers, l’implantation retenue correspond à la dernière solution, intitulée « Implantation définitive retenue (2012) », composée de 16 machines, s’inscrivant en 4 groupes implantés sur la dorsale du relief et reliant la Forêt de Montaud au Bois de Gramentès.

9.1.1 - Impact sur les secteurs urbanisés

Toutes ces évolutions préalables ont consisté à croiser l’ensemble des contraintes présentes sur le site, afin de minimiser les impacts visuels du futur projet de parc éolien. Ces mesures, prises en amont comme mesures préalables, permettent notamment d'atténuer les vues lointaines depuis Castres, Labruguière ou Mazamet au Nord (photomontages 15 à 19 puis 22 à 28). En effet, le secteur Nord Tarnais correspond à une très forte concentration d’habitat tout au long du couloir valléen du Thoré puis de l’Agout. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’effectuer de nombreux photomontages au Nord - 12 photomontages précisément - permettant de vérifier depuis les hauteurs de Castres ou Mazamet, mais aussi depuis la plaine entourant Labruguière qui est plus proche, si tous ces secteurs urbanisés pouvaient être impactés. En définitive, le retrait des premières machines au Nord (Notamment E1 à E3) vis à vis du bord du relief a été déterminant pour limiter très fortement tout impact.



9.1.2 - Impacts sur les lieux de vie en milieu rural

Cette évolution progressive des implantations éoliennes, destinée à répondre à l'évaluation des impacts sur l'image du paysage en périphérie du site, a été confrontée lors de rencontres sur le terrain, en présence du bureau d’études spécialisé NEOEN et de TerreHistoire, chargé du volet paysager, mais aussi de l’ONF gestionnaire des pistes forestières. Des campagnes de repérages préalables sur site ont aussi été menées par TerreHistoire et NEOEN, notamment pour effectuer un repérage optimisé d’implantation, mais aussi pour approfondir la connaissance du site et évaluer les enjeux du projet. L’objectif était en effet de minimiser les impacts vis-à-vis des habitations proches.

Il s’agissait aussi de limiter partiellement les effets amplificateurs de contre-plongée vis-à-vis des habitations proches, comme celles du hameau de Laprade, ainsi que les cônes visuels depuis les habitations isolées situées en lisière de forêt, comme Les Cabanes (implanté à 650 m de l’éolienne la plus proche). L'enjeu premier portait donc sur les impacts et les atteintes à l'image des paysages du site depuis les zones d’habitat proches, positionnées dans des clairières, offrant dès lors des ouvertures visuelles vers les futures machines. Dans ces clairières, les lignes bocagères sont tellement fragmentées et résiduelles, qu’elles ne pourront pas jouer leur rôle de filtre visuel vis-à-vis du parc projeté.

Il s'agit donc d'atténuer au maximum tout « télescopage » visuel entre ces paysages «ancestraux» et cette nouvelle identité paysagère qui sera produite avec l'installation des 16 éoliennes. L'objectif visé est d'éviter une dispersion de machines sur l'ensemble de cette langue de massif, ne répondant qu'au seul critère d'optimisation de la production. Ainsi, les éoliennes ont été calées en retrait volontaire de plus de 650 m des zones d’habitat proches, que ce soient les maisons implantées dans les hameaux de Laprade et Laprade Basse ou les fermes isolées «Les Cabanes» et «Bissou» à l’Ouest ou encore «Cau de Laurens» à l’Est. Les lieux de vie les plus proches du site ont donc aussi fait l’objet de photomontages ciblés dans cette ouverture visuelle de Laprade au sein du massif boisé (photomontages 1 à 4) ou dans quelques poches d’habitat à l’Est (photomontages 5 et 6 de l’étude paysagère en Annexe 3 :).

C’est en effet un recul de 150 m minimum au-delà du rayon de prescription réglementaire (500 m) vis à vis de l’habitat à proximité du site, qui a été retenu; ce recul légèrement plus important est donc efficace. Concrètement, cela signifie que la précision recherchée pour l'implantation des éoliennes sur cette langue de massif aura permis de trouver un rapport d’échelle équilibré entre implantations, hauteurs des machines et clairières et d'utiliser au mieux le réseau viaire et les pistes existantes pour accéder aux éoliennes.

Le souci de composer les éoliennes en plusieurs groupes de machines, le premier au Nord présentant une légère courbe et contre-courbe (E1 à E8) et le second au Sud (EA à EH) composé de 3 «grappes» de machines (implantation liée au retrait vis-à-vis des couloirs migratoires) et non dans un alignement rigide, aura également un effet paysager favorable dans un tel site. En effet, le massif est caractérisé par son relief moutonneux; la composition «jouera» avec ces changements de cotes altimétriques, afin de fondre le plus possible les éoliennes au sein du massif de la Montagne noire. Pour la partie Nord, les éoliennes composées de façon souple ne présenteront donc pas un profil statique, dont la rigidité serait perçue visuellement de façon négative depuis les habitations proches. Notons que le dénivelé entre l'éolienne E1, située au point le plus haut (à environ 974 m) et l’éolienne EH à l’extrémité Sud (à environ 805 m), est d'environ 169 mètres, soit un profil résultant de la pente régulière Nord-Sud du massif. La présence de boisements sur la totalité du site constitue une composante paysagère forte; les boisements constituent des masques efficaces vis-à-vis des éoliennes, notamment depuis les habitations proches ou encore depuis le plan d’eau à fréquentation touristique de Montagnès (photomontage 12), du fait de l’effet «casquette» créé par la hauteur des arbres. Ces futaies sont importantes à sauvegarder lors de la phase chantier, en évitant les abattages intempestifs (Ceci ne préjuge pas de futures coupes à blanc pouvant être effectuées par l’ONF). Toutefois, il ne peut être question, du fait de la hauteur des machines, de les soustraire à la vue d'un certain nombre de points clés, notamment les villages implantés dans des clairières, comme c’est le cas à Laprade et au village «Les Martys». Cette vaste poche de clairières entourant les Marthys a d’ailleurs fait également l’objet d’investigations (photomontages 7 à 11 de l’étude paysagère en Annexe 3 :).



9.1.3 - Impacts depuis les axes de circulation

Plusieurs itinéraires potentiels ont été étudiés, en terme d’accessibilité, depuis l’autoroute A.61, irriguant le couloir valléen au Sud - ayant d’ailleurs conduit à effectuer un photomontage sur l’aire autoroutière «La Languedocienne» à hauteur de Carcassonne -(photomontage 29 ) jusqu’au site projeté au Nord, de manière à emprunter toutes les voies revêtues existantes. La solution privilégiée pour le trajet des convois, durant la phase chantier, serait la suivante :

Autoroute A.61, puis route départementale D.118 en direction de Conques-sur-Orbiel,

Passage à proximité immédiate du village de Cuxac-Cabardès,

Bifurquation sur la D.101 à hauteur du hameau des «Salvis»,

Passage en bordure du barrage de Laprade,

Piquage d’accès sur la piste forestière existante,

Arrivée au 1er groupe de machines situées au Sud (EAà EH),

Reprise de la D.101, vers le hameau de Laprade et passage à proximité de Font-Bruno,

Piquage d’accès sur le réseau de pistes forestières existantes de la forêt de Montaud,

Arrivée au 2ème groupe de machines implantées au Nord du massif (E1 à E8).

Cette solution a été étudiée au préalable, en concertation avec TerreHistoire, de façon à évaluer les contraintes et de limiter les impacts de l’acheminement des machines par les convois aux alentours du site. Avant le début des travaux, les turbiniers retenus vérifieront avec précision les tracés et les éventuelles adaptations nécessaires.

Dans cette optique, il a été pris en compte la présence des haies bocagères résiduelles, le tracé des pistes d’exploitation forestière et voies revêtues existantes, mais aussi la hauteur hors-tout des machines, comprise entre 99.50 m pour les 3 premières machines implantées au Nord (E1- E2 et E3), 120.50 m pour les 4 machines suivantes (E4 à E8), et 126 m pour les 8 machines situées au Sud (EA à EH). Il est à noter que les 2 premiers groupes de machines (E1 à E8) respectent la hauteur maximale, prescrite dans le cahier des charges du PNR du Haut-Languedoc, soit 125 m.

L’attention a en effet été portée sur l’ensemble des pistes existantes sur le site; l’analyse détaillée de leur tracé, avec l’expertise de l’ONF, a permis d’optimiser les parcours sur les voies et ainsi de minimiser les piquages et ouvertures nouvelles dans le massif boisé.

En retrait du site, le projet éolien pourra être largement observé depuis le barrage de Laprade Basse longé par la D.101 (photomontages 1 et 9), qui offre un recul du fait de l’ouverture du champ visuel, mais aussi -de façon fugitive -entre deux boisements depuis la route départementale D.118 (reliant Mazamet à Carcassonne), à l’Est du site, notamment au point de bascule entre les deux régions. Cette route départementale représente un axe fréquenté et d’intérêt touristique, lié à la présence de villages à caractère patrimonial, notamment au Nord le village d’Hautpoul (site inscrit) et Cuxac-Cabardès (possédant une église inscrite aux MH).



9.2 - IMPACTS SUR LE PATRIMOINE BATI CLASSE ET INSCRIT

Les 16 éoliennes s'inscrivent dans un territoire « fermé », du fait de la forte présence de boisements de résineux, au coeur de la Montagne Noire caractérisée par un relief moutonneux. Or dans l'aire d'étude éloignée - soit un rayon de 10 km autour du site - pas moins d'une quinzaine d'édifices classés ou inscrits ont été recensés. Pour chaque site, en complément de constatations effectuées sur le terrain, nous nous sommes donc attachés à indiquer sur la carte de repérage l’ensemble du patrimoine, un icône distinct qualifiant édifices classés ou inscrits et sites inscrits, permettant de localiser la situation relative de l’édifice ou du site concerné et du parc éolien projeté (avec le positionnement des machines).

Pour s’assurer de l’absence de toute co-visibilité impactante entre les édifices protégés et le futur parc éolien projeté, TerreHistoire a effectué de nombreux repérages de terrain, en se rendant sur chaque lieu, patrimonial, afin d’en apprécier la situation géographique, l’implantation altimétrique, la composition des abords (pouvant potentiellement constituer des filtres ou des écrans visuels efficaces). C’est en croisant l'analyse du reportage photographique, la carte IGN et la photographie aérienne que nous avons élaboré la carte récapitulative (ci-après).

Au Nord- Ouest, les arcades du faubourg de Dourgnes et le château de Massaguel sont totalement hors du champ de vision, au pied d’un plissement du relief. Quant à la ferme de la Sabartarié, le relief forme un masque efficace. Par contre, après repérage sur site, c’est le château de Groupiac (Edifice inscrit aux MH, situé à 14 km au Nord-Ouest de l’AEE - disposé sur un léger belvédère - qui nous a interrogé quant aux impacts potentiels. Comme le montre le photomontage n°22, il n’en est rien. En réalité, depuis le Nord, il n’existe aucune vue directe, proche et impactante, que ce soit au niveau de Castres, de Labruguière - où nous avons également effectué des photomontages-test (Photomontages 15 et 16). Le territoire étant relativement fermé, très moutonneux et à forte densité boisée - tout spécialement dans l'aire d'étude immédiate - il n’existe pas de vue directe sur les futures machines projetées. Et par ailleurs, avec de telles distances de recul, les fenêtres de vue entre édifice classé ou inscrit et éoliennes, perdent bien souvent leur amplitude. Ainsi, les panoramas potentiels sur le site sont-ils ramenés de façon récurrente (comme le montrent les photomontages) à des vues sectionnées, cadrées, filtrées, voire même masquées, partiellement ou totalement sur les machines. Ne sont en définitive observables, dans le lointain, que de faibles émergences de pales. Aucune co-visibilité , sans obstacles et embrassant la totalité des machines n’a pu être trouvée, même si les éoliennes, à l’opposé, ne peuvent être totalement escamotées du champ de vision.

Vue en direction du site depuis le château de Groupiac



9.3 - IMPACTS DU DESIGN DES EOLIENNES ET DU BATI

9.3.1 - Dimensionnement et volumes

Les 16 éoliennes du Roc del Mounge ne sont pas toutes de même facture, afin de suivre les prescriptions décrites dans la charte du PNR du Haut-Languedoc, liées notamment au respect d’une hauteur maximum de 125 m des machines. Les modèles choisis seront les modèles E.70 et E.82 du fabricant Enercon, d'une puissance de 2.3 MW. Les 4 groupes d’éoliennes seront composés de 3 types de machines différentes :

E1 : E.70 - 92.50 m hors-tout et 70 m de diamètre;

E2 : E.70 - 120.50 m hors-tout et 70 m de diamètre;

E3 à E8 : E.70 - 120.50 m hors-tout et 70 m de diamètre;

EAà EH : E.82 - 126.50 m hors-tout et 82 m de diamètre.

En matière de paysage, l'intégration optimale des machines pourrait provenir de 4 critères :

La cohérence d'ensemble déjà évoquée précédemment, les 16 machines finalement retenues ayant strictement le même design et selon une technologie particulière à entraînement direct et donc sans nacelle qui les caractérisent ;

La rondeur des formes, l'absence d'arêtes vives, notamment au niveau du carénage. La comparaison avec les premières machines produites voici quelques années, au dessin très anguleux, s'avère très illustratif du progrès réalisé dans ce domaine. Le choix, au niveau strictement paysager, se porte donc idéalement sur les modèles offrant la plus grande souplesse de ligne dans le paysage, quelle que soit la partie concernée, comme c’est ici parfaitement le cas ;

L'absence de données visuelles comparatives en matière de formes construites. La sobriété de ce massif boisé constitue un facteur favorable. Les hameaux de Laprade et des Martys (implantés dans des clairières) constitueront les 2 seules références de bâti environnant, qui pourront interférer entre le site d’implantation et les éoliennes.

9.3.2 - Couleur

Les éoliennes sont toujours de couleur claire. Il s'agit en l'occurrence d'une contrainte émanant de la Direction Générale de l'Aviation Civile, permettant un repérage aisé par les pilotes d'aéronefs. Pour cette raison, toute évolution chromatique visant à mieux intégrer les éoliennes dans le paysage et notamment à éviter qu'elles se détachent trop nettement sur les fonds de ciel, n'est guère possible en partie haute, si ce n'est sur des nuances de gris clair à gris bleuté. L'expérience conduite sur plusieurs parcs éoliens montre qu'une évolution des couleurs, même subtile, peut avoir une incidence très favorable dans le grand paysage. Il s'agit donc de trouver un compromis acceptable entre exigences de la DGAC et réduction des impacts visuels. La référence retenue par le constructeur sur le nuancier normalisé de peinture industrielle RALest ici le gris agathe (RAL7038).

Dans le cas présent, le recul volontaire des machines ne pourrait supprimer aucune co-visibilité avec le bâti proche et notamment les hameaux de Laprade et des Martys. Et on ne peut aussi supprimer l'impact visuel lié à la couleur claire. Pour le paysage plus lointain, il est certain que la couleur claire accentue le caractère de repère des machines et leur impact (effet de brillance). Pour réduire l’impact de la couleur claire et dans la mesure du possible pour le constructeur, il serait préférable d’appliquer une peinture satinée plutôt que brillante.



9.3.3 - Bâti nécessaire à l'exploitation

L'évolution technologique des machines a conduit à intégrer directement dans le fût le transformateur. Aucune construction ne sera donc nécessaire dans ce site, excepté le poste de livraison pour lequel sera déposé un permis de construire.

Un abri pour marcheurs ou encore un local pour une présentation pédagogique du parc éolien sera mis en place pendant la phase d’exploitation du parc, au niveau des postes de livraison 1 et 2. Un local technique pourrait aussi être nécessaire, tant pour le personnel de surveillance, que le stockage du matériel.

La nécessité de relier l'ensemble des 16 éoliennes à 4 postes de livraison sur le site (associés deux par deux), a conduit à s'interroger s'il n'y avait pas des opportunités pour récupérer un bâti traditionnel implanté sur le site ou à proximité immédiate. Mais du fait de l’absence de bâti originel sur site et du point de raccordement, le maître d’ouvrage a opté pour la création de postes de livraison ex-nihilo. Ils seront implantés, pour les deux premiers au nord( deux postes associés) à l’air de croisement entre E4 et E5 et les seconds au sud (toujours deux postes associés) à proximité de l’éolienne EH sur l’aire de croisement. Toutefois, le choix de la couleur d’intégration et des matériaux d’habillage sera important, pour limiter les impacts visuels de ces shelters.

9.4 - IMPACTS DES EMPRISES DES BASES D'EOLIENNES ET PLATES-FORMES DE MONTAGE

Le choix s’est finalement porté sur les machines E.70 et E.82 de 2.3 MW, du constructeur Enercon, sachant que ce choix a une incidence sur les procédures de montage des machines, les engins de levage, ainsi que la surface des emprises utilisées, l'organisation du chantier variant d'un constructeur à l'autre.

Toutefois, les contacts techniques ont permis de déterminer les surfaces nécessaires pour l'ancrage et le montage des machines (emprises phase chantier et emprise en phase d’exploitation). Mais dans tous les cas, le montage des machines n'est pas neutre sur le paysage au niveau des emprises résultantes, l'intervention nécessitant des surfaces au sol importantes (cf tableau récapitulatif des emprises nécessaires par éolienne, compris les pistes d’accès).

Emprises nécessaires par éolienne



9.4.1 - Emprise des bases d'éoliennes

Au niveau des emprises des bases d'éoliennes, d'une surface unitaire de 200 m² pour les éoliennes E1 à E2 (diamètre : 16 m), mais d’une surface allant jusqu’à 660 m² pour les éoliennes E3 à E8 (diamètre 29 m) et d’une profondeur de 4,5 m, il sera réalisé des fondations de type tronc-cône (avec massif de béton à base octogonale), sur lequel sera boulonné le fût, composé de tronçons qui, selon les machines pourront être en acier ou (technique mise au point récemment) en béton. Hormis ce dispositif, destiné à ancrer chacune des éoliennes, aucune autre intervention n'est nécessaire dans l'emprise, si ce n’est le remblai périphérique de la fouille, après coulage, avec la terre excavée.

Les impacts paysagers liés à l'installation des 16 machines, au niveau des bases, sont potentiellement de 3 ordres :

l'ouverture dans le boisement existant, sur une surface approximative cumulée d’environ 3 400 m², à laquelle il faut rajouter l’ouverture du chemin d’accès de 4 m d’emprsie (soit au minimum 250 m², mais aussi - selon certains constructeurs comme Enercon - une large plage de stockage de matériel, matériaux et terre végétale pour réemploi, de 660 m² environ. On arrive ainsi à une superficie minimale déboisée de 4 340 m² par machine pour E1 et E2, mais 4 830 m² pour E3 à E8 par exemple. Suite au relevé détaillé du topographe et au calage qui a finalement été réalisé, il s’avère que l’implantation des machines entraînera des abattages autour des machines, tant pour des exigences aérauliques que vis à vis des chiroptères ;

le décapage du terrain sur cette même surface pour les 16 éoliennes ;

les terrassements nécessaires et notamment les excavations de matériaux pour l’ancrage des troncs-cônes, entraînent des déplacements, stockages de terre et autres matériaux de déblai. Dans notre cas, le site étant composé exclusivement de parcelles boisées, les aires d’implantation doivent être calées, pour réduire au maximum et en amont ce type d’impact.

Ces emprises de bases d'éoliennes représentent donc un enjeu important sur le site. Il ne s'agit pas seulement d'un problème de consommation d'espace, mais de positionnement optimal, prenant en compte la dimension à la fois paysagère, faunistique, botanique et même sylvicole : recul par rapport aux lignes de boisement, présence ou non d’espèces protégées ou intéressantes, moindres terrassements, facilité de restauration du milieu, pas d’émergence des structures en béton,…

L'impact paysager, lié à la confection de ces massifs, sera en définitive étroitement proportionné au processus d'intervention en phase chantier, mais aussi aux mesures préalables retenues :

Il sera important que les massifs d'ancrage - en tronc/cône à base octogonale - soient totalement encastrés dans le sol et ne se traduisent par aucune saillie visible de la structure en béton. Dans la mesure du possible, on viendra se raccrocher harmonieusement au terrain naturel avec des modelés de sol et non des talus abrupts. Dans toute la mesure du possible, le terrain sera donc restitué, dans sa topographie d'origine.

L'autre mesure paysagère préalable vise à établir une stricte balance des volumes de terre et matériaux déplacés. Ne seront donc stockés pour réemploi sur place que les volumes de terre permettant de remblayer strictement les volumes terrassés des structures d’ancrage des éoliennes. Tous les volumes de terre en sus (donc après strict remblaiement) pour l'ensemble des 16 éoliennes, seront évacués hors du site, afin d'éviter tout impact lié à des modifications de la topographie sur le terrain ou à des dépôts sauvages pouvant entraîner une levée de plantes adventices. Il faut également rappeler que l'objectif final est de restituer les sols momentanément utilisés en phase chantier, avec une remise en état de la périphérie (exceptées les bases d'éoliennes stricto-sensu), avec une même valeur d'usage.

Dernière mesure : au niveau de la mise en oeuvre des fondations des machines, la technique retenue par le constructeur Enercon pour la qualité d’intégration dans le site est le principe d’un socle enterré, surmonté d’une semelle de dimension inférieure (cf Mesures). En effet, ce moyen d’ancrage en tronc-cône permet de rétablir une épaisseur de terre végétale beaucoup plus importante en périphérie immédiate du fût de l’éolienne qu’un simple “dé” ou cylindre de béton, évitant ainsi toute saillie du béton.

Ces mesures en « amont », intégrées dans la conception même du projet, sont destinées à réduire les impacts sur le site. Elles doivent s'accompagner impérativement de prescriptions de mise en œuvre, qui seront détaillées dans le chapitre sur les mesures, afin d'éviter une détérioration du site en phase chantier.



Les plates-formes de montage sont destinées à recevoir les grues de levage des modules d’éoliennes, notamment les tronçons de fût (selon les structures des mâts, en acier ou en béton), le rotor prolongé par son bulbe et les 3 pales. Pour chaque machine, cette plate-forme de montage se compose de la façon suivante :

Une plate-forme de levage - du fait des contraintes techniques - représentant une surface importante. Cependant, les dimensions de cette plate-forme de levage intègrent également tous les mouvements et déplacements de la grue et des porte-chars.

Une zone optionnelle supplémentaire permettra, uniquement lors de la phase chantier, le stockage des pales. Cette surface, gelée lors du chantier, sera remise en état pour être réutilisée pendant toute la durée de l’exploitation du parc.

Une piste d’accès, d’une empse de 4m en terme de portance routière et de 6 m de large entre les frondaisons latéralisées, prendra en compte les rayons de giration des engins et sera connectée directement sur les voies existantes du site.

L’ensemble, occupera ainsi une surface totale comprise entre 4 340 et 4 830 m² (40x22 m) par machine lors de la phase chantier. Cependant, cette emprise sera fortement réduite pendant toute la durée de l’exploitation du parc (ramené à une surface comprise entrel 300 et 2000 m² (E3 à E8) par éolienne). On peut donc considérer, tout comme pour les emprises des bases d’éoliennes étudiées précédemment, que ces plates-formes de montage représentent en général un impact paysager important par les abattages et donc la détérioration des boisements sur le site. La recherche optimisée des implantations des grues de levage doit permettre de réduire partiellement ce type d’impacts en amont :

L’implantation des éoliennes a été volontairementfixée à proximité des pistes d’exploitationforestières existantes, permettant ainsi de réduire à de faibles longueurs les tronçons de pistes à créer lors du levage et montage (environ 200 mètres de piste

neuve à créer sur le secteur de Labruguière (El à E8) et 250 mètres de piste neuve sur Cuxas I Martys), le piquage étant calé sur la D. 1 01 longeant le site à l’Ouest, selon un axe schématiquement orienté Nord-Sud ;

La capacité de réglage des bras articulés et des vérins de grues ainsi que les plaques de répartition de charge, sont généralement en mesure d’absorber une partie des aspérités et les pentes du terrain jusqu’à 5%. Toutefois, du fait de l’importance des machines (poids et hauteur), les exigences de sécurité conduisent à assurer une relative planéité, nécessitant éventuellement un décapage préalable des emprises utilisées, avec mise en oeuvre d’un tout-venant compacté pour assurer la portance nécessaire. La terre végétale issue des décapages superficiels (30 cm environ) sera mise en andains sans compactage (maintien de la qualité agronomique) et réemployée pour remettre partiellement en état les sols (voir différentiel entre emprise chantier et emprise finale).

En conclusion sur ce point, l’impact paysager lié au montage des machines sera étroitement proportionné aux processus d’intervention en phase chantier. Mais dans tous les cas, il est évident que toute précaution visant à réduire au maximum les emprises de chantier donc à

réduire les abattages forestiers de façon volontariste, à ne décaper qu’en cas de stricte nécessité pour la stabilité, l’ancrage des machines

et la sécurité des grues de levage et enfin à ne terrasser que les aires où aucune autre solution ne peut être trouvée pour la protection du milieu, constituent des démarches préalables. La compacité naturelle des terrains doit donc être prioritairement prise en compte les impacts en seront diminués d’autant et la cicatrisation du site accélérée, surtout si des modelés de sol avec des talus adoucis à 3 pour 1, sont exécutés pour se raccorder naturellement aux courbes naturelles du terrain.



9.5 - IMPACT DES VOIES D’ACCES

9.5.1 - Voies d’accès revêtues

On distinguera les voies d'accès empruntées par les porte-chars selon plusieurs catégories (cf carte «Itinéraire retenu pour le passage des convois»): les voies revêtues, les pistes d’exploitation forestière existantes non revêtues et les sections de piste à créer. En terme d’accessibilité, l’itinéraire d’ouvrage, après l’étude de plusieurs tracés, pourrait être le suivant :

Autoroute A.61, puis route D.118 en direction de Conques-sur-Orbiel,

Passage à proximité immédiate du village de Cuxac-Cabardès,

Bifurcation sur la D.101 à hauteur du hameau des «Salvis»,

Passage en bordure du barrage de Laprade,

Piquage d’accès sur la piste forestière existante,

Arrivée au 1er groupe de machines situées au Sud (EA à EH),

Reprise D.101, en direction de Laprade et passage près de Font-Bruno,

Piquage d’accès sur le réseau de pistes forestières de la forêt de Montaud,

Arrivée au 2ème groupe de machines implantées au Nord du massif.

D’une manière générale, l’emprise large des voies revêtues empruntées et des pistes forestières récemment remaniées n’entraînera en réalité aucun abattage, mais sans doute des élagages mineurs.

Le circuit de transport prévu et emprunté au Sud du site, montre que ces routes départementales, constituent de bons accès (caractéristiques des emprises, girations...), même en tenant compte des contraintes liées à la longueur des pales ou au diamètre des modules du fût. Le tracé routier ondule souvent, mais présente des rayons corrects. Toutefois, une étude sera conduite par des spécialistes des convois exceptionnels avant le début des travaux, afin de déterminer avec précisionles conditions de passage des engins et convois.

Largeur de voie utile 4 mètres emp

Pente 7%, 12% pour revêtements

Non cohésifs

Rayon de courbure des virages 28 mètres (extérieur)

Portée de poids max. des véhicules 130 tonnes

Hauteur exempte d’obstacles 4,5 mètres



9.5.2 - Pistes forestières existantes non revêtues et sections de piste à créer

Dans cette rubrique, sont classés :

-toutes les pistes existantes destinées à l’exploitation forestière de la forêt de Montaud et du Bois de Gramentès, qui ont d’ailleurs été remaniées, le réseau de pistes ayant été densifié récemment (cf carte suivante) ;

-les nouveaux piquages permettant d’accéder à chaque machine.

Il est à noter que les longueurs de ces nouveau piquages jusqu’aux plates-formes de montage nouvellement créées, ont été volontairement limités au strict minimum, en calant dans la mesure du possible les éoliennes près des pistes forestières existantes, selon une rationalité à la fois de composition et technique, qui permettra de les relier entre elles, au niveau électrique (en souterrain), dans l’axe du tracé des pistes.

Toutefois, l'implantation retenue pour certaines machines ne permet pas de se caler systématiquement au bord d’une piste forestière existante. Le tracé doit donc dans ce cas respecter très finement la topographie naturelle et a donc été calé finement sur le terrain, pour chaque machine, de manière à éviter tout abattage. La longueur cumulée de ces piquages pour l’ensemble du projet de 16 machines, est de 450 mètres linéaires (200 ml au Nord pour E1 à E8, et 250 ml environ au Sud pour EA à EH).

Piste menant aux éoliennes Sud



La nécessité de limiter les impacts a conduit à éviter tout élargissement concernant les croisements d'engins. Ces croisements seront donc strictement limités à des points clairement identifiés du tracé et il est proposé, notamment pour la rotation des toupies de béton, de créer un itinéraire balisé, évitant définitivement les croisements sauvages. Ces points de croisement seront spécifiés le long de la piste et contrôlés durant toute la phase chantier. Ils correspondront aux seuls carrefours de pistes (cf carte “Conditions d’accessibilité au site”) et aux élargissements existants, destinés au stockage temporaire, avant chargement, des grumes de bois.

En effet, la bonne accessibilité sur le terrain peut conduire à des débordements en tous sens qui seraient gravement préjudiciables pour le milieu forestier. Autant éviter tout impact lié à cette pratique trop fréquente sur les chantiers de BTP, consistant à déborder, rouler et stationner sur terrain naturel, au risque de piétiner, compacter et souiller les sols, la longueur totale de piste empruntée représentant enviro n 8125ml sur le secteur Nord de Labruguière (E1 à E8), dont 200 ml de pistes nouvelles à créer et 5300 ml sur le secteur Sud de Cuxas / Martys (EA à EH), dont 250 ml de pistes nouvelles.

En conclusion, les impacts potentiels liés aux accès des éoliennes sont de deux ordres :

Elargissement et éventuellement changement ponctuel de profil dans un espace visuellement très chargé par les boisements, nécessitant une fermeture après chantier, ou au minimum une réduction d'emprise.

Risque d'élargissement intempestif par les engins au delà de l'emprise fixée, entraînant un piétinement du milieu naturel et la détérioration intempestive des boisements.

Il est donc impératif, en amont, de fixer contractuellement le circuit et les zones de croisement les plus cohérentes pour le bon fonctionnement du chantier. Ce principe, énoncé en préalable, sera repris en détail dans le chapitre «Mesures». Il réduira utilement les impacts.



9.6 - IMPACTS LIES AU RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE

Après repérage sur le site et du fait de l’absence de construction ancienne (type bergerie...), qui aurait pu constituer une opportunité pour rénover et aménager un bâti de qualité dans le cadre du projet, il est finalement retenu de construire 4 postes de livraison, associés 2x2, pouvant recevoir l’énergie produite par le parc éolien. Les emplacements choisis sont les suivants : au Nord, entre E4 et E5 au niveau d’un croisement de piste (pour le secteur de Labruguière) et au Sud près de l’éolienne EH, au départ d’une piste adjacente, comme cela est indiqué sur la carte précédente..

Le principe retenu, pour la mise en enterré de la ligne électrique sur le site, depuis les éoliennes au poste de livraison, sera de suivre un tracé inter-éoliennes empruntant systématiquement des pistes nouvellement créées ou existantes. Il sera pratiqué des retraits de «précaution» vis-à-vis des accotements boisés, de manière à éviter tout abattage de bouquets arborés ou sectionnement des racines. La fermeture des tranchées sera réalisée soigneusement, sans aucun dépôt de terre ou de gravois latéralement, extraits lors du passage de la trancheuse: une remise en état des parcelles adjacente est impérative. L'impact paysager potentiel en sera donc très réduit.

Pour relier le poste source existant aux postes de livraison, le tracé envisagé consisterait à utiliser des voies d’accès et les pistes traversant le boisement sur le site, sachant que l’opération sera menée par les gestionnaires du réseau de distribution électrique ERDF ou RTE. Dans tous les cas, il s’agira d’éviter l’abattage ou la détérioration des lignes arborées adjacentes, en effectuant la mise en enterré de câbles avec la trancheuse, en net retrait de ces lignes (au moins 2m), pour éviter le sectionnement irrémédiable des racines. Cette intervention, qui correspondra à un linéaire de mise en tranchée de 2,5 km sur Labruguière et de 5,5 km sur les Martys, sera toutefois sous la seule responsabilité du gestionnaire de réseau



9.7 - IMPACTS DES BATIMENTS ET AIRES TEMPORAIRES DE CHANTIER

Le caractère très boisé du site d’implantation, fréquenté aussi par les promeneurs et les cavaliers sur certains sentiers et pistes, ne peut cohabiter avec un chantier, dont les accès, les limites d’emprises, ainsi que l’organisation sur site n’auraient pas été étudiés au préalable. Le site même et sa périphérie immédiate sont totalement exempts de friches industrielles ou de carrières pouvant héberger temporairement des installations de chantier. Par contre, des élargissements ponctuels existants, destinés au stockage temporaire des grumes de bois, constituent des plateaux techniques possibles pour le stockage du matériel, le stationnement d’engins, le croisement de toupies de béton par exemple ou enfin l’implantation de shelters. Par ailleurs, l’utilisation d’huiles et de carburants peut conduire à des pollutions dangereuses, tant pour les boisements que les nappes phréatiques. Pour circonscrire le risque, l’aménagement d’une aire principale de chantier, en contrebas du site, est particulièrement indiquée.

L'une des préconisations de principe pour éviter tout impact à ce niveau, serait d'utiliser une aire désaffectée de chantier dans le secteur ou une aire de stationnement... Cette exigence est dictée par le lavage, le graissage et la vidange des engins, qui doivent se faire de façon confinée avec des bâches étanches (environ 1 fois par semaine). Cette aire serait aménagée de manière à éviter tous risques de pollution (cf chapitre Mesures). Toutefois, ce type de contraintes (redescente des engins en fin de journée) ne peut s'appliquer aux grues de levage, qui resteront sur le site même, au fur et à mesure du montage des éoliennes, jusqu'à l'achèvement du montage. L’aire de chantier pourrait être envisagée le long de la D.101, à proximité de Laprade Basse.

Cependant, des bases légères de chantier pourraient être implantées sur le site, par exemple à proximité des éoliennes E1/E2 au Nord (sur une aire de croisement), entre les éoliennes E4 à E5 à un point d’élargisement de la voie forestière, plus au Sud au piquage des éoliennes EAà EC et ED à EF ou enfin près de l’éolienne EH, dans une zone préalablement choisie et balisée, afin d'accueillir des shelters de chantier. Ces modules (type Algeco) peuvent avoir un impact sur le site, s'ils ne sont pas strictement étanches au niveau des effluents (sanitaires, cantines, douches…). Il sera impératif d’établir une gestion et un contrôle très rigoureux lors du chantier. Ces aires seront repérées finement sur le site, de façon à éviter toute implantation spontanée, qui serait par la suite source de dégradations et de pollutions.

Par ailleurs, aucune centrale à béton ne sera installée sur le site ou à proximité, les toupies étant directement chargées à partir des centrales en fonctionnement en périphérie du secteur et répondant aux normes imposées par la DRIRE. Cela signifie aussi que les nettoyages de toupies ne peuvent être acceptés sur le site, même au sein d’une base légère, mais dans l’aire principale de chantier (en bas du site, avec des bâches étanches permettant de recueillir béton et laitances). Des prescriptions détaillées seront édictées à ce sujet dans le chapitre « Mesures ».

9.8 - IMPACTS DES BATIMENTS PERMANENTS LIES A L'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN

Comme cela a déjà été précisé plus en amont dans l'étude paysagère, la technologie retenue pour les éoliennes supprime toute construction de local destiné à la transformation électrique. Chaque éolienne renferme directement le transformateur de manière autonome. Aucune construction ou superstructure autre que les postes de livraison associés 2 par 2 n'est donc nécessaire dans le site, hormis les éoliennes elles-mêmes, qui font l'objet de dossiers de permis de construire spécifiques, intégrant un volet paysager. Un poste de livraison double sera créé au Nord entre E4 et E5 et un autre au sud de l’éolienne EH (intégrant équipement électronique, raccordements et transformation électrique). Ces 4 locaux devront être construits selon une démarche architecturale soucieuse d’intégration, consistant à s’inscrire dans une volumétrie et une palette de matières et couleurs (au niveau des peaux architectoniques), qui soit en harmonie avec l’environnement immédiat, avec un usage préférentiel du bois - du fait du contexte -pour éviter un quelconque contraste

9.9 - PHOTOMONTAGES

A partir d'un repérage détaillé effectué dans la périphérie du site et croisé avec l'analyse des cartes ZVI, il a été possible d'effectuer, de façon préalable, de nombreuses prises de vue photographiques, en recherchant systématiquement les fenêtres de vue potentielles et en prenant prioritairement en compte les axes routiers, les lieux de vie et les édifices à caractère patrimonial de qualité. Une sélection a ensuite été effectuée pour les ramener à 29 bases de photo-montages.

Ces photomontages sont présentés en détail dans l’étude paysagère en Annexe 3.



10 - IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL

L’intégralité de l’étude d’impact écologique a été intégrée dans la partie « Annexes » (cf. Annexe 2).

10.1 - IMPACT SUR LE PATRIMOINE REMARQUABLE INVENTORIE

10.1.1 - Z.N.I.E.F.F.

Selon les informations disponibles auprès des DREAL Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, la Zone d’Implantation Potentielle se trouve en partie dans la Z.N.I.E.F.F. de type 2 : « Montagne Noire (Versant nord) », la Z.N.I.E.F.F. de type 2 « Montagne Noire occidentale » et la Z.N.I.E.F.F. de type 2 « Crêtes et piémonts de la Montagne Noire ».

Compte-tenu de l’absence de risque de pollution des eaux et de l’air pendant son fonctionnement, le parc éolien n’aura pas d’impact sur ces Z.N.I.E.F.F.

Pendant la phase des travaux, les risques de pollution accidentelle des eaux ne peuvent être exclus mais les mesures prises permettront d’éviter tout risque de contamination des eaux de surface (cf. paragraphe 2.2 -, page 181).

10.1.2 - Protections réglementaires nationales

Selon les informations disponibles auprès des DREAL Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, la zone d'implantation est en dehors de tout site protégé (site classé et site inscrit). Le plus proche est le site classé « Rigole de la Montagne Noire » situé à plus de 5,5 km de la zone d'implantation.

La zone d'implantation se trouve également en dehors de toute réserve naturelle nationale, en dehors de toute réserve nationale de chasse et de faune sauvage et en dehors de terrains appartenant au Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres.

Le projet n’aura donc aucun impact sur les zones concernées par des protections réglementaires nationales.

10.1.3 - Protections réglementaires régionales et départementales

Il n’y a pas d’arrêté de protection de biotopes, ni de réserve naturelle régionale sur le territoire des communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys.

Le projet n’aura donc aucun impact sur les zones concernées par des protections réglementaires régionales ou départementales.

Il n’y a pas d’Espace Naturel Sensible (ENS) sur Labruguière (source : Conseil Général du Tarn). En revanche, d’après le Conseil Général de l’Aude, la zone d'implantation se trouve dans l’ENS « Bois des Gramentès » et en limite avec l’ENS « Lac de Laprade et prairies humides ».

Comme pour les Z.N.I.E.F.F., en phase d’exploitation, le parc éolien n’aura pas d’impact sur ces ENS compte-tenu de l’absence de risque de pollution des eaux et de l’air.

10.1.4 - Parcs naturels

Il n’y a pas de Parc national dans l’Aude ou dans le Tarn. Par conséquent, aucune commune de l’aire d’étude éloignée n’est concernée par ce type de protection.

La commune de Labruguière fait partie du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc. En revanche, les communes de Cuxac-Cabardès et Les Martys n’appartiennent pas à un Parc Naturel Régional.

Parmi les 4 objectifs stratégiques définis dans l’axe 2 de la Charte en cours de révision, l’objectif 2.1 « Engager le Haut-Languedoc dans une politique énergétique forte » intéresse particulièrement le domaine de l’éolien. En effet, il s’agit de mener une politique énergétique territoriale structurée autour de trois thématiques : la sobriété des aménagements futurs, l’économie des consommations énergétiques et le développement maîtrisé des énergies renouvelables. Même s’il dispose déjà d’importantes installations de production d’énergies renouvelables (barrages hydroélectriques, plus de 150 éoliennes bénéficiant d’un permis de construire accordé, etc.) le Haut-Languedoc dispose encore de nombreuses potentialités pour un tel développement (centrales solaires photovoltaïques au sol, nouvelles éoliennes…).

Le Parc a élaboré en 2004, le « Document de référence territorial pour l’énergie éolienne » dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc. L’objectif principal de ce document est de concilier le développement de l’énergie éolienne avec la préservation des paysages et de l’environnement du Haut-Languedoc dans le respect des dispositions et mesures de sa Charte mais aussi de constituer un outil d’information et d’aide à la décision locale pour orienter le développement de cette énergie sur le territoire du Parc.

Selon le zonage d’inventaire de ce document, la zone d'implantation potentielle se trouve en zone de sensibilité moyenne. Elle est toutefois bordée par une zone de sensibilité forte.

10.1.5 - Engagements internationaux

10.1.5.1 - Site Natura 2000

Il n’y a pas de Zone Spéciale de Conservation (Z.S.C.), ni de Zone de Protection Spéciale (Z.P.S.) sur les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys. La Z.S.C. la plus proche se trouve à plus de 9 km de la zone d'implantation. La Z.P.S. la plus proche est à plus de 37 km de la zone d’implantation.

Les éoliennes seront implantées en dehors de tout site Natura 2000 et leur fonctionnement n’aura pas d’impact sur les espèces d’intérêt communautaire identifiées dans chaque zone.

L’évaluation des incidences Natura 2000 est présentée dans l’étude faune flore en Annexe 2 :.

L’analyse des incidences au titre de Natura 2000 n’apporte pas d’évolution de l’appréciation des niveaux d’impacts sur les espèces ciblées par les enjeux de conservation du réseau Natura 2000 par rapport à l’étude d’impact du début de rapport.

Au vu des enjeux de conservation des différentes zones Natura 2000 environnantes, nous retenons principalement comme risque d’incidences ceux liés à la fréquentation du Minioptère de Schreibers qui apparait comme une espèce prioritaire susceptible d’évoluer sur un large rayons d’actions entre ces zones Natura 2000 (connexions probables notamment entre les populations des grottes de Cabrespine au sud-est et celle de Castellas au nord-ouest du projet éolien). Les mesures de régulation retenues à ce propos par l’étude d’impact devront permettre de maintenir un niveau de risque faible de collision, permettant de maintenir à terme l’équilibre des populations environnantes.

Dans la mesure où le projet éolien et l’ensemble de ses aménagements annexes n’auront pas d’incidence significative sur les espèces ciblées par les enjeux de conservation des différentes ZSC et SIC environnant le projet, aucune mesure supplémentaire n’est proposée au-delà de celles déjà formulées pour le respect des espèces protégées mises en évidence sur site.

Finalement, conformément au plan du Guide méthodologique synthétique pour l’aide à la rédaction des évaluation d’incidences Natura 2000 (DREAL Franche-Comté 2011), étant donné l’absence de risque d’incidence significative du projet éolien et de ses aménagements annexes de façon directe ou indirecte vers les enjeux de conservation de la faune terrestre et aquatique ciblée par Natura 2000, nous ne développons pas l’analyse au-delà de cette évaluation préliminaire.



10.2 - IMPACT DU PROJET SUR LA FLORE LOCALE ET LES HABITATS

L’état initial (CREN 2007, ENTOMA 2008) a montré que les enjeux écologiques de l’aire d’étude se situaient au niveau de quelques secteurs et notamment les fonds de vallons, la zone sommitale, les lisières forestières, les quelques zones humides et la hêtraie.

Compte tenu de la position envisagée des éoliennes et des modalités de leur acheminement, le projet aura des conséquences qui pourra prendre 4 principales formes :

remaniement des parties sommitales,

remaniement dans les hêtraies (au nord),

aménagement des pistes d’accès,

perturbations des habitats humides (dont habitat à jonc des crapauds au sud-ouest de l’aire d’étude immédiate sud).

En ce qui concerne la liste et la localisation de la flore patrimoniale dans l’entourage du projet, seule une station de Tulipa Australis serait concernée par le projet à proximité de l’emplacement de l’éolienne EF. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une espèce protégée ou menacée (toute échelle géographique confondue), mais plutôt typées des montagnes cévenoles, et qui souligne le caractère montagnard, et la relique sommitale de la pelouse dans laquelle elle est localisée.

10.2.1 - Remaniement de la zone sommitale

L’analyse écologique a permis de mettre en avant que la zone sommitale était avant enrésinement, un secteur de landes à éricacées et de pelouses acidiphiles. Des cortèges de plantes sont encore visibles mais ils ne sont plus structurés de manière fonctionnelle pour obtenir des habitats proprement dits. L’intérêt de ce secteur ne réside pas dans la présence d’un habitat floristique mais plus comme un lieu relique où se concentrent les dernières populations d’insectes en relations avec ces formations végétales (cf. secteur à intérêt entomologique dans le chapitre précédent).

Le projet prévoit l’implantation de l’éolienne EF à proximité de ce secteur relique. L’acheminement des matériaux mais également l’élaboration du socle de l’éolienne pourra être dégradant pour ce secteur en fonction de l’emprise des travaux. L’ensemble des caractéristiques faunistique et floristique, témoin des potentialités écologiques de ce sommet, pourra être profondément perturbé voir tout simplement éliminé. Le niveau d’impact est jugé fort dans ce secteur.

10.2.2 - Perturbation de l’habitat humide à jonc des crapauds

L’habitat de gazon à jonc des crapauds (partie sud-ouest de l’aire d’étude sud) est surtout lié à un sol tassé, retenant l’eau au niveau d’une ornière. Cette particularité en fait un milieu pionnier relativement fugace dans le temps sauf si l’ornière est de temps à autres, recreusée. Sans présenter un fort intérêt cet habitat reste rare et unique sur le site d’étude.

Le projet ne prévoit ni l’implantation d’éolienne dans ce secteur, ni l’utilisation du chemin d’accès en phase de construction ou d’exploitation. Dans ces conditions, les risques d’impacts seront nuls à ce niveau.

10.2.3 - Aménagement des pistes d’accès (hétraies, bas-côtés à intérêt floristiques)

Si l’implantation d’éoliennes reste un aménagement de faible perturbation vu la taille des socles et le passage des câbles, c’est l’acheminement qui s’avère généralement le plus dégradant pour l’environnement. En effet, l’ouverture et la stabilisation de piste de grande dimension, la redéfinition des courbes des routes d’accès et le tassement du substrat sont des actions négatives.

Dans notre cas précis, il a été vu que le projet permettait de valoriser très largement le réseau de chemins forestiers préexistant, limitant ainsi la création de nouvelles pistes qu’au droit des éoliennes. C’est un choix pertinent de la part du porteur du projet, notamment vis-à-vis des hêtraies de la partie nord du site éolien, qui présentent une patrimonialité certaine, tant concernant le caractère naturel de leur présence locale (enjeu d’autant plus marqué qu’il est aussi soumis aux pressions locales d’enrésinement) qu’en termes de fonctionnalités écologiques pour toute une diversité d’espèces animales (potentialités en gites à chiroptères, ou en îlots de sénescences pour les coléoptères saproxyliques…). Les perturbations à ce niveau ne concerneraient donc que l’ouverture des milieux liés à l’implantation des éoliennes, et à la mise en place de plateformes de levage.

Toutefois, au niveau de l’utilisation judicieuse des chemins forestiers préexistants, le passage des engins implique quand même l’ouverture des pistes donc l’élimination des bordures d’intérêt floristiques, c'est-à-dire que certains des ourlets et les fourrés spontanés les plus diversifiés seront éliminés avec quelques espèces d’intérêt local. Les courbes trop aiguës seront redessinées favorablement pour le passage des longs engins de transport des tronçons et pales. Ces modifications se feront aux dépens des milieux bordant les courbes. Les milieux les plus naturels se situant dans les secteurs de plus forte pente, seront donc préférentiellement atteints par ces modifications. De même la stabilisation de ses pistes pourra modifier la structure même du substrat et donc des bas-côtés. Les conséquences du projet sur le chemin de crête prennent une valeur moyenne.

10.2.4 - Impact du défrichement

10.2.4.1 - Surface à défricher

La superficie totale à défricher est de 83 000 m² (soit 8,3 ha) dont 37 530 m² dans le département du Tarn et 45 470 m² dans le département de l’Aude.

Les parcelles à défricher sont détaillées dans les tableaux suivants :

EOLIENNE CONCERNEE


(m²)


CLASSEMENT AU PLU

E1 Labruguière Puech Mege E 374 413 360 4 570 N






E7 Labruguière Prat Nayrou E 380 184 720 4 270 N

E8 Labruguière Prat Nayrou E 380 184 720 4 960 N

Total (en m²) - Département du Tarn 37 530

Tableau 87 : Liste des parcelles à défricher dans le département du Tarn

Dans le département du Tarn, la surface à défricher représente 0,22 % des zones boisées sur Labruguière.



EOLIENNE CONCERNEE


(m²)


CLASSEMENT AU PLU

EA Les Martys Gramentes

nord C 2 1 523 010 5 050 ND

EB Les Martys Gramentes

nord C 2 1 523 010 5 050 ND

EC Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 5 460 ND

ED Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 5 310 ND

EE Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 7 510 ND

EF Cuxac-Cabardès Forêt

d’Embres A 86 780 000 6 460 -

EG Les Martys Gramentes

nord C 209 1 305 354 5 310 ND

EH Cuxac-Cabardès Forêt

d’Embres A 86 780 000 5 320 -

Total (en m²) - Département de l’Aude 45 470

Tableau 88 : Liste des parcelles à défricher dans le département de l’Aude

Sur les communes de Cuxac-Cabardès et Les Martys, aucune des parcelles concernées par l'opération de défrichement ne relève du régime forestier.Elles n'appartiennent pas au domaine forestier privé des communes de Cuxac Cabardès et des Martys.

10.2.4.2 - Description des opérations de défrichement

Pour chaque éolienne, la zone à défricher comprend deux secteurs différents :

la surface où seront aménagées les fondations et la plate-forme de levage,

la surface correspondant à une partie de la zone de survol des pales.

La surface correspondant aux fondations et à la plate-forme de levage sera entièrement défrichée et les souches seront enlevées pour permettre le creusement des fondations et l’aménagement de la plate-forme. Dans ces secteurs, les travaux de défrichement comporteront les opérations suivantes :

1 - abattage des arbres et élagage à l’aide de tronçonneuses,

2 - évacuations des grumes avec des grumiers,

3 -arrachage des souches.

La surface correspondant à la zone de survol ne sera pas déssouchée notamment dans la partie occupée par des résineux afin de limiter les risques de dégradation des sols. Les opérations 1 et 2 seront réalisées.

Compte-tenu de l’emplacement des zones à défricher à proximité des pistes forestières existantes, il ne sera pas nécessaire de créer des nouvelles voies pour l’amené des engins de chantier sur le site. En effet, les engins pourront utiliser les pistes forestières existantes, tout comme les camions et les engins du chantier de construction des éoliennes.

Pour des arbres de circonférence élevée (supérieure à 50 cm de diamètre), l'abattage se fera à l’aide de tronçonneuses. Pour des arbres de circonférence inférieure, l'abattage peut se faire à l’aide de machine spécifique appelée "abatteuse".

Le débardage consiste à mettre les arbres abattus (grumes) ou les stères de bois coupé en lisière de forêt. Les grumes seront tout d’abord déplacées du point de chute de l’arbre jusqu’à une zone proche dela piste forestière à l’aide de tracteur. Compte-tenu des dimensions relativement limitées des zones à défricher, le déplacement nécessaire et donc la zone d’évolution du tracteur se limitera à quelques dizaines de mètres. De plus, il sera privilégié l’utilisation de matériel léger afin de limiter la dégradation des sols.

Photo 32 : Débardage de grumes

Source : bois-energie-perche.sitew.com

Photo 33 : Débardage de grumes


L’évacuation des grumes sera réalisée grâce à des grumiers qui emprunteront les pistes forestières existantes.

Photo 34 : Débardage de stères


Photo 35 : Evacuation des grumes


10.2.4.3 - Risque de chablis dans les peuplements voisins

L’une des conséquences que le déboisement peut occasionner indirectement sur l’environnement proche est le risque de chablis lors de tempête ou d’orage sur les peuplements voisins.

Les risques de chablis peuvent être présents en limite des zones défrichées pour chacune des éoliennes. Cependant, le linéaire concerné est peu important.



10.2.4.4 - Impact du défrichement sur les eaux

a) Impact du défrichement sur les eaux souterraines

Le couvert végétal favorise d’une part l’évapotranspiration et d’autre part l’infiltration de l’eau vers la nappe sous-jacente en limitant le ruissellement. De manière générale, le défrichement d’un couvert végétal a pour effet de favoriser d’une part l’évaporation de l’eau stagnante en surface et d’autre part le ruissellement, ce qui diminue l’infiltration vers la nappe.

Le défrichement du couvert végétal n’est pas une opération polluante en elle-même car aucun produit potentiellement dangereux n’est utilisé. Toutefois, compte-tenu de la situation d’une partie de la zone du projet dans un périmètre de captage, une attention particulière devra être apportée lors des travaux d’aménagement (cf. paragraphe 2.2 -).

b) Impact sur les eaux superficielles

L’un des impacts majeurs d’un défrichement est le risque d’amplification des inondations à l’aval du site défriché. Dans le cas présent, il faut rappeler que le site du projet est en dehors des zones inondables en raison de la topographie. Le secteur défriché se décompose en 16 secteurs de taille relativement modestes (entre 4270 m² et 7510 m²) et chaque zone restera entourée des boisements existants qui joueront le rôle de tampon en cas de fortes pluies.

10.2.4.5 - Impact sur le paysage

Le défrichement modifiera l’occupation des sols sur des surfaces isolées les unes des autres comprises entre 4 270m² et 7 510 m². L’impact paysager du défrichement a été pris en compte dans l’étude paysagère réalisée dans le cadre du présent projet (cf. paragraphe 9 -).

10.2.4.6 - Risques naturels

Les risques naturels présents sur le site du projet sont décrits au paragraphe 2.6 -. Il en ressort que le site du projet n’est pas concerné par des risques naturels majeurs. Toutefois, compte-tenu de sa situation en zone boisée, le risque d’incendie ne peut être exclu. Cependant, le déboisement envisagé n’augmentera pas le risque d’incendie actuel.

10.2.4.7 - Impact sur la faune et la flore

L’impact du défrichement sur la flore et la faune est étudié dans l’étude du milieu naturel réalisée dans le cadre du présent projet. Le défrichement nécessaire à l’implantation des éoliennes a été pris en compte pour évaluer l’impact global du projet. L’impact sur la flore est évalué aux paragraphes 10.2.1 -10.2.2 -10.2.3 -. L’impact sur la faune est étudié dans le paragraphe ci-après.

Les zones à défricher sont des hêtraies et des plantations de conifères. Ces dernières, artificielles, présentent peu d’intérêt écologique. Les hêtraies sont des habitats forestiers collinéens classiques de ces montagnes donc n’apportent pas véritablement d’intérêt local. Toutefois, étant donné l’importance des plantations de conifères dans ce secteur, toutes les hêtraies comme tous les boisements autochtones prennent un intérêt au sens équilibre écologique local.

L’analyse écologique a permis de mettre en évidence que la zone sommitale du secteur (où seront implantées les éoliennes) était avant enrésinement, un secteur de landes à éricacées et de pelouses acidiphiles. Le défrichement nécessaire au projet aura donc un impact limité.

Concernant la faune, l’impact du défrichement provient de la perte d’habitat et/ou de zones de nourriture pour les espèces animales initialement présentes. En fonction des exigences écologiques des espèces concernées, la réponse des animaux à l’impact sera différente.

Les espèces ubiquistes pourront se déplacer vers les parcelles voisines, même si ces dernières ne leur proposent pas le même type de milieu. En revanche, les espèces qui ont des exigences écologiques précises sont beaucoup plus sensibles, car elles ne peuvent se déplacer sur les parcelles voisines que si celles-ci leur offrent le même type de milieu sur des superficies suffisantes.

Dans le cas présent, la superficie à défricher pour chaque éolienne est relativement limitée et les zones concernées sont entièrement entourées de boisements qui resteront en place. Par conséquent, les animaux pourront trouver refuge sur les parcelles voisines qui présentent le même biotope.

Les figures suivantes présentent les zones à défricher sur fond cadastral pour la partie nord (Tarn) et pour la partie sud (Aude). L’occupation des sols est précisée dans un rayon de 100 m autour des zones à défricher.



Figure 91 : Plan du défrichement – partie nord

Source : Fond cadastral



Figure 92 : Plan du défrichement – partie nord – Agrandissement n°1




Figure 93 : Plan du défrichement – partie nord – Agrandissement n°2




Figure 94 : Plan du défrichement (partie sud)




Figure 95 : Plan du défrichement (partie sud)




Figure 96 : Plan du défrichement – partie sud – Agrandissement n°1




Figure 97 : Plan du défrichement – partie sud – Agrandissement n°2




Figure 98 : Plan du défrichement partie sud - Agrandissement n°3




10.3 - IMPACT DU PROJET SUR LA FAUNE

10.3.1 - Impact du projet sur l’avifaune

10.3.1.1 - Généralités sur les effets positifs du développement éolien sur l'avifaune

Dans une analyse des risques d’impacts d’un projet de parc éolien sur l’avifaune, il est nécessaire de rappeler qu’au-delà de l'échelle d'un projet particulier, les effets positifs d'un projet éolien peuvent être soulignés dans le cadre d'une politique nationale d'économie et de production d'énergie à partir de sources renouvelables. L'intérêt écologique est de concilier le développement éolien avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et donc d'éviter de contribuer aux changements climatiques à l'origine d'impacts importants sur la biodiversité.

Il est assez difficile de chiffrer les effets positifs pour les oiseaux du développement de la production « d’énergies vertes ». Ils restent néanmoins très importants compte tenu de la forte dépendance que présente l’avifaune avec son habitat (biotope et biocénose). Sur le long terme, beaucoup des espèces actuellement en danger déclinent à cause de changements larges et durables de leur environnement (impacts diffus). L’évolution des pratiques agricoles et les changements climatiques sont les principales causes mises en évidence, et ce pour l’ensemble des espèces.

Les évolutions climatiques se traduisent déjà aujourd’hui par un bouleversement des écosystèmes, et donc par des modifications comportementales sur près de la moitié de la faune Européenne (COUZI 2005).

La convention internationale sur la diversité biologique (Rio, 1992), et la stratégie nationale pour la biodiversité (2004) sont tournées vers la mise en œuvre du développement durable. Si une analyse pertinente des enjeux, et entre autres des enjeux avifaunistiques, accompagne chaque projet éolien, alors le développement éolien rentre dans ce cadre du développement durable, en limitant, à son échelle, les causes de modifications climatiques.

10.3.1.2 - Risques d’effets de collision / mortalité

a) Phase de chantier

En ce qui concerne le risque de collision en phase de chantier, il est minime et non significatif, quel que soit le choix d’implantation des éoliennes, la période de l’année, et les espèces.

Le risque de mortalité intervient plutôt lors des éventuelles phases de destruction d’habitats en période de reproduction, période pendant laquelle les nichées et les jeunes sont incapables de s’enfuir. Dans notre cas particulier, même si le projet ne semble pas concerner des habitats d’espèces hautement patrimoniales, le risque de destruction d’habitat d’espèce protégée est possible dans la mesure où le projet éolien en milieu forestier fera nécessairement intervenir des coupes d’arbres ou d’arbustes sur lesquels peuvent nicher tout un cortège de passereaux (dont la plupart est protégé), ainsi que quelques autres espèces potentiellement patrimoniales (Engoulevent d’Europe, Chouette hulotte, Pic noir…. ).

Pour les grands rapaces, le risque est moindre dans la mesure où aucun nid n’est localisé dans l’entourage du projet éolien (prospections en sous-bois de l’hiver 2012) et où aucun indice de reproduction ne permet de supposer de nids dans un environnement un peu plus éloigné.

b) Phase d’exploitation

Vis-à-vis des migrateurs

En phase d’exploitation, le risque de collision / mortalité est envisageable en phase de migration, dépendant à la fois des modalités d’implantation des éoliennes, de l’intensité du phénomène migratoire, de la localisation des microvoies de passage et des conditions climatiques. Au-delà des sensibilités classiques des grands voiliers et espèces intermédiaires volant haut, cette perspective est d’autant plus marquée dans le cadre d’un projet éolien situé en forêt où la présence de la canopée implique aussi un survol par des espèces sensées voler plus bas de façon générale (passereaux) et se retrouvant plus exposées que d’habitude au champ de rotation des pales. Sans compter que la configuration du site régulièrement « noyé » dans un plafond nuageux pourrait limiter la perception du danger à

distance et donc augmenter les risques. D’où l’intérêt de bien prendre en compte ce type de risques en respectant les microvoies de passages mises en évidence à l’état initial en milieux forestiers.

La carte de confrontation du projet éolien de la page précédente montre justement que le projet éolien évite globalement l’ensemble des secteurs considérés comme des microvoies de passages plurispécifiques tant prénuptiales que post-nuptiales, aussi bien au niveau de la partie nord du site qu’au niveau de la partie sud. Les éoliennes les plus proches des voies de migrations identifiées seraient les éoliennes E5 et E6 (secteur nord), situées en limite nord de l’axe migratoire prénuptial, ou EC plus au sud.

On note également que dans les secteurs les plus exposés aux migrations d’oiseaux, c'est-à-dire surtout dans les parties nord du site, l’orientation des lignes d’éoliennes est parallèle à celui des passages, ce qui peut être considéré comme un facteur supplémentaire de limitation des risques.

Ces deux constats permettent de penser que le projet éolien aura donc un impact maitrisé sur la majeure partie du phénomène migratoire des oiseaux. Cette prévision d’impact limité ne peut toutefois garantir l’absence totale de mortalités, notamment lors de conditions climatiques particulières.

La carte montre toutefois que les 2 éoliennes situées le plus à l’ouest (éoliennes E7 et E8) seraient situées en limite de secteurs fréquentés par les migrateurs prénuptiaux lors de conditions de vent fort venant du nord / nord-ouest. C’est donc plutôt au printemps et lors de ce type de conditions de vent que les risques pourraient être les plus marqués au niveau de ces éoliennes.

Vis-à-vis des oiseaux nicheurs

En ce qui concerne les rapaces nicheurs, les risques de collision pourraient aussi être envisagés pour ceux qui nichent dans l’entourage du projet (Circaète Jean le Blanc, Bondrée apivore….) ou qui viennent à fréquenter le site comme voie de transit (le site ne représentant pas d’intérêt particulier comme zone de chasse). La sensibilité du Circaète Jean le Blanc est désormais avérée compte tenu d’un comportement assez peu farouche à l’approche d’éoliennes (plusieurs observations d’oiseaux chassant même au sein de parcs et piquant sur des proies au pied des éoliennes (EXEN 2007)). Pour la Bondrée apivore, les retours d’expérience sont moins fournis.

Ce type de risque reste toutefois plutôt limité sur ce site par :

L’absence de zone de reproduction avérée au droit du projet éolien lui-même (zone de reproduction de Bondrée de 300 à 500m à l’est de l’éolienne ED, zone de reproduction du Circaète non localisée, mais supposée éloignée de plus de 700 m à l’est).

Une fréquentation assez limitée du site de façon générale, dans un contexte boisé peu favorable à la chasse de la plupart des espèces, mais alors plutôt utilisé comme voie de transit dans certains secteurs localisés (pour le Circaète).

Un projet éolien qui évite justement cette principale microvoie de transit entre les parties est et ouest du relief (notamment au niveau du secteur intermédiaire entre les deux aires d’étude immédiates), et dont la configuration des lignes d’éoliennes les plus proches est également parallèle à l’axe de cette voie de transit,

Un projet éolien situé à l’écart des microhabitats ouverts potentiellement utilisés comme zones de chasse ou de prises d’ascendances thermiques par les grands voiliers (et notamment le Circaète Jean le Blanc),

Pour la partie nord du site, on suppose que les principaux secteurs d’activité des rapaces nicheurs correspondent aussi plutôt aux secteurs des microvoies de passages puisqu’il s’agit régulièrement de grands voiliers à la recherche de zones d’ascendances thermiques localisées dont ils dépendent plus ou moins pour se déplacer. Dans la mesure où le projet éolien évite ces voies de passages, on suppose que cette configuration limitera aussi les risques d’impacts sur les déplacements d’espèces nicheuses dans l’entourage du projet éolien.

Toutefois, dans le cas particulier d’un projet éolien, il faut envisager d’éventuelles incidences liées à l’ouverture des milieux et aux risques d’attractions d’espèces non forestières autour des éoliennes (création de nouvelles zones de chasse potentielles selon le type de milieux au sol, secteur devenant éventuellement aussi plus favorable à la



formation d’ascendances thermiques selon le type de revêtement au sol, la taille de l’ouverture des milieux et l’exposition au soleil…). Ce seront plus la taille des coupes franches et les modalités d’entretien sous les éoliennes qui pourront influencer ou non cette évolution des fonctionnalités pour les oiseaux. Ainsi, plus elles seront petites et biologiquement inertes (non-régénération de pelouse végétale, ou absence de zone humide favorables aux insectes, homogénéité des structures arborées environnantes, limitation des effets d’ascendances thermiques par utilisation de matériaux inertes clairs au sol …), moins les risques seront élevés pour les rapaces. Dans des conditions de faibles ouvertures de milieux, et sous réserve du type de revêtement ou végétation au sol, il semble que les risques pourraient être limités à ce niveau.

Vis-à-vis des passereaux nicheurs cantonnés au niveau des aires d’étude, les risques de collision ne peuvent non plus être totalement écartés, mais ils restent moindres que ceux évoqués pour les migrateurs dans ce type de milieux dans la mesure où les espèces forestières ou de lisières présentent des vols relativement bas et restent cantonnés dans l’entourage des structures arborées. Ils sont donc moins exposés au champ de rotation des pales. Cette remarque dépend aussi à nouveau bien évidemment de la taille des machines et des pales et de la distance entre le bas du champ de rotation et la structure arborée.

Vis-à-vis des espèces aquatiques nicheuses, les risques d’impacts paraissent également faibles dans la mesure où seul le lac de Laprade basse pourrait théoriquement représenter un habitat potentiel. Or celui-ci ne représente en fait que peu d’intérêts avec une configuration de rivages rapidement profonde et en l’absence de végétation aquatique. Les enjeux sont donc faibles et localisés à l’écart du projet éolien. Les études n’ayant pas mis en évidence de comportement de transit pendulaire au niveau du site éolien entre d’éventuelles zones de repos et d’alimentation, nous concluons en l’absence de risque particulièrement marqué pour ce type de problématique.

Vis-à-vis des oiseaux hivernants

Nous ne relevons pas de risques de collision ou mortalité particulièrement marqués pour les oiseaux hivernants dans ce secteur où l’activité limitée concerne surtout des passereaux sédentaires et hivernants. Comme pour les passereaux nicheurs, ce type d’espèces en phase d’hivernage, ou de halte migratoire restera plutôt cantonné dans un espace situé en deçà du champ de rotation des pales d’éoliennes. Dans notre cas précis, nous avons vu que la taille des éoliennes variera en fonction des emplacements. Dans le cas le plus défavorable de l’éolienne la plus petite (E1 à 92,5 m en bout de pales), le champ de rotation des pales sera distant d’environ 22 m avec le sol. Dans ce cas, on suppose que l’espace sera très limité entre le champ de rotation des pales et la canopée, situation à risque plus marquée pour les passereaux qui la survolent régulièrement. Mais pour les autres éoliennes plus hautes (E2 à 99,5 m en bout de pales et les autres au-delà de 120m en bout de pales), le champ de rotation des pales sera distant d’au moins 30 m à 50m avec le sol, ce qui permet d’envisager un espace de survol de canopée pour les passereaux d’environ 10 à 30m pour les arbres les plus hauts (20m). Cet espace peut paraitre encore assez limité pour E2, mais très large pour les autres éoliennes (14 éoliennes sur les16 éoliennes du projet). La configuration de ces dernières permettra un espace sans encombre au-dessus de la canopée bien plus marqué.

A propos des espèces aquatiques utilisant le plan d’eau au sud du site, les risques sont aussi limités dans la mesure où cette fréquentation parait très faible (faible intérêt du plan d’eau compte tenu d’une grande profondeur constante, l’absence de végétation aquatique et donc une très faible diversité de niches écologiques) et localisée à l’écart des aires d’étude.

10.3.1.3 - Risques d’effets de dérangement, perte d’habitat et « effet barrière »

a) Phase de chantier

En phase de chantier, les principaux risques de dérangement et/ou de perte d’habitat seraient principalement ciblés sur les rapaces, considérées comme les espèces les plus sensibles dans ce type de milieux, et notamment concernant la Bondrée apivore nicheuse, ou le Circaète Jean le Blanc si les travaux venaient à concerner un secteur proche des zones de reproduction.

En ce qui concerne la Bondrée, le risque de dérangement peut notamment être envisagé pour les travaux qui seraient en rapport avec l’éolienne ED, située entre 300 à 500m d’une zone de reproduction supposée (d’après l’état initial).

En ce qui concerne le Circaète, même si on peut supposer que l’aire de reproduction est également distante d’au moins 500m du projet éolien, l’absence d’observation plus précise à l’état initial ne nous permet pas de quantifier plus finement les risques. On ne peut donc pas écarter tout risque de dérangement, notamment pour les secteurs du projet situés à l’est, orientation potentielle de l’éventuelle zone de reproduction.

D’autres espèces patrimoniales telles que le Pic noir ou l’Engoulevent d’Europe pourraient également être concernées par les dérangements occasionnés par la phase de travaux, au moment de leur phase de reproduction respective. Le risque concernerait ici plutôt l’Engoulevent d’Europe dans la mesure où il niche au niveau de la coupe rase située sur le versant ouest de l’aire d’étude immédiate sud. Pour le Pic noir, les risques seraient moindres en l’absence de zone de reproduction avérée dans l’entourage des éoliennes (150m) suite aux investigations complémentaires de l’hiver 2012 (EXEN), au moins pour les 13 des 16 éoliennes pour lesquelles les investigations ont été menées.

Pour les passereaux forestiers ou de lisières, les sensibilités seraient également assez faibles même en période de reproduction dès lors que les travaux n’induisent pas d’impact physique sur les nichées ou les habitats.

b) Phase d’exploitation

En phase d’exploitation les risques de perte d’habitat relèvent de sensibilités un peu différentes qu’en période de travaux.

Pour le Circaète considéré comme nicheur dans l’entourage est du projet éolien (distance d’éloignement supposée supérieure à 500m), les références internationales convergent vers la perception d’une assez faible sensibilité à l’éloignement / effarouchement des parcs éoliens en place. Abies (2001) témoigne de la capacité du circaète nicheur à s’adapter à la présence d’éoliennes dans son espace vital […] … semble s’adapter à la présence d’éoliennes […] plusieurs couples sont connus nicheurs à proximité (600m) […] exploite l’ensemble du plateau pour la chasse où il est même contacté très proche (juste au-dessus) des éoliennes en fonctionnement […]. Nous confirmons cette note par les résultats de suivi post-implantation du parc éolien de Cuq Servies dans le Tarn (EXEN 2010) où un couple est également cantonné à 600m de l’éolienne la plus proche encore trois ans après la construction du parc. Cette distance pourrait même être moindre sur un parc d’EDF EN où le couple serait cantonné à 400m d’une éolienne (Comm. Séminaire LPO Eolien-Biodiversité, Reims, 2010). Dans notre cas précis, même si l’aire de reproduction n’est pas localisée, le risque est jugé faible en supposant un éloignement de plus de 500m du projet, et en l’absence de nid de rapaces découvert dans l’entourage de points d’dans l’entourage de points d’implantation retenus.

En ce qui concerne la Bondrée apivore, le retour d’expériences est bien moindre sur les risques d’éloignement dans l’entourage de l’éolienne ED (zone de reproduction supposée entre 300 et 500m). Nous ne pouvons donc pas écarter cette éventualité. Nous ne pouvons notamment pas présager à ce niveau des éventuels effets stroboscopiques10 liés aux ombres portées des pales en rotation. Dans l’hypothèse défavorable d’un éloignement lié à l’implantation de cette éolienne, les disponibilités de cantonnement restent multiples à l’écart du parc éolien pour cette espèce forestière.

En ce qui concerne l’Engoulevent d’Europe, les risques pourraient être à nouveau plus marqués. Mais là encore, cette prévision d’impact doit être relativisée par les modifications de milieux qui pourraient être liées à la création du parc, ou même à l’évolution naturelle des milieux. Ainsi, la coupe rase du versant Ouest du relief va progressivement se refermer, repoussant le territoire de l’engoulevent vers d’autres milieux. Si le parc éolien s’accompagne d’une préservation de milieux ouverts de façon plus pérenne dans son entourage, cela pourrait « stabiliser » le cantonnement de l’engoulevent d’une année sur l’autre. Mais, cette perspective plutôt positive dépendra également de la sensibilité de l’espèce au dérangement et de l’éventuelle distance d’éloignement dont elle aurait besoin.

10 Effet stroboscopique : perturbation potentielle des oiseaux liée aux mouvements des ombres générés par la rotation des pales sur le paysage. Les risques sont généralement les plus marqués lorsque ces effets concernent directement des zones de reproduction de rapaces.



En ce qui concerne les risques « d’effets barrière » sur des oiseaux migrateurs, c’est surtout dans la partie nord du projet qu’il faudra l’envisager compte tenu de flux de passages apparemment plus marqués qu’au sud. Si la configuration du projet éolien sous forme de lignes espacées à l’écart des microvoies de passages et parallèles à ces dernières permettra de respecter la plupart des flux de passages, certaines espèces particulièrement farouches pourraient éventuellement présenter des comportements de contournements plus larges de l’ensemble du parc. L’expérience et les références bibliographiques montrent que ce type de sensibilités concerne principalement les colombidés (pigeons ramiers, colombins…), certains oiseaux d’eau (anatidés, limicoles), et les espèces grégaires de milieux ouverts (grues, cigognes, vanneaux….). Dans notre cas précis, seuls quelques groupes de pigeons ramiers pourraient être concernés d’après les observations enregistrées à l’état initial (principalement des rapaces et passereaux migrateurs selon LPO Tarn 2007, EXEN 2008). Compte tenu des distances interlignes, les deux lignes les plus nordiques du projet éolien généreraient probablement ce type de contournement global de la partie nord du parc. On suppose en revanche que les passages pourront éventuellement rester possibles entre les éoliennes situées plus au sud espacées de plus d’un kilomètre. Même s’il s’accompagne d’une perte d’énergie (dont l’incidence sur le phénomène migratoire n’est pas mesurable), le niveau d’enjeu représenté par ce type de contournement du parc par les pigeons reste assez faible compte tenu :

de l’absence de caractère patrimonial pour cette espèce,

d’un niveau de fréquentation limité sur le site (quelques centaines d’individus sur les 3 périodes migratoires suivies entre 2007 et 2008),

d’une sensibilité déjà exercées de façon récurrente également vis-à-vis d’autres types de contraintes, et notamment vis-à-vis d’une pression cynégétique régulière, notamment au niveau des reliefs isolés.

Les risques « d’effets barrière » sur les espèces nicheuses ou hivernantes sont jugées plus faibles compte tenu des caractères peu farouches des espèces en question (rapaces, passereaux...). La sensibilité de l’Engoulevent d’Europe est moins connue.

10.3.2 - Impact du projet sur les chiroptères

10.3.2.1 - Généralités sur les impacts possibles des éoliennes sur les chauves-souris

Les impacts possibles de l'implantation d'éoliennes sur les chauves-souris peuvent être regroupés en trois catégories de risque :

Risque de type I : destruction de gîtes, de corridors de déplacements (haies, lisières boisées) et d’habitats de chasse => il s’agit d’impacts directs de la phase de chantier pouvant toucher les espèces résidentes locales ou transitant sur la zone à l’occasion de mouvements saisonniers.

Risque de type II : mortalité lors du passage à proximité des pales pour les espèces migratrices et de haut vol.

Risque de type III : mortalité dans le voisinage des pales pour les espèces locales (résidentes ou en transit) liées aux lisières ou attirées par les installations (chaleur ; lumière) ; effet barrière.

Tableau 89 : Types de risques pour les espèces de Chiroptères recensées sur le site

(en gras : espèces de l’annexe II de la Directive Habitats ; R = résident) (X )= Risque faible au vu du suivi

Les risques de type II et III sont des risques indirects, liés au fonctionnement des machines en cours d’exploitation.

Les types de risques auxquels sont exposées les chauves-souris différent suivant les espèces et leurs caractéristiques écologiques.

10.3.2.2 - Impacts attendus sur l’aire d’implantation lors de la phase de chantier

Les risques liés à la phase de chantier sont des risques de type I, liés à la destruction des habitats.

Ils concernent potentiellement 15 des 18 espèces inventoriées au cours des deux expertises réalisées de l’état initial (CREN 2007 et EKOLOGIK 2008) et en premier chef quatre espèces prioritaires, inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats (Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Barbastelle, Minioptère de Schreibers) ainsi que 6 autres espèces résidentes locales : le Murin de Natterer, les Murins à moustaches et de Beichstein, et l’oreillard sp.

Le risque lié à la disparition d’habitats de chasse pour les espèces résidentes locales est jugé modéré et relativisé au vu de l’intégration du site dans un vaste massif forestier et de l’exploitation forestière. Ce risque apparaît faible dans les secteurs de plantation dominés par des résineux.

En raison de l’emprise du couvert forestier dans l’aire d’implantation, le risque de disparition de corridors de déplacement suite à la réalisation de coupes est quasi nul. Au contraire, les travaux liés à la phase de chantier, s’ils génèrent des coupes, risquent d’accroître l’intérêt du site à proximité immédiate des machines pour les espèces de contact se déplaçant et chassant le long des lisières (pipistrelles en particulier).

L’impact attendu sur les gîtes arborés est nul si les implantations sont réalisées au niveau des milieux ouverts du site (zones de coupe récentes).



Dans le cas d’implantation en milieu forestier, il pourrait concerner en particulier la Barbastelle mais aussi d’autres espèces résidentes locales pouvant gîter dans les arbres : Murin de Natterer, Oreillard sp, Pipistrelle commune. L’impact fut initialement jugé faible en cas d’intervention dans les plantations résineuses et mixtes, modérés dans les secteurs de Hêtraie. Mais depuis les prospections plus fines réalisées en période hivernale (EXEN 2012) autour des emplacements retenus pour les éoliennes, ce niveau de risque modéré pour les hêtraies est revu à la baisse compte tenu :

des faibles potentialités des hêtraies jeunes et assez fortement exploitées sur le site,

et de l’absence de découverte d’arbre-gite potentiel dans les 150m entourant chaque position d’éolienne du projet de début 2012 (seuls 3 arbres-gites potentiels relevés à l’extérieur des zones tampon).

A ce propos, rappelons que suite à l’évolution du projet, 4 entourages d’éoliennes (150m) de la dernière version du projet n’ont pas été prospectés au cours des investigations de début 2012. La perception de risques d’impacts modérés restent toutefois valables à ce propos au regard des éléments précédents. Mais tout risque ne pourrait être écarté qu’après des investigations complémentaires de recherche d’arbre-gites et potentialités d’accueil dans l’entourage des éoliennes non prospectées début 2012. Ce biais sera pris en compte dans le choix des mesures d’évitement ou de réduction d’impacts.

10.3.2.3 - Impacts attendus sur l’aire d’implantation lors de la Phase d’exploitation

a) Risque de type II

Il concerne la mortalité dans le voisinage des pales pour les chauves-souris migratrices ou bien pour les chauves-souris autochtones pratiquant le haut vol.

Au vu des résultats du suivi et du caractère ponctuel des contacts obtenus pour les espèces de haut vol, ce risque apparaît limité mais il ne peut pas être totalement écarté en particulier pour La Grande Noctule, la Noctule commune, la Noctule de Leisler et la Pipistrelle de Nathusius : ces espèces évoluant en plein ciel ont bien été notée en déplacement au-dessus du site mais le caractère ponctuel des données semble indiquer au regard du nombre élevé d’heures de suivi cumulées qu’il n’y ait pas eu de passages marqués sur les périodes du suivi (notamment secteur sud). Le risque ne peut notamment pas être totalement écarté pour les « petites » noctules (Noctule de Leisler et Noctule commune), plutôt discrètes sur le site, mais avec toutefois une fréquentation régulière de la Noctule de Leisler dans le secteur de hêtraies de la partie nord du projet éolien (CREN 2007).

Les données recueillies au cours du complément d’étude de printemps 2012 (EKo-LOGIK 2012) permettent également de préciser les modalités de fréquentation du site par les espèces résidentes (qui effectuent de faibles déplacements entre les gîtes d’hiver et les gîtes d’été) au sein desquelles la Pipistrelle commune est localement l’espèce la plus exposée au risque de mortalité sur la période printanière.

Pour le Minioptère, ce risque qui était apparu faible au vu des résultats des premiers suivis (CREN 2007, EKOLOGIK 2008), a été revu à la hausse suite aux compléments d’étude du printemps 2012 (EKOLOGIK 2012). Le suivi a révélé une forte fréquentation du site par le Minioptère de Schreibers et donc des enjeux localement forts accentués par la présence périphériques de gîtes d’importance majeure pour l’espèce (Grotte de Cabrespine, Grotte du Castellas). Ces résultats invitent à la prise en compte du risque potentiel de mortalité si aucune mesure n’est prise à cet égard (régulation).

b) Risque de type III

Il concerne les espèces de lisières, ou bien celles qui, non connues pour évoluer en plein ciel ont pourtant été retrouvées mortes au pied d'éoliennes. Il s'applique à 8 espèces ou groupe d’espèces de chauves-souris qui sont connues pour fréquenter le site. Au vu des données de mortalité et de l’abondance locale des espèces, l’impact pourrait être fort et concerner en priorité la Pipistrelle commune et le Vespère de Savii. Il reste à préciser pour le Minioptère de Schreibers.

Les risques apparaissent faibles pour :

les Murins de petite taille, les oreillards et la Barbastelle qui apparaissent peu impactés dans l’état actuel des connaissances,

la Sérotine commune qui est restée globalement assez discrète sur le site.

Le risque de type III serait accru suite aux travaux de la phase de chantier. En effet, l’installation du parc qui s’accompagnerait de coupes forestières au niveau des pistes et de l’emplacement des machines, renforcerait l’intérêt des boisements pour les espèces de lisière et l’activité de chasse à proximité des éoliennes.

Finalement, les principaux risques identifiés pour la phase de fonctionnement sont :

la mortalité dans le voisinage des pales pour les espèces locales liées aux lisières (risque de type III) en particulier pour la Pipistrelle commune et le Vespère de Savii. Ce risque fort pourrait être atténué en s’écartant des boisements de feuillus et des lisières ;

la mortalité dans le voisinage des pales pour les espèces locales ou migratrices de haut vol (groupe des noctules et notamment de la noctule de Leisler, Minioptères de Schreibers en phase printanière).

Pour la phase de chantier, des impacts modérés à faibles sont attendus en raison de la destruction d’habitats d’espèces prioritaires au niveau des éventuels aménagements annexes (reprise de chemins d’accès notamment seulement, puisque les risques sont écartés dans l’entourage des points retenus pour l’implantation d’éoliennes) :

gîtes de Barbastelle,

terrains de chasse de Barbastelle, du Grand rhinolophe, du petit rhinolophe et du Minioptère.

10.3.3 - Impact du projet sur les autres groupes faunistiques

Les données de l’état initial n’ont pas mis en évidence de secteurs à véritable enjeu vis-à-vis de la faune terrestre et aquatique sur les deux aires d’étude immédiates initiales (CREN 2007, ENTOMA 2008, EXEN 2008). Les risques d’impacts sont donc plutôt faibles.

10.3.3.1 - Effets liés aux chantiers

a) Perte directe d’habitats, destruction d’espèces

Avec une emprise limitée à la base des éoliennes et à leur aire de grutage, un parc éolien est un aménagement à faible emprise au sol. Le risque de perte d’habitat dépend du type d’habitat, de leur superficie et de leur localisation par rapport au projet éolien.

Sur l’aire d’étude immédiate, le risque de perte directe d’habitats est quasi inexistant. Aucun milieu d’intérêt écologique majeur, ou aucune fonctionnalité écologique majeure pour la faune terrestre et aquatique n’y est représenté. Aucun arbre sénescent potentiellement exploité par des coléoptères patrimoniaux n’a été localisé dans l’entourage des emplacements d’éoliennes. Seule la combe du Clause à plus de 500 m à l’Est pourrait faire l’objet d’une attention plus grande (reproduction d’amphibiens). Mais le projet ne devrait pas générer d’aménagement dans ce secteur (voie d’accès, terrassements…).

La petite zone humide temporaire identifiée en 2008 et située dans la partie Sud du chemin qui longe la lisière Ouest de l’aire d’étude immédiate sud et qui représentait quelques intérêts faunistiques (abreuvage de quelques mammifères, éventuelle fréquentation voire ponte de crapaud commun, entomofaune aquatique ou semi-aquatique), n’est pas concernée par le projet en l’absence de reprise du chemin forestier entre les éoliennes EF et EH. Aucun risque ne pourrait donc être imputé au projet éolien à ce niveau.



Par contre, pour le petit secteur d’intérêt pour l’entomofaune localisé à proximité de l’éolienne EF, on suppose que les travaux de reprise du chemin devraient impacter au moins une partie de ce microhabitat de pelouses et landes sommitales reliques de la situation pré-enrésinement, et siège d’un petit cortège assez diversifiés d’espèces d’orthoptères. Aucune de ces espèces n’est pour autant protégée. Les impacts seraient temporaires et limités si la configuration des bas-côtés du chemin rural restait la même que la situation initiale.

En ce qui concerne les micromammifères qui sont susceptibles d’utiliser les parties centrales des aires d’étude comme habitat permanent, l’analyse des effets à leur égard est plus difficile puisque nous ne connaissons pas les modalités d’occupation du site et l’état des populations. Au vu du projet éolien et l’emprise des travaux, les populations devraient toutefois assez rapidement recoloniser les milieux impactés, ce qui devrait se traduire par un caractère temporaire à ce type d’effet indirect sur la prédation.

Ailleurs, les risques de perte directe d’habitats ou de destruction d’espèces sont aussi très limités dans la mesure où le projet n’interférera pas sur les zones humides et leurs entourages proches.

b) Colmatage des habitats aquatiques

De façon générale, selon la période des travaux, leur proximité avec un réseau hydrographique, et les risques de ruissellement dans les milieux aquatiques environnants, un colmatage des habitats peut être envisagé. Il peut en résulter un déséquilibre des chaînes trophiques, et, via une série d’évènements en cascade, favoriser parfois la disparition des maillons supérieurs.

Dans notre cas précis, dans la mesure où le projet éolien n’engendre pas de travaux à proximité directe du réseau hydrographique, et si des mesures de précautions « classiques » sont respectées pour éviter le ruissellement des matières en suspension, les impacts devraient être évités (cf. analyse plus détaillée au niveau du paragraphe 8.5 page 94 de l’étude faune flore en Annexe 2 :).

c) Dérangement

De manière générale, les effets de dérangement d’un chantier sont plus faibles que ceux liés à la circulation routière par exemple, car le chantier s’arrête la nuit au moment où la plupart des espèces de faune sauvage contactées sur le site sont les plus actives.

d) Sécurité des chantiers

Les chantiers sont parfois des zones dangereuses, y compris pour la faune sauvage. C’est notamment le cas pour les amphibiens dont la dynamique de colonisation est forte, et qui exploitent rapidement des milieux fraîchement remaniés par les terrassements (petites dépressions en eau, fossés temporaires…). Les risques d’ensevelissement existent pour ces individus. Il convient parfois de veiller à leur déplacement avant de re-terrasser ces secteurs ou d’adopter un phasage des travaux en dehors de la période de colonisation de ces taxons.

Dans notre cas précis de zone forestière pauvre en zone humide au niveau des reliefs concernés par le projet, on peut facilement imaginer le pouvoir attractif de ce type de dépressions humides et fossés temporaires formés au cours des travaux. Les observations de jeunes grenouilles rousses dans les fossés des chemins forestiers au Nord Est de l’aire d’étude immédiate sud témoignent de la possibilité d’apparition de ce phénomène. Pour autant, les enjeux seront là encore principalement localisés dans l’entourage des zones de fréquentation historique, et notamment ici ce secteur situé à plus de 500 m de l’aire d’étude immédiate (et à environ 350 m de l’éolienne EA qui serait la plus proche). Le niveau de cet enjeu localisé dépendra également de la période des travaux. Il est plus fort aux périodes de mouvements des amphibiens, c'est-à-dire aux périodes de migrations, et de reproduction.

10.3.3.2 - Effets liés à la phase d’exploitation du parc éolien

a) Fragmentation des habitats

Le risque de fragmentation de l’habitat, ou de mise en danger des communications biologiques (morcellement des territoires, effet de barrière, risque d’érosion génétique à long terme, allongement des lisières…) est limité par la mobilité des espèces présentes et à condition que le projet éolien reste perméable aux passages. Il y a peu de risque qu’un projet éolien ne génère de nouvelle infrastructure routière à fort trafic dans le contexte rural. Sauf pour des cas particuliers, les chemins d’accès restent généralement ouverts aux déplacements de la faune sauvage.

Il semble tout aussi exagéré d’évoquer l’effet cumulatif de fragmentation d’habitats que peut représenter un projet éolien dans l’entourage du linéaire des chemins forestiers existants, eux-mêmes très peu fréquentés.

b) Dérangement

De manière générale, on observe une assez grande accoutumance des mammifères sauvages aux activités humaines (circulation routière en particulier), tant que celles-ci ne sont pas un facteur de stress spécifique. De très nombreux exemples de cohabitations réussies s’observent notamment chez les ongulés sauvages. Nous pouvons témoigner d’observations régulières de chevreuils ou de sangliers au sein de divers parcs éoliens que nous suivons depuis plusieurs années. Par contre, lorsqu’elles sont ressenties comme une agression, certaines activités humaines peuvent devenir un important élément perturbateur et avoir des conséquences sur la biologie des animaux (amaigrissement, baisse de fécondité…).

Dans notre cas précis, les enjeux éoliens semblent assez faibles, compte tenu du caractère répétitif du mouvement des pales et d’une richesse faunistique qui semble modérée (en nombre d’espèces et en densité des populations). Encore une fois, les effets de dérangement dépendront principalement des milieux concernés par le projet et des espèces qui y sont inféodées. Dans la mesure où le projet éolien proposé concerne des milieux largement répartis sur l’aire d’étude immédiate et son entourage, les possibilités de recolonisations seront d’autant plus aisées.

Indirectement, les infrastructures facilitent parfois le développement d’activités dans les territoires jusqu’alors laissés libres pour la faune sauvage (souilles, points d’abreuvement…). Or dans notre cas précis, à part peut-être pour la petite zone humide temporaire située au Sud du chemin de lisière Ouest de l’aire d’étude sud (et qui devrait disparaître dans les travaux d’aménagement), le projet ne devrait pas engendrer d’autres perturbations d’habitats,…

10.4 - SYNTHESE DES ENJEUX ET SENSIBILITES ECOLOGIQUES

Le tableau de la page suivante présente la synthèse des enjeux et des sensibilités écologiques du site du projet.



Thèmes Principaux types de risques d impacts

théoriques liés à un projet éolien Niveau général de l enjeu écologique localement Niveau de sensibilité liée au projet

Flore et habitats naturels

Habitats prioritaires ou remarquable

Destruction directe ou réduction d'habitats ou d'espèces, fragmentation ou modification des milieux et corridors écologiques, enpoussièrage, apports d'espèces invasives, effets indirects (pollution, sur fréquentation humaine, …)

Faible à modéré : absence d'habitat patrimonial prioritaire ou remarquable, mais contexte forestier de feuillus au nord

Faible à modéré : faible surface à défricher (valorisation des chemins d'accès), pas suffisamment importante pour engendrer de dysfonctionnement des habitats naturels. Mais attention particulière à porter aux abords des éoliennes EH (gazon à joncs des crapauds), EA (hêtraie-chênaie humide)

Espèces protégées ou menacées

Faible (absence d'espèce protégée ou menacée au sein de l'aire d'étude rapprochée).

Faible (absence d'espèce protégée ou menacée au droit de l'emprise des travaux)

Oiseaux migrateurs de

printemps

Passereaux, oiseaux d'eau, rapaces et

grands voiliers

Effet barrière pour espèces farouches, collision pour espèces non farouches

Faible à modéré avec passages classiquement plus modestes au printemps sur la montagne noire, et surtout à l'écart des aires d'étude

Faible à modéré, avec des flux modestes au printemps, concentré surtout hors secteur de projet. D'autant que l'orientation du projet est favorable (parallèle à l'axe des passages), basée sur une seule ligne d'éoliennes dans la partie nord, et décalée par rapport aux microvoies de passages. Peu de risques "d'effet barrière", car peu de passages d'espèces farouches (pigeons, oiseaux d'eau...). Mais risques ponctuels non écartés lors de conditions climatiques particulières ( par vent du nord pour les éoliennes E7 et E8, ou pour les situations de plafond bas qui noie les éoliennes). Cas de survol de canopée pour les passereaux plus exposés qu'en milieux ouverts.

Oiseaux migrateurs d'automne

Passereaux, oiseaux d'eau, rapaces et

grands voiliers


Modéré à fort. Passages importants dans la partie nord de l'aire d'étude et notamment de rapaces après franchissement des cols à l'est du Terme Noir et du Puech Méjé. Enjeu plus faible dans la partie sud du site d'étude.

Modéré, avec l'orientation du projet est favorable (parallèle à l'axe des passages), basée sur une seule ligne d'éoliennes dans la partie nord, et décalée par rapport aux microvoies de passages. Peu de risques "d'effet barrière", car peu de passages d'espèces farouches (pigeons, oiseaux d'eau...). Mais risques ponctuels non écartés lors de conditions climatiques particulières ( pour les situations de plafond bas qui noie les éoliennes), et notamment pour les premières éoliennes situées sur l'axe des passages (E1) et pour lesquelles les espaces sous rotor sont faibles. Cas de survol de canopée pour les passereaux plus exposés qu'en milieux ouverts.

Oiseaux Nicheurs

Passereaux Dérangement à distance de la nichée en phase de travaux (notamment pour grandes espèces) et perte ou destruction d'habitat de reproduction ou d'alimentation (notamment pour les espèces sténoèces, les espèces farouches et les espèces aquatiques). Collision (notamment pour rapaces). Fragmentation des habitats (notamment pour espèces très liées à un type de milieu, ou réseau de niches écologiques, espèces farouches et espèces aquatiques). Destruction des nichées au niveau des travaux..

Faible. Faible diversité d'espèces au niveau des boisements et notamment des boisements de résineux de la partie sud. Absence d'espèce très patrimoniale au droit de l'aire d'étude, plutôt dans les secteurs ouverts alentours (alouette lulu, pie grièche...). Mais reproduction d'une majorité d'espèces protégées en milieu boisé.

Faible à modéré. Absence d'espèce patrimoniale au droit du projet. Peu de couples nicheurs plus communs au droit du projet et faible diversité d'espèces. Le risque dépendra de la période de travaux et de l'importance des défrichements.

Espèces intermédiaires

Modéré. Faible diversité d'espèces mais présence de quelques espèces forestières patrimoniales telles que le Pic noir (hêtraie nord), l'engoulevent d'Europe, ou la Bécasse des bois.

Modéré. Le projet ne semble pas concerner directement d'habitat de repos ou de reproduction des espèces patrimoniales. Mais il peut être concerné par une fréquentation en phase d'alimentation ou transit. Le risque de collision reste faible pour des espèces peu concernées par les suivis post implantations et qui évoluent à faible hauteur de vol. Le niveau de sensibilité sera donc dépendant de la taille des éoliennes et de l'espace entre canopée et rotor. Il est donc plus marqué pour E1 (voire E2).

Espèces aquatiques Faible. Pas d'utilisation avérée du site et de son entourage par des espèces aquatiques. Peu d'intérêt du plan d'eau de Laprade Basse au sud ouest.

Faible. Absence de fonctionnalité du secteur du projet éolien par ce groupe d'espèces




théoriques liés à un projet éolien Niveau général de l enjeu écologique localement Niveau de sensibilité liée au projet

Oiseaux Nicheurs

Rapaces et grands voiliers

Modéré à fort. Diversité moyenne d'espèces diurnes et nocturnes au droit de l'aire d'étude, mais couples nicheurs potentiels dans les alentours avec utilisation du site comme voie de transit. Présence notable environnante d'espèces patrimoniales telles que le Circaète jean le Blanc, l'Aigle botté, la Bondrée apivore, l'Autour des palombes.. et fréquentation ponctuelle du Faucon pèlerin ou F. d'Eléonore.

Modéré. Principales zones d'activité et de reproduction plurispécifique situées à l'écart du projet. Ce dernier évite notamment la voie de transit est-ouest située entre les deux aires d'étude. Orientation des lignes sud assez favorables dans cette perspective de voies de transit est-ouest, et espacées entre elles. Mais sensibilités possibles au moment de faible conditions de visibilités (plafond bas), pour les éoliennes basses, situées en hauteur (E1) et risques de nouvelles attractions par ouverture des milieux autour des éoliennes et formations d'ascendances thermiques.

Oiseaux hivernants et internuptiaux

Espèces grégaires en haltes / hivernage au

niveau des zones ouvertes et zones humides. Espèces

sédentaires en phase internuptiale.

Risque de perte d'habitat de haltes et hivernage des espèces farouches qui gardent souvent une distance d'éloignement vis-à-vis des éoliennes (valable pour espèces de plaines de milieux ouverts et espèces aquatiques et semi-aquatiques. (Gruidés, Limicoles, Anatidés…). Risque de collision pour des espèces grégaires peu farouches dans les zones de concentration (laridés...).

Faible. Activité avifaunistique hivernale très limitée. Peu de zone de rassemblement possible en contexte forestier. Conditions climatiques défavorables. Pas de fonctionnalité marquée du plan d'eau de Laprade Basse au sud ouest pour l'hivernage des espèces aquatiques.

Faible. Pas de risque significatif envisagé à ce propos.

Chauves souris Toutes les espèces

locales ou migratrices

Mortalité par collision et barotraumatisme. Destruction de gites ou d'habitats de chasse. Fragmentation du territoire (vers leurs terrains de chasse ou lors des trajets entre les gîtes saisonniers). Dérangements autour des gites.

Modéré à fort. Bonne diversité d'espèces dont beaucoup sont patrimoniales ou sensibles (Minioptère, Noctule de Leisler, Grande noctule, Barbastelle, Murin de Bechstein, Barbastelle Grand rhinolophe,...). Prédominance de l'activité par les pipistrelles le long des lisières et chemins forestiers. Activité d'espèces forestières patrimoniales surtout dans la partie nord du site (Barbastelle notamment). Zone d'activité de chasse plurispécifique dans les vallons humides. Forte fréquentation du Minioptère de Schreibers notamment au printemps, et le site se situe sur un axe qui lie des zones de reproduction (Castellas) et d'hibernation majeures à large échelle.

Modéré à fort concernant les risque de collision. Risques concernant surtout -les espèces de lisières (pipistrelles notamment) le long des chemins forestiers, notamment dans la partie nord du projet, et pour les éoliennes dont le rotor est proche de la canopée (E1, E2). -des espèces de haut vol, de façon plus ponctuelle, mais à considérer pour les Noctules (N. Leisler, Grande N.), la Pipistrelle de Nathusius). -et éventuellement du Minioptère de Schreibers en phase de transit printanier ou automnal

Faible concernant le risque de destruction d'habitat de repos ou reproduction. Absence d'arbre gîte exploité au droit de l'emprise des travaux. Mais risque de destruction d'individu à ne pas écarter complètement si utilisation ponctuelle de 4 arbres gites potentiels.

Autre faune Reptiles, amphibiens, insectes, mammifères

terrestres….

Fragmentation des milieux, destruction d'espèces ou d'habitats en phase de travaux, colmatage des habitats aquatiques, pollution, perte d'habitats, collision routière en phase migratoire (amphibiens…)

Faible à modéré. Enjeux surtout concentrés au niveau des fonds de vallons et zones humides au sein de l'aire d'étude rapprochée et au contexte très boisé. Présence marquée d'espèces protégées mais très communes (Lézard des murailles notamment, Lézard vert...). Peu d'espèces d'insectes ou mammifères patrimoniaux. Quelques microhabitats d'intérêts localisés (pelouse à orthoptères, flaque à crapaud commun, zone humide...)

Sensibilité faible, limitée à la destruction de l'habitat du Lézard des murailles au moment des travaux (notamment autour des éoliennes EB, EC, E4 et E2) et autour de EF pour la pelouse à orthoptères. Faible risque de destruction de grenouille rousse au moment du chantier si période de mobilité (ornière, flaques...).

Tableau 90 : Synthèse des enjeux et sensibilités écologiques

10.5 - SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, un suivi environnemental destiné à estimer la mortalité concernant l’avifaune et les chiroptères par rapport au parc éolien, sera réalisé une première fois au cours des trois premières années de fonctionnement du parc. Par la suite, ce suivi aura lieu de façon décennale.



11 - IMPACT DU AUX VIBRATIONS


L’aménagement du parc éolien nécessitera l’emploi d’engins de chantier de taille moyenne, du même style que ceux utilisés dans les chantiers routiers. Aucun explosif ne sera utilisé.

Aucun risque de vibrations des sols n’est à attendre.


Les éléments en mouvement d’une éolienne peuvent générer des vibrations pouvant être préjudiciables au bon fonctionnement de la machine. C’est pourquoi les constructeurs des éoliennes ont conçus des dispositifs permettant de limiter voire d’annuler ces phénomènes de vibrations. Les éoliennes actuelles possèdent de systèmes permettant d’éviter ou au minimum de détecter notamment les phénomènes de résonance entre la tour et les pales.

Les éoliennes seront équipées également au niveau du châssis de la nacelle d’un système d’accéléromètres qui permet de mesurer la fréquence d’oscillation de la tour et de la comparer à la fréquence propre de l’éolienne. Dans le cas où l’éolienne rentre en résonance (si la fréquence mesurée est égale à la fréquence propre), le système provoque l’arrêt de celle-ci (mise en pause).

Toutes les éoliennes seront équipées de détecteurs de vibration implantés sous le multiplicateur. Ils permettent de détecter toute anomalie de la chaine cinématique, pouvant être due par exemple à un balourd du rotor ou à un début de casse dans le multiplicateur. Ce système est également sensible à la formation et à l’accumulation de glace sur les pales qui provoque un balourd du rotor. Le déclenchement de ce détecteur conduit à un arrêt d’urgence.

Les risques d’émissions de vibrations pouvant se propager dans le sol sont donc exclus. De plus, compte-tenu de la distance par rapport aux premières habitations (plus de 680 m), aucun risque n’est à craindre vis-à-vis des constructions existantes.

12 - IMPACT DU A L’ECLAIRAGE

Les éoliennes ne seront pas éclairées. Toutefois, conformément à l’arrêté ministériel du 13 novembre 2009, les machines disposeront de feux de signalisation diurnes et nocturnes présentant les caractéristiques suivantes :

Balisage diurne : 20 000 Cd blanc,

Balisage nocturne : 2 000 Cd rouge.

Ce type de balisage permet de signaler l’emplacement des éoliennes aux pilotes civiles et militaires afin d’éviter tout risque collision. Le balisage rouge pour la période nocturne présente l’avantage d’être plus discret dans une zone peu urbanisée comme le secteur d’implantation.

Compte-tenu de la distance par rapport aux premières habitations, (plus de 500 m conformément à la règlementation en vigueur), aucune gêne pour les riverains n’est à craindre. De même, les principaux axes de circulation automobile sont suffisamment éloignés pour ne pas être gêné par ce balisage.

Pendant la phase chantier, un balisage provisoire pourra être mis en place. Des documents techniques précis relatant l’avancement des phases chantier et les dates de mise en place de chaque éolienne seront fourni aux services de la DAC et de l’Armée de l’air.



13 - SYNTHESE DES IMPACTS POTENTIELS

Le Tableau 91 présente une synthèse des impacts. L’intensité de l’impact est estimée selon 5 niveaux présentés dans le Tableau 92.

Effets directs Effets indirects

temporaires permanents temporaires permanents

Climat 0 + + 0 + +

Air - + + + - + + +

Poussières - - 0 - 0

Sol - 0 0 0

Eaux superficielles 0 0 0 0

Eaux souterraines 0 0 0 0

Flore - - - - - - -

Faune - - - - - -

Activités humaines + + + + + + +

Documents d’urbanisme 0 0 0 0

Transport - - - - - - 0

Sécurité aérienne 0 0 0 0

Sécurité publique 0 0 0 0

Radiocommunications 0 0 0 0

Biens et patrimoine - - - 0

Tourisme et loisirs - + - +

Déchets - + - +

Bruit 0 0 0 0

Santé humaine 0 + + 0 +

Tableau 91 : Tableau de synthèse des impacts potentiels du projet

Estimation de l'impact :

Impact positif Intensité de l’impact Impact négatif

+ + + + Très fort - - - -

+ + + Fort - - -

+ + Moyen - -

+ Faible -

0 Nul 0

Tableau 92 : Intensité de l’impact

Un impact direct est la conséquence d'une action qui modifie l'environnement initial. Un impact indirect est une conséquence de cette action qui se produit parce que l'état initial a été modifié par l'impact direct.

13.1 - IMPACT EN PHASE TRAVAUX

Les effets négatifs temporaires porteront principalement sur :

le trafic routier : par une affluence de camions et d'engins liés au chantier,

la qualité de l'air : par la formation éventuelle de poussière localement au niveau du chantier,

l'activité agricole et forestière : par le défrichement nécessaire à la création des plates-formes de montage sur les parcelles qui accueillent les éoliennes,

la faune naturelle locale, principalement l'avifaune et les chiroptères : l'activité du chantier risque d'éloigner la faune locale. L'implantation des éoliennes modifie l'environnement dans lequel toute la faune évolue. Cependant cette modification semble rapidement intégrée et les territoires rapidement recolonisés.

13.2 - IMPACT EN PHASE D’EXPLOITATION

Les effets négatifs permanents porteront principalement sur :

la faune locale par une modification de l'environnement et l'implantation d'un nouvel élément dans le milieu qui risque de perturber l'écosystème local pour les espèces animales volantes. Cette perturbation va disparaître progressivement par l'intégration des éoliennes au nouveau milieu ainsi créé. Le risque de collision avec les oiseaux et les chiroptères existe, mais il est minimisé par une implantation des machines appropriée aux enjeux ornithologiques et chiroptérologiques du site,

l'ambiance sonore : par une nouvelle source dans l'environnement acoustique actuel. Une distance minimale de 500 m des habitations a été respectée et des simulations ont été réalisées pour optimiser l'implantation en fonction de l'émergence acoustique produite. Le parc respectera la réglementation en matière d'émergence acoustique au niveau des habitations les plus proches,



le paysage : implanter des éoliennes n’est pas un acte anodin ; cependant, par la prise en compte des particularités paysagères du site et de la mise en place d’une implantation régulière et harmonieuse, le paysage « avec éoliennes créées » maintient ses qualités initiales.

13.3 - IMPACTS POSITIFS

Le projet avec ses 16 éoliennes et sa moyenne de 98 GWh annuels estimée participera ainsi à l'effort national qui vise à développer la production d'énergies issues de sources renouvelables notamment afin de respecter l’engagement de 23% de la production électrique à l'horizon 2020 fixé par une directive de l'Union européenne.

Le parc éolien sera également un moteur pour l'économie locale en apportant une nouvelle ressource économique pour les communes qui l'accueillent, sous la forme de la Contribution Economique Territoriale et la location des terrains.

Il va également générer des emplois locaux directs et indirects, principalement pendant la phase de travaux.

Tout parc éolien peut, par conception, être démantelé et les surfaces qu'il occupe, remises en état. Il s'agit là d'un impératif réglementaire, mais également d’un respect de l'éthique liée aux énergies renouvelables. Ainsi au cours de sa vie, si cela s'avère nécessaire, ou à la fin de l'exploitation, le parc éolien pourra être démantelé. Des garanties financières sont prévues pour l'assurer.

L'implantation d'un parc éolien, et plus globalement, le développement à l'échelle nationale de parcs éoliens, est bénéfique à la qualité de vie du pays. La filière éolienne participe d'une part à l'indépendance énergétique de la France. D'autre part la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est essentielle pour l'environnement et la planète. La propreté de production de ce type de ressource énergétique, notamment du point de vue de la qualité de l'air et du climat, permet de minimiser les impacts des activités humaines, de participer à un développement durable à l'échelle d'un pays et de limiter le changement climatique aujourd'hui reconnu



14 - ANALYSES DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

14.1 - ASPECT REGLEMENTAIRE

Selon l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact doit contenir une « analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. »

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 et d’une enquête publique ;

ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’environnement et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou les maîtres d’ouvrage.

14.2 - EFFETS POTENTIELLEMENT CUMULATIFS

14.2.1 - Introduction

Les paragraphes précédents ont permis de mettre en évidence les impacts susceptibles d’être générés ou non par le projet de parc éolien sur les milieux physique, naturel et humain existants à la date de rédaction de l’étude d’impact.

L’objectif du présent paragraphe est d’évaluer les effets du projet de parc éolien sur les autres projets connus dans le secteur d’étude.

14.2.2 - Effets cumulatifs en phase de travaux

Le Tableau 91, page 253 présente la synthèse des effets du projet en phase de travaux (impacts temporaires). Les principaux effets négatifs portent sur :

le trafic routier,

la qualité de l'air,

l’émission de poussières

l'activité forestière,

la faune naturelle locale, principalement l'avifaune et les chiroptères.

Ces impacts restent limités tant en surface d’exposition qu’en intensité. En effet, les effets du chantier resteront limités aux parcelles d’implantation du parc éolien, aux pistes d’accès et aux abords du chantier.

En phase de travaux, la circulation des engins pourra avoir un effet cumulé avec le trafic des routes départementales D56 et D101. Ces effets sont temporaires : ils ne dureront que pendant la phase de travaux.

L’ICPE la plus proche (carrière Granier sur Miraval-Cabardès) est susceptible d’émettre de la poussière notamment par la circulation des engins et camions. Toutefois, compte-tenu de la distance importante (2,7 km par rapport à l’éolienne la plus proche), les émissions de poussière du chantier du parc éolien ne se cumuleront pas avec celles émises par l’ICPE.

14.2.3 - Effets cumulatifs en phase d’exploitation

Le tableau de synthèse page précédente présente la synthèse des effets du projet en phase d’exploitation (impacts permanents). Les principaux effets portent sur :

la faune locale par une modification de l'environnement et l'implantation d'un nouvel élément dans le milieu,

l'ambiance sonore par une nouvelle source dans l'environnement acoustique actuel,

le paysage.

En phrase d’exploitation, le trafic routier ne sera pas altéré. Seuls les véhicules de maintenance et la visite de « curieux » sur le site circuleront à proximité du projet.

14.2.4 - Impact cumulatif par le bruit

L’étude acoustique a été réalisée en tenant compte des 16 machines du projet éolien. Cette étude a montré que le projet n’entraînera pas de dépassement de l’émergence maximale autorisée pour les périodes diurnes et nocturnes. Ceci s’explique notamment par la distance entre les machines et les premières habitations. Cette étude a pris en compte les niveaux sonores à l’état initial. L’effet cumulatif est donc limité et les niveaux sonores resteront conformes à la réglementation.

14.2.5 - Impact cumulatifs sur le paysage

14.2.5.1 - Sites éoliens périphériques

La Montagne Noire constitue un vaste territoire étiré d'Est en Ouest sur plus de 60 km, avec une très forte charge arborée et une dominante de conifères, créant par la hauteur des frondaisons des successions de masques très efficaces. Ceci nécessite de grandes clairières, de profonds reculs ou encore des émergences dégagées pour exercer des vues croisées sur les parcs.

Cet ensemble forestier constitue ainsi une véritable opportunité par sa capacité à masquer ou atténuer fortement les vues croisées et donc les impacts d'un ensemble éolien estimé aujourd'hui à 11 parcs, dans un rayon de plus de 20 km et totalisant environ 100 machines.

14.2.5.2 - Dans l'aire d'étude rapprochée

A 2,5 km au Sud, avec le parc éolien existant de Cuxac-Cabardès : inter-visibilité relevée, tant avec les 6 machines actuellement implantées que potentiellement avec l'extension de 4 autres machines, nommée « parc éolien du grand bois ». Cette inter-visibilité s'exerce prioritairement dans l'axe Nord/Sud, la forte charge arborée rendant cependant les vues croisées occasionnelles.

A 3 km à l'Ouest, avec le parc éolien de Lacombe (PC accordé) : intervisibilité potentielle avec les 11 machines projetées dans la forêt de la Loubatière ; l'impact visuel est assuré dans les clairières autour de Laprade par un balayage périphérique du paysage, mais les masses boisées joueront ailleurs un rôle efficace d'écran.

14.2.5.3 - Dans l'aire d'étude éloignée

A 6 km au Sud-Ouest, avec le parc éolien d'Arfons, en fonctionnement avec 11 machines : l'importance des boisements, dans la forêt de Ramondens aura pour effet de limiter les vues croisées à des émergences de pales, qui seront cependant accentuées dans la profondeur des clairières ou en cas d'ouvertures nouvelles liées à l'exploitation forestière.



A respectivement 8 et 9 km de distance, au Sud-ouest, avec les parcs de Saissac St. Martin le Viel comprenant 5 éoliennes et celui des Cabanelles avec 6 machines (PC accordé) : 2 sites à forte émergence visuelle dans un paysage déjà plus méridional et moins densément boisé qu'au Nord. Si les 2 parcs seront clairement associés dans le grand paysage, en termes d'inter-visibilité avec le Roc del Mounge, tant la distance que leur positionnement altimétrique en net contrebas découplera les vues et réduira très fortement les impacts potentiels.

A 4,5 km à l'Est, le très vaste parc éolien de Sambrès, comportant 26 machines (Le plus grand parc de la Montagne Noire en nombre de machines) et dont le PC a été accordé : même environnement très boisé, les masques forestiers limitant les intervisibilités potentielles à de possibles émergences de pales, nécessairement plus visibles dans les clairières ou lors d'abattages forestiers de futures parcelles.

14.2.5.4 - Au-delà de l'aire d'étude éloignée

A l'Est, avec 3 autres parcs situés respectivement à 13 km (Cabrespine – 16 éoliennes installées), 20 km (Albine – 6 machines et PC accordé) et 23 km (Sauveterre – 6 machines installées) : inter-visibilités potentielles quasi certaines, par des émergences croisées de pales, mais tant les distances entre parcs que la charge arborée toujours aussi forte le long du massif atténuent les vues et juxtaposent de multiples masques.

Seules de profondes ouvertures de paysage sans forêts, des coupes à blanc sur des parcelles de grande ampleur ou des reculs avec émergences de points dégagés permettront des vues croisées.

Figure 99 : Localisation des parcs éoliens en fonctionnement et en projet autour du site du projet



14.2.6 - Impact cumulatif sur le milieu naturel

Concernant le milieu naturel, il n’a pas été relevé, sur ou dans l’entourage de l’aire d’étude rapprochée, de facteur d’influence possible susceptible de générer un effet cumulé significatif avec un parc éolien projeté au sein de l’aire d’étude rapprochée. L’analyse doit donc porter sur une plus large échelle et notamment vers les autres parcs et projets éoliens susceptibles d’aboutir dans ce secteur à fort développement éolien ces dernières années. Les cartes des figures des pages 81 et 82 de l’étude faune – flore en Annexe 2 : montrent notamment que le projet en question serait situé le plus au nord de tout un groupe de parcs et projets de parcs plutôt situés sur le versant sud de la Montagne noire. Les parcs éoliens les plus proches seraient ceux situés au sud à 2.5 km de distance (ceux de Cuxac-Cabardes, ou de Lacombre). Mais d’autres seraient situés aussi de part et d’autre du projet de RF INVEST à 3.3 km à l’ouest, ou à 4.6 km à l’est.

Vis-à-vis de la flore ou de la faune sauvage, l’analyse des effets cumulés peut être appréhendée de façon plus ou moins précise en fonction des thèmes d’étude et la maitrise des risques d’impacts des projets pris indépendamment les uns des autres.

A propos des risques d’effets cumulés sur les oiseaux migrateurs, la carte de la Figure 49 page 81 montre que l’orientation des différents parcs ou projets environnants est régulièrement choisie dans l’axe des migrations, limitant le risque de constitution d’une barrière d’obstacle sur ce secteur de la Montagne noire. On note aussi de façon générale que le prolongement des microvoies de passages retenu autour du projet serait également globalement à l’écart des parcs et projets éoliens environnants. En d’autres termes, même si chaque projet pris indépendamment reste un projet potentiellement impactant, notamment lors de conditions climatiques particulières, la configuration, la distance et la position des autres parcs et projets éoliens environnants devraient permettre de maintenir les principales caractéristiques des flux migratoires pré et postnuptiaux, tant vis-à-vis des espèces farouches les plus sensibles qu’en terme de risques de collision. Les distances de plus de 2 km entre les parcs éoliens les plus proches confirment cette perception dans la mesure où les distances de contournement (effet barrière) des espèces les plus farouches relevées par la littérature spécialisée sont mentionnées entre 300 et 1000 m au maximum (grues cendrées notamment).

A propos des effets cumulés sur l’avifaune nicheuse, l’appréciation des risques reste un exercice difficile dans la mesure où nous ne connaissons pas les modalités de fréquentation des autres sites éoliens par les espèces à enjeux. Vis-à-vis du Circaète jean le Blanc, la carte de la Figure 49 page 81 de l’étude faune flore en Annexe 2 : montre que les autres parcs et projets sont également positionnés sur des secteurs boisés. Le risque de réduction du territoire vital ou de cumul de risques de collision en cumulant d’éventuels projets sur des secteurs ouverts potentiellement utilisés comme zones de chasse ne parait donc pas évident pour cette espèce qui chasse principalement en milieux ouverts, semi-ouverts (ou humide) et qui recherche aussi ces milieux ouverts pour se déplacer (recherche de prises d’ascendances thermiques). De façon plus générale, il en va de même pour la plupart des autres espèces de rapaces nicheurs d’intérêt patrimonial et à grand territoire vital, et plus à même de fréquenter les zones ouvertes comme zones de chasse. A propos des risques d’effets cumulés sur d’éventuelles zones de reproduction en milieux boisés, nous avons vu que le projet éolien de RF INVEST n’impactait pas directement de boisements utilisées comme zones de cantonnement pour ces espèces. Les risques d’effets cumulés en termes de perturbation au nid sont donc estimés comme faibles.

En ce qui concerne les chauves-souris, dans l’impossibilité de localiser précisément des voies de transits, il est difficile d’avoir la même approche que pour les oiseaux au niveau des migrations de printemps ou d’automne. Toutefois, comme pour les oiseaux, les risques de collisions sont néanmoins proportionnés à la densité d’éoliennes dans un même secteur. Aussi, les mortalités qui pourront avoir lieu sur deux parcs éoliens voisins pourront affecter d’autant plus une même population locale. L’attention portera à nouveau ici sur les espèces sensibles, qu’il s’agisse des espèces de lisières (groupe des pipistrelles notamment) ou des espèces de haut vol (noctules, Minioptères de Schreibers). Cette difficulté d’appréciation d’effet cumulés justifie d’autant plus la mise en place de mesure de réduction de risques et notamment les mesures d’asservissement des machines.

En ce qui concerne la flore, et la petite faune terrestre et aquatique, les risques d’effets cumulés seraient moins perceptibles à des distances d’éloignement de plus de 2 km entre chaque parc éolien.

14.2.7 - Impacts cumulatifs positifs

Le projet avec ses six éoliennes et sa production annuelle estimée à 98 GWh en moyenne participera à l'effort national qui vise à développer la production d'énergies issues de sources renouvelables. La production électrique de ce parc s’ajoutera aux productions des autres parcs et notamment ceux qui se raccorderont sur les postes électriques de Castres Sud et de Mazamet.

Le parc éolien sera également un moteur pour l'économie locale en apportant une nouvelle ressource économique pour les communes qui l'accueillent, sous la forme de la Contribution Economique Territoriale et la location des terrains.

Il va également générer des emplois locaux directs et indirects, principalement pendant la phase de travaux.

La filière éolienne participe d'une part à l'indépendance énergétique de la France. D'autre part, la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est essentielle pour l'environnement et la planète. Le développement à l'échelle nationale de parcs éoliens est bénéfique à la qualité de vie du pays. En effet, la production d’électricité par ce type d’énergie n’émet pas de polluants ni de gaz à effets de serre.

Ce type de ressource énergétique permet de minimiser les impacts des activités humaines, de participer à un développement durable à l'échelle d'un pays et de limiter le changement climatique aujourd'hui reconnu.

Sommaire // Introduction // Projet // Etat initial // Raisons du choix // Impacts // Accompagnement // Remise en état // Méthodes // Conclusion

Figure 100 : Localisation des éoliennes, contraintes et servitudes


Chapitre 6 - MESURES REDUCTRICES ET COMPENSATOIRES

Sommaire // Introduction // Projet // Etat initial // Raisons du choix // Impacts // Accompagnement // Remise en état // Méthodes // Conclusion


1 - CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET APPLICATION

L’article R.122-3 du Code de l’Environnement définit le cadre réglementaire de l’étude d’impact et précise, entre autres, que ce document doit présenter « les mesures envisagées par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ».

Cette démarche réglementaire s’applique donc dans le cadre d’un projet de parc éolien soumis à étude d’impact, comme celui du Roc del Mounge.

Comme le précise l’ADEME, « il convient d’opérer une différenciation entre les différents types de mesures :

Les mesures préventives ou les mesures visant à éviter une contrainte. Ces mesures sont prises durant les phases préliminaires du projet : soit au stade du choix du site éolien, soit au stade de la conception du projet, on peut citer en exemple :

éviter un site en raison de son importance pour la conservation des oiseaux ou pour sa richesse naturelle,

éviter un site en raison de la proximité des riverains,

éviter un site proche d’un haut lieu architectural d’intérêt, etc…

Les mesures réductrices ou les mesures visant à atténuer l’impact. Ces mesures sont prises durant la conception du projet. La panoplie de ces mesures réductrices est aussi très large :

favoriser les accès et aires d’assemblage qui minimisent l’impact sur une station botanique ou une toute zone d’intérêt naturel,

favoriser les implantations d’éoliennes éloignées d’un secteur habité,

disposer les éoliennes de façon à prendre en compte la covisibilité d’un château médiéval ou de tout autre monument historique, etc.

Les mesures compensatoires. Dans certains domaines les mesures de réduction ne sont pas envisageables ou de portée jugée insuffisante. Les mesures compensatoires doivent en conséquence apporter une contrepartie aux conséquences dommageables du projet. Citons à titre d’exemple :

compenser un impact paysager en participant à la restauration d’un site patrimonial de l’aire d’étude,

compenser un impact floristique en aidant à la protection d’une station botanique proche.

Malgré toutes les précautions prises en amont, des impacts résiduels demeurent. Le maître d’ouvrage doit alors mettre en œuvre, par rapport à ces impacts résiduels, des mesures réductrices ou compensatoires au titre de l’économie globale du projet.

Le chiffrage de ces mesures est parfois difficile à préciser, en particulier lorsqu’elles sont intégrées dans le projet.

2 - CLIMAT

Le parc éolien du Roc del Mounge n’aura aucun effet négatif sur le climat local (pas de risque de création d’un microclimat particulier, etc.). Le fonctionnement des éoliennes ne créera pas de modifications notables sur l’écoulement général des vents dans le secteur.

A l’inverse, à l’échelle nationale voire mondiale, l’utilisation de l’énergie éolienne pour la production d’électricité permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre tels que le CO2 (cf. paragraphe 1 -, page 177).

De par ses qualités environnementales, le parc éolien aura un effet bénéfique sur le climat.

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.



3 - MILIEU PHYSIQUE

3.1 - DEMARCHE « CHANTIER VERT » ET KIT ANTI-POLLUTION

Dans un souci de bonne gestion des nuisances environnementales engendrées par les activités liées au chantier, les maîtres d’ouvrage souhaitent engager une démarche volontaire « chantier vert ».

Cette démarche a pour objectif d’identifier, à l’échelle du chantier et à sa proximité, et à l’échelle de l’atteinte à l’environnement et à la population, les différents enjeux liés aux questionnements environnementaux et d’y répondre en mettant en œuvre des solutions techniques et organisationnelles.

On distingue trois cibles pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales :

Les flux entrants du chantier : engins, matériels et produits utilisés sur le chantier,

Le chantier lui-même : techniques employées et gestion des déchets,

Les flux sortants du chantier : évacuation des déchets, nuisances par rapport aux riverains,…

A ce titre, différents types d’actions correspondant au respect d’exigences environnementales peuvent être mises en place. Certaines de ces actions correspondent à la prise en compte de normes existantes (étude acoustique, état initial de l’environnement,…).

A titre d’exemple, et sachant que chaque chantier est particulier, voici un échantillon d’action pouvant être mises en œuvre dans le cadre d’un « chantier vert » :

Exigences environnementales Actions pouvant être mises en place

Limiter les nuisances sonores

Réalisation d’une étude acoustique

Enquête préalable auprès des riverains pour définir leurs préoccupations et leurs horaires

Décalage des horaires pour regrouper les travaux les plus bruyants

Respect du site

Etat initial de l’environnement

Choix de produits peu nocifs

Utilisation de fiche de suivi pour les produits dangereux

Limitation des poussières

Gestion des déchets

Limitation à la source de la production des déchets

Tri sélectif des déchets

Recherche des filières de valorisation

Tableau 93 : Chantier vert

A titre préventif, les maîtres d’ouvrage s’engagent également à utiliser des kits anti-pollution pour l’équipement des véhicules de chantiers afin de limiter les pollutions d’hydrocarbures. Ces kits permettent de protéger le sol en cas de fuite, mais peuvent aussi (sous forme de boudins) contenir les hydrocarbures à la surface de l’eau. Ils contiennent également des équipements de protection de l’utilisateur.

3.2 - PROTECTION DU SOL

3.2.1 - Phase de travaux

Avant dimensionnement et choix du type de fondation, une campagne d’étude géotechnique sera menée au droit de chacune des éoliennes afin de connaître la nature du sous-sol.

La création du parc éolien nécessite le décapage de la terre végétale pour l’aménagement des plates-formes de levage, la réalisation des fondations de chaque éolienne, l’aménagement des pistes d’accès et la réalisation des tranchées pour le raccordement au réseau électrique. La surface totale concernée est estimée à 83 850 m² environ (22 360 m² sans les tranchées de raccordement au réseau électrique et les pistes). Les volumes de terre végétale à évacuer devraient être d’environ 83 850 m3 (22 360 m3 sans les tranchées de raccordement et les pistes).

Les mouvements de la terre végétale sont à l’origine de phénomènes de dégradation de ses qualités agro-pédologiques. Pour limiter ces phénomènes, des mesures de précautions seront prises lors du décapage du sol et pendant le stockage de la terre végétale.

Le décapage se fera avec soin, de façon séparative, en évitant de mélanger la terre végétale avec les stériles sous-jacents. Cette opération est importante car la terre végétale servira lors du réaménagement du site après travaux.

La terre végétale sera stockée séparément des autres éléments décapés sur des zones non exploitées du site (en dehors des zones de passage d’engins). Rappelons que la durée de stockage sera courte (moins de 6 mois), ce qui devrait limiter les risques de dégradations des qualités de la terre végétale.

Les engins de chantier et les camions de transport ne circuleront pas sur des sols en place mais uniquement sur les chemins d’accès et les zones spécialement aménagées (aires de levage,…).

En général, les sols reconstitués retrouvent la qualité des sols originels en 3 à 4 ans selon le soin apporté aux opérations de reconstitution :

pas de compactage,

drainage,

ensemencement rapide de végétaux permettant de fixer les sols et de les enrichir en azote (légumineuses par exemple),

éventuellement apports d'engrais verts ou de compost.

Les matériaux de terrassements seront utilisés pour les plateformes qui présenteront de très faibles pentes.

Les résidus de béton seront évacués vers un centre agréé ou vers une centrale de recyclage des inertes.


Pendant l’exploitation du parc éolien, les impacts sur les sols en place seront nuls. En effet, les véhicules légers des techniciens chargés de la maintenance du parc emprunteront les routes existantes et les pistes d’accès aux éoliennes. Aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.

3.3 - PROTECTION DES EAUX


Les risques de contamination des eaux souterraines et superficielles pendant la phase des travaux d’aménagement du parc éolien ne peuvent être exclu (rejets accidentels,…) mais ils resteront très faibles en raison d’une part de la mise en place de mesures de prévention (contrôle des véhicules, bacs de rétention,…) et des quantités très faibles de produits potentiellement polluants (uniquement le volume des réservoirs des engins)



Compte-tenu de la localisation d’une partie du chantier dans le périmètre de protection éloignée du captage du barrage de Laprade, le projet sera présenté à l’hydrogéologue agréé qui définira des prescriptions particulières. Celles-ci seront reprises par le pétitionnaire pour la rédaction d’un cahier de charges stricts à destinations des entreprises chargées des travaux.

D’ores et déjà, parmi les mesures de prévention pour réduire les risques, nous pouvons citer :

utilisation d’engins de chantier et de camions aux normes en vigueur et vérification régulière du matériel,

entretien des véhicules réalisé sur une aire de rétention étanche installée sur le chantier ou en atelier à l’extérieur,

stockage des produits potentiellement polluants sur rétention conformément à la réglementation,

stockage des déchets de chantier sur rétention et évacuation dans des filières adaptées.


Durant l’exploitation du parc éolien, les risques de pollution des eaux, tant souterraines que superficielles, seront nuls. En effet, le fonctionnement des éoliennes ne nécessite pas d’apport d’eau et les quantités de produits potentiellement dangereux sont très faibles (liquide des dispositifs de transmissions mécaniques, huile des postes électriques).

En cas de problème au niveau du système de transmissions mécaniques, le liquide s’écoulerait de la nacelle dans le mât dont l’étanchéité éviterait tout écoulement vers l’extérieur. Les techniciens chargés de la maintenance du parc éolien seraient prévenus par le système de surveillance automatique. Le liquide pourrait donc être récupéré et éliminé dans une filière adaptée (par une entreprise spécialisée dans l’élimination de déchets liquides industriels).

Conformément aux normes réglementaires, les postes électriques (les transformateurs des éoliennes et les postes de livraison) seront hermétiques. Ils seront équipés d’une rétention permettant de récupérer les liquides en cas de fuite.

Si une anomalie était détectée au niveau du transformateur, une sécurité par relais stopperait son fonctionnement. Dans ce cas, les techniciens interviendraient aussitôt afin de constater l’anomalie et d’engager les réparations nécessaires.

Par ailleurs, il faut rappeler que le transformateur de chaque éolienne sera intégré au mât. L’étanchéité de celui-ci constituera donc une sécurité supplémentaire en cas de fuite d’huile.

Des contrôles périodiques des équipements du parc éolien seront réalisés par les techniciens chargés de la maintenance. Ces contrôles porteront notamment sur les dispositifs d’étanchéité :

vérification des rétentions des postes électriques,

vérification de l’étanchéité du mât,

etc.

Ces contrôles permettront de détecter d’éventuelles fuites et ainsi d’intervenir rapidement.

Photo 36 : Transformateur électrique intégré au mât de l’éolienne

3.3.3 - Conclusion

Pendant la phase de travaux, l'utilisation d'engins en bon état de fonctionnement et dont l'entretien sera réalisé sur une aire de rétention adaptée limitera les risques de pollution des eaux. De plus, les produits polluants seront stockés sur une aire de rétention.

Pendant la phase d'exploitation, les seuls produits susceptibles de polluer les eaux sont contenus dans l'éolienne dont la structure est étanche. En cas de problème, le système de surveillance automatique préviendrait les techniciens.

3.4 - PROTECTION DE LA QUALITE DE L’AIR


Pendant la phase des travaux d’aménagement du parc éolien, les risques de pollution de l’air pourraient provenir des engins de chantier et des camions de transport des éoliennes. Ces véhicules émettent en effet des gaz d’échappement : NOx, SO2, CO, CO2, particules, etc.

Les travaux sont temporaires (environ 6 mois) et ne devraient pas engendrer de pollution atmosphérique supplémentaire significative.

Les engins de chantier et les camions de transport seront conformes à la législation en vigueur concernant les émissions polluantes des moteurs. Les véhicules seront entretenus régulièrement, avec notamment le réglage des moteurs afin de respecter les normes anti-pollution en vigueur. Des vérifications par des organismes agréés seront effectuées sous la responsabilité des entreprises sous-traitantes.

Les risques d’émissions de poussières par la circulation des engins et des camions resteront faibles en raison du climat local plutôt tempéré. L’éloignement des habitations riveraines est largement suffisant pour éviter toute gêne (plus de 500 m de distance par rapport aux habitations les plus proches, conformément à l’article 3 de l’arrêté ICPE ).

© ALISE



Les mesures préventives suivantes seront mises en œuvre :

les chemins et les aires de montages seront réalisés en matériaux concassés de forte granulométrie, limitant les émissions de poussières lors des passages d’engin par temps sec,

cependant, en cas de besoin, les zones de passage d’engins (pistes) pourront être arrosées afin de piéger les particules fines et d’éviter les émissions de poussière (utilisation d’un tracteur et d’une tonne à eau).

enfin, les véhicules seront entretenus régulièrement afin de respecter les normes anti-pollution en vigueur.

Enfin, le chantier ne sera pas à l’origine d’odeur particulière (pas d’utilisation de produits odorants, pas de production de déchets odorants).

Aucune mesure particulière n’est donc nécessaire.


L’énergie éolienne est qualifiée d’« énergie propre ». Par définition elle n'est source d'aucune pollution atmosphérique pendant sa phase de production, mises à part les émissions de véhicules de maintenance qui sont du gabarit des voitures particulières.

L’énergie éolienne participe à la lutte contre la pollution atmosphérique en produisant de l'électricité sans dégagement de produits polluants dans l'atmosphère, contrairement aux centrales thermiques qui utilisent des combustibles fossiles.



4 - MILIEU HUMAIN

4.1 - PROTECTION CONTRE LE BRUIT

Le niveau des émissions sonores des éoliennes a été très largement réduit depuis l’installation des premières il y a plus de 20 ans. Aujourd’hui, les constructeurs proposent des éoliennes qui ont subi des évolutions technologiques considérables et les mesures qui sont prises pour limiter les émissions sonores sont multiples :

Mise en œuvre d’un capitonnage acoustique de la nacelle ;

Utilisation de multiplicateurs de vitesse plus silencieux ;

Utilisation de pales avec un profil plus aérodynamique et un angle d’attaque adapté à chaque vitesse de vent ;

Utilisation de génératrices fonctionnant à vitesse variable ;

Diminution de la vitesse de rotation des pales.

Pour ce qui concerne le parc éolien du Roc del Mounge, l’étude acoustique a permis de montrer que le projet respectera la réglementation en vigueur : aucun risque de dépassement prévisionnel d’émergence de jour comme de nuit au niveau des habitations les plus proches.


Un dossier de réception acoustique sera réalisé dans les 6 mois qui suivront la mise en service industrielle de la centrale éolienne.

4.2 - OMBRES PORTEES ET IMPACTS STROBOSCOPIQUES

Selon l’article 5 de l’arrêté du 26 août 2011 (relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE), afin de limiter l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, lorsqu’un aérogénérateur est implanté à moins de 250 mètres d’un bâtiment à usage de bureaux, l’exploitant réalise une étude démontrant que l’ombre projetée de l’aérogénérateur n’impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment.

En l’espèce, aucun bâtiment à usage de bureaux n’a été recensé dans un périmètre d’au moins 250 m par rapport aux 16 éoliennes du projet éolien du Roc del Mounge.




5 - ACTIVITES HUMAINES

5.1 - ECONOMIE LOCALE


Même s’il est limité dans le temps (entre 6 et 9 mois), l’aménagement du parc éolien du Roc del Mounge permettra à des entreprises locales (entreprises de BTP, transporteurs,…) d’intervenir pour la réalisation des travaux de terrassement, la mise en place des fondations des éoliennes, etc. Le commerce local pourra également bénéficier des retombées du chantier (restaurants, commerces, stations-services,…).

Aucune mesure réductrice n’est donc nécessaire.


L’impact d’un parc éolien sur les activités humaines est globalement très positif. En effet, les communes d’implantation et les groupements de communes percevront la Cotisation Locale d’Activité tandis que l’ensemble des collectivités territoriales (de la commune à la région) percevront le produit de l’IFER, nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dont les producteurs d’électricité à partir de l’énergie éolienne.

Photo 37 : Surface au sol occupée par l’éolienne et la piste d’accès

L’aménagement du parc éolien nécessitera le défrichement d’une superficie totale de 83 ha (cf. détail au paragraphe 4.3.2 -, page 193 et dans le dossier « Défrichement »). Cette surface n’est pas négligeable mais reste minime comparée à d’autres types d’aménagement tels que des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires,…

Le chantier n’empêchera pas l’activité forestière existante dans le Bois des Gramentès et la Forêt de Montaud de se poursuivre. Tout au plus, une perturbation pendant les travaux d’aménagement pourra être ressentie en raison des mouvements de véhicules sur les pistes d’accès.

Des pistes forestières seront en effet élargies pour permettre le passage des engins. Ces pistes serviront par la suite aux véhicules d’exploitation forestière.

Il est important de noter que les exploitants forestiers seront indemnisés au regard de la gêne à l’exploitation que provoquent ces installations.

Afin de compenser la gêne due aux travaux, les chemins existants réaménagés pour le passage des engins du chantier seront laissés en l'état à l'usage des exploitants.

Aucune mesure réductrice supplémentaire n’est donc nécessaire.

5.2 - DOCUMENTS D’URBANISME

5.2.1 - Carte communale - Plan d’Occupation des Sols - Plan Local d’Urbanisme

La commune de Labruguière est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 17 mai 2006 et qui est compatible avec le projet éolien. De plus, le PLU de Labruguière fait actuellement l’objet d’une révision générale qui intègre le projet éolien. La zone du projet se situera au sein d’un zonage dont le règlement sera compatible avec le projet. Cette révision générale a été approuvée le 8 juillet 2010.

La commune de Cuxac-Cabardès est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). En considérant que la ressource éolienne fait partie des ressources naturelles par essence, l’installation d’un parc éolien est donc autorisée au titre de l’urbanisme.

La commune des Martys dispose d’un Plan d’Occupation des Sols. La zone du projet se situe en zone ND qui autorise l’installation de parcs éoliens. La commune des Martys procède à une révision générale du POS en PLU. Le projet de PLU intègre le projet éolien du Roc del Mounge. La zone de projet se situera au sein d’un zonage dont le règlement sera compatible avec le projet.


5.2.2 - Autres documents d’urbanisme

Il n’y a pas de Schéma de COhérence Territorial (SCOT) applicable sur les communes de Cuxac-Cabardès et Les Martys. En revanche, la commune de Labruguière appartient au périmètre du SCOT du Pays d’Autan qui a été approuvé le 24 janvier 2011 et qui est exécutoire à compter du 7 avril 2011.

Rappelons que le SCoT souhaite valoriser les ressources de son territoire, renforcer les activités économiques locales (notamment industrielles), et se prononce en faveur d’un développement maîtrisé des énergies renouvelables. Ainisi, le projet éolien du Roc del Mounge est compatible avec les objectifs et orientations du SCoT du Pays d’Autan.

Située loin du littoral, ces communes ne sont pas soumises à la loi littorale qui réglemente notamment l’urbanisation dans les « espaces proches » du rivage (jusqu’à 2 km).

Il n’y a pas d’incompatibilité entre le projet d’implantation des éoliennes et la Loi Montagne puisque le projet entre dans le cadre du régime dérogatoire précisé dans l’article L.145-3 du code de l’urbanisme. En effet, la centrale constitue une installation ou équipement public incompatible avec le voisinage des zones habitées.

Aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.



5.3 - SERVITUDES

5.3.1 - Servitudes relatives aux lignes électriques

Selon les informations fournies par RTE et ERDF, il n’y a pas de servitude électrique au niveau de la zone d'implantation ou à proximité.

Aucune mesure compensatoire n’est donc nécessaire. Le bénéficiaire s’engage de surcroît à procéder à l’enfouissement des nouvelles lignes créées pour le réseau inter-éolien (cf. paragraphe 4.4 -, page 26).

5.3.2 - Servitudes relatives aux canalisations de gaz

Selon les informations de GRDF, il n’y a pas de canalisation de gaz au niveau de la zone d’implantation ou à proximité.


5.3.3 - Servitudes radioélectriques

D’après l’Agence Nationale des Fréquences (A.N.F.R.), les communes de Labruguière et de Cuxac-Cabardès sont grevées par des servitudes radioélectriques (cf. paragraphe 3.13.3 -, pages 95). Cependant, la zone d'implantation est totalement en dehors de ces servitudes.

Aucune mesure n’est donc nécessaire.

5.3.4 - Servitudes relatives aux télécommunications

Selon les données transmises par France Telecom / Orange, la zone d’implantation n’est pas concernée par des lignes et servitudes concernant leur service de télécommunication.


5.3.5 - Servitudes aéronautiques

La zone d’implantation se trouve en dehors de toute servitude aéronautique ou radioélectrique associée à des installations militaires (sources : Commandement de la Zone de Défense Aérienne Sud).

D’après la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.), Délégation Sud, la zone d’implantation n’est grevée d’aucune servitude réglementaire mais une seule partie de la zone de projet peut accueillir des éoliennes, l’autre partie étant interdite car correspondant à une marge de sécurité de franchissement d’obstacles lié à l’aéroport de Castres – Mazamet.

La carte ci-dessus indique les contraintes aéronautiques de l’aéroport de Castres-Mazamet. Les zones comprises entre la trajectoire nominale et l’aire de protection ne sont pas équipables. Les zones jaunes peuvent être équipées d’éoliennes de moins de 100 mètres de haut hors tout (cas des éoliennes E1 et E2).

Figure 101 : Contraintes DGAC

Le projet a donc été conçu en tenant compte de cette aire de protection et de cette limitation de hauteur. Ainsi, la hauteur du mat de l’éolienne E1 a été limitée à 57 m. L’altitude en bout de pale est donc de 1063 m N.G.F.

Selon la DGAC, les éoliennes E2 à E8 et EA à EH sont compatibles avec les contraintes de la circulation aérienne civile.

Ainsi défini, le projet de parc éolien est compatible avec les servitudes et contraintes aéronautiques civiles.

Il conviendra d’informer les services de l’Armée de l’Air de l’emplacement et de la hauteur définitifs des éoliennes pour que ces données puissent être reportées sur les cartes aéronautiques destinées aux pilotes (obstacle supérieurs à 50 m hors agglomération) et reprises dans l’AIP-France partie Obstacle Artificiel Isolé.

Conformément à l’instruction du 16 novembre 2000, les éoliennes devront toutes être de couleur blanche.

Le balisage des éoliennes sera établi après consultation de l’aviation civile et de l’Armée de l’air, conformément à la réglementation en vigueur. Il est toutefois défini dans le Chapitre 3 – « Description du projet ».

Des documents techniques précis relatant l’avancement des phases chantier, le balisage provisoire éventuel et les dates de mise en place de chaque éolienne seront fournis.

Ainsi, le projet sera conforme avec l’article 11 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, relatif à la prise en compte des contraintes aéronautiques.



5.3.6 - Servitudes de Météo-France

Il n’y a pas de radar hydrométéorologique dans un rayon d’au moins 20 km autour de la zone d'implantation. Par conséquent, le parc éolien du Roc del Mounge sera en dehors de la zone des 20 km préconisée par Météo-France et n’engendrera pas d’avis restrictif de la part de Météo-France.


5.3.7 - Servitudes de protection de captages

L’emplacement des éoliennes E1, E2, E3, E4, E8, EF et EH se trouve dans le périmètre de protection éloigné du captage AEP « Prise barrage de Laprade » situé à l’ouest sur Cuxac-Cabardès et Laprade. Les surfaces de déboisements à réaliser dans les secteurs de la zone de projet en interaction avec le périmètre de protection éloigné étant supérieures à 1 ha, le projet éolien devra être soumis à l’avis de l’hydrogéologue agréé et des ARS Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Les maîtres d’ouvrage se conformeront aux recommandations qui seront émises par l’hydrogéologue agréé. Quoiqu’il en soit, le chantier de construction du parc éolien sera organisé de manière à éviter tout risque de contamination des eaux tant souterraines que superficielles.

5.3.8 - Servitudes relatives aux chemins de fer

La zone d’implantation se trouve en dehors de toute servitude liée à la présence de lignes de chemins de fer.


5.4 - OCCUPATION DES SOLS

5.4.1 - Agriculture et forêt

La création et le renforcement des voies d’accès, la mise en place des plateformes, ainsi que les aérogénérateurs eux-mêmes contribuent à une modification des parcelles forestières concernées et à une perte de leur superficie. La superficie totale qui sera défrichée est évaluée à 8,3 ha.

Différentes mesures ont été prises par les maîtres d’ouvrage par rapport aux exploitants et propriétaires des terrains concernés :

Prise d’accords privés sur les conditions d’indemnisation des pertes de revenus liées aux emprises des éoliennes et des plateformes,

En amont du projet, le tracé des chemins d’accès à créer et à renforcer a été défini avec les propriétaires et exploitants,

Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 août 2011, des accords ont été pris concernant la remise en état du site après démantèlement des éoliennes.

5.4.2 - Archéologie

Conformément au Titre II du livre V du Code du Patrimoine et au décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, la présente étude d’impact sera transmise au Préfet de région qui pourra prescrire ou non une prestation de diagnostic archéologique par un organisme spécialisé.

5.5 - TOURISME ET LOISIRS

La zone d'implantation se trouve dans une zone touristique dans le massif de la Montagne Noire. Le site peut être fréquenté par des randonneurs empruntant le GR7 qui passe près de l’éolienne E5 au nord et d’autres chemins de petites randonnées pour la partie sud.

La perturbation de ces circuits de randonnées interviendra en phase de chantier du parc éolien. En effet, une toute petite partie du GR7 et une partie un peu plus longue du chemin de randonnée entre Les Martys et Laprade seront utilisés par les véhicules de chantier.

En cas de besoin, les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser une concertation avec les Conseils Généraux du Tarn et de l’Aude (Comités Départementaux du Tourisme) et les communes concernées. Il s’agira de définir des mesures de protection pour éviter tout risque d’accident avec des randonneurs.

Rappelons que les perturbations resteront temporaires : le temps des travaux soit entre 6 et 9 mois. Ensuite, les circuits de randonnées seront rétablis car le parc éolien n’aura pas d’impact sur les chemins du secteur. Les seuls véhicules qui emprunteront les chemins d’accès au parc éolien (et donc une petite partie des chemins de randonnée existants) sont les véhicules des agents chargés de la maintenance. Il y aura environ un passage par semaine au début de l’exploitation puis les visites du site seront plus espacées. Cela ne gênera pas l’activité de randonnée.

Par ailleurs, un abri pour les randonneurs sera installé par l’exploitant du parc en bordure du GR 7, au niveau des deux postes de livraisons sur Labruguière.

Le projet de parc éolien n’aura pas d’effet direct sur le patrimoine touristique du secteur. Il va néanmoins devenir un nouvel élément dans le paysage local même si les éoliennes ne seront visibles que depuis quelques secteurs bien définis.

En France, les parcs éoliens sont des équipements encore rares et d’implantation récente (une dizaine d’années). L’énergie éolienne bénéficie d’une bonne image de marque auprès du grand public et les parcs éoliens actuellement en service attirent de nombreux curieux.

Le parc éolien du Roc del Mounge risque donc d’attirer des visiteurs sur les communes mais uniquement des adeptes de la randonnée pédestre car le site n’est pas accessible par des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans un souci pédagogique, des panneaux d’information pourraient être installés au pied de certaines éolienne à destination des randonneurs.



6 - SECURITE

6.1 - PHASE DE CHANTIER

Conformément au code du travail (art L. 235-2 et R. 238-1), le chantier sera déclaré au préalable. Dans le cadre du Plan Général de Coordination (PGC) qui sera établi pour le chantier, des prescriptions relatives aux accès, à la circulation et aux zones opérationnelles seront rédigées et validées par les maîtres d’ouvrage.

Les maîtres d'ouvrage mettront en œuvre les principes généraux de prévention tels que définis par l'article L. 230-2 du Code du Travail. Il procédera notamment à l'évaluation des risques auxquels seront exposés les salariés du chantier.

Chaque entreprise intervenant sur le site mettra ainsi en œuvre, avant toute opération sur site, un Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) qui sera soumis à un coordonnateur agréé, conformément à la réglementation applicable (en particulier : loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003).

Pour limiter les risques particuliers liés aux phases d’édification et aux interventions en grande hauteur, ces travaux doivent se faire dans des conditions climatiques favorables (vent faible notamment). Le montage des éoliennes est le plus souvent réalisé par les équipes du constructeur de l’éolienne. Ces équipes sont spécialement formées et sensibilisées aux risques liés au montage d’éoliennes.

Ces dispositions s’appliqueront également pour le chantier de démantèlement du parc éolien, en fin d’exploitation.

6.2 - TRAFIC AERIEN

Selon l’arrêté du 25 juillet 1990, une publication d’information aéronautique sera imposée (en raison de la hauteur des éoliennes dépassant 50 m). Les informations indiqueront :

dates de début et de fin des travaux,

altitude au pied et au sommet de chaque éolienne,

position géographique exacte de chaque éolienne.

Ces informations seront communiquées à la Direction de l’Aviation Civile.

Ces données seront reportées sur les cartes aéronautiques comme obstacles supérieurs à 50 m hors agglomération et repris dans l’AIP-France (Publication d’Information Aéronautique) partie Obstacle Artificiel Isolé. Le parc éolien fera l’objet d’une notification pour les aviateurs (NOTAM).

La couleur des éoliennes sera choisie parmi les nuances RAL conformes avec la réglementation sur le balisage (arrêté du 13 novembre 2009) telles que les RAL 9003, 9010, 9016, 7035 ou encore 7038.

Le projet sera ainsi conforme aux dispositions de l’article 11 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011.

Un balisage diurne et nocturne, conforme à la réglementation et aux prescriptions de la Direction de l’Aviation Civile, sera mis en place sur le parc éolien.

6.3 - SECURITE PUBLIQUE

La principale mesure de sécurité a consisté dans le choix de l’implantation des éoliennes, à l’écart de toute zone habitée (les premières maisons sont distantes d’au moins 500 m du parc conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011).

Comme dans toute activité industrielle, le risque « zéro » pendant l’exploitation d’un parc éolien n’existe pas. Cependant, l’expérience montre que les risques de destruction des éoliennes (rupture de pale, chute de la tour, chute de la nacelle) sont extrêmement faibles. Les éoliennes sont en effet conçues pour résister à des situations extrêmes (vents violents,…). Elles font l’objet de vérifications par les organismes de certification indépendants qui définissent des classes de résistance (Germanischer Lloyd).

Les composants soumis à des flexions répétées (pales) sont actuellement réalisés en matériaux composites qui présentent l’avantage d’être à la fois légers et très résistants.

Les éoliennes qui seront implantées sur le site appartiennent à la classe II : il s’agit d’éoliennes capables de résister à des vents de 190 km/h.

Chaque éolienne sera équipée de capteurs afin de contrôler l’état de la machine en permanence et de détecter toute anomalie. Par mesure de sécurité, les éoliennes seront arrêtées lorsque les automates détecteront d’éventuelles anomalies ou intentionnellement par les opérateurs, à savoir :

problèmes de vibration,

comportement anormal de l’éolienne,

anomalies sur le réseau électrique,

vitesse de vent supérieure à 90 km/h.

Chaque éolienne sera équipée de deux systèmes de freinage souvent utilisés simultanément pour plus d’efficacité et pour limiter les contraintes imposées aux engrenages et aux roulements :

système de freinage mécanique,

système de freinage aérodynamique.

Ils permettront d’arrêter rapidement l’éolienne en cas de nécessité (arrêt normal pour vérification et entretien, arrêt lors de tempête, défaillance technique).

Le parc éolien sera équipé de capteurs météorologiques (anémomètre, thermomètre, baromètre) mesurant les conditions locales en permanence et en particulier la vitesse du vent. En cas d’anomalie (vents violents, pression trop basse, températures extrêmes,…), un ordinateur provoquera l’arrêt des machines. En cas d’arrêts répétés, un signal d’alerte est émis vers les services de contrôle et l’ordinateur provoque l’arrêt total de l’éolienne c’est-à-dire l’arrêt des parties mécaniques (pales, rotor,…) ainsi que l’arrêt des circuits électriques et hydrauliques. Une intervention d’un opérateur est prévue rapidement pour la remise en fonctionnement de l’éolienne.

Le parc éolien du Roc del Mounge est situé en dehors de toute zone habitée (les éoliennes sont distantes des habitations au minimum de 500 mètres, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011).

Les éoliennes seront équipées de dispositifs de contrôle et de deux systèmes de freinage permettant de les arrêter lorsque les capteurs de contrôle détecteront une anomalie ou des conditions météorologiques défavorables.



6.4 - PHENOMENES METEOROLOGIQUES

6.4.1 - Foudre

Compte tenu de leurs grandes dimensions et de leurs dispositions dans les points hauts du relief, les éoliennes n’échappent pas aux risques liés à la foudre.

Cependant, le projet éolien du Roc del Mounge n’est pas situé dans une zone à risque. L’indice d’impact de foudre sur les communes d’implantation est relativement faible (cf. paragraphe 2.7.4 - Orages, page 62).

Les éoliennes seront tout de même munies de systèmes de protection contre la foudre afin de limiter les dégâts sur les machines et de réduire les pannes supplémentaires.

Ces systèmes sont basés sur le principe d’évacuation des charges électriques en offrant au courant de foudre un chemin conducteur le plus direct possible entre le point d’impact et le sol. Chaque éolienne sera munie de paratonnerres installés en bout de chaque pale. La nacelle sera équipée d’une tige collectrice qui redirigera la foudre vers le sol. Le système de protection contre la foudre du parc répondra à la norme IEC 1024 classe 1.

Par ailleurs, les éoliennes seront équipées de systèmes de sécurité se déclenchant automatiquement lorsqu’un problème est détecté (pale endommagée,…) provoquant l’arrêt d’urgence de la machine.

Les éoliennes du parc éolien du Roc del Mounge seront équipées de systèmes de protection contre la foudre.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011, un contrôle visuel des pales et éléments susceptibles d’être impactés par la foudre sera réalisé lors des opérations de maintenance.

6.4.2 - Tempête

Les éoliennes ainsi que les fondations qui les supportent seront conçues pour résister aux fortes tempêtes. Elles appartiennent à la classe II : éoliennes capables de résister à des vents de 190 km/h. Les pales notamment, fabriquées en matériaux composites, résistent parfaitement aux vents violents.

Ainsi, les risques de destruction du matériel en cas de tempête sont extrêmement faibles. Cependant, dans le cas peu probable où cela se produirait, les risques pour le public seraient nuls compte tenu de la distance importante entre le site d’implantation des éoliennes et les premières habitations (plus de 690 m). Même en cas de bris de machine, les éléments ne pourraient atteindre les populations riveraines.

En cas d’annonce de vents violents par Météo-France, les éoliennes seraient arrêtées et les rotors seraient positionnés non plus face au vent mais parallèlement de manière à présenter la plus faible surface de prise en vent possible. Dans ce cas, Météo-France publie des cartes de vigilance disponibles sur www.meteo.fr et dans la presse afin d’informer le public sur les risques et déconseiller voire interdire aux personnes de sortir.

Aucune autre mesure réductrice n’est donc nécessaire.

6.4.3 - Autres phénomènes

Compte-tenu de son altitude, la zone d’implantation présente davantage de jours de gel que les plaines avoisinantes notamment dans l’Aude. Cependant, le nombre de jours de gel reste relativement modéré (63 jours par an à la station des Martys).

Les risques d’accumulation de glace sur les pales se produisent lors des périodes de gel intenses et assez long (plusieurs heures à plusieurs jours), ce qui est finalement assez peu fréquents.

Les machines sont normalement arrêtées lors de conditions météo présentant des risques de givre et restent à l’arrêt pendant la période de givre.

Les éoliennes sont pourvues de système qui empêche le démarrage en cas de conditions météorologiques présentant des risques de givre. Aucune autre mesure réductrice n'est donc nécessaire.

6.4.4 - Incendie

Il faut distinguer les risques d’incendie d’origine externe des risques internes engendrés par les machines elles-mêmes.

Concernant le risque externe, les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys sont identifiées comme ayant un risque feux de forêts qualifié de moyen. Ce risque ne fait cependant pas l’objet d’un Plan de Prévention du Risque Feux de Forêt (PPRIf).

Dans le cas présent, compte-tenu de sa situation en zone boisée, la zone d'implantation peut être concernée par le risque d’incendie de forêt. Toutefois, une zone de 56 m de diamètre autour des machines sera défrichée, ce qui limitera les risques de propagation d’un éventuel incendie de forêt vers les éoliennes.

Il n’y a pas d’installation présentant des risques d’incendie à proximité de la zone d’implantation. L’installation Classée pour la protection de l’environnement (ICPE) la plus proche (carrière) se trouve à environ 2,7 km de la zone d'implantation. Quant à l’établissement classé à risque (établissement Titanobel), il est situé à plus de 6 km de la zone d'implantation. Les éoliennes seront à plus de 5,5 km des limites du futur Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en cours d’élaboration.

Compte-tenu de ces distances, les risques de propagation d’un éventuel incendie vers le parc éolien sont exclus.


Les risques d’incendie internes c’est-à-dire provenant des éoliennes elles-mêmes ne sont pas nuls du fait de la présence de courant électrique fort. Cependant, comparés à d’autres activités industrielles, ces risques d’incendie sont très faibles.

Les éoliennes sont conçues de manière à réduire les probabilités d’incendie avec notamment :

des postes électriques disposés dans une rétention conformément à la réglementation,

des transformateurs aux normes en vigueur (risque d’explosion limité et confinement dans l’enceinte).

Des dispositifs de surveillance et de protection contre l’incendie équiperont les éoliennes. Les génératrices seront pourvues de capteurs de température. Les niveaux des fluides hydrauliques seront mesurés en permanence. Ainsi, en cas d’incendie, des alarmes se déclenchent automatiquement au poste de contrôle, ce qui permet de prévenir immédiatement les services de secours.

L’éloignement entre les éoliennes (plusieurs centaines de mètres) évite la propagation d’un éventuel incendie d’une éolienne vers les autres machines. Conformément à la réglementation, des extincteurs adaptés au feu d’origine électrique seront installés près du transformateur et dans la nacelle de chaque éolienne et au niveau des postes de livraison.


6.4.5 - Risques sismiques

Les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys ont été classées en zone 1 « sismicité très faible ». Les risques de destruction des éoliennes par un séisme sont extrêmement faibles dans la région. Rappelons toutefois que les machines et les mâts sont conçus pour résister à des contraintes très importantes. Les concepteurs ont pris en compte les contraintes imposées aux constructions dans certaines régions du monde soumises au risque sismique et ont conçu des machines capables de résister à de fortes contraintes mécaniques en utilisant des matériaux adaptés.



Aucune mesure réductrice n’est donc nécessaire.

6.4.6 - Autres risques

La zone d’implantation se trouve en dehors de tout risque naturel ou industriel. Comme dans tout projet éolien, une étude géotechnique viendra soulever les éventuelles suspections de vides souterrains. Le projet s’adaptera aux contraintes géotechniques.

La sécurité des éoliennes est réglementée par une législation adaptée à chaque thème. Aucune mesure réductrice supplémentaire n'est nécessaire.

7 - SANTE

Les effets négatifs potentiels du parc éolien du Roc del Mounge sur les populations riveraines seront négligeables. Le projet tel qu’il est défini ne présentera aucun risque sanitaire pour la population de ces communes et celle des communes voisines.

De ce fait, aucune mesure compensatoire particulière n’est à prévoir.



8 - DECHETS

8.1 - PHASE DE TRAVAUX

Comme dans tous les chantiers d’aménagement, la construction du parc éolien produira des déchets dont une grande part de déchets inertes (gravats,…). Des équipements seront installés sur le site pour stocker provisoirement les déchets avant leur élimination dans des filières appropriées.

Les déchets inertes seront évacués si possible vers une filière de récupération – recyclage (installation de recyclage de matériaux et production de granulats). Sinon, ces déchets seront envoyés vers un centre de stockage de classe 3.

Les emballages et les produits recyclables (papiers-cartons, plastiques) seront stockés dans des conteneurs adaptés (bennes) qui seront enlevés régulièrement par des entreprises spécialisées chargées de leur récupération.

Les huiles de vidange seront stockées dans des fûts de 200 litres disposés dans une aire de rétention étanche permettant de récupérer les éventuels écoulements en cas de fuite. Ces huiles seront collectées et éliminées par des entreprises spécialisées.

Les déchets métalliques et les produits encombrants seront disposés dans des conteneurs adaptés et repris régulièrement par des entreprises spécialisées chargées de leur élimination.

Enfin, les autres déchets non triables seront stockés dans des conteneurs et envoyés vers un centre de stockage adapté.



Durant la phase d’exploitation, la production de déchets sera minime : emballages des pièces de rechange provenant de l’entretien normal des éoliennes, bidons vides de produits lubrifiants, etc.

Ces déchets seront collectés par les techniciens chargés de la maintenance du parc éolien et éliminés dans des filières adaptées (récupérateurs de cartons, de ferraille,…). Les quantités produites seront extrêmement faibles.

Par ailleurs, d’un point de vue plus général, il faut rappeler que la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne contribue à diminuer la quantité de déchets produits par les filières classiques de production d’électricité.


9 - ASPECTS TECHNIQUES

9.1 - TRAFIC ROUTIER


L’aménagement du parc éolien du Roc del Mounge nécessitera la création de pistes d’accès et l’aménagement (renforcement) de certains chemins ruraux et forestiers existants pour acheminer les éléments constituant les éoliennes et le déplacement des engins de chantier.

Les engins nécessaires (bulls, pelles mécaniques, dumpers, camions) sont peu nombreux. Ils seront laissés sur le site pendant la durée des travaux afin de limiter les déplacements selon les phases suivantes :

première phase de travaux : réalisation des accès, TP, trancheuses,

deuxième phase : toupies bétons,

troisième phase : grues de levage.

Les engins qui ne seraient plus nécessaires aux phases ultérieures seront évacués. Les camions de transport et de servitudes circuleront pendant toute la durée du chantier.

Les pistes seront adaptées à la circulation des engins avec notamment la création d’aires de croisement, l’utilisation de matériaux stables, etc. Leur largeur sera compatible avec le passage des engins et notamment des camions acheminant les éoliennes, soit 4 à 5 m minimum.

Les intersections entre les chemins ruraux empierrés et les routes départementales D56 et D101 servant d’accès seront réalisées de manière à assurer la sécurité du public, avec notamment :

l’installation d’un panneau STOP sur la piste,

la signalisation du chantier sur les routes (panneaux « sortie de camions »), etc.

Un plan d’accès au chantier sera réalisé et communiqué à toutes les personnes amenées à travailler sur le site du Roc del Mounge. Ce plan sera valable durant toute la durée du chantier.

Les conditions d’accès des engins de chantier et des camions de transport des éoliennes sur le site seront soumises à l’approbation des services des Directions Départementales des Territoires et des Conseils Généraux de l’Aude et du Tarn.

Le parcours sera défini précisément en concertation avec les services de l’Etat et des départements et les communes concernées de manière à identifier les différentes contraintes de circulation.

Certaines routes devront être élargies et adaptées aux passages des convois exceptionnels (rayon de courbure minimum de 15 m, modification des carrefours,…). En fin de chantier, les routes seront remises en état avec restauration des chaussées si nécessaire, réaménagement des bas-côtés, etc.

En ce qui concerne le passage sur des chemins agricoles ou forestiers, les soubassements devront être renforcés. Ce renforcement sera maintenu après utilisation et pourra ainsi bénéficier aux exploitants agricoles et forestiers par la suite.

Après les travaux, les aménagements permettant l’accès aux éoliennes seront conservés pour permettre le passage des techniciens chargés de la maintenance.


Pendant l’exploitation du parc éolien, le trafic sera minime. Il se limitera à la visite périodique des techniciens chargés de la maintenance des éoliennes. Ces visites se feront en utilisant un véhicule léger.



Le nombre de visites de contrôle restera limité grâce aux automatismes et aux systèmes de télésurveillance sur les machines (moins d’une fois par semaine en général). Le trafic induit par la présence du parc éolien restera donc très faible. Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

En France, les parcs éoliens constituent de nouveaux équipements. De ce fait, ils représentent souvent une attraction visuelle pouvant détourner l’attention des automobilistes et augmenter les risques d’accident. Dans le cas présent, il n’a pas de grands axes routiers passant à proximité de la zone d'implantation. Le parc éolien sera pas ou peu visible des grands axes passant au nord de Labruguière.

Concernant les routes départementales les plus proches (RD 56 et RD 101), le parc éolien sera assez peu visible.

En cas de besoin, des mesures de sécurité pourraient être envisagées tel que l'installation de panneaux de signalisation prévenant les automobilistes de la présence d'éoliennes.

9.2 - RESEAUX ELECTRIQUES

D’après les services de RTE et ERDF, il n’y a pas de lignes électriques aériennes ou souterraines au niveau de la zone d’implantation ou à proximité. Les lignes électriques desservant les communes de Cuxac-Cabardès et Les Martys sont éloignées de la zone d'implantation.


Le raccordement des éoliennes se fera par des câbles souterrains vers quatre postes de livraison de dimension standardisée :

2 postes de livraison pour la partie nord (éoliennes E1 à E8) situés à l’est de l’éolienne E5,

2 postes de livraison pour la partie sud (éoliennes EA à EH) situés au sud de l’éolienne EG.

Le transport d’énergie est réalisé en « moyenne tension » pour limiter les pertes électriques en ligne.

Les postes source pressentis pour la fourniture de l’électricité au réseau sont ceux de Mazamet et de Castres-Sud. La capacité d’accueil de celui de Castres Sud devrait permettre l’évacuation de l’électricité produite par le parc éolien du Roc del Mounge.

Des lignes enterrées seront donc mises en place depuis les postes de livraison du parc éolien jusqu’au poste source choisi.

La mise en place des lignes électriques depuis les postes de livraison jusqu'aux postes électriques n'aura pas d'impact particulier sur les milieux naturels ; seule une gêne temporaire liée à la phase de travaux pourra être ressentie pour les usagers des routes et des pistes forestières et au niveau des zones boisées et des terrains agricoles.

Les dispositions imposées par RTE seront suivies par les maîtres d'ouvrage et précisées dans le cahier des charges des entreprises (travaux, exploitation). En concertation avec les services de l'Etat et des Conseils Généraux, les collectivités concernées et les propriétaires des terrains privés traversés, des dispositions adaptées seront prises par les maîtres d'ouvrage afin de minimiser cette gêne.

Sauf dispositions électrotechniques spécifiques, les conditions de raccordement depuis les postes de livraison vers le réseau électrique existant seront conformes au décret n°2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité, complété par deux arrêtés d’application de même date (publiés au Journal Officiel du 25 avril 2008).

Conformément à la procédure de raccordement en cours, un chiffrage précis (Proposition Technique et Financière de raccordement au réseau électrique) sera effectué par lorsque le permis de construire aura été déposé et que la NDIPC (Notification du Délai d’Instruction du Permis de Construire) aura été reçu.

9.3 - RADIOCOMMUNICATIONS

Une éolienne en fonctionnement peut être à l’origine de perturbations des radiocommunications (télévision, radio, faisceau hertzien, téléphone cellulaire). Trois types de perturbations sont possibles :

perturbations rayonnées dues aux champs magnétiques et électriques rayonnés dans l’air,

perturbations électromagnétiques se propageant dans les liaisons électriques,

perturbations physiques, les éoliennes constituant des obstacles à la transmission des ondes.

Les champs électromagnétiques émis par une éolienne en fonctionnement et par les transformateurs sont du même ordre que ceux émis par les transformateurs EDF. Aucune incompatibilité avec les transmissions radioélectriques n’a été démontrée pour des courants électriques de ce genre.

Les éoliennes qui seront mises en place sur le site du Roc del Mounge seront conçues de manière à réduire leur « signature électromagnétique », c’est-à-dire limiter les perturbations possibles sur les transmissions radio :

utilisation de pales en produits composites et non en métal,

forme de la nacelle (pas de grande surface plane réfléchissante),

etc.

La zone d'implantation se trouve en dehors des servitudes radioélectriques.

Dans de rares cas, des perturbations de réception de la télévision hertzienne peuvent se produire sur des habitations situées derrière une éolienne par rapport à l’émetteur. L’impact des éoliennes sur ces faisceaux n’est pas certain ni quantifiable avant la construction des éoliennes. Les maîtres d’ouvrage mettront en place des mesures compensatoires en cas de perturbation.

Aucune liaison hertzienne n’a été mise en évidence sur ou à proximité immédiate de la zone d’implantation par les services France Telecom / Orange ni par le biais de l’Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques. La société Bouygues Telecom n’a pas émis d’objection au projet.

La société SFR ne s’est pas prononcée à la suite des courriers de demande d’information qui ont été adressés dans le cadre du présent projet.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent, en cas de plainte émise par la population en cas de perturbation, à prendre en charge les travaux permettant de rétablir la réception de la télévision. De même pour les téléphones mobiles.



10 - PAYSAGE ET PATRIMOINE

Comme cela a déjà été évoqué dans le chapitre « impacts », un travail préalable d'investigation a été mené sur le terrain, suivi de réunions de concertation entre Maître d'ouvrage et TerreHistoire. Cette démarche a permis d'affiner les implantations possibles des éoliennes et notamment d'effectuer déplacements et retraits, pour prendre en compte à la fois les critères « avifaunistiques » et « paysagers », tout en restant compatible avec les objectifs de production.

Des mesures « amont » ont donc été prises, au préalable, pour supprimer ou réduire un certain nombre d'impacts, avant même la sortie de la présente étude, sur 4 points essentiels :

positionnement optimisé des machines par rapport aux contraintes relevées, notamment les retraits de la zone de sensibilité maximale du PNR du Haut-Languedoc ;

implantation en recul des habitations les plus proches implantées en contrebas du massif boisé, avec les hameaux des Cabanes, Bissou et Laprade basse ;

positionnement préférentiel des éoliennes à proximité des pistes forestières existantes ;

composition légèrement arquée en continuité conceptuelle avec les modelés du relief.

Toutes les mesures développées dans le présent chapitre viennent compléter les mesures préalables. Elles correspondent à des prescriptions portant de manière générale sur 3 domaines :

données conceptuelles du projet,

mesures liées à l'implantation détaillée des éoliennes et de leurs plates-formes,

précautions de mise en oeuvre, liées au chantier et à son bon déroulement.



10.1 - MESURES CONCERNANT LES EOLIENNES

10.1.1 - Dimensionnement et volumes

Les éoliennes possèdent des caractéristiques dimensionnelles qui ne peuvent subir de modifications. Ces dernières sont inhérentes à la solidité de la structure et aux performances recherchées sur la machine.

Aucune prescription supplémentaire «aval» ne peut être apportée enmatière de paysage aux caractéristiques physiques et volumétriques des machines. La prise en compte de critères paysagers dans le choix du constructeur et des machines, consistera toujours à retenir de façon préférentielle les éoliennes aux formes adoucies, sans arêtes, où le rotor et surtout la nacelle ont été «designés» et font réellement corps avec le fût.

Dans le cas précis, les machines Enercon - E.70 et E.82 - constituent un très bon compromis entre tous critères.

10.1.2 - Couleur

La direction générale de l'aviation civile préconise des couleurs claires, pour des raisons de sécurité des aéronefs. Cette requête, apparemment antinomique avec la volonté d'intégration dans le grand paysage, laisse toutefois une certaine latitude, au niveau chromatique, pour réduire les impacts. En effet, l'expérience menée sur d'autres sites montre qu'une légère variation de nuance peut réduire la brillance et l'effet amplificateur du blanc dans le paysage.

Mesures préconisées :

Eviter la couleur blanc pur au profit de nuances claires, telles que le gris agathe (RAL 7038) retenue par le constructeur, permettant de conserver une bonne sécurité vis à vis de l'aviation civile ;

Application dans la mesure du possible d’une couleur satinée et non brillante, pour éviter les éclats de lumière.

10.1.3 - Publicité

Suite à l'expérience résultant d'autres sites éoliens, il est indispensable qu'aucune publicité, ni sigle quelconque de fabricant, ne soit apposé sur les pales et encore moins sur la nacelle. Tout au plus, le logo et le nom du fabricant pourront être positionnés au-dessus ou sur la porte d'accès au fût. Dimension maximale pour le logo-type : 2 m x 2 m.



10.1.4 - Positionnement des éoliennes et recomposition du paysage

L'étude définitive d'implantation du parc éolien du Roc del Mounge a été effectuée sur la base de 16 machines (après évaluation des puissances et caractéristiques techniques). Le positionnement a été étudié en détail sur le terrain (plusieurs visites détaillées sur site ont été nécessaires).

Il prend en compte notamment :

Un retrait vis à vis des habitations les plus proches en contrebas du massif. Un rayon de 500 m minimum est imposé par la loi Grenelle II est largement respecté, la première habitation étant située au hameau des Cabanes, à plus de 600 mètres ;

Un recul des machines par rapport aux couloirs de migration identifiés entre les bois de Gramentès et de Montaud ;

Un retrait vis à vis de la zone de sensibilité maximale, édictée dans la charte du PNR du haut-Languedoc, sous forme d’une langue de terrain implantée justement au Nord du Roc del Mounge, marquant la limite entre les 2 régions et les 2 départements ;

Un positionnement volontairement rapproché des pistes forestières existantes desservant le massif, notamment dans le bois de Gramentès, sous la forme d’une longue artère Nord-Sud et rectiligne,…

Une légère ondulation dans la composition des machines, permettant d'éviter toute rigidité d'implantation dans le grand paysage, épousant ainsi les courbes naturelles du terrain.

Ces critères ont conduit à déterminer des aires d'implantation optimisées, formant schématiquement au Nord (sur Labruguière) une courbe, puis une très légère contre-courbe, l'objectif étant d'éviter une dispersion des machines dans l'espace et d'obtenir au contraire une composition raisonnée. Les 3 autres grappes d’éoliennes (EAà EH) ne sont pas non plus alignées, volontairement.

Les prescriptions édictées dans ce chapitre «Mesures» portent donc sur la nécessité d'implanter les éoliennes avec précision sur le terrain, à partir des relevés topographiques de la zone d'étude



10.1.5 - Emprises des bases d'éoliennes et plates-formes de montage

Comme pour le positionnement des éoliennes elles-mêmes, le choix définitif d'implantation des plates-formes constitue le résultat d'un travail d'approche.

Les mesures paysagères énoncées portent sur un positionnement des bases d'éoliennes au sein de parcelles boisées -en limitant justement le déboisement aux surfaces strictement nécessaires - hors des zones à contraintes avifaunistiques fortes, mais aussi à proximité des pistes existantes, afin d'éviter l'impact prévisible des excavations : importance des volumes de terre de déblais, caractère artificiel des emprises résultantes, augmentation des volumes de terre mis en dépôt ou transportés, difficulté de réutilisation des terres et surtout de cicatrisation paysagère, du fait de la nécessité de maintenir un sol à nu autour des machines, afin d’assurer un suivi technique.

Les prescriptions paysagères suivantes s'appliqueront également :

Piquetage et balisage autour des emprises retenues. Cette mesure s'applique d'ailleurs aux emprises des bases d'éoliennes et des plates-formes de montage, comme aux pistes, pour éviter tout débordement intempestif. L’objectif est aussi de permettre une bonne cohabitation de la zone de chantier, pour chaque machine, avec les exigences et contraintes forestières de l’ONF.

Aucune ouverture supplémentaire du milieu boisé ne sera autorisée au-delà des emprises strictement prévues pour les bases d'éoliennes et les plates-formes de montage, y compris pour des stationnements supplémentaires d'engins, même temporaires. Toutefois, une base de chantier sera recherchée en sus en périphérie du site (stationnement, entreposage de matériel et matériaux, carburants, outillage, ...): espace plan et dégagé de toute végétation pour un stationnement temporaire, afin de lutter contre tout stationnement anarchique (cf mesures sur base de chantier).

Tous les déchets seront quotidiennement transportés hors du site et mis en décharge. Les déchets (cartons, plastiques) ne seront en aucun cas brûlés sur le terrain. A cet fin, sur chaque aire de montage, il sera entreposé des bennes fermées, dédiées aux différents déchets.

Uniquement sur les terrains correspondant aux strictes limites des fosses de fondation (tronc-cône en béton) des bases d'éoliennes et des aires de montage: on procèdera à un décapage superficiel des terres. Ces terres de surface seront stockées à proximité et gerbées sur le site, sans compactage, pour remise en place partielle et régalage sur l'ensemble des emprises des fondations une fois coulées et les fosses remblayées, ainsi que les surfaces de montage réduites après la fin de chantier (voir tableau). On veillera strictement à ne pas mélanger terre de surface et terres issues de terrassements en profondeur. Toutes les terres inutilisées seront systématiquement évacuées hors du site ou restituées sur la parcelle déboisée, pour la confection des talus et modelés permettant de relier la base d’éolienne et la plate-forme de montage aux lignes naturelles du relief environnant, sans cassure, rigidité ni arète. Aucun dépôt sauvage, même temporaire, ne sera accepté. On ne procèdera également à aucun mélange de terres, entre implantations d'éoliennes.



Le stockage éventuel et temporaire des modules ou de matériel, avant montage, s'effectuera soit sur l’aire dédiée près de chaque éolienne soit au sein d’une base légère de chantier établie sur le site. Cette aire sera bien évidemment étanche à toute pollution éventuelle, balisée. Au niveau du stationnement des grues et du montage des éoliennes, l'emprise prévue sera préalablement nettoyée. Par contre, le maintien de cette plate-bande en terre végétale devra s’accompagner d’une remise en état après montage, voire d’un passage à la sous-soleuse ou au rotavator pour reboisement, mais exclusivement avec des feuillus et notamment du Hêtre, endémique de la Montagne Noire. En effet, il ne peut être question de maintenir sur site, après chantier, le moindre dépôt de terre, même en merlon. En effet, le décapage des terres a souvent pour effet de favoriser une re-colonisation, non par des espèces endémiques du site, mais par des plantes adventices qui profitent d'une moindre compacité du sol que dans des conditions naturelles. Objectif recherché: réduire au strict minimum les impacts liés à l'occupation temporaire des engins de montage d'éoliennes sur le site ;

Par mesure de précaution, l'emprise des bases d'éoliennes sera préalablement balisée, afin d'éviter tout débordement. Toute surface rigide ou anguleuse sera évitée. En fin de chantier, les angles des aires décapées seront repris avec des formes arrondies ;

Chaque emprise correspondant à une plate-forme de montage sera non seulement nettoyée de tous déchets, mais volontairement protégée et clôturée le temps du chantier, afin d'éviter des stationnements inutiles. Cela facilitera aussi une plus rapide régénération naturelle des plants forestiers sur les surfaces maintenues en terre et permettra leur restitution dans de bonnes conditions. A la fin des travaux, une remise en état de l’ensemble de la plate-forme de montage sera effectuée. Pour des raisons de portance en cours de montage des modules d’éolienne, mais aussi pour permettre une accessibilité en cas d’intervention grave de maintenance nécessitant des moyens lourds de transport et de montage (changement de pale ou de rotor à la suite d’une tempête exceptionnelle par exemple...), le sol doit impérativement être en tout-venant compacté durant toute la durée d’exploitation. Cela signifie qu’une scarification du sol, superficiellement, avec enherbement, sera pratiquée en surface sur les 5 premiers centimètres, avec un léger apport de terre végétale - sous la forme d’un terreautage - pour maintenir la portance du sol mais en favorisant la régénération rapide d’une surface enherbée. Prescriptions complémentaires :

Choix d’un concassé de couleur sombre, pour éviter des surfaces visuellement trop fortes et contrastées dans le paysage ;

Eviter toute surface étanche, type enrobé ou tricouche, introduisant des produits à base d’hydrocarbures ;

S’interdire tout désherbage chimique sur les surfaces enherbées ou replantées, qui seront progressivement colonisées.

L'ouverture du terrain pour la confection des troncs-cônes et l'ancrage des bases d'éoliennes sera effectuée de manière à ce que toute fondation affleurante puisse être ultérieurement recouverte d'un cailloutis (minimum 30 cm d'épaisseur). Objectif paysager : éviter toute saillie visuelle, sous forme de tertre, du tronc-cône de béton et obtenir une discrétion des aménagements réalisés.



10.2 - MESURES CONCERNANT LES VOIES D'ACCES

10.2.1 - Voies d'accès revêtues

Aucune mesure particulière n'est édictée dans le cadre de l’itinéraire des convois depuis la Rochelle jusqu’au lieu-dit «les Sept Chemins» (cf carte « Itinéraire d’accès » dans le chapitre “Impacts”).

D’une manière générale, les terrassements effectués ne devront conduire à aucun dépôt sauvage dans le site ou en bordure des voies d’accès. Les matériaux terreux extraits et non réutilisables directement sur site seront obligatoirement emmenés en décharge.

10.2.2 - Pistes d'accès non revêtues

Aucun élargissement n'est à prévoir au niveau des pistes existantes en milieu forestier et accédant aux sites d’implantation des 16 machines, les emprises actuelles étant suffisantes. Des précautions particulières seront prises, en phase chantier, pour ne pas toucher la végétation en place latéralement (boisements gérés par l’ONF, qui seront à conserver en l’état et à respecter). Des élagages latéraux et ponctuels pourront être effectués sur des branches basses, mais sans abattage ni étêtage des cimes.

Un fossé de pied sera créé en bordure de chacun des nouveaux piquages d’accès aux machines, de façon à récupérer les eaux pluviales et de ne pas gêner la gestion des parcelles forestières. Les chemins resteront en tout-venant compacté issu uniquement des environs du site. Aucun autre revêtement de sol (tel qu’un enrobé ou bi-couche...) ne sera toléré sur ces pistes forestières traversant le site.

Des petites sections de pistes nouvelles seront par ailleurs à créer pour accéder aux éoliennes, soit 450 ml au total. Leur implantation a été réfléchie et choisie, suite à plusieurs visites sur site, afin de limiter les impacts de ces nouveaux tracés dans le paysage. Prescription : la terre végétale issue des décapages superficiels sera préalablement enlevée et gérée de façon à éviter de la perdre, de la souiller ou d’en modifier les caractéristiques agronomiques (éviter tout compactage). Cette terre végétale sera réemployée à la convenance de l’ONF ou récupérée sur l’aire d’implantation adjacente pour recomposer les modelés paysagers entourant aire de montage et base d’éolienne.

Prescriptions spécifiques de mise en œuvre :

Eviter de déstructurer les terrains alentours. Les élargissements effectués seront limités au strict minimum nécessaire pour le passage des convois ;

Les matériaux extraits lors de ces créations de pistes et élargissements ne pourront en aucun cas être épandus alentour ou stockés en merlons hors du site, afin d'éviter des pollutions botaniques ou des levées brutales d'adventices ;

Aucun bourrelet de terre ne sera laissé en place, en bordure des pistes remaniées. Ces bourrelets constituent des sources de levées d'adventices et donc de pollution végétale. Ils amplifient visuellement l'effet « tuyau » des pistes modifiées ;

Pas d'apport de matériaux exogènes dont l'impact visuel et paysager serait négatif ;

Les débroussaillages éventuels en bordure des pistes n'ont aucun impact, mais les broussailles seront systématiquement enlevées hors du site et en aucune manière brûlées dans cet environnement forestier et de surcroît à dominante de résineux.

Le circuit retenu pour la durée du chantier doit éviter tout élargissement supplémentaire pour le croisement des engins de chantier et notamment des toupies de béton. Les points de croisement, placés à titre indicatif sur la carte des conditions d’accessibilité au site, seront par ailleurs positionnés au croisement des pistes. Aucun autre élargissement que ceux prévus ne sera toléré pour la circulation d'engins.

10.2.3 - Pistes d'accès des convois : tracé général

L'ensemble du parcours d'accès des convois sur le site sera piqueté et reporté sur un plan d'intervention, avec numérotation des piquets, sur l'ensemble des pistes empruntées pour accéder au parc éolien. Ces piquets seront obligatoirement entretenus et remplacés si nécessaire avec leur numérotation exacte, jusqu'à l'achèvement complet du parc éolien et pour chacune des implantations de machines. Lors des réunions de chantier, ces piquets serviront de référence pour toutes les décisions prises et l’évaluation des qualités réalisées au niveau des surfaces traitées et matériaux utilisés.

Les aires de croisement, repérées sur le site, mettant notamment à profit les intersections entre pistes, seront utilisées de manière à éviter tout élargissement intempestif et la dégradation du milieu. Aucune aire de croisement supplémentaire ne pourra être créée sur le site en supplément. Implantées le long du tracé, elles permettent ainsi de réguler au mieux la circulation des engins.



10.3 - MESURES PAYSAGERES PRECONISEES POUR LE BATI

Aucun local lié à la transformation du courant n'est prévu à côté des éoliennes, qui disposent désormais de leur propre transformateur, de manière autonome, dans le corps même du fût. Après plusieurs hypothèses d’implantation, les postes de livraison aux machines, au nombre de 4, ont été associés 2 par 2 et disposés au Nord entre E4 et E5 et au Sud près de l’éolienne EH.

Plutôt que de reproduire une habitation qui n’aurait aucune justification conceptuelle et formelle à proximité même des éoliennes, le statut de local technique est volontairement assumé comme tel, dans la plus grande discrétion, sur la base d’un plan schématiquement carré, les 2 shelters, parallèles, venant encadrer un espace abrité central, de grande utilité pour le stationnement de 2 véhicules. L’ensemble est recouvert d’une toiture à 2 pans, avec débordement pour éviter toute stagnation d’humidité à la base de la construction. Les façades sont habillées de bardages de bois à lames verticales permettant de renforcer la discrétion dans le site et l’intégration du poste. Un traitement réticulé des pièces de bois - qui préférentiellement devraient être en Mélèze ou en Douglas pour une préservation naturelle sans traitement chimique - permettra d’obtenir dès la pose une teinte «vieillie» de couleur gris vert permettant de fondre le poste dans le paysage. On choisira une nuance RAL gris mousse (7003), tout aussi discrète, pour l’ensemble des éléments métalliques : montants verticaux, ouvertures, acrotère éventuelle, tandis que la toiture de l’ensemble technique sera en zinc patiné... L’objectif consiste à éviter au maximum tout télescopage visuel entre des formes disparates et disproportionnées. La discrétion de ces deux ensembles de postes groupés, tant en volumes, qu’en matières et nuances de couleurs est donc essentielle. Aucun système de clôture, portillon ou grillage métallique ne sera adjoint à ces 2 constructions, qui devront garder la plus grande sobriété.



10.4 - MESURES PAYSAGERES PRECONISEES POUR LA MISE EN ENTERRE DE LA LIGNE ELECTRIQUE

La ligne électrique, entre les postes de livraison et jusqu’au poste source (raccordement au réseau ERDF), sera mise en enterré sur la totalité du tracé, représentant 2,5 kilomètres environ sur Labruguière et 5,5 kilomètres sur les Martys.

Pour éviter par ailleurs tout impact paysager sur le site même, le Maître d'Ouvrage s’engage à mettre la totalité du réseau en enterré entre les éoliennes et les 2 postes de livraison, en empruntant exclusivement les pistes forestières existantes ou les piquages nouvellement créés. La profondeur de mise en enterré, soit 80 cm environ, ne doit entraîner aucune conséquence sur la gestion forestière des parcelles adjacentes concernées. Au delà des liaisons inter-éoliennes et du poste de livraison, la mise en enterré jusqu’au poste source sera assurée par les gestionnaires du réseau.

Pour l'ensemble de la mise en enterré, les prescriptions seraient les suivantes, afin d'éviter des impacts liés au chantier :

Ouverture de la tranchée (80 cm de profondeur et 45 cm de large) dans l'axe des pistes existantes ou à créer et non en bordure. En effet, la moindre compacité du sol liée à cette ouverture peut conduire à des ravinements et à la création d'ornières, notamment en cas de pluies d'orages. Autant éviter une détérioration des pistes forestières ;

Par ailleurs, la mise en enterré dans l'axe des chemins réduit d'autant les risques de sectionnement des racines des arbres riverains, en particulier dans les secteurs bordés d’arbustes et plus encore d’arbres ;

La fermeture de la tranchée dans l'axe des nouvelles pistes, de moindre compacité que le terrain en place, permettra avec le temps la régénération herbacée d'un andin central, sans gêne pour le passage éventuel d’une grue, de véhicules 4 x 4 ou encore d'engins agricoles ;

Aucun apport ou retrait de matériaux du site n'est nécessaire. Ouverture de tranchées, mise en place de câbles et fermeture des tranchées seront opérés en continu, à l'avancement, sans aucune rotation d'engins de chantier. Les pistes doivent être restituées dans leur état initial, sans élargissement supplémentaire, au delà des 4 mètres d’emprise pour la portance des engins et notamment des convois exceptionnels ;

Les pistes doivent conserver une portance permettant l'intervention éventuelle d’une grue pour la maintenance. Ces interventions ne doivent pas empêcher une ré-intégration paysagère des pistes dans leur environnement. La réduction des impacts de chantier est conditionnée par le caractère «forestier » qui sera redonné impérativement à ces pistes en fin de chantier. L'andin central de mise en enterré des câbles, re-colonisé spontanément par la végétation herbacée, constitue le plus sûr moyen de favoriser une intégration des pistes dans le site.

10.5 - MESURES PAYSAGERES PRECONISEES POUR L’AIRE PRINCIPALE DE CHANTIER ET LA BASE LEGERE

L’installation d’une aire de chantier principale en périphérie du site est vivement conseillée, comme cela a déjà été évoqué dans le chapitre « Impacts ». Cependant, l'installation précise de cette aire n’est pas définitivement arrêtée. Les critères d’implantation sont les suivants : espace clos ou clairement délimité, proximité du site, étanchéité pour les produits polluants, bennes fermées, stationnement organisé, net retrait des habitations. A la fin du chantier, il sera nécessaire de procéder au nettoyage complet de cette zone.

Des bases légères sont vivement conseillées, notamment aux points d’élargissement déjà existants sur le site, comme entre E4 et E5 au Nord, au départ du piquage vers EA à EC, sur la piste principale avant ED à EF ou enfin à proximité de l’éolienne EH et des conditions très strictes doivent y être imposées, de telle sorte que le stationnement spontané des engins et des véhicules légers soit totalement géré et contrôlé. Les tâches non permises sur site et sur les aires attenantes aux éoliennes seront les vidanges et les graissages du matériel, le nettoyage des toupies, le stockage du carburant et des lubrifiants ainsi que le dépôt des matériaux. L'implantation de bennes fermées affectées au stockage des ordures pour éviter une dispersion des déchets par le vent constitue une nécessité. Un contrôle régulier concernant les effluents et l'état des lieux autour des machines sera régulièrement effectué par une personne nommément désignée pour assurer une surveillance environnementale durant la totalité du chantier.

Les prescriptions suivantes s'imposeront :

La base de chantier sera balisée, voire clôturée si nécessité et une bâche étanche sera impérativement mise en place ;

Mise en place de bennes à ordures pour chaque implantation de machine, vers lesquelles sont acheminés systématiquement en fin de journée tous les gravois et détritus issus du chantier ponctuel. Aucun stock de gravois et autres déchets ne sera toléré sur le site, hormis les stocks de terre végétale de déblais superficiels gerbés. Les bennes, munies de couvercle, seront régulièrement relevées et emportées en décharge contrôlée ;

Les shelters, sur la base de chantier ou les bases légères, seront organisés avec un souci de cohérence et de composition. Aucun rejet direct ne sera toléré (eaux usées de cuisine, toilette ou douche…). Ils disposeront de réservoirs qui seront relevés régulièrement ;

Une aire de lavage pour les toupies (laitance de ciment) et autres engins de travaux publics sera implantée dans l'enceinte de l’aire principale de chantier. Cette aire sera confinée et les résidus seront récupérés (bacs décanteurs). Aucune pollution issue de ces lavages répétés ne pourra être acceptée hors de l'enceinte de la base de chantier. Il en sera de même dans le cas où une station de vidange, graissage et réparation des engins de chantier y serait installée ;

En fin de journée, tous les engins de chantier -hors grues de levage des éoliennes -seront systématiquement rapatriés et rangés dans l'enceinte gardée de la base de chantier ou a minima sur les bases légères.



10.6 - CONSERVATION DU PATRIMOINE

10.6.1 - Sites archéologiques

D'après le Service Régional de l'Archéologie du Languedoc-Roussillon et le Service Régional de l'Archéologie de Midi-Pyrénées, aucun site archéologique n’a été recensé sur la zone d’implantation. Toutefois des sites liés à la métallurgie du fer gallo-romaine ont été recensés sur Cuxac-Cabardès et Les Martys

Conformément à la réglementation, l’étude d’impact sera adressée à Monsieur le Préfet de la région Midi-Pyrénées et Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon pour être instruite en application du Titre II du Livre V du Code du Patrimoine du 20 février 2004 et du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

10.6.2 - Monuments historiques

La zone d’implantation se trouve en dehors de tout périmètre de protection de monuments historiques. Le monument protégé le plus proche de la Zone d’Implantation Potentielle se situe sur la commune d’Escoussens à environ 2,8 km au nord-ouest. Il s’agit de 2 anciennes granges cartusiennes de Font-Bruno.

Les visions potentielles du parc éolien en projet depuis les monuments historiques du secteur sont présentées dans l’étude paysagère.

Remarquons que les éoliennes seront de nouveaux éléments constitutifs du paysage amenés par l'homme, tout comme le patrimoine culturel offert par les monuments historiques.



11 - MILIEU NATUREL

11.1 - MESURES PREVENTIVES

Les mesures préventives les plus efficaces à envisager de façon prioritaire sont celles qui sont liées au choix du site d’implantation et à la configuration du projet.

Les résultats obtenus tant du point de vue de la flore que de la faune sauvage volante ou terrestre ne sont pas de nature à remettre en cause le projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’étude. Toutefois, la présence de certaines sensibilités résiduelles implique quelques précautions en vue de prévenir les risques que pourraient représenter les éoliennes pour ces milieux ou espèces.

11.1.1 - Pour les enjeux liés à l’avifaune

En ce qui concerne les oiseaux, la fréquentation du site par certaines espèces patrimoniales nicheuses dans les environs du site (Aigle botté, Circaète Jean-le-Blanc…) ainsi que l’existence de passages migratoires, en particulier à l’automne sont les principales causes de préconisations de mesures.

En termes d’implantation d’éoliennes, ces précautions portent sur le secteur du « col » situé entre la Sapinière de Montaud et le Puèch Mégé. Dans le cadre des premières versions du projet, la LPO Tarn (2008) avait montré l’intérêt de veiller à laisser un espace suffisant dépourvu de machines au niveau du col (environs de la piste forestière - tracé du GR 7). Compte-tenu de la topographie du site, un espacement d’au moins 400 mètres entre les bouts de pâles des deux machines était préconisé pour permettre de laisser une voie de passage aussi bien pour les migrateurs empruntant le col que pour les rapaces locaux lors de leurs déplacements entre sites de nidification et territoire de chasse (Circaète Jean-le-Blanc en particulier). La constitution d’une « barrière » d’éoliennes de plus d’un kilomètre de long dépourvue d’un passage suffisamment large serait en effet de nature à augmenter le risque de collision pour l’avifaune aussi bien locale (rapaces patrimoniaux) que migratrice.

Même si la version d’implantation finalement retenue ne respecte pas les 400m demandés entre les éoliennes, le maintien d’une seule ligne d’éoliennes située dans un axe orienté du Puech Mégé vers les Cabanes, ligne en limite extérieure des microvoies de passages migratoires à la fois pré et postnuptiales dessinées par la LPO et parallèle à ces dernières est un choix particulièrement approprié. En abandonnant une série d’éoliennes initialement envisagée dans la partie nord-ouest de l’ex aire d’étude immédiate nord, l’espace maintenu sans encombre vers les éoliennes situées au sud est de plus de 1200 m. L’espacement entre les lignes d’éoliennes est toujours supérieur à 700m. Cela permet d’envisager sereinement l’activité tant migratoire que des nicheurs dans ce secteur.

Toujours à propos des modalités d’implantation des éoliennes et des aménagements annexes, il est préconisé de préserver les zones humides de bas-fonds situées dans la forêt de Montaud ainsi que les secteurs comportant de vieux et gros arbres feuillus (combes et versants près de ruisseaux, notamment au niveau de l’ex aire d’étude immédiate nord). Ces milieux présentent des intérêts écologiques notamment pour l’avifaune nicheuse (cavités de nidification pour les espèces cavernicoles, structure forestière diversifiée…). Là encore, la dernière version du projet respecte bien cette préconisation, tant au niveau du choix d’implantation des machines que des tracés des chemins d’accès.

En ce qui concerne l’organisation des travaux, au vu de certaines limites d’appréciation des risques de dérangement ou de destruction de certaines nichées sensibles mal localisées initialement (engoulevent, circaète, bondrée…), et pour prendre en compte l’évolution des enjeux depuis les premières études de l’état initial, nous proposons d’éviter autant que possible de réaliser les travaux, et notamment les opérations les plus lourdes (déboisements, excavations, terrassements) pendant la période de reproduction de ces espèces (de la fin-mars à début-aout). Cette prescription peut paraitre contraignante pour un secteur de moyenne montagne où les contraintes climatiques peuvent être techniquement importantes en dehors de la belle saison. Mais elle reste d’autant plus justifiée dans le cadre d’un projet éolien situé dans une grande partie dans l’entourage de structures arborées, même éparses. Dans un tel contexte, le projet éolien présente toujours la particularité de modifier sensiblement les milieux autour de l’emplacement des éoliennes, au niveau des plateformes de levage et de l’éventuelle création ou élargissement des

voies d’accès. Dans notre cas précis, même si les habitats disponibles apparaissent nombreux autour du projet pour permettre une certaine adaptation des populations, il n’en demeure pas moins que la phase de coupe forestière ou arbustive peut induire la destruction directe de nichées.

Si toute la phase des travaux ne pouvait pas éviter la période de reproduction, il est fortement recommandé de faire faire réaliser au moins l’ensemble des coupes forestières (emprises des éoliennes, plateformes de levage, chemin d’accès), en dehors de cette période sensible.

11.1.2 - Pour les enjeux liés à la flore, aux habitats naturels et à l’entomofaune

11.1.2.1 - Limitation de l’emprise

Cette mesure se pose pour l’ensemble des lieux d’implantation et s’applique pour tous les secteurs jugés comme impactés. Les zones devant être travaillées pour l’implantation des socles devront être réduit à leur strict minimum et ne pas faire l’objet de larges dégagements. Dans le cas des secteurs d’intérêt tels la zone sommitale ou l’ornière humide à gazon à jonc des crapauds, les travaux devront limiter leur action et éviter tout débordement notamment au sein même des milieux ouverts. Les réseaux de câbles devront se faire aux dépens de la piste d’accès et non envers les bas-côtés des cheminements existant afin de limiter la perturbation sur les lisières. Ce point est respecté dans le scénario d’implantation retenu.

Concernant le défrichement, l’emprise a été limitée au strict nécessaire à savoir :

la surface du socle de chaque éolienne,

la surface de la plate-forme de montage,

une surface circulaire de 28 m de rayon autour de chaque éolienne.

Ainsi, la surface à défricher est comprise entre 4 270 m² et 7 510 m² selon les éoliennes pour un total de 3,75 ha dans le département du Tarn et de 4,55 ha dans le département de l’Aude.

11.1.2.2 - Stockage des matériaux et circulation des engins

Cette mesure s’applique à l’ensemble de la zone. Il n’est pas inutile de rappeler que le stockage des matériaux de toutes natures (tronçon, pales, machines, véhicules, terres, grumes, etc.) ne devra pas être fait aux dépens des composantes naturelles patrimoniales. Ainsi toutes les surfaces définies en rouge et en jaune sur la carte des sensibilités (Figure 46 page 78) ne devraient en aucun cas être perturbées par une quelconque action et ce pour la zone d’implantation du projet et des secteurs hors zone. Cette recommandation s’applique également pour la zone sommitale et plus particulièrement tous les secteurs ouverts enherbés.

Dans le même registre la circulation des véhicules ne devra pas s’effectuer en dehors des pistes prévues pour desservir le chantier. La circulation intègre également le stationnement des véhicules.

11.1.2.3 - La piste d’accès

La piste d’accès reste une grosse source de perturbation. Si l’on en juge l’aménagement déjà opéré sur les pistes en amont du secteur d’étude, les critiques suivantes peuvent être formulées :

les bas-côtés ont été complètement remaniés et montrent actuellement un fossé minéral profond relativement stérile et défavorable aux espèces d’intérêt,

la piste a été stabilisée à l’aide de sabline d’origine calcaire, matériaux qui n’est pas présent naturellement sur le site. Cette introduction a eu pour effet le développement d’espèces floristiques calcicoles non autochtones et l’arrivée de friches,

les bordures ont été plantées d’essences exotiques telles que le Tulipier de Virginie et cela aux dépens de la hêtraie.



Dans la partie sud du projet, il fut préconisé d’envisager la reprise des pistes d’accès de manière à privilégier au maximum le maintien des espèces locales. Ainsi il était préconisé de ne reprendre les pistes uniquement sur le côté Ouest du cheminement actuel sans engendrer de perturbation sur le côté Est. Cette mesure visait à permettre la recolonisation rapides des bordures aménagées par les espèces locales après les travaux et non un développement des friches, milieux indésirables ici. Or, après prise en compte des autres contraintes techniques, il s’avère que ce type de mesure sera difficile à mettre en oeuvre pour des raisons de sécurité imposées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). L’annexe 3 de la page 133 de l’étude faune flore (cf. Annexe 2 :) contient le document d’analyse et de propositions de mesures du SDIS.

Enfin, les apports minéraux nécessaires à la stabilisation de la piste devront s’effectuer à l’aide de matériaux non calcaires (tels arènes granitiques, schistes, graviers siliceux, …) afin de limiter les introns floristiques exogènes et potentiellement invasifs.

11.1.2.4 - Les zones humides

L’implantation à proximité des cours d’eau est à proscrire systématiquement (la carte de l’emprise fait déjà état de l’exclusion des vallées et vallons). La proximité de l’implantation vis à vis des sources menace et fragilise celles-ci, étant donné qu’elles engendrent la majorité des zones humides patrimoniales du secteur d’étude (avec les cours d’eau). Un périmètre de sécurité d’une centaine de mètres de part et d’autre des écoulements ou zones humides devra être respecté, afin de conserver les habitats riverains et les zones humides annexes. Lors d’éventuels travaux (ouvertures de routes, talus, remblais,…), la connexion et l’alimentation en eau devront être conservées. On évitera de buser le ruisseau, on préfèrera le laisser divaguer naturellement, afin de conserver des zones humides annexes.

11.1.2.5 - Les zones ouvertes

La zone de pelouse acidiphile placée sur le Pech de Mègé devra être conservée en l’état, malgré une évolution artificielle vers le boisement.

11.1.2.6 - Cas de la partie sommitale (secteur de l’éolienne EF)

La partie sommitale même si elle est peu structurée et en cours de disparition présente un potentiel que l’aménageur ne peut négliger. Il s’agira de suivre les recommandations suivantes :

un maximum de surface des secteurs ouverts enherbés proches du cheminement devra être conservé et maintenu en l’état (pas de circulation, stockage ou terrassements). Ces secteurs devront être piquetés et grillagés durant la phase travaux ;

la plateforme nécessairement dégagée pour la confection du socle de l’éolienne devra être remise en état après travaux. Elle devra être en contact avec les zones protégées maintenues à proximité pour permettre la recolonisation de la plateforme par les landes et pelouses acidiphiles ;

la plateforme ne devra pas faire l’objet d’apports de matériaux minéraux exogènes mais uniquement constituée du substrat d’origine. La majeur partie de la terre meuble sera éliminée de la plateforme qui sera alors surtout minérale ;

aucune revégétalisation ne sera opérée, mais seule une recolonisation naturelle sera privilégiée.

Même si cette recommandation laisse les champs libres au développement de friche, l’élimination de la terre pour ne laisser qu’une surface la plus minérale possible sera favorable aux landes et surtout aux pelouses acidiphiles. Tout le cortège entomologique sera de ce fait concerné par cette recommandation.

11.1.2.7 - Cas de l’ornière humide à gazon à jonc des crapauds (au nord de l’éolienne EH)

De la même manière cette ornière devrait être protégée le plus possible et ne pas être ensevelie et stabilisée par l’aménagement de la piste d’accès. Au moins une partie de cette ornière devra être conservée et protégée à l’aide de grillage. La piste devra passer à côté sans lui porter nuisance. Un espace pourra être prolongé vers le Sud, légèrement creusé et suffisamment tassé pour maintenir de l’eau : il sera favorable à la recolonisation par cet habitat.

De la même manière les ornières formées par les engins lorsqu’ils pénètrent dans un substrat meuble ne devront pas être rebouchées mais laissées telles qu’elles et ce d’autant plus qu’elles se situent dans un endroit ensoleillé. Elles permettront le développement du cortège floristique de cet habitat.

Précisons qu’après confrontation du projet à cette problématique, et notamment des chemins d’accès (cf. carte de la Figure 48 page 80), cette ornière ne devrait pas être concernée par le projet, ni au niveau des éoliennes, ni au niveau des plateformes de levage ou chemins d’accès.

11.1.2.8 - Cas des hêtraies

Les forêts de feuillus représentent l’habitat patrimonial le plus important sur le site et accueillent une flore parfois remarquable et une potentialité notable pour les invertébrés. Elles constituent aussi l’habitat de chasse (habitat d’espèce) de nombreuses espèces d’oiseaux (de mammifères et de chauves-souris. Leur conservation est préférable ou leur utilisation soumise à de nombreuses mesures de précaution incontournables et très exigeantes.

11.1.3 - Pour les enjeux liés aux chiroptères

Concernant l’implantation des éoliennes, les préconisations des études initiales préconisaient une attention particulière aux déboisements de secteurs de feuillus, en rapport avec l’habitat que cela représente pour certaines espèces de l’annexe 2 de la directive Habitats. L’inventaire a posteriori des arbres-gites potentiels dans l’entourage des positions d’éoliennes retenues permet de lever cette problématique de destruction de gite arboricole. Toutefois, un risque (toutefois supposé faible) demeure toujours sur la position de certaines pistes d’accès non encore précisées au niveau projet.

De même que pour les oiseaux, il est donc essentiel que les travaux les plus impactants et notamment de déboisement se fassent aussi en dehors des périodes de mises-bas des chauves-souris (mai- début août).

Nous avons vu par ailleurs les biais méthodologiques liés au fait que la recherche de début 2012 concerne les arbres-gîtes potentiels à chauves-souris, ou les arbres sénescents à coléoptères saproxyliques dans l’entourage des éoliennes projetées. En effet, suite à une évolution du projet éolien en cours d’année, il en résulte que 4 des 16 zones tampon d’éoliennes projetées n’ont pas pu être prospectées finement. Nous préconisons donc qu’un nouveau complément d’étude soit réalisé avant tout travaux afin de vérifier l’absence ou la présence de potentialités à ce niveau. Le cas échéant, on procédera à un balisage des arbres, à une visite par endoscope et à un éventuel suivi aux périodes opportunes pour apprécier la fonctionnalité du gite (gite de transit, de mise bas, de swarming ou d’hibernation, espèces concernées, nombre d’individus…). Le projet devra alors éventuellement être revu au regard de ces résultats, en choisissant d’éviter autant que possible toute destruction d’arbre-gîte potentiel, et en maintenant une cohérence d’habitats dans son entourage. La destruction éventuelle imposerait alors le choix d’une période de travaux en dehors de la période d’occupation et la mise en place de mesures compensatoires proportionnées (préservation d’autres arbres-gîtes potentiels, mise en place et suivis de gites artificiels à l’écart du parc éolien…).

11.1.4 - Pour les enjeux liés aux batraciens de la zone humide à gazon à jonc des crapauds (nord de l’éolienne EH).

La protection réglementaire du Crapaud commune interdit toute destruction de spécimen, et impose donc de ne pas réaliser les travaux sur ce secteur pendant la période de reproduction du crapaud commun si celui-ci utilise cette zone (avril- août).



Si l’évitement de la période de reproduction du crapaud commun posait problème pour les travaux du secteur de cette petite zone humide, la prescription pourrait être levée sous réserve de vérifier l’absence préalable de tout spécimen d’amphibien sur site (oeuf, têtards ou adultes). Un simple suivi de chantier pourrait alors permettre de limiter les risques de destruction.

11.2 - MESURES DE REDUCTION D’IMPACT

11.2.1 - Pour les enjeux liés aux chiroptères

11.2.1.1 - Mesures de réduction liées à l’aménagement lui même

Concernant le choix de la stratégie liée à l’ouverture des milieux sous les éoliennes, il faut distinguer les positions d’éoliennes situées au niveau des hêtraies et celles situées en boisements résineux plantés.

Pour ces derniers (plantations de résineux au sud), il est préconisé d’ouvrir largement les milieux sous les éoliennes pour limiter les risques de collision avec les espèces de lisières qui pourraient être attirées par ces nouveaux corridors.

Quant aux secteurs de hêtraies, c’est toujours plus problématique de préconiser une large ouverture d’un habitat d’intérêt écologique. Il était déconseillé d’implanter dans ces secteurs initialement. Dans la mesure où les implantations sont maintenues, il s’agirait plutôt de favoriser au contraire une limitation des ouvertures sous les éoliennes, en jouant sur d’autres facteurs de limitation des risques. Il s’agirait alors plutôt :

de limiter leur emprise à la projection au sol du champ de rotation des pales,

de favoriser l’utilisation de chemins existants pour la réfection des voies d’accès,

de limiter le caractère attractif de ces secteurs par le maintien d’une homogénéité des essences et structures arborées en lisières.

Les zones à défricher ont été limitées au strict nécessaire notamment dans la partie nord avec une surface allant de 4 270 à 6 350 m² selon les éoliennes. Dans la partie sud, la surface défrichée varie de 5 050 à 7 510 m².

Toutefois, dans les deux cas, les préconisations d’ouverture de milieux boisés seront aussi dépendantes des

contraintes déjà imposées par les mesures du SDIS (cf. annexe 3 de la page 133 de l’étude faune flore en Annexe 2 :).

Pour limiter les risques d’impacts liés à l’activité de chauves-souris au-dessus de la canopée (et notamment des hêtraies), nous préconisons aussi de favoriser le choix d’éoliennes hautes, à champ de rotation de pale plutôt court, pour maintenir un espace vital exploitable supérieur à 20-30m entre les zones d’activités des chauves-souris au-dessus de la canopée et le champ de rotation des pales. Nous nous intéressons en fait ici à la distance entre le point le plus bas du champ de rotation des pales et la configuration des structures arborées environnantes (situées dessous ou en périphérie des éoliennes). Nous avons déjà analyse cette notion au niveau de l’étude d’impact.

11.2.1.2 - Mesures de réduction liées à l’exploitation du parc éolien

a) Asservissement des éoliennes

La connaissance actuellement partielle de l’impact possible des éoliennes sur les populations de chauves-souris et en particulier les difficultés à appréhender les impacts cumulés des différents projets qui dépassent le cadre de cette étude invitent au principe de précaution. La perception de ces limites est également appuyée dans notre cas précis par des études initiales qui n’ont pas pu bénéficier des dernières avancées permettant de mieux quantifier les risques d’impacts chiroptérologiques, et notamment les enregistrements continus sur l’ensemble du cycle biologique des espèces locales, et en particulier à hauteur de champ de rotation des pales.

Dans ce sens et afin de réduire au maximum les impacts attendus du projet sur les populations résidentes de chauves-souris lors de la phase d’exploitation, nous préconisons, une programmation préventive du fonctionnement des machines uniquement sur les périodes de plus forte activité des Chiroptères.

En effet :

Les principales études réalisées sur le niveau d’activité des chauves-souris et le nombre de cadavres découverts en fonction de la force du vent (Arnett et al., 2006 ; Brinkmann et al., 2006 ; Helversen et Behr, 2005 ) ont montré une baisse très significative (jusqu’à 95 % pour le niveau d’activité et 80% pour la mortalité) pour des vitesses de vent supérieurs à 6m/s.

Les premiers résultats et modélisations réalisées par Biotope dans le cadre du projet Chirotech, présentés aux rencontres nationales de Bourges et à la conférence du bureau Franco-Allemand de coordination d’énergie éolienne (Planète éolienne, 2008) montrent clairement que les arrêts ponctuels d’éoliennes sur les plages de forte activité des chiroptères entraînent de faible perte de production (de 0,35 à 3%) ; cette adaptation du fonctionnement des machines, quand des enjeux sont avérés, apparaît donc un compromis acceptable entre d’un côté la préservation des chiroptères et de l’autre la viabilité économique du projet.

Pour organiser au mieux une mise en place proportionnée des niveaux de régulations (en l’absence de données de chronologie d’activité sur plusieurs mois sur ce site), il est proposé de mener cette mesure dans l’ordre chronologique suivant :

En première année d’exploitation, le suivi de la mortalité imposé par la règlementation ICPE est mené en parallèle d’un suivi de l’activité en hauteur au niveau des nacelles (mise en place d’enregistreurs automatiques à ultrasons). Ce suivi permettrait également de compléter les données de l’état initial sur la répartition temporelle de l’activité des chiroptères sur le site.

En fin de suivi de première année, une analyse comparative est menée entre les résultats de mortalité, d’activité des chauves-souris et en corrélation avec les données de vitesse de vent. Un graphique de corrélation entre l’activité cumulée par espèces ou groupe d’espèces et la vitesse de vent permet alors de faire le choix du seuil de régulation sur la base d’une appréciation du niveau d’activité que l’on souhaite « protéger ». Le choix du seuil de vent de régulation est alors aussi basé sur les espèces, périodes ou comportements qui font l’objet d’une sensibilité particulière suite aux résultats de suivi de la mortalité. La régulation retenue est alors automatisée dès la deuxième année d’exploitation.

Si une surmortalité (par analyse comparative avec des valeurs moyennes de mortalités des parcs éoliens) est constatée dès le début de la première année, la régulation peut être mise en place en cours d’année sur la base des premiers résultats.

Ainsi, en adaptant le fonctionnement nocturne des éoliennes (arrêts ponctuels) lors de la période de forte activité estivale des chiroptères, les impacts liés à la mortalité au voisinage des pales seraient fortement atténués.

A défaut, la valeur seuil de vent retenue sera celle de 6m/s et la période concernée de début mai à fin septembre.

Mais la valeur seuil et la période retenue pour la programmation du déclenchement des éoliennes sur cette période de l’année pourront être déterminés en concertation avec le développeur en intégrant les données météorologiques spécifiques aux sites ainsi que les dernières sources bibliographiques renseignant sur les périodes d’activité des chauves-souris en fonction des conditions météorologiques. La valeur ainsi déterminée permettra de privilégier un impact minimal tout en limitant les pertes de production des éoliennes.

b) Limitation des lumières

L’expérience montre (BEUCHER, KELM et al. 2010-2011) que le facteur lumière peut démultiplier les risques de mortalités d’un parc éolien. La présence de lumières dans l’entourage de pales en rotation attire en effet des insectes (et notamment dans des secteurs de boisement de montagne isolés, à l’écart de la pollution lumineuse urbaine) apparaissant rapidement comme un secteur de chasse privilégié pour les chauves-souris. Il s’agit donc de veiller à éviter toute source lumineuse sur site hormis les flashs intermittents rouges et obligatoires pour des raisons de sécurité aérienne.



c) Limitation de l’attraction des nacelles

Pour éviter des risques d’utilisation des nacelles comme opportunités de gites de certaines espèces, il s’agira de veiller à mettre en place des grilles de mailles de petite taille au niveau des opercules.

11.2.2 - Pour les enjeux liés aux oiseaux

En ce qui concerne les risques de dérangements liés à la phase de travaux, si l’évitement de la période de reproduction n’est pas retenue sur l’ensemble du projet ou techniquement irréalisable, nous préconisons un suivi de chantier, réalisé dans un cadre de concertation entre un écologue indépendant et le chef de chantier, pour adapter le phasage des travaux aux phénologies des espèces. Les principales sensibilités devront être évitées par l’orientation des travaux sur les secteurs de moindres sensibilités, voire jusqu’à l’arrêt ponctuel de certains travaux jusqu’à la fin de l’élevage des jeunes des espèces sensibles ou patrimoniales. L’intervention de l’écologue pourrait être évaluée à une série d’environ 5 à 6 visites diurnes et nocturnes, soit environ 3 à 4000 € HT (hors frais de déplacement).

En ce qui concerne l’ouverture des milieux boisés sous les éoliennes, les mesures préconisées pour les chauves-souris sont également valables pour les oiseaux, à savoir :

favoriser l’ouverture des milieux en plantations résineuses,

limiter cette ouverture en hêtraie, mais concentrer alors plutôt la limitation des risques sur les autres mesures suivantes,

maintenir par le choix des machines et des ouvertures une zone d’activité sans contrainte entre le champ de rotation des pales et la canopée (>20-30m), notamment pour les passereaux ici,

de favoriser l’utilisation de chemins existants pour la réfection des voies d’accès,

de limiter le caractère attractif de ces secteurs par l’aménagement d’une couverture inerte au sol (gravillons compactés), entretenu régulièrement et mécaniquement pour limiter la recolonisation herbacée à un niveau rase sans fonction écologique particulière, le maintien d’une homogénéité des essences et structures arborées en lisières. La pérennité de cette mesure devra être assurés par la définition d’un plan de gestion sylvicole assurant le maintien des boisements et des lisières à long terme.

Nous rajoutons aussi ici l’intérêt d’envisager la mise en place d’une couverture au sol de gravillons inertes de couleur claire pour limiter l’attraction de ces secteurs comme nouvelles zones de chasse, ou de formation d’ascendances thermiques pour les rapaces (et notamment le Circaète Jean le Blanc).

En ce qui concerne les risques de collision avec les oiseaux migrateurs nocturnes, il est important de veiller à ce que le parc éolien s’affranchisse de tout éclairage nocturne, hormis bien sûr le balisage obligatoire.

11.2.3 - Pour les enjeux liés à la flore, aux habitats naturels et à l’entomofaune

11.2.3.1 - Journée de garantie pré-travaux

Cette journée semble indispensable pour bien matérialisée les secteurs à conserver et à maintenir dans le projet. Elle devra s’effectuer juste avant les travaux que ce soit pour l’aménagement de la piste où l’élaboration des plateformes des éoliennes. Elle contiendra l’information des techniciens sur les secteurs à ne pas perturber, le zonage des milieux à grillager mais également la validation de la compatibilité des techniques et matériaux qui seront utilisés.

11.2.3.2 - Journée de garantie post travaux

Il apparaît important pour des raisons, non pas de vérification du travail de l’aménageur, mais de validation des mesures mises en place, d’effectuer une « journée de garantie » sur le terrain. Celle-ci se bornera à valider l’application de l’ensemble des recommandations préconisées et de confirmer que les aménagements opérés sont bien en adéquation avec une future recolonisation des milieux et espèces autochtones. Cette journée permettra

également de réajuster les mesures si celles-ci n’étaient plus (ou pas) adaptées à la configuration du moment. Cette journée de garantie qui est plus une maîtrise d’oeuvre, servira à valoriser le travail de l’aménageur dans son respect de la remise en état du site et d’un aménagement soucieux de l’environnement. Cette journée se passera sitôt la fin des travaux d’implantation.

11.2.3.3 - Mesure de réduction des risques de contamination des zones humides

La dégradation du biotope par rejets accidentels d’hydrocarbures et de substances écotoxiques devra être réduite par des modalités de gestion du chantier et par la mise sur rétention des équipements électriques. Le risque de pollution sera réduit par la réalisation des opérations de ravitaillement sur une aire étanche mobile, le stationnement des engins au niveau d’une surface étanche fixe ou mobile, l’absence de stockage de carburants, l’entretien hors site des engins et par l’application de mesures préétablies en cas de déversement accidentel.

La dégradation du biotope par rejets de matières en suspension et altération des écoulements superficiels et souterrains devra être limitée par la mise en place de fossés et de bassins de décantation au niveau de la voirie et des plateformes, la réalisation des travaux en dehors des périodes pluvieuses. La création de ravinements et les rejets de matières en suspension seront limités dans les zones de travaux par la collecte gravitaire des eaux de ruissellement au niveau des fossés. Afin de permettre la dépollution des ruissellements issus d’un orage important, le réseau devra, a minima, être configuré pour une pluie d’occurrence décennale de trente minutes.

11.2.3.4 - Mesure de réduction des risques d’altération des sols

La dégradation du biotope par altération des sols devra être limitée par le décapage de la couche de découverte, en séparant les différents horizons pédologiques et leur replacement dans l’ordre originel, de manière à préserver la qualité des sols et à favoriser la reprise spontanée des végétaux. La physicochimie des sols et la dynamique de la végétation seront sauvegardées par l’interdiction des apports de terres exogènes et des amendements du sol.

11.2.3.5 - Mesure de réduction des risques de prolifération d’espèces exogènes

La prolifération d’espèces exogènes devra être réduite par la reconstitution spontanée de la strate herbacée après la phase de travaux. Dans le cas où les sols remaniés devraient impérativement être végétalisés (stabilisation de sols, lutte contre les phénomènes d’érosion), les ensemencements devront impérativement être réalisés à partir d’espèces autochtones.

11.2.3.6 - Mesure de réduction des risques de perturbations de coléoptères saproxyliques

Pour limiter la perturbation des coléoptères saproxyliques, tout arbre sénescent abattu devra être dessouché, et le tronc et l’appareil racinaire devront être déposés dans une zone forestière sise en dehors de la zone de travaux.

11.2.3.7 - Mesure de réduction des risques de perturbations de l’herpétofaune

Une attention particulière devra être portée aux fossés et flaques en eaux susceptibles d’abriter ponctuellement des batraciens. La perturbation de la batrachofaune serait réduite par l’entretien du réseau de collecte des eaux pluviales en dehors de la période de reproduction des amphibiens (février à mai). Les espèces animales (insectes aquatiques, amphibiens) inféodées aux zones humides seraient favorisées par l’aménagement de dépressions de tailles et pentes variables.

De même, la perturbation des reptiles devra être réduite par l’initiation des travaux avant la période d’hivernage (novembre-mars).



11.3 - MESURES COMPENSATOIRES OU D’ACCOMPAGNEMENT

11.3.1 - De façon générale

Devant les limites méthodologiques, tant au niveau des difficultés d’appréciation de l’état initial pour une approche aussi large géographiquement, qu’en termes de contraintes de suivis en milieux arborés, ou encore à cause de lacunes de retours d’expériences sur les sensibilités des oiseaux vis-à-vis des parcs éoliens en forêt, on ne peut que mettre en avant l’intérêt de suivis post implantation pour évaluer in situ les effets sur cette biodiversité. La DREAL préconise alors un suivi réalisé sur 5 années d’affilée pour prendre en compte les notions d’accoutumances des espèces et l’évolution des habitats. Non seulement ce type de suivi permet de préciser les sensibilités et les risques d’impacts vis à vis de projets futurs, mais il permet également d’apprécier l’efficacité de l’analyse de l’étude d’impact et des mesures qui furent mises en oeuvre. Dans l’hypothèse de problématiques importantes, c’est sur la base des résultats de ces suivis que peuvent encore être proposées de nouvelles mesures proportionnées en phase d’exploitation (notamment sur les modalités d’exploitation des éoliennes).

Dans notre cas précis, cela pourrait par exemple être envisagé pour analyser plus finement :

Les risques d’impacts liés à l’ouverture des milieux. Cette problématique peut en effet permettre d’apporter des connaissances précieuses à la communauté d’écologues spécialisés en éolien, devant le développement des projets en forêt. Il s’agit alors non seulement d’apprécier l’évolution des populations de lisières au niveau des zones ré-ouvertes autour des éoliennes, mais aussi d’apprécier à distance l’évolution de la fréquentation pour des espèces sensibles de plus haut vol (martinets, rapaces voire chauves-souris) en recherche d’ascendances thermiques.

Les risques d’impacts liés aux collisions des passereaux migrateurs diurnes ou nocturnes en survols de la canopée, dans les secteurs les plus concernés par le contexte boisé.

Les risques liés à un contexte d’activité d’un cortège de rapaces nicheurs et autres espèces sensibles (engoulevent, bondrée, circaète), pour lesquels les impacts restent mal maîtrisés,

En fonction des premiers résultats de suivi, un suivi de la mortalité peut aussi être envisagé pour préciser concrètement les effets sur les populations. Depuis le contexte réglementaire des ICPE d’août 2011, le suivi de la mortalité doit de toute façon être réalisé dans les 3 ans qui suivent l’installation du parc éolien, puis tous les 10 ans. Il faut pour autant préciser qu’un suivi de la mortalité en milieu forestier ne peut techniquement pas respecter toutes les préconisations des protocoles standardisés permettant des analyse comparatives dans l’espace et dans le temps. Ce suivi ne pourra ainsi être limité qu’aux zones ouvertes autour des éoliennes, la couverture forestière étant susceptible de retenir les cadavres dans leur chute. Cela n’empêche que ces biais méthodologiques pourront être appréhendés en partie par l’auto estimation de coefficients correcteurs (coefficient surfacique, coefficient lié à la prédation de la faune nécrophage, coefficient lié à l’efficacité de découverte). Dans cette perspective, le suivi aurait un coût limité par rapport à un suivi de mortalité en milieux ouverts. Précisons que la couverture inerte de gravillons clairs au sol augmentera la pertinence des recherches.

D’après notre expérience, le montant d’un suivi annuel ciblé sur une problématique comportementale des oiseaux est évalué à environ 5000 € / an (pour 5 à 8 visites + rapport + déplacements). Par contre le suivi de la mortalité nécessite une pression de suivi importante et constante sur la période de suivi (idéalement 2 visites par semaine), pour prendre en compte l’importance des nombreux biais possibles. On estime ce cout à un minimum de 20000 €/an. Mais nous avons vu que ce montant peut largement évoluer en fonction de la problématique à cibler géographiquement (une ou plusieurs lignes d’éoliennes….), en fonction de la phénologie à cibler (période de reproduction de rapaces ou passereaux, enjeux chiroptérologiques d’espèces résidentes, ou période de migrations automnales par exemple), ou bien en fonction des contraintes liées au type de milieux (cout limité si la recherche n’est que concentrée au niveau des plateformes ouvertes au sein des milieux boisés).

11.3.2 - A propos des chauves-souris

Concernant les chauves-souris, le suivi de mortalité évoqué précédemment devra permettre d’apprécier l’efficacité des mesures d’asservissement des machines pour limiter les risques de collision interspécifique. Le cas échéant, ces résultats pourront aussi permettre de faire évoluer les niveaux de seuil de vitesse de vent à la base des mesures d’asservissement. De même, d’autres paramètres influents (température, hygrométrie, phases phénologiques, ) pourraient être intégrés au plan de gestion pour adapter au mieux l’exploitation des éoliennes à la situation chiroptérologique locale.

Un suivi post implantation de l’impact du projet sur les populations locales de chauves-souris pourrait également être envisagé durant les trois premières années de fonctionnement. Les objectifs, la méthodologie et le coût d’un tel suivi sont présentés en annexe 1 page 121 de l’étude faune flore en Annexe 2 :. Les résultats permettront d’adapter au mieux le fonctionnement du parc éolien en fonction des impacts avérés.

Dans celui où les mesures préconisées pour réduire les impacts du chantier ne seraient pas appliquées, des actions de conservation visant à compenser la perte d’habitats devront être envisagées :

Sensibilisation des élus et des riverains pour favoriser le maintien de colonies de chauves-souris et d’un réseau de gîtes dans le bâti de la commune :

conférence/Diaporama sur la thématique des chauves-souris,

recherche de nouveaux gîtes,

intervention directement auprès des propriétaires de bâtiment favorables aux chauves-souris (conseil pour la protection ; établissement de convention).

Pose de nichoirs à chauves-souris en milieu forestier.

L’implication du porteur de projet sera souhaitée dans cette démarche de sensibilisation en raison de sa position d’interlocuteur privilégié avec les élus des trois communes concernées. En particulier pour inciter à la coopération et à l’investissement des éventuelles compensations financières telles que définis dans la circulaire des dispositions relatives à la création de Z.D.E “Une attribution de compensation des éventuels impacts environnementaux liés aux installations éoliennes est versée à la ou aux communes dont tout ou partie du territoire est situé à l’intérieur d’une Z.D.E.” dans des mesures de protection pour les Chiroptères.

Par exemple, par le maintien d’îlots de vieillissements au sein des massifs forestiers de la commune pour favoriser la conservation d’espèces sylvicoles. Attention cette mesure ainsi que la pose de nichoirs devra s’appliquer à l’écart du site d’implantation pour ne pas augmenter l’intérêt des habitats et donc les risques à proximité immédiate des éoliennes.

Autre exemple d’implication possible des communes : financement et aide à l’entretien ou la restauration de gîtes potentiels et occupés.

11.3.3 - A propos de la flore, des habitats naturels et de l’entomofaune

11.3.3.1 - Reboisement compensatoire

En ce qui concerne la destruction des boisements de feuillus pour l’implantation de la ligne nord de 8 éoliennes (seul secteur à « Forêts acidiphiles de hêtres » du projet éolien), ceux-ci devraient être reconstitués aussi bien pour les intérêts qu’ils représentent pour les chiroptères, que pour l’avifaune ou même les milieux naturels ou l’entomofaune. Le ratio de compensation proposé par la DREAL est de 2m² compensés pour 1m² détruit. Avec une ouverture de milieux basée sur 28 m de déboisement autour de chaque éolienne, l’ouverture cumulée des milieux serait d’environ 3,75 ha pour la partie nord (Tarn). Par conséquent, la surface de boisement de feuillus à recréer est de 7,5 ha dont la maîtrise foncière sera assurée par le porteur de projet.



La végétalisation d’un site que ce soit par des essences arborées ou des herbacées doit toujours se faire dans un souci de compatibilité avec le substrat et les cortèges environnants. Si ce point n’était pas suivi, la revégétalisation se comporterait comme une perturbation et occasionnerait un impact supplémentaire.

Ce cas est en relation avec les plantations de bordures en Tulipier de Virginie.

Comme le site est fortement perturbé par les enrésinements et que l’aménagement de la piste va occasionner une perte des composantes autochtones, les bordures de la piste devraient être replantées en essences locales (hêtres, frênes ou chênes européens). Cette revégétalisation est d’autant plus importante qu’elle permettra de maintenir des couloirs de communication naturelle au sein des parcelles enrésinées mais quelle sera profitable pour l’ensemble de la faune locale.

Devront être exclues toutes replantations d’essences exotiques même si elles présentent un intérêt économique futur. Cette mesure est à vocation écologique non forestière et elle permettra de compenser la perte occasionnée aux hêtraies lors de l’aménagement de la piste d’accès.

11.3.3.2 - Autres aménagements et suivi naturaliste

L’aménagement en mare des bassins de collecte des eaux pluviales devra favoriser la flore inféodée aux zones humides.

Un suivi naturaliste de la flore sur une période de cinq ans permettrait de vérifier l’efficacité des mesures proposées. L’estimation du cout de cette mesure pourrait être basée sur 4 visites de terrain chaque année pour prendre en compte la diversité phénologique des espèces, soit un cout globalement estimé à environ 2000 à 3000 € HT (selon le prestataire et les frais divers).

11.4 - PROCEDURE DE DEROGATION DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES

Le projet éolien se situe dans un contexte forestier, impliquant nécessairement l’ouverture de milieux au niveau de l’emplacement des éoliennes et des plateformes de levage, même si la configuration retenue parait pertinente pour limiter ces ouvertures au maximum et donc leurs effets sur la flore et la faune sauvage. L’étude d’impact développée précédemment et en particulier le choix proportionné du projet d’implantation et les mesures retenues permettent de prévoir des risques d’effets limités sur l’ensemble des espèces protégées, permettant le maintien des populations locales et des fonctionnalités écologiques du site à moyen ou long terme.

Toutefois, étant donné que les milieux voués à être ouverts apparaissent comme des habitats potentiels pour des espèces protégées et notamment tout un cortège de passereaux forestiers, dont la plupart sont des espèces communes (75% des espèces d’oiseaux sont protégées au moins au niveau national par la loi du 10 juillet 1976), on ne pourra pas garantir l’absence d’effet au moins ponctuellement sur l’habitat de certaines de ces espèces.

L’ensemble des mesures proposées (choix de la période de travaux, vérification de l’absence d’arbre-gite à chauves-souris ou d’îlots de sénescence pour insectes saproxyliques pour les secteurs voués à être remaniés, régulation des machines, précautions vis-à-vis des zones humides…) permettront d’éviter de façon significative toute destruction directe d’espèce protégée.

De même, le caractère localisé des aménagements prévus par le projet éolien dans son contexte forestier, la grande disponibilité des habitats après implantation et l’absence d’effet attendus sur les zones humides permettent aussi de prévoir l’absence d’effet du projet éolien sur les habitats d’espèces protégées par une approche d’écologue, et donc le maintien des fonctionnalités écologiques des habitats ponctuellement remaniés.

A ce titre, l’approche d’écologue ciblée sur le maintien préventif des fonctionnalités écologiques du site à moyen et long terme doit logiquement permettre d’éviter de justifier d’une procédure de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées. Toutefois, comme pour tout projet humain, ces mesures ne pourront jamais garantir l’absence de tout risque ponctuel de destruction de quelques individus relevant d’espèces protégées, même si ces

destructions ne sont pas significatives sur l’équilibre des populations. La demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées ne pourrait donc être imposée que sur cette base de situations particulières, qui ne peuvent raisonnablement jamais être totalement écartées des activités humaines.

11.5 - MESURES RELATIVES AU DEFRICHEMENT

Le défrichement est nécessaire pour l’implantation des éoliennes. Afin de limiter l’impact, l’emprise du défrichement a été limitée au strict nécessaire à savoir :

la surface du socle de chaque éolienne,

la surface de la plate-forme de montage,

une surface circulaire de 28 m de rayon autour de chaque éolienne.

Ainsi, la surface à défricher par éolienne est comprise entre 4 270 et 6 350 m² selon les éoliennes dans la partie nord (Tarn) pour un toal de 3,75 ha. Dans la partie sud (Aude, la surface à défricher par éolienne est comprise entre 5 050 à 7 510 m² pour un total de 4,55 ha

Conformément à la demande de la DREAL Midi-Pyrénées, la superficie défrichée dans la partie nord (Tarn) fera l’objet d’un boisement compensatoire avec le ratio 2 pou 1 c’est-à-dire 2 m² compensés pour 1 m² détruit.

Ainsi, la surface de boisement de feuillus à recréer est de 7,5 ha dont la maîtrise foncière sera assurée par le porteur de projet.

11.6 - SYNTHESE

Suite à la demande de compléments de l’inspection des installations classées, des mesures complémentaires ont été envisagées avec notamment la mise en place du système dtBird. Ce système permet une évaluation de la perception des risques et peut induire une réponse préconfigurée et proportionnée au niveau des éoliennes (effarouchement sonore et / ou arrêt des machines).

Le tableau de la page suivante présente la synthèse de l’ensemble de la réflexion structurée entre l’analyse de l’état initial écologique, la définition des principaux enjeux, l’appréciation des sensibilités liées au projet retenu, le choix de mesures d’évitement, de réduction et de compensation et l’approche des notions de dérogations pour destruction d’espèces protégées.




théoriques liés à un projet éolien Niveau général de l enjeu écologique

localement Niveau de sensibilité liée au projet Principales mesures d évitement d impacts

Principales mesures de réduction d impacts

Effets résiduels possibles après

mesures

Mesures compensatoires d impacts et / ou d accompagnement

L effet résiduel peut il remettre en cause l équilibre

de populations (impact significatif sur l espèce) ?

Nécessité de demande de dérogation

CNPN

Flore et habitats naturels

Habitats prioritaires ou remarquable

Destruction directe ou réduction d'habitats ou d'espèces, fragmentation ou modification des milieux et corridors écologiques, enpoussièrage, apports d'espèces invasives, effets indirects (pollution, sur fréquentation humaine, …)

Faible à modéré : absence d'habitat patrimonial prioritaire ou remarquable, mais contexte forestier de feuillus au nord

Faible à modéré : faible surface à défricher (valorisation des chemins d'accès), pas suffisamment importante pour engendrer de dysfonctionnement des habitats

naturels. Mais attention particulière à porter aux abords des éoliennes EH (gazon à joncs des crapauds), EA (hêtraie-chênaie humide)

-Favoriser l'utilisation des chemins forestiers préexistants -Favoriser une limitation de l'emprise des ouvertures en milieux forestiers -Balisage avant travaux des habitats de Gazons à joncs des crapauds au nord de l'éolienne EH et zones humides proches de EA. Interdiction d'y déposer des matériaux. -Mesures classiques de prévention de risques de pollution -Interdiction d'apport de terres exogènes calcaire, -Plantation d'espèces autochtones

Pas de mesure majeure justifiée Négligeables (après compensation des

surfaces défrichées)

-Suivi de chantier botaniste en phase de défrichement et d'excavations pour veiller au respect des balisages et des mesures d'évitement de pollution. -Compensation de 2 fois la surface défrichée de feuillus, soit 7.5 ha de plantations de feuillus à financer par le porteur de projet -Compensation de 1 fois la surface défrichée de résineux, soit 4.5 ha de plantations de feuillus à financer par le porteur de projet

non non

Espèces protégées ou menacées

Faible (absence d'espèce protégée ou menacée au sein de l'aire d'étude rapprochée).

Faible (absence d'espèce protégée ou menacée au droit de l'emprise des travaux) non non

Oiseaux migrateurs de printemps

Passereaux, oiseaux d'eau, rapaces et grands voiliers


Faible à modéré avec passages classiquement plus modestes au printemps sur la montagne noire, et surtout à l'écart des

aires d'étude

Faible à modéré, avec des flux modestes au printemps, concentré surtout hors secteur de projet. D'autant que l'orientation du projet est favorable (parallèle à l'axe des

passages), basée sur une seule ligne d'éoliennes dans la partie nord, et décalée par rapport aux microvoies de passages. Peu de risques "d'effet barrière", car peu de

passages d'espèces farouches (pigeons, oiseaux d'eau...). Mais risques ponctuels non écartés lors de conditions climatiques particulières ( par vent du nord pour les éoliennes E7 et E8, ou pour les situations de plafond bas qui

noie les éoliennes). Cas de survol de canopée pour les passereaux plus exposés qu'en milieux ouverts.

-Orientation des lignes d'éoliennes parallèle à l'axe des migrations, -Choix d'une seule ligne d'éolienne dans la partie nord concernée par les passages migratoires, dont pas de nécessité de franchissement interlignes -Décalage des lignes d'éoliennes vis-à-vis des principales microvoies de passages des migrateurs. -Maintien d'un espace entre canopée et champ de rotation des pales. Mesure validée pour 14 éoliennes sur 16. -Limiter l'attractivité ou bien les conditions favorables à la formation d'ascendances thermiques en limitant les ouvertures sous les éoliennes, notamment dans le secteur nord. -Entretenir mécaniquement les plateformes pour éviter la repousse de végétation et donc d'habitats favorables. - Eviter l'éclairage nocturne sauf pour le balisage aérien.

-Mise en place d'un système de type Dtbird sur E1 avec utilisation du module effarouchement sonore en première année. Réorientation de la mesure au besoin les années suivantes en fonction des résultats du suivi de première année,

Faibles

-Suivi de l'efficacité des mesures de type DT bird en première année d'exploitation (10 visites par an), pour reparamétrage au besoin en fonction des résultats (suivi mutualisable avec le suivi comportemental) -Suivi de la mortalité à raison de 2 visites par semaine ciblé sur la période mi février à fin octobre. -Suivi comportemental sur la période mi février à fin octobre, à raison d'environ 8 visites par an (suivi mutualisable avec le suivi de l'efficacité des mesures de type DTBirdl) ->Mesures complémentaires envisageables si les impacts résiduels sont notables (régulation automatique des machines au besoin en fonction des résultats de suivis).

non non

Oiseaux migrateurs d'automne

Passereaux, oiseaux d'eau, rapaces et grands voiliers


Modéré à fort. Passages importants dans la partie nord de l'aire d'étude et notamment de rapaces après franchissement

des cols à l'est du Terme Noir et du Puech Méjé. Enjeu plus faible dans la partie sud du site d'étude.

Modéré, avec l'orientation du projet est favorable (parallèle à l'axe des passages), basée sur une seule ligne d'éoliennes dans la partie nord, et décalée par rapport aux

microvoies de passages. Peu de risques "d'effet barrière", car peu de passages d'espèces farouches (pigeons, oiseaux d'eau...).

Mais risques ponctuels non écartés lors de conditions climatiques particulières ( pour les situations de plafond bas qui noie les éoliennes), et notamment pour les premières éoliennes situées sur l'axe des passages (E1) et pour lesquelles les espaces sous rotor sont faibles. Cas de survol de canopée pour les passereaux plus exposés qu'en milieux

ouverts.

Faibles non non

Oiseaux Nicheurs

Passereaux

Dérangement à distance de la nichée en phase de travaux (notamment pour grandes espèces) et perte ou destruction d'habitat de reproduction ou d'alimentation (notamment pour les espèces sténoèces, les espèces farouches et les espèces aquatiques). Collision (notamment pour rapaces). Fragmentation des habitats (notamment pour espèces très liées à un type de milieu, ou réseau de niches écologiques, espèces farouches et espèces aquatiques). Destruction des nichées au niveau des travaux..

Faible. Faible diversité d'espèces au niveau des boisements et notamment des boisements de résineux de la partie sud.

Absence d'espèce très patrimoniale au droit de l'aire d'étude, plutôt dans les secteurs ouverts alentours (alouette lulu, pie

grièche...). Mais reproduction d'une majorité d'espèces protégées en milieu boisé.

Faible à modéré. Absence d'espèce patrimoniale au droit du projet. Peu de couples nicheurs plus communs au droit du projet et faible diversité d'espèces. Le risque

dépendra de la période de travaux et de l'importance des défrichements. • Eviter les travaux les plus impactants et notamment les opérations de défrichement pendant la période de reproduction (fin mars-fin juillet). Suivi de chantier le cas échéant. -Maintien d'un espace entre canopée et champ de rotation des pales. Mesure validée pour 14 éoliennes sur 16. -Entretenir mécaniquement les plateformes pour éviter la repousse de végétation et donc d'habitats favorables. -Eviter l'éclairage nocturne hormis pour le balisage.

-Mise en place d'un système de type Dtbird sur E1 avec utilisation du module effarouchement sonore en première année. Réorientation de la mesure au besoin les années suivantes en fonction des résultats du suivi d'efficacité de la mesure et des autres suivis en première année. '-Réorientation des travaux en fonction des résultats du suivi de chantier si la période de restriction de travaux en période de reproduction ne peut être respectée (organisation des travaux dans le temps et dans l'espacepropotionnée aux risques in situ).

Faibles

-Création compensatoire de 7,5 ha de boisements de feuillus. -Suivi de chantier par écologue extérieur si la période de restriction de travaux pendant phase de reproduction n'est pas respectée. -Suivi de l'efficacité des mesures de type DT bird en première année d'exploitation (10 visites par an), pour reparamétrage au besoin en fonction des résultats -Suivi de la mortalité à raison de 2 visites par semaine ciblé sur la période mi février à fin octobre. -Suivi comportemental sur la période mi février à fin octobre, à raison d'environ 8 visites par an. ->Mesures complémentaires envisageables si les impacts résiduels sont notables (régulation automatique des machines au besoin en fonction des résultats de suivis).

non non

Espèces intermédiaires

Modéré. Faible diversité d'espèces mais présence de quelques espèces forestières patrimoniales telles que le Pic noir (hêtraie

nord), l'engoulevent d'Europe, ou la Bécasse des bois.

Modéré. Le projet ne semble pas concerner directement d'habitat de repos ou de reproduction des espèces patrimoniales. Mais il peut être concerné par une

fréquentation en phase d'alimentation ou transit. Le risque de collision reste faible pour des espèces peu concernées par les suivis post implantations et qui évoluent à faible hauteur de vol. Le niveau de sensibilité sera donc dépendant de la taille des

éoliennes et de l'espace entre canopée et rotor. Il est donc plus marqué pour E1 (voire E2).

Faibles non non

Espèces aquatiques Faible. Pas d'utilisation avérée du site et de son entourage par des espèces aquatiques. Peu d'intérêt du plan d'eau de Laprade Basse au sud ouest.

Faible. Absence de fonctionnalité du secteur du projet éolien par ce groupe d'espèces -Eviter l'éclairage nocturne sauf pour le balisage aérien. Négligeables non non

Rapaces et grands voiliers

Modéré à fort. Diversité moyenne d'espèces diurnes et nocturnes au droit de l'aire d'étude, mais couples nicheurs potentiels dans les alentours avec utilisation du site comme

voie de transit. Présence notable environnante d'espèces patrimoniales telles que le Circaète jean le Blanc, l'Aigle botté, la Bondrée apivore, l'Autour des palombes.. et fréquentation

ponctuelle du Faucon pèlerin ou F. d'Eléonore.

Modéré. Principales zones d'activité et de reproduction plurispécifique situées à l'écart du projet. Ce dernier évite notamment la voie de transit est-ouest située entre

les deux aires d'étude. Orientation des lignes sud assez favorables dans cette perspective de voies de transit est-ouest, et espacées entre elles. Mais sensibilités

possibles au moment de faible conditions de visibilités (plafond bas), pour les éoliennes basses, situées en hauteur (E1) et risques de nouvelles attractions par

ouverture des milieux autour des éoliennes et formations d'ascendances thermiques.

• Eviter les travaux les plus impactants et notamment les opérations de défrichement pendant la période de reproduction (fin mars-fin juillet). Suivi de chantier le cas échéant (cf. colonne mesures d'accompagnement). - Maintien d'un espace entre canopée et champ de rotation des pales. Mesure validée pour 14 éoliennes sur 16. -Limiter les ouvertures autour des éoliennes pour limiter la formation de nouvelles zones d'ascendances. Choix de gravillons clairs pour limiter l'échauffement du sol. -Entretenir mécaniquement les plateformes pour éviter la repousse de végétation et donc d'habitats favorables.

Faibles non non

Oiseaux hivernants et internuptiaux

Espèces grégaires en haltes / hivernage au niveau des zones ouvertes et zones humides. Espèces sédentaires en phase internuptiale.

Risque de perte d'habitat de haltes et hivernage des espèces farouches qui gardent souvent une distance d'éloignement vis-à-vis des éoliennes (valable pour espèces de plaines de milieux ouverts et espèces aquatiques et semi-aquatiques. (Gruidés, Limicoles, Anatidés…). Risque de collision pour des espèces grégaires peu farouches dans les zones de concentration (laridés...).

Faible. Activité avifaunistique hivernale très limitée. Peu de zone de rassemblement possible en contexte forestier.

Conditions climatiques défavorables. Pas de fonctionnalité marquée du plan d'eau de Laprade Basse au sud ouest pour

l'hivernage des espèces aquatiques.

Faible. Pas de risque significatif envisagé à ce propos.

-Maintien d'un espace entre canopée et champ de rotation des pales. Mesure validée pour 14 éoliennes sur 16. -Limiter l'attractivité ou bien les conditions favorables à la formation d'ascendances thermiques en limitant les ouvertures sous les éoliennes, notamment dans le secteur nord. -Entretenir mécaniquement les plateformes pour éviter la repousse de végétation et donc d'habitats favorables...

Pas de mesure majeure justifiée Négligeables Pas de mesure majeure justifiée non non

Chauves souris

Toutes les espèces locales ou migratrices

Mortalité par collision et barotraumatisme. Destruction de gites ou d'habitats de chasse. Fragmentation du territoire (vers leurs terrains de chasse ou lors des trajets entre les gîtes saisonniers). Dérangements autour des gites.

Modéré à fort. Bonne diversité d'espèces dont beaucoup sont patrimoniales ou sensibles (Minioptère, Noctule de Leisler,

Grande noctule, Barbastelle, Murin de Bechstein, Barbastelle Grand rhinolophe,...). Prédominance de l'activité par les

pipistrelles le long des lisières et chemins forestiers. Activité d'espèces forestières patrimoniales surtout dans la partie nord

du site (Barbastelle notamment). Zone d'activité de chasse plurispécifique dans les vallons humides. Forte fréquentation du Minioptère de Schreibers notamment au printemps, et le

site se situe sur un axe qui lie des zones de reproduction (Castellas) et d'hibernation majeures à large échelle.

Modéré à fort concernant les risque de collision. Risques concernant surtout -les espèces de lisières (pipistrelles notamment) le long des chemins forestiers,

notamment dans la partie nord du projet, et pour les éoliennes dont le rotor est proche de la canopée (E1, E2). -des espèces de haut vol, de façon plus ponctuelle,

mais à considérer pour les Noctules (N. Leisler, Grande N.), la Pipistrelle de Nathusius). -et éventuellement du Minioptère de Schreibers en phase de transit printanier ou

automnal

• Maintien d'un espace entre canopée et champ de rotation des pales. Mesure validée pour 14 éoliennes sur 16. -Veiller à rendre inerte les nouvelles ouvertures de milieux autour des éoliennes. Eviter l'utilisation de pesticides. -Veiller à l'absence d'éclairage en phase d'exploitation (hors balisage réglementaire)

Mesure de bridage préventif des éoliennes de mai à septembre en première année d'exploitation (< 6 m/s de vent, T° >10°C, sans averses notables.3 premières heures de la nuit) -> Réajustement des paramètres et seuils de bridages en fonction des résultats des suivis de première année.

Faibles Suivi dès la première année de l'activité des chauves souris au niveau des nacelles (au moins 1 batcorder) et de la mortalité en parallèle du suivi de la mortalité des oiseaux, pour ajustement des mesures de régulation au besoin en deuxième année.

non non

Faible concernant le risque de destruction d'habitat de repos ou reproduction. Absence d'arbre gîte exploité au droit de l'emprise des travaux. Mais risque de

destruction d'individu à ne pas écarter complètement si utilisation ponctuelle de 4 arbres gites potentiels.

-Choisir une implantation qui valorise les chemins préexistants -Faire boucher les 4 arbres-gites potentiels de la partie nord du projet par des chiroptérologues cordistes en amont des opérations de défrichement. -Eviter les travaux les plus impactants et notamment les opérations de défrichement pendant la période de fin mars-fin juillet

Pas de mesure majeure justifiée Faibles

-Compenser la destruction de 4 arbres-gites potentiels non exploités à l'état initial par au moins 4 gites artificiels au niveau de la plantation de feuillus compensatoires

non non

Autre faune

Reptiles, amphibiens, insectes, mammifères terrestres….

Fragmentation des milieux, destruction d'espèces ou d'habitats en phase de travaux, colmatage des habitats aquatiques, pollution, perte d'habitats, collision routière en phase migratoire (amphibiens…)

Faible à modéré. Enjeux surtout concentrés au niveau des fonds de vallons et zones humides au sein de l'aire d'étude rapprochée et au contexte très boisé. Présence marquée

d'espèces protégées mais très communes (Lézard des murailles notamment, Lézard vert...). Peu d'espèces d'insectes

ou mammifères patrimoniaux. Quelques microhabitats d'intérêts localisés (pelouse à orthoptères, flaque à crapaud

commun, zone humide...)

Sensibilité faible, limitée à la destruction de l'habitat du Lézard des murailles au moment des travaux (notamment autour des éoliennes EB, EC, E4 et E2) et autour de EF pour la pelouse à orthoptères. Faible risque de destruction de grenouille rousse au

moment du chantier si période de mobilité (ornière, flaques...).

-Eviter tout projet sur les microhabitats d'intérêt (zone humide à crapaud commun au nord de EH, zone humide du nord de EA). -Mesures préventives en faveur du respect des zones humides (batardeaux, bassins de décantation...). -Initier les travaux avant la période hivernale pour limiter les impacts sur le lézard des murailles.

-Mesure de réduction de risque d'impact sur les coléoptères saproxyliques :quelques arbres abattus (senescents ou les plus âges) devront être déposés dans une zone forestière en dehors de la zone de travaux.

Faibles Pas de mesure majeure justifiée non non

Tableau 94 : Tableau général des enjeux et risques d’impacts du projet, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation et effets sur la réglementation des espèces protégées



12 - ESTIMATION DES MONTANTS FINANCIERS DES MESURES COMPENSATOIRES OU D’ACCOMPAGNEMENT

Certaines mesures de protection ne sont pas chiffrables car elles sont incluses dans le coût des turbines, dans le coût du raccordement au réseau électrique ou dans le coût général du projet. Il s’agit par exemple des dispositifs suivants :

Dispositifs

Turbines

capitonnage de la nacelle

étanchéité du mât

amélioration des procédés technologiques (calage variable des pâles,…)

couleur

Raccordement électrique

raccordement enterré

rétention des transformateurs électriques

Chantier réaménagement des pistes

récupération des déchets

Sécurité mesures de surveillance du parc

Les mesures d’accompagnement et mesures compensatoires sont résumées dans le tableau page suivante. Le coût prévisionnel de chaque mesure est également indiqué.



Thèmes Impacts Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de compensation Mesures de suivi et d’accompagnement Coûts prévisionnels estimés

Eaux superficielles et souterraines

Qualité des eaux

- Décantations des eaux pluviales de

ruissellement - - Pas de surcoût notable

- - Kits anti-pollution Pas de surcoût notable

- Gestion sélective des déchets - - Pas de surcoût notable

- Fosse de nettoyage des toupies de

béton - - Pas de surcoût notable

Sols et sous-sol Sols

Gestion sélective des terres de terrassement

- - - Pas de surcoût notable

Sous-sol Etude géotechnique - - - Pas de surcoût notable

Paysage et patrimoine

Perception visuelle - Bardage bois des postes de livraison - - 55 €/m2

- - - Panneaux d’information 5 000,00 €

Avifaune et chiroptères

Avifaune

Eviter de rendre les plateformes et leurs abords attractifs pour les oiseaux

- - - Pas de surcoût notable

Suivi de chantier par un ornithologue si la période de restriction n'est pas

respectée (5-6 visites) - - - 3 000,00 à 4 000,00 €

- Installation d'un système de type

DTBird sur E1 - -

35 000,00 €

+ 4 500,00 €/an

- - -

Suivi de l'efficacité du système de type DTBird (10 visites par an) mutualisé avec suivi

comportemental (8 visites par an), soit un échantillon global d'environ 15 visites par an

9 000,00 à 10 000,00 €

Avifaune et chiroptères

- - -

Suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris sous les éoliennes (2 visites par

semaine, ciblées sur les périodes les plus à risques)

20 000,00 €/an

Chiroptères

Passage de chiroptérologues cordistes pour faire boucher les 4 arbres à cavité

en amont de leur coupe (si non occupés).

- - - 1 000,00 €

- - Achat et installation de 4-5 gites artificiels à

chiroptères (compensation de destruction des 4 arbres à cavités)

- 1 500,00 €

+ 1 000,00 €/an sur 2 ans

- - -

Suivi de l'activité des chauves-souris au niveau des nacelles au moins en première année

d'exploitation (au moins une éolienne équipée d'un enregistreur à ultrason en continu)

8 000,00 €/an

Flore et forêt Flore

Suivi de chantier par un botaniste (balisage des zones sensibles en amont des travaux autour de EA, EF, EH… et

journée de garantie post-travaux)

- - - 2 500,00 €

- Entretien mécanique annuel sous les

éoliennes - - 5 000,00 €/an



Thèmes Impacts Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de compensation Mesures de suivi et d’accompagnement Coûts prévisionnels estimés

- - Suivi naturaliste de la flore sur une période de

cinq ans 2 000,00 à 3 000,00 €

Boisement

- - Compensation de 7,5 ha de feuillus et 4,5 ha

de résineux -

Acquisition de 12 ha à environ 10000 € /ha

=> 120000 €. Replantation de jeunes plants

forestiers à environ 4500 € / ha => 54000 €

- - - Indemnisation

A préciser lors de la phase opérationnelle et en fonction des

accords avec les propriétaires exploitants

Acoustique Niveaux sonores - - - Dossier de réception acoustique dans les 6

mois qui suivent. 5 000,00 €

Sécurité Entretien des

éoliennes - - - Mesures de maintenance des éoliennes 10 000,00 € / machine

Divers

Navigation aérienne

- -

Balisage lumineux diurne et/ou nocturne pour la navigation aérienne (le type de balisage sera

précisé suite à l'instruction du dossier par la Direction Générale de l'Aviation Civile).

- 20 000,00 €

Poussières - Arrosage des pistes pendant les travaux

d'aménagement du parc - - 2 000,00 €

Tableau 95 : Coût global des mesures ERC



13 - SYNTHESE DES MESURES


Thématique Mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement

Climat Aucune mesure compensatoire nécessaire

Air Arrosage des zones de passage d’engins en cas de besoin

Sol Décapage du sol de façon séparative

Pas de circulation d’engins sur les sols en place ou réaménagés

Eaux

Engins aux normes et vérification régulière du matériel

Entretien des véhicules

Stockage des produits et des déchets potentiellement polluant sur rétention

Evacuation de ces produits dans des filières adaptées

Paysage Aucune mesure compensatoire nécessaire

Milieu naturel

Choix des implantations et accès de desserte limitant les destructions

Remise en place de la terre végétale décapée après travaux

Planification du chantier hors période de reproduction des espèces sensibles

Patrimoine naturel Aucune mesure compensatoire nécessaire

Activités humaines Aucune mesure compensatoire nécessaire

Documents d’urbanisme

Aucune mesure compensatoire nécessaire

Servitudes Aucune mesure compensatoire nécessaire car prise en compte de la contrainte aéronautique

liée à l’aéroport de Castres Mazamet dans la définition du projet

Transport

Définition du parcours des camions d’acheminement des éléments du parc éolien en concertation avec les services de l’Etat, les départements et les communes concernées

Organisation de façon à optimiser et limiter les circulations

Signalisation du chantier et des sorties de camions

Sécurité aérienne Prise en compte de la contrainte aéronautique liée à l’aéroport de Castres Mazamet dans la

définition du projet

Sécurité publique Signalisation du chantier (panneaux « sortie de camions » sur les routes du secteur (RD 56 et

RD 101)

Risque sismique Aucune mesure compensatoire nécessaire

Risque géologique Etude géotechnique

Radiocommunications Aucune mesure compensatoire nécessaire

Patrimoine culturel Exécution des travaux archéologiques en cas de prescription éventuelle

Tourisme et loisirs Déviation temporaire des parties de chemins de randonnées pouvant être utilisés par les

véhicules de chantier

Déchets Elimination vers des filières adaptées des déchets recyclables

Déchets non recyclables envoyés vers une installation de stockage de déchets adapté

Bruit Aucune mesure compensatoire nécessaire

Tableau 96 : Synthèse des mesures compensatoires de la phase des travaux


Thématique Mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement

Climat Aucune mesure compensatoire nécessaire

Air Aucune mesure compensatoire nécessaire

Sol Aucune mesure compensatoire nécessaire

Eaux Etanchéité du mât (vérification régulière)

Rétention des postes électriques de livraison (vérification régulière)

Paysage Choix du site et de la variante d’implantation de moindre impact

Aménagement paysager des postes de livraison

Milieu naturel

Prise en compte de conclusions des études ornithologique et chiroptérologique pour définir l’implantation des éoliennes

Eviter de rendre les abords des plateformes attractifs pour les oiseaux et les chiroptères

Replantations compensatoires de 2 m² pour 1 m² défriché dans la partie nord (Labruguière)

Suivi des populations avifaune et chiroptère après l’implantation

Patrimoine naturel Aucune mesure compensatoire nécessaire

Activités humaines Indemnisation des exploitations forestières

Documents d’urbanisme

Aucune mesure compensatoire nécessaire

Servitudes Prise en compte des servitudes pour définir l’implantation des éoliennes

Transport Installation de panneaux de signalisation sur les routes du secteur en cas de besoin

Sécurité aérienne Couleur des éoliennes proche du blanc

Balisage diurne et nocturne

Sécurité publique

Systèmes de sécurité se déclenchant automatiquement en cas de problème

Protection contre la foudre

Présence d’extincteurs adaptés dans la nacelle et le transformateur de chaque éolienne et dans les postes de livraison

Risque sismique Aucune mesure compensatoire nécessaire

Risque géologique Aucune mesure compensatoire nécessaire

Radiocommunications Installation des équipements nécessaires en cas de problème de réception de la télévision

hertzienne

Patrimoine culturel Aucune mesure compensatoire nécessaire

Tourisme et loisirs Aucune mesure compensatoire nécessaire

Déchets Aucune mesure compensatoire nécessaire

Bruit Aucune mesure compensatoire nécessaire

Tableau 97 : Synthèse des mesures compensatoires de la phase exploitation



Chapitre 7 – REMISE EN ETAT DU SITE



1 - INTRODUCTION

Actuellement, la durée de vie d’un parc éolien est estimée à une vingtaine d’années. L’exploitation du parc éolien du Roc del Mounge est donc prévue pour 20 ans minimum. A l’issue de cette période, sera étudiée la poursuite de l’exploitation, le renouvellement ou non des aérogénérateurs ou l’arrêt de l’exploitation.

Suite aux progrès techniques rapides dans le secteur des énergies renouvelables, il pourra être intéressant de changer les éoliennes afin de continuer l’exploitation du parc. Toutefois, dans l’hypothèse de la cessation définitive de l’exploitation du parc éolien du Roc del Mounge, le site sera remis en état conformément à la réglementation.

Un des avantages de la production d'énergie éolienne par rapport à d'autres formes de production d'énergie est la facilité de mise hors service du parc éolien et le démantèlement simple des éléments constituant le site.

Une fois l’exploitation achevée, la règlementation précise que l’exploitant des éoliennes est responsable du démantèlement et de la remise en état du site. Le démantèlement est donc à la charge de l'exploitant qui doit apporter les garanties financières.

2 - ASPECTS REGLEMENTAIRES

Selon l’article L.512-7 du Code de l’Environnement « lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l’Environnement [le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, l'environnement et les paysages, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments le patrimoine archéologique] et qu'il permette un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation. »

L’article L.512-7 précise que « dans le cas où la réhabilitation prévue en application de l'alinéa précédent est manifestement incompatible avec l'usage futur de la zone, apprécié notamment en fonction des documents d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle l'exploitant fait connaître à l'administration sa décision de mettre l'installation à l'arrêt définitif et de l'utilisation des terrains situés au voisinage du site, le préfet peut fixer, après avis des personnes mentionnées au premier alinéa, des prescriptions de réhabilitation plus contraignantes permettant un usage du site cohérent avec ces documents d'urbanisme. »

Selon l’article L553-3 du Code de l’environnement, « l'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité. Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l'exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financières nécessaires. »

La mise à l'arrêt définitif d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent classée au titre de l'article L. 511-2 du Code de l’Environnement est réglée par la section 2 « Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée » du même Code.

D’après l’article R.553-6 du Code de l’environnement, « les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

a) Le démantèlement des installations de production ;

b) L'excavation d'une partie des fondations ;

c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ;

d) La valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet. »

Les conditions techniques de remise en état ainsi que le calcul du montant des garanties financières sont fixées dans l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Selon le décret du 23 août 2011 et l’article R553-7 du Code de l’environnement, « lorsqu'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt un mois au moins avant celui-ci. Il est donné récépissé sans frais de cette notification. »

Cette notification indique les mesures prises ou prévues pour assurer les opérations de démantèlement et de remise en état prévues à l'article R. 553-6.

En cas de carence de l'exploitant dans la mise en œuvre des mesures prévues, il est fait application des procédures prévues à l'article L. 514-1 du Code de l’environnement. Le cas échéant, le préfet met en œuvre les garanties financières dans les conditions prévues à l'article R. 553-2.

A tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris en application des articles L. 512-3, L. 512-7-5, L. 512-12 ou L. 512-20, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.



3 - REMISE EN ETAT

3.1 - PRINCIPE

Le démantèlement d’un parc éolien comprend :

le démontage des éoliennes et des équipements annexes,

le démantèlement du poste de livraison,

l'arasement des fondations ou d’une partie de celle-ci,

la suppression des pistes d’accès et des plateformes ayant servi à la construction du parc (sauf si le propriétaire des terrains demande expressément la conservation de celles-ci),

le devenir du réseau inter-éoliennes (le réseau reliant le poste de livraison au poste de raccordement étant la propriété du Réseau de transport d'électricité et par ce fait, utilisable pour un autre usage que le parc éolien).

Une fois tous les éléments constitutifs du parc éolien évacués, le site est remis en état de manière à retrouver son état d’origine.

3.2 - DEMANTELEMENT DU PARC EOLIEN DU ROC DEL MOUNGE

3.2.1 - Engagement des maîtres d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage du projet éolien du Roc del Mounge se sont engagés auprès des propriétaires et exploitants des parcelles concernées, dans le cadre contractuel des accords fonciers préalablement signés avec eux, à démanteler et remettre en état les lieux afin qu’ils retrouvent leur vocation d’origine.

Ces engagements de remise en état sont en conformité avec les principes de l’accord national signé le 24 octobre 2002 entre l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et le Syndicat des Energies Renouvelables.

3.2.2 - Démontage des éoliennes et des équipements annexes

Essentiellement constituée d’acier et de matières plastiques, une éolienne est démontable en fin de vie et presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Toutefois, les fluides (huiles,…) doivent être auparavant collectés par une société spécialisée afin d’éviter tout risque de contamination des sols et des eaux. Ces produits sont ensuite envoyés dans des filières de valorisation.

A la fin de l’exploitation du parc éolien du Roc del Mounge, toutes les machines seront donc démontées et les différentes pièces constitutives seront reprises et valorisées dans des filières de recyclage adaptées. Les équipements annexes (panneaux, câbles, équipements de sécurité, clôtures,…) seront également éliminés du site et évacués vers des filières de recyclage ou de valorisation.

3.2.3 - Démontage des postes de livraison

Les postes de livraison présents sur le site seront retirés et leurs fondations entièrement supprimées. L’emplacement sera ensuite recouvert de terre et rendu à la végétation naturelle ou à une exploitation agricole.

3.2.4 - Arasement des fondations

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2011, les fondations seront arasées jusqu’à 1 mètre de profondeur et recouvert de terre ce qui permettra à la végétation naturelle de se développer ou bien laissera la possibilité de reprendre une activité agricole ou forestière sur le site.

Cette étape ne laisse aucune trace significative sur le site de l'existence du parc éolien.

3.2.5 - Suppression des pistes d’accès et des plates-formes

Sauf en cas de demande expresse des communes ou des propriétaires des terrains, les pistes d’accès spécialement créées pour l’apport des éléments constitutifs du parc ainsi que les plates-formes de montage seront supprimées par décapage et élimination des gravats vers un ou des installations de stockage de déchets inertes.

3.2.6 - Devenir du réseau inter-éolien

Les câbles souterrains de raccordement des éoliennes aux quatre postes de livraison laissé en l’état après mise hors service. Situés à 1 m de profondeur, ils ne présentent aucun danger y compris en cas d’exploitation agricole des terrains.

3.3 - REMISE EN ETAT DU SITE

Les éléments et matériaux issus des opérations de démontage (béton et béton armé, acier, cuivre, aluminium, matériaux composite) seront intégralement évacués hors du site vers des filières de valorisation.

Le site sera aménagé de manière à retrouver sa vocation initiale, en particulier :

Eolienne Occupation du sol actuelle Remise en état

E1 Boisement Boisement








EA Boisement Boisement

EB Boisement Boisement

EC Boisement Boisement

ED Boisement Boisement

EE Boisement Boisement

EF Boisement Boisement

EG Boisement Boisement

EH Boisement Boisement

Tableau 98 : Remise en état du site



3.4 - COUT DE LA REMISE EN ETAT

Le tableau suivant présente une estimation du coût du démantèlement d’une éolienne :

DEPENSES Montant en en € HT

Enlèvement des fondations 20 000

Plateforme pour démantèlement 4 000

Mobilisation grue + démontage 30 000

Remise en état des terrains 4 000

Frais divers 2 000

TOTAL 60 000

RECETTES

Revente béton + reprise transport 2 000

Revente transformateurs + cellules HT 5 000

Revente composants turbines (cuivre,…) 5 000

TOTAL 12 000

COUT TOTAL 48 000

Tableau 99 : Chiffrage pour le démantèlement d’une éolienne

Le coût du démantèlement d'une éolienne et du recyclage des installations est facile à estimer contrairement à d'autres moyens de productions où celui-ci demeure partiellement impossible ou secret. Ce coût relativement faible est assumé par l’exploitant du parc grâce entre autres à la vente de la « ferraille » des tours et autres composants.

Selon l’article R553-1 du Code de l’environnement, « la mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-1 est subordonnée à la constitution de garanties financières visant à couvrir, en cas de défaillance de l'exploitant lors de la remise en état du site, les opérations prévues à l'article R. 553-6.

Le montant de ces garanties financières est déterminé par application de la formule suivante (annexe I de l’arrêté du 26 août 2011) :

M = N x Cu

Avec :

N : le nombre d’unités de production d’énergie (c’est-à-dire d’aérogénérateurs),

Cu : le coût unitaire forfaitaire correspondant au démantèlement d’une unité, à la remise en état des terrains, à l’élimination ou à la valorisation des déchets générés. Ce coût est fixé à 50 000 euros.

L’annexe II de l’arrêté du 26 août 2011, précise la formule d’actualisation des coûts :

Mn = M x Indexn x 1 + TVA

Index0 1 + TVA0

Avec :

Mn : montant exigible à l’année n,

M : montant obtenu par application de la formule de calcul des garanties financières ci-dessus,

Indexn : indice TP01 en vigueur à la date d’actualisation du montant de la garantie,

Index0 : indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011,

TVA : taux de TVA applicable aux travaux de construction à la date d’actualisation de la garantie,

TVA0 : taux de TVA au 1er janvier 2011 soit 19,6%.

Dans le cas du parc éolien du Roc del Mounge, le montant des garanties financières s’élève à :

M = 16 x 50 000 €

M = 800 000 €

Le montant des garanties financières du parc éolien du Roc del Mounge sera fixé dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.



Chapitre 8 - ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ET

DIFFICULTES RENCONTREES



1 - METHODOLOGIE DE L’ETUDE D’IMPACT ET REDACTEURS

1.1 - METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

Le contenu d’une étude d’impact est défini dans le Code de l’Environnement. La présente étude a été établie selon le plan défini réglementairement, à savoir :

une analyse de l’état initial du site et de son environnement,

une analyse des effets du projet sur l’environnement et la santé,

les raisons pour lesquels le projet a été retenu,

les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible, compenser les conséquences dommageables du projet.

une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.

Pour chaque thème étudié dans l’étude d’impact, la démarche est la suivante :

collecte d'informations (notamment auprès des différents services de l’Etat et des Collectivités territoriales, des sociétés gestionnaires des réseaux électrique, téléphonique, de gaz, etc.),

étude bibliographique,

étude de terrain,

estimation des contraintes,

évaluation des impacts potentiels,

définition des mesures compensatoires et d’accompagnement.



1.2 - REDACTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

REDACTION NOM PRENOM SPECIALITE SOCIETE COORDONNEES

Conception du projet

Louis Montagne

Julie GRIMA

Maxime LE BOULCH

Chargée de projet

Cartographe NEOEN

NEOEN Tour Maine Montparnasse

BP 108 – 33, Avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX

Tél : 01 70 91 61 39 - Fax : 01 70 91 62 10 Courriel : [email protected]

Site : www.neoen.fr

Etude d’impact Thierry TRIQUET

Lara CARTERET Ingénieurs Environnement ALISE

102 rue du Bois Tison 76160 ST JACQUES-SUR-DARNETAL


[email protected] Site : www.alise-environnement.fr

Dossier administratif Thierry TRIQUET Ingénieur Environnement ALISE

Etude paysagère Alain Quiot Paysagiste DPLG Terre Histoire

Terre Histoire Bas du Village - 31110 Saint Aventin

Tel : 05 61 79 47 02 - Fax : 05 61 88 71 62 Courriel : [email protected]

Site : www.terrehistoire.com

Synthèse expertises écologiques

Etude d’incidence Natura 2000 Yannick Beucher Ingénieur Ecologue EXEN

Place de la Mairie 12310 Vimenet

Tel : 09 60 36 69 51

Mail : [email protected]

Etude ornithologique - - Ligue pour la

Protection des Oiseaux

LPO – délégation Tarn Place de la Mairie – BP 27

81290 LABRUGUIERE

Etude faune sauf chiroptère et avifaune

Etude flore - - ENTOMA

Bouisset 81240 SAINT-AMANS-VALTORET

Etude faune sauf chiroptère et avifaune

Etude flore - -

Conservatoire Régional des Espaces

Naturels de Midi-Pyrénées

75 Voie du Toec 31076 TOULOUSE CEDEX 3

Etude chiroptérologique - - EKO-LOGIK Mas Saint Jacques des Sallobères

7 route de Fillols 66820 CORNEILLA-DE-CONFLENT

Etude acoustique Clément Huin Acousticien Orféa Acoustique

Siège social et agence sud-ouest 33, rue de l’Ile du Roi

BP 40098 19103 BRIVE CEDEX


Site : www.orfea-acoustique.com

Architecte Ludovic Richard Architecte Cabinet Dominique

Maes Architecte

45 Rue des Déportés 37150 BLERE

Tel : 0247235959 Mail : [email protected]

Tableau 100 : Rédacteurs de l’étude d’impact

mailto:[email protected]

http://www.neoen.fr/



http://www.alise-environnement.fr/




http://www.orfea-acoustique.com/




2 - ANALYSE DES METHODES UTILISEES

2.1 - INTRODUCTION

L'objet du présent chapitre est d’analyser les méthodes utilisées pour évaluer les impacts du projet sur l’environnement et de décrire les éventuelles difficultés rencontrées pour cela.

L'analyse des impacts du projet sur l'environnement consiste en leur identification qui doit être la plus exhaustive possible et leur évaluation. Or, il faut garder à l'esprit que les impacts d'un projet se déroulent en une chaîne d'effets directs et indirects.

Un impact direct est la conséquence d'une action qui modifie l'environnement initial. Un impact indirect est une conséquence de cette action qui se produit parce que l'état initial a été modifié par l'impact direct.

Pour évaluer correctement l’impact d’un projet, il faut considérer non pas l’environnement actuel mais l’état futur dans lequel s’inscrira le projet, ce qui peut parfois être un exercice difficile. Certains domaines sont aujourd'hui bien connus, car ils font l'objet d'une approche systématique et quantifiable, comme par exemple, les impacts sur l'eau (évaluation des rejets,…), le paysage (aménagement du projet), le bruit (estimation des niveaux sonores), etc.

Cependant, si l'espace est bien pris en compte dans l'analyse de l'état initial du site et de son environnement, le traitement des données reste statique. Or la conception dynamique de l'environnement, considéré comme un système complexe dont la structure peut se modifier sous l'effet d'un certain nombre de flux qui la traverse, est fondamentale dans la compréhension des impacts du projet sur l'environnement.

Ainsi, il est nécessaire d’estimer les impacts du projet, non pas à partir des données « brutes » de l'état initial correspondant à un "cliché" statique, mais par rapport à l'état futur qu'aurait atteint naturellement le site sans l'intervention du projet. Ainsi, à titre d’exemple, il est indispensable de prendre en compte le projet de création d’une nouvelle route à terme et non pas considérer uniquement les infrastructures routières existantes.

Tout l'intérêt de l'étude d'impact réside dans la mise en évidence de la transformation dynamique existante, dans l’appréciation des seuils acceptables des transformations du milieu et les possibilités de correction par la mise en œuvre de mesures adaptées.

Plusieurs cas de figures se présentent :

soit le projet engendre une perturbation minime, qui ne modifiera pas considérablement la structure du système et l'intensité des flux qui le traversent ; dans ce cas, une fois la perturbation amortie, le système retrouve son équilibre préalable ;

soit le projet modifie la structure du système, de manière totale et engendre deux situations possibles :

les modifications provoquées par le projet créent une nouvelle structure dont le fonctionnement crée un nouvel équilibre dynamique, différent du précédent ;

les modifications liées au projet engendrent une structure dont le fonctionnement provoque un déséquilibre dynamique, et le système ne retrouve pas sa stabilité.

Dans les deux premiers cas, l'impact du projet sur l'environnement est absorbé par le milieu. Dans le troisième cas, l'impact est si fort qu'il ne permet pas au milieu de retrouver un équilibre.

2.2 - ANALYSE DES METHODES UTILISEES

2.2.1 - Milieu physique, eaux souterraines et superficielles

2.2.1.1 - L’état initial du site

Les données relatives à la topographie et aux conditions d'écoulements superficiels ont été recueillies et analysées à partir des cartes I.G.N. au 1/25 000 et des observations de terrain.

Les données géologiques et hydrogéologiques sont issues des cartes géologiques au 1/50 000 du BRGM, ainsi que des données et des cartes du portail national ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines).

L'usage de l'eau et notamment la présence de captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable a été vérifié auprès des Agences Régionales de Santé.

Les risques sismiques et naturels ont été évalués à partir des données de SisFrance (données BRGM) et du Ministère chargé de l’environnement (site www.prim.net : prévention des risques majeurs), ainsi que sur la base des Dossiers Départementaux sur les Risques Majeurs (D.D.R.M.) de l’Aude et du Tarn.

2.2.1.2 - Analyse des impacts

Les impacts sur le milieu physique comptent parmi les moins difficiles à estimer. En effet, le milieu physique est un milieu dont la dynamique peut faire l'objet de prévisions quantifiables car elle répond à des lois physiques. L’impact d’un projet sur la topographie peut facilement être évalué par des valeurs chiffrées. Les effets sur le sous-sol sont généralement faibles sauf dans le cas de carrières ou d’installations nécessitant d’importantes excavations (centres de stockage de déchets). Mais, là aussi, l’impact est facilement quantifiable. Enfin, les impacts sur le climat sont la plupart du temps insignifiants car ils se limitent au maximum à des effets très localisés (modification de l’écoulement des vents quand il y a défrichement, microclimat lors de la création de plans d’eau).

Après avoir défini la sensibilité des milieux aquatiques et des aquifères souterrains face à un risque de pollution, il convient de connaître la nature, les volumes et la provenance des eaux usées et pluviales générées par le projet. Ces données peuvent être facilement obtenues en connaissant suffisamment bien le fonctionnement du projet. Cependant, les impacts des rejets sur le milieu sont plus difficiles à évaluer en raison de la complexité du fonctionnement des milieux aquatiques.

2.2.2 - Paysage

2.2.2.1 - Généralités

L’étude paysagère a été rédigée par le bureau d’études TerreHistoire.

La compréhension préalable du site, au niveau paysager, puis des enjeux avec le projet éolien du Roc del Mounge, a conduit à effectuer au préalable, avec l'aide de cartes IGN, des déplacements de terrain, sur 2 saisonnalités distinctes (été et hiver). En premier lieu, ce sont les axes routiers et grands couloirs paysagers cadrant la Montagne Noire au Nord (le Thoré, avec Mazamet et Castres) et au Sud (Carcassonne) qui ont été empruntés.

http://www.prim.net/



Dans un deuxième temps, ce sont les axes Nord/sud traversant le massif qui ont été parcourus, pour évaluer clairement les différentes topographies et expositions et les conséquences climatiques donc paysagères résultantes. C'est enfin l'ensemble du réseau viaire local, ainsi que de nombreuses pistes forestières traversant le site même qui ont été empruntées, pour identifier et apprécier dans le détail chacune des thématiques paysagères et patrimoniales qu'il s'agissait de relever :

le réseau viaire, pour évaluer les conditions d'accessibilité au site et leurs conséquences éventuelles pour le passage des convois ;

les activités de tourisme et de loisirs dans leur interférence potentielle – et notamment les circuits GR, pistes VTT et cavalières et plans d'eau, sachant que le repérage de terrain a été croisé avec le recueil des dépliants correspondants issus des offices du tourisme ;

Les sites protégés, classés ou inscrits, après avoir récupéré au préalable sur le site de la DREAL toutes les informations correspondantes ;

Le patrimoine bâti, classé ou inscrit, ainsi que l'architecture vernaculaire, après avoir récupéré sur la base de données Mérimée les informations nécessaires.

La compréhension du paysage, jusque dans ses moindres séquences, a ainsi permis d'effectuer un repérage de terrain très approfondi, avec un croisement de toutes les informations et données recueillies sur les sites officiels (DREAL, PNR…), bases de données (Mérimée, carte de Cassini…) et les offices du tourisme. Il en est résulté une compréhension fine du territoire, permettant d'apprécier dès lors avec le maximum de pertinence les enjeux du projet éolien.

Des réunions de terrain et en mairie ont aussi été organisées au fur et à mesure de l'élaboration de l'étude, avec les différents partenaires (Développeur, Maître d'ouvrage, élus et conseillers en charge du dossier, ONF…).

Des propositions cartographiques ont été effectuées dès le début de l'étude, puis validées par le développeur, pour transcrire au plus vite toutes les données recueillies sur des cartes thématiques.

L'ensemble des prises de vue, réalisé en numérique, a également été classé et réparti en fonction des sujets traités dans le volet paysager.

Le croisement des données recueillies, dans le domaine du paysage végétal notamment, avec les investigations émanant du bureau d'étude chargé des enquêtes de terrain Faune et Flore aura permis de confirmer les grandes tendances paysagères et de comprendre le sens des dominantes végétales et de leurs structures dans le territoire.

C'est à partir de cette compréhension du territoire et dès les premières simulations d'implantation et de composition éolienne – prenant en compte les contraintes recensées (charte PNR, habitats riverains, patrimoine, couloirs de migration, présence ou non des pistes forestières…) - que notre bureau d'étude TerreHistoire a effectué un nouveau repérage de terrain, pour identifier l'ensemble des points de vue potentiels en direction du site d'implantation. Ce repérage prenait en compte, pour effectuer ce relevé, les critères suivants : voies de passage, concentration d'habitat, fréquentation touristique, édifices et sites patrimoniaux…et ceci non seulement dans le rayon de l'aire d'étude immédiate, mais dans la profondeur du territoire, parfois au-delà même des 10km du rayon éloigné.

Ces points de vue ont constitué la base de référence des relevés/photos destinés aux photomontages. Ces relevés ont été volontairement établis - lorsque cela était possible - dans des fenêtres de vue dégagées, avec relevé du jour et de l'heure de prise, focale 50 mm cadrée sur une vue plus large, avec des conditions de luminosité favorables, avec les coordonnées en X, Y et Z du point.

Tout au long de l'élaboration des cartes, de la rédaction des textes explicatifs et de la sélection des photos illustratives, de nombreux échanges – notamment pour relecture - ont été effectués avec le développeur. Il en a été de même pour les photomontages.

Une troisième et dernière campagne de terrain a été effectuée, tant pour appuyer et confirmer les commentaires de ces mêmes photomontages, que pour évaluer de façon précise, à partir de l'implantation définitive des machines, les

conditions d'installation de chantier, ceci afin de pouvoir rédiger le chapitre final sur la réduction, suppression et compensation des impacts.

Enfin, pour la compréhension d'ensemble du dossier « Paysage », établi au format A3 couleur, toute la présentation a été préalablement maquettée (charte graphique), puis validée par le développeur. Les cartes ont été établies systématiquement à des échelles comparables et à partir de même fonds de référence, les rayons des aires d'étude (immédiate, rapprochée et éloignée) étant indiqués dès que cela s'avérait nécessaire.


Les outils d’évaluation des impacts doivent être les plus objectifs possibles. En ce qui concerne les impacts visuels, les photomontages constituent l’un des modes d’appréciation les plus réalistes. Ils sont réalisés à partir d’un logiciel spécialisé, le logiciel Windpro, qui permet de réaliser des simulations en fonction de l’implantation et de la taille des machines mais également de l’éloignement, du relief et de l’occupation du sol (habitat, trame végétale,...). Bien sûr, les photomontages ne peuvent être multipliés à l’infini. Le choix de leur localisation est fonction de la zone d’impact visuelle (ZVI) et de l’analyse paysagère de l’état initial.

La première cartographie les zones d’où les éoliennes seront visibles principalement en fonction du relief et de la taille des machines. L’étude paysagère, quant à elle, identifie et hiérarchise les points de vue majeurs devant faire l’objet d’une simulation.

En ce qui concerne les impacts physiques, un repérage de l’occupation du sol de l’état initial est dressé le long des accès, et sur les sites d’implantation des éoliennes et du poste de livraison. Cet état des lieux fixe le cadre d’une remise en état du site après les travaux.

Les Photomontages :

Le photomontage est un outil de comparaison efficace entre les variantes. Afin de mieux apprécier chaque variante d’implantation du parc éolien sur le site, des photomontages ont été élaborés et sont analysés dans cette section.

Les prises de vues originales ont été réalisées depuis le périmètre rapproché (3 km) et le périmètre intermédiaire (10 km) dans une fourchette de distance qui permet une bonne évaluation des structures d’implantation.

Le choix des points de prise de vue pour ces photomontages s’est basé sur la lecture du paysage, sur l’analyse de ses sensibilités et sur la carte de la Zone d’Influence Visuelle (ZIV) décrite dans la partie précédente.

Éléments méthodologiques de la réalisation de photomontages :

La prise de vue photographique initiale est souvent l’objet de nombreux débats. Comment se rapprocher de la perception humaine avec une photographie? La complexité de la physiologie visuelle ne peut bien entendu être intégralement reproduite au moyen d’un appareil photographique, mais on sait que la focale de 50 mm s’apparente le mieux à la vision humaine. Toutes les photographies ici présentes ont été réalisées avec une focale variant de 47 à 50 mm.

Les photomontages ne représentent donc pas tout à fait la réalité. Celle-ci dépend de l’observateur et comporte aussi une dimension dynamique impossible à prendre en compte sur des photomontages fixes.

Ils constituent cependant un outil d’analyse paysagère efficace pour évaluer les impacts visuels d’un projet éolien. L’analyse des photomontages est présentée au travers de vues réalistes, en croquis et des zooms virtuels.

La vue réaliste est une représentation du paysage attendu lorsque celui- ci inclut les aérogénérateurs.

La réalisation en croquis montre la manière dont le parc est pris en compte dans l’élaboration de la vue réaliste. La vue en croquis met en avant les dimensions des éoliennes, mais ne les insère pas dans le paysage puisqu’elle ne prend pas en compte les effets de masque provoqués par le relief, la végétation, le bâti, etc.



Des zooms virtuels exemplaires, réalisés dans certains cas pour plus de lisibilité du parc éolien, sont extraits des réalisations en croquis. Ils ont pour objectif de montrer, lorsque cela n’est pas évident, que les éoliennes, même lorsqu’elles sont difficilement perceptibles, sont bel et bien prises en compte dans le photomontage. Il a semblé utile pour mettre en évidence l’impact du projet de montrer les photographies de l’état initial, avant montage du projet éolien dans l’image.

2.2.3 - Milieux naturels remarquables

Les informations concernant les zonages écologiques existants sur le site d’étude ou à proximité (aire d'étude éloignée) ont été recherchées auprès des bases de données consultables sur le site Internet du Ministère chargé de l’environnement (sites Natura 2000 : SIC, ZPS, ZSC), des DREAL Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (sites Natura 2000, Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O., réserves naturelles, sites inscrits et classés,…).

2.2.4 - Faune et flore

2.2.4.1 - Méthodologie de l’inventaire avifaunistique

De façon très générale, la méthodologie d’étude se décompose toujours en une phase de recueil de données de terrain (et de données bibliographiques), et une phase d’analyse pour caractériser l’état initial du groupe d’espèces étudié.

a) A propos de l’avifaune nicheuse

Expertises LPO 2007 (partie nord du site d’étude)

En ce qui concerne l’étude de la LPO Tarn (2007) dans la partie nord initiale du site d’étude, les différents milieux composant la zone d’étude ont été parcourus au cours de 5 journées de terrain (25 avril, 16 mai, 06, 27 et 29 juin 2007) ceci afin de :

dresser l’inventaire qualitatif de l’avifaune nicheuse,

observer les mouvements d’oiseaux entre les territoires de chasse/alimentation et les sites de nidification ainsi que les modalités d’utilisation de l’espace.

Afin de prendre en compte la mobilité des oiseaux, notamment celle des rapaces, les relevés ont été effectués dans un rayon de 1 à 2 km autour du site même d’implantation.

Des informations sur l’avifaune nicheuse et l’utilisation de l’espace par les rapaces ont aussi été collectées lors des journées d’observation de la migration au printemps et en automne (espaces ouverts au nord de La Prade). La base de données ornithologiques de la LPO Tarn, créée en 1985, a également été consultée.

Compléments d’étude EXEN 2008 (partie sud du site d’étude)

Suite aux enjeux mis en évidence par la LPO du Tarn dans son rapport de 2007 sur la partie Nord du projet éolien, et compte tenu de l’homogénéité des milieux entre les zones Nord et Sud, il était convenu que les visites estivales complémentaires de 2008 menées par EXEN sur la zone Sud devaient principalement cibler les rapaces nicheurs encore potentiellement présents sur le site. Ces espèces (circaète Jean Le Blanc, aigle botté, bondrée apivore, autour des palombes, buse variable, busards …) présentent en effet une période de reproduction assez longue ou assez tardive, qui s’étend parfois jusqu’au mois d’août selon des conditions climatiques. En 2008, le printemps ayant d’ailleurs été particulièrement pluvieux, on pouvait miser sur un décalage potentiel des habitudes de reproduction de certaines de ces espèces.

Le Circaète Jean le Blanc fut l’espèce phare de l’étude suite à l’hypothèse émise par la LPO d’un cantonnement d’un couple au niveau du Bois de Gramentes (CALVET 2007). Pour cette espèce, le seul jeune du couple s’émancipe

généralement jusqu’à la mi-août en région Midi Pyrénées (JOACHIM & al. 1997). Il reste volontiers d’entourage du lieu de naissance (GEROUDET 2000), probablement jusqu’au départ de migration (fin août - septembre). On espérait donc profiter de ces observations estivales pour préciser la zone de reproduction supposée. L’attention portait notamment sur l’aube et le crépuscule pour lesquels le circaète quitte et rejoint sa zone de repos. En ce qui concerne les autres espèces et notamment, l’aigle botté et les busards, il devait en être de même, même s’il s’agissait plus ici d’apprécier l’utilisation de l’aire d’étude comme zone de chasse et de transit que comme zone de reproduction.

Les visites d’été 2008 se sont donc déroulées depuis les rares points hauts dominants de l’aire d’étude immédiate et de son entourage. Il était également prévu la réalisation d’au moins une visite crépusculaire et nocturne pour prendre en compte l’activité des nicheurs nocturnes d’intérêts patrimonial (grand-duc, engoulevent, autre rapace nocturne…). Pour ce qui est des autres espèces, tous les contacts visuels et sonores ont été enregistrés pour permettre des analyses simples et des comparaisons avec l’étude de 2007 de la LPO sur la partie Nord du relief.

Trois visites ont donc été affectées à ce thème d’étude entre la fin de mois de juillet et le début août 2008. Les modalités et conditions concernant ces visites de terrain sont précisés dans le tableau de synthèse (figure 11), page 21 de l’étude faune flore en Annexe 2.

b) A propos de l’avifaune migratrice

En période de migration, l’objectif principal est, dans un premier temps, de mettre en évidence l’intérêt migratoire du site du projet éolien (présence et importance d'un éventuel axe migratoire important). D'un point de vue méthodologique, il s'agira alors d'axer en priorité les contacts de passages grâce à des postes d'observation fixes qui portent loin, et d'où on peut observer le site éolien sur plusieurs kilomètres dans l'axe de migration.

Il s'agit également d'apprécier l'utilisation du site pour les oiseaux qui font des haltes migratoires (pour le repos ou le nourrissage). Lorsque les contacts de haltes migratoires concernent des espèces migratrices nocturnes (passereaux insectivores, oiseaux d’eau), Nous nous déplaçons alors au sein du secteur d'étude afin de mettre en évidence le caractère de "transit" du site. C’est d’autant plus important pour le site éolien de Labruguière, que l’aire d’étude immédiate est très fermée et qu’aucun point ne permet une vue globale du site.

Migrations prénuptiales (LPO 2007)

Seule la LPO Tarn a pris en charge le suivi du phénomène migratoire printanier en 2007, dans la partie nord du projet. A propos du complément d’étude qui devait cibler l’extension au sud du projet en 2008, il avait été entendu avec la LPO Tarn que l’analyse de la LPO délégation du Tarn pour la partie Nord de l’aire d’étude pourrait être extrapolée à la partie Sud car l’approche des mouvements migratoires s’effectue sur une large échelle depuis les points hauts dominants.

8 journées d’observation ont donc été effectuées par la LPO Tarn entre fin-mars et fin-mai 2007 et se répartissent comme suit : 28 et 30 mars ; 3 et 19 avril ; 3, 9, 10 et 24 mai.

Les observations se sont déroulées du début de la matinée pour se poursuivre jusqu’en milieu d’après-midi, période où l’activité migratoire diminue.

Le suivi a été fortement perturbé par les mauvaises conditions météorologiques du printemps 2007 qui n’ont pas toujours permis d’être présent lors des périodes potentielles de passages importants, notamment au cours de la deuxième quinzaine de mars (Milan noir…) et du mois de mai (Bondrée apivore). En effet, le site d’étude étant localisé sur la partie sommitale de la Montagne Noire, il est particulièrement sensible aux épisodes pluvieux et aux nuages bas. Il s’est ainsi trouvé très fréquemment totalement « bouché » ce qui rendait tout suivi visuel de la migration impossible. Cela a pu contribuer à sous évaluer les flux de passages pour ces espèces à cette période de l’année. Il s’agira de garder en tête ce biais possible dans l’interprétation des résultats.

Compte tenu de la topographie locale (relief de « plateau » assez faiblement accidenté) et du couvert forestier important, il a été difficile de trouver des points de vue parfaitement adaptés à l’observation des mouvements migratoires sur le site même d’implantation et ses environs.



Face à ces contraintes, l’observation s’est déroulée depuis deux points :

les champs situés au nord du village de Laprade (Le Plo) : ce point offre un large angle de vue sur le site éolien, sur la vallée de l’Alzeau et sur les crêtes du Therme Noir. Il est toutefois un peu éloigné du site d’implantation (2 km) et ne permet pas de couvrir les environs sud du site (vers le lac de Laprade).

le bord de la route RD101 à hauteur de l’embranchement avec la D203 au sud de Laprade-Haute : bien que plus proche du site éolien, l’angle de vue est plus limité et ne permet pas ou peu d’apprécier l’ensemble des mouvements sur le secteur (vallée de l’Alzeau notamment).

Migrations postnuptiales

Expertises LPO 2007 (partie nord du site d’étude)

A propos du projet éolien initial mené sur la partie nord du site, 7 séances d’observation ont été effectuées par la LPO Tarn entre fin août et début novembre 2007 et se répartissent comme suit : 28 et 31 août ; 3 et 7 septembre ; 23 et 29 octobre ; 1er novembre.

Les observations se sont déroulées du début de la matinée jusqu’en milieu d’après-midi, période où l’activité migratoire diminue.

Du fait des contraintes topographiques déjà évoquées dans le cadre du suivi de la migration de printemps, les observations ont été principalement effectuées depuis les champs du Plo au nord du village de Laprade (même point que pour la migration de printemps).

Des observations ont aussi été réalisées depuis les environs du mât de mesure sur le versant sud du Puèch Mégé les 23 et 29 octobre en fin de matinée.

Complément d’étude EXEN 2008 (partie sud du site d’étude)

Pour le complément d’étude qui devait prendre en compte sur la partie sud du projet, 5 visites complémentaires ont été menées par le bureau d’étude EXEN en 2008, dans les conditions précisées par le tableau de la page 23 de l’étude faune flore en Annexe 2.

Sur l’aire d’étude Sud, l’absence de point d’observation qui porte loin aura également été un handicap important pour permettre de suivre à distance les passages migratoires. Aussi, en suivant l’activité depuis un point d’observation, il n’est pas possible, seul, de suivre en même temps celle du versant opposé. Or comme dans son rapport de janvier 2008, la LPO du Tarn avait concentré ses observations sur le versant Ouest de l’aire d’étude, un principal point d’observation situé sur le versant Est du site (le point n°2) a été choisi pour anticiper les vols en provenance du Nord Est, et pour mieux cibler les observations qui concernent plus directement l’aire d’étude immédiate Sud.

Avifaune hivernante (EXEN 2011-2012)

Suite à la demande de la DREAL de Midi-Pyrénées, un complément d’étude ciblé sur les oiseaux hivernants est en cours de réalisation par le bureau d’étude EXEN, sur l’ensemble du site d’étude (parties nord et sud).

Généralement, la méthodologie utilisée en période hivernale est basée sur des déplacements sur tout le périmètre d'étude. Les espèces recherchées seront les hivernantes et notamment les espèces grégaires de milieux ouverts et les espèces aquatiques, les migratrices partielles, mais aussi les sédentaires. La localisation des rassemblements hivernaux (dortoirs de rapaces, rassemblements de passereaux, zones de stationnement ou d’alimentation de limicoles ou passereaux), ainsi que les éventuels déplacements des dortoirs vers les lieux de nourrissage font l'objet de recherches plus ciblées sur l'aire d'étude.

Dans notre cas précis de contexte boisé, et compte tenu des faibles enjeux qui avaient été mis en évidence pour ce secteur en période hivernale à partir des investigations de 2007 et 2008, peu de visites hivernales étaient justifiées pour le complément d’étude 2011-2012. Toutefois, le complément d’étude devant être mené en parallèle

d’investigations complémentaires également ciblées sur la recherche de loges de chauves-souris et arbres sénescents. Compte tenu de contraintes climatiques (neige) ayant perturbé les possibilités d’accès, pas moins 5 visites ont toutefois été réalisées entre janvier et février 2012.

Les passereaux et rapaces hivernants ont été relevés sur site ainsi que dans l’entourage (plan d’eau notamment).

2.2.4.2 - Méthodologie pour l’étude des chauves-souris

Expertises CREN 2007 (partie nord du site d’étude)

En ce qui concerne l’étude menée par le CREN de Midi Pyrénées (2007) à propos de la première version du projet éolien dans sa partie nord, les inventaires ont été réalisés à partir de parcours ou de points d’écoute effectués de nuit, sur/ou à proximité immédiate des lieux d’implantation. Dans le cas de parcours, l’observateur se déplace suivant un itinéraire et note chaque contact avec une chauve-souris. Dans le cas de points d’écoute, l’observateur reste 20 minutes dans un rayon d’environ 100 mètres et note tous les contacts avec une chauve-souris. Ces animaux sont repérés grâce à un détecteur d’ultrasons (Pettersson D240X ou D980) et chaque contact est localisé au GPS. Si l’identification immédiate n’est pas possible, les sons sont enregistrés pour être analysés ultérieurement grâce au logiciel Batsound3.

4 nuits d’inventaire ont été réalisées au printemps et en été (2007), afin de contacter les espèces utilisant le site comme territoire de chasse ou axe de déplacement.

4 autres nuits d’inventaire ont été effectuées à l’automne pour mettre en évidence des déplacements migratoires.

Des recherches de gîtes sur le site et dans le rayon de 5 km, ont complété ces inventaires. Pour cela, un maximum de bâtiments ont été visités soit environ 24 considérés comme potentiellement favorables. En effet beaucoup d’espèces de chauve-souris utilisent les constructions humaines comme gîtes.

La carte des habitats potentiels de chasse a été établie à partir de la cartographie des habitats naturels identifiés croisés avec les exigences écologiques des espèces trouvées.

Complément d’étude EKO-LOGIK 2008 (partie nord du site d’étude)

A propos du complément d’étude ciblé sur la partie sud du projet éolien et mené par le bureau d’étude EKO LOGIK en 2008, on distingue clairement les étapes suivantes.

Recherche de gîtes estivaux

Cavités naturelles et artificielles :

Un inventaire non exhaustif des cavités a été réalisé à partir de la carte IGN (1 : 25 000), des données du BRGM (base de données cavités ; commande de géorraports) et de la consultation de personnes ressources.

En raison de la pauvreté de l’aire d’étude rapprochée en cavités naturelles, liée à l’absence de massifs calcaires et de la difficulté à repérer des gîtes arborés au sein de grands massifs forestiers, la recherche de gîte d’été a été axée sur le bâti.

Gîtes bâtis :

Les gîtes bâtis ont été prospectés prioritairement à proximité immédiate de l’aire d’implantation puis au niveau des villages et des hameaux situés en périphérie. La recherche peut ainsi s’étendre jusqu’à trois kilomètres du site ce qui constitue un rayon d’action minimum pour la plupart des espèces anthropophiles.

La commune de Laprade avait déjà été prospectée par le CREN Midi-Pyrénées en 2007. C’est pourquoi la recherche de gîtes bâtis a été axée sur le secteur situé au Sud Est du projet à savoir majoritairement sur la commune des Martys.



Cette recherche a reposé sur une journée de terrain (20 août 2008) et sur les renseignements récoltés auprès des mairies et des riverains.

L’objectif premier a été d’identifier et de visiter des bâtiments favorables aux espèces patrimoniales pouvant former des colonies au niveau des combles (par ex : rhinolophes, Grand Murin, Murin à oreilles échancrées, sérotines…).

Relevé des habitats potentiels et analyse des structures paysagères

Sur la base d’une typologie simplifiée, adaptée au site, et à l’appui d’une photographie aérienne, les différents milieux de l’aire d’implantation ont été relevés et décrits afin d’évaluer le potentiel en terrains de chasse et en corridors de déplacement. La potentialité en gîtes arborés des boisements fut évaluée en fonction des essences rencontrées, de l’âge des boisements et de la richesse en arbres à trous. Le niveau de pénétrabilité des boisements est également apprécié afin d’évaluer l’intérêt pour l’activité de chasse des Chiroptères.

Typologie utilisée pour caractériser les types et les structures d’habitats de la zone d’étude :

Milieux ouverts : coupe récente,

Milieux semi-ouverts : lisière de coupe avec boisement,

Milieux forestiers : plantations de résineux (denses ou lâches) ; boisements dominés par les feuillus (denses ou lâches) ; plantation mixtes feuillus/résineux (denses ou lâches)

Suivi de l’activité nocturne au détecteur d’ultrasons

De façon très générale, la méthodologie se décompose en une phase de recueil de données sur le site (transects au détecteur d’ultrasons ; enregistrements automatiques) et d’une phase de traitement des données avec analyse des sons enregistrés.

La phase de terrain se décompose classiquement en trois volets :

suivi de la migration/transit de printemps,

étude de la fréquentation estivale du site,

suivi de la migration/transit d’automne.

La commande étant parvenue en début d’été avec un rendu souhaité pour la fin de l’année 2008, le suivi du transit printanier n’a pas pu être intégré dans cette phase d’étude. Nous verrons que ce biais aura été à l’origine d’un nouveau complément d’étude au printemps 2012 par le bureau d’étude EKO-LOGIK.

La fréquentation nocturne du site par les chauves-souris a été renseignée de deux manières :

à l’aide d’enregistreurs automatiques permettant d’apprécier le niveau de fréquentation global en continu sur plusieurs nuits et en différents points du site.

Deux types d’appareils ont été utilisés :

des voice-boxes : ce sont des systèmes d’enregistrement bioacoustique fonctionnant en mode hétérodyne, fabriqués par des collaborateurs allemands. Chacune est équipée d’un détecteur à ultrasons universel et multifréquence (Laar TDM 07C), combinée avec une horloge parlante et d’un enregistreur numérique. Les ultrasons émis par les chauves-souris déclenchent simultanément le détecteur et l’enregistreur. L’horloge émet un signal toutes les heures ce qui permet à posteriori d’évaluer l’activité aux différentes heures de la nuit. Jusqu’à 4 voices boxes ont été répartis au sol sur l’aire potentielle d’implantation afin d’évaluer la fréquentation des différents habitats et secteurs de la zone d’étude.

Un enregistreur de Type anabat SD1 : c’est un appareil complet et performant qui intègre un détecteur à ultrasons fonctionnant sur le principe de la division de fréquence et un module permettant d’enregistrer directement les signaux captés sur une carte mémoire de grande capacité. Il peut être programmé pour une mise en marche uniquement sur les plages nocturnes et possèdent une autonomie suffisante pour fonctionner plusieurs nuits consécutives. A l’issu de la séance d’enregistrement les données stockées sont transférées sur PC grâce au logiciel

CFRead et visualisés (pour détermination) avec le logiciel Analook. Grâce aux sonagrammes ainsi obtenus, l’anabat permet d’associer la plupart des enregistrements obtenus à une espèce ou groupe d’espèces.

par des parcours nocturnes le long de la piste traversant l’aire d’implantation à l’appui d’un détecteur

les différents types d’habitat et de préciser qualitativement la fréquentation à proximité des enregistreurs de type voices-boxes. Les informations relatives à chaque portion de transect ou point d’écoute (conditions météo, horaire, nombre de contacts pour chaque espèce,…) ont été notées en temps réel à l’aide d’un dictaphone. Les séquences qui n’ont pas été déterminées instantanément ont été stockées au format .wav sur un enregistreur M-

Les objectifs ont été :

d’inventorier les espèces qui fréquentent le site pour chaque période considérée (printemps, été, automne),

d’identifier d’éventuels passages migratoires ou transits marqués en particulier pour le Minioptère dont plusieurs gîtes d’été et d’hiver sont connues en périphérie du site (Cabrespine, Castellas,…),

De quantifier l’activité chiroptérologique au niveau des différents secteurs de la zone d’étude en se basant sur les résultats des enregistreurs automatiques :

Au niveau des points d’écoute : lorsqu’une séquence sonore est continue et qu’une ou plusieurs chauves-souris restent chasser dans un secteur restreint à proximité de l’observateur, chaque tranche de cinq secondes est assimilée à un contact. Il s’agit en effet d’une mesure du niveau d’activité et pas strictement de l’abondance des chauves-souris. Le nombre de contacts obtenus durant le temps d’écoute permet de calculer un niveau d’activité qui correspond au nombre de contacts/heure. Le niveau d’activité ainsi obtenu est pondéré au vu de l’intensité d’émission ultrasonore des espèces contactées.

Pour les enregistrements automatiques, les données obtenues permettent de déterminer le niveau d’activité (nombre de contacts/h) global sur la totalité de la nuit et également d’observer des variations au cours de la nuit.

De localiser les zones de chasse et les corridors de déplacements au sein des périmètres d’implantation.

Complément d’étude EXEN 2012 (les deux aires d’étude)

Dans le cadre du complément d’étude menée en hiver 2011-2012 par le bureau d’étude d’EXEN, il s’agissait entre autre de prospecter les milieux situées dans l’entourage des secteurs retenues pour l’aménagement des éoliennes (sur la base du projet fourni par RF INVEST), afin de vérifier l’absence de gites potentiels d’espèces arboricoles.

Au-delà des gites d’hivernants, il s’agissait d’apprécier aussi les potentialités d’accueil des arbres-gîtes potentiels pour les autres phases d’activité des chauves-souris.



Les recherches ont été réalisées dans un rayon de 150m autour de chaque emplacement d’éolienne retenu, entre janvier et février 2012 à l’aide :

d’un GPS performant en sous-bois (TWO NAV Aventura)

et d’un endoscope numérique pour prospecter les cavités localisées dans les troncs (loges de petits pics, ou pic noir, fissures…).

Depuis, précisons que le projet éolien à légèrement évolué, sans pour autant remettre en cause la pertinence de ce zones de prospection.

Au-delà de l’occupation de la cavité par les chauves-souris, il s’agit d’apprécier les potentialités d’accueil sur la base d’indices de présence (usure de l’écorce, présence de guano ou trace d’urine….).

Complément d’étude EKO-LOGIK 2012 (les deux aires d’étude)

Suite au constat de lacunes de perception au printemps des enjeux au vu des précédentes investigations chiroptérologiques, un complément d’étude fut réalisé par le bureau d’étude Eko-Logik au printemps 2012.

Il s’agissait notamment de préciser la fréquentation printanière de la zone d’étude en particulier par les espèces migratrices dont le Minioptère de Schreibers.

La méthode fut principalement basée sur la mise en place de 2 points d’enregistrements automatiques d’ultrasons (matériel Anabat) sur des arbres entre le 20 mars et le 9 mai 2012. Cette méthode passive fut également renforcée ponctuellement par la mise en place de suivis au sol basés sur l’utilisation de 2 à 3 SM2BAT les 6 avril, 7 mai et 25 mai 2012.

Calendrier des investigations

51 nuits ont été couvertes par le suivi automatisé sur la période comprise entre le 20 mars et le 9 mai 2012.

Le suivi a été renforcé ponctuellement au sol le 6 avril, le 7 mai et le 25 mai

Suivi automatisé dans les arbres

Ce volet acoustique a reposé sur l’utilisation d’enregistreurs automatique de type Anabat (Titley electronics ®) dont le microphone a été déporté depuis un boîtier étanche contenant l’appareil via un câble audio spécifique.

L’Anabat est un appareil complet qui intègre un détecteur à ultrasons fonctionnant sur le principe de la division de fréquence et un module permettant d’enregistrer directement les signaux captés sur une carte mémoire de grande capacité. L’Anabat a été programmé initialement (grâce à l’interface CFC Read et l’initialisation de la carte CF) pour

s’allumer au crépuscule et s’éteindre au lever du jour. Le gain a été réglé à 6, compromis de sensibilité permettant à la fois la détection des chauves-souris tout en évitant une saturation de la carte par l’enregistrement répétés de bruits parasites liés essentiellement sur cette période aux conditions atmosphériques (vent, pluie) et au chant d’oiseaux en début et fin de nuit.

L’analyse de données enregistrées en division de fréquence permet rarement une identification spécifique au sein du genre Myotis (et en particulier pour les murins de petite taille). De même et à l’instar des autres méthodes acoustiques, les espèces d’oreillards ne peuvent pas être départagées. C’est ainsi qu’elles apparaissent regroupées par paires d’espèces sous un même genre (ex : Plecotus sp, Myotis sp) au sein des résultats, pour des raisons de recouvrement de leurs caractéristiques acoustiques.

Pour les autres genres, la plupart des contacts obtenus avec l’Anabat (au niveau du sol) peuvent être associés à une espèce où une paire d’espèces (Tableau 2).

D’un point de vue technique, le microphone utilisé (HiMic) est moins sensible pour les basses fréquences et donc moins adapté pour la détection des espèces émettant entre 10 et 15 khz comme le Molosse de Cestoni ou la Grande noctule.

Suivi ponctuel au sol

Ce volet du suivi a reposé sur la répartition de plusieurs enregistreurs de type SM2 au niveau du sol afin d’assurer une couverture plus large de la zone d’étude et de préciser la liste des espèces qui fréquentent le site.

d’enregistrer directement (en temps réel) les signaux captés sur quatre cartes mémoires de grande capacité (jusqu’à 64 GO). A l’issue de la séance d’enregistrement, les données stockées sont transférées sur un ordinateur. L’analyse peut se faire en division de fréquence ou en expansion de temps permettant ainsi une identification spécifique plus fine (en particulier pour le genre Myotis.)

De plus, le microphone du SM2 (SMX-US) étant omnidirectionnel, il procure ainsi une couverture maximale du point d’écoute.

Les enregistreurs de type SM2 BAT permettent à la fois une évaluation quantitative et qualitative de la fréquentation. L’indice d’activité mesuré par le SM2 est exprimé en nombre de données par heure ou par nuit.

Localisation des points d’écoute

Les points d’écoute ont été répartis de manière à couvrir le site dans son ensemble en ciblant les secteurs de la zone d’étude retenus pour les scénarios d’implantation (cf. Figure 102)



Figure 102 : Localisation des points d’écoute du suivi acoustique de la fréquentation par les chauves-souris

2.2.4.3 - Méthodologie de l’inventaire de la faune terrestre et aquatique


En 2007, la petite faune terrestre a été prise en compte par le CREN MP en parallèle des investigations menées à propos de la flore patrimoniale et des habitats naturels (cf. chapitre suivant), afin de faciliter l’appréciation des valeurs écologiques des milieux.

Les espèces prioritairement ciblées furent les Lépidoptères (papillons), qui constituent un groupe de choix pour caractériser la « patrimonialité » d’un site. Pour le reste de la faune, les espèces rencontrées ont été notées, sans recherche systématique.

Plusieurs passages ont eu lieu afin de multiplier les contacts.

Compléments d’études Entoma et EXEN 2008 (partie sud du site d’étude)

En 2008, le bureau d’étude Entoma s’est intéressé aux insectes de la zone d’extension sud du projet. Les groupes analysés ont été uniquement les lépidoptères ou papillons de jours, les orthoptères ou criquets et sauterelles, les odonates ou libellules et les coléoptères. La nomenclature systématique suit les dernières mises à jour de Fauna Europaea (2005) et de l’INPN. Pour ce groupe très riche et diversifié, un inventaire exhaustif est illusoire sans la mise en place de suivis spécifiques et un investissement de plusieurs saisons et années, sur l’ensemble de la zone d’étude.

Les prospections ont donc été orientées vers les espèces et groupes d’espèces à valeur patrimoniale, protégées ou inscrites aux annexes II et IV de la Directive Habitats. Une approche globale sur la diversité biologique de différents groupes entomofaunistiques et de leur rôle dans l’écosystème (espèces prédatrices, pollinisatrices, coprophages, xylophages, parasites,…) a été privilégiée en fonction du potentiel d’accueil des habitats de végétation du site d’étude. Les espèces ont été observées sans protocole strict de recherche, de détection et de prélèvement. Les espèces ont été recherchées à vue et capturées au filet pour en assurer la détermination. Tous indices de leur présence ont été notés.

En parallèle des prestations d’Entoma ciblées sur l’entomofaune, le bureau d’étude EXEN avait alors été missionné pour prendre en charge le reste des taxons de la faune terrestre et aquatique.

A propos de l’herpétofaune

L’herpétofaune (reptiles, amphibiens) apparaît comme étant le groupe d’espèces le plus susceptible de subir des effets d’un projet éolien. L’aménagement de voies de circulations ou l’implantation d’une éolienne pourra par exemple représenter des pertes d’habitats spécifiques (pierrier à reptiles, mare…), ou engendrer des impacts plus ponctuels (obstacle à la migration des batraciens…).

Pour les deux groupes d’espèces, la méthode de prospection fut réalisée par une approche lente des milieux les plus favorables puis par des observations (jumelles, longue vue) ou écoutes de chants. La phase aquatique est généralement la plus favorable à l’identification des espèces d’amphibiens, et aux dénombrements. Cette première phase printanière de suivi nous aura permis de déterminer certaines espèces grâce à leur chant.

En phase de reproduction, le recueil des données est à la fois basé sur des séances d’écoute de chants nuptiaux de fin de journée et soirée, et sur une recherche des différentes phases de développement des espèces dans les zones humides (oeufs, larves, adultes). Au besoin, certains sujets sont capturés et relâchés après quelques minutes de manipulation (mesures et photos) pour identification.

Pour les reptiles, les recherches ont été effectuées en partie dans les milieux les plus favorables principalement secs et ensoleillés (rochers, pierriers, murets, broussailles, haies, ruines, steppes, …) mais aussi humides (eaux saumâtres, mares, berges de ruisseaux, prairies, bois clairs, tourbières…).

A propos des mammifères terrestres et aquatiques

Les données recherchées concernant les mammifères sont les observations destinées à mettre en évidence des indices d’occupation ponctuelle ou permanente du site ;

laissées, fumées, épreintes,…

coulées, voies,

indices de repas,

terriers, gîtes, catiches,

contacts direct,

empreintes, et pistes,

marquages de territoires,

autres,…

Tous les indices sont répertoriés, analysés, et cartographiés sur place.

Les données de terrain proviennent à la fois de séquences ciblées (détermination des jeunes amphibiens en phase aquatique, recherche des reptiles…) et des observations ponctuelles enregistrées tout au long du suivi ornithologique annuel. Le tableau ci-contre, fait la synthèse des dates et conditions où les principales données de faune sauvage terrestre et aquatique auront été enregistrées. Nous précisons en gras le thème d’étude plus spécifiquement ciblé vis-à-vis de cette faune sauvage au cours de chaque visite.



Figure 103 : Dates et conditions des visites de terrain

Complément d’études EXEN hiver 2012

Enfin, au-delà des investigations initiales, précisons que les investigations complémentaires hivernales d’EXEN (2012) ont également cherché à préciser les enjeux liés aux potentialités d’accueil des espèces saproxylophages. Les investigations ont alors consisté à rechercher les arbres sénescents dans les secteurs concernés par l’emprise du projet éolien en parallèle des visites ciblées vers la recherche de gites de chiroptères arboricoles (cf. explication méthodologique ciblée sur les chiroptères).

2.2.4.4 - Méthodologie de l’inventaire floristique et des habitats naturels


En 2007, le CREN Midi-Pyrénées a pris en charge les investigations pour mettre en évidence les enjeux liés à la flore patrimoniale et aux habitats naturels dans le cadre de la première version nord du projet éolien sur la base de 3 méthodes complémentaires.

Photo-interprétation

Afin de dégrossir le travail de terrain, une première étape a été de lire la photo aérienne et d’en déduire les grands ensembles, tels que les bois ou les milieux ouverts. Un croisement avec la carte IGN a pu mettre en évidence les courbes de niveau, les ruisseaux… pour cibler les recherches de terrain et les milieux pouvant être d’un intérêt patrimonial, mais non visibles sur ortho-photographie.

Reconnaissance et précision sur le terrain :

Une fois la pré-cartographie élaborée, les prospections in situ ont permis de comparer la physionomie actuelle du terrain avec l’ortho-photographie. Les contours des habitats ont pu ainsi être affinés, certains ayant été délimités précisément avec un GPS.

La flore patrimoniale a également été localisée précisément. L’ensemble de l’aire d’étude immédiate nord a ainsi pu être prospectée à pied de façon ciblée vers les secteurs supposés abriter des habitats ou des espèces patrimoniales.

Caractérisation des habitats et relevés de la flore :

Des relevés floristiques ont permis de caractériser les habitats naturels rencontrés. 2 passages ont été nécessaires pour pouvoir contacter le plus de taxons possibles, caractériser les milieux et identifier les espèces intéressantes.

Les milieux sont principalement décrits avec la nomenclature Corine Biotope et parfois mis en correspondance avec la nomenclature EUR 15, qui liste les milieux d’intérêt communautaire au niveau européen.

Cette codification n’est généralement utilisée que dans des périmètres du réseau N2000, dont le site ne fait pas partie. Cependant, pour pouvoir hiérarchiser la « valeur » d’un habitat, cette classification sera utilisée, au même titre que les nouvelles listes d’habitats déterminants pour la réactualisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées. Pour la faune et la flore, il en sera de-même, en ajoutant aussi les textes de loi en vigueur et les listes patrimoniales locales.

Compléments d’étude Entoma 2008 (partie sud du site d’étude)

En 2008, Entoma a réalisé le complément d’étude ciblé sur la partie sud du site. Les prospections se sont alors déroulées le 28 juillet et le 17 août 2008 sous des conditions climatiques favorables. L’ensemble du site a fait l’objet de prospections de terrain. Toutefois une analyse des photographies aériennes a permis de concentrer les prospections vers les milieux les plus représentatifs et estimés de plus grande diversité. Aussi, le coeur des plantations a globalement été peu prospecté alors que les habitats typés de ces montagnes fraîches comme les boisements de hêtres et de chênes ainsi que les vallons humides tourbeux ont permis d’apprécier la richesse spécifique de l’aire d’étude.

Cette étude s’est concentrée sur le diagnostic floristique. Aussi, seules les plantes supérieures ont été prises en compte. Les mousses, les algues et les champignons n’ont pas fait l’objet de relevés. Les différents milieux (« habitats » au sens de « CORINE Biotopes ») ont répertoriés selon leur typologie phytosociologique simplifiée, typologie internationale en vigueur utilisée dans le cadre de CORINE Biotopes et du Manuel d’interprétation des habitats de l’Union Européenne (Version EUR27), document de référence de l’Union Européenne dans le cadre du programme Natura 2000. Le cas échéant, est précisé pour chaque type d’habitat, le code Corine et le Code EUR27 (Natura 2000) correspondant, faisant référence aux documents précités. Les travaux de Philippe Julve et de son index CATMINAT ont également été utilisés afin de simplifier l’analyse et de mieux cerner l’écologie de chacune des espèces observées.

La nomenclature systématique est celle de la BDNFF (v.4.02) basée sur celle de M. Kerguélen (1928-1999) et mise à jour par B. Bock (depuis 1999).



2.2.5 - Milieu humain

2.2.5.1 - L’état initial du site

Les données concernant la population et l'habitat ont été recueillies auprès de l'INSEE à partir des derniers recensements (2009). Les activités économiques ont été renseignées par l’INSEE et les communes. Les données touristiques proviennent des Comités Départementaux du Tourisme de l’Aude et du Tarn. La localisation des habitations les plus proches et l’occupation du site ont été déterminées sur fond cartographique I.G.N. 1/25.000 et par des observations de terrain.


Comme dans le cas du milieu naturel, l'estimation de l'impact du milieu humain commence par la définition du degré de sensibilité du site (proximité de riverains par rapport au projet, activités voisines, vocation de la zone où s’inscrit le projet,...). Globalement, l'impact sur le milieu humain se définit par la gêne que le projet est susceptible d'induire sur son voisinage : évaluation des niveaux sonores engendrés par l’activité en projet, trafic induit, gêne visuelle,…

2.2.6 - Bruit

L’étude acoustique a été réalisée par la société Orféa Acoustique.

2.2.6.1 - Quelques définitions

Pression sonore

La pression sonore est l'effet du son perceptible par l'ouïe. Elle se mesure comme toutes les pressions en Pascal (N/m²). Pour la comparer avec d'autres pressions sonores, on utilise l'échelle logarithmique du "décibel", en se référant à la base de Lp = 0 dB soit 2.10-5 Pa.

Puissance sonore

C'est la puissance sonore totale produite par une source de bruit. Cette énergie se propage à travers l'ambiance, et génère au niveau de l'observateur la pression sonore Lp.

Pendant cette propagation, elle est sujette aux lois physiques (atténuation en fonction de la distance, de l'absorption atmosphérique et par le sol, diffraction et absorption par les obstacles). Seulement à ce niveau-là, Lp, cette énergie est perceptible au niveau de l'ouïe.

Elle est exprimée en Watts (W). Pour la comparer avec d'autres sources d'énergie sonore, on utilise l'échelle logarithmique du décibel, en se référant à la base de Lw = 0 dB => lpW (1.10-12W).

Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A L.(A)

Il s’agit du niveau de pression acoustique en dB, se référant au niveau de la pression de référence de 2.10-5 Pa, continu équivalent pondéré A, obtenu sur un intervalle de temps «court».

Le Leq(A) court est utilisé pour obtenir une répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant l'intervalle de mesurage. La durée d'intégration retenue dépend de la durée des phénomènes que l'on veut mettre en évidence. Elle est généralement de durée inférieure ou égale à 10 s.

Niveau acoustique fractile LN (exemple L 10, L90,...)

Par analyse statistique des valeurs Leq(A) courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé « niveau acoustique fractile ». Son symbole est LN : par exemple, L90 est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage.

Bruit ambiant

Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées, y compris le bruit de l'installation en question.

Bruit particulier

Partie du bruit ambiant provoqué par l'installation en question et étant fonction de la présence, de l'existence ou du fonctionnement de l'installation.

Bruit résiduel :

Bruit ambiant, en l'absence du (des) bruit(s) particuliers), objet(s) de la requête considérée. C’est l’environnement sonore existant en l’absence de toute activité.

Emergence :

L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs ou intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.

Unités :

L’unité utilisée pour les niveaux de pressions acoustiques est le décibel, également noté dB. Cette unité est le résultat d’un rapport logarithmique de niveaux de pressions acoustiques qui varie de 2.105 à 2.10-1,5 Pascals (seuil de douleur). Cependant l’oreille n’a pas la même sensibilité à toutes les fréquences et suivant ces dernières, elle décèle des intensités différentes.

2.2.6.2 - Cadre réglementaire

Les équipements éoliens devront répondre lors de leur fonctionnement aux limites définies par le décret 2006-1099 du 31 août 2006 (sauf abrogation et nouveau décret). Ce décret concerne la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique.

Il définit les activités ou équipements susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique en dépassant des seuils maximum d’émergences.

Lorsque le bruit mentionné, perçu à l’intérieur des pièces principales des habitations, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée pour des valeurs limites d’émergences spectrales. Les valeurs limites d’émergences sont les suivantes :

Caractéristique du bruit particulier / période Emergences admissibles

Valeur globale – JOUR 5 dB(A)

Valeur globale – NUIT 3 dB(A)

Valeurs spectrales 125 et 250 Hz 7 dB

Valeurs spectrales 250 à 4000 Hz 5 dB



A ces valeurs est ajouté un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

Valeurs correctif en dB(A) Durée d’apparition du bruit particulier

6 T 1 minute

5 1 minute < T 5 minutes

4 5 minutes < T 20 minutes

3 20 minutes < T 2 heures

2 2 heures < T 4 heures

1 4 heures < T 8 heures

0 T > 8 heures

L’infraction n’est pas constituée aux conditions suivantes :

Le niveau de bruit ambiant mesuré à l’intérieur des pièces principales d’habitation est inférieur à 25 dB(A).

Le bruit ambiant mesuré dans les autres cas est inférieur à 30 dB(A).

Pour évaluer de manière prédictive cette situation, il est nécessaire de réaliser des mesures sur site, auprès des zones sensibles, afin d’identifier les niveaux sonores actuels. Le cadre réglementaire guidant la mise en œuvre de ces mesures est la norme AFNOR NF S 31-010.

La simulation informatique qui doit modéliser les émissions sonores du site est réalisée suivant la méthode prescrite dans la norme ISO9613-2.

2.2.6.3 - Généralités concernant les niveaux sonores

La caractéristique principale d’un équipement est sa puissance acoustique. C’est l’expression de l’énergie émise sous forme de variation de pression traduite dans l’échelle des décibels utilisée pour exprimer les bruits.

L’illustration suivante fait apparaître les niveaux de puissance acoustique en dB et en Watt ainsi que les équipements correspondants à certains seuils.

Cette puissance ne représente pas la sensation perçue par les personnes. C’est la pression acoustique qui définit la quantité d’énergie perçue. Elle se calcule à partir de la puissance en prenant en compte l’ensemble des facteurs agissant sur sa propagation depuis son émission vers un point de réception.

Parmi ces facteurs, la distance, le sol, la forme, les conditions climatiques sont des éléments très importants et influents sur la propagation du son. Il est donc essentiel de se référer à une pression sonore lorsque l’on veut se rendre compte d’une situation ou en évaluer un aspect réglementaire.

La pression sonore perçue par un individu est en relation avec sa qualité de vie et sa santé. L’illustration suivante exprime en fonction de la pression sonore perçue les effets sur le métabolisme.

2.2.6.4 - Niveaux sonores des éoliennes

Les équipements éoliens sont des aérogénérateurs qui produisent de l’énergie lorsque le vent entraîne leurs pales. L’origine des bruits émis est de 3 ordres :

le bruit mécanique provenant de la nacelle,

les sifflements émis en bout de pales par les turbulences,

un bruit périodique au passage des pales devant le mât de l’éolienne.

Ces bruits se confondent et portent plus ou moins en fonction de différents paramètres liés à la distance et aux conditions météorologiques.

Les niveaux sonores des éoliennes évoluent en fonction des vitesses des vents.

Pour des vents inférieurs au seuil de déclenchement, les éoliennes ne fonctionnant pas, il n’y a pas d’émissions sonores.

Entre le seuil de démarrage et 8 à 12 m/s, l’éolienne croit en puissance produite et le niveau sonore évolue jusqu’à un niveau maximum atteint en en général autour de 9 m/s.

Au-delà de ce seuil, les niveaux sonores des éoliennes sont globalement constants (en fonction des modèles).

Afin de caractériser ces émissions acoustiques, les niveaux sonores sont calculés théoriquement ou mesurés sur site, selon un protocole fourni par la norme« CEI 61400-11 ».

Les puissances sonores annoncées par les fabricants sont définies pour différentes vitesses de vent, exprimées en fonction d’une hauteur de mesure de vent. Généralement cette vitesse est exprimée en fonction d’une vitesse de vent au niveau de la nacelle et à 10 mètres du sol.



Les résultats de ces mesures caractérisent les émissions sonores des éoliennes en fonction des vitesses de vents et toujours dans le sens d’un vent dominant vers l’équipement de mesure.

2.2.6.5 - Conditions météorologiques

Le vent va conditionner les niveaux de bruits mesurés sur un site. Il est susceptible de porter plus ou moins des bruits existants, tout comme il est susceptible de générer lui-même des bruits lorsqu’il va rencontrer des obstacles sur son passage.

Les mesures acoustiques sont réalisées chez les riverains les plus exposés, en extérieur, dans des positions considérées comme lieux d’occupation normale des habitations (sur des terrasses ou pelouses proches des maisons).

Afin de valider la compatibilité de ces mesures avec les exigences réglementaires (NFS31-010), les mesures acoustiques sont accompagnées par un relevé au sol des conditions de vent et de pluie perçues pendant la mesure.

Afin de corréler ces mesures avec les conditions de fonctionnement des éoliennes, les mesures acoustiques sont accompagnées une mesure du vent à plus grande hauteur.

2.2.6.6 - Reconnaissance sur site

Cette phase de reconnaissance du terrain sur site a permis de déterminer :

les zones sensibles de la zone possible d’implantation des éoliennes,

les points de mesures pour le constat initial en fonction des sources existantes ou des caractéristiques particulières du site.

2.2.6.7 - Constat initial

Une campagne de mesures sur la zone d’implantation possible des éoliennes a été réalisée en limite des zones habitées environnantes pouvant être gênées par l’exploitation du futur site.

Cette campagne, réalisée de jour et de nuit compte tenu de la période d’utilisation du site, a permis de caractériser l’état initial par la mesure des niveaux sonores (en Leq dB(A)) du bruit de fond actuel.

Ces valeurs ont servi de base pour déterminer les impacts potentiels du projet en matière de bruit au niveau des riverains les plus proches.



3 - DIFFICULTES RENCONTREES

L’analyse des difficultés rencontrées a été établie par type d’impacts et d’études réalisées par les différents intervenants. Elles sont présentées dans les paragraphes suivants :

3.1 - IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE

La recherche des données sur le milieu physique sur les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys et les communes voisines, ainsi que l’évaluation des impacts potentiels du projet n’ont pas posé de problème particulier.

3.2 - IMPACT SUR LES EAUX SOUTERRAINES

L’analyse des impacts du projet sur les eaux souterraines nécessite de disposer de suffisamment de données sur celles-ci (la nappe concernée, sa profondeur, etc.) Dans le cas présent, les données disponibles venant de la banque de données du sous-sol du BRGM se sont révélés suffisantes car caractérisant le site ou des secteurs proches.

3.3 - IMPACT SUR LES EAUX SUPERFICIELLES

Les recherches d’information sur les eaux superficielles n’ont pas posé de problème particulier. Par ailleurs, le projet n’est pas une activité à risque car aucun produit polluant n’est utilisé (en dehors du carburant des engins et des produits d’entretien en très faible quantité). L’analyse des impacts potentiels n’a pas posé de problème particulier.

3.4 - IMPACT SUR LE PAYSAGE

L'accessibilité au site, notamment durant les épisodes de fortes pluies ou de neige a été gênée, en particulier sur les pistes forestières, nécessitant parcours à pied ou report sur des fenêtres climatiques plus clémentes. La compréhension fine du terrain, au niveau paysager, ne pouvait en effet faire l'impasse sur ces informations détaillées.

L'allongement des délais d'étude, sur 5 années schématiquement entre la première simulation d'implantation (fin 2007) et l'implantation définitive retenue (en 2012), a nécessité au niveau des investigations paysagères correspondantes, de nombreuses reprises.

Des compléments ont également été demandés en cours d'étude par la DREAL, visant à établir des coupes transversales schématiques, traversant le massif depuis Castres au Nord et Villardonnel au Sud, ou encore le lac des Cammazes à l'Ouest et la sortie de Mazamet à l'Est, ceci pour mieux apprécier les impacts potentiels. De même, des coupes sectorielles ont été demandées au niveau de certains hameaux et villages situés en contrebas du site, comme le Pas de Rieu-bas, Laprade basse, Laurens ou le Cun-bas. Ce sont ainsi 4 coupes, avec plan de repérage et commentaires associés, qui ont été élaborées pour répondre à l'attente des Services de l'Etat.

Le relevé des points de repérage avait initialement été établi sur la base de points de vue irréfutables vers le site éolien.

L'évolution de la réglementation a conduit à porter ensuite une attention sur tous les lieux et édifices patrimoniaux, même si la réalité d'un impact visuel ne pouvait être établie. Cette démarche de précaution, très compréhensible par ailleurs, a donc entraîné une reprise des points de vue de référence et une augmentation du nombre de photomontages correspondants.

3.5 - IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE

Au préalable, il est important de préciser que ces limites sont communes à l’ensemble des expertises chiroptérologiques et pas spécifiques à ce projet.

3.5.1 - Pour la prospection des gîtes

La base de données du BRGM sur les ouvrages civils n’est pas exhaustive et la connaissance de l’existence de certaines mines peut avoir disparu dans la mémoire même des anciens. Nous ne pourrons donc prétendre effectuer un inventaire complet des sites hypogés si ce n’est au sein même de l’aire d’implantation.

Même si des informations précises sur la présence de chauves-souris dans des bâtiments ont été recueillies et la prospection est optimisée en s’appuyant sur une analyse liée à la connaissance des exigences écologiques des espèces et à l’intérêt du bâti pour les Chiroptères, il n’est pas possible d’effectuer un inventaire exhaustif du bâti. D’une part cette démarche repose sur la disponibilité et la collaboration des riverains et des communes (tous les bâtiments ne sont pas accessibles) et certaines espèces sont difficiles à repérer en journée.

3.5.2 - Pour les écoutes au détecteur d’ultrasons

Le caractère ponctuel (dans l’espace et dans le temps) des séances d’écoute, les limites de détection en particulier pour les espèces à faible intensité d’émissions ultrasonore et les nombreux facteurs qui peuvent influencer l’activité des chauves-souris ne permettent pas une vision exhaustive de la fréquentation du site par les Chiroptères. C’est pourquoi :

l’absence de fréquentation qui peut être constatée pour une espèce donnée sur les périodes de suivi ne garantit pas que cela soit le cas sur l’ensemble de la période d’activité de cette espèce.

le niveau de fréquentation constatée ponctuellement (sur une soirée) peut ne pas être représentatif de l’intérêt d’un site pour les chiroptères en particulier si les conditions météorologiques sont défavorables.

Les signaux contactés ne permettent pas toujours une identification spécifique même en ayant recours au logiciel pour l’analyse des sons. En effet, les limites actuelles de la détection ultrasonore ne permettent pas de différencier Plecotus auritus de P. austriacus et P. macrobullaris, Myotis myotis de M. blythii, M. capaccinii de M. daubentonii (Barataud, 2004). C’est ainsi qu’elles apparaissent regroupées par paires au sein des résultats, pour des raisons de recouvrement de leurs caractéristiques acoustiques quelles que soient les circonstances de vol ou le comportement des individus. De plus, certains problèmes (phases acoustiques en recouvrement interspécifique, mauvaise qualité de réception …) conduisent toujours à légender quelques séquences au niveau du genre (Myotis surtout).

3.6 - IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN

La recherche des données sur le milieu humain sur les communes de Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys ainsi que sur les communes voisines et l’évaluation des impacts n’ont pas posé de problème particulier.

3.7 - IMPACT PAR LE BRUIT

Les incertitudes sont importantes dans le domaine de l’acoustique environnementale parce qu’au travers du principe des émergences se cumulent les erreurs absolues de la mesure du bruit de fond résiduel (appareillage utilisé, périodes horaire et saisonnière du relevé, interprétation des résultats) et de la mesure ou de l’estimation du bruit produit par



l’activité (caractéristiques spécifiques du ou des bruits incriminés, incertitudes de mesure du bruit de fond résiduel, approximations sur les hypothèses de calcul, validité du modèle théorique).

En appliquant une grande rigueur aux mesurages in situ et en affinant au maximum la précision des calculs, on parvient à limiter les risques d’erreurs par rapport à des incertitudes qui, si l’on tient compte de tous les paramètres, peuvent apparaître démesurées, alors que les textes réglementaires n’intègrent aucune tolérance.

Par ailleurs, la réalisation de mesures de bruit de fond, c’est à dire à priori sans activité bruyante, par vent modéré ou fort, pose le problème de la précision du matériel de mesure dans ces conditions d’utilisation ainsi que celui des sources de bruit extérieures plus ou moins sensibles au vent en particulier suivant la saison (arbres).

On s’aperçoit en effet qu’il est difficile de corréler parfaitement le niveau de bruit mesuré avec la vitesse du vent.



Chapitre 9 - BIBLIOGRAPHIE ET DOCUMENTS CONSULTES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE

D’IMPACT



1 - BIBLIOGRAPHIE ETUDE D’IMPACT

M. BISSARDON, L. GUIBAL – CORINE biotopes, Version originale Type d’habitats français – E.N.G.R.E.F., janv.1997

M. BOURNERIAS, G. ARNAL, C. BOCK – Guide des groupements végétaux de la région parisienne – éd. Belin (déc. 2001)

R. FITTER, A. FITTER, M. BLAMEY – Guide des fleurs sauvages – éd. Delachaux et Niestlé (1986)

FOUCAULT, J.-F. RAOULT - Dictionnaire de géologie - éd. Masson, 4ème

éd., 1995

J. HUCHET, S. BUTTIER – Les paysages de la campagne – éd. Ouest France, Rennes (2003)

G. PLAISANCE - Le paysage français à découvrir et à vivre – éd. Sang de la terre (1987)

J.C. RAMEAU, D. MANSION, G. DUME – Flore forestière française, guide écologique illustré, Tome 1 : Plaines et Collines – éd. IDF, 1999

ADEME - Un projet d’éolienne sur votre territoire ? » - éd. ADEME, mai 2003, 39p

ADEME, - Elaboration d’un outil d’insertion sociale et territoriale des éoliennes – éd. ADEME, déc.2002, 121p

ADEME - Des éoliennes dans votre environnement ? » - éd. ADEME, avril 2002, 6 fiches

ADEME – Les éoliennes, survol de la situation en 50 questions-réponses, les retombées économiques – éd. Systèmes Solaires, oct.2000, p31-38

IEPF – Guide de l’énergie éolienne, les aérogénérateurs au service du développement durable – Col. Etudes et filières – Presse offset-Languedoc, janv. 1998, p75-81

Préfecture de l’Aude, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dans l’Aude, 2011

Préfecture du Tarn, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dans le Tarn, 2006

Région Languedoc-Roussillon, Schéma Régional Climat Air Energie, document de travail, août 2012

Région Midi-Pyrénées, Schéma Régional Climat Air Energie, juin 2012

Carte géologique du B.R.G.M. au 1/50 000 : carte n°1012 « Mazamet »

Carte géologique du B.R.G.M. au 1/50 000 : carte n°1037 « Carcassonne »

Carte TOP 25 I.G.N. au 1/25 000 n°2344 OT Montagne Noire (Ouest)

Carte Tourisme et découverte I.G.N. au 1/100 000 n°169 « Béziers – Castres »

Carte Tourisme et découverte I.G.N. au 1/100 000 n°168 « Toulouse – Pamiers »

Carte régionale I.G.N. au 1/250 000 : n°R16 « Midi-Pyrénées »

Carte régionale I.G.N. au 1/250 000 : n°R17 « Languedoc-Roussillon »

Carte routière I.G.N. au 1/1 100 000 France



2 - SERVICE, ORGANISMES ET PERSONNES CONSULTEES

ORGANISME ADRESSE TEL / FAX

Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon

Parc Club du Millénaire

1025 rue Henri Becquerel

CS 30001

34067 MONTPELLIER Cedex 2

Tél : 04 67 07 20 07

Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées

10, Chemin du raisin

31000 TOULOUSE Tél : 05 34 30 24 00

Bouygues Telecom

Oceania – Bordeaux

25 avenue Victor Hugo

33708 MERIGNAC CEDEX

Tél : 05 56 13 14 54

Fax : .05 56 13 14 56

Bouygues Telecom

Parc de la Duranne

260 rue Louis de Broglie

13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3

Tél : 04 42 97 36 00

Fax : 04 42 97 36 36

BRL Exploitation Eau Assainissement Eau Brute D’irrigation

2 rue Joseph Montgolfier

PAE LA BAUME

34290 SERVIAN

Tél : .04 67 32 68 00

Fax : .04 67 32 68 29

Comite Départemental du Tourisme de l’Aude

Allée Raymond Courrière

11855 CARCASSONNE CEDEX 09

Tél : 04 68 11 66 00

Fax : 04 68 11 66 01

Comite Départemental du Tourisme du Tarn

41 rue Porta

BP 225

81006 ALBI CEDEX

Tél : 05 63 77 32 10

Fax : .05 63 77 32 32

Conseil General de l’Aude

Hôtel du département

all Raymond Courrière


Tél : 04 68 11 68 11

Fax : 04 68 11 68 95

Conseil General du Tarn

Hôtel du Département

Lices Georges Pompidou

81 013 ALBI CEDEX 9

Tél : 05 63 45 64 64

Fax : 05 63 45 65 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude

105, boulevard Barbès

11838 CARCASSONNE CEDEX

Tél : 04 68 10 31 00

Fax : 04 68 71 24 46

Direction Départementale des Territoires du Tarn

19 rue de Ciron

81013 ALBI CEDEX

Tél :

Fax :

D.R.A.C. DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Service Régional de l’Archéologie

5 rue Salle l'Evêque

34967 MONTPELLIER CEDEX 2

Tél : 04 67 02 32 00

Fax : 04 67 02 32 04

DRAC DE MIDI PYRENEES

Service Régional de l’Archéologie

Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem

32, rue de la Dalbade

31000 TOULOUSE

Tél. 05 67 73 20 20

Fax 05 61 23 12 71

Direction Regionale de France-Telecom / Orange

245 rue de la Galéra

CS 84224


-

Direction Regionale de France-Telecom / Orange

BP 35121

31512 TOULOUSE CEDEX 5 -


Direction des services départementaux de l'éducation

nationale du Tarn

3 rue Général Giraud

81013 ALBI CEDEX 09 Tél : 05 67 76 57 81

ERDF Agence Reseau Electricite Tarn 15 rue Henri Simon

81102 CASTRES CEDEX

Tél. : 05 63 62 01 00

Fax : 05 63 62 01 10

ERDF Bureau VA Languedoc-Roussillon

BUREAU D’EXPLOITATION VA

2 rue de Verdun

30900 NIMES

Tél. : 04 66 59 94 17

Fax : 04 66 62 89 20

GRDF URG Midi Pyrenees N Pole Travaux TII

BP 70725

16 rue Sébastopol

31007 TOULOUSE CEDEX 6

Tél. : 05 34 45 83 20

Fax : 05 34 45 83 03

Inspection Académique de l'Aude 56 av. Dr Henri Gout


Tél : 04.68.11.57.57

Fax : 04.68.47.03.01

Intermediasud Service Travaux DT / DICT

Raphaël Guillon

Avenue de la Montagne Noire

Espace Ressources du Causse

81100 CASTRES

Tél : 05 63 73 50 13

Tél : 05 63 37 85 68

Lyonnaise Des Eaux CR MPB Service Expertise Reseaux

CS 33367

Quint Fonsegrive

11 Avenue Mercure

31133 BALMA CEDEX

Tél. : 0810 36 43 64

Fax : 04 67 01 77 45

Mairie de Labruguière Boulevard Pasteur

81290 LABRUGUIERE Tél : 05 63 50 44 98

Mairie de Cuxac-Cabardès 3 place Antoine Courriere

11390 CUXAC CABARDES Tél : 09 71 53 79 68

Mairie des Martys 2 place de la Mairie

11390 LES MARTYS Télé : 04 68 26 65 38

Rectorat de l'Académie de Montpellier

31, rue de l'Université

CS 39004


Fax : 04 67 60 76 15

Rectorat de l'Académie de Toulouse

Place Saint-Jacques

BP 7203


Tél : 05 61 17 70 00

RTE GET Pyrenées 87 rue Jean Gayral

31200 TOULOUSE

Tél. : 05 61 61 97 26

Fax : 05 61 61 97 53

SAEM e-tera 46 rue Sere de Rivières

81000 ALBI

Tél : 05 63 43 30 00

Tél. : 0811 99 15 15

Fax : 05 63 43 30 30

SFR Service DICT TSA 71201

69300 CALUIRE ET CUIRE

Tél. : 0805 20 04 10

Fax : 0825 06 53 33

SFR Region Sud-Ouest

ZAC Basso-Combo

12 rue Paul Mesplé

BP 60616


-




SOEMN Place Joe Bousquet

11600 VILLALIER

Tél. : 0468775018

Fax : 0468775018

TDF Sud-Ouest 24 Chemin de la Cépière


Tél : 05 61 31 22 00

Fax : 05 61 31 22 01

Veolia Eau Sud-Ouest Causses & Rivieres

334 Chemin Ganibelle

81660 PAYRIN AUGMONTEL

Tél : 05 63 98 15 40

Fax : 05 63 98 15 40



Chapitre 10 – INDEX DES DOCUMENTS GRAPHIQUES



LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Nouvelles capacités de production électrique installées en Europe en 2011 ................................................... 15

Figure 2 : Extrait du projet de SRCAE LR ............................................................................................................................ 17

Figure 3 : Extrait du SRCAE Midi-Pyrénées ........................................................................................................................ 17

Figure 4 : Localisation régionale du projet ........................................................................................................................ 18

Figure 5 : Localisation de la zone d’implantation et des éoliennes ................................................................................... 21

Figure 6 : Localisation des aires d’étude ........................................................................................................................... 22

Figure 7 : Principe de fonctionnement d’une éolienne ..................................................................................................... 25

Figure 8 : Composants du parc éolien ............................................................................................................................... 25

Figure 9 : Cheminement du raccordement électrique inter éoliennes pressenti ............................................................. 28

Figure 10 : Plan prévisionnel de circulation des engins de chantier ................................................................................. 30

Figure 11 : Schéma du recyclage des emballages en acier ................................................................................................ 33

Figure 12 : Schéma du recyclage des emballages en aluminium ...................................................................................... 33

Figure 13 : Localisation du projet au niveau national et régional ..................................................................................... 39

Figure 14 : Cartographie des intercommunalités concernées par les communes d’implantation ................................... 39

Figure 15 : Localisation de la zone d'implantation potentielle et des périmètres d’étude .............................................. 41

Figure 16 : Localisation de la zone de projet à l’échelle globale ....................................................................................... 42

Figure 17 : Unités géomorphologiques de l’Aude et du Tarn............................................................................................ 42

Figure 18 : Occupation du sol et réseau hydrographique ................................................................................................. 45

Figure 19 : Périmètre du SDAGE Rhône Méditerranée Corse ........................................................................................... 46

Figure 20 : Périmètre du SDAGE Adour-Garonne .............................................................................................................. 47

Figure 21 : Echelle partielle des temps géologiques ......................................................................................................... 49

Figure 22 : Contexte géologique local ............................................................................................................................... 50

Figure 23 : Schéma de principe d’un captage AEP et de ses périmètres de protection.................................................... 51

Figure 24 : Captages pour l’alimentation en eau potable ................................................................................................. 53

Figure 25 : Schéma de principe d’une inondation liée à la montée des eaux en région de plaine ................................... 55

Figure 26 : Zones inondables sur Labruguière, Cuxac-Cabardès et Les Martys ................................................................ 56

Figure 27 : Schéma synoptique d’un séisme ..................................................................................................................... 57

Figure 28: Carte des zones sismiques en France métropolitaine ...................................................................................... 58

Figure 29: Schéma de principe présentant différents modes de propagation du feu ...................................................... 58

Figure 30 : Nombre d’impact moyen de foudre au sol par km²/an (période 2000-2009) ................................................ 60

Figure 31 : Schémas de principe d’un front chaud (à gauche) et d’un front froid (à droite) ............................................ 60

Figure 32 : Températures moyennes mensuelles à la station des Martys ........................................................................ 61

Figure 33 : Nombre de jours de neige par an .................................................................................................................... 61

Figure 34 : Hauteur annuelle moyenne des précipitations en mm (période : 1961-1990) ............................................... 62

Figure 35 : Précipitations moyennes mensuelles à la station des Martys ........................................................................ 62

Figure 36 : Vigilance orange pour les orages, 2001-2008 ................................................................................................. 63

Figure 37 : Potentiel éolien de la France ........................................................................................................................... 63

Figure 38 : Potentiel éolien en Languedoc-Roussillon ...................................................................................................... 64

Figure 39 : Potentiel éolien en Midi-Pyrénées .................................................................................................................. 64

Figure 40 : Localisation du mât de mesure........................................................................................................................ 65

Figure 41 : Rose des vents corrigée à Labruguière, niveaux 40 m et 60 m ...................................................................... 65

Figure 42 : Répartition de la population à l’échelle départementale ............................................................................... 70

Figure 43 : Répartition de la population à l’échelle infra-départementale ...................................................................... 70

Figure 44 : Variation de la population de Labruguière ..................................................................................................... 71

Figure 45 : Variation de la population de Cuxac-Carbardès ............................................................................................. 71

Figure 46 : Variation de la population des Martys ............................................................................................................ 72

Figure 47 : Variation de la population sur les communes de l’aire d’étude rapprochée (département du Tarn) ........... 72

Figure 48 : Variation de la population sur les communes de l’aire d’étude rapprochée (département de l’Aude) ........ 73

Figure 49 : Composition du parc immobilier sur Labruguière .......................................................................................... 73

Figure 50 : Composition du parc immobilier sur Cuxac-Cabardès .................................................................................... 73

Figure 51 : Composition du parc immobilier sur Labruguière .......................................................................................... 74

Figure 52 : Activités touristiques et de loisirs ................................................................................................................... 81

Figure 53 : Itinéraire de grande randonnées et chemins en cours d’inscription au P.D.I.P.R. ......................................... 82

Figure 54 : Réseaux ........................................................................................................................................................... 86

Figure 55 : Périmètre du PPRT Titanobel .......................................................................................................................... 88

Figure 56 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur l’aire d’étude éloignée ............................ 89

Figure 57 : Exemple de carte du risque ............................................................................................................................ 90

Figure 58 : Zones à risque rupture de barrage ................................................................................................................. 90

Figure 59 : Scénario global d’organisation possible du territoire ..................................................................................... 92

Figure 60 : Localisation des radars Météo France ............................................................................................................ 96

Figure 61 : Contraintes de l’aviation civile ........................................................................................................................ 97

Figure 62 : Extrait du projet de SRCAE LR ......................................................................................................................... 98

Figure 63 : Extrait du SRCAE Midi-Pyrénées ..................................................................................................................... 99

Figure 64 : Avancement des projets de parcs éoliens dans l’aire d’étude éloignée....................................................... 101

Figure 65 : Régions forestières dans la région Midi-Pyrénées ........................................................................................ 102

Figure 66 : Régions forestières dans la région Midi-Pyrénées ........................................................................................ 103

Figure 67 : Zonage d’inventaire du PNR du Haute-Languedoc ....................................................................................... 108

Figure 68 : Patrimoine naturel sur l’aire d’étude éloignée ............................................................................................. 110

Figure 69 : Patrimoine naturel ........................................................................................................................................ 111

Figure 70 : Carte des habitats de végétation sur l’aire d’étude sud (Entoma 2008 zone sud) ....................................... 113

Figure 71 : Carte des enjeux et sensibilité floristiques sur l’aire d’étude sud (Entoma 2008 zone sud) ........................ 113

Figure 72 : Carte des passages migratoires de printemps 2007 ..................................................................................... 115

Figure 73 : Carte des principales voies de migration postnuptiales ............................................................................... 115

Figure 74 : Carte de synthèse des enjeux avifaune sur une large échelle ...................................................................... 116

Figure 75 : Carte de synthèse des enjeux avifaune à proximité des aires d’étude immédiates .................................... 117

Figure 76 : Carte de synthèse des contacts annuels de chauves-souris dans la partie nord du projet (CREN 2008) ..... 118

Figure 77 : Bilan de la richesse spécifique mesurée sur les différents secteurs sud ...................................................... 119

Figure 78 : Synthèse de l’état initial ................................................................................................................................ 163

Figure 79 : Part de production d’électricité en France par type d’énergie..................................................................... 177

Figure 80 : Cartographie des niveaux sonores en dB(A) engendrés par le parc éolien pour Vs10m = 4 m/s ................ 187





Figure 83 : Servitude de la DGAC ..................................................................................................................................... 192

Figure 84 : Périmètre de 500 m autour des éoliennes .................................................................................................... 197

Figure 85 : Champs électriques et magnétiques de quelques objets domestiques et des câbles souterrains ............... 205

Figure 86 : Schéma d’ombre portée ................................................................................................................................ 206

Figure 87 : 69% du disque solaire masqué en fonction de la distance [éolienne/observateur] ..................................... 207

Figure 88 : Schéma de transport des pales des éoliennes (à titre indicatif) ................................................................... 212

Figure 89 : Plan prévisionnel de circulation des engins de chantiers .............................................................................. 213

Figure 90 : Exemple d’une coupe de tranchée pour enfouissement de ligne ................................................................. 214

Figure 91 : Plan du défrichement – partie nord .............................................................................................................. 237

Figure 92 : Plan du défrichement – partie nord – Agrandissement n°1 ......................................................................... 238

Figure 93 : Plan du défrichement – partie nord – Agrandissement n°2 .......................................................................... 239

Figure 94 : Plan du défrichement (partie sud) ................................................................................................................. 240

Figure 95 : Plan du défrichement (partie sud) ................................................................................................................. 241

Figure 96 : Plan du défrichement – partie sud – Agrandissement n°1 ............................................................................ 242

Figure 97 : Plan du défrichement – partie sud – Agrandissement n°2 ............................................................................ 243

Figure 98 : Plan du défrichement partie sud - Agrandissement n°3 ............................................................................... 244

Figure 99 : Localisation des parcs éoliens en fonctionnement et en projet autour du site du projet ............................ 256

Figure 100 : Localisation des éoliennes, contraintes et servitudes ................................................................................. 258

Figure 101 : Contraintes DGAC ........................................................................................................................................ 267

Figure 102 : Localisation des points d’écoute du suivi acoustique de la fréquentation par les chauves-souris ............. 311

Figure 103 : Dates et conditions des visites de terrain ................................................................................................... 312

LISTE DES PHOTOGRAPHIES

Photo 1 : Vue générale d’une éolienne ............................................................................................................................. 24

Photo 2 : Exemple de tranchées d'enfouissement du réseau électrique .......................................................................... 29

Photo 3 : Exemple de tranchées d'enfouissement du réseau électrique .......................................................................... 29

Photo 4 : Exemple de piste d’accès aux éoliennes ............................................................................................................ 29

Photo 5 : Excavation et préparation de l’armature ........................................................................................................... 31

Photo 6 : Durcissement béton ........................................................................................................................................... 31

Photo 7 : Béton terminé .................................................................................................................................................... 31

Photo 8 : Fondation terminée ........................................................................................................................................... 31

Photo 9 : Transport d’une section de tour d’une éolienne sur site .................................................................................. 31

Photo 10 : Livraison des pales ........................................................................................................................................... 31

Photo 11 : Installation de la nacelle .................................................................................................................................. 32

Photo 12 : Mise en place du rotor tripale ......................................................................................................................... 32

Photo 13 : Le ruisseau des Corbières au sein de la zone de projet ................................................................................... 44

Photo 14 : La Dure à Laprade Basse .................................................................................................................................. 44

Photo 15 : La Clause à la source, à proximité de la zone de projet ................................................................................... 44

Photo 16 : Pentes boisées de la Montagne Noire ............................................................................................................. 48

Photo 17 : Pic de la Nore ................................................................................................................................................... 48

Photo 18 : Lac de Laprade Basse ....................................................................................................................................... 52

Photo 19 : Captage AEP du Lac de Laprade Basse ............................................................................................................ 52

Photo 20 : Mât de mesure 60 m installé à Labruguière ................................................................................................... 65

Photo 21 : Mât de mesure 60 m installé à Labruguière ................................................................................................... 65

Photo 22 : Vignoble de la Clape ........................................................................................................................................ 77

Photo 23 : Complexe industriel de Port-la-Nouvelle ........................................................................................................ 77

Photo 24 : Eoliennes Repower MM70 du parc de Fond-de-Plaine, commune de Luc-sur-Orbieu .................................. 77

Photo 25 : Aéroport de Castres-Mazamet ........................................................................................................................ 84

Photo 26 : Entreprise Titanobel situé sur la commune Cuxac-Cabardès (source : neoen services) ................................. 88

Photo 27 : Barrage des Saints-Peyres (source : Patrimoine-Tarn) .................................................................................... 90

Photo 28 : Exemple de démontage de la plate-forme et des fondations d’une éolienne ............................................. 194

Photo 29 : Systèmes de freinage mécanique .................................................................................................................. 199

Photo 30 : Intérieur du mât d’une éolienne (échelle d’accès) ....................................................................................... 200

Photo 31 : Camion de transport des pales d’une éolienne ............................................................................................ 212

Photo 32 : Débardage de grumes ................................................................................................................................... 235

Photo 33 : Débardage de grumes ................................................................................................................................... 235

Photo 34 : Débardage de stères...................................................................................................................................... 235

Photo 35 : Evacuation des grumes .................................................................................................................................. 235

Photo 36 : Transformateur électrique intégré au mât de l’éolienne.............................................................................. 263

Photo 37 : Surface au sol occupée par l’éolienne et la piste d’accès ............................................................................. 266

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Production annuelle et tonnage de CO2 évité ................................................................................................ 16

Tableau 2 : Situation géographique du projet .................................................................................................................. 19

Tableau 3 : Principales villes du secteur et distance par rapport au projet ..................................................................... 19

Tableau 4 : Liste des parcelles cadastrales des éoliennes et coordonnées géographiques ............................................. 19

Tableau 5 : Localisation des deux postes de livraison ...................................................................................................... 19

Tableau 6 : Principales étapes de l’historique du projet éolien ....................................................................................... 23

Tableau 7 : Données générales sur le projet éolien.......................................................................................................... 25

Tableau 8 : Caractéristiques techniques des éléments constituants du parc éolien ....................................................... 26

Tableau 9 : Caractéristiques de l’éolienne type ENERCON E70 et E82 ou équivalent ...................................................... 26

Tableau 10 : Coordonnées et altitudes des éoliennes du projet ...................................................................................... 26

Tableau 11 : Phasage du chantier ..................................................................................................................................... 27

Tableau 12 : Réglementation applicable .......................................................................................................................... 34

Tableau 13 : Procédures ................................................................................................................................................... 34

Tableau 14 : Situation géographique du projet ................................................................................................................ 39

Tableau 15 : Topographie sur les communes de l’aire d’étude immédiate ..................................................................... 43

Tableau 16 : Objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée Corse .......................................................................................... 46

Tableau 17 : Objectifs du SDAGE Adour-Garonne ............................................................................................................ 47

Tableau 18 : Objectifs d’état retenus ............................................................................................................................... 47



Tableau 19 : Catastrophes naturelles « mouvements de terrain » sur les communes de l’aire d’étude immédiate ....... 54

Tableau 20 : Degré d’intensité des séismes selon l’échelle macroscopique MSK............................................................. 57

Tableau 21 : Surface des feux de forêt sur la commune de Cuxac-Cabardés de 1973 à 2011 .......................................... 59

Tableau 22 : Surface des feux de forêt sur la commune des Martys de 1973 à 2011 ...................................................... 59

Tableau 23 : Températures moyennes à la station des Martys (en °C) ............................................................................. 61

Tableau 24 : Records des températures minimales et maximales à la station des Martys (en °C) .................................. 61

Tableau 25 : Précipitations moyennes mensuelles de la station des Martys (en mm) ..................................................... 62

Tableau 26 : Précipitations aux Martys pour la période 1994-2010 ................................................................................. 62

Tableau 27 : Comparaison entre le niveau kéraunique de la zone et la moyenne française ............................................ 63

Tableau 28 : Temps de retour et vitesse d’une rafale extrême à Castres-Mazamet à 10 mètres, en m/s ....................... 65

Tableau 29 : Inventaire des émissions de la zone « Montagne Noire » ............................................................................ 67

Tableau 30 : Teneurs moyennes en NO2 en µg/m3 ........................................................................................................... 68

Tableau 31 : Variation de la population de Labruguière ................................................................................................... 71

Tableau 32 : Variation de la population de Cuxac-Cabardès ............................................................................................. 71

Tableau 33 : Variation de la population des Martys ......................................................................................................... 72

Tableau 34 : Variation de la population sur les communes voisines de la Z.I.P. ............................................................... 72

Tableau 35 : Types d’habitat sur Labruguière ................................................................................................................... 73

Tableau 36 : Types d’habitat sur Cuxac-Cabardès ............................................................................................................. 73

Tableau 37 : Types d’habitat sur Les Martys ..................................................................................................................... 74

Tableau 38 : Échelle des niveaux sonores de bruits usuels ............................................................................................... 75

Tableau 39 : Emergence maximale admissible .................................................................................................................. 75

Tableau 40 : Localisation des points de mesure de bruit .................................................................................................. 75

Tableau 41 : Niveaux sonores globaux estimés à l’extérieur des habitations en fonction de la vitesse du vent ............. 76

Tableau 42 : Population active sur l’aire d’étude immédiate ........................................................................................... 76



Tableau 45 : Pôles urbains de l’Aude et du Tarn ............................................................................................................... 77

Tableau 46 : Etablissements sensibles situés sur Labruguière .......................................................................................... 78

Tableau 47 : Etablissements sensibles situés sur Cuxac-Cabardès ................................................................................... 78

Tableau 48 : Données du Recensement Général Agricole (2010) ..................................................................................... 79

Tableau 49 : Liste des A.O.P. et I.G.P. par commune ........................................................................................................ 79

Tableau 50 : Comptages routiers ....................................................................................................................................... 83

Tableau 51 : Accidentologie .............................................................................................................................................. 83

Tableau 52 : Liste des antennes de télécommunication sur les communes d’implantation ............................................ 85

Tableau 53 : Liste des servitudes radioélectriques sur les communes d’implantation ..................................................... 85

Tableau 54 : Liste des antennes de radiotéléphonie ......................................................................................................... 85

Tableau 55 : ICPE sur les communes de l’aire d’étude éloignée ....................................................................................... 87

Tableau 56 : Liste des monuments historiques ................................................................................................................. 94

Tableau 57 : Avancement des projets éoliens dans l’aire d’étude éloignée ..................................................................... 99

Tableau 58 : Caractéristiques des trois séries ................................................................................................................. 104

Tableau 59 : Liste des Z.N.I.E.F.F de type 2 situées dans l’aire d’étude éloignée ........................................................... 105

Tableau 60 : Liste des Z.N.I.E.F.F de type 1 situées dans l’aire d’étude éloignée ........................................................... 105

Tableau 61 : Liste des sites classés situés dans l’aire d’étude éloignée ......................................................................... 106

Tableau 62 : Liste des sites inscrits situés dans l’aire d’étude éloignée ......................................................................... 106

Tableau 63 : Liste des ENS situés dans l’aire d’étude éloignée ...................................................................................... 107

Tableau 64 : Liste des SIC / ZSC les plus proches de la ZIP ............................................................................................. 109

Tableau 65 : Habitats et espèces floristiques patrimoniale dans le secteur d’étude ..................................................... 112

Tableau 66 : Liste des espèces d’oiseaux contactées en période hivernale sur le site .................................................. 116

Tableau 67 : Calendrier de synthèse des dates d’inventaires ciblés sur l’avifaune ........................................................ 121

Tableau 68 : Calendrier de synthèse des dates d’inventaires ciblés sur la petite faune ................................................ 122

Tableau 69 : Synthèse des enjeux écologiques ............................................................................................................... 123

Tableau 70 : L’énergie éolienne dans le monde fin 2011 ............................................................................................... 177

Tableau 71 : Emissions de CO2 pour 1 kWh produit ....................................................................................................... 178

Tableau 72 : Bénéfice global du projet éolien ................................................................................................................ 178

Tableau 73 : Méthodes de décapage des sols ................................................................................................................ 181

Tableau 74 : Risques d’accident potentiel et prévention du risque ............................................................................... 183

Tableau 75 : Niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée en période de jour ......................... 185

Tableau 76 : Niveaux sonores estimés dans les zones à émergence réglementée en période de nuit ......................... 186

Tableau 77 : Tonalités marquées .................................................................................................................................... 189

Tableau 78 : Surface à défricher ..................................................................................................................................... 193

Tableau 79 : Eléments inclus dans le périmètre de 500 m ............................................................................................. 196

Tableau 80 : Classe de vent (IEC simplifié) ...................................................................................................................... 199

Tableau 81 : Potentiels dangers pour la santé humaine par type, et leurs effets .......................................................... 203

Tableau 82 : Installations pour le traitement des déchets dangereux dans l’Aude et le Tarn ....................................... 209

Tableau 83 : Installations de stockages de déchets inertes autorisés dans le Tarn et l’Aude ........................................ 209

Tableau 84 : Gestion des déchets attendus (estimation et mode de traitement) ......................................................... 211

Tableau 85 : Distances entre les éoliennes et les routes du secteur (en km) ................................................................ 212

Tableau 86 : Nombre de camions nécessaires pour une éolienne ................................................................................. 214

Tableau 87 : Liste des parcelles à défricher dans le département du Tarn .................................................................... 234

Tableau 88 : Liste des parcelles à défricher dans le département de l’Aude ................................................................. 235

Tableau 89 : Types de risques pour les espèces de Chiroptères recensées sur le site ................................................... 247

Tableau 90 : Synthèse des enjeux et sensibilités écologiques ........................................................................................ 251

Tableau 91 : Tableau de synthèse des impacts potentiels du projet ............................................................................. 253

Tableau 92 : Intensité de l’impact................................................................................................................................... 253

Tableau 93 : Chantier vert .............................................................................................................................................. 262

Tableau 94 : Tableau général des enjeux et risques d’impacts du projet, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation et effets sur la réglementation des espèces protégées .......................................................................... 289

Tableau 95 : Coût global des mesures ERC ..................................................................................................................... 292

Tableau 96 : Synthèse des mesures compensatoires de la phase des travaux .............................................................. 293

Tableau 97 : Synthèse des mesures compensatoires de la phase exploitation.............................................................. 293

Tableau 98 : Remise en état du site ................................................................................................................................ 298

Tableau 99 : Chiffrage pour le démantèlement d’une éolienne..................................................................................... 299

Tableau 100 : Rédacteurs de l’étude d’impact ............................................................................................................... 304



Chapitre 11 - ANNEXES

Annexe 1 : Etude acoustique (Orféa, 2012)

Annexe 2 : Etude faune-flore (Exen, 2012)

Annexe 3 : Etude d’impact paysager (Alain Quiot, 2012)

Annexe 4 : Extrait des matrices cadastrales contenant les parcelles à défricher

Annexe 5 : Accords des propriétaires des terrains à défricher

Annexe 6 : Pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande

d’autorisation de défrichement

Annexe 7 : Décision de l’Autorité environnementale (DREAL de Midi-Pyrénées)

Annexe 8 : Décision de l’Autorité environnementale (DREAL du Languedoc-Roussillon)

Annexe 9 : Décret et arrêtés ICPE

Annexe 10 : Avis des services consultés

Chapitre 4 RAISONS DU CHOIX DU PROJET

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