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CHAPITRE 27 LES ENJEUX DES BIENS PUBLICS MONDIAUX SYNTHESE

De nouveaux besoins apparaissent avec la mondialisation et l’interdépendance croissante des économies, appelant une réflexion globale au niveau mondial.

I. DES BIENS PUBLICS AUX BIENS PUBLICS MONDIAUX

A. La notion de « bien public »

1. Définition

Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non exclu-sive (Paul Samuelson, 1954). Ils bénéficient à tous les individus. La non-rivalité d’un bien signifie que sa consommation par un individu n’empêche pas la consommation du même bien par un autre individu. Exemple : Un phare à l’entrée d’un port permet de guider tous les marins simultanément.

La non-exclusion indique qu’il n’est pas possible d’empêcher un agent de consommer ce bien. Cette impossibilité d’exclure quiconque de la consommation d’un bien résulte du fait qu’on ne peut individualiser les consommations de chacun et ainsi en tarifer l’usage. Exemple : Il est impossible de priver certains marins de l’utilisation du phare, ni de les faire payer pour son utilisation

en fonction de leur consommation.

2. Une réponse des États aux défaillances de marché

La plupart des biens publics relèvent de l’intérêt général, c’est-à-dire qu’ils sont indispensables au fonctionnement de la société (la Défense nationale, les infrastructures publiques comme les routes, l’éclairage public, etc.). Leur production et leur gestion s’avèrent essentielles pour la cohésion sociale et le développement des nations. Or, la notion de « bien public » a émergé du constat que les individus pouvaient avoir un comportement de « passager clandestin » dès lors qu’ils pouvaient profiter d’un bien ou d’un service sans payer le « juste » prix de son utilisation. De-vant cette possibilité d’en profiter gratuitement, en laissant aux autres individus le soin de le produire et de le financer, les agents économiques ne sont pas incités à participer au financement des biens publics, ni même à les produire. En effet, aucun acteur privé n’aura intérêt à produire ce type de biens car, devant un coût trop important (les dépenses militaires pour la

Défense nationale) ou devant la difficulté, voire l’impossibilité, d’en réglementer l’accès et d’en tarifer l’usage pour chaque indi-vidu, cette production ne serait pas rentable. Les biens publics ne peuvent ainsi être pris en charge efficacement par le marché. L’État doit légitimement intervenir, soit pour prendre en charge la production de ces biens collectifs, soit en ai-dant des entreprises privées à les prendre en charge.

B. L’émergence de la notion de « bien public mondial » Charles Kindleberger (1986), l’un des auteurs pionniers en la matière, définit les biens publics mondiaux en ajoutant deux dimensions aux critères de non-rivalité et de non-exclusion.

1. Une dimension internationale

Charles Kindleberger définit les biens publics mondiaux comme « l’ensemble des biens accessibles à tous les États qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire ». Cette définition souligne le caractère universel de ces biens : leur utilité dépasse le cadre des frontières nationales. Exemple : La préservation de la couche d’ozone concerne le développement de tous les États.

Elle souligne également le problème de la production de ces biens publics mondiaux, qui nécessite la coordination entre les États.

2. Une dimension intergénérationnelle

Les biens publics mondiaux concernent plusieurs générations de citoyens, ils ont une portée intergénérationnelle. Exemple : Les préoccupations écologiques (stabilité climatique, biodiversité) visent à préserver l’environnement, tant pour les générations présentes que pour les générations futures, dans une logique de développement durable.

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C. La typologie des biens publics mondiaux Pour être qualifié de bien public « pur », un bien doit être à la fois non rival et non exclusif (Exemple : la sécurité internationale). Or, la majorité des biens publics mondiaux ne respectent qu’une seule de ces deux conditions et sont alors qualifiés de biens publics « impurs ». On distinguera :

Les biens communs, pour lesquels la condition de non-rivalité ne se vérifie pas du fait de la saturation pos-sible de ce type de biens ; Exemple : L’eau d’un fleuve ou les arbres d’une forêt sont, par nature, des ressources épuisables qui instaurent une

rivalité entre les agents.

Les biens de club, pour lesquels la condition de non-exclusivité est absente du fait de la possibilité d’en ré-glementer l’accès ; Exemple : La télévision cryptée ou l’autoroute à péage sont des biens exclusifs car leur accès est limité par le paiement d’un

prix.

II. LES ENJEUX DES BIENS PUBLICS MONDIAUX

A. Au service de l’intérêt général des nations Les biens publics mondiaux relèvent de l’intérêt général des nations. Ils sont indispensables à leur fonctionnement social et économique dans un contexte de mondialisation et d’interdépendance croissante entre les pays. Cependant, ils répondent, suivant leur nature, à des problématiques distinctes et exigent ainsi des réponses différenciées. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a proposé de regrouper les biens publics mondiaux en 3 grandes catégories :

La première catégorie regroupe les biens publics mondiaux naturels, tels que la stabilité climatique ou la biodi-versité. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est la surutilisation de ces biens, et donc leur épuisement ;

La deuxième catégorie correspond aux biens publics mondiaux d’origine humaine, tels que les connaissances scientifiques. Pour ce type de biens, l’enjeu principal est leur sous-utilisation : ils sont difficilement accessibles pour certains pays, défavorisés ou peu informés (les pays pauvres, par exemple) ;

La troisième catégorie, dénommée « résultats des politiques globales des nations », inclut la paix, la santé et la stabilité du système financier international. Le problème d’action collective est, dans ce cas, un problème de sous-production : correspondant à un processus continu de production collective entre les États, le degré d’implication de ces derniers est parfois insuffisant pour répondre à la taille de leurs enjeux.

Ainsi, si certains biens sont mondiaux par nature (par exemple, la couche d’ozone), d’autres sont mondialisés de manière intention-nelle (par exemple, la santé publique).

B. Pallier la défaillance des marchés et des États La gestion de la mondialisation dépend, dans une large mesure, de la fourniture de biens publics mondiaux. Or, les diffé-rents États, comme les acteurs privés, ne sont pas incités à les prendre en charge et ont tendance à se comporter comme des « passagers clandestins », en laissant aux autres États le soin de produire ou de gérer les biens publics nécessaires à l’ensemble de l’humanité. Par exemple, l’instabilité financière et le risque de crise financière dans un contexte de libéralisation des échanges de capi-taux résultent, pour partie, d’une absence de contrôle de chaque État-nation. Les marchés financiers, comme les États, s’avèrent défaillants pour assurer une allocation optimale des ressources financières au niveau mondial. La défaillance des États et des marchés exigent ainsi des réponses particulières.

C. La nécessité d’une coopération internationale En l’absence de gouvernement international, seule une coopération internationale peut permettre de produire ou de gérer les biens publics mondiaux, soit par l’intermédiaire d’acteurs publics (organisations publiques internationales), soit par délégation à des acteurs privés (associations ou agences privées). Exemples : La recherche d’une plus grande stabilité financière est un bien public mondial qui devrait permettre de limiter, voire d’éviter, de futures crises financières en instaurant un cadre réglementaire qui serait respecté par l’ensemble des acteurs. La production de ce bien public nécessiterait la participation et la coopération de l’ensemble des acteurs de la communauté financière internationale (représentants politiques de chaque État, ensemble des Banques centrales, etc.). De même, pour favoriser la paix dans le monde, il pourra s’agir de développer la coopération internationale visant à lutter contre l’armement nucléaire des nations dans un contexte de développement du nucléaire civil.