Chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Fabricants, propriétaires, exploitants, loueurs :maîtriser vos obligations en matière de sécurité

L’arrêté du 23 janvier 1985, relatif aux règles de sécurité dans les chapiteaux, tentes et struc-tures (CTS), oblige les fabricants, propriétaires et exploitants à se mettre en conformité.

Pour constituer le registre de sécurité, réaliser les vérifications périodiques techniques et docu-mentaires, et vérifier les CTS après chaque mon-tage, la réglementation impose de faire appel à un organisme de vérifications techniques, agréé, comme Apave.

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CONSTITUTION DU REGISTRE DE SÉCURITÉ - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES PÉRIODIQUES - VÉRIFICATIONS AVANT MISE EN SERVICE

Les exigences de sécurité portent sur :La conception, la fabrication, le montage et liaison-nement au sol, l’organisation nécessaire à la sécu-rité des personnes, la stabilité de l’établissement, la conformité des installations techniques et leur maintenance.

Vos obligations en tant que :• Fabricant : faire une demande du registre de sé- curité pour homologation du CTS.• Propriétaire : procéder aux vérifications pério- diques techniques et documentaires.• Exploitant : faire réaliser une visite à chaque nou- velle implantation du CTS avant accessibilité du public.

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Chapiteaux, tentes et structures (CTS)

L’offre ApaveApave, organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur* procède aux vérifications techniques et documentaires de votre CTS.

Retrouvez toutes nos coordonnées sur notre site www.apave.com

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Constitution du registre de sécuritéDestiné au propriétaire du CTS, il doit être remis au préfet pour homologation avant la première mise en service de l’établissement. Définition des caractéristiques du CTS.Vérifications techniques de la constitution de l’établissement.Regroupement des documents de contrôles.

LES FORMATIONS APAVE

Entrepreneur de spectacle vivant SSIAP (1, 2, 3) Habilitation électrique Conduite de chariot et de nacelles - CACES®

Accroche levage et perches Travaux en hauteur Montage de gradins, tribunes, structures scéniques Techniques de manutention manuelle Prévention et gestion des situations conflictuelles avec le public Monteur de tentes et structures de réception

Apave Alsacienne SAS2 Rue Thiers - BP 134768056 Mulhouse CedexTél. : +33 3 89 46 43 11Fax : + 33 3 89 66 31 76

Apave Sudeurope SAS8, rue Jean-Jacques VernazzaZ.A.C Saumaty - Séon - CS 6019313322 Marseille Cedex 16Tél. : +33 4 96 15 22 60 Fax : + 33 4 96 15 22 61

Apave Parisienne SAS17 Rue Salneuve75854 Paris Cedex 17Tél. : +33 1 40 54 58 00Fax : + 33 1 40 54 58 88

Apave Nord-Ouest SAS5 Rue de la Johardière - CS 2028944803 St Herblain CedexTél. : +33 2 40 38 80 00Fax : + 33 2 40 92 08 52

Apave191 Rue de Vaugirard75738 Paris Cedex 15Tél. : +33 1 45 66 99 44Fax : + 33 1 45 67 90 47

Vérifications avant ouvertureau publicAvant ouverture au public, l’exploitantdoit s’assurer que le montage du CTSrépond aux normes de sécurité en vued’obtenir une autorisation d’exploitation.

Vérifications techniquespériodiques Initiale : première mise en service du CTS.Périodiques : - Tous les 2 ans. - Tous les 6 mois pour les CTS à structure à étage, implantés pour une durée de 6 mois et plus sur un site.

Les vérifications techniques s’exercent sur l’état général du CTS (structure, toile, entretien, éclairage, chauffage, sécurité système incendie…)

Prestations complémentairesApave vous propose : L’avis sur la solidité de la structure.Les vérifications périodiques des installations techniques.Les vérifications techniques des équipements complémentaires de votre CTS (hors état général) tels que les gradins, tribunes, espace scénique…Les essais d’arrachement du liaisonnement au sol (pinces d’ancrage et valeurs de lestages).

* Arrêté du 11 mars 2011.