Chambre régionaledes comptes

Pays de la Loire

Le PrésidentNantes, le 31 mars 2016

Référence à rappeler-2016-110

Observations définitives concernant la gestionde la commune de Challans

Années 2010 et suivantes

Principales observations du rapport

La commune de Challans se caractérise par un tissu économiquedynamique et par une progression démographique soutenue. Ces éléments decontexte conjugués à une gestion rigoureuse contribuent à sa bonne santéfinancière. A fin 2015, celle-ci est saine avec une capacité d'épargne enprogression, un endettement modéré et des réserves significatives. Des pointsd'amélioration ont toutefois été identifiés au niveau de la gestion comptable qui,pour la plupart, ont déjà été pris en compte par la collectivité.

La chambre a examiné la gestion des ressources humaines dans le cadred'une enquête commune des juridictions financières.

Entre 2010 et 2014, le nombre d'agents sur emplois permanents s'estapprécié de 19 unités soit une progression globale de 8,8 %, pour atteindre untotal de 236 agents. L'augmentation des effectifs exprimés en équivalents tempsplein a été plus soutenue (+ 11,2 %) traduisant une tendance à l'augmentation desquotités de travail. La commune n'a pas formalisé de politique de recrutement àproprement parler comprenant une étude anticipée des besoins en lien avec lesprojets de service. Néanmoins, elle fait preuve d'une réelle volonté de maîtriser lesdépenses de personnel, particulièrement en 2015 en raison de la baisse desdotations de l'Etat.

Ainsi, plusieurs services ont été réorganisés conduisant à un redéploiementdes effectifs. En revanche, l'impact du processus de mutualisation avec lacommunauté de communes du Pays de Challans est faible mais il devrait amorcerune progression suite à l'adoption du schéma de mutualisation entre I'EPCI et lescommunes membres. Par ailleurs, la commune devra se doter d'outils de gestiondes ressources humaines plus performants ce qui sera le cas dans des délaisrapprochés.

La gestion du temps de travail bénéficie depuis peu d'un guide internepermettant une meilleure lisibilité des règles applicables aux agents. Elle apparaîtglobalement satisfaisante sous réserves d'ajustements qui doivent être apportésdès 2016 concernant l'attribution des droits à congés pour se conformer à laréglementation sur la durée annuelle de travail effectif.

Le régime indemnitaire, qui comporte quelques pesanteurs historiques,pourrait être modernisé pour mieux prendre en compte le niveau de responsabilité,l'expertise de certains métiers et l'engagement professionnel des agents.

Si le taux d'absentéisme des agents de la commune n'est pas atypique parrapport aux données comparatives disponibles, sa progression et les coûts qu'ilgénère, doivent conduire la commune à développer les outils d'analyse pour mieuxcibler les mesures déjà mises en œuvre.

Recommandation unique

Fiabiliser l'actif immobilisé en se dotant d'un inventaire physique exhaustif des biensmobiliers et en poursuivant le travail d'apurement des comptes d'immobilisationsprovisoires pour ce qui concerne les frais d'étude comptabilisés au compte 2031.

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SOMMAIRE

1. La gestion budgétaire et l'information financière (annexe n° 1) 4

1.1. La structure budgétaire et comptable 4

1.2. La procédure et l'exécution budgétaire 5

1.3. L'information financière 5

2. La fiabilité des comptes 6

2.1. La tenue de la comptabilité d'engagement 6

2.2. Le suivi patrimonial 6

3. La situation financière (annexe n° 2) 7

3.1. L'analyse rétrospective 2010 à 2014 7

3.2. L'exercice 2015 11

3.3. L'analyse financière prospective 11

4. La gestion des ressources humaines (annexe n° 3) 11

4.1. Les effectifs 12

4.2. Le temps de travail 13

4.3. Le régime indemnitaire et la NBI 15

4.4. L'action sociale 16

4.5. L'évolution de la masse salariale 16

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La chambre a examiné la gestion de la commune de Challans depuis 2010. Cetexamen a porté sur la gestion budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière et lagestion des ressources humaines dans le cadre d'une enquête des juridictions financières.

La commune de Challans, située dans le Nord-Ouest de la Vendée, bénéficie d'unesituation géographique privilégiée puisque située au carrefour d'axes majeurs reliant lesagglomérations de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon et à proximité du littoral. Avec19618 habitants en 2014, la commune est la deuxième ville du département en nombred'habitants. Elle concentre plus de 62 % de la population du territoire intercommunal.

Elle se caractérise par un tissu économique dynamique (commerce et artisanat) etpar une progression démographique soutenue (+ 5 % depuis 2010). Cette attractivité reposeégalement sur une offre de services diversifiée. Sur le plan économique, elle dispose du pôle« Activ'Océan », principalement dédié aux activités tertiaires mais qui comprend égalementun pôle formation et la Maison de l'économie, et trois zones d'activités aménagées avant2007 restant de sa compétence conformément à la ligne de partage définie entrecompétences communale et communautaire. Les services culturels gérés en régie par lacollectivité comprennent la Maison des arts qui accueille un conservatoire à rayonnementcommunal et l'Espace Diderot qui réunit une médiathèque, un cyber-centre et une salle deconférence et d'exposition.

1. La gestion budgétaire et l'information financière (annexe n° 1)

1.1. La structure budgétaire et comptable

Sur la période examinée, la commune compte un budget principal et six budgetsannexes: « activités économiques», « assainissement», « eau potable », « zonesd'habitation» (lotissements), « lotissement Landa Sud» (à compter de 2014) et « pompesfunèbres». En 2014, le budget principal représente un montant d'opérations (fonctionnementet investissement) de 24,7 M€ ce qui représente 66,8 % des dépenses agrégées (tousbudgets). Le second budget par ordre d'importance est le BA « activités économiques»(12 M€, 23,2 % du total).

Le BA «eau potable» a été dissous à fin 2013 en raison de l'adhésion de lacommune au syndicat mixte « Vendée Eau» par l'intermédiaire du SIAEP du Marais bretondes Isles. La commune n'exerce donc plus la gestion du service. Les excédents du BA ontété reversés au budget principal. A la même date, a été créé un BA « lotissement LandaSud », la commune entendant suivre les nouvelles opérations dans des budgets distincts. LeBA « zone d'habitation» a été maintenu dans l'attente de l'achèvement de toutes lesopérations anciennes.

Les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale dela République affecteront sensiblement le cadre des interventions de la commune. Ainsi lescompétences des communautés de communes sont renforcées en matière dedéveloppement économique. La suppression de l'intérêt communautaire pour les zonesd'activité économiques a pour corollaire le transfert des zones communales. Egalement, laloi leur offre la possibilité de choisir dans un premier temps deux nouvelles compétencesoptionnelles en matière d'eau et d'assainissement, qui deviendront obligatoires à compter du1er janvier 2020.

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1.2. La procédure et l'exécution budgétaire

La procédure et le calendrier budgétaire adopté par la commune sont conformes à laréglementation. Toutefois, la formalisation du débat d'orientation prévu à l'article L. 2312-1du code général des collectivités territoriales (CGCT) pourrait être revue en intégrant unepériode plus longue sur le fondement de l'analyse financière prospective élaborée sur lapériode 2016-2021.

Le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement qui oscille sur la période entre93,3 % et 96,2 % pour le budget principal, est plus faible pour le BA « activitéséconorniques » (59,2 % en 2014) et pour le BA « assainissement» (72,5 % en 2014) maiscelui-ci s'apprécie sur la période (48,5 % en 2010). Le taux d'exécution des dépensesd'investissement, calculé en intégrant les restes à réaliser et hors compte 16, s'améliorenettement, pour le budget principal passant de 75,4 % en 2011 à 92,1 % en 2014. Le tauxpour le BA « assainissement» reste également satisfaisant (84,8 % en 2014), alors qu'il sedégrade fortement en 2014 pour le BA «activités économiques » pour des raisonsconjoncturelles. En effet, les immobilisations projetées ont été en grande partie annulées enraison de la prise en charge de la construction d'un bâtiment dédié au dépistage desmaladies de l'enfant par une association en lieu et place de la commune.

La procédure des dépenses imprévues de l'article L. 2322-1 du CGCT permet àl'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciterune décision modificative de l'assemblée délibérante. Or, si le montant inscrit chaque annéeuniquement en section de fonctionnement est conforme, les crédits s'avèrent utilisés pourfinancer, pour partie, des dépenses d'investissement (en 2014, achats de parcelles dans lecadre d'un projet d'éco-quartier). Egalement, il apparaît que la disposition selon laquelle« dès la première session qui suit l'ordonnancement de la dépense, l'exécutif doit en rendrecompte à l'organe délibérant, pièces justificatives à i'epoui » n'est pas respectée. Dans saréponse à l'observation provisoire, l'ordonnateur a précisé que cette procédure, déjà mise enœuvre début 20161, sera ensuite systématiquement effectuée.

Par ailleurs, le périmètre du contrôle de l'exécution budgétaire incluait desvérifications dont certaines n'appellent pas de remarques qu'il s'agisse de la gestion desdotations affectées aux dépenses d'investissement comprenant des autorisations deprogramme et des crédits de paiement et de la procédure d'affectation du résultat de clôturede la section de fonctionnement en application des articles R. 2311-11 et R. 2312-12 duCGCT.

1.3. L'information financière

II ressort du contrôle effectué au compte administratif 2014 du budget principal queles dispositions de l'article L. 2313-1 du CGCT et de l'instruction M14 relatives aux états àproduire en annexe du compte administratif sont dans l'ensemble convenablement mises enœuvre. Quelques manquements ont toutefois été observés: d'une part, l'état du personnel(C1.1) fait apparaître les effectifs traduits uniquement en nombre d'emplois budgétaires maispas en ETP ce qui est requis pour cette annexe; d'autre part, la liste des organismes deregroupement (C3.1) n'est pas à jour. Ne devraient pas y figurer les syndicats mixtes« Challans-Palluau» et « Marais Bocage Océan» puisque la commune n'est plus adhérenteet le syndicat mixte réseau haut débit « Mégalis » puisque ce syndicat n'existe plus; enfin, laliste des services individualisés dans un budget annexe (C3.3) comporte toujours le BA« eau potable» alors qu'il a été dissous fin 2013. A contrario, le budget annexe dulotissement « Le Landa », créé au 'l" janvier 2014, n'apparait pas.

1Cf. Délibération du 25 janvier 2016.

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2. La fiabilité des comptes

2.1. La tenue de la comptabilité d'engagement

Pour assurer le respect du principe d'indépendance des exercices, la réglementationimpose le rattachement comptable des charges et des produits à l'exercice. Les dépensesde fonctionnement régulièrement engagées mais non mandatées et correspondant à unservice fait avant le 31 décembre ainsi que les recettes de fonctionnement non mises enrecouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre donnentlieu, pour chacun des articles budgétaires, à émission d'un mandat et d'un titre.

La commune procède au rattachement sur l'ensemble de ces budgets. Toutefois, laprocédure suivie appelle une remarque. Sur le BA « assainissement », la commune rattacheessentiellement les intérêts courus non échus et quelques charges à caractère général defaible montant. Toutefois, aucun produit n'est rattaché alors même que le 3ème acompte et lesolde de la redevance d'assainissement d'un exercice sont encaissés sur l'exercice suivant,respectivement en mars et en septembre ce qui paraît tardif. Compte tenu de l'importancedes montants considérés (0,45 M€ en 2014) et de leur caractère variable, l'absence derattachement à l'exercice concerné influe significativement sur les recettes et donc sur lerésultat dudit budget2. Dans le cadre d'une mise en œuvre complète du principed'indépendance des exercices, la commune pourrait utilement se rapprocher du fermier afinde trouver les voies et moyens d'une évaluation de ces produits attendus. Dans sa réponseà l'observation provisoire, l'ordonnateur a fait sienne cette préconisation.

S'agissant des états justificatifs des rattachements effectués, il est observé que ladate du service fait et celle des droits acquis sont systématiquement indiquées au31 décembre de l'année, ce qui ne saurait correspondre à la réalité. La crédibilité desrattachements s'en trouvent dès lors affectée.

En ce qui concerne la section d'investissement du budget principal, le contrôleeffectué par la chambre sur les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2014 montre lafiabilité des inscriptions effectuées par la commune.

2.2. Le suivi patrimonial

La commune doit poursuivre les actions de fiabilisation de son actif immobilisé.

Tout d'abord, si l'inventaire détaillé des immobilisations est concordant avec l'état del'actif tenu par le comptable et les comptes de bilan, l'inventaire physique des biens etl'étiquetage des biens mobiliers ne sont pas réalisés en totalité.

Ensuite, alors que le régime d'amortissement des subventions d'équipement verséesa été modifié (compte 204) par arrêté du 29 décembre 20113, la commune a continuéd'amortir les subventions versées sur le fondement de sa délibération du 17 octobre 2011,c'est-à-dire cinq ans si le bénéficiaire est une personne de droit privé et 15 ans pour unorganisme de droit public. Depuis le t'" janvier 2016 (cf. décret n° 2015-1846 du29 décembre 2015) de nouvelles dispositions sont désormais applicables portant notammentla durée d'amortissement à 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers oudes installations. II appartient donc à la commune, après en avoir délibéré, de mettre en

2 Ainsi en 2013, les produits de redevances (compte 70128) en tenant compte des rattachements auraient atteint0,91 M€ contre 0,77 M€ constatés au compte administratif.3 Durées maximales de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquellessont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, de 15 ans s'il s'agit de biens immobiliersou d'installations.

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œuvre ce nouveau régime d'amortissements dans les conditions et limites posées par letexte précité. C'est ce qui a été fait le 25 janvier 20164 ; la chambre en prend acte.

Egalement, II est constaté que des travaux d'aménagement acquis avant 1996 (aucompte 23) ont été intégrés au compte 2158 en 1998 sans pour autant donner lieu àamortissement.

Enfin, l'apurement de certains comptes doit être poursuivi en liaison le cas échéantavec le comptable public. Sur les frais d'étude du budget principal, il est constaté que lecompte 2031 présente à la clôture de l'exercice 2014 un solde conséquent de 0,161 M€nonobstant le volume des mouvements créditeurs sur la période, les amortissements selimitant en cumul à 10481 €. II appartient à la commune de procéder à l'apurement de cecompte, après avoir identifié les études qui ont été suivies de réalisation ou celles qui ne lesont pas et qui doivent être amorties.

Sur les immobilisations en cours du budget principal (compte 231), la situation dusolde à fin 2014 confirme le travail d'apurement entrepris depuis 2010. Néanmoins, sonniveau reste élevé, atteignant 11,7 M€ dont 3,6 M€ au compte 2315 « installations, matérielet outillage techniques ». En réponse à l'observation provisoire, l'ordonnateur a précisé que,à fin 2015, le transfert au compte d'imputation définitive a été effectué pour un montant de11 M€.

Par ailleurs, la commune se trouve engagée dans plusieurs contentieux relatifs à deslitiges avec des entreprises, des tiers privés ou des personnels, ce qui représente un risquefinancier évalué à 36 000 € environ. Or, aucune provision n'a été constituée ce quicontrevient aux dispositions de l'article R. 2321-2 du CGCT5. Dans sa réponse àl'observation provisoire, l'ordonnateur a précisé qu'une délibération a été soumise au conseilmunicipal lors de sa séance du 21 mars 2016 relative à la constitution d'une provision selonle régime budgétaire d'un montant de 10 500 € au titre des provisions pour litige.

Recommandation: Fiabiliser l'actif immobilisé en se dotant d'un inventaire physiqueexhaustif des biens mobiliers et en poursuivant le travail d'apurement des comptesd'immobilisations provisoires pour ce qui concerne les frais d'étude comptabilisés au compte2031.

3. Lasituation financière (annexen° 2)

3.1. L'analyse rétrospective 2010 à 2014

L'analyse dont il est rendu compte concerne le budget principal qui représente prèsde 70 % des dépenses agrégées en fonctionnement et en investissement (budget principalet budgets annexes).

Sur la période 2010-2014, la commune maîtrise ses équilibres budgétaires etfinanciers. Les masses budgétaires en fonctionnement (opérations réelles du budgetprincipal, hors résultat reporté) passent de 21,3 M€ à 24,4 M€ en recettes, et de 15,4 M€ à17,2 M€ en dépenses, soit une augmentation respective de 14,7 % et de 12 % (3,5 % et2,9 % en moyenne annuelle). Le montant élevé des recettes en 2013 (26,6 M€) est lié à lacomptabilisation de produits de cessions d'immobilisations (3,4 M€).

4 Cf. délibération jointe à la réponse de l'ordonnateur.5 En application de l'article R. 2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée dès l'ouverture d'uncontentieux en première instance contre la collectivité ou d'une procédure collective, ou lorsque le recouvrementdes restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

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3.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement

Trois grandes catégories de recettes alimentent le budget de la commune: la fiscalitédirecte et les autres impôts et taxes comptabilisées au compte 73 (16,4 M€) qui représententen structure 67,4 % des recettes en 2014 ; les dotations comptabilisées au compte 74 (4 M€)soit 16,5 % des recettes, les produits divers de gestion comptabilisés aux comptes 70 et 75(3,4 M€) soit 14 % des recettes.

La fiscalité directe et les autres impôts et taxes

Les contributions directes (compte 7311 ), soit 33 % des recettes de la commune,progressent de 19,9 % (4,6 % en moyenne annuelle). Les principales évolutions affectant lafiscalité communale sont les suivantes:

le produit de la taxe d'habitation, en montant par habitant, a augmenté de 14,4 %(12,5 % pour la state de référence). En 2014, il est un peu supérieur à celle-ci (223 €contre 216 €) en dépit de bases d'imposition inférieures (1 261 € contre 1 361 €).Cette situation s'explique par le fait que le taux d'imposition qui a progressé de 2 %en 2014 pour atteindre 17,66 % reste un peu supérieur au taux moyen de référence(15,87 %).

le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en montant parhabitant, a progressé de 15,1 % (12 % pour la strate de référence). A la différence dela taxe d'habitation, la TFPB, en montant perçu et en taux, est inférieur de 39,4 % àla strate de référence. En montant par habitant, les bases d'imposition sont prochesde celle-ci. La TFPB, comme les autres impôts locaux, a augmenté de 2 % en 2014.

L'attribution de compensation (compte 7321) versée par la communauté decommunes a été figée à 6,8 M€ (soit près de 28 % des recettes), montant qui était le sienlors du passage à la taxe professionnelle unique, dans la mesure où aucun transfert decharges vers I'intercommunalité n'a été effectué depuis lors.

Les autres impôts et taxes (1,55 M€), soit 6,4 % des recettes, progressent de 39,4 %sous l'effet conjugué de l'augmentation de la taxe sur l'électricité qui passe de 0,16 M€ à0,50 M€ et de celle de la taxe locale sur la publicité extérieure qui passe de 0,21 M€ à0,32 M€.

LaDGF

La dotation globale de fonctionnement, soit 11 % des recettes, a progressé de 9,1 %pour atteindre 2,7 M€, mais en montant par habitant, la hausse n'est que de 3,8 %. " resteque ce montant est très inférieur à la strate de référence (138 € contre 227 € en 2014). En cequi concerne la dotation forfaitaire (2,3 M€ en 2014), les écarts de dotation constatés audétriment de la commune correspondraient à une situation qui préexistait à la réforme miseen œuvre en 1993.

Les autres produits du domaine, des services et de gestion courante

Les autres produits de gestion comptabilisés aux comptes 70 et 75, soit 14 % desrecettes, sont passés de 2,2 M€ à 3,4 M€.

Si les produits des services (compte 70) ont progressé au total de 10 % pouratteindre 1,5 M€, cette évolution positive concerne uniquement les recettes de mise àdisposition des personnels au CCAS et dans une moindre mesure à la communauté decommunes, qui passent au total de 0,22 M€ à 0,28 M€. Les redevances facturées auxusagers pour les activités sportives, culturelles, sociales et périscolaires sont stables à 1 M€

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sur la période. La forte progression des autres recettes qui passent de 0,76 M€ à 1,9 M€ estliée à la constatation, en 2014, d'un produit de 1,18 M€ représentant le reversement aubudget principal des excédents cumulés du budget «lotissements» pour les opérationsachevées.

Les revenus des immeubles qui constituent usuellement la principale recettecomptabilisée au compte 75 sont en baisse de 6,7 % (0,69 M€ à fin 2014).

La commune comptabilise également des travaux en régie pour des montants audemeurant modestes (inférieurs à 55 000 €).

3.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les charges de personnel, qui représentent en structure 55 % des dépensesprogressent de 9,8 % pour atteindre 9,6 M€ en 2014. Les déterminants de la dépense sontplus globalement analysés dans un développement particulier consacré à la gestion de lafonction publique territoriale (cf. infra).

Les charges à caractère général, soit 25,8 % des dépenses, ont progressé de 17,1 %sur la période pour atteindre 4,4 M€, sous l'effet de l'augmentation du coût des fournituresd'énergie et de carburants (0,95 M€, + 23,9 %), et de celui des frais d'entretien (0,58 M€,+ 66,9 %) et de maintenance (0,31 M€, + 51,8 %).

Les subventions versées (compte 657), soit 7 % des dépenses, ont progressé de14,4 %, passant de 1 M€ à 1,2 M€. Si les subventions à des tiers privés ont été globalementcontenues (+ 4,8 %), la subvention au CCAS est en forte hausse (+ 48,4 %) pour s'établir à0,34 M€ en 2014.

Les autres charges de gestion courante comptabilisées au compte 65, soit 6 % desdépenses, sont globalement stables en volume sur la période pour atteindre 1,10 M€ en2014. Les principales d'entre elles connaissent une évolution différenciée. Si les dépensesdu service d'incendie progressent de 7 % passant à 0,33 M€ en 2014, les autrescontributions obligatoires diminuent de 8,6 % pour s'établir à 0,52 M€. Les indemnitésversées aux élus, d'un montant de 0,19 M€, sont également en baisse (- 0,9 %).

Les charges financières, soit 3 % des dépenses, ont diminué de manière significative,passant de 0,69 M€ à 0,56 M€ sous l'effet notamment des opérations de réaménagement dedette effectuées par la commune.

En montant par habitant, les charges de fonctionnement sont notablement inférieuresà celles des collectivités de la même strate géographique (10000 à 20000 habitants) soit912 € par habitant contre 1 224 € en 2014. L'écart positif à la moyenne s'est même accentuédepuis 2010. Le coefficient de rigidité des charges structurellesf s'établit en 2014 à 44,7 %contre 54,5 % pour la strate de référence.

3.1.3. La formation de l'autofinancement

En raison d'une évolution plus soutenue des produits de gestion (+ 15 % ; + 3,15 M€)que des charges de même nature (+ 13,4 % ; + 1,18 M€), l'excédent brut de fonctionnement(EBF) observe une croissance de 18,6 % pour s'établir à 7,54 M€ à fin 2014.Toutefois, enneutralisant le reversement du BA « lotissements» en 2014 d'un montant de 1,18 M€, lasituation s'inverse avec une évolution plus forte des charges (13,4 %) que des produits

6 Coefficient de rigidité: (dépenses de personnel + dépenses pour les contingents + chargesfinancières )/recettes de fonctionnement.

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(9,3 %). Dans ces conditions, I'EBF retrouverait en 2014 le niveau qui était le sien en 2010(6,3 M€).

La capacité d'épargne de la commune s'accroît de 22,8 % pour atteindre 7 M€ en2014. La capacité nette s'établit à 4,9 M€ en progression de 41,5 %. L'appréciation plus fortede l'agrégat s'explique par la baisse du remboursement en capital de la dette jusqu'en 2012.

3.1.4. Le financement des investissements

Sur la période 2010 à 2014, la commune a réalisé 40,7 M€ d'investissementscumulés dont 37,4 M€ d'opérations d'équipement (hors travaux en régie), soit en moyenne9,3 M€ par an. Les principales dépenses concernent la voirie et les réseaux (17,2 M€),l'aménagement du centre-ville (6,1 M€), les équipements sportifs (7,6 M€) et la constitutionde réserves foncières (4,2 M€). Après prise en compte des recettes d'investissement horsemprunt (12,5 M€ en cumul), le besoin de financement d'un montant de 28,1 M€ (en cumul),a été couvert par l'autofinancement à hauteur de 19,9 M€ (71,1 %), par l'emprunt (7,7 M€soit 27,4 %) et pour le solde par un prélèvement sur les réserves (0,6 M€).

3.1.5. L'endettement

L'encours de dette du budget principal est passé de 23,2 M€ à fin 2010 à 20,8 M€ àla clôture de 2014 étant précisé que la commune en 2012 et 2014 a décidé le transfert dansce budget de deux emprunts du BA « services économiques» pour un montant de 0,92 M€.Les ratios sont satisfaisants. Ainsi, à fin 2014, la capacité de désendettement est de moinsde trois ans. Le taux d'endettement (87 %) est toutefois supérieur à la moyenne de la strate.La commune a procédé au réaménagement de plusieurs prêts à taux fixe ce qui lui a permisdans le contexte actuel de bénéficier logiquement de conditions de taux plus favorables. Parailleurs, elle a entendu sécuriser des prêts à taux variables en recourant à des contratsd'échange de taux.

A fin 2014, l'encours agrégé (budget principal et budgets annexes) s'élève à 35 M€contre 37,6 M€ en début de période. Le taux moyen est évalué à 2 % pour une duréerésiduelle de 14 ans (cf. rapport de la société Finance active; juin 2015). Sur ce total, ladette classée 1 A (produits non structurés à risque très faible) en représente 95,4 %. Elle serépartit par moitié entre les emprunts à taux fixe et ceux à taux variable. La dette structurée,représentant 4,6 % de l'encours, se compose uniquement d'un emprunt de pente avecbarrière d'un montant de 1,6 M€.

3.1.6. Le fonds de roulement

Le fonds de roulement du budget principal diminue de 51,3 % sur la période passantde 3,6 M€ à fin 2010 (2,3 M€ à fin 2009) à 1,8 M€ à fin 2014. Du fait d'un besoin en fonds deroulement structurellement négatif, la trésorerie est conséquente. A la clôture de l'exercice2014, elle s'établit à 2,8 M€ ce qui représente plus d'un mois et demi de dépensescourantes. La prise en compte des budgets annexes ne conduit pas à relativiser lediagnostic d'une situation financière saine de la collectivité. Ainsi, le résultat de clôtureagrégé reste très largement positif en 2014 atteignant 3,1 M€ ce qui représente 11,5 % desrecettes réelles de fonctionnement", Toutefois, à fin 2015, il se réduit à 1,9 M€ sous l'effetdes déficits propres aux budgets annexes « Lotissements ».

7 Corrigé des restes à réaliser, il s'établit à 0,86 M€.

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3.2. l'exercice 2015

Au vu du compte administratif 2015, le résultat de fonctionnement du budget principal(opérations réelles) du dernier exercice clos s'établit à 6,1 M€ ce qui est supérieur d'environ1,5 M€ à la prévision initiale (4,6 M€). Le besoin de financement de la sectiond'investissement (6,5 M€) est couvert par l'autofinancement disponible (4 M€) et parl'emprunt (2,5 M€).

La chambre a jugé utile de comparer le résultat de gestion résultant de cetteactualisation (après neutralisation de la recette « exceptionnelle» de 1,2 M€ comptabiliséeau compte 75), avec celui constaté en 2014. Ainsi, l'excédent brut de fonctionnementprogresse de 0,23 M€ en raison d'une légère baisse des charges de gestion (- 0,07 M€) etd'une augmentation plus conséquente des produits de gestion (+ 0,15 M€). En ce quiconcerne les recettes, il apparaît que la baisse de la DGF (- 0,4 M€) est compensée parl'accroissement des produits fiscaux. Pour les dépenses, l'augmentation des charges depersonnel a été contenue à 0,3 % (+ 0,02 M€).

3.3. l'analyse financièreprospective

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2015, la commune a élaboré uneprospective financière sur la période 2016-2021 (budget principal) reposant, pour lesrecettes, sur une augmentation moyenne de 2,3 % des produits fiscaux à taux inchangé etune baisse forte de la DGF qui passerait de 2,2 M€ en 2014 à 0,9 M€ en 2017. Au total,l'accroissement des recettes serait en moyenne de 1 %. La progression des dépenses,notamment celles de personnel, serait un peu plus forte, autour de 2 %. En conséquence, lacapacité d'épargne de la commune baisserait de manière significative, passant de 7 M€ en2014 à 2,3 M€ fin 2021.

A titre provisoire, le programme d'investissement a été évalué à 26 M€ soit un peumoins de 5 M€ par an. II n'intègre pas la construction programmée d'un EHPAD d'un coût de11 M€ sous maîtrise d'ouvrage communale mais qui sera ensuite transféré au CCAS.Compte tenu des emprunts prévus, l'encours de la dette est évalué à 23,9 M€ à fin 2021, ladurée de désendettement atteignant sept ans à cette échéance. A compter de 2018, lesrecettes d'investissement comprenant l'épargne sont structurellement supérieures auxdépenses d'investissement, ce qui a pour effet d'accroître le fonds de roulement quiatteindrait 4,9 M€ contre 1,8 M€ à fin 2014.

4. La gestion des ressourceshumaines(annexen° 3)

Des incohérences ont été relevées dans le suivi des effectifs par la commune et, demanière plus générale, les données transmises en cours d'instruction sont parfoiscontradictoires avec les indicateurs des bilans sociaux. La fiabilisation des outils de gestiondes ressources humaines doit donc être engagée. Cette nécessité est d'autant plusprégnante que la commune devra poursuivre une politique de maîtrise forte de la massesalariale. Dans sa réponse à l'observation provisoire, l'ordonnateur reconnaît que lescontraintes financières demanderont à l'avenir des analyses plus détaillées et desindicateurs plus fins, ce à quoi s'emploie le service des ressources humaines depuis un an. IIprécise que le rapprochement des effectifs entre les indicateurs des bilans sociaux et lestableaux joints en annexe des documents budgétaires sera facilité par l'acquisition d'unenouvelle solution informatique qui devrait être opérationnelle début 2017.

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4.1. Les effectifs

Entre 2010 et 2014, le nombre d'agents sur emplois permanents s'est apprécié de19 unités soit une progression globale de 8,8 %, pour atteindre un total de 236 agents.L'augmentation des effectifs exprimés en équivalents temps plein a été plus soutenue(+ 11,2 %) puisque ceux-ci sont passés de 199,1 ETP à 221,3 ETP, traduisant ainsi unetendance à l'augmentation des quotités de travail. Le taux d'occupation des emplois est trèssatisfaisant dans la mesure où près de 95 % des emplois budgétaires sont occupés en 2014.

En ce qui concerne les agents titulaires dont le nombre augmente de 10,7 % pouratteindre 209,1 ETP, l'évolution par catégorie n'est pas homogène. La progression relative laplus forte concerne les agents de catégorie C avec une hausse de 15 % soit + 21 ETP àl'inverse du total des agents de catégorie A qui s'est abaissé de 13,3 % passant de 15 à13 ETP. Le nombre de catégorie B a peu progressé, de 3,3 % pour atteindre 33,1 ETP.L'accroissement de la part relative des agents de catégorie C dans le total des emplois, de75 % à 77,9 % est directement lié aux projets mis en œuvre par la commune dans plusieursdomaines (voirie, développement durable, urbanisme et accueil, transport scolaire), ainsiqu'à la politique de résorption de l'emploi précaire, ce qui a conduit à la création decinq emplois. Toutefois, la proportion entre agents titulaires et agents non titulaires suremplois permanents a légèrement évolué au profit des agents non titulaires, ces derniersreprésentant 5,5 % des effectifs sur emplois permanents en 2014 soit 12,2 ETP contre 5,1 %en 2010. Cette évolution traduit la volonté de la commune de disposer de marges demanœuvre en termes d'emploi public dans la perspective des mutualisations à venir au seindu bloc communal.

Le taux d'emplois à temps plein a progressé sur la période. Avec 22 agentssupplémentaires à temps plein entre 2010 et 2014, cette catégorie progresse de 15 %, tauxnettement supérieur aux 8,8 % de progression globale de l'effectif. Ainsi, cette évolutiontraduit également une tendance au passage à temps plein d'une partie des personnels àtemps partiel, cette catégorie diminuant de 16,1 %. Par ailleurs, le nombre d'agents à tempsnon complet augmente de 5 %. L'évolution positive de la prévalence des temps plein résulted'une politique d'adaptation des moyens aux besoins de la collectivité.

La commune explique l'évolution des effectifs par le développement des servicessous l'influence d'une démographie dynamique et des attentes de la population. Ainsi,certaines filières d'emplois ont connu une évolution forte du nombre d'agents qu'il s'agissede la filière culturelle (+ 11,2 %), médico-sociale (+ 18,2 %) ou de celle des emplois del'animation. Les effectifs dans ce secteur sont passés de 6,7 ETP à 10,3 ETP soit uneprogression de 55 % depuis 2010 en raison, en premier lieu, de la réforme des rythmesscolaires mise en place à la rentrée 2014 qui a conduit à la création de six postes et, ensecond lieu, du développement des actions en faveur des personnes âgées et despersonnes en difficulté. II reste que deux filières concentrent près des trois-quarts deseffectifs: la filière technique avec 120,9 ETP en 2014 en progression de 3,6 % et la filièreadministrative avec 47,9 ETP dont la croissance est plus dynamique (+ 23,8 %).

L'impact du processus de mutualisation sur les effectifs de la commune est faible.Trois agents ont rejoint la communauté de communes dans le cadre de la création d'unservice commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et un agent sur les fonctions dedéveloppement économique. Conformément à l'article L. 5211-39-1 du CGCT, un schémade mutualisation des services a été adopté récemment entre la CC et les communesmembres sur la période 2014-20208. Comme le précise l'ordonnateur dans sa réponse, ceschéma ouvre quelques postes de mutualisation qui permettront d'optimiser les moyens.

8 Cf. délibération du 14 décembre 2015 du conseil municipal de la commune de Challans.

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Le solde des entrées dans la collectivité minoré des sorties est systématiquementpositif sur la période. Sur 56,3 sorties d'effectifs (en ETP) observées entre 2010 et 2014,24,3 le sont pour départ en retraite, neuf concernent une mutation et 8,6 sont relatifs à unemise en disponibilité ou à un congé parental. Le facteur principal expliquant les flux d'entréestient au recrutement de personnels sans concours. Sur 81,9 entrées (en ETP), 34,3 sontdues à des recrutements directs et 30,7 à des recrutements de contractuels.

Dès lors, le taux de remplacement, calculé par la différence entre l'effectif entrant etl'effectif sortant est supérieur à un sur toute la période (1,5 en 2014). II en va de même pourle taux de remplacement des départs à la retraite déterminé comme la différence entre letotal des sorties autres que les départs en retraite que divise le nombre de départs à laretraite (1,8 en 2014) ce qui induit que la collectivité n'a pas réalisé de marge financière sursa masse salariale par les départs en retraite effectifs. .

La commune n'avait pas formalisé de politique de recrutement à proprement parlercomprenant une étude anticipée des besoins en lien avec les projets de service mais unedémarche de cette nature est actuellement en cours. Comme le précise l'ordonnateur danssa réponse à l'observation provisoire, la collectivité œuvre depuis juin 2015 à l'élaborationd'une prospective en matière de ressources humaines par secteur, sur cinq ans.

Néanmoins, elle fait preuve d'une volonté de contenir les dépenses de personnel.Ainsi, pour toute nouvelle action ou tout nouveau service apporté à la population, uneréflexion est conduite sur la nécessité de recruter ou celle de privilégier l'optimisation desressources en interne. Sur la période, plusieurs services ont été réorganisés conduisant à unredéploiement des effectifs. Ce fut le cas notamment lors de la mise en service du nouveaucomplexe omnisports. Selon les règles internes de la collectivité, dès lors qu'un poste estdevenu vacant et son remplacement validé ou qu'un poste a été créé, il fait l'objetsimultanément d'une mise en vacance interne et externe, la mobilité en interne représentantun levier important pour conduire la réorganisation des services.

4.2. Le temps de travail

L'organisation du temps de travail

Aux termes du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2011-184du 15 février 2011, « la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (. ..). Ledécompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectifde 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'êtreeffectuées (. ..). Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cyclesde travail ».

En 2014, un règlement interne du temps de travail a été adopté par délibération du28 janvier 2014 avec l'objectif notamment d'apporter un outil de gestion actualisé auxresponsables de service et un outil d'information aux agents sur leur droits et obligations enmatière de temps de travail. II apparaît, aux termes de la délibération précitée que « depuisle protocole d'accord des 35 heures approuvé au conseil municipal du 13 décembre 2001après avis favorable du CTP du 11 décembre 2001, aucun document interne ne permettaitd'avoir une lisibilité sur les règles applicables aux agents ».

Si le règlement interne précise que la durée de travail effectif est fixée à1 607 heures, l'attribution de droits à congés dans des conditions dérogatoires conduit à unedurée de travail effectif de 1 593 heures, inférieure à la durée légale. Ainsi le documentsusdit précise que dans la collectivité de Challans, les deux jours de fractionnement sont

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accordés indépendamment des conditionsf fixées par le décret n° 85-1250 du26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et « de façongracieuse ». Même si les agents peuvent remplir les conditions d'obtention de ces jourssupplémentaires, leur intégration conduit à diminuer systématiquement l'obligation annuellede travail. La différence entre la durée du travail à la commune et la durée légale correspondà moins de 1 % de la pleine capacité de travail de l'effectif communal. Dans sa réponse auxobservations provisoires, l'ordonnateur a précisé que le règlement interne sera modifié en2016 pour acter le caractère conditionnel des jours de fractionnement.

Le recours aux heures supplémentaires est strictement encadré: elles doivent avoirun caractère exceptionnel et être motivées par des raisons de bon fonctionnement et decontinuité du service; elles sont limitées à 25 heures par mois. Alors que le règlementinterne prévoit que toute heure supplémentaire travaillée est soit rémunérée ou soitrécupérée, de fait, c'est le choix de l'indemnisation qui prévaut ce qui représente unedépense pour la collectivité évaluée à 0,152 M€ par an en moyenne sur la période 2010-2014, soit environ 1,6 % de la masse salariale (chapitre 012).

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà du tempsde travail initial pour un agent à temps non complet. A la suite d'un contrôle effectué parl'URSSAF, la collectivité procède à une régularisation progressive de ces heurescomplémentaires représentant une dépense de plus de 40 000 € en 2014 en les intégrantdans le temps de travail des agents.

Le règlement intérieur du temps de travail détaille les modalités d'alimentation etd'utilisation du compte épargne temps (CET) conformément au décret n° 2004-878 du26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Ainsi, les vingt premiersjours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Pour le solde et dans lalimite de 60 jours, l'agent doit choisir entre les congés, le versement à la retraite additionnellede la fonction publique (RAFP) et l'indemnisation. A fin 2015, 40 agents détiennent un CET,soit un peu moins de 20 % des effectifs physiques de la commune, pour près de 1 800 jourscapitalisés depuis 2004. En termes d'utilisation de ces CET, les agents ont trèsmajoritairement opté pour l'indemnisation ce qui représente plus de 49 % des jourscapitalisés, le choix des congés étant minoritaire (12 % du total). Le stock de jours restant àutiliser s'établit à 690 jours soit 38 % des jours capitalisés. En 2014, 10 agents avaientdemandé à être indemnisés ce qui représente une dépense un peu supérieure à 17 000 €.

L'absence au travail des agents titulaires

Alors que les effectifs de personnel titulaire ont crû de 4,6 % depuis 2011, le nombrede journées d'absence pour motif médical a augmenté de 25 % mais cette évolution n'estpas homogène selon les années. En 2014, l'absence au travail pour ce motif représente3 945 journées d'absence contre 2 975 en 2012, soit 17,3 jours par ETP contre 12,8 jours en2012.

En 2014, la maladie ordinaire concentre 76,5 % des journées d'absence pour motifmédical, soit 14,4 jours par ETP. En 2012, les ratios étaient très sensiblement inférieurs:7,4 jours par ETP et 55 % des journées d'absence pour motif médical. Pour autant, lesdéterminants de cette évolution à la hausse depuis 2012 ne sont pas identifiés dans lescomptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lacommune a fait savoir que l'absentéisme doit faire l'objet d'une analyse approfondie ens'appuyant sur des indicateurs de suivi. Ainsi que le précise l'ordonnateur, dans sa réponse

9 Article t", alinéa 3 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985: « Un jour de congé est attribué aufonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du t" mai au 31 octobre est de decinq, six ou sept jours; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moinségal à huit jours ».

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aux observations provisoires, l'étude conduite à fin 2015 met en évidence comme facteursexplicatifs le vieillissement des agents sur des métiers « physiquement difficiles ».

Si les absences pour accident de travail augmentent fortement depuis 2011 (76 %)pour s'établir à 749 jours en 2014, celles liées aux maladies professionnelles baissent de52 % (269 jours en 2014). Les absences pour longue maladie et maladie de longue duréesont relativement stables (+ 5 %). Ces absences en 2014 représentent respectivement18,9 %, 6,8 % et 23 % des journées d'absence pour motif médical ce qui reste significatif,devant également appeler l'attention de la collectivité.

Le nombre des absences pour maternité, paternité et adoption a doublé depuis 2011pour atteindre 680 jours. Le taux d'absentéisme pour raisons de santé qui regroupe à la foiscette typologie d'absences et toutes celles pour motif médical, représentant au total4 625 jours en 2014, s'établit à 9,8 %. En 2013, ce taux atteignait 9,4 % ce qui est un peusupérieur à la moyenne nationale soit 8,7 % (source: Sofaxis).

Pour la seule maladie ordinaire, la chambre a évalué le coût de l'absentéisme à0,57 M€ en 2014 en hausse de 33 % par rapport à 2011 (0,41 M€).

La commune n'est pas restée inactive face à l'absentéisme. Elle a déjà mis en placedes principes de veille et d'anticipation en établissant un plan de prévention et de suivi desétats de santé, en approfondissant les relations de travail avec le médecin de prévention eten organisant des formations. Ainsi, sur la période 2011-2014, plus de 400 journées deformation ont été consacrées à l'hygiène et la sécurité des agents au travail. Elle appliqueégalement un délai de carence dissuasif au régime indemnitaire qui pourrait d'ailleurs êtrerenforcé, et procède à des contrôles de pertinence des accidents du travail.

La gestion des carrières

Par délibérations des 20 juin et 23 novembre 2007 et du 17 octobre 2011, le conseilmunicipal a arrêté les taux d'avancement applicables à chaque cadre d'emplois. Ils sontvariables selon les grades. En 2014, sur 57 agents promouvables, six ont bénéficié d'unepromotion de grade, soit un taux d'avancement de grade de 11 % ce qui est inférieur au tauxconstaté en 2013 (32 %).

L'avancement d'échelon à la durée minimale n'est pas octroyé systématiquementmême si une majorité d'agents en bénéficient, soit 76 agents sur 90 en 2014. L'avancementà la durée maximale concerne 14 agents. Au total, plus du tiers des agents de la collectivitéont bénéficié d'un avancement d'échelon en 2014.

4.3. Le régime indemnitaire et la NBI

En 2014, le montant des primes et indemnités versées au personnel municipal s'estélevé à 0,67 M€ dont 0,30 M€ pour l'indemnité d'exercice des missions des préfectures(IEMP) et 0,12 M€ pour la prime de fin d'année. Ce montant représente 7,2 % de la massesalariale de 2014, soit 9,3 M€, contre 6,9 % de celle de 2010, soit 8,5 M€.

Le régime indemnitaire institué par délibération du 13 octobre 1992 a été modifiéensuite à sept reprises pour prendre notamment en compte les évolutions de laréglementation. Le dispositif ainsi mis en œuvre distingue le régime indemnitaire proprement

o dit versé chaque année en novembre, la prime de fin d'année versée en octobre au titre desavantages collectivement acquis (article 111 de la loi du 26 janvier 1984) et les autres primeset indemnités liées aux fonctions et à des sujétions particulières.

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La prime dite « de novembre» regroupe I'IEMP déjà citée, l'indemnitéd'administration et de technicité, la prime de technicité forfaitaire, la prime de service public,l'indemnité de sujétions et l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves. Dans cetensemble, chaque prime ou indemnité est déterminée selon des modalités spécifiques. Laparticularité de ce dispositif réside dans le fait que la collectivité a entendu harmoniser lemontant global des primes servies aux agents afin de constituer en quelque sorte « untreizième mois ». Ainsi, les coefficients de modulation prévus pour certaines primes ne sontpas utilisés pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de sesfonctions mais pour atteindre un montant déterminé a priori. Toutefois, la chambre a été enmesure de vérifier que les montants réglés individuellement aux agents respectaient bien lesmontants de référence et les plafonds réglementaires à l'exception cependant de celui de laprime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux assistants de conservation desbibliothèques ce qui conduit à déroger au principe de parité avec les agents de l'Etatexerçant des attributions équivalentes.

Selon la commune, la mise en place pour la fonction publique de l'Etat du nouveaurégime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et del'engagement professionnel (RIFSEEP) et transposable à la fonction publique territorialepour l'ensemble des filières, devrait être l'occasion d'un réexamen d'ensemble du régimeindemnitaire au sein de la collectivité et plus largement de toutes celles du bloc communalen raison de l'aboutissement du projet de schéma de mutualisation.

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont conformes à laréglementation. En décembre 2014, 49 agents bénéficiaient d'une NBI, soit 23 % deseffectifs de titulaires. Le montant annuel représente 0,40 % de la masse salariale.

4.4. L'action sociale

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale impose à toutes lescollectivités territoriales et leurs établissements publics de mettre en œuvre des prestationssociales en direction de leurs agents.

Aucune prestation n'étant directement servie par la collectivité, la commune a doncchoisi l'axe participatif qui se traduit essentiellement par une participation au fondsdépartemental d'aide sociale et une subvention à l'amicale du personnel. Un troisième axeparticipatif a été mis en œuvre depuis 2013 avec l'adhésion à un contrat collectif deprévoyance.

Entre 2011 et 2014, le niveau de la participation budgétaire de la commune s'estapprécié de plus de 50 % pour atteindre 84 423 € soit un montant de 413 € par agent. Cetteévolution est due au soutien en matière de prévoyance et de santé qui représente un coût de140 € supplémentaire par agent. La masse salariale consacrée à l'action sociale en 2014(service des ressources humaines et amicale du personnel) représente environ 0,3 ETPrémunéré.

4.5. L'évolution de la masse salariale

Si, de manière globale, l'accroissement de la masse salariale est liée à la progressiondes effectifs (22 agents supplémentaires en ETP, soit + 11,1%), certains facteursspécifiques sont à l'origine du renchérissement des coûts. Ainsi, entre 2013 et 2014, selon lacommune, l'augmentation des dépenses de personnel évaluée à un peu plus de 0,24 M€s'expliquerait à hauteur de 40 %, soit près de 0,095 M€, par des décisions extérieures à lacollectivité, qu'il s'agisse de la revalorisation de la catégorie C, de l'augmentation des

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charges patronales, de la mise en place de la réforme des rythmes scoiaires10 et du serviceminimum dans les écoles.

L'attention portée au pilotage de la masse salariale est manifeste sur toute la période,sous revue mais la baisse des dotations de l'Etat a conduit à renforcer cette orientation.Alors que jusqu'en 2014, les charges de personnel ont progressé en moyenne de 2,4 %,celles-ci ont évolué de 0,3 % en 2015. Sur une plus longue période (2016-2021), lacommune retient une croissance de 2 % par an mais celle-ci devra aussi être ajustée pourtenir compte des contraintes budgétaires. Les pistes d'économies résident principalementdans le gel des recrutements et dans un effort accru de redéploiement des effectifs enpriorisant certaines missions.

10 Le coût de la réforme pour la période de septembre à décembre 2014 est évalué à 55000 €. II a été couvertpar le fonds d'amorçage à hauteur de 17 364 €. Sur l'ensemble de l'année scolaire 2014-2015, les coûts directscorrespondant aux besoins en effectifs supplémentaires sont estimés à 161 084 € et les coûts indirects à 2 487 €.Le coût net à la charge de la commune ressort à 133 798 € compte tenu de l'aide versée par le fonds d'amorçage(44650 €).

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ANNEXE W 1

Exercice 2010 (€) Dépenses Dépenses Total SF + SF en % du Résultat Encours de laSF SI SI budget SF dette

Budget principal 16481420 8250046 24731467 66,8% 4819071 23263298BA activitéséconomiques 5727112 6347929 12075041 23,2% -182268 7688682BA assainissement 533316 4583695 5117010 2,2% 257711 6683088Ba eau potable 110930 234266 345195 0,4% 175 166 0BA lotissements (ZH) 1 822450 386966 2209416 7,4% -283953 0BA lot Landa SudBA pompes funébres 6180 0 6180 0,0% 0 0Total général 24681408 19802902 44484310 100,0% 4785727 37635068Source: compte de gestion

Exercice 2014 (€) Dépenses Dépenses Total SF + SF en % du Résultat Encours de laSF SI SI budqet SF dette

Budqet principal 18516511 12025063 30541 574 75,1% 5904315 20779381BA activitéséconomiques 3211970 3555540 6767510 13,0% 48088 4581812BA assainissement 787924 1 861 348 2649272 3,2% 403165 9728386Ba eau potableBA lotissements (ZH) 1764822 139094 1 903916 7,2% -1215634 0BA lot Landa Sud 349910 650000 999910 1,4% 300090 0BA pompes funèbres 11 393 0 11 393 0,0% 0 0Total général 24642530 18231 046 42873576 100,0% 5440024 35089578Source. compte de gestIOn

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ANNEXE N° 2

Exercices 2010 à 2014

Sur le budget principal

Recette réelles de fonctionnement (€) 2010 2011 2012 2013 2014 % Evo!.Atténuations de charges 231 707 177 370 193510 211984 294938 1,2% 27,3%Contributions directes (c/7311) 6767765 7065946 7387583 7743424 8112581 33,2% 19,9%

évolution annuelle 4,4% 4,6% 4,8% 4,8%Attribution de compensation (c/7321) 6791676 6791677 6791677 6791 679 6791677 27,8%Autres impôts et taxes (autres c/73) 1 113882 1533042 1508166 1547293 1552406 6,4% 39,4%DGF (c/741) 2473991 2566274 2861 970 2839824 2699392 11,1% 9,1%

évolution annuelle 3,7% 11,5% -0,8% -4,9%Autres dotations (autres c/74) 1495081 1381296 1220441 1 188023 1306060 5,4% -12,6%

évolution annuelle -7,6% -11,6% -2,7% 9,9%Produits des services, domaine et ventes(c/70) 1 403061 1449566 1459411 1 508560 1542936 6,3% 10,0%Autres recettes (c/72-722+75+713+603) 760552 709161 654093 926423 1887150 7,7% 148,1%Produits de gestion 21 037716 21 674331 22076852 22757209 24187 140 15,0%

évolution annuelle 3,0% 1,9% 3,1% 6,3%Produits financiers (c/76) 42950 38656 70010 9010 9911 0,0%Produits exceptionnels c/77 (hors c/776 et 777) 203041 936941 261 900 3496220 213028 0,9% 4,9%Recettes réelles de fonctionnement 21 283707 22649929 22408761 26262439 24410078 100,0% 14,7%

évolution annuelle 6,4% -1,1% 17,2% -7,1%, .Source: comptes admmlstratJfs

Taux en % 2010 2011 2012 2013 2014 %Taxe d'habitation 17,31% 17,31% 17,31% 17,31% 17,66% 2,0%moyenne de la strate 15,67% 15,65% 15,74% 15,68% 15,87% 1,3%écart à la moyenne 10,5% 10,6% 10,0% 10,4% 11,3%Foncier bâti 13,46% 13,46% 13,46% 13,46% 13,73% 2,0%moyenne de la strate 22,75% 22,89% 22,96% 22,75% 22,65% -0,4%écart à la moyenne -40,8% -41,2% -41,4% -40,8% -39,4%Foncier non bâti 61,93% 61,93% 61,93% 61,93% 63,18% 2,0%moyenne de la strate 58,41% 59,39% 59,60% 58,94% 59,95% 2,6%écart à la moyenne 6,0% 4,3% 3,9% 5,1% 5,4%..Source: Fiche A/lze2

Dépenses réelles de fonctionnement (€) 2010 2011 2012 2013 2014 % Evo!.Atténuation de produits 0 2334 215881 312378 324895 1,9%Charges de personnel (c/633+6218+64) 8710030 8786176 9039274 9317840 9559740 55,5% 9,8%

évolution annuelle 0,9% 2,9% 3,1% 2,6%(-) Atténuations de charges 231 707 177370 193510 211984 294938 27,3%Charges nettes de personnel 8478323 8608806 8845764 9105856 9264803 9,3%Charges à caractère général 3799639 3962548 4147591 4407446 4451 138 25,8% 17,1%

évolution annuelle 4,3% 4,7% 6,3% 1,0%Subventions versées (c/657) 1054786 1 169783 1 093705 1 134210 1 207114 7,0% 14,4%

évolution annuelle 10,9% -6,5% 3,7% 6,4%Autres charges (cl65 sauf 657) 1115988 1307205 1150337 1125512 1105671 6,4% -0,9%

évolution annuelle 17,1% -12,0% -2,2% -1,8%Charges de gestion 14680444 15228045 15646788 16 297 386 16648559 13,4%

évolution annuelle 3,7% 2,7% 4,2% 2,2%Charges financiéres (c166) 684847 676955 673492 575038 556637 3,2% -18,7%

évolution annuelle -1,2% -0,5% -14,6% -3,2%dont intérêts des seuls emprunts (d66111) 705965 679317 582369 468672 439578 -37,7%Charges exceptionnelles 67 17460 10286 15375 2620 24951 0,1% 42,9%Dépenses réelles de fonctionnement 15382750 15915286 16335654 16875045 17230 147 100,0% 12,0%

évolution annuelle 3,5% 2,6% 3,3% 2,1%..Source: comptes edmlntstretits

GRGdes Pays de la Loire 19/24

EBF et CAF (€) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolJan Evol.Produits de gestion 21 037686 21674331 22076852 22757209 24187139 3,5% 15,0%Charges de gestion 14680444 15·228045 15646788 16297386 16648 559 3,2% 13,4%Excédent brut de fonctionnement 6357242 6446286 6430064 6459823 7538580 4,4% 18,6%

évolution annuelle 1,4% -0,3% 0,5% 16,7%Capacité d'autofinancement 5772009 5955707 5956404 6012619 7086833 5,3% 22,8%

évolution annuelle 3,2% 0,0% 0,9% 17,9%(-) Amortissement du capital de la dette 2283237 2241 022 2109079 2117199 2151863 -1,5% -5,8%

évolution annuelle -1,8% -5,9% 0,4% 1,6%Capacité d'autofinancement disponible 3488772 3714685 3847325 3895420 4934970 9,1% 41,5%

évolution annuelle 6,5% 3,6% 1,3% 26,7%..Source: comptes edministretiîs

Financement de l'investissement - Budget principal (€) 2010 2011 2012 2013 2014 Cumul

Dépenses réelles d'investissement hors c/16 (+c/722) 5841 038 5835111 8047692 11198879 9786231 40708951

Recettes réelles d'inv. hors c/16 et c/1068 (+c/775) 2119223 1853824 1422800 5264966 1843401 12504215Reprise excédent BA eau potable 0 0 0 82381 0 82381Besoin (-) de financement de la section d'investissement -3721 815 -3981 286 -6624892 -5851 532 -7942831 -28122355CAF brute 5772009 5955707 5956404 6012619 7086833 30783572Remboursement de la dette (c/16-c/165) 2283237 2241022 2109094 2117199 2151863 10902414CAF nette 3488772 3714685 3847310 3895420 4934971 19881158Emprunts réalisés (C/164 +c/1681) 1523341 1 174157 316355 1 000000 3646473 7660325Variation du fonds de roulement 1290297 907556 -2461 242 -956230 638614 -581005..Source. comptes edministretits et comptes de çestion

Bilan (€) 2010 2011 2012 2013 2014Ressources stables 125445246 130152726 134749529 143498034 152740291Emplois immobilisés 121 795520 125595444 132653489 142358224 150961 867Fonds de roulement net global 3649726 4557282 2096040 1 139810 1778424Besoin en fonds de roulement 986908 -681 999 -846253 -790855 -1 067884Trésorerie 2662818 5239281 2942293 1930666 2846308Source: comptes de gestIon

Sur le budget agrégé (budget principal et budgets annexes)

Résultat de clôture hors RAR (€) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Budget principal 2359429 3649726 4557282 2096040 1 139810 1778424 1 736863BA Activités économiques 135408 -34759 189437 119525 752169 338365 378492BA Assain. 1 191 099 -1 359707 394069 538909 102747 1329493 628617BA Eau Datable 329988 494202 473278 387464 0 fi

BA Lotissts (ZH) -881 221 167317 -109950 -8855 945038 20986 20986BA Lotissts Le Landa -349910 -612214BA Lotissts Les Nauliéres ',' -289442BA Pompes funèbres 0 0 0 0 0 0 0Total 3134703 2916778 5504116 3133083 2939764 3 117358 1 863301Source. comptes de qestion

CRC des Pays de la Loire 20/24

Exercice 2015

Budget principal (€) CA 2014 BP 2015 CA 2015Recettes réelles de fonctionnement 24410078 22887309 23244112Dépenses réelles de fonctionnement 17230147 18243322 17117548

Résultat de fonctionnement 7179931 4643987 6126563

Capacité d'autofinancement 7086833 4643987 6230473Remboursementde la dette 2151 863 2295472 2192600CAF nette 4934971 2348515 4037873Dépenses réelles d'investissement hors c/16 9786231 13345296 9521 036Recettes réelles d'inv hors c/16 et c/1068 (+c/775) 1843401 3678899 3046511Besoin (-) de financement de ta SI -7942831 -9666397 -6474525Emprunts 3646473 5830000 2500000Variation du fonds de roulement budgétaire 638613 -1 487882 63349Source. CA 2014, BPet CA 2015

Evor. Evor.Budget principal (€) CA 2014 BP 2015 CA 2015 15/14 15/14 (€)(%)Atténuations de charges 294938 260000 198852 -32,6% -96085Contributions directes (c/7311) 8112581 8277 991 8436223 4,0% 323642Attribution de compensation (c/7321) 6791677 6791 677 6791 679 0,0% 2Autres impôts et taxes (autres c/73) 1552406 1548 020 1751163 12,8% 198758DGF(c/741) 2699392 2259392 2280653 -15,5% -418739Autres dotations (autres c/74) 1306060 1 342074 1413548 8.2% 107487Produits des services, domaine et ventes(c/70) 1 542936 1 543345 1 669337 8,2% 126401Autres produits de gestion courante (c/75) 700827 846695 615191 -12,2% -85636Produits de gestion 23 000 816 22869194 23156646 0,7% 155830Atténuation de produits 324895 379000 321 525 -1,0% -3371Charges de personnel (c/633+6218+64) 9559740 10089928 9587194 0,3% 27453Charges à caractère général 4451 138 4747016 4397204 -1,2% -53934Subventions versées (c/657) 1207114 1 289 128 1 209587 0,2% 2472Autres charges (c/65 sauf 657) 1 105671 1 093 255 1 057765 -4,3% -47906Charges de gestion 16648559 17598327 16573274 -0,5% -75285Excédent brut de fonctionnement 6352257 5270 867 6583372 3,6% 231 115Source. CA 2014, BP et CA 2015Nota.' le CA 2014 présenté ne comprend pas la recette de 1,186 M€ de reversement des excédents cumulés du BAlotissements (compte 75).

Prospective 2016 à 2021 (budget principal)

Exercices 2016-2021 (€) 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 9314904 7854259 7937563 5932971 4684233 4594536Recettes 9092747 8185439 7415618 7037143 6133892 5878210CAF (hors C/722) 4468280 3745165 3555579 3397847 3334136 3272 980Nouveaux emprunts (c/16) 2500000 2500000 2500000 2500000 2000000 2000000Autres recettes d'investissement 2124467 1940274 1360039 1 139296 799756 605230Variation du fonds de roulement -222157 331 180 -521 945 1 104172 1449659 1 283674Source. commune de Challans

Exercices 2016-2021 (€)2016 2017 2018 2019 2020 2021

Encours de la dette au 1er janvier 21079170 22806502 22817373 22998924 23920448 23914235Remboursement du capital des emprunts 2331 647 2489129 2318449 2073541 2040647 2051 036Nouveaux emprunts 4058979 2500000 2500000 2500000 2000000 2000000Encours de la dette au 31 décembre 22806502 22817373 22998924 23425383 23879801 23863199Durée de désendettement 5,1 6,1 6,5 6,9 7,2 7,3Source. commune de Challans

GRGdes Pays de la Loire 21/24

ANNEXE N° 3

Effectifs permanents selon la catégorie au 31 décembre

Effectifs permanents - catégorie A (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombrer En%

Titulaires 15,0 15,0 14,0 14,0 13,0 -2,0 -13,3%Non titulaires dont: 2,0 2,0 2,0 1,0 1,0 -1,0 -50,0%Emplois de direction 0 0 0 0 0 0 NSCollaborateurs cabinet 0 0 0 0 0 0 NSNombre total des ETP 17,0 17,0 16,0 15,0 14,0 -3,0 -18%Nombre de postes pourvus 17 17 16 15 14 -3 -17,6%Source. commune de Challans

Effectifs permanents - catégorie B (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Titulaires 32,1 35,1 33,3 34,6 33,1 1,1 3,3%Non titulaires dont: 3,0 2,0 5,4 5,4 4,9 1,9 63,3%Emplois de direction 0 0 0 0 0 0 NSCollaborateurs cabinet 0 0 0 0 0 0 NSNombre total des ETP 35,1 37,1 38,7 40,0 38,0 3,0 8%Nombre de postes pourvus 38 40 42 45 42 4 10,5%Source: commune de Challans

Effectifs permanents - catégorie C (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Titulaires 141,8 151,4 160,3 164,0 163,0 21,2 15,0%Non titulaires dont: 5,3 6,0 5,0 6,6 6,3 1,0 19,5%Emplois de direction 0 0 0 0 0 0 NSCollaborateurs cabinet 0 0 0 0 0 0 NSNombre total des ETP 147,0 157,4 165,3 170,6 169,3 22,3 15%Nombre de postes pourvus 162 167 175 182 180 18 11,1%Source. commune de Challans

Total effectifs permanents (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Titulaires 188,9 201,5 207,7 212,6 209,1 20,3 10,7%Non titulaires 10,3 10,0 12,4 13,0 12,2 1,9 18,8%dont:Emplois de direction 0 0 0 0 0 0 NSCollaborateurs cabinet 0 0 0 0 0 0 NSNombre total des ETP 199,1 211,5 220,0 225,6 221,3 22,2 11,2%Nombre de postes pourvus 217 224 233 242 236 19 8,8%Source: commune de Challans

Effectifs permanents selon le temps de travail au 31 décembre

Effectifs permanents - catégorie A (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Temps plein 17 17 16 15 14 -2,5 -15,2%Temps partiel 0,5 0,5 0 0 0 -0,5 NSTemps non completTotal ETP 17,0 17,0 16,0 15,0 14,0 -3,0 -17,6%Source. commune de Challans

Effectifs permanents - catégorie B (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Temps plein 24 27 28 28 26 2 7,5%Temps partiel 5,0 4,2 4,2 4,1 4,2 -0,8 -16,0%Temps non complet 6,09 6,1 6,7 8,0 8,0 2,0 32,0%Total ETP 35,1 37,1 38,7 40,0 38,0 3,0 8,4%Source: commune de Challans

Effectifs permanents - catégorie C (ETP 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Temps plein 106 115 122 129 129 23 21,4%Temps partiel 5,7 5,6 5,7 6,0 5,2 -0,5 -8,8%Temps non complet 35,2 36,4 37,32 35,6 35,4 0,15 0,4%Total ETP 147,0 157,4 165,3 170,6 169,4 22,4 15,2%Source. commune de Challans

CRC des Pays de la Loire 22/24

Total Effectifs permanents (ETP) 2010 2011 2012 2013 2014 EvolutionEn nombre En%

Temps plein 147 159 166 172 169 22 15%Temps partiel 11,2 10,3 9,9 10,1 9.4 -1,8 -16,1%Temps non complet 41,3 42,S 44,0 43,6 43.4 2,1 5%Total ETP 199,1 211,5 220,0 225,6 221.4 22,3 11,2%Source: commune de Challans

Effectifs permanents selon la filière d'emploi au 31 décembre

Effectifs permanents (ETP) Filières d'emploi Evolution2010 2011 2012 2013 2014 En nombre En%

Administrative 38,7 44,S 45,7 48,6 47,9 9,2 23,8%Technique 116,7 119,5 123,9 124,6 120,9 4,2 3,6%Culturelle 21.4 21.4 23,9 23,8 23,8 2.4 11,2%Sportive 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 0,0 0,0%Médico-sociale 9,9 10,9 11,9 11,8 11,7 1,8 18,2%Police municipale 2,0 2,0 2,0 3,0 3,0 1,0 50,0%Animation 6,7 9.4 9,9 10,1 10,3 3,7 55,0%

Total ETP 199,1 211,5 221,0 225,6 221,4 22,3 11,2%Source: commune de Challans

Evolution des flux d'entrée et de sortie des effectifs permanents

Effectifs permanents (ETP) 2011 2012 2013 2014 Cumul

Flux de sortieDépart à la retraite 7,0 2.4 9,0 6,0 24,3Mutation 3,0 1,0 2,0 3,0 9,0Disponibilité, congé parental 4,7 1,0 1,0 1,9 8,6Départ en détachement 0 1,0 0 0 1,0Fin de détachement 0 0 0 0 0,0Démission 1,0 0 2,5 0 3,5Fin de contrat 0 3,0 2,0 1,0 6,0Décès 0 0 0 2,0 2,0Licenciement 0,6 0 0 1,3 1,9Autres cas 0 0 0 0 0,0Total des sorties 16,3 8,4 16,5 15,2 56,3

Flux d'entréeConcours 2,0 1,0 1,0 0,9 4,9Recrutement direct 9,3 6,0 7,5 11,6 34,3Recrutement de contractuels 7,0 9,8 8,5 5,5 30,7Mutation 1,0 0 8,0 1,0 10,0Réintégration 0 0 0 0 0,0Détachement 0 1,0 0 0 1,0Autres cas 0 0 0 0,9 0,9Total des entrées 19,3 17,8 24,9 19,9 81,9Solde entrées - sorties = évolution des effectifs au 31 décembre 3,0 9,4 8,5 4,7 25,6Taux de remplacement 1,2 2,1 1,5 1,3 1,5Taux de remplacement des départs en retraite 1,4 4,9 1,9 1,8 2,1Source: commune de Challans (calcul CRC)

GRGdes Pays de la Loire 23/24

L'absence au travail des agents titulaires

Nombre de lours d'absence 2011 2012 2013 Evo1.12/13 2014 Evol.10/14Absences pour motif médical dont: 3146 2975 4174 40% 3945 25%Maladie ordinaire 2267 1639 2820 72% 3018 33%LM, MLD etgrave maladie 879 1336 1354 1% 927 5%Accidents du travail 426 1168 750 -36% 749 76%Maladies professionnelles 561 763 492 -36% 269 -52%Maternité, paternité, adoption 343 422 601 42% 680 98%Droit syndical - conflits sociaux 55 52 32 -38% 37 -33%Formation 288 420 385 -8% 413 43%Autres formes absences 62 68 64 -6% 76 23%Total jours d'absence 3894 3937 5256 34% 5151 32%Total ETP titulaires 211,5 220 225,6 3% 209,1 -1%Nombre de tours ouvrés 227 226 225 0% 225 -1%Taux global {toutes absences! 8,1 7,9 10,4 31% 10,9 35%Taux d'absentéisme pour raison de santé 7,3 6,8 9,4 38% 9,8 35%Taux d'absentéisme pour maladie ordinaire 6,6 6,0 8,2 37% 8,4 28%Nombre de jours (maladie ordinaire) par ETP 10,7 7,5 12,5 68% 14,4 35%Source: commune de Challans (calcul CRC)

La nouvelle bonification indiciaire

Effectif réel de titulaires 216Nombre d'acents bénéficiaires de la NBI 49% d'agents bénéficiaires 1effectif des titulaires 23%Nombre de points de NBI attribués pour le mois de décembre 2014 733Dépense annuelle NBI 2014 (€) 41 541Masse salariale 2014 - chap.012 - chap.013 (€) 9264803% dépense annuelle 2014 de la NBI rapportée à la masse salariale 0,4%Source: commune de Challans

L'action sociale

2011 2012 2013 2014Dépenses action sociale (€) Montant 1 agent Montant 1agent Montant 1agent Montant 1 agent

Participation au FDAS 44554 214 46708 231 51334 247 50522 225Subvention à l'Amicale du personnel 7720 51 5720 40 5720 40 5720 49Protection sociale complémentaire - - - - 27301 137 28181 140Total 52274 265 52428 272 84356 423 84423 413Source. commune de Challans

La masse salariale (budget principal)

Charges de personnel (€) et effectifs 2010 2011 2012 2013 2014 Evol.10/14

Chap. 012- Charges de personnel 8710030 8785826 9039274 9317840 9559740 9,8%Chap.013-Remboursements 231 707 177370 193510 211 984 294938 27,3%

Total frais de personnel 8478323 8608456 8845764 9105856 9264802 9,3%Evolution annuelle 1,5% 2,8% 2,9% 1,7%

Total ETP au 31/12/N 199,13 211,5 220 225,6 221,3 11,1%Titulaires (d6411) Rémunérations 4718939 4849070 4916508 5029313 5192133 10,0%ETP au 31/12/N 188,86 201,5 207,66 212,6 209,1 10,7%Non titulaires (c/6413)- Rémunérations 1176070 1 173445 1 192252 1287715 1 254380 6,7%ETP au 31/12/N 10,27 10 12,35 12,97 12,2 18,8%% masse salariale/DRF 55,1% 54,1% 54,2% 54,0% 53,8% -2,4%..Source: comptes edministretiîs ..commune de Challans

CRC des Pays de la Loire 24/24