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Chambre

Nationale

de la

Batellerie

Artisanale

Cher(e)s batelier(e)s,

Vous trouverez ci-dessous la newsletter n°20 de la CNBA.

Au sommaire de cette nouvelle lettre figurent notamment la rencontre que nous avons eue avec l’Organi-

sation européenne des bateliers (OEB) à Bruxelles, les élections à la CNBA et l’avancement du projet «

Freycinet du futur » auquel nous collaborons.

Cordialement,

Michel Dourlent

Mercredi 16 mai, 10h :

Participation de la CNBA au conseil d’administration du consor-tium pour le développement des voies navigables du Nord Pasde Calais

Jeudi 17 mai :

Pardon de la batellerie à Béthune.

Mardi 22 mai, 9h30 :

Réunion de la commission de formation de la CNBA

Jeudi 24 mai, 10h15 :

Intervention de la CNBA au Centre de formation d’apprentis dela navigation intérieure du Tremblay sur Mauldre.de la CNBA.

Jeudi 24 mai, 14h30 :

Réunion de la commission de formation de la CNBA

Vendredi 25 mai, 10h :

Réunion avec le contrôle financier de la CNBA.

Vendredi 25 mai, 14h30 :

Participation de la CNBA à l’Assemblée générale de l’associa-tion Fluvial Initiative.

Mardi 29 mai, 9h30 :

Réunion du bureau de la CNBA.

Mardi 29 mai, 14h :

Réunion avec le Ministère des transports.

Mercredi 30 mai, 15h :

Rendez-vous avec le conseil général de Champagne Ardennes.

La lettre d'information

bi-mensuelle de la

CNBA.

candidatures se termine ce soir à minuit

C’est aujourd’hui le dernier jour pour adresser votre candidature si vous souhaitez être éluadministrateur à la CNBA. N’hésitez pas à profiter de ces derniers moments pour vous investirau service de la profession dans son ensemble, en nous adressant votre candidature par courrier recommandé à l’attention de M. Michel Dourlent, président de la CNBA, 43 rue dela Brèche aux Loups, 75012 Paris et en précisant le collège au nom duquel vous vous présentez (bateaux de moins de 500 tonnes / bateaux de plus de 500 tonnes). Les seulesconditions sont d’être inscrits à la CNBA et d’être à jour du versement de vos taxes. Une foisreçu l’ensemble des candidatures, les prochaines étapes seront : la campagne électorale (1erjuin – 15 juin), puis l’élection proprement dite, qui aura lieu par correspondance entre le 15juin et le 13 juillet. Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats se déroulerontle 18 juillet.

Elections des administrateurs de la CNBA : le dépôt des

Crise économique : l’Organisation européenne des bateliers

L’Organisation Européenne des Bateliers (OEB), dont fait partie la CNBA, a rencontré le 2 maidernier la Direction générale Mobilité et transports de la Commission européenne pour évoquer les difficultés de la batellerie artisanale européenne en cette période de crise économique. La crise économique est en effet préoccupante, pour la batellerie comme pourles autres secteurs professionnels, même si, au regard des autres modes de transport, le transport fluvial est celui qui lui résiste le mieux. Pour le transport fluvial, l’un des problèmesmajeurs est le déséquilibre entre l’offre et le demande de fret, du fait notamment de la surcapacité des bateaux de plus de 2000 tonnes. Un point sur ces échanges a également étéréalisé le 5 mai à Bruxelles, dans le cadre de la réunion mensuelle de l’OEB à laquelle participait, au titre de la CNBA, Michel Dourlent, son président, et Henri Lacour, chargé d’affaires européennes. La mise en place de nouveaux plans de déchirage ont notammentété évoqués. La CNBA a rappelé que la promotion de bateaux de plus petite taille (=cale inférieure à 1500 tonnes) lui semblait être une solution. Il a rappelé que ces problèmesde surcapacité liés à la taille des bateaux n’empêchaient pas d’autres pays de continuer àconstruire. D’autres sujets ont également été abordés au cours de cette réunion, notammentles questions liées à la gestion des déchets, dont le cadre légal est assuré par la CDNI, et quipose un certain nombre de difficultés.

« Freycinets du futur » : la CNBA prépare avec ses partenaires

Oui. La CNBA représentera l’artisanat batelier dans le cadre de ce salon professionnel destiné à mettre en relation les acteurs européensdu transport et de la logistique. Ces salons sont l’occasion d’assurer la promotion du transport fluvial et de la batellerie artisanale auprèsdes clients de modes de transport. Si vous souhaitez être associés à nos côtés à cet événement et à contribuer ainsi au développementdu transport fluvial, n’hésitez pas à nous l’indiquer.

La CNBA sera-t-elle présente aux « Transport logistics meetings » les 6 et 7 juin prochains ?

Oui. Après avoir envoyé une lettre circulaire à l’ensemble des candidats à la présidentielle, la CNBA va demander un entretien avec lespersonnes en charge du fluvial au sein du nouveau gouvernement. Parmi les actions que la CNBA souhaite pousser figurent : le lancementd’une grande campagne nationale de promotion du transport fluvial, la rénovation du cadre règlementaire des contrats de transportet la mise en place d’une « grande loi » sur le fluvial contenant un certain nombre de mesures favorables à notre secteur professionnel.

La CNBA rencontrera-t-elle les personnes chargées du fluvial dans le nouveau gouvernement ?

Non. Depuis le 1er janvier 2012, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxation sur la plus-value si vous vendez votre bateau àcondition d’investir dans un bateau plus grand ou plus récent. (avec une ancienneté maximale de 20 ans). Le texte législatif qui encadrecette exonération (loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives 2011) est parfaitement clair à ce sujet. La nouvellemesure ne remplace pas mais complète les dispositifs d’exonération déjà existants (en cas de cessation d’activité notamment), de manièreà encourager les chefs d’entreprise en activité et qui le demeurent à investir dans un nouveau bateau et à se moderniser.

Plus-value en cas d’achat d’un nouveau bateau : les deux conditions pour pouvoir bénéficierde l’exonération sont-elles obligatoires ?

rencontre la Commission européenne

l’audition à l’ADEME

Le 9 mai dernier s’est tenue à Rouen une réunion autour de la construction de nouveaux bateaux Freycinet et du projet remis dans ce cadre à l’ADEME par un groupement dont faitpartie la CNBA en vue d’obtenir un financement. Cette réunion à laquelle participaient MichelDourlent, président de la CNBA, Joël Verbeke, administrateur, et Didier Chamot, chargéd’études, avait pour objectif de préparer l’audition qui se déroulera prochainement à l’ADEMEautour du projet. L’idée est de mettre au point des plans de bateaux neufs, correspondant àl’évolution du secteur du transport fluvial, complétés de prototypes et de contribuer ainsiactivement à la mise en service de nouveaux bateaux. Ce projet est l’un des neuf dossiersclassés prioritaires par l’ADEME dans le cadre des investissements d’avenir du grand empruntnational. La CNBA est membre du groupement de manière à apporter une expertise technique dans la conception des bateaux pour que ceux-ci répondent aux attentes réellesdes bateliers. L’audition se tiendra les semaines à venir, l’approbation finale par l’ADEME envue d’un financement étant prévue au deuxième semestre 2012. Le projet « Freycinet dufutur » constitue une chance pour la batellerie artisanale. Il lui permettra de disposer de nouveaux bateaux, modernes et adaptés à l’évolution des marchandises transportées (ex. conteneurs) et d’améliorer sa compétitivité face au rail et au camion.

L’arrêté royal belge du 19 juin 2011 relatif aux délais de planche et aux taux de surestaries enmatière d’affrètement fluvial et son application.

Parmi les questions qui nous sont régulièrement posées par les bateliers figure celle-ci : le « nouvel » arrêté royal belge du 19 juin 2011relatif aux délais de planche et aux taux de surestaries en matière d’affrètement fluvial et son application.

La réponse est non. L’arrêté royal du 19 juin 2011 est supplétif de la volonté des parties, ce qui signifie que les parties au contrat detransport sont libres de prendre d’autres dispositions, tant en terme de délais de planche que pour le mode de calcul des surestaries. Laprimauté de la volonté des parties reste garantie. C’est donc au batelier de négocier avec son interlocuteur commercial l’applicationdes conditions les meilleures. Ce n’est qu’en l’absence de stipulations contractuelles concernant les délais de planche ou le montantde surestaries que l’arrêté royal de 2011 s’applique de plein droit.

Les nouveaux délais de planche pour le chargement ou le déchargement tels qu’ils sont prévus dans l’arrêté belge du 19 juin 2011 sontfixés en fonction du tonnage et par demi-journée (00h-12h ou 12h-24h) de la manière suivante :

• Jusqu’à 1750 tonne : 1 jour• Entre 1750 à 3500 tonnes : 1,5 jours• Plus de 3500 tonnes : 2 jours

Quant aux surestaries, celles-ci se calculent en euro, par demi-journée et en fonction du tonnage.

Ex : bateaux sans propulsion mécanique :

• 0,41 jusqu’à 1750 tonnes• 0,36 entre 1750 et 3500 tonnes• 0,31 plus de 3500 tonnes

Ex : bateaux à propulsion mécanique :

• 0,49 jusqu’à 1750 tonnes• 0,44 entre 1750 et 3500• 0,39 plus de 3500 tonnes

L’ancien arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les délais de planche au chargement et au déchargement ainsi que les montants de surestariesest aujourd’hui remplacé et abrogé par la nouvelle règlementation belge (article 5 de l’arrêté royal du 19 juin 2011). Cette abrogationn’empêche pas les parties contractantes de convenir dans leurs contrats de transports des montants de surestaries semblables à ceuxfixés par l’ancien arrêté belge, en vertu de la liberté contractuelle.

En revanche les parties ne peuvent pas mentionner dans leurs contrats l’application de l’arrêté du 4 mai 1999 relatif aux délais de plancheet aux indemnités de surestaries dès lors que ce dernier est réputé nul et inexistant du fait de l’abrogation. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Mme Caroline RUFF, juriste à la CNBA :e-mail : ruffcnba.paris@orange.fr, tél : 01 43 15 91 58.

La nouvelle version du site internet est en ligne !

Après une période d’interruption qui a duré quelques semaines, du fait de problèmes d’hébergement, le site internet de la CNBA est denouveau disponible… dans une nouvelle version ! Nous avons avions annoncé depuis un certain temps la refonte complète de notesite, c’est désormais chose faite. N’hésitez pas à le découvrir à l’adresse suivante : www.cnba-transportfluvial.fr. Parmi les principalesnouveautés figurent, outre son caractère plus moderne et plus dynamique, une entrée par profil, la mise en place de dossiers d’actualité,la mise en ligne de la plupart de nos supports de communication et une plus grande facilité dans l’accès aux informations. Nous espéronsque vous trouverez une pleine satisfaction à la consultation de cette version 2012. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarqueset suggestions : girardeaucnba.paris@orange.fr.

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