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Ensemble agissons

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Les aides couplées aux végétauxComme de nombreuses aides couplées, l’aide est dépendante d’une enveloppe financière à répartir sur les demandes formulées.

Aide aux protéines végétales : légumineuses fourragères, montant entre 100 et 150 € /haEligibilité :● être éleveurs (herbivores et monogastriques) ayant plus de 5

UGB en 2015, ou non éleveur si contrat direct avec un éleveur,● Produisant des légumineuses fourragères pures ou en mé-

lange (mini 50%),● Aide octroyée sur surfaces implantées à partir de 2015, pour maxi 3 ans,● Surface aidée plafonnée à 1 ha / UGB, pas de surface minimale.Cultures éligibles Trèfle, vesce, sainfoin et luzerne, pur ou mélange à au moins 50%. Pois, féverole, lupin doux, purs ou mélange à au moins 50%, et soja pour les protéagineux. Le critère de 50% sera établi sur les quantités de semences, à défaut d’une constatation visuelle.Cette année, seront éligibles les surfaces implantées à l’automne 2014 ou au printemps 2015.

Aide aux protéines végétales : autres protéines, en 2015, le soja entre dans la liste des cultures éligibles.

Protéagineux (lupin, pois, féverole…)

Montant compris dans une fourchette de 100 à 200€/ ha

Soja Montant compris dans une fourchette de 100 à 200€/ ha

Luzerne déshydratée Montant compris dans une fourchette de 100 à 150€/ ha

Semences fourragères

Montant compris dans une fourchette de 100 à 150€/ ha

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Les critères à respecter Pas d’obligation si

Diversification des assolements

Obligations progressives selon la surface arable (*)● Surface arable < 10 ha→ Pas d’obligation de di-

versification● Surface arable comprise entre 10 et 30 ha → Obli-

gation d’avoir 2 cultures, dont la principale <75% de la surface arable

● Surface arable > 30 ha→ Obligation d’avoir 3 cultures dont :

▪ culture principale < 75% de la surface arable▪ les 2 plus importantes cultures < 95% de la sur-

face arable

Surface arable < 10 haOUSurface en PT et jachère > 75% de la surface arable et surface arable restante < 30 haOUSurface en herbe (PT+PP) > 75 % de la SAU et sur-face arable < 30 ha

Surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Si surface arable(*) > 15 ha, présence de surfaces d’intérêt écologique :● Qui représentent au moins 5% de la surface arable,● Localisées sur la surface arable (ou adjacentes)● A déclarer dans le dossier PAC dès 2015(cf. Tableau des éléments pouvant être comptabilisés comme des SIE, ainsi que les coefficients correspon-dants)

Surface arable < 15 haOUSurface en PT + jachère + légumineuses > 75% de la surface arable et surface arable restante < 30 haOUSurface en herbe (PT+PP) > 75% de la SAU et surface arable < 30 ha

Maintien des pâturages permanents

● Interdiction de retournement de « prairies sen-sibles » situées en zone Natura 2000. La liste sera communiquée aux agriculteurs concernés via Télé-pac.

● Maintien d’un ratio régional « prairies perma-nentes » calculé comme suit : (prairies naturelles + prairies temporaires de + de 5 ans déclarées en 2012 + nouvelles surfaces 2015) / SAU 2015

Si diminution du ratio > 2,5%, mise en place d’un ré-gime d’autorisationSi diminution du ratio > 5%, obligations de réimplan-tation chez les agriculteurs ayant retourné sans auto-risation

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Types de SIE Définition Equivalence

Quantité présente sur l'exploitation

(en m² ou ml)

Surface équivalente

Terres en jachère

Gels annuels, gels fixes*, jachère fleurie, jachère faune sau-vage, jachère apicole… * Les gels fixes déclarés comme SIE restent dans les terres arables.

1 m² = 1 m² SIE

Surfaces por-tant des plantes fixant l'azote

Espèces éligibles, semées pures ou en mélange entre elles :Pois, Féverole, Lupins, Lentilles, Pois chiche, Soja, Luzerne cultivée, Trèfles, Sainfoin, Vesces, Mélilot, Serradelle, Fenu-grec, Lotier corniculé, Minette, Gesses, Haricots, Flageolets, Dolique, Cornille, Arachide.

1 m² = 0,7 m² SIE

Surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale

Semis (que ce soit pour un couvert directive nitrates ou non) entre le 1er juillet et le 1er octobre d’un mélange d’au moins 2 espèces parmi :Graminées : avoines, bourrache, brôme, cresson alénois, dactyles, fétuques, fléoles, millets, mohas, pâturin commun, ray-grass, seigles, sorgho fourrager, X-Festulolium ; Polygo-nacées : sarrasin ; Brassicacées : cameline, colzas, chou four-rager, moutardes, navet, navette, radis (fourrager, chinois), roquette ; Hydrophyllacées : phacélie ; Linacées : lins ; As-téracées : niger, tournesol ; Fabacées : féveroles, fenugrec, gesses cultivées, lentilles, lotier corniculé, lupins (blanc, bleu, jaune), luzerne cultivée, minette, mélilots, pois, pois chiche, sainfoin, serradelle, soja, trèfles, vesces. OUSurfaces mises en place par un sous-semis d’herbe dans la culture principale,

1 m² = 0,3 m² SIE

Taillis à courte rotation

Liste des taillis à courte rotation (admissibles aux DPU depuis 2010) : Erable sycomore, Aulne glutineux, Bouleau verruqueux, Charme, Châtaignier, Frêne commun, Merisier, Espèces du genre Peuplier, Espèces du genre Saule. Ni engrais, ni phytos.

1 m² = 0,3 m² SIE

Bandes tam-pons

Largeur comprise entre 5 et 10 m, le long des cours d'eau (pro-tégés ou non par la BCAE "bande tampon"). Pas de production agricole. Pâturage et fauche autorisés.

1 ml = 9 m² SIE

Bordures de champ

Largeur minimale : 1 m, largeur maximale : 20 m. Pas de pro-duction agricole.

1 ml = 9 m² SIE

Haies et bandes boisées

Largeur maximale : 10 m 1 ml = 10 m² SIE

Arbres isolés Arbres dont la couronne fait au moins 4m de diamètre OU Arbres têtards

1 arbre = 30 m² SIE

Arbres alignés Diamètre minimal de la couronne : 4 m, moins de 5 m entre les couronnes.

1 ml = 10 m² SIE

Groupes d'arbres et bosquets

Dont les couronnes se chevauchent et forment un couvert d'une surface maximale de 0,3 ha.

1 m² = 1,5 m² SIE

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Types de SIE Définition Equivalence

Quantité présente sur l'exploitation (en m² ou ml)

Surface équivalente

Bandes d'hectares admissibles le long des forêts

Largeur comprise entre 1 et 10 m. Avec production agricole 1 ml = 1,8 m² SIE Largeur comprise entre 1 et 10 m. Sans production agricole, mais fauche et pâturage possibles

1 ml = 9 m² SIE

Mares Surface maximale de 0,1 ha. 1 m² = 1,5 m² SIE

Fossés Largeur maximale de 6 m 1 ml = 6 m² SIE

Murs tradition-nels en pierre

Construction en pierres naturelles, sans utilisation de maté-riaux type béton. Hauteur comprise entre 0,5 et 2 m, largeur comprise entre 0,1 et 2m.

1 ml = 1 m² SIE

Terrasses Celles protégées au titre de la BCAE7 (particularités topogra-phiques)

1 ml = 2 m² SIE

Surfaces boisées

Ayant bénéficié d'une aide au boisement 1 m² = 1 m² SIE

Hectares en agroforesterie

Terres arables admissibles (moins de 100 arbres/ha) avec une aide de développement rural "mise en place de systèmes agroforestiers"

1 m² = 1 m² SIE

TOTAL SIE

Types de mesures Nom de la mesure Principe / objectif de la mesure Montant

Mesures nationales ouvertes sur tout le département

MAEC PRM : Protection des races menacées

Conserver sur les exploitations des animaux nécessitant des mesures spécifiques de conservation à cause de leurs petits effectifs

200 €/UGB

MAEC API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité

Maintenir et préserver sur l’exploita-tion les colonies d’abeilles

21 €/colonie

Mesure régionale ouverte sur tout le département

MAEC SPE : Système Polyculture - élevage

Maintenir les exploitations de poly-culture élevage sur le départementAugmenter l’autonomie alimentaire et protéiqueAugmenter l’autonomie alimentaire et protéiqueMaintenir les prairies

De 81 €/ha à 139 €/ha

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Types de mesures Nom de la mesure Principe / objectif de la mesure Montant

Mesure régionale ouverte sur la Plaine de BARBEZIERES-GOURVILLE, VILLE-FAGNAN, ET BV TUDE

MAEC SGC : Système Grandes Cultures

Prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux (eau, sol, biodiversité ordinaire, paysage, cli-mat…Diversifier les assolements et allon-ger les rotationsOptimiser des intrants

De 96 €/ha à 169 €/ha

Mesures locali-sées ouvertes par territoire

MAEC Localisées qui répondent aux enjeux des territoires NATURA 2000PLAINES DE VILLEFAGNAN et de BARBEZIERES GOURVILLE, VAL-LEE DE LA CHARENTE en amont et en aval d’ANGOULEME, Vallées calcaires péri-angoumoisines, Vallée de la TUDE-Coteaux du MONTMO-RELIEN, Vallée de la TARDOIRE, Bocage charentais, Vallée de la NI-ZONNE

Vous retrouverez des mesures spécifiques à l’échelle de la parcelle avec des gestions favorables des prairies (retard de fauche, limitation du pâturage), des linéaires de haie, de l’enherbement des rangs de vigne…Pour ces mesures, vous devez contacter l’animateur dont le nom et les coordonnées figurent sur la carte ci-après.

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Bassin versant du Clain

Vallée de la Tardoire

Limites communales

Territoires à enjeu "qualité de l'eau"

Vallée de la Nizonne

Zone Intermédiaire

Plaines de Barbezières à Gourville

Charente en Aval d'Angoulême

Zone de Bocage

Vallée de la Tude et Côteaux du Montmorélien

Plaine de Villefagnan

Charente Amont

Vallées Péri-Angoumoisines

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Echelle : 1/ 537 600

Sources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCSources : IGN BD Carto, DDT 16, Région PCCarte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16Carte réalisée par la Chambre d'Agriculture 16

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Type de couvert 2015 - 2020Conversion Maintien

Arboriculture Maraîchage (dont légumes de plein champ en système maraîcher) 900 € 600 €

Cultures légumières de plein champ (en rotation GC) Cultures annuellesPrairies artificielles (-5 ans et + 50 % de légumineuses au semis)

300 € 160 €

Prairies permanentesPrairies temporaires de plus de 5 ans 130 € 90 €

Landes, parcours et estives 44 € 35 €Vignes 350 € 150 €PPAM 350 € 240 €