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CHAIRE DE RECHERCHE SUR LA DÉMOCRATIE ET LES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES RAPPORT D’ÉTAPE RÉALISATIONS 2007-2010
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Chaire de reCherChe sur la démoCratie
et les institutions parlementaires
RAPPORT D’ÉTAPE
RÉALISATIONS 2007-2010
rapport d’étape 1
TAbLE DES mATIèRES
Sommaire exécutif .................................................................................................................................
1. La recherche .......................................................................................................................................
Publications•
Projets de recherche•
2. La formation .......................................................................................................................................
Enseignement•
Stages et bourses•
3. La diffusion des connaissances ..........................................................................................................
Colloques de la Chaire•
Communications scientifiques et conférences•
Contribution au débat public•
Activités de conseil•
4. Les revenus institutionnels ................................................................................................................
5. La structure ........................................................................................................................................
6. Perspectives d’avenir ..........................................................................................................................
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SOmmAIRE EXÉCUTIF
Créée en 2007, à l’initiative de la Faculté des Sciences sociales de l’Université Laval, de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Assemblée nationale du Québec, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a pour mission d’améliorer la compréhension des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les systèmes parlementaires et les démocraties contemporaines. Son rayonnement permet également de faire mieux connaître le parlementarisme pratiqué au Québec et ailleurs.
La Chaire poursuit les objectifs suivants :
Constituer un pôle d’excellence universitaire sur la démocratie et les institutions politiques; •Faire des institutions parlementaires un sujet spécifique de recherche, d’enseignement et de formation •
en droit, en science politique et sciences sociales; Sensibiliser des étudiants de haut niveau à tous les aspects du parlementarisme dans les démocraties •
modernes; Favoriser l’ouverture de la communauté parlementaire québécoise. •
Dans l’atteinte de ces objectifs, la Chaire bénéficie de partenaires essentiels. En plus de l’Université Laval et de l’Assemblée nationale du Québec, il s’agit de l’Assemblée nationale française, du Directeur général des élections du Québec, du Protecteur du citoyen, du Vérificateur général du Québec et du Commissaire au lobbyisme du Québec. De 2007 à 2010, le professeur Louis Massicotte fut le premier titulaire. Pendant cette période, il a notamment réalisé plusieurs publications scientifiques et veillé au rayonnement des travaux de la Chaire en présentant 14 communications scientifiques. En vue de remplir pleinement son mandat, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a déployé un plan de développement reposant sur trois pôles d’activités :
1. La recherche
Publications scientifiques.•
Coordination des projets notamment en matière de démocratie et de parlementarisme.•
Appui d’équipes de chercheurs.•
2. La formation
Séminaires de recherche. •
Élaboration d’une offre de formation continue.•
Implantation de stages crédités au sein des institutions partenaires.•
Attribution de bourses à des étudiants.•
3. La diffusion des connaissances
Communications scientifiques et conférences.•
Séjours de spécialistes de réputation internationale.•
Colloques de la Chaire.•
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La Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires oriente ses travaux de recherche, de formation et de rayonnement dans le cadre de quatre grands axes établis lors de sa création. Ceux-ci ont un effet structurant sur les activités de la Chaire et sur la sélection des projets.
Les quatre grands axes structurants de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires
Afin de remplir sa mission, la Chaire bénéficie d’un soutien financier de l’Assemblée nationale du Québec, du Directeur général des élections, du Protecteur du citoyen, du Vérificateur général, du Commissaire au lobbyisme et de l’Université Laval. Le présent document dresse un portrait des réalisations de la Chaire au cours de ses trois premières années d’existence. Ces réalisations découlent de ce partenariat novateur.
axe 1parlementarisme et
représentation politique
La relation de confiance entre la population, les élus et les institutions représentatives;
démocratie directe et la cyberdémocratie; La représentation des femmes, des minorités ethnoculturelles et des autochtones dans les institutions représentatives;
La mondialisation et l'évolution du rôle des parlements nationaux et régionaux.
axe 2procédure parlementaire comparée et processus
législatif
axe 3parlement et exercice de
la gouvernance
axe 4parlementarisme et
élections
évolution des règles électorales et leur effet sur la représentation parlementaire;
Nouvelles technologies et rôle des médias;
Sondages et démocratie.
Le partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire;
Le contrôle parlementaire de l'administration gouvernementale;
Le principe du gouvernement responsable;
Les activités internationales des institutions parlementaires;
L’exercice du lobbyisme et la pratique de l'éthique par les élus.
Les fondements du droit parlementaire et l'évolution de la jurisprudence;
L'évolution du travail parlementaire;
Les réformes parlementaires;
La spécificité de la procédure à l'assemblée nationale du Québec dans les parlements du type britannique;
Les privilèges parlementaires.
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1. LA REChERChE
De 2007 à 2010, les activités de recherche de la Chaire se sont concrétisées par de nombreuses publications. Des projets de recherche spécifiques ont également été menés par des chercheurs associés.
PUbLICATIONS
Les Presses de l’Université Laval ont développé une collection en collaboration avec la Chaire. Deux premiers titres de cette collection ont été publiés. Le livre de M. Louis Massicotte portant sur le Parlement du Québec a obtenu le prix 2010 du livre politique de l’Assemblée nationale. Celui de M. Paul Terrien a été lancé en pré-sence de plusieurs parlementaires, dont le premier ministre du Québec, M. Jean Charest. L’ancien premier ministre du Canada, M. Brian Mulroney, a également participé à l’évènement.
Près de 20 publications, rédigées dans le cadre du mandat de la Chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires, furent produites depuis 2008.
Livres
Louis MASSICOTTE, Le Parlement du Québec de 1867 à aujourd’hui, PUL, 2009.
Paul TERRIEN, Les grands discours de l’Histoire du Québec. PUL, 2010.
Chapitres de livre
Louis MASSICOTTE, « Crise sur la Colline : coalition morte au feuilleton », pp. 438-444 dans Miriam Fahmy (dir.), État du Québec 2010, Montréal, Éditions du Boréal, 2010.
Louis MASSICOTTE, « Les partis politiques nationaux au Canada : une vie difficile, un rôle indispensable », pp. 53-74 dans Jean-Benoit Pilet, Jean-Michel DE Waele et Serge Jaumain (dir.), L’absence de partis natio-naux : menace ou opportunité?, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2009.
Louis MASSICOTTE, « Le pouvoir exécutif : la monarchie, le premier ministre et les ministres », pp. 379-415 dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 4ème édition, Québec, Pres-ses de l’Université Laval, 2009.
Louis MASSICOTTE, « Les partis politiques nationaux au Canada : une vie difficile, un rôle indispensable » dans Jean-Benoît Pilet, Jean-Michel De Waele et Serge Jaumain (dir.), L’Absence de partis nationaux : me-nace ou opportunité? (dir. :), Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2009, pp.53-74.
De plus, Louis Massicotte a contribué à la rédaction des ouvrages suivants qui paraîtront prochainement :avec John Uhr (ANU, Australie) et Stanley Bach (Washington DC), il a rédigé un chapitre intitulé •
« Bicameralism and the Challenges of Negotiated Transitions », à paraître dans l’ouvrage de Paul ‘t Hart et John Uhr (dir.), How Power changes Hands : Transition and Succession in Government, Palgrave, 2010.
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un chapitre rédigé en 2008 et intitulé « Le Sénat et son rôle dans la fonction législative », destiné à être • publié dans l’ouvrage collectif Secrets d’État? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains.
Articles
François GELINEAU, Alexandre MORIN-CHASSÉ et Mathieu OUIMET. « Electoral Participation in Quebec: Trends and Patterns in Provincial Elections », en évaluation à la Revue canadienne de science politique.
François GÉLINEAU, « Voter dans les Amériques », Revue canadienne des études latino-américaines et caraïbes, Vol. 33, No. 65, 2008.
Louis MASSICOTTE, « Les citoyens contre les partis? Le nouveau système électoral de Hambourg à l’épreuve des élections de 2008 », Politiques et Sociétés, vol. 28 no 2, 2009, p. 157-169.
Louis MASSICOTTE, « Considérations sur la réforme de la carte électorale », publié dans le Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, vol. 37 no 2, automne 2008, p. 35-38.
Louis MASSICOTTE, Recension du livre de Jean-Benoit Pilet, Changer pour gagner? Les réformes des lois électorales en Belgique (Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2007), publiée dans Politique et Sociétés, vol. 28 no 1, 2009, p. 274-276.
Louis MASSICOTTE, « Rep by Pop? Le projet de loi C-12 sur la redistribution électorale », publié dans Policy Options Politiques, vol. 31 no 5, mai 2010, p. 57-60.
Louis MASSICOTTE, « Les gouvernements minoritaires sont-ils devenus la nouvelle norme? », publié dans Policy Options Politiques, vol. 30 no 10, novembre 2009, p. 60-62.
Louis MASSICOTTE, « Can a change of government occur without a general election? ». publié dans la Revue de droit parlementaire et politique, vol. 4 no 1, juin 2010, p. 51-54.
Rapport de recherche
François GÉLINEAU et Alexandre MORIN-CHASSÉ, « Les motifs de la participation électorale au Québec : une étude de l’élection de 2008 », Cahiers de recherche électorale et parlementaire, No. 1. Université Laval, 2010.
Eric MONTIGNY, « Le travail des députés en circonscription : revue de la littérature », Cahiers de recherche électorale et parlementaire, No. 3. Université Laval, À paraître en 2010.
Réjean PELLETIER et Julien DOMINGUE, « Le processus d’adoption des crédits budgétaires dans quelques parlements de la tradition britannique », Cahiers de recherche électorale et parlementaire, No. 2. Université Laval, À paraître en 2010.
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PROJETS DE REChERChE
Conformément à ses objectifs, la Chaire appuie des équipes de chercheurs. Elle veille d’ailleurs à la coordi-nation de projets de recherche en matière de démocratie et de parlementarisme. Cinq projets financés par la Chaire et ses partenaires sont en cours de réalisation.
La participation électorale aux élections générales québécoises Ce projet est soutenu financièrement par le Directeur général des élections du Québec. Il est dirigé par François Gélineau, professeur au Département de science politique de l’Université Laval. Préoccupé par le phénomène de la baisse de la participation électorale et, en particulier, par le plancher historique de 57,43 % atteint aux élections générales de décembre 2008, le Directeur général des élections a accordé, ces dernières années, la priorité à l’étude de cette problématique.
Le projet de recherche sur la participation électorale a complété ses deux premières phases. La première fut réalisée à partir de renseignements provenant des listes électorales archivées des élections générales de 1985 à 2007 et de données de Statistique Canada. Elle a fourni un portrait sociodémographique des votants et des non-votants sur une période de 22 ans, soit six élections générales.
La deuxième phase de l’étude sur la participation électorale porte sur l’élection générale de 2008. À l’aide d’un sondage postélectoral réalisé auprès d’un échantillon représentatif de l’électorat, cette étude permet de mieux connaître les facteurs qui influencent la participation. Les résultats des deux phases de l’étude sont disponibles depuis l’automne 2009.
Vous pouvez télécharger le texte de l’étude du professeur Gélineau à l’adresse suivante : http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6434.pdf
Une troisième phase est maintenant en cours de réalisation. Elle porte sur l’analyse de l’introduction de la liste électorale permanente sur le calcul de la participation électorale chez les jeunes. Les rapports finaux seront transmis au DGEQ en mars 2011.
Ce projet de recherche a suscité beaucoup d’intérêt. Un article scientifique, cosigné par un étudiant, est en voie de publication dans une revue scientifique majeure. Ce projet fera aussi l’objet d’un chapitre au sein d’un ouvrage collectif qui sera publié en 2011. Le chercheur responsable de la recherche a également été contacté en juillet 2010 par le ministère du Développement durable, Environnement et Parcs du Québec pour l’élaboration d’indicateurs sur les jeunes et la participation civique.
Ce projet a été largement diffusé. Vous pouvez voir la vidéo de la Conférence Jean-Charles-Bonenfant comportant la présentation du professeur Gélineau, effectuée le 18 novembre 2009 en présence de plusieurs parlementaires: http://www.fondationbonenfant.qc.ca/conference/video2009.html
Une communication scientifique fut présentée à la Comparative studies of electoral system en 2009. Les résultats furent également partagés en Belgique en 2010 lors d’une conférence portant spécifiquement sur la participation électorale des jeunes. Dans les médias, ce projet a notamment fait l’objet d’un reportage à
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télévision de Radio Canada. Voici également un article paru dans Le Soleil, le 12 novembre 2009, portant sur ce sujet : http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/200911/11/01-920807-chute-de-la-participation-electorale-les-jeunes-montres-du-doigt.php.
Dans les différentes phases de sa réalisation, le projet portant sur la participation électorale des jeunes aux élections générales québécoises a enfin permis à cinq étudiants de niveau de baccalauréat et de maîtrise de contribuer à la recherche.
L’étude des crédits budgétaires dans quelques Parlements de tradition britannique
Ce projet est soutenu financièrement par le Vérificateur général du Québec. Il est dirigé par Réjean Pelletier, professeur au Département de science politique de l’Université Laval. Il comprend deux volets et s’inscrit dans une approche comparative. Centrée sur les processus d’adoption des crédits budgétaires dans ces différents Parlements, cette recherche s’attarde aussi bien aux mécanismes d’étude des prévisions budgétaires qu’au temps qui y est consacré et aux différentes commissions parlementaires impliquées. Elle analyse également le type d’assistance four-nie aux parlementaires pour examiner les crédits et étudie les pouvoirs des Parlements à cet égard. Elle s’intéresse aussi aux mécanismes d’approbation des crédits provisoires et des crédits supplémentaires adop-tés chaque année. Finalement, la recherche tente de mettre en lumière certaines pratiques dans d’autres Parlements qui pourraient éventuellement servir de guides pour améliorer le système québécois d’étude des crédits budgétaires.
Le premier volet de la recherche a permis d’analyser, par comparaison avec le Québec, les façons de faire en ce qui a trait à l’étude des crédits budgétaires dans treize Parlements de tradition britannique, soit le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande et le Royaume-Uni, de même que l’Ontario, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique au Canada, New South Wales et Queensland en Australie, et l’Écosse au Royaume-Uni. Les résultats de ce volet furent d’ailleurs présentés devant les participants, parmi lesquels figurent plusieurs parlementaires, de la rencontre annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. Cette rencontre d’importance s’est tenue en août 2010 à la salle du Conseil législatif de l’Assemblée nationale du Québec.
Le deuxième volet de ce projet de recherche est en cours de réalisation. Il porte sur l’étude du contrôle parlementaire au sein des Parlements de tradition britannique. Aux fins de ce volet, treize Parlements de tradition britannique furent retenus en plus de celui du Québec. Il s’agit de ceux du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Irlande et du Royaume-Uni, de même que ceux du New South Wales, de Victoria et du Queensland en Australie, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique au Canada et l’Écosse au Royaume-Uni. Pendant les différentes phases de sa réalisation, ce projet a permis l’intégration de 3 étudiants de niveau maîtrise.
Le remboursement des trop-versés dans les régimes de prestations et d’indemnisation
Ce projet est soutenu financièrement par le Protecteur du citoyen du Québec. Il est dirigé par Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il repose sur une analyse des circonstances, des procédures, des délais et des usages administratifs appliqués par l’État lorsqu’il procède au recouvrement des trop-versés.
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Les prestations versées par l’État aux personnes physiques, le plus souvent à titre définitif, représentent une large part des dépenses publiques de l’État québécois. L’octroi de ces prestations suppose chaque année la gestion d’un nombre incalculable de demandes d’indemnisation, de soutien du revenu, d’assistance publi-que, de fourniture de services, etc. Dans l’octroi de ces prestations, des erreurs peuvent survenir. Selon les circonstances propres à chaque dossier, ces erreurs peuvent notamment être le fait soit d’une fraude com-mise à dessein par l’administré, soit de la négligence de l’Administration, soit d’une omission involontaire de l’administré ou de l’Administration faite en toute bonne foi. Les solutions varient entre autres selon les règles propres à chaque régime de prestations. Ainsi, l’objectif de l’étude est de comparer ces différentes procédu-res de recouvrement des trop-versés et d’en analyser la conformité avec les principes d’égalité de traitement et d’équité qui doivent présider l’action de l’Administration. Inspiré par des critères variables (la nature de la prestation, l’origine et le type d’erreur, les délais dans lesquels l’Administration prend connaissance de ces erreurs, la capacité de rembourser des prestataires, etc.), le législateur québécois a en quelque sorte élaboré autant de dispositifs de recouvrement des trop-versés que de régimes de prestations.
Ce projet de recherche est en cours de réalisation jusqu’à l’été 2011. Sept étudiants au baccalauréat et à la maîtrise en droit y ont été impliqués jusqu’à maintenant.
Le rôle du député québécois dans sa circonscription
Ce projet fut entrepris par la Chaire et implique la collaboration de l’Assemblée nationale du Québec. Il est dirigé par Éric Montigny, chercheur à la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval. Ce projet de recherche permettra de mettre en lumière le travail des élus effectué en circonscription alors que celui-ci constitue un élément central du lien entre le député et ses commettants.
Pourtant, malgré un contexte propice aux questionnements envers le déclin de la participation électorale et sur la confiance envers les députés, il existe peu d’études récentes permettant de tracer l’évolution de la tâche du député québécois. Il en est de même en ce qui concerne sa charge de travail. Or, la littérature actuelle révèle que dans plusieurs pays, le travail en circonscription représente une partie considérable du travail des députés. En Grande-Bretagne, le temps consacré par les députés à ce volet de leur travail serait d’ailleurs en hausse. Il est légitime de croire que la situation québécoise n’est pas différente. L’examen de cette problématique se traduit par la formulation de treize hypothèses portant sur le rôle du député québécois et les réalités qu’ils vivent en circonscription.
Il s’agit d’un projet de recherche en deux volets qui débouchera sur plusieurs publications. Le premier volet, complété en août 2010, vise à établir l’éventail des différentes pratiques colligées dans la littérature auprès de parlementaires évoluant dans des systèmes politiques comparables à celui du Québec. Le deuxième volet, amorcé à l’automne 2010, implique l’administration de questionnaires auprès de députés et la réalisation d’entrevues. À ce titre, il doit rencontrer les exigences du Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval. La fin de l’étude est prévue en 2011.
Histoire, rôle et fonctionnement du Comité des comptes publics en Grande-Bretagne
Ce projet est soutenu financièrement par le Vérificateur général du Québec. Il est dirigé par Louis Imbeau, professeur au Département de science politique de l’Université Laval. Initié à l’été 2010, il implique égale-ment la collaboration d’un étudiant de niveau maîtrise du Département de science politique.
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Sur le plan théorique, le Parlement britannique remplit essentiellement deux fonctions : adopter les lois et contrôler le gouvernement. Un aspect essentiel de la deuxième fonction est le contrôle de l’utilisation faite par le gouvernement de l’argent du contribuable. Le Comité des comptes publics de la Chambre des Communes du Parlement britannique (PAC) est une manifestation de cet aspect de la fonction de contrôle. Ce projet de recherche est consacré à l’étude de ce comité. Plus concrètement, il permettra de faire le point sur le fonctionnement actuel de ce comité, sur ses origines, sur les principaux développements qu’il a connus au cours des trois dernières décennies, et sur les rapports qu’il entretient avec les autres éléments du sys-tème de contrôle des finances publiques comme le National Audit Office.
Les constats observés seront synthétisés dans un rapport qui devra être complété au plus tard à la fin du mois de novembre 2010 et qui pourrait faire l’objet d’une présentation aux membres de la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale (l’équivalent au Québec du PAC).
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2. LA FORmATION
ENSEIGNEmENT
Les cours suivants furent offerts par des spécialistes associés directement à la Chaire ou qui œuvrent en partenariat avec celle-ci :
POL-7026 - « Le Parlementarisme » est un séminaire dispensé aux étudiants de niveaux maîtrise • et doctorat;
POL-2324 - « Fédéralisme comparé » est un cours de premier cycle;•
DRT-2556 - « Droit et procédure parlementaire » est un cours de premier cycle;•
POL-1001 - « Politique et démocratie au Canada et au Québec » est un cours de premier cycle;•
POL-7012 - « Partis politiques et déclin du militantisme » est un cours de premier cycle;•
POL-67183 - « Éthique et administration publique » est un séminaire dispensé aux étudiants de niveau • maîtrise et doctorat.
Depuis 2007, les cours donnés par des spécialistes associés directement à la Chaire ou qui œuvrent en parte-nariat avec celle-ci ont été suivis par plus de 600 étudiants.
De façon plus particulière, le séminaire sur le parlementarisme a été une occasion pour les étudiants d’en-tendre MM. Michel Bonsaint, secrétaire général adjoint de l’Assemblée; François Côté, secrétaire général de l’Assemblée; Jean-Pierre Kingsley, ex-directeur général du Canada et président de l’International Foundation for Electoral Systems (IFES); et les députés Norman MacMillan, Sébastien Proulx, Stéphane Bédard, Henri-François Gautrin, Agnès Maltais et Sylvie Roy. En 2009, François Gendron, Vice-président de l’Assemblée nationale, s’est également entretenu avec les étudiants sur le rôle de parlementaire dans le cadre du cours Politique et démocratie au Canada et au Québec.
STAGES ET bOURSES
Le titulaire de la chaire a été impliqué dans le choix de candidats pour des stages offerts :
à la Confédération des Parlementaires des Amériques (COPA), •à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Paris,•en affaires bilatérales et européennes.•
Deux stagiaires ont été engagés pour travailler sur le projet de recherche demandé par le Directeur général des élections du Québec. Au total, plus de 16 étudiants ont été engagés pour appuyer les projets de recherche initiés par la Chaire.
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De plus, le titulaire de la Chaire a invité les stagiaires de la Fondation Jean-Charles Bonenfant à présenter leurs mémoires respectifs sous forme de communications au congrès annuel de la Société québécoise de Science politique à Québec en mai 2010.
Deux étudiants ont également partagé les résultats de travaux s’inscrivant dans le cadre du mandat de la chaire. Il s’agit de :
La récitation d’une prière dans les parlements de tradition britannique : Une tradition à l’épreuve de la • sécularisation de Martin Lanouette, étudiant à la Maîtrise au Département de science politique a été publié dans la Revue parlementaire canadienne en 2009.
Le profil sociodémographique des députés québécois : les 37• e, 38e et 39e législatures de Magali Paquin, étudiante au Doctorat au Département de sociologie a été présenté à la Société québécoise de science politique lors du congrès tenu à Ottawa en 2009.
Par ailleurs, un programme de pages à été instauré en partenariat avec l’Assemblée nationale du Québec dès l’année académique 2009-2010. Ce programme permet à quatorze étudiants de l’Université Laval de faire un stage rémunéré d’un an en tant que pages à l’Assemblée nationale.
Enfin, le comité scientifique de la Chaire a attribué en 2010 une bourse de $4000 à Félix-Antoine Michaud-Dumais, étudiant à la faculté de droit, pour la rédaction de son mémoire sur les majorités qualifiées, et une bourse au même montant à Stéphane Pageau, étudiant au département de science politique, pour la rédaction de son mémoire de maîtrise sur les intervenants en commission parlementaire à l’Assemblée nationale.
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3. LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES
COLLOQUES DE LA ChAIRE
Conformément à sa mission d’être un pôle d’excellence en matière de démocratie et d’institutions parlemen-taires, la Chaire est l’hôte de colloques internationaux regroupant les meilleurs spécialistes de la discipline.
Le premier colloque de la Chaire a porté sur les nouveaux processus constituants – Changer la donne politique : Nouveaux processus constituants / Redefining the political order : New processes for constitution-making. Ce colloque d’envergure internationale, tenu le 15 mai 2009 à l’hôtel du Parlement de Québec, fut une occasion de rencontrer et d’entendre des spécialistes provenant des États-Unis, de la France et du Canada. Ce colloque se traduira prochainement par la publication d’un ouvrage collectif dirigé par Louis Massicotte, professeur titulaire au Département de science politique et Eugénie Brouillet, vice-doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Dans cette veine, la Chaire de recherche organise, de concert avec l’Assemblée nationale, un deuxième colloque international qui aura pour thème : Plurielle et fière de l’être : la Francophonie parlementaire. Ce colloque se déroulera les 25 et 26 février prochain et réunira des conférenciers d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Nord.
COmmUNICATIONS SCIENTIFIQUES ET CONFÉRENCES
Dans le cadre des activités de la chaire, son titulaire a été invité à participer à de nombreux colloques internationaux et conférences. À cet égard, il a bénéficié du soutien financier de l’Association internationale des études québécoises et des institutions hôtes. En plus de participer à la diffusion des travaux de recherche de la chaire, cela a favorisé son rayonnement
Participation à un colloque sur le thème « Un État fédéral peut-il survivre sans partis nationaux? » tenu à • Bruxelles les 18 et 19 octobre 2007. Présentation d’une communication intitulée «Le système électoral canadien et la question de la représentation provinciale». Cette communication a été publiée.
Participation à la Conférence Jean-Charles Bonenfant tenue à Québec le 14 novembre 2007 sur le thème • de la carte électorale. Présentation d’une communication intitulée « Qu’est-ce qu’une carte électorale équitable? ».
Participation à un panel organisé par le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires le 28 • mars 2008. Présentation d’une communication intitulée « Un gouvernement minoritaire au Québec. Transition réussie ».
Participation au colloque « Enjeux et transformations de la démocratie au Canada » tenu à Grenoble le 16 • juin 2008 ». Présentation d’une communication intitulée « Réformes démocratiques au Canada ».
Participation à la réunion annuelle de la Conférence des registraires commissaires de lobbyistes, • Québec, le 8 septembre 2008. Présentation d’une communication intitulée « Maybe Loathed, but Legitimate. A Democratic Perspective on Lobbying ».
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Présentation le 23 novembre 2008 dans le cadre des Grandes Conférences de l’Université Laval d’une • conférence intitulée « Immuable et changeant : Le Parlement du Québec ». Cette conférence a attiré environ 75 personnes et a été retransmise à la télévision.
Participation à la Joint Conference of The Association for Canadian Studies in the United States (ACSUS) • and of The American Council for Quebec Studies (ACQS) tenue à Québec du 13 au 16 novembre 2008. Présentation avec Gary Levy d’une communication intitulée “Minority Government in Canada and in Quebec: Contrasting Experiences”.
Participation en juin 2009 au Second Workshop on the Political Economy of Democracy sous le thème • « Personal and Party Representation » tenu à Barcelone le 19 juin 2009, organise par l’Institute of Economic Analysis et l’Université Pompeu Fabra. Présentation d’une communication intitulée «Personal Representation in Mixed Electoral Systems ». Cette communication sera publiée comme chapitre de livre.
Participation le 31 juillet 2009 au séminaire « Varieties of Unicameralism » tenu à Canberra, Australie. • Présentation d’une communication intitulée «Varieties of Unicameralism. A Global Perspective ».
Participation le 12 novembre 2009 à la troisième conférence « Droit et Parlement », tenue à Toronto. • Présentation d’une communication intitulée « Can a change of government occur without a general election? ». Le texte fut publié.
Café géographique tenu à Montréal le 27 janvier 2010. Présentation d’une communication intitulée « La • non-participation des citoyens au processus électoral ».
Participation à la « Wilton Park Conference on Accountability under Democratic Constitutions », Wilton • Park (R-U), février 2010. Présentation d’une communication intitulée “Debating Electoral System Reform. Canadian Experiences ».
Participation au colloque « Canada and Mexico in the Changing International System. A Comparative • Perspective”. Présentation d’une communication intitulée “Les gouvernements minoritaires au Canada”. Une version plus ample de cette communication doit être publiée au Mexique comme chapitre de livre.
Participation au congrès annuel de l’Association canadienne de science politique, Montréal, le 3 juin • 2010. Présentation d’une communication intitulée « Canadian Redistribution Rules in Comparative Perspective ».
Dans le cadre d’une visite d’une délégation soudanaise au bureau du directeur général des élections du • Québec le 3 août 2010, présentation d’une communication intitulée « Canadian Constitutional Debate and Québec Referendums ».
En lien avec la mission de la Chaire, le professeur François Gélineau a par ailleurs présenté les conférences scientifiques suivantes :
« Le déclin de la participation électorale au Québec, 1985-2007 »• Colloque international « La participation politique et citoyenne des jeunes. Bilans, interventions et évaluations », Liège, Belgique, 2-3 septembre 2010.
rapport d’étape 14
« Le vote économique en contexte de crise financière : le cas de l’élection provinciale québécoise de • 2008. » Avec Eric Belanger. Société québécoise de science politique, Québec, 20-21 mai 2010.
« Heterogeneous Economic Voting: Evidence from Latin America 1995-2005. » Avec Matt Singer. Midwest • Political Science Association, Chicago, 22-25 avril 2010.
« How Does the Economy Affect Incumbent Approval? Evidence from Latin America. » Avec Ryan • Carlin. Midwest Political Science Association, Chicago, 22-25 avril 2010.
« The Effect of Context on Executive Support in Latin America, 1995-2005. » Avec Matt Singer. Midwest • Political Science Association, Chicago, 22-25 avril 2010.
« Clientelism and Electoral Accountability in Emerging Democracies ». Clientelism and Democracy • Workshop, McGill University, Montréal, 2-3 octobre 2009.
« The Direct and Indirect Determinants of Electoral Participation. New Insight From Structural Equation • Modeling ». Avec Alexandre Morin-Chassé. Comparative Study of Electoral Systems (CSES) Conference, Toronto, Ontario, 6 septembre 2009.
« Does Trade Openness Affect the Way Voters Evaluate the Economic Performance of Their President? ». • Latin American Studies Association, Rio de Janeiro, Brazil, 11-14 juin 2009.
« Macroeconomic Policies and Presidential Elections: Latin America 1980-2006». Association canadienne • de science politique, Vancouver, 4-6 juin 2008.
La Chaire a également organisé des conférences publiques.
Conférence publique sur les résultats, les effets et les conséquences des élections allemandes du 27 • septembre 2009. Cette conférence a été prononcée le 14 octobre 2009 à l’Université Laval par le Dr. Udo Kempf, professeur à La Haute École Pédagogique de Freiburg en Allemagne.
Conférence publique sur les relations du Directeur général des élections avec les parlementaires et le • gouvernement. Cette conférence a été prononcée le 17 novembre 2009 à l’Université Laval par M. Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections du Canada de 1990 à 2007.
CONTRIbUTION AU DÉbAT PUbLIC
Divers articles rédigés sous la plume du titulaire de la chaire ont été publiés dans différents quotidiens du Québec. Ces articles apportent un certain éclairage sur des questions d’actualité et sont susceptibles d’alimenter le débat public.
Le titulaire a aussi participé à des émissions d’affaires publiques et a été invité, par des journalistes de la presse écrite, à donner son opinion sur divers événements et phénomènes politiques.
rapport d’étape 15
Le titulaire de la Chaire est intervenu devant le comité permanent de la Chambre des communes sur la procédure et les affaires de la Chambre le 19 novembre 2009 pour discuter de la réforme de la Loi référen-daire. (Canada, Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Témoignages, no 26, 19 novembre 2009, p. 1-12). Il a également publié une étude intitulée La représentation électorale et le Québec pour le compte du groupe de réflexion « L’Idée fédérale » (novembre 2009, 40 pa-ges).
Par ailleurs, la Chaire dispose depuis 2007 d’un site web qui fait état de ses activités. Ce site a pour objectif d’informer le public et la communauté universitaire des efforts déployés par la Chaire et par ses partenaires pour stimuler la recherche et la formation (www.democratie.chaire.ulaval.ca).
ACTIVITÉS DE CONSEIL
Dans le cadre des activités de la chaire, son titulaire a été invité à participer à différentes activités de conseil.
Le 10 mars 2008, le titulaire de la Chaire a rencontré à leur demande les membres du Grand Conseil de la • Nation huronne-wendat. Il a répondu à leurs questions très précises concernant le fonctionnement du mode de scrutin alternatif destiné à être utilisé pour l’élection du Grand Conseil prévu pour l’automne suivant. Cette rencontre a été très cordiale et fructueuse.
En mars 2009, le titulaire de la Chaire a été invité à une réunion d’une commission de l’Association • Parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Fribourg, en Suisse. Le but de cette rencontre était de commenter un document définissant les critères permettant de déterminer si un parlement était ou non démocratique.
En avril 2009, le titulaire a été de nouveau invité à une réunion d’une autre commission de l’APF, tenue • celle-ci à Luang Prabang (Laos) afin de commenter une version plus avancée du document cité précédemment. L’un et l’autre de ces déplacements ont été effectués grâce à une subvention du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD). Plusieurs des commentaires émis lors de la réunion précédente avaient trouvé place dans le document.
rapport d’étape 16
4. LES REVENUS INSTITUTIONNELS
Le fonctionnement de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires repose sur l’appui financier de l’Assemblée nationale, du Directeur général des élections du Québec, du Protecteur du citoyen, du Vérificateur général et du Commissaire au lobbyisme. À cette contribution, s’additionne celle de l’Université Laval, auquel on doit ajouter le traitement du titulaire de la Chaire. Les revenus institutionnels totalisent 166 000$ sur une base annuelle et 830 000$ sur une période de cinq ans. Ils sont présentés au tableau suivant.
Revenus institutionnels de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires
* Soumis à la production d’un travail de recherche
Cette formule de financement novatrice permet la stabilité requise pour assurer le développement de la Chaire. Elle facilite également la collaboration entre le milieu académique et les institutions québécoises situées au cœur de notre démocratie. Sans ce financement, la Chaire ne serait d’ailleurs pas en mesure de remplir sa mission. Notons qu’afin d’encourager la participation citoyenne, la Chaire a récemment déve-loppé un outil de promotion qui inclut une fiche de souscription pour recueillir les contributions du milieu et des individus.
1 an 5 ans
assemblée nationale du Québec
directeur général des élections du Québec
protecteur citoyen
Vérificateur général
Commissaire au lobbyisme
Faculté des sciences sociales - Université Laval
Faculté de droit - Université Laval
total
75 000
20 000
20 000
15 000
5 000
25 000
6 000
166 000 $
375 000
100 000*
100 000*
75 000*
25 000*
125 000
30 000
830 000 $
rapport d’étape 17
5. LA STRUCTURE
La structure de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires repose sur un comité directeur et sur un comité scientifique.
Le comité directeur doit, entre autres, voir à nommer le titulaire de la Chaire, à définir les règles de dépenses appropriées dans le cadre du budget de fonctionnement de la Chaire, à établir les règles d’admissibilité et la procédure à respecter pour les demandes de bourse à assurer la gestion du Fonds de la Chaire et à assu-mer les missions de surveillance et d’autorisation des Fonds. Le comité directeur est composé de la façon suivante :
• PRÉSIDENT : François Blais, doyen de la Faculté des Sciences sociales;
• MEMBRES : François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec;
Sylvio Normand, doyen de la Faculté de droit;
Louis Imbeau, directeur par intérim du Département de science politique.
De son côté, le comité scientifique sélectionne les projets de recherche et en détermine le contenu. Il assure de plus la coordination des projets de recherche et de formation tels que les stages, la tenue de colloques et de séminaires. Le comité scientifique regroupe les membres suivants :
• PRÉSIDENT : Le titulaire de la Chaire;
• MEMBRES : Eugénie Brouillet, professeure à la Faculté de droit ;
Raymond Hudon, directeur, Diplôme d’études supérieures spécialisées en affaires publiques et représentation des intérêts, Département de science politique, Faculté des sciences sociales ;
Pierre Issalys, professeur à la Faculté de droit ;
Martin Pâquet, professeur au Département d’histoire, Faculté des lettres.
rapport d’étape 18
6. PERSPECTIVES D’AVENIR
Dans les premières années d’existence de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, des efforts importants ont été investis pour développer un modèle novateur de collaboration entre le milieu académique et celui de partenaires institutionnels. Ce rapport d’étape fait état des réalisations de la Chaire pendant cette première phase de démarrage.
Forte de cette expérience, la Chaire entreprend maintenant une phase de déploiement. Cette deuxième phase lui permettra de se développer davantage, d’accroître le rythme de ses activités et de maximiser son rayon-nement. Dans cet esprit, la Chaire entend poursuivre six objectifs structurants afin d’être reconnue comme le pôle d’excellence incontournable dans son domaine, et ce, tant au niveau national qu’international.
Ces objectifs sont :
1. Multiplier les interactions avec les partenaires en instituant des rencontres périodiques et en sollicitant leur participation à des événements tels conférences, ateliers, activités de rayonnement, etc.
2. Bâtir des liens supplémentaires avec la communauté scientifique en diversifiant le bassin de chercheurs qui gravitent autour de la Chaire et en établissant des relations avec des centres de recherches complémentaires.
3. Actualiser la procédure de financement de la recherche en étant notamment proactif sur le plan du financement complémentaire d’organismes subventionnaires et en assurant un rôle accru du Comité scientifique dans l’octroi du financement.
4. Augmenter l’implication des étudiants en procédant au recrutement d’auxiliaires de recherche affectés aux activités de la Chaire (en appui aux chercheurs, en soutien logistique, etc.), en développant des stages de recherche sur le campus en lien avec les projets de la Chaire, en développant davantage le concept de stages crédités en milieu de travail chez les partenaires et en attirant les meilleurs étudiants gradués.
5. Ajouter un axe de formation en organisant notamment une école d’été sur la démocratie et les institutions parlementaires.
6. Développer le rayonnement international, notamment dans l’espace de la Francophonie et de l’Amérique latine. Pour ce faire, un programme de chercheurs et/ou parlementaires en résidence sera institué. Le protocole d’entente signé avec l’Assemblée nationale française sera également opérationnalisé à son plein potentiel.
Afin d’assumer pleinement le leadership scientifique que nécessite un pôle d’excellence, le titulaire veillera à mobiliser les chercheurs associés et les équipes de chercheurs en fonction des axes priorisés par la Chaire. Une direction exécutive viendra s’assurer de l’opérationnalisation du plan de déploiement et du rayonne-ment des activités.
