7/26/2019 CH 1 La Consolidation

1/4

CHAPITRE 1 : LA CONSOLIDATION

I) Gnralits :

A- Dfnition :

- Les comptes consolids ( consolidat d acco!nts ) : Obligation lgale pour toutes entreprise qui

dtient le contrle dautres entreprises ou exerce une infuence notable. On doit tablir un compteconsolid et un rapport de gestion sur le groupe. Lon doit donner une vision globale du groupe,cela permet de dterminer le patrimoine et le rsultat du groupe.

- Infuence notable : lien nancier et juridique entre la socit m re et ses liales.

"- Histori#! :

!ouvement qui a commenc aux "tats #nis en $%&'. "n $&(( en )rance * $ er compte consolider."n $&&& * r glement &&.+' du '+ avril $&&&"n "urope * '++' * adoption par l#nion "uropenne du r renciel international* - /0-)1/ * normesinternationales pour les socits cots 2 partir de '++3.

C- Cadr $!ridi#! d la consolidation :

Loi du 4 janvier $&%3 * tablie une obligation dtablir des comptes consolids pour les socitscommerciales et les entreprises publiques.

rt '44.$( 2 '5 du 6ode du 6ommerce. Loi complte par le dcret du $50+'0$&(( intgr dans le dcretdu '40+4.

$7 "xceptions :

Les groupes non cots en bourse qui nmettent pas de billets de trsorerie.

8otal bilan $3 millions d9 /euil x depuis le $ er janvier'++'

8otal 6 4+ millions d9 /euil x depuis le $ er janvier'++'

8otal salari '3+ salaris /euil x depuis le $ er mars'++'

Le r glement +'.&& du 616 comit de rglementation comptable; relati aux comptes consolids

7/26/2019 CH 1 La Consolidation

2/4

Un groupe : 6 est un ensemble de socits qui sont dtenus directement ou indirectement par la socitm re ou socit - @articipation croise : /ocit * /ocit >

Autocontrle : Lorsquune socit dtient une raction de son capital par une participation circulaire, lepourcentage de contrle nest pas orcment gal au pourcentage dintrBt quand il existe des sous

liales./ocit * /oc. > M /oc > * /oc 6 M /oc 6 */oc

2

7/26/2019 CH 1 La Consolidation

3/4

Pourcentage dintr t : on additionne les participations de toutes les socits du groupe de la liale quele contrle soit directe ou indirecte.

Le pourcentage de contrle donne le t!pe de contrle"

47 les tFpes de contrles :

- le contrle e#clusi$ : -l aut avoir plus de 3+I de contrle, que se sois direct ou indirect, ou aumoins K+I de contrle si aucun autre actionnaire ne dtient plus de 3+I de contrle. La socitm re a un contrle exclusi si elle dsigne la majorit des organes de direction, sil existe uneclause statutaire ou un contrat qui accorde 2 la socit m re une infuence dominante.

- Infuence notable : il nF a pas de contrle exclusi mais la socit m re dtient au moins '+Ides droits de votes.

- %ontrle con&oint ( /$oint + nt!r ) : on parle galement de co7entreprise. plusieurs socits separtagent une liale 2 part gale. -l aut quil F ait un nombre limit dassocis ' 2 4;, et il autquun contrat qui lie les associs prvoie que les dcisions soient prises 2 lunanimit des associs.

1emarque : si partage 3+03+, pourcentage de contrle gal 2 3+I. /i partage atFpique, par exempleK3033, lon prend le pourcentage de contrle de la socit m re.

"- Po!rc nta% d intr.t :

-l sert au calcul des droits nanciers de la socit m re dans ses liales. Notion nanci re diGrent dupourcentage de contrle * notion de pouvoir;.Le pourcentage dintrBt dtermine la part de capital possd directement ou indirectement par la socit.@our le calcul : on additionne les produits des pourcentages de capital dtenue directement ouindirectement.I contrle * tFpe de contrleI dintrBt * tablissement des comptes consolids

E0 (&l : la socit m re !; dtient 53I de , '3I de > et ''I de 6. dtient 4+Ide > et $+I de 6.

' de contrle : ! dtient 53I de , donc contrle exclusi de . ! dtient directement '3I de > etindirectement 4+I de >, donc 33I de >, il F a donc contrle exclusi de >. ! dtient ''I de 6directement et indirectement $+I de 6. il F a donc 4' I de contrle et donc une infuence notable.' dintr t : ! dtient 53I de , '3I 53IP4+I de > soit K5.3I et ''I 53IP$+I de 6 M soit '&.3Ide 6.

I ) Pri(*tr d consolidation :

6est lensemble des socits retenues pour tablir les comptes consolids du groupe quelle orme. "ngnral, on reprend les socits contrles 2 plus de '+I sau les socits ad7

7/26/2019 CH 1 La Consolidation

4/4

/i la socit nest p as contrler a $++I par la socit m re, il aut aire apparaitre au bilan et au comptede rsultat consolids les droits des autres actionnaires * droit des minoritaires sur les capitaux propres etles rsultats de la liale.-l aut liminer les oprations rciproques : oprations dac