CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERSCFA106 – COMPTABILITÉ FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS 2

CORRIGÉ CFA106 – SESSION JUIN 2010

DOSSIER 1 : LA SOCIÉTÉ ANONYME BLANC – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

1 & 2 – Montant des deux premiers acomptes et du solde d’ISImpôt dû au titre de N (1 point)

Acomptes et soldes (3 points : 1 point par résultat)

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3 – Enregistrements en N et N+115/03/N

4449 Etat, impôt sur les bénéfices – acomptes N 22 1045120 Banque 22 104

1 er acompte N 31/12/N

6951 Impôts dus en France 189 5574441 Etat, impôt sur les bénéfices 189 557

Constatation de l'impôt N15/04/N+1

4441 État, impôt sur les bénéfices 189 5575120 Banque 66 9894449 Etat, impôt sur les bénéfices – acomptes N 122 568

Solde de l'IS N-1

DOSSIER 2 : LA SOCIÉTÉ UNIBOIS – TRÉSORERIE

1 – Intérêts et limites de la trésorerie (3 points : 1 point par idée pertinente)IntérêtsIndicateur objectifContrairement au résultat, la trésorerie est indépendante des décisions de gestion de l’entreprise au niveau comptable telles que les amortissements, les provisions, l’inscription de certaines charges à l’actif… Cette neutralité facilite les comparaisons entre les entreprises et entre les exercices.Indicateur rapide et peu coûteux à obtenirLa trésorerie est calculée indépendamment des stocks, des amortissements, des dépréciations et des provisions. Il n’est pas nécessaire d’attendre une situation intermédiaire pour connaître une variation de trésorerie. Le flux est donc facile et peu coûteux à obtenir. Il est donc possible de prévoir une évaluation périodique (trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire) de manière à procéder à un contrôle continu des performances de l’entreprise.

Sensibilité aux variations d’activitéLorsque l’entreprise connaît un ralentissement dans ses ventes, la production non vendue est stockée. L’excédent brut d’exploitation n’est donc que très peu affecté puisqu’il intègre la production stockée et la production vendue (seule l’absence de marge liée aux méventes a des conséquences négatives sur l’EBE). L’EBE ne permet donc pas d’alerter immédiatement des difficultés de l’entreprise. En revanche, l’excédent de trésorerie d’exploitation (ETE) est immédiatement affecté par un ralentissement des ventes, il constitue donc un indicateur plus sensible au risque de défaillance de la société.

Effet de ciseauxUne entreprise peut être bénéficiaire, avoir une forte croissance et connaître des difficultés de trésorerie lorsque la croissance de son besoin en fonds de roulement d’exploitation est supérieure à l’excédent brut d’exploitation. L’ETE permet donc d’alerter l’entreprise sur les risques de défaillance lorsque la croissance n’est pas maîtrisée. L’étude complète de l’effet de ciseaux est effectuée au paragraphe 3.

Suivi régulierLe solde de trésorerie étant rapide à obtenir, un suivi régulier permet de prévenir l’entreprise des risques de cessation de paiement et ainsi de prendre des mesures correctives afin d’éviter cette situation.

Outil de gestion prévisionnelleCertaines évaluations d’entreprise sont basées sur l’évaluation des flux de trésorerie d’exploitation futurs actualisés.Dans un choix d’investissement, les flux nets de trésorerie actualisés permettent de mesurer la rentabilité d’un projet. L’ETE constitue l’un des indicateurs clés dans la réalisation d’un plan de financement.

LimitesLa trésorerie est un indicateur très sensible aux variations d’activité saisonnières, il est donc très volatil. L’interprétation de ces variations doit être réalisée avec prudence.

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2 – Tableaux de flux (8 points : 0,5 point par chiffre mais 0,5 point pour les trois dernières lignes)

Résultat d’exploitation

Intitulé Montant

Ventes 3 449 300

Autres produits d’exploitation 153 990

Reprises d’exploitation 9 830

Achats - 1 967 000

Variation des stocks + 75 350

Charges externes - 660 000

Impôts et taxes - 70 000

Charges de personnel - 852 740

Dotations aux amortissements - 60 460

Dotations aux dépréciations - 6 800

Résultat d’exploitation 71 470

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2 – Tableaux de flux (suite)Amortissements et provisions d’exploitation

Intitulé Montant

Dotations aux amortissements 60 460

Dotations aux dépréciations hors actif circulant 0

Reprises des dépréciations hors actif circulant 0

Amortissements et provisions d’exploitation 60 460

Variation du BFRE (en valeurs nettes)

Eléments N N-1Variation

Besoin Dégagement

Stocks 191 100 111 520 79 580

Créances d’exploitation 425 170 347 650 77 520

Dettes d’exploitation 213 000 163 900 49 100

Acquisitions d’immobilisations corporellesOn peut résoudre facilement l’équation suivante :

Détail N-1 Augmentation Diminution N

Immobilisations brutes 393 570 X 15 050 498 520

Acquisition (498 520 + 15 050 – 393 570)............................................. 120 000

Cession d’immobilisations nettes d’impôtL’impôt n’a pas été jugé significatif, il n’est donc pas retraité. Il suffit de reprendre le montant des produits de cession du compte de résultat (13 000).

Réduction d’immobilisations financièresÉtant donné qu’elles sont constituées par un prêt partiellement remboursé en N, il suffit de comparer les montants.Réduction (65 590 – 32 790)................................................................... 32 800

DividendesSigne Détail Montant

+ Résultat N-1 33 270

– Variation des réserves (190 200 – 163 980) - 26 220

= Dividendes 7 050

Émission d’emprunts

Détail N-1 Augmentation Diminution N

Emprunts 196 790 X 32 000 249 260

Souscription d’emprunts (249 260 – 196 790 + 32 000)......................... 84 470

Subvention d’investissement

Détail N-1 Augmentation Diminution N

Subvention au bilan 0 X 1 000 9 000

Subvention reçue (9 000 + 1 000)........................................................... 10 000

3 – Commentaires (2 points : 0,5 point par bonne idée)L’exploitation génère de la trésorerie tout juste suffisante pour financer les intérêts et l’impôt. Le flux lié à l’activité est proche de 0 et ne permet pas d’autofinancer une partie de la croissance.L’entreprise est rentable mais et son potentiel de trésorerie lié à l’exploitation est important (131 930). Elle n’a pas su maîtriser son BFRE. Il faut rechercher les causes de l’augmentation des postes de stocks et créances et lutter contre. Il semble que l’entreprise est en pleine croissance et qu’elle a du mal à maîtriser son BFRE. Elle se heurte à un effet de ciseaux.L’entreprise a investi au cours de l’exercice N et a financé une partie par emprunt et par subvention. Les sources de financement à long terme ont été insuffisantes et l’entreprise a donc puisé dans sa trésorerie disponible (17 800 €). Lorsque sa capacité d’emprunt aura atteint son maximum, l’entreprise n’aura d’autre moyen que de faire appel aux actionnaires. Ceux-ci reçoivent des dividendes qui représentent le quart du résultat, ce qui semble raisonnable.En conclusion, le manque de maîtrise du BFRE a fait apparaître un problème de trésorerie qui n’est pas très grave puisque la trésorerie reste positive. La société doit lutter contre l’effet de ciseaux.

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4 – Théorie du financement hiérarchique (1 point)

Elle repose sur deux hypothèses : - les dirigeants sont mieux informés que les actionnaires de la santé financière de l’entreprise (asymétrie de

l’information) ; - les dirigeants agissent dans l’intérêt des actionnaires actuels, puisque ce sont ces derniers qui les ont

nommés.Cette théorie précise que les dirigeants ont un ordre de préférence dans les modalités de financement parce que celles-ci présentent des intérêts différents pour eux : - l’autofinancement est généralement choisi en premier parce qu’il ne nécessite l’accord d’aucune partie

prenante (ni les actionnaires, ni les banquiers). On peut toutefois relativiser ce point en précisant que l’autofinancement est d’autant plus faible que les actionnaires ont choisi, en assemblée générale ordinaire, de s’octroyer des dividendes élevés ;

- l’endettement est choisi en second si l’autofinancement est insuffisant. ; - le recours au marché financier.

Les dirigeants préfèrent utiliser l’emprunt au marché. L’idée est que le recours au marché serait mal perçu par celui-ci. Cette approche repose sur le fait que les dirigeants sont les mieux informés : s’ils font appel au marché, c’est qu’ils estiment que le cours de l’action est surévaluée. Cette théorie trouve de nombreuses applications dans la pratique : en 2009, la BNP-Paribas, la Société Générale et AXA ont attendu que le cours de l’action ait doublé ou triplé (depuis mars 2009) pour lancer une augmentation de capital à l’automne 2009. Auparavant, au printemps, elles ont fait appel à des fonds d’État.

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